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du bon usage de votre banque - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

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VOTRE COMPTELA TENUE ET LE SUIVITrimestrielleCommission d'arrêtéde compteCommissionde mouvementCommission deplus fort découvertAgriculteurs 28,000,06 %mini 8,00exonérés Gestion active des excédents de trésorerie- Commission fixe par trimestre GRATUIT- Commission sur plus-value 10 % Envoi de chéquier en recommandé 8,20 Echelles d'intérêts- Globales par trimestre 7,30- Détaillées par trimestre 10,40VOTRE RELEVE DE COMPTEPériodicité desenvoisRelevés decompte" papier "Economisez,en optant pourles E-documentsE-documentsRelevés decompte bisMensuelle GRATUIT GRATUIT 1,65/moisBimensuelle 2,25/mois GRATUIT 2,25/moisDécadaire 3,20/mois 1,25/mois 3,20/moisJournalière 17,50/mois 7,80/mois 17,50/mois Choix d’envoi pour le relevé de compte mensuel "papier"- Un relevé par compte, une enveloppe par établissement GRATUIT- Un relevé et une enveloppe par compte par mois 3,00Le conseil de votre Chargé de clientèleAyez le réflexe Internet.Appuyez-vous sur nos Solutions e-commerce pour gagner en visibilité, développer vosventes, devenir e-commerçants.Démarrez, progressez, professionnalisez-vous grâce à Square Connexion. Nous vousaccompagnons tout au long de la maturité de votre projet e-business, nous nous chargeonsde vous rendre visible sur la toile.Concrétisez votre projet e-business avec nos solutions de site marchand clé en main Packe-commerce.Soyez un acteur de confiance d’internet avec nos solutions de paiements sécurisées surinternet e-transaction et Kwixo.4


VOS OPERATIONS COURANTESVOS SERVICES DE BANQUE A DISTANCEET VOS ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEESVOS ACCES CREDIT AGRICOLE EN LIGNELigne Agriculteurs :VOS ACCES SECURISES Accès libre (sans abonnement)- Un service de consultation et de virements entre vos comptesprofessionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Accès avec abonnement mensuelGRATUIT- Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation dessoldes en valeur, gestion des effets et téléchargement de vos opérations 5,20- Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestationsde Pro Gestion + la gestion de vos titres 7,40TELETRANSMISSION : EDIWEB, EBICS Abonnement sens banque-client par mois et par compte 47,00 Abonnement sens client-banque par mois et par compte 10,00 Relevé de compte (euros et devises) par ligne 0,05 Relevé d’impayé LCR et prélèvement par ligne 0,05 Avis de paiement LCRTRANSACTIONS (MONETIQUE) E-Transactions (solution de paiement par carte sur Internet)GRATUIT- Frais de mise en service 80,00- Abonnement par mois 16,00- Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission 0,10 Pack e-commerce / Pack e-tourisme- Installation 250,00- Abonnement mensuel 55,00CA CERTIFICAT Logiciel par an 80,00 Port USB ou carte à puce par an 105,00Le conseil de votre Chargé de clientèleSoyez un agriculteur averti avec Pleinchamp.comL’expertise agricole au quotidien : météo professionnelle agricole, prévisions météo locale,cours et marchés, actualités de l’agriculture... rendre chacun plus performant dans son métieret développer les échanges entre et avec les agriculteurs.6


