Feuille de route UNION.pdf

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Feuille de route de l’UNION pour les négociations à venirdans le cadre de la rédaction de la nouvelle convention.1. Préambule : Tarifs :- Quelles que soient les augmentations obtenues lors des négociations à venir, il paraît important que lanotion d’indexation des tarifs soit retenue. Afin que l’on ne soit plus en situation d’avoir des rattrapagesà faire.- La cible pour la lettre clef AMK/AMC/AMS est 2,5 euros. Ce qui représente environ 500 millionsd’euros. Cette augmentation est à trouver :• dans l’ONDAM.• dans l’enveloppe d’économies générées par l’application des propositions du dossiers CRF.- Etude et mise à plat du problème des DE avec évocation sans à priori de la mise en place d’undépassement autorisé encadré ou d’un secteur optionnel.2. Avantages Sociaux- Avantage Sociale Maladie : Retour à l’état antécédent. Si non retenu:a. OPTION 1 :• Mise en place de taux en fonction de l’origine du revenu :o Conventionnelo Dépassementso Hors Conventionnel• Cotisation d’Assurance Maladie : passage de 9,80 à 6,5 pour harmoniser avec le RSI. Cepassage permettant à l’UNCAM de réaliser environ 60 Millions d’euros d’économie par an.• Maintient de l’ASM pour le conventionnel, Dépassement et non Conventionnel passant à 6,5%de cotisation . Ce qui représente une nouvelle recette de 12 Millions d’euros.• Maintient dans le Régime PAM de l’ensemble du dispositif.b. OPTION 2 :Passage de l’ensemble au RSI avec versement de l’ASM par l’UNCAM au RSI.- Avantage Social Vieillessea. Maintien du taux actuel 1/3 PS ; 2/3 Assurance Maladie.b. Augmenter les cotisations pour permettre au système de continuer.c. Utiliser l’acte moyen comme base de calcul en lieu et place de la lettre clef moyenne.


3. Nomenclature- Réévaluation des bilans. Cotation en 10,1.- Les cotations 7 doivent être réévaluées en premier lieu afin de terminer l’homogénéisation de laNGAP.- Le passage de 7 à 8 semble être un minimum.4. Convention- Les Bilans : ils doivent êtres opposables dans la mesure où la prescription reste quantitative etqualitative.- Montée en charge de l’application des dispositions relatives aux prescriptions médicales dekinésithérapie et de la notion d’ « indication de kinésithérapie » en lieu et place du quantitatif et/ouqualitatif.- Mise ne place d’une politique de prévention (voir les thèmes proposés par l’UNION : TMS,Posturologie, Hygienne de vie des adolescents etc…). Ce nouveau déploiement de compétences ne doitpas être obligatoirement dans le champ conventionnel et ne doit pas nécessairement faire l’objet d’uneinscription au remboursable. Ces actes de préventions doivent pouvoir déboucher sur un acte dediagnostic, une prescription de soins etc… Ces possibilités s’inscrivant également dans le dossier dutransfert de compétences.5. Formation Conventionnelle Continue- Modalité et taux de prise en charge à réviser également en fonction du coût de la vie. Problème étantréglé dans le cas d’une augmentation de la lettre-clef en lieu et place de simple nomenclature. On voitainsi que l’option lettre-clef est plus simple car elle se répercute sur tout.6. Télétransmission- Respect des obligations par toutes les parties.- Charge à l’UNCAM de veiller à ce que ses partenaires des autres régimes appliquent également lesobligations et les engagements pris sous la signature de l'UNCAM.7. Démographie des Praticiens de Santé- Mise en place des propositions faites par les syndicats dans le cadre des réunions de travail relative àce problème. En particulier les abattements, allègements, suppression de charges sociales, taxesprofessionnelles, impôts sur le revenu etc …- Ces dispositions permettant de rendre du pouvoir d’achat aux volontaires s’installant dans les zones àsous densités de manière à leur permettre d’amener à eux tout ce qu’ils n’ont plus à porter de main.(éducation, loisirs etc).- Ces dispositions ne doivent pas être assortie d’une obligation d’installation en Maison Médicalisée ouautre CSI.8. Publicité- Au regard de la diversification de l’activité des kinésithérapeutes (soins non conventionnels etcotisations spécifiques),- Au regard de la mise en place de l’Ordre National des Kinésithérapeutes,Il apparaît que ce chapitre n’est plus du ressort de la Convention (sauf pour les actes conventionnels) etdoit revenir à l’Ordre.9. Indemnités de déplacements- Afin de simplifier tout doit au minimum passer à 4 euros. Indéxés.- L’UNION revient sur sa proposition de création d’un acte spécifique à domicile. Proposition decotation en 13.

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