le Grenelle Environnement - Ministère du Développement durable

Grenelle Environnement 03La révolutionest en marche...Éditorial de Jean-Louis BorlooLa loi portant engagement national pourl’environnement, dite Grenelle 2, vientd’être promulguée. Elle décline, thèmepar thème, les objectifs entérinés par le premiervolet législatif du Grenelle Environnement (loiGrenelle 1). C’est un texte d’application, deterritorialisation et de mise en œuvre de sixchantiers majeurs : le bâtiment et l’urbanisme,les transports, l’énergie, la biodiversité, lesrisques, la gouvernance. Mais c’est surtoutl’aboutissement d’un marathon législatif quiaura permis d’adopter cinq grandes lois pourpréparer la France à une transition énergétique,écologique, économique et sociale sans précédent.Je salue le formidable travail des parlementairesqui ont examiné près de 460 articles,ont débattu pendant des centaines d’heures etont enrichi tous ces textes de nouveaux articleset de nombreux amendements.Il n’y a jamais eu, en France, un tel « monumentlégislatif ». Je m’en réjouis d’autant plus qu’audelà des débats parlementaires la méthode duGrenelle a prouvé son efficacité. Depuis 2007,nous avons engagé un processus de concertationavec toutes les parties concernées par lesproblématiques environnementales – État,ONG, collectivités locales, partenaires sociaux–, nous avons organisé une consultationnationale et nous nous sommes engagés sur desmesures concrètes. Ainsi, toute la société a étémobilisée pour inventer de nouveaux mode deproduction et de consommation, lutter contrele changement climatique, préserver le vivantet notre patrimoine environnemental, prévenirles risques, changer les comportements. LeGrenelle Environnement, c’est le fruit d’unconsensus pour avancer ensemble vers deschangements radicaux. La révolution est enmarche, elle concerne tous les secteurs d’activité,tous les échelons territoriaux et surtoutchacun d’entre nous.La France, dans dix ans, ne sera plus ce qu’elleest aujourd’hui. Le Grenelle aura permis d’accompagnerles Français dans leur volonté demodifier leur comportement et de réconcilier lasociété avec son environnement.Jean-Louis Borloo,ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie,du Développement durable et de la Mer, en charge desTechnologies vertes et des Négociations sur le climat« ... elle concerne tous lessecteurs d’activité, tousles échelons territoriaux etsurtout chacun d’entre nous. »

Grenelle Environnement 05Focus sur les lois GrenelleLe chemin législatif Le Parlement a adopté les deux lois Grenelle. Les projets de loi du Gouvernementsont déposés, soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat, puis sont discutés et adoptés par les deux chambres.Dépôt du Grenelle 1G1ASSEMBLÉEnationALELa navette entre l’Assemblée1| nationale et le SénatDes débats approfondis ont eulieu dans les deux chambresavec l’apport de nombreuxamendements et l’ajout d’articles.Deux lectures ont eu lieuà l’Assemblée nationale et auSénat pour le Grenelle 1 et uneseule lecture pour le Grenelle 2.En effet, lorsque le Gouvernementdéclare une urgence sur un texte,une seule lecture a lieu danschaque chambre.Dépôt du Grenelle 2SÉNATG2La commission mixte paritaire2| (CMP)Les projets de loi Grenelle 1 et 2 sont tous les deuxpassés devant une commission mixte paritaireet ont donné lieu à un accord entre sénateurset députés. Cette commission, constituéede 7 sénateurs et de 7 députés, est chargéede proposer un texte sur les dispositions restanten discussion. Le texte est ensuite présenté dansles deux chambres pour adoption définitive.Les mesures adoptéesGrenelle 1loi de programmation relativeà la mise en œuvre du Grenellede l’environnement57 articles confirment les engagementsdu Grenelle Environnement, notammenten matière de :• lutte contre le changement climatique• préservation de la biodiversité,des écosystèmes et des milieux naturels• prévention des risques pourl’environnement et la santé, ainsique le renforcement de la politiquede réduction des déchets• mise en place d’une démocratieécologique à travers de nouvellesformes de gouvernance et unemeilleure information du public.Le vote3| définitifLa loi dite Grenelle 1a été votée à la quasiunanimité par le Parlementle 23 juillet 2009et promulguée le 3 août 2009(JO du 5 août 2009).La loi dite Grenelle 2a été votée par le Parlementle 29 juin 2010 et promulguéele 12 juillet 2010(JO du 13 juillet 2010).Les mesures adoptéesGrenelle 2loi portant engagement nationalpour l’environnement248 articles ont été adoptés (102 initialement),soit un texte largementenrichi par le Parlement, qui abordentsix chantiers majeurs :• amélioration énergétiquedes bâtiments et harmonisationdes outils de planification• changement essentiel dans le domainedes transports• réduction des consommations d’énergieet du contenu en carbone de la production• préservation de la biodiversité• maîtrise des risques, traitement desdéchets et préservation de la santé• mise en œuvre d’une nouvellegouvernance écologiqueet fondement d’une consommationet d’une production plus durables.

