Guide pratique du gouvernement - Massy

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Guide pratique du gouvernement - Massy

LundiMardi MercrediJeudiGuide pratiquefévrier 2013VendrediLa réforme des rythmesà l’école primaire


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 1Avant-proposMadame le Maire,Monsieur le Maire,Avec la publication du nouveau décret sur l’organisation du tempsscolaire, la réforme des rythmes à l’école primaire est désormaisengagée.Pour vous, comme pour les élèves et leurs familles, cette grande réformeentraînera des changements. Nous voulons vous aider à les conduire.C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que l’on élabore ce guidepratique. Il a été écrit à partir des questions qui sont aujourd’hui lesvôtres et qui sont apparues lors des concertations avec vos représentantset nombre d’entre vous. Ce guide doit vous permettre d’organiser unesemaine scolaire de quatre jours et demi dès la rentrée prochaine et deconstruire les solutions concrètes et adaptées à vos territoires.J’ai demandé une mobilisation totale de mes services pour vousaccompagner dans l’application de la réforme. Nous sommes guidéspar une volonté de dialogue et d’écoute de vos préoccupations. Pour cela,nous avons mis en place dans chaque académie des équipes d’appui.Elles sont désormais à vos côtés et prêtes à répondre à vos interrogationsles plus spécifiques.


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 3Sommairen Une réforme pour mieux apprendreet favoriser la réussite de tous les élèves................... 5n Les principes fixés par le cadreréglementaire national........................................................ 9n Une organisation du temps scolaireconcertée au niveau des territoires.............................. 13n La possibilité de reporter l’applicationde la réforme à la rentrée scolaire 2014..................... 19n La mise en place d’un fonds d’amorçage pouraccompagner financièrement les communes.............. 23n Les activités périscolaires................................................ 29n La construction d’un projetéducatif territorial............................................................. 35n ANNEXES..................................................................................... 41• Exemples d’emploi du temps .................................................................. 42• Calendrier pour l’application de la réforme à la rentrée 2013................ 44• Calendrier pour un report de l’application de la réformeà la rentrée 2014 ...................................................................................... 47• Dispositifs d’appui pour la mise en œuvre de la réforme........................ 49• Coordonnées des référents académiques et départementaux................ 50• Glossaire .................................................................................................. 55


Une réformepour mieux apprendreet favoriser la réussitede tous les élèves


6 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireDepuis la mise en place de la semainede quatre jours en 2008,les écoliers français subissentdes journées plus longues et pluschargées que la plupart des autresélèves dans le monde.Notre pays cumule ainsi :• un nombre de jours d’école quiest le plus faible d’Europe et quiest largement inférieur à celuides autres pays, à savoir 144 joursseulement contre 187 jours enmoyenne au sein de l’OCDE ;• une semaine particulièrementcourte avec 4 jours d’école parsemaine, contre 5 voire 6 chez laplupart de nos voisins européens ;• une année scolaire concentréesur seulement 36 semaines ;• un volume horaire annuel d’enseignementtrès important, quis’élève à 864 heures par an contre774 heures à 821 heures en moyenne– selon l’âge des écoliers – au seinde l’OCDE.Or cette extrême concentrationdu temps d’enseignement estinadaptée et préjudiciable auxapprentissages. Elle est source defatigue et de difficultés scolaires.Ce constat est unanimement partagé,des scientifiques spécialistesdes rythmes de l’enfant aux enseignants,en passant par les parentsd’élèves.On constate dans le même tempsque les résultats des écoliersfrançais se dégradent dans tousles classements internationaux.La réforme des rythmes scolairespoursuit donc avant tout un objectifpédagogique : mettre en place uneorganisation du temps scolaire plusrespectueuse des rythmes naturelsd’apprentissage et de repos desenfants afin de favoriser la réussitede tous à l’école primaire.Les nouveaux rythmes scolairesconduiront ainsi à une meilleurerépartition des heures de classesur la semaine, à un allègement dela journée de classe de 45 minutesen moyenne et à la programmationdes séquences d’enseignementaux moments où la facultéde concentration des élèves est laplus grande.Ils permettront également unemeilleure articulation des tempsscolaire et périscolaire : les élèvespourront accéder à des activitésculturelles, artistiques ou sportiveset demeureront pris en charge auminimum jusqu’à l’heure actuellede fin de la classe (16h30 dans laplupart des écoles) si leurs parentsle souhaitent. Ces activités périscolaires,organisées par les collectivitésterritoriales, seront pensées enarticulation avec le projet d’école etcontribueront à l’épanouissementet au développement de la curiositéintellectuelle des enfants.


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 7Une réforme qui correspondaux principales préconisationsdes scientifiques spécialistesdes rythmes de l’enfantDans un rapport de janvier 2010,l’Académie nationale de médecinesoulignait que la désynchronisationdes enfants, c’est-à-dire l’altérationdu fonctionnement de leur horlogebiologique lorsque celle-ci n’estplus en phase avec les facteurs del’environnement, entraîne fatigueet difficultés d’apprentissage. Dansle même sens, les pédiatres etchronobiologistes Robert Debré,Guy Vermeil, Hubert Montagner,François Testu ont, dans le cadre deleurs publications, formulé un certainnombre de préconisations, qui ontété largement partagées lors de laconcertation pour la refondation del’École.Ces préconisations sont les suivantes :• revenir à une semaine de quatrejours et demi, avec une priorité aumercredi matin scolarisé ;• avoir une approche globaledu temps de l’enfant prenant encompte la nature des trois tempsqui composent les 24 heures de lajournée, à savoir les temps familiaux,les temps scolaires et les tempsrécréatifs, sociaux, associatifs,sportifs, artistiques, culturels passésen dehors de la famille et de l‘École ;• tendre vers un système d’alternancerégulière des plages scolaires et despériodes de vacances ; à cet égard,l’alternance dite « 7-2 », c’est-à-diresept semaines de classe suivies dedeux semaines de vacances, faitglobalement consensus ;• penser l’école comme un lieude vie et d’éducation, au-delà dulieu essentiel d’instruction qu’elleconstitue. nUne école françaiseen difficulté selon lesclassements internationauxL’étude PIRLS (Progress ininternational reading literacy study),coordonnée par l’Associationinternationale pour l’évaluation desperformances éducatives, mesuretous les cinq ans les performancesdes élèves terminant leur quatrièmeannée de scolarité obligatoire. Elleest centrée sur la maîtrise de lalecture, qui constitue la clé de tousles apprentissages. La dernièreenquête a été menée en mai 2011dans 45 pays dont 23 pays européens.En France, 4 438 élèves répartis dans277 classes de CM1 de 174 écolesélémentaires ont été évalués. Ilsappartiennent à la génération quia débuté sa scolarité en 2008, aumoment de la mise en œuvre de lasemaine de quatre jours.Les résultats de cette enquête,rendus publics en décembre 2012,révèlent la situation dégradée denotre École : avec un score de 520points, la France n’arrive qu’en29 e position sur 45 pays, en-deçàde la moyenne européenne, quiest de 534 points, pour ce qui estdes performances en lecturedes élèves de CM1. Autre constatparticulièrement préoccupant : cettebaisse de niveau n’est pas le fait desseuls élèves les plus en difficultémais concerne l’ensemble desécoliers. n


