Rapport-activite-2014-FranceAgriMer

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profil5Pour effectuer l’ensemble deses missions, FranceAgriMeremploie1 169 personnesdont 395 en région.Plus de606 millions d’euros d’aidesont été versés aux filières de l’agricultureet de la pêche en 2014,dont 2/3 d’aides communautaireset 1/3 d’aides nationales.Un établissement au service des filières agricoles et de la merCéréales Oléo-protéagineux SucreFruits et légumesHorticulturePêche etaquaculturePlantes à parfum,aromatiques et médicinalesLaitViandesVinFranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


6Entretien croisé2014, ANNÉED’AFFIRMATION DESSYNERGIES ENTRELES TROIS MÉTIERSDE L’ÉTABLISSEMENTÉric Allain,DIRECTEUR général EtFrédéric Gueudar Delahaye,DIRECTEUR général adjointÉric Allain,directeur général« L’innovationdevient l’axemajeur desinterventions del’établissementdans les filièresagricoles etagroalimentaires »2014 a été une année d’évolutionpour l’institution... Quels en sontles axes forts ?Éric Allain : 2014 a été marquée parl’affirmation plus forte des liens etcomplémentarités entre les trois métiersde l’établissement que sont l’expertiseéconomique, l’accompagnement desfilières et la concertation. Ainsi, la mise enœuvre des stratégies de filières, finaliséesen cours d’année avec l’apport précieuxde notre expertise économique, va êtrestructurante pour l’établissement et pourles travaux des conseils spécialisés aucours des prochaines années. Ensuite, unchangement important est intervenu dansnos modalités d’accompagnement desentreprises agricoles et agroalimentaires,avec la prise en compte de ce secteur dansle programme d’investissements d’avenir(PIA). Le fait que l’établissement soitdésormais un des acteurs du PIA, au traversde la mise en place des projets agricoleset agroalimentaires d’avenir (P3A),marque une évolution très forte de nosmodes d’accompagnement. L’innovationdevient l’axe majeur des interventionsde l’établissement dans les filièresagricoles et agroalimentaires, qu’il s’agissedu financement des investissementsinnovants via le P3A ou des programmesde recherche et d’expérimentation viale CASDAR. Quels que soient les outils,ils portent la marque des réflexionsstratégiques menées dans les conseils.Frédéric Gueudar Delahaye : Cettecomplémentarité entre nos trois métiersa également été mise en évidence dans lecadre de la gestion des conséquences del’embargo russe au niveau agroalimentaire,qui a été l’occasion de faire la preuvede la réactivité et du savoir-faire del’établissement.Nous avons ainsi réuni les représentantsdes acteurs économiques des différentesfilières concernées, et sommes parvenus àavoir une analyse partagée de la situationet de ses conséquences au sein des filières.Nous avons ainsi pu pointer, par le partagede nos analyses, quelles étaient lesdifficultés auxquelles il fallait se préparer.Enfin, nous avons, en tant qu’opérateur, misen œuvre les mesures de crises décidéesau niveau communautaire. C’est presqueun cas d’école, qui a vu la mise en œuvre denos trois métiers avec succès.


Entretien croisé72014 a également été l’annéede redéfinition du Contratd’objectifs et de performance(COP) de FranceAgriMer. En quoice document est-il stratégiquepour l’établissement ?É.A. : Il est stratégique en ce qu’il orientenos actions et nos efforts pour lestrois prochaines années. Conforter nosdomaines d’excellence, qu’il s’agisse demaintenir le haut niveau de réactivitéde l’établissement en cas de crise, oude mieux valoriser notre expertise,notamment dans le domaine économique :sur ces sujets, et d’autres encore, le COPdéfinit notre stratégie. Mais le COP c’estaussi un outil d’appropriation et de partageen interne, qui sera à cette fin décliné enprojet d’établissement. Ce chantier s’estouvert en 2014, et nous occupera unebonne partie de l’année 2015.F.G.D. : Le COP nous permet ainsi deréaffirmer nos priorités, priorités quenous partageons avec nos tutelles.C’est important et ce doit être un outilmobilisateur pour nos équipes.Quels sont les prochains défis queFranceAgriMer doit relever ?É.A. : Une mission nouvelle dotée de120 millions d’euros a été confiée àl’établissement dans le cadre du P3A :la mener à bien est un premier défipour 2015-2017. Les appels à projetssont lancés, maintenant il nous fauttransformer l’essai !Ensuite, dans le cadre de la mise enœuvre du COP et du renouvellement denos instances de gouvernance, nousallons continuer de réfléchir avec lesprofessionnels sur notre façon de travaillerensemble, et en particulier sur la manièrede faire pleinement jouer à l’établissementet à ses conseils leur rôle d’orientation.À cet égard, l’autre grand changement pourFranceAgriMer, c’est la prise en comptede la décentralisation, qui se traduitnotamment par l’entrée de représentantsdes régions dans nos conseils.L’établissement entend jouer pleinementson rôle pour faciliter l’articulation entreles stratégies de filières et les stratégiesde territoires ; le dialogue avec les régionset les filières va s’en trouver renouvelé etapprofondi.F.G.D. : Un de nos prochains défis doitégalement être celui de la mobilisation denotre expertise. Les futurs enjeux vontnous amener de plus en plus à jouer unrôle d’expert et d’accompagnateur desfilières, non plus seulement financier,mais également d’analyste, soit de laconjoncture économique, soit des projetsqui nous seront présentés, au service desentreprises, des filières, du ministère detutelle.Il y a beaucoup de savoir-faire dansl’établissement, il faut que FranceAgriMerparvienne à le mobiliser pour le valoriserau bénéfice des opérateurs. Nous devonsmettre en commun les connaissancesdes filières, qu’elles soient économiques,techniques ou scientifiques et savoirvaloriser toutes les connaissancesaccumulées par les agents et servicesde l’établissement au travers de leursdifférentes missions, pour que toutes lesénergies se portent sur ces expertises.Celles-ci seront notamment indispensablespour la mise en œuvre du P3A, quidemandera de savoir piloter ce dispositifavec rigueur et d’analyser avec précisionles projets qui seront soumis.Les quatre piliers du COPFrédéric Gueudar Delahayedirecteur général adjoint« Les futurs enjeuxvont nous amenerde plus en plusà jouer unrôle d’expert etd’accompagnateurdes filières,surtous les plans »Le COP se fonde sur quatre orientations stratégiques :• développer et promouvoir l’offre d’analyse économiqueet d’expertise de l’établissement ;• renforcer le rôle des conseils spécialisés dansl’élaboration et l’accompagnement des stratégiesde filières ;• être un opérateur exemplaire de l’État et privilégierla qualité des services ;• poursuivre la modernisation de l’établissement etaméliorer son efficience.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


8Faits marquants 2014Faits marquantsaccompagnement des filièresFranceAgriMer devientopérateur du PIALe gouvernement a décidé dedoter ce programme d’une actionspécifique en faveur des secteursagricole et agroalimentaire. Il en aconfié la mise en œuvre par décretdu 21 novembre à FranceAgriMer,le désignant ainsi comme opérateurdu PIA.Des procédures innovantesLa modernisation des outils degestion et la dématérialisation desdemandes d’aides ont continuécette année. Trois nouvellestéléprocédures ont été proposéesaux bénéficiaires : déclarationdes mises en œuvre des boiset plants de vigne ; agrémentdes établissements scolairesbénéficiaires des programmes « laitdans les écoles » et « fruit à larécré » ; agrément des programmesopérationnels fruits et légumes,demandes de paiement etindicateurs.Une forte réactivité faceà l’embargo russeFranceAgriMer a mis en œuvreun plan d’actions pour faireface à l’embargo russe. Outre larecherche de débouchés alternatifs(cf. l’accompagnement desfilières à l’international), ce planregroupe l’analyse des marchés,l’intervention communautaire pourles fruits et légumes, ainsi que pourle beurre et le lait.La certification des bois etplants de vigneLa simplification administratives’est développée pour lacertification avec un servicerenforcé aux pépiniéristes et unedématérialisation des démarches.Le nouveau dispositifd’autorisation de plantationsdans le secteur viticoleAprès l’intégration du nouveaurégime dans l’OCM unique publiéefin 2013, l’année 2014 estconsacrée à la mise en place desrèglements d’application et laréflexion nationale sur la futuregestion du dispositif.Un écolabel pour la pêchedurableFranceAgriMer a lancé « pêchedurable », un écolabel public quirepose sur une définition complètedu développement durable, incluantexigences environnementales,économiques (relatives à la qualitédes produits) et sociales (relatives àla sécurité à bord, la formation…).L’établissement se mobilisepour l’agro-écologieEn 2014, l’établissement s’estimpliqué dans le projet agroécologiquedu ministère en tantqu’animateur principal du chantierintitulé « conduire une réflexionsur l’agro-écologie au sein desfilières aux niveaux national etrégional pour favoriser un contexted’innovation ».Ce chantier a démarré en 2014en engageant une démarchede moyen terme sur les plansstratégiques des filières et de pluscourt terme sur les dispositifsd’intervention de l’établissement.Au cours de cette premièreannée, l’essentiel de l’animationet de la coordination a visé à uneanalyse exhaustive du dispositifd’aides nationales dans l’objectifd’une révision s’inscrivant dansune démarche de progrès vers latriple performance économique,environnementale et sociale,lorsque cela s’avérait pertinent.Fin des contrats État-Région :Les contrats de projet État-Régionsont modifiés pour le secteuragricole et deviennent des aidesaux actions régionalisées, quine comportent plus que desaides à l’expérimentation et àl’assistance technique visant unedouble performance économiqueet environnementale desexploitations.Cap sur Expadon 2Construite en partenariatavec la direction généralede l’Alimentation (DGAL),la plateforme Expadon 2 permettraaux exportateurs et aux servicesde l’État de gérer les formalitéssanitaires et phytosanitaires (SPS)de manière dématérialisée.


Faits marquants 20149analyse économiqueVisio, un nouveau serviceen ligne interactifCe système d’information intégréaccessible en ligne automatise lacollecte, le traitement et la mise àdisposition interne et externe desinformations socio-économiques sur lesfilières agricoles et de la mer. Il permetde centraliser l’ensemble des donnéessocio-économiques pertinentes pourl’analyse économique en vue de leurdiffusion. En 2014, la mise en ligne desdonnées s’est poursuivie, permettantdésormais de couvrir toutes les filières.Les enjeux de la prospectivepour la filière horticoleLes professionnels de la filière horticulturese sont mobilisés avec l’appui del’établissement dans une réflexionprospective à 10 ou 15 ans. Cela a permisde décrire différents futurs possibles, sousforme de scénarios, qui ont été présentésaux acteurs du secteur lors d’un séminairede restitution qui s’est tenu en septembre2014. Cet exercice permet une expertiselarge des problématiques du secteur etvise à préparer l’émergence de stratégiescollectives.Les systèmes d’informationlaitiers se modernisentLes travaux menés par les équipes deFranceAgriMer ont porté en priorité surla définition et la mise en œuvre d’unsystème d’information statistique etéconomique modernisé et adapté auxbesoins nouveaux liés à la fin des quotaslaitiers au 1 er avril 2015. L’objectif estd’avoir une connaissance fine de laproduction et des marchés pour pouvoirréagir rapidement en cas de besoin.Pêche : un plan d’actions poursécuriser la collecte des donnéesLa France a lancé un plan d’actionspour améliorer la qualité globale de lacollecte des données sur les filièresde la pêche maritime. FranceAgriMer amis en place en 2014 un programmed’actions spécifiques pour améliorer lesuivi de l’exhaustivité et de la qualitédes données recueillies pour le champqu’il couvre.Des conférences céréalièresstratégiques en EuropeSix conférences-débats ont étéorganisées en 2014 par le Pôleanimation export de FranceAgriMer,à Londres, Rome, Milan, Lisbonne,Madrid et Athènes, auprès de plusde 300 interlocuteurs de ces pays :négociants, courtiers, meuniers,industriels, représentants du secteurde la logistique, etc.CONCERTATIONLes plans d’actions des stratégiesde filièresLe travail de réflexion mené sur lesstratégies des filières agricoles etagroalimentaires dans un objectifde maintien et d’amélioration deleur compétitivité, commandé par leministre en charge de l’agriculture àl’automne 2013, a donné lieu à unesynthèse présentée au Sénat le 3 juin2014, à l’occasion du Printemps desterritoires. Ces travaux ont été conduitsdans le cadre des conseils spécialisés,mobilisant fortement les experts del’établissement.La filière lait se prépareà la sortie des quotasLes travaux du conseil spécialisé desfilières laitières ont été largementorientés par le profond changemententraîné par la fin des quotas laitiersle 1 er avril 2015.La stratégie des filières laitières,précisée en 2014, tire les conséquencesde la fin de la régulation du marchéeuropéen par l’offre (suivi fin de l’offreet de la demande, concurrence accrue,renforcement de la compétitivité,ouverture des marchés…).La filière céréales signe un planprotéineL’une des actions du plan 2015/2017 dela filière vise à augmenter d’un point enmoyenne la teneur en protéines des bléstendres français, via la mise en œuvred’un « Plan protéine ». L’effritementconstaté ces dernières années de lateneur en protéines des blés tendresfrançais est une menace contre laquellela filière a décidé d’agir. Ce plan intègrel’extension de l’accord interprofessionnelrelatif à la prise en compte du critèreprotéines des blés tendres dans lesrelations contractuelles au sein de lafilière, par arrêté interministériel du5 juin 2014.Les comités SPS soutiennent lesactions en faveur de l’exportation209 couples pays-produits fontactuellement l’objet de négociationsinternationales destinées à faciliterl’accès aux marchés des pays tiers. Ellessont priorisées au sein des comitésexport sanitaire et phytosanitaire (SPS)qui regroupent les services de l’État,les professionnels et FranceAgriMer.Au total, 32 nouveaux marchésd’exportation ont pu être ouverts auxproduits français en 2014.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


10Organisation et gouvernanceL’établissementest doTÉ d’un conseild’administrationet de conseils spécialiséspar filièreL’établissement est dirigé par un directeur général nommé par décret.Le conseil d’administration comprend, d’unepart, des représentants du Parlement, desadministrations et établissements publicsde l’État, et des consommateurs, ainsi que,le cas échéant, au plus deux personnalitéschoisies en raison de leurs compétences,d’autre part, en majorité, des représentantsde la production, de la transformation et dela commercialisation et des représentantsdes salariés des filières.Les conseils spécialisés sont composésen majorité de représentants de laproduction, de la transformation et de lacommercialisation. Les Pouvoirs publics, lessalariés de la filière et les consommateursy sont également représentés.Le président du conseil d’administrationest nommé par décret, sur proposition duconseil d’administration. Les membres duconseil d’administration et des conseilsspécialisés sont nommés par arrêté desministres chargés de l’agriculture et de lapêche.• Le conseil d’administration estcompétent pour l’examen des questionsd’intérêt commun à l’ensemble del’établissement, notamment en matièrebudgétaire, ainsi que pour la définition desorientations stratégiques dans le domainede compétence de l’établissement.• Les onze conseils spécialisés seréunissent régulièrement tout au longde l’année. Rassemblant représentantsprofessionnels et Pouvoirs publics,ils constituent des lieux d’échange etde dialogue pour les filières : céréales,oléo-protéagineux, sucre, ruminants etéquidés (viandes rouges), élevage horssol(viandes blanches), lait, vin, fruits etlégumes, horticulture, produits de la meret de l’aquaculture, plantes à parfum,aromatiques et médicinales. Ils ont un rôled’orientation stratégique et formulentdes avis.


Organisation et gouvernance11Direction généraleDirecteur général : Éric AllainDirecteur général adjoint :Frédéric Gueudar DelahayeCommissariat généralde la section françaiseà l’exposition universelle de MilanAlain BergerMission FilièresDirection Marchés,études et prospectiveDirection InterventionsSecrétariat généralAgence comptableJacques AndrieuDélégués filières :Claire Lelièvre(céréales oléo-protéagineux)Marie-Agnès Oberti(fruits et légumes)Isabelle Chibon-Tailhan(horticulture)Olivier Blanchard (lait)Dominique Defrance (mer)Pierre Speich (PPAM)Gérard Thomas (sucre)Michel Meunier (viandes)Anne Haller (vins)Mission Affaireseuropéenneset internationalesFrançois BlancDirecteur :André BarlierAdjointe :Christiane Lennoz-GratinBases d’informationéconomiqueMonique MeizelsMarchés etétudes des filièresPatrick GarnonÉvaluation, prospective,analyses transversalesPatrick AigrainDirecteur :Pierre-Yves BellotAdjointe :Hélène ChevretteAdjoint :Jean-Claude GracietteCoordination des déclarationscommunautaires etdes contrôles externesVéronique ArgentinGestion du potentiel etamélioration des structuresvitivinicolesHélène ChevretteProgrammes opérationnelset promotionSecrétaire général :Hervé DeperroisAdjoint :Patrick SolerRessources humainesChristine CottenAffaires financièresAlexandre CensoniAdjointe : Martine ProustSystèmes d’informationJean-Pierre NotarianniAdjoint : Éric PichotAgent comptable :Pierre FondFondée de pouvoir :Marie-Hélène Morais-MarquesComptabilitéKarine DejumneFinancesThierry BaliasRecouvrementRégine ThuayreAides communautairesDéléguée IAAClaire LegrainThierry JanvierRégulation des marchéset programmes sociauxArborialFrédéric BrunAdjoint : Alain MoraStéphanie SainsonAides nationalesMissionAppui au pilotageet à la gouvernanceFrançoise CovarrubiasChristophe DassiéAdjointe :Sylvie LacarelleAides nationales, appui auxentreprises et à l’innovationJuridiqueJean-Pierre ValléeAdjointe : Isabelle FromentInspection généraleet appui aux régionsValérie PerninCellule Maîtrise des risquesMarc DiemerMissionAudit interneFrédéric DouelFrançois-Gilles ChatelusFrançois BliardContrôles et normalisationCommunicationJean-Claude GracietteAdjointe : Pascale DemetDominique Schnäbele22 services territoriaux : DRAAFOrganigramme au 1 er juin 2015.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


2014,une année d’évolutionpour FranceAgriMer


FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


14L’ÉTABLISSEMENTFranceAgriMer, unétablissementen mouvement2014 a été encore une année d’évolution et demobilisation pour FranceAgriMer. L’établissementa impulsé des changements dans la gouvernance.PARALLèlement, les conseils spécialisés ontTRAVAILLÉ sur les plans opérationnels dansla continuité de la réflexion stratégiqueENGAGÉE sur les filières à L’horizon 2025.FranceAgriMer a conduit, depuis sacréation en 2009, un important travail demodernisation et d’homogénéisation desprocess et des outils, qui a permis de forgerune identité commune.En 2014, l’établissement a présentéson projet de Contrat d’objectifs et deperformance au conseil d’administration,qui l’a validé en décembre.FranceAgriMer a également souhaité initierune nouvelle phase de son évolution, enimpulsant des changements dans sonorganigramme.rÉorganiser pourgagner en efficienceet en transparenceInitiée fin 2013, et officialisée par unedécision publiée au Bulletin officiel duministère en charge de l’agriculture le13 février 2014, la réorganisation deFranceAgriMer répond à trois objectifsvisant à adapter l’organisation interneaux orientations retenues dans le cadredu Contrat d’objectifs et de performance :renforcer la lisibilité de l’établissement,la transversalité et la collégialité ; mieuxvaloriser ses métiers ; affirmer davantagele caractère stratégique de l’action deFranceAgriMer auprès des filières.Outre une équipe dirigeante resserrée,la direction Interventions, anciennementGestion des aides, voit les plus grandschangements pour assurer une plus grandecohérence dans le suivi de l’ensemble desdispositifs d’accompagnement des filièresagricoles et agroalimentaires. Elle regroupedésormais toutes les missions de gestiondes aides et d’interventions, gérant ainsides dispositifs précédemment rattachésà la direction Filières et international(notamment relatifs à l’innovation etla qualité, aux entreprises et marchés),qui disparaît au profit de deux missionsrattachées directement auprès du directeurgénéral : la mission Filières et la missionAffaires européennes et internationales,marquant ainsi l’importance des actionsd’animation conduites au bénéfice desopérateurs.De même, la nomination d’unedéléguée chargée des IAA (industriesagroalimentaires et agro-industrie)renforce la visibilité de l’établissementet de son expertise dans ce domaine.


