Plan handicap 2012 - Ville de Vincennes
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2SOMMAIRESommaireÉDITO 3AXE 1 : AGIR POUR UNE CITOYENNETÉ COMMUNE À TOUS 4Accès aux droitsInformation et communicationDocument réalisé par laDirection <strong>de</strong> la communicationet <strong>de</strong>s relations publiqueset la Direction <strong>de</strong> la Vie socialeDirecteur <strong>de</strong> la publicationLaurent Lafon53 bis, rue <strong>de</strong> FontenayBP 123 - 94304 <strong>Vincennes</strong> ce<strong>de</strong>x1 er semestre <strong>2012</strong>Crédits photos<strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong>Création graphiqueSAILING communication& technologiesImprimé sur papier recyclé parCIA BourgogneAXE 2 : RENDRE LA VILLE PLUS ACCESSIBLE 6Vers une accessibilité <strong>de</strong>s Établissements Recevant du PublicVers <strong>de</strong>s commerces ouverts à tousVers un habitat adaptéVers <strong>de</strong>s déplacements facilitésAXE 3 : ŒUVRER POUR UNE VILLE OUVERTE ET TOLÉRANTE 8L’emploi et la formationMise en place d’actions <strong>de</strong> sensibilisationDes ai<strong>de</strong>s à projets développées et encouragéesUn référent <strong>handicap</strong> dédié, interlocuteur et partenaire <strong>de</strong>s associationsAXE 4 : AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE QUOTIDIENNE 10La petite enfance et la scolarisationUn accompagnement social renforcéDes dépistages soutenusLes loisirs et la cultureCONCLUSION 11
ÉDITO3ÉditoDepuis <strong>de</strong> nombreuses années, la ville <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong> s’est engagée à mener <strong>de</strong>s actionsfavorisant l’intégration <strong>de</strong>s personnes en situation <strong>de</strong> <strong>handicap</strong> ; la création du Comitéconsultatif « Tout <strong>handicap</strong> » en 2003 ayant été la première d’entre elles.Son ambition était alors <strong>de</strong> porter <strong>de</strong>s projets visant à promouvoir l’autonomie et l’intégration<strong>de</strong>s personnes <strong>handicap</strong>ées en concertation avec les associations concernées.La signature du premier <strong>Plan</strong> Handicap le 15 mai 2006 est venue poursuivre ce développementet bien d’autres mesures ont complété <strong>de</strong>puis la démarche que nous menons (création <strong>de</strong> laCommission communale pour l’accessibilité, le plan <strong>de</strong> mise en accessibilité <strong>de</strong> la voirie…).Soucieuse d’aller encore plus loin, <strong>Vincennes</strong> adopte aujourd’hui un second <strong>Plan</strong> Handicap.Cette nouvelle initiative formalise ainsi, bien au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s seules obligations légales, le<strong>de</strong>gré d’exigence que s’est fixé la municipalité et sa volonté <strong>de</strong> contribuer toujours plus àl’amélioration <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s personnes <strong>handicap</strong>ées, tout en s’inscrivant dansl’action publique initiée par l’Agenda 21.Ce document, force <strong>de</strong> propositions, riche <strong>de</strong> 45 actions que je vous laisse découvrir, doitêtre un engagement collectif pour qu’ensemble, nous donnions à la personne <strong>handicap</strong>éetoute sa place au sein <strong>de</strong> notre commune.Laurent LafonMaire <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong>,Conseiller régional d’Île-<strong>de</strong>-France
4AXE 1 : AGIR POUR UNE CITOYENNETÉ COMMUNE À TOUSLa loi du 11 février 2005 a instauré la création <strong>de</strong>s Maisons départementales pour lespersonnes <strong>handicap</strong>ées (MDPH), comme lieu unique <strong>de</strong>stiné à faciliter les démarches <strong>de</strong>spersonnes <strong>handicap</strong>ées ayant une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et <strong>de</strong>conseils, d’attribution <strong>de</strong>s droits ainsi que <strong>de</strong> sensibilisation <strong>de</strong> tous les citoyens au <strong>handicap</strong>.Pour une citoyenneté commune à tous, la ville <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong> s’engage dans <strong>de</strong>ux objectifs :celui du soutien dans l’accès aux droits ainsi qu’à l’information et à la communication.Accès aux droitsACTION N°1Mettre en application la convention signée avec la Maison Départementale pour les PersonnesHandicapées du Val-<strong>de</strong>-Marne :f Pour un service au plus près <strong>de</strong> la population vincennoise, un point d’accueil, d’informationet <strong>de</strong> conseils, piloté par le centre communal d’action sociale (CCAS) <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong>,sera mis à disposition <strong>de</strong>s usagers afin <strong>de</strong> les accompagner dans la formulation <strong>de</strong> leurs<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> compensation du <strong>handicap</strong>, auprès <strong>de</strong> la MDPH du Val-<strong>de</strong>-Marne.f Une équipe <strong>de</strong> trois personnes, spécialement formée par la MDPH sera chargée <strong>de</strong> cetaccompagnement.f Un lien privilégié entre le CCAS <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong> et la MDPH du Val-<strong>de</strong>-Marne sera ainsiétabli dans le cadre <strong>de</strong> soutien technique dans la constitution <strong>de</strong>s dossiers transmis à laMDPH et <strong>de</strong> documentation spécifique.ACTION N°2Afin <strong>de</strong> faciliter les démarches <strong>de</strong>s usagers et d’assurer une meilleure prise en charge <strong>de</strong>spersonnes en difficulté, créer une Maison <strong>de</strong>s solidarités regroupant :f le service <strong>de</strong>s Affaires sociales,f le service <strong>de</strong>s Assistants sociaux,f le service Logement,f le Point Handicap,f <strong>de</strong>s permanences d’organismes publics et d’associations.