Les principes fixés parle cadre réglementairenational


10 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireÀ compter de la rentrée 2013, lesprincipes généraux d’organisationdu temps scolaire dans le premierdegré seront les suivants :• l’enseignement sera dispensédans le cadre d’une semaine deneuf demi-journées incluant lemercredi matin ;• tous les élèves continueront debénéficier de 24 heures de classepar semaine durant 36 semaines ;• la journée d’enseignement sera,en tout état de cause, de maximum5 heures 30 et la demi-journée demaximum 3 heures 30 ;• la durée de la pause méridiennene pourra pas être inférieure à1 heure 30.À titre d’exemple, dans le cadrede cette nouvelle organisation dutemps scolaire, l’ajout de 3 heuresde classe le mercredi matin permettrad’alléger les autres journéesen moyenne de 45 minutespar rapport à leur durée actuelle.Certains de ces principes générauxpourront faire l’objet de dérogations,sous certaines conditions,à savoir la présentation d’un projetéducatif territorial ayant des particularitésjustifiant des aménagementsdérogatoires et l’existence degaranties pédagogiques suffisantes(cf. p. 15). Ces dérogations pourrontconsister dans le choix du samedimatin au lieu du mercredi matin oudans l’allongement de la journéeou de la demi-journée au-delà desmaxima prévus.Il ne sera pas possible de dérogerau principe des neuf demi-journéesd’enseignement et à celuides 24 heures d’enseignementhebdomadaire.Par ailleurs, des activités pédagogiquescomplémentaires viendronts’ajouter aux 24 heures d’enseignementhebdomadaires. Ces activitésseront organisées par les ensei-Les activités pédagogiquescomplémentairesLes activités pédagogiquescomplémentaires remplacent l’aidepersonnalisée, qui est suppriméedans le cadre de la réforme.Les 36 heures annuelles d’activitéspédagogiques complémentaires,qui seront assurées par lesenseignants, serviront nonseulement à apporter une aide auxélèves rencontrant des difficultésdans leurs apprentissages mais aussià accompagner le travail personneldes élèves ou à organiser uneactivité prévue par le projet d’école,le cas échéant, en lien avec le projetéducatif territorial.Elles offriront ainsi un champbeaucoup plus large d’activités


12 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primairerythmes scolaires adaptés, enaccord avec les familles (cf. circulairen° 2012-202 du 18 décembre2012 sur la scolarisation en écolematernelle et l’accueil des enfantsde moins de trois ans ; education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66627).Qui est responsable desélèves pendant les activitéspédagogiques complémentaires ?Les enseignants sont responsablesdes élèves pendant ces activités,puisqu’elles font partie de leurtemps de service.Les activités pédagogiquescomplémentaires peuvent-ellesêtre placées en début ou en fin dedemi-journée ?Oui. Ces activités relèvent du projetd’école ; leur organisation généraleest proposée par le conseil desmaîtres et arrêtée par l’IEN. Cetteorganisation doit répondre au mieuxà l’intérêt des élèves.Les activités pédagogiquescomplémentaires sont-ellesgratuites pour les familles ?Oui, puisqu’elles relèvent du temps deservice des enseignants et sont organiséessous la responsabilité de l’État.Les communes (ou lesEPCI) pourront-elles, si ellesle souhaitent, contribuer audéroulement des activitéspédagogiques complémentairesen mettant à la disposition deséquipes enseignantesdes intervenants extérieurs ?Oui, les communes pourront, sielles le souhaitent, mettre à dispositiondes équipes enseignantes desintervenants extérieurs, commeelles le font déjà parfois dans lecadre des 24 heures d’enseignementobligatoires. Ces interventionss’inscrivant dans le cadre duprojet pédagogique du professeur,elles s’effectueront sous la responsabilitéde ce dernier.Y-aura-t-il encore des devoirsà la maison ?Non pour ce qui est des devoirsécrits comme c’est déjà le cas aujourd’hui.Tous les travaux écritsdoivent être faits durant les 24heures d’enseignement hebdomadaires.En effet, ces 24 heuresincluent, à l’école élémentaire,des temps consacrés aux travauxécrits, donnés par le professeur desécoles, et qui sont distincts de l’aideau travail personnel pouvant êtreapportée dans le cadre des activitéspédagogiques complémentaires. Ilreste en revanche possible qu’unélève ait, par exemple, hors tempsscolaire, à apprendre une leçon ouà effectuer une lecture.


Une organisation dutemps scolaire concertéeau niveau des territoires


14 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireIl ne s’agit pas d’imposer partout età tous un modèle unique et rigide,mais de fixer un cadre national àl’intérieur duquel des adaptationslocales seront possibles. L’organisationdu temps scolaire sera ainsiconcertée au niveau des territoiresafin de prendre en compte les atoutset les contraintes de chacun d’entreeux et de leur permettre de menerà bien leurs ambitions éducatives.n La possibilité pour lemaire de présenter unprojet d’organisation dutemps scolairePour la première fois, le maireou le président d’établissementpublic de coopération intercommunale(EPCI) aura, comme lesconseils d’école, la possibilité deprésenter un projet d’organisationdu temps scolaire.Ces projets pourront concerner leshoraires d’entrée et de sortie desécoles, la durée de la pause méridienne,ainsi que les modalitésd’articulation des temps d’enseignementet des temps périscolaires.Ils devront être transmis au directeuracadémique des services del’éducation nationale (DASEN),après avis de l’inspecteur de l’éducationnationale (IEN) chargé de lacirconscription concernée.Le DASEN devra en outre consulterle département, compétent enmatière d’organisation et de financementdu transport scolaire, sur lesprojets d’aménagement du tempsscolaire ou de modification deshoraires d’entrée et de sortie desécoles. Si, au terme d’un délai d’unmois après sa saisine, le départementn’a pas fait connaître son avis,celui-ci sera réputé favorable.Comment transmettre unprojet d’organisation dutemps scolaire ?Le DASEN informe le maire ducalendrier de transmission du projetd’organisation du temps scolaire.Le maire communique son projetd’organisation du temps scolaire àl’IEN chargé de la circonscription afinde recueillir son avis.Le maire transmet au DASEN sonprojet d’organisation du tempsscolaire, accompagné de l’avis del’IEN, dans le délai prévu par lecalendrier. n


16 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireDans le cadre des nouveauxrythmes scolaires, il fixera l’organisationde la semaine notammentà partir des projets qui auront pului être transmis par les mairesou les présidents d’EPCI et par lesconseils d’école, après consultationdu département, et en s’appuyantsur l’avis formulé par l’IEN de lacirconscription.Les décisions prises devront avoirpour priorité l’intérêt des élèves.Le DASEN veillera donc à la compatibilitéde l’aménagement dutemps scolaire proposé avec lecadre réglementaire national etavec l’organisation du service, aurespect de la possibilité de recevoirune instruction religieuse et, le caséchéant, à la cohérence avec le projetéducatif territorial.Avant d’arrêter définitivementl’organisation du temps scolaire, leDASEN sollicitera l’avis des mairesou des présidents d’EPCI concernés.Ces derniers disposeront de15 jours pour se prononcer.Les décisions prises par le DASENseront regroupées dans le règlementtype départemental qui fixe les horairesd’entrée et de sortie de chaque école.n La durée de validité del’organisation du tempsscolaireL’organisation du temps scolaire décidéedans le cadre de la nouvelle procéduresera valable pour une période de3 ans maximum, au terme de laquelleelle pourra être renouvelée selon lamême procédure.Un maire (ou un président d’EPCI)ou un conseil d’école pourra éventuellementdemander au DASENun réaménagement du temps scolaireavant la fin de la période de 3ans, dans le cadre de la procédurede préparation de la rentrée scolaire.Le DASEN statuera alors surcette modification en respectant lamême procédure que pour la décisioninitiale.Une procédure nouvelleaccordant davantagede place au dialogueLa nouvelle procédure accordeun rôle plus important au maire dansles décisions concernant les écoles desa commune. L’organisation du tempsscolaire sera en effet construite dansle cadre d’un dialogue mené par l’IENavec le maire et les écoles. Ce travail enamont permettra de prendre en comptetoutes les contraintes, de s’assurerde la cohérence de l’aménagementdu temps scolaire dans les écolesd’un même territoire et de garantir lerespect de l’intérêt des élèves. n


