la curatelle est…

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERSAudience publique du jeudi 28 février 2008PREMIERE CHAMBREFEUILLE D´AUDIENCEPrésents : Messieurs Paul TROISFONTAINES, Président;Léon GRAMME, Juge consulaire;Michel KOMOROWSKI, Juge consulaire;MadameSabine NAMUR, Greffier-adjoint.L´audience publique est ouverte à neuf heures trenteAppel des affaires nouvellesA/08/0072Etat Belge - S.P.F. Finances : Recette des Contributions de Liège 6,c/Maîtres Albert GRONDAL et Pierre ANDRI, Avocats, en qualité de curateurs àla faillite de la S.A. ADAPACK INTERMILLS,Demandeur : absent.Défenderesse : la curatelle est représentée par Me G. SAIVE.A la demande de Maître SAIVE, le Tribunal place la cause au rôle.


A/08/0081Maîtres Albert GRONDAL et Pierre ANDRI, Avocats, en qualité de curateurs àla faillite de la S.A. ADAPACK INTERMILLS,c/S.A.R.L. MAGNAC Découpe,Demanderesse : la curatelle est représentée par Me G. SAIVEDéfenderesse : Monsieur Francis CHEVALIER, gérant.A la demande des parties, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 15 mai2008.A/08/0103S.A. TYCO Fire & Integrated Solutions,c/Maître Bernard LEROY, Avocat, en qualité de curateur à la faillit de la S.A.PALANGE Electricité,Demanderesse : absente.Défendeur: Me François FREDERICK représente Me Bernard LEROY, curateur.Maître FREDERICK donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats, tient lacause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement d'admission de la créance aupassif chirographaire pour 8150 euros. Frais à charge de la demanderesse.A/08/0104Etat Belge - S.P.F. Finances : Recette des Contributions de Liège 6,c/Le même, en la même qualité,Demandeur: absent.Défendeur: Me François FREDERICK représente Me Bernard LEROY, curateur.Maître FREDERICK donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats, tient lacause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement d'admission de la créance aupassif privilégié pour 51.447,54 euros. Frais à charge du demandeur.A/08/0105S.A. HOLCIM Bétons Belgique,c/Le même, en la même qualité,Demanderesse : absente.Défendeur : Me François FREDERICK représente Me Bernard LEROY, curateur.


Maître FREDERICK donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats, tient lacause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement portant rejet de la créance.Frais à charge de la demanderesse.A/08/0106Office National de Sécurité Sociale,c/Le même, en la même qualité,Demandeur : Me C. LICATA loco Me Jean-Paul JASPART.Défendeur : Me François FREDERICK représente Me Bernard LEROY, curateur.Maîtres FREDERICK et LICATA donnent leurs explications. Le Tribunal clôt lesdébats, tient la cause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement d'admissionde la créance au passif privilégié pour 144.852,82 et au passif chirographaire pour16.024,89 euros. Frais à charge du demandeur.A/08/0112S.P.R.L. BERNARD Containers,c/S.C.R.I.S. GILSAIN,Demanderesse : Me Philippe LEVY.Défenderesse: absente.Maître LEVY donne ses explications et dépose un dossier ainsi que le relevé desdépens de la demanderesse. Le Tribunal clôt les débats et communique la cause auMinistère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donneverbalement son avis fin d'audience. Le Tribunal tient la cause en délibéré. Ilprononcera son jugement le 13 mars 2008.A/08/0113S.A. MERCEDES-BENZ Financial Services,c/S.A. "Le Grand Château",Demanderesse : Me B. DEBRUS loco Me Pierre PICHAULTDéfenderesse: absente.Maître DEBRUS postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse . Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 13 mars 2008.


