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V O L U M E 1 6 N O 3 É T É 2 0 1 2ISSN 1482-0412Port de retour garantiEnvoi de publicationContrat de vente n o 40065574365, rue NormandPlace Normand, bureau 260St-Jean-sur-Richelieu(Québec) J3A 1T6www.combeq.qc.ca
S O M M A I R EMOT DU PRÉSIDENTDes actions pour nous mener plus loinet nous rendre plus forts 5Daniel Barbeaua une vision très claire de son mandat 6-7L’importance d’une étudede caractérisation du site 8-9Le prix Naturas-<strong>COMBEQ</strong> 10-11DOSSIER EAUPlan de gestion simple et efficace desécoulements de surface en milieu rural 12-13L’affaire Perreault c. Municipalité de Sainte-Luce :comment une municipalité s’est faitereprocher de ne pas faire de travauxdans le littoral du fleuve Saint-Laurent 14-15Planifiez vos expertisessur l’eau et les milieux naturels 16-17Inspection des installations privéesd’eau potable et d’eaux usées dansle cadre d’une transaction immobiliére 18-19PUBLIREPORTAGE PAR SOLENOÉtude de cas du projetIntercepteur Brissetteà Sainte-Agathe-des-Monts 20 à 23Congrès <strong>2012</strong> en photos 24-25La goutte d’eauqui fait déborder le vase! 26CHRONIQUE URBANISMELADTU : les nouveaux mécanismesd’information et de consultation 27CHRONIQUE JURIDIQUELa demande de permis déposéeaprès l’avis de motion: rien ne sertde courir, il faut partir à point 28CHRONIQUE ENVIRONNEMENTVers un changement de cap,des acteurs du milieuplus interpellés que jamais 29Nouvelles formationsà la <strong>COMBEQ</strong> 30FORMATION 31Nous remercions nos annonceurset nos différents partenaires quiont choisi d’associer leur nomet leurs ressources à la réalisationde ce magazine. Leur participationcontribue activement à faireconnaître l’importance du rôle del’officier municipal en bâtiment eten environnement sur tout leterritoire québécois. Votre appuiet votre confiance nous sontessentiels. Merci!Le magazine BâtiVert est publié par la Corporation desofficiers municipaux en bâtiment et en environnementdu Québec (<strong>COMBEQ</strong>)LE COMITÉ EXÉCUTIF DE LA <strong>COMBEQ</strong>M. Daniel Barbeau, présidentM. Sylvain Demers, vice-présidentM. René Drouin, vice-présidentM. Jean Gingras, trésorierM. Bastien Lefebvre, secrétaireDIRECTEUR GÉNÉRALPierre-Paul Ravenelle®RESPONSABLE DES COMMUNICATIONSET DU MARKETINGDany MarcilACCUEIL, COMPTABILITÉ ET SECRÉTARIATFrancine ClémentSERVICE DE LA FORMATIONJohanne NadonLE MAGAZINEDIRECTEURPierre-Paul RavenelleCONCEPTION ET MONTAGECGB CommunicationIMPRESSIONImprimerie MiroPUBLICITÉDany MarcilADMINISTRATION, RÉDACTION ET PUBLICITÉ365, rue Normand, Place Normand, bureau 260Saint-Jean-sur-Richelieu QC J3A 1T6Tél. : 450 348-7178 • Téléc. : 450 348-4885Courriel : combeq@bellnet.caSite Web : www.combeq.qc.caDépôt légal, deuxième trimestre 1992Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du CanadaISSN-1482-0412Envoi de publication.Enregistrement n° 40065574Port de retour garantiAbonnement annuel : 18 $ (taxes en sus)Le contenu des articles publiés dans ce magazinene reflète pas nécessairement l’opinion dela <strong>COMBEQ</strong>. Seuls les auteurs assumentla res pon sabilité de leurs écrits.Le genre masculin est utilisé au sens universelet désigne autant les femmes que les hommes.La reproduction de textes ou d’extraits deceux-ci est encouragée et doit porter la mention« Reproduit du magazine BâtiVert ».® Marque déposée de la <strong>COMBEQ</strong>Ce magazine est imprimé sur dupapier écriture recyclé de fibrespostconsommation.ÉTÉ <strong>2012</strong>LE MAGAZINE BÂTIVERT3
M O T D U P R É S I D E N TDES ACTIONSpour nous mener plus loinet nous rendre plus fortsSM. DANIEL BARBEAUPrésident de la <strong>COMBEQ</strong>ous le thème « Mont SOMMET… Mon MONDE », notre congrès, tenu au Fairmont Tremblant du 26 au 28 avril dernier, aura encoreété synonyme de réussite grâce au travail de nos deux coprésidents, MM. Christian Pilon et René Drouin, au soutien et à l’encadrementde notre permanence et, surtout, à votre participation. À cet égard, je vous en remercie tous et vous témoigne toute ma reconnaissance.En ce début de mandat, je ne peux que rendre hommage au travailde mon prédécesseur, Pierre Pion, qui m’a laissé un bel héritage quej’entends faire fructifier à votre profit. De plus, je vous remercie devotre confiance en me remettant les clés d’un poste que je considèredes plus valorisants et susceptible de mettre mes connaissances et monexpé rience à votre service.Au moment de lire ces lignes, j’aurai tout juste eu le temps d’entamerles tâches qui me sont dévolues. Je vous ai représentés au congrès del’Union des municipalités du Québec au début du mois de mai et j’aiprésidé ma première rencontre avec vos collègues du comité exécutif.Bien que mes débuts soient modestes, je veux d’ores et déjà partageravec vous certains des objectifs qui me tiennent particulièrement à cœur.Je souhaite donc entreprendre, à divers degrés et avec la colla -boration de tous, plusieurs actions qui feront de la <strong>COMBEQ</strong> une asso -ciation forte, efficace et crédible. Tout d’abord, l’augmentation dunombre de membres par le recrutement « terrain » et par le biaisd’une offre de formation à d’autres regroupements connexes à noschamps d’inté rêt renforcera les bases de notre corporation déjà bienancrée dans le monde municipal. Par conséquent, ce gain en crédibi -lité nous ouvre la voie pour développer des échanges avec d’autresassociations municipales par des ententes de partenariat ou la parti -cipation à des tables de concertation et pour continuer nos représentationsactives auprès des instances gouvernementales, notammentle MDDEP et le MAMROT.disponibles me permettra d’échanger plus efficacement avec vous. Ceséchanges pourront également m’amener à connaître les difficultésque vous pouvez vivre dans vos municipalités et à trouver des solutionsavec mes collègues du comité exécutif et du conseil d’administration.Finalement, comme vous l’aurez certainement constaté, les jeunes,tant les membres à part entière que les étudiants, sont de plus en plusprésents lors de nos congrès. Ils constituent notre relève. J’entendspoursuivre ce virage naturel avec une présence accrue auprès d’eux.Je crois certaines démarches novatrices, d’autres ont déjà été initiéespar mes prédécesseurs, mais doivent faire l’objet d’une attention etd’une préoccupation constantes et soutenues.La réalisation de ces objectifs ne sera pas l’œuvre d’un seulhomme. Je compte donc sur votre appui, sur celui de mes collèguesdu comité exécutif et du conseil d’administration et, surtout, surcelui de la permanence.Soyez certains que j’y mettrai toute ma ferveur afin que les avenueschoisies nous mènent plus loin et nous rendent plus forts.Vos suggestions et commentaires seront toujours les bienvenus.Dans l’attente de m’adresser à vous dans une prochaine revue, je voussouhaite de bonnes vacances et une belle période estivale.Cordialement vôtre,Également, l’accroissement de la communication avec les membresen exploitant davantage les médias et les outils technologiquesÉTÉ <strong>2012</strong>LE MAGAZINE BÂTIVERT5
