Nouveau processus budgétaire axé sur le résultat et la ... - World Bank

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Nouveau processus budgétaireaxé sur le résultat ret laperformance:Le projet tunisienMohsen ThabetMinistère des FinancesUnité GBOAtelier GBO Tunis 26-27 27 Juin


Plan de l’interventionl• 1. Système actuel: bon niveau de gouvernance• 2. limites du système actuel et enjeux de laréforme.• 3.le contenu de la GBO: schéma cible• 4.les difficultés s de mise en œuvre• 5. la démarche dprogressive de mise en place• 6. Conclusion: le projet GBO décolle det ce pourle bien de l’él’économie et du citoyen


Le système actuel: bon niveau degouvernance• Un cadre légal létoffé• Une préparation paration organisée e et appuyée e surle cadre macroéconomiqueconomique• Une présentation détailldtaillée e des crédits• Une exécution conforme• Règlement du budget• Avis extérieur


Le système actuel: bon niveau de• Un cadre légal létoffégouvernance– Loi organique du budget: revue pour une meilleurecouverture et plus des souplesse.– Règles de l’unitlunité, , l’annualitlannualité, , l’universalitluniversalité et laspécialitcialité.– Séparation des ordonnateurs et des comptables etreddition des comptes à la cour des comptes– Réglementation de la comptabilité publique desmarchés s publics et de la fonction publique– Règles de contrôle préalable, concomitant et ex-post


Le système actuel: bon niveau degouvernance• Une préparation paration organisée e et appuyée e sur le cadremacroéconomique.conomique.– Articulation budget de l’EtatlEtat, , Plan de développement det Budgetéconomique– Implication des ministères sectoriels pour exprimer leurs besoins– Approche à la fois analytique et consolidée e du budget de l’EtatlEtat,en fonctionnement et investissement.– Calendrier budgétaire qui cadre la préparationparation• Une présentation détailldtaillée e des crédits– Justification au premier Dinar et fascicules budgétaires détailldtaillés– Dépôt dans les délais dau Parlement.


Le système actuel: bon niveau de• Une exécution conformegouvernance– Qualité de l’engagement lde l’Etatl:Marchés s publics et mise enconcurrence, approvisionnement, recrutement et règles rde lacomptabilité publique– Exécution conforme à l’autorisation: pas de dérapage dmalgréune conjoncture parfois difficile• Règlement du budget– Rattrapage du retard : actuellement en t+1.5– Règlement sur déclaration dde conformité des comptes• Avis extérieurs: système réunissant rles conditions debonnes gouvernance (CFAA Banque Mondiale)


Limites du système actuel et enjeuxde réformer• Limites du système actuel• Enjeux de réformerr• Cap sur la réforme r


Limites du système actuel• Budget axé sur les moyens– Octroi des moyens et contrôle de leur utilisationconforme: important mais insuffisant• Présentation plutôt administrative etéconomique des crédits– Manque la destination de la dépense, dsa finalité• Gestion normative– Responsabilisation sur le respect des règles ret desprocédures.• Approche incrémentale pour le budget defonctionnement• Prédominance du projet– insuffisance de l’aspect lgestion et optimisation del’exploitation,


Enjeux de réformerr• Renforcement de l’efficacitlefficacité de la dépense dpublique: productivité, , croissance etsolidarité.• Mieux servir le citoyen et l’entreprisel• Meilleure maîtrise de l’él’équilibre desfinances publiques,• Plus de transparence dans l’utilisation ldesressources publiques• Préparer l’avenir: lse doter des instrumentsde gestion capable de faire face aux défis dd’uneéconomie ouverte et compétitive


• Contexte favorableCap sur la réformer– Le cadre actuel est une excellente plateforme pour passer à unpalier supérieur– Finances publiques stables et capacité institutionnelle deprévision d’exdexécution et de contrôle• Choix politique de moderniser le cadre de gestionbudgétaire: une action du programme présidentiel 2004-2009• Consécration juridique par la révision rde la loi organique(Mai 2004): possibilité d’affecter les créditsà desmissions et programmes.• Création au Ministère des finances d’une dUnité decoordination et de réalisation rdu projet de réforme. r


Aperçu u sur le dispositif GBO• Viabilité à moyen terme de la dépensed• Allocation optimale de ressources• Efficacité et efficience• Contrôle et évaluation