061Améliorationénergétiquedes bâtiments et harmonisationdes outils de planificationObjectif Favoriser un urbanisme économe en ressources foncièreset énergétiques. Le secteur de la construction devra égalementengager une véritable rupture technologique dans le neuf et accélérerla rénovation thermique du parc ancien, avec une obligation pour letertiaire et les bâtiments publics.Favoriser un urbanisme économeen ressources foncières et énergétiquesRenforcer le code de l’urbanisme en tant qu’outil dudéveloppement et de l’aménagement durables des territoireset de lutte contre l’étalement urbain, notamment par lasimplification, le renforcement et le verdissement des outilsde planification (DTADD 1 , SCOT 2 et PLU 3 …).Autoriser le dépassement des COS 4 jusqu’à 30 % si lesbâtiments concernés sont particulièrement performants enmatière énergétique.Généraliser les SCOT à l’ensemble du territoire d’ici 2017,pour organiser le développement des territoires à la bonneéchelle, avec des documents de planification déclinés enfonction des spécificités locales.Réformer la réglementation de l’affichage publicitaire,pour mieux l’encadrer et limiter son impact sur nos paysages,tout particulièrement en entrée de ville.Élargir le champ del’évaluation environnementaleaux schémasde secteur, auxcartes communalesqui permettent la réalisationde travaux enzone Natura 2000 etaux schémas d’aménagement.[1] DTA : directive territoriale d’aménagement[2] SCOT : schéma de cohérence territoriale[3] PLU : plan local d’urbanisme[4] COS : coefficient d’occupation des solsEngager une véritable rupturetechnologique dans le neuf et accélérerla rénovation thermique du parc ancienCréer une attestation obligatoirepermettant de véripropriétésaux améliora-Faciliter l’accès des cofierla prise en compte des tions énergétiques.normes énergétiques à la fin Renforcer les mesuresdes travaux.destinées à lutter contre laDévelopper les contrats de précarité énergétique dansperformance énergétique. les plans départementauxInformer en amont les futursoccupants d’un bâtiment sonnes défavorisées et danspour le logement des per-sur sa performance énergétiqueet afficher les perfor-certificats d’économiesle cadre du dispositif desmances énergétiques dans d’énergie.les annonces immobilières.