L’ÉTABLISSEMENT15L’accompagnementdes filières et laconcertationL’établissement met en œuvre les politiques publiques de régulationdes marchés, réalise une veille économique qui soutient l’efficacitédes filières et favorise leur organisation. S’appuyANT sur unDIALOGUE constant avec les filières, FranceAgriMer est un lieud’échanges privilégiés entre ces dernières et les pouvoirs publics, etun partenaire incontournable de concertation et d’arbitrage.Mettre en œuvrela concertationLa mission FilièresEn 2014, dans le cadre de saréorganisation, FranceAgriMer a rassemblé,sous forme d’une nouvelle mission Filières,les équipes en charge du pilotage et del’animation de la concertation avec lespartenaires professionnels. L’objectifest d’identifier clairement cette missionauprès de la direction générale, de fluidifierle dialogue interne et de dynamisercette concertation dans un contextede changement. Il s’agit également decapitaliser les expériences entre secteurs,et de faciliter le dialogue entre les filières.Parallèlement, l’important travailde réflexion sur les stratégies desfilières en vue de l’amélioration de leurcompétitivité face aux nouveaux enjeuxa été présenté au ministre en chargede l’agriculture, Stéphane Le Foll, àl’occasion du « Printemps des territoires ».Ce travail a été débattu avec lui et valoriséauprès des partenaires. Il a égalementpermis de fournir un éclairage auxcollectivités régionales sur les apportsde FranceAgriMer à leur endroit et deprésenter les orientations des filièresagricoles et agroalimentaires, afin defavoriser l’articulation des orientationspubliques aux différentes échelles.Formalisation des plans d’actionsopérationnels par filièreLe travail sur les stratégies de filières,identifiant par secteur les enjeux, lesopportunités et les nouveaux cadresauxquels elles doivent faire face est issudes réflexions et des débats menés au seindes 11 conseils spécialisés et des comitésqui en relèvent.Au-delà de la formalisation de cesstratégies, l’exercice prend sens à traverssa déclinaison en actions concrètes,identifiées et cadencées. Ce travail a étéengagé dès juin 2014 et finalisé au coursdu second semestre de l’année, au seinde chaque conseil spécialisé. L’objectifest d’acter un plan d’actions par filière,identifiant les objectifs stratégiqueset opérationnels, les échéances et lesacteurs porteurs et impliqués, ainsi que desindicateurs de résultat, ceci sur l’horizonde trois années à venir, jusqu’en 2017.Au-delà, la réflexion a également étéengagée sur des orientations génériques,pluri-filières et horizontales, pourlesquelles les équipes de l’établissementsont engagées, que ce soit en termesd’appui à l’exportation, d’améliorationde la triple performance économique,environnementale et sociale des filières,ou en direction de nouveaux travauxqui s’avèrent très impactants pour lesopérateurs, tels que la problématique dela logistique.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


16L’ÉTABLISSEMENTUne conjoncture difficilepour les filières agricoleset agroalimentaires en 2014 :la réactivité de FranceAgriMer2014 a été une année compliquéepour nombre de produits agricoles etagroalimentaires. Au-delà des difficultésstructurelles que connaissent certainesfilières en mutation, les conditionsmétéorologiques exceptionnelles, avec uneforte pluviométrie estivale, ont posé desproblèmes spécifiques pour les grandescultures.Pour les céréales, par exemple, la récoltefrançaise de 2014 s’est avérée trèsatypique, avec des caractéristiquestechniques qui posaient des difficultés auxclients français, mais surtout étrangers,et donc un risque élevé sur les marchésà l’exportation. Un suivi précis de lacampagne effectué au sein du conseilspécialisé, avec la mise en place d’uncomité de suivi ad hoc, et une concertationaccrue avec l’interprofession et lespartenaires ont permis aux opérateurs depiloter au plus près la gestion de la récolte.L’embargo russe, imposé au mois d’août,a aussi fortement perturbé de nombreuxmarchés des États membres de l’Unioneuropéenne.Suite aux différends liés à la criseukrainienne, la Russie a en effet décidéd’imposer, le 7 août, un embargo surla majorité des produits agricoles etagroalimentaires importés d’Europe. Ceci aentraîné la fermeture de l’accès au marchérusse qui constituait un débouché trèsimportant pour l’équilibre de certainesfilières.Des solutions devaient être trouvéesà cette crise : dans le cas des fruits etlégumes par exemple, il a été nécessaired’identifier les difficultés engendrées,ponctuellement et potentiellementen raison des effets indirects induitschez nos partenaires européens.Il a ensuite fallu envisager, avec les filièreset les Pouvoirs publics, les possibilités defaire face à ces difficultés, notamment parla mise en œuvre des actions décidées auplan communautaire en termes de retraitdu marché de certains produits. Dès lemois d’août, dans le cadre de groupes detravail dédiés, FranceAgriMer a participé,avec ses partenaires, à l’analyse deséchanges commerciaux, à l’examen desdébouchés alternatifs et aux modalitésde dégagement de marché.Sur l’ensemble de ces questions,l’établissement a fait, avec succès,la démonstration de sa réactivité enmobilisant immédiatement l’ensemblede ses équipes.Vers des outils budgétairesinnovants2014 est également l’année de préparationde la modification des interventionsmises en œuvre par l’établissement enfaveur des filières. La construction ducadre de mise en place du programmepour les investissements d’avenir (PIA)dans le secteur agroalimentaire, dontFranceAgriMer est désormais opérateur,a nécessité une concertation renforcéeau cours du deuxième semestre 2014,avec la nécessaire préparation des filièreset des opérateurs à des outils innovants.Avec un programme de 120 millionsd’euros sur trois ans et des modalitésd’intervention à construire, ce sont, in fine,de nouvelles capacités d’interventionsqui sont proposées, destinées àfavoriser innovation, investissements etcompétitivité au sein des filières, en ligneavec leurs orientations stratégiques.Les aides financières à l’expérimentationet l’appui technique ont également étérénovées, grâce à un financement accruprovenant du compte d’affectation spécialpour le développement agricole et rural(CASDAR). Là aussi, les travaux engagéspour projeter les filières dans l’avenir sontcapitalisés pour permettre la mise en placede cadres de travail pluriannuels et pourmieux structurer les priorités.aCCompagner les filières :la gestion des dispositifsLa direction des interventionsL’amplitude des changements intervenusà la direction Interventions a nécessitéune refonte complète de son organisation.À présent composée de 310 agents(au lieu de 220), elle œuvre chaque jour auservice de l’accompagnement des filières.Près de 600 millions d’euros d’aidescommunautaires et nationales ontété versés en 2014, représentant unecinquantaine de dispositifs différents.


L’ÉTABLISSEMENT17crédits consacrés aUX dispositifs d’aides communautaires et nationaUX en 2014 (en euros)MesuresFondscommunautairesFonds nationaUXTotal verséOCM Fruits et légumes 100 550 029 57 908 100 607 937OCM Viticole 273 546 896 273 546 896dont > Restructuration et reconversion des vignobles 98 072 175 98 072 175> Investissement vitivinicole 103 754 084 103 754 084> Gestion des excédents et sous produits 28 568 461 28 568 461> Promotion 43 152 176 43 152 176OCM Pêche, FEP, POSEIDOM, ARIPA 5 747 743 4 800 173 10 547 916Promotion (hors OCM viticole) 6 780 300 23 818 969 30 599 269Régulation des marchés 628 252 628 252dont > restitutions aux exportations(solde campagnes antérieures)125 678 125 678> Intervention, stockage public et privé 502 575 502 575Programmes sociaux 11 764 445 44 067 397 55 831 841dont > Aides aux plus démunis 43 653 291 43 653 291> Lait scolaire et Fruits à la récré 11 794 301 414 106 12 208 407Aides aux exploitations et expérimentation 3 017 212 92 524 000 95 541 212dont > Aides aux exploitations et aux filières 73 202 396 73 202 396> Crises 9 107 798 9 107 798> Expérimentation 8 562 944 8 562 944> Programme apicole 3 017 212 1 650 862 4 668 074Entreprises et filières 37 822 335 37 822 335Normalisation 278 366 278 366Huile d'olive 551 782 61 938 613 720Total versé 402 586 659 203 431 086 606 017 745FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


18L’ÉTABLISSEMENTUne nouvelle programmation desaides pour la filière vitivinicoleConcernant la filière viticole, les équipesde FranceAgriMer ont lancé la nouvelleprogrammation 2014-2018 desaides de l’Organisation commune desmarchés vitivinicoles en retenant quatremesures : l’aide aux prestations viniques,l’aide à la restructuration du vignoble,l’investissement dans les entreprisesvinicoles et la promotion.Des dispositifs d’aides articulésavec ceux des régionsDu fait de la nouvelle étape de ladécentralisation qui fait maintenantdes régions les autorités de gestion duFEADER, FranceAgriMer s’est attachéà articuler les dispositifs d’aides quipouvaient constituer la contrepartienationale des aides communautairesprogrammées par les régions. Il en aété ainsi des aides à la rénovation desvergers et les aides à la construction ou àl’aménagement des serres maraîchères ethorticoles dans les régions qui ont décidéde soutenir ces secteurs d’activité.Des mesures de crise plusfréquentesAprès une période d’étiage en 2012 et2013, les situations de crise se sontmultipliées. Des épisodes météorologiquesparticulièrement violents, les répercussionsdes mesures d’embargo décidées par laRussie, les crises sanitaires auxquelles lesproductions conchylicoles et l’apiculturese trouvent confrontées, ainsi que desdifficultés conjoncturelles sur certainsmarchés ont conduit FranceAgriMer àintervenir avec ses moyens propres, ou às’inscrire dans le cadre de dispositifs derégulation des marchés décidés au niveaucommunautaire. Le Fonds d’allègementdes charges (Fac) a ainsi été mobilisé à sixreprises, des prêts de trésorerie accordésà cinq reprises. Une mesure de retrait dumarché a été mise en œuvre durant l’étédans le secteur des fruits et légumes. Elles’est poursuivie durant les mois suivantset une aide au stockage privé de produitslaitiers a été décidée en septembre.Mieux accompagner les plusdémunisAutre nouveauté 2014 : le changementde source budgétaire utilisée pour leprogramme d’aide aux plus démunis.Le Fonds européen agricole de garantie(FEAGA) a laissé la place au Fondseuropéen d’aide aux plus démunis(FEAD), un nouveau fonds spécifique quipermet d’assurer l’approvisionnement desassociations caritatives et la distributionde denrées aux plus démunis. Durantles années où l’intervention publiqueétait conséquente, la remise sur lesmarchés des stocks de produits agricolesainsi constitués (lait, beurre, céréales)permettait de financer ce programmed’aide aux plus démunis. Aujourd’hui, cefonds constitue une ressource budgétairedirecte, ne nécessitant pas de procéder àces opérations d’échanges.


L’ÉTABLISSEMENT19Vers des relations dématérialiséesavec les bénéficiaires d’aidesEn 2014, la modernisation des outilsde gestion et la dématérialisation desdemandes d’aides s’est poursuivie. Troisnouvelles téléprocédures dédiées ont étémises à la disposition des bénéficiairespour leur permettre de saisir leur demandeet transmettre les pièces justificatives :déclaration des mises en œuvre desbois et plants de vigne ; agrément desétablissements scolaires bénéficiairesdes programmes « lait dans les écoles »et « fruit à la récré » ; agrément desprogrammes opérationnels fruits etlégumes / demandes de paiement etindicateurs.Ces nouveaux outils contribuent àl’amélioration de la qualité de service et à lafluidité des échanges avec les usagers.Des aides qui font l’objetde contrôlesLe versement de ces aides suppose lecontrôle de leur mise en œuvre. Les tauxde contrôle des entreprises bénéficiairesse situent entre 5 et 10 % pour la plupartdes dispositifs mais la règlementationcommunautaire peut prescrire des tauxplus élevés, voire un contrôle systématiquepour certaines mesures. C’est ainsi le casde l’investissement ou de la restructurationviticole qui nécessite trois contrôlessuccessifs de l’ensemble des parcelles.Ces contrôles peuvent également consisteren des contrôles qualité dans le cas desrèglementations de normalisation quel’établissement est en charge d’appliquer.Au total cette année, la direction desInterventions a ainsi procédé à un peu plusde 30 000 contrôles.aCCompagner les filièresà l’internationalAider les opérateurs français à mieuxexporter leurs produits et renforcer lesliens avec les partenaires de la Franceen Europe et dans le monde par lacoopération, c’est le double objectif dela mission des Affaires européennes etinternationales (MAEI) de FranceAgriMer.Pour faciliter l’accès des produits agricoleset agroalimentaires français aux marchésinternationaux, l’unité d’Appui auxexportateurs (UAEXP) de FranceAgriMer,Expadon 2 : DE nouveaUX servicesaUX usagersLes travaux sur la plateforme Expadon 2, visant àpermettre aux exportateurs et aux services de l’Étatde gérer les formalités sanitaires et phytosanitaires(SPS) de manière dématérialisée, se sont poursuivisen 2014, en partenariat avec la direction générale del’Alimentation. Le module de gestion dématérialiséepour l’agrément des établissements exportateursdevrait être mis en service fin 2015. La délivranceélectronique des certificats SPS devrait être en placeen 2016.en partenariat avec la direction généralede l’Alimentation (DGAL), a obtenu en2014 l’ouverture de 32 nouveaux marchésd’exportation aux produits français(soit 15,3 % des dossiers en cours denégociation) : plants de pommes de terrevers Cuba et le Honduras ; pommes versTaïwan et l’Indonésie ; semences ovineset caprines vers le Chili ; viande de volaille,de porc et la charcuterie vers Taïwan ;les huîtres vers Hong-Kong, etc.Dans ce but, 33 missions d’inspectionsanitaire et phytosanitaire ont étéaccueillies en France. Des formations ontété conduites pour mieux préparer lesexportateurs et les services de l’État àl’accueil de ces missions d’inspection (deuxsessions, à Paris et à Bordeaux), au respectde la règlementation sanitaire américainesur les viandes, ou pour l’enregistrementdes produits laitiers au Brésil. Un effortparticulier a été conduit à destination despays d’Asie, notamment de la Chine, aveccomme objectif la levée des embargospour cause d’encéphalopathie spongiformebovine.D’autres pays et régions ont été concernéspar cet effort, comme les États-Unis,le Moyen-Orient et la Russie. Ce pays aparticulièrement mobilisé l’établissement,à la suite de l’embargo annoncé le 7 août.Un groupe de travail s’est aussitôt mis enplace, associant les filières professionnelleset les ministères chargés de l’agriculture,FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


20L’ÉTABLISSEMENTde l’économie et des affaires étrangères,pour rechercher des marchés alternatifs.Les négociations dont la conclusionpouvait permettre l’exportation deproduits directement impactés parl’embargo russe ont été identifiées.L’objectif est d’accélérer ces négociationsafin de développer des débouchés pources produits, en accentuant les démarchesadministratives, mais aussi politiques,à destination des pays importateursconcernés (reprise des importationsde pommes en Tunisie, par exemple).Informer sur les produits françaiset leur qualitéOutre les actions professionnellesfinancées par FranceAgriMer, la MAEIa organisé une dizaine d’opérationsd’animation export visant à mettre enavant la qualité (notamment sanitaire) del’offre française : secteur bovin à Cournonet à Vérone ; plants de pommes de terre àBologne et à Alger ; la première opérationmulti-filières, associant les secteursporcin, fruits et légumes et foie gras, a étéorganisée à Taïwan en décembre 2014pour présenter les qualités des produitsfrançais, mais aussi conforter (porc, volaille,fruits et légumes), obtenir (foie gras) oupréparer (viande bovine) l’ouverture demarché pour ces produits.En matière de coopération, l’unitéStratégie et coopération européenneet internationale (USCEI) a reçu20 délégations pour des rencontresou des sessions de formation. Desmissions d’experts ont été organiséesà l’étranger, notamment en Algérie,en Croatie ou au Liban. Au total, cetteactivité a mobilisé près de 60 experts.Les pays de la Méditerranée sont lesprincipaux partenaires de l’établissement :31 % de ces actions ont bénéficié à laTurquie, 18 % au Maroc, 18 % à l’Algérie.Les actions de coopération s’étendenttoutefois à des zones où des enjeuxapparaissent, comme en Azerbaïdjan, avecun projet de coopération dans le secteurviticole.Répondre aux défis de l’exportation209 couples pays-produits fontactuellement l’objet de négociationsinternationales, priorisées au sein ducomité export sanitaire et phytosanitaire(SPS), qui regroupe les services de l’État(notamment la DGAL), les professionnelset FranceAgriMer. Aux cinq sections dece comité est venue s’ajouter, depuis2013, une sixième section qui vise, avecla direction générale de la Concurrence,de la Consommation et de la Répressiondes fraudes (DGCCRF) et la directiongénérale du Trésor, à traiter et à leverles obstacles techniques au commerce(OTC), une barrière non tarifaire utilisée deplus en plus fréquemment à titre d’outilprotectionniste.L’Asie, une prioritéstraTÉGiquequi se confirmeLes travaux du comité Asie, visant àpermettre aux produits agricoles etagroalimentaires français de gagnerdes parts de marché sur des pays à fortecroissance comme la Chine, Hong-Kong,tAïwan, le Japon et la Corée, avaient aboutià un rapport de 35 recommandations.Toutes les actions sous la responsabilité deFranceAgriMer ont été mises en place. La miseen œuvre de plusieurs recommandations,tant par les professionnels que parl’administration, s’est poursuivie en 2014.Plusieurs actions, notamment l’ouvertured’une station animalière à l’export àl’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle,ainsi que l’élaboration d’un parcours àl’export pour les entreprises sous l’égidede l’Association nationale des industriesalimentaires (ANIA), ont progressé etdevraient aboutir en 2015.