Viabilité de la dépensed• Soutenabilité de l’activitlactivité de l’Etatldansune perspective à moyen terme.• Solde budgétaire compatible avecl’équilibre macroéconomiqueconomique• Instrument de la viabilité: : le Tableau desopération financière de l’Etatl(TOFE)


Allocation optimale de ressources• Etape cruciale: définition ddes priorités s et des objectifs à moyenterme– Contrainte des moyens disponibles et pression des missions del’Etat• Programmation pluriannuelle– Mettre les ressources mobilisable sur des objectifs à moyenterme (3 à 5ans)– Augmenter la marge de manœuvre pour introduire des réformes ret en mesurer l’impact. l– La technique de glissement annuelle permet de garder laperspective.• Instrument de programmation: le CDMT global et sectoriel• L’annualité budgétaire reste: pour l’autorisation ldes crédits et lareddition des comptes.


Efficacité et efficience• Le programme: cadre de gestion efficace etefficiente de ressources– Il structure la mise en œuvre d’une dpolitiquepublique: médecine mpréventive, enseignement debase– Conceptuellement il systématise une fonction deproduction: moyens Prestations impact• Instrument de changement et d’impactd– Vecteur d’objectifs ddéfinisd– Pilotage vers les objectifs– Mesures de la performances


Contrôle, Audit et évaluation• Contrôle de gestion et audit interne– D’abord une organisation solide– Un contrôle de gestion qui accompagne le pilotage:suivi des objectifs et analyse des écarts.– Audit des systèmes,circuits et procédures• Audit externe et évaluation– Audit d’efficacitdefficacité du dispositif des gestion– Evaluation de la performance– Evaluation de politique publique• Une meilleure information du Parlement– Présentation en programmes plus lisible– Rapport prévisionnel sur la performance– Enrichissement du règlement rdu budget par unrapport annuel sur la performance


Pratique de la GBO• Des difficultés s de mise en œuvre• Elles ne sont pas insurmontables• Esquisse du projet de réformer


Difficultés s de mise oeuvre• La GBO est un processus complexe– Non seulement technique mais institutionnel etculturel– Les expériences des pays précurseurs pas encorestabilisées• Difficultés s de configurer un programme– Identification des politique publiques– Relation cause à effet ,moyens,produits impacts• La gestion en coût t complet nécessite ndespréalables– Répartition des effectifs et rémunrmunérations parprogramme– Gestion patrimoniale et amortissement– Une comptabilité analytique des coûts


Difficultés s de mise oeuvre• Responsabilisation et maîtrise de moyens– Ressources humaines du programme etgestion centralisée e de la fonction publique– Globalisation et fongibilité et régulation rbudgétaire– Souplesse et contrôle de l’utilisation lde fondspublics


Difficultés s de mise oeuvre• Choix des indicateurs exercice délicatd– Trop d’indicateurs drisque de tuer la GBO– Pertinence et signification– Fiabilité et régularitrgularité de les renseigner• Responsable unique et gestion territoriale duprogramme• Instruments consensuel de pilotage et autoritéhiérarchique– Contractualisation des rapports– Dialogue de gestion– Gestion transversale de certaines missions ouprogramme


La Solution: mise en œuvreprogressive• Gradualisme dans la consistance de la réformer– Approche modulaire– Pragmatisme dans la configuration des missions etprogramme• Démarches expérimentales sur des programmespilotes• Couverture progressive du champ d’activitdactivité del’Etat– Expérimentation des modules– Validation– Généralisation


Esquisse du projet de réformer• Phase conceptuelle– Diagnostic– Cadre conceptuel: appui technique de la BanqueMondiale• Plan d’action den trois étapes– Renforcement institutionnel, expériences pilotes etlancement de plan de formation– Poursuite des expérimentations et lancement decertaines études– Validation, établissement d’un dschéma directeur degénéralisation de la GBO (2009) et présentation desbudgets pilotes en annexe de la LF (2010-2001)2001)


Conclusion• Un positionnement de principe pour L’introduction Lde la GBO:lavolonté politique existe.• Nous sommes à un stade avancé pour le cadre conceptuel, la visionet le plan d’actiond• Des difficultés s existent, mais des solutions aussi• Les enjeux sont de taille: il s’agit sde préparer parer l’avenirl• Les débats dd’aujourddaujourd’hui et de demain, une occasion précieuse pourenrichir le projet tunisien

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