RAPPORT ANNUEL 2010 - Sifurep

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RAPPORT ANNUEL 2010 - Sifurep

RAPPORT ANNUEL 2010


03 Éditorial04 Les missions du syndicat05 Les chiffres clés05 Les 75 collectivités06 Les instances du syndicat08 2010 : points de repère10 Le contrat de délégationdu service extérieurdes pompes funèbres14 Les crématoriums16 Mont-Valérien à Nanterre17 Val-de-Bièvre à Arcueil18 Cimetière du Parc à Clamart19 Champigny-sur-Marne20 Les chambres funéraires20 Mont-Valérien à Nanterre21 Montreuil-sous-Bois22 Les cimetières24 Conseil et assistanceaux communes25 Actualités26 Liste des déléguésConformément à l’article L 5211-39 duCode général des collectivités territoriales,ce rapport rend compte des activitéspropres du syndicat et des actionsconduites sous son autorité au coursde l’année 2010.Cimetière de Champigny-sur-Marne02 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


Carinne JUSTEPrésidenteMaire de VilletaneuseÉlue en juin dernier Présidente du syndicat pour succéder à Dominique Adenot, il me revientde présenter l’activité 2010 du SIFUREP qu’il a impulsée avec l’appui des membres du Bureau.Je tiens à les remercier. Grâce à leur engagement et à celui des délégués du Comité, le syndicata pris depuis plusieurs années un essor nouveau. Il s’est adapté au secteur funéraire, dontla législation a fortement évolué ces deux dernières années.Avant tout, l’objectif du SIFUREP est de défendre les intérêts des communes adhérenteset ceux des familles endeuillées.Le contrat du service extérieur des pompes funèbres, avec son engagement tarifaire,œuvre en ce sens. La progression spectaculaire depuis 3 ans du nombre de familles utilisantl’engagement contractuel montre l’intérêt de ce service pour nos concitoyens qui, pour certains,ont des difficultés à faire face aux dépenses à engager pour les obsèques de leurs proches.Il en est de même avec l’augmentation du nombre de prises en charge des obsèquesdes personnes dépourvues de ressources par le concessionnaire, comme prévu par le contratde délégation de service public.Les équipements créés pour offrir un service public de proximité et de qualité à prix maîtrisévoient leur activité progresser année après année, en particulier les crématoriums, en lienavec l’augmentation du taux de crémation.Autre point d’intérêt : les cimetières. Le SIFUREP avec l’étude menée en collaboration avecl’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) a montré leur place particulière dans l’espace urbain.Petit-déjeuner, colloque ont été des lieux d’échanges entre les professionnels et les adhérentsdu SIFUREP. L’objectif est de permettre aux communes de confronter leurs préoccupations,mutualiser leurs expériences et disposer d’indicateurs pérennes sur des équipements publicsindispensables. Ce travail se poursuivra dans les mois à venir, en particulier avec le lancementd’une centrale d’achat pour aider les villes à aménager, entretenir, moderniser, gérer leurscimetières.Des partenariats comme celui créé pour assister le syndicat intercommunal du cimetièredes Joncherolles, sont aussi de nouveaux axes de développement pour le SIFUREP, qui apportesa compétence et sa connaissance du secteur funéraire.Il s’agit de favoriser l’amélioration de la qualité du service public funéraire, auquelnous sommes tous attachés. C’est dans cet esprit que la ville de Valenton dans le Val-de-Marnea rejoint le syndicat et que celle de Ris-Orangis dans l’Essonne a demandé son adhésion.Nous travaillons sur un secteur sensible, qui nécessite un engagement moral et éthiqueà l'égard des familles ou des proches des défunts. Je tiens à saluer ici nos concessionnairespour leur professionnalisme et leur disponibilité.SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 >>>> 03


Le SIFUREP exerce ses compétences pour 75 collectivités dont la communautéde communes de Châtillon-Montrouge, des départements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Yvelines.LES MISSIONS DU SYNDICATLe syndicat est né en 1905 dans le contexte de l’élaborationde la loi de séparation de l'Église et de l'État. Il estun des plus anciens organismes intercommunaux del’agglomération parisienne. Devenu syndicat mixte le4 juin 2007, il a pour objet, en lieu et place descommunes et des établissements publics de coopérationintercommunale adhérents :• d’assurer le service extérieur des pompes funèbres et,à ce titre, créer et gérer tous équipements nouveauxliés à cette activité lorsque ses adhérents propriétairesd’équipements préexistants le lui demandentexpressément, gérer ces équipements, qui sont alorsmis à sa disposition ;• de créer et/ou gérer des crématoriums ;• de lancer toutes études préalables à l’implantation,à l’extension ou à l’aménagement de chambresfunéraires, de crématoriums ainsi que de cimetièrescommunaux ou intercommunaux et, éventuellement,de tous équipements connexes ;• d’assurer toute mission de conseil et d’assistanceauprès des communes et établissements publicsde coopération intercommunale adhérents enmatière d’application des dispositions législatives etréglementaires relatives au droit funéraire ;• d’organiser le contrôle des services délégués.Toute commune ou établissement public de coopérationintercommunale, bénéficiant d’un transfert decompétences à cet effet peut adhérer au syndicat.Il assure le contrôle de la gestion de 7 contrats dedélégation de service public pour :• le service extérieur des pompes funèbres ;• la gestion des chambres funéraires de Nanterreet Montreuil-sous-Bois ;• la gestion des crématoriums du Mont-Valérienà Nanterre ; du Val-de-Bièvre à Arcueil ; du Parc àClamart ; de Champigny-sur-Marne.L’importance de la population desservie a permisl’implantation et le développement d’un grand servicepublic intercommunal, proche des familles et susceptiblede mettre à leur disposition à tout moment et en toutescirconstances, des agents efficaces, des équipementset un matériel modernes.Depuis 2010 le SIFUREP a signé une convention departenariat avec le syndicat intercommunal du cimetièredes Joncherolles.Cimetière d’Issy-les-Moulineaux04 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


LE SYNDICAT• Date de création du syndicat : 1905• Nombre d’adhérents : 75 dont 74 communeset la communauté de communesde Châtillon-Montrouge• Nombre d’habitants sur son territoire : 3 167 699• Nombre de délégations de service public : 7SERVICE EXTÉRIEURDES POMPES FUNÈBRES• Contrat entré en vigueur en 2007• Durée : 6 ans• Délégataire : OGFLES CHAMBRES FUNÉRAIRESChambre funéraire – Nanterre• Contrat entré en vigueur le 4 octobre 2007• Nombre d’admissions en 2010 : 1 314• Délégataire : OGFChambre funéraire – Montreuil-sous-Bois• Contrat entré en vigueur le 1 er janvier 2008• Nombre d’admissions en 2010 : 778• Délégataire : OGFLES CHIFFRES CLÉSLES CRÉMATORIUMSCrématorium du Mont-Valérien – Nanterre• Ouverture : 1999• Nombre de crémations en 2010 : 1 813• Délégataire : OGFCrématorium du Val-de-Bièvre – Arcueil• Ouverture : 2002• Nombre de crémations en 2010 : 1 213• Délégataire : Société Groupement FunéraireFrancilien (G2F)Crématorium du Parc – Clamart• Ouverture : 2007• Nombre de crémations en 2010 : 1 182• Délégataire : OGFCrématorium de Champigny-sur-Marne• Ouverture : 2007• Nombre de crémations en 2010 : 1 282• Délégataire : SEM Services funérairesde la ville de ParisLES 75COLLECTIVITÉSCommunes adhérentesCommunauté de communesChâtillon-MontrougeCommunes non adhérentesNanterreSuresnesColombesL'Île-Bois-St-DenisColombesAsnières-La Garennesur-SeineSt-OuenColombesClichy-la-CourbevoieGarenneLevallois-PerretPuteauxGennevilliersVilleneuvela-GarennePierrefittesur-SeineVilletaneuseÉpinay-sur-SeineStainsLa SeineParisSt-DenisLa CourneuveDugnyLe BourgetLe Blanc-MesnilDrancyMaisons-LaffitteNeuilly-sur-SeineAulnaysous-BoisLesAubervilliersPavillons-Bobignysous-BondyBoisPantinNoisy-le-secLePré-St-Gervais LilasLesVillemombleRomainvilleRosny-sous-BoisBagnoletMontreuilsous-BoisVillepinteSevranFontenay-Lesous-BoisVincennesPerreux-sur-MarneBoulogne-St-MandéNogent-sur-BillancourtBois deMarneVincennesVanvesIssy-les-MalakoffCharentonJoinville-MoulineauxMontrougeGentillySt-Maurice le-PontChampigny-sur-MarneLeIvry-sur-Châtillon-sous-ArcueilKremlin- SeineBicêtreMaisons-BagneuxAlfortClamartSt-Maur-des-BagneuxFossésFontenayaux-RosesVitry-sur-Bourg-SeineLe-Plessis-la-L'Haÿ-les-CréteilRobinsonSceauxReineRosesBonneuil-sur-Châtenay-MalabryChevilly-MarneLarueChoisy-le-RoiFresnesThiaisVillejuifCachanAlfortvilleValentonAntonyRungisOrlySIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 >>>> 05


