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<strong>UIP</strong>-<strong>INFORMATIONS</strong>Numéro 01/2004 Février 2004Union Internationale des Wagons Privés • Internationale Privatgüterwagen-Union • International Union of Private WagonsSOMMAIRE1 <strong>UIP</strong> – GénéralitésCongrès <strong>UIP</strong> 2004L’Association hongroise MVME 15 e membre <strong>UIP</strong>Utilisation des wagons – Discussion du nouveau cadre jL’<strong>UIP</strong> veut reconsidérer le problème de l’indemnité pourprivation de jouissance2 <strong>UIP</strong> BruxellesSoirée parlementaire : demande d’un concept globalpour l’assainissement sonoreLes statuts révisés de l’<strong>UIP</strong> peuvent être commandés« Who’s who ?» dans l’<strong>UIP</strong>3 Comites <strong>UIP</strong>Comité superstructureComité infrastructure4 Organisations InternationalesUnion européenneUn nouveau paquet ferroviaire est attenduFinancement de l’infrastructure ferroviaire en EuropeAchèvement de l’étude de l’UE sur la réduction du bruitémis par les wagons existantsL’UE accélère la ratification de la COTIFProjet « New Opera » avec la participation de l’<strong>UIP</strong>L’UE envisage un règlement sur la qualité pour le traficferroviaire de marchandisesProjet d’étude de l’UE sur les indicateurs deperformance du trafic ferroviaire de marchandisesNouvelle organisation à l’UE en matière de concurrenceà partir du 1 er mai 2004Libéralisation et politique en matière de concurrencedans le domaine ferroviaireLe Parlement européen demande l’utilisation de l’unitéde chargement européenneNouveau président du Comité des transports PENormalisation européenne - AEIFRôle du détenteur de wagons dans le trafic ferroviaireliberalisé5 Associations et entreprises detransport européennesUIC : Modifications dans les relations UIC/<strong>UIP</strong>IBS : pour les commissionnaires de transport ferroviaire,les conditions de leurs activités se dégradentRailNetEurope : nouvelle organisation6 <strong>UIP</strong> – Rapports des associationsmembresVPI – AllemagneChangements chez DB CargoTarification des parcours d’ateliers en FranceRéduction des émissions sonores des wagonsUtilisation des wagons P sur des réseaux privésForfait pour les parcours à vide en cas de réparationVAP – SuisseRéunion sur la réforme ferroviaireRemplacement des ressorts de traction des wagons PErreurs de détection de déraillementsAssainissement sonore des wagonsAFWP - FranceDiscussion européenne à l’AFWP7 AGENDA1 <strong>UIP</strong>- GÉNÉRALITÉSCongrès <strong>UIP</strong> 2004Le congrès <strong>UIP</strong> se déroulera, le premier octobre, à lamaison de cure de Wiesbaden.Des experts de haut niveau, provenant de toutel’Europe et répartis en 3 groupes de travail,discuteront de questions d’actualité sous le thème« Les wagons de particuliers – une chance pour lerail ».Sous la présidence de Philippe Boucheteil, directeurgénéral de VTG France, un groupe aura commethème « l’harmonisation technique – comment va-tellese poursuivre ? ». Il devra faire l’inventaire destravaux réalisés au niveau européen et discuter desproblèmes et autres défis.Un groupe de travail orienté plutôt sur des thèmescommerciaux, sous la présidence de Josef Küttel,Président de la Direction Générale du GroupeERMEWA, examinera de manière critique « lacompétitivité du chemin de fer » en mettant l’accentsur „l’amélioration de la qualité“. Des représentants degrandes entreprises ferroviaires, de commissionnairesde transport et de la clientèle discuteront des moyenssusceptibles d’améliorer la compétitivité du rail.Le « Rôle du détenteur de wagons dans le nouvelenvironnement » sera le thème du troisième groupede travail sous la présidence de Gernot Schwayer,Président de la Direction Générale de la KVG. Lanouvelle COTIF qui entrera en vigueur probablementen 2005, les répercussions de la politique delibéralisation de l’UE et les nouvelles conditionsgénérales pour l’utilisation des wagons seront lesthèmes centraux que des représentants de haut<strong>UIP</strong> Bureau BruxellesTel: (32) 2 - 672 88 47 • Fax: (32) 2 - 672 81 14 • e-mail info@uiprail.org • Website: www.uiprail.org


