Proposition pour une gestion des rÃ©sidus de ... - Recyc-QuÃ©bec

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ANNEXE I – Liste de produits proposée par RPEC 17 :Produits Définition Produits inclus Produits exclusOrdinateurs debureauIncluant l’unité centrale, la souris, le clavier,les câbles et autres composants del’ordinateur. L’ordinateur de bureau agissantcomme serveur et muni d’une souris, d’unclavier et de câbles est aussi visé par cettedéfinition.OrdinateurServeurClient légerCaisse enregistreuse/ terminaux de point devente (TPV)Imagerie médicale(électrocardiogramme, moniteur à rayons X)Rack mounted (cabinet serveurs) etserveurs de plancherOrdinateursportatifsLes ordinateurs portatifs seuls et pouvantinclure une tablette PCOrdinateur portatifTablette PCAssistant personnelAutres périphériques d’ordinateurs à l’usagemanuelsMoniteursUn environnement graphique utilisé pourprésenter des images à partir d’un ordinateurou d’autres produits excluant les télévisions.Cette définition inclue les écrans à rayonscathodiques, plats et à affichage LCD.Moniteurs d’ordinateurDispositif à vidéo sans lesyntoniseur à télévisionL’environnement graphiqueprofessionnelLes écrans de moniteurs encircuit fermé (utilisé avecune caméra de surveillance)Caisse enregistreuse/ terminaux de point devente (TPV)Imagerie médicale (électrocardiogramme,moniteur à rayons X)Produit pouvant intégrer un dispositif delecteur DVD portable, jeux électroniquesMoniteurs automobiles ou d’équipementsindustrielsTéléviseursImprimantesUn gestionnaire d’assistance vidéo pouvantintégrer la syntonisation d’une télévision.Cette définition réfère aux téléviseurs à tubesà rayons cathodiques, à dispositif d’affichageà image inversée et à dispositif d’affichage àcristaux liquides (LCD).Cette définition inclut les équipementsd’impression devant être disposés sur unetable de travail (laser et DEL (diode électroluminescence),par point, thermique, teindresublimation) et appareils multifonctions (photocopie,scan, impression, télécopie, etc.).TéléviseursDispositif combinant l’usagede l’ordinateur et de latélévisionImprimante portable sansPCImprimante photo portableStation d’accueil pourcaméra numériqueImprimante à étiquette ou àcode barreImprimante à carteTélécopieur de tableRéfrigérateur intégrant une télévisionImprimante de plancher (optionnelle)Imprimante de point de venteImprimante manuelle utilisée comme calculatriceou pour l’impression professionnelled’étiquetteImagerie médicale (électrocardiogramme,imprimante à rayons X17 À noter qu’il s’agit de la liste intégrale adoptée pour la première phase du programme SWEEP (Saskatchewan)42
ANNEXE J – Interprétation de la Convention de Bâle relativement au dossier TICLe contrôle du matériel exporté répond à une principale réglementation du Programme des Nations Unies surl’Environnement (PNUE), celle de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers dedéchets dangereux et de leur élimination. Adoptée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, elle sert à empêcherl’application de méthodes économiquement profitables d’envoi de déchets dangereux des pays riches vers lespays pauvres.L’amendement apporté à la Convention de Bâle en 1995 visait à interdire l’exportation de déchets dangereuxdepuis les pays de l’UE, de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et duLiechtenstein ayant signé la Convention, vers tous les autres pays membres. À ce jour, cet amendement n’esttoujours pas entré en vigueur. Seulement 63 pays membres l’ont ratifié, ce qui représente un nombre insuffisantpour atteindre le 75 % des partis membres nécessaire à sa mise en vigueur 18. Les États-Unis, plus grandproducteur et consommateur de TIC est un des pays à ne pas avoir ratifié la Convention de Bâle. L’exportationde DEEE vers la Chine, l’Inde ou le Pakistan deviendrait, dans l’éventualité de l’application de cet amendement,une violation de cette convention internationale.Conformément à la Convention de Bâle, le Canada se sert de la Loi canadienne sur la protection del’environnement et du Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et de matièresrecyclages dangereuses pour contrôler l’exportation d’un tel type de matière vers des pays qui en interdisentl’importation 19 . Dans un cas comme dans un autre, il est très difficile de distinguer ce qui constitue un déchetdangereux notamment lorsque cela s’adresse à un marché de mise à niveau et de réemploi. Est exclu toutefoistout remplacement de composants dangereux auquel cas adviendrait une élimination – enfouissement ouincinération – dans le pays récipiendaire et une façon de contrevenir au transport transfrontières des pays nonmembres de l’OCDE. Toute modification concernant l’esthétique des appareils ou l’enlèvement de pièces nondangereusesest considérée mineure.Une excellente source d’interprétation de la Convention de Bâle provient du gouvernement australien : AustralianGuidance Paper on Hazard Status of Waste Electrical and Electronic Assemblies or Scrap (1999) 20 . Legouvernement australien a également cherché à déterminer, par le biais de plusieurs critères, si le matériel informatiqueest considéré dangereux et interdit d’importation ou d’exportation. 21 L’Australie conclut que le plombtrouvé dans les tubes à rayons cathodiques et dans le verre de moniteurs CRT et dans les circuits imprimés,ne passe pas les tests de toxicité. Ces produits sont donc automatiquement considérés matières résiduellesdangereuses selon la Convention de Bâle. 22 Si l’Australie interdit l’exportation pour des fins d’élimination oud’incinération, il autorise, sous certaines conditions, la valorisation de produits TIC – recyclage et valorisationénergétique – faite par d’autres membres de l’OCDE. Cette dernière organisation a également produitd’excellents ouvrages tel celui décrivant en 2003 les orientations techniques pour la gestion écologique desflux de déchets pour les ordinateurs personnels usagés et mis au rebut.18 Secrétariat de la Convention de Bâle, 2006, Ratifications.19 Environnement Canada, 2002, Initiatives relatives aux déchets de TIC.20 http://www.deh.gov.au/settlements/chemicals/hazardous-waste/whatis.html21 http://www.deh.gov.au/settlements/publications/chemicals/hazardous-waste/electronic-paper.html22 Basel Action Network, 2005, E-Stewards Initiative and the Electronic Recycler’s Pledge of True Stewardship43
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