22L’ÉTABLISSEMENTLes équipes de FranceAgriMer valorisentles données produites en interne ouobtenues auprès de sources externes.L’établissement de bilans de campagneprévisionnels « ressources-emplois » surles grains constitue un exemple de cettevalorisation.Les travaUX et études d’intérêtcommun à plusieurs filièresagricolesLes analyses multi-filières visent àmettre en lumière les convergences et lesdifférences entre certaines filières. Cesapproches comparatives combinent lesdémarches transversales et la prise encompte des spécificités sectorielles, ce quipermet souvent de porter un éclairage utilesur les perspectives de développement desfilières.Les analyses transversales cherchentà éclairer les questions communes àl’ensemble des filières, ou à plusieursd’entre elles : développement des agrocarburants,évolution des attitudes et desopinions des consommateurs à l’égardde leur alimentation, phénomènes desubstitution à la consommation entrefamilles de produits…Ces approches portent aussi sur desméthodes particulières comme laprospective ou l’évaluation.2014 a notamment vu se terminer lesexercices de prospective sectoriellemacroéconomique dans les secteurs dessemences de blé tendre et de l’horticultureornementale. Une évaluation des mesuresd’aides publiques à la rénovation duverger a également été conduite. Cesapproches ont aussi permis d’élargir laveille concurrentielle internationale ausecteur du lait de vache, de poursuivrele développement de l’observatoire de labiomasse et de conduire une étude sur lesgisements issus des sous-produits des IAA.15%Multi-filières11%21% 11 %21 %Mer8 %Répartition des études par filièreÉlevageHorticulture etculture spécialisés10 %Fruits et Légumes15 %12 %Grandes cultures16 %Sucre12%7 %Vin et cidre


24L’ÉTABLISSEMENTDes fonctions supportspour les trois métiersde l’établissementRessources humaines, gestion budgétaire et comptable,appui au pilotage et à la gouvernance, systèmes d’information…SANS ces activités dites de « support », le savoir-faire de l’établissementne pourrait s’exprimer efficacement au quotidien.En 2014 FranceAgriMer a choisi derenforcer :• la modernité dans la gestion de soncapital humain en développant desinitiatives innovantes, comme letélétravail, en anticipant la gestion deses compétences à moyen terme, eninvestissant dans la concertation avecles personnels, en promouvant le respectde la santé et de la sécurité au travail ;• la qualité de sa prestation enadaptant de façon continue sonoutil informatique, répondantainsi positivement aux évolutionssouhaitées par ses tutelles, notammenten matière budgétaire et comptable ;• l’appui et la proximité avec ses servicesterritoriaux, en cours de réorganisation.Développer le télétravailLe comité technique du 24 juin 2014a validé le lancement d’une phased’expérimentation d’un nouveaudispositif de télétravail à FranceAgriMer.Un protocole cadre en fixe les principes etles conditions.Cette expérimentation, qui se fera àraison d’un jour de télétravail par semaine,durera six mois. Elle comprend plusieursvolets. D’abord, une expérimentationsur un service du siège afin d’évaluerles problématiques d’organisationdu travail sur une entité comportantplusieurs télétravailleurs. Le service desRessources humaines (SRH) a été ainsidésigné comme service « pilote ».Ce service testera par ailleurs un nouvelaménagement des espaces de travail,en lien avec le comité d’hygiène, desécurité et des conditions de vie au travail(CHSCT). Par ailleurs, 49 agents du siège(hors SRH) se sont portés volontaireset commenceront l’expérimentationdébut 2015.Une proximité avec les services territoriaUXEn 2014, l’Inspection générale a largement contribué à l’améliorationdu dialogue social avec les agents des services territoriaux, grâce à untravail de fond guidé par le plan d’actions décidé en comité technique(CT) de décembre 2013. Des actions concrètes ont ainsi été mises enœuvre : généralisation des moyens d’accès distants pour les agentsitinérants, normalisation des équipements de protection individuels,implication du management des DRAAF…Les missions traditionnelles d’appui à nos services territoriaux sontrestées importantes en 2014 :• l’organisation de 14 réunions institutionnelles avec les directeurs desDRAAF, les chefs des services en régions, les secrétaires généraux desDRAAF ;• la préparation et la tenue des 22 dialogues de gestion et desnotifications en découlant ;• la révision des 22 effectifs cibles en fonction du modèle d’évaluationdes charges ;• la préparation et l’accompagnement de 11 dialogues objectifsperformanceentre la direction générale et les directions des DRAAF ;• la réalisation de 28 visites sur place par les inspecteurs généraux,dont 24 auprès des services territoriaux et 4 auprès des délégationsnationales ;• la réactivation du réseau de correspondants « prévisions de récolteet situation du vignoble » pour le compte de la direction Marchés,études et prospective.


L’ÉTABLISSEMENT25Organiser les élections desreprésentants du personnelLe 4 décembre 2014, pour la premièrefois, des élections se sont tenues danstoute la Fonction Publique. Les agents ontvoté pour élire leurs représentants pourles questions collectives : organisationde l’établissement, fonctionnementet méthodes de travail, formationprofessionnelle, protection et santé,amélioration des conditions de travail.Les élections concernaient égalementles questions individuelles : promotion,mobilité, recours.Sur les 1 202 agents inscrits sur les listesélectorales, 69 % ont voté pour élire10 représentants au comité techniqueet 7 au CHSCT de l’établissement.FranceAgriMer a également organisé desélections pour ses contractuels et desélections inter-établissements pour leCHSCT du site de l’Arborial ainsi que pourles commissions consultatives paritairesdu statut unifié.Prévoir l’évolution des emploiset des compétences (GPEEC)En 2014, des dialogues de gestion ont étémis en place avec les directions du siège.Tous les ans, en effet, c’est unequarantaine de départs à la retraitequi sont prévus, auxquels viennent serajouter les mobilités. Il importe donc deles localiser et d’évaluer, lors du dialoguede gestion avec chaque direction, leurimpact sur les emplois et les compétences.À cette occasion, les facteurs d’évolutions(réglementaires, technologiques,organisationnels…) qui peuvent avoir uneincidence sur les emplois sont égalementpassés en revue. Les compétences cléssont recensées et, lorsqu’elles risquentd’être impactées par des départs, lesdirections examinent avec le SRH commentles maintenir (tutorat, redéploiementen termes de métier, parcours derequalification…).La gestion prévisionnelle des emplois etcompétences (GPEEC) vise ainsi à réduireles écarts entre les besoins de l’institutionet ses ressources humaines disponibles(en effectifs et en compétences) enfonction d’une stratégie définie par ladirection générale et des contraintesliées au contexte. Elle s’appuie, danssa mise en œuvre, sur un ensembled’informations quantitatives et qualitativesautour des effectifs et des compétences.Le croisement et le partage de cesinformations permettent de formuler deshypothèses de travail et d’envisager desscénarios d’évolution, en se calant auplus près des objectifs calendaires de laloi organique relative aux lois de finances(LOLF). Le travail porte sur des périodes de3 ans, la première s’alignant sur le triennal2015-2017.Cette action constitue unaccompagnement aux changementsà venir et une véritable démarche deprospective sur les métiers. Elle représenteégalement une démarche managérialeL’AUDIT INTERNE : 2014, annéede transitionimpliquant tout l’encadrement, et une baseutile pour le dialogue de gestion avec lesdirections.Adapter l’établissement aunouveau cadre budgétaireL’année 2014 a été également marquéepar le lancement du projet « Gestionbudgétaire et comptable publique »(GBCP) qui va accompagner l’évolutionde la gestion budgétaire et comptablede l’établissement jusqu’au 1 er janvier2017. Une première étape sera franchieau 1 er janvier 2016, avec la mise en œuvrede cette réforme.Promouvoir le respect dela santé et de la sécuritéL’accent a été porté sur les modalitésd’échanges et de coopération avec leréseau des inspecteurs de santé etsécurité au travail (ISST) du MAAF. Desgroupes de travail avec les organisationssyndicales ont permis la rédaction denotes de service sur les équipements deprotection individuels et les vêtements detravail des agents en situation de contrôle,sur la prévention des risques liés auxproduits phytosanitaires.L’évolution du référentiel COSO 1 de contrôle interne en2013/14, d’une part, la publication des nouveaux règlementscommunautaires en matière d’agrément des organismespayeurs, d’autre part, ont conduit la Mission d’Audit interne àadapter ses méthodes de travail pour répondre aux exigencesnormatives internationales.Avec une capacité d’audit de 5,47 équivalent temps plein (ETP)en fin d’année, tous les indicateurs d’activité de l’équiped’audit interne sont au vert, en particulier, le taux de remisede rapports de 2,20 par auditeur (2,24 en 2013).pAr ailleurs, le comité de pilotage des suites d’audit et depréventions de l’apurement (COPILSAPA) ainsi que le comitéd’audit interne ont pu constater que les recommandationsformulées depuis 2009 ont été menées à leur terme à hauteurde 92 %, ce qui constitue un excellent taux de mesurescorrectives mises en œuvre.1 – Référentiel défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway CommissionFranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


26L’ÉTABLISSEMENTPoursuivre la modernisationde l’outil informatiqueAprès la mise en place du portail et de sesdeux premiers télé-services réalisés en2013, le programme de modernisation dela relation avec les usagers s’est poursuivien 2014 avec l’ouverture de nouveauxtélé-services, principalement pour lesopérateurs de la filière Bois et plants etles organisations de producteurs (OP)du secteur « Fruits et légumes ».Par ailleurs, dans ce dernier domaine, lamise en place du télé-service « Agrément »,qui permet une relation totalementdématérialisée entre les OP et la directiondes Interventions de FranceAgriMer, amarqué une avancée particulièrementimportante pour la facilitation des relationsde FranceAgriMer avec ses usagers.La dématérialisation complète de cetteprocédure a, entre autres, été renduepossible par la mise en œuvre dedispositifs techniques, notamment grâceà une fonction de signature électroniquequi permet d’apporter une valeurprobatoire aux documents échangés.Cette fonctionnalité sera réutilisée dès2015 pour de nouveaux télé-services.La gestion comptableL’agence comptable est en charge ducontrôle et du paiement des dépenses, durecouvrement des recettes, de la tenue descomptes et de la gestion de la trésorerie.En 2014, les dépenses d’intervention ontété payées avec un délai de traitementmoyen par l’agence comptable de l’ordre de10 jours et se sont élevées à 477 millionsd’euros, environ 4 400 dossiers, pour lesaides communautaires, et 159 millionsd’euros, environ 12 000 dossiers, pour lesaides nationalesLes dépenses de fonctionnement, depersonnel et d’investissement ont étédécaissées à hauteur de 126 millions,auxquels il convient d’ajouter 5 millionsd’euros pour le budget annexe MilanExposition 2015, principalement au titrede la construction du bâtiment.En matière de recettes, la récupérationd’aides indues, notamment des plansde campagne, aides jugées illégales parla Commission, constitue l’essentiel del’activité. En tout, 69 millions d’eurosont été pris en charge au niveaucommunautaire et 30 millions d’eurosau niveau national. Les taux nets derecouvrement sur les exercices précédentssont de l’ordre de 98 %.L’exercice 2014 a été marqué par uneamélioration sensible de la qualité descomptes de haut de bilan. En effet, desbiens ne faisant plus partie du patrimoinede l’établissement continuaient à tort defigurer dans les immobilisations. Suite auxtravaux d’inventaire physique effectuéspar le service des Affaires financières, dessorties d’actif ont donc été comptabilisées,sans impact sur le compte de résultat carles biens en question étaient totalementamortis.Par ailleurs, en application des avis duconseil de normalisation des comptespublics, deux changements de méthodecomptable ont modifié la structure ducompte du résultat : le provisionnementdes comptes épargne temps et lacomptabilisation en engagementshors bilan des dépenses d’interventionengagées non ordonnancées en find’exercice plutôt qu’en provision.Un exercice de transitionL’année 2014 a également constituéune étape de préparation aux règles degestion budgétaire et comptable publiqueinstituées par le décret 2012-1246 du7/11/2012, dit « décret GBCP », dontl’application devra être effective au1 er janvier 2016.À cet égard, les comptes présentés en2014 au titre de l’exercice 2013, selon lesrègles de la comptabilité générale tenueen droits constatés, ont été complétésd’une exécution budgétaire élaborée selonune logique de caisse. La déterminationdu solde budgétaire, du domaine del’ordonnateur, a nécessité une collaborationétroite avec l’agence comptable du fait del’absence d’automatisation de la tenue dela comptabilité budgétaire dans les outilsinformatiques actuels.Le projet GBCP a été lancé au sein del’établissement et porte sur l’organisation,la conduite du changement etl’informatique.Enfin, l’agence comptable a contribuéaux différentes actions conduites parl’établissement en apportant son expertiseréglementaire en matière comptable etfinancière, notamment pour l’expositionuniverselle de Milan 2015, le Fondseuropéen d’aide aux plus démunis etles Projets agricoles et agroalimentairesd’avenir.FranceAgriMer partenaire del’Exposition universelle Milan 2015Les moyens de l’établissement ont été mobilisés de façonexceptionnelle en 2014 pour la préparation de l’Expositionuniverselle, organisée à Milan en 2015 autour de la problématique« Nourrir la planète, énergie pour la vie ». FranceAgriMer, auquelest rattaché le Commissariat général de la France, a en effetlargement fait appel aux compétences de ses équipes en matièrejuridique, budgétaire, de communication et de passation de marchéspublics pour lancer avec succès, dans des délais contraints,les marchés de construction du pavillon français, un bâtimentdurable en bois du Jura, démontable et remontable. Pas moins d’unevingtaine de personnes recrutées pour mener à bien l’opération,une douzaine d’appels d’offres passés… Tout a été mis en œuvrepour la réussite de cet événement, consacré pour la première foisà la sécurité alimentaire et à la diversité de l’alimentation. LepAvillon France met en avant, à compter du 1 er mai 2015 et pendantsix mois, l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’agroalimentairefrançais, sur 3 600 m², dont 2 000 m² bâtis, avec le thème « Produireet nourrir autrement ».