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 17Questions / réponsesQue se passe-t-il si un maire(ou un président d’EPCI) ne transmetpas, dans les délais impartis,de proposition d’organisation dutemps scolaire au DASEN ?C’est alors le DASEN qui arrête l’organisationdu temps scolaire des écolesconcernées, en tenant éventuellementcompte, s’il en a reçu, des propositionsde leurs conseils d’école. Cependant,avant de fixer définitivement cetteorganisation, le DASEN doit solliciterl’avis du maire ou du président del’EPCI intéressé. Cet avis est réputéacquis en l’absence de notification auDASEN d’un avis exprès dans un délaide 15 jours à compter de la saisine.Que se passe-t-il si le projetd’organisation du temps scolaireproposé par le maire (ou leprésident d’EPCI) diffère de celuiproposé par le conseil d’école ?Dans ce cas, l’inspecteur de l’éducationnationale chargé de la circonscriptiond’enseignement dupremier degré met en place uneconcertation qui doit permettrede rapprocher les deux projets. Endernier ressort, c’est le DASEN quiarrête l’organisation du temps scolairedes écoles concernées.Un maire (ou un présidentd’EPCI) peut-il proposer des projetsd’organisation du temps scolairedifférents d’une école à une autre ?Le texte le permet, mais il convient des’assurer de la cohérence de l’aménagementdu temps scolaire dans lesécoles d’un même territoire. Il appartiendraau DASEN de se prononcersur la compatibilité de ces différentsprojets avec l’intérêt des élèves, avecles contraintes liées aux transportsscolaires et, le cas échéant, avec leprojet éducatif territorial.Ce sont les DASEN qui fixentles heures d’entrée et de sortiedes écoles, mais les mairesconservent-ils malgré tout lapossibilité de modifier ces heuresd’entrée et de sortie en raison descirconstances locales ?Sur ce point, la réglementation resteinchangée. En application de l’articleL. 521-3 du code de l’éducation, lemaire « peut, après avis de l’autoritéscolaire responsable, modifierles heures d’entrée et de sortie desétablissements d’enseignement enraison des circonstances locales ».Le maire (ou le présidentd’EPCI) a 15 jours pour donner sonavis sur l’organisation du tempsscolaire décidée par le DASEN :comment ce délai est-il calculé ?Le délai est calculé de date à date.Par exemple, un maire est saisi le 15mars : s’il n’a pas émis d’avis exprès au30 mars – la date du cachet de la postefaisant foi –, son avis est réputé acquis.


La possibilité dereporter l’applicationde la réforme à larentrée scolaire 2014


20 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireLa réforme des rythmes scolairess’appliquera de droit dès la rentréescolaire 2013. Les communes ayantdécidé d’appliquer la réforme à larentrée 2013 n’auront pas à faire dedémarche pour le demander. Leurpassage à la semaine de quatrejours et demi sera automatique àla rentrée 2013.Toutefois, le maire ou le présidentde l’EPCI pourra demander le reportde l’application de la réforme à larentrée 2014.Il devra tout d’abord saisir le département,compétent en matièred’organisation et de financement dutransport scolaire, au plus tard le 9mars 2013, sur son projet de reportde l’application de la réforme. Si ledépartement ne se prononce pasdans un délai de 20 jours à compterde sa saisine, son avis sera réputéfavorable.Le maire ou le président de l’EPCIdevra ensuite, au plus tard le 31mars 2013, faire part au DASENde son souhait de reporter l’applicationde la réforme à la rentrée2014 pour l’ensemble des écolespubliques de la commune ou descommunes membres de l’EPCI.Cette demande recevra, par principe,l’accord du DASEN.Les écoles privées ne seront pasconcernées par la décision du maired’appliquer la réforme à la rentrée2013 ou à la rentrée 2014.En effet, selon le code de l’éducation,les écoles privées organisentlibrement la semaine scolaire. Chacuned’entre elles décidera donc sielle souhaite appliquer la semainedes neuf demi-journées et déterminerales horaires d’entrée et desortie de l’école.Comment demander le reportde l’application de la réformeà la rentrée 2014 ?Le maire aura jusqu’au 31 marspour informer le DASEN, par courrierrecommandé – le cachet de la postefaisant foi –, de son souhait dereporter l’application de la réformeà la rentrée 2014. Le DASENaccusera réception de cette demandeet en confirmera la bonne prise encompte. n


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 21Questions / réponsesUn maire ou un présidentd’EPCI peut-il ne demander lereport à la rentrée 2014 que pourcertaines écoles publiques deson territoire?Non. Le maire ou le président del’EPCI ne peut demander le reportde l’application de la réformeque pour l’ensemble des écolespubliques situées sur le territoirede la commune ou de l’EPCI.Que se passe-t-il si, au seind’un EPCI auquel des communesont délégué leur compétenceen matière de fonctionnementdes écoles, certaines communespréfèrent demander le report dela réforme en septembre 2014,alors que les autres souhaitentl’appliquer en 2013 ?Conformément aux dispositionsdu Code général des collectivitésterritoriales, le président del’EPCI doit réunir l’organe délibérantsur cette question avant toutedémarche de demande de reportauprès du DASEN. Les règles deprise de décision propres à l’EPCIs’appliqueront. Le DASEN pourra,tout au long de la procédure, échangeravec les communes concernéesafin d’essayer de rapprocher lespoints de vue.


La mise en placed’un fonds d’amorçagepour accompagnerfinancièrementles communes


24 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireConformément à l’engagement duPrésident de la République formuléà l’occasion de son discours d’ouverturedu 95 e congrès des maireset des présidents de communautésde France le 20 novembre 2012 età celui du Premier ministre dansla lettre qu’il a adressée au présidentde l’association des mairesde France le 18 décembre 2012,un fonds d’amorçage sera mis enplace pour accompagner les communesdans la mise en œuvre dela réforme des rythmes scolaires.La création de ce fonds, doté de 250millions d’euros, fait l’objet d’unedisposition du projet de loi d’orientationet de programmation pour larefondation de l’École et ses modalitésde gestion seront préciséespar décret.n Les finalités du fondsCe fonds permettra d’inciter etd’aider les communes à mettreen œuvre la réforme des rythmesscolaires dès la rentrée 2013 etnotamment, à organiser des activitéspériscolaires assurant la priseen charge des élèves au minimumjusqu’à l’heure actuelle de fin de laclasse (16h30 dans la plupart desécoles).Ce fonds présente un caractère exceptionnelpuisqu’il est destiné à amorcerla mise en œuvre de la réforme enaidant les communes à redéployer etenrichir les activités existantes.Il concernera donc les communesdont les écoles maternelles et élémentairesorganisent les enseignementssur neuf demi-journéeshebdomadaires dès la rentrée scolaire2013. Certaines communes quin’appliqueront la réforme qu’à larentrée 2014 pourront cependantêtre éligibles au fonds sous conditionsde ressources (cf. infra).n Les communes éligiblesau fondsToutes les communes disposantd’au moins une école maternelleou élémentaire publique ou privéesous contrat percevront au titrede l’année scolaire 2013-2014 unedotation de 50 euros par élève dèslors que les enseignements y serontorganisés sur neuf demi-journéespar semaine à la rentrée 2013.Les communes éligibles à la dotationde solidarité urbaine et de cohésionsociale (DSU) dite « cible » ou àla dotation de solidarité rurale (DSR)dite « cible » et les communes desdépartements d’outre-mer bénéficiantde la quote-part de la dotationd’aménagement (cf. encadré infra)percevront 40 euros supplémentairespar élève dans le cadre d’une


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 25« majoration forfaitaire ». Au total,c’est donc une aide de 90 euros parélève qui sera versée à ces communespour l’année scolaire 2013-2014, contribuant ainsi à réduire lesinégalités sociales et territoriales.La partie majorée de l’aide sera prolongéepour l’année scolaire 2014-2015 au bénéfice des communeséligibles à la DSU cible ou à la DSRcible et des communes des départementsd’outre-mer bénéficiant de laquote-part de la dotation d’aménagement.Elle s’élèvera à 45 euros parélève pour chacune de ces communes,qu’elles aient mis en œuvre la réformedes rythmes scolaires à la rentrée scolaire2013 ou qu’elles aient reporté sonapplication à la rentrée 2014.L’effectif d’élèves pris en comptepour la détermination du montantde la dotation correspond à l’effectifdes élèves scolarisés dans lesécoles maternelles et élémentairesde la commune, qu’elles soientpubliques ou privées sous contrat,dont la semaine scolaire est organiséesur neuf demi-journées.Les écoles privées sous contratseront donc concernées par lefonds au même titre que les écolespubliques dès lors qu’elles organiserontles enseignements sur neufdemi-journées hebdomadaires à larentrée scolaire 2013. Elles serontégalement éligibles à la partmajorée de la dotation dans lesmêmes conditions que les écolespubliques en 2013 et 2014.Les modalités de versement del’aide aux écoles privées serontprécisées par décret.n Le cas desintercommunalitésConformément à l’article 47 duprojet de loi portant refondation,les établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI)Les communes éligibles à lapart majorée de la dotationLes communes éligibles à la partmajorée sont les suivantes :• les communes bénéficiaires del’augmentation de la dotation desolidarité urbaine et de cohésionsociale au sens du 1° de l’articleL. 2334-18-4 du code général descollectivités territoriales (CGCT) ;• les communes bénéficiaires de la 3 efraction de la dotation de solidaritérurale mentionnées à l’articleL. 2334-22-1 du CGCT ;• les communes d’outre-merbénéficiaires de la quote-part de ladotation d’aménagement prévue au4 e alinéa de l’article L. 2334-13 dumême code. n