LES INSTANCES DU SYNDICATLE BUREAULe jeudi 30 juin 2011 Carinne Juste, Maire de Villetaneuse, Présidente du syndicatintercommunal du cimetière des Joncherolles a été élue Présidente du SIFUREP suiteà la démission de Dominique Adenot qui reste Vice-Président.PRÉSIDENTE1 er VICE-PRÉSIDENT2 e VICE-PRÉSIDENT3 e VICE-PRÉSIDENT4 e VICE-PRÉSIDENTCarinneJUSTEJean-PierreCAMPOSMarie-AugusteGOUZELJean-PierrePAUTRATChristine-ThéodoraBOONEMaire de Villetaneuse,Présidente du syndicatintercommunal ducimetière des JoncherollesConseiller municipalde NanterreMaire-adjointd’Issy-les-MoulineauxDélégué de CréteilMaire-adjointede Levallois-Perret5 e VICE-PRÉSIDENT6 e VICE-PRÉSIDENT7 e VICE-PRÉSIDENT8 e VICE-PRÉSIDENT9 e VICE-PRÉSIDENTDominiqueADENOTChristianMETAIRIEGuyJOUVENELLEColetteBLAT-VIELPaulTEILMaire de ChampignyMaire-adjointd’ArcueilConseiller municipalde Pierrefitte-sur-SeineMaire-adjointedu BourgetMaire-adjointde Maisons-AlfortCimetière des Joncherolles06 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


EN 2010Le Comité s’est réuni à deux reprises et a adopté38 délibérations, le Bureau s’est réuni à 5 reprises.Le syndicat a conclu 8 marchés.Deux commissions thématiques associant les déléguésdes villes adhérentes désignées parmi les élus du Comitésont chargées d’étudier les questions soumises auBureau et à l’assemblée délibérante.> La commission « Communication », est chargéed’étudier notamment les différents outils decommunication mis en place par le syndicat.Elle est coprésidée par trois Vice-Présidents :• Colette BLAT-VIEL,• Christian METAIRIE,• Dominique ADENOT.En sont membres :Pierre BERNARD, délégué de la commune de Chevilly-Larue,Josyane CHARTIER, déléguée de la commune de Choisy-le-Roi,Philippe LUTAUD, délégué de la commune de Clamart,Guylaine TORCHEUX, déléguée de la commune de Thiais.LES MOYENS DU SYNDICATLES RECETTESLES DÉPENSESLes recettes réelles de fonctionnementreprésentent un total de 583 914 €auxquels s’ajoutent des reportsde fonctionnement de 190 464 € soitun total de 774 378 €.Elles sont constituées en quasitotalitédes frais de contrôle versés parles délégataires, au titre des contratsde délégation de servicepublic conclus par le syndicat, lacotisation des communes adhérentesau syndicat et des remboursementsde personnel mis à disposition aubénéfice du syndicat intercommunaldu cimetière des Joncherolles pour unmontant de 582 347 € et de 1 567 €de produits exceptionnels pour lesolde.Pour la section d’investissement,les recettes sont constituéesen totalité par les amortissements,l’excédent de l’exercice précédentet le fonds de compensation pourla TVA.Les dépenses réelles de la sectionde fonctionnement s’élèventà 683 731 € et sont par ordred’importance :• les charges à caractère général :253 986 € qui représententles dépenses nécessaires àl’administration du syndicat,et à l’accomplissement deses missions ;• les charges du personnel :259 159 € ;• les autres charges de gestioncourante : 198 277 € ;• les dépenses exceptionnelles :882 €.Les dépenses d’investissements’élèvent pour leur part à 36 950 €.> La commission « Études cimetières », traitede l’évolution des cimetières communaux etintercommunaux sur le territoire du syndicat.Elle est coprésidée par trois Vice-Présidents :• Marie-Auguste GOUZEL,• Christine-Théodora BOONE,• Guy JOUVENELLE.En sont membres :L’ÉQUIPE DU SYNDICATLes postes pourvus au 31 décembre 2010 se composentde 1 cadre A à temps complet et 2 à temps non complets.La direction du syndicat est assurée à titreaccessoire par celle du SIPPEREC et une partiedu personnel du SIPPEREC est mise à disposition duSIFUREP.Pierre BERNARD, délégué de la commune de Chevilly-Larue,Patrice CALSAT, délégué de la commune de Romainville,Jacques CRESPIN, délégué de la commune d’Alfortville,Patrick DAUDET, délégué de la commune de Gentilly,Jacques JAKUBOWICZ, délégué de la commune de Bondy,Josée TILQUIN-JASANSKY,déléguée de la commune de Suresnes,Jacques LANDOIS, délégué de la commune de Vanves,Philippe LUTAUD, délégué de la commune de Clamart.La commission consultative des services publicslocaux (CCSPL) s’est réunie une fois pour examiner lesrapports d’activité des concessionnaires.Les associations membres de la Commission :AFOC 92 (Association Force Ouvrière desConsommateurs 92), Association nationalecrématiste, Familles de France, Association pourl’Information et la Défense des ConsommateursSalariés Hauts-de-Seine (INDECOSA 92), UFC QueChoisir Île-de-France, Vivre son Deuil Île-de-France.SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 >>>> 07


JANVIER 2010 : le SIFUREP publie les résultats del’enquête annuelle sur les tarifs 2009 concernant ladestination des cendres dans les communes adhérentes.2010 : POINTS DE REPÈRE8 JANVIER : petit-déjeuner de présentation des résultatsde l’étude cimetière menée conjointement entrele SIFUREP et l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme) surla place des cimetières dans la métropole urbaine.16 MARS : petit-déjeuner d’information sur la miseen œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008relative à la législation funéraire, et la circulaire du14 décembre 2009, suivi d’une visite de l’ossuairedu cimetière du Père-Lachaise.19 MAI : journée de travail SIFUREP/OGF, visite de lachambre funéraire et du crématorium du Mont-Valérienà Nanterre, du mémorial de la France combattanteet du cimetière américain de Suresnes.3 AOÛT : parution du décret n°2010-917 relatif à lasurveillance des opérations et aux vacations funéraires.23 AOÛT : parution de l’arrêté portant définition dumodèle de devis applicable aux prestations fournies parles opérateurs funéraires.15 OCTOBRE : parution de la nouvelle édition duGuide des Obsèques.19 OCTOBRE : Colloque annuel du SIFUREP :« Cimetières de la région parisienne : portrait,évolution et place dans la métropole urbaine ».Cette rencontre sur la place des cimetières dans la citéa permis aux 150 représentants des communes,des professionnels du funéraire et des associationsspécialisées de confronter leurs préoccupations etde mutualiser leurs expériences.1 ER NOVEMBRE : temps de mémoire au crématoriumde Champigny-sur-Marne, 120 personnes sont venuespartager un instant de recueillement à la mémoire deleurs disparus.6 NOVEMBRE : temps de mémoire au crématorium duParc à Clamart, 50 personnes sont venues assister à cettecérémonie.20 NOVEMBRE : temps de mémoire au crématoriumdu Mont-Valérien à Nanterre, 120 personnes sontvenues se recueillir.27 NOVEMBRE : temps de mémoire au crématoriumdu Val-de-Bièvre à Arcueil, 350 personnes sont venuespartager un instant de recueillement à la mémoirede leurs disparus.14 DÉCEMBRE : dans le cadre de la convention departenariat avec le syndicat intercommunal du cimetièredes Joncherolles, le SIFUREP assiste le SICJ dans lelancement de deux procédures de délégation de servicepublic pour la gestion du crématorium et de la chambrefunéraire.28 JANVIER 2011 : parution du décret n° 2011-121relatif aux opérations funéraires.08 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


STABILITÉ DU TAUX DE MORTALITÉEN ÎLE-DE-FRANCEPour l’année 2010, le nombre de décès au niveaunational est estimé à 545 000 soit une baisse de0,18 %. En Île-de-France le nombre de décès restestable à hauteur de 70 993, dont 25 500 sur lesdépartements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.La mortalité en France (en nombres de décès)555 000550 000545 000540 000535 000533 000546 000545 000530 000Un taux de crémation en Île-de-Franceen augmentationEn Île-de-France, 19 934 crémations ont étéréalisées, soit une augmentation de 7,26 % parrapport à 2009. Ce total des crémations enÎle-de-France représente environ 28,08 % (contre26,29 % en 2009) des décès contre 31 % pour letaux national.Le taux de crémations par rapport aux décèsa progressé de 6,52 % entre 2009 et 2010.Ce pourcentage est supérieur à la progressionnationale qui est estimée à 5,37 %.2008Légère baisse de la mortalité en France métropoleLa mortalité sur les 3 départementsde la petite couronne (en nombres de décès)35 00030 00025 00020 00025 601200925 700201025 50015 00010 000CRÉATION D’UNE CENTRALE D’ACHATAfin de mettre en œuvre les préconisations de l’étuderéalisée par l’APUR et d’aider les adhérents à aménager,entretenir et gérer les cimetières, le SIFUREP crée unecentrale d’achat.Cette centrale assurera la passation et la signature desmarchés de services, fournitures et travaux pour lecompte des adhérents au SIFUREP qui auront signéla convention proposée. Chaque adhérent exécuterales marchés passés dans le cadre de la centrale d’achat.Les marchés envisagés concernent :> L’aménagement de cimetières :• prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;• prestations de maîtrise d’œuvre, de contrôletechnique de SPS ;• travaux ;• fourniture d’équipements mobiliers, et notammentd’équipements funéraires ;• fourniture de plantes, d’arbres et d’arbustes.> L’entretien des cimetières :• prestations d’entretien des espaces verts.> La gestion des cimetières :• prestations et travaux de reprise des concessions ;• logiciels de gestion de cimetière ;• acquisition de cercueils et de reliquaires.> L’organisation de voyages d’études sur les questionsfunéraires et l’aménagement des cimetières.2008Quasi stabilité de la mortalité en Île-de-Francesur les 3 départements (92, 93, 94)La crémation en Île-de-France en 20100Nb de décès80 00060 00040 00020 00070 993Augmentation du nombre de crémations en France200919 9342010Nb de crémationsCimetière d’Issy-les-MoulineauxSIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 > 09