L’ÉTABLISSEMENT27LA MISSION APPUI AU PILOTAGEET À LA GOUVERNANCE (MAPG)Cette mission a été constituée en2013 par la réunion des services ducontrôle interne et du contrôle de gestion,et rattachée au directeur général. Début2014, le domaine de compétences dela MAPG a été étendu à la gouvernancedu Système d’information (SI) et à lasécurité du SI. La mission est égalementresponsable de la conduite de projetstransverses, organisationnels ouinformatiques et apporte un appui aupilotage des projets métier par la miseà disposition d’assistants à maîtrised’ouvrage, internes et externes.CONTRÔLE DE GESTIONET CONTRÔLE INTERNEDans le domaine du Contrôle de gestion,un nouveau schéma de gestion, qui permetune analyse plus fine des coûts par activitéet par dispositif, a été mis en œuvre en2014. Le tableau de bord de la directiongénérale a été revu et enrichi.Dans le domaine du Contrôle interne(CI), le plan d’actions de l’établissementest régulièrement déployé et un plan deformation a été relancé depuis octobre2014. La cartographie des risquesstratégiques, comptables et financiersde l’établissement a été révisée. Deuxcomités de gouvernance du CI se sonttenus en 2014. Enfin le service duContrôle interne conduit des démarchesd’analyse et d’amélioration des processuset des procédures, de simplification desdocuments et des formulaires à destinationdu public.GOUVERNANCE DU SYSTèMED’INFORMATION (SI)ET SéCURITé DU SIConcernant la gouvernance du systèmed’information, la révision des méthodesde gouvernance et de la comitologie apermis un renforcement de la priorisationet des arbitrages des projets, ainsi qu’unallégement du nombre de réunions descomités. De nouveaux outils de pilotage etde gouvernance SI ont été mis en œuvrepar le pôle de management des opérations(PMO) et un nouveau marché d’assistanceà maîtrise d’ouvrage a été mis en placeavec le service des Achats de l’État.Dans le domaine de la sécurité du systèmed’information (SSI), un audit externe réaliséen 2014 a confirmé l’amélioration continuede la qualité de la SSI de FranceAgriMer etle niveau satisfaisant atteint.L’homologation SSI des nouveauxtéléservices mis à disposition des usagersest effectuée au rythme de trois à quatrehomologations par an.Les faits marquants MAPGFinalisation du nouveau Contrat d’objectifs et de performance del’établissement (COP) pour la période 2015-2017, signé début 2015,lancement et coordination des travaux en préparation du Projetd’établissement (PE)Le Projet d’établissement, qui constitue la déclinaison concrète du COP,a pour ambition d’être un outil partagé par chacun des agents deFranceAgriMer. Grâce à l’implication de tous, il renforcera le sens de l’actioncommune et formalisera les valeurs qui vont guider les travaux quel’établissement mènera sur les prochaines années. Au-delà de l’atteinte desobjectifs du COP, il s’agit bien de préparer FranceAgriMer à répondre auxenjeux de demain. Le Projet d’établissement sera finalisé en 2015.Élaboration du nouveau schéma directeur des systèmesd’information (SDSI) 2015-2017La MAPG a piloté l’élaboration du second SDSI de l’établissement, enpartenariat avec le service des Systèmes d’information (SG/SI) et lesdirections métier. Le premier SDSI de FranceAgriMer portait sur la période2012-2014 et s’inscrivait encore dans le contexte de la fusion des anciensoffices. En continuité des travaux réalisés durant cette première période, etau regard des objectifs atteints, le nouveau SDSI traduira les nouveaux enjeuxet les orientations stratégiques formalisées dans le Contrat d’objectifs etde performance de FranceAgriMer pour la période 2015-2017.Préparation à la certification ISO 27001 du management de lasécurité des systèmes d’information (SSI)À partir du 16/10/2016, le management de la SSI des organismes payeursdu FEAGA devra obtenir la certification ISO 27001. Les travaux de préparationde la démarche ont démarré en 2014 par un audit de périmètre et uneanalyse d’impacts.Pilotage et coordination du plan d’actions « simplification »de l’établissement, actions de modernisation et d’améliorationde la qualité de service aux usagers et aux partenairesLa MAPG coordonne les réflexions de simplification des dispositifs conduitespar les métiers, en co-construction avec les présidents de conseils spécialisés(deux séminaires de travail en 2014 avec les présidents sur ce sujet).Elle pilote les actions de simplification des documents (décisions, formulaires,notices) et veille à la modernisation et la simplification des échanges. Lepartenariat engagé avec le SGMAP (secrétariat général pour la Modernisationde l’action publique) depuis juin 2014 permet à FranceAgriMer d’expérimenterainsi la mise en œuvre de nouveaux services mis à disposition par le SGMAPcomme APS, « dites-le nous une fois », API entreprises, API carto…FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


28Focus régionalFranceAgriMeren régionEn région, les agents de FranceAgriMerSONT intégrés dans les directionsRÉGIONALES de l’ALIMENTATION, l’AGRICULTUREet la Forêt (DRAAF), et ont pour missionsPRINCIPALES la gestion et le contrôledes aides publiques nationales etCOMMUNAUTAIRES et l’accompagnementdes filières au plan local.Claudine Lebon, directriceRÉGIONALE de la DRAAFdes Pays-de-la-loireQuels sont les défis que doiventrelever les directions régionalesde l’Alimentation, de l’Agricultureet de la Forêt (DRAAF) ?Claudine Lebon : Dans la continuitéde l’année 2014, les DRAAF sontmobilisées dans la mise en œuvre dela nouvelle PAC 2014-2020 : sur le 1 erpilier, en accompagnement des directionsdépartementales des territoires (DDT(M)),mais aussi à travers leur service territorialFranceAgriMer, sur le 2 e pilier, aux côtésdes conseils régionaux, nouvelles autoritésde gestion du FEADER à la suite de ladécentralisation.Les DRAAF ont également à mettreen œuvre cette année les élémentsde politique nationale relevant de la loid’avenir pour l’agriculture, l’alimentation etla forêt d’octobre 2014.Les DRAAF ont un rôle actif d’informationet d’animation auprès des entreprisesagricoles et agroalimentaires susceptiblesde s’inscrire dans le cadre du P3A (Projetsagricoles et agroalimentaires d’avenir),action dont la gestion a été confiée àFranceAgriMer sur la période 2015-2017.C’est un outil important pour soutenirl’investissement et l’innovation dans cesdomaines d’activité.Je n’oublie pas non plus que les DRAAFconcernées par la réforme territoriale sontengagées dans cet enjeu important deconstruction de nouvelles organisations.Comment se déroule la collaborationavec FranceAgriMer ?CL : En Pays-de-la-Loire, le serviceterritorial de FranceAgriMer est unecomposante importante du service régionalde l’agriculture, de la forêt et des territoiresde la DRAAF, à travers ses missions etses effectifs.Ce service territorial est implanté surdeux sites géographiques, celui de laDRAAF à Nantes et celui d’Angers, oùun rapprochement avec une antenne duservice régional de l’Alimentation (SRAL)et du Réseau des nouvelles des marchés(RNM) est prévu en fin d’année.Les questions liées aux ressourceshumaines des agents concernés sontgérées conjointement entre le serviceterritorial, le siège de Montreuil et lesecrétariat général de la DRAAF, sousmon autorité.De mon point de vue, ces échanges àplusieurs niveaux, dans le respect desspécificités de chacun, ont trouvé leurpoint d’équilibre.Quel bilan 2014 tirez-vous de cetteorganisation ?CL : Cette organisation est intéressantecar elle favorise l’expression d’une visionglobale de l’activité des filières agricoles etagroalimentaires, qui sont très nombreuseset diversifiées en Pays-de-la-Loire.De plus, les compétences professionnellesdes agents de la DRAAF de différentesorigines sont tout à fait complémentairesen matière de connaissance des filières etdes marchés.Je considère également que nousavons tous collectivement un enjeud’optimisation des échanges et des fluxd’information entre les services territoriauxde FranceAgriMer et les autres pôles etservices des DRAAF concernés, en chargede l’économie agricole et de l’informationstatistique et économique.À ces fins, des outils et des méthodesappropriés restent certainement encoreà imaginer.Fin des contrats de plan État-RégionCL : Il n’y a plus de volet agricoleproprement dit du contrat de plan État-Région tel qu’il existait auparavant. Pourautant, les DRAAF continuent à travaillerétroitement avec le siège de Montreuilpour faire vivre en région les dispositifsd’appui technique et d’expérimentation deFranceAgriMer, indispensables à la bonnedynamique en région des différentesfilières agricoles.


Focus régional2957,610,67,996,6Haute-NormandieRouen : 1 er portd’exportationde céréalesPicardie1 re régionproductrice debetteraves sucrièresNord-Pas-de-CalaisBoulogne : 1 er portde pêche françaisChampagne-ArdenneViticulture et grandescultures : 45 % et 50 %de la production agricoleLorraineCéréales et laitde vache :27 % et 21 % du CA*AlsaceCultures trèsdiversifiées à fortevaleur ajoutée7,7Basse-Normandie1 re région française pourles produits laitiersHaute-NormandieNordpas-de-calaispicardie5,3Île-de-France90 % de l’espaceagricole régionaldédié aux grandescultures22,3Bretagne1 re région française pourla production animale etle secteur légumier22,3Pays-de-la-Loire8 % des emplois régionauxdans les secteurs agricoleet agroalimentaire9,6CentreCéréales : 50 % dela surface agricolebretagneBasseNormandiepays-dela-loirepoitoucharentesaquitainecentrelimousinmidi-pyrénéesîle-de-Franceauvergnechampagne-ArdennesbourgognelanguedocroussillonLorraineRhône-AlpesFranchecomtéProvence-alpesCÔTe d’azuralsace5,3Franche-Comté40 % des exploitationssous signes de qualité5,3BourgogneViticulture et céréales33 % et 31 % du CA*29,3Rhône-Alpes64 % de la superficieclassée en zone demontagne et hautemontagne30,117,2Poitou-Charentes1 er vignoble mondialdédié à la productiond’eaux de vieCorseProvence-Alpes-Côte-d’AzurFruits et légumes : 50 % du CA*539,129,2619,85,9LimousinPlus d’1 million debovins viandeAquitaineVignes : 33 % du CA*Midi-Pyrénées1 re région française ennombre d’exploitationsagricolesLanguedoc-Roussillon1 re région viticolede FranceAuvergne1 er rang nationalpour l’élevageallaitantCorseViticulture : 37 %de la production agricoleAgents FranceAgriMer en région,effectifs en équivalents temps plein (ETP).* CA : chiffre d’affaires agricole.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


Les filièresde l’agriculture etde la pêcheFranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


32« Nous avons déclinéle plan stratégiquede la filière céréalièreà l’horizon 2025en un plan d’actionopérationnel 2015‐2017 »Céréalesexport de blé tendre*18,2 Mt dont 10,6 Mt pays tierset 7,6 Mt Union Européenneexport d’orgevers la Chine*Près de 3 Mt* EstimationTROISquestions à…Rémi Haquin,Président du conseilspécialisé céréalesFace à une année atypique, tous les maillonsde la filière ont réagi de manièreexemplaireQuels axes forts ont marqué 2014 pour la filière Céréales ?Rémi Haquin : D’abord, la déclinaison de notre plan stratégique en plan d’actions,et la mise en place d’un comité de suivi pour la campagne céréales, notamment surle blé, du fait de l’hétérogénéité de la qualité. L’organisation de la filière a permis defaire face à une année atypique et d’honorer les principaux marchés : blé fourrager, blédestiné à l’exportation vers les pays tiers et l’Union européenne. Tous les maillons dela filière ont réagi de manière exemplaire.Comment avez-vous travaillé sur ces plans opérationnels ?R.H : À travers la définition d’un plan d’actions, la mise en place d’un Plan protéine blétendre et une réflexion relative à la nouvelle classification des blés. Il y a une volontéconcertée de tous les acteurs de la filière d’être dans une logique d’amélioration de laqualité globale des céréales et en particulier du blé tendre, pour servir les différentsmarchés.Quelles sont les perspectives de la filière ?R.H : Nous souhaitons poursuivre la mise en œuvre du Plan protéine élaboré en2014. L’aspect contractuel a été notamment traité à travers la signature d’un accordinterprofessionnel en 2014. Les volets « agronomique » et « recherche et sélectionvariétale » doivent maintenant mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière autourdu pilotage de la fertilisation azotée et l’orientation de la sélection vers des variétésaptes à produire de la protéine, tout en préservant un haut niveau de rendement.L’aspect protection des céréales pour en garantir la qualité sera aussi un sujet detravail très important. Nous avons également amorcé la réflexion d’un plan de relancede la filière blé dur qui s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la filière céréalière.


Céréales33La stratégie de la filière céréalière établie à l’horizon 2025 par le conseilspécialisé a été déclinée en plan d’actions opérationnel en 2014. Un travailqui a mobilisé les acteurs tout au long de l’année.RÉPONDRE AU CHALLENGEde LA QUALITÉL’accompagnementdes filières35 actions ont été définies, répondantaux six objectifs fixés par la filière : enpremier lieu, produire plus et produire mieux,développer une céréaliculture doublementperformante qui concilie production etrespect de l’environnement ; ensuite, adapterles qualités aux utilisations pour le marchéintérieur et à l’exportation ; puis améliorer larésilience des exploitations par la gestiondes risques et la diminution des coûts.Par ailleurs, il s’agit de permettreaux entreprises du commerce et del’aval d’assurer leur pérennité et leurdéveloppement et d’améliorer la chaînelogistique. Enfin, il faut être présent dans ledébat public : développer l’attractivité de lafilière céréalière et promouvoir les métierset les produits.Le conseil spécialisé de la filière céréalièresera chargé de suivre l’avancée de cesactions qui seront réalisées entre 2015et 2017, et pour lesquelles un pilote etdes indicateurs de suivi et de résultatont été définis.Un Plan protéineL’une des actions du plan 2015‐2017 dela filière vise à augmenter d’un point enmoyenne la teneur en protéines des bléstendres français via la mise en œuvre d’un« Plan protéine ». L’effritement constatéces dernières années de la teneur enprotéines des blés tendres français estune menace contre laquelle la filière adécidé d’agir. Le « Plan protéine », portépar Intercéréales et FranceAgriMer, sedécline autour de plusieurs actions.Outre le levier contractuel qui passe parun accord interprofessionnel obligeant àmentionner le taux de protéines dans tousles contrats d’achat/vente de blé tendre,le plan comprend deux autres leviers sur lasélection variétale et l’agronomie, avec desactions de recherche et développement, duconseil et de la formation.En 2014, les professionnels de la filièrecéréalière ont également souhaitérenforcer la visibilité de leurs produits.FranceAgriMer a consacré 47 000 euros àla valorisation de l’indication géographiqueprotégée « riz de Camargue » sur le marchéfrançais. 800 000 euros ont par ailleursété dédiés à la promotion régionale descéréales et des produits qui en sontissus. Ce programme, initié en 2011,s’est poursuivi en 2014 autour de troistypes d’actions : des actions auprès de lapresse (voyages de presse et dossiers depresse sur le thème « la filière céréalière,toute une culture de la qualité »), desactions autour du thème « céréales &alimentation » et des actions sur lesmétiers et les territoires.Optimiser la qualitéL’établissement a également soutenuen 2014, à hauteur de 1 400 000 euros,l’amélioration de la qualité technologiqueet sanitaire des céréales. FranceAgriMera ainsi mis en œuvre trois programmesd’aide : des aides aux investissements pourle nettoyage des grains dans les silos, pourl’amélioration des systèmes de ventilationdans les silos et pour la mesure du tauxde protéine des blés chez les organismescollecteurs.Parallèlement, FranceAgriMer a consacréplus d’un million d’euros à l’expérimentationà travers des programmes tels quel’amélioration des qualités physiques etsanitaires des céréales, la diversité du blédur en termes de rendement et qualité,l’amélioration de la production d’orgesbrassicoles ou les produits de fertilisationen agriculture biologique. 385 000 eurosont été spécifiquement consacrésà l’expérimentation au bénéfice dela filière rizicole.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


34CéréalesFranceAgriMer a égalementconsacré 34 000 euros à la démarchevisant à faire évoluer les chartes deproduction ARVALIS-Institut du végétal/irtac vers une norme française, ceci afind’assurer la pérennité de ces chartes et deconforter leur statut de référence pour lamise en place de cahiers des charges et dedémarches qualité.En termes d’appui aux exportateurs, sixconférences-débats ont été organiséesen 2014 par le pôle animation export deFranceAgriMer, à Londres, Rome, Milan,Lisbonne, Madrid et Athènes, auprèsde plus de 300 interlocuteurs de cespays, qu’ils soient négociants, courtiers,meuniers, industriels, ou représentants dusecteur de la logistique. En complémentde ces conférences, le pôle a assuré laprésentation de la situation des marchéscéréaliers lors de la 12 e Rencontrenationale des opérateurs de céréalesespagnols et lors de l’assemblée annuelleIMEXGRA rassemblant les opérateursbelges et néerlandais. Il a tenu un standFranceAgriMer à la Bourse Cobesud deSète, à la Bourse de Barcelone et à laBourse internationale du Syndicat généralde la bourse de commerce de Paris,marquant son 160 e anniversaire.Analyse économiquePour répondre à la demande desopérateurs et leur permettre de mieuxorienter leur offre sur des marchés de plusen plus concurrentiels, FranceAgriMerfournit une analyse des marchés céréaliers.L’objectif est de fournir aux professionnelsdes informations économiques fiableset indépendantes qui contribuent à leurcompétitivité. Ainsi, en 2014, outre lesacquisitions de données récurrentes, lesenquêtes sur la qualité et la variété descéréales conduites chaque année et lesuivi des stocks à la ferme, l’établissementa mené une étude sur les coûts deproduction du riz en Camargue, et a initiéune étude sur l’effet du changementclimatique sur le potentiel de productioncéréalière en Russie, Ukraine etKazakhstan.Par ailleurs, l’exercice de veilleconcurrentielle internationale sur le marchédu blé tendre se poursuit en 2014.Enfin, FranceAgriMer a finalisé ledéploiement de son programme Céré’Obsde suivi de l’état d’avancement descéréales. Désormais, cinq culturescéréalières (blé tendre, orge d’hiver, blé dur,orge de printemps, maïs grain) sont suivieschaque semaine dans 19 régions.Les professionnelsse mobilisentLa filière céréalière a été marquéepar une campagne 2014/15 atypique liéeà une forte hétérogénéité qualitative desblés tendres. La filière a su s’adapter etfaire preuve d’une réactivité maximale :de la part des collecteurs d’abord, via leurimportant travail de tri et d’allotement etla résiliation de certains contrats lorsquec’était possible ; de la part des meuniersensuite, qui ont adapté leur cahier descharges ; de la part des exportateurségalement via leur offensive sur lesmarchés fourragers, notamment dubassin méditerranéen, ce qui contribueà l’assainissement des bilans . Et enfin,une réactivité via la réorganisationde la logistique pour s’adapter auxnouveaux flux.Claire Lelièvre, déléguée filière: claire.lelievre@franceagrimer.fr


Céréales35Des groupes de travailpour favoriserla concertationDe multiples groupes de travail répondant à des problématiques de la filièreou à des contraintes spécifiques de la campagne céréalière ont vu le jour en 2014.Le Comité de suivi de la campagne 2014/15de blé tendreLe Comité de suivi de la campagne de blétendre 2014/15 visait, au plus près desréalités, à identifier les difficultés et lessolutions opérationnelles à envisager parles acteurs professionnels tout au long decette campagne atypique, marquée par uneforte hétérogénéité qualitative des blés.Les réunions ont permis aux opérateursd’échanger sur l’évolution des marchés, lesflux et les problèmes de commercialisation.Le groupe de travail sur la classificationdes blés tendres françaisLa mise en place de ce groupe a fait suiteà l’interrogation des acteurs de la filièresur la pertinence de la grille de classementdes blés français selon leur qualité, dite« grille ONIC », et sur son maintien en l’étatou son actualisation. Cette réflexion sur lacaractérisation de la récolte française deblé tendre est l’une des actions proposéesDAns le cadre du plan d’action 2015‐2017 dela filière. Elle a abouti à la conclusiond’un accord interprofessionnel portantsur une nouvelle classification des bléstendres français d’application volontaire.Cet accord matérialise la volonté desfamilles de l’interprofession de promouvoirl’utilisation de cette nouvelle grille. Cettedémarche s’inscrit dans le plan protéinesdes blés tendres pour répondre aux besoinsqualitatifs des marchés nationaux etinternationaux.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


36« Notre réflexions’inscrit dans uneperspective de doubleperformance économiqueet environnementale »OléoprotéagineuxSurface de sojaen augmentationde 72 %, à 75 000 haSurfaces pois et féveroleà la hausse, avecrespectivement138 000 ha (+16 %)et 74 000 ha (+9 %)TROISquestions à…Jacques Siret,Président du conseilspécialiséoléo-protéagineuxNos concitoyens sont de plus en plusdemandeurs de produits dontils connaissent l’origineQuels travaux avez-vous menés cette année ?Jacques Siret : Dans le cadre de la réflexion stratégique sur les perspectives desfilières agroalimentaires à l’horizon 2025 engagée au sein de FranceAgriMer, lesconseils spécialisés oléo-protéagineux et céréales ont travaillé à un plan d’actioncommun visant à réduire la dépendance de l’élevage français en protéines végétales.En effet, cette démarche se doit de dépasser le seul raisonnement par filière,elle demande une réflexion conjointe mettant en avant les complémentarités etinteractions entre cultures. Elle doit par ailleurs s’inscrire dans une perspective dedouble performance économique et environnementale de toutes les productionsconcernées. Afin de sécuriser l’approvisionnement de l’élevage français en protéinesvégétales, nous avons pris acte d’un intérêt commun avec les filières animales, quisouhaitent bénéficier d’une production locale.Les professionnels relèvent de nombreux défis…J.S : Aujourd’hui, 90 % de l’huile qui arrive sur la table des français (tournesol, colzaet olive) est produite en France, alors qu’il y a une génération cette huile étaitimportée. Ceci prouve que les acteurs de nos filières ont la capacité de releverle défi de l’indépendance. C’est très important car nos concitoyens sont de plusen plus demandeurs de produits dont ils connaissent l’origine. Par ailleurs, laréduction des distances logistiques ne peut qu’être favorable pour relever les défisenvironnementaux.Les préoccupations environnementales sont-elles de plus en plusprésentes ?J.S : Bien sûr. Parallèlement à notre mission de production, nous devons répondre à lademande de biodiversité faite par la société en proposant à leurs regards un bouquetde cultures variées respectant le développement durable. Par exemple, la luzerne, lelin, le chanvre, le colza, le tournesol, le pois, la fèverole, le lupin… fleurissent la France.