Grenelle Environnement 07le grenelle en marcheLes objectifsdu plan bâtimentRéduire les consommationsd’énergie de 38 %.• En 2012, tous les nouveauxbâtiments seront à basseconsommation (BBC).• En 2020, ils seront tous àénergie positive (BEPOS) : unemaison, un immeuble produirontchacun plus d’énergie qu’ils n’enconsommeront.• La loi Grenelle 1 fixe un rythmede 400 000 logements à rénoverpar an à compter de 2013 etde 800 000 logements sociauxles plus énergivores d’ici 2020.• Tous les bâtiments de l’Étatet de ses établissements publicsseront engagés dans une rénovationénergétique avant fin 2012avec pour objectif de réduire,d’ici 2020, leurs consommationsénergétiques d’au moins 40 %et les émissions de gaz à effetde serre de 50 %.Les acteurs de l’ingénierie et le GrenelleAu nom des sociétés d’ingénierie,Syntec-Ingénierie a signé uneconvention d’engagementsvolontaires le 12 février 2010 avecle ministère du Développementdurable. Les principaux engagementspris concernent :• l’accélération et la réhabilitationdu parc de bâtiments existantspour améliorer son efficacitéénergétique ;• la conception et la mise en pratiqued’outils et de méthodologiesnouvelles d’éco-conception desvilles ;• l’introduction dans tout projetde systèmes de transport d’unecomposante pour associer diversmodes de transport.L’affichage environnemental et sanitairedes produits de constructionLe ministère du Développementdurable a signé une conventionavec différents partenaires 1 ,le 25 mars 2009, pour préciserles engagements mutuelsen matière d’affichage environnementalet sanitaire des produitsde construction et définirdes objectifs partagés. Il s’agitd’accompagner les engagementsdu Grenelle portant sur la mise enœuvre de l’étiquetage environnementalet sanitaire obligatoirepour les produits de constructionet de décoration et sur l’interdictiondes substances classéescancérigènes, mutagènes outoxiques. La convention exprimeen particulier l’engagement dessignataires dans la généralisationde la mise à disposition desinformations environnementaleset sanitaires des produitsde construction auprès desprofessionnels ainsi que dansl’amélioration de la qualitédes informations sanitaires.[1] L’Agence de l’environnement et de lamaîtrise de l’énergie (ADEME),l’Association française de normalisation(AFNOR), l’Association HQE (hautequalité environnementale), l’Associationdes industries de produits de construction(AIMCC), l’association Qualitel,le Centre scientifique et techniquedu bâtiment (CSTB).

082Changementessentieldans le domainedes transportsObjectif Assurer une cohérence d’ensemble de la politiquede transports, pour les voyageurs et les marchandises, en respectantles engagements écologiques. Pour y parvenir, il convient de faireévoluer les infrastructures de transport et les comportements.Il s’agit notamment de développer des infrastructures alternativesà la route, en particulier en construisant un peu plus de 1 500 kmde lignes de transports collectifs urbains et en mettant en placede nouvelles autoroutes ferroviaires et maritimes.Développerles transportscollectifs urbainset périurbainsClarifier les compétencesdes collectivités locales afind’améliorer la planificationet la gestion de tous lesmodes de transport (servicesd’auto-partage, vélosen libre-service…).Étendre la possibilitéd’avoir recours à une procédured’urgence pourconstruire des infrastructuresde transport collectif.Développer le recours àl’auto-partage 1 en créant unlabel spécifique.Instituer, sous certainesconditions, une taxe forfaitairesur le produit de lavalorisation des terrains nuset des immeubles bâtis résultantde la réalisation d’infrastructuresde transportscollectifs en site propre.Unifier la gouvernancedes transports en outre-mer.Donner aux communautésde communes et d’agglomérationla compétencepour organiser un servicede mise à disposition devélos en libre-service.[1] L’auto-partage est un systèmepar lequel une société, uneagence publique, une coopérative,une association ou mêmeun individu met à la dispositiondes membres du service d’autopartageune flotte de véhicules.Moderniser les péages autoroutiersDévelopper les péages sans arrêt sur les autoroutes afinde réduire les bouchons et de fluidifier le trafic.Moduler les tarifs des péages en fonction des performancesenvironnementales des poids lourds.Développer les véhiculesélectriques et hybrides rechargeablesEncourager la création etl’entretien des infrastructuresde charge nécessairesà l’usage de ces véhicules,pour les collectivités locales,les habitations et leslieux de travail.Expérimenter le péage urbainExpérimenter le péage urbain dans les agglomérationsde plus de 300 000 habitants, si elles le souhaitent.