VOS OPERATIONS COURANTESLES OPERATIONS PORTEES AU DEBIT DE VOTRE COMPTEVIREMENTS Virement interne et externe (valeur J)Opérations En agence Internet et télétransmissionVirement interne GRATUIT GRATUITVirement externe occasionnelFrance et SEPA (1) ≤ 50 000 €(hors Suisse & Monaco)4,10 / virement 0,20 / virementVirement externe permanent 1,50 / virement 0,20 / virementVirement autre émisdont SEPA (1) >50 000 €et Suisse & MonacoFrais de virement 0,10 %mini 16,00maxi 102,00Frais de virement 0,10 %mini 16,00maxi 102,00 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)Valeuret Virement Gros Montant (VGM) > à 800 000 €- sur support papier 12,90 J- sur support télétransmission ou Internet 5,50 J Virement externe (agence, fax, courrier, mail) sur compte de non résident 7,50AUTRES Paiement par chèque GRATUIT J Emission de chèque de banque 12,90 J Paiement effets GRATUIT Échéance Paiement avis de prélèvement GRATUIT Échéance Mise en place de prélèvements récurrents (Hors établissements publics)par mise en place 9,30GRATUIT pendant 6 mois après l’ouverture du compte Révocation prélèvement SEPA (1) 15,00LES OPERATIONS PORTEES AU CREDIT DE VOTRE COMPTEValeur Versement d'espèces (2) GRATUIT J Virement SEPA (1) reçu ≤ 50 000 € (hors Suisse & Monaco) GRATUIT Virement autre reçu (y compris SEPA (1) >50 000 € et Suisse & Monaco) 12,00 J Remise de chèques GRATUIT J+1REMISE D’AVIS DE PRELEVEMENT Par Télétransmission ou Internet par avis 0,33 date de règlementREMISE D’EFFET A L’ENCAISSEMENT OU A L’ESCOMPTE Bordereau de remise papier 9,50 Bordereau de remise Télétransmission ou Internet 2,15 Par effet support papier LCR et BOR (3) 4,70 date d’échéance Par effet support Télétransmission ou Internet LCR et BOR 0,43 Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation 16,30(1)Voir renvoi p. 9(2)Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie(3)LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé}Jouvrée +1 jour7


LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENTLETTRE D'INFORMATION Lettre adressée pour compte irrégulier- 1 er avis 2,30- Lettre de rappel 13,20 Lettre d’information préalable avant rejet de chèque sans provision 12,60 Lettre de mise en demeure 19,60CHEQUES Opposition sur chèque 13,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision- Montant ≤ 50 € 30,00- Montant > 50 € 50,00Forfait incluant la lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire,la lettre d’injonction, la commission d’intervention, le blocage de provision, le certificat de nonpaiement,la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèquedans les 30 jours. Frais pour chèque en infraction émis malgré une interdiction bancaire 27,50 Frais d'enregistrement d'interdiction bancaire par une autre banque 26,50EFFETS Impayé sur remise d’effet 14,55 Rejet sur effet pour absence de provision 17,60AVIS DE PRELEVEMENT Impayé sur prélèvement 12,50 Opposition sur avis de prélèvementGRATUIT Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (1) 20,00COMMISSION D’INTERVENTION DE COMPTE Par opération 7,60Commission par opération perçue en cas de présentation d’une opération débitrice non-autorisée,qu'elle soit payée ou non dans la limite d'un plafond mensuel de 20 opérations.CARTES Opposition sur carte Opposition pour usage abusif de la cartePROCEDURES CIVILESGRATUITGRATUIT Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution 73,50- Si non réalisation 14,10 Frais sur opposition administrative 10 % du montant de l’opposition maxi 73,50- Si non réalisation maxi 14,10(1)Ce montant comprend la commission d’intervention, les frais de rejet et les frais de notification.En l’absence d’autorisation de découvert, le taux d’intérêts débiteurs appliqué par le Crédit AgricoleSud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d’usure publié au Journal Officiel.8


VOS OPERATIONS SPECIFIQUESVOS OPERATIONS AVEC L'ETRANGERCHANGE S’ajoute à toute opération en devise 0,07 % mini 17,00IMPORTATIONSOrdre de paiement à destination de l’étrangermaxi 100,00 Chèque émis 0,10 % mini 18,00 Virement SEPA (1) ≤ 50 000 € (hors Suisse et Monaco)maxi 100,00- Virement SEPA (1) émis en agence 4,10- Virement SEPA (1) télétransmis ou par Internet 0,20- Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBANabsentes, erronées ou non conformes 11,00 Virement autre émis dont SEPA (1) > 50 000 € et Suisse et Monaco- Frais par virement 0,10 % mini 16,00maxi 102,00- Frais à la charge du donneur d’ordre mini (selon le pays) 25,00Crédit documentaire Inférieur ou égal à 50 000 euros (2) 205,00Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de portet de swift afférents à ces 3 opérations, les autres frais et commissions sont facturés à la ligne. Supérieur à 50 000 euros (2)- Commission d’ouverture par trimestre indivisible- Commissions à la ligne1 % l’an mini 125,00• Commission de levée de documents 0,125 % mini 110,00• Commission de modification➝ sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible1 % l’an mini 97,00➝ autre que montant et durée 87,00 Gestion des crédoc import par Internet CA e-Trade par mois 25,00(1)Virement SEPA : virement transfrontalier en euros entre deux pays de la zone SEPA (états membres del’Union Européenne, plus l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco) à destination et enprovenance de l’étranger et pour lequel :- le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critèresd’automatisation, le code BIC (Business Identifer Code) de la banque du bénéficiaire et IBAN(International Bank Account Number) du bénéficiaire.- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.(2)Gestion des crédits documentaires via CA e-Trade : - 15% sur les tarifs indiqués.9