Oléo-protéagineux37Afin de développer ses productions et de répondre aux enjeux de demain,le conseil spécialisé oléo-protéagineux a, une nouvelle fois, choisi d’orienterles aides de FranceAgriMer essentiellement sur l’expérimentation.Relever le défi del’approvisionnementdu marchéLa filière des oléo-protéagineux a décidéde travailler sur trois grands axes : accroîtrepour les agriculteurs l’attractivité descultures de protéagineux, fourragesséchés et cultures textiles ; développer despratiques et des filières économiquementet écologiquement performantes ; renforcerles débouchés existants et trouver denouvelles valorisations en adaptant lesproduits aux marchés.Appuyer la rechercheDix projets d’expérimentation nationauxont été soutenus en 2014, à hauteurde 800 000 euros. Les programmesde recherche retenus traitent deproblématiques transversales. Les résultatsacquis au cours de ces programmesapporteront des réponses à l’ensembledes acteurs de la filière.80 % des aides concernent des projetsportant sur le matériel végétal enprotéagineux (féverole, pois protéagineux,soja…) et poursuivent un double objectif :réduire les intrants en développant desvariétés plus résistantes aux conditionsclimatiques et aux maladies et accroîtrel’attractivité des cultures protéagineusesgrâce à une meilleure maîtrise desrendements.Les 20 % d’aides qui restent portent surl’optimisation des pratiques culturales(réduction de la fertilisation potassique surluzerne, prévisions des dates de maturitédu lin fibre…).En 2014, la filière a décidé d’ouvrir lechamp d’action de l’expérimentationà la culture du soja afin de développerl’autonomie protéique française, mais ausside créer une filière de soja sans OGM.Quatorze projets d’expérimentationrégionaux ont par ailleurs été soutenuspar FranceAgriMer en 2014, à hauteur de120 000 euros.Les problématiques abordées dans lesprogrammes d’expérimentation régionauxconcernent l’adaptation de variétés auxconditions pédoclimatiques spécifiquesdes régions (soja, tournesol, colza) maisaussi la réduction des intrants (fongicide,fertilisation phosphatée et rotationsculturales). Les régions Midi-Pyrénées,Poitou-Charentes et Centre financent desexpérimentations sur l’implantation desoja dans les conditions pédoclimatiquesspécifiques de la région. En Bourgogne, lesprogrammes portent sur les oléagineux,plus précisément sur la moutarde.Soutenir la filière oléicoleFranceAgriMer maintient son appui àla filière oléicole, notamment via sonsoutien au programme communautaired’organisations d’opérateurs oléicoles.La Communauté européenne cofinanceen effet, avec les États membres, lesactions issues de programmes de travailtriennaux établis par des organisationsd’opérateurs oléicoles. Un troisièmeprogramme ayant été lancé sur la période2012‐2014, l’établissement a continué, en2014, à cofinancer ce plan, à hauteur de62 000 euros.FranceAgriMer a également maintenu lesaides à la promotion des huiles d’olive dequalité. Les professionnels souhaitent eneffet promouvoir la diversité des goûts etdes usages, et développer la notoriété deshuiles d’olive du Midi de la France. Il s’agit devaloriser ces produits issus de nos terroirset bénéficiant des labels AOC et AOP,signes de qualité. Afin d’accompagner leursefforts de commercialisation, indispensablesà l’équilibre de cette filière, en 2014,FranceAgriMer a appuyé la réalisation decampagnes de publicité et de promotionpour un montant de 80 000 euros.Encourager l’analyseéconomique…FranceAgriMer fournit une analysedes marchés oléo-protagineux et desinformations économiques fiableset indépendantes qui contribuent àla compétitivité des filières. Outre laréalisation de bilans prévisionnels etla publication mensuelle de donnéesstatistiques, des enquêtes sont réaliséessur les prix des grandes cultures, qu’ellessoient conventionnelles ou issues del’agriculture biologique.... et valoriserla concertationDans le cadre de la réflexion stratégiquesur les perspectives des filières à l’horizon2025, les conseils spécialisés céréaleset oléo-protéagineux ont convenu detravailler à un plan d’actions communvisant à réduire la dépendance de l’élevagefrançais en protéines végétales. Le groupede travail a pour mission de définir des axesstratégiques à l’horizon 2025, permettantde réduire la dépendance protéique dela France, puis de les décliner en un pland’actions opérationnelles à trois ans. Lesrecommandations et propositions d’actionsseront finalisées en 2015.Claire Lelièvre, déléguée filière: claire.lelievre@franceagrimer.frFranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


38« La filière françaisedispose de solidesatouts »Sucre1 er producteur mondialde sucre et d’alcool debetteraves : 5,1 Mt de sucrede betterave et 9 Millionsd’hl d’alcool/éthanolExcédent commercialpositif : 0,7 Milliardd’euros en 2014TROISquestions à…Eric Lainé,Président du conseilspécialisé sucreFaire réfléchir ensembleles différents acteurs de la filièreet partager une feuille de route communeQuels ont été les défis principaux de 2014 ?Eric Lainé : Sur le plan économique, nous avons dû faire face à une situation demarché dégradée (baisse des prix du sucre, alourdissement des stocks) et à unerécolte record, aussi bien en France que dans la quasi-totalité des autres pays del’Union européenne. En conséquence, l’ensemble de la filière s’est employée àmaximiser les débouchés pour le sucre hors-quota (en particulier avec le bioéthanol)et le sucre du quota (marché communautaire). La filière s’est également positionnéecontre la reconduction de mesures de marché (importations exceptionnelles, remise envente de sucre hors-quota comme sucre alimentaire) qui n’auraient pu qu’augmenterl’excédent de sucre et aggraver la chute des prix.Nous avons également dû préparer le basculement dans l’après-quota à partir dela campagne 2017/2018 : cela passe par la définition d’une stratégie partagée parl’ensemble des acteurs de la filière, stratégie au cœur de laquelle se trouvent lanécessaire progression de la compétitivité et le développement des débouchés.Qu’avez-vous tiré du plan d’actions adopté ?E.L : Cela a permis de faire réfléchir ensemble les différents acteurs de la filière etde partager maintenant une feuille de route commune, identifiant les actionsconcrètes à conduire, assorties d’un dispositif de suivi.Quelles sont les perspectives de la filière ?E.L : Elle dispose de solides atouts (agricoles, industriels, gouvernanceinterprofessionnelle…) qui doivent lui permettre de saisir les opportunités à partirde 2017 : accès non limité au marché mondial, développement des débouchés(bioéthanol, chimie biosourcée…) mais plus forte concurrence sur le marché intracommunautaire.Les perspectives sont donc celles d’une expansion possibledu secteur à l’export, dont la contribution à la balance commerciale est déjàstructurellement positive.


Sucre39Dans un marché communautaire, marqué à la fois par la persistance destocks de sucre élevés et une forte baisse des prix du sucre du quota en2014, FranceAgriMer s’est efforcé d’éclairer et d’accompagner les acteursde la filière (professionnels et entreprises) et les pouvoirs publics dans larecherche des décisions de gestion optimales.Se préparer à la sortiedes quotasPour mieux accompagner lesprofessionnels de la filière, l’établissementa mis à leur disposition des analyses demarché, prévisions et données issues deson observatoire des marchés du sucre.En 2014, FranceAgriMer a égalementcontribué à l’instruction et au versementdu remboursement des cotisations à laproduction indûment versées par le secteurdu sucre pendant la période 2001‐2006,conformément à la décision prise parle Conseil de l’Union européenne endécembre 2013.Ce remboursement, effectué au bénéficedes fabricants de sucre et des planteurs debetteraves, inclut des intérêts moratoires.La filière a ainsi bénéficié d’un reversementtotal de 108 millions d’euros, dont57 millions d’euros pour les planteursde betteraves et 51 millions d’eurospour les fabricants.Proposer un plan d’actionsopérationnelInitiés fin 2013, les échanges et laconcertation relatifs à l’élaboration dela stratégie de la filière sucre à l’horizon2025 se sont poursuivis et approfondisdans le cadre du conseil spécialisé et d’ungroupe de travail dédié. Ils ont permisd’avancer dans la mise en place d’unplan d’actions traduisant de manièreopérationnelle les grandes orientationsstratégiques retenues en décembre 2013 :gagner en compétitivité, diversifier lesdébouchés, innover, et maintenir un cadreinterprofessionnel adapté.FranceAgriMer a également participé auxréflexions sur les évolutions à apporter àl’actuel observatoire européen du marchédu sucre après la suppression des quotas.La réforme globale de la Pac adoptée en2013 s’applique à compter du 1 er janvier2014. Dans le secteur du sucre, elle setraduit par la prolongation du régime desquotas sucre (et isoglucose) jusqu’au30 septembre 2014.À compter du 1 er octobre 2017, le marchéintérieur communautaire du sucre seradonc complètement libéralisé. Cetteéchéance justifie le bien-fondé dutravail de réflexion stratégique engagécollectivement par la filière pour préparerdès à présent la sortie des quotas.Ainsi, un accord interprofessionnel portantsur les deux prochaines campagnes2015/16 et 2016/17 a été signé dèsdécembre 2014.Sur le plan des marchés, la productioncommunautaire a atteint un volume recordpour la récolte 2014, avec une productionde sucre supérieure à 19 millions detonnes, niveau le plus élevé depuis laréforme de 2006.L’un des principaux enjeux de la campagnesucrière 2014/15 aura donc été la gestionde volumes exceptionnels de sucre, sousforme de sucre hors-quota (6,2 millionsde tonnes). Outre l’utilisation rapide duvolume maximum d’exportations autorisépar l’OMC, la hausse des ventes de sucrehors-quota repose essentiellement surla croissance du débouché éthanol et surl’optimisation du recours au travail à façonpar les fabricants français. Le marché dusucre alimentaire (sucre du quota) est,quant à lui, sous la pression de stocksélevés depuis janvier 2013 en raison desmesures de gestion exceptionnelles descampagnes précédentes. Cette pressionse traduit par une chute importante desprix du sucre, passés de 627 euros/tonneen janvier 2014, à 435 euros/tonne endécembre 2014.Avec un niveau record de 5,1 millions detonnes de sucre de betteraves, la Francereste le premier pays producteur de l’Unioneuropéenne, devant l’Allemagne.Se mobiliser sur un largepérimètre d’actionsLe projet AKER, démarré en 2013 etdestiné à améliorer la compétitivité dela betterave face à la canne à l’horizon2020, a connu une première phase en2012/13, permettant d’obtenir unequinzaine de plantes de référence à partirdes ressources génétiques collectées dansle monde. Une seconde phase a débutéen 2014, consacrée à l’évaluation desdifférentes caractéristiques des plantessélectionnées.La filière sucre s’est engagée en2014 dans la voie de la modernisationdes réceptions de betteraves, en traitantde manière concluante les questionsde la forfaitisation de la tare collet etdu dispositif tare-terre. La discussions’est ouverte sur les autres pointsde la réception.L’ensemble de la filière est restée mobiliséeet vigilante sur le contenu des négociationsbilatérales de l’Union européenne et lesrisques de déstabilisation des filières sucreet éthanol.La filière poursuit son action deconsolidation en France et dedéveloppement dans l’Union européennedu marché du bioéthanol, dont l’Hexagonereste le leader en matière de production.Gérard Thomas, délégué filière: gerard.thomas@franceagrimer.frFranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


40« le conseil spécialisédemeure le lieu decoordination de miseen place des plansopérationnels »Fruitset légumesnombre d’exploitations*30 900 pour les légumes,27 600 en fruits19 900 en pomme de terrevaleur de production 20146,8 milliards d’euros* EstimationTROISquestions à…Patrick Trillon,Président du conseilspécialisé Fruitset légumesreprise du travail sur les stratégiesde filières pour définir des feuilles de routeopérationnellesQuels ont été les défis principaux de 2014 ?Patrick Trillon : Nous avons repris le travail sur les stratégies de filières pour définirdes feuilles de route opérationnelles. L’embargo russe a été l’autre enjeu important.Pour des filières déjà touchées par des difficultés (crise avec l’Espagne sur la pêchenectarineen juillet, crise de la pomme de terre primeur durant l’été…), cette annoncea été une catastrophe. La Commission européenne a réagi rapidement à la situation.Nous avons mis en place au sein de FranceAgriMer des groupes de travail, entre aoûtet décembre, pour rendre les mesures prises plus efficaces en fonction de l’évolutiondes marchés.Qu’avez-vous tiré des plans opérationnels réalisés ?P.T : Suite à la présentation des stratégies des filières lors du Printemps desterritoires, le ministre a demandé aux professionnels de les développer en feuillesde route opérationnelles afin de pouvoir définir les chantiers, leurs pilotes (Pouvoirspublics ou professionnels) et les calendriers de mise en œuvre. Nous attendons unretour du ministère pour définir le cadre de ce travail et partager le suivi des actions,le conseil spécialisé demeurant le lieu de coordination de la mise en place de ces plans.Quelles sont les perspectives de la filière ?P.T : Le ministère a décidé de ne pas reconduire les soutiens financiers à la promotionsur le budget 2015 de l’établissement, et de modifier les sources de financementsde l’expérimentation, via le CASDAR, et des programmes d’investissement etd’innovation, via le PIA. Ces changements poussent la filière à redéfinir sa façon depenser les financements publics, qui sont désormais basés sur des appels à projets etdonc sur une plus grande sélectivité.


Fruits et légumes41En 2014, FranceAgriMer a soutenu la filière grâce à la production de donnéeséconomiques et d’études. L’établissement a aidé les exploitations à poursuivrela modernisation du parc de serres maraîchères, la rénovation du vergeret l’amélioration des capacités de stockage de pommes de terre. FranceAgriMera aussi accompagné la filière dans ses actions de promotion.Redonner de la compÉtitivitÉaux filiÈresDans son plan stratégique défini à l’horizon2025, la filière fruits et légumes a établiles grandes orientations qu’elle souhaitesuivre à moyen terme : maintien des actionsqui encouragent l’organisation des filièreset renforcement de la pertinence desaides aux exploitations. Avec un objectif :le renouvellement des générations etdes acteurs. Les professionnels vontdonc œuvrer pour valoriser les atoutsdes productions de fruits et légumes etde pomme de terre, en tenant comptede leurs capacités climatiques et deséléments positifs qu’elles peuventapporter à l’économie en termes d’emploiet d’occupation du territoire.Étudier la compétitivité etl’avenir de la filièreAides financières, appuis structurels ouorganisationnels, opérations de promotion…Le soutien de FranceAgriMer est pluriel.Au quotidien, l’établissement assure le suivides prix des fruits et légumes via le RNM.L’établissement contribue à l’achat depanels sur l’évolution de la consommationdes produits frais. Il finance la réalisationd’études spécifiques, dont deux veillesconcurrentielles internationales (fruits etlégumes frais et pomme de terre).FranceAgriMer suit aussi le secteur desproduits transformés. Des analysesstatistiques des secteurs du bigarreau,du pruneau, de la tomate d’industrie et duchampignon de couche ont été réalisées.En 2014, FranceAgriMer a travaillé surune étude fondamentale sur les fruits etlégumes et les enfants, le volet concernantles adultes étant prévu en 2015.L’objectif premier de cette étude estde permettre la mise en place d’unestratégie de conquête visant à la créationd’un environnement favorable à laconsommation des fruits et légumes fraispour les jeunes enfants.De plus, l’enquête « Usages et attitudespomme de terre » a été à nouveau réaliséeen 2014, menée par Opinionway auprèsde 1 092 français âgés de 18 ans et plus,responsables ou coresponsables desachats alimentaires. Un volet spécifiqueconcernait la pomme de terre primeur,permettant ainsi une vision précise de sonusage par les consommateurs.Enfin en 2014, FranceAgriMer a lancé uneétude sur la notion de proximité dans lafilière fruits et légumes. Il s’agit d’obtenirdes éléments factuels sur le sens etl’importance du concept de « proximité » etd’éclairer les modalités de son utilisationdans les circuits commerciaux.Moderniser les serresmaraîchèresAfin d’améliorer la compétitivité dela production française de légumessous serre, FranceAgriMer finance unprogramme d’aide à la construction età la modernisation de serres maraîchères.Les aides visent à optimiser l’efficacitéénergétique, dans une optique dedéveloppement durable. Cette mesure estgérée dans le cadre d’appel à candidatures.Lancé sur 2013/14, cet appel a permisde retenir 64 dossiers correspondantà 4,8 millions d’euros. Les régions oùse concentrent le plus de dossiers sontl’Aquitaine, la Bretagne, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays-de-la-Loire etRhône‐Alpes.En 2014, le travail en commun avec lesrégions qui pouvaient mobiliser des créditsdu FEADER sur les aides de FranceAgriMera été renforcé.Bien conserver les pommes deterreLa pomme de terre est un produit quidemande un dispositif sur mesure,prenant en compte un besoin importantde capacité de stockage et d’optimisationde la performance énergétique desbâtiments. FranceAgriMer a ainsi financéune aide incitant à la modernisation et audéveloppement des bâtiments dédiés àces tubercules. En 2014, grâce à l’appel àcandidatures, 52 projets d’investissementsont été soutenus pour 869 114 euros.En 2014, FranceAgriMer a traité30 demandes de paiement pour laconstruction et l’aménagement debâtiments de stockage de pomme de terre,pour un montant de 642 000 euros.Soutenir les projets desorganisations de producteursLa gestion et le paiement de l’aidecommunautaire aux Fonds opérationnelsreste un des cœurs de métier deFranceAgriMer. Il s’agit d’un des outilsstructurants de la filière, qui porte sur201 des 232 OP de fruits et légumesrecensées en France. En parallèle, il existeégalement 17 associations d’organisationsde producteurs (AOPn), assurant lagouvernance nationale par produit, et12 autres AOP aux formes diverses(régionales, de service, ou gestionnaires deProgramme opérationnel).À titre réglementaire, en 2014,FranceAgriMer a appliqué les modificationsdu règlement 543/2011 portant surla reconnaissance des OP et des AOPpar les Pouvoirs publics, concernantprincipalement le nouveau régime desanction qui s’applique aux suites descontrôles des critères de reconnaissance.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


