Règlement du concours « Oise en Scènes » Jouez et gagnez avec ...

oise.fr

Règlement du concours « Oise en Scènes » Jouez et gagnez avec ...

Règlement du concours « Oise en Scènes »Jouez et gagnez avec le Conseil général de l'OiseDu 9 au 22 septembre 2013La troisième édition du Festival « Oise en scènes » sera organisée du 30 septembre au 15 octobreprochain en partenariat avec les scènes participantes.Le concours, mis en place à l’occasion de la 3 ème édition, a pour objectif de faire découvrir au plusgrand nombre la programmation riche et éclectique de cette manifestation culturelle départementale.ARTICLE 1 : ORGANISATIONLe Conseil général de l'Oise, sis au 1, rue Cambry CS 80941 - 60024 Beauvais Cedex, organise unconcours électronique intitulé « Oise en scènes ».Celui-ci se déroulera du 9 au 22 septembre 2013 minuit.Ouvert à tous, ce concours propose des questions sur la programmation de la 3 ème édition du Festivalqui aura lieu du 30 septembre au 15 octobre 2013.ARTICLE 2 : PARTICIPANTSCe jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeurehabitant la France métropolitaine.Une seule participation est autorisée par personne (même adresse électronique) sur toute ladurée du quiz. S´il est constaté qu´un participant a envoyé plusieurs formulaires d'inscription, un seulsera validé les autres seront annulés.ARTICLE 3 : PROGRAMMEPour participer, les candidats devront se connecter sur le lien www.oise.fr/les-quizz,Un ordinateur est mis à disposition des participants dans l’ensemble des Maisons du Conseil général.Le concours est ouvert du 9 au 22 septembre 2013 à minuit, la date et l’heure française deconnexion faisant foi.ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEULe jeu consiste à répondre à des questions sur la programmation du Festival Oise en scènes.Le participant doit :- compléter le champ obligatoire « courrier électronique »,


- répondre à toutes les questions,- valider ses réponses,- compléter ses coordonnées, si toutes ses réponses sont exactes.Suite à sa participation validée, un message s’affiche sur le site et par courriel indiquant au joueur s’ila répondu correctement ou non à toutes les questions du quiz :• pour 100% de bonnes réponses : « Félicitations, vous avez 100% de bonnes réponses etparticiperez donc au tirage au sort qui aura lieu le 23 septembre 2013. Si votre bulletin est tiré ausort, vous recevrez 1 place pour le spectacle de votre choix par le département de l’Oise.»• pour les questionnaires incorrects : « Vous n’avez pas correctement répondu à toutes lesquestions. Le Conseil général vous donne le droit de rejouer une seconde fois. »• pour les questionnaires incorrects après le 2nd essai : « Nous vous remercions de votreparticipation au quiz, malheureusement vous n’avez pas correctement répondu à toutes lesquestions.»Les 20 gagnants reçoivent, suite au tirage au sort, un courriel leur indiquant qu’ils ont gagné l’un deslots mis en jeu : « Nous vous remercions d’avoir participé au quiz du Festival Oise en scènes et noussommes heureux de vous compter parmi les 20 gagnants du tirage au sort. Vous recevrez doncprochainement votre gain. »Les autres recevront un courriel selon lequel, suite au tirage au sort, ils ne font pas partie de la listedes 20 gagnants : « Nous vous remercions d’avoir participé au quiz du Festival Oise en scènes.Malheureusement, vous ne faites pas partie des 20 gagnants tirés au sort».ARTICLE 5 : DOTATIONSont mis en jeu les lots suivants :• 20 places de spectacle à valoir lors du Festival Oise en Scène. Chaque place, d’une valeurcomprise entre 5 et 15 euros, permet d’assister à un des spectacles programmés lors du FestivalLes lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, nifaire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.Le département de l’Oise se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) lot(s) de lamême valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier lapersonne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété du département de l’Oise.Aucune réclamation ne pouvant être acceptée.ARTICLE 6 : VALIDITE LA PARTICIPATIONSeuls les participants ayant obtenu 100% de bonnes réponses au quiz participeront au tirage au sortd’attribution des lots.


Sera considérée comme nulle toute participation :• incomplète,• avec des coordonnées erronées,• Sous une identité qui s’avère fausse après vérificationPar conséquent, le joueur est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de sescoordonnées, et il lui appartient, en cas de déménagement ou de changement, de communiquer sesnouvelles coordonnées.En cas de fraude dûment constatée, le participant sera exclu du jeu.ARTICLE 7 : INTEGRITE DU CONCOURSLa participation au Concours implique l´acceptation pure et simple du présent règlement.Les participants s´interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé departicipation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de ce présent règlement.Le Conseil général se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère lefonctionnement du jeu-concours ou du site ou encore qui viole les règles officielles du concours.Le Conseil général se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bondéroulement du concours.Le Conseil général se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent articlecomme de l´ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abusquelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu´il ait l´obligation de procéder à unevérification systématique de l´ensemble des formulaires d'inscription reçus, mais pouvantéventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.Le Conseil général se réserve le droit de proroger, d´écourter, de modifier ou d´annuler le présentconcours en raison d´événements indépendants de sa volonté.Si pour quelque raison que ce soit, ce Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite parexemple d'un virus informatique, d'un bogue, d'une intervention, ou d'une intrusion extérieure et nonautorisée sur le système informatique, d'une fraude y compris l'utilisation d'un robot permettant demultiplier le nombre d'inscriptions au Concours, ou d'une défaillance technique ou tout autre motifdépassant le contrôle du Conseil général et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, labonne tenue du Concours, le Conseil général se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, demodifier ou suspendre le Concours ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que les participants nepuissent rechercher sa responsabilité de ce fait.Le Conseil Général pourra décider d´annuler le Concours s´il apparaît que des fraudes manifestes sont


intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de laparticipation au Concours ou de la détermination des gagnants.ARTICLE 8 : TIRAGE AU SORT ET REMISE DES LOTSLe tirage au sort aura lieu, parmi les bonnes réponses, le 23 septembre 2013.Le tirage au sort se fera électroniquement de manière aléatoire, parmi les participants ayant réponducorrectement à 100% des questions du quiz.Les participants au tirage au sort seront informés par courrier électronique, s’ils sont parmi les 20premiers à avoir été tirés au sort. Dans ce cas ils seront désignés comme « l’un des 20 gagnants ».Les autres participants seront également informés qu’ils ne font pas partie des gagnants.Les 20 gagnants recevront chacun 1 place à valoir sur un spectacle du Festival Oise en scènes.Il ne sera pas possible d’échanger les lots mis en jeu contre des espèces ou toute autre forme dedotation.Les gagnants qui renonceraient à leurs lots ne pourraient en aucun cas, pour aucun motif que ce soit,prétendre à un quelconque remboursement.En cas d'erreur dans l'adresse ou le nom d'un gagnant, le lot gagné ne sera pas renvoyé.La liste des gagnants sera disponible sur simple demande auprès de la Direction adjointe auxManifestations Culturelles et aux Evènements du département de l’Oise, par téléphone au03 44 06 60 93.ARTICLE 9 : REGLEMENTLa participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et l’arbitrageen dernier ressort du département de l’Oise pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ouà l’application du présent règlement.En cas de force majeure, le Conseil général se réserve le droit d'arrêter à tout moment ce quiz et d’enmodifier les conditions et ceci sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.ARTICLE 10 : RESPONSABILITELa responsabilité du département de l’Oise ne pourra être mise en cause ni recherchée, si, par suitede force majeure ou circonstances exceptionnelles, des changements intervenaient dans ledéroulement du quiz ou même si celui-ci se voyait contraint d’interrompre, de reporter, ou d’annulerpurement et simplement le quiz.


Le département de l’Oise rappelle aux participants les caractéristiques et limites du réseau internet etdécline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. Plusparticulièrement, le département de l’Oise ne saurait être tenu responsable de tout dommage,matériel ou immatériel, causé aux participants à leurs équipements informatiques et aux données quiy sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,professionnelle ou commerciale.Le département de l’Oise ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieursparticipants ne pourraient parvenir à se connecter sur le lien www.oise.fr/les-quizz ou à y jouer du faitde tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.Tout participant peut consulter le règlement complet sur le lien www.oise.fr/les-quizz.Conformément aux dispositions de l’article L121-37 du code de la consommation, le règlement desopérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.Cette demande peut être adressée au :Département de l’OiseDirection Adjointe aux Manifestations Culturelles et aux Evènements1 RUE CAMBRYCS 8094160024 BEAUVAIS CEDEXLes frais de timbre occasionnés par la demande de règlement écrite sont remboursables. La demandede remboursement devra être précisée dans l’envoi.ARTICLE 11 : CONTESTATIONToute contestation à ce jeu ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de 2 moisà compter de la clôture du jeu.En cas de différend, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas d’échec de cette tentativede conciliation, le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui du lieu où le défendeur a éludomicile.Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTESTout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sontnécessaires pour sa participation au jeu-concours et qu’il bénéficie d’un droit d’accès et derectification.Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à laloi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).


Tous les participants à ce jeu disposent conformément à l’article 27 de cette loi d'un droit d'accès etde rectification des informations les concernant qu'ils pourront exercer sur simple demande àl'adresse définie à l’article 10 du présent règlement.Par ailleurs, les organisateurs garantissent la sécurité et la protection des données, notamment le faitqu’elles ne seront pas transmises à des tiers.Article 13 : DEPOT DE REGLEMENTConformément aux dispositions des articles L.121-37 et L.121-38 du code de la consommation, leprésent règlement est déposé en l’étude du groupement d’huissiers de justice Thomas LEWINTRE,Loïc TOUCHE et Sébastien CHRISTIEN (SCP) 4 RUE GUI PATIN BP 896 60008 BEAUVAIS CEDEXet pourra être consulté ou téléchargé sur le site www.oise.fr/les-quizz.

More magazines by this user
Similar magazines