AXE 1 : AGIR POUR UNE CITOYENNETÉ COMMUNE À TOUS5Information et communicationL’objectif sera <strong>de</strong> rendre accessible la diffusion <strong>de</strong>s informations <strong>de</strong> la municipalité à l’ensemble<strong>de</strong>s <strong>handicap</strong>s.ACTION N°3Faire intervenir un traducteur en langage <strong>de</strong>s signes lors <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s manifestations organiséespar la ville et lors <strong>de</strong>s conventions du personnel.ACTION N°4Proposer <strong>de</strong>s sous-titrages <strong>de</strong>s vidéos réalisées par la ville <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong>.ACTION N°5Installer <strong>de</strong>s systèmes audio aux points d’accueil.ACTION N°6Proposer <strong>de</strong>s formations en langage <strong>de</strong>s signes au personnel <strong>de</strong> la ville recevant du publicvia le FIPHFP (Fonds d’insertion <strong>de</strong>s personnes <strong>handicap</strong>ées <strong>de</strong> la fonction publique).ACTION N°7Maintenir l’accessibilité du site web <strong>de</strong> la ville en conformité avec les standards duW3C (World Wi<strong>de</strong> Web Consortium, dont les recommandations visent à permettre <strong>de</strong>« Mettre le web et ses services à la disposition <strong>de</strong> tous les individus, quels que soient leurmatériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leurlocalisation géographique ou leurs aptitu<strong>de</strong>s physiques ou mentales ») et du RéférentielGénéral pour l’Accessibilité <strong>de</strong>s Administrations, et poursuivre la diffusion <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong> infoen CD audio.ACTION N°8Relayer les actions <strong>de</strong>s associations par les divers moyens <strong>de</strong> communication <strong>de</strong> la ville.ACTION N°9Répertorier sur le plan <strong>de</strong> la ville l’accessibilité <strong>de</strong>s bâtiments.
AXE 2 : RENDRE LA VILLE PLUS ACCESSIBLE7Vers un habitat adaptéACTION N°14Recenser auprès <strong>de</strong>s différents bailleurs les logements sociaux adaptés sur la ville <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong>.ACTION N°15Proposer la mise en place d’une pondération prioritaire aux personnes reconnues <strong>handicap</strong>éespour les attributions <strong>de</strong> logements sociaux <strong>de</strong> l’Office Public <strong>de</strong> l’Habitat <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong>.ACTION N°16Signer avec l’Office Public <strong>de</strong> l’Habitat <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong> une nouvelle convention d’aménagement<strong>de</strong> cinq logements par an dans le parc existant.ACTION N°17Informer et sensibiliser l’ensemble <strong>de</strong>s bailleurs sociaux <strong>de</strong> la ville à l’amélioration <strong>de</strong>l’accessibilité <strong>de</strong>s logements et au respect <strong>de</strong>s normes en vigueur.ACTION N°18Créer un « logement relais » sur <strong>Vincennes</strong>, géré par une association en lien direct avec leCentre Médico-Psychologique <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong>.ACTION N°19Participer à la création d’une maison relais.Vers <strong>de</strong>s déplacements facilitésACTION N°20Établir, dans le cadre du <strong>Plan</strong> <strong>de</strong> mise en accessibilité <strong>de</strong> la voirie et <strong>de</strong>s espaces publics, unprogramme <strong>de</strong> travaux pluriannuel en vue <strong>de</strong> faciliter la chaine <strong>de</strong> déplacement à raison<strong>de</strong> 200 000 € par an.ACTION N°21Poursuivre la lutte contre les incivilités quotidiennes en prévenant et en sanctionnant :f les dépôts d’obstacles sur les cheminements relevant <strong>de</strong> la voie publique,f les stationnements abusifs sur les emplacements réservés, sur les abaisses <strong>de</strong> trottoirs.ACTION N°22Création <strong>de</strong> places à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s personnes <strong>handicap</strong>ées dans les 5 ans afin d’atteindre2 % du nombre <strong>de</strong> places composant notre parc.ACTION N°23L’ensemble <strong>de</strong>s feux <strong>de</strong> signalisation <strong>de</strong> la ville sera équipé par un système <strong>de</strong> bip déclenchantune indication sonore pour permettre leur utilisation aux personnes aveugles oumalvoyantes. Les feux parlants déjà installés seront mo<strong>de</strong>rnisés.