42Fruits et légumesPar ailleurs, au titre de la gestion de crise,FranceAgriMer a mis en place les troisdispositifs consécutifs que la Commissiona ouverts suite à la crise de la pêchenectarine de l’été et à l’annonce del’embargo russe début août. Ainsi, entreaoût et septembre 2014, trois règlementsont été appliqués, concernant entre12 et 16 fruits et légumes ciblés par laCommission. Les actions sélectionnées parles OP ont été principalement du retraitpour distribution gratuite aux associationscaritatives, du retrait pour destruction etun peu de non récolte.En 2014, le total des aides versées pourles fonds 2013 s’est élevé à 101 millionsd’euros, dépassant, comme en 2013, le capdes 100 millions d’euros.Concernant le paiement des aides auxorganisations de producteurs, 191 dossiersd’OP ont été traités et 3 dossiers d’AOP.Accompagner la promotion desproduitsAutre mission essentielle deFranceAgriMer, très stratégique pourla filière : le soutien de la promotiondes produits, destiné à développer laconsommation et à renforcer ou maintenirles parts de marché de la productionnationale en France et à l’export.L’établissement a ainsi contribué auxfinancements des campagnes génériquespour les fruits et légumes frais menéespar Interfel sur le marché national, avec, enpoint d’orgue, la semaine Fraîch’attitudequi s’est tenue en juinParallèlement, des aides ont appuyéles campagnes ciblant un produitparticulier organisées par les associationsd’organisations de producteurs nationales(AOPn). Elles ont aussi accompagné laprésence de la filière sur des salons, enEurope et dans les pays tiers. En 2014,FranceAgriMer a traité 34 dossiers depromotion représentant un montant d’aidetotal de 4,7 millions d’euros.Les paiements sur l’année se sont élevés à4,5 millions d’euros pour 75 demandes.L’établissement est également intervenupour gérer les crises survenues durant l’étéet l’automne 2014 : face à de très fortesperturbations de marché, l’établissementa apporté son soutien financier à la miseen place de campagnes de communicationde crise pour la pêche nectarine, la pomme,mais également les pommes de terreprimeurs et de conservation. Le montantengagé s’est élevé à 912 500 euros.Concernant le soutien à la promotion viales dispositifs européens, cinq programmessont actuellement en cours. Leur objectifest la mise en valeur des fruits et légumeset de leur consommation en Europeet dans les Pays Tiers, pour un budgetglobal de 10,9 millions d’euros. Cetteannée, un programme déposé par deuxinterprofessions (Interfel et le CNIPT)a été rendu éligible par la Commissioneuropéenne pour un montant de3,1 millions d’euros.Les paiements effectués dans ce cadrese sont élevés à 311 200 euros pour lescrédits nationaux et 3,1 millions d’eurospour les crédits communautaires.Encourager la consommationdes fruitsFranceAgriMer accompagne ladistribution de fruits et de légumes dansles établissements scolaires, grâce àl’opération « Un fruit pour la récré », pourencourager leur consommation par lesenfants, et assure la gestion et le paiementde l’aide communautaire dédiée. En 2014,des modifications ont été apportées àce dispositif pour essayer de l’amplifier :augmentation du cofinancementeuropéen, de 51 à 76 % ; passage de 6 à9 distributions par trimestre...Par ailleurs, une série de consultations aété initiée en 2014 sur la simplificationde l’application de ce dispositif en France,via plusieurs groupes de travail, pour uneapplication à la rentrée scolaire 2015/16.Fin 2014, 2 100 gestionnaires étaientinscrits ; 200 nouveaux agrémentsont été délivrés au cours de l’année,soit une augmentation de 10,5 % parrapport à 2013. Davantage de demandesde paiement, présentées par desgestionnaires différents, ont été payéespour un montant d’environ 1,5 milliond’euros. Ce programme touche quelque700 000 élèves.Établir les orientationsstratégiques del’expérimentationSuite à la validation, en 2013, par le conseilspécialisé, des axes de l’expérimentationpour 2013/2015, FranceAgriMer aaccompagné cinq projets portant sur lesfruits et légumes frais, pour un budgetd’environ l million d’euros. Les principauxthèmes retenus concernaient la protectiondes plantes, la qualité des produits et lestechniques culturales. Pour la filière lapomme de terre, deux projets - qualité desproduits et protection des plantes - ont étéaccompagnés à hauteur de 227 000 euros.Par ailleurs, 27 projets (transformation,protection des plantes, emballages…) ontété conduits sur les fruits et légumestransformés, pour un montant de723 000 euros.Accompagner les programmesrégionauxLes stations régionales faisant partiedu réseau national d’expérimentationcoordonné par le Centre techniqueinterprofessionnel des fruits et légumes(CTIFL) ainsi que les structures techniquesspécialistes de la pomme de terreconduisent des actions au niveau local.En 2014, un nouveau dispositif (appelà projets unique par filière avec unvolet national et un volet régional) aété lancé avec l’objectif de poursuivrel’accompagnement des programmesrégionaux d’expérimentation. Une partiedes projets est cofinancée par le CASDAR,l’autre par FranceAgriMer qui assure lasélection et l’instruction de la totalité desdossiers.455 projets ont été rendus éligibles auniveau régional, dont 24 concernent lapomme de terre, pour un montant globalde 4,2 millions d’euros. Pour le secteurdes fruits et légumes transformés, deuxprojets régionaux ont été retenus, pour unmontant de 8 000 euros.Marie-Agnès Oberti, déléguée filière: marie-agnes.oberti@franceagrimer.frL’aide au financement derénovation du vergerCe soutien aux investissementsvise à améliorer la compétitivitéde la production française defruits. En 2014, 929 demandes ontété payées pour un montant de5,9 millions d’euros. 701 décisionsd’octroi d’aide ont été notifiéespour 4,3 millions d’euros.


Fruits et légumes43PRoductions spÉcialisÉesFranceAgriMer soutient également les filières de productions spécialiséescomme l’apiculture, le tabac, la truffe et le houblon. Des culturesemblématiques du terroir français qui bénéficient d’un appui en matièred’investissements, d’expérimentation et de reconversion variétALe.ApicultureMaintenir et développer lecheptel, soutenir l’appuitechnique et l’expérimentationLe secteur apicole bénéficie du programmetriennal d’aide communautaire prévu parle règlement 1234/2007 (OCM unique),cofinancé pour moitié par le Fondseuropéen agricole de garantie (FEAGA) et,pour l’autre moitié, par des crédits publicsprovenant de différentes sources.Le programme apicole français est undes outils de financement du plan dedéveloppement durable de l’apiculturesigné en 2013 par le ministre Stéphane LeFoll. Pour la période 2014‐2016, la Francedispose d’une dotation annuelle du FEAGAde 3,5 millions d’euros, ce qui représentela mise en œuvre d’un programme de7 millions d’euros. Ce programme permet definancer notamment des investissementsen exploitation, des programmes derecherche, de l’appui technique, et desréseaux de testage et de sélectiongénétique.FranceAgriMer assure la gestion dece programme en tant qu’organismepayeur de l’ensemble des crédits FEAGA.L’établissement apporte chaque annéeprès de 2 millions d’euros de créditsnationaux permettant de cofinancerle programme apicole et de soutenirdes programmes d’expérimentationet d’appui technique (350 000 euros).Enfin, FranceAgriMer finance des étudeséconomiques qui ont pour objectif deconnaître mieux les enjeux économiquesdu secteur, à hauteur de 134 000 euros.TabacAccompagner le développementde la compétitivité desentreprisesLa tabaculture française a choisi desuivre une politique de qualité et dedifférenciation. En 2014, FranceAgriMera soutenu la filière dans ses actionsd’expérimentation à hauteur de389 000 euros, et a accompagné l’effortd’investissement pour une production dequalité, la mécanisation et la récolte detabac pour 107 000 euros.TruffeConsolider la rechercheL’action de FranceAgriMer en 2014 s’estconcentrée sur le financementdes protocoles de recherche etd’expérimentation, la diffusion desrésultats, la sensibilisation et la formationen trufficulture. Une étude portant sur leverger truffier en France a été initiée etdevrait aboutir en 2015. Ce sont près de194 000 euros qui ont été octroyés ausecteur en 2014 pour accompagner cesprojets.HoublonLa reconversion variétaleLe houblon est une production de nicheessentiellement située en Alsace. Laproduction annuelle moyenne est de700 tonnes, sur près de 500 hectares.FranceAgriMer apporte son soutien à lafilière en participant à un programme dereconversion variétale de cinq ans, une aidequi s’est élevée à 32 000 euros en 2014.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


44« La compétitivitédes entreprises passepar la reconquêtedu marché intérieur »HorticultureLa filière horticoleest l’une de cellesqui emploient le plusde salariés à tempsplein : le secteur génère21 200 emplois directs,dont 12 400 salariéspermanents (58 %)TROISquestions à…Jean-Pierre Mariné,Président du conseilspécialisé horticultureRépondre aux défisdes mesures environnementaleset de l’agro-écologieQuels ont été les principaux enjeux en 2014 ?Jean-Pierre Mariné : Le ministre nous a proposé de mettre en place un logo Fleursde France, nous avons rédigé un cahier des charges et réfléchi à son acceptation parles producteurs et les commerçants, sans surcoût pour eux. Ce logo est apposé lorsde la mise en marché. Notre groupe prospective a également travaillé pendant un anet demi au futur de la filière horticole. Val’hor a été chargé de synthétiser ces travaux.Un groupe stratégique a ensuite été mis en place pour que nous reprenions, selon lecalendrier établi, les propositions faites par le groupe prospective pour redonner unedynamique à notre filière.Qu’avez-vous tiré des plans opérationnels réalisés ?J-P.M : Fin 2014, nous avons préparé le budget 2015 en sachant que le financementde FranceAgriMer, en particulier pour la modernisation des outils de production,serait désormais fait au travers du P3A. Nous sommes face à des défis importantscar les investissements d’avenir sont des projets innovants porteurs de compétitivitépour le futur. La compétitivité des entreprises passe par la reconquête du marchéintérieur, mais elle doit aussi prendre en compte les impératifs liés aux mesuresenvironnementales et agro-écologiques. Il est intéressant pour nous de répondre àcette demande sociétale, mais cela complique un peu la vie des producteurs.Dans ce domaine, l’interdiction de certaines molécules phytosanitaires et laconcurrence avec les pays voisins qui n’ont pas les mêmes normes ne facilitent pas latâche d’une filière déjà en difficulté.Quelles sont les perspectives de la filière ?J-P.M : Notre principal challenge est de nous inscrire dans le nouveau système definancement du développement des entreprises.


Horticulture45L’année 2014 a été une année complexe pour le secteur horticole,avec un ralentissement des achats de végétAUx en France. L’actionde FranceAgriMer, tant sur le volet investissement que sur les voletsexpérimentation et suivi économique, s’est révélée stratégique.Lutter contre la concurrenceet préserver la filièreLes conditions climatiques particulièrementpluvieuses du printemps 2014, combinéesaux effets de la crise (pouvoir d’achat desménages en baisse et réorientation desdépenses de consommateurs), ont pesésur la consommation des ménages, et parconséquent sur la santé économique etfinancière des entreprises du secteur.En 2014, les achats de végétauxd’ornement par les particuliers ontreprésenté 3 milliards d’euros, en recul de2,3 % en valeur et de 6,4 % en volumespar rapport à 2013. Un recul qui touchel’ensemble des végétaux d’ornement.Les surfaces de production ont diminuéde 1 420 hectares, soit près de 8 %. Cetteréduction concerne principalement les airesde cultures extérieures, avec la perte de1 054 hectares de parcelles de pleine terreentre 2012 et 2014 (12 814 hectarescontre 13 867 hectares en 2012) et de196 hectares d’aires de conteneurs.Cette contraction du marché s’est traduitepar la disparition de près de 8 % desentreprises entre 2012 et 2014.Dans ce contexte difficile, lesprofessionnels de la filière se sont engagésaux cotés de l’établissement dans uneréflexion prospective pour préparer l’avenir.Une mobilisation sur lastratégie de la filièrePour répondre aux difficultés de la filièreà plus court terme, les travaux menés surla stratégie de filière ont été lancés avecFranceAgriMer et une première réflexion aété initiée pour élaborer un plan d’actions2015-2017.L’établissement a d’ores et déjà mis enplace des outils au service des entreprisespour accompagner et soutenir la professiondans ses mutations.Un dispositif d’aide à la construction età l’aménagement de serres et d’aires deculture a ainsi été instauré. Son objectifprincipal est de maintenir le potentielde production tout en accroissant lacompétitivité des exploitations, améliorerleurs performances environnementaleset maîtriser la qualité des produits.FranceAgriMer a soutenu l’effortd’investissement des entreprises horticoleset pépinières à hauteur de 2,33 millionsd’euros, avec un taux d’aide à 15 %, pour unmontant total de 12,4 millions d’euros.Un programme d’aide aux actionscollectives de recherche appliquée etd’expérimentation a été lancé. Sonbut est de mettre à disposition del’ensemble des acteurs de la filière lesavancées techniques et scientifiquesfacilitant leur évolution, y compris surles plans économique et qualitatif.FranceAgriMer est intervenu à hauteurde 368 000 euros pour les programmesnationaux de recherche appliquée portéspar l’Astredhor, l’Institut techniquehorticole, et 1,03 million euros sur desprogrammes régionaux d’expérimentation.L’appui technique a été également soutenu(177 000 euros).Valoriser l’image del’horticultureFranceAgrimer a contribué à hauteur de635 000 euros aux programmes médiaet hors média permettant de renforcer,tant sur le marché français que surles marchés extérieurs, l’image et laconsommation des produits horticoles.Il s’agit pour l’essentiel de campagnescollectives et génériques : des actionsciblées aux moments-clés de l’année.Le renouvellement de l’image desproduits de l’horticulture auprès desjeunes générations a fait l’objet d’unecampagne « design par nature » (pressepapier). cofinancée par FranceAgriMer etl’interprofession Val’hor.Enfin, dans les moments les plus difficiles,au printemps 2014, l’établissement aaccompagné la filière en contribuant à lamise en œuvre de campagnes de crise.Un label important,« Fleurs de France »À la demande du ministre en charge del’agriculture, Stéphane Le Foll, et en pleinecomplémentarité avec les programmesde promotions et de communicationsoutenus par l’établissement, les travauxinitiés par FranceAgriMer et poursuivis parl’interprofession horticole concernant lelabel « Fleurs de France » ont pour objectifsde différencier les produits français et demettre en avant leur origine.Une dynamique qui devrait porter sesfruits en 2015 avec le lancement du logo« Fleurs de France ».Enfin, l’établissement est un acteurincontournable pour un travail précisde suivi économique, essentiel pourla filière et les entreprises du secteurqui ont besoin de références pour sesituer dans leur environnement direct etconcurrentiel. Fort de son expertise enmatière de collecte et de traitement del’information, de fiabilité des chiffres et deméthodologie, FranceAgriMer a financéles observatoires des entreprises, réalisédes notes de conjoncture et cofinancéavec Val’hor le panel de consommation desvégétaux d’ornement pour un montant de376 000 euros.Isabelle Chibon-Tailhan, déléguée filière: isabelle.chibon-tailhan@franceagrimer.frFranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


46« FranceAgriMera été très actif pourl’application anticipéedu Fonds européen pourles affaires maritimeset la pêche (FEAMP)»PÊCHE ETAQUACULTUREMise en place d’un écolabel publicProduction nationale pêcheet aquaculture : 665 000 tValeur production :1,8 Milliard d’eurosDéficit balance commerciale :-3,6 Milliards d’eurosTROISquestions à…Hervé Jeantet,Président du conseilspécialisé PÊCHEET AQUacULTUREVous vous étiez personnellement impliqué en 2013 pour un nouveaustyle de conseil spécialisé pêche et aquaculture à FranceAgriMer ; quelrésultat un an plus tard ?Hervé Jeantet : Fin 2013, le conseil spécialisé a été renouvelé dans le sensproposé au ministre par le conseil précédent : un conseil plus ramassé, mais avec dessuppléants, avec représentation d’une ONG, d’un économiste, puis de l’Associationdes Régions de France… Les débats se veulent plus stratégiques : pour soutenir laréflexion, il a décidé de lancer une étude de compétitivité de la filière pêche et uneprospective à 10 ans en collaboration avec France Filière Pêche qui, de l’avis général, apris une place décisive dans le secteur. Les résultats sont attendus pour fin 2015, ilsinspireront les travaux du conseil spécialisé pour les orientations à moyen terme.Comment envisagez-vous l’action de FranceAgriMer dans le contextenouveau du FEAMP ouvert en 2014 ?H.J : FranceAgriMer a été très actif pour l’application anticipée du FEAMP en 2014,pour son volet de financement prévu dans le cadre de l’organisation commune demarché (OCM). De son côté, le conseil spécialisé, qui présente l’avantage de regrouperles représentants des organisations économiques et syndicales des quatre filières(pêche, aquaculture, conchyliculture, pêche professionnelle en eau douce) dans la seuleformation nationale officielle de concertation avec les Pouvoirs publics, travaillera à desorientations stratégiques de filière et pourra être utilement consulté pour avis sur lamise en œuvre du Programme opérationnel français d’application du FEAMP.En décembre 2014, le référentiel de l’écolabel public de la pêche aété approuvé par le ministère en charge de l’environnement (MEDDE).FranceAgriMer s’y est beaucoup investi, pour quel avenir ?H.J : Ce référentiel, issu du Grenelle de la mer, a été signé en décembre 2014 parAlain Vidalies et Ségolène Royal. L’originalité de cet écolabel public repose sur lerapprochement inédit de trois fondamentaux : la gestion durable de la ressource et despratiques des acteurs économiques engagés, une meilleure prise en compte des aspectssociaux dans les filières de production et commercialisation, la qualité du produit mis à laconsommation. L’objectif de l’année 2015 est double à ce sujet : faire adopter l’écolabelpar un plus grand nombre d’entreprises et inspirer la Commission pour la mise en placed’un écolabel européen. Un pari ambitieux pour l’avenir de la filière pêche.