Grenelle Environnement 09le grenelle en marcheLe transporturbain durableL’État apporte 800 Mà 50 projets de transportscollectifs en site propredans 36 agglomérations,hors Île-de-France. C’estle résultat d’un appel àprojets lancé en 2008et visant à accompagnerla démarche de promotionde la ville durable duGrenelle Environnement.Les projets de transportcorrespondent à des situationstrès variées et11 projets dans la courseaux véhicules de demainOnze projets de recherchesur les véhicules décarbonésont été choisis, en juin 2009,dans le cadre d’un premierappel à manifestation d’intérêtdu fonds démonstrateur 1de l’Ademe qui apporte sonsoutien à hauteur de 57 M .Cet effort de recherche prépare l’émergence d’une offrenationale de véhicules décarbonés. Le but est d’atteindrele seuil des 100 000 véhicules électriques achetés dansles cinq prochaines années. Parmi les projets, figurecelui de EDF et Toyota. Ensemble, ils ont lancé,le 18 mars 2009, une démonstration à grande échelle devéhicules hybrides rechargeables (VHR) à Strasbourg.C’est une nouvelle étape dans leur projet communde tests routiers de VHR en France, en liaison avec uneinfrastructure de charge innovante.[1] Le fonds démonstrateur a été mis en place en 2008 pour financerdes projets de recherche sur les thématiques liées aux nouvellestechnologies de l’énergie.apportent des solutionsde transport sur mesure :deux projets d’extensionde lignes de métro à Lyonet Marseille, extensionsde lignes de tramwaydans des capitalesrégionales, projets de busà haut niveau de service,projet de funiculaire àGrasse…Objectif CO2 ,les transporteursde marchandisess’engagentLe ministère duDéveloppement durable,l’Agence de l’environnementet de la maîtrise del’énergie et une centained’entreprises de transportont signé, depuisle 16 décembre 2008,la charte d’engagementsvolontaires de réductiondes émissions de CO 2dans le transport routierde marchandises.Cette charte, fondée surle volontariat, engage lesentreprises signatairesdans un plan d’actionspersonnalisé, qui devraitpermettre d’éviter l’émissionde près de 90 000tonnes de CO 2et laconsommation de plusde 20 millions de litresde gasoil, 16 000 poidslourds étant concernés.Le transport de voyageursUne charte d’engagements et d’objectifsen faveur du développement durable et de la sécuritéroutière a été signée par le ministère du Développementdurable, l’Ademe, la Caisse nationale de l’assurancemaladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et laFédération nationale des transports de voyageurs(FNTV) en octobre 2009. Il s’agit de déployer, enconcertation avec les différents partenaires, les actionsdéjà mises en œuvre par le secteur du transport routieret d’inciter au déploiement de nouvelles actions aubénéfice à la fois des voyageurs, des entreprises, dessalariés et de l’environnement. Les premières chartesdevraient être signées d’ici la fin de l’année 2010.

103Réductiondes consommationsd’énergie et du contenuen carbone de la productionObjectif Le troisième chantier, consacré à l’énergie, poursuit l’objectifde réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre. Lesmesures concernent la généralisation de l’affichage des performancesénergie-carbone, le maintien de la France au premier rang des payseuropéens producteurs d’énergies renouvelables, le développementde nouveaux carburants issus de végétaux.Favoriser le développementdes énergies renouvelablesréseau de chaleur urbainEncourager les réseauxde chaleur d’origine renouvelableet de récupération.Mutualiser les frais deraccordement au réseaupour les énergies renouvelables.Créer des schémas régionauxéoliens permettantd’organiser la mise en placedes zones de développementde l’éolien.Simplifier les procéduresadministratives concernantl’éolien en mer.Autoriser toute personnemorale à installer des panneauxphotovoltaïques surses bâtiments et à vendrel’électricité produite en bénéficiantdu tarif d’achat.Développer une hydroélectricitédurable, plusperformante en termesénergétiques et exemplaireen matière d’insertion environnementale.Instaurer un schéma régionalde raccordement auréseau d’énergies renouvelables(afin d’accélérer leraccordement des sourcesd’énergies renouvelables auréseau national d’électricité).Réduire la consommation énergétiqueet prévenir les émissions de gaz à effetde serreInstaurer, au niveau régional, des schémas du climat, del’air et de l’énergie. Le but est de définir les orientationspour atténuer les effets du changement climatique et s’yadapter, de valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables,de développer l’efficacité énergétique et depréserver la qualité de l’air.Obliger les entreprises de plus de 500 salariés et lescollectivités de plus de 50 000 habitants à établir, d’ici le31 décembre 2012, un bilan de leurs émissions de gaz àeffet de serre.Obliger les collectivités de plus de 50 000 habitants àadopter un plan énergie-climat pour le 31 décembre 2012.Encadrer les opérations de recherche de sites de stockagegéologique de dioxyde de carbone.Étendre les obligations d’économies d’énergie aux entreprisesqui mettent à la consommation des carburantspour automobiles.Généraliser l’installation de compteurs individuelsd’énergie dans les immeubles alimentés par des chaufferiescollectives ou des réseaux de chaleur.