Le syndicat a conclu en 2007 une convention de délégation de service public avec la sociétéOGF (marque commerciale PFG – Pompes Funèbres Générales) pour la gestion du serviceextérieur des pompes funèbres qui est effective pour 6 ans.LE CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICEEXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRESPOURQUOI UN CONTRAT DU SERVICEEXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES ?La loi du 8 janvier 1993 a supprimé le monopolecommunal des pompes funèbres et a donné auxfamilles la liberté de choisir leur entreprise funéraire.Elle permet quand même aux communes d’assurer leservice extérieur des pompes funèbres, soit directement,soit par voie de gestion déléguée sans exclusivité.En sa qualité de délégataire officiel du service extérieurdes pompes funèbres et dans le cadre de sa missiond’assistance, OGF ne bénéficie pas d’exclusivité pourles services et fournitures énumérés à l’article L.2223-19du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).Les familles restent dans tous les cas libres de s’adresserà l’entreprise de pompes funèbres de leur choix.Quatre aspects principaux guident ce contrat :1 - un tarif général spécifique, inférieur de 3 %en moyenne aux prix catalogue pratiqués par leconcessionnaire sur l’ensemble des prestationsassurées dans leur intégralité sur le territoire syndical.2 - un engagement tarifaire qui permet de proposeraux familles un service complet d’obsèques àun prix ferme et définitif de 1 269,60 € TTC pourl’année 2011. Ceci permet aux familles qui lesouhaitent d’avoir un service de qualité, avec destarifs compétitifs et pour le moins de comparer avecles devis d’autres opérateurs funéraires.Ce tarif est appliqué dans le cadre de convoi local :c'est-à-dire qu’il concerne tous les décès se produisantdans les communes adhérentes et pourlesquelles les obsèques se déroulent sur le mêmeterritoire du SIFUREP, sans transfert à l’extérieur.Dans le cadre de ce convoi local, le délégataires’engage à ne pas facturer de frais de transportautres que les frais du convoi lui-même, corbillardet porteurs.3 - Le délégataire prend en charge les obsèquesdes personnes dépourvues de ressources surle territoire des communes adhérentes surla base d’une attestation du CCAS. OGF peut êtresollicité 24h/24 et 7 jours sur 7 pour procéder àtout enlèvement des corps sur la voie publique etle transport en chambre funéraire. 280 personnesont ainsi été prises en charge en 2010 contre 246personnes en 2009, soit une augmentation de 13,8 %.4 - Les obsèques d’enfants. Pour les enfants de moinsd’un an, le concessionnaire assure la gratuité desobsèques toujours dans le cadre d’un convoi local.Pour les enfants de moins de 16 ans, des conditionsfinancières particulières sont pratiquées.La convention de délégation de service publicrelative au service extérieur des pompes funèbresprendra fin au 31 décembre 2012. Le 22 juin 2011 lacommission consultative des services publicslocaux s’est réunie pour rendre un avis préalableau lancement de la procédure de renouvellement. Cerenouvellement de la délégation de servicepublic a été approuvé par le comité syndical du30 juin 2011.Cimetière de Suresnes10 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


SERVICES D’ÉTAT CIVIL :QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS ?• Informer les familles de l’existence du contratqui permet de proposer un service public dont la qualitéet les tarifs sont garantis et contrôlés par le syndicatdans le respect des principes suivants : la continuitédu service, l’égalité de traitement, la protectiondes familles.Les tarifs de prestations du service contractuelL’ensemble du service contractuel est ramené àun prix forfaitaire ferme et définitif de 1 269,60 € TTCau 1 er janvier 2011. L’évolution annuelle de ce prix estlimitée, en fonction d’indices précis.Ce service comprend le convoi, le corbillard et sonchauffeur, le cercueil pour l’inhumation ou la crémation,le capiton, les équipements complémentaires,3 porteurs, l’organisation et la préparation desobsèques, l’aide et l’accompagnement d’un maîtrede cérémonie.• Remettre le Guide des Obsèques et la fichetarifaire pour leur permettre d’avoir un devis deréférence pour un convoi local et de faire leurchoix, puisqu’il n’y a pas d’exclusivité et lesinviter à consulter le site internet du syndicatwww.sifurep.com.• En cas de décès d’un enfant de moins de 1 an,informer les familles que le délégataire, dans le cadredu contrat, assure la gratuité des obsèques pour unconvoi local.• En cas de décès d’un enfant de moins de 16 ans,informer les familles qu’elles peuvent bénéficier deconditions financières particulières dans le cadre d’unconvoi local (- 50 %). Il suffit que la famille produise lecertificat de décès à l’agence PFG.• En cas de décès d’une personne sans ressourcessur le territoire de la commune adhérente, ledélégataire prend en charge les obsèques,(personnel, corbillard, cercueil), creusement de la fosseen terrain commun s’il n’existe pas de fossoyage enrégie, sur la base d’une attestation du CCAS.• Le délégataire peut être sollicité 24h/24 et 7j/7pour procéder à tout enlèvement des corps surla voie publique et le transporter en chambrefunéraire.Les services d’état civil peuvent distribuer auxfamilles le Guide des Obsèques.Ce guide, réédité en 2010 afin de prendre en compteles nouveaux décrets parus, est distribué gratuitementaux services d’état civil qui en font la demande. Ilpeut être remis aux familles.Rappel :• L’article L.1411-13 du Code général des collectivitésterritoriales impose aux collectivitésdélégantes de mettre à disposition du public, enmairie, les documents relatifs à l’exploitation duservice public délégué.• La diffusion de ce guide, dans les servicesd’état civil est donc parfaitement possible,d’autant qu’il est rappelé à plusieurs reprisesque les familles ont une totale liberté de choix del’entreprise funéraire.• L’article R.2223-31 du Code général descollectivités territoriales fait quant à lui obligation àla commune d’afficher à la vue du public la listeau niveau départemental desrégies, entreprises,associations et de leurs établissements habilitésà fournir les prestations du service extérieur despompes funèbres. Cette liste doit être affichée :- au service état civil ;- dans le local de conservation du ou descimetières communaux.SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 > 11


ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉAugmentation de l'activité Pompes Funèbres de 5,54 % par rapport à 2009et forte progression du nombre de services contractuels.Le périmètre d’activité est modifié sur l’exercice 2010 suite aux adhésionsdes communes de Saint-Maur-des-Fossés et Maisons-Laffitte, ce qui rend difficilela comparaison chiffrée entre les années 2009 et 2010.Nombre d’obsèquescomplètesÉvolution 2009/2010 : + 5,54 %Nombre d’obsèquescomplètes par départementÉvolution 2009/2010 :Val-de-Marne : + 14,91 %Hauts-de-Seine : + 4,37 %Seine-Saint-Denis : - 1,29 %Pourcentage de servicescontractuels par rapportau nombre d’obsèquescomplètesÉvolution 2009/2010 : + 16,88 %8 0007 0006 0005 0004 0003 0002 0001 0007 2116 8947 2764 0003 5003 0002 5002 0001 5001 0005002 1193 1741 933109876543215,7 %7,7 %9 %000200820092010Val-de-MarneSeine-Saint-DenisForte augmentation du nombre de servicescontractuels en 2010Le nombre de dossiers continue à croître rapidementpuisqu’on en dénombre 698 en 2010 contre 522en 2009 (+ 33,7 % après une augmentation déjàconstatée de + 29,6 % en 2009).Ainsi, 324 services contractuels ont été réalisés sur ledépartement du Val-de-Marne contre 202 en 2009 ;144 pour pour le département des Hauts-de-Seinecontre 106 l’année précédente et 230 servicescontractuels pour le département de la Seine-Saint-Denis contre 214 en 2009.Hauts-de-SeineService contractuelsÉvolution 2009/2010 : + 33,7 %800700600500400300200100020082009201041152269820082009201012 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