niveau de l’UE, d’entreprises ferroviaires etd’organisations internationales auront à discuter demanière approfondie.Une interprétation simultanée sera disponible enallemand, français et anglais.L’assemblée générale annuelle de l’<strong>UIP</strong> aura lieu laveille. Comme d’habitude, un important programmecomplémentaire fournira aux participants du congrèset à leurs accompagnateurs de nombreuses occasionsde nouer des contacts. L’excursion d’une journéeentière, le 2 octobre, et le tournoi de golf de l’<strong>UIP</strong>,disputé pour la seconde fois, le 3 octobre,complèteront les manifestations.L’Association hongroise MVME devient le 15 emembre de l’<strong>UIP</strong>Le Comité de gérance, le Comité directeur etl’Assemblée générale de l’<strong>UIP</strong> se sont réunis, les 18 et19 septembre 2003 à Lugano.Les discussions ont concerné essentiellement lesactivités des comités <strong>UIP</strong>, l’harmonisation technique,les conditions générales d’utilisation des wagons ainsique la coopération avec l’UE.Au cours de la réunion du Comité directeur, JimEvans, secrétaire général de l’EIM, a présentél‘association et les objectifs des gestionnairesd’infrastructure européens. Daniel Nordmann,président de CFF Cargo, a donné ensuite desinformations sur la stratégie des CFF.L’Assemblée générale de l’<strong>UIP</strong> a admis à l’unanimitél’Association de wagons P hongroise MVME comme15 e membre de l’<strong>UIP</strong>. La MVME est constituée de 24entreprises nationales qui disposent de quelque 1500wagons.Utilisation des wagons – Discussion dunouveau cadre juridiqueLorsque la nouvelle Convention COTIF, signée dès1999, entrera en vigueur, probablement en 2005, leRèglement concernant le transport internationalferroviaire des wagons de particuliers (RIP) seraabrogé. Il en résultera que l’obligation légaled’immatriculer les wagons de particuliers auprès d’uneentreprise de transport ferroviaire pour pouvoir lesfaire circuler sur le réseau ferroviaire public serasupprimée. Il suffira alors d’obtenir l’homologationtechnique du wagon par l’instance officiellecompétente.Mais comme il y a néanmoins besoin de réglerl’utilisation des wagons dans le trafic ferroviaire, desRègles Uniformes concernant les contrats d’utilisationde véhicules en trafic international ferroviaire (CUV)ont été reprises dans l’Appendice D à la nouvelleCOTIF. Il est possible de déroger à ces règlesuniformes. Actuellement, l’UIC et l’<strong>UIP</strong> négocientintensément au sujet de conditions d’utilisationunifiées, dans lesquelles la responsabilité du2« détenteur » qui remplacera la notion traditionnelle detitulaire, représente le problème le plus important.L’<strong>UIP</strong> estime que les principes de base de l’accordchemin de fer/titulaire sur la responsabilité (« l’accorden garantie »), qui ont fait leurs preuves depuis desdécennies, ne devraient pas être abandonnés. Il s’agit,en particulier, de limiter le plus possible, dans l’intérêtdu trafic ferroviaire des marchandises, les conflits deresponsabilité entre entreprises de transport ferroviaireet détenteurs de wagons.En outre, l’<strong>UIP</strong> est convaincue qu’il est au total pluséconomique d’intégrer les wagons P dans l’assuranceresponsabilitécivile des entreprises de transportferroviaire plutôt que de faire assurer ce risque parchaque détenteur pour ses wagons. La contre-partiedu détenteur pour la prise en charge de laresponsabilité par l’entreprise de transport ferroviairepourrait être décomptée avec la redevance de wagonP ou une future rémunération pour l’utilisation deswagons.Au début du mois de juillet 2003, l’UIC a transmis àl’<strong>UIP</strong> son projet de « Contrat d’Utilisation Générale ».L’<strong>UIP</strong> avait présenté, dès le mois de mars 2003, ses« Conditions Générales pour l’Utilisation des wagons »(CGU). Plusieurs rencontres au cours de l’année 2003ont servi à bien définir les positions divergentes desdeux parties.La reprise des négociations entre l’<strong>UIP</strong> et l’UIC, enjanvier 2004, auxquelles a participé aussi le secrétairegénéral des entreprises ferroviaires privées (ERFA), amontré que les points de vue des parties sur despoints importants étaient encore bien éloignés del’accord recherché.L’<strong>UIP</strong> veut reconsidérer le problème del’indemnité pour privation de jouissanceL’indemnisation des titulaires de Wagons P pour laprivation de jouissance de leurs wagons causée parune EF reste, malgré les efforts de l’<strong>UIP</strong>, fixée à destaux excessivement bas au regard des prix du marché.Traditionnellement ce thème figurait systématiquementsur l’ordre du jour des réunions communes UIC/<strong>UIP</strong>.Faisant référence à la liberté contractuelle et au droitde la concurrence, les EF refusent dorénavant toutediscussion sur ce thème avec l’<strong>UIP</strong>. Avec l’abandonannoncé de la fiche UIC 433, il n’y aura plus à l’aveniraucune obligation pour les EF d’indemniser la privationde jouissance d’un wagon.En conséquence, l’<strong>UIP</strong> a déjà demandé, au moyend’un questionnaire, a l’ensemble de ses associationsnationales de donner des informations surl’indemnisation dans leur secteur territorial pourharmoniser sa stratégie sur le niveau européen.Est encore plus critique la situation concernantl’indemnisation en cas de dépassement du délai delivraison causé par une EF en trafic international (art.14 du RIP).<strong>UIP</strong> Bureau - BruxellesTel: (32) 2 - 672 88 47 • Fax: (32) 2 - 672 81 14 • e-mail: info@uiprail.org • Website: www.uiprail.org2