Grenelle Environnement 11le grenelle en marcheUne usine depanneaux solairesEDF énergies nouvelleset l’entreprise First Solarvont construire en Gironde(Blanquefort) la plusgrande usine de fabricationde panneaux solaires,avec 400 emplois à la cléd’ici fin 2011 pour un investissementde 90 millionsd’euros.Disparitionprogressive desampoulesà incandescenceUne convention a étésignée le 23 novembre2008 entre le ministère duDéveloppement durable,EDF, l’Ademe et différentsacteurs de la grandedistribution et du bricolagepour le retrait dela vente des ampoulesà incandescence et lapromotion des lampesbasse consommation.Il s’engagent, entreautres, à augmenterla part de marché deslampes basse consommationde catégorie Aet B pour atteindre 35 %fin 2010 et à retirerde la vente, de manièreprogressive, les produitsles plus énergivores.Le plan national de développement des énergies renouvelablesà haute qualité environnementale en FranceLe 17 novembre 2008, le ministèredu Développement durable a présenté50 mesures pour un développementdes énergies renouvelablesà haute qualité environnementaleavec comme objectif un développementsoutenu de l’ensemble desfilières. Ce programme devraitporter à au moins 23 % la part desénergies renouvelables dans laconsommation d’énergie à l’horizon2020. C’est un changementd’échelle significatif avec :• le doublement de la productiond’énergies renouvelables en12 ans ;• la multiplication de la productionpar deux du bois-énergie (touten préservant la qualité de l’air),par six de la géothermie, par12 des réseaux de chaleur etpar 400 du photovoltaïque.

124Préservationde la biodiversitéObjectif Des mesures s’imposent pour assurer un bon fonctionnementdes écosystèmes et retrouver une qualité écologique des eaux.Cet objectif passe par l’élaboration d’ici à 2012 d’une Trame verte etbleue, la réduction des pollutions chimiques et de la consommationd’espaces agricoles et naturels.Protéger les espèceset les habitatsRenforcer les plans d’actionsen faveur de la faune etla flore sauvages menacées,ainsi que de la protection dessites géologiques.Autoriser les agences del’eau à acquérir des zoneshumides particulièrementmenacées à des fins deconservation.Instituer la Trame verte et bleue et les schémas de cohérenceécologique.Créer un établissement public de l’État pour la gestion del’eau et de la biodiversité du marais Poitevin.Autoriser les collectivités locales à demander l’attributiondu label Grand site de France.Rendre l’agriculture durableEncadrer les activités de Encadrer la publicité desconseil et de vente des produitsphytopharmaceutiques. tiques pour les circuits ama-produits phytopharmaceu-Interdire, sauf dérogation, teurs et professionnels.l’épandage aérien des produitsphytopharmaceutiques environnementale volontaireInstaurer une certificationet limiter ou interdire leur des exploitations agricoles.usage dans les espaces utiliséspar le grand public ou enherbées d’au moins cinqMettre en place des bandesdes groupes de personnes mètres de large le long de lavulnérables.plupart des cours d’eau.Élargir la responsabilité des Lutter contre les alguesfabricants ou importateurs de vertes sur les plages.produits phytopharmaceutiquesà l’élimination des le territoire d’organismes vi-Encadrer l’introduction surproduits dont l’autorisation a vants auxiliaires des cultures.été retirée.Préserver la ressource en eauInciter les collectivités à Étendre aux établissementsrecevant du public laréduire les fuites dans lesréseaux de distribution possibilité d’utiliser ded’eau potable.l’eau de pluie.Renforcer les moyens de Pour toute installationprotéger les aires d’alimentationdes captages d’eau lectif neuve ou à réhabiliter,d’assainissement non col-potable.permettre à la commune defaire un examen préalable àla conception joint à la demandede permis deconstruire ou d’aménager,puis de vérifier l’exécutiondes travauxPermettre à la communed’assurer, avec l’accord écritdu propriétaire, l’entretien,les travaux de réalisation etles travaux de réhabilitationde son installation d’assainissementnon collectif,prescrits dans le documentde contrôle établi par lacommune.

