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RikiKisaitou *Le petit guide pratique des PE stagiairesRentrée 2011Une publicationdu SNUipp-FSU 84* le Kisaitou est le mémento administratif duSNUipp-FSU pour les PE consultablesur :http://www.SNUipp-FSU.fr1


Vous avez réussi le concoursBravo !Et bienvenue dans le métier.Le SNUipp-FSU, premier syndicat desenseignants du primaire, a conçu ce livret pourvous aider dans vos premiers pas à l'école.La réforme de la formation, rejetée parl'ensemble de la communauté éducative, continuede se mettre en place à cette rentrée. Parcequ'enseigner est un métier qui s'apprend, nouspensons toujours que cette réforme doit êtreretirée. Nous continuerons d'agir en ce sens.Vous allez donc être en responsabilité de classependant la plus grande partie de votre année deprofesseur stagiaire. Dans cette situationcomplexe, vous pourrez compter sur nous pourvous apporter toute l'aide nécessaire.Nous aurons l'occasion de nous rencontrer toutau long de l'année dans les écoles ou lors de nosréunions. Vous pourrez aussi nous joindre dansles permanences que nous tiendrons à l'IUFM oudirectement à notre adresse locale.A bientôt et bonne rentrée !Sommaire1. Être fonctionnaire stagiaire• l'organisation de l'année de stage,• la rentrée,• le statut de fonctionnaire,• les indemnités, les congés, les absences,changer de département...2. L'école• la classe, le métier : la rentrée, lesfonctions spécifiques, l'argent del'école, la scolarisation des élèves en situationde handicap.• sécurité, responsabilité, les sorties scolaires,les déplacements, la surveillance,la protection de l'enfance...• la carrière, le salaire...3. Dans notre département• les instances,• le mouvement,• les règles départementales,• les élus du personnel,• adresses utiles...ContactsNouveau Kisaitouavec son CD-ROMen vente à 32 €à la sectiondépartementale(25 € pour les syndiqués)ajouter 4 € de portPermanences IUFM :CASTETS PaulineTéléphone : 04.90.80.00.01e-mail : snu84@snuipp.frSite départemental :http://84.snuipp.frSite national : http://www.snuipp.frOu à consulter sur :http://www.snuipp.fr/Kisaitou/Kisaitou.html2


1. Être stagiaireSe syndiquer : c'est refuser l'isolement3


L'année de stageOrganisation de l'année de stagiaireLe ministère, dans la circulaire organisant l'année de stagiaire, a renoncé à l'accompagnement par lesmaîtres formateurs les premières semaines de rentrée. Cela va encore dégrader la formation. Exit lesdéclarations du chef de l’État reconnaissant la nécessité de « remettre sur le chantier les éléments deformation » ; qu’importent les remarques et les propositions de tous les acteurs de cette même formation; foin des attentes exprimées par la grande majorité des stagiaires...Dans l'enquête réalisée par le SNUipp-FSU, 8 stagiaires sur 10 se disent mal préparés à l'exercice dumétier. Il est urgent de reconstruire complètement une véritable formation professionnelle des enseignants.Les conditions de la rentrée prochaine et leur cortègede suppressions de postes, interdisent la possibilitéd’effectuer la première période en binôme,dispositif pourtant plébiscité par les stagiaires.C’est à peine si les lauréats au concours bénéficierontfin août, de cinq journées de préparation à laprise de fonction, sur la base du volontariat, puisqueils ne seront pas encore officiellement fonctionnairesstagiaires, et d’un accompagnement - le premiermois – dont les modalités restent à préciser.Faute de directives claires, chaque Inspecteurd’Académie déclinera à son gré et selon ses moyens,l’organisation de l’année, certains ont décidé demaintenir un dispositif de pratique accompagnée,mais pour la plupart, vous serez directement enclasse. Vous avez droit à un tiers de votre temps deservice en formation. Une partie de ce temps risquefort de passer à la trappe dans de nombreux départementsmais partout, le SNUipp-FSU sera à voscôtés pour l'exiger. Nous pensons qu'il ne faudraitpas entrer dans ce métier complexe sans enconnaître les ressorts et les leviers essentiels. Depuisplusieurs mois, le SNUipp avec la FSU fait despropositions pour une formation initiale qui tiennecompte de ces exigences. Dans ce contexte, il estintervenu sans cesse pour qu'aucun stagiaire necommence seul à la rentrée dans une classe et quetous bénéficient concrètement d’une pratique accompagnéedurant la première période de l'annéescolaire.4EN OCTOBRE 2011 : JE VOTE POUR LES LISTES DE LA FSU


L'année de stagiaire (suite)Les compétences professionnellesL'année de stage se fonde sur un référentiel de 10compétences déclinées en « connaissances »,« capacités » et « attitudes », actant la complexité dumétier.- Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique etresponsable- Maîtriser la langue française pour enseigner etcommuniquer- Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culturegénérale- Concevoir et mettre en œuvre son enseignement- Organiser le travail de la classe- Prendre en compte la diversité des élèves- Évaluer les élèves- Maîtriser les technologies de l'information et de lacommunication- Travailler en équipe et coopérer avec les parents et lespartenaires de l'école- Se former et innover.La validation, par les formateurs, s'effectuera le plussouvent à partir de "documents types" élaborés localement.Vous pouvez demander aux formateurs à en prendreconnaissance. Une progressivité est parfois envisagée.Renseignez-vous.Le SNUipp-FSU demande le retour à une année pleine etentière de formation alternant des allers et retoursentre stages pratiques et formation théorique.Le SNUipp-FSU revendique :. un recrutement sous condition de licence.. une formation initiale professionnelle de deux ans rémunérée,comptant pour la retraite, reconnue par unmaster et incluant l’année de préparation au concours.. le maintien et le développement du potentiel de formationavec des équipes pluri-catégorielles et des IUFMrénovés.. une formation adossée à la Recherche avec une collaborationplus grande entre les composantes universitaireset les IUFM s’appuyant sur des équipes pluri catégoriellesde formateurs, dont les PIUFM et les Maîtresformateurs font partie,. un cadrage national de la formation en terme de volumeshoraires qui doit être significativement augmentéet des contenus de formation,. une année de fonctionnaire stagiaire en alternance avec2/3 de formation à l'IUFM, et 1/3 en stage,. une année de T1 à mi-temps sur le terrain pourconstruire des compléments didactiques et disciplinairespour s’exposer à l’analyse de pratique en présence desPIUFM, encadrés par des EMF, DEA et CPCDe validation à la titularisation :La validation : un jury académique nommé par lerecteur se prononce à partir de l'avis formulé parl'inspecteur de l'éducation nationale. Cet avis sefonde sur le rapport établi par le tuteur.La certification : Après délibération, le juryétablit la liste des professeurs stagiaires qu'il estimeaptes à être titularisés. Le jury entend en entretientous les fonctionnaires stagiaires pour lesquelsil envisage de ne pas proposer la titularisation.Le jury formule également un avis sur l'intérêtd'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxièmeet dernière année de stage.Le recteur, représentant de l'État employeur, arrêtela liste des PE déclarés aptes à être titularisés.Il arrête également la liste des stagiaires autorisésà accomplir une seconde année de stage et laliste des PE stagiaires licenciés*.* En cas de 2ème année de stage, vous serez maintenustagiaire en classe devant les élèves.En cas de licenciement, un PE stagiaire a droit auxallocations de chômage. Il faut se rendre au PôleEmploi le plus proche.Avant d’en arriver là... il faut savoir que tout lemonde peut rencontrer des difficultés à un momentou à un autre. N'attendez pas ! Questionnezvos formateurs et adressez-vous auSNUipp-FSU. Prenez contact le plus tôt possible.La titularisation : l'Inspecteur d’Académie prononcealors la titularisation, dès signature du PVd’installation sur le premier poste. Elle prend doncgénéralement effet le 1 er septembre.Pour le SNUipp-FSU, cesnouvelles modalités nesont pas satisfaisantes.La composition du juryest modifié. Il n'y a plusde formateurs et d'enseignants,mais seulementdes inspecteurs del'éducation nationale. Lestagiaire ne bénéficiera plus du "regards croisés"des professionnels.Se syndiquer : c'est décider ensemble5