A/08/0114S.P.R.L. PRO ACTIS,c/S.A. ALAN & Co,Demanderesse : Me A. LECLOUX loco Me Pierre SCHMITS.Défenderesse : Me J. PIRON.A la demande de Maître PIRON, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 27mars 2008.A/08/0115VOIGT Alain,c/COROMBELLE Rudy,Demandeur : Me Myriam GEREON.Défendeur : Me Philippe FAVARTA la demande de Maître FAVART, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du27 mars 2008.A/08/0116S.A. "VP Oil",c/DONCKIER Francis,Demanderesse : Me C. LICATA loco Me Paul THOMASDéfendeur : absent.Maître LICATA postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse . Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Ilprononcera son jugement le 13 mars 2008.A/08/0117S.A. TRENDY FOODS Belgium,c/S.P.R.L. SELL,Demanderesse : Me Annette LECLOUXDéfenderesse : absente.A la demande de Maître LECLOUX, le Tribunal place la cause au rôle.


A/08/0121S.A. "LE BERNISTER"c/S.A. SAGECOME,Demanderesse : Me Marco OSSENA-CANTARA.Défenderesse : Monsieur Jean-MIchel MORREN, administrateur-délégué.Maître OSSENA-CANTARA postule la désignation d'un expert. MonsieurMORREN ne s'y oppose pas. Le Tribunal clôt les débats, tient la cause en délibéré etprononce sur les bancs un jugement avant dire droit au fond désignant en qualitéd'expert Monsieur Eric MEECKERS (surplus au rôle, dépens réservés).A/08/0125NEUPREZ Georges,c/Maître Pascal LAMBERT, Avocat, en qualité de curateur à la faillite de laS.P.R.L. ARTILEC,Demandeur : absentDéfendeur : Me Mike BRAND loco Me P. LAMBERT, curateur.Maître KURTH donne ses explications et dépose une pièce. Le Tribunal clôt lesdébats, tient la cause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement portantadmission de la créance au passif privilégié pour un montant brut de 243,37 euros.Frais à charge du demandeur.A/08/0126DEVAUX Benoît,c/Le même, en la même qualité,Demandeur : Me Jean-Marie MONVILLEDéfendeur : Me G. SAIVE représente Me P. LAMBERT, curateur.A la demande de Maître SAIVE, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 27mars 2008.A/08/0127S.A. DIMEX Technics,c/S.A. ILHAN SAN,Demanderesse : Me C. LICATA loco Me Jean DE BEER DE LAER et Me NicolasPETIT.Défenderesse : absente.


A/08/0133S.A. FACY,c/S.A. "V CONCEPT LUX",Demanderesse : Me C. LICATA loco Me Luc FOGUENNEDéfenderesse: Me G. SAIVE loco Me Jean-Marie RIKKERS.A la demande de Maître SAIVE, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 27mars 2008.A/08/0134S.A. Ets Jean DORTHU,c/S.P.R.L. DISTRI Trading,Demanderesse : Me Mike KURTH loco Me Vincent TROXQUETDéfenderesse : absente.Maître KURTH postule jugement défaut avec exécution provisoire et dépose le relevédes dépens de la demanderesse. Il propose des termes et délais : 1000 euros par mois àpartir du 15 avril 2008. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Ilprononcera son jugement le 13 mars 2008.A/08/0135S.A. TRENDY FOODS Belgium,c/S.A. MULTIPLY Belgium Ltd,Demanderesse : Me Annette LECLOUXDéfenderesse : absente.Maître LECLOUX postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcerason jugement le 13 mars 2008.A/08/0136B.V. FEIL Handelsonderneming,c/S.P.R.L. "La Liégeoise",Demanderesse : Me Patrick TAQUET., absent.Défenderesse : absente.Le Tribunal place la cause au rôle.


A/08/0137Madame le Procureur du Roi de et à Verviers,c/1. NAVELLE Armel,2. DECKERS Mathieu,3. S.A. DEPAVES,Demanderesse : Monsieur Franklin KUTY, Substitut du Procureur du Roi.1er défendeur : est représenté par son épouse.2ème défendeur : absent3ème défenderesse : absenteMonsieur KUTY, donne ses explications. Madame NAVETTE donne sesexplications. Le Tribunal clôt les débats , tient la cause en délibéré et prononce surles bancs un jugement ordonnant la dissolution de la société. Il nomme MaîtreGERARDY en qualité de liquidateur.A/08/0138S.P.R.L. SECURITY ALARM Service Company,c/S.C.R.I. OHS Technics,Demanderesse : Me C. LICATA loco Me Jean DE BEER DE LEAR et Me NicolasPETIT.Défenderesse : Monsieur BARDYN, gérant.A la demande de Maître LICATA, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 27mars 2008.A/08/0141S.P.R.L. "Odyssée 1372",c/S.P.R.L. INVEST Concept,Demanderesse : Me Mike KURTH loco Me Vincent TROXQUETDéfenderesse : absente.Maître KURTH postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse . Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal enprend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 13 mars 2008.A/08/0143S.P.R.L. VAN BRABANT Jean-Claude,c/S.P.R.L. "RS Viande",