DANIEL BARBEAUa une vision très clairede son mandatM. YVES MALLETTE6Daniel Barbeau, le nouveau président de la <strong>COMBEQ</strong>, a une vision très claire de son mandatà la tête de l’organisme. Sa priorité est de favoriser la reconnaissance de la fonctiond’officier municipal en bâtiment et en environnement auprès des instances gouvernementales.Un autre objectif est intimement lié à cette priorité, c’est la normalisation des compétences,ce qui veut dire l’uniformisation des formations offertes par l’organisme. Par ailleurs,M. Barbeau se réjouit de la recrudescence de jeunes et de femmes parmi les adhérents et ilcompte poursuivre cette lancée en renforçant le pouvoir attractif de la corporation.Membre de la première heure de la<strong>COMBEQ</strong>, Daniel Barbeau sait de quoi il parlequand il est question des besoins des membres,lui qui exerce la fonction d’officiermunicipal depuis une trentaine d’années.C’est avec un BAC en géographie en pocheque Daniel Barbeau s’est lancé sur le marchédu travail à sa sortie de l’Université Laval.« J’ai commencé à travailler comme occasionnelpour le gouvernement. À cette époque, iln’y avait pas encore de loi concernant la protectionde l’environnement et la Loi sur laprotection du territoire agricole venait d’êtreadoptée. J’ai fait du zonage dans la Beauceet dans l’Estrie. Ce fut une très belle expé -rience, surtout dans un contexte de chan -gement alors que tout était en ébullition »,note l’homme originaire de Jonquière.M. Barbeau est ensuite entré de plain-pieddans le monde des affaires municipales entravaillant comme inspecteur à L’Ancienne-Lorette d’abord et à Saint-Augustinpostérieurement. C’est en 1990 qu’il estentré en fonction à Montmagny, une muni -cipalité de 12 000 habitants. Il était alors leLE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>seul inspecteur en bâtiment et il faisait à peuprès tout, dont l’ensemble des rencontres surle terrain.Il y a environ six ans, les autorités municipalesde Montmagny ont mis de l’avant unerestructuration majeure qui s’est traduite parune redéfinition de la tâche de M. Barbeau.Maintenant, il se consacre plus spécifiquementà l’émission des permis, à l’applicationdes règlements et à l’analyse réglementairedes dossiers des promoteurs. Il est secrétairedu comité consultatif d’urbanisme et c’est luiqui est responsable des présentations lors desconsultations publiques. Il est ainsi devenuune vedette de la télé à Montmagny. En effet,toutes les séances du conseil municipal, demême que les consultations publiques sontretransmises par la télévision communautaire.Et M. Barbeau a vite constaté que cesémissions sont très écoutées...OUVERTURE D’ESPRITET VULGARISATIONDaniel Barbeau considère que son intégritéest probablement sa plus grande qualité dansl’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, il estcapable d’ajuster son vocabulaire en fonctiondes connaissances de ses interlocuteurs. Uncontribuable l’a déjà apostrophé en s’exclamant: « Toi, quand tu dis non, au moins noussavons pourquoi ». Pour M. Barbeau, c'est unedes plus belles rétroactions à son travail.« Dans un petit milieu, la relation avec lecitoyen est directe. Et j’aime ça. Ce qui m’aide,c’est que je suis à l’aise avec tout le monde etje suis capable de vulgariser ». Ça tombe bienpuisque M. Barbeau oeuvre dans l’univers deslois et des règlements, un univers qui peutêtre extrêmement compliqué, selon ses propresdires. « Comme officier municipal, jenavi gue là-dedans à longueur de journée. Cen’est pas le cas de tout le monde. Quand on ale souci du bon service à la clientèle, il ne fautpas oublier cela quand nous expliquons leschoses aux citoyens ».Dans l’exercice de ses fonctions, M. Barbeautrouve important d’admettre qu’il peut y avoirquelquefois d’autres façons de voir les choseset qu’un règlement, ça se change : « Travailleravec une ouverture d’esprit en étant conscientdu bien-être des citoyens, c’est la philosophiequi guide mon travail quotidien. On ne refusepas une demande juste pour le plaisir. Quandc’est non, c’est que toutes les alternatives possiblesont été étudiées », dit celui qui reconnaîtque les avancées technologiques depuis unevingtaine d’années l’ont grandement aidédans son travail.Par ailleurs, afin d’être bien à l’aise avectout son monde et garder sa neutralité,
M. Barbeau évite de s’impliquer activement au sein des orga -nismes de son milieu.<strong>COMBEQ</strong>Administrateur au sein de l’Association québécoise des agentsdu bâtiment (AQAB) lors de la fusion avec l’Association desinspecteurs municipaux en environnement du Québec (AIMEQ)en 1996, Daniel Barbeau était donc dans la salle d’accouchementà la naissance de la <strong>COMBEQ</strong>. Dès le départ, il s’est impliqué concrètementau coeur de l’organisme. Il a été successivementdélégué régional, trésorier et vice-président avant de s’asseoirdans le siège du président en prenant la relève de Pierre Pioncette année.« Je suis incapable de regarder les autres faire », dit-il pourexpliquer son engagement.Le nouveau président compte travailler prioritairement à lareconnaissance de la fonction d’officier municipal en bâtimentet en environnement en l’enchâssant aux lois municipales.« L’officier municipal en bâtiment et en environnement n’est pasprotégé comme le sont, par exemple, les secrétaires-trésoriers etles directeurs généraux. Nous pouvons être mis à pied à toutmoment et pour n’importe quelle raison », explique M. Barbeau.des étudiants par exemple. Nous devons avoir le souci constantde notre base et cela passe par une attention particulière enversnos futurs membres ». À cet effet, M. Barbeau croit que la<strong>COMBEQ</strong> devrait assurer une meilleure présence sur le terrain.Avec ses collègues du conseil d’administration, il verra commenttraduire cette intention en action.En parlant des atouts de l’organisme qu’il préside, M. Barbeauconclut en soulignant le rôle crucial du secrétariat permanentdans le développement dela <strong>COMBEQ</strong> : « Pierre-P a u l R a v e n e l l e ,notre directeurgénéral, est à lafois un sage et unvisionnaire. Noussommes chanceux depouvoir compter surlui et les membres deson équipe à la permanencede l’orga -nisme ».Mais il n’y a pas que la reconnaissance de la fonction. Le présidentest convaincu qu’une meilleure sécurité d’emploi passeaussi par une meilleure formation. Quoi qu’il en soit, tout setient : « Il est essentiel d’uniformiser les compétences le plus possiblesi on vise une meilleure reconnaissance auprès des instancesgouvernementales. Les nombreux cours de formations offertspar la <strong>COMBEQ</strong> ouvrent la porte à cette possibilité ».Fréquentant les congrès des officiers municipaux depuis 1990,Daniel Barbeau remarque avec joie qu’il y a de plus en plus defemmes et de jeunes parmi les participants. Pour continuer danscette voie, il ne faut pas négliger le recrutement de nouveauxadhérents, même si la <strong>COMBEQ</strong> compte déjà quelque1 200 membres. Mais encore faut-il que la Corporation soitattrayante pour les éventuelles recrues, qu’elles proviennent desgrosses villes ou des petites municipalités. « C’est pourquoi nousdevons maintenir la qualité de nos services et nous tenir à la finepointe de l’actualité en ce qui concerne nos formations. Je penseaussi que nous devons encore mieux faire circuler l’informationentre nos membres d’une part et entre les autres officiers muni -cipaux membres d’autres organismes d’autre part ».Quand il parle du pouvoir attractif de la <strong>COMBEQ</strong>, le présidentpense à la promotion de l’organisme à travers la reconnaissancede membres comme le permet le prix Naturas-<strong>COMBEQ</strong> : « Nousdevrions mettre de l’avant d’autres activités du genre, auprèsÉTÉ <strong>2012</strong>LE MAGAZINE BÂTIVERT7