26 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primairesont éligibles au fonds lorsque lesdépenses de fonctionnement desécoles leur ont été transférées.Dans ce cas, l’EPCI peut demanderà bénéficier du fonds. La dotation debase sera alors calculée en fonctiondu nombre d’élèves scolarisés dansles écoles des communes membresde l’EPCI.Lorsqu’un EPCI comporte uneou plusieurs villes éligibles à laDSU et à la DSR cibles, seuls lesélèves scolarisés dans les écolesdes communes éligibles à la DSUou à la DSR cibles sont comptabilisésau titre de la part majoréede l’aide.Si les activités périscolaires nesont pas prises en charge parl’EPCI, mais par les communes quien sont membres, celui-ci pourrademander à bénéficier du fonds autitre des élèves scolarisés dans lesécoles des communes membres etreverser les sommes perçues auxcommunes concernées.n La procédurepour pouvoir bénéficierdu fondsLes communes qui n’auront pasdemandé à reporter à la rentrée2014 la mise en œuvre de la réformeadresseront par courrier au préfetet au directeur académique desservices de l’éducation nationale(DASEN) leur demande d’attributiond’aide du fonds d’amorçageavant le 30 avril 2013.Dans ce courrier, elles indiquerontles écoles publiques ou privéesconcernées par la réforme à larentrée 2013, ainsi que les effectifsd’élèves scolarisés dans ces écolessur l’année 2012-2013.Les communes n’auront pas àeffectuer le calcul du montant quileur sera attribué. Ce montant seracalculé par le ministère de l’éducationnationale et le ministère del’intérieur. Les communes serontaccompagnées tout au long de laprocédure par les services académiqueset préfectoraux qui pourrontrépondre à leurs questions.Les modalités de gestion du fondsseront précisées par décret. Ellesviseront à simplifier au maximumles démarches à effectuer par lescommunes.n Le versementde l’aide du fondsSur la base du calcul de la dotationqui sera attribuée à la commune autitre de l’année 2013-2014, un premierversement sera effectué pour larentrée scolaire 2013. Un second versement,destiné à ajuster la dotationau regard du nombre d’élèves effectivementscolarisés dans les écoles


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 27de la commune au cours de l’année2013-2014, sera réalisé au début del’année civile 2014.La procédure sera reconduite en2014 pour les communes éligiblesà la part majorée au titre de l’annéescolaire 2014-2015.Questions / réponsesDans le cas d’un EPCI, ladotation majorée concerne-t-ellel’élève résidant dans la communeconcernée, ou bien l’élèvescolarisé dans la commune ?La dotation est calculée sur la basedu nombre d’élèves scolarisés dansles écoles de la commune ou descommunes membres de l’EPCI,(écoles publiques et écoles privéessous contrat, dès lors qu’ellesorganisent les enseignements surneuf demi-journées hebdomadairesà compter de la rentrée scolaire2013).Les montants allouésseront-ils fonction du nombretotal d’élèves scolarisés dansles écoles publiques de lacommune ou du nombre d’élèvesvolontaires, inscrits à cesactivités péri-éducatives ?Tous les élèves sont inclus dans lecalcul : la dotation est calculée surla base du nombre d’élèves scolarisésdans les écoles publiques oules écoles privées sous contrat de lacommune, quel que soit le nombrede ces élèves inscrits à des activitéspériscolaires.La liste des communesbénéficiaires de la DSU etde la DSR cibles ne sera pasétablie avant fin mars-débutavril. Comment les communespourront-elles savoir si ellesbénéficient de la part majoréeavant la date limite du 31 mars2013 ?Afin de donner aux communes lameilleure visibilité financière possibleau moment de se lancer danscette réforme ambitieuse, l’ensembledes communes bénéficiantde la DSU et de la DSR dites ciblesen 2012 ou en 2013 seront éligiblesà la part majorée du fonds pour larentrée 2013.Est-il possible de bénéficierd’autres contributions en plus dufonds ?Le bénéfice du fonds ne se substituepas au soutien financier des caissesd’allocations familiales (CAF) ou,le cas échéant, des caisses de laMutualité sociale agricole (MSA),qui pourra être obtenu comme celase fait actuellement.Pour mémoire, ces caisses contri-


28 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primairebuent en effet au financement del’accueil périscolaire des enfantssous la forme d’accueils de loisirssans hébergement (ALSH) par lebiais de deux outils financiers :• la prestation de service ordinaire(subvention de fonctionnement servieen fonction du nombre d’heuresd’accueil réalisées) ;• le contrat « enfance jeunesse »(subvention incitative servie auxcommunes qui soutiennent lesALSH, dans le cadre d’un contratde développement pluriannuel).Dans le cadre de la réforme, lacommune qui crée un accueil deloisirs sans hébergement ou étendles plages horaires d’un ALSHexistant verra ces heures d’accueilsupplémentaires prises en comptepar les caisses sous réserve quel’ensemble des critères et des procéduressoit respecté (ouverture àtous, tarification modulée en fonctiondes ressources, etc.).Pour les financements au titre ducontrat « enfance et jeunesse »(CEJ), les offres d’accueil bénéficiantd’ores et déjà de ces financementset devant être accruespour mettre en œuvre la réformepourront solliciter les caisses d’allocationsfamiliales pour signer unavenant dès lors que des moyenssupplémentaires seront mobiliséspour la prise en charge desenfants.


Les activitéspériscolaires


30 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireLes activités périscolaires, qui sontmises en place par les collectivitésterritoriales en prolongement duservice public de l’éducation, visentà favoriser l’égal accès de tous lesenfants aux pratiques culturelles,artistiques, sportives, etc.La réforme des rythmes à l’écoleprimaire implique pour les communesde revoir l’organisationactuelle des activités périscolairessur la semaine.En faisant du mercredi matin untemps scolaire et en allégeant lesjournées, la nouvelle organisationdu temps scolaire fait en effet apparaîtrede nouvelles plages horairesles lundi, mardi, jeudi et vendredi,d’une durée globale d’environ3 heures hebdomadaires (soitl’équivalent des heures d’enseignementreportées le mercredimatin), dévolues aux activitéspériscolaires.L’enjeu est donc de redéployer surces plages horaires les activitésactuellement prévues le mercredimatin et, dans la mesure dupossible, d’enrichir l’éventail desactivités proposées aux élèves.La réorganisation du temps périéducatifsera accompagnée par lamise en place d’un fonds spécifiqued’aide aux communes, créé par legouvernement.Les élus locaux pourront en outres’appuyer sur un nouvel outil pourproposer aux élèves des activitéspériscolaires diversifiées et articuléesde la manière la plus cohérentepossible avec le temps scolaire :les projets éducatifs territoriaux(PEDT), qui permettront d’associerà la commune l’ensembledes acteurs intervenant dans ledomaine de l’éducation, notammentles administrations de l’Étatconcernées, des associations, desinstitutions culturelles et sportives,etc. (cf. p. 34).Les communes ayant pris l’initiatived’élaborer un projet éducatifterritorial pourront par ailleursvoir les conditions relatives à l’encadrementdes mineurs pendant lesactivités périscolaires assouplies(cf. p. 36).n Les activités pouvantêtre proposées par lescommunes ou les EPCI surle temps périscolaireLes collectivités pourront proposerun large éventail d’activités visantà favoriser l’épanouissement desenfants, à développer la curiositéintellectuelle et à renforcer leur plaisird’apprendre et d’être à l’école :activités sportives, artistiques etculturelles, ateliers consacrés au