Nombre d’obsèquesde jeunes enfantsPrise en charge enfantsde moins de 1 anPrise en charge enfantsde 1 an à 12 ansNombre de creusementsde fosses pour les personnesdépourvues de ressources prisen charge par le délégataireObsèques des personnesdépourvues de ressources300282308285297300280300280250200250200190226246250200226246150150150100100100500161011145005002007200820092010Augmentation de 4,2 % de la prise encharge des obsèques d’enfants de moinsde 1 an. Augmentation de 27,3 %de laprise en charge des obsèques d’enfantsde 1 an à 12 ans.2007200820092010Augmentation de 13,8 % de la priseen charge des creusements de fossespour les personnes dépourvuesde ressources par rapport à 2009.200820092010Augmentation de 13,8 % du nombred’obsèques de personnes dépourvuesde ressourcesPoursuite du programme de rénovationdes agences.La démarche de certification engagée par leconcessionnaire engendre un programme importantde rénovation et de réaménagement d’agencesqui s’étend sur 3 ans. 15 agences réparties sur les troisdépartements ont été concernées en 2010 par ceschantiers.Qualité du service.Les enquêtes de satisfaction menées par le délégatairepar le biais de questionnaires envoyés aux famillespermettent de suivre un indice qualité.Le secteur des Hauts-de-Seine est en baisse, l’indicepasse de 6 059 en 2009 à 4 205 points. L’indice dusecteur de Seine-Saint-Denis baisse également passantde 7 927 à 5 734. Celui du Val-de-Marne augmente lui,fortement passant de 5 896 à 7 378 points.OGF Île-de-France certifié par l’organisme SGS.OGF a engagé une démarche de certification de services,qui consiste en la vérification par un organisme certificateurSGS ICS (leader français en certification de services),du respect systématique d’engagement de service.Ce référentiel OGF comprend 52 engagements.Le déploiement de cette certification de services enÎle-de-France a commencé en juin 2007, la certificationa été obtenue le 5 juin 2009.SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 >>>> 13


LES CRÉMATORIUMSQUATRE ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉAU SERVICE DES FAMILLESMont-Valérien de NanterreLES TEMPS DE MÉMOIRE :UN HOMMAGE RENDU AUX DÉFUNTSDans tous les crématoriums gérés par le syndicat,des « Temps de mémoire » sont organisés chaqueannée en novembre.Ces journées du souvenir ont pour but d’accompagnerles familles qui ont perdu un proche dansl’année et choisi la crémation.Il s’agit d’un moment privilégié de recueillement,mais aussi d’échanges entre familles, structuresgestionnaires, représentants du SIFUREP et membresd’associations.Les familles sont de plus en plus nombreuses à yparticiper par un geste symbolique, en apportantun objet personnel, en lisant des textes ousimplement en citant le nom de leurs défunts.Un environnement musical permet à chacun de seremémorer le souvenir des disparus.Val-de-Bièvre d’ArcueilNouvelles normes pour les crématoriumsL’arrêté du 28 janvier 2010 fixe les nouveaux seuilsmaximaux de rejet de polluants dansl'atmosphère par les crématoriums.Les équipements en fonctionnement à la datede publication de cet arrêté disposent d'un délai de8 ans (jusqu’au 16 février 2018) pour se mettreaux normes. Ceci implique de mettre en placedes nouveaux systèmes de filtration.Les conventions de délégations de service public(DSP) devront donc faire l‘objet d’avenants pouradapter les équipements.Parc à ClamartChampigny-sur-Marne14 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


MISSIONS DU SIFUREPLancer des étudesLe syndicat est habilité à lancer toute étude préalableà l’implantation, l’extension, l’aménagement decrématoriums :• soit à la demande d’une ou de plusieurs communesou établissements publics de coopération intercommunaleadhérents,• soit sur décision de son comité, s’agissant d’étudesintéressant tout un secteur, voire la totalité de sonterritoire.Organiser et contrôler le service déléguéAvantage pour les communesGrâce à l’intercommunalité, le syndicat a pu négocier4 contrats de délégation de service public pour créer etexploiter des crématoriums sans financementpublic et faire bénéficier les habitants d’équipementsde qualité.Évolution du taux crémations enen France et Île-de-France en %Services d’état civil : que faire si la famille exprimele désir de procéder à une crémation ?Informer les familles de l’existence du crématoriumle plus proche et du fait que :• le tarif est garanti et contrôlé dans le cadre du contratde service public ;• toutes les entreprises de pompes funèbres habilitéespeuvent accéder à ces services ;• les crématoriums disposent tous d’une ou plusieurssalles de cérémonie adaptées ;• la famille peut y célébrer une cérémonie civileou religieuse ;• le personnel du crématorium peut assurer à lademande de la famille une cérémonie d’adieusimple gratuitement.Tous ces équipements disposent de jardins du souvenirpour les familles qui souhaitent disperser les cendressur place. Par ailleurs, le crématorium de Champignydispose d’un site cinéraire permettant l’inhumationdes urnes ou leur dépôt dans un columbarium.Les familles peuvent laisser l’urne un an au crématoriumle temps de la réflexion, pour décider du lieude destination des cendres, conformément à l’articleL2223-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) introduit par la loi du 19 décembre 2008.Le syndicat a négocié dans les contrats de délégationde service public que cette possibilité soit effective3 mois gratuitement.30252028,0024,2328,7025,7826,2929,1128,0831Crémation d’une personne sans ressourcesElle est gratuite dans les crématoriums du syndicat pourles personnes domiciliées ou décédées sur le territoire descommunes adhérentes.15105020072008Augmentation de 5,37 % du taux de crémations parrapport aux décès entre 2009 et 2010 en France.Augmentation de 6,52 % du taux de crémationspar rapport aux décès entre 2009 et 2010en Île-de-France.20092010Crémation de restes de corps exhumésLes communes adhérentes qui procèdent auxreprises de concessions peuvent utiliser les servicesdes 4 crématoriums pour incinérer les restes de corpsexhumés dans le respect de la Loi sur la législationfunéraire de décembre 2008. Les cendres sont ensuiteremises à la commune ou déposées dans un caveauspécifiquement réservé à cet effet.Différents tarifs ont été négociés dans le cadre desdélégations de service public pour les boîtesà ossements selon leur contenance.Évolution du nombre de crémations dans les crématoriums du SIFUREPCrématorium duMont-Valérien à NanterreCrématorium duVal-de-Bièvre à ArcueilCrématorium duParc à ClamartCrématorium deChampigny-sur-Marne2 0001 5001 0001 5141 5271 6541 8131 3131 2991 2851 2138398841 1828391 0311 2822 0001 5001 000500571571500002007200820092010200720082009201020072008200920102007200820092009Évolution 2009/2010 :+ 9,61 %Évolution 2009/2010 :- 5,6 %Évolution 2009/2010 :+ 33,7 %Évolution 2009/2010 :+ 24,3 %SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 >>>> 15


À l’issue d’une procédure de délégation de service public, le SIFUREP a signé avec la sociétéOGF, le 7 juillet 1997, une convention de concession pour la construction et l’exploitationdu crématorium de Nanterre, situé dans le cimetière du Mont-Valérien pour une durée de18 ans. Son activité a débuté en 1999.CRÉMATORIUM DUMONT-VALÉRIEN DE NANTERREACTIVITÉ DU CRÉMATORIUML’année 2010 constitue la onzième année d’exploitationdu crématorium de Nanterre. Le nombre de crémationss’élève à 1 813 soit une augmentation de l’activitéde 9,61 % par rapport à l’année 2009. 39 crémations derestes exhumés provenant de collectivités ont étéréalisées. Un chiffre en forte baisse par rapport à 2009où l’on en dénombrait 218. Ce crématorium qui disposede deux fours est le troisième de l’Île-de-France au niveaude l’activité avec 9,1 % des crémations derrière celui duPère-Lachaise (26,9 %) et Saint-Ouen-l’Aumône (9,6 %).Un avenant au contrat de concession a été signé en 2010,pour se mettre en conformité avec la règlementationfunéraire, en particulier pour adapter les formules derévision de prix et les règlements du jardin cinéraire.DEVENIR DES CENDRESau crématorium du Mont-Valérien de Nanterre82 %Remise des urnesaux familles ou auxentreprises depompes funèbresQualité du serviceLa qualité des services effectués par 3 personnesà temps complet a été jugée très bonne et constante,selon le registre mis à la disposition des familles,notamment l’accueil et les cérémonies. Celles-ci ont étésatisfaites de l'accompagnement en salle de cérémonie,et de l'organisation d'adieux simples particulièrementcelles qui n'avaient rien prévu.Le crématorium est certifié pour la qualitédu serviceDepuis fin 2009, l’ensemble des crématoriumsgérés par OGF a été certifié par l’organismecertificateur SGS. Le crématorium de Nanterre a misen place cette démarche et a reçu le certificatle 5 juin 2009. Le site fait désormais l‘objet d’auditsréguliers par l’organisme certificateur afin des’assurer du respect continu des engagementsvis-à-vis des usagers.Aspects financiers• Le total des recettes s’élève à 725 473 €.• Le résultat net s’élève à 122 794 €.18 %Dispersions16 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