L’IMPORTANCEd’une étude decaractérisation du siteM. ANDRÉ PINEAULTURBA-SOLutions8Par le décret 1158-2004, entré en vigueurle 1 e r janvier 2005, le ministère duDévelop pement durable, de l’Environnementet des Parcs (ci-après nommé MDDEP) modifiaitle règlement sur l’évacuation et le traitementdes eaux usées des résidences isolées(Q-2, r. 22). Un des buts de ce décret étaitd’ajou ter l’article 4.1, lequel exige, au soutiend’une demande de permis de constructiond’une installation septique, le dépôt d’uneétude de caractérisation.Depuis, les professionnels ont produit unemultitude d’études et de plans, dont le contenuvarie passablement de l’un à l’autre. Pourguider l’officier municipal et le professionnel,le MDDEP a publié une fiche d’interprétationsur l’application de l’article 4.1. Cette ficheprécise comment doit être faite l’étude decarac térisation du site et ce que doivent contenirles plans. Le présent article s’inspire decette fiche et de nos expériences autantcomme consultant que comme formateur.MEMBRE D’UN ORDREPROFESSIONNELLe paragraphe 4 de l’article 4.1 stipule :« une étude de caractérisation du site et duterrain naturel réalisée par une personne quiest membre d’un ordre professionnel compétenten la matière (...) ». Le MDDEP a égalementpublié une fiche d’interprétation sur cesujet. Ce que l’officier municipal doit retenirc’est que la personne doit être membre d’unordre professionnel. La compétence de ceprofessionnel sera évaluée par son ordre, etnon pas par l’officier municipal.L’adhésion d’une personne à un ordre professionnelse fait annuellement, par lepaiement d’une cotisation et l’engagement àse doter d’une assurance responsabilité professionnelle.L’officier municipal devraitLE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>vérifier au moins une fois par année si les professionnelsprésents sur son territoire et quiréalisent des études de caractérisation dusite sont toujours membres de l’ordre.Effectivement, les personnes peuvent êtreradiées ou n’avoir simplement pas renouveléleur cotisation.L’ÉTUDE DE CARACTÉRISATIONDU SITEPour déterminer le type d’installation septiqueà construire sur un terrain, une étudede caractérisation du sol est obligatoire. Eneffet, à la lecture du règlement, on constateque tous les types de systèmes requièrent desparticularités de sol que l’officier municipalse doit de vérifier. À titre d’exemple, l’article26 du règlement Q-2, r. 22 précise que pourréaliser un élément épurateur modifié, le soldoit être très perméable ou perméable surune profondeur d’au moins 1,2 mètre et lapente du terrain récepteur doit être d’au plus10 %. Ce sont ces résultats que l’étude decarac térisation du sol doit démontrer.LA PERMÉABILITÉL’étude doit donc contenir entre autres leniveau de perméabilité du sol. Pour ce faire,le professionnel devrait utiliser deux métho -des différentes, dont l’une in situ, c’est-à-diresur le terrain. Il s’agit donc d’un essai de conductivitéhydraulique. Cet essai, quoi qu’ilpuisse se réaliser autrement, se réalise avecun perméamètre. En effet, l’essai normalisésans équipement est possible, mais peu deprofessionnels l’utilisent réellement selon lesrègles de l’art. Le perméamètre permet doncd’obtenir le taux de percolation par un essaifiable et rapide. Plusieurs essais devraientêtre réalisés.Ces essais seront complétés par des essaisen laboratoire, soit un de granulométrie etun autre par sédimentation. Le premier permetd’obtenir le pourcentage de sable dansun échantillon. Le second permet d’établir lepourcentage de silt et d’argile. Ces donnéessont transcrites sur une courbe granulo -métrique à partir de laquelle le professionneltrace un point sur le triangle de corrélation.L’essai de granulométrie doit être corrigé enfonction de la densité du terrain et du pourcentagede gravier.Le rapport doit contenir tous les résultats.Cela signifie les résultats de l’essai de percolationet la méthode utilisée, les résultats del’essai de granulométrie et la courbe granulométriqueainsi que le triangle de corrélation.L’ÉPAISSEUR DE LA COUCHEDE SOL NATURELLe second élément à vérifier est l’épaisseurde la couche de sol naturel avant d’atteindreune couche limitative. Celle-ci peut être leroc, la nappe d’eau souterraine ou unecouche de sol perméable, peu perméable ouimperméable, selon le cas.Des puits d’observation doivent être réa -lisés à l’aide d’une excavatrice. Au moins troispuits d’exploration devraient être réalisés, aupourtour du terrain récepteur. De plus, leprofessionnel peut compléter avec dessondages faits à la terrière.Les puits d’explorations doivent avoir uneprofondeur d’au moins 1,8 mètre à moins quela couche limitative soit atteinte avant. Dansle cas où les puits d’exploration sont moinsprofonds, le consultant devrait expliquer cequi a limité la profondeur de ces essais.Il est important de réaliser des puitsd’explo ration à l’excavatrice. Cela permet devisualiser la structure du sol et d’observer lesparois de l’excavation. Ces observations permettententre autres d’évaluer la montée
maximale de la nappe phréatique (couleur)et la densité du sol. Ce dernier élément esttrès important, puisqu’un sol perméable enlaboratoire peut être peu perméable en réa -lité à cause de la densité.Finalement, le rapport devrait comprendreune stratigraphie des sols rencontrés.L’officier municipal doit être attentif à cellecipuisqu’il pourrait y déceler un remblai, ouun autre type de couche limitative.LA PENTE DU TERRAIN RÉCEPTEURUn autre élément important de l’étude desol est la pente du terrain récepteur. Cettepente influence grandement le type de systèmequi peut être installé sur un terrain. Leprofessionnel doit indiquer la pente exactedu terrain récepteur et non pas simplementexprimer qu’elle est de moins de 10%.AUTRES INFORMATIONSLe rapport doit comprendre égalementd’autres informations essentielles, dont lenombre de chambres à coucher (ou le débitquotidien) et la superficie disponible.Concernant le nombre de chambres, le seuild’application du règlement Q-2, r. 22 est de6 chambres. Considérant que les nouvellesrésidences sont de plus en plus grandes, onconstate souvent des pièces qui sont qualifiéesde bureaux, gymnases ou salles de jeu.Toutes ces pièces doivent être considéréescomme étant des chambres. En effet, le systèmeseptique doit desservir le bâtiment etnon pas les personnes qui l’occupent. Il nefaut jamais oublier que le bâtiment va vivreplus longtemps que ses habitants. Il faut doncque le système septique soit conçu en fonctionde ce potentiel.La superficie disponible est le dernier élémentessentiel de l’étude de sol. Cette superficiedisponible influence également le typede système qui peut être implanté. Elle estdéterminée par la localisation des éléments depoint de références des articles 7.1 et 7.2, maisaussi par d’autres considérations qui influencentla