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 31numérique, éducation citoyenne(travail coopératif, projets solidaires,ateliers sur l’environnement et ledéveloppement durable), etc.Cependant, concernant le choix desactivités sportives, il conviendra des’assurer qu’elles font bien partiede celles autorisées à l’école (cf.Bulletin officiel hors-série n° 7 du23 septembre 1999, paragrapheII.2.2.3).Si les devoirs écrits sont supprimés,il subsiste des leçons à apprendre oudes lectures à effectuer. Les étudessurveillées mises en place par lescommunes le soir après la classepeuvent donc être intégrées dansle cadre des activités périscolaires.n Les acteurs pouvantintervenir sur le tempspériscolaireLes communes peuvent faire appelà une grande diversité d’intervenants,en complément de leurspropres ressources : associationspartenaires de l’École (cf. focusinfra), mouvements d’éducationpopulaire, associations sportivesou culturelles locales (clubs sportifs,écoles de musique, bibliothèques,etc.).Ces intervenants doivent être despersonnes qualifiées, c’est-à-direrépondre aux conditions posées parl’arrêté du 9 février 2007 modifiéfixant les titres et diplômes permettantd’exercer les fonctions d’animationou de direction en séjours devacances, en accueils sans hébergementet en accueils de scoutismelegifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233&dateTexte=&categorieLien=id).Le maire ou le président d’EPCIpeut par ailleurs recourir à desenseignants volontaires pourassurer le temps périscolaire,comme cela est déjà parfois le casaujourd’hui.Les enseignants sont alors rémunéréset assurés pour cette activitépar la collectivité, qui devient, pendantces heures-là, leur employeur.n Les structures etlocaux pouvant êtreutilisés pour organiserles activités périscolairesLa commune peut utiliser les sallesde classes dans le cadre des activitéspériscolaires. Le maire ou leprésident de la collectivité propriétairedes bâtiments de l’école peut,en effet, organiser dans ces locauxdes activités à caractère sportif,culturel ou socioéducatif pendantles heures où ils ne sont pas utiliséspour les activités d’enseignement.


32 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireLes associations partenairesdu ministère de l’éducationnationaleLe ministère de l’éducation nationaleentretient des relations étroites departenariat avec un grand nombred’associations qui participent à lavie des écoles pendant ou en dehorsdu temps scolaire et ont développéune expertise et un savoir-faireimportants dans le domaine del’éducation à la citoyenneté, du vivreensemble, de l’accompagnementà la scolarité ou encore dans celuide la formation des enseignants,éducateurs, animateurs, etc.Ces associations sont, pourcertaines, à la tête d’importantsréseaux territoriaux. Leursstructures régionales,départementales et localespeuvent être sollicitées par lescollectivités territoriales pouraider à la mise en place d’activitéspériscolaires de qualité dans lecadre de la réforme des rythmes.La liste de ces associations estaccessible à l’adresse suivante :eduscol.education.fr/cid59677/partenariat-avec-les-grandesassociations-complementaires-del-ecole.htmlD’autres associations bénéficientd’un agrément accordé soit auniveau national, soit au niveauacadémique, qui garantit qu’uncertain nombre de critèresde sérieux, de qualité et decompatibilité avec les activitésdu service public de l’éducationnationale sont remplis :• au niveau national, 130associations sont agréées par leConseil national des associationséducatives complémentairesde l’enseignement public(CNAECEP) ; la liste de cesassociations est consultable surle site du ministère de l’éducationnationale : education.gouv.fr/cid21129/les-associationsagreees-dans-l-educationnationale.html;• au niveau académique, lesrecteurs ont aussi la possibilitéd’agréer des associations dans lecadre du conseil académique desassociations complémentairesde l’enseignement public(CAAECEP) ; la liste de cesassociations est accessible surle site de chaque académie. n


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 33Il doit consulter le conseil d’écolesur le projet d’organisation de cesactivités.Le maire ou le président d’EPCIpeut aussi, sur le temps à sacharge, accueillir les enfants surun lieu autre que l’école, sousréserve que les élèves soient confiésà la sortie de l’enceinte scolaire à unou plusieurs animateurs. Le trajetjusqu’au lieu du déroulement del’activité se fera alors sous la responsabilitéde ce(s) dernier(s). Enconséquence, il convient de veillerà ce que le déplacement ne soit pastrop long et que le parcours puisses’effectuer en toute sécurité.Questions / réponsesLe maire (ou le présidentd’EPCI) doit-il obligatoirementorganiser une cantine le mercredi ?Comme aujourd’hui, ce choix relèvede la compétence des communes oudes EPCI. La restauration scolaire oul’organisation d’activités périscolairesne font en effet pas partie des obligationsque la loi confère à la communeou à l’EPCI. Ces derniers sont donclibres d’organiser ou non une cantine.Le maire (ou le présidentd’EPCI) est-il responsabledes enfants pendant le tempsL’accompagnement éducatifDepuis la rentrée scolaire 2008, toutesles écoles élémentaires relevant del’éducation prioritaire ainsi que lesécoles des départements d’outre-merpeuvent proposer aux élèves (du CP auCM2) un accompagnement éducatif.L’accompagnement éducatif constitueune offre complémentaire auxenseignements. Il est organisé tout aulong de l’année, à raison d’environ 2heures par jour, 4 jours par semaine,de préférence en fin de journée aprèsla classe. Pour les écoles primaires,trois domaines sont privilégiés : l’aideaux devoirs, la pratique sportive et lapratique artistique et culturelle.Ces activités sont encadréesprincipalement par des enseignantsvolontaires et des assistantsd’éducation. Elles peuvent égalementfaire appel à des intervenantsextérieurs, qui apportent au dispositifdes compétences spécifiques.La réforme des rythmesscolaires ne remet pas en causel’accompagnement éducatif. Cedernier est destiné à perdurer dansles écoles de l’éducation prioritaireet des départements d’outre-mer, etpourra, le cas échéant, être articuléavec le projet éducatif territorial.Informations complémentaires sureduscol.education.fr/cid45656/accueil.html n


34 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primairepériscolaire (pause méridienneet activités périscolaires) ?Oui, pour ce qui est des enfants inscritsau service de restauration ou auxactivités organisés par la communeou l’EPCI, comme cela est déjà le casactuellement. Les enfants que leursfamilles n’ont pas souhaité inscriresont en revanche sous la responsabilitéde leurs parents durant ce tempspériscolaire.Si un enfant quitte l’école après la findes cours, la commune n’est doncresponsable que s’il participe aux activitéspériscolaires qu’elle organise.Les élèves sont-ils obligésde participer aux activitéspériscolaires?Non, les familles ne sont pas obligéesd’inscrire leurs enfants à cesactivités. Celles-ci sont facultatives,mais chaque enfant doit avoir lapossibilité d’en bénéficier.La commune (ou l’EPCI)peut-elle facturer ce tempspériscolaire aux familles ?Actuellement, la tarification ou lanon-tarification des activités périscolairesorganisées par les communesou les EPCI relève déjà deleur compétence. Dans le cas où lacommune déciderait d’une tarification,il conviendrait cependant de veiller,dans l’organisation des activitéspériscolaires, à caractère facultatif,à ce que les ressources des famillesne constituent pas un facteur discriminantentre les élèves.Les agents territoriauxspécialisés des écolesmaternelles (ATSEM) peuventilsintervenir dans le cadre desactivités périscolaires ? Si oui,sont-ils pris en compte dans lecalcul du taux d’encadrement ?Oui, les ATSEM peuvent intervenirdans le cadre des activités périscolairesorganisées par les communes.Lorsqu’ils le font, la réglementationen vigueur permet de les prendre encompte dans le calcul du taux d’encadrement.Est-il possible de placer cesactivités périscolaires, par exemple,entre 13h30 et 14h30, avec reprisedes cours de 14h30 à 16h30 ? Est-ilpossible de différencier les horairespendant lesquels elles se déroulent(par exemple en proposant untemps pour certains élèves en débutd’après-midi, et pour les autres enfin de journée) ?Oui, dans la mesure où l’organisationretenue est prévue par le projet d’écoleet prend suffisamment en compte l’intérêtdes élèves, et où elle s’appuie surl’horaire des enseignements arrêté parle DASEN. Par ailleurs une trop grandecomplexité peut nuire à la lisibilité parles parents et par les enfants.


