CIRCULAIRE DPEI/SPM/C2001–4008 Date : 08 ... - INRA Montpellier

- les étiquettes officielles des sacs de semences ou la note remise par le fournisseur au producteur faisantapparaître l'information donnée par l'étiquette officielle (dans le cas d'autres conditionnements) sont conservéespar le producteur jusqu'au mois de décembre suivant la récolte. Il les présentera en cas de contrôleSi un producteur dit avoir utilisé des semences achetées en 1999, il devra être en mesure de vous prouver avecles factures et étiquettes en sa possession, que les quantités dont il disposait en 1999 lui ont permis de respecterles 90 kg/ha pour la récolte 2000 (en fonction des surfaces déclarées en 2000) et les 110 kg/ha pour la récolte2001 (en fonction des surfaces déclarées en 2001). S'il n'est pas en mesure de vous apporter ces éléments, vousne considérerez que les quantités achetées en 2000 (en fonction des factures et étiquettes).Les pénalités relatives au blé dur sont décrites à la page 84 Cas particulier du blé dur.44