Demanderesse : Me Mike KURTH loco Me Vincent TROXQUET.Défenderesse : absente.Maître KURTH postule jugement défaut uniquement pour les accessoires (voire notesur état de dépens) avec exécution provisoire et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcerason jugement le 13 mars 2008.A/08/0144HUBY Stéphane,c/S.P.R.L. Consulting International CHRISTOPHE Engineering Inc.,Demandeur : Me Théophane HAILLOT loco Me Marc T'SERSTEVENS.Défenderesse : absente.Maître HAILLOT postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens dudemandeur . Il s'en réfère à Justice quant au taux des intérêts. Le Tribunal en prendacte et tient la cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 13 mars 2008.A/08/0145S.P.R.L. GALUX en liquidation,c/MAHAUX Luc,Demandeurs : Me G. SAIVE représente les liquidateurs.Défendeur : absent.Maître SAIVE postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens desdemandeurs. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcerason jugement le 13 mars 2008.A/08/0151S.P.R.L. MATHONET Marcel,c/DIMARCO Pietro,Demanderesse : Me G. SAIVE loco Me Jean- Claude DELVILLEDéfendeur : absent.Maître SAIVE postule jugement défaut et dépose le relevé des dépens de lademanderesse. Le Tribunal en prend acte et tient la cause en délibéré. Il prononcerason jugement le 13 mars 2008.


A/08/0152 S.P.R.L. "ABC Construction",Le Tribunal prononce un jugement déclaratif de faillite sur aveu (juge-commissaire :Monsieur Jean-Marie BECKER; curateur : Me Ghislain ROYEN).A/08/0157 LAOUREUX Didier,Le Tribunal prononce un jugement déclaratif de faillite sur aveu (juge-commissaire :Monsieur Jean-Marie BECKER; curateur : Me Jacques PIRON).Appel des affaires remises pour plaiderA/01/0634 Faillite LAMBERT Michel,La reddition de compte du curateur a eu lieu le 6 février 2008.Le failli ne comparaît pas, ni personne pour lui.Le curateur, Me Paul THOMAS, est représenté par Me LECLOUX.Monsieur LAMBERT a été déclaré excusable par jugement du 23 février 2006.Maître LECLOUX donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats etcommunique la cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureurdu Roi, donne verbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient lacause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement portant clôture de la faillitepar liquidation et déchargeant le curateur de sa mission.A/02/0153Office National de Sécurité Sociale,c/Maître Lucie GERARDY, Avocate, en qualité de curatrice à la faillite de la S.A.BELCREPES,Demandeur : Me S. COLLIN loco Me Jean-Paul JASPARTDéfenderesse : Me François FREDERICK représente Me GERARDY, curatriceMaîtres COLLIN et FREDERICK donnent leurs explications. Le Tribunal clôt lesdébats, tient la cause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement portantadmission de la créance au passif privilégié pour 8.863,68 euros et au passifchirographaire pour 606,13 euros . Frais à charge du demandeur.


