NOTICE D'INFORMATION ASSISTANCE

ca.sudrhonealpes.fr

NOTICE D'INFORMATION ASSISTANCE

NOTICE D’ASSISTANCECARTE EUROCARD MASTERCARD2/ CONDITIONS D ACCES AUX PRESTATIONS• PRISE D’EFFET DE LA CONVENTION – CESSATION DES GARANTIESLes prestations d’assistance prennent effet le jour de la souscription du contrat Carte conclu entre labanque émettrice de la carte et le titulaire.Elles cessent en cas de non-renouvellement du contrat Carte par la banque émettrice de la carte ou parle titulaire, ainsi qu’en cas de retrait de la carte ou de blocage de son utilisation par la banqueémettrice.Elles cessent également de plein droit à la date de résiliation de la convention d’assistance souscritepar EUROPAY FRANCE.La déclaration de perte ou vol de la carte ne suspend pas les prestations d’assistance.• ETENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCELes prestations d’assistance s’appliquent pour les déplacements à titre privé ou professionnel sansfranchise kilométrique :- en France (y compris DOM-TOM, MONACO, ANDORRE), en dehors du domicile duBénéficiaire,- dans le monde entier (hors France), pendant les 90 premiers jours du déplacement, à l’exclusiondes pays en état de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire ou subissant desmouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restrictions à la librecirculation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégrationdu noyau atomique, ou tout autre cas de force majeure, habituellement reconnu par lajurisprudence des Cours et Tribunaux français.Sous limitation pour la prestation « chauffeur de remplacement »- Cette prestation s’applique uniquement dans les pays suivants : France (y compris MONACO,ANDORRE, sauf DOM-TOM), Espagne, Portugal, Grèce, Italie, Suisse, Liechtenstein, Autriche,Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Norvège,Suède, Finlande, Islande.• MODIFICATIONS DES GARANTIESLes prestations d’assistance de la présente convention peuvent faire l'objet de modifications au 1 erjanvier de chaque année.En cas de modification des conditions du contrat, la Banque émettrice de la carte EUROCARDMASTERCARD informera par lettre simple ou par encart dans le relevé de compte et/ou de carte, sestitulaires de carte EUROCARD MASTERCARD au moins deux mois avant la date de modification.3/ LES PROCEDURES• PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE SINISTRELe Bénéficiaire s’oblige à informer immédiatement MUTUAIDE ASSISTANCE de tout événementsusceptible de bénéficier d’une prestation :5

More magazines by this user
Similar magazines