diaporama de la présentation - ARS Rhône-Alpes

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diaporama de la présentation - ARS Rhône-Alpes

Contribution du SI à la certification desétablissements de santéRésultats de la certification V2010HASRésultats sur 676établissements• Des causes de réserves et de non certification surlesquelles le SI peut influer positivement :‒ Management de la prise en charge médicamenteuse (critère 20a) ;‒ Gestion du dossier patient (critère 14a) ;‒ Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge(critère 15a).RG5– support – de de revue7


Contribution du SI à la certification…sur le management de la prise en chargemédicamenteuse (1/2)Impact de l’informatisation sur la qualité des prescriptionsmédicamenteuses réalisées pendant l’hospitalisationHASSource : Indicateurs de qualité du Dossier Patient en MCO – Analyse descriptive des résultats agrégés2010 et analyse des facteurs associés à la variabilité des résultatshttp://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-12/ipaqss_rapport_mco_2011.pdfRG5– support – de de revue8


Contribution du SI à la certification…sur le management de la prise en chargemédicamenteuse (2/2)HAS• Impact du SI sur :‒ La qualité des prescriptions médicamenteusesétablies pendant l’hospitalisation.• Le + SI :– Mettre en place une démarche qualité concertée pourles différentes phases du processus.RG5– support – de de revue9


Contribution du SI à la certification… sur la gestion du Dossier PatientHAS• Impact du SI sur :‒ La qualité de la tenue du Dossier Patient ;‒ Le délai d’envoi des courriers de sortie d’hospitalisation.• Le + SI :‒ Formaliser et homogénéiser les règles de gestion du dossier patient ;‒ Faire valider les règles de gestion du dossier patient par lesinstances de l’établissement, les diffuser et les rendre consultables àtout moment par tous ;‒ Vérifier que la politique d’habilitation est cohérente avec les règlesde gestion définies ;‒ Vérifier le respect des règles en mettant en place des indicateurs eten les suivant.RG5– support – de de revue10


Contribution du SI à la certification…sur l’identification du patient à toutesles étapes de sa prise en charge (1/2)• Impact du SI sur :‒ L’identification du patient tout au long de sa prise en charge ;‒ L’atteinte du socle de prérequis du programme HôpitalNumérique sur l’identité et les mouvements (P1) ; P1.1 Taux d'applications au cœur du processus de soins, de lagestion administrative du patient et du PMSI connectées à unréférentiel unique d'identités des patients ; P1.2 : Cellule d'identito-vigilance opérationnelle ;HASP1.3 : Taux d'applications au cœur du processus de soins, de lagestion administrative du patient et PMSI connectées à unréférentiel unique de séjours et mouvements des patients ;P1.4 : Existence d’un référentiel unique de structure del’établissement (juridique, géographique, fonctionnel) piloté et mis àjour régulièrement dans les applicatifs, en temps utile.RG5– support – de de revue11


La coordination des soins, un enjeu pharedes années à venirASIPCadre d’interopérabilité des SIS (couche technique et séman0que)RPPS / RASSINSHébergement des données de santéPGSSICer


Référentiels et outilsASIPExistant :• Agrément des hébergeurs dedonnées à caractère personnel• Cadre d’interopérabilité du SIS• Identifiant National de Santé(INS)• Annuaire : RPPS (4 professions)• Exigence de sécurité pour leDMP• Certificats serveurs ASIP, CPS3• DMPProchainement :• Evolution sur les contenussémantiques• RASS (Référentiel des ActeursSanitaires et Sociaux) : complète leRPPS :• V1 fin 2012• PGSSI (Politique générale de sécuritédes SI de santé) :• Concertation : mi 2012 ;• Publication : fin 2012.• MSS (Messagerie de santé sécurisée)• Service disponible début 2013.RG5 RG5 – support de de revue