localisation du système septique.L’officier municipal, avec ses connaissances,devrait être en mesure de déterminerquelle sera l’installation septique à partir deces cinq informations essentielles : le nombrede chambres à coucher, la perméabilité,l’épais seur de la couche de sol naturel, lapente du terrain récepteur et la superficiedisponible. Je recommande aux officiersmunicipaux, lorsqu’ils prennent connaissanced’une étude de sol, de noter ces cinqinformations et de se questionner sur le typed’installation septique qui devrait apparaîtresur les plans.LES PLANS DE CONSTRUCTIONPour compléter l’étude de caractérisationdu site, l’article 4.1 exige un plan de localisationet de construction. Ce plan doit localiserde façon précise toutes les composantes del’installation septique : la conduite d’amenée,la fosse septique, l’élément épurateur ou lesystème de traitement et le champ de polissageou l’autre rejet dans l’environnement.Les plans ne doivent pas indiquer simplementles minimums prévus au règlement. Ceplan sera utilisé par l’entrepreneur pourimplanter le système. Il doit donc être capablede savoir exactement à quel endroit ildoit être installé sur le terrain.Il en est de même pour les élévations. Leprofessionnel doit implanter un repère denivellement (BM), généralement avec unedonnée arbitraire de 100 mètres. Le niveaud’implantation de chaque composante dusystème de traitement doit donc apparaîtreaux plans en fonction de ce repère. Il ne s’agitpas ici d’une règle de l’art, mais d’une obligationau règlement. Je répète que l’entrepreneurdoit savoir à quelle profondeur dansle sol il implante ces composantes.Pour ce faire, le professionnel devraitréaliser une vue en coupe où l’élévation deces composantes est indiquée. Sur ce plan, ondoit également indiquer le profil du terrainnaturel existant. Par exemple, si le rapportindique que la pente du terrain récepteur estde 5 %, on devrait visualiser cette pente surla vue en coupe.Tous les plans doivent être réalisés àl’échelle. De plus, il doit s’agir d’une échelleadéquate, permettant de lire le plan et de lecomprendre.Finalement, on doit retrouver sur les planstous les détails de la construction et tous lesmatériaux qui seront utilisés. On doit indiquer,par exemple, le n° BNQ de la fosse septiqueet son volume, le n° BNQ des conduiteset leur pente, etc.Lorsque le plan prévoit un système detraitement secondaire avancé ou tertiaire, leplan doit indiquer le modèle qui sera utiliséet comment il sera implanté.CONCLUSIONL’officier municipal se doit d’être vigilantlorsqu’il analyse une demande de permispour une installation septique. Le permisqu’il délivre constitue une attestation selonlaquelle l’installation septique prévue estconforme aux normes du règlement. Il se doitde comprendre les documents qui lui sontsoumis au soutien de la demande de permis.Il se doit d’être exigeant et demander que lesétudes de caractérisation du sol et les plansqui lui sont fournis soient de qualité. Cefaisant, il ne fait qu’aider son citoyen, quipaie très cher ces documents…ÉTÉ <strong>2012</strong>LE MAGAZINE BÂTIVERT9
Corine Dubois s’appropriele trophée Naturas-<strong>COMBEQ</strong>La récipiendaire du prix Naturas-<strong>COMBEQ</strong> etquelques-uns des partenaires. Dans l’ordre habituel :M e Daniel Bouchard (Lavery), M me Corine Dubois,M me Madeleine Szöts (Premier Tech Aqua),M me Linda Blais (La Capitale),M. Charles Normand (FQM) et M. Pierre Pion(ex-président de la <strong>COMBEQ</strong>)(Crédit : Frédéric Lavoie)Les récipiendaires du Prix Naturas-<strong>COMBEQ</strong> ont été dévoilés lorsdu 17 e congrès annuel de la <strong>COMBEQ</strong>. M me Corine Dubois, écoconseillèreà la municipalité de Duhamel, s’est appropriée le trophée ainsique la bourse de 2000 $. Voici un aperçu de son projet :Mettre en place de nouvelles techniques et façons de faire pour la lutte à l’érosiondans une perspective de développement durable au sein des services de la voirie etde l’urbanisme de la muni cipalité de Duhamel signifiait avant tout l’obtention de la colla -boration du directeur de la voirie et de l’inspecteur en bâtiment. Comment con vaincre undirecteur qui compte plus de 25 années d’expérience et qui dirige des ouvriers en postedepuis au moins 15 ans de croire une jeune femme qui parle de protection de l’environnement?Cette motivation à concrétiser ces nouvelles méthodes, Corine Dubois l’a acquise lors de la conférencedu biologiste Denis Bergeron au congrès 2009 de la <strong>COMBEQ</strong>.LE CARACTÈRE BÉNÉVOLE DE L’ENGAGEMENTEmbauchée en 2008 par la municipalité uniquement pour assurer l’inspection des systèmes septiques,sa curiosité et sa motivation envers la protection de l’environnement la poussent à fournir plus d’effortsqu’il ne lui est demandé. Très vite, son poste se diversifie. En 2010, il devient celui d’éco conseillère et inspectriceen environnement et d’autres thèmes se greffent aux tâches originelles : érosion, gestion de l’écocentre, gestionet surveillance des chantiers pilotes, etc.PROJETSQuatre projets sur la planche de travail! Deux fossés mesurant 100 m de longueur chacun, 5 m de hauteur, avec des pentes de plus de 30 % déversaientdes tonnes de sable depuis plusieurs années dans la rivière protégée pour la migration du saumon. Rectification des pentes, pose de terre, ensemencementet recouvrement de paillis font en sorte qu’il n’est plus nécessaire de les entretenir ni de les récurer. Ensuite, au lac Gagnon Est, un mur de soutènementa été pratiqué dans un sol argileux. Puis ce fut la réfection de la rampe publique de mise à l’eau du lac Gagnon Ouest, sans béton dans l’eaupour minimiser l’impact environnemental. L’utilisation d’un matelas alvéolé rempli de gravier (utilisé pour la 1 re fois au Québec pour ce genre detravaux), l’installation de rideaux de turbidité pour éviter la propagation de sédiments dans le lac et la gestion des eaux de ruissellement ont été leséléments du succès. En utilisant les connaissances et habiletés de l’écoconseillère et des employés de la voirie, la municipalité a pris en charge tous lestravaux et a réalisé une économie de 30 000 $ par rapport au devis demandé auprès d’une société. Enfin, la mise en place de normes et directives pourla gestion de l’érosion a pour effet d’inclure désormais les conditions environnementales dans le processus d’émission des permis et certificats.Madame Dubois remarque que l’importance accordée par une organisation à la problématique de l’environnement se vérifie par l’importance duposte des personnes chargées des questions environnementales.LA DEUXIÈME MARCHE DU PODIUMLe directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement de la municipalitéde Boischatel, M. René Drouin, a accédé à la 2 e marche du podium et àune bourse de 500 $ grâce à son projet de mise en valeur du patrimoine bâti,photos et détails à l’appui.Le processus de négociation auprès des instances gouvernementales pourfaire reconnaître un tronçon de 800 m sur l’avenue Royale comme secteurpatri monial admissible au programme de réfection des infrastructures etd’enfouis sement des réseaux câblés était entrepris depuis 2006. Cette reconnaissanceétait nécessaire à l’obtention de subventions permettant le partagede la