CIRCULAIRE DPEI/SPM/C2001–4008 Date : 08 ... - INRA Montpellier

avant le 31 août :- le couvert ne peut être utilisé, en aucun cas, à des fins agricoles ni a fortiori commercialisé : ainsi la pâture, larécolte, le conditionnement du couvert sont interdits . Lle produit de la fauche ou du broyage du couvert devradonc rester sur la parcelle ;- l'implantation de la culture suivant le gel est interdite, sauf pour le colza d'hiver et les prairies temporaires souscertaines conditions (voir 3.5.3.6 Date de labours, travaux lourds, destruction totale du couvert page 39);après le 31 août :sont interdites :- la commercialisation des produits du couvert (produits récoltés entre le 31 août et le 15 janvier suivant) ;- la production de semences, issues de ce couvert, même si la récolte et la commercialisation n'ont pas lieu durantla campagne en cours, et même pour un ressemis.sont autorisées :- la pâture, la récolte du couvert pour l'autoconsommation sur l'exploitation même, après le 31 août sauf pour lesparcelles déclarées en gel fixe ;- l'implantation d'une culture, ainsi que sa commercialisation ultérieure, à partir du 1er septembre.L'ensemble des règles nationales d'entretien, conformément à la réglementation communautaire prévoyant que“ les superficies gelées doivent faire l'objet d'un entretien assurant le maintien des bonnes conditionsagronomiques et la protection de l'environnement ”, a été porté à la connaissance des producteurs dans la noticeexplicative jointe à leur dossier de déclaration de surfaces, ces règles ne peuvent être adaptées localement quedans le respect des principes et des procédures exposées ci-après.3.5.3. Règles d'entretien3.5.3.1. CouvertsCompte tenu des inconvénients du sol nu (fuite des nitrates, lessivage, érosion, etc.) la possibilité d'un sol nu surla parcelle gelée est interdite sauf sur votre décision particulière notamment dans les zones de protectionsemencière ou pour des raisons de lutte collective contre des nuisances aux cultures ou les incendies.3.5.3.1.1. Couverts implantésL'implantation d'un couvert est préconisée dans le cas où les repousses du précédent cultural sont insuffisammentcouvrantes, et lorsque le gel est reconduit (hors gel industriel) sur la même parcelle deux années de suite.Cette implantation devra être effectuée de préférence à l'automne, et impérativement avant le 1er mai 2001,sauf si, en raison de conditions climatiques susceptibles d'interdire cette implantation constatées dans les joursqui précèdent, vous êtes amenés à retarder, au dernier moment, cette échéance. Cette information doit être,alors, largement diffusée par la DDAF.36