sur des lignes directrices pour des aides nationales enmatière ferroviaire qui devrait englober la campagnede rééquipement envisagée.A l’initiative de M. Ludewig (CCFE), la CCFE, l’UIC,l’UNIFE, l’<strong>UIP</strong> et l’UIRR ont proposé, dans une lettrecommune adressée à la Commission de l’UE, derepousser à l’été 2004 la décision relative à lacampagne de rééquipement des wagons en semellesK, compte tenu des nouveaux enseignementsconcrets concernant la disponibilité de la « semelleLL » sensiblement moins chère.L’UE veut accélérer la ratification de la COTIFLa Commission de l’UE a invité le Conseil desministres à rendre possible l’adhésion de l’UE à l’OTIF(Organisation intergouvernementale pour lesTransports Internationaux Ferroviaires). Le 17novembre 2003, elle a présenté une proposition dedécision dans ce sens, qui approuve l’adhésion del’UE à la COTIF.L’OTIF rassemble actuellement 42 membres dont les15 pays membres de l’UE et 7 des 10 pays candidatsà l’UE.6être assuré par le 6 erecherche de l’UE.programme-cadre pour laY sont représentés, outre les entreprises des titulairesde wagons P, des constructeurs de matérielsferroviaires, des gestionnaires d’infrastructure, desentreprises de logistique et intermodales ainsi que desentreprises ferroviaires privées.L’UE envisage un règlement sur la qualitépour le trafic de marchandisesA l’avenir, les entreprises ferroviaires devraient payerdes indemnités pour les retards de trains, le nonrespectdes délais de transport convenus et lasuppression d’un train prévu, quand elles en sontresponsables. L’indemnité pourrait, par exemple encas de retard qui dépasse de plus de la moitié le délaide livraison convenu et dont le chemin de fer seraitresponsable, atteindre au moins la moitié du prix detransport.C’est ce qui est prévu dans un avant-projet que laCommission de l’UE a présenté, en décembre 2003 eten janvier 2004, aux associations qui effectuent dutrafic de marchandises.Juridiquement, l’adhésion de l’UE sera possibleseulement lorsque le protocole de 1999 portantmodification de la COTIF de 1980 (dit « Protocole deVilnius ») aura été ratifié. Le nouveau protocolecontient une clause qui prévoit l’adhésiond’organisations régionales d’intégration économique.C’est pourquoi, la Commission invite les Etatsmembres à procéder sans délai à la ratification.A la suite de l’adhésion de l’UE, la Commission de l’UEreprésentera l’UE dans toutes les instances de l’OTIF.Pour les questions qui sont de la compétenceexclusive de l’UE, la Commission disposera aussi desdroits de vote des Etats membres, donc au total de 23voix.Projet « New Opera » avec la participation del’<strong>UIP</strong>Le développement d’un réseau dédié uniquement autrafic de marchandises, afin d’augmenter la qualité dutrafnsport ferroviaire, est l’une des recommandationsdu Livre Blanc de l’UE de 2001 et du ComitéConsultatif pour la recherche dans le domaineferroviaire (ERRAC).Un consortium conduit par le Forum European Freight& Logistics Leaders, auquel participe aussi l’<strong>UIP</strong>, aproposé maintenant, dans le cadre du projet « NewOpera » de l’UE, d’aménager un réseau européen de15.000 km de lignes nouvelles et de lignes existantespour le trafic de marchandises. Sur ces lignes, ilfaudrait rendre possibles des chargements plus lourds,des trains longs, des locomotives commandées parradio et la mise en œuvre de technologiesd’information intelligentes. Le financement devrait enA ce sujet, la Commission estime qu’un règlementreprésente l’instrument juridique approprié, car lemarché ferroviaire reste essentiellement dominé pardes monopoles, tandis que la concurrence ne sedéveloppe que peu à peu.Du côté des entreprises ferroviaires, l’on cherche àbloquer l’avancée de l’UE par un accord-type élaboréen 2003 et valable seulement entre les entreprisesferroviaires, et qui prévoit des sanctions en cas demanquement à la qualité.L’<strong>UIP</strong> préfèrerait, certes, que les forces du marchérèglent les sérieux problèmes de qualité, mais ellereconnaît, compte tenu de la situation actuelle, quedes mesures obligatoires de l’UE puissent êtrenécessaires comme dans d’autres domainesmonopolistiques, afin de garantir des conditionsloyales partout en Europe.La position officielle de l’<strong>UIP</strong> est publiée sur le site :http://www.uiprail.org/document/pp_compensation_non_quality.pdfProjet d’étude de l’UE sur les indicateurs deperformance du trafic ferroviaire demarchandisesL’amélioration de la qualité des prestations du traficferroviaire de marchandises est l’une des prioritésdans le cadre du Livre Blanc. Des indicateurs dequalité unifiés sur le plan européen devraientpermettre de surveiller la qualité des prestationsferroviaires du trafic de marchandises. L’<strong>UIP</strong> envisaged’élaborer un modèle au niveau européen en<strong>UIP</strong> Bureau - BruxellesTel: (32) 2 - 672 88 47 • Fax: (32) 2 - 672 81 14 • e-mail: info@uiprail.org • Website: www.uiprail.org6


