CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -56Annulation repas non justifiée : le repas sera facturé.Annulation sortie non justifiée : la sortie sera facturée.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-242 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS AUTITRE DE L’ANNEE 2007 – AVIS DE LA VILLE D’ANNECY- Rapport de M. CURIOZ -Comme chaque année, conformément à la loi, les services préfectoraux procèdent à laconsultation de l’ensemble des conseils municipaux de Haute-Savoie afin de fixer ensuitepar arrêté préfectoral le montant de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due autitre de l’année 2007 aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction, etversée au nom des communes par les services de l’Inspection Académique.La dotation spéciale Instituteurs 2007 versée par l’Etat aux communes, est fixée par lesmembres du Comité des Finances Locales qui préconisent la reconduction en 2007, dumontant unitaire de l’I.R.L. dûe aux instituteurs non logés.En conséquence, la proposition soumise par Monsieur le Préfet est de maintenir lemontant mensuel de l’Indemnité Représentative de Logement fixée en 2006,conformément à l'avis du Comité des Finances Locales, comme suit :- 173,20 € pour les instituteurs non chargés de famille,- 216,50 € pour les instituteurs chargés de famille,- 251,14 € pour les instituteurs chargés de famille et les directeurs en poste avant 1983.Le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant ces propositions, par43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents au moment du vote.SOMMAIRE2008-243 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR DES TRAVAUXD'AMELIORATION ACOUSTIQUE DE LOCAUX SCOLAIRES-Rapport de Mme FOSSORIER -Par délibération n° 2008-134 en date du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a approuvé unprogramme d'investissement d'un montant de 55 765 € H.T. pour la réalisation de travauxd'amélioration acoustique de locaux scolaires, sur lequel une participation de l'Etat(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) a été sollicitée à hauteurde 50 %.Après consultation des entreprises en vue de la réalisation de ces travaux, il apparaîtnécessaire de réajuster à la baisse les montants estimés figurant dans la délibération du19 mai 2008 :Amélioration du traitement acoustique du restaurant scolaire :Remplacement des faux-plafonds : 7 997,79 € H.T.Renouvellement du mobilier par du mobilier insonorisé : 16 765,35 € H.T.Aménagement d'un nouveau dortoir en maternelle :Revêtement de sol : 1 177,85 € H.T.Électricité : 1 750,29 € H.T.Isolation acoustique – faux plafonds – cloisons : 3 116,38 € H.T.soit un montant total de travaux s'élevant à 30 807,66 € H.T.