Point info n° 94 - septembre 2008 - Cdg68.fr

CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHINFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE22, rue Wilson 68000 COLMAR - 03 89 20 36 00 - 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.frP O I N T I N F O n ° 9 4Le Centre de gestion se tient à votre disposition pour toutes vos questions relatives à la gestiondes carrières du personnel territorial. Le site internet www.cdg68.fr vous propose toutes lespublications du Centre de gestion. Quant à la consultation des offres d’emploi, elle se feradésormais sur le site www.cap-territorial.frCAP ET CTPC.A.P. :Objet Cat. Date de la réunion Heure de la réunionAvancements de grades et divers A A déterminerC.T.P. :Date limite de retourdes dossiersDivers B 18 septembre 2008 10 h 00 Délai échuDivers C 11 septembre 2008 10 h 00 Délai échuDate de la réunion Heure de la réunion Date limite de retour des dossiers24 octobre 2008 9 h 00 24 septembre 2008Il convient de rappeler que les demandes d’avis et notamment celles relatives aux quotas d’avancement de gradedoivent comporter la signature de l’autorité territoriale et le cachet de la collectivité.BILAN SOCIALL’obligation réglementaire impose de présenter (pour avis) au Comité Technique Paritaire, avant le30 juin 2008, un rapport de synthèse des données sociales sur l’état des collectivités et établissementsaffiliés au Centre de gestion.Compte tenu de la parution tardive de certaines informations ministérielles relatives à l’emploi publicainsi que des élections municipales et de leurs incidences sur l’organisation du fonctionnementdes collectivités et établissements publics, ce délai a été reporté au 30 septembre 2008.Dans le but de vous faciliter la saisie des données, il vous est proposé d’utiliser l’applicationA.G.I.R.H.E depuis le site Internet du Centre de gestion www.cdg68.fr. (rubrique Bilan social 2007 ouactualités – bilan social 2007).L’ensemble des informations devra être parvenu au Centre de gestion pour le 19 septembre 2008,délai de rigueur.En cas de difficulté dans la mise en œuvre, il vous est possible de demander une assistance auprès deM. François JEHL (Tél. : 03.89.20.36.04).SERVICE DE MISE A DISPOSITIONIl est rappelé que les arrêts de travail suite à maladie ordinaire ou accident de travail du personnel deremplacement mis à disposition par le Centre de gestion peuvent être communiqués dans la journée par télécopieau Centre de gestion au n° 03 89 20 36 29.Cependant, en tout état de cause, les attestations originales du médecin devront être transmises dans les48 heures, en veillant à ce que les périodes d’arrêt soient lisibles sur les documents.Merci de votre compréhension.Septembre 2008

CNRACLÉLECTIONS CNRACLèmeA partir de la 2 quinzaine du mois d’août, la Caisse des Dépôts et Consignations CNRACL a commencé l’envoipostal de la liste électorale à afficher dans vos locaux.Les mairies devraient également recevoir, pour affichage, la liste électorale des retraités de la CNRACL résidantdans leur commune.Voici donc un rappel des dispositions qu’il vous appartient de prendre au regard de vos agents en vue del’organisation de ces élections (voir les Points Info du Centre de gestion d’avril, mai, juin et juillet-août 2008).1. Situation administrative et statutaireLes changements de situation administrative et statutaire ayant un effet jusqu’au 13 juin 2008 devaient être mis àjour sur la plateforme « e-services employeurs » avant le 31 juillet 2008.Depuis le 31 juillet 2008, les anomalies que vous pourrez constater sur les listes électorales envoyées parl’établissement de Bordeaux de la Caisse des Dépôts et Consignations sont à signaler directement par écrit à cetorganisme à l’adresse suivante :Élections CNRACLRue du Vergne33059 Bordeaux Cedex2. Coordonnées postalesLes coordonnées postales de vos agents doivent être mises à jour sur la plateforme « e-services employeurs»(rubrique service de changement d’adresse) avant le 30 septembre pour assurer l’envoi du matériel de vote à leurdomicile personnel.Cette mise à jour concerne uniquement les personnels ayant déménagé après l’établissement de votre Déclarationindividuelle 2007 (DADS-U).3. Contact- Pour toute question relative à l’organisation des Élections CNRACL :• Internet : consulter la rubrique élections du site de la CNRACL : www.cnracl.fr• Téléphone : 05.56.11.33.33 (ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00).- Pour une assistance à l’utilisation des services de la plateforme « e-services employeurs » :Téléphone : 05.57.57.91.91.- Les services du Centre de gestion se tiennent pour leur part à votre disposition pour tout renseignementd’ordre général.(Source : Courriels Caisse des dépôts et consignations du 1 er juillet 2008 et du 17 juillet 2008, concernant l’organisation desélections CNRACL).INFORMATIONS DIVERSESLOI RELATIVE AUX ARCHIVESGroupements de collectivités territorialesLes groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leurconservation et de leur mise en valeur. Ils peuvent également confier la conservation de leurs archives, parconvention, au service d'archives de l'une des communes membres du groupement ou les déposer au servicedépartemental d'archives compétent.Les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de collectivités territorialesLes documents de l'état civil ayant plus de 150 ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être enservice depuis au moins 30 ans et les autres documents d'archives ayant plus de 100 ans de date, conservés dansles archives des communes de moins de 2 000 habitants, sont obligatoirement déposés aux archives dudépartement.Toutefois, une dérogation peut être accordée par le préfet sur demande du maire. Dans ce cas, les documentspeuvent être conservés soit par les communes elles-mêmes, soit par le groupement de collectivités territorialesdont elles sont membres, soit par convention par la commune désignée par ce groupement pour gérer les archivesde celui-ci.Septembre 2008