AccueilComme indiqué en page 4, vous pourrez être accueillisavant la pré-rentrée dans les Inspectionsacadémique puis dans les écoles. L'organisation decet accueil dépend de chaque département.La pré-rentréeLe jour de la pré-rentrée, les enseignants serendent dans l'école où ils sont affectés, ou à défautau siège d'une circonscription en attendantleur affectation.Un Conseil des Maîtres doit se tenir pour réajusterla répartition des classes (si ce n'est déjà fait),l'organisation de l'école (services de surveillance,concertations, réunions avec les familles, etc...) etdonner un avis sur tout problème lié à la vie del'école.Le jour « J » dans l'écoleAccueil des élèves : 10 mn avant les cours (suivantrèglement type des écoles).Appel des élèves : Le registre des présences doitêtre régulièrement tenu.Documents à distribuer à chaque enfant : fiche derenseignements à faire remplir par la famille (étatcivil de l’enfant, des parents ou autres tuteurs, profession,adresses, numéros de téléphone, personnesà contacter en cas d’accident, noms des personneshabilitées par la famille à venir chercher l’enfant),règlement scolaire, calendrier, matériel « assurancescolaire » (documents des associations de parentsd'élèves et imprimés MAE).NB : l'assurance scolaire est fortement recommandée.Solliciter les parents pour qu’ils fournissent lesrécépissés de l’assurance de l’enfant, quelle qu'ellesoit.Documents obligatoires- Liste des élèves avec fiches de renseignements(à emporter en cas de sortie de l’école),- Registre des présences (signaler les élèves dontl’assiduité est irrégulière, les absences sans motiflégitime ni excuse valable, à partir de quatre demijournéesdans le mois),- Emploi du temps (affiché),- Dossiers de suivi des élèves, d’évaluation,- Règlement départemental ou intérieur, établi parle conseil d’école,- Progressions par matières (à afficher).Sans oublier, bien sûr, cahier de coopérative, cahierjournal (conseillé), préparations journalières.La rentréeCoopérative scolaireDisposer d'argent pour financer des projets ou acheterdes petites fournitures au quotidien n'est pas sans obligations.La mise en place d'une coopérative scolaire, dont leprincipe est d'associer les élèves à la gestion et à la prisede décision, constitue une réponse intéressante. La gestionde la coopérative scolaire est de la responsabilitéd'un bureau de coopérative de l'école. La coopérative doitêtre affiliée à l'OCCE ou constituée en association « loi1901 ». Un état des recettes et dépenses doit être établi.Temps de serviceLe temps de service des enseignants est de 27 heures :24h d’enseignement hebdomadaire devant tous les élèveset 108h annuelles d’activités réparties entre 60h destinéesà l’aide personnalisée aux élèves en difficulté et autemps d’organisation associé, 24h pour le travail d’équipe,la relation avec les parents et le suivi des PPS pour lesélèves handicapés.18h sont dévolues aux animations pédagogiques et à laformation et enfin 6h aux conseils d’école.Compte tenu du tiers temps de formation qui vous est dû,dans certains départements, vous pourrez être dispensésd'une partie de ces 108 heures.Dossier personnelConserver tous les documents ayant un rapport avecsa situation administrative :. arrêté de nomination. courriers administratifs reçus. doubles des courriers adressés à l'IEN ou à l'IA. demandes de congés. bulletins de salaires. rapports d'inspection. arrêté de stagiarisation, titularisation,changement d'échelon.... NUMEN (Numéro d'identification de l'ÉducationNationale) strictement personnel.Courriels professionnelsDe plus en plus les rapports avec l'administration sefont par voie électronique. Une adresseprofessionnelle vous est attribuée à partir delaquelle vous pouvez consulter vos courriels.I-prof est un bouquet de « services », à traverslequel un certain nombre d'information personnellesvous sont transmises. Prenez l'habitude de leconsulter régulièrement6Visitez le site du SNUipp-FSU


Vous avez réussi le concours. Votre statut est celui de "fonctionnaire stagiaire de l'État", régi par ledécret 94-874 du 07/10/1994.Être fonctionnaire,c'est appartenir à la fonction publiqueVous faites désormais partie de la fonction publiqued'État (ministère de l'Éducation Nationale). Ilexiste aussi deux autres fonctions publiques : lafonction publique territoriale et la fonction publiquehospitalière.Le rôle joué par la fonction publique est unespécificité française. Il repose sur des valeursessentielles : la prise en compte de l'intérêtgénéral, l'égalité d'accès de tous les citoyens auxservices publics sur tout le territoire, la continuitédu service public, la neutralité des fonctionnaires.Pour qu'ils puissent assurer ces missions, lesfonctionnaires bénéficient d'un statut qui fixeleurs obligations et leurs droits. Ce statut vise àgarantir l'impartialité et le bon fonctionnement del'administration et à protéger les fonctionnairesd'éventuelles pressions du pouvoir politique ou desutilisateurs des services publics.Des droits et des obligationsa) Ce qui est garanti aux fonctionnaires• liberté d'opinion,• droit syndical,• droit de grève et de manifestation,• protection dans l'exercice de leur fonction,• droit à formation continue,• accès au dossier administratif individuel,• recrutement par concours,• possibilité de mobilité entre les 3 fonctionspubliques,• droit à congés statutaires (maladie, garded'enfant, formation...).b) Obligations du fonctionnaire• consacrer l'intégralité de son activitéprofessionnelle aux tâches qui lui sont confiées,• satisfaire aux demandes d'information du public,• faire preuve d'impartialité et de discrétionprofessionnelle,• assumer la responsabilité des tâches qui lui sontconfiées, en conformité avec les instructions deson supérieur hiérarchique• en cas de faute commise dans l'exercice de sesfonctions ou non, il s'expose à une sanction disciplinaire.Vos obligations comme stagiaires sont les mêmes quecelles des titulaires.Vos droits sont sensiblement les mêmes mais comportentquelques particularités (cf changement de département,congés longs...).Protection juridique du fonctionnaireLa collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnairescontre les menaces, violences, voies de faits,injures, diffamations ou outrages, atteintes à leurs bienspersonnels dont ils pourraient être victimes à l'occasionde leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudicequi en résulte. Le fonctionnaire est protégé aussibien dans l'exercice de ses fonctions que par sa fonction.En cas de problème contacter immédiatement la sectiondépartementale du SNUipp-FSU.Réunion d'information syndicale sur le temps detravail (RIS)Le droit à l'information syndicale est inscrit dans laloi. Dans le premier degré, il se décline par demijournées.Syndiqué ou non vous pouvez participeraux RIS organisées par votre section départementaledu SNUipp-FSU selon les modalités qu'elle vouscommuniquera.Droit de grève et service minimum d'accueil(SMA)Même stagiaire, comme tout salarié, vous bénéficiezdu droit de grève. Depuis 2009, ce droit est fortementremis en cause dans le premier degré par lamise en place du SMA. Vous devez donc faire parvenir(courrier, fax ou courriel) à votre IEN une déclarationd'intention de faire grève 48 heures ouvrablesavant le début de la grève. Cette déclarationn'engage pas à faire grève. Vous trouverez desmodèles de déclaration d'intention sur le site départementaldu SNUipp-FSU.7Se syndiquer : c'est effectuer un geste solidaire


