CIRCULAIRE DPEI/SPM/C2001–4008 Date : 08 ... - INRA Montpellier

1. CALENDRIERMission de gestion des aides - 01 49 55 59 80Actualisation des manuels de procédureEnvoi national des déclarations aux producteursRéunion régionalesfévrierau cours de la première quinzaine de marsau cours de la première quinzaine de marsInformation des producteurs notamment en faisantréférence au bilan de la campagne N-1Mise en production de la V1 de PACAGEDate limite de dépôt des déclarationsEnvoi des flux dossiers à l’ONIC2 avril pour les derniers sites30 avrilAprès le feu vert de la MGAEnvoi des déclarations pour les contrôles sur placeet par télédétectionEnvoi des flux “ mise à contrôle ” et “ liste degestion ”Fin de saisie des déclarations et envoi du fichierdes registres parcellaires au prestataire nationalRésultats du contrôle national du parcellaireEnvoi des derniers flux dossiers à l’ONICEnvoi du taux de modulation à l’ONIC par fichier“ à plat ”Calcul au niveau national du nombre définitif dedéclarations recevables pour le calcul desdépassements des surfaces de baseEnvoi des CSP :10 % au 20 mai40 % le 15 juin60 % le 30 juin80 % le 15 juillet100 % le 25 juillet, datebutoir pour atteindre lestaux minimaux decontrôle21 juilletdu 5 août au 15 août5 septembre5 septembre5 septembreEnvoi télédétection :à partir du 15 mai90 % au 1 er juillet100 % pour le 15 juilletRenvoi des BIO à l’ONICcourant octobreVous procéderez à la saisie et à l'instruction des déclarations dès leur réception et dès la mise à disposition deslogiciels.46