GROUPES HIÉRARCHIQUESLe décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupeshiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale, a été modifié en conséquence notamment de la réforme de la catégorie C intervenueen 2007.GROUPE HIÉRARCHIQUEGroupe 1Groupe 2(groupe supérieur de lacatégorie C)Groupe 3Groupe 4(groupe supérieur de lacatégorie B)Groupe 5Groupe 6(groupe supérieur de lacatégorie A)AGENTS RELEVANT DU GROUPE1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant deséchelles 3 ou 4 de rémunération ;2° Les sapeurs et les caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'unemploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 446.1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant deséchelles 5 ou 6 de rémunération ;2° Les agents de maîtrise principaux, brigadiers-chefs principaux et chefs de policemunicipale ;3° Les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ;4° Les fonctionnaires qui, ne relevant pas du 1°, 2° ou 3°, sont titulaires d'un grade oud'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 446.1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, assistants de conservation de 2 ème classe et de1 ère classe, assistants d'enseignement artistique, moniteurs-éducateurs, éducateurs desactivités physiques et sportives de 2 ème classe et de 1 ère classe, contrôleurs et contrôleursprincipaux de travaux, animateurs et animateurs principaux, chefs de service de policemunicipale de classe normale et de classe supérieure ;2° Les majors de sapeurs-pompiers professionnels ;3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'unemploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 544.1° Les rédacteurs-chefs, techniciens supérieurs, techniciens supérieurs principaux ettechniciens supérieurs chefs, contrôleurs de travaux en chef, assistants qualifiés deconservation de 2 ème classe, de 1 ère classe et hors classe du patrimoine et desbibliothèques, assistants de conservation hors classe du patrimoine et des bibliothèques,assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants socio-éducatifs et assistantssocio-éducatifs principaux, rééducateurs de classe normale et de classe supérieure,infirmiers de classe normale et de classe supérieure, assistants médico techniques declasse normale et de classe supérieure, éducateurs des activités physiques et sportiveshors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classeexceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadred'emplois des éducateurs de jeunes enfants ;2° Les agents du grade provisoire de lieutenant et les lieutenants de sapeurs-pompiersprofessionnels et les infirmiers, infirmiers principaux et infirmiers-chefs de sapeurspompiersprofessionnels ;3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'unemploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638.1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs et ingénieurs principaux, ainsi que lesfonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois desattachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires, des professeursd'enseignement artistique, des conseillers socio-éducatifs, des sages-femmes, despuéricultrices, des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiersrééducateurs assistants médico techniques, des psychologues, des conseillers desactivités physiques et sportives, des directeurs de police municipale, des secrétaires demairie ;2° Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiersd'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de2 ème classe et de 1 ère classe de sapeurs-pompiers professionnels ;3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'unemploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.1° Les directeurs, les ingénieurs en chef, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un gradeou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des administrateurs, des conservateurs dupatrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des directeurs d'établissementd'enseignement artistique et des médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ;2° Les lieutenants-colonels et les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, lesmédecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiersprofessionnels ;3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'unemploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985.Septembre 2008