A/02/1028 Faillite FETU Marc,La reddition de compte de la curatrice a eu lieu le 19 décembre 2007.Le failli comparaît personnellement assisté par Me A. GAROT.La curatrice, Me Magali PIRARD, comparaît personnellement.En Chambre du conseil :Monsieur le Président donne lecture du rapport écrit déposé au greffe en date du 15janvier 2008 par Monsieur ZONDERMAN, juge-commissaire.Maître PIRARD donne ses explications et dépose un dossier. Maître GAROT déposedes conclusions, donne ses explications et dépose des pièces. Le Tribunal clôt lesdébats et communique la cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut duProcureur du Roi, donne verbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. LeTribunal tient la cause en délibéré.Il prononcera son jugement le 13 mars 2008.A/03/0487 Faillite PONCIN Jean-Luc,La reddition de compte du curateur a eu lieu le 28 janvier 2008.Le failli ne comparaît pas, ni personne pour lui.Le curateur, Me Paul THOMAS, est représenté par Me A. LECLOUX.Monsieur PONCIN a été déclaré excusable par jugement du 10 mai 2007Maître LECLOUX donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats etcommunique la cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureurdu Roi, donne verbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient lacause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement portant clôture de la faillitepar liquidation et déchargeant le curateur de sa mission.A/05/1069 Faillite SIMON Marc,La reddition de compte du curateur a eu lieu le 25 janvier 2008.Le failli ne comparaît pas, ni personne pour lui.Le curateur, Me Pierre HENRY, est représenté par Me François FREDERICK.Monsieur SIMON a été déclaré excusable par jugement du 8 février 2007.Maître FREDERICK donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats etcommunique la cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureurdu Roi, donne verbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient lacause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement portant clôture de la faillitepar liquidation et déchargeant le curateur de sa mission.A/06/0068 Faillite FINCK Georges,La reddition de compte du curateur a eu lieu le 23 octobre 2007.Le failli est représenté par Me Alessandra MOSCHETTI loco Me UERLINGS.Le curateur, Me Pierre SCHMITS, est représenté par Me FAVART.


A la demande de Maître MOSCHETTI, le Tribunal place la cause au rôle.A/07/0097Madame le Procureur du Roi de et à Verviers,c/DEVILLERS René,Demanderesse : Monsieur Franklin KUTY, Substitut du Procureur du Roi.Défendeur : Me A. GAROT.Monsieur KUTY, donne ses explications. Maître GAROT donne ses explications etdéclare que la dette envers l'ONSS, les ETS PAULY et la TVA est payée. Il reste unedette d'environ 2000 euros et Monsieur DEVILLERS doit encore vendre sonimmeuble. Le Tribunal clôt les débats et tient la cause en délibéré et prononce sur lesbancs un jugement disant n'y avoir lieu à déclarer la faillite.A/07/0710Maître Vincent TROXQUET, Avocat, en qualité de curateur à la faillite de laS.P.R.L. CELEBI,c/DEMIRKAYA Ihsan,Demandeur : Me Mike KURTH représente Me Vincent TROXQUET, curateur.Défendeur : Me G. SAIVE loco Me Jean-Claude DELVILLE.A la demande de Maître SAIVE, le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 8mai 2008.A/07/0746HOUBBEN Sylvain,c/S.A. IMMCA,Demandeur : Me LEBRUN loco Me Georges DUMOULIN.Défenderesse : Me G. SAIVE loco Me Alain BAYARD.Maîtres LEBRUN et SAIVE déposent un calendrier de mise en état. A leur demande,le Tribunal prononce une ordonnance entérinant celui-ci :- communication et dépôt des conclusions de la défenderesse pour le 30 mars 2008;- communication et dépôt des conclusions du demandeur pour le 30 avril 2008;- communication et dépôt des conclusions additionnelles de la défenderesse pour le 15mai 2008;- communication et dépôt des conclusions additionnelles du demandeur pour le 31mai 2008;Le Tribunal renvoie la cause au rôle à plaider du 2 juin 2008 pour 30 minutes (2èmeChambre).