2. L'écoleL8


Congé de maladie ordinaireAccordé de droit, il doit être accompagné d'uncertificat médical précisant la durée et transmiseà l'IEN. Prévenir l'école pour que la demande deremplacement puisse être effectuée. Le salaire estversé à taux plein pendant les 3 premiers mois, àmoitié les 9 mois suivants (complément MGEN). Ilexiste aussi des Congés de Longue Maladie (CLM)et des Congés de Longue Durée (CLD) accordéspour certaines affections et soumis à des textesparticuliers.Garde d'enfant maladeCas assez fréquent... L’autorisation est de droit, àplein traitement, sur présentation d'un certificatmédical. Elle peut être accordée au père ou à lamère dans la limite des obligations hebdomadairesde service : semaine de 4 jrs 1/2 : 11 demijournées,semaine de 4 jrs : 10 demi-journées.Cette limite peut-être doublée si le conjoint nebénéficie pas de ce droit ou si le parent assume seulla charge de l’enfant. Elle peut être portée à 15jours consécutifs si un seul des conjoints peut enbénéficier par année civile indépendamment dunombre d'enfants.Maternité (présentation certificat médical)Rétribuée à temps plein dans tous les cas. Durée :16 semaines dont six au plus avant la dateprésumée de l'accouchement. A partir du troisièmeenfant, il est de 26 semaines. En cas de jumeaux :34 semaines, et de triplés ou plus : 46 semaines.Congés et absencesAutorisations d'absence,congés exceptionnels...Les PE peuvent obtenir dans certains cas des autorisationsd'absence ou des congés avec ou sans traitement(mariage, décès, raisons exceptionnelles).Toute demande doit être formulée par écrit etacheminée par la voie hiérarchique. Ces autorisationsne sont pas de droit et peuvent donc être refuséesou accordées sans traitement.Formation syndicaleLes syndicats organisent des stages et réunionsd'informations syndicales. Ils sont ouverts à tous,dans la limite de 12 jours par an et par personnepour les stages et 2 demi-journées pour les informationssyndicales.Congé parentalSans traitement pour élever un enfant de moinsde 3 ans (mais on peut bénéficier d'une allocationde la CAF). Il peut être accordé au père ou à lamère par période de 6 mois renouvelables jusqu'au3 ème anniversaire de l'enfant. Dans le cas d’uneadoption, il prend fin 3 ans après l'arrivée de l'enfantau foyer. Attention : la demande doit être formuléeun mois avant la date du début du congé. Pourl'avancement des échelons la moitié du temps decongé sera comptée.Congé de paternité- Congé à la naissance de l'enfantDurée : 3 jours devant être pris dans les 15 jourssuivant la naissance (mais fractionnables).- Congé de paternitéDe droit à l’occasion de la naissance ou de l’adoptiond’un enfant. Non fractionnable. Durée maximale : 11jours consécutifs (18 jours en cas de naissancesmultiples), devant être pris au plus tard dans les 4mois qui suivent la naissance. Il peut se cumuleravec le congé de 3 jours pour la naissance.Prolongation de l'année de stagiaireen cas d’absence de plus de 36 joursSi vous totalisez plus de 36 jours d'absence, vousdevrez obligatoirement effectuer une prolongationde votre année de stage, d'une durée déterminéeen fonction de celle de votre congé.Pour ce qui concerne les prolongations de droit(congés maladie, parental, maternité, ...), la titularisationest prononcée avec un effet rétroactif.Pour tout renseignement, n'hésitez pas :contactez un délégué du personnel duSNUipp-FSUSe syndiquer : c'est donner à toute la profession les moyens de se défendre et d'avancer !9


Changer de départementL'année de stagiaire :les transferts de stageAuparavant, les stagiaires pouvaient sous certainesconditions demander à suivre leur année de formationdans un autre département. La réforme mise enplace à la rentrée 2010 a largement limité cettepossibilité. Néanmoins, si vous êtes dans une situationfamiliale, sociale ou médicale particulière, n'hésitezpas à contacter votre section départementaledu SNUipp-FSU.À l'issue de ce transfert, le stagiaire devait réintégrerson département de recrutement.Changer de départementpour l'année de T1Les changements de départements ou « permutations» sont en principe réservés aux seuls titulaires.Cependant, les stagiaires peuvent, à titre dérogatoire,participer aux mutations dites « Ineat-Exeat».- 1 ère phase : les permutations informatisées (réservéesaux titulaires)Les PE titulaires participent aux mouvements interdépartementauxinformatisés (courant novembre)sur la base d'un barème national prenant en comptel'échelon, l'ancienneté dans le département, le renouvellementde la demande, les enfants à charge, laséparation des conjoints et la durée de séparation.- 2 ème phase : les Ineat-ExeatLes stagiaires peuvent participer, à titre dérogatoire,à cette 2 ème phase de permutations : demanded'Exeat (autorisation de quitter le département) etd'Ineat (autorisation d'entrer dans un département).Les demandes sont étudiées et accordéespar les inspecteurs d'académie en fonction de la situationde chaque département.Attention : dans tous les cas, il vaut mieux prendrecontact avec le SNUipp-FSU pour connaître la procédureà suivre, pour une aide à la rédaction de lademande, mais aussi pour le suivi du dossier.Les INEAT – EXEAT sont traités dans les CAPD.Infos, actuhttp://84.snuipp.frle site du SNUipp-FSU 84INEATNom, PrénomProfesseur des écoles stagiaireÉcoleAdresseà M. l’Inspecteur d’AcadémieJe soussigné(e)………, ai l’honneur de solliciter un ineat dans ledépartement de ……, pour les raisons suivantes : ……Ci-joint, les pièces justificatives.Je vous prie, d’agréer, Monsieur l’inspecteur d’Académie…Dater et signerEXEATNom, PrénomProfesseur des écoles stagiaireÉcoleAdresseà M. l’Inspecteur d’AcadémieJe soussigné(e)………, ai l’honneur de solliciter un exeat de……vers……, pour les raisons suivantes : ……Ci-joint, les pièces justificatives.Lettres typesJe vous prie, d’agréer, Monsieur l’inspecteur d’Académie…Dater et signerEnseigner à l'étrangerLe SNUipp-FSU édite un guide « Enseigner hors deFrance » disponible sur demande à la sectiondépartementale ou téléchargeable sur le site duSNUipp-FSU national à l’adresse ci-dessous :http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/brochure_hdf_010709L.pdfAttention : sauf pour les rapprochements deconjoints, il faut avoir enseigné 3 ans en France entant que titulaire pour pouvoir partir.10EN OCTOBRE 2011 : JE VOTE POUR LES LISTES DU SNUipp-FSU