facture de 8,3 millions de dollars. Les travaux étaient d’envergure : remplacementdes conduites d’aqueduc, d’égouts sanitaires gravitaires surpressés,d’égouts pluviaux et de ponceaux, la réfection complète de la chaussée, l’ajoutde bordures de granite, l’enfouissement de réseaux câblés et le raccordementsouterrain de l’ensemble des résidences situées sur ce tronçon de route appeléaussi la route de la Nouvelle-France. Puis, avec un souci d’intégration dans uncontexte patrimonial, Boischatel a opté pour l’installation d’un éclairage d’ambianceà l’échelle humaine et pour la mise en place d’un affichage particulier.Monsieur Drouin, dans la reconstruction de la route, s’est assuré que tous lesusages, ouvrages et constructions dans les cours soient orientés vers une conformitéavec la réglementation en vigueur. Il a ensuite coordonné la mise surpied d’un PPU novateur et mobilisateur relatif à l’élargissement et à la consolidationcommerciale dans le secteur du noyau traditionnel de l’avenue Royale.Monsieur Drouin est d’avis qu’à la base de telles réalisations, le dynamismeet la conviction des personnes impliquées sont essentiels.10LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>MENTION HONORIFIQUEBien que les prix Naturas-<strong>COMBEQ</strong> se limitenthabituellement à deux gagnants, les membres du juryont accordé une mention honorifique assortie d’unchèque de 250 $ à M. Michel Larue, urbaniste à la villede Blainville, pour son implication dans le projet« Quartier Chambéry de Blainville ».Le Quartier est un projet domiciliaire d’environ 250hectares dont la signature identitaire s’adresse à uneclientèle soucieuse de l’environnement et d’un milieu devie harmonieux et distinctif. L’aspect novateur de ce projetréside dans l’intégration des nouvelles technologiesenvironnementales et dans l’approche de l’intégration dubâti à l’environnement. Dans ce quartier, mentionnons laprésence d’un corridor écologique de 50 hectares, de troiscorridors boisés, de servitudes écologiques de 10 m encour arrière pour chaque propriété, d’un campanile(observatoire), d’une place publique, de sentiers piétonnierset cyclistes, etc. Le projet d’ensemble a considérablementété modifié à la suite d’interventions variées deM. Larue. L’intégration de plusieurs éléments est due à savision urbanistique, aux expériences acquises dansd’autres municipalités et à ses voyages à l’étranger.M. Larue souhaite que le Quartier Chambéry deBlainville inspire les développeurs à contribuer à desprojets où la qualité de vie et l’environnement sont aucœur des enjeux.
U N E I N I T I A T I V E C O N J O I N T EE N C O L L A B O R A T I O N A V E CÉTÉ <strong>2012</strong>11LE MAGAZINE BÂTIVERT
D O S S I E R E A UM. CHRISTIAN CORBEILGroupe HémisphèresPLAN DE GESTIONSIMPLE ET EFFICACEdes écoulementsde surface en milieu ruralDepuis le 1 er janvier <strong>2012</strong>, les eaux deruissellement de tout nouveau projetde développement doivent être gérées defaçon à réduire notamment les volumesimportants d’eaux de ruissellementacheminés aux cours d’eau. Des guidesd’aide à la conception ont d’ailleurs étéproduits à cet effet (voir références).Cependant, cette réglementation ne concernepas les écoulements de surface existants.On considère ici les fossés de drainage,les fossés de routes et les petits cours d’eau.La gestion des écoulements de surfacedépend de diverses instances gouvernementales.Les MRC sont responsables du bonécoulement de l’eau alors que la gestion desfossés de routes est la responsabilité desmunicipalités sur leur territoire.Les nombreuses activités (remblayage,déboisement, fossés en pente forte, etc.)ayant cours sur le territoire rural ainsi que leruissellement qui se produit le long deschemins fortement érodés contribuent au fildu temps à augmenter de manière significativela charge des lacs et cours d’eau enmatière nutritive, en coliformes fécaux et enparticules en suspension. L’érosion amèneune quantité importante de particules fineset le phosphore lié à celles-ci devient alorsdisponible pour la prolifération excessive desorganismes aquatiques. De plus, les parti -cules remises en suspension dans l’eaufavorisent l’emmagasinement de l’énergiesolaire, ce qui contribue au réchauffement del’eau. L’action combinée de l’augmentationde la concentration de phosphore et duréchauffement de l’eau a pour effet defaciliter la croissance des plantes aquatiqueset des algues et diminue la qualité des habitatspour la faune aquatique et riveraine.Il est indéniable que la configuration duréseau routier et du drainage jumelée auxévénements de plus en plus fréquents decrues orageuses ont un impact sur la qualitéde l’eau en aval des fossés et cours d’eau.Ainsi, moins de précipitations sont retour -nées à l’atmosphère par évapotranspirationdes plantes. C’est pourquoi il importe de faires’infiltrer les eaux de surface dans le sol pardifférentes techniques de contrôle impliquantla végétation.Généralement, l’infiltration des eaux deruissellement devrait se faire le plus possibleà la source du problème de façon à réduireles volumes d’eau générés. L’entretien desfossés jumelé à la méthode du tiers inférieur,la naturalisation, l’installation de seuils ou ladiversion en forêt, lorsque possible, s’avèrentdes solutions peu coûteuses à cet effet. Laprévention par un entretien adéquat estégalement primordiale pour assurer la pérennitédes ouvrages. Il faut en effet se faire àl’idée que de tels ouvrages nécessitent unsuivi récurrent.Plusieurs actions sont entreprises auQuébec afin d’instaurer une meilleure gestionde la voirie. Les solutions sont par contresouvent coûteuses et inappropriées pourl’ampleur des problématiques. Il s’agit souventde solutions de génie pour des travauxmajeurs, mais appliqués à plus petite échelle.Conséquemment, les MRC ou les municipa -lités peuvent difficilement les appliquer,faute d’expertise et de moyens financiers. Ilimporte donc ici d’offrir un support techni -que aux responsables des travaux publics demunicipalités dans la planification detravaux correcteurs.RELEVÉ DES ÉCOULEMENTSDE SURFACELe but ultime de travaux de caractérisationdes écoulements de surface adaptés pour lesmilieux ruraux ou semi-urbanisés est dePonceau nouvellement installé ne respectant pas les normesde conception : manque de remblai au-dessus et restriction à la migrationdu poisson (ponceau insuffisamment enfoui).Plus de 40 ans d’expérience12LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>