La construction et l’exploitation de l’équipement ont été confiées par le syndicatà la société G2F, suite à une procédure de délégation de service public conformémentaux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.La convention de concession a été signée le 5 avril 2000 pour une durée de 18 ans.Cet équipement est ouvert depuis 2002.CRÉMATORIUM DUVAL-DE-BIÈVRE D’ARCUEILACTIVITÉ DU CRÉMATORIUMPour l’année 2010, qui constitue la huitième annéed’exploitation, 1 213 crémations ont été réalisées soitune diminution de l’activité de 5,60 % par rapportà l’année 2009 (72 crémations de moins). Cette diminutionest en partie due aux travaux de couverture del’autoroute située à proximité.En 2010, 38 crémations de restes mortels de corpsexhumés ont été réalisés.Le crématorium dispose de 2 fours et est exploitépar une équipe de 3 personnes dont 2 à temps partiel.Son activité le place en huitième position en Île-de-Franceavec 6,1 % des crémations.350 personnes ont assisté à la cérémonie du souvenirle 27 novembre 2010.Un avenant au contrat de concession a été signé en 2010,en particulier pour adapter les formules de révision de prixet les règlements du jardin cinéraire, pour se mettre enconformité avec la règlementation funéraire.Qualité du serviceLes appréciations des familles qui reviennent régulièrementsur le registre concernent le cadre accueillant, la conceptiondu crématorium et la qualité de l’accueil en particulierle tact, la gentillesse et le professionnalisme du personnel.Aspects financiers• Le total des recettes s’élève à 561 742 €.• Le résultat net s’élève à 27 429 €.DEVENIR DES CENDRESau crématorium du Val-de-Bièvre d’Arceuil87 %Remise des urnesaux familles ou auxentreprises depompes funèbres13 %DispersionsSIFUREP -RAPPORT ANNUEL_2010 > 17


La construction et l’exploitation de l’équipement ont été confiées par le syndicatà la société OGF suite à une procédure de délégation de service public conformémentaux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.La convention de concession a été signée avec OGF le 24 novembre 2004 et est entréeen vigueur le 1 er février 2005 pour une durée de 20 ans.Cet équipement est en fonctionnement depuis mars 2007.CRÉMATORIUM DUPARC À CLAMARTCe crématorium est situé à l’entrée du cimetièreintercommunal du Parc à Clamart. Ce cimetière estl’œuvre de l’architecte Robert Auzelle et est inscrit àl’inventaire des Monuments historiques.Le crématorium est parfaitement intégré dans le paysageet dans l’architecture du cimetière intercommunal,il offre aux familles en deuil un espace accueillant,apaisant et lumineux, éclairé de toutes parts.Le crématorium est certifié pour la qualitédu serviceDepuis fin 2009, l’ensemble des crématoriumsgérés par OGF a été certifié par l’organismecertificateur SGS. Le crématorium de Clamart a mis enplace cette démarche et a reçu le certificat le5 juin 2009. Le site fait désormais l’objet d’auditsréguliers par l’organisme certificateur afin des’assurer du respect continu des engagementsvis-à-vis des usagers.DEVENIR DES CENDRESau crématorium du Parc de Clamart62 %Urnes remisesaux famillessans destinationprécise26 %Urnes remisesaux entreprises depompes funèbressans destinationpréciseFORTE PROGRESSION DEL’ACTIVITÉ DU CRÉMATORIUMEn 2010, pour la troisième année complète d’exploitation1 182 crémations ont été effectuées soit une augmentationde 33,71 % par rapport à l’année 2009.Le crématorium dispose d’un four et est exploité parune équipe de 4 personnes dont 2 à temps partiel.Son activité le place en neuvième position en Île-de-Franceavec 5,9 % des crémations.En 2010, une seule crémation de restes mortels decorps exhumés a été réalisée contre aucune en 2009.Un avenant au contrat de concession a été signé en 2010,en particulier pour adapter les formules de révision de prixet les règlements du jardin cinéraire pour se mettre enconformité avec la règlementation funéraire.Qualité du serviceLes appréciations des familles qui reviennent régulièrementsur le registre concernent le cadre accueillant et apaisant,propre au recueillement, la conception du crématoriumet la qualité de l’accueil et du dernier hommage renduaux défunts par l’équipe du crématorium.Aspects financiers• Le total des recettes s’élève à 559 749 €.• Le résultat net s’élève à 87 497 €.12 %Dispersions aujardin cinéraire18 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


La construction et l’exploitation de l’équipement ont été confiées par le syndicatà la Société d’économie mixte funéraire de la ville de Paris, suite à une procédurede délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Codegénéral des collectivités territoriales. La convention de concession a été signée le 7 juillet2005 et est entrée en vigueur le 1 er octobre 2005 pour une durée de 20 ans.Le crématorium est en fonctionnement depuis mars 2007.CRÉMATORIUM DECHAMPIGNY-SUR-MARNEIMPORTANTE PROGRESSION DEL’ACTIVITÉ DU CRÉMATORIUMAu cours de cette quatrième année d’exploitation,1 282 crémations ont été réalisées, soit une augmentationde 24,35 % par rapport à l’année 2009. S’yajoutent 21 crémations administratives 2 crémations derestes anatomiques.Son activité le place en sixième position en Île-de-Franceavec 6,4 % des crémations.L’équipe du crématorium est composé de 3 personnesà temps complet. Un deuxième four a été installé enjuin 2009. Les horaires ont été revus en conséquencepour accueillir plus de cérémonies. Un écran plasmaa été installé dans la salle de cérémonie principale,permettant aux familles, ayant choisi une cérémoniepersonnalisée, de pouvoir visionner un montage vidéoou des photos sur la vie du défunt.Un avenant au contrat de concession a été signé en 2010.Il porte sur les modifications de la tarification du dépôtdes urnes suite à l’impact de la nouvelle législation funéraireet sur la formule de révision des tarifs du crématorium.Qualité du serviceLe concessionnaire s’est doté d’une charte d’éthiqueélaborée avec le personnel. Le registre laissé à dispositiondes familles témoigne de leur appréciation de laqualité de l’accueil et du confort de l’équipement.Des questionnaires qualité sont adressés aux famillesdepuis début 2010, ainsi qu’une fois par an auxentreprises de pompes funèbres. Le taux de satisfactiondes familles est de 99 % sur les 280 questionnairesretournés.Le crématorium dispose d’un site internet :www.crematorium-champigny.frAspects financiers• Le total des recettes s’élève à 644 800 €.• Le résultat net s’élève à - 24 100 €.1%Inhumation2%ColumbariumsDEVENIR DES CENDRESau crématorium de Champigny-sur-Marne12 %Dépôtprovisoire11 %Dispersionssur site74 %Remise des urnesaux familles ou auxentreprises depompes funèbresSIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 > 19


LES CHAMBRES FUNÉRAIRESUn service public dont la qualité et les tarifssont négociés et contrôlés• Des tarifs transparents• Des équipements disponibles 24h/24• Des garanties de qualité de service :- conservation des corps ;- exposition des corps ;- respect des différents rites et cultes.QU’EST CE QU’UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE ?Une chambre funéraire accueille les corps des personnes décédées avantl’inhumation ou la crémation.QUAND INTERVIENT L’ADMISSION ?Depuis le 30 janvier 2011, date de publication au Journal Officiel du décretn° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, l’admissionen chambre funéraire intervient dans un délai de quarante-huit heures àcompter du décès. Le délai est porté à soixante-douze heures lorsque le corpsa subi des soins de conservation.CHAMBRE FUNÉRAIRE DENANTERREContrat de délégation de service public signéle 3 juillet 2007 avec OGF après mise en concurrence.• Durée : 22 ans.• 1 314 admissions en 2010.• Durée moyenne du séjour : 5,5 jours.• Équipe de 6 personnes : 5 à temps complet et unepersonne d’astreinte disponible en dehors des heuresd’ouverture.• Chiffre d’affaires 2010 : 413 244 €.• Résultat net : 21 143 €.Un avenant au contrat de concession a été signé enjuin 2010. Il concerne les indices de la formule de révisiondes tarifs.La chambre funéraire de Nanterre a bénéficié jusqu’àmi 2009, d’importants travaux de rénovation, intégrantdes normes Haute Qualité Environnementale (récupérationdes eaux de pluie, choix des matériaux…). Elle réponddonc aujourd’hui aux attentes croissantes des familles.Évolution du nombre annuel d’admision2 0001 5001 3941 314Le délégataire assure auprés des usagers un servicecomprenant au minimun :• l’admission des corps et des cercueils,• la conservation des corps et des cercueils,• l’accueil des familles,• l’accueil des entreprises funéraires habilitées.Ce service peut être complété, à la demande des familles,par les services suivants :• la présentation des corps et des cercueils en salontemporaire,• la présentation des corps et des cercueils en salon privé.La durée du séjour tend à s’allonger par rapportà l’exercice précédent puisque les séjours de 1 à2 jours représentent 8,27 % des admissions contre13,70 % en 2009.Les présentations en salon privé sans limite dedurée représentent 2,8 % des admissions, contre 6 %en 2009.Actuellement, la chambre funéraire de Nanterrecomprend :• des locaux ouverts au public avec un hall d’accueil,une salle de reconnaissance, 6 salons de présentationdes défunts de taille suffisante pour accueillir lesfamilles dans la partie salon et le défunt dansla partie exposition ;• des locaux techniques à l’usage exclusif desprofessionnels comprenant un hall de réceptiondes personnes décédées, une salle de préparation,28 cases réfrigérées, 3 tables réfrigérantes.1 00050001 405Types de séjours effectués à la chambrefunéraire en 2010 en %200820092010Salon longue duréeCellules réfrigérées1007570Salon courte durée5025270320 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