s’inspirant des indicateurs de qualité que l’AFWPétablit chaque mois au niveau national en France.L’UE a maintenant autorisé le projet après quelquehésitation et les travaux vont pouvoir commencer.Nouvelle organisation à l’UE en matière deconcurrence à partir du 1 er mai 2004A partir du 1 er mai 2004, les autorités nationalescompétentes en matière de concurrence pourronttraiter elles-mêmes les litiges dans le cadre desarticles 81 et 82 du traité de l’UE. Les plaintes pourabus de position dominante d’importance européennepourront alors être jugées au niveau national.Le Règlement n° 1/2003 qui entrera en vigueur le 1 ermai 2004 doit permettre à l’UE de se concentrer surles cas de violations graves et d’abandonner lerèglement des cas de faible importance européenneaux autorités nationales.Le texte du Règlement peut être téléchargé à partir dusite suivant :http://europa.eu.int/eurlex/fr/archive/2003/l_00120030104fr.htmlLibéralisation et politique en matière deconcurrence dans le domaine ferroviaireDans un article publié à la fin de 2003, Jan Mackey etO. Stehmann (DG Concurrence) développent desprincipes de la politique de l’UE en matière deconcurrence dans le domaine ferroviaire à l’occasionde la décision de la Commission relative au cas« Georg Verkehrsorganisation sàrl (GVG) contre lesFS ».Les FS avaient refusé à la GVG des prestations detraction en Italie, en arguant, entre autres, que la GVGaurait refusé de payer une prestation appropriée pources services.L’article se trouve sur le site internet :http://europa.eu.int/comm/competition/publications/cpn/cpn2003_3.pdfLe Parlement européen demande l’utilisationde l’unité de chargement européenneLe Parlement européen veut autoriser les Etatsmembres à accorder aux transporteurs des facilitésfiscales ou d’autres concessions, s’ils utilisent, àl’avenir, des unités de chargement intermodales (UCI)conformément à la proposition de directive de laCommission de l’UE du mois d’avril 2003(Com(2003)115). L’UCI est une nouvelle unité dechargement utilisée dans le transport intermodal. Elledevrait réunir les avantages des conteneurs et descaisses mobiles.Le texte de la proposition de directive peut être obtenusur le site :http://europa.eu.int/comm/transport/intermodality/legislation/doc/acte_com_2003_155_fr.pdf7Nouveau président du comité des transportsau Parlement européenDepuis septembre 2003, Paolo Costa (Italie) est lenouveau président du comité des transports duParlement européen. M. Costa était auparavantprofesseur chargé des questions économiquesrégionales à Venise.Normalisation européenne :Rôle du détenteur de wagons dans le traficferroviaire libéraliséJusqu’à présent, un détenteur (titulaire) doit conclure,avec une entreprise de transport ferroviaire, un contratpour « immatriculer » ses wagons. Le but de cecontrat est de pouvoir faire circuler et utiliser le wagonde particulier en trafic ferroviaire.Aussi longtemps que l’homologation de droit publicdes wagons est effectuée pratiquement par lesréseaux nationaux, ces derniers portent une certaineresponsabilité technique. Etant donné que le contratd’immatriculation est prévu habituellement pour unedurée assez longue, l’entreprise ferroviaire peut engénéral garder sans problème un aperçu de l’entretiendes wagons. Cependant, cela n’enlève rien au fait queles obligations d’entretien incombent d’ores et déjà autitulaire.A l’avenir, les wagons seront homologués non plus parune entreprise ferroviaire, mais par un Etat membre.Les contrats d’utilisation avec une entrepriseferroviaire auront une validité à long ou à court terme(un seul parcours). Dans quelques cas, la relationentre entreprise de transport ferroviaire et détenteurpourra être très courte et, en pareil cas, l’entrepriseferroviaire pourra difficilement se charger d’uneresponsabilité pour des wagons « étrangers » sansavoir une connaissance suffisante de la façon dontl’entretien de ces wagons est effectué et surveillé.L’an dernier, les entreprises de transport ferroviaire ontprétendu qu’aux termes de la directive de