VOS OPERATIONS SPECIFIQUESVOS OPERATIONS AVEC L'ETRANGEREXPORTATIONSOrdre de paiement en provenance de l’étranger Virement SEPA (1) reçu ≤ 50 000 € (hors Suisse et Monaco)GRATUIT Virement autre reçu dont SEPA (1) > 50 000 € et Suisse et Monaco 12,00Encaissement de chèques et effets Crédit sauf bonne fin : chèque 20,00 Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 % mini 20,00maxi 113,00Crédit documentaire (hors forfait) Commission de notification (variable selon le montant) mini 152,00 Commission de confirmation (variable selon le risque pays) mini 180,00 Commission de levée de documents 0,15 % mini 127,00 Commission de modification 95,00AUTRES OPERATIONSOpérations de portefeuille Avis de sort 33,00 Acceptation-Prorogation-Impayé-Réclamation 33,00Commission pour traitement spécifique mini 27,00Renseignements commerciaux En fonction de la nature et du pays mini 51,00Change en ligne Abonnement mensuel 25,50Informations clients Edition et réédition d’avis 2,60 Information sur opérations de virements par mail 0,40VOS FINANCEMENTS Frais de dossier crédit de trésorerie 1 % mini 67,00maxi 1 000,00 Frais de dossier crédit d’investissement 1 % mini 250,00 Frais d’examen annuel par ligne de trésorerie 63,00 Commission d’engagement sur ligne de trésorerie par trimestre 1 % l'an Mise en place d'autorisation ponctuelle de découvert 50,00 Financement de matériel agricole- Frais de dossier AGILOR forfait 60,00 Information caution 33,50Forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions.(1)Virement SEPA : virement transfrontalier en euros entre deux pays de la zone SEPA (états membres del’Union Européenne, plus l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco) à destination et enprovenance de l’étranger et pour lequel :- le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critèresd’automatisation, le code BIC (Business Identifer Code) de la banque du bénéficiaire et IBAN(International Bank Account Number) du bénéficiaire.- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.10


VOS OPERATIONS SPECIFIQUESCESSION DAILLY Remise de bordereau 15,60 Créance cédée 5,75 Notification-Acceptation-Prorogation 15,60 Créance impayée 16,60AVALS, DUCROIRES ET CAUTIONS Etablissement d’acte de cautionnement- Acte simple et inférieur ou égal à 4 000 € 30,00- Acte complexe et/ou supérieur à 4 000 € 71,50DIVERS Avenant au contrat de 38,00 à 180,00 Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité 50,00 Frais de recherche- Sur crédit en cours (hors frais de photocopie) 5,00- Sur crédit soldé (hors frais de photocopie) 5,00 Délégation d’assurance externe par assuré 190,00 Fourniture d’extrait K-BIS 5,40VOS OPERATIONS SUR TITRES Droits de garde fixes par compte- Pour les comptes-titres et PEA par an mini 22,57par an maxi 338,63- Si uniquement CCI ou parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT Droits de garde à la ligne (taux proportionnel)- Valeurs Crédit Agricole 0,09 %- Autres valeurs françaises 0,25 %- Valeurs étrangères 0,26 %- Titres en nominatif administré 0,33 % Transfert vers un autre établissement- Par compte-titres 92,00 Frais sur OPCVM (SICAV et FCP)- Droit d’entrée et de sortie selon l’OPCVM- Achat d’OPCVM hors groupe Crédit Agricole 26,00 Envoi d'avis d'opéré papier par envoi 0,60InternetGRATUITLe conseil de votre Chargé de clientèleAgissez sur votre environnement.Avec l’offre Environnement Agri, la banque verte s’engage à vos cotés. Optimisez lerendement écologique de votre exploitation : auditez l’impact sur votre environnement enpartenariat avec la Chambre d'Agriculture, financez vos travaux d’amélioration avec nous.11

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