Notice non technique explicative du projet de SCoT et ... - Drusenheim

Notice non technique explicative duprojet de SCoTet de la procédure de l’enquête publiqueLe SCoT (Schéma de COhérence Territoriale), undocument d’urbanismeLe SCoT est un document d’urbanisme réglementaire. A travers sonélaboration, les élus du territoire ont porté un projet de territoire et dedéveloppement pour les 20 ans à venir, volontariste : il fixe les grandséquilibres entre les espaces urbains - et à urbaniser - et les espacesnaturels - et agricoles ou forestiers - à conserver ou protéger :• Comment préserver l’environnement tout en offrant des zones ouvertes à laconstruction ?• Comment organiser l’urbanisation pour garantir un niveau de services etd’équipements adéquat avec les différentes parties du territoire ?• Comment maîtriser le besoin de déplacements et de circulationautomobiles ?• Comment dynamiser le développement économique et garantir lesconditions de maintien d’une agriculture vivante ?• Quels types de logements privilégier ?Un SCOT est composé de plusieurs pièces : le rapport de présentation quicomprend notamment l’évaluation environnementale du projet, le Projetd’aménagement et de développement durables (PADD) et le documentd’objectifs et d’orientations (DOO).Au cours de quatre années d’études et de concertation, les troiscomposantes du dossier se sont peu à peu constituées pour formeraujourd’hui un ensemble cohérent, un véritable projet d’avenirpour la Bande Rhénane Nord.Le projet du SCoT de la Bande Rhénane NordLes 37 Communes du SCoT de la Bande Rhénane NordLe territoire du S.Co.T. de la Bande Rhénane Nord est constitué de 37communes et comporte près de 52000 habitants.Le projet de SCoT est le fruit de plusieurs années de travaux et deconcertation.Les principes essentiels de ce projet portent sur la définition d'unprojet d'aménagement et de développement durables comportant trois axesstratégiquespositionner la Bande Rhénane Nord dans son contexte régional ettransfrontalier,organiser, quantifier et qualifier le développement de la Bande RhénaneNord,encadrer le développement de la Bande Rhénane Nord.Afin d'assurer la mise en œuvre de ces ambitions d'aménagement, le projetde SCOT fixe également des prescriptions et recommandations dans leDocument d'Orientations et d’Objectifs afin de définir les outils et les- AUENHEIM- BEINHEIM- BUHL- CROETTWILLER- DALHUNDEN- DRUSENHEIM- EBERBACH/SELTZ- FORSTFELD- FORT-LOUIS- GAMBSHEIM- HERRLISHEIM- KAUFFENHEIM- KESSELDORF- KILSTETT- LAUTERBOURG- LEUTENHEIM- NEUHAEUSEL- NIEDERLAUTERBACH- NIEDERROEDERN- OBERLAUTERBACH- OFFENDORF- ROESCHWOOG- ROPPENHEIM- ROUNTZENHEIM- SALMBACH- SCHAFFHOUSE/SELTZ- SCHEIBENHARD- SELTZ- SESSENHEIM- SIEGEN- SOUFFLENHEIM- STATTMATTEN

moyens pour y parvenir et qui portent sur :l’organisation de l’espace, notamment par la définition d’une armatureurbaine,les grands équilibres dans l’urbanisation, particulièrement en matièrede logement, de déplacements et d’accueil d’activités économiques,l’optimisation des ressources et la prévention des risques.Un projet construit en concertation- MOTHERN- MUNCHHAUSEN- NEEWILLERP/LAUTERBOURG- TRIMBACH- WINTZENBACHavec le grand publicLa concertation est obligatoire dans le cadre de l’élaboration du SCoT et a pourobjectif d’informer et de recueillir des avis afin d’aboutir à un projet partagé.Cette concertation doit permettre d’associer pendant toute la durée del’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes lesautres personnes concernées. Pour cela le Syndicat Mixte du SCoT de la BandeRhénane Nord a défini par délibération les modalités de concertation du projetSCoT : tenue de réunions publiques, mise à disposition d’un registre deconcertation, articles dans la presse locale, ainsi que la mise en place d’unsite internet dédié au projet de SCoT.avec les institutions et les partenairesEn complément, le Président du Syndicat Mixte a consulté au cours de laprocédure d’élaboration les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat,Conseil Régional d’Alsace, Conseil Général du Bas-Rhin, chambresconsulaires, associations…). Cela a donné lieu à l’organisation de plusieursréunions, ateliers et séminaires de travail.Où en est le projet ?Le projet a été arrêté par le Comité Directeur du Syndicat du SCoTde la Bande Rhénane Nord le 24 janvier 2013Un projet soumis aux membres du Syndicat du SCoT etaux personnes publiques associées...Entre l’arrêt du projet de SCoT le 24 janvier 2013 et l’ouverture de l’enquêtepublique, celui-ci a fait l’objet des consultations exigées par le code del’urbanisme.Plus de 70 organismes publics ont ainsi été invités à exprimer leur avis sur leprojet de SCoT, sur une durée de 3 mois.Ces avis et remarques seront examinés par les membres du comité syndicaldu SCoT.L’enquête publiqueLe projet est désormais soumis à la consultation du public dans le cadre d’une enquête publique organisée sur tout le