sécurité del’UE, la responsabilité de la sécurité de l’exploitation dusystème ferroviaire était attribuée uniquement augestionnaire de l’infrastructure (GI) et à l’entreprise detransport ferroviaire (EF). A ce sujet, l’on s’est basésur les articles 4,2 et 9 de la directive, où il est stipuléque le GI et l’EF étaient responsables de leurdomaines respectifs du système et de la sécurité dufonctionnement, y compris les livraisons de matérielset les commandes de prestations.Cependant, dans le nouvel environnement libéralisé,une interprétation étroite de cet article est peupratique. C’est pourquoi, le Parlement européen n’apas refusé les arguments de l’<strong>UIP</strong> et, par uneproposition d’amendement, a introduit le « détenteur »avec sa charge de responsabilité.L’<strong>UIP</strong> demande que le détenteur ait les mêmes droitset responsabilités qu’une entreprise ferroviaire en<strong>UIP</strong> Bureau - BruxellesTel: (32) 2 - 672 88 47 • Fax: (32) 2 - 672 81 14 • e-mail: info@uiprail.org • Website: www.uiprail.org7


matière d’entretien, à l’exception du « niveau 1 » del’entretien (inspection du train et autorisation decirculer). Toutefois, ce nouveau rôle nécessite unedéfinition du détenteur.Après une discussion intensive dans les différentsgroupes de l’AEIF, que la Commission de l’UE achargée de normaliser le « wagon », et après quel’<strong>UIP</strong> a fait valoir expressément son point de vue, ladéfinition suivante a finalement été reconnue :« Personne qui exploite économiquement, de manièredurable, un véhicule en tant que moyen de transport,qu’il en soit propriétaire ou qu’il en ait le droit dedisposition, et qui est enregistré comme détenteurdans le Registre de Matériel Roulant ».Cependant, les EF exigent que le détenteur soitcapable d’entretenir le matériel roulant conformémentaux exigences de sécurité de la directive 2001/16 etdemandent, en outre, une homologation spéciale dudétenteur. Une telle homologation devrait être valablependant 5 ans et être accordée par un Etat membreou un « organisme notifié ».Pour obtenir cette homologation, le détenteur doitdisposer d’une structure professionnellecorrespondante ancrée dans un système demanagement de la qualité ISO 9001. Le détenteur doitgarantir que le matériel roulant qui est soumis à la STI(wagons), répond aussi aux exigences de celle-ci. Deplus, la documentation concernant l’entretien doit êtregérée conformément aux procédures définies dans le« Certified Safety Management System » du détenteur.Par conséquent, le détenteur est responsable de sapropre stratégie d’entretien et de l’établissement duplan d’entretien qui doit être approuvé lors del’homologation technique du wagon.D’après l’expérience faite en Grande-Bretagne, ledétenteur devra présenter ses plans d’entretien surdemande et instaurer un système de contrôle desécurité qui sera vérifié régulièrement (en Grande-Bretagne tous les deux ans). Un tel système d’auditsera sans doute introduit par la future AgenceFerroviaire Européenne.Si le détenteur n’est pas en mesure d’établir un pland’entretien, il devrait avoir le droit de sous-traiter cetravail à une entreprise qualifiée, tout en en conservantla responsabilité.Cette possibilité n’est pas encore prévue dans la STIproposée et doit donc y être insérée, afin d’éviter desobstacles sur le marché.L’<strong>UIP</strong> devrait suivre attentivement cette évolution et eninformer ses associations membres de manièredétaillée.Geoffrey Pratt, gérant de la PWF (Grande-Bretagne)85 ASSOCIATIONS ET ENTREPRISESDE TRANSPORT EUROPEENNESUICModifications dans les relations UIC/<strong>UIP</strong>L’activité de la dernière réunion commune UIC/<strong>UIP</strong> quis’est tenue fin juin 2003 à Marseille a été marquéefortement par les éléments suivants :- Il n’y a plus lieu de s’attendre à des décisionsconcrètes de l’UIC qui engagent la totalité des EF. A laplace de cela, l’UIC se limite à des déclarationsd’intention et de principe qui doivent être concrétiséesensuite dans le cadre des relations entre lesassociations membres de l’<strong>UIP</strong> et les EF nationales.