La constructiond’un projetéducatif territorial


36 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primairen Pourquoi élaborerun projet éducatifterritorial ?Le projet éducatif territorial (PEDT)est un cadre de collaborationlocale qui rassemble, à l’initiativede la collectivité territoriale, l’ensembledes acteurs intervenantdans le domaine de l’éducation : leministère de l’éducation nationale,le ministère des sports, de la jeunesse,de l’éducation populaire etde la vie associative et les autresadministrations de l’État concernées(ville, culture, famille, etc.),des associations, des institutionsculturelles et sportives, les représentantsdes parents d’élèves, etc.L’objectif du PEDT est de mobilisertoutes les ressources d’unterritoire afin de garantir la continuitééducative entre les projetsdes écoles et les activités proposéesaux élèves en dehors du tempsscolaire, et donc d’offrir à chaqueenfant un parcours éducatif cohérentet de qualité avant, pendantet après l’école.Le PEDT présente donc de nombreuxintérêts : il constitue pour lacommune un outil essentiel pour lamise en œuvre du volet éducatif dela réforme des rythmes scolaires ;il contribue à la lutte contre lesinégalités scolaires en mettant enplace des actions correspondant àdes besoins identifiés au niveau dechaque territoire ; il favorise la créationde synergies entre les acteurstout en respectant le domaine decompétences de chacun d’entre eux.L’assouplissement desconditions d’encadrementpour les accueils collectifsde mineursL’organisation d’activitéspériscolaires dans le cadre d’unPEDT permettra de bénéficier,pour une durée transitoire decinq années, d’aménagementsréglementaires facilitant lesconditions d’encadrement desactivités proposées en accueils deloisirs périscolaires.1. Les taux d’encadrement serontportés à un animateur pour 14 mineursau plus (au lieu de 10 maximum) pourles enfants de moins de six ans et à unanimateur pour 18 mineurs au plus (aulieu de 14 maximum) pour les enfantsde six ans et plus.2. Les personnes prenant partponctuellement à l’encadrementdes activités au sein des accueilsde loisirs périscolaires et inscritessur la fiche complémentaire dela déclaration de l’accueil seront


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 37Les particularités du PEDT permettronten outre de demanderune dérogation au cadre nationald’organisation du temps scolaire(cf. focus infra) ou un assouplissementdes conditions d’encadrementpour les accueils collectifs demineurs.n La procédure pourélaborer un projetéducatif territorialLe PEDT est élaboré à l’initiative dela collectivité territoriale. Il formalisel’engagement des différentspartenaires de se coordonner pourorganiser des activités éducativeset assurer l’articulation de leursinterventions sur l’ensemble destemps de vie des enfants.La construction du PEDT supposedonc de délimiter un périmètred’action cohérent, de définir lesgrandes priorités communes enmatière d’éducation, d’analyserles principales difficultés et forcesdu territoire, d’identifier les caractéristiquesdu public scolaire avecl’aide des personnels de l’éducationnationale, de procéder à l’inventairede l’offre locale d’activités dans leschamps culturel, artistique, sportif,etc., et enfin de mettre au pointune méthodologie, et notammentde prévoir un bilan.En pratique, la procédure d’élaborationdu PEDT comporte troisgrandes étapes.1. La présentation d’un avant-projetLa collectivité territoriale proposecomptabilisées dans l’effectif desanimateurs.3. Dans les accueils de loisirspériscolaires organisés pour unedurée de plus de 80 jours avec uneffectif de plus de 80 mineurs, lesfonctions de direction ne serontplus exclusivement réservéesaux personnes disposant d’unequalification professionnelle maispourront être exercées par toutepersonne :• titulaire d’un brevet d’aptitude auxfonctions de directeur (BAFD) ;• ou stagiaire BAFD ;•ou titulaire d’un titre ou diplômepermettant de diriger un accueilcollectif de mineurs (Cf. article1 de l’arrêté du 9 février 2007modifié) ou en cours de formationà celui-ci et justifiant d’une ouplusieurs expériences d’animationde mineurs, dont une au moins enaccueil collectif de mineurs, d’unedurée totale de vingt-huit jours dansles cinq ans qui précèdent. n


38 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireaux services départementaux del’éducation nationale et à la directiondépartementale de la cohésionsociale (ministère des sports, de lajeunesse, de l’éducation populaireet de la vie associative) un avantprojetprécisant :• le périmètre du territoire concernéet la durée de l’engagement ;• les ressources mobilisées et lestypes d’activités prévues ;• éventuellement, les demandesde dérogation à l’organisation dutemps scolaire et/ou aux taux d’encadrementdes accueils collectifsde mineurs et les particularités duPEDT qui les justifient ; dans ce cas,l’avant-projet doit être présentéavant la fin du mois d’avril.2. L’approfondissement de laconcertation et la formalisationdu projetLa collectivité à l’initiative du PEDTapprofondit la concertation avecl’éducation nationale et les autrespartenaires pressentis afin d’étofferle projet.Elle travaille ensuite à la formalisationdu projet, laquelle doit indiquer :• l’état des lieux (activités périscolairesexistantes, besoins non satisfaits,contraintes et atouts) ;• le public cible (nombre d’enfants,classes d’âge) ;• les objectifs et effets attendus ;• les opérateurs (services et associations)pressentis ;• la structure de pilotage ;• les modalités de bilan (périodicitéet critères).3. La validation du projet et l’engagementcontractuelLe projet est transmis à la directiondes services départementaux del’éducation nationale et à la directiondépartementale de la cohésionsociale (ministère des sports, de lajeunesse, de l’éducation populaireet de la vie associative), qui organiserontconjointement la validation.S’il comporte une ou plusieursdérogations au cadre réglementairenational en matière d’organisationdu temps scolaire, il doit être transmisavant la rentrée scolaire.La validation prend la forme d’unengagement contractuel des collectivitésporteuses, des services del’État partenaires et des organismesfinanceurs, auquel le conseil généralpeut s’associer, notammentpour adapter les transports scolairesau PEDT.La durée maximale de cet engagementest de trois ans.N.B. : une circulaire interministérielleapportera des précisionssur cette procédure et proposeraun formulaire de présentation duPEDT.


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 39Une démarche accompagnéeUn groupe d’appui départementalest mis en place par le ministère del’éducation nationale et le servicedéconcentré du ministère dessports, de la jeunesse, de l’éducationpopulaire et de la vie associative,avec le concours éventuel d’autresservices de l’État, des organismesfinanceurs (caisses d’allocationsfamiliales et caisses de la Mutualitésociale agricole) et du conseilgénéral.Il apportera une aide aux communesqui souhaiteront être accompagnéesdans l’élaboration du PEDT.Cet accompagnement pourra sepoursuivre pendant toute la phased’élaboration, jusqu’à la validationdu projet. nL’articulation entre le PEDTet les projets ou contratspartenariaux déjà existantsLa construction du PEDT pourra,dans de nombreux territoires,s’appuyer sur l’expérience déjàacquise.Les projets éducatifs locaux (PEL) etles contrats éducatifs locaux (CEL)existants pourront – si les partenairesconcernés le souhaitent – évoluernaturellement vers un projet éducatifterritorial : leur logique, leursfinalités et les moyens mobilisablessont en effet proches de ceux duPEDT. Le PEL et le CEL pourronttenir lieu d’avant-projet en vue del’élaboration d’un PEDT.La mise en place d’un PEDT pourraégalement s’appuyer sur d’autresformes de contractualisation, commele contrat local d’accompagnementscolaire (CLAS), qui propose desactivités d’appui à la scolarité dansles zones d’éducation prioritaire.Enfin, le PEDT devra être bâti encohérence avec le contrat « enfance etjeunesse » (CEJ), que de nombreusescollectivités ont conclu avec lescaisses d’allocations familiales. n


40 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireQuestions / réponsesFaut-il une délibérationdu conseil municipal ou del’assemblée délibérante del’EPCI pour adopter les lignesdirectrices (avant-projet) duprojet éducatif territorial ?Non. Les services de l’éducationnationale ne demandent pas, à cestade, une délibération du conseilmunicipal pour adopter les lignesdirectrices du projet éducatif territorial.Est-il nécessaire d’avoirachevé l’élaboration d’unPEDT pour demander unedérogation au cadre national del’organisation du temps scolaire ?Non. La circulaire en préparationne demande aux communes ouaux EPCI, lors de la demande dedérogation, qu’un engagementà élaborer un PEDT et les lignesdirectrices du projet (avant-projet).Un PEDT est-il obligatoirepour organiser des activitéspériscolaires ?Non. Le projet de loi d’orientation etde programmation pour la refondationde l’École de la République nerend pas obligatoire le PEDT pourorganiser des activités périscolaires.