A/07/0751Etat Belge - S.P.F. Finances : Recette des Contributions de Liège 6,c/S.C.R.I.S. "M.L.K.",Demandeur : Me A. GAROT loco Me Elvire FATZINGER.Défenderesse: Me Pierre-Eric DEFRANCE, absent.Maître GAROT donne ses explications et dépose un dossier ainsi que le relevé desdépens de la demanderesse . Le Tribunal clôt les débats et communique la cause auMinistère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donneverbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la cause endélibéré. Il prononcera son jugement le 13 mars 2008.Appel d'une affaire remise en débats continuésA/96/0335 Faillite S.A. INTERDACH,La faillite a été clôturée par jugement du 20 décembre 2007.LA SA KBC BANK (créancière) ne comparaît pas, ni personne pour elle.Monsieur H. LANGER et Madame H GROSS (caution) sont représentés par Me S.COLLIN loco Me ZIANS. Madame GROSS comparaît personnellement.Le rapport écrit de Monsieur LINDEN, juge commissaire, a été déposé au greffe endate du 19 décembre 2007.En Chambre du conseil :Maître COLLIN donne ses explications et dépose une pièce. Madame GROSS donneses explications et répond aux questions du Tribunal. Celui-ci clôt les débats et tientla cause en délibéré. Il prononcera son jugement le 13 mars 2008.Appel des affaires remises pour prononcerA/79/0689 Faillite S.P.R.L. Transports VICTOR,Le Tribunal prononce un jugement déchargeant Maître LEBEAU en qualité ducurateur. Nomination de Maître Albert GRONDAL en remplacement de celui-ci.A/81/0764 Faillite S.P.R.L. GÖBLER Willi,Le Tribunal prononce un jugement déchargeant Maître LEBEAU en qualité ducurateur. Nomination de Maître Albert GRONDAL en remplacement de celui-ci.


A/82/1473 Faillite S.P.R.L. N. MAUEL & Fils,Le Tribunal prononce un jugement déchargeant Maître LEBEAU en qualité ducurateur. Nomination de Maître Albert GRONDAL en remplacement de celui-ci.A/97/0206 Faillite S.P.R.L. SOGEDAN,Le Tribunal prononce un jugement déchargeant Maître LEBEAU en qualité ducurateur. Nomination de Maître Albert GRONDAL en remplacement de celui-ci.A/08/0024S.A. LENGLOIS Matériaux,c/GEORIS Benoît,Le Tribunal prononce un jugement défaut.A/08/0062Office National de Sécurité Sociale,c/S.P.R.L. "4 PRO Fashion",Le Tribunal prononce un jugement déclaratif de faillite sur citation (juge-commissaire: Monsieur Philippe DEMAZY; curateur : Me François FREDERICK).A/08/0063Office National de Sécurité Sociale,c/S.C.R.I.S. "PAPAS TAPAS",Le Tribunal prononce un jugement déclaratif de faillite sur citation (juge-commissaire: Monsieur Roger NYSSEN; curateur : Me Jacques PIRON).A/08/0073S.A. ORTMANS,c/S.P.R.L. "Foto-Video HOOGMARTENS",Le Tribunal prononce un jugement défaut.


A/08/0077S.A. Assurances CHARLIER,c/BLANCHE Jean-Marc,Le Tribunal prononce un jugement défaut.A/08/0078Etat Belge - S.P.F. Finances : Recette des Contributions de Liège 6,c/S.P.R.L. MALMEDY Consulting Center,Le Tribunal prononce un jugement déclaratif de faillite sur citation (juge-commissaire: Madame Simone CURNEL; curateur : Me Jean-Luc RANSY).A/08/0079Madame le Procureur du Roi de et à Verviers,c/S.P.R.L. International Marketing Concepts,Le Tribunal prononce un jugement défaut ordonnant la dissolution de la société etnommant Maître A. LECLOUX en qualité de liquidateur.A/08/0086Madame le Procureur du Roi de et à Verviers,c/S.P.R.L. ESTEBAN HAIR,Le Tribunal prononce un jugement déclaratif de faillite sur citation (juge-commissaire: Monsieur Philippe LAGASSE de LOCHT; curatrice : Me Dominique LEGRAND).A/08/0087Madame le Procureur du Roi de et à Verviers,c/S.P.R.L. "BV Concept",Le Tribunal prononce un jugement déclaratif de faillite sur citation (juge-commissaire: Monsieur André SCHOONBROODT; curatrice : Me Lucie GERARDY).A/08/0089S.C.R.L. Ets Franz PIROTTE,c/BELFIORE Antonio,Le Tribunal prononce un jugement défaut.