- La présidence de l’UIC a annoncé qu’elle envisageaitun regroupement au sein de l’UIC, afin de pouvoirtraiter les problèmes des wagons de façon plus« professionnelle ».Il n’y a donc pas eu de décisions importantes. Lesdiscussions ont porté essentiellement sur les pointssuivants :Les conditions d’utilisation des wagons : l’UIC aexprimé le souhait de trouver rapidement une basecommune avec l’<strong>UIP</strong>.Facturation des frais de réparation des wagons : leprincipe de la facturation directe doit être mis enœuvre sans le détour via l’EF immatriculatrice quifacturera des frais administratifs pour son intervention.Faute d’accord au cours de la réunion commune surles modalités de mise en application, il a été décidé decréer un groupe de travail UIC/<strong>UIP</strong>.Prêt d’essieu : l’UIC a proposé différentes solutionsparmi lesquelles le titulaire peut choisir en cas d’avarieà l’essieu. En réponse, l’<strong>UIP</strong> a exprimé plusieursréserves concernant notamment la complexité dusystème et le système de taxation.Tarification des wagons sortant d’atelier deconstruction : Sur ce point, l’<strong>UIP</strong> a indiqué unenouvelle fois qu’il était plus logique, non pas dedemander des prix plus élevés, mais de tarifer cesparcours comme parcours à vide qui suivent unparcours à charge, si l’on veut encourager lesinvestissements dans le matériel roulant. L’UIC auniquement accepté de réexaminer ce problème.Vous pouvez demander le rapport détaillé de ladernière réunion UIC/<strong>UIP</strong> à votre associationnationale.<strong>UIP</strong> Bureau - BruxellesTel: (32) 2 - 672 88 47 • Fax: (32) 2 - 672 81 14 • e-mail: info@uiprail.org • Website: www.uiprail.org8


Les commissionnaires de transportferroviaire voient les conditions de leursactivités se dégraderLors de l’assemblée générale de la communautéd’intérêt des commissionnaires de transport ferroviaire(IBS), en novembre dernier, le président Olaf Krügermettait en garde contre une dégradation desconditions qui serait la conséquence des nouvellesrègles envisagées pour le trafic ferroviaire. Il a évoqué,en particulier, la révision du Règlement pour l’emploiréciproque des wagons en trafic international (RIV) etla nécessité de nouvelles réglementations relatives àla responsabilité et l’assurance, non seulement pourl’utilisation des wagons de particuliers mais aussi pourles entreprises ferroviaires non-étatiques.Les membres de l’IBS réalisent en Europe un chiffred’affaires de 18 milliards d’euros ainsi que 9 milliardsd’euros en Amérique du nord et en Asie. Sontmembres d’IBS : ABX, Dachser, DHL, Exel,GeoLogistics, Kühne & Nagel, Panalpina, Schenker etUTi.Nouvelle organisation pour RailNetEuropeM. Nicola Mandarino (RFI, Italie) est le président de lanouvelle association « RailNetEurope » établieofficiellement à Vienne à la fin de 2003. La premièreassemblée générale de décembre a élu le Dr Ing.Reinhard Pospischil au poste de secrétaire général.RailNetEurope a été créée par 22 gestionnairesd’infrastructure. L’élément central en est un réseau deOne-Stop-Shops qui propose des prestations deservice internationales en trafic ferroviaire.Pour plus d’informations :http://www.railneteurope.com6 <strong>UIP</strong> – RAPPORTS DESASSOCIATIONS MEMBRES9secteurs que DB Cargo desservait sur le marché ontété transférés aux unités d’affaires assurant desopérations d’expédition.Promotion des embranchements privésDébut décembre 2003, le ministère fédéral destransports a présenté, pour avis, à la VPI et à d’autresassociations le projet de „Directive pour promouvoir laconstruction, l’aménagement et la réactivationd’embranchements privés“. Cette directive a pour butde créer, grâce à des moyens publics, des incitations àinvestir dans des embranchements privés et detransférer ainsi du trafic marchandises vers le cheminde fer. Le montant de ce financement dépend du traficsupplémentaire attendu. Si ce dernier n’est pas atteintau bout de cinq ans, les moyens reçus devront êtreentièrement ou partiellement restitués. La VPI a saluél’orientation de ce projet de directive et demandé enmême temps la mise en vigueur aussi rapide quepossible de cette directive.Tarification des parcours d’ateliers en franceLa SNCF a introduit un nouveau tarif réduit pour lesparcours d’ateliers des wagons P en France. Ce tarifest applicable aux wagons qui ne font pas l’objet d’unforfait contractuel avec la SNCF. Or, pour des raisonséconomiques, ce règlement forfaitaire, selon lequel letitulaire devrait payer un forfait annuel pour l’ensemblede ses wagons immatriculés par un chemin de fer,n’entre vraiment pas en ligne de compte pour destitulaires étrangers. Le règlement forfaitaire que laSNCF avait introduit spécialement, en 2003, pour leswagons P étrangers a été abandonné à cause descoûts administratifs trop élevés.Toutefois, le nouveau tarif de la SNCF pour lesparcours à vide est encore considéré comme tropélevé, parce que les parcours d’ateliers sont déjàlargement compensés par les parcours à charge deswagons P circulant en France. C’est pourquoi, la VPIet l’association européenne <strong>UIP</strong> dont elle fait partie,vont s’efforcer, avec le soutien de l’Associationfrançaise des wagons de particuliers (AFWP),d’obtenir une nouvelle