CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -45Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 3 Côte Saint-Mauriceune subvention égale au montant de la dépense, à savoir une subvention prévisionnellede 5 358,78 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établiepour fixer les modalités d’attribution de cette aide.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-228 OPERATION SAINTE CLAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT DUREGLEMENT DE COPROPRIETE, 11 RUE DE L'ILE - FIXATION DUMONTANT DE L’AIDE- Rapport de M. AMOUDRY -Par délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006 le Conseil Municipal a fixé les conditionsd’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement desrèglements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètrede la Vieille Ville.Il est présenté au Conseil Municipal la demande de la copropriété du 11 rue de l'Ile qui aadopté, lors de son Assemblée Générale du 23/09/2006, une résolution en vue del’établissement d’un règlement.Après consultation, le montant de la dépense est établi à 6 299,28 euros. Il s’agit d’unmontant provisoire susceptible d’évoluer en fonction du nombre de copies de titres depropriété et du nombre de fiches d’immeubles obtenues auprès des Hypothèques.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 11 rue de l'Ile unesubvention égale au montant de la dépense, à savoir une subvention prévisionnelle de6 299,28 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établiepour fixer les modalités d’attribution de cette aide.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-229 OPERATION SAINTE CLAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT DESTRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES, 6 RUE GRENETTE - FIXATION DUMONTANT DE L’AIDE- Rapport de M. AMOUDRY -Le Conseil Municipal a délibéré le 3 Juillet 2006 pour fixer les conditions d’attribution et lemontant des aides destinées au financement de l’établissement des règlements decopropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètre de la VieilleVille.Il est présenté au Conseil Municipal la demande de la copropriété du 6 rue Grenette qui aadopté, lors de son Assemblée Générale du 10 mars 2005 une résolution pour destravaux de ravalement de façade avec prescription « d'unité des petits bois aux fenêtres »coté canal face au Château.La demande de subvention a été déposée par le syndic le 7 mars 2007.Le règlement de copropriété a été publié à la Conservation des Hypothèques en 1949.