BAF 103 - Fédération Française des Échecs

TITRE II : L’ORGANISATIONArticle 3 : composition de la Direction Nationale de l’ArbitrageArticle 3.1 La D.N.A se compose de 9 membres. Le Directeur National de l’Arbitrage est désigné par lePrésident Fédéral. Le Directeur National de l’Arbitrage propose une liste de huit collaborateurs. Ce choix doitêtre approuvé par le Président Fédéral puis par le Comité Directeur de la F.F.E.Article 3.2 : le Directeur National de l’Arbitrageq Préside et organise les réunions de la Direction Nationale de l’Arbitrageq Organise le travail au sein de la D.N.A, veille au bon fonctionnement de chacun des secteurs et prendtoute disposition utile pour remédier aux éventuels dysfonctionnementsq Est le garant du bon fonctionnement des structures de l’arbitrage, du respect de la Charte des Arbitreset des règlements fédéraux de la part du corps arbitral. Il en est responsable devant le Président et leComité Directeur de la Fédérationq Assure le secrétariat général, gère le budget et tient les archives de la DNAq Est le contact avec la Commission des Arbitres de la FIDE (Arbiters Committee) ainsi qu’avec laCommission des Règles de la FIDE (Rules Committee)q Soumet au vote du Comité Directeur de la F.F.E les modifications de textesq Nomme les superviseurs régionaux, et effectue lui aussi des visites de supervisionq Diligente les visites de supervisionq Participe à la procédure de nomination des arbitres qui officient dans le cadre des grands événementsfédéraux (voir Livre de la Fédération)q Rédige et diffuse « la lettre des cadres de l’Arbitrage » (L.D.C), la Lettre Interne de la DNA (LIDNA)ainsi que la Newsletter des Arbitres Internationaux de France (N.A.I.F)Article 3.3 : le Directeur des Titres et Tournoisq Reçoit les rapports techniques des Tournois des arbitres principaux (après traitement par lecorrespondant DNA du siège fédéral, qui fait suivre), les vérifie et les archiveq Reçoit directement les rapports techniques des arbitres-stagiaires, des arbitres-candidats et des arbitrestitrés sollicitant un titre de niveau supérieur, les vérifie et les archive après avoir procédé à la mise àjour des dossiers des collègues concernésq Tient à jour les attestations et les rapports d’arbitrage des arbitres-stagiaires, des arbitres-candidats etdes arbitres titrés qui sollicitent l’obtention d’un titre de niveau supérieurq Gère le fichier national des arbitres, fait délivrer par la F.F.E les licences d’arbitres, tient à jour laliste des destinataires du B.A.F (arbitres titulaires d’une licence A pour l’année en cours, voir article 8)q Gère les titres en relation avec le Directeur des Examensq Adresse aux joueurs coupables de forfaits non excusés les suspensions automatiques de licences,comptabilise les avertissements écrits établis par les arbitres, tient à jour la liste des suspendus et ladiffuse, prépare et gère les dossiers liés à l’exercice de la compétence disciplinaire interneArticle 3.4 : le Directeur des Règlementsq Réactualise en permanence le Livre de l’Arbitre, rédige des articles concernant les modifications desrègles et règlements à paraître dans le Bulletin des Arbitres Fédérauxq Est responsable de la présentation des textes réglementaires relatifs à l’exercice de l’arbitrage, etveille à ce que tout soit mis en œuvre pour que les arbitres fédéraux puissent en prendre connaissance.Il travaille pour cela en étroite collaboration avec le Directeur des Traductions et le Directeur du B.A.F.Article 3.5 : le Directeur des Traductionsq Reçoit les nouveaux textes qui lui sont transmis par le Directeur des Règlements et les traduitq Est responsable de la version française des règles du jeu, qu’il rédigeBulletin des Arbitres Fédéraux N° 103 – page 38