Grenelle Environnement 13le grenelle en marcheLa Trame verte et bleueLa Trame verte et bleue, l’un des engagements pharedu Grenelle Environnement, est une démarche qui viseà maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges surle territoire national pour que les espèces animales etvégétales puissent, comme l’homme, communiquer,circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, end’autres termes assurer leur survie. Elle contribue ainsiau maintien des services que nous rend la biodiversité :qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations,amélioration du cadre de vie, etc.Protéger la mer et le littoralDéfinir une stratégienationale de gestion intégréede la mer et dulittoral, déclinée pourchacune des façadesmaritimes.Créer un éco-labelpour les produits de lapêche qui font l’objetd’une gestion durable.Établir des plansd’action pour atteindrele bon état écologique du milieu marin d’ici 2020.Étendre l’exercice du droit de préemption du Conservatoiredu littoral de l’espace littoral et des rivages lacustres ;lui affecter les espaces naturels qu’il gère et qui sont situésdans la zone des cinquante pas géométriques outre-mer.valoriser lanature en villeLe plan restaurer et valoriserla nature en ville estl’un des engagements duGrenelle Environnement,repris dans la loi de programmedu 3 août 2009et dans le plan ville durabledont il constitue l’undes quatre volets. Lesobjectifs sont l’adaptationau changement climatique,l’amélioration énergétique,la réduction despollutions, la maîtrise duruissellement, la créationde lien social, le développementdes jardins solidaires,le maintien dela diversité biologique…Autant de services quela nature en ville rendparfois déjà sans qu’il yparaisse et dont la reconnaissanceet le développementpermettront auxvilles de mieux répondreaux attentes des citoyens.Le verdissement dU réseauautoroutier françaisCinq sociétés concessionnaires autoroutières sesont engagées, le 25 janvier 2010, dans un verdissementdu réseau autoroutier français. Des travauxseront réalisés pour préserver des zones hydrauliquessensibles, protéger les riverains contre le bruit,sauvegarder la biodiversité, restaurer les aires derepos et réduire les émissions polluantes.