Pêche et Aquaculture47La pêche française doit renforcer son travail sur les stratégies et les modALitésde communication avec les consommateurs, en conformité avec le futur cadrestructurel pour la pêche (FEAMP). Immersion dans une filière qui doit relever denombreux défis.ENCOURAGER LA VALORISATIONde LA PÊCHE FRANÇAISEet de l’aquacultureLe marché des produitsaquatiques : une année2014 globalement positiveLes quantités de pêche débarquéesenregistrées en halles à marée, au nombrede 38*, sont de 209 800 tonnes, un chiffrestable en regard de l’an dernier.La valeur des ventes est de 633,7 millionsd’euros soit + 2 % par rapport à 2013.Quant aux volumes invendus, ilsreprésentent 1 500 tonnes, soit - 65 %.Enfin, le prix moyen pondéré est de3,04 €/kg, soit + 1 % par rapport à 2013.Toutefois, environ 1/3 des transactions dela pêche fraîche, non enregistré en halle àmarée, relativise cette statistique.Malgré les fortes tempêtes en débutd’année, le marché a été meilleur qu’en2013. Le retrait-destruction a disparuavec l’entrée en vigueur de la nouvelleorganisation commune de marché (OCM)au 1 er janvier 2014. Le stockage aidé a étépeu mis en œuvre, mais la possibilité deson déclenchement, à un prix équivalentà 80 % de la moyenne des cours relevésen 2011/2012/2013, a permis auxorganisations de producteurs (OP) deréguler activement les apports et a étéperçue comme une limite inférieure descours par le commerce.La pression des volumes importants decabillaud importés à bas prix de Norvègea été forte, tant sur les pêcheurs quesur les mareyeurs français. En revanche,les prix du saumon sont restés élevés,freinant une consommation déjà modéréepar une mauvaise image de la productionnorvégienne véhiculée par les médias.Pour la conchyliculture, la consommationest restée limitée en raison des mortalités,mais avec des prix revalorisés.* Source FranceAgriMer-Réseau Inter-Criées.La consommation de truite, fleuron del’aquaculture française, a connu uneembellie : + 20 % en 2014, à l’opposédu saumon frais, qui enregistreune baisse de 16 %.FranceAgriMer acteur dusystème national d’informationde la pêche et de l’aquacultureSuite à différents audits du systèmefrançais depuis 2010, la Commissioneuropéenne a demandé à la France, en juin2014, un plan d’actions visant à améliorerla qualité globale de la collecte de donnéessur les filières de la pêche maritimeintervenant dans la politique de contrôledes pêches.Déjà chargé de la saisie des donnéesde captures des petits navires (moinsde 12 m, non concernés par le logbookélectronique), soit 135 000 journaux debords et fiches de pêche, et de la collecteet du traitement des notes de vente de lapremière commercialisation, soit 6 millionsde transactions par an, FranceAgriMer joueun rôle essentiel dans ce plan.L’établissement a ainsi mis en place,en accord avec la direction des Pêchesmaritimes (DPMA), un programme d’actionsdestiné à assurer l’exhaustivité et la qualitédes données recueillies. Dans ce but, l’unitéBases d’information sur la pêche a enparticulier établi une relation directe avecles directions départementales de la meret du littoral, pour améliorer la qualité desdéclarations des pêcheurs et accélérer leurtransmission.Dominique Defrance, délégué filière: dominique.defrance@franceagrimer.frFranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


48« La réflexion surle plan stratégiqueet sa déclinaison enactions opérationnellesprioritaires a permisde se poser les bonnesquestions »Plantesà parfum, aromatiques et médicinalesNotre filière présente encoredes perspectives de progressionaugmentation des récoltesd’huiles essentielles delavande (+25 %)et lavandin (+16 %)les Organisations deProducteurs ont traitéprès de 250 espèces de PAMcultivées ou cueilliesTROISquestions à…Bernard Prévault,Président du conseilspécialisé Plantes à parfum,aromatiques et médicinalesQuels ont été les défis principaux de 2014 ?Bernard Prévault : Pour les filières PPAM, ce sont incontestablement les questionsrelevant de l’adaptation aux évolutions réglementaires qui se sont révélées les plusproblématiques. Cette prégnance s’exprime dans tous les secteurs : plantes à huileessentielle, plantes médicinales ou aromatiques ; au niveau des différents maillonsde la filière, (producteurs, transformateurs, industriels) ; mais aussi sur divers thèmes :protection des cultures, normes de production et transformation, classification etétiquetage des produits… Les entreprises sont contraintes de consacrer de plus enplus de moyens à la résolution de ces problématiques et entendent bien utiliserl’audience qui leur est offerte au conseil spécialisé pour les exprimer et les résoudre.Pour ce qui est de FranceAgriMer, l’évolution de la structure budgétaire et desdispositifs de soutien constituent également un défi à relever, notamment en termesd’information de nos partenaires qui ont parfois du mal à en comprendre les tenantset aboutissants.Qu’avez-vous tiré des plans opérationnels réalisés ?B.P : La réflexion sur le plan stratégique et sa déclinaison en actions opérationnellesprioritaires a permis de se poser les bonnes questions. Nous verrons dans l’avenir siles réponses que nous avons imaginées sont les bonnes, et surtout si nous aurons lesmoyens de les mettre en œuvre.Quelles sont les perspectives de la filière ?B.P : Tout en considérant les obstacles réels ou potentiels, je pense que, touteproportion gardée, notre filière présente encore des perspectives de progression.Cela passera par le maintien de notre position dominante dans quelques productionsde « masse » comme la lavandiculture, mais aussi par le développement dans denouveaux usages comme, par exemple, les compléments pour l’alimentation animale.


Plantes à parfum, aromatiques et médicinales49Le niveau des récoltes 2014 a été contrasté selon les espèces et les zonesde production. La demande sur les marchés reste soutenue et l’offre desproducteurs peine à la satisfaire. Dans un contexte où les contraintesréglementaires pèsent de plus en plus sur la filière, le conseil spécialisé s’estattelé à en définir les orientations stratégiques.Positionner la filière dansune optique d’innovationPRODUCTIONS ET MARCHÉSLes conditions climatiques trèsparticulières de 2014 ont conduit àdes récoltes très contrastées selon lessituations, parfois pour les mêmes espèces.Pour les plantes médicinales, les récoltesont été assez satisfaisantes dans l’ouestde la France (Anjou), mais mauvaises surd’autres zones (Bourgogne). La prégnancedes problèmes phytosanitaires est bienplus manifeste que lors des précédentescampagnes. Dans ce contexte, l’offre estgénéralement inférieure à la demande etles cours se sont raffermis.Pour les plantes aromatiques, le contexteest très comparable : les problèmesphytosanitaires ont été très importants,jusqu’à compromettre parfois la totalité dela récolte de certaines parcelles (basilic).En revanche, en ce qui concerne lesplantes à parfum, à part les situations derécolte précoce qui ont souffert d’une finde printemps sèche, les productions ontglobalement bien profité des conditionsrelativement humides qui ont suivi. Lesrécoltes d’huile essentielle sont donc enhausse et atteignent 1 055 tonnes delavandin et 51 tonnes de lavande, les coursdemeurant fermes.le PLAN STRATÉGIQUEEN ORDRE DE MARCHEL’année 2014 a permis de conduire ausein du conseil spécialisé une réflexionglobale aboutissant à la définition despriorités d’action de la filière sur le long etle moyen terme. Elles s’articulent autour dequatre thématiques : d’abord, conforter lacompétitivité en positionnant les produitssur un rapport qualité/prix accepté par lemarché, et maintenir la position de la filièrelavandicole au plan mondial en favorisantla diversité et les niches de qualité. Ensuite,renforcer l’attractivité des productions surles exploitations avec la diminution de lapénibilité et la mise en œuvre de garantiesde débouchés et de marges. Puis, répondreet maîtriser les évolutions réglementaires :gestion du règlement REACH pour leshuiles essentielles, répondre aux besoinsen autorisations de mise en marché(AMM) de produits phytosanitaires.Enfin, renforcer les enjeux territoriaux etenvironnementaux : productions de zonessèches méditerranéennes et de zones demontagne, renforcement du bio.FranceAgriMer FAVORISE LAR&D ET L’ ASSISTANCE TECHNIQUEEn lien avec les orientations stratégiqueset dans un contexte de marché ouvert,le savoir-faire et la qualité des produitsconstituent les principaux atouts desproductions nationales vis-à-vis de laconcurrence d’autres pays à faible coûtde main-d’œuvre et des produits desynthèse, dans la parfumerie notamment.L’investissement dans les actions derecherche et développement et dansl’assistance technique est donc primordial etsoutenu par FranceAgriMer, qui y a consacré1,1 million d’euros (1 100 k €), soit 55 % del’ensemble des aides pour la filière plantes àparfum, aromatiques et médicinales (PPAM).ENCOURAGER L’AUGMENTATIONDE LA CAPACITÉ DE PRODUCTIONFace à une capacité d’offre globalementdéficitaire, l’objectif reste toujoursde favoriser l’augmentation de lacapacité de production. Pour répondreà cet enjeu, l’établissement a soutenul’effort d’investissement à hauteurde 400 000 euros. FranceAgriMerappuie également les entreprises detransformation pour optimiser leurtravail sur la distillation, le séchage et lesconditions de stockage des plantes afinde mieux répondre aux critères de qualité.De même, la structuration au traversdes organisations de producteurs resteprivilégiée, ce qui conduit au maintien d’unemesure spécifique d’accompagnement pourun montant de 400 000 euros.Claude Chailan, délégué filière: claude.chailan@franceagrimer.frLes axes dedéveloppementde la filièrePlantes à parfum :• avec près de 16 500 hectares,le lavandin est la culturela plus importante en surface ;• la production française d’huileessentielle de lavandin n’aquasiment pas de concurrenceétrangère : elle est produiteà plus de 95 % dans l’Hexagone.Plantes aromatiques :• ce marché reste dominéDAns plusieurs secteurs parles importations et s’investitDAns les marchés de hautequalité pour se démarquer.Plantes médicinales :• bien que la productionfrançaise reste minoritaireDAns le paysage européen,le déficit d’attractivité decette filière, lié à différentescontraintes (matérielspécifique, coût de maind’œuvre…),vient limiter sonpotentiel de développement.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


50« Accompagnerl’adaptation desexploitations »Lait24,6 milliards de litresde lait produitsSolde commercial positifde 4,6 milliards d’eurospour les produits laitiersTROISquestions à…Nous devons répondreà un enjeu majeur, celui de la volatilitédans le monde laitierQuels événements ont marqué la filière en 2014 ?Dominique Chargé : Nous avons accompagné l’organisation de la filière pourl’après-quota, autour de deux grands axes prioritaires. En premier lieu, au niveau del’amont, nous avons mis en place tous les outils de transparence de la collecte et dela transformation dont la filière aura besoin après le 1 er avril 2015. FranceAgriMernous est d’ailleurs d’une grande aide avec le lancement de l’observatoire nationaldes volumes. En second lieu, nous avons travaillé à la redéfinition de nos outils pouraccompagner l’adaptation des exploitations dans l’après-quota, avec deux difficultésmajeures : répondre de manière pertinente à la diversité régionale, et adapter nosdispositifs de financement face à la modification du budget de l’établissement.Que vous a apporté la réflexion sur les plans opérationnels ?D.C : Nous avons travaillé sur les mesures agro-écologiques, auxquelles leministre tient beaucoup. Nous devons également mieux appréhender les plans definancement, en réinventant leur phasage et leur calage, entre les orientationsdonnées à l’échelle nationale et leurs déclinaisons régionales.Parlez-nous des perspectives d’avenir du lait…D.C : Elles tournent autour de la compétitivité de la filière : nous devons trouver lesmoyens de faire face aux conséquences de la volatilité. Un bon exemple est celuide l’embargo russe, qui a perturbé les revenus d’exploitation. Nous devons trouverdes mécanismes nouveaux et FranceAgriMer peut être un interlocuteur privilégié. Ils’agit de mettre au point de bons outils de prévention et de gestion de crises, dontl’observatoire des volumes fait partie.Dominique Chargé,Président du conseilspécialisé lait


Lait51En 2014, la filière a travaillé essentiellement sur le maintien de la productionnationale. Elle cherche également à prendre des parts sur les marchés del’exportation, notamment en Asie-du Sud-Est. Les travAUx du conseil spécialiséont également porté sur la fin des quotas laitiers.LA FILIÈRE S’ORGANISE POURLA FIN DES QUOTASUne collecte disparateselon les secteursEn lait de vache, l’année a été marquéepar une collecte dynamique dans uncontexte favorable, avec un ralentissementen fin d’année lié à une dégradation desmarchés. Les volumes supplémentairesde lait ont été surtout transformés enproduits industriels destinés au grandexport. Une amélioration du solde deséchanges de produits laitiers a suivi, malgréle ralentissement des exportations ausecond semestre, qui tirait sa source dela faiblesse des achats chinois et s’estamplifié avec l’annonce de l’embargo russeau mois d’août.La filière lait de chèvre a été confrontéeà une faiblesse de collecte, liée à unredémarrage très lent de la productionaprès la crise du secteur en 2012-2013.Cette situation a entraîné une tensionsur le marché, avec des prix orientés à lahausse dès le stade de la production.En lait de brebis, la production est enlégère augmentation, malgré une faiblessedu rayon de Roquefort. Le marché acependant été soutenu à l’exportation,et les prix à la production ont été unenouvelle fois en hausse.La préparation à la sortiedes quotas laitiersLes travaux du conseil spécialisé desfilières laitières ont été largement centréssur le profond changement entraînépar la fin des quotas laitiers, prévue au1 er avril 2015.La stratégie des filières laitières, élaboréefin 2013 et précisée en 2014, tire lesconséquences de la fin de la régulation dumarché européen par l’offre. Elle vise avanttout, d’une part, à maintenir le potentielde production nationale sur l’ensembledu territoire et, d’autre part, à conquérirde nouveaux débouchés à l’exportationà partir des régions les plus productives,vers des marchés en forte croissance,notamment en Asie du Sud-Est, alors quele marché européen est désormais saturé.Soutenir l’investissementdes entreprisesAinsi, un suivi spécifique des livraisonshebdomadaires de la dernière campagnede quotas laitiers a été mis en place pourvérifier que la production, très importanteen début de campagne, n’entraîne pasla filière vers un dépassement de saréférence nationale, ce qui aurait un effetnégatif sur les prix. Il n’y a finalement paseu de dérapage.Un point d’actualité sur l’ouverture desmarchés à l’exportation et leurs éventuelsproblèmes d’accès a été effectué trèsrégulièrement par la mission des Affaireseuropéennes et internationales, afinde permettre aux opérateurs de saisirles opportunités dès que celles-ci seprésentent.L’accent a été porté sur les aidesaux investissements des entreprisesindustrielles, et tout particulièrement lesentreprises innovantes à l’exportationainsi que celles qui étaient confrontées àdes situations de déprise. Sur un montantde 3,7 millions d’euros affectés à cesaides, 2,3 ont d’ores et déjà été engagéspar FranceAgriMer (1,5 million d’euros dedemandes en cours d’analyse).Enfin, le travail de prospective engagé en2013 sur l’avenir de la filière laitière arriveà sa fin. Il devra permettre, en 2015, dechoisir les orientations à privilégier.Des quotas au passageà une relation contractuelleLa fin des quotas laitiers crée de nouvellesrelations entre les producteurs et lesentreprises auxquelles ils livrent leur lait.Sous le régime des quotas, les producteursdisposaient d’un droit à produire quileur était propre. Avec la fin des quotas,c’est une relation contractuelle classiquequi s’établit, mais les producteurs ontla possibilité de se regrouper en OP(organisations de producteurs), afin d’êtreen mesure de discuter collectivement avecleurs acheteurs.Les OP doivent adresser annuellementà FranceAgriMer les informations delivraisons individuelles de leurs adhérents.Au 31 décembre 2014, 47 OP étaientreconnues.Une réflexion est aussi menée dans lesfilières lait de chèvre et lait de brebis sur lacontractualisation.Enfin, en 2014, 79 000 exploitationslaitières (69 000 en lait de vache, 5 000 enlait de chèvre, 5 000 en lait de brebis)produisent plus de 25 milliards de litres delait, et comptent plus de 200 000 emploisdirects.Olivier Blanchard, délégué filière: olivier.blanchard@franceagrimer.frFranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


