Le PLU - Ville de Moissy-Cramayel

Le P.L.U.PLAN LOCAL D’URBANISME Février 2007EditoLa gestion du droit des solsCette troisième édition du journal duPLU présente les mesures réglementaireset de zonage qui s’appliquerontsur l’ensemble du territoire communalà la fin de l’année 2007.Du zonageau règlementDu 6 février au 20 mars 2007,6 réunions publiques au plus près de chez vous.Les mesures retenues correspondentaux déclinaisons des orientationsd’aménagement et d’urbanismedéfinies dans le cadre du projetd’aménagement et de développementdurable. Ainsi, le zonage et lerèglement définissent sur chaquequartier les conditions d’utilisation dusol et les possibilités de constructionsautorisées dans le cadre du futur PLU.L’ensemble des ces dispositionsvous seront présentées au cours desprochaines réunions publiques. Je vousinvite vivement à participer à la réunionqui se tiendra prochainement dansvotre quartier. Nous profiterons deces réunions pour détailler et débattreensemble du zonage et du règlementprévus dans votre secteur dèsl’approbation du Plan local d’urbanismeprévue pour la fin de l’année 2007.Echangeons nos idées pour construirel’avenir de notre ville, ensemble.Le maireJean-Jacques FOURNIERJ O U R N A L D ’ I N F O R M A T I O N S S U R L E P . L . U .

Le secteur UXd, à l’est du territoire, reprend l’intégralité de la ZAC Université-Gare. Il est destiné àrecevoir des activités tertiaires et de services ainsi que des établissements industriels et technologiques.Le secteur UXe comprend trois corps de ferme (Chanteloup, Chaintreaux et Arvigny) et leursabords. Chaque ferme fait l’objet d’un plan masse afin de préserver les éléments architecturauxet de composition les plus intéressants de ce patrimoine.La zone UR correspondant à l’emprise du domaine publicautoroutier de l’A5, seules les installations ou constructionsindispensables aux infrastructures autoroutières y sontautorisées.La zone 1AUh correspond aux zonesnaturelles d’urbanisation future, nonou peu équipées, et destinées essentiellementà l’habitat, aux équipementspublics et aux services de proximité. Cettezone recouvre l’ensemble des réserves foncièresprésentes au nord de la zone agglomérée deMoissy-Cramayel, en continuité des quartiers deJatteau, des Hauldres et des Grès. La zone 1AUhest urbanisable à travers ce plan local d’urbanisme,sous réserve de la réalisation des équipementspublics manquants.La zone 1AUx représente une zonenaturelle d’urbanisation future, peuou non équipée, et destinée principalementà l’implantation d’activités économiques.Cette zone est urbanisable dans le cadre duprésent plan local d’urbanisme et sous réserve de la réalisationdes équipements publics manquants.LEGENDES :Centre ancienFaubourgs anciensZones mixtes díh abitat collectif,d’équipements et de commercesZones correspondant au paysageurbain de type pavillonnaireZones urbainess vouéeà l’habitat collectif danseGrandes infrastructuresZones correspondant au paysage urbainde type “zone d’activités économiques”Zones naturelles d’urbanisation future vouéeessentiellement à l’habitat, aux équipementspublics et aux services de proximitéZones naturelles d’urbanisation future vouéesessentiellement à l’implantationd’activités économiquesZone agricoleZones naturellesLa zone 2AU consiste en une zone naturelle d’urbanisationfuture, insuffisamment équipée et destinéeessentiellement à l’habitat, aux équipements publicset aux services de proximité.Cette zone n’est urbanisable qu’à long terme après révision oumodification du présent PLU.La zone A est une zone naturelle à vocation agricolequ’il convient de protéger en raison de la valeur agronomiquedes terres. La pérennité des exploitations agricolesdoit être assurée en interdisant toute utilisation dusol de nature à faire obstacle à leur fonctionnement ou à porteratteinte à l’équilibre économique et écologique qui leur est indispensable,tout en leur permettant d’exercer des activités complémentairesà leur activité principale.La zone N est une zone naturelle sensible à protéger enraison de la qualité des paysages et des milieux naturelsliés notamment à la présence de mares et du ru desHauldres. Les possibilités de constructions sont particulièrementrestreintes sur l’ensemble de cette zone.La zone N comporte deux secteurs :Le secteur Na correspond à la butte située au nord du territoire deMoissy-Cramayel, le long de la francilienne, et au bois des BrossettesLe secteur Nb correspond à la trame verte communale présente lelong du ru des Haudres, du parc omnisports et à proximité de la voiePaul Delouvrier, aux buttes paysagères d’Egrenay et au futur arboretum,au nouveau cimetière paysager et à l’aire d’accueil des gensdu voyage située au sud du secteur d’Arvigny.3

LE RÈGLEMENTLA CONCERTATION SE POURSUITContenudu règlementChaque zone comporte uncorps de règles organiséesen 3 sections et 14 articles.Le règlement fixe,en cohérence avec le projetd’aménagement et dedéveloppement durable,les règles générales et lesservitudes d’utilisation des sols.Les articlesdu règlementSECTION 1Nature de l'occupation du solArticle 1 : Types d'occupationet d'utilisation du sol interditsArticle 2 : Types d'occupationet d'utilisation du sol soumisà des conditions particulièresSECTION 2Conditions de l'occupation du solArticle 3 : Accès et voirieArticle 4 : Desserte par les réseaux(eau, assainissement, électricité...)Article 5 : Caractéristiquesdes terrainsArticle 6 : Implantation desconstructions par rapportaux voiesArticle 7 : Implantation desconstructions par rapport auxlimites séparativesArticle 8 : Implantation desconstructions les unes par rapportaux autres sur la même propriétéArticle 9 : Emprise au solArticle 10 : Hauteur desconstructionsArticle 11 : Aspect extérieurArticle 12 : StationnementArticle 13 : Espaces libres -plantations - espaces boisés 6 réunions de quartier sont programméesDans le cadre de cette étape de présentation du projet de zonage et du règlement,6 réunions publiques vous sont proposées afin de débattre ensemble des dispositionsréglementaires qui s’appliqueront au plus près de chez vous.Quartier de Lugny :mardi 6 février 2007 à 20h30 à la Maison de Lugny(427, rue des Pièces de Lugny)Quartier des Hauldres :vendredi 9 février 2007 (à l’occasion de l’assemblée générale de quartier)à 20h30 à l’école des Hauldres (allée de la Fraternité)Quartier des Grès :jeudi 15 février 2007 à 20h30à l’école des Grès (rue des Marais)Quartiers des Maillettes et du Noyer-Perrot :mardi 6 mars 2007 à 20h30 à l’école du Noyer-Perrot(rue de la Mare l’Evêque)Quartier du Centre-Ville :vendredi 16 mars 2007 (à l’occasion de l’assemblée générale de quartier)à 20h30 à la Roseraie (dans les jardins de la mairie).SECTION 3Possibilité maximaled'Occupation du SolArticle 14 : Coefficientd'occupation du solQuartier de Jatteau :mardi 20 mars 2007 à 20h30 à la Maison de Jatteau(529, avenue de l’Europe)Renseignements :Direction de l’aménagementet de l’urbanisme 01 64 88 16 30P.L.U. de Moissy (supplément des Nouvelles de Moissy n° 145) - Directeur de la publication : Jean-Jacques FournierMaquette : service communication - Imprimé par Melun Impressions (rue J.-B. Colbert - 77350 Le Mée-sur-Seine) à 7 500 exemplaires