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manuel descriptif du programme operationnel federal fonds social ...

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Manuel <strong>descriptif</strong> pour la programmation FSE fédérale 2007-2013IV.2. Les priorités transversales <strong>du</strong> PO fédéralLes règlements européens 3 fixent des priorités transversales pour l’intervention <strong>du</strong> FSE quidoivent être prises en compte dans l’ensemble des <strong>programme</strong>s et des projets. Ces prioritéstransversales sont les suivantes : égalité des femmes et des hommes, égalité des chances et nondiscrimination,développement <strong>du</strong>rable et innovation.Un autre principe important pour l’intervention <strong>du</strong> FSE est le partenariat qui constitue égalementune priorité transversale dans la programmation fédérale.Les promoteurs doivent donc veiller à intégrer ces priorités transversales dans leurs projets.Toutefois, cette intégration peut être mo<strong>du</strong>lée en fonction des objectifs, de la nature et <strong>du</strong> contenudes projets et de l’axe dans lequel il s’exprime.Les priorités transversales « Partenariat », « Dimension de Genre et Egalité des Chances » et« Innovation » sont mentionnées sous des points spécifiques dans les formulaires de candidatureà remplir par les candidats promoteurs et sont prises en compte dans l’évaluation des demandesde concours ainsi que dans le suivi annuel et l’évaluation finale.IV.2.1. Egalité des femmes et des hommesL’égalité des femmes et des hommes constitue une priorité politique à part entière de l’UE. Cetobjectif doit être intégré dans tous les <strong>programme</strong>s et projets cofinancés par le FSE. L’approcheprônée par l’UE est le « gender mainstreaming » ou l’approche de genre. Il s’agit de prendre encompte de manière systématique les effets d’une politique, d’un <strong>programme</strong>, d’un projet sur lessituations respectives des femmes et des hommes afin de combattre les inégalités et lesdiscriminations liées au genre.Le genre se réfère aux rôles sociaux et aux rapports sociaux entre les sexes qui modèlent leurplace dans la société et peuvent être source de discriminations et d’inégalités, majoritairement àl’égard des femmes mais aussi, dans certains domaines, à l’égard des hommes (par exemple,l’accès au congé parental).Les projets doivent donc veiller à tenir compte de la situation spécifique des femmes et deshommes dans leurs groupes cibles afin de ne pas renforcer les discriminations et de contribuer àl’égalité entre les femmes et les hommes.IV.2.2. Egalité des chances et non discriminationL’égalité des chances et la non discrimination représentent des objectifs prioritaires de laprogrammation fédérale. Elles sont prises en compte de manière directe et spécifique et3 Article 16 <strong>du</strong> Règlement général sur les Fonds structurels8

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