52« Notre objectifreste d’améliorerla compétitivitéde nos entreprises »viandesLa France est le 1 er payseuropéen producteurde viande bovine avec19,2 millions de têtes57 % sont d’origine allaitanteet 43 % d’origine laitièreTROISquestions à…Nous devons définir une véritablestratégie exportatricesur les marchés mondiauxQuels grands défis ont animé la filière en 2014 ?Pierre Chevalier : Le projet d’accord de libre-échange USA-Union européenne encours de négociation, s’il aboutissait, ébranlerait profondément et de façon durable leséquilibres du marché européen de la viande bovine. Nous devons par ailleurs releverle défi d’améliorer nos parts de marché à l’export, notamment des créneaux porteurssur toute l’Asie. Nous sommes aussi confrontés à des challenges, notamment lanécessité d’optimiser la rentabilité de l’ensemble de notre filière, de la production à latransformation.Quels impacts a eu la définition des plans opérationnels ?P.C : L’année 2014 a montré que le plan stratégique de la filière, défini au sein deFranceAgriMer avait de bonnes orientations, qui doivent être mises en œuvre ; il fautse donner les moyens de le rendre totalement opérationnel pour répondre aux enjeuxmajeurs de la filière : amélioration de la compétitivité des entreprises, modernisationdes exploitations d’élevage, restructuration de nos unités d’abattage, et aussirénovation et adaptation de nos unités de transformation industrielle.La filière voit s’ouvrir de belles perspectives…P.C : Nous nous positionnons dans un marché mondial porteur. La France détient dessavoir-faire, des entreprises performantes et des animaux de races exceptionnelles.Aucun autre pays en Europe n’a les mêmes. La filière bovine peut participer àl’amélioration de la balance commerciale française, mais nous devons avoir unevéritable stratégie exportatrice sur les marchés mondiaux qui s’ouvrent aujourd’hui,dans l’intérêt de notre pays.Pierre Chevalier,Président du conseilspécialisé viandes rouges


Viandes53Développer des filières compétitives, multiperformantes, attractivespour les éleveurs et reconnues par la société : telles ont été les ambitionsdes professionnels cette année. Néanmoins, 2014 a été une année difficileet mouvementée avec une baisse des prix des produits et une diminutiondes revenus pour les éleveurs.ACCROÎTRE LA COMPÉTITIVITÉ ETreconQUÉRIR LE CONSOMMATEURLa crise économique continue de pesersur la consommation des ménages enFrance et en Europe et l’embargo russea déstabilisé les marchés de la viandebovine et porcine.Dans ce contexte perturbé, FranceAgriMers’est efforcé de soutenir les filières,de renforcer leur compétitivité, derechercher de nouveaux débouchés,d’améliorer leur fonctionnement etde tracer de nouvelles perspectives.Des systèmes de cotationsbovines et ovines rénovésDepuis 2012, FranceAgriMer poursuitla réforme des cotations des viandesbovine et ovine afin de mieux répondreaux besoins des filières, fiabiliserla collecte des données et leur élaboration.Les nouveaux dispositifs sont baséssur une remontée dématérialisée desdonnées de prix des abatteurs et desgrilles de cotations rénovées, ils apportentdavantage de représentativité et deprécision, contribuant ainsi à améliorerla transparence et la connaissancedes marchés.En 2014, FranceAgriMer a effectuéavec les professionnels un bilande leur déploiement et apportéde nouvelles améliorations.Des contrôles sur la remontée des donnéesde prix garantissent le bon fonctionnementdes dispositifs qui, pour le secteur des grosbovins entrée abattoirs, représentent 88 %de la production de viande bovine et pourles ovins 66 % de la production.Valorisation du cinquièmequartier à l’exportationAprès l’étude sur la valorisation ducinquième quartier dans les secteurs bovin,ovin et porcin, FranceAgriMera conduit en 2014 une étude sur les freinsà l’exportation de produits tripiers vers lesPays Tiers.Malgré une demande mondiale croissante,la France semble à l’écart de la dynamiquede développement des exportationsd’abats, alors que la valorisation ducinquième quartier est stratégique pour lesindustriels et l’équilibre économique de lafilière. L’étude analyse les caractéristiquesdes principaux marchés d’exportation :Russie, Asie (Chine), Afrique (Algérie,Égypte, Tunisie, Ghana), les freins et lesdifficultés rencontrés au plan technique,sanitaire, réglementaire et commercialet propose quinze fiches « pays » pourpasser d’une logique de dégagement à unelogique de valorisation.Moderniser le secteurde l’abattage-découpedes viandes de boucherieLe dispositif mis en place en 2012 aété prorogé en 2013 et recentré surl’accompagnement des investissementsvisant à améliorer la compétitivité desoutils d’abattage par le biais, d’une part,de l’automatisation des process et dela robotisation et, d’autre part, de larestructuration à travers la reprise d’actifs.Deux types d’aides sont mis en place :aides aux investissements matérielsde compétitivité et aides à l’acquisitiond’actifs. Le budget spécifique alloué en2014 a été de 4 millions d’euros,17 projets ont été déposés.En 2015, FranceAgriMer continuerad’accompagner le secteur, avec l’appelà projets sur la reconquête de lacompétitivité des entreprises d’abattageet de découpe dans le cadre de l’actionProjets agricoles et agroalimentairesd’avenir (P3A) du Programmed’investissements d’avenir (PIA).Anticiper les conséquencesde la sortie des quotas laitiersDans la perspective de la suppressiondes quotas laitiers au 31 mars 2015,le conseil spécialisé ruminants et équidésa engagé une réflexion afin de préparerla filière viande bovine à la sortie desquotas laitiers.Une étude a été réalisée par l’Institutde l’élevage et co-financée à 60 % parFranceAgriMer.Sur la base d’une analyse du devenir de laproduction de viande dans les exploitationslaitières diversifiées et de l’évolutionprévisible des cheptels allaitants etlaitiers, elle précise la place des différentssystèmes de production de viande àl’échéance 2020.La croissance de la production laitièrepar intensification et spécialisation desélevages devrait provoquer un reculdes ateliers d’engraissement de jeunesbovins et de vaches allaitantes dans lesexploitations laitières. La productionfrançaise de viande bovine finie à l’horizon2020 devrait se maintenir au niveau de2013 (-8 % par rapport à 2010), avec plusde viande de femelles et moins de mâlesd’origine laitière.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


55« Les filières se sontfortement impliquéesdans l’élaboration desplans opérationnels »La France est le 2 e despays européens pour laproduction de volailles :1,8 million de tonnesproduites chaque année,20 000 exploitationsspécialiséesTROISquestions à…Jean-Michel Serres,Président du Conseilspécialisé viandes blanchesNous devons restructurerles outils et retrouverde la compétitivitéÀ quels nouveaux challenges avez-vous été confrontés en 2014 ?Jean-Michel Serres : Concernant la production porcine, la fermeture du marchérusse, puis l’embargo, ont entraîné une forte chute de prix au deuxième semestre.La filière volaille de chair vise la reconquête du marché intérieur et le maintien decourants à l’exportation. Dans le secteur des œufs de consommation, la recherched’un meilleur équilibre entre l’offre et la demande est un enjeu majeur pour assurersa prospérité économique. La filière foie gras a cette même préoccupation, dansun contexte marqué par l’enjeu de la mise aux normes des élevages. La conquêtede nouveaux consommateurs est le défi majeur posé à la production de lapins.Quels événements ont marqué l’année ?J-M.S : Compte tenu de la conjoncture, il y a eu peu de projets d’investissementspour la filière porcine. De plus, ce fut une année de transition dans la gestiondes crédits européens par les régions en ce qui concerne l’aide à la modernisationdes bâtiments d’élevage.Quant aux filières avicoles, elles se sont fortement impliquées dans l’élaborationdes plans opérationnels. L’amélioration de la compétitivité de la production et desentreprises d’amont et d’aval est au cœur de ces stratégies, avec une meilleure priseen compte des attentes sociétales. Dans cet objectif, la modernisation des bâtimentsavicoles est une priorité.Les perspectives sont-elles encourageantes ?J-M.S : La filière porcine française souffre d’un vrai manque de compétitivitésur le marché européen. Nous avons besoin d’une véritable restructuration desoutils de production et d’abattage. Concernant les produits avicoles, avec uneconsommation porteuse, nos filières doivent réduire les distorsions de concurrenceavec nos principaux concurrents européens. Dans cette optique, la consolidationdes actions de connaissance économique, d’une part, et de recherche-développement,d’autre part, est essentielle.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


56« Avec unebonne récolte 2014,nos perspectivesde marché sontcorrectes »Vinproduction : 47 millions d’hlen 2014 (dans la moyennedes 5 dernières années).la France redevient1 er producteur mondialexportation14,4 millions d’hl en 2014pour une valeur de7,7 milliards d’eurosTROISquestions à…Un plan stratégiquepour la filière vitivinicoleQuels ont été les défis principaux de 2014 ?Jérôme Despey : Le conseil s’est consacré à la réflexion sur le planstratégique de la filière vin, avec l’identification des enjeux principaux et desmesures opérationnelles à mettre en place. Le travail a été important, et aufinal la filière a voté à l’unanimité ce plan stratégique qui va nous donner uneorientation forte pour les années à venir.Qu’avez-vous tiré des plans opérationnels réalisés ?J.D : Les deux enjeux de la filière retracent bien nos ambitions : la recherchede la croissance en valeur et en volume par le développement des partsde marché à l’exportation. L’ensemble des segments AOC, IGP et VSIGdevront pouvoir se développer tout en assurant l’étanchéité entre eux.Ensuite, le maintien d’un marché national fort, durable, en phase avec lesattentes sociétales et responsables tout en soutenant un tissu productifet économique compétitif. Aujourd’hui, les mesures sont partagées par lesdifférentes familles professionnelles qui composent la filière.Quelles sont les perspectives de la filière ?J.D : Avec une bonne récolte 2014, peu de stocks et une consommationmondiale qui se maintient, nos perspectives de marché sont correctes.Nous devons également commencer à préparer la poursuite de notre OCMau‐delà de 2018. Enfin, les résultats de l’étude sur le dépérissement de lavigne doivent être pris en compte pour l’avenir, le cas échéant en réorientantnos priorités ou nos moyens.Jérôme Despey,Président du conseilspécialisé viticoleet cidricole


Vin57Avec 47 millions d’hectolitres environ en production totALe, la Franceretrouve une récolte dans la moyenne des dernières années mais avecde fortes disparités régionales. Autre bonne nouvelle : le plan stratégiqueproposé par le conseil spécialisé a été voté à l’unanimité par la filière.Une belle année pour la viticulture.La France redevientle premier pays producteurde vin au mondeLe millésime 2014 a été marqué, parrapport à la campagne précédente, par unerécolte en hausse de 41 % dans le bassinAquitain, mais diminue à l’inverse de 6 %en Languedoc-Roussillon. Globalement, larécolte connaît une augmentation de 11 %par rapport à l’année 2013.On note une part croissante des vinsrosés dans le volume total des vins ; ilsreprésentent en effet 20 % des volumesproduits en 2014.Un conseil spécialiséqui renforce son rôled’orientation de la filièreAprès un rapport d’étape sur la stratégiede la filière rendu au ministre en décembre2013, le conseil spécialisé a proposé unplan stratégique voté à l’unanimité par lafilière pour l’horizon 2025. Ce plan identifiedeux grands enjeux pour la filière : larecherche de la croissance en valeur et envolume par le développement des parts demarché à l’exportation, et la reconquête dumarché des bases « industrielles » (jus deraisin, moûts concentrés rectifiés, basesmousseux et brandies), et le maintiend’un marché national fort, durable, enphase avec les attentes sociétales etresponsables tout en soutenant un tissuproductif et économique compétitif.Pour servir ces enjeux, cinq levierssont également identifiés : intensifierles outils de la conquête, répondre auxdemandes sociétale et agro-écologique,renforcer le potentiel humain et soutenirla modernisation des entreprises, améliorerle potentiel du vignoble français enqualité et quantité, et enfin consoliderla gouvernance de la filière et lepilotage économique.Les orientations de créditsadoptées pour la filièreviticoleEn 2014, les crédits nationauxspécifiquement affectés aux filièresviticole et cidricole restent de l’ordre de12,5 millions d’euros, partagés entredifférentes aides.D’abord, les aides dans les exploitations,pour 530 000 euros. Deux dispositifssont toujours concernés : le diagnostic desexploitations en cave particulière, et laplantation et la rénovation de vergers defruits à cidre en zone AOC ou IGP pour lacampagne de plantation 2014.Ensuite, les contrats de projetsÉtat‐Région, qui permettent des actionscoordonnées avec les régions, et les étudeset l’acquisition de données, sont gérés encrédits multi-filières. En 2014, le montantqui a été alloué pour les filières viticoleet cidricole pour la partie études a étéd’environ 1 million d’euros.Enfin, le fonds viticole a été dotéde 10 millions d’euros et a permis definancer des actions de promotion, ainsique la recherche et l’expérimentation.Par ailleurs, 2014 a vu le lancementd’une importante étude sur ledépérissement de la vigne dont lefinancement a été assuré par redéploiementdes crédits du fonds viticole.Le développement des vins rosésLe marché des vins rosés tranquilles s’est développé cesdernières années, comme en témoigne l’évolution de la part quereprésente cette couleur dans la production mondiale. Surce marché, qui par ailleurs s’internationalise, la France restele 1 er producteur de vin rosé au monde. La France est aussi leplus grand pays consommateur de ces vins, qui représententaujourd’hui environ 27 % des vins consommés, un chiffre qui aété multiplié par trois depuis 1990.L’observatoire mondial du rosé mis en place depuis 2011 permetde suivre ces tendances.FranceAgriMer - Rapport d’Activité 2014


58VinRenforcer la recherche surle dépérissement de la vigneEn 2014, les professionnels, faisant le constat deconséquences de plus en plus notables du dépérissement dela vigne sur le territoire français, ont souhaité identifierde nouvelles pistes de recherche et mobiliser l’ensemblede la filière autour de cet enjeu.2014 a donc vu le lancement d’une importante étude sur ledépérissement de la vigne, dont le financement a été assurépar redéploiement des crédits du fonds viticole. Cette étude,cofinancée par FranceAgriMer et les interprofessions,rendra ses résultats en 2015.Une OCM vin qui se renforceEn 2014, l’enjeu des plans collectifs derestructuration s’est trouvé confirmé avecdes surfaces importantes proposées à larestructuration dans les 9 bassins qui ontlancé ces opérations.C’est aussi la première année pour lesactions de promotion dans les pays tiersdans un cadre renouvelé. Ainsi, plus de350 dossiers ont été déposés pour lesannées 2014‐2016 de manière à réaliserdes actions sur les principales destinationsexport des vins français.Les attentes de la filière vinsur la gestion des crisesclimatiquesAprès plusieurs accidents climatiquesimportants, l’ensemble des professionnelsde la filière vin a confirmé la nécessitéde développer un outil assurantield’accompagnement des exploitants.Des débats importants ont eu lieu sur lanécessité de développer une assurancesocle pour couvrir les charges fixes desexploitations.En complément du suivi régulier desmarchés, FranceAgriMer a poursuivi laréalisation d’études et de panels pour unmontant total d’environ 1 million d’euros.La gestion du potentielde productionLe dispositif de gestion du potentielviticole français s’appuie sur une réservenationale de droits de plantation, géréepar FranceAgriMer. Pour l’année 2014,la période d’achat des droits par laréserve a été ouverte du 1 er janvier au30 juin 2014, avec un prix en baissepar rapport aux années précédentes.Anne Haller, déléguée filière: anne.haller@franceagrimer.frCIDRELa production du vergercidricoleLa France est le plus grand verger spécialiséde fruits à cidre d’Europe. La filière cidricolefrançaise compte environ 10 000 livreursde fruits, dont 1 700 sont des producteursprofessionnels de fruits à cidre.La production s’élève à 250 000 tonnespar an en moyenne, le gros des volumesprovenant de vergers spécialisés (environ9 000 ha pour 210 000 tonnes).Mais la consommation reste toujoursoccasionnelle dans l’Hexagone.Pourtant, la production de cidres deconsommation représente plus d’1 milliond’hectolitres. Celle de Calvados dépasse18 000 hectolitres d’alcool pur.Ces produits sont commercialisés pourles deux tiers en grande distribution.L’établissement accompagneles professionnelsFranceAgriMer a soutenu la filièredans ses stratégies de promotionet de communication, à hauteur de350 000 euros en 2014, et a appuyél’axe Recherche et développement. Quatreprogrammes de recherche ont été financés,dont la production de pommes à cidreen agriculture biologique et la maîtrisearomatique des produits cidricoles, pourun montant de 160 000 euros.Poursuivre le dispositif d’aideà la plantation de vergers defruits à cidreL’établissement met également enœuvre des mesures d’aide spécifiquespour la rénovation et la restructurationdu verger cidricole, favorisant l’évolutionvariétale nécessaire pour mieux adapterla production aux besoins quantitatifset qualitatifs de la filière. Il encouragel’évolution des exploitations vers desvergers professionnels en finançant l’effortd’investissement des producteurs. L’aidedédiée aux plantations de la campagne2014/2015 a bénéficié d’une enveloppede 250 000 euros.Les perspectives d’avenirde la filière cidricoleComme pour les autres filières, la filièrecidre s’est consacrée en 2014 à travaillersur un plan stratégique. Le comité desproduits cidricoles de FranceAgriMera confirmé son souhait de développerles marchés et de perfectionner lesconditions de commercialisation, planifierla production du verger, améliorer laperformance des exploitations cidricoleset, enfin, optimiser la transformation.


CÉRÉALESFRUITS ET LÉGUMESHORTICULTURELAITOLÉO-PROTÉAGINEUXPÊCHE ET AQUACULTUREPLANTES À PARFUM, AROMATIQUES ET MÉDICINALESSUCREVIANDES BLANCHESVIANDES ROUGESVINSRAPPORTD’ACTIVITÉ2014Ce rapport annuel peut être téléchargé sur www.franceagrimer.frLe rapport d’activité de FranceAgriMer 2014 est édité par FranceAgriMer / 12 rue Henri Rol-Tanguy / TSA 20002 / 93555 Montreuil /Tél. : +33 1 73 30 30 00 / Fax : +33 1 73 30 30 30 / Directeur de la publication : Éric Allain / Directrice de la rédaction : Dominique Schnäbele / Conception,rédaction : BRIEF /Maquette : Érick Gervais, Attribut / Direction artistique et réalisation : BRIEF / Crédits photos : FranceAgrimer, iStock, Phovoir, Fotolia,Pixtal, DR. / Impression : Imprimix / © FranceAgriMer Juin 2015 /


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