RémunérationLa question de la revalorisation des enseignants a été unedes justifications de la réforme de la formation et durecrutement. Il s'agit plutôt d'un tour de passe-passe etd'une opération blanche pour le gouvernement avec ledécalage d'une année du recrutement.Dans le même temps, la cotisation retraite augmenteprogressivement (conséquence de la nouvelle loi sur lesretraites). Les salaires dans la fonction publique étantbloqués, la nouvelle grille des salaires est établie... à labaisse !Le SNUipp-FSU dénonce l’absence de véritablesnégociations salariales qui auraient dû permettre aminima le maintien du pouvoir d’achat des agents publicspour 2011 et 2012.Il rappelle que le contentieux salarial, qui s’accumule depuispresque 10 ans, constitue pour les fonctionnaires uneperte de largement plus de 10 % de rémunération. Ilcontinue à demander la mise en œuvre rapide de mesuresde rattrapage, notamment par une augmentation significativedu point d'indice.1 er salaire : 1 628,66 euros net (zone 1)Quelques principes de basePour être promu... il faut d’abord être "promouvable".Mais si être promouvable est une condition pour être promu,ce n'est pas suffisant.Pour être "promouvable", il faut avoir accompli dans sonéchelon une durée minimale, qui varie en fonction del'échelon (voir tableau ci-dessous).Comment ça marche ? Prenons un exemple :A compter du 01/09/2011, vous êtes à l'échelon 3.Vous serez promu automatiquement à l'échelon suivant le01/09/2012 (après 12 mois d’ancienneté d’échelon)...jusque là tout va bien ! Mais quand passerez-vous àl'échelon suivant ? Eh bien cela dépend... Quoi qu'il ensoit vous serez "promouvable" au bout de deux ans, soitau 01/09/2014. Mais comme vous ne serez pas seul(e),l'administration a prévu un système de promotion dans lequelpeuvent intervenir la note, l'ancienneté... À partir deces éléments est constitué un barème départemental quipermet de classer les "promouvables", dont seuls 30% serontpromus au 01/09/2014 (le grand choix), les autres leseront 6 mois plus tard (ancienneté).Et pour le passage au suivant ? Si vous avez été promu le01/09/2014, vous serez "promouvable" pour l'échelonsuivant 2 ans 6 mois plus tard au grand choix, le 1er mars2017. Si votre barème ne vous a pas permis d’être promu,vous serez alors "promouvable" au choix le 01/09/2017.Seuls 5/7 des "promouvables" au choix peuvent être promus.Les autres seront promus à l’ancienneté 6 mois plustard, soit le 01/03/2018.Traitement - AvancementTableau d'avancementPassage Grand Choix Anciennetéd’échelon choix1 à 2 Automatique 3 mois2 à 3 Automatique 9 mois3 à 4 Automatique 12 mois4 à 5 2 ans 2 a 6 m5 à 6 2 a 6 m 3 ans 3 a 6 m6 à 7 2 a 6 m 3 ans 3 a 6 m7 à 8 2 a 6 m 3 ans 3 a 6 m8 à 9 2 a 6 m 4 ans 4 a 6 m9 à 10 3 ans 4 ans 5 ans10 à 11 3 ans 4 a 6 m 5 a 6 mAGS (Ancienneté Générale de Service)L'A.G.S. intervient dans les barèmes. Elle correspondà « l'ancienneté générale des services priseen compte dans la constitution du droit à unepension du régime général des fonctionnaires del'État, y compris donc ceux effectués en qualité denon titulaire qui ont été validés ou qui sont en coursde validation. Les périodes de temps partiel sont assimiléesà des périodes à temps plein ».Reclassement et ValidationLes PE titulaires qui étaient, au moment de leur recrutement,titulaires dans la fonction publique(FP) ou enseignants titulaires dans un établissementprivé sous contrat, peuvent bénéficier d'unreclassement d'échelon, prenant en compte une partiedes années effectuées antérieurement.Les services effectués en qualité d'auxiliaire dansla FP peuvent être pris en compte, pour la pension,s'ils sont validés (ou en cours de validation). La demandeconcernant l’ensemble des services à validerdoit se faire en une seule fois. Cette demande doitêtre sollicitée par l'intéressé dans les 2 ans quisuivent la titularisation.Point de vueLe SNUipp-FSU revendique une progression decarrière identique pour tous au rythme le plus rapide.Au cours des CAPD qui élaborent le tableaud'avancement, les délégués du SNUipp-FSU nemanquent pas de le rappeler et restent très attentifsà la situation de chaque collègue. Il estimportant de leur donner les renseignements nécessaires.Se syndiquer : plus nombreux, plus forts, plus efficaces...11


Des mesures régressivesSuppression de la classe, le samediDepuis la rentrée 2008, le temps scolaire obligatoirepour tous les élèves est passé de 26 à 24h. Lasemaine scolaire peut s'organiser sur 4 jours ou 4jours et demi du lundi au vendredi. Le temps de servicedes enseignants est toujours de 27h.Aide personnaliséeInstaurée à la rentrée 2008, sans concertation etdans la précipitation, cette mesure est un véritablecasse-tête tant les contraintes sont nombreuses.Elle est surtout très inégalitaire, peu efficace etpeu respectueuse des rythmes des enfants. Elle acontribué à désorganiser les écoles et à réduire lesmoments d'échanges entre collègues. Destinée àprendre en charge par petits groupes les élèves endifficulté, son organisation relève de la responsabilitédes équipes. Elle fait partie du temps de servicedes enseignants. Proposée par le conseil desmaîtres, elle est validée par l'IEN. Les 60h sont àrépartir sur l'année. L'aide personnalisée peut avoirlieu le matin, le midi, le soir ou le mercredi, sous réservede l'accord des familles.Stages de remise à niveauIls concernent les élèves de CM1 et CM2 présentantdes difficultés en français ou en mathématiques. 3stages de 5 jours à raison de 3 heures par jour sontprévus durant les vacances de printemps, la premièreet la dernière semaine des vacances d'été.Les enseignants sont payés en heures supplémentaires.Ces stages coûtent l'équivalent de 700postes. Dans le même temps 16 000 postes sontsupprimés dans l'Éducation Nationale cette année.Pour le SNUipp-FSU, l'aide aux élèves en difficultédoit se faire sur le temps scolaire, grâce à des dispositifsvariés et par l'intervention de personnelsspécialisés.RASEDEn 2008, l'annonce par le ministre de suppressiondes 9 000 postes Rased en 3 ans avait entrainé unemobilisation considérable : 300 000 personnesavaient signé la pétition exigeant leur maintien. Lamobilisation a contraint le ministre à confirmer lesmissions des Rased mais il a supprimé tout de même1 500 postes et restreint le secteur d'interventionpour 1 500 autres. En 2009-2010, le nombre de départsen formation, en très net diminution, a relancéles inquiétudes, encore amplifiées par la suppressionde 600 postes à cette rentrée. Le réseau estune équipe d'enseignants spécialisés : psychologuescolaire, maître « E » (aides pédagogiques), maître« G » (aides rééducatives).Avec l'accord des familles, le réseau intervient aucôté des enseignants pour évaluer les difficultésdes élèves et proposer, sur le temps de classe, desréponses adaptées aux besoins de chacun.Suppression de postes dans l'éducationDes élèves en plus, des postes en moins !- 2008 : 11 200 postes supprimés,- 2009 : 13 500 postes supprimés,- 2010 : 16 000 postes supprimés,- 2011 : 16 000 postes supprimés.ProgrammesIls ont été révisés de manière unilatérale et précipitéepar le Ministre en 2008. Ils sont caractériséspar un recentrage sur les « fondamentaux » et parun alourdissement alors que le temps d’enseignementest réduit de deux heures. Ils privilégient unevision mécanique des apprentissages avec la mise enplace d’automatismes et la mémorisation ; vision quifait fi de l’expérience des enseignants et des travauxde recherche pédagogique.ÉvaluationsDes évaluations nationales en CE1 et CM2 sont obligatoire.Ce dispositif pose de nombreux problèmes :évaluations en CM2 s'apparentant à un examend'entrée en 6 ème , place prise par les évaluations tropimportante, « prime » de 400 € aux enseignants lesfaisant passer pour compenser la baisse globale dupouvoir d'achat en individualisant les salaires...Le SNUipp-FSU s'oppose à une publication des résultatsécole par école qui créerait un classement etune mise en concurrence.Livret personnel de compétence(LPC)Ce LPC doit devenir numérique cette année. Il doitêtre rempli pour le palier 1 à l'issue du CE1 et pourle palier 2 à l'issue du CM2. Devant les risques de« normalisation » des élèves, et par soucis éthique,le SNUipp-FSU appelle les enseignants à ne pas renseignerce LPC et demande l’ouverture de discussionspour des outils utiles aux élèves et lisiblespour les familles.12EN OCTOBRE 2011 : JE VOTE POUR LES LISTES DE LA FSU