CHAMBRE FUNÉRAIRE DEMONTREUIL-SOUS-BOISContrat de délégation de service public signé le19 décembre 2007 avec OGF après mise en concurrence.• Durée 22 ans à compter du 1 er janvier 2008.• 778 admissions en 2010 (soit une augmentationde 3,6 % par rapport à l’année 2009).• Durée moyenne du séjour : 4,95 jours.• Équipe de 2 personnes à temps complet et appuides agents du secteur de la Seine-Saint-Denis.• Chiffre d’affaires 2010 : 294 451 €.• Résultat net : - 21 356 €.Un avenant au contrat de concession a été signé enjuin 2010 concernant les indices de la formule de révisiondes tarifs.Les travaux de rénovation achevés au cours de l’année2009 ont permis d’améliorer les conditions d’accueildes familles tout en instaurant des objectifs en matièrede développement durable puisque cet équipementrespecte les normes HQE (Haute Qualité Environnementale).Évolution du nombre annuel d’admissions800790780770769778Le délégataire assure auprés des usagers un servicecomprenant minimun :• l’admission des corps et des cercueils,• la conservation des corps et des cercueils,• l’accueil des familles,• l’accueil des entreprises funéraires habilitées.Ce service peut être complété, à la demande des familles,par les services suivants :• la présentation des corps et des cercueils en salontemporaire,• la présentation des corps et des cercueils en salon privé.Les habitudes des familles évoluent : les séjours de1 à 2 jours sont en progression de 65 % par rapportà 2009. L’utilisation de la salle de cérémonie est plusfréquente, avec un taux de 8 % contre 5 % en 2009.Actuellement, la chambre funéraire de Montreuilcomprend :• des locaux ouverts au public comprenant un halld’accueil, une salle de reconnaissance, une salle decérémonie, 4 salons de présentation des défunts ;• des locaux techniques à l’usage exclusif desprofessionnels comprenant un hall de réceptiondes personnes décédées, une salle de préparation,21 cases réfrigérées.760750751740200820092010SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 > 21


CIMETIÈRESCOLLOQUE « CIMETIÈRES DE LA RÉGIONPARISIENNE : PORTRAIT, ÉVOLUTION ETPLACE DANS LA MÉTROPOLE URBAINE »Le 3 e colloque organisé par le SIFUREP, le 19 octobre 2010,a été l’occasion de présenter les résultats de l’enquêtemenée conjointement entre le syndicat et l’APUR(Atelier Parisien d’Urbanisme) sur 107 cimetières de larégion parisienne.Le volet financier de cette enquête a fait émerger deséléments d’analyse et de comparaison sur la gestiondes cimetières qui seront intégrés dans le cadre d’uneenquête annuelle simplifiée.Le second volet a dépeint des éléments de connaissanceet de prospective des cimetières existants en termesd’espace, de fréquentation, d’équipements, de patrimoinebâti et de biodiversité... Ces éléments ont permis d’ouvrirla réflexion sur la place des cimetières dans le tissu urbainet leur intégration dans l’aménagement des communes,des intercommunalités et de la métropole.150 personnes ont confronté leurs préoccupations etmutualisé leurs expériences sur ces espaces qui occupent759 hectares dans l’agglomération parisienne.Le patrimoine funéraireL’étude a montré l’importance d’identifier et d’intervenirsur le patrimoine funéraire présent dans les cimetières.Au cours de l’enquête, Gian Marco Vidor, historien auMax Planck Institute Berlin et spécialiste du patrimoinefunéraire, a pu relever que plus de 50 % des cimetièresétudiés possédaient une qualité « moyenne » ou« élevée » de patrimoine ancien. A contrario, le patrimoinecontemporain de valeur est très rare puisque 75 % descimetières visités présentent un niveau « bas » ou« très bas » de tombes réalisées après 1920 etpossédant un intérêt patrimonial.Suite à ce recensement, certains axes d’intervention ontpu être préconisés concernant le patrimoine funéraire :• la documentation photographique en cas de vol oudéplacement,• la conservation, la rénovation et la reconversion,• la plantation autour des monuments pour valoriserla qualité patrimoniale des tombes,• le traitement des cas urgents relevant de la « dignitévisuelle »,• le dernier axe concerne l’art funéraire et la contemporanéité.Environnement : les nouveaux enjeuxdu paysage funéraireLa gestion des cimetières relève dans 81 % des cas desservices des espaces verts, souvent conjointement avecles services de l’état civil. Ce rattachement s’expliquepar le fait que les cimetières, situés dans des zones denses,peuvent constituer, à l’instar des parcs et jardins,de véritables îlots de verdure et de fraîcheur, utiles à labiodiversité. Ils participent également aux migrations età la protection d’espèces faunistiques ou floristiques.Cependant, la dimension environnementale pourraitêtre mieux intégrée à la gestion des cimetières. L’enquêterévèle que la récupération des eaux pluviales des solsimperméables n’est effectuée que dans 9 % des cas etseuls 10 % des établissements s’engagent dans uneréduction de leurs surfaces imperméables. Le traitementdes déchets (végétaux, recyclables ou non) n’est quantà lui signalé que dans la moitié des cimetières. FrédéricBertrand, architecte et urbaniste à l’APUR, a tenuà souligner que 8 cimetières sur 10 appliquent laréglementation sur l’usage des produits phytosanitaires.Certains cimetières se sont engagés avec succès dansune démarche globale de développement durable.Le SIFUREP souhaite favoriser l’échange des bonnespratiques entre ses membres ainsi qu’avec la Ville deParis. À terme, une charte « pour une gestion durable descimetières » pourrait voir le jour.Cimetière de Champigny-sur-Marne22 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


Compte-rendu du mardi 19 octobre 2010COLLOQUEEn conclusion, le SIFUREP a proposé auxcollectivités adhérentes de travaillerensemble pour :• une prise en compte des cimetières au niveaumétropolitain en termes d’aménagement,de transport, d’environnement, de patrimoine, debiodiversité ;• la création d’un observatoire financier pour permettrel’échange sur des données synthétiques et des ratiosde gestion ;• créer un lieu d’échange de bonnes pratiques, enparticulier en terme de gestion durable.L’ESSENTIEL…• Les cimetières sont des lieux fréquentés pourle recueillement mais aussi pour la promenade.Ils occupent quelquefois en région parisienne desespaces ouverts sur de grands paysages, commedes belvédères.• Les attentes du public sont tournées vers l’améliorationdu cadre paysager.• Les cimetières sont des leviers pour renforcer la natureen ville (biodiversité et développement durable).• Les cimetières renferment un patrimoine souvent peuconnu, mal identifié, peu valorisé.…EN CHIFFRES• La crémation est en hausse, passant de 7 % à 13 %entre 2003 et 2008 ;• L’inhumation d’urnes reste majoritaire (93 %) face auxdispersions (7 %) ;• Seuls 10 % des cimetières ont un espace de cérémonie ;• 73 % des cimetières ont un ossuaire ;• 50 % des cimetières ont un jardin du souvenir,69 % possèdent un columbarium.Un compte rendu a été diffuséà toutes les communes etest disponible sur le site internetdu syndicat www.sifurep.com,ainsi que l’intégralité de l’enquête.Dominique ADENOT,Président du SIFUREP,Maire de Champigny-sur-MarneLes honneurs de la presseà l’occasion de la ToussaintLe colloque a bénéficié d’une bonne couverture dansla presse professionnelle. À l’occasion de la Toussaint uncertain nombre d’articles a été publié en particulierdans Funéraire Magazine, Le Décideur d’Île-de-France.La Gazette des communes et le magazine Résonance.ÉDITO« Le troisième co loque annuel du SIFUREP a été tout entier dédié à la place des cimetières dans l’espace urbain.L’étude menée conjointement par le SIFUREP et l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme) sur les cimetières de lapremière couronne de Paris nous fournit des informations riches. Je tiens à remercier le services d’état civil,les services des cimetières et les élus du SIFUREP et de la Commission cimetières qui, par leur mobilisation,ont contribué au succès de cette étude originale par le sujet et son ampleur. De même, je tiens à féliciterMessieurs Francis Rol-Tanguy, Frédéric Bertrand et Madame Michèle-Angélique Nicol ainsi que toute l’équipede l’APUR qui a récolté des informations précieuses sur 109 cimetières. Parmi eux, 28 ont fait l’objet d’une étudeparticulière accompagnée de visites de terrain.Avec ce te étude, le SIFUREP a pour objectif de perme tre aux communes de confronter leurs préoccupations,mutualiser leurs expériences et disposer d’indicateurs pérennes sur des équipements publics indispensables.Il s’agit aussi de favoriser l’amélioration de la qualité du service public.Le volet financier de l’enquête procure des éléments d’analyse et de comparaison sur la gestion descimetières. Il sera utile de me tre en place, sur ce te base, une enquête annue le simplifiée autour de quelquesratios. En ces temps de contraintes budgétaires pour les collectivités, les communes pourraient ainsi mieuxestimer les dépenses, les investissements et les rece tes générés par les cimetières.L’autre volet de l’enquête donne une photographie des cimetières, en termes d’espace, de fréquentation,d’équipements, de patrimoine bâti, mais aussi de biodiversité. À partir de ces éléments, il convient de réfléchirà la place des cimetières dans le tissu urbain et d’intégrer ces réflexions dans l’aménagement des communes,des intercommunalités, de la métropole. Je remercie Madame Bénédicte Philippot, responsable projet dela société SGS, Messieurs Gilles Clément, ingénieur horticole et paysagiste et Gian Marco Vidor, historienspécialiste du patrimoine funéraire pour l’expérience qu’ils nous ont apportée sur ce sujets.Il nous appartient désormais d’échanger nos bonnes pratiques pour aménager au mieux ces « lieux desociabilité, de rencontre », selon l’expression de Bernardo Secchi, architecte et urbaniste italien de l’équipede Studio 10, qui nous a fait partager son expérience sur le cimetière de Courtrai en Belgique.SOMMAIRELa place des cimetièresdans la métropole urbaine 02Environnement :Les nouveaux enjeuxdu paysage funéraire 04Opération biodiversitéau cimetière du Père Lachaise 05Le SIFUREP participe aux 110 initiatives deParis MétropoleParis Métropole a lancé un appel à initiatives auprèsdes collectivités afin de faire émerger des projetsconcrets, réalisables à court terme et favorisant leséchanges et actions collectives.Fort de son expérience acquise au cours de l’étudemenée conjointement avec l’APUR, le SIFUREP proposed’approfondir la thématique du cimetière comme lieuxde mémoire et de souvenir, mais aussi comme espacesde nature en ville et réserves de biodiversité.Un premier recensement sera mené afin de mettre enlumière et faire découvrir la qualité, la représentativité,la rareté et l’originalité de l’art funéraire, ainsi queles richesses que renferme la biodiversité faunistiqueet floristique présente dans les cimetières du territoiredu SIFUREP.L’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme),L’APUR créé en 1967 par le Conseil de Paris, associedans son conseil d’administration outre la ville, l’État,la région, la CAF, la Chambre de Commerceet d’Industrie, la RATP…L’APUR a pour vocation de suivre les évolutions urbaines,de participer à la définition des politiques d’aménagementet de développement, à l’élaboration des orientationsde la politique urbaine et des documents d’urbanisme,à la préparation des projets à l’échelle de Paris ou deson aire urbaine.Elle possède une expertise « cimetière » puisqu’ellea réalisé une étude en 2006 sur les cimetièresparisiens hors de Paris.Cimetières de la région parisienne :portrait, évolution et place dans la métropole urbaineMurs, allées et divisions 06Patrimoine funéraire 08Comment sont gérésles cimetières ? 09Les dépensesd’investissement et defonctionnement des cimetières 09Labe lisation et cimetières 10À savoir 11Les propositions d’actionsdu SIFUREP 12À retenir 12SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 > 23