favoriser la correction des problématiquessévères, ce qui permettra ultimementde diminuer la quantité d’eau quise déverse dans les cours d’eau, protégeantainsi les milieux aquatiques et lesfrayères et diminuant les coûts d’entretiendes chemins publics à long terme.Ce portrait des écoulements de surfaceexistants doit se faire à l’échelle des bassinsversants et il s’agit de raffiner le niveaud’information jusqu’aux sous-bassinspuisqu’il faut tenir compte de l’hydrologiede l’ensemble des eaux à gérer à un pointdonné. On doit procéder à la reconnaissancedu réseau hydrographique et àl’analyse des composantes du milieunaturel et humain pour régler les pro -blèmes en amont avant d’investir en aval.Il importe également de bien décrire lemilieu physique, les zones sensibles, lesperturbations, les contraintes topo -graphi ques et de stabilité des sols, laprésence de ponceaux sous-dimensionnés,de chemins forestiers, l’habitat dupoisson, etc.La caractérisation des milieux humidesest aussi essentielle puisqu’ils font partiede la solution dans la gestion des eauxd’un territoire par leur effet tampon surles eaux de surface. Le choix des correctifspour minimiser les impacts des eaux deruissellement passe par la conservationdes milieux humides. D’où l’importancede favoriser la synergie entre le biologisteet l’ingénieur, la complémentarité desexpertises permettant la recherche desolutions simples et viables.L’approche suggérée consiste à faireun relevé de la qualité environnementale(érosion et accumulation de sédiments)de l’ensemble des fossés et des coursd’eau contribuant à l’écoulement de surface,la caractérisation de tous lestronçons problématiques en termes decomposantes physiques (topographie,pente, drainage, granulométrie) ainsique la susceptibilité à l’inondation, àl’érosion, au décrochage ou à la sédimentation,en tenant compte de la présenceou non de végétation stabilisatrice. Laproduction d’un document carto -graphique résumant l’ampleur des pro -blèmes est produite ainsi qu’un guidepour la mise en place des correctifs.Chacun des tronçons problématiquesest qualifié en termes de sévérité duproblème rencontré et de la complexitéde réaliser les travaux correctifs. Lescritères servant à évaluer la sévérité sontl’ampleur du problème (érosion sévère,cumul de problèmes) et l’impact sur lemilieu récepteur (habitats). Les critèresservant à évaluer la complexité tiennentcompte de la présence de l’habitat dupoisson (ruisseaux surtout et non les fossés),de l’espace disponible pour destravaux (emprises publiques), de l’accessibilitédu site et du coût des travauxnécessaires pour corriger le problème. Unguide technique sur les mesures correctivesdes problématiques de drainage estproduit au terme de l’exercice. Pourchaque mesure, les informations sontprésentées : but des travaux, descriptionde la technique, période des travaux,ampleur et complexité, avantages etinconvénients, de même qu’un coûtapproximatif.CONCLUSIONAfin de bien gérer son territoire, lesinstances municipales doivent se donnerdes outils et apprendre à bien les utiliserpour mieux gérer l’existant. Il est nécessaireque les responsables des cours d’eausoient à l’affût des modificationsapportées à la réglementation et optentpour un guide technique et une formationsur le terrain destinée à leursemployés municipaux. Il est égalementnécessaire que les municipalités montrentl’exemple, entre autres en enca drant lespromoteurs vers des techniques dedéveloppement durable (ex: maintien duruissellement naturel), en sensibilisant lesFossé nettoyé sur toute sa superficie.Zone dénudée lors de travaux en bordure d’un lacpropriétaires à bien gérer les eaux de surfacesur leur propriété ou à naturaliser lesbandes riveraines.SourcesLa gestion durable des eaux de pluie(MAMROT, 2010) http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/amenagement_territoire/urbanisme/guide_gestion_eaux_pluie_complet.pdfLe guide de gestion des eaux pluviales(MDDEP, MAMROT, 2010)http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/pluviales/guide.htmPlanification et gestion des lieuxde villégiature (MAMROT, 2007)http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/amenagement_territoire/documentation/guide_gestion_lieux_villegiature.pdfÉTÉ <strong>2012</strong>13LE MAGAZINE BÂTIVERT
D O S S I E R E A UM. PHILIPPE ASSELINMorency, société d’avocatsL’AFFAIRE PERREAULTC. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCE :comment une municipalité s’est faite reprocherde ne pas faire de travaux dans le littoraldu fleuve Saint-Laurent14Oui, vous avez bien lu! En vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1,ci-après : LCM), l’entretien des cours d’eau relève de la compétence des muni cipalitésrégionales de comté (ci-après : MRC). En outre, le 21 décembre 2005, le gouvernement duQuébec a adopté le Décret 1292-2005 concernant l’exclusion de certains cours d’eau de lacompétence des MRC. Le fleuve Saint-Laurent est un des cours d’eau exclus par ce décret.Comment alors une municipalité a-t-elle pu se faire reprocher de ne pas avoir entretenu lelittoral du fleuve Saint-Laurent? C’est ce que nous verrons dans l’affaire Perreaultc. Municipalité de Sainte-Luce.UN PROBLÈME D’AFFOUILLEMENTLes demandeurs étaient propriétaires d’unterrain qui, on l’aura compris, était situé enbordure du fleuve Saint-Laurent. Cependant,LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>bien qu’un tel emplacement puisse paraîtreenchanteur, celui-ci est devenu plutôt préoccupantau cours des dernières années et ce,en raison de la proximité d’un ruisseau sejetant dans le fleuve. En effet, le mouvementdes marées avait pour effet d’ensablerl’embou chure de ce ruisseau et de fairedévier la sortie de celui-ci, ce qui a causé unaffouillement à la base du mur de soutènementdes demandeurs.Avant 2005, la Municipalité de Sainte-Luce(ci-après : la Municipalité) entretenait, voiredraguait le littoral du fleuve à l’embouchuredu ruisseau de façon à ce que ce dernier sejette directement dans le fleuve et ce, sansêtre dévié vers la base des murs des propriétésriveraines. Cependant, en 2005, la Muni -cipalité cesse de faire l’entretien du littoraldu fleuve à l’embouchure du ruisseau.Graduellement, les demandeurs constatentque cette absence d’entretien entraînel’ensa blement de l’embouchure du coursd’eau et la formation d’un nouveau chenald’écoulement vers le mur de soutènement deleur propriété. Rappelons que c’est en 2005que la LCM est adoptée par l’Assembléenationale du Québec et que le fleuve Saint-Laurent est exclu de la compétence de la MRCde La Mitis au niveau de la gestion des coursd’eau par le Décret 1292-2005.En 2008, la situation devient préoccupantepour les demandeurs. Le déchaussement deleur mur de soutènement étant imminent,ceux-ci multiplient alors les demandes auprèsdes différents intervenants.MAIS QUI DOIT FAIRELES TRAVAUX?Suite à une rencontre des différents intervenants,ceux-ci concluent que la MRC n’a pascompétence dans le fleuve Saint-Laurent etque la Municipalité doit réaliser les travauxpermettant de corriger la situation et ce,comme elle l’avait d’ailleurs fait par le passé,mais sous réserve toutefois d’y être autoriséepar le ministère du Développement durable,de l’Environnement et des Parcs (ci-après :MDDEP). En effet, pour ce dernier, le désen -sablement de l’embouchure du ruisseau cons -titue une intervention dans le littoral dufleuve et une « personne privée » ne peutfaire une telle demande pour l’obtentiond’un certificat d’autorisation. Il faut doncpasser par l’intermédiaire d’une « personnepublique » comme la Municipalité.Suite à différents échanges entre lesdemandeurs et les divers intervenants audossier, la Municipalité accepte de faire lenécessaire pour la réalisation des travaux,mais à condition que ceux-ci soient défrayéspar les demandeurs. Compte tenu que lestravaux profiteront à plusieurs riverains etp r o t é g e r o n t l ’ a s s i e t t e f i s c a l e d e l aMunicipalité, les demandeurs refusent toutefoisd’en assumer les coûts.