Maître formateurPour être maître formateur il faut être titulaire duCAFIPEMF, examen professionnel auquel l'on peutse présenter après 5 ans d'ancienneté.Les maîtres formateurs peuvent exercer comme :-.Conseillers Pédagogiques de CirconscriptionIls font partie de « l’équipe de circonscription »avec l’inspecteur (généralistes ou spécialisés : EPS,musique, arts plastiques, langues et culturesrégionales, technologie). Ils sont surtout chargés del’aide aux équipes et particulièrement aux entrantsdans le métier.-.IPEMFLes Instituteurs et Profs d'écoles MaîtresFormateurs exercent sur des classes d'applicationavec 1/4 de décharge pour la formation. Ilsaccueillent tous les stagiaires dans leur classe, lessuivent et participent à la formation.Enseignants spécialisésUn an de formation de spécialisation validée par unexamen professionnel (CAPA-SH), donne accès auxpostes d'enseignants spécialisés.Dans votre école, vous pouvez être amené àtravailler avec le réseau (aide pédagogique,rééducateur, psychologue) ou à côté d'une CLIS.Certains enseignants spécialisés ont des postesitinérants et peuvent être des personnesressources pour aider à gérer l'accueil d'enfantshandicapés (spécialistes du handicap auditif, visuelou mental).Direction d’écoleLe directeur d'école organise et anime la vie del'école. Il préside les conseils des maîtres etconseils d'école. Il fait le lien entre l'école, lesparents, la commune et les différents partenaires.IENC'est le supérieur hiérarchique direct. L'inspecteurde l'Éducation nationale a en charge une circonscriptiondu point de vue administratif et pédagogique.Les fonctions spécifiquesLes remplaçantsEn cas d'absence, vous pouvez être remplacés par :- les ZIL (Zone d’Intervention Localisée). Limités(en théorie) à leur circonscription, ils effectuentdes remplacements courts.- les Brigades. Ces personnels sont gérés par lesservices de l’Inspection Académique et effectuentles remplacements de plus longue durée.Les autres personnels- ATSEMToute classe maternelle doit bénéficier desservices d'un agent communal ou d’un agentterritorial spécialisé des écoles maternelles.L’ATSEM est recruté(e) et nommé(e) par le maire.Il/Elle est chargé(e) de l’assistance auxenseignants, participe à la communauté éducativeet assiste parfois aux réunions de conseil d’école.Dès lors qu’il y a des élèves de moins de 6 ans dansune classe (classe unique par exemple), il peut êtredemandé de bénéficier des services d'un ou une AT-SEM.- Assistants d’éducationLes aides éducateurs ont été remplacés par lesassistants d’éducation. Mais le nombre est bieninférieur et le statut encore plus précaire.Pourtant, l’apport des aides éducateurs, malgré leurstatut, avait fait émergé des nouveaux besoins(BCD, maintenance informatique...).- AVS : auxiliaire de vie scolaireLes AVS sont les accompagnateurs de lascolarisation des enfants handicapés dans les écoleset établissements.Les AVS-i accompagnent de manière individualiséela scolarisation des élèves handicapés. Les AVS-COaccompagnent de manière collective en CLIS, UPI...- EVS : emploi de vie scolaireLes EVS remplissent des missions d'aide à la directionou au fonctionnement de l'école. Ils peuventégalement être affectés en soutien à l'équipe pourla scolarisation d'enfants handicapés notamment enmaternelle. AVS, EVS, certains intervenants extérieurssont recrutés sur des contrats précaires. Cesemplois non-enseignants confirment la nécessité decréer des emplois dans les écoles au côté des enseignantsavec statut et formation d'adaptation àl'emploi.Se syndiquer : le SNUipp-FSU ne vit que des cotisations de ses adhérents13


Langues vivantesCe que disent les textesLes langues vivantes étrangères (LVE) sont une disciplineà part entière.Le niveau de compétence attendu à la fin de l'écoleprimaire est le niveau A1 du cadre européen de référencepour les langues (BO n°31 du 1er septembre2005).Qui enseigne les LVE ?A terme, cet enseignement sera assuré exclusivementpar les maîtres du premier degré.Aujourd'hui la situation est variable d'une école àl'autre, mais partout :- Il existe une procédure d'habilitation pourles enseignants en poste.- Les « intervenants extérieurs » (professeursde lycée et collège, intervenants recrutés parles collectivités locales ou les inspections académiques,assistants étrangers) sont de moins enmoins nombreux.- Les collègues habilités peuvent être sollicitéspour assurer l'enseignement de la LVE dansd'autres classes que la leur, par décloisonnement. Ilest recommandé de ne pas excéder 3 heures de décloisonnementen cycle 2 et 6 heures en cycle 3. Ilpeut aussi exister des postes « fléchés ». Dans certainesacadémies le décloisonnement est limité pourles T1 à une seule classe en plus de la leur.Ce qu'en pense le SNUipp-FSU :La progression de l'anglais se confirme, même sidans les régions frontalières l'allemand, l'italien etl'espagnol résistent grâce à la possibilité de poursuiteen LV1 au collège. Le SNUipp-FSU s'est prononcépour le maintien de la diversité de l'offre.Les besoins en formation didactique sont importantset doivent être pris en compte, en formationinitiale comme en formation continue.La laïcitéLa laïcité est un principe fondateur de l’enseignementpublic français. Le grand service public unifiéet laïque reste un objectif même si de nombreuseslois ont, depuis des années, encouragé et permis ledéveloppement d'écoles privées. L'école publique neprivilégie aucune doctrine. « Elle ne s’interditl’étude d’aucun champ du savoir ». Elle respecte defaçon absolue la liberté de conscience des élèves.Tous les enseignements assurés doivent être suivispar tous et toutes. Ainsi par exemple, les vêtementsdes élèves ne doivent en aucun cas empêcher l’accomplissementnormal de l’EPS, de travaux pratiquesou autres. Dans leurs fonctions, les enseignantsdoivent impérativement éviter toute marquedistinctive de nature philosophique, religieuse oupolitique qui porte atteinte à la liberté deconscience des élèves.En cas de conflit, lié au port de signes ostentatoirespar exemple, tous les efforts doivent êtrefaits « pour convaincre plutôt que contraindre »,pour rechercher des médiations avec les familles etpour prouver aux élèves en cause que la démarchede l’école publique est une démarche de respect.La liberté pédagogiqueL'État définit les contenus et programmes d'enseignement,l'enseignant choisit ses méthodes.En cas de conflit avec le directeur ou les parents,l'IEN est la seule autorité compétente pourémettre un avis sur la qualité de l'enseignement.Dans le préambule des nouveaux programmes, la libertépédagogique est réaffirmée mais le contenuet les orientations de ceux-ci impactent la conceptionde la pédagogie.Notes :Le cadre européen de référence pour leslangues est consultable sur internet. Primlangues,site spécifique du Ministère estconsacré aux langues vivantes :http://www.primlangues.education.fr14 EN OCTOBRE 2011 : JE VOTE POUR LES LISTES DU SNUipp-FSU-FSU