CONSEIL ET ASSISTANCEAUX COMMUNESGUICHET UNIQUE POURLES QUESTIONS TOUCHANTAU FUNÉRAIRELes services du syndicat sont à disposition des servicesd’état civil des communes adhérentes pour toutequestion portant sur la législation funéraire ainsi que surl’exécution du contrat de délégation du serviceextérieur des pompes funèbres (exemple : la prise encharge des personnes dépourvues de ressources suffisantes,…)Les principales questions posées par les communesadhérentes concernent les concessions, les exhumations,la prise en charge des opérations funéraires, le transportde corps, la crémation, la gestion des cimetières, lesconditions de création et la gestion des jardins cinéraires,ainsi que les conditions d’inhumation.ENQUÊTE SUR LES TARIFSDES CIMETIÈRESLe syndicat mène une enquête annuelle diffuséeà toutes les communes adhérentes sur :• les tarifs des concessions ;• les taxes funéraires ;• les travaux dans les cimetières (pour les villes ayant unerégie communale) ;• la destination des cendres.NOUVELLE ÉDITIONDU GUIDE DES OBSÈQUESLe Guide des Obsèques conçu et réalisé par le SIFUREPa pour objectif d’aider les communes adhérentes etplus particulièrement les services d’état civil, à informerles familles sur les démarches funéraires à effectuer lorsd’un décès.En octobre 2010, ce guide a été réactualisé en fonctionde l’évolution de la législation. Il regroupe les informationsprincipales à connaître sur les démarches à entreprendreavant et après le décès, ainsi que des conseilssur l’organisation des obsèques.Ce guide est mis gratuitement à la disposition desservices d’état civil des communes adhérentes.Le SIFUREP encourage vivement les collectivités àle diffuser et le mettre à disposition du public au traversnotamment de leur site internet et magazine municipal*.Vous pouvez retrouver l’édition 2010 du guide desobsèques sur le site internet du syndicat :www.sifurep.com*L’article L.1411-13 du CGCT prévoit que les collectivitésdélégantes mettent à disposition du public, en mairie,les documents relatifs à l’exploitation du service public délégué.Cimetière de Suresnes24 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


LÉGISLATION FUNÉRAIRE OÙ EN EST-ON ?Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre2008 relative à la législation funéraire, le Ministère del’Intérieur a publié une circulaire d’application en datedu 14 décembre 2009. Ce dernier texte a été transmisaux communes adhérentes par circulaire en datedu 29 janvier 2010.Dans la continuité réglementaire de la circulaire du14 décembre 2009, un décret ainsi qu’un arrêté sontparus au cours de l’année 2010.Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatifà la surveillance des opérations et auxvacations funéraires :Les seules opérations funéraires qui désormaisdonnent lieu à vacation sont :• opérations de fermeture de cercueil lorsque le corps esttransporté hors de la commune de décès oude dépôt ou fait l’objet d’une crémation ;• opérations d’exhumation, de translation et deréinhumation.Le décret a également harmonisé l’ensemble des dispositifslégislatifs et réglementaires en supprimant les opérationsde surveillance qui ne donnaient pas lieu à vacation.Ainsi, ne font plus l’objet de surveillance :• le moulage du corps ;• les soins de conservation ;• le transport de corps avant mise en bière ;• la levée du corps après fermeture du cercueil en cas detransport après mise en bière ;• l’inhumation à savoir la fermeture du cercueil, la levéedu corps et l’inhumation lorsque le corps est inhumédans un caveau provisoire, l’arrivée au lieu d’inhumationet le transport du corps par voie aérienne oumaritime ;• la crémation.En application du nouvel article R.2213-48 du CGCT,il est prévu une vacation pour :• fermeture du cercueil et pose de scellés en cas de transportdu corps hors de la commune de décès ou dedépôt ou lorsqu’il doit être procédé à la crémation ducorps ;• exhumation suivie d’une réinhumation du corps dansun autre cimetière de la même commune ou dans uneautre commune, ou d’une crémation.Il est prévu une vacation pour le premier corps etune demi-vacation pour chacun des autres corps encas d'exhumation de plusieurs corps d'une mêmesépulture, suivie :• d'une réinhumation dans le même cimetière ;• d'une translation et d'une réinhumation dans unautre cimetière de la même commune ou dansune autre commune ;• d’une crémation.D’autres modifications ont été apportées parle décret du 3 août 2010 :• l’entreprise de pompes funèbres en charge des funéraillesdoit identifier le défunt au moyen d’un braceletcomportant les nom, prénom et date de décès ou àdéfaut, tous les éléments permettant l’identification.Un arrêté fixera le modèle de bracelet ;• dans le cas d’un décès survenant dans un établissementde santé, un établissement social ou médicosocial,public ou privé, la pose de ce braceletd’identification sera opérée par un agent sous laresponsabilité du directeur de l’établissement ;• ensuite, les exhumations auront lieu en dehorsdes heures d'ouverture au public du cimetière etnon plus avant 9 h 00 du matin comme l'indiquaitantérieurement l'article R. 2213-55 DU CGCT.Arrêté du 23 août 2010 portant définitiondu modèle de devis applicable aux prestationsfournies par les opérateurs funérairesEn application de l’article L.2223-21-1 du CGCT, lesdevis proposés par les entreprises, régis et associationshabilitées en vertu de l’article L.2223-23 du même codedoivent être établis conformément au modèle définipar le présent arrêté (ces modèles de devis sont consultablessur le site : www.legifrance.gouv.fr).Au jour de rédaction de ce compte rendud’autres textes législatifs et réglementairessont parus :• Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplificationet à l’amélioration de la qualité du droit.• Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif auxopérations funéraires.ACTUALITÉSCimetière d’Issy-les-MoulineauxSIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 > 25