Le DMP est en marcheASIP• Le mouvement DMP s’installe avec les premiersusages :‒ Le service DMP est disponible depuis 1 an ;‒ 80 000 DMP créés et alimentés.• Le déploiement se poursuit :‒ Axe technique : 41 éditeurs DMP-compatibles ;‒ Axe géographique : 14 régions et 33 établissements participantaux programmes DMP ;‒ Axe métier : travaux en cours pour faciliter la coordination dessoins en s’appuyant sur le DMP ( DCC, réseaux de santé, etc.).RG5 – support de revue15


Le DMPDes outils sont disponibles• Outils du projet DMP en établissement :– Le « Guide pratique du projet DMP en établissement de santé » et sesannexes, disponible sur le site de l’ASIP Santé : hCp://esante.gouv.fr/actus/dmp/guide-­pra


ASIPLe DMPIdentification des contacts en établissement• Afin de bénéficier d’une information régulière,le(s) correspondant(s) DMP en établissementsont tenus de s’identifier auprès de l’ASIPSanté via l’adresse suivante :etablissement@sante.gouv.frRG5 – support de revue17


La messagerie sécurisée de santé unifiéeRappel des principesASIP• L’échange de données de santé à caractère personnel parmessagerie doit être réalisé au sein d’un espace deconfiance garant du respect des droits du patient :‒ La messagerie sécurisée de santé (MSS) est l’ossature de cetespace de confiance.RG5 – support de revue18


La messagerie sécurisée de santé unifiéeUn choix de maitrise d’ouvrageASIP• La stratégie de l’ASIP repose sur la mise en œuvre de lamessagerie par un opérateur technique unique sous lamaîtrise d’ouvrage de l’ASIP Santé :‒ Plateforme permettant d’héberger les domaines de messageriedes organismes souhaitant mettre à disposition de leursmembres, une boîte aux lettres ;‒ Appel d’offre en cours de dépouillement auprès de l’ASIP.• Chaque organisme, en tant que gestionnaire d’undomaine de messagerie :‒ Conserve la relation avec ses usagers professionnels ;‒ Prend en charge l’accompagnement et la conduite duchangement.RG5 – support de revue19


La messagerie sécurisée de santé unifiéeLes accès à la messagerie• Le service de messagerie est accessible selon 3modes d’accès :‒ Client de messagerie intégré au LPS et homologué ;‒ Client de messagerie autonome homologué (outlook,thunderbird, ..) ;‒ Navigateur Web (Webmail) :Mise à disposition d’un module de construction de piècesjointes structurées conformes au CI-SIS ;Accès en partage aux boîtes aux lettres via le Webmail(délégation d’accès).RG5 – support de revue


La messagerie sécurisée de santé unifiéeUn service disponible début 2013ASIPRG5 – support de revue21


L’hébergement des données de santé àcaractère personnelBref rappel du cadre juridiqueASIP• Les données concernées sont celles recueillies ouproduites à l’occasion des activités de prévention, dediagnostic ou de soins.• L’hébergement exige le consentement exprès de lapersonne concernée.• L’agrément est délivré pour trois ans par le ministre encharge de la santé après avis de la CNIL et du comitéd’agrément des hébergeurs (CAH).• Le texte exige la présence chez l’hébergeur d’un médecin,garant du secret professionnel.RG5 – support de revue22


L’hébergement des données de santé àcaractère personnelQuestions d’actualitéASIP• L’agrément porte sur une prestation particulière, objet ducontrat soumis au contrôle de la CNIL et du CAH : aucunorganisme n’est agréé en général.• Une mutualisation des moyens d’hébergement estpossible :‒ Plusieurs établissements de soins peuvent décider de faire héberger chezl’un d’entre eux ou chez un organisme tiers agréé les données de leurspatients. La condition : obtenir l’agrément ;‒ La loi exclut de l’obligation de l’agrément l’établissement de soins quihéberge les données de ses propres patients.• Il existe 2 types de contrôles : CNIL et IGAS.RG5 – support de revue23


La PGSSIRappel du principe et actualités• Objectifs :‒ Généraliser le strict respect des droits fondamentaux des patients(dans la dimension gestion de leurs données de santé) ;‒ Homogénéiser le niveau de sécurité accordé aux donnéespersonnelles de santé dans l’ensemble du SI ;‒ Mettre en place un cadre réglementaire ;‒ Créer un espace de confiance numérique favorable à l’essor dupartage et des échanges de données médicales personnelles.• La PGSSI sera publiée en 2012 et mise à disposition desétablissements d’ici 2013 :‒ Doctrine prévue début 2012 ;ASIP‒ Puis phase de concertation avec les acteurs et les industrielsjusqu’à mi-2012 .RG5 – support de revue24


La 1 ère version du RASS est prévue pour fin 2012ASIPLe RASS – Référentiel des Acteurs Sanitaires& SociauxOrdres, SSAARSES, PSEnregistrement par les Autorités d’EnregistrementRG5 – support de revueRPPSFINESSRemontée d’anomalies de donnéesRASSDonnées sta


Les cartes CPS 3Le circuit de distribution évolueASIP• Pour les professions intégrées au RPPS (médecins, sagesfemmes,chirurgiens-dentistes et pharmaciens) :‒ Remplacement des cartes CPS existantes avec des cartes CPS 3 ;‒ Nouvelles cartes attribuées automatiquement aux professionnelssans carte (2 ème semestre 2012).• Pour les autres professions :‒ Circuit habituel de demande de carte ;‒ Demande facilitée via l’outil TOM (Télé-procédure Ouverte auxMandataires).• Pour les cartes CPE : demande via l’outil TOM uniquement.https://tom.gip-cps.fr/tom/RG5 – support de revue26


Mieux comprendre les principes d’urbanisationautour du DMP et de la MessagerieASIP• Sur le SI des centres de santé, Maisons de SantéPluridisciplinaires (MSP), Pôles de Santé Libéraux etAmbulatoires (PSLA) : http://esante.gouv.fr/actus/services/l-asip-sante-publie-letude-sur-les-systemes-d-information-des-maisons-poles-et-centr• Sur les SI des réseaux de santé (en partenariat avecl’UNR) : http://esante.gouv.fr/actus/services/appel-a-commentaires-etude-des-systemes-dinformation-des-reseaux-de-sante-mise-a-jou• Cadre national DMP / DCC (en partenariat avec l’Inca) :http://esante.gouv.fr/actus/politique-publique/cancerologie-et-coordination-des-soins-l-asip-santeet-l-inca-publient-le-cRG5 – support de revue27


Programme de l’ANAP12Performance des organisa0ons internes des établissements Piloter les projets performance3Ouverture des établissements sur les territoires4Diffuser à grande échelle la culture et les ou0ls de la performanceRG5 –– support de de revueDes organisations performantes en chirurgieOutils performance (FIDES)Gestion des ressources humainesOrganisation du temps de travailPlan de gestion patrimonial pluriannuelPerformance des systèmes d’informations en santé25 établissements vagues 1 et 27 établissements vague 3Territoire: Coopérations et parcours depersonnesApproche territoriale de la biologieApproche territoriale des transports sanitairesDéploiement de l’accompagnement des chefs depôlesHospidiagPilotage de la performance dans le médico-socialPACSSANAP• H12 SI Production desoins• Hôpital Numérique• Projet Télémédecine• Déploiement desOutils Oisis: gestiondes portefeuilles deprojets• SI des coopérations28


TélémédecineLes objectifs du projetANAP• Réaliser un retour d’expérience à partir del’analyse de 25 projets matures de Télémédecine.• Faciliter le déploiement de la télémédecine pourles porteurs de projet et les ARS :‒ Partage des bonnes pratiques, capitalisation desenseignements.• Alimenter les travaux du programme national detélémédecine :‒ Identification de difficultés terrain, etc.RG5 RG5 –– support de de revue revue29


TélémédecineFocus sur les projets sélectionnésANAP• Des projets qui s’inscrivent dans les priorités nationales.Permanence dessoins en imagerie4 projetsPrise en charge del’AVC2 projetsSanté des détenus1 projetPrise en charge despathologieschroniques12 projetsMédico-social/EHPAD3 projetsTélémédecine etmédecine deproximité3 projetsPrise en charge des pathologies chroniques :‒ Cardiologie : 3 projets‒ Diabète : 3 projets‒ Insuffisance rénale chronique : 3 projets‒ Insuffisance respiratoire/apnées du sommeil : 1 projet‒ Cancérologie : 2 projetsRG5 RG5 –– support de de revue revue30


Ges0on de portefeuille de projetsObjec0fs du projetANAP• Partager un langage commun entre tous les acteurs (maîtrisesd'ouvrage, maîtrise d'œuvre technique, direction générale…)selon des « règles du jeu » établies• S'assurer de la contribution des projets à l'atteinte desobjectifs stratégiques• Aider à la prise de décision et notamment sélectionner lesprojets au regard des ressources disponibles• Optimiser le pilotage des ressources et des budgets par laconsolidation d'informations fiables et homogènes.RG5 –– support de de revue31


Une démarche de ges0on de portefeuille de projets portée par la DSIANAPPhase 1.CadragePhase 2.Description duportefeuille deprojets etd’activités existantsPhase 3.Analyse de lavaleur dechaque projetPhase 4.Comparaisondes projetsPhase 5.Trajectoireet plan dechargesPhase 6.Suivi duportefeuillede projetsNote de cadrage• Fichesopportunités• Fiches projets• Référentield’activités horsprojets• Outil AVALISpour chaqueprojet• Analysecomparée desprojets • Trajectoire• Arbitrage sur • Plan deprojets charges• Reportingd’activités• ReportingprojetRG5 –– support de de revue32


RentabilitéUne analyse de la valeur des projetsbasée sur un ou0l éprouvé Avalis©ANAP• L’outil AVALIS © (Bearing Point) est basé sur une méthodologie utiliséedans de nombreuses institutions publiques. Il a été éprouvé au CHRUde Lille dans le cadre de la méthodologie de Gestion de Portefeuille deProjets SINécessitéInternalitésExternalitésRadar de restitution del’analyse AvalisMaitrise des risques• Avalis © permet d’analyser la valeur d’un projet en dépassant la seulelogique financière‒ Le retour sur investissement, soit l’apport économique attendu duprojet‒ Le risque du projet et les moyens qui sont mis en place pour les limiter‒ L’utilité perçue en externe de l’établissement par les patients‒ L’utilité perçue au sein de l’établissement, par les utilisateurs‒ La nécessité de faire le projet• Avalis © est un outil Excel composé d’une liste de questions fermées queles établissements complètent à partir des fiches projetsUn outil qui vise à objectiver la valeur de chaque projet en utilisant un référentield’analyse commun.RG5– support – de de revue33


Apports de la démarcheANAP• Un meilleur ciblage et un meilleur pilotage desinvestissements (et donc des projets de SIS)• Un positionnement du SI au niveau stratégique• Une meilleure visibilité sur les activités hors projetset donc sur la capacité réelle de production de laDSI• Une implication accrue des maîtrises d’ouvrage• Une clarification du processus de décision sur lelancement des projets.RG5– support – de de revue34


Retour d’expérience GPPANAPProjet 1Projet 2AnalyseConsolida0onAnalyse de la valeurPlan de chargeRevuede projet+décisionsProjet 3PropositionsDemandeursIntégration des projetsGroupe opérationnelGestion du portefeuilleComité exécutifArbitrage des projetsRG5 RG5 –– support de de revue revueSource : REX GPP SIH au Centre Psychothérapique de l’Ain35


Inter Diag Médicaments Un ou0l de ges0on des risques sur la prise en charge médicamenteuse• outil d’auto-évaluation : 160 questions en trois thématiquesprincipales‒ Contexte et politique de sécurisation dans l’unité de soins ;‒ Sécurisation de la prise en charge du médicament ;‒ Sécurisation du stock intra-unité.ANAP• Inter Diag Médicament a vocation à être utilisé au niveau de l’unitéde soins par une équipe pluridisciplinaire.• Au-dede sa fonction de "cartographie des risques liés auprocessus", Inter Diag Médicament permet de :‒ Elaborer un plan d’action ;‒ Cibler les axes prioritaires d'amélioration.RG5 RG5 –– support de de revue revue36


Le radar des 7 axes de sécurisationANAPRG5 RG5 –– support de de revue revue37


Apports de la démarcheANAP• Diffusion d’une culture de sécurité partagée et sonappropriation par les professionnels de santé• Définition d’un socle organisationnel commun sansstandardisation trop rigide (harmonisation des pratiquesorganisationnelles)• Engagement des équipes dans des plans d’action concretsde sécurisation de la prise en charge• Diffusion des bonnes pratiques organisationnelles• Mutualisation des actions d’amélioration au niveau des pôlesd’activité puis institutionnelRG5 RG5 –– support de de revue revue38


Autodiagnos0c des risques liés à l’informa0sa0on du CBUMANAP• Outil élaboré dans le cadre de l’accompagnement H2012• L’outil d’autodiagnostic est une aide à la réponse de l’article 8de l’arrêté de 6 avril 2011, relatif au management de laqualité de la prise en charge médicamenteuse et auxmédicaments dans les établissements de santé :‒ Démarche qualité dans le Contrat de Bon Usage duMédicament obligatoire ;‒ Proposition d’une démarche qualité fondée sur la gestion desrisques.RG5 RG5 –– support de de revue revue39


Cahiers des charges typeANAP• Objectifs :‒ Aider les établissements à la rédaction de cahiers des charges ;‒ Favoriser la structuration de la demande et donc de l’offre ;‒ Déployer les référentiels, normes et préconisations.• Publications :‒ Circuit du médicament : publié ;‒ Gestion des rendez-vous : publié ;‒ Dossier médical : en cours de finalisation ;‒ Dossier infirmier : en cours de finalisation ;‒ Demandes et résultats d’actes : en cours de réalisation ;‒ Planification avancée : en cours de réalisation.RG5 RG5 –– support de de revue revue40


Cahiers des charges typeANAP• Une base de cahier des charges à adapter• Des parties à compléter ou supprimer selonle besoin• Un cahier des charges complet, y compris :• - contraintes techniques,- gestion du projet,- accompagnement du changement,- qualité de service…• Un guide méthodologique pourmener la consultationGuidedu CdCRG5 – support de revue


Des livrables au service de la mise enœuvre du SIHANAPRG5 –– support de de revue42


ConclusionConvergence des organismes institutionnels• Les institutions HAS, ASIP Santé, Inter’Hop Santéorganisent le système d’information de santéautour de normes et de référentiels partagésfondant le socle d’échanges.• Le Programme Hôpital Numérique en est lapremière traduction visible :‒ Intégration en cours des indicateurs HôpitalNumérique dans la certification HAS ;‒ Inscription aux CPOM des indicateurs DGOS et HAS.RG5 – support de de revue43


1 Informations institutionnelles2 Retours 4 ème campagne de revues régionalesRG5 – support de revue44


Le déploiement des blocs fonctionnels avance !28%36%72%64%Zoom sur les blocs fonctionnelsen cours de mise en œuvre : En déploiement généraliséRG5 –– support de de revueAvant VABF / Pilote


Toutefois, les durées de projet sont enhausse…Evolution des durées moyennes et médianesRG5 –– support de de revue


… Signe que les délais constituent souvent lavariable d’ajustement du projetDélaiPérimètreCoûtsEn cas de difficulté, le projet est souvent régulé par une desvariables du projet.RG5 – support de revue 47


86 projets annoncent un décalage de planningdepuis la 3 ème campagne• Décalage moyen de 10,5 mois depuis la 3 èmecampagne• Essentiellement de grands établissementspublics• Des raisons évoquées, également réparties :‒ Internes : changement de gouvernance, difficultéséconomiques, manque de ressources, collision avecdes projets connexes ;‒ Externes : essentiellement des difficultés avec leséditeurs.RG5 – support de revue 48


A contrario, 57 projets maintiennent leurplanning depuis la 2 ème campagne !• 114 projets n’ont pas décalé leur planning entrela 3 ème et la 4 ème campagne de revues régionales.• Parmi eux, 57 projets n’ont pas décalé leurplanning depuis la 2 ème campagne.• Signe que l’enlisement des projets n’est passystématique et que des solutions existent :‒ Pilotage de projet serré et régulier ;‒ Implication de la Direction.RG5 – support de revue 49


En synthèse, des projets qui annoncent duretard mais qui avancent !Une gouvernance qui se renforce • Implica>on plus forte des direc>ons• Formalisme de pilotage qui se met en place • Pilotage de projet à poursuivre• 47% des projets avec date de finpostérieure à 2012 (39% lors de la 3 èmecampagne)• Contribu>on des éditeurs indispensable !Des projetsqui avancent48% des blocs sont en cours demise en œuvre17% sont terminésseuls 28% ne sont pas lancésRG5 –– support de de revue


Prochaine Journée NationaleLe jeudi 20 septembre 2012RG5 – support de de revue51


MERCIPour plus de renseignements :marie-noelle.billebot@anap.frbenjamin.lemoine@anap.frphilippe.manet@anap.frRG5 – support de revue52


Hôpital Numérique• 1. Contexte• 2. Présenta0on du programme• 3. Procédure de candidature• 4. Supports d’informa0onsRG5 – support de revue 53


1. Contexte• Après H2007 et T1 H2012 (pas de T2) : • Bilan d’étape H2012 : définir des leviers d’ac0ons complémentaires au plan d’inves0ssement.• Nécessité d’un programme na0onal pour les SIH pour répondre aux enjeux de la poli0que d’améliora0on de l’organisa0on des soins.• Depuis mars 2010:• La DGOS a engagé l’élabora0on d’un plan stratégique de modernisa0on des SIH bap0sé : « programme hôpital numérique ».• Créa0on de la Déléga0on Stratégique des SI en santé (DSSIS) en mars 2011.RG5 – support de revue 54


• Ambition :• Coordonner l’ensemble des acteurs autour d’une feuille de route commune pour les SIH à 5 ans.• Inciter les établissements à a_eindre un socle minimum rela0f à la couverture et à l’usage des SIH. • 3 pré-­‐requis : 1. Iden0tés2. Mouvements, fiabilité3. Disponibilité, confiden0alité• 5 domaines fonctionnels : 1. Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-­‐pathologie2. Dossier pa0ent informa0sé et interopérable3. Prescrip0on électronique alimentant le plan de soins4. La programma0on des ressources et l’agenda du pa0ent5. Le pilotage médico-­‐économiqueRG5 – support de revue 55


2. Présenta0on du programme :• 2.1 Les acteurs du programme : • Les établissements de santé : principaux acteurs pour le succès sur le terrain du programme• Les ARS : Interlocutrices privilégiées des établissements de santé dans leurs démarches, elles sont au coeur du disposi0f opéra0onnel.• Le ministère chargé de la santé : d’un point de vue opéra0onnel : impulsion du programme combinant la défini0on des objec0fs et des modalités de mise en œuvre avec l’appui de l’ANAP, l’ASIP et la DSSIS.Un plan d’action qui s’appuie sur 4 leviers(gouvernance, compétences, offre, financement)RG5 – support de revue 56


• 2.2. Axe gouvernance• Objec0fs : • Moyens : Combler les manques de gouvernance SI. Favoriser l’implica0on dans les SI des professionnels de santé et cadres dirigeants. Inserer la réflexion sur les SI dans la stratége na0onale, territoriale et locale. Inscrip0on des objec0fs du programme dans les CPOM Etat/ARS. Volet SI obligatoire dans les CPOM ARS/Etablissements. Iden0fica0on d’objec0fs SI pour les le_res de missions / évalua0ons des DG ES et des DG ARS Orienta0ons stratégiques et opéra0onnelles du Programme Régional de Santé …RG5 – support de revue 57


• 2.3 Axe compétence• Objec0fs :• Moyens : Renforcer les compétences rela0ves aux SIH. Structurer et diffuser des méthodes et des savoir faire des équipes DSIO et PS. Partage des compétences et mutualisa0on des ressources SIH. Définir le socle de compétences clés pour les différentes popula0ons ciblées (pilotage ANAP) Appuyer les établissements pour intégrer le développement et main0en de compétences SI dans les processus RH (pilotage ANAP) Fiche de forma0on ANFH (circulaires 2012 et 2013) Inser0on volet SI pour la forma0on des cadres de santé et infirmières…RG5 – support de revue 58


• 2.4 Axe Offre• Objec0fs : • Moyens : S0muler et structurer l’offre de solu0ons. Accroître la qualité de l’offre industrielle. Mise en place d’une démarche d’homologa0on de solu0ons conformes aux standards (premier pas vers une poli0que de cer0fica0on) Créa0on et pilotage des référen0els et modules fonc0onnels communs Soutenir l’innova0on (Appel à projet DGOS sur le programme de recherche sur la performance du système de soins PREPS) 34 projets SI sur la centaine déposée.RG5 – support de revue 59


• 2.5 Axe financement• Contrairement aux plan H2007 et H2012 : sou0en financier condi0onné à l’a_einte des cibles d’usage:Sous réserve de la conformité aux indicateurs et seuils d’éligibilité pour les trois pré-­‐requis.Sous réserve de l’a_einte dans les 5 ans (2012-­‐2016) des cibles rela0ves aux indicateurs définies dans chaque domaines fonc0onnels.• Objec0f : Récompenser l’a_einte de résultats et non la constata0on d’une dépense.RG5 – support de revue 60


• Périmètre éligibleEtablissements (hors médico-­‐social), publics, privés ou ESPIC quelque soit le champ d’ac0vité (MCO, PSY, SSR, HAD).Présenter une candidature sur le ou les domaines de son choix.Projet démarrant ou en cours pour le (s) domaine (s) choisi (s) au moment du dépôt de dossier (les projets terminés sont inéligibles).Engagement à a_eindre les cibles d’usages entre 2012 et 2016.Ne pas avoir bénéficié de financement dans le cadre du plan H2012 sur le ou les domaines fonc0onnels sur lequel(s) l’établissement candidate.Etre en conformité avec les seuils d’éligibilité des pré-­‐requis.RG5 – support de revue 61


• Défini>on des montants financiers:-­‐ Les montants sont définis :-­‐ par domaine fonc0onnel -­‐ en fonc0on de l’ac0vité combinée de l’établissement-­‐ L’ac0vité combinée correspond à une mesure de l’ac0vité des ES fondée sur le nombre de journées et séances : 1 séance MCO = 0,5 journée MCO, 1 journée SSR, 1 journée PSY ou 1 journée HAD équivalent à 0,5 journée MCO-­‐ Les données u0lisées sont celles de l’année 2010 fournies par l’ATIH (données PMSI et SNIIRAM pour les ES psy et SSR privés) tout au long du programme.-­‐ Les établissements sont classés en 4 catégories selon leur niveau d’activitécombinée (AC) : • Catégorie A pour les établissements d’AC inférieure à 7 000 unités • Catégorie B pour les établissements d’AC comprise entre 7 000 et 22 500 unités • Catégorie C pour les établissements d’AC comprise entre 22 500 et 230 000 unités• Catégorie D pour les établissements d’AC supérieure à 230 000 unitésRG5 – support de revue 62


• Montants indicatifs :RG5 – support de revue 63


RG5 – support de revue 64


• Accompagnement et suivi Enveloppe régionaleAmorçage( FMESPP) :20 %Soutienfinancierconditionnéà l'atteintede ciblesd'usage (AC ): 80%-­‐ Accompagnement possible amorçage ( au max 20% de l’enveloppe régionale) : crédits FMESPP-­‐ Remontée périodique des valeurs des indicateurs : *Evalua0ons ( a minima annuelles)*Si non respect : décision de l’ARS de clôturer le dossierRemboursement de l’amorçage par l’ES-­‐ Lors de l’a_einte des cibles d’usages pour le (s) domaine (s) fonc0onnel (s) concerné (s) : no0fica0on du sou0en financier (80%) : crédits AC-­‐ Aucun versement intermédiaire entre l’amorçage éventuel et l’a_einte des ciblesRG5 – support de revue 65


• Quel contrôle?- Dans le cadre du programme de travail validé par l’IGAS : * Contrôle éventuel (0rage au sort) sur site par un inspecteur/contrôleur ARS accompagné éventuellement d’un DSIO d’un ES d’une autre région et du CMSI de l’ARS.* Vérifica0on du respect des indicateurs liés aux prérequis et des indicateurs d’usages pour les domaines fonc0onnels.RG5 – support de revue 66


3. Procédure de candidature• 3.1 Données de cadrage na>onales• Demande auprès de l’ARS pour ouverture d’un accès à l’ou0l DIPI (Dossiers d’Instruc0on des Projets d’Inves0ssement) dès récep0on de la procédure régionale par l’ARS• Saisie dans le DIPI : - Engagements : infos cer0fiées, pas d’accompagnement T1 H2012- Nombre des lits et de places- Indicateurs liés aux prérequis- Projet mutualisé O/N, si oui avec quels établissements?- Quel (s) domaine(s) fonc0onnel? Etat d’avancement. Date prévisionnelle d’a_einte des cibles- A_einte des valeurs cibles des domaines déjà démarrésRG5 – support de revue 67


• Illustration interface domaines fonctionnels :RG5 – support de revue 68


• 3.2 Le dispositif régional d’instruction• Une cellule régionale d’instruc0on formée : - CMSI- Volet Alloca0ons Ressources- Volet coopéra0on- Volet médical- Appui technique• Une instance décisionnelle :-­‐ DGA, Direc0on Stratégie, Direc0on Offre HospitalièreRG5 – support de revue 69


• Comment candidater ?- Déclara0on d’intérêt au programme+- Renseignement d’une fiche-­‐projet sur la base réduite des données à renseigner dans le DIPI( projet mutualisé ou non, domaines, état d’avancement, date prévisionnelle d’a_einte des cibles)- L’ARS donne les droits d’accès au DIPI RG5 – support de revue 70


• Eléments de décision de l’ARS : - Examen des critères d’éligibilité- Vérifica0on des disponibilités de l’enveloppe financière- Contrôle de l’adéqua0on avec les équilibres régionaux- Rapprochement avec la stratégie régionale (PRS)- Réponse sous 4 mois maximum, sinon rejet du dossier (sélec0on de l’ES pour un ou plusieurs domaines fonc0onnels ou rejet)RG5 – support de revue 71


• Que faire en cas de refus de l’ARS?- L’établissement a la possibilité de présenter sa candidature (jusqu’au 1 septembre 2016) après un délai minimal de six mois.- Au cas où le refus de l’ARS est mo0vé par des raisons financières, l’établissement peut présenter sa candidature l’année suivante- De même, l’ARS doit respecter les équilibres régionaux entre les différentes catégories (publics, privés, ESPIC) et ac0vités (MCO, SSR, PSY, HAD). - Si un ES candidate pour plusieurs domaines fonc0onnels, l’ARS peut décider de n’en subven0onner qu’un nombre réduitRG5 – support de revue 72


• Vision opérationnelle de l’ensembleRG5 – support de revue 73


4. Supports d’informa0ons• Lien DGOS : http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.• Guide des indicateurs• Guide d’accompagnement pour les ES de santé• Documents ARS :• Présentation générale du programme• FAQ• Pour toutes questions :• Par la messagerie du CMSIpierre.leroux@ars.sante.fr• Constitution d’une FAQ actualiséeRG5 – support de revue 74


Merci pour votre a_en0onRG5 – support de revue 75


L’axe 1 « gouvernance»vise à positionner le SI à un niveau stratégiqueAxe 1 Combler les manques de gouvernance SI et favoriser l’implica>on dans les SI des professionnels de santé et cadres dirigeants Identification d’objectifs SIpour le CPOM ARS-Etablissements Prise en compte duprogramme HN dans lapolitique régionale de santé Identification d’objectifs SIpour les lettres de missions /évaluations des DG ES et desDG ARSChan>er en 2012 Mise à jour des CPOM ARS -­‐ ESRG5 – support de revue76

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