8AXE 3 : ŒUVRER POUR UNE VILLE OUVERTE ET TOLÉRANTELa ville se fixe quatre objectifs poursuivant ainsi les diverses actions <strong>de</strong> solidarités mises en place.L’emploi et formationACTION N°24Mettre en œuvre la convention globale relative au Fonds d’insertion <strong>de</strong>s personnes <strong>handicap</strong>ées<strong>de</strong> la fonction publique en :f renforçant le dispositif <strong>de</strong> recrutement, sans discrimination,f soutenant une politique <strong>de</strong> maintien dans l’emploi <strong>de</strong>s agents en situation <strong>de</strong> <strong>handicap</strong>,f favorisant le reclassement <strong>de</strong>s agents,f formant les agents pour faciliter l’intégration <strong>de</strong> personnes en situation <strong>de</strong> <strong>handicap</strong>,f faisant appel, lorsque cela est possible, à <strong>de</strong>s entreprises adaptées et <strong>de</strong>s ESAT (établissement<strong>de</strong> soutien et d’ai<strong>de</strong> par le travail).Mise en place d’actions <strong>de</strong> sensibilisationElles ont pour objectifs <strong>de</strong> sensibiliser la population à la non-discrimination, en développantl’information sur les différents <strong>handicap</strong>s et le respect <strong>de</strong>s différences, en valorisantles compétences <strong>de</strong>s personnes <strong>handicap</strong>ées et contribuant à leur insertion dans la cité.ACTION N°25Mettre en place une journée du <strong>handicap</strong> sous forme :f d’un forum avec la présence <strong>de</strong>s associations du Comité tout <strong>handicap</strong>, <strong>de</strong> la Direction<strong>de</strong>s ressources humaines (référent <strong>handicap</strong> <strong>de</strong>s ressources humaines),f <strong>de</strong> parcours sensoriel dans le noir, et/ou <strong>de</strong> parcours sonore, et/ou <strong>de</strong> parcours en fauteuil,f <strong>de</strong> conférences, pièces <strong>de</strong> théâtre…
AXE 3 : ŒUVRER POUR UNE VILLE OUVERTE ET TOLÉRANTE9ACTION N°26Proposer <strong>de</strong>s actions à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s enfants et <strong>de</strong>sadolescents au travers :f <strong>de</strong> théâtres forum ayant pour objectif une sensibilisationau <strong>handicap</strong>,f <strong>de</strong> la création d’une classe « in situ » dédiée au<strong>handicap</strong>,f <strong>de</strong> la création d’une rencontre durant une année scolaired’une classe élémentaire <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong> et d’ungroupe d’enfants issus du milieu spécialisé, autourd’une pratique artistique commune,f d’actions par le biais <strong>de</strong>s Ai<strong>de</strong>s à projets jeunes (APJ).ACTION N°27Mettre en place <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> sensibilisation à <strong>de</strong>stination du personnel <strong>de</strong> la ville dans lecadre <strong>de</strong> la convention avec le FIPHFP (Fonds pour l’insertion <strong>de</strong>s personnes <strong>handicap</strong>éesdans la fonction publique) : formations, articles dans le magazine interne.Des ai<strong>de</strong>s à projets développées et encouragéesACTION N°28Versement <strong>de</strong> subventions aux associations œuvrant dans le domaine du <strong>handicap</strong> suracceptation du conseil municipal (hors mises à disposition <strong>de</strong> locaux).ACTION N°29Attribution <strong>de</strong> subventions par le CCAS <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong> aux associations, dans le cadre <strong>de</strong>sAi<strong>de</strong>s à projets, sur validation du Conseil d’administration du CCAS.ACTION N°30Participer au cofinancement d’ai<strong>de</strong>s techniques, à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la MDPH du Val-<strong>de</strong>-Marne.Un référent <strong>handicap</strong> dédié,interlocuteur et partenaire <strong>de</strong>s associationsACTION N°31Le référent <strong>handicap</strong> <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong> sera chargé <strong>de</strong> :f mettre en œuvre et d’animer les actions municipales en faveur <strong>de</strong>s personnes <strong>handicap</strong>ées,f coordonner le comité <strong>de</strong> pilotage accessibilité dans le cadre <strong>de</strong> la Commission Communaled’accessibilité,f d’insuffler, au sein <strong>de</strong>s services municipaux, <strong>de</strong> manière transversale la thématique du<strong>handicap</strong> afin qu’elle soit intégrée spontanément dans tous les projets menés,f veiller à la réalisation <strong>de</strong>s objectifs du <strong>Plan</strong> Handicap.
