Proposition pour une gestion des résidus de ... - Recyc-Québec

REMERCIEMENTSL’information contenue dans les sections « Séparation des matières », « Substances d’intérêt » et « Fusion,récupération d’énergie » repose en grande partie sur le « Document d’orientation technique de gestionécologique de flux de déchets spécifiques : Ordinateurs personnels d’occasion et mis au rebut (ENV/EPOC/WGWPR(2001)3/FINAL) » publié par le groupe de travail de l’OCDE sur la prévention et le recyclage desdéchets.L’information contenue dans la section « Transport » repose en grande partie sur l’information obtenue sur lesite Web de Transport Canada relativement au transport de marchandises dangereuses (www.tc.gc.ca).L’information contenue dans la section « Exportation » repose en grande partie sur l’information obtenue sur lesite Web d’Environnement Canada relativement au mouvement transfrontalier (www.ec.gc.ca).ANNEXE S – Commentaires de la Filière sur la norme industrielle de RPEC 37Pour répondre aux défis particuliers posés par le marché du recyclage de matériel informatique – composantstoxiques, volumes générés à la hausse, exportation incontrôlée, manque de standards canadiens – RPEC aproposé un projet de qualification des fournisseurs de services de recyclage. Ce programme de qualificationcomprend une norme industrielle et un guide d’orientation. La première constitue les prescriptions touchantles enjeux environnementaux, légaux, de santé et sécurité des activités de recyclage électronique. Le secondfournit les détails des opérations selon divers systèmes de gestion et divers seuils d’acceptabilité – ex. séparationdes appareils, retrait de substances préoccupantes, transport et exportation, procédés de fonderies quiassurent une efficacité énergétique et disposition responsable et sécuritaire des TIC.Les règles techniques excèdent à plusieurs niveaux les normes ISO: augmentation des exigences environnementales,de santé et de sécurité, interdiction de recourir au travail en milieu carcéral, interdictiond’exporter vers des pays non-membres de l’OCDE et renforcement de la comptabilité du traitement en aval.La première version de ce projet fut publiée en octobre 2004. Suite à l’application dans différents projetspilotes et dans la province albertaine, une nouvelle version fut rédigée le 27 mars 2006. C’est sur celle-ci queporteront les recommandations du comité. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique entendent utiliserpartiellement ou totalement cette nouvelle norme selon différents ajustements apportés pour rendre comptedes particularités provinciales. Certaines compagnies, dont HP, ont en plus, leur propre programme et normesde recyclage.RPEC convient de l’importance de créer des normes industrielles d’accréditation au niveau du réemploi.Un sous-comité de RPEC prévoit recueillir des informations sur ce secteur d’activités à l’échelle internationaleavant d’établir des prescriptions précises. RPEC a également laissé savoir que la gestion des casd’accréditation dissocierait les opérations de recyclage et de réemploi pour les entreprises faisant les deux.1. Commentaires générauxL’évaluation des normes industrielles de RPEC fut au cœur du mandat du comité tri-démontage puisqu’ilenglobe une partie importante des enjeux à couvrir dans ce dossier. Une portion importante de ce rapport estconsacrée à l’analyse de ce projet de qualifications ainsi qu’aux solides recommandations qui furent formuléesà son sujet par les membres. Suivant les commentaires généraux des membres, apparaîtront successivementles thèmes abordés dans la norme industrielle. Il importe de spécifier que le comité endosse le fait qu’unenorme industrielle soit mise en place et émet des commentaires en ce sens au projet déposé par RPEC.L’évaluation des normes industrielles de RPEC fut au cœur du mandat du comité tri-démontage puisqu’il37 Les références entre parenthèse réfèrent directement aux points de la Norme Industrielle de RPEC.69