réduction des tarifs SNCF pourles parcours à vide de et vers les ateliers en France.! VPIChangements chez DB CARGOLe 01-09-2003, la DB AG a réorganisé la structure deson activité Transport et Logistique. Sous la holding dela Stinnes AG se trouvent, à présent, 4 unitésd’affaires : Freight Logistics pour le transport despondéreux, Schenker et d’autres pour les transportsroutiers, Intermodal pour le transport combiné etRailion comme transporteur ferroviaire qui assure desprestations de transport marchandises pour des clientsinternes et externes. La raison sociale de DB Cargo aété remplacée par Railion Deutschland AG. LesRéduction des émissions sonores deswagonsAu cours des derniers mois, les discussions relatives àla réduction des émissions sonores des wagons ontpris de l’ampleur au niveau européen. Les futuresspécifications techniques pour l’interopérabilité (STI)sur le réseau ferroviaire classique prévoient desvaleurs limites pour les émissions de bruit des wagonsneufs. Ces valeurs limites peuvent être respectées, siles wagons sont équipés de semelles en matériaucomposite (semelles K). Mais, pour réduireefficacement les émissions de bruit à moyen terme, ilfaudrait équiper aussi les wagons existants de<strong>UIP</strong> Bureau - BruxellesTel: (32) 2 - 672 88 47 • Fax: (32) 2 - 672 81 14 • e-mail: info@uiprail.org • Website: www.uiprail.org9


semelles en matériau composite. Cependant,l’équipement du parc de wagons existant en semellesK nécessite un investissement considérable que lechemin de fer ne peut se permettre d’engager sur sespropres moyens sans affaiblir fortement sacompétitivité vis-à-vis des autres transporteurs.D’ailleurs, une application de la mesure aux seulswagons homologués dans l’UE désavantageraitgravement ces derniers par rapport aux autres wagonscirculant dans les pays de l’UE.Comme tous les participants sont d’accord pourréduire les émissions sonores des wagons dans leurensemble, mais que l’UE ne dispose probablementpas des moyens nécessaires pour rééquiper leswagons existants en semelles K, la VPI estime quetous les efforts doivent tendre vers une solutiontechnique entraînant le moins de frais supplémentairespossible. C’est pourquoi, la VPI soutient les travaux dedéveloppement de la semelle dite LL qui permettrait derééquiper les wagons sans transformation coûteuse del’installation de freinage.10Forfait pour les parcours à vide en cas deréparation en cours de routeDepuis le début de 2004, Railion Deutschland AGperçoit un montant forfaitaire de 35 euros, si, en casde réparation en cours de route, des parcours d’ateliersupplémentaires sont nécessaires. Ce forfait n’est pasperçu, si le dommage à l’origine de la réforme duwagon est à la charge de Railion, p.ex. dans le casd’un dommage prévu au catalogue ou d’un dommagedont Railion est responsable. Comme il s’agit d’unforfait, la distance de l’atelier de réparation, en cas deréparation en cours de route, ne joue plus aucun rôle.C’est pourquoi, la VPI a donné son accord à cettesolution.-------------! VAP - SUISSEUtilisation des wagons P sur des réseauxprivésUn nouveau groupe de travail VPI, dans lequel sontreprésentés des loueurs et des locataires de wagonsP, mais aussi des transporteurs agréés du chemin defer et des réseaux ferroviaires privés (non membres del’UIC), s’est occupé, au cours de ses deux premièresréunions, des aspects juridiques et de l’exploitationdes wagons circulant sur des réseaux privés. Il s’agitd’harmoniser les conditions, dans lesquelles deswagons P immatriculés à la DB circulent, d’une partsur des réseaux UIC et, d’autre part, sur des réseauxprivés.La fiche UIC 433 qui constitue le cadre juridique pourl’utilisation des wagons P sur les réseaux UIC, n’estpas valable sur les réseaux privés. Il en est de mêmedes règles contractuelles relatives à l’immatriculationqui vont au-delà de la fiche UIC 433, p.ex. concernantle règlement des dommages prévus au catalogue DB.Cependant, toutes les parties sont, en principe,d’accord que les conditions juridiques généralesrégissant l’utilisation des wagons P devraient êtreunifiées.Les loueurs estiment qu’il incombe aux locataires deconclure avec les réseaux privés qu’ils utilisent, desaccords correspondant aux dispositions de la ficheUIC 433. Les locataires, en revanche, s’attendent à ceque les titulaires règlent eux-mêmes, en leur qualité dedétenteurs de wagons P, leurs relations juridiquesavec tous les réseaux.Le problème serait résolu, si tous les réseauxacceptaient des conditions unifiées pour l’utilisationdes wagons.Réunion sur la réforme ferroviaire etplanification de l’entretien desembranchements privésLe 16 mars 2004, les CFF Infrastructure et VAPorganiseront