LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE ...

la lutte contre la prolifération des adm 767l’entreprise de renforcement des garanties à laquelle l’AIEA s’est attelé suiteà la découverte d’activités nucléaires clandestines en Iraq. Les programmeschimiques et bactériologiques de l’Iraq sont aussi à l’origine de la constitutiond’un autre groupe de fournisseurs.The Australia group ou Groupe Australie (GA) est un forum informel, crééen 1985 entre seize Etats en vue d’empêcher le détournement, par le commerce,d’équipements et de technologie vers la production d’armes chimiqueset bactériologiques (16). Sa genèse est étroitement liée aux allégationsd’emploi d’armes chimiques par l’Iraq durant la Guerre Iraq-Iran. Lesmembres du Groupe inscrivent leur action dans le cadre des obligationsdécoulant de la Convention sur les armes bactériologiques et chimiques. Ils’agit en particulier des obligations au titre de l’article III de la Conventionde 1972 et des articles I et VI de la Convention de 1993, qui interdisent auxEtats-parties de transférer ces armes et d’assister un quelconque Etat à produireces armes. Le GA a élaboré des listes communes de contrôle, qui spécifientles articles que les participants s’engagent à soumettre aux procéduresd’autorisation à l’exportation, listes revues périodiquement, voire ajustéesen vue de maintenir leur efficacité. En juin 2002, le Groupe réuni à Parisa adopté de nouvelles directives sur les transferts de matières et d’équipementssensibles et à double usage « en vue de prévenir la diffusion d’armeschimiques et bactériologiques, y compris parmi les groupes terroristes » (17).Tous les Etats sont encouragés à adopter ces directives renforcées, qui imposentun contrôle plus rigoureux sur les exportations d’agents bactériologiqueset chimiques.En l’absence d’un mécanisme international de vérification de la Conventionsur les armes bactériologiques, les directives du GA constituent le seulcadre d’harmonisation des contrôles dans le contexte de la mise en œuvrede l’interdiction des armes bactériologiques, bien que ce cadre n’ait pas uncaractère universel. En effet, le projet de Protocole sur la vérification n’apu être adopté par la 5 e Conférence d’examen des Etats-parties à la Convention(novembre 2001) en raison principalement de l’opposition des Etats-Unis, qui craignaient qu’il n’entrave leur programme de bio-défense.La première Conférence d’examen des Etats-parties à la Convention surles armes chimiques (28 avril au 9 mai 2002), réunie conformément aux dispositionsde l’article VIII, fut précédée de travaux préparatoires marquéspar l’incident du limogeage, en avril 2002, du directeur de l’OIAC : l’ambassadeurbrésilien José Bustani se voyait reprocher par Washington, outre sagestion, la souplesse dans l’inspection des sites chimiques iraquiens. La(16) Trente-trois Etats participent au GA, pratiquement les mêmes que ceux du NSG, avec en plusChypre et la Turquie et en moins l’Afrique du Sud, la Russie et l’Ukraine.(17) Communiqué de presse diffusé le 7 juin 2002 par le Groupe Australie, Les nouvelles restrictions portentsur l’augmentation de la liste des toxines (de 11 à 19) et l’abaissement du seuil des volumes d’agentspathogènes soumis aux contrôles (de 100 à 20 litres), ainsi que du transfert d’informations et des connaissancesscientifiques. Cf. le site Internet www.australiagroup.net.