Annexes• Exemples d’emploi du temps• Calendrier pour l’application de la réformeà la rentrée 2013• Calendrier pour un report de l’applicationde la réforme à la rentrée 2014• Dispositifs d’appui pour la mise en œuvrede la réforme• Coordonnées des référents académiqueset départementaux• Glossaire


Exemples d’emploi du tempsLA RÉFORME DES RYTHMES À L’ÉCOLE PRIMAIREEXEMPLES D’EMPLOI DU TEMPSEXEMPLE 1LUNDI8h30 11h30 13h30 15h45 16h30ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNEENSEIGNEMENTAPCet TAPSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPMARDIACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNEENSEIGNEMENTTAPSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPMERCREDIACCUEILENSEIGNEMENTJEUDIACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNEENSEIGNEMENTAPCet TAPSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPVENDREDIACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNEENSEIGNEMENTTAPSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPAPC : activités pédagogiques complémentairesTAP : temps d’activités périscolairesEXEMPLE 2LUNDI8h3011h3013h30 14hACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE TAP ENSEIGNEMENT16h30SORTIE DE L’ÉCOLEou TAPMARDI8h30ACCUEILENSEIGNEMENT11h3013h30PAUSE MÉRIDIENNE15h30 16h30APC SORTIE DE L’ÉCOLEENSEIGNEMENTet TAP ou TAPMERCREDI8h30ACCUEILENSEIGNEMENT12hJEUDIVENDREDI8h30 11h30 13h30 15h30 16h30ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE ENSEIGNEMENTAPCet TAP8h30 11h30 13h30 15h30 16h30ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNE ENSEIGNEMENTTAPSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPAPC : activités pédagogiques complémentairesTAP : temps d’activités périscolaires


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 43EXEMPLE 3LUNDI8h30 11h30 13h30 15h45 16h30ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNEENSEIGNEMENTTAPSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPMARDI8h30ACCUEILENSEIGNEMENT11h30PAUSE MÉRIDIENNE13h30 15h30 16h30ENSEIGNEMENTAPCet TAPSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPMERCREDI8h30ACCUEILENSEIGNEMENT11h30JEUDIVENDREDI8h30 11h30 13h30 16h00 16h30ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNEENSEIGNEMENT8h30 12h 14h 14h45 16h30ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNETAPENSEIGNEMENTAPCet TAPSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPAPC : activités pédagogiques complémentairesTAP : temps d’activités périscolairesEXEMPLE 4LUNDI8h30 11h30 13h30 14h15 16h30ACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNEAPCet TAPENSEIGNEMENTSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPMARDIACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNETAPENSEIGNEMENTSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPMERCREDIACCUEILENSEIGNEMENTJEUDIACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNEAPCet TAPENSEIGNEMENTSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPVENDREDIACCUEIL ENSEIGNEMENT PAUSE MÉRIDIENNETAPENSEIGNEMENTSORTIE DE L’ÉCOLEou TAPAPC : activités pédagogiques complémentairesTAP : temps d’activités périscolairesLes activités pédagogiques complémentaires (APC) sont à organiser par groupes restreints d’élèves à raison de 36heures par an et par enseignant. Leur mention dans les tableaux ne préjuge pas de leur durée totale sur la semaineet sur l’année, mais montre la place qu’elles peuvent occuper.


Calendrier pour l’applicationde la réforme des rythmes à l’écoleprimaire à la rentrée 2013Le calendrier ne sera pas le même pour les communes souhaitant appliquer la réforme à la rentrée2013 et pour celles ayant décidé de reporter son application à la rentrée 2014. Le calendrier cidessousdécrit les étapes correspondant à une mise en œuvre pour la rentrée 2013.Les communes ayant décidé d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 n’auront pasà faire de démarche pour le demander. Leur passage à la semaine de quatre jourset demi sera automatique à la rentrée 2013. Seules les communes ayant choiside reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 devront transmettre unedemande en ce sens au DASEN au plus tard le 31 mars 2013.JANVIERFÉVRIER2013Dans chaque académie, des équipes projet « rythmes scolaires »chargées d’accompagner les communes dans la mise en œuvrede la réforme sont mises en place. Dans chaque département,des groupes d’appui sont installés pour aider les communes quile souhaitent dans l’élaboration de leur PEDT.Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écolesmaternelles et élémentaires est publié (décret n° 2013-77, JO du 26janvier 2013) ; la réforme s’applique de plein droit à la rentrée 2013.Le maire (ou le président d’EPCI) échange avec le DASEN sur lamise en œuvre de la semaine scolaire de 9 demi-journées à larentrée 2013.


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 45Le DASEN informe le maire (ou le président d’EPCI) du calendrierde transmission du projet d’organisation du temps scolaire.La commune élabore, si elle le souhaite, un projet d’organisationdu temps scolaire. Les conseils d’école font éventuellement aussides propositions en la matière.Le maire adresse par courrier au préfet et au DASEN sademande d’éligibilité au fonds d’amorçage avant le 30 avril 2013.MARSMAI2013Les communes qui veulent mettre en place un PEDT préparent unavant-projet et le transmettent à la direction des services départementauxde l’éducation nationale et à la direction départementalede la cohésion sociale.Les communes qui souhaitent demander une ou plusieursdérogations au cadre réglementaire national en matière d’organisationdu temps scolaire doivent envoyer les lignes directricesde leur PEDT (avant-projet) avant le 30 avril 2013.Le maire communique le projet d’organisation du temps scolaireélaboré par la commune à l’IEN.Le maire transmet au DASEN son projet d’organisation du tempsscolaire, accompagné de l’avis de l’IEN, dans le délai prévu par lecalendrier.Le DASEN présente ses propositions d’organisation du tempsscolaire au maire, qui a un délai de 15 jours pour donner son avis.Le DASEN fixe l’organisation du temps scolaire des écoles du départementdans le cadre du règlement type départemental. Il en informela commune (ou l’EPCI), le conseil général et les écoles.


Calendrier pour un report de l’applicationde la réforme des rythmes à l’écoleprimaire à la rentrée 2014Le calendrier ne sera pas le même pour les communes souhaitant appliquer la réforme à la rentrée2013 et pour celles ayant décidé de reporter son application à la rentrée 2014. Le calendrier ci-dessousdécrit les étapes correspondant à une mise en œuvre pour la rentrée 2014.JANVIERFÉVRIER2013Dans chaque académie, des équipes projet « rythmes scolaires »chargées d’accompagner les communes dans la mise en œuvrede la réforme sont mises en place. Dans chaque département sontinstallés des groupes d’appui chargés d’aider les communes quile souhaitent dans l’élaboration de leur PEDT.Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écolesmaternelles et élémentaires est publié (décret n° 2013-77, JO du 26janvier 2013) ; la réforme s’applique de plein droit à la rentrée 2013.Le maire (ou le président d’EPCI) échange avec le DASEN sur lamise en place de la semaine scolaire de 9 demi-journées.Le 9 mars au plus tard, le maire (ou le président d’EPCI)saisit le département sur son projet de report de l’applicationde la réforme à la rentrée 2014. L’avis du département est réputéfavorable dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine.MARSAVRIL2013Le 31 mars au plus tard, le maire (ou le président d’EPCI)transmet au DASEN sa demande de report de l’application de laréforme à la rentrée 2014.Le DASEN informe le conseil départemental de l’éducation nationalede la liste des communes ayant demandé le report de l’applicationde la réforme à la rentrée 2014.


48 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireMAI2013PRIMTEMPS2014La commune commence son travail de préparation pour la miseen place de la réforme : réflexion sur l’organisation des activitéspériscolaires, élaboration éventuelle d’un projet d’organisationdu temps scolaire. Elle est accompagnée par les équipes projet« rythmes scolaires ».Les communes (et les EPCI) qui s’engagent dans un PEDT mettenten place un avant-projet, puis approfondissent leur concertationavec les autorités académiques et l’ensemble des partenaires(autres ministères, associations, etc.). Elles déclinent l’avant-projeten programmes d’action et préparent les conventions nécessairesà l’organisation des activités péri-éducatives, en articulation avecle temps scolaire.Les communes (et les EPCI) concernées et leurs partenaires finalisentleurs PEDT.