territoire du 6 juin 2013 au 6 juillet 2013. L’enquête publique est régie par les textes de loiEt après l’enquête publique ?Le commissaire enquêteur rédigera un rapport et remettra ses conclusions motivées qui seront examinées par le syndicat mixtedu SCoT qui décidera quelles modifications il conviendra d’apporter au projet avant son approbation. Le rapport pourra êtreconsulté dans les mairies, les sièges des communautés de communes de l’Uffried, Rhin Moder et Gambsheim-Kilstett et au siègedu syndicat mixte du SCoT.Pour en savoir plus, notre site internet à l’adresse suivante : www.scot-banderhenane.frL’enquête publiqueVous avez la parole, prenez-là !L’enquête publique relative au projet de SCoT est obligatoire. Elle se déroule du jeudi 6juin 2013 au samedi 6 juillet 2013 inclus.Cette enquête publique fait l’objet de publicité rendue obligatoire par le code de l’urbanisme. Ainsi, un avis au publicest publié dans deux journaux locaux 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et durant les 8 premiersjours de celle-ci. Cet avis est également publié par voie d’affichage dans les 37 communes du Syndicat Mixte et au siègedes trois communautés de communes de l’Uffried, Rhin-Moder et Gambsheim-Kilstett , ainsi que sur le site internet duSCoT de la Bande Rhénane Nord,15 jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci(http://scot-bande-rhenane.fr/).Le dossier d’enquête publique est constitué notamment de la présente note, du projet de SCOT arrêté le 24 janvier2013, du porté à connaissance de l'Etat, des avis des collectivités membres du SCoT et des personnes publiquesassociées comprenant l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat, du bilan de la concertation.En quoi consiste l’enquête publique ?Après la concertation, l’enquête publique a pour butd’informer très largement la population et les acteurs duterritoire sur le projet du SCoT et d’autre part de recueillirleurs avis, remarques ou suggestions pour enrichir leprojet retenu par les élus avant son approbation finale.Comment est-elle menée ?Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunaladministratif de Strasbourg se tiendra à la disposition dupublic pour recevoir ses observations, dans les 7 mairiesou les 3 sièges des Communautés de Communes del’Uffried, Rhin-Moder ou Gambsheim-Kilstett ainsi qu’ausiège du Syndicat Mixte à Offendorf.Le commissaire enquêteurLe rôle du commissaire enquêteur est de recueillir tousles avis exprimés au cours de l’enquête publique, d’enrendre compte et d’exprimer en toute objectivité desconclusions motivées concernant ces avis.Commissaire enquêteur désigné :madame Marie-Laure WalleOù et comment s’exprimer ?Entre le jeudi 6 juin 2013 et le samedi 6 juillet 2013inclus, les avis, remarques et suggestions peuvent êtreexprimés sous deux formes :- ils peuvent être inscrits dans l’un des 41registres ouverts dans les mairies des 37communes, les sièges des communautés decommunes de l’Uffried, Rhin Moder ouGambsheim-Kilstett ou au siège du SyndicatMixte où le dossier peut être consulté- écrire au commissaire enquêteur :Mme le commissaire enquêteur au siège dusyndicat mixte du SCoT, Mairie, rue principale67850 Offendorf

41 lieux où consulter le dossierd’enquête publiqueLe dossier d’enquête publique pourra être consulté du6 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013 aux jours etheures habituels d’ouverture :- dans les mairies des 37 communes,- dans les sièges des communautés decommunes de l’Uffried, Rhin Moder ouGambsheim-Kilstett- au siège du Syndicat Mixte du SCoT à la mairied’Offendorf- sur le site internet du SCoT de la BandeRhénane NordDans chacun de ces lieux, un registre d’enquêtepermettra d’inscrire toute observation relative auprojet.11 permanencesdu commissaire enquêteur

11 permanences du commissaire enquêteurCommissaire enquêteur : Madame Anne Laure WalleDate Heures Lieujeudi 6 juin20139h30 - 11h3015h - 17h18h - 20hSOUFFLENHEIM, Mairie, 15, Grand’RueDRUSENHEIM, Mairie, 67, rue du Général deGaulleOFFENDORF, Syndicat Mixte du S.Co.T. de laBande Rhénane Nord, Mairie, rue Principalevendredi 7 juin201316h30 - 18h30SESSENHEIM, Communauté de CommunesRhin-Moder, Mairie, 2, place de la Mairiemardi 11 juin20139h30 - 11h3013h - 15h16h30 - 18h30SELTZ, Mairie, 10, place de la MairieFORSTFELD, Mairie, 3, rue PrincipaleMUNCHHAUSEN, Mairie, 6, rue de l’Eglisesamedi 15 juin201310h - 12hLAUTERBOURG, Mairie, 21, rue de la PremièreArméevendredi 21 juin201316h30 - 18h30ROESCHWOOG , Communauté de Communesde l’Uffried, 4, rue de l’Etangjeudi 27 juin201317h - 19hBEINHEIM, Mairie, 19a, rue Principalemardi 2 juillet201317h - 19hGAMBSHEIM, Communauté de CommunesGambsheim-Kilstett, Mairie, 18, route du Rhin