une réunion d’information à Berne pourexpliquer les conséquences de la réforme ferroviairede 1999 et de la séparation juridique des CFF et deCFF Cargo en matière d’embranchements particuliers.A ce sujet, l’on peut citer les mots-clés suivants :contrat d’embranchement dans le domaine del’infrastructure, contrat de prestations dans le domainedu trafic, autorité de contrôle des CFF sur lesembranchements raccordés au réseau des CFF,responsabilité du gestionnaire d’infrastructure,questions de responsabilité, planification de l’entretien.Un représentant du ministère des transportscommentera, en outre, les modifications concernant letrafic de marchandises à la suite de la seconderéforme ferroviaire en cours d’étude. Le but de cettemanifestation est d’informer les embranchés au sujetdes conditions légales et contractuelles en vigueur etleurs possibles modifications du fait de la seconderéforme ferroviaire.Remplacement des ressorts de traction deswagons de particuliersLors de la dernière réunion consacrée aux wagons departiculiers, CFF Cargo a donné des informations surdes cas de dommages/réformes systématiquesoccasionnés par les ressorts de traction équipés dedisques de caoutchouc en étoile. Afin de remédierrapidement à ce problème, un groupe de travail a étéchargé de trouver une solution technique et financièreacceptable pour les CFF et la VAP.<strong>UIP</strong> Bureau - BruxellesTel: (32) 2 - 672 88 47 • Fax: (32) 2 - 672 81 14 • e-mail: info@uiprail.org • Website: www.uiprail.org10


Ce groupe de travail décidera, début mars, desvariantes techniques et de leurs coûts ainsi que de larépartition des frais entre les titulaires et CFF Cargo.La question de savoir s’il s’agit effectivement dedommages systématiques joue un rôle important à cetégard.Détecteurs de déraillement EDT 100Dans un rapport intermédiaire, les CFF indiquent laraison de ces messages d’erreurs émis par lesdétecteurs de déraillement et les mesures prises pourles éviter. La cause de ces messages d’erreurs résidedans l’usure des disques en caoutchouc du siège desoupape. A la longue, les mouvements sont trop peuamortis et il se produit un contact métal contre métalqui déclenche le freinage.L’équipement de 1000 autres wagons a pour lemoment été arrêté et la modification des wagonséquipés a démarré avec des détecteurs dedéraillement adaptés.Assainissement sonore des wagonsLa préparation de l’assainissement sonore au sein dugroupe de travail du ministère des transports (BAV)avec les CFF et la VAP avance. Les premiersprototypes sont réalisés ; en janvier débuteront lesessais des freins des trois premiers types de wagonssur le total de 20 prévus. Parmi eux se trouvent deswagons-citernes. Les autres types de wagons seronttestés au cours du premier semestre de 2004.Du point de vue technique, la campagne derééquipement devrait pouvoir démarrer au cours dusecond semestre de 2004.Sera à la charge de l’Etat, seul le rééquipement deswagons qui auront été signalés au ministère destransports et repris dans le programmed’assainissement du titulaire.11discussion était dirigée par Philippe Boucheteil,président de la commission <strong>UIP</strong>.7 AGENDADate Lieu Objet11-03-04 Milan ASSOFERR – assemblée générale25-03-04 Zurich <strong>UIP</strong> – comité de gérance26-03-04 Zurich <strong>UIP</strong> – comité directeur29-04-04 Hambourg <strong>UIP</strong> – comité « superstructure »13-05-04 Paris VIP/AFWP – réunion commune14-05-04 Paris <strong>UIP</strong> – comité « infrastructure »03-06-04 Berne VAP – assemblée générale03/04-06-04 Hambourg VIP – assemblée générale17-06-04 Göteborg Commission <strong>UIP</strong>18-06-04 Göteborg Réunion commune UIC/<strong>UIP</strong>30-09-04 Wiesbaden <strong>UIP</strong> – assemblée générale01-10-04 Wiesbaden Congrès <strong>UIP</strong>------------! AFWP - FRANCEDiscussion européenne à l’AFWPComme l’an passé, l’AFWP a organisé en 2003, lorsde son assemblée générale, une discussioneuropéenne avec la participation de la Commission del’UE. Des représentants de la DG TREN ( M. J.A.Vinois – Chef de L’Unité Transports Ferroviaires de laDG TREN), de DTT-Sous Direction des Transportsferroviaires, Ministère de l’Equipement, des Transportset du Logement (M. Menoret), de Rail4CHEM(M.Raith, Directeur), du réseau ferré de RFF(J.M.Richard, Directeur) et de la SNCF (M. F.Delorme, Directeur de la Commercialisation) ontdiscuté sur le thème « L’ouverture du marchéeuropéen du fret ferroviaire : qu’en est-il ? ». La<strong>UIP</strong> Bureau - BruxellesTel: (32) 2 - 672 88 47 • Fax: (32) 2 - 672 81 14 • e-mail: info@uiprail.org • Website: www.uiprail.org11

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