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 49n Dispositifs d’appui pour la mise en œuvrede la réformeAide à la mise en œuvre dela réforme des rythmesscolairesLe groupe d’appui ministérielLe ministère de l’éducation nationalea mis en place, avec toutes lesdirections concernées, un grouped’appui pour répondre aux questionsdes services académiques etmutualiser les bonnes pratiques.L’équipe projet académique :votre interlocuteur privilégiéDans chaque académie, les recteursont organisé une équipe projet«rythmes scolaires » afin d’assurerune fonction d’appui aux collectivitésterritoriales dans le cadre de la miseen œuvre de la réforme. Elle est joignablepar courrier électronique àl’adresse type suivante : rythmes.scolaires@ac-[nom de l’académie].frEn étroite liaison avec les DASEN,cette équipe est chargée d’accompagnerles communes en leurfournissant toutes les informationsutiles (sur la nouvelle organisationdu temps scolaire, sur le fondsd’amorçage, etc.) et en valorisantles démarches locales. Elle peutapporter l’aide nécessaire aux communesqui souhaiteraient appliquerla réforme dès la rentrée 2013, maisqui rencontreraient des obstaclespour ce faire.Au sein de chaque équipe, desréférents départementaux et académiquesont été désignés quitravaillent en lien avec le grouped’appui ministériel. Leurs coordonnéessont indiquées dans laliste ci-après.Aide à l’élaboration duprojet éducatif territorialUn groupe d’appui départementalsera mis en place par le ministèrede l’éducation nationale et le servicedéconcentré du ministère dessports, de la jeunesse, de l’éducationpopulaire et de la vie associative,avec le concours éventuel d’autresservices de l’État, des organismesfinanceurs (caisses d’allocationsfamiliales et caisses de la Mutualitésociale agricole) et du conseilgénéral. Il apportera une aide auxcommunes qui souhaiteront êtreaccompagnées dans l’élaboration duPEDT. Cet accompagnement pourrase poursuivre pendant toute la phased’élaboration, jusqu’à la validationdu projet.


50 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primairen COordonnées des référentsacadémiques et départementauxDes référents « rythmes scolaires »ont été désignés au niveau académiqueet dans chaque département.Ils pourront répondre à toutes vosquestions (sur la mise en œuvrede la nouvelle organisation du tempsscolaire, le fonds d’amorçage, etc.)et vous mettre en contact avec lesgroupes d’appui départementauxchargés d’aider à l’élaboration desPEDT.Aix-Marseillerythmes.scolaires@ac-aix-marseille.fr04 42 91 71 21• Alpes-de-Haute-Provence04 92 36 68 84• Hautes-Alpes04 92 56 57 47• Bouches-du-Rhône04 91 99 66 42• Vaucluse04 90 27 76 07Amiensrythmes.scolaires@ac-amiens.fr03 22 71 25 79• Somme03 22 71 25 04• Aisne03 23 26 22 03• Oise03 44 06 45 19Besançonrythmes.scolaires@ac-besancon.fr03 84 87 27 01• Doubs03 81 65 48 95• Jura03 84 52 05 18• Haute-Saône03 84 78 63 59• Territoire de Belfort03 84 46 66 04Bordeauxrythmes.scolaires@ac-bordeaux.fr05 57 57 38 09• Dordogne05 53 02 84 50• Gironde05 56 56 36 32 / 05 56 56 36 71• Landes05 58 05 66 60• Lot-et-Garonne05 53 67 70 01• Pyrénées-Atlantiques05 59 82 22 01Caenrythmes.scolaires@ac-caen.fr02 31 45 95 03• Calvados02 31 45 95 03• Manche02 33 06 92 22• Orne02 33 32 50 75


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 51Corserythmes.scolaires@ac-corse.fr04 95 50 34 52• Corse-du-Sud04 95 51 59 59• Haute-Corse04 95 34 59 04Créteilrythmes.scolaires@ac-creteil.fr01 57 02 68 46• Seine-et-Marne01 64 10 08 38• Val-de-Marne01 45 17 62 70• Seine-Saint-Denis01 43 93 71 94Clermont-Ferrandrythmes.scolaires@ac-clermont.fr04 71 04 57 05• Haute-Loire04 71 04 57 05• Allier04 70 48 02 01• Cantal04 93 72 64 03• Puy-de-Dôme04 73 60 99 25Dijonrythmes.scolaires@ac-dijon.fr03 86 72 20 43• Côte-d’Or03 45 62 75 03• Nièvre03 86 71 68 89• Saône-et-Loire03 85 38 34 46• Yonne03 86 72 20 49Grenoblerythmes.scolaires@ac-grenoble.fr04 50 88 41 58• Ardèche04 75 35 68 33• Haute-Savoie04 50 88 42 04• Drôme04 75 82 35 23• Isère04 76 74 79 76• Savoie04 79 69 96 87La Guadelouperythmes.scolaires@ac-guadeloupe.fr05 90 21 38 61La Martiniquerythmes.scolaires@ac-martinique.fr05 96 52 29 79La Réunionrythmes.scolaires@ac-reunion.fr02 51 81 74 57La Guyanerythmes.scolaires@ac-guyane.fr05 94 27 21 70


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 53Nicerythmes.scolaires@ac-nice.fr04 93 72 64 03• Alpes-Maritimes04 93 72 64 03• Var06 46 01 72 65Orléans-Toursrythmes.scolaires@ac-orleans-tours.fr02 38 79 39 12• Eure-et-Loir02 36 15 11 71• Loiret02 38 24 29 45• Cher02 36 08 20 90• Indre02 54 60 57 36• Indre-et-Loire02 47 60 77 46• Loir-et-Cher02 34 03 90 10Parisrythmes.scolaires@ac-paris.fr01 43 43 13 59Poitiersrythmes.scolaires@ac-poitiers05 16 52 63 60• Charente05 45 90 14 54• Charente-Maritime05 46 51 68 43• Deux-Sèvres05 49 74 01 00• Vienne05 16 52 66 48Reimsrythmes.scolaires@ac-reims.fr03 26 05 69 04• Ardennes03 24 59 71 97• Aube03 25 76 22 67• Marne03 26 68 61 16• Haute-Marne03 25 30 51 12Rennesrythmes.scolaires@ac-rennes.fr02 99 25 10 01• Ille-et-Vilaine02 99 25 10 05• Morbihan02 97 01 86 11• Côtes-d’Armor02 96 75 90 08• Finistère02 98 98 98 18Rouenrythmes.scolaires@ac-rouen.fr02 32 29 64 30• Seine-Maritime02 32 08 97 97• Eure02 32 29 64 06


54 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaireStrasbourgrythmes.scolaires@ac-strasbourg.fr03 88 45 92 33Toulouserythmes.scolaires@ac-toulouse.fr05 34 44 87 62• Ariège05 67 76 52 78• Gers05 67 76 51 57• Tarn-et-Garonne05 61 17 73 31• Haute-Garonne05 61 17 75 15Versaillesrythmes.scolaires@ac-versailles.fr01 30 83 40 57• Yvelines01 39 23 60 05• Hauts-de-Seine01 40 97 35 58• Essonne01 69 47 83 13• Val-d’Oise01 30 75 57 08


Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire 55n GLOSSAIREALSHBAFDCAAECEPCAFAccueil de loisirs sans hébergementBrevet d’aptitude aux fonctions de directeurConseil académique des associations éducativescomplémentaires de l’enseignement publicCaisses d’allocations familialesCEJ Contrat « enfance et jeunesse »CELCNAECEPCGCTCLASDASENDSRDSUEPCIIENJOMSAOCDEPEDTPELPIRLSRPIContrat éducatif localConseil national des associations éducativescomplémentaires de l’enseignement publicCode général des collectivités territorialesContrat local d’accompagnement scolaireDirecteur académique des services de l’éducation nationaleDotation de solidarité ruraleDotation de solidarité urbaineÉtablissement public de coopération intercommunaleInspecteur de l’éducation nationaleJournal OfficielMutualité sociale agricoleOrganisation de coopération et de développement économiquesProjet éducatif territorialProjet éducatif localProgress in international reading literacy studyRegroupement pédagogique intercommunal


56 Guide pratique réforme des rythmes à l’école primairen Notes


Ce guide sera actualisé sur education.gouv.fr/rythmes-scolaires-guide-mairesMinistère de l’éducation nationaleConception graphique : Délégation à la communicationCrédits photos : © Xavier Schwebel, Bruno Fert, Sophie Brändström, Laurent Villeret,William Dupuy, Magali Delporte / Picturetank - Philippe Devernay - MENDate de parution : Février 2013Impression : Ovation


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