145Maîtrise des risques,traitement des déchetset préservation de la santéObjectif La prévention des risques, la lutte contre les nuisancessous toutes leurs formes et une gestion plus durable des déchetscontribuent à préserver la santé de chacun et à respecterl’environnement. C’est le sens des mesures prises par le Grenelle 2.Lutter contrela pollution de l’airMettre en œuvre le nouveauplan national de réductiondes particules, desoxydes d’azote et d’ammoniac.Expérimenter les zonesd’actions prioritaires pourl’air.Introduire le principe desurveillance de la qualitéde l’air intérieur dans lecode de l’environnement(pour les lieux recevant dupublic ou des populationssensibles).Lutter contreles nuisances lumineuseset sonoresDéfinir la notion de pollution lumineuseet les modalités du contrôle decertaines installations, y compris publicitaires.Réformer l’Autorité de contrôle desnuisances sonores et aéroportuaires enélargissant ses compétences aux nuisancesautres que sonores, en rationalisantle processus de contrôle et de sanctionet en prévoyant une place plus importante aux associations de riverains.Respecter les plans d’exposition au bruit pour les nouveaux aéroports.Renforcer la transparence en matière de mesure des radiofréquences.Contraindre les entreprises ferroviaires à contribuer à la réduction du bruit, en adaptantnotamment les dispositifs de freinage de leur matériel roulant.Limiter lesautres nuisancesRenforcer l’encadrementréglementaire, l’informationdu public et la recherche surles ondes électromagnétiques.Interdire le téléphone portableaux élèves des écolesmaternelles, des écoles élémentaireset des collèges.Améliorer la protectiondes travailleurs contre lesondes électromagnétiques.Recenser les points duterritoire où les taux d’expositiondépassent sensiblementla moyenne nationale.Communiquer aux propriétaireset aux locatairesles résultats des mesures dechamps électromagnétiquesdans les locaux d’habitation.Rendre obligatoire, pourle vendeur ou le bailleur,l’information sur les risquesliés à la pollution des sols.Contraindre les entreprisesqui fabriquent, importentou distribuent dessubstances à l’état nanoparticulaireà déclarer cessubstances et leurs usages.Transposer la directiveeuropéenne relative à la gestiondes inondations et élargirle champ d’interventiondu fonds Barnier aux submersionsmarines.

166Miseen œuvre d’unenouvelle gouvernanceécologiqueObjectif La démocratie écologique est en marche. Il faut désormaisinstaurer les outils nécessaires à son application, dans le secteurprivé comme dans la sphère publique. Par ailleurs, la gouvernanceécologique doit pouvoir placer la concertation en amont des projetset considérer les collectivités territoriales dans leurs particularitéset leurs spécificités : responsabilité sociétale des entreprises,consommation durable, exemplarité de l’État, des avancées concrètes.Agir dansles entreprisesExiger des entreprises deplus de 500 salariés qu’ellesprésentent un bilan social etenvironnemental.Afficher le coût carboneet les autres impacts environnementauxdes produitsde consommation (à partirdu 1 er juillet 2011 et dans unpremier temps à titre expérimental).Afficher les émissions decarbone associées aux prestationsde transport devoyageurs ou de marchandises,sans limitation dedistance à partir de 2011.Obliger les gestionnairesde fonds à indiquer, dans lesdocuments déstinés auxsouscripteurs, la prise encompte des critères environnementaux,sociaux etde gouvernance.Mettre en place une vérificationpar des organismestiers des informations socialeset environnementalesque les entreprises doiventfournir à leurs actionnairesen sus des informations financières.Mettre financièrement à lacharge des maisons mères,soit sur la base du volontariat,soit en cas de faute etde condamnation, la réparationde dommages environnementauxincombant à desfiliales défaillantes.Agir dans la sphère publiqueConsulter le public sur toutes les réglementations nationalesayant un impact direct et significatif sur l’environnement.Consulter le public en amont des enquêtes publiques pour tousles projet de plus de 150 M€.Transposer la directive plan programme 2001 (hors urbanisme)introduisant le cas par cas pour l’évaluation environnementale.Élargir la concertation en ajoutant les représentantsdes syndicats et les acteurs économiques à la Commissionnationale du débat public.Autoriser les préfets à mettre en place des instancesde concertation pour des zones géographiques ou desinfrastructures linéaires.Réduire les types d’enquête publique, passant de 180 à 2.Élaborer, pour les collectivités territoriales de plusde 50 000 habitants, un rapport de développement durablepréalablement à l’adoption de leur budget.Créer des conseils économiques, sociaux et environnementauxrégionaux.Fixer des critères désignant des associations environnementalesreprésentatives pour participer au dialogue institutionnel enmatière environnementale.