BAVARDAGE EST ÉCUME SURL’EAU, ACTION EST GOUTTE D’ORCe seront les hautes marées et le vent duprintemps 2009 qui feront en sorte de fairebouger les intervenants puisque le mur estalors dangereusement menacé. L’affouil -lement est tel que des travaux d’urgencedoivent être réalisés pour protéger le mur desoutènement au moyen d’un enrochement.Puisqu’il s’agit d’une mesure de protectiontemporaire, les demandeurs sont alors informésqu’ils n’ont pas besoin d’une autorisationdu MDDEP et que c’est plutôt à laMunicipalité d’autoriser la réfection du mur,ce qu’elle fait le 17 avril 2009. Les travauxsont exécutés par les demandeurs dans lesjours qui suivent.Cependant, la Municipalité est toujoursd’avis qu’il revient aux demandeurs de payerles services professionnels et les travaux reliésau désensablement du littoral à l’embouchuredu ruisseau.Dans l’intervalle, les demandeurs mandatentun entrepreneur pour reconstruire leurmur de soutènement et pour placer desgrosses pierres dans le bas de celui-ci.Quelques jours plus tard, les demandeursintroduisent un recours en justice contre laMunicipalité en dommages-intérêts.Au mois de décembre 2009, après avoirreçu le certificat d’autorisation du MDDEP, laMunicipalité fait exécuter à ses frais lestravaux pour désensabler l’embouchure duruisseau afin de diriger directement ce coursd’eau vers le fleuve.UNE OMISSION D’AGIRMÊME SI CE DEVOIR N’ÉTAIT PASSPÉCIFIQUEMENT IMPOSÉSelon la Municipalité, celle-ci n’était pasresponsable compte tenu, notamment, qu’ellen’avait pas compétence quant au ruisseau, cecours d’eau relevant de la compétence exclusivede la MRC en vertu de la LCM. Quant aufleuve Saint-Laurent, la Municipalité est d’avisqu’elle n’avait pas davantage compétencequant au littoral de celui-ci.D’emblée, soulignons que pour la Cour, laMRC n’était pas compétente pour l’exécutiondes travaux et ce, même si le ruisseau rele vaitde sa responsabilité en vertu de la LCM. Eneffet, le désensablement requis par lesdemandeurs se trouvait dans le littoral dufleuve Saint-Laurent et non dans le ruisseau.En ce qui concerne la responsabilité de laMunicipalité, la Cour note qu’avant l’entréeen vigueur de la LCM, la Municipalité n’avaitpas de responsabilité spécifique sur le littoraldu fleuve . Pourtant, la Municipalité entretenaittout de même l’embouchure du ruisseauobstrué par le sable.Toujours selon la Cour, l’obligation de laMunicipalité n’a pas changé avec l’entrée envigueur de la LCM. En effet, avant commeaprès, la Municipalité n’avait pas d’obligationparticulière à l’égard du désensablagedu littoral du fleuve à l’embouchure du ruisseau.Or, en entretenant l’embouchure duruisseau avant 2005, la Municipalité a crééchez les riverains une expectative rai son na -ble de croire que la Municipalité conti nueraitde faire l’entretien qu’elle avait toujoursassumé à un coût relativement minimed’ailleurs. Sur cet aspect, la Cour ajoute qu’il« y a eu omission d’agir même si ce devoir n’étaitpas spécifiquement ou législativementimposé ». Cette seule omission constituaitdonc une faute suffisante pour engager laresponsabilité de la Municipalité.L’EXPECTATIVE LÉGITIMEÀ L’ASSAUT DES MUNICIPALITÉSDans une chronique précédente, nousavions traité de l’affaire Fillion c. Municipalitéde Saint-René-de-Matane , et avions notammentsouligné l’application par la Cour de lathéorie de l’expectative légitime pour forcercette municipalité à déneiger un tronçon dechemin et ce, comme elle le faisait depuisplusieurs années. Tout comme dans le cas del’affaire Perreault c. Municipalité de Sainte-Luce, une attente légitime avait été crééedans l’esprit du citoyen qui était en droit des’attendre à un traitement identique à celuiqu’on lui avait accordé pendant des annéeset qu’on accordait également à d’autres.Dans l’affaire Fillion, rappelons que la muni -cipalité n’était pourtant pas obligée d’effec -tuer le déneigement du tronçon de cheminen question. Dans l’affaire Perreault, commenous l’avons vu, la Municipalité n’avaitaucune obligation d’entretenir le littoral dufleuve à l’embouchure du ruisseau.Généralement, en vertu des principesjuridiques applicables, les tribunaux nedevraient pas intervenir à l’égard de l’opportunitéd’une décision prise par un conseilmunicipal. Toutefois, comme nous pouvonsle constater, la théorie de l’expectativelégitime semble faire de plus en plus sonbout de chemin. Espérons pour les muni -cipalités que cette théorie ne devienne pasune panacée…ÉTÉ <strong>2012</strong>15LE MAGAZINE BÂTIVERT
D O S S I E R E A UPLANIFIEZVOS EXPERTISESsur l’eau et les milieux naturels16M. JEAN-SÉBASTIEN BERNIERBIOFILIA inc.Il y a de l’action sur les territoires municipaux cet été! La belle saison amène de nouvellesconstructions de rues, d’égouts, d’aqueducs, de projets domiciliaires, d’usines, de centresd’achats, de sites d’enfouissement, de ponts et j’en passe. Aussi, les préoccupations sontgrandissantes en matière de gestion de la qualité de l’eau, ce qui est tout à fait normalconsidérant la vulnérabilité des milieux naturels, particulièrement les lacs, cours d’eau etmilieux humides dont l’apport en eau propre conditionne leur maintien à long terme. Et,comme tout n’est pas rose dans notre société, il arrive qu’un expert doive intervenir pourvérifier le niveau de perturbation des milieux naturels suite à une infraction à la règlementation,par exemple lors de travaux non autorisés dans une rive ou un littoral. L’article quisuit présente quelques situations typiques ainsi que les actions souhaitables pour documenterdes cas de pollution potentielle des eaux.LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>De manière générale, dès que l’eau touche lesol après une pluie, elle devient vulnérable auchangement. En effet, dans son cycle naturel,l’eau pourra soit s’infiltrer dans le sol, soit ruisselervers les lacs et rivières, soit s’évaporer. Maischose certaine, au sol elle entraînera avec elledes composantes physico-chimiques (sels, nutriments,colloïdes, etc) qui la rendra utilisable etindispensable pour les plantes, les