LISTE DES DÉLÉGUÉSDES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTESAU 30 JUILLET 2011• Titulaire• SuppléantALFORTVILLE• Jacques CRESPIN• Josette DAGUENETANTONY• Danielle NGUYEN - Conseillère municipale• Armelle COTTENCEAU - Maire-adjointeARCUEIL• Christian METAIRIE - Vice-Président - Premier Maire-adjoint• Carine DELAHAIE - Maire-adjointeASNIÈRES-SUR-SEINE• Serge DANLOS - Maire-adjoint• Luc TESSIER - Conseiller municipalAUBERVILLIERS• Brahim HEDJEM - Maire-adjoint• Eric PLEEBAGNEUX• Bernadette DAVID - Maire-adjointe• Michel PAUTRAT - Conseiller municipalBAGNOLET• Marc LARDREAULT - Conseiller municipal• Josiane CHOBERT - Maire-adjointeBOBIGNY• Pascal SCHILLE - Maire-adjoint• Alice MAGNOUX - Maire-adjointeBOIS-COLOMBES• Pierre JACOB - Conseiller municipal• Michel FOSSET - Conseiller municipalBONDY• Jacques JAKUBOWICZ - Maire-adjoint• Josette ROUEDE - Conseillère municipaleBONNEUIL-SUR-MARNE• Jean-Claude MONDOT• Mohamed MAZARI - Conseiller municipalBOULOGNE-BILLANCOURT• Jacques DUBOIS DE LAVAUGUYON• Béatrice BELLIARD - Maire-adjointeBOURG-LA-REINE• Françoise BINETRUY - Conseillère municipale• Virginie BARBAUT - Conseillère municipaleCACHAN• Bernard TUPRIE - Conseiller municipal• Sylvie CHEVALIER - Conseillère municipaleCHAMPIGNY-SUR-MARNE• Dominique ADENOT - Vice-Président - Maire• François COCQ - Conseiller municipalCHÂTENAY-MALABRY• Robert PETAIN - Conseiller municipal• Claude DELMAS - Conseillère municipaleCHEVILLY-LARUE• Pierre BERNARD• Hermine RIGAUD - Maire-adjointeCHOISY-LE-ROI• Josyane CHARTIER - Conseillère municipale• Catherine SOUAILLECLAMART• Philippe LUTAUD - Maire-adjoint• Gérard AUBINEAU - Maire-adjointCLICHY-LA-GARENNE• Guy SCHMAUS - Conseiller municipal• Mireille LAMBERT - Conseillère municipaleCOLOMBES• Bernard DANILO - Maire-adjoint• Edouard PHANOR - Maire-adjointCommunauté de communes de :CHATILLON-MONTROUGE• Stéphane JACQUOT - Conseiller communautaire• Jean LAURENT - Conseiller municipal• Erell RENOUARD• Muriel GIBERT - Maire-adjointeCOURBEVOIE• Marie-Pierre LIMOGE - Maire-adjointe• Martine LEVENTIC - Maire-adjointeCRÉTEIL• Jean-Pierre PAUTRAT - Vice-Président• Luc DERAMOND - Conseiller municipalDRANCY• Merzouba COCOZZA - Conseillère municipale• Michel LASTAPIS - Conseiller municipalDUGNY• Daniel DUMAREIX - Maire-adjoint• Thierry PICHOT-MAUFROY - Conseiller municipalÉPINAY-SUR-SEINE• Norbert LISON - Conseiller municipal• Daniel GUY - Conseiller municipalFONTENAY-AUX-ROSES• Sylvie LOURS-GATABIN - Conseillère municipale• José GUNTZBURGER - Conseiller municipalFONTENAY-SOUS-BOIS• Marie-José DO ROSARIO - Conseillère municipale• Michel CARRE - Maire-adjointFRESNES• James VESTON - Conseiller municipal• Marie CHAVANON-AUBLANC - Maire-adjointeGENNEVILLIERS• Olivier MERIOT - Maire-adjoint• Marcelle ROHR - Conseillère municipaleGENTILLY• Patrick DAUDET - Premier Maire-adjoint• Sylvie NAZÉ - Maire-adjointeISSY-LES-MOULINEAUX• Marie-Auguste GOUZEL - Vice-Président - Maire-adjoint• Martine VINDIX - Maire-adjointIVRY-SUR-SEINE• Camille BROUTÉ - Conseillère municipale• Philippe BOUYSSOU - Premier Maire-adjointJOINVILLE-LE-PONT• Jeannine CHERY - Maire-adjointe• Liliane MOUGEOT-DAVIDOT - Conseillère municipaleLA COURNEUVE• Laurent SANTOIRE - Conseiller municipal• Rachid MAIZA - Maire-adjointLA GARENNE-COLOMBES• Alain POUILLY - Conseiller municipal• Yves PERREE - Maire-adjointLE BOURGET• Colette BLAT VIEL - Vice-Présidente - Maire-adjointe• Jean-Jacques JENNÉ - Conseiller municipalLE KREMLIN-BICÊTRE• Rose ALESSANDRINI - Maire-adjointe• Jean-François BANBUCK - Conseiller municipal26 < SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010


LE PERREUX-SUR-MARNE• Jean CUVILLIER - Conseiller municipal• Yolande WOITIEZ - Maire-adjointeLE PLESSIS-ROBINSON• Christiane PELTIER - Conseillère municipale• Chantal AUMONT - Conseillère municipaleLE PRÉ-SAINT-GERVAIS• Saïd SADAOUI - Maire-adjoint• Martine BAUDAERT - Conseillère municipaleLES LILAS• Gérard MESLIN - Conseiller municipal• Christian LAGRANGE - Maire-adjointLES PAVILLONS-SOUS-BOIS• Geneviève NEUBIG - Conseillère municipale• René RAPELLIN - Conseiller municipalLEVALLOIS-PERRET• Christine-Theodora BOONE - Vice-Présidente - Maire-adjointe• Philippe MOISESCOTL’HAŸ-LES-ROSES• Alain DUTEMPLE - Conseiller municipal• Nicole BICHAREL - Maire-adjointeL’ÎLE-SAINT-DENIS• Laurent SERRANO - Conseiller municipal• Alain FRANÇOIS - Maire-adjointMAISONS-ALFORT• Paul TEIL - Vice-Président - Maire-adjoint• Chantal PARCMAISONS LAFFITTE• Marie-Liesse SALIN - Maire adjointe• Monique PIGE - Maire-adjointeMALAKOFF• Pierre-François KOECHLIN - Conseiller municipal• Thibault DELAHAYE - Conseiller municipalMONTREUIL• Bassirou BARRY - Conseiller municipal• Alain MONTEAGLE - Conseiller municipalNANTERRE• Jean-Pierre CAMPOS - Vice-Président - Conseiller municipal• Patrice MARCHAL - Conseiller municipalNOGENT-SUR-MARNE• Thérèse-Marie THOME• Catherine MATRUCHOT - Conseillère municipaleNOISY-LE-SEC• Karim HAMRANI - Maire-adjoint• Bernard GIRAULT - Conseiller municipalORLY• Paul FAROUZ - Maire-adjoint• Dahmane BESSAMI - Conseiller municipalPANTIN• David AMSTERDAMER - Maire-adjoint• Patrice VUIDEL - Conseiller municipalPIERREFITTE-SUR-SEINE• Guy JOUVENELLE - Vice-Président - Conseiller municipal• Edith NAVEPUTEAUX• Patricia MARTIN - Conseillère municipale• Jean-Yves CHAMBAULT - Conseiller municipalROMAINVILLE• Patrice CALSAT - Conseiller municipal• Jean-Pierre DUBESSAYROSNY-SOUS-BOIS• Hélène COTTENCEAU - Conseillère municipale• Christian POIRET - Conseiller municipalRUNGIS• Pierre GUERREIRO - Maire-adjoint• Bernard MANCELSAINT-DENIS• Patrick VASSALO - Conseiller municipal• Mathilde CAROLY - Conseillère municipaleSAINT-MAUR-DES-FOSSES• Jacqueline VISCARDI - Conseillère municipale• Pascale CHEVRIER - Maire-adjointeSAINT-OUEN• Elisabeth AUERBACHER - Conseillère municipale• Alain ROUAULTSTAINS• Isabelle CADERON - Maire-adjointe• Alexis TRESKOW - Conseiller municipalSURESNES• Josée TILQUIN - Conseillère municipale• Christian DUEZ - Conseiller municipalTHIAIS• Ghylaine TORCHEUX - Maire-adjointe• André MARTINS - Conseiller municipalVALENTON• Françoise BAUD - Maire• Laurent PERICHON - Maire-adjointVANVES• Jacques LANDOIS - Maire-adjoint• Marie-Anne SORENSEN - Maire-adjointeVILLEJUIF• Robert LE PRIELLEC - Conseiller municipal• Jacqueline BALTAGI - Conseillère municipaleVILLEMOMBLE• Pascale LE DUVÉHAT - Maire-adjointe• Jacques DELOBELLE - Conseiller municipalVILLENEUVE-LA-GARENNE• Corinne GEIST - Conseillère municipale• Mariam KANTE - Conseillère municipaleVILLEPINTE• Daniel PALCY - Conseiller municipal• Morgane OUDDAH - Conseillère municipaleVILLETANEUSE• Carinne JUSTE - Présidente - Maire• Claudine ROCHER-MANSOURI - Conseillère municipaleVITRY-SUR-SEINE• Isabelle LORAND - Conseillère municipale• Rémi CHICOT - Maire-adjointDirectrice de publication : Carinne JUSTEComité de rédaction : Catherine DUMASÉmilie DEROUEN - Anne ROGÉIllustrations : Jean-Luc VALLET, Didier FOURNETConception et réalisation : www.tempsreel.infoImpression : IJL Imprimeurs, certifié Print Environnementet Imprim’Vert 2008, garanti la gestion des déchets dangereuxen fillières agréées. Imprimé sur papier issu de forêts certifiéesPEFC à pâte ECF.Edité : en septembre 2011.SIFUREP - RAPPORT ANNUEL_2010 >>>> 27


Tour Gamma B - 193/197 rue de Bercy75582 Paris Cedex 12Tél. : 01 44 74 32 00 - Fax : 01 44 74 31 90www.sifurep.com

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