10AXE 4 : AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE QUOTIDIENNETout enfant, tout adolescent présentant un <strong>handicap</strong> ou un trouble invalidant <strong>de</strong> la santéa le droit à un projet personnalisé <strong>de</strong> scolarisation afin d’assurer la continuité du parcoursscolaire. Sur le principe <strong>de</strong> non-discrimination, la priorité au travail ordinaire est affirmée etune obligation d’emploi <strong>de</strong>s personnes <strong>handicap</strong>ées d’au moins 6 %. Un fonds pour l’insertionprofessionnelle <strong>de</strong>s personnes <strong>handicap</strong>ées <strong>de</strong> la fonction publique est par ailleurs instauré.La petite enfance et la scolarisationACTION N°32Informer les familles <strong>de</strong>s possibilités d’accueil dès la petite enfance dans les crèches, dansles écoles maternelles et élémentaires et dans les CLSH <strong>de</strong> la ville.ACTION N°33Faciliter l’accueil d’enfants en situation <strong>de</strong> <strong>handicap</strong>, conjointement avec l’Éducation nationaleet la MDPH, dans la limite <strong>de</strong>s compétences d’interventions <strong>de</strong> la commune.ACTION N°34Soutenir les associations proposant d’apporter un soutien pédagogique, éducatif thérapeutiqueet <strong>de</strong> socialisation, à <strong>de</strong>s enfants en situation <strong>de</strong> <strong>handicap</strong> mental, <strong>de</strong> déficienceintellectuelle, avec ou sans troubles du comportement.Un accompagnement social renforcéACTION N°35Renforcer l’information transmise sur lesservices <strong>de</strong> prestations à domicile (téléalarme,portage <strong>de</strong> repas, services d’ai<strong>de</strong>sménagères…).ACTION N°36Poursuivre le soutien et l’écoute aux personnesen difficulté et à leur famille, apportépar le service <strong>de</strong>s Affaires sociales, <strong>de</strong>s assistantssociaux et <strong>de</strong> la conseillère en économiesociale et familiale, par le biais <strong>de</strong> rencontresindividuelles, <strong>de</strong> visites à domicile, <strong>de</strong> miseen place <strong>de</strong> plans d’ai<strong>de</strong>…Des dépistages soutenusACTION N°37Soutenir la détection <strong>de</strong> troubles auditifs et visuels au travers d’actions <strong>de</strong> dépistage et<strong>de</strong> conférences.
AXE 4 : AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE QUOTIDIENNE11Les loisirs et la cultureACTION N°38Présenter la candidature d’équipements culturels et <strong>de</strong> loisirs vincennois au label « Tourismeet Handicap ».ACTION N°39Sensibiliser les responsables <strong>de</strong>s associations sportives et culturelles à l’accueil <strong>de</strong>s personnes<strong>handicap</strong>ées.ACTION N°40Faciliter la participation <strong>de</strong> personnes <strong>handicap</strong>éesaux activités culturelles, artistiques,sportives, <strong>de</strong> loisirs en utilisant les compétences<strong>de</strong>s associations spécialisées.ACTION N°41Favoriser la présentation d’expositions,<strong>de</strong> spectacles, et la diffusion/promotiond’œuvres d’artistes <strong>handicap</strong>és.© DrÔLe cieACTION N°42Poursuivre les acquisitions <strong>de</strong> livres en groscaractères par les bibliothèques.ACTION N°43Proposer l’accès à une bibliothèque numérique en ligne, en lien avec une associationou un prestataire spécialisé.ACTION N°44Favoriser l’accès aux vacances pour les personnes <strong>handicap</strong>ées en situation financièreprécaire par le biais <strong>de</strong> bons vacances.ACTION N°45Créer une animation dans le cadre <strong>de</strong> la Fête du sport réunissant personnes vali<strong>de</strong>s et non vali<strong>de</strong>s.Conclusion Au travers <strong>de</strong> ces quatre axes, la ville <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong> s’engage donc par <strong>de</strong>sactions concrètes à mettre en œuvre les moyens contribuant à donner à lapersonne en situation <strong>de</strong> <strong>handicap</strong> sa place dans la cité.Une présentation annuelle <strong>de</strong>s actions en cours sera présentée au Comitéconsultatif « Tout Handicap » puis au conseil municipal.
vincennes.fr