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Finances : 10 Régime indemnitaire du cadre d’emplois des animateurs territoriaux. 11 Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012 de la Ville. 12 Amortissements des subventions d’équipements. 13 Subvention d’équipements liée à l’acquisition d’un immeuble avenue Général Leclerc. Affaires scolaires : 14 Subvention demandée par l’Ecole Primaire pour l’année 2012. 15 Changement de tarifs pour les mini-­‐camps du Centre de Loisirs et création d’un tarif pour un séjour à Parthenay. -­‐o-­‐o-­‐o-­‐o-­‐o-­‐o-­‐o-­‐o-­‐ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dossiers importants vont nécessiter une réflexion commune dans le cadre des Commissions réunies. Il s’agit notamment de la poursuite de l’aménagement de la zone 2 NAb, d’un rond-­point à l’intersection des RD 400 et RD 513 et des projets d’animation avec le Cheval Français. D’autres points seront probablement ajoutés. Monsieur le Maire précise que cette réunion est souhaitable avant la séance du prochain Conseil Municipal, le vendredi 2 mars. Compte tenu de l’importance de cette réunion de réflexion commune pour l’avenir de Cabourg, il souhaite que le plus possible de Conseillers puissent être présents. Il fait passer aux Conseillers Municipaux une liste de dates pour lesquelles il les remercie d’indiquer leurs préférences. Le procès-­‐verbal du Conseil Municipal vendredi 16 décembre 2011 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire informe que le Tribunal Administratif de Caen a rendu un jugement dans l’affaire MOREAU, pour un problème concernant une propriété située dans l’éventail (ou amphithéâtre) et soumise à l’avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France puisque comprise dans la ZPPAUP. Monsieur MOREAU attaquait une décision de refus de permis de construire. Sa requête a été rejetée et il devra verser à la Commune une indemnité de 1.000 euros. 1 Avis du Conseil Municipal sur l’abattement supplémentaire sur le produit des jeux. Monsieur LE GALL présente la délibération suivante.