Scolarisation des élèves en situation de handicapAccueillir tous les élèvesPlus de 100 000 élèves en situation de handicap fréquententmaintenant l’école ordinaire que ce soit enintégration individuelle (60 000) ou dans les CLIS(environ 40 000). La scolarisation des enfants porteursde handicap n’est donc plus une exception,chaque enseignant est amené, au cours de sa carrière,à connaître cette situation. Mais y est-il préparé?Parallèlement, plus de 100 000 jeunes en âge descolarisation sont accueillis dans un établissementmédico-social.La loi du 11 février 2005Pour l’éducation, la loi du 11 février 2005, dite « loipour l’égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées» consacre la scolarisation « en priorité en milieuordinaire ». Le parcours scolaire de l’élève handicapéfait l’objet d’un « Projet Personnalisé deScolarisation » validé par la Commission des Droitset de l’Autonomie, qui dépend de la Maison départementaledes Personnes handicapées (MDPH).Si l’élève doit être inscrit dans l’école de son quartier,il peut également suivre sa scolarité au seind’une Classe d’Inclusion scolaire (CLIS) ou d’uneUnité locale d'inclusion scolaire (ULIS) au collège.Si ses besoins le nécessitent, il peut être accueilliau sein d’un établissement spécialisé (IME…).Des aides peuvent être apportées par l’école (psychologuescolaire), par un Auxiliaire de Vie scolaire,par un enseignant spécialisé itinérant, ou par un servicespécialisé (SESSAD, CMPP…). L’enseignant référentpour le secteur est chargé de suivre la scolarisation,de réunir les équipes et les parents.Le tempsScolariser dans sa classe un élève ayant des besoinséducatifs particuliers (porteur de handicap ou malade)nécessite souvent des rencontres, desréunions avec les différents partenaires, du tempspour recevoir la famille…Ce temps doit être reconnu : le SNUipp, la FSU lerevendiquent. Et il faut aussi que les effectifs dansla classe ne soient pas trop élevés : il faut pouvoirconsacrer du temps à chacun.PublicationL’école de la différenceIntégrer, accueillir un élève en situation de handicap.Le SNUipp-FSU publie les actes du colloque qu’il aorganisé. À retirer à la section départementale ouà télécharger sur le site du SNUipp-FSU national :http://www.snuipp.frLa formationLa loi prévoit que tous les enseignants doivent êtreformés à l’accueil des élèves en situation de handicap.Ce n’est malheureusement pas toujours le cas,et c’est très souvent insuffisant. Le SNUipp-FSUdemande qu’une véritable formation, tout au long dela carrière, puisse être dispensée à chaque enseignant.Le référentiel de compétences professionnellesprévoit pour les PE une "formation", à la priseen charge des élèves en situation de handicap, onest souvent loin du compte.15Se syndiquer : c'est se donner les moyens d'agir sur l'avenir


Responsabilité des enseignantsL'enseignant(e) est responsable des enfants qui luisont confiés pendant toute la durée des horairesscolaires tant au plan pédagogique qu’au plan de lasécurité des personnes et des biens. Les présenceset absences sont consignées dans un registre d'appelobligatoire. Toute absence doit être signalée,sans délai, au responsable de l’enfant et celui-ci doiten donner les motifs sous quarante-huit heures. Siles absences sont répétées, s’en ouvrir à l’équipe,qui connaît les familles ou à l’IEN.Sécurité / responsabilitéRécréationsTous les maîtres, y compris le directeur, même déchargéde classe, doivent assurer la surveillancependant la récréation. Toutefois, dans les écoles àplusieurs classes, un service par roulement peutêtre organisé et mis au point en conseil des maîtres.Le nombre de maîtres présents sur les lieux de récréationdoit être suffisant tant au regard de l'effectifet de l'âge des élèves, qu'en considération dela caractéristique de l'aire de jeux. On doit pouvoirintervenir immédiatement en cas de besoin.SurveillanceLa surveillance doit être effective et vigilante pourl'ensemble des activités prises en charge par l'écolependant toute la durée au cours de laquelle l'élèveest confié à l'institution scolaire. La surveillanceest continue, quelle que soit l'activité effectuée etle lieu où elle s'exerce, depuis l'accueil (dix minutesavant le début de la classe) jusqu'à la sortie. Lesélèves ne doivent donc pas être laissés seuls enclasse ou dans la cour, ni quitter l'école avantl'heure. La surveillance est toujours sous la responsabilitédes enseignants. Elle peut être assurée pardes assistants d'éducation, des intervenants extérieurs; les enseignants doivent alors prendre toutesles mesures garantissant la sécurité de leurs élèves.Assurance des élèvesElle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.Elle est exigée pour toutes les activités dépassantle temps scolaire telles que sorties et voyages,classes de découverte... Il est possible, pour l'école,de souscrire à une assurance établissement couvrantl'ensemble des activités scolaires pour tousles participants (prise en charge par la coopérativescolaire, par exemple.)Les propositions d'assurance présentées par les associationsde parents d'élèves et la MAE bénéficientd'une diffusion par l'école au moment de larentrée.En cas d'accident, si nécessaire, demander l'interventiond'urgence des services compétents (SAMU,pompiers, police-secours...) et prévenir les personnessignalées sur la fiche de renseignements del'élève. L'enseignant remplit une déclaration d'accident.Accueil et sortieL'accueil des élèves a lieu dix minutes avant le débutde la classe. Avant leur entrée dans l'enceintede l'école et leur prise en charge par les enseignants,ils sont sous la seule responsabilité des parents.La sortie des élèves s'effectue sous la surveillancede leur maître. Elle s'exerce dans la limite de l'enceintedes locaux scolaires jusqu'à la fin des cours.Ils sont alors soit pris en charge par un service decantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activitéspériscolaires, soit rendus aux familles. Seulsles enfants de l'école maternelle sont remis directementaux parents, responsables légaux ou personnesdésignées par eux (par écrit) et présentéesau directeur ou à l'enseignant. Si le directeur estimeque la personne désignée ne présente pas lesqualités souhaitables (trop jeune par exemple), ilpeut en aviser par écrit les parents, mais doit entout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ontexprimé sous leur seule responsabilité.Déplacements réguliers d’un élève. Dans le cas oùles élèves doivent recevoir par exemple des soinsmédicaux spécialisés ou des enseignements adaptés.Ces sorties ne peuvent être autorisées par le directeurde l'école que sous réserve de la présence d'unaccompagnateur qui doit signer une décharge (parentou personne présentée par la famille.) L'enseignantremet l'élève à l'accompagnateur et au retour,ce dernier le raccompagne dans la classe.EN OCTOBRE 2011 : JE VOTE POUR LES LISTES DE LA FSU16