A/08/0091S.A. E. & J.P. PIRON, B. GOTTA,c/S.P.R.L. "RS Viandes",Le Tribunal prononce un jugement défaut.A/08/0093S.C.R.L. "Porc Qualité Ardenne",c/S.P.R.L. HOSTE Joseph et fils,Le Tribunal prononce un jugement défaut.A/08/0095Madame le Procureur du Roi de et à Verviers,c/S.P.R.L. INFINIMENT,Le Tribunal prononce un jugement déclaratif de faillite sur citation (juge-commissaire: Madame Simone CURNEL; curateur : Me Pierre HENRY).Appel des affaires fixées sur requêteF/08/0033 Faillite VROMEN Jean-François,Le failli comparaît personnellement.Le curateur, Me B. DEBRUS, comparaît personnellement.En Chambre du conseil :Monsieur le Président donne lecture du rapport écrit déposé au greffe en date du 20février 2008 par Monsieur GILLET, juge-commissaire.Maître DEBRUS donne ses explications. Monsieur VROMEN donne ses explications.Le Tribunal clôt les débats et communique la cause au Ministère public. MonsieurKUTY, Substitut du Procureur du Roi, donne verbalement un avis favorable find'audience. Le Tribunal tient la cause en délibéré.A l'audience publique :Le Tribunal prononce un jugement portant clôture sommairede la faillite , taxant leshonoraires et frais du curateur à charge de l'Etat belge,déchargeant celui-ci de samission et déclarant le failli excusable.


F/08/0035 Faillite S.P.R.L. Steakhouse "Chez Joske",La société faillie est représentée par son gérant, Monsieur CHRISTIAENS.La curatrice Me Françoise GATHOYE, comparaît personnellement.Monsieur CHRISTIAENS donne ses explications. Le Tribunal clôt les débats etcommunique la cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureurdu Roi, donne verbalement son avis auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient lacause en délibéré et prononce sur les bancs un jugement portant clôture sommairede lafaillite , taxant les honoraires et frais de la curatrice à charge de l'Etat belge etdéchargeant celle-ci de sa mission .F/08/0038 Faillite S.P.R.L. VIDEOLIJN,Après en avoir délibéré, le Tribunal prononce un jugement portant taxation deshonoraires et frais du curateur , Me Pierre HENRY, à charge de l'Etat belge.F/08/0046 Faillite S.P.R.L. ERYTOP,Après en avoir délibéré, le Tribunal prononce un jugement portant taxation deshonoraires et frais de la curatrice , Me Dominique LEGRAND.Le Tribunal suspend l´audience à douze heures dix et se retire en vue du changementde siège.Le Greffier-adjoint,Sabine NAMUR.Le Président,Paul TROISFONTAINES.L´audience publique est reprise à douze heures vingt avec le siège suivant :Présents : Messieurs Paul TROISFONTAINES, Président;Stéphane COLLIN, Avocat âgé de plus de tente ans,inscrit au Tableau de l'ordre, signé pour remplacé unassesseurempêché (Art. 322 CJ);Léon GRAMME, Juge consulaire;MadameSabine NAMUR, Greffier-adjoint.


Appel d'une affaire remise pour plaiderA/07/0124 Faillite PAULUIS Patrick,La reddition de compte du curateur a eu lieu le 24 janvier 2008.Le failli comparaît personnellementLe curateur, Me Pierre HENRY, est représenté par Me François FREDERICK.En Chambre du conseil :Monsieur le Président donne lecture du rapport écrit déposé au greffe en date du 5février 2008 par Monsieur KOMOROWSKI, juge-commissaire.Maître FREDERICK donne ses explications. Monsieur PAULUIS donne sesexplications et sollicite son excusabilité. Le Tribunal clôt les débats et communiquela cause au Ministère public. Monsieur KUTY, Substitut du Procureur du Roi, donneverbalement un avis favorable auquel il n'est pas répliqué. Le Tribunal tient la causeen délibéré.A l'audience publique :Le Tribunal prononce un jugement portant clôture de la faillite par liquidation,déchargeant le curateur de sa mission et déclarant le failli excusable.Monsieur Franklin KUTY, Substitut du Procureur du Roi a pris place au siège etdonné son avis verbal dans les affaires communicables.Suivent les minutes ...

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