CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -29Le prix de revient prévisionnel de l'opération est de :4 221 564 € TTC pour 1 787 m² de SU pour les 27 logements.1) Au titre du surcoût foncier :La SCIC HABITAT sollicite l'aide de la Ville à raison de 175 € le m² de SU, soit :1 787 m² x 175 € = 312 725 €.Il est donc proposé au Conseil Municipal :- de s'engager à financer le surcoût foncier dans la limite de 312 725 €,- de solliciter l'aide du Département de la Haute-Savoie, afin que dans le cadre desdispositions qu'il a adoptées en faveur du logement social locatif, il accorde à la Ville unesubvention de 70 € le m² de surface utile, soit : 1 787 m² x 70,00 € = 125 090 €,- de solliciter la C2A afin qu'elle accorde à la Ville une subvention de 52,50 € le m² de SU,soit : 1 787 m² x 52,50 € = 93 817,50 €.Les subventions du Département et de la C2A d'un montant total de 218 907,50 €viendront donc réduire la participation de la Ville au surcoût foncier à 93 817,50 €.2) Au titre de l'aide à la construction :La SCIC HABITAT sollicite l'aide de la Ville à raison de 770 € par logement, soit :770 € x 27 = 20 790 €.Il est donc proposé au Conseil Municipal :- de s'engager à financer l'aide à la construction dans la limite de 20 790 €- de solliciter l'aide de la C2A à raison de 385 € par logement, soit : 385 € x 27 = 10 395 €La subvention de la C2A viendra réduire la participation réelle de la Ville à 10 395 € autitre de l'aide à la construction.La participation réelle de la Ville pour les 27 logements au titre du surcoût foncier et del'aide à la construction s'élèvera à 104 212,50 € (93 817,50 + 10 395).Le versement de toutes les aides par la Ville à la SCIC HABITAT d'un montant global de333 515 € (312 725 + 20 790) interviendra à raison de :- 50 %, soit 166 757,50 € à l'ordre de service et au plus tôt le 1 er trimestre 2009,- le solde, soit 166 757,50 € à la livraison des logements prévue dans le courant du1 er trimestre 2010.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE