Hors de France - SNUipp

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SNUippHors de FranceMémentoSeptembre 2011P a r t i r en 2012enseigner hors de Franceet dans les DOM et les COM


Enseigner hors de France…du rêve à la réalitéPour aider les candidats à undépart à l’étranger à mieuxcomprendre et appréhenderles différents recrutements, la sectionHors de France du SNUipp édite,comme chaque année, cettebrochure qui recense les différentespossibilités, les démarches àeffectuer, les calendriers à respecteret les écueils à éviter.Mieux mesurer les possibilités dedépartDe nombreuses possibilités existentpour enseigner à l’étranger ou dansles départements et collectivitésd’outre-mer :AEFE, MEN,MAEE, MLF, établissementsprivés...En corollaire,les situationsadministrativeset les conditionsde rémunérationsont trèscontrastées d’unposte ou d’unétablissement àl’autre. La plus grande prudences’impose donc à tous. Soyez particulièrementvigilant(e) et n’hésitezpas à nous contacter avant d’accepterune proposition.Il faut savoir qu’enseigner àl’étranger ne correspond pas toujoursà l’image que l’on peut enavoir. Il est primordial de bien mûrirson projet et se renseigner suffisammentavant de partir.Depuis ces dernières années, lesmodes de recrutement évoluent. Enplus des éléments de barème (rapportsd’inspection, notes, anciennetés...),des compétences particulièresvoire un entretien, peuventêtre pris en compte et devenirdéterminants pour l’obtention d’unposte. Certains recrutementséchappent même à tout contrôlesyndical. Le SNUipp n’a de cessed’intervenir pour que ces pratiqueschangent.Faciliter vos démarchesLe SNUipp a permis le développementd’un secteur spécifiquementen charge des questions “Hors deFrance” et de nombreuses sectionslocales qui peuvent vous renseigneret suivre votre candidature.C'est grâce à ce réseau qu'à l'étranger,comme en France, le SNUipp,organisation syndicale majoritairedes enseignants du premier degré,agit pour faire respecter les droitsdes personnelsen poste.Pour les recrutements,ilinforme précisémenttous lescollègues. Présentdans lesdifférentes instancesparitairescentraleset locales, ilgarantit latransparence etveille à l'équité.Représenté dans de nombreux pays,le SNUipp agit pour le maintien etle développement du service publicet laïque d'éducation, et intervienten faveur des personnels.Enseigner à l'étranger...C'est aussi prendre concrètementconscience des déséquilibresmondiaux, de réalités culturelles,économiques et politiques parfoisdouloureuses.Cela ne peut nous laisser indifférentset conduit le syndicat àmener, avec vous, des actions pourla réduction des inégalités, à organiserla solidarité et la coopérationavec les organisations syndicalesdes autres pays.Le secteur “Hors de France” du SNUippRégine DOUZENEL - Pierre - Yves MIRAGLIESE - Madeleine da CUNHA -Christophe LE BOLC’H - Jean - Michel CHASSAGNE - Jean Luc CLISSON


SommaireP a r t i r . . . e n s e i g n e rEdito - calendrier - sommairePAGE 2O ù p a r t i r ?DOM - COM - établissements français à l’étranger -Coopération - Europe...PAGE 4Conditions et statutsRésidents - expatriés - recrutés locaux,l’AEFE - la coopération - les DOM - les COML e r e c r u t e m e n tProcédures, postes, vœux...C a l c u l e r s o n b a r è m eL’AEFE, la SEFFECSA, Andorre, la MLFLe SNUipp, la FSUPremier syndicat, première fédérationTémoignagesDes collègues à l’étrangerUtile à l’étrangerQuestions-réponses, droit syndicalC o n t r ô l e s y n d i c a lA d r e s s e sPour ne pas perdre le Nord, ni le SudPAGE 10PAGE 14PAGE 18PAGE 21PAGE 22PAGE 24PAGE 28PAGE 31Site Internetwww.snuipp.frRubrique “Hors de France”Contact secteur hors de FranceTél : 00.33.1.44.08.69.57Fax : 00.33.1.43.31.17.69Courriel : hdf@snuipp.frSNUipp Mémentohors de FranceJuillet 2011Syndicat National des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC128 bd. Blanqui - 75013 PARIS - Tel (33) 01-44-08-69-30• Rédacteurs : Régine Douzenel - Madeleine da Cunha -Christophe Le Bolc’h - Pierre-Yves Miragliese - Jean-MichelChassagne• Mise en page : Christophe Le Bolc’h• Impression : Rivaton - BobignyIndexAEFE 3-5-10-11-14-15-16-18-21-22-24-28Andorre, Monaco 3-8-15-19-28DOM-COM 3-4-6-12-13-19Echanges 9Ecoles européennes 3-8-15-20-28MAEE 3-6-11-15-20MLF 3-7-15-20-28SEFFECSA 3-6-8-15-19-28Volontariat international 6-7CalendriersAttention à la date de publication : toutesles dates ne sont pas connues et sont doncsusceptibles d’être modifiées. Consultezrégulièrement notre site.•AEFE (expatriés) :Note de service publiée au BO du 1 er septembre2011. Liste des postes consultablessur le site du MEN ou de l’AEFE. Saisie du dossierde candidature et des voeux sur le site del’AEFE : du 1 er au 27 septembre 2011 inclus.Transmission au supérieur hiérarchique : avantle 30 septembre 2011Entretiens :- 1er degré (personnels AEFE) : du 24 au 27janvier 2012- 1er degré (personnels en France) : du 2 au15 février 2012Commissions de recrutement (CCPCA) :- 1er degré : 7 et 8 mars 2012•AEFE (résidents) :Publication des postes sur le site de l’AEFE :à partir de décembre 2011. Envoi des dossiers: janvier 2012. Commission de recrutement(CCPLA) : mars 2012• MAEE :Publication de plusieurs listes de postes (ou“transparences”) via le site du MEN : tout aulong de l’année, à partir de juillet 2011• Ecoles Européennes :Note de service publiée au BO en mars 2012Recrutement (Groupe de travail) : juin 2012• Andorre :Note de service publiée au BO en octobre2011. Date limite de demande d’un dossier :janvier 2012. Recrutement (CAPD) : mai-juin2012• COM :NC, WF et Polynésie : Notes de servicepubliée au BO début septembre 2011. Datelimite de dépôt des dossiers : octobre 2011.Recrutement : Nouvelle Calédonie et WF(groupe de travail puis CAPN) : décembre2011, Polynésie (groupe de travail local) :mars-avril 2012Mayotte : Note de service au BO début septembre2011. Date limite de dépôt des dossiers: décembre 2011. Recrutement (groupede travail puis CAPN) : à partir d’avril 2012• SEFFECSA :Note de service publiée au BO en janvier2012. Dossier à renvoyer avant février 2012.Recrutement (Groupe de travail) : mai 2012• MLF :Dossier à remplir exclusivement en ligne sur lesite de la MLF : de septembre à décembre2011. Recrutement (CCP) : avril et juin20123


O ù4les DOM...La Guadeloupe, laGuyane, la Martinique,la Réunion.Comme leur nom l’indique, lesDOM (départements d’outremer)sont des départements àpart entière. C’est donc par laprocédure habituelle des permutationsinformatisées quel’on demande une mutationdans ces départements, commepour tout changement dedépartement (ou d’académie)en métropole. La note de serviceparait au BO vers débutnovembre.La participation au mouvementinterdépartementals’effectue par internet sur lesserveurs SIAM / I-PROF, saufpour les collègues détachésou ceux affectés dans uneCOM, qui peuvent téléchargerun formulaire à transmettre àleur IA de rattachement.Les résultats des permutationsparaissent généralement dansla deuxième quinzaine demars.Des mutations par exeat/ineatpeuvent également exister,comme pour les autres départementsmétropolitains, maissont plus rares.Pour les PEGC, chaque DOMétant maintenant une académiede plein exercice, lesmutations vers ceux-ci sedéroulent selon les mêmes procéduresque pour les académiesde métropole.Chacun des DOM bénéficied’une section SNUipp que vouspouvez consulter pour obtenirdes renseignements.AttentionEn cas de demandes simultanéesde changement dedépartement et de poste àl’étranger ou en COM, l’obtentionde la permutationannule les autres affectations.Rapprochement deconjoints (DOM, COM)Peuvent y prétendre :- les couples mariés ;- les couples ayant conclu unpacte civil de solidarité ;- les couples vivant maritalementet ayant à charge aumoins un enfant.et les COMLa Nouvelle Calédonie, laPolynésie Française, Walliset Futuna, Saint-Pierre etMiquelon et Mayotte sontdes Collectivités territoriales,assimilées aux COM(Collectivités d’Outre-Mer).Ces territoires ont des statutsdivers et sont placés sous latutelle du Ministère de l’Intérieur,de l’Outre-Mer et des collectivitésterritoriales. Lespostes disponibles concernentles professeurs des écoles ouinstituteurs spécialisés (enseignantsde l’ASH titulaires duCAPA-SH, du CAPSAIS/CAEI ou dudiplôme de psychologue scolaire)ou maîtres formateurs (titulairesdu CAFIPEMF) et les PEGC.Les informations relatives aurecrutement se trouvent ordinairementdans les notes de servicepubliées dans un BO début septembre(Nouvelle Calédonie etW-F, Polynésie française) et enfévrier (Mayotte).Pour le premier degré, le dossierest téléchargeable sur le siteSIAT accessible à l'adresse :www.education.gouv.fr puis àremettre au supérieur hiérarchique.Aucune liste de postes vacantsn’est publiée !Il convient de formuler des vœuxportant sur un établissement ousur une collectivité. C’est laCAPN des instituteurs et PE et ungroupe de travail national spécifiquepour les PEGC qui proposentune liste de candidats possibles,sauf pour la PolynésieFrançaise.Pour la rentrée 2011, étaient àpourvoir :en Nouvelle Calédonie : 1 posteoption A, 1 option B, 1 option F.à Mayotte : 1 poste option B, 13option D, 3 postes de psychologuesscolaires, 17 postes demaîtres formateurs.en Polynésie : 1 poste option C,5 option D, 11 option E, 4 optionG, 6 postes de psychologues scolaires.Critère de recevabilité desdemandes- être titulaire des diplômesrequis pour exercer sur le postedemandé ;- être réaffecté depuis au moins2 ans après séjour dans une COM.Critères requis pour l’examen prioritairedes dossiers- être réintégré depuis au moins2 ans après détachement àl’étranger ;- être en poste depuis au moins 2ans dans son département dedépart ;- pouvoir accomplir 2 ans avantd’atteindre l’âge d’ouverturedes droits à la retraite ;- avoir satisfait à l’obligation dela durée minimale de fonctionsdans le département, pour lesmaîtres de l’ASH (NDS 90-327,BO n°47 du 20.12.90).Les personnels qui ne remplissentpas ces critères peuvent faireacte de candidature, mais,conformément aux règles envigueur en CAPN pour le recrutementdes instituteurs et PE spécialisés,celle-ci ne sera examinéequ’en tant que de besoin.Classement des dossiersLes candidats sont classés selonun barème (voir page 19). Précision: Pour les enseignants del’ASH, l’option prise en compteest celle d’exercice au momentdu recrutement.Les personnels recrutés en Nouvelle-Calédonieet à Wallis etFutuna sont affectés pour larentrée scolaire locale, audébut du mois de mars.Polynésie FrançaiseLe territoire de Polynésie Françaiseeffectue directement lechoix des enseignants spécialisésqu’il souhaite voir mis à sa disposition,selon ses propres critèreset son propre barème, aprèsconsultation des instances paritaireslocales. Les candidats sontconvoqués à un entretien menépar un IEN à Paris. Les candidatsretenus sont informés par leMinistère de l’éducation de Polynésiefrançaise au cours du printemps2011.Saint-Pierre et MiquelonTrès peu de postes du premierdegré. Les postes apparaissentsur le site : http://www.ac-spm.frNB : Toutes les propositionsd’affectations en COM sont soumisesà l’avis hiérarchique desIA.MayotteDepuis le 31 mars 2011, Mayotteest devenu le 101 e départementfrançais et le cinquième d’Outremer.Pour l’instant, Mayotte recrutetoujours des enseignants spécialiséspar le système des affectations,comme pour les COM.D’autres procédures de recrutementont été mises en place àtitre transitoire. Cette année, 17collègues ont obtenu un ineatexeat pour rapprochement deconjoint (prendre contact avec leVice rectorat de Mayotte).Le SNUipp local demande la miseen oeuvre rapide des permutationsinformatisées.


p a r t i r ?l’étrangeren brefL’A.E.F.Ec’est :L’AEFELe plus important réseau d’établissements français àl’étranger dépend de l’Agence pour l’EnseignementFrançais à l’Etranger (AEFE), établissement public qui aété créé en 1990 et qui relève de la tutelle du ministère desAffaires Etrangères et Européennes.Présente dans la plupart despays, l’Agence regroupe unnombre important d’établissements(écoles françaises,lycées français…). Ils ont pourvocation de prolonger àl’étranger, pour les jeunesFrançais qui les fréquentent,le service public d’éducation.Ils contribuent aussi, en scolarisantdes élèves étrangers, aurayonnement culturel de laFrance. Ces établissementssont tous homologués par leministère de l’ÉducationNationale. Cela garantit l’ouvertureaux enfants français,le respect des programmes(sous réserve d’adaptationslocales : calendrier, enseignementde la langue locale...) etla préparation aux examens etdiplômes français. La liste officielledes établissementshomologués est actualisée etpubliée chaque année au BO.Certains établissements, dits“en gestion directe” sontgérés directement par l’AEFE.D’autres, dits “conventionnés”,sont gérés par des associationsde droit local ou françaiset passent une conventionavec l’Agence.Trois catégories de personnelsy sont employées, avecdes situations administrativesdifférentes et des conditionsde rémunération trèsinégales : expatrié et résident(qui ouvrent droit à détachementde l’éducation Nationaleauprès de l’AEFE), contratlocal (voir page 10).Le nombre de postes d’expatriésdiminue sans cesse. Ilssont remplacés par des postesde résidents : il n’y a plus, àpourvoir, pour le 1 er degré,que des postes de directeursd’école, de maîtres formateursou de conseillers pédagogiques.Après la quasi totalité desécoles des Etats-Unis, de nouveauxétablissements sontdéconventionnés chaqueannée et n’ont donc plus depersonnels résidents. En 2011,2 écoles de Madagascar, l’institutionSte Jeanne d’Arc deDakar et le lycée françaisd’Osorno en feront les frais. LeSNUipp s’oppose vigoureusementaux déconventionnementsqui entraînent unedégradation des conditionsd’emploi des collègues.Ecoles seulement homologuées : attention !De nombreux établissements, pourtant répertoriés sur le site del’AEFE, ne dépendent pas de l’établissement public et sont simplementhomologués par le ministère de l’Éducation nationalepour une partie ou l’ensemble des classes. Ces établissementspeuvent proposer des emplois en contrat local ouvrant droit à undétachement direct (détachement sur un contrat de droit privélocal). Il convient de se montrer extrêmement prudent lorsqu’onpostule en dehors du réseau AEFE, et il est nécessaire de vérifierles conditions d’exercice : position administrative, conditionssalariales, billets d’avions, couverture sociale, congés maladie,retraite, règlement intérieur, fin de contrat…Avant d’accepter un poste, contacter le secteur Hors de Francedu SNUipp (voir également MLF p.7)- 238 établissements dans lemonde entier parmi les 458homologués (1).- 174 637 élèves, tousniveaux confondus dont48 % de nationalité française.Au total, plus de 18 000 personnestravaillent pour l’AE-FE, dont 6 444 titulaires (1203 expatriés et 5 241 résidents)et près de 12 000recrutés locaux.Le budget annuel du réseauAEFE est de 863 millionsd’euros (bourses comprises)dont 40% sont financés parl’Etat, 48% par les familles(via les frais de scolarité),et 2% par les pays d’accueil.(1) 75 établissements en gestiondirecte et 163 établissements“conventionnés”, répartis dans130 pays au monde.Le SNUipp dénonce ledésengagement del’Etat à l’origine dusous-financement chroniquedu réseau AEFE.Cela se traduit par laprécarisation de lasituation despersonnelset l’augmentation desfrais de scolarité.L’AEFE dispose d’un siteinternet :www.aefe.fr5


p a r t i r ?La Mission Laïque FrançaiseLa Mission laïque française estune association qui a pour but ladiffusion de la langue et de laculture françaises, en particuliergrâce à un enseignement laïqueet interculturel. C’est le secondopérateur de l’enseignementfrançais à l’étranger aprèsl’AEFE.Au réseau d’établissementsqu’elle gère directement, sesont greffés des établissementsaux liens plus ou moins affirmés(«adhérents», «affiliés» ou «partenaires»)ainsi que le réseaudes écoles d’entreprises.Un réseau d’établissementsautofinancés a également vu lejour au Maroc, sous l’appellationOSUI (Office ScolaireUniversitaire International).Le réseau de la Mission laïquefrançaise compte environ 500postes de détachés (primaire etsecondaire confondus).les écoles d’entreprisesLa MLF crée des écoles «clés enmain» pour les enfants descadres et agents techniques desociétés installées à l’étranger(Alstom, Total, Renault…). Lacommunauté française y est toujoursrestreinte, les élèves sontpeu nombreux. Les enseignantsdoivent couvrir les niveaux duprimaire en «ensegnementdirect» et du secondaire(recours fréquent au CNED).Les tâches demandées aux collèguesqui exercent sur ces«bases-vie» dépassent le cadrehabituel de la mission de l’enseignant: les activités périscolairessont présentées comme unenécessité dans ces univers clos.Ce type de poste exige donc degrandes facultés d’adaptation etde réelles qualités relationnelles.Les enseignants, dont la missionest généralement limitée à 6ans, bénéficient d’un contratd’expatrié (à ne pas confondreavec le contrat d’expatrié àl’AEFE). Par ailleurs, les entreprisesoffrent souvent des avantagesnon négligeables : logement,voyages...Les candidatures de couples sontprivilégiées au recrutement.les établissements MLFEtablissements MLF (gestiondirecte) : les personnels sontrecrutés à Paris et bénéficientd’un détachement auprès de laMission laïque (moins avantageuxqu’à l’AEFE dans le domainede la protection sociale). Autraitement indiciaire s’ajoutent,dans certains cas, une indemnitéannuelle (variable suivant lespays) et une indemnité de voyage.Etablissements «adhérents»,«affiliés» ou «partenaires» : Al’exception de Djeddah etHouston (détachés MLF), les personnelstitulaires sont détachésdirectement auprès des établissements.Pour prétendre audétachement, l’établissementou le niveau de classe enseignédoit être homologué.Les éléments de rémunérationsont «négociables» et lescontrats sont annuels. Ilconvient d’être particulièrementprudent sur les propositions dece type et il est nécessaire deprendre de réelles garanties. Nepas hésiter à nous contacter(voir également AEFE p.5).le réseau OSUILes établissements de ce réseaumarocain, non subventionnés,sont entièrement autofinancés.Les frais de scolarité y sont trèsélevés. Les équipes sont constituéesd’enseignants recrutés àParis et complétées par desrecrutés locaux. Une «primeexceptionnelle annuelle brute»de 5668 € (2010-2011) est verséeaux collègues une «prime detransport annuelle» de 550 €/ansont versées aux collègues.La MLF a toujours montré unegrande souplesse dans la gestiondes personnels. A l’OSUI, lescontrats sont d’une durée de 3ans renouvelables. Dans leréseaux «écoles d’entreprises»et «MLF», les contrats ne sontque d’un an renouvelables. LeSNUipp réclame la généralisationdes contrats de 3 ans dans tousles établissements de la MLF.Volontariat civil internationalLe V.I a pris le relais du service national en coopération (ex-CSN).Régi parle décret 2000-1159 du 30/11/2000, il s’adresse aux ressortissants del’espace économique européen âgés de 18 à 28 ans. Les missions, de 6 à24 mois, sont effectuées soit au sein d’une entreprise française à l’étranger(VIE), soit sous la tutelle du MAEE ou de la DGPTE (VIA). Les fonctionnairesdoivent se mettre en disponibilité.Pour s’informer et s’inscrire : www.civiweb.comSi les objectifs humanistesde la MLF sont louables, lamise en œuvre des valeursaffichées pose problème àplus d’un titre, quand la cultured’entreprise privéeprend le dessus.De nombreux établissements,notamment auxEtats-Unis et au MoyenOrient, bien que présentéscomme établissements MLFn’ont passé avec elle qu’uneconvention d’affiliation. Lesresponsabilités de la MLF ysont variables et se limitentà un rôle de prestataire deservices : suivi du dossierd’homologation, conseilpédagogique, aide aurecrutement...Tous les ans, des pratiquesde gestion des personnelsinacceptables sont portées ànotre connaissance dans cetype d’établissements :licenciements abusifs,contrats fantaisistes,manquementsà la parole donnée,instances de concertationinexistantes ...Avant d’accepter un poste:contacter le SNUipp Hors deFrance !La MLF disposed’un site internet :www.mlfmonde.orgTurquie : MICELLa MICEL est la Mission deCoopération Educative etLinguistique. Les enseignantsy sont détachés ou recrutéslocalement pour exercer dansdes établissements scolaireset universitaires turcs, partenairesdu service de coopérationet d’action culturelled’Ankara. Les contrats sontd’une durée d’un an renouvelable.Courriel :micelturquie@hotmail.com7


O ù8EcolesEuropéennesCes écoles sont implantéesdans les pays suivants : Belgique(Bruxelles, Mol), Pays-Bas (Bergen), Allemagne(Francfort, Karlsruhe, Munich),Luxembourg, Grande-Bretagne (Culham), Italie(Varèse) et Espagne (Alicante).Ces écoles, qui réunissent despersonnels de différentesnationalités de l’UE, dispensentun type d’enseignementparticulier (programmes spécifiques,sections linguistiques...)et exigent une grandeparticipation des collèguesà la vie de l’établissement.Les personnels sont placés enposition de détachement. Lesenseignants du Premier Degrésont rattachés à l'inspectionacadémique de la Moselle pourleur gestion financière, maisleur gestion administrativecontinue de dépendre de leurIA d’origine.Les postes sont ouverts auxinstituteurs, professeurs desécoles, agrégés et certifiés.La durée de séjour dans cesétablissements est normalementde 9 ans (période probatoirede 2 ans, deuxièmepériode de 3 ans renouvelableune fois pour 4 ans).Les postes vacants (très peuchaque année : 10 postes pourla rentrée 2011) sont publiésau B.O en mars. Le recrutement,très sélectif, se fait uniquementsur dossier (pas debarême!...) et requiert unesolide expérience professionnelle.Site des écoles européenneswww.eursc.eu/Autres possibilitésQuelques postes en AllemagneLe S.E.F.F.E.C.S.A. (Service del’enseignement des forces françaiseset de l’élément civil enAllemagne) scolarise les enfantsfrançais de la brigade francoallemande.Ce dispositif scolairecomporte un collège à Donaueschingenet quatre écoles : Mülheim,Donaueschingen, Villigenet Breisach.Statut etconditions matériellesLes enseignants sont détachésauprès du ministère de la défensepour un contrat de 3 ansrenouvelable 1 fois.Ils relèvent sur le plan administratifdu collège de Donaueschingenet sur le plan pédagogique,les enseignants du premierdegré dépendent des IA deAndorreMonacola Moselle (pour Saarburg) et duHaut-Rhin (IEN de Rixheim pourles autres établissements).L’avancement est examiné enCAPN, mais fonctionne commeen France (contingentement).Les enseignants disposent d’unlogement, ont accès aux économatsmilitaires, et le salaire estmajoré de 18%.5 collègues ont été recrutés en2011 (4 adjoints, 1 conseillerpédagogique sur profil allemand).Les modalités de recrutementet la liste des postes àpourvoir paraissent au BO (janvier).Une commission, où leSNUipp est largement majoritaire,se tient courant mai pourexaminer et classer les candidatures,selon un barème spécifique(voir page 19).Les établissements français enAndorre fonctionnent selon lesprincipes en vigueur en France,cependant les élèves bénéficientdès la moyenne section de 3hd’enseignement de langue catalaneet du milieu andorran.Une note de service relative auxcandidatures est publiéeau BO en septembre.Les enseignants recrutéssont "affectés", ce qui necorrespond à aucune positionstatutaire de la Fonctionpublique. Ils continuent à êtregérés par leur départementd’origine (ou leur académie pourles PEGC) qu’ils rejoignent à lafin de leur affectation mais c’estle département des PyrénéesOrientales qui prend en charge larémunération et les inspections.Ils ne bénéficient pas de bonificationpour la retraite.Dès leur nomination, les personnelsbénéficient d’une autorisationde résidence valable pour ladurée de leur affectation (cartede séjour gratuite).La rémunération, imposable enFrance, comprend le traitementindiciaire, l’indemnité de résidence,et une indemnité de sujétionspéciale d’environ 40% dusalaire brut. Les logementssont généralement trèschers. Les frais liés audéménagement sont prisen charge sans conditionde durée de services effectuésdans le département d’origine nide durée d’affectation (décret21-11 du 21/05/1953).La Commission nationale d’affectationdes personnels del’éducation nationale en Andorre(CNA) examine les candidaturesdes personnels en mai, selon unbarème qui priorise la nationalitéandoranne (voir page 19) : 6postes ont été proposés pour larentrée 2011.DétachementLa note de service relative auxcandidatures parait habituellementau BO au mois de févrierpour le second degré.• Envoi d’un dossier (2semaines après publication) àla direction de l’EducationNationale monégasque quidécide du recrutement.• Pour les candidats retenus,demande de détachement viaMonaco.Le recrutement est effectuésuivant les diplômes professionnels,l’expérience professionnelle,les rapports pédagogiques,et après entretienéventuel. Priorité est donnéeaux monégasques et aux résidents.Les détachements sont de 3ans renouvelables.L’avancement est désormaiscontigenté. Il existe une sécuritésociale monégasque desfonctionnaires.Contrat localMême procédure auprès deMonaco, toutefois une fois lecontrat local obtenu, il fautdemander une “mise en disponibilité”.En principe, cecontrat dure un an.Pour toute information, etnotamment les conditions salariales,contacter la Directionde l’Education Nationale, de lajeunesse et des sports deMonaco.(Voir adresses utiles page 31)


p a r t i r ?Echanges et formationStages BELCLe CIEP organise les stages BELC(Bureau pour l’enseignement de lalangue et de la civilisation françaiseà l’étranger) destinés aux enseignantsqui souhaitent se perfectionnerdans les domaines du françaislangue étrangère et langueseconde. Il existe un stage long enété (un mois) et un stage courtd’hiver. Ces stages sont payants.Des stages de perfectionnementlinguistique, pédagogique et culturelà l’étranger, sont égalementproposés aux enseignants.EchangesFrance-QuébecChaque année, une quinzaine decandidats sont sélectionnés pourdes échanges poste pour posteavec le Québec, entre enseignantsdu premier degré (à partir de laGS). L’objectif de cet échange estde permettre aux enseignants dedécouvrir un autre système éducatifet d’enrichir leur propre pratique.Les candidats retenus nesont pas en détachement. Ils restenten position d’activité etconservent leur poste puisqu’il estoccupé par un enseignant étranger.Ils s’engagent par ailleurs à échangerleur logement avec leur collèguequébécois..ProgrammeJules VerneCe programme de mobilité internationalepropose aux enseignantstitulaires de l’enseignement public(environ 300 postes) de partirenseigner pour une année scolaire,éventuellement reconductible unefois. Principaux objectifs : mieuxconnaître un autre système éducatif,améliorer ses compétences linguistiqueset professionnelles,s’imprégner de la civilisation et dela culture du pays d’accueil.De retour en France : s’investirdans l’enseignement des languesou en langue et conduire des projetsd’échanges avec le pays étranger.Postesd’assistantsDestinés aux étudiants de 20 à 35ans de nationalité française, plusde 2500 postes d’assistants de françaissont proposés dans 20 pays.Affectés dans des établissementsscolaires ou universitaires, ilssecondent le ou les professeurs defrançais. Attention aux conditionsd’emploi, variables d’un pays àl’autre, et de rémunération, quipeuvent être plus faibles qu’enFrance.Renseignements: www.ciep.frrubrique “programmes de mobilité”Louisiane CODOFILDes instituteurs et des PE titulairesou non sont recrutés chaque année(34 en 2011) pour enseigner dansdes établissements publics de l'Étatde Louisiane proposant, soit unprogramme de français langueétrangère, soit un programme dit«d'immersion» (enseignement enfrançais).Une note de service paraît au BO(en décembre). Conditions de candidature: trois années d’expériencedans l’enseignement, diplômeniveau licence pour les non-titulaireset bonne connaissance écriteet orale de la langue anglaise.Les titulaires recrutés sont détachésauprès des autorités de Louisianepour une durée d’un an,renouvelable 2 fois.La rémunération, assurée par laparoisse, a été réévaluée en 2010-2011 (1ère année : 41 957 $, 2èmeannée : 42 531 $, 3ème année : 42926 $). Si le dispositif actuel estmaintenu, les enseignants touchenten sus une prime d’installation(14 000 $ sur 3 ans).Les cotisations maladie, rapatriement,et retraite (8%), ainsi qu’unesomme d’environ 5 000 € pour uneinstallation dans de bonnes conditionssont à prévoir.Les dix-huit premiers mois duséjour sont exonérés du paiementdes impôts américains, le tauxd’imposition appliqué est ensuited’environ 20%.Ces postes conviennent plus particulièrementà des candidats sanscharge de famille, voire à descouples d’enseignants dont lesdeux conjoints sont candidats à ceprogramme.Tous les enseignants recrutés, titulairesou non, doivent à leur arrivéeà Baton Rouge fin juillet, participerà un stage de formation.Les conditions d’exercice ne sontpas toujours faciles. Les collèguessont placés sous l’autorité directedu chef d’établissement américainqui gère entièrement l’école(horaires, règlement intérieur, obligationsde service...).CIEP : www.ciep.fr/codofilwww.frenchimmersionusa.org/recrutementlouisianeCIEPEtablissement public duministère de l’Educationnationale, le Centre Internationald’Etudes Pédagogiquesprésente deux pôlesd’activités : l’éducation(enseignement général, professionnelet supérieur,reconnaissance desdiplômes) et les langues(langue française, languesétrangères, certifications etévaluation).Le CIEP est à la fois centrede séminaires internationauxsur les questionsd’éducation, institut de formation,lieu de rencontreset d’échanges entre responsableséducatifs et centrede ressources documentaires.Il contribue au pilotaged’échanges, de séjours etd’actions de formation.Voir ci-contre.Echangefranco-allemandLe programme doit aider lesdépartements à développerleur vivier de personnels habilitésà enseigner l'allemand àl'école primaire. Aussi, lesenseignants sélectionnés doivent-ilssigner un engagementà contribuer, lors de leurretour en France, au développementde l'enseignement del'allemand dans leur département.Les instituteurs et professeursdes écoles titulaires,ainsi que les stagiairestitularisablespeuvent postuler à cetéchange bilatéral.http://eduscol.education.fr/D0033/echangefrancoallemand.htm9


10La politique de suppressiondes postes d’expatriéspar l’AEFE, censée initialementfinancer l’améliorationde la situation desrésidents et des recrutéslocaux, se poursuit aujourd’huisans contrepartiefinancière pour les personnels.Le SNUipp s’oppose àcette logique budgétairequi fait des enseignantsdes fonctionnaires“de seconde zone” traitésdifféremment des autresagents de l’État.Pour les adjoints, l’offred’expatriation a disparu.Confrontée à une plus granderigueur budgétaire,l’AEFE “transforme” mêmedes postes de directeursd’écoles expatriés encontrats résidents. LeSNUipp s’oppose vigoureusementà ces mesures,d’autant que les textesactuels empêchent le versementdes indemnités afférentesà la fonction.De très nombreux collèguesintégrant le réseau AEFEsont recrutés comme “fauxrésidents” (voir ci-contre)et sont donc privés desavantages liésà l’expatriation.De plus, les conditionssalariales des personnelsrésidents se sont dégradées:l’ISVL s’est dépréciéedans de nombreux pays enraison de l’inflation localeet des variations du taux dechange, l’avantage familialne suffit plus à recouvrirles charges de famille etles frais de scolarités, laplupart des résidents sontexclus par le calcul du systèmedes bourses scolaires.Le SNUipp intervient systématiquementdans toutesles instances de l’AEFE pourrélamer une revalorisationde l’ensemble des élémentsde rémunérationdes résidentset des recrutés locaux.Les personnels détachés àl’AEFE peuvent percevoirune indemnité péri-éducativepour certaines activités,et notamment les classes dedécouvertes (Arrêté du12.02.04). Le SNUipp intervientrégulièrement pourque cette indemnité soit verséecomme il se doit, etrevendique l’élargissementde son bénéfice aux collèguesen contrat local.Conditionsl’AEFEAgence pour l’enseignementfrançais à l’étrangerLes expatriésdécret 2002-22 du 4 janvier2002Ce sont les personnels recrutéshors du pays d’affectation. Lerecrutement a lieu après avisd’une Commission ConsultativeParitaire Centrale.La durée de séjour est désormaislimitée à 3 ans, prolongeables parreconduction expresse de l’AEFEpour deux périodes d’un an.Les personnels sont en position dedétachement.RémunérationLe contrat expatrié est le plusavantageux, puisque l’on bénéficie:- de son traitement indiciaire brut,- de l’indemnité de suivi etd’orientation pour ceux qui y ontdroit,- d’une indemnité d’expatriationmensuelle dont le montant varieselon le pays et le groupe (indemnitésouvent tout à fait substantielle),- le cas échéant, des majorationsfamiliales pour enfants à charge.Elles sont attribuées aux personnelsexpatriés (AEFE, MAE) etcoopérants, à la place des avantagesservis en France. Le montantdes majorations familiales est calculépour un enfant de moins de10 ans, par application au traitementafférent à l’indice brut 585,d’un coefficient multiplicateur quivarie selon les pays. Le montantest majoré de 25% pour un enfantde 10 à 15 ans et de 50% pour unLes résidentsdécret 2002-22 du 4 janvier 2002Ce sont les personnels établis dansle pays d’accueil depuis au moins 3mois, soit parce qu’ils y ont établileur résidence de manière permanente,soit parce qu’ils ont suivileur conjoint. Toutefois, des titulairessont aussi recrutés hors dupays (résidents à recrutement différéou «faux résidents») ; ils doiventalors se mettre en disponibilitédurant les 3 premiers mois,pendant lesquels ils sont souscontrat local et rétribués directementpar l’établissement. Dans cecas, le contrat «résident» n’estsigné qu’à l’issue de cette période.Des établissements proposentparfois une prime à l’installation.La Commission Consultative ParitaireLocale (CCPLA) est obligatoirementconsultée pour le recrutement.La durée du contrat est généralementde 3 ans renouvelable, sanslimite, par tacite reconduction.La situation financière est bienmoins avantageuse que celle desenfant de plus de 15 ans (limited’âge : 16 ans, 18 ans s’il est placéen apprentissage ou 21 ans s’ilpoursuit ses études).Changement de résidenceLes frais de changement de résidencesont réservés aux expatriés.Ils sont pris en charge(décret 86-416 du 12/03/86) parl’AEFE, selon des modalitésdiverses qui concernent lesvoyages aller-retour, pour le collègueet sa famille, enfant(s) etconjoint (marié ou partenairePACS). Les frais de bagages sontcouverts par une indemnité forfaitaireversée en 2 temps : 80% versésdans un délai de plusieurssemaines après signature ducontrat. Le solde doit être demandépar la voie hiérarchique aubureau des voyages dans un délaide 6 mois après l’arrivée.L’indemnité est calculée sur labase de 500 kg pour l’enseignant,300 kg pour son conjoint et 200 kgpour chaque enfant.Attention : Le traitement indiciaireest bloqué pendant ladurée du contrat à l’indice détenuau moment du départ. Si unepromotion ou un changement decorps intervient, elle n’est pasprise en compte, mais les prélèvementssociaux sont calculéssur la base du nouvel échelon.Une promotion ou une intégrationse traduit donc par une baissede la rémunération.expatriés, mais les résidents bénéficientaussi de la position de détachement.Une lettre de mission précise certainesspécificités des fonctions àl’étranger.Rémunération (voir montantspar pays sur www.snuipp.fr)Elle comprend :• le traitement indiciaire brut ;• l’indemnité de suivi et d’orientationpour ceux qui y ont droit ;• une «indemnité spécifique liéeaux conditions de vie locales»(ISVL) à la place de l’indemnité derésidence et de l’ancienne primede cherté de vie. Cette indemnité,varie selon le pays, voire la ville,et est réactualisée tous les 3 moispar arrêté interministériel.• le cas échéant, un «avantagefamilial» à hauteur du montant desfrais de scolarité augmenté horsUE d’un forfait de 60€ par enfanten compensation des allocationsfamiliales.L’ensemble de la rémunération estpris en charge par l’AEFE mais lesétablissements reversent tout oupartie du salaire à l’Agence.


et statutsLes recrutés locauxAffaires étrangèreset européennesLes recrutements sont effectués sous le régime du décretn°67-290 du 28 mars 1967, concernant l’ensemble desagents du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes.SalaireIl comprend plusieurs éléments :- le traitement indiciaire brut(gel de l’indice pendant la duréedu contrat)- une indemnité de résidencevariable en fonction du pays, dugrade et de l’échelon des personnels.Pour les assistantstechniques (ex-coopérants),cette indemnité dépend de lafonction occupée et non du grade.Sa détermination est trèsopaque, des fonctions équivalentesdans deux pays différentsne sont pas forcément classéesdans le même groupe. Elle estcomparable à l’indemnité d’expatriationde l’AEFE.- le supplément familial lorsquele conjoint n’exerce pas d’activitéprofessionnelle ou pour célibataireavec enfant à charge(10% de l’indemnité de résidence)- les majorations familialeséventuelles dont le montantLes établissements de l’AEFErecrutent de nombreux personnelsen contrat local,rémunérés sur leur budget. Ilfaut donc s’adresser directementau chef d’établissement(depuis la rentrée 2004, laCCPLA doit être consultéepour un recrutement dans lesétablissements en gestiondirecte).Le fonctionnaire en contratlocal dans le réseau de l’AEFEne peut pas être en détachement,il est en disponibilité,ce qui représente un «blanc»dans la carrière (voir cicontre)et, de plus, pose desproblèmes de couverturesociale. C’est la situation laplus précaire.Le contrat, de droit privé,relève de la législation locale.Dans certains pays, larémunération est très inférieureà celle de la France.Les actions menées depuis 10ans ont permis d’ouvrir le dossierde l’amélioration, nécessaire,de la situation desrecrutés locaux. En 2001, desrecommandations relativesaux principes généraux d’emploiont été adressées parl’AEFE aux établissements.Certaines situations évoluentpositivement : transformationsdes contrats à duréedéterminée en contrats àdurée indéterminée ; participationdes établissements à laprotection sociale, créationde commissions de recrutementsdans les établissementsconventionnés… mais il resteencore beaucoup de chemin àparcourir. En 2010, l’AEFE adû publier une note rappelantaux établissements les recommandationsde 2001.Les ressortissants européens,après 3 ans d’exercice dansun établissement AEFE, peuventse présenter auconcours interne de professeurdes écoles.varie selon l’âge des enfants etle pays (comme pour l’AEFE)-une indemnité d’établissementégale à 60% de l’indemnité derésidence ; elle est définitivementacquise après deux annéesdans le poste.Pendant les congés administratifs,la rémunération comprendle traitement indiciaire, lesmajorations familiales à un tauxmoindre et l’indemnité de résidenceà taux plein, sauf si lecongé précède une nouvelleaffectation (dans ce cas ellesubit un abattement de 50%).Changement de résidenceMêmes modalités que pour l’AEFE:(décret 86-416 du 12/03/86)Cas particulierLes fonctionnaires territoriaux deNouvelle-Calédonie et de PolynésieFrançaise ont aussi la possibilitéd’être recrutés par la Coopération.Les différentespositionsadministrativesle détachementC’est la position administrativedu fonctionnaire placé hors deson corps d’origine mais continuantà bénéficier de ses droitsà l’avancement et à la retraite(à condition de supporter laretenue légale pour pensioncivile). C’est le cas des enseignantsrecrutés en coopération,en contrat expatrié ou résidentde l’AEFE, en contrat local dansun centre ou institut culturel,ou dans un établissement nonconventionné avec l’AEFE si leniveau d’enseignement esthomologué.L’enseignant est détaché auprèsde l’organisme d’accueil(ministère, AEFE, MLF, établissementhomologué...). Il perdson poste dans son département.Le renouvellement de détachementou la demande de réintégrationdoit être formulé aumoins trois mois avant expirationdu détachement. A l’issuedu détachement, le fonctionnaireest obligatoirement réintégrédans son corps d’origine.Lire aussi p15Attention !Le détachement est précaire,il reste révocable à lademande de l’agent, del’administration d’origineou de l’organisme d’accueil.la disponibilitéA l’inverse du détachement,dans cette position administrative,le fonctionnaire perd sesdroits à avancement et à laretraite pendant toute la duréede la disponibilité. Dans le casd’une disponibilité sur demande,l’intéressé doit solliciter saréintégration deux mois aumoins avant l’expiration.Attention !La disponibilité est accordéepour une année scolairepar l'inspecteur d'académie.Toutes les disponibilitésne sont pas de droit.Nous contacter.la mise à dispositionC’est la situation du fonctionnairequi demeure dans soncorps d’origine, est réputéoccuper son emploi (différentdu poste occupé dans une école),continue à percevoir larémunération correspondantemais effectue son service dansune autre administration que lasienne. Les années de mise àdisposition sont prises en comptepour le calcul de la retraite.11


C o n d i t i o n s e tles DOM…Départements d’Outre-MerFrais de changementde résidenceLe collègue qui change de résidenceà la suite d’une mutationa droit à la prise en charge deses frais de changement derésidence s’il a effectué 4 ansde service sur le territoireeuropéen de la France (demanière continue ou non) oudans le DOM d’affectation(mutation inter-dom). Si l’onvient de Mayotte ou de St.Pierre et Miquelon, les 4 annéesdoivent être consécutives. Laprise en charge des frais dechangement de résidence comportela prise en charge desfrais de transport des personnes(voyage par avion del’agent, de son conjoint et deses enfants à hauteur de 80 %)et l'attribution d'une indemnitéforfaitaire de bagages ou dechangement de résidence.Selon les situations, la prise encharge varie (décrets 89-271du 12.04.89 et 98-844 du22.09.98)Attention !Il n’y a aucune prise en chargeà l’occasion d’une premièrenomination, et en cas de disponibilité.Pour les agents détachés pourenseigner à l’étranger, lesfrais de changement de résidencemétropole-DOM ne sontpas non plus remboursés.Certains collègues se sontainsi déjà retrouvés dans dessituations financières difficiles.SalairesIl est conseillé de demander leversement d’une avance surtraitement de 2 mois à l’I.A.d’origine. Le salaire comprendles mêmes éléments qu’enFrance, mais le traitementindiciaire de base est majoréde 40% aux Antilles et de prèsde 50% à la Réunion. Cettemajoration n’est pas verséependant les congés bonifiés.Indemnité d’éloignementL’indemnité d’éloignement aété supprimée en 2001. Elle estactuellement remplacée pourla Guyane et les îles de StMartin et St Barthélémy de laGuadeloupe par une indemnitéparticulière de sujétion etd’installation (décret 2001-1226 du 20.12.01)... jusqu’au31.12.2010 (jusqu’à présentreconduite d’année en année).Cette indemnité est attribuéeaux agents, lors de leur 1èreaffectation en Guyane, quieffectuent au moins 4 annéesconsécutives de services sur leterritoire. Elle est égale à 16mois de salaire indiciaire debase, versés en trois fois (6 moisà l’installation, 5 mois au débutde la 3ème année et 5 mois à lafin de la 4ème). Elle est majoréede 10% pour le conjoint, leconcubin ou le partenaire d’unPACS et de 5% par enfant à charge.Congés bonifiésIls consistent en une prise encharge des frais de voyage enFrance, tous les 3 ans pour lesagents qui ont leur «résidencehabituelle» en métropole oudans un autre DOM (prise encharge à 100%). Si la résidencehabituelle est dans le DOM d’affectation,la prise en charges’effectue tous les 5 ans (priseen charge à 50%) ou tous les 10ans (prise en charge à 100%).Mais, pendant le séjour enFrance, le salaire n’est plusmajoré, et, selon la compositionde la famille, le congé bonifién’est pas forcément intéressant(il faut évaluer si la baisse derémunération est compenséepar le coût de la prise en chargedes billets d’avion).12Saint-Pierre et Miquelonconnaît le même régimeque les DOM en matière decongés, transport et voyage.Le traitement est majoréde 40 % et une indemnitéspéciale compensatriceest versée. L’indemnitéparticulière de sujétion etd’installation s’y appliqueégalement. (décret 78-293du 10.03.78)Nos sections dans les DOM…Guadeloupe (971) : SNUipp 971, BP 81, 97005 POINTE-À-PITRECEDEXTél : 05 90 21 66 40 - Fax : 05 90 21 67 40 - Mel : snu971@snuipp.frMartinique (972) : SNUipp, Cité Bon Air - bâtiment B, route desreligieuses, 97200 FORT-DE-FRANCETél : 05 96 63 75 07 - Fax : 05 96 63 75 17 - Mel : snu972@snuipp.frGuyane (973) : SNUipp - Mont Lucas - bâtiment F, n°2497300 CAYENNETél : 05 94 30 89 84 - Fax: 05 94 30 51 03 - Mel : snu973@snuipp.frRéunion (974) : SNUipp, 4 ter rue Cure - BP 27997494 Ste. Clotilde CedexTél : 02 62 28 99 40 - Fax: 02 62 29 09 61 - Mel : snu974@snuipp.frMayotte (976) : Rivomalala RAKOTONDRAVELOMel : snu976@snuipp.fr


s t a t u t s…les COMCollectivités d’Outre-Mer…et dans les COMSituation administrative,limitation de séjourLes collègues sont, soit «mis àdisposition» des autorités territoriales,soit détachés auprèsde la collectivité (et des Provinces,pour la Nouvelle-Calédonie),soit directement affectéspar le ministère.L’application des textes règlementairespose parfois problème: quand un texte de l’Etat etun texte de la collectivité secontredisent, l’application quiest faite est quasiment toujoursen défaveur des personnels !La durée du séjour est limitéeà deux ans, séjour renouvelableen principe une fois(décrets 96-1026 et 96-1027du 26.11.96). Cette limitationne s’applique pas à Saint-Pierreet Miquelon.Il existe aussi un statut de résidentpour les fonctionnaires del’Etat, mais qui est accordé defaçon très limitative (notion de“résidence habituelle”) defaçon à préserver des possibilitésde recrutement de personnelsissus de ces collectivités.Les personnels qui souhaitents’installer de façon permanentedans une COM peuventdemander leur intégration dansle cadre de la fonction publiqueterritoriale. Cette intégrationest à la discrétion de la collectivitéconcernée.Salaire, indemnitésLe régime général est fixé parle décret 67-600 du 23 juillet1967. La rémunération comprendle traitement indiciaire,augmenté de l’indemnité derésidence et du supplémentfamilial. L’ensemble est multipliépar un coefficient de majoration.Actuellement, celui-ciest de 1,73 à 1,94 pour la Nouvelle-Calédonie,de 1,84 à 2,08pour la Polynésie Française,2,05 pour Wallis et Futuna.Une indemnité d’éloignementest également allouée au personnelrecruté en Francemétropolitaine. Elle est payéeen deux fractions égales, l’uneau début du séjour, l’autre à lafin, et fixée en mois de traitementbrut.Cette indemnité (décret 96-1028 du 27/11/96 modifié parla loi 2001-616 du 13/07/01)varie actuellement de l’équivalentde 5 mois (Nouvelle-Calédonieet Polynésie), de 9 mois(Wallis et Futuna). Cetteindemnité est majorée de 10%pour l’épouse et de 5% parenfant à charge.À Mayotte, le régime de rémunérationest différent : traitementindiciaire brut, indemnitéde résidence zone 2, supplémentfamilial de traitement.L’indemnité d’éloignement estégale à deux fois 11 mois et 15jours de traitement indiciairebrut.Voyages, bagages, congésLe voyage aller et retour estpris en charge pour le fonctionnaireet sa famille, ainsi qu’undroit à bagages, dans certaineslimites de poids, et à conditiond’avoir effectué au moins 5années de service dans la précédenterésidence administrative(décret 98-844 du22.09.98).Pour Mayotte, cette conditionn’est que de deux ans. Les fraisde changement de résidence etde voyage sont pris en charge à100%, mais nos collèguesconnaissent des problèmesimportants lors de leur installation: logement, versement del’indemnité d’éloignement...A l’occasion du retour définitif,un congé administratif de deuxmois est accordé, mais il seconfond avec les vacances scolairespour les enseignants.Durant ce congé, le coefficientde majoration de salaire envigueur sur le territoire cessede s’appliquer.Nouvelle-Calédonie (988) :Philippe NOERDINGER et Marie-Christine CAZALYMel : snuippnc@lagoon.ncPolynésie Française (987) : contacter le secteur HDFMel : hdf@snuipp.frSt Pierre et Miquelon : Stéphane LENORMAND10 rue François Planté - BP 7 - 97500 St Pierre et MiquelonFax : 05 08 41 78 57Mel : steph.lenormand@cheznoo.netAdresses utilesL'organisation de l'enseignementdans les départements d'outremerest identique à celle de lamétropole. En revanche, l'organisationpédagogique diffère selonchaque collectivité d’outre- mer.La liste des établissements scolairespeut être consultée auprèsdes services de l'éducation desdépartements ou des territoiresconcernés.Guadeloupe : Rectorat, site deGrand Camp , Bd de l’Union - BP480 - 97139 Les AbymesTél: 05 90 21 38 68Fax : 05 90 21 38 65Martinique : Rectorat, Terreville97279 Schoelcher cedexTél: 05 96 52 25 00Fax: 05 96 52 25 09Guyane : Inspection académique,B.P. 9281. 97306 Cayenne cedex.Tél: 05 94 25 58 58Fax: 05 94 30 05 80Réunion : Rectorat, 24 avenueGeorges Brassens, Le Moufia, 97702Saint-Denis Messagerie cedex 9Tél: 02 62 48 10 10Fax: 02 62 28 69 46Mayotte : Vice - Rectorat, BP 76 -97600 MAYOTTETél : 02 69 61 10 24Fax : 02 69 61 09 87mel: vice-rectorat@ac-mayotte.frsite : www.ac-mayotte.frSaint-Pierre-et-Miquelon : Servicede l'Éducation Nationale, B.P. 4239.97500 Saint-Pierre et Miquelon.Tél : 05 08 41 38 01Fax : 05 08 41 26 04mel: sgiaspm@cancom.netsite : www.ac-spm.frPolynésie Française : Vice-rectorat.- CLIS, C.J.A., établissements spécialisés(CEDOP, IMME) : Directionde l'enseignement primaire, divisiondu personnel, BP 2551, 98713Papeete Tahiti- UPI des collèges, SEGPA, dispositifsde remédiation en 6ème,classes relais : Direction des enseignementssecondaires, division dupersonnel, BP 20673, 98713Papeete TahitiTél : 00 689 50 57 50Fax : 00 689 50 57 57 et 43 51 91site : www.ac-polynesie.pfNouvelle-Calédonie : Vice-rectorat,Division du personnel, 22 rueDézarnaulds, B.P. G 4 - 98848Nouméa cedexTél : 00 687 26 61 00Fax : 00 687 27 30 48site : www.ac-noumea.ncmel : ce.vicerectorat@ac-noumea.ncWallis et Futuna : Vice-rectorat,B.P. 244 Mata-Utu, 98600 UvéaTél : 00 681 72 28 28Fax : 00 681 72 20 40site : www.ac-wf.wfmel: vrwf@wallis.co.ncChaque académie dispose d’unsite internet consultable surwww.education.frSite internet du secrétariatd’Etat à l’outre-mer:www.outre-mer.gouv.fr13


l e r e c r14L’AEFELes expatriésLa note de service précisantles conditions de dépôt etd’instruction des candidaturesparaîtra au BO du 1 erseptembre 2011.Publication des postesLes postes disponibles serontmis en ligne sur le site internetde l’AEFE, le 1 er septembre2011. Ce sera la seuleréférence !Constitution du dossierPour tous les personnels (enFrance ou à l’étranger) : ledossier est à remplir parinternet, puis à imprimer àpartir du site de l’A.E.F.Ewww.aefe.fr uniquement.1. Saisir en ligne le dossierd’inscription détaillé.Attention, cela peut êtreassez long, ne vous y prenezpas au dernier moment.Cette inscription est à réaliserimpérativement entre le1 er et le 27 septembre 2010inclus.Attention à bien valider l’inscriptionà la fin.2. Editer le dossier papier, lesigner et le remettre en deuxexemplaires accompagné desdocuments justificatifs, àvotre supérieur hiérarchiquedirect avant le 30 septembre2011, pour qu’il y porte sonavis avant de les transmettre.Parmi les documents à fournir:lettre de motivationmanuscrite, CV détaillé, dernierrapport d’inspection,notes pédagogiques et administrative(pour le seconddegré), dernier arrêté de promotion,justificatifs descompétences et diplômesmentionnés.Formulation des vœuxLes voeux sont émis en mêmetemps que le dossier (5 voeuxde postes et 2 voeux géographiquesau maximum).Chaque année, des postessupplémentaires se libèrentaprès la publication. Ils peuventêtre proposés aux candidatsen fonction de leur profillors de l’entretien.Nous conseillons de déposerun dossier même si aucunposte ne semble convenir, enindiquant alors seulement desvoeux géographiques. Eneffet, il n’est pas impossibleque des postes se découvrenten dernière minute...Modalités de sélectionNe peuvent postuler :- les non-titulaires- les candidats résidant dansle pays du poste demandé1. PrésélectionLes dossiers sont classés parl’AEFE en 4 catégories suivantdifférents critères (durée deservice à l’étranger, situationprofessionnelle, âge limite,...): “non prioritaires” (nesont pas l’objet d’une instructionfine), “écartés aprèsétude”, “sous la barre” (instruitsmais retenus seulementen l’absence de candidatureprioritaire), “prioritaires”.2. EntretiensTous les postes sont soumis àentretien préalable, à Paris,du 24 au 27 janvier 2012(personnels en fonction dansle réseau), ou du 2 au 15février 2012 (personnels enfonction en France). Un testd’évaluation linguistique (discussion)peut être organisépour les postes réclamant lamaîtrise d’une langue.3. CCPCA : Commission ParitaireCentrale de l’AgenceLes candidatures sont examinéesselon l’adéquation auprofil du poste (dossier etentretien) et le barème. Lacommission, où le SNUipp estle syndicat majoritaire, émetune proposition pour chacundes postes et pour une listede réserve.4. Nomination par la directricede l’AEFELes candidats retenus sontcontactés pour acceptationdu poste.5. Acceptation par le postediplomatiqueLa nomination définitive estsoumise à accord de l’ambassadeur.ConseilsCandidature> La notion de poste doublen’existe pas à l’AEFE, leconjoint peut être éventuellementrecruté en qualité derésident.> L’absence de rapport d’inspectionsur la fonction sollicitéedessert fortement le candidat.> Aucun candidat n’est jamaisréaffecté comme expatrié dansune ville où il a déjà travaillé.> Les instituteurs spécialisés autitre de l’ASH doivent avoireffectué la durée minimum de 3années en fonction dans leurdépartement après le stage despécialisation.ProfilUne expérience récente des fonctionsavec rapport à l’appui estsouvent demandée. Au fil des ans,le poids de l’entretien a augmenté(ce que le SNUipp dénoncevivement car trop peu objectif)pour devenir le principal élémentd’analyse de la candidature.L’entretien doit donc être préparéavec soin.Nouveaux résidentsUn enseignant qui n’a pas 3 ansd’ancienneté en tant que titulaireSuivi des dossiersLe SNUipp intervient à toutesles étapes du recrutement,et assure un suivi rigoureuxdes dossiers qui lui sont communiqués.Il est fortementindiqué de nous adresser undouble de votre dossier,auquel vous joindrez la fichede contrôle syndical (enpages 29 et 30).Ecoles EuropéennesSeffecsa,Andorre, MonacoUne note de service spécifiqueà chaque recrutement estpubliée chaque année au BO.Elle précise les modalités et laprocédure à suivre. Il convientdonc de consulter le site duSNUipp, rubrique “vous voulezpartir” et de surveiller attentivementles parutions du BO.


u t e m e n tPrécisionsne peut obtenir de détachementsauf s’il suit son conjoint (mariageou PACS) ou s’il était auparavantrecruté local dans le pays.Si un couple d’enseignants, mariéou pacsé, est recruté dans unpays (dans lequel il ne résidepas), l’un des deux conjoints estconsidéré comme résident àrecrutement différé (début ducontrat au 1 er décembre après 3mois en disponibilité sur contratlocal), l’autre, suivant sonconjoint, est considéré comme«vrai résident» (début du contratau 1 er septembre).Rappel : l’obtension d’un changementde département parvoie de permutation conduit àl’annulation de toutes lesedmandes de détachement. Ilen va de même pour un PEGCqui obtient un changementd’académie.Attention : le détachementn’est pas de droit. Il est soumisà l’accord de l’IA qui peut lerefuser (comme cela s’est déjàproduit en Guyane, ou en Seineet Marne). Avec les suppressionsmassives de postes en France,il est à craindre un nombregrandissant de refus de détachementsdans les années àvenir.Les priorités AEFEA qualité de dossier équivalent, leclassement des candidats à unposte de “résident” doit se faireavec l’ordre de priorité suivant,défini par l’AEFE :· les titulaires non résidents,(employés dans leurs fonctionsou leur discipline à plein tempspendant 1 an) dans l’établissementde l’agence.· les ex-recrutés locaux lauréatsde concours titularisés à l’issuede leur année de stage enFrance, les résidents du paystouchés par une mesure decarte scolaire et les personnelsdétachés directs dans le mêmepays relevant des centres culturelset instituts victimes d’unemesure de licenciement,· les conjoints d’expatriés (ycompris ceux nouvellementnommés) de l’AEFE ou du MAEE,de résidents et de recrutéslocaux des établissements del’AEFE.Les résidentsLa plupart des enseignantspostulent sur des emplois derésidents, bien plus nombreux.Lorsque recrutés àl’extérieur du pays (horssituation particulière),lespersonnels ne peuvent êtreengagés comme résidentsqu’après un séjour de 3 moisdans le pays en disponibilitéet sous contrat local rémunérédirectement par l’établissement.Publication des postesDe nombreux postes sont misen ligne sur le site de l’AEFE,mais la liste n’est pas exhaustive.Il est donc recommandéd’adresser sa candidaturemême si aucun poste n’apparaîtvacant. De plus, ils doiventêtre publiés localement(ambassade, établissement).CandidatureIl convient de s’adresserdirectement, à partir dumois de janvier (décembreau Maroc), aux services culturelsdes ambassades deFrance et/ou aux établissements,qui sont en charge deces recrutements, pourdemander un dossier de candidature.Certains sont téléchargeablessur les sites correspondants.RecrutementLes candidatures sont examinéeset classées, suivant unbarème propre à chaquepays, en commission paritairelocale (CCPLA).Le SNUipp est représentédans la plupart des pays, nousvous conseillons donc deprendre contact avec le secteur« Hors de France » duSNUipp, afin de connaître lescoordonnées de notre correspondantlocal.Les CCPLA de recrutementdes résidents se réunissentvers la mi-mars, et le délaid’acceptation des postes esttrès court (72 heures) !La CCPLA n’émet qu’un avis:c’est l’AEFE qui décide durecrutement. N’hésitez pasà nous contacter rapidementen cas d’irrégularitéconstatée !Postes MAEELes personnels de l’Education nationale doivent saisir leur candidature(CV et voeux) en ligne sur la page :http://www.afet.education.gouv.fr/La date limite de dépôt de candidature et des voeux pour la 1 èrepublication (“transparence”) est fixée au 22 août 2011. Nicette liste ni les suivantes ne feront l’objet d’une publicationau B.O, et des modifications peuvent intervenir en cours detransparence. Il s’agit donc de consulter très régulièrement lesite. À chacune de ces publications, il est possible de formulerjusqu’à 4 voeux (tout au long de l’année 2010-2011, il y a eu 4“transparences”).Le MAEE est responsable de la décision de recrutement (aprèsentretien éventuel), de l’affectation, ainsi que de la demandede détachement.La FSU dénonce le mode de recrutement qui exclut de fait uncontrôle objectif par les représentants du personnel.Mission Laïque FrançaiseUne note de service parait au BO début septembre. Le dépôt descandidatures s’effectue en ligne de septembre à janvier, dans larubrique "Recrutement" du site www.mlfmonde.org.Les pièces administratives demandées sont à envoyer au siège de laMLF, assorties d’un chèque de 17 euros (27 euros pour un couple).La FSU demande depuis plusieurs années la suppression deces frais d’inscription obligatoires. La MLF refuse pour lemoment de renoncer à cette manne financière...Deux groupes de travail (en mars et en juin) se réunissent pourclasser les candidatures selon l’adéquation au profil et le barème(voir page 20). Après entretien éventuel, elles sont soumisesà l’aval du chef d’entreprise ou du chef d’établissement.15


Postesde directeursAfrique du Sud Joannesb g 24,8Algérie Alger 25Allemagne Sarrebruck 29,75Argentine BA Martinez 30Argentine BA Mermoz 26,5Australie Sydney 27Belgique Bruxelles 25Brésil Brasilia 33Brésil San Paolo 33,75Canada Montréal 31,9Canada Ottawa 32,1Chine Hong Kong 24,75Chine Pékin 24,9Colombie Bogota 33Corée Séoul 29,7Djibouti 25Espagne Madrid 32,5Espagne Valence 26,75Etats Unis San francisco 24,9Inde Pondichery 29,5Liban Beyrouth Col Protes t 32Liban Beyrouth Verdun 33,5Liban Beyrouth Verdun C3 33,6Liban Tripoli 24,5Madagascar Antsiranana 27,9Madagascar Fianarantsoa 30,5Maroc Casa Cl Bernard 30Maroc Tanger 25Mauritanie Nouakchott 25Népal Katmandou 22Panama 29,5Portugal Lisbonne 26,5Roumanie Bucarest 28,1Royaume Uni Londres 30,3Serbie Belgrade 31,9Slovaquie Bratislava 29,8Sri Lanka Colombo 22,5Suisse Zurich 29,5Suisse BerneSyrie Damas 34Tunisie Tunis Desnos 29Uruguay Montevideo 27Viet Nam Ho Chi Minh 33,8Zimbabwe Harare 21,7Recrutement 2011AEFE expatriésbarèmes et statistiquesParmi les 649 dossiers reçus à l’AEFE, 592 candidats ont été classés“prioritaires” et 148 ont été convoqués aux entretiens, parmi lesquels123 candidats de France et 25 candidats de l’étranger.Postes deconseillers pédagogiquesauprès IEN(CPAIEN)Emirats Arabes Unis 27Liban Beyrouth GLFL 29,25Origine des collèguesEtrang Fr Totaldirecteurs 23 21 44CPAIEN 0 2 2EMFE 4 9 13total 27 32 59NB : Sur les 32 candidats recrutésen France, 8 seulement n’ontjamais travaillé à l’étranger...Postes d’enseignantsmaîtresformateurs en établissements(EMFE)Cameroun Douala 28,7Canada Montréal 32,3Congo Brazzaville 32Congo Pointe Noire 32,5Equateur Quito 32,3Ethiopie Addis Abeba 24,9Liban Beyrouth Col Protes t 29,5Tchad N’DjamenaÂge des collègues recrutés de 2006 à 2011DirecteursEMFE/CPAIENAge 11 10 09 08 07 06 11 10 09 08 07 06< 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 031-35 2 2 0 1 5 1 0 0 1 0 0 036-40 7 7 8 5 7 3 2 1 1 2 1 341-45 4 5 9 5 11 20 3 2 3 3 5 746-50 7 11 9 14 13 17 3 6 3 4 6 4> 50 24 14 15 14 20 5 7 5 2 2 1 2total 44 39 41 39 56 46 15 14 10 11 13 16Candidats et recrutés de 2008 à 201140 191654,2 % des candidats prioritaires,55,3 % des candidatsconvoqués à l’entretien maisseulement 32,2 % des candidatsrecrutés sont des femmes !Un recrutement à l’image de laprofession ?


en brefL’examen descandidaturesDiverses commissions paritairesou groupes de travail seréunissent pour examiner lescandidatures, en fonction dutype de poste demandé :AEFE, Andorre, EcolesEuropéennes, Seffecsa…Elles ont chacune leur mode etleurs règles de fonctionnement.Les barèmes utiliséspour classer les candidaturesvarient en fonction des commissions,leur rôle aussi.Ils constituent un élémentd’appréciation, mais ils nesont pas les seuls : adéquationavec le profil du poste, noteet appréciation pédagogique,éléments du curriculumvitae... sont également pris encompte.Le SNUipp intervient régulièrementpour qu’un barèmeobjectif, transparent, connude tous, existe là où ce n’estpas encore le cas (coopération,Ecoles Européennes) ousoit respecté quand ce n’estpas le cas.C a l c u l e rl’A.E.F.E(postes d’expatriés)ATTENTIONLe barème est utilisé pour les recrutements depuis 2003 à l’AEFE.• Pour les instituteurs et professeurs des écoles, il se calcule commesuit : E + NP•Pour les PEGC, il se calcule comme suit : E + NP + NAE = points d’échelon (cf tableau ci-dessous)NP = note pédagogique ( pour les instits et Profs d’école, actualisée de0,3 point par an depuis la dernière inspection y compris pour lespériodes de disponibilité)NA = note administrative (pour les PEGC seulement)Barème A.E.F.EEchelon Instituteur PE PEGC01 0 0 2002 0 0 2003 0 0 2004 0 0 1905 3 3 1706 7 7 1407 10 12 1208 12 14 1009 14 14 710 12 10 511 12 7 3Hors Classe - 5 3Le barème sert à départager les candidats dont le dossier correspondau profil du poste tel qu’il a été publié.Critères générauxpour le recrutement des instituteurs et P.E(situation appréciée au 01/09 de l’année de recrutement)Dossiers non prioritaires (ne sont pas l’objet d’une instruction fine) :- Plus de 9 ans à l’étranger sans être revenu exercer en France 3 annéesconsécutives- En cours de contrat expatrié AEFE, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis etFutuna, ne pas avoir achevé sa mission de 4 ans à Mayotte ou en COM, encours de contrat en école européenne (sauf si 5 e ou dernière année)- Moins de 3 ans de contrat résident dans un même établissement- Réintégration en France depuis moins de 3 ans après séjour à l’étranger- En disponibilité (sauf en contrat local AEFE)Précisions pour les directeurs18AttentionLes collègues actuellementsur un poste derésident ne peuventêtre candidats à unposte d’expatrié :- dans le paysoù ils résident,- s’ils n’ont pas accompli3 ans sur leur poste.Directeur ou sur liste d’aptitude. Cela signifie être directeur enfonction au moment du recrutement ou inscrit sur la liste d’aptitudeen cours de validité si l’expérience de direction du candidat estantérieure aux fonctions actuellement exercées.CAFIPEMF : La plupart des profils de postes requièrent le CAFIPEMF,cependant, une expérience récente et avérée peut se substituer audiplôme.Nombre de classes dirigées : Le candidat doit être directeur d’uneécole d’au moins 8 classes, compte tenu de la taille importante desécoles du réseau. Cependant ce critère peut être abaissé pour lesétablissements de moindre importance en fonction du profil descandidats.Complexité des fonctions de direction à l’étrangerRecrutement de personnels locaux, fonctionnement avec les comitésde gestion, gestion des budgets, positionnement au sein del’équipe d’encadrement sous la responsabilité d’un chef d’établissement,avec le service culturel, risque d’isolement (l’IEN a unezone de résidence étendue à plusieurs pays)... tout cela nécessiteque les candidats aient une expérience attestée de leurs fonctionsde directeur et fassent preuve de grandes qualités relationnelles.


s o n b a r è m eSEFFECSAPour les instituteurs et P.E, le barème est lesuivant : 2 N + S + MN : dernière note professionnelle multipliéepar 2 (pédagogique pour le 1er degré, pédagogiqueet administrative pour les PEGC),actualisée de 0,3 points par an depuis la dernièreinspection.S : ancienneté des services, selon les échelons.Échelon1234567891011Points0510303540404020151005Pour les directeurs d’école, s’ajoute l’anciennetéde service en qualité de directeur: 2 points par an(maxi. 20 pts).M : majorations. Elles sont de 4 types :Mc = rapprochement de conjoint.- Si le conjoint est membre des (ou employé par les)Forces Françaises en Allemagne : 100 points.- Si le conjoint n’est pas membre des F.F.A : 10points + 3 points par enfant à charge.Md = diplôme supérieur en allemand et/ou programmed’échange franco-allemand : 40 points.Mf = formation pour les candidats qui ont exercé enFrance au cours des trois dernières années : 20points.M = Renouvellement de candidature : seconde candidature→ +5 points ; troisième candidature → +10points.Pour les P.E.G.C, le barème est sensiblement lemême : 2,5N + S + MN : note professionnelle sur 100, comprenant la dernièrenote pédagogique sur 20 et la dernière noteadministrative (sur 20 aussi).S : Ancienneté des services. Même barème que lesinstituteurs et P.E.M : Majorations. Même barème que les instituteurset P.E, à deux différences près :- Md n’existe pas pour les PEGC.- Mf confère 40 points.AndorreBarème :- Priorité (à la première affectation) :Nationalité andorrane / Résidence dans laPrincipauté : 1000 points- Rapprochement de conjoints :+ 50 points par année de séparation (bonificationde 100 points à partir de la 2 e année)+ 15 points par enfant à charge et 5 pointssupplémentaires au-delà du 3ème.- AGS :+ 1 point par an + 1/12 e par moisA barème égal, on considère le nombred’enfants et l’âge.COMPremier degré- Ancienneté générale de service : 1 pt/an- Ancienneté dans le département : 1 pt/an (maxi10 pts)- Echelon : 2 pts par échelon (la hors classePE est considérée comme un 12ème échelon)- Renouvellement de demande : 5 pts à partirde la 2ème année (maxi 25 pts)- Rapprochement de conjoints : 500 ptsEn cas d’égalité, les candidats seront départagéspar leur AGS puis par l’âgeTous les éléments du barème sont appréciésau 01/09/2011.Nous demandons depuis longtemps qu’uneévaluation de ce barème soit effectuée etdiscutée.Second degré- Mayotte : barème mouvement inter académique- Wallis/Futuna et Nelle Calédonie :- 7 pts/échelon- Ancienneté dans le poste (10 pts/an)- bonifications :- 100 pts poste double- 500 pts rapprochement de conjoint- 49 pts pour hors classe- 77 pts pour cl exceptionnelle- Polynésie Française :- échelon 1, 2 et 3 : 70 pts- échelon 4 : 80 pts- échelon 5, 10 et 11 : 90 pts- échelon 6 : 100 pts- échelon 7 et HC : 110 pts- échelon 8 : 120 pts- échelon 9 : 130 pts- poste double : + 10 pts- raprochement de conjoint (marié ouconcubin avec enfant) : + 20 pts- affectation îles éloignées : 30 pts19


EcolesEuropéennesUn groupe de travail nationaloù siège le SNUipp se réuniten mai-juin pour entériner lerecrutement. Aucun barèmen’est utilisé, mais les candidaturessont classées au vu decritères “d’excellence” :diplôme et expérience enFLE/FLS, maîtrise de lalangue du pays et connaissancede l'anglais ou de l'allemand.Rapport d’inspection,avis de l’IEN, et lettre demotivation sont d’une grandeimportance. Le recrutement,très sélectif, requiert unesolide expérience professionnelle.Le SNUipp continue d’intervenirpour obtenir un véritablebarème.L’administration résiste etles autres organisations syndicalesn’y semblent pas trèsattachées... il reste doncencore beaucoup à faire...L’obtention d’une permutationinterdépartementaleen cours de détachementmet automatiquement fin àcelui-ci.Dès que vous connaissez ladate de fin de votre séjour,demandez votre réintégrationà votre IALe retour enFrancePendant le détachement,vous perdez votre poste.A la fin du détachement, laréintégration dans le corpsd’origine est de droit. Lesinstituteurs et professeursd’école retrouvent leurdépartement, les PEGC leuracadémie d’origine.BarèmesMission laïquefrançaisePour les instituteurs et professeursdes écoles, il se calculecomme suit :E + 2,5NP + actualisationPour les PEGC, il se calculecomme suit :B = E + NP + 2NA (+act.)E = points d’échelon /50(cf tableau ci-dessous)NP = note pédagogique /50(pour les instituteurs et PE,actualisée de 0,3 point paran depuis la dernière inspectiony compris pour lespériodes de disponibilité).NA = note administrativeÉchelon1234567891011Instit0004040404040403030Les points sont exprimésavec deux décimales.Le barème est calculé sur100.A noter : Il est possible dechoisir entre une candidatureindividuelle ou une candidaturecouple. Dans ce cas,les barèmes individuels sontadditionnés.CommentaireIl faut relativiser ce barème,car la commission proposeplusieurs candidatures etc’est finalement le chefd’entreprise ou le chefd’établissement qui fait leMAEEPE0005050403020201010PEHC10000------PEGC0004040404040403030choix définitif.Les profils exigés requièrentgénéralement les compétencessuivantes : direction,CAFIPEMF, habilitation, TUIC,parfois toutes à la fois, cequi ne facilite pas le constitutiondu vivier !Nous attirons votre attentionsur les spécificités d’uneécole d’entreprise et sur lagrande polyvalence exigée:effectifs réduits, niveauxmultiples, horaires variableset supérieurs à ceux demétropole, bivalence voirepolyvalence souvent souhaitée,communauté exigeante,activités périscolaires, activitésculturelles ou sportivesdans le cadre des animationsmises en place par l’école...Notons enfin que la MLFinforme peu les candidatsretenus des conditionsréelles et de la nature descontrats qu’elle propose(éléments de rémunération,avantages...). N’hésitez pasà réclamer ces informationsnécessaires.ConseilMalgré l’application du nouveaubarème, les modalitésdes recrutements de la MLFrestent problématiques.Plus que jamais, pensez ànous faire parvenir undouble de votre dossier decandidature, accompagnéede la fiche de suivi de candidature(p.29) au secteur“hors de France” duSNUipp.Le fonctionnement des commissions paritaires a étémodifié en 2006 : les organisations syndicales sontseulement informées des recrutements et des renouvellementsde contrats des agents.20


Le SNUipp, la FSUDepuis décembre 1996, leSNUipp est le premier syndicatdans l’enseignementprimaire en France.Premier à l’étranger depuis2004, il y est à nouveaumajoritaire en 2010 avec 3sièges sur 5 en CCPC del’AEFE.La FSU, première fédérationdes fonctionnaires de l’Etat,est également majoritaire àl’étranger. Elle occupedésormais 3 sièges sur 5 auCTP de l’AEFE et 2 siègessur 4 à la CCP de la MLF.Résultats des élections à l’étrangerfévrier 2009Mission Laïque Française (MLF)SGEN-CFDT 4,7%FAEN 10,4%CGT 6,9%SE-UNSA 28,9%SNALC 10,4%FSU44,3%Résultats des élections à l’étranger - mai 2010Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE)Comité Technique Paritaire : 1er et 2nd degréFSU2720 voix50,1%UNSA25,6%SGEN-CFDT FAEN12,4%SUD4,9%L. Union3,5%FO1,9%CGT1,7%Commission Consultative Paritaire Centrale :Instituteurs et PESNUippSecteur Hors de France128 Bd Blanqui75 013 ParisTél : 01 44 08 69 57Fax : 01 43 31 17 69Mel: hdf@snuipp.frSUD Educ. 4,0%SGEN-CFDT 6,6%SE-UNSA 28,9%FO 1,7%L. Union 1,4%CGT 0,5%SNUipp-FSU56,9%Toute l’actualité, .les dépêches, les dossiers du SNUipp, les guides et mémentos, les adresses,…Pour consulter le site du SNUipp : www.snuipp.frLe secteur «Hors-de-France» du SNUipp est présent sur le site du syndicat national : édition électroniquede nos publications, actualité à destination des établissements à l’étranger, coordonnéesde nos correspondants outre-mer et à l’étranger, conseils et renseignements pratiques sur les différentespossibilités pour partir de métropole...21


T é m o i g n a g e sPourquoi part-onenseigner à l’étranger ?Pour les rares expatriés quirestent dans le 1 er degré, lesmotivations sont multiples :rencontrer d’autres cultures,mieux gagner sa vie, “exporter”une philosophie laïque etessayer de diffuser la culturefrançaise centrée sur lesdroits de l’homme.Pour les résidents, c’est souventla découverte de nouveauxhorizons, le désir devivre sous d’autres cieux, laquête “d’aventure” qui l’emportecomme pour Marc deColombie.Pour d’autres, souvent installésà l’étranger depuis longtemps,c’est aussi suivre leurSi en général les expatriés ontdes conditions de vie trèsconfortables, il n’en est pas demême pour les résidents qui,malgré les améliorations deleur statut, éprouvent danscertains pays des difficultésfinancières (notamment enfamille) et surtout à revenirrégulièrement en France, pourmaintenir un lien, pour eux etleurs enfants.Tous nos collègues (Cameroun,Maroc, Mexique, Tunisie...)pointent la situation des “fauxrésidents” qui doivent se placeren disponibilité et s’installerdans le pays avec un salaireet un contrat local pendant les3 premiers mois (salaire quipeut être bien plus faiblequ’en France).Les problèmes d’installationsont réels : maîtrise de lalangue, papiers, logement, isolement,manque de confortconjoint originaire d’un autrepays, découvrir une autre culture,une autre langue,d’autres élèves comme pourChristine du Maroc et Marie duLiban.Pour François de Madagascar,c’est aussi faire évoluer sespratiques professionnelles,car il trouve que les exigencespédagogiques à l’étranger,notamment avec l’adaptationau public non-francophone etle bilinguisme, sont fortes :beaucoup d’expérimentationset d’innovations sont au rendez-vouset donc aussi beaucoupde travail !Vu de France, l’étranger c’estle paradis. Mais sur place ?(eau, électricité, téléphone,soins médicaux…) : il faut êtrecapable de s’adapter très rapidement.Heureusement la solidaritéentre collègues est fréquente...François rappelle qu’il a passéplus de 8 ans sans rentrer enFrance et que si on choisit departir ce n’est pas pour devenirriche !Fabienne d’Italie souligne lapression des parents, d’autantplus exigeants que la scolaritéest payante, et Jean-Micheld’Espagne pointe une concertationet une organisation renduesplus difficiles de par lataille des établissements et lacohabitation avec les structuresdu secondaire.La pression de l’administrationest beaucoup plus importante,et certains chefs d’établissementpeuvent faire preuved’autoritarisme.L’équipe du secteur«hors de France»du SNUipp ainterrogé plusieurscollègues en poste àl’étranger,nous les remercionsde s’être prêtéau jeu.Comment seporte lacoopérationsur le terrain ?Quelles sont les relationsavec le système éducatiflocal ?De moins en moins de coopérants,donc de moins enmoins de personnels sur desprojets en direction des systèmeséducatifs locaux.Il existe encore de la coopérationdite “de substitution”au Gabon et au Sénégal oùdes coopérants font la classeaux côtés des collèguesnationaux.Entre les établissements del’AEFE et les systèmes éducatifslocaux, les échanges restentrares et lorsqu’ils existent,ils demeurent trop souventle fruit d’initiatives personnellesdes enseignants.Ces dernières années lesd’actions de formation etd’échanges vers les établissementshomologués se sontdéveloppées, ce qui permet àtous de mieux appréhenderles différences dans leursconditions d’exercice.22Quid de l’enseignement français à l’étranger ?Dans la plupart des pays, lesrésidents n’étant pas asseznombreux pour pourvoir tousles postes, le recrutement des“faux résidents” est devenufréquent. ). La situation estparadoxale : les enseignantsexpatriés qui étaient les personnelsmobiles du système etles garants de la mise en placede projets spécifiques (langues,informatique, formation..) ontdisparu dans le premier degré.L’AEFE entend donc maintenantattaquer le statut des résidentset voudrait limiter la durée deleur contrat ou les recruter «surprofil».Pour Bernadette, il serait aussisouhaitable qu’il y ait plus depossibilités pour les élèvesaprès la 3e (filières professionnelles,problèmes de coût de lascolarité en France pour certainsélèves boursiers).La prise en compte de la difficultéscolaire reste largementinsuffisante dans les établissementsdu réseau, qui ne comptequasiment aucun poste d’enseignantspécialisé.Pour Michèle, du Maroc, la scolarisationdes enfants en situationde handicap doit faire l’objetd’une véritable réflexion ausein de l’AEFE et d’un projetpersonnalisé pour chaque élèveconcerné (objectifs, moyens,évaluation,...)Frédéric, du Cameroun, faitremarquer que la question de ladirection d’école et du rôle duchef d’établissement revêt unegrande importance à l’étranger.La disparité des statuts des


Et le syndicat,à l’étranger ?Quelles améliorations souhaitablespour les personnels ?Tout d’abord, il semble importantpour tout le monde queles enseignants puissent percevoirtoutes les indemnitésafférentes à leur fonction :directeur, CAPSH, CAPFIPEMF…Malgré les restrictions dans lamise en place du temps partiel(pas d’annualisation, pas lespremières années,...), la situationa progressé ces dernièresannées. Elle doit encore évoluerfavorablement.La réforme du statut des personnelss’est traduite par uneamélioration sensible de lasituation des résidents dans denombreux pays. Mais cetteréforme, comme toute nouvellemesure, est menée à coûtconstant et donc financée parla suppression des postes d’adjointsexpatriés ! Le contextebudgétaire actuel et les restrictionsdans la politique derigueur appliquée à la Fonctionpublique n’épargnent pasl’AEFE. Le nouveau Pland’Orientation Stratégiqueadopté pour 2010-2013 est porteurde dérives inquiétantespour l’avenir : remise en causedu statut de résident, privatisationdu réseau …enseignants travaillant au seindes mêmes équipes est aussisouvent mal vécue : les écartsde salaire et de niveau de viesont très importants. Plus de50% des enseignants du 1erdegré sont des contrats locaux(certains sont titulaires) etdans certains pays à faibleniveau de vie, certaines situationssont scandaleuses !Les disparités ente les établissementsposent aussi de gravesquestions : entre les établissementtrès riches dotés de tousPour les résidents, , le niveaude l’ISVL est de plus en plussouvent jugé insuffisant. Lecoût du voyage pour maintenirle lien avec la France est unréel problème et il faut obtenirdes avancées sur ce point précis.L’avantage familial doit égalementêtre revalorisé etprendre en compte toutes lesdépenses liées à l’éducationdes enfants.Pour François de Madagascar, ilfaut harmoniser les grilles desalaires, les contrats et lesdroits des recrutés locaux,notamment en termes de protectionsociale. A cette fin, leSNUipp œuvre pour que semette en place une commissionnationale des contratslocaux.Marc, d’Espagne, et Michellede Belgique insistent sur lanécessaire amélioration de laformation continue.Nombreux sont ceux qui mettenten avant l’isolement et lemanque de communicationentre établissements. L’AEFE ad’ailleurs entrepris d’ouvrir unsite pédagogique, ce qui avaitété réclamé le SNUipp.les moyens possibles et imaginableset les petites écolespauvres isolées… y-a-il égalitéde l’offre faite aux enfants ?Pour respecter l’esprit de lamission de service public del’agence, il faudrait pondérerces différences.Enfin, la scolarisation dans nosétablissements des enfants des« élites locales » est-elle unebonne chose pour les systèmeséducatifs de ces pays, surtoutquand cela se pratique massivement?Le syndicat représente le lienavec la profession, en Francecomme à l’étranger.L’accès à l’information estprimordial. Face à une administrationsouvent plus autoritairequ’en France, le syndicatreprésente la prise deconscience que seul et isolé,rien n’est possible, même sicomme le remarqueChristine, implanter une sectionpeut s’avérer difficile enraison des spécificitéslocales. Seules les actionsunitaires et massives peuventapporter des réponsescomme les actions de cesdernières années l’ontdémontré. Les tabous quiexistaient encore il y aquelque temps sur les possibilitésd’action à l’étrangersont presque tous tombésdans les luttes pour l’améliorationde la situation despersonnels. Dans de nombreuxpays, les contratslocaux (avec notre aide) sesont lancés à leur tour dansl’action malgré les tentativesd’intimidation.L’importance du syndicatpour suivre, relayer et animerles débats et demandesdes collègues tout autour dela terre n’est plus à démontrer.L’importance de se syndiquerpour continuer à faireprogresser nos demandes nonplus : car le syndicat ne vitque des cotisations de sesadhérents et les besoins dessections locales sont souventimportants pour pouvoirfonctionner efficacement.Suivants les pays (et l’étatdes routes et télécoms) c’estplus ou moins difficile decommuniquer. A Madagascar,un pays plus grand que laFrance, ce n’est pas faciletous les jours. La tâche estimmense est complexe…comme le dit François : lecombat syndical est un longcombat !23


U t i l e à l ’ é t rLa retraiteL’avancement24Bonification : ATTENTION !Les collègues ayant enseignéà l’étranger (hors Europe)bénéficient d’une bonificationsous forme d’annuitéssupplémentaires pour le calculdu montant de leur pensionde retraite.Cette bonification ne comptepas pour la déterminationdes 15 ans de services actifs(ouvrant droit à la retraite à57 ans) ou pour les 15 ansdonnant droit à pension.Elles ne permettent pas nonplus de dépasser le plafondd’annuités.Cette bonification est généralementégale au tiers desservices effectués horsd’Europe, déduction faitedes congés passés hors dupays, au cours des périodesconcernées (durée réelle ouestimée forfaitairement à 9mois et demi pour les enseignants).Pour certains pays, elle peutêtre du quart ou de la moitiéde la durée des services.La nouvelle réforme desretraites ne modifie pas,pour le moment, ces dispositions(sauf pour le calculde la surcote). Il convienttoutefois de rester vigilant…PermutationsdépartementalesLes résultats des permutationsinterdépartementalesinformatisées paraissent engénéral vers la deuxièmequinzaine de mars.Il est possible d’y participerquand on est en poste àl’étranger mais l’obtentiond’une permutation départementalea pour effet demettre fin au détachementet donc de provoquer leretour au pays. Si on est enFrance, cela annule lesdemandes de départ en COMou à l’étranger.Les syndiqués sont immédiatementprévenus de cesrésultats par leurs sectionsdépartementales.N’hésitezpas à les contacter directement,ou à nous joindre àParis (“Hors de France”).Le système des promotions participe d’un système inégalitaire,aggravé par l’instauration de la hors-classe des professeursdes écoles. Le SNUipp s’est prononcé pour l’avancementde tout le monde, en France comme à l’étranger, aurythme le plus favorable (au grand choix).Comment ça marche ? Hors classeLa CAPN examine les promotionsdes instituteurs et professeursdes écoles détachésà l’étranger et en COM. Ellese tient généralement aumois d’avril. Les propositionsd’avancement sont faitespar l’organisme de détachement.Pour être promu, il faut…être promouvable, c’est àdire avoir l’anciennetéd’échelon nécessaire, variableselon les échelons et la naturede la promotion (grand choix,c h o i x , a n c i e n n e t é ) .Consulter les tableaux d’avancementsur : www.snuipp.frEn général, l’avancement àl’étranger n’est pas contingenté.Pour autant, il n’est pasautomatique pour les enseignantsdu 1 er degré : il dépendde la note administrative attribuéepar le chef d’établissement.Cependant, celle-ci estgénéralement suffisammentélevée pour permettre unavancement au meilleurrythme.Certains enseignants du(SEFFECSA, MAEE, Monaco,services centraux de l’AEFE)restent néanmoins soumis àun avancement contingenté(même système que dans lesdépartements) et doncn’avancent pas automatiquementau grand choix.Avancementdes expatriés AEFELa rémunération des expatriésest gelée pendant ladurée du contrat.En revanche, les prélèvementssociaux sont effectuéssur la base du nouvel indice.Le SNUipp et les autres syndicatsde la FSU continuentde s’opposer à cette mesure.Même si on est détaché àl’étranger, le passage à lahors classe reste examiné enCAPD, dans son départementd’origine. Seulement 17% desPE y ont accès (contre 65%dans le second degré).Majorations pour l’avancementdes assistants techniquesLa majoration d’anciennetéest acquise après 6 moisd’exercice pour les assistantstechniques détachésau titre du paragraphe 3 del’article 14 du décret 85-986du 17 septembre 1985, c’està dire des collègues détachésdevant élèves (écolesfranco-sénégalaises, EPC duGabon, LFL de Nabatieh, parexemple).Elle est fixée au quart dutemps effectivement passéhors du territoire français.Elle est limitée à 18 mois. Lapériode de congés, quel quesoit le lieu de la mission, estdéduite.La majoration est comptabiliséechaque année et priseen compte immédiatementdans l’avancement, ou àdéfaut reportée sur l’annéesuivante jusqu’à la prise encompte dans l’avancement.Retards de paiementDe moins en moins de retardde paiement sont constatésà l’étranger en cas de nouveaucontrat ou de changementd’échelon. La dématérialisationdes opérationsadministratives a sensiblementaccéléré les procédures.En cas de problème, les résidentspeuvent demander uneavance à leur établissement.Ne pas hésiter à nous contacter.


a n g e rUtile PEGCLa notationpédagogiqueTous les détachés des différentsréseaux d’écoles françaisesà l’étranger ou endétachement direct auprèsd’un établissement peuventêtre inspectés par l’IEN dela zone. Une zone géographiquerecouvre généralementplusieurs pays.La note attribuée doit êtreconforme à la grille de notationdu département d’origine.Elle est validée et peutêtre réajustée parl’Inspecteur d’académie dudépartement de rattachement.Si on est en contrat local,l’IEN peut effectuer unevisite de classe qui peutfaire l’objet d’un rapport devisite mais qui ne tient paslieu de rapport d’inspection.Le temps partielIl est possible d’obtenir untemps partiel en tant quedétaché à l’étranger dans leseul réseau de l’AEFE, àcondition d’avoir effectué 3années de contrat dans leposte occupé.Les demandes de temps partielspeuvent être accordéespour élever un enfant demoins de 3 ans ou pour lapoursuite d’études en rapportavec le métier.La notationadministrativeLes enseignants du 1 er degréen détachement à l’étrangerfont l’objet d’une notationadministrative, à l’instar desprofesseurs du second degréet contrairement à leurs collèguesen poste en France.Elle sert à apprécier la«manière de servir» au seinde l’établissement. Elle estvalidée par l’organisme dedétachement (AEFE, MLF,établissement...) sur propositiondu chef d’établissementet du Conseiller de coopérationdu service culturel del’ambassade de France.La note administrative, attribuéeà l’étranger, peut êtreutilisée pour l’avancementmais n’a aucune valeur lorsqu’onexerce en France.Le SNUipp dénonce le moded’attribution de l’appréciationadministrative qui laisseparfois libre cours à l’arbitrairedu notateur.Les mutationsinternesLorsqu’on est détaché àl’AEFE, on peut solliciter unemutation interne dans unautre établissement du paysd’exercice à conditiond’avoir effecué au moins 3ans de contrat en détachementsur le poste occupé. Lesdemandes de mutations sontexaminées en CCPC.A la MLF, on entend par mutationinterne la demande demutation d’un détaché sur unautre établissement de l’ensembledu réseau de laMission laïque.Toute mutationinterne fait l’objet d’unnouveau contrat et d’unnouveau détachement.Classe ExceptionnellePeuvent être promus à la Classeexceptionnelle, les PEGC ayant aumoins atteint le 5 e échelon de la horsclasse. Ils sont inscrits au tableaud’avancement arrêté chaque annéepar le recteur après avis de la CAPA.Les promotions sont prononcées dansl’ordre d’inscription au tableaud’avancement .Les collègues ayant une anciennetéde 3 ans et 6 mois ou plus dans le 6eéchelon de la hors classe au 1er septembrede l’année de leur promotionde grade classe exceptionnelle serontreclassés au 3 e échelon (indice 695)de la classe exceptionnelle.Les collègues qui n’ont pas cetteancienneté seront reclassés au 2 eéchelon (indice 664) de la classeexceptionnelle mais conserveront lereliquat d’ancienneté acquis dans le6 e échelon de la hors classe pour lepassage au 3 e échelon de la classeexceptionnelle.Fiscalité horsde FranceLa France a passé conventionavec de nombreux pays (1). Enrègle générale, les fonctionnairesexerçant à l’étrangerplusieurs années sont imposésselon les règles du pays d’accueil.Les fonctionnairesemployés à l’étranger à titretemporaire sont soumis à unrégime d’exonération du “supplémentde rémunération” lié àl’expatriation (2) qui s’appliquesi la durée minimale de séjourest de 183 jours (sur une périodede 365 jours).Attention aux 3 mois de disponibilité(et en contrat local)pour les “faux résidents”: biense renseigner afin de savoir si larémunération annoncée par lesétablissements durant cettepériode est indiquée hors impositionou non, l’écart peut êtreénorme.(1) La Maison des Français del’Etranger édite des “dossiersinformations”très complets surplus de 110 pays. des fiches pratiquessur différents thèmes: 30rue La Pérouse 75775 PARIS Cedex16 - Tél. : 01 43 17 60 79 - Fax :01 43 17 70 03 - site:www.mfe.org(2) “Expatriés, non-résidents, missionsà l’étranger : tout sur vosimpôts” (Pierre BONNEVAL,Maxima, éditions Laurent duMesnil, 1996)25


SNUipphors de FrancePartout dans le monde,le SNUipp vous accompagne...26


U t i l eSe syndiquerà l’étrangerA l'étranger aussi, se syndiquer,adhérer au SNUipp,c'est ne pas rester isolé face àl'administration et aux différentsproblèmes qui seposent. C'est défendre sesrevendications spécifiques.C'est aussi continuer à lutteravec l'ensemble des collèguespour faire avancer nos revendicationscommunes.Les structures locales duSNUippLe SNUipp est représenté pardes structures diverses, selonles pays : sections territorialesdans les DOM et les COM (identiquesà celles de France), sectionslocales quand les effectifssont suffisamment importants,correspondantslocaux...Le secteur "SNUipp - HDF"Un secteur "Etranger" (“Horsde France”) est constitué auplan national. Il a son siège àParis. Il regroupe tous lesadhérents en poste à l'étranger.Il sert de relais des structureslocales auprès des différentsministères à Paris, pourtout sujet concernant les collègues: rémunérations,contrats, conditions de travail,nominations ...Le SNUipp HDF se déplace dansles établissements français del’étranger et organise desréunions d’information syndicalepour tous les personnelsou des stages de formationpour ses militants. Chaqueété, à Paris, un stage rassembleles correspondantsvenus du monde entier.Ces différentes structuresmènent leur action au planlocal avec les autres syndicatsde la FSU représentés surplace, et en liaison avec lesecteur national "Hors deFrance".Aussi, si vous êtes déjà adhérentdu SNUipp, quand vouspartez à l'étranger, pour plusd'efficacité, demandez votretransfert à la section "Hors deFrance".Votre ancienne section pourraéventuellement continuer àvous envoyer ses publicationsdépartementales.SNUipp infos“spécial hors de France”Un bulletin spécial est éditépar le secteur "Hors de France"en direction de tous les adhérentsdu SNUipp en poste àl'étranger : actualité, renseignementspratiques, administratifs,débat syndical, élaborationdes revendications,échanges... il crée un lienindispensable entre les syndiquéset toutes les structures àl'étranger. Chaque sectiondépartementale le reçoit égalementpour information : vouspouvez le lui demander.L’information syndicale circulesur le net : le SNUipp publieune lettre d’information électroniquebi mensuelle. Pour larecevoir, vous pouvez vous inscrireen ligne sur notre liste dediffusion.Le SNUipp sur Internet...Droit SyndicalLe droit syndical est reconnuaux agents publics exerçantà l'étranger, comme pourleurs collègues en France,notamment en ce quiconcerne le droit de grève,les demi-journées d’informationsyndicale, les stages deformation syndicale, l’existencede panneaux d’informationdans les établissements...(décretn°82-447du 28 mai 1982, relatif àl'exercice du droit syndicaldans la Fonction Publique etloi de 1983 portant droits etobligations des fonctionnaireset circulaire n° 10CM du 14.02.1985).Les agents de l'Etat en posteà l'étranger doivent cependantrespecter le droit local,et la non-ingérence dans lesaffaires du pays d'accueil.http://www.snuipp.frVous trouverez, selon que vous êtes en France ou à l’étrangerles différents dossiers mis à jour, sur ce qui peut vousêtre utile : les nouveaux textes, les éléments d’actualité, lesactions en cours, les publications, les circulaires, etc...N'hésitez pas à consulter régulièrement ce site.L’adhésion et le paiement de la cotisation en ligne sontpossible depuis le site.Vous pouvez également écrire au secteur hors de France àl’adresse mél suivante : hdf@snuipp.fr27


Contrôle28CommissionAndorreC’est une commission spécifique.Elle est composée enfonction des résultats auxélections paritaires nationales.La FSU y détient 3sièges ; le SNUipp y estreprésenté.CommissionsS.E.F.F.E.C.S.AIl existe depuis 1996 unecommission pour le recrutementdes personnels duPremier Degré et une autrepour celui des personnels duSecond Degré.Dans la commission PremierDegré, le SNUipp détient 6sièges (sur 7), dans celle duSecond Degré, la FSU en a 5sur 7 (dont 1 pour leSNUipp).Mission LaïqueFrançaiseUn groupe de travail se réunitpour examiner les candidaturessur les postes de détachéset évoquer les sujetsconcernant les personnels.La FSU y détient 2 sièges sur4 et a confirmé son influencelors des dernières électionsen 2009. Le SNUipp siège danscette commission.EcolesEuropéennesIl s’agit d’un groupe de travailparitaire mais plutôtinformel, dans lequel sontreprésentées les organisationssyndicales qui en font lademande.Le SNUipp y est représentéet défend là aussi les dossiersqui lui sont adressés parles candidat(e)s.Les CommissionsParitairesDes commissions paritairesexistent pour les différentstypes de recrutement àl’étranger, de suivi des carrièresdes collègues hors deFrance.CAPNLa Commission AdministrativeParitaire Nationale (CAPN) desinstituteurs et professeurs desécoles (ou les CAPA des PEGC)est consultée pour le recrutementdes collègues pour lesCOM.Elle suit la carrière des collèguesen détachement àl’étranger (pour l’avancementessentiellement).Le SNUipp détient 6 sièges sur10 à la CAPN, et des centainesde représentants dans lesCAPD et les CAPA.C.C.P.C.AA.E.F.ECe sont les CommissionsConsultatives ParitairesCentrales de l’AEFE.Ces commissions examinentles dossiers des collègues candidatsà un poste expatriédans un établissement del’Agence.Elles sont également consultéessur toute questiond’ordre individuel pour lespersonnels en poste à l’étranger(notations, mutations,fins de mission,...)Le SNUipp occupe 3 sièges sur5 à la CCPCA “C” des instituteurset PE et la FSU détient 3sièges sur 5 au CTP de l’AEFE.Transparenceet équitéLe SNUipp se bat pour latransparence et l’équitédans l’examen des candidaturesdes collègues désirantpartir à l’étranger.Certaines procédures sontconnues et claires, desreprésentants syndicaux siègentdans les commissionsde recrutement.C.C.P.L.ADans tous les pays où leseffectifs sont suffisants, ilexiste une (ou plusieurs)CommissionConsultativeParitaire Locale.Ces commissions sont consultéessur les questions d’ordreindividuel relatives au pouvoirpropre du chef de missiondiplomatique, sur le recrutementdes personnels résidentset des recrutés locaux desEGD. Le SNUipp se bat pourque, dans les établissementsconventionnés également, descommissions paritaires semettent en place pour lespersonnels en contrat local.Le SNUipp et la FSU y sontmajoritaires dans la plupartdes pays.A.E.F.E :La FSU et le SNUippmajoritaires !D’autres sont plus opaques.Ainsi, le ministère desAffaires Etrangères refuse-tiltoujours un réel contrôledes délégués du personnelpour le recrutement des personnelsdétachés en coopérationou dans le réseau culturel.Aujourd’hui, le SNUipp estreprésenté dans toutes lescommissions de recrutement.


"syndicalrentrée2012Suivi de candidature(Si vous le pouvez, joindre à cette fiche une copie de votre dossier avec les justificatifs)NOM : ................................. Prénom : .........................NOM de jeune fille : ...............................Date de naissance : I___II___II_______ISituation de famille précise : ...............................Nb. d’enfants à charge : I__I Age des enfants : .........................Adresse personnelle : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Pays : ........................... Téléphone : …………………………………Fax : ……………………………… e-mail:...........................................Département ou Académie d’origine : …………………………………………………Fonction actuelle : ..................................................Situation administrative actuelle : r activité r détachementr disponibilité r autre (préciser) : ................Nom et adresse de l’établissement : ....................................……........................................................................…………………Téléphone : _____________ Fax : _____________indicatif international : ______r Instituteur (trice) r Prof. d’Ecole r PEGC (section : ______ )r Classe Normale r Hors-Classe r Classe ExceptionnelleAncienneté Générale de Service au 31.12.2011 :I__II__I ans I__II__I mois I__II__I joursELEMENTS POUR LE CALCUL DU BAREMEEchelon au 31/12/2011 : I__II__Idernière note pédagogique : I__II__I/20 date d’effet : ..../..../.........dernière note administrative : I__II__I/20 date d’effet : ..../..../..........En cas de détachement (expatriés ou résidents), date : .../..../.......Profession du conjoint : .....................................................Vous êtescandidat(e)à un poste enr AEFE (expatrié)r Andorrer Coopérationr SEFFECSAr Ecole Européenner Mission Laïquer COMr autre (préciser)…...............................................................................................………………….......................................................................................................................................……………………(merci de remplirune fiche par typede candidature)S’il est membre de l’Education Nationale,CORPS et SPECIALITE : ........................................................Votre candidature est-elle liée au recrutement local du conjoint ?r OUI r NONUne candidature liée est un frein important : on ne peut pas obtenir 2 postes d’expatriés.Acceptez-vous un poste simple ? r OUI r NONPour les candidatures COM et SEFFECSA seulement :Ancienneté dans le département : I__II__ICandidature les années précédentes (07, 08, 09, 10): rOUI rNON lesquelles :CRITERES ETUDIESEN COMMISSIONS DE RECRUTEMENTAge au 31.08.2012 : I__II__I Echelon au 31.12.2011 : I__II__INombre d’années d’exercice en France : I__II__IDurée totale des séjours hors de France : I__II__I(y compris COM et SEFFECSA)Date de réintégration en France : ....../....../............(quel que soit le temps passé hors de France, y compris COM et Seffecsa)Fiche de contrôle syndical à retourner à :SNUipp - Hors de France128 boulevard BlanquiF-75013 PARIS (FRANCE)IMPORTANT• Compléter lisiblementles 2 côtés de la fiche.• Reproduire cette ficheen autant d’exemplairesque vous faites dedemandes (AEFE,Andorre, Coopération,Ecoles européennes,MLF, Seffecsa, COM…)• Nous adresser lesfiches seulement aumoment où vous formulezvos vœux de postes.29


Contrôle syndicalCandidature"Détail des séjours hors deFrance / Nature du posteLieud’exercicedated’arrivéedate dedépartStatut : expatrié - résidentContrat local, CSN - VSNA - VAT -VI…VŒUX : indiquez le numéro et la désignation exacte des postes demandés, dans l’ordre de lafiche de vœux officielle (ou de la saisie télématique effectuée).vœux codes pays postesvœu 1vœu 2vœu 3vœu 4vœu 5Extension des voeuxContinent : ................................ Pays : .....................................Profil du posteDirection d’école en France : r OUI r NON nbre d’années : I__II__I nbre de classes : I__II__IExpérience en Maternelle : r OUI r NON nbre d’années : I__II__IDiplômes professionnels : Nature et date d’obtention (CAPSAIS, CAPASH, CAFIMF, CAFIPEMF…)...............................................................................................................Pour l’ASH, avez-vous satisfait à l’obligation de service au titre de la spécialisation ? r OUI r NONEnseignement du Français Langue Etrangère (FLE) r OUI r NONstages effectués : ................................................................................................expérience acquise : ............................................................................................Langues étrangères (joindre un justificatif, diplômes…) : ..............................................Activités péri et post-scolaires : ............................................................................Fonctions particulières à l’étranger (direction…) : ......................................................(N’hésitez pas à ajouter tout renseignement utile sur une feuille jointe)Rapport d’inspectionRecopier ici les conclusions du dernier rapport d’inspection,le nom de l’inspecteur(trice) et la date de l’inspection (ou joindre une photocopie lisible)30


Adresses utilesA.E.F.EAgence pour l’Enseignement Français à l’Etranger- à Paris : 19/21 rue du Colonel Pierre Avia -75015 Paris.Tél : 01 53 69 30 90- à Nantes : Service des Personnels,Bât l’Acropole, 1 allée BacoBP 21509 - 44015 Nantes Cedex 01Tél : 02 51 77 29 03 - Fax: 02 51 77 29 05site : www.aefe.frautres organismesAlliance Française101 bd. Raspail - 75270 Paris Cedex 06Tél : 01 53 63 08 03site : www.fondation-alliancefr.orgC.I.E.P1 av. Léon Journault - 92318 Sèvres cedexTél : 01 45 07 60 00 - Fax : 01 45 07 60 01(Québec : 01 45 07 69 42 - Codofil : 01 45 07 63 65)site: www.ciep.frMission Laïque Française9 rue Humblot - 75015 ParisTél : 01 45 78 61 71site: www.mlfmonde.orgle recrutementAndorreMEN-DGESCO-MOM, 110 rue de Grenelle,75357 Paris Cedex 07Tél : 01 55 55 38 52site (DEFA) : www.xena.ad/SEF/S.E.F.F.E.C.S.A.26 Bd Victor - 00463 ArméesTél : 01 45 52 50 51 - Fax : 01 45 52 47 30En Allemagne (dossier de candidature)SP 69534 - 00595 ArméesTél : 00 49 771 856 47 04site : www.seffecsa.netEcoles EuropéennesMEN-DGRH B2-4, 72 rue Regnault, 75243 Pariscedex 13 (dossier de candidature)Françoise Mattossi (IEN chargée de mission pourles écoles européennes)Rectorat de l'académie de Versailles,Secrétariat des IEN, 3 bd de Lesseps, 78017Versailles cedexsite : www.eursc.euMonacoDirection de l’Education Nationale, de la jeunesseet des sports Av. de l’Annonciade MC 98000MONACOTél : 00 377 98 98 86 49 ou 00 377 98 98 85 76site : www.education.gouv.mccourriel : hrepaire@gouv.mc / vjela@gouv.mcPostes à l’étrangerinstits-P.E : MEN - Bureau DPE-C534 rue de Chateaudun, 75436 Paris Cedex 09Tél : 01 55 55 47 52 Fax : 01 55 55 47 53P.E.G.C : MEN-DPE C6,34 rue de Chateaudun - 75436 Paris Cedex 09Tél : 01 55 55 46 20 Fax : 01 55 55 41 34C.O.MMEN - DGRH B2-1 - 72 rue Regnault, 75243 Pariscedex 13Tél : 01 55 55 47 78 (Mme Attaf) / 01 55 55 46 20site: (SIAT) www.education.gouv.fr/personnel/siatles ministèresMinistère des Affaires Etrangères et Européennes37 Quai d'Orsay - 75007 ParisTél : 01 43 17 53 53site: www.diplomatie.gouv.frAssistants techniques : Direction des RessourcesHumaines - DRH-RH3, 27 rue de la Convention, CS91533, 75732 PARIS CEDEX 15Maison des Français de l’EtrangerAccueil et information des Français à l’Etranger48 rue de Javel, 75015 PARISTél : 01 43 17 60 79 - Fax: 01.43.17.70.03site: www.mfe.orgSecrétariat d’Etat à l’Outre-Mer27 rue Oudinot - 75007 ParisTél : 01 53 69 20 00site: www.outre-mer.gouv.frMinistère de l’Education Nationale110 rue de Grenelle - 75007 ParisTél : 01 55 55 10 10site: www.education.gouv.frsécurité socialeMGEN internationalSection Extra-Métropolitaine (SEM)Zone industrielle Nord - 88, rue Albert EinsteinF 72047 Le Mans Cedex 2Tél : 02 49 79 00 05 Fax : 02 43 39 15 58site : www.mgen.fr, rubrique « Section ExtraMétropolitaine »Centre Sécurité Sociale 50172047 Le Mans Cedex 2Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E)BP 100, 77950 RubellesTél : 01 64 71 70 00 Fax : 01 60 68 95 74site : www.cfe.frdiversFAS: Fédération des Autonomes de Solidarité7 rue Portalis, 75008 ParisTél : 01 44 90 86 86site : www.autonome-solidarité.frImpôtsCentre des Impôts des Non-RésidentsTSA 10010, 10 rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand CedexTél : 01 57 33 83 00 Fax : 01 57 33 83 55Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.frTrésorerie des Non Résidents (TNR)10, rue du Centre 93465 Noisy-le-Grand CedexTél : 01 57 33 83 00 Fax : 01 57 33 90 31Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr31

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