animaux etnous-mêmes. Par contre, l’eau pourra aussientraîner avec elle des polluants néfastes.Heureusement, nous favorisons maintenant laprotection de cette ressource grâce aux nombreuxrèglements en place, tels que ceux visantles bandes de protection riveraine, la protectiondu couvert forestier, la construction deschemins, les eaux pluviales, etc.Une situation rencontrée est celle où l’oncons tate des travaux de construction dans larive ou le littoral. Au-delà de l’arrêt des travauxcommandés par l’inspecteur, il est fréquent quedes actions correctrices soient requises immé -dia tement afin d’empêcher la dégradation progressivedes milieux sensibles adjacents pourlesquels l’eau représente un des principauxcons tituants. Par exemple, lors de déboisementdans la rive, de déblayage du sol ou deremblaya ge, la qualité de l’eau sera vulnérableaux processus de lessivage des sols, d’érosionprogressive et de ravinage des pentes, ce quirisque fortement d’engendrer des répercussionsnégatives. À cet effet, des critères existent,notamment pour le phosphore (0,03 mg/l) ainsique pour les matières en suspension (25 mg/l)au-delà desquels on parlera de pollution potentiellede l’environnement.Or, le mandat pour une expertise en environnementdoit permettre au spécialiste de biencomprendre les processus biophysiques quicaracté risent le milieu naturel perturbé ainsique les risques d’impact en vue d’élaborer undossier sans faille. Pour y arriver, le mandataireet son expert doivent considérer certains éléments,dont les suivants :L’échantillonnage de l’eau en amont et enaval de la zone d’influence des travaux et, aubesoin, la comparaison avec la qualité deseaux de cours d’eau similaires ailleurs dans lebassin versant.Certaines caractéristiques de l’eau peuventêtre analysées directement sur le site le jourde la visite (pH, conductivité, turbidité,oxygène dissous, solides totaux dissous,couleur, etc.). Par contre, d’autres nécessitentdes analyses au laboratoire (bactériologie,matières en suspension (MES), phosphoretotal, nitrites-nitrates, métaux, etc.) et desdélais de trois à huit jours sont requis pourobtenir les résultats.L’accès au site durant la saison de croissancedes végétaux est souhaitable. En effet, outrel’identification de la ligne des hautes eaux, laprésence de végétation permettra aussi devalider la présence de plantes rares ou mena -cées, le recouvrement du sol par les végétauxstabilisateurs du sol, la diversité et le niveaude productivité des écosystèmes. C’est aussi lemoment propice pour identifier à l’aide depiquets de bois et de rubans de couleur les élémentsqui devront faire l’objet d’un mesurageprécis par l’arpenteur-géomètre.La qualité des eaux peut fluctuer naturellementd’une saison à l’autre ou sur une basequotidienne selon l’historique des évènementsde pluie. Ainsi, l’expert devra échantillonnerl’eau dans des moments variés afin d’établir leportrait des variations naturelles. Cela permet -tra de comprendre l’importance des valeursphysico-chimiques de l’eau par rapport à ceque le milieu naturel est capable de gérer.La caractérisation des sols donnera des indicationssur les risques de relâchement de conta -
minants dans l’eau. En effet, certains solsimperméables favoriseront le ruissellementde surface et la concentration d’élémentsindésirables dans l’eau, tandis qued’autres sols plus poreux ou composés dematériaux grossiers réduiront l’intensitédes impacts, ce qui guidera la portée desinterventions d’urgence pour corriger ouatténuer les problèmes.La résilience des milieux naturels sur unsite perturbé devrait être étudiée avecprofondeur puisqu’il en découlera unavis quant à la durée de l’impact destravaux illégaux et l’importance destravaux correcteurs recommandés par leprofessionnel.Une attention devrait être portée sur lesrôles plus globaux de l’écosystèmeaffecté par rapport aux autres éco -systèmes locaux, voire régionaux. Cetteapproche permettra d’ailleurs aux néophytesd’apprécier la valeur du site perturbé.Par exemple, certains herbiersaquatiques en bordure du fleuve Saint-Laurent peuvent jouer un rôle plusdéterminant au niveau régional pour lafaune et la flore qu’un herbier dans unétang forestier isolé.Les effets cumulatifs d’un impact sur laressource des suites du développementanthropique local ou régional revêt aussison importance. On reconnaîtra, parexemple, la vulnérabilité de l’eau àl’échelle du bassin versant, ce quipermet tra de faire la lumière sur l’importancerelative de l’impact engendré pardes travaux illégaux.L’étude des facteurs ayant mené à lapertur bation de l’écosystème est importantepuisqu’elle permettra d’identifiercertains facteurs aggravants. Par exemple,le passage répété et tous azimuts dela machinerie lourde dans la rive endommagedavantage les sols et augmente lesrisques d’impact sur l’eau. D’autresfacteurs peuvent être atténuants.L’identification de mesures correctrices àcourt terme et long terme et certainstravaux compensatoires lorsque lestravaux correctifs ne peuvent rétablirl’état initial de l’écosystème. Les travauxcorrectifs devraient être complets,favoriser la dynamique naturelle del’éco système et ne pas nécessiter d’entretiensubséquent pour être fonctionnels.Par la suite, des mesures temporairesdevraient être envisagées pour réduire aumaximum les risques de contamination del’eau. Toujours dans l’exemple de travauxillégaux dans la rive ou le littoral, il peutêtre pertinent de recouvrir les sols mis à nuavec de la paille ou du foin lâche et les ensemencerd’un mélange de graminées stabi -li satrices indigènes. Dans les secteurs plus àrisque, des barrières à sédiments (membraneverticale montée sur des piquets debois) ainsi que des ballots de pailles ancrésau sol sont indispensables pour assurer lasédimentation des particules fines avantleur introduction dans les zones sensibles.Une autre situation souvent rencontréedans les zones rurales est la construction dechemin et la coupe forestière sans permis.Dans ces situations, certains travaux peuventnuire sérieusement à la qualité deseaux