Grenelle Environnement 17le grenelle …… en marchePour un commerce plus durableLa Fédération des entreprises du commerce et de ladistribution (FCD) et le ministère du Développementdurable ont dressé, le 12 mars 2010, un bilan dela convention d’engagements signée en janvier 2008pour favoriser le commerce durable. Des progrèsimportants ont été réalisés, notamment sur lesproduits porteurs de l’écolabel français ou européendont la vente a progressé de 10 % en 2009, et surles produits issus de l’agriculture biologique, quiconnaissent une croissance annuelle de plus de 20 %(contre moins de 10 % en 2007). Enfin, distributeurset industriels ont conjointement mis en placel’évaluation environnementale de 300 produitsde consommation courante, initiant la démarched’affichage des caractéristiques environnementalesdes produits, pour une meilleure information desconsommateurs.Les gesteséco- citoyensLe ministère du Développementdurable a présenté,le 20 octobre 2009,le projet Les médiaterre,élaboré par l’associationUnis-Cité, qui mobilise desvolontaires en servicecivique pour sensibiliserdes familles modestesà la préservation del’environnement et lesaider à passer à l’acte enadoptant progressivement10 éco-gestes.La cité des Sciences rejoint le clubdéveloppement durable desétablissements et entreprises publicsClaudie Haigneré, présidentede la Cité dessciences et de l’industrie,et le ministère du Développementdurable ontofficialisé l’engagementde la Cité des scienceset de l’industrie dans unedémarche de développementdurable en signantla charte Développementdurable des etablissementset entreprisespublics, le 13 novembre2009. La Cité des scienceset de l’industrie se donnenotamment pour objectifde devenir un muséescientifique d’excellenceenvironnementale enagissant sur l’ensembledu site et de son exploitationtout en mobilisantses personnels.

18 95 %des engagements duGrenelle déjà réalisésou décidés de manièreirréversible.365 kmde lignes de transports collectifssupplémentaires ont été lancés,soit un doublement de l’offre entrois ans.100 %de croissancedes ventes de produitsissus de l’agriculturebiologique.

Grenelle Environnement 191,5milliard d’eurosinvestis dansle volet recherche.+ 600 %d’électricitésolaire photovoltaïqueen 2 ans.100 000éco-prêtsà taux zérofin mars 2010.

le Grene lleEnvironnementSite internet :www.developpement-durable.gouv.frécologie, Énergie, développement durable & merJuillet 2010 Réf. Dicom-CGDD/BRO/10020Conception et rédaction : DICOM - CGDDConception graphique et réalisation : MEEDDM/SG/DICOM/DIE/Florence ChevallierCrédits photosMEEDDM : couverture (frise de gauche à droite) :T. Degen (x2) - L. Mignaux ; p. 2 : A. Bouissou ;p. 3 : A. Bouissou ; p. 6 : T. Degen (haut) - B. Suard(bas) ; p. 9 : G. Crossay (haut) ; p. 11 (en haut degauche à droite) L. Mignaux - A. Bouissou -T. Degen ; p. 12 : L. Mignaux ; p. 13 : T. Degen(coquelicots) - A. Bouissou (tramway) - O. Brosseau(littoral) ; p. 17 : O. Brosseau (en haut à gauche) -A. Bouissou (x2) ; p. 18 (de haut en bas) : A. Bouissou- L. Mignaux (x2) ; p. 19 : A. Bouissou (x2, en hautet en bas à gauche) ; 4 e de couverture (de gaucheà droite) : L. Mignaux - Fotolia - O. Brosseau.Autre : p. 7 : F Young/fotolia (haut) - fotolia (bas) ;p. 8 : C. Nolan/fotolia ; p. 9 : fotolia (bas) ; p. 10 :Ademe-BRGM ; p. 11 (milieu et bas) : fotolia ; p. 14 :L. Olkha/Fotolia ; p. 15 : fotolia (x3) ; p. 16 : fotolia ;p. 19 : fotolia (en bas à droite) ; 4 e de couverture(à droite) : Y. arcurs/Fotolia.Impression : MEEDDM/SG/SPSSI/ATL2Brochure imprimée sur du papier certifiéécolabel européen