Protection de l’enfanceUne circulaire du 26/08/1997 sur « les instructionsconcernant les violences sexuelles » indique laconduite à tenir lorsqu’un enseignant est mis en présencede faits concernant les violences sexuelles :« dès qu’un élève a confié à un membre de l’éducationnationale des faits dont il affirme avoir étévictime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatementet directement le procureur de la République,sous la forme écrite et transmise, si besoinest par télécopie ». Ne pas hésiter à demanderappui au directeur, au psychologue scolaire, au médecinscolaire... La plus grande prudence est nécessairedans le recueil de la parole de l'enfant. Il n’estexigé de l'enseignant aucune appréciation personnellesur le bien fondé d’une telle accusation. Cen’est pas son rôle mais celui de la justice qui doitêtre saisie dans l’urgence. Tout manquement à cetteobligation légale de signalement expose le fonctionnaireà des poursuites.Quand la personne mise en cause est un membre del’école, elle sera suspendue suite à sa mise en examen.D'après la circulaire, cette mesure conservatoire« ménage la présomption d’innocence ».D'autres circulaires complètent celle-ci notammentcelle du 15/03/2001 (n°2001-044 publiée au BO le22 mars 2001) qui précise que « l’écoute et l’accompagnementdans le respect des personnes […]doivent guider l’action et l’attitude des responsablesde l’éducation nationale ». On peut égalementconsulter la loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformantla protection de l'enfance. On pourra faire appelà la cellule d’écoute du centre de ressources départementalpour soutenir la communauté scolaire.Le SNUipp-FSU qui aapprouvé les principesde cette circulaire,demande que la formationinitiale etcontinue des enseignantsaborde lesquestions liées au repéraged’enfants ensouffrance et à laconnaissance destextes législatifs.Outils pédagogiquesL'école s'emploie à informer les élèves sur ces dangers.À cette fin, des outils pédagogiques sont mis àla disposition des enseignants (CPPD, Internet, IA).Ils visent d'une part à en finir avec l'hypocrisie surles questions sexuelles, et également à libérer la paroledes enfants. C'est le meilleur moyen pour préveniret combattre la culpabilité que rencontretoute victime.Le SNUipp-FSU édite des guides pratiqueset des suppléments à l'attentiondes collègues.N'hésitez pas à contacter la section départementaleafin de vous les procurer.Une question, une interrogation : n'hésitezpas, contactez les délégués du personneldu SNUipp-FSU.SNUipp-FSU 84116 rue Carreterie84000 Avignon04.90.80.00.0117Se syndiquer : c'est apporter sa contribution à l'édifice collectif


Sorties scolairesLes sorties doivent s’inscrire dans le cadre d'uneaction éducative conforme aux programmes d'enseignementou au projet d'école, les conditionsde sécurité étant respectées. Les collègues organisateursde la sortie doivent veiller à la nature desactivités pratiquées et aux conditions d'encadrement,de transport, d'accueil, et de pratique desactivités. L'autorité responsable (directeur et IA)délivrent l’autorisation.Trois catégories de sorties1 – Les sorties régulières :Autorisées par le directeur de l'école(accompagnateurs inclus). La demande est à déposeren début d'année ou d'activité.2 – Les sorties occasionnelles sans nuitée :Autorisées par le directeur de l'école(accompagnateurs inclus). Dépôt de la demande 3jours avant.3 – Les sorties avec nuitée(s) :Autorisées par l'IA (accompagnateurs inclus).Dépôt de la demande : 5 semaines avant pour ledépartement, 8 semaines avant pour un autredépartement, 10 semaines avant pour l'étranger.Retour de l'autorisation de l'I.A. : 15 jours avant ledépart.Textes de référence : circulaire 99-136 du21/09/1999La demande est constituée d'un dossiercomprenant :- la demande d'autorisation pour sortie régulière ouoccasionnelle sans nuitée (annexe 2 ou 2 bis de lacirculaire) ou pour sortie avec nuitée(s) (ann. 3) ;- la fiche d'information sur le transport (ann. 4) ;- pièces administratives, précisées dans ces annexesle cas échéant.4 – Les sorties de proximité :Pas plus d'une ½ journée de classe et gratuite(gymnase, bibliothèque, salle de sport). À l'écoleélémentaire, l'enseignant peut l'effectuer seul. Àl'école maternelle, il doit au moins être accompagnéd'un adulte.EncadrementMaternelle ou classe élémentaire avec sectionenfantine : 2 au moins : le maître de la classe +ATSEM ou un autre adulte. Au-delà de 16 élèves :un adulte supplémentaire pour 8.Élémentaire : 2 au moins : le maître de laclasse + un adulte.- Sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée : audelàde 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.- Sortie avec nuitée(s) : au-delà de 20 élèves, 1suppl. pour 15.TransportLe déplacement - aller et retour - pour se rendre del'école ou du lieu d'hébergement au lieu d'activiténe peut avoir une durée supérieure au temps réeld'activité. L'enseignant veille à respecter leshoraires mentionnés dans la notice d'informationdes parents (en particulier l'heure du retour).Procédure d'autorisation et de contrôleconcernant le transport :- Transports publics réguliers : aucune procédure.- Transport par collectivité locale ou centre d'accueil: une attestation de prise en charge doit êtrejointe au dossier de demande d'autorisation.Facultatif/obligatoireSont obligatoires les sorties régulières ouoccasionnelles, toutes les sorties obligatoires sontgratuites sur le temps scolaire.Sont facultatives les sorties occasionnelles,comprenant la pause déjeuner, ou dépassant leshoraires habituels de la classe et les sorties avecnuitées...Le guideLe SNUipp-FSU édite un guide, régulièrement misà jour « Sorties scolaires, sécurité, responsabilité». Vous pouvez vous le procurer auprès de lasection départementale ou le télécharger surhttp://www.snuipp.frListeEmporter une liste des élèves avec les numéros detéléphone des personnes à contacter et fairel'appel à chaque montée dans le véhicule.Piscinematernelle : 3 adultes qualifiés par classeélémentaire : 2 adultes qualifiés par classeGS-élémentaire : idem encadrement maternelle sil'effectif est supérieur à 20Société de transportL'enseignant doit choisir la société dans le répertoireétabli par l'I.A. L'organisateur de la sortieremplira l'annexe 4 (C. du 27 nov. 1997). Le transporteurfournira au moment du départ une fiche(annexe 5 de la même circulaire.)18EN OCTOBRE 2011 : JE VOTE POUR LES LISTES DU SNUipp-FSU


3. Dans notredépartementSe syndiquer : c'est être informé !19


Les inspections de circonscriptionLes circonscriptions regroupent des écolesélémentaires et maternelles d’un même secteurgéographique ainsi que les classes spécialisées.Les inspecteurs de l'Éducation Nationale (IEN)organisent l'animation de leur circonscription,procèdent à l'inspection des enseignants, contrôlentla répartition des élèves...L'administrationL'Inspecteur d'AcadémieIl décide pour les enseignants du premier degré denotre département, après avis de la CAPD (voirpages 21 et 22 commissions paritaires départementales): la titularisation, les affectations, lespermutations, l’avancement, les sanctions, lescongés, le travail à temps partiel et l’admission à laretraite.L’Inspection Académique49, Rue Thiers84000 AvignonTéléphone : 04 90 27 76 00Fax : 04 90 82 96 18ce.ia84@ac-aix-marseille.frHeures d'ouverture :8h30 - 12h 13h30 – 16h30 du lundi auvendrediAvant de vous déplacer à l'inspectionAcadémique, contactez votre gestionnairepar téléphone.Le RectoratPlace Lucien-Paye 13621AIX-EN-PROVENCECedex 1 (France)Tél : 04 42 91 70 00Fax : 04 42 26 68 03http://www.ac-aix-marseille.fr20EN OCTOBRE 2011 : JE VOTE POUR LES LISTES DE LA FSU


Se syndiquer : c'est exiger collectivement une école de qualité.21


Les instancesÉlections professionnellesTous les 4 ans, ont lieu des électionsprofessionnelles pour désigner celles et ceux quivous représenteront au sein des Commissionsadministratives paritaires départementale (CAPD)et nationale (CAPN) et aux comités techniquesacadémique (CTA) et national (CTM)Les personnels ont la possibilité de s'exprimer parla voix de leurs représentants pour chaque décisionles concernant (affectations, avancement etdéroulement de carrière, ouvertures etfermetures de classes, etc). Ces instancespermettent aussi d'exercer un droit de contrôle surces décisions (voir schéma ci-après).Cette spécificité de la fonction publique, instauréeen 1947, est un acquis important. Il a mis fin à unegestion arbitraire de la carrière des personnels etdemeure l'objet d'un combat syndical.Aux élections professionnelles de décembre2008, le SNUipp-FSU, avec 47,14% des voix, aconforté sa place de 1er syndicat des écoles.A l'issue de ces élections, le SNUipp-FSU estmajoritaire dans 82 départements.Les élections professionnelles sont un moyen d'expressioncontribuant à l'établissement d'un rapportde forces. La totalité des collègues (syndiqués etnon syndiqués) est appelée à voter.C'est par la participation du plus grand nombreque l'on mesurera la représentativité et le poidsde notre organisation syndicale.Résultats des élections professionnelles 2008Seuls les représentants du personnel siégeant enCAPD sont élus. L'Inspecteur d'Académie désigneceux de l'Administration. Lors de l'électiondes délégués du personnel est déterminée la représentativitéde chaque syndicat.Le SNUipp-FSU, crée en 1992, fait partie de la Fédérationsyndicale unitaire (FSU), première fédérationde la fonction publique.Le SNUipp-FSU s'estdonné pour mission d'informer,de revendiquer,d'agir, de favoriserl’unité d’action au seinde l’éducation nationale,mais aussi plus largementavec toutes lesautres confédérations.Développer le servicepublic d’éducation,transformer le métier,assurer la réussite de tous les enfants sont les objectifsde toute la profession portés par le SNUipp-FSU.EN OCTOBRE 2011 :JE VOTE FSULa CAPD dans le VaucluseIACAPDprésidée parl'inspecteurd'académie10 représentants de l'administrationLa CAPD siège à l'inspection académiqueElle gère toute votre carrière : mouvement, temps partiel, congé formation,formation continue, avancement...5 délégués du SNUipp-FSU + 3 FO + 2 SE10 représentants des personnels22


Les collègues élus en commissions paritaires... Que font-ils ?- le mouvement- les nominationsA la CAPDCommission AdministrativeParitaire Départementaleils interviennent pour :- les changements d'échelons- les permutations interdépartementales- les demandes de temps partiel, dedisponibilité- les départs en stage de formation continueou spécialisée des titulaires- l'accès à la liste d'aptitude de directeur- les questions disciplinaires- la prise en compte des situations médicaleset sociales particulièresAu CTDComité Technique Départementalils interviennent pour :- les ouvertures et fermetures de classe- le plan académique de formation- la politique départementale d'éducationEn Commission de réformeils interviennent pour :- les accidents de travail- les retraites pour invaliditéUn délégué du personnel :- est élu par tous les personnels,- intervient sur les règles,- intervient sur l'équité et la transparence.Un délégué du personnel :c'est utile si l'on s'en sert- confiez vos dossiers,– demandez conseil.Les élus du SNUipp-FSUdans notre département– ISNARD Anne– ODINOT Nicolas– APRIN Alexandra– DEVEAUX Jean-Luc– CASTETS Pauline– GEORGE Carole– SCARAFAGIO Rudy– MOURIES Frédéric– IZQUIERDO ColetteC'est décidé : je me syndique !ATTENTION :VOTE ELECTRONIQUE !Pour voter, il vous faudra un identifiant et unmot de passe spécifiques qui vous seronttransmis 8 jours avant le vote.Ces éléments vous seront transmis survotre messagerie professionnelle 8 joursavant le vote.Ils sont indispensables pour pouvoir voter, neles perdez pas !Le vote se déroulera du jeudi 13 octobre aujeudi 20 octobre 2011.VOTER : C'EST IMPORTANT23Se syndiquer : c'est se défendre individuellement et collectivement


Le SNUipp-FSUNos publicationsLe journal départemental SNUipp-FSUUne ou plusieurs publications mensuelles envoyée(s)à tous les syndiqués et un exemplaire par école.Toute l'actualité de l'école en général et dudépartement en particulier.Différents suppléments et guides.(Fenêtre sur cours) est la revue nationale duSNUipp-FSU (13 numéros par an environ). Il estadressé chez les syndiqués, envoyé dans les écolesVous y trouverez 5 fois dans l'année un cahier"Première classe".(Fenêtre sur cours) « première classe »est un supplément qui vous est spécialementdestiné, vous pouvez vous le procurer auprès devotre section départementale.Nos sites internetActualité, informations, renseignements, conseils,publications,consutables sur notre site national :http//:www.snuipp.fr et nos sitesdépartementaux : http//:84.snuipp.fr.Nos permanencesNotre local est ouvert toute lasemainede 8h30 à 17h.Vous pouvez nous y rencontrer ounous contacter par tél au :04.90.80.00.01Vous pouvez nous écrire ou nousfaire parvenir les doubles de vosdossiers :SNUipp-FSU 84116 rue Carreterie84000 AVIGNON04.90.80.00.01e-mail : snu84@snuipp.frNos rendez-vousavec la profession* Des réunions de sous-sections.* Des réunions d’infos syndicales(ouvertes à tous et toutes).* Des réunions débats à thème le soiravec la participation de chercheurs.L'université d’automnedu SNUipp-FSULes 21, 22, 23 octobre à Port Leucate. N'hésitezpas à nous contacter en début d'année scolaire sivous souhaitez y participer (conférence / débatavec chercheurs).Chaque année, un Fenêtres sur cours spécial Universitéd'Automne avec le compte rendu des différentsdébats.Nouveau Kisaitouavec son CD-ROMen vente à 32 €à la sectiondépartementale(25 € pour les syndiqués)ajouter 4 € de portOu à consulter sur :http://www.snuipp.fr/Kisaitou/Kisaitou.htmlC'est décidé : je me syndique !24ELECTIONS PROFESSIONNELLES OCTOBRE 2011 : JE VOTE FSU


Pourquoi se syndiquer ?Plus nombreux, plus forts, plus efficacesLe SNUipp-FSU ne reçoit pas de subvention del'État, il vit simplement de la cotisation de sesadhérents. Et pourtant, en tant que délégués dupersonnel, élus par toute la profession, nousdéfendons tous les collègues.Cela demande des moyens et du temps :– du temps pour effectuer les démarches, réglerles litiges vous concernant auprès des diversservices de l’Inspection Académique…– des moyens pour financer les bulletins, lestracts, le téléphone, le matériel, l’envoi ducourrier…Le SNUipp-FSU compte5 délégués du personnel sur 10Il assure la défense de tous les personnels.Mais le SNUipp-FSU, ce n’est pas que cela.Il se bat :– pour la transformation de l’école (plus demaîtres que de classes, travail en petitsgroupes, abaissement des effectifs par classe,plus de concertation et de travail en équipe…).– pour réfléchir sur les problèmes de société(prendre en compte les grands problèmes desociété, construire avec d’autres despropositions pour combattre le chômage,l’exclusion, les inégalités…).La période actuelle montre à quel point nous devonsnous réfléchir et agir ensemble, combien nous avonsà convaincre au-delà des seuls enseignants pourfaire partager notre ambition pour le service publicd'éducation.Devenir adhérent, c’est participer audéveloppement, c’est se donner collectivement lesmoyens d’agir sur l’avenir.Rappelons, pour finir, que 66 % du montant de lacotisation sont déductibles du montant de l’impôtsur le revenu. C’est loin d’être l’argumentprédominant mais c’est un fait.Se syndiquerau SNUipp-FSU :c'est décider ensemble,c’est refuser l’isolement,c’est donner à toute la professionles moyensde se défendre et d’avancer.C’est effectuer un geste solidaire,c'est exiger collectivementune école de qualité !Adhérez dès maintenanten remplissantle bulletindans ce guide.SNUipp-FSU 84116 rue Carreterie84000 Avignon04.90.80.00.01snu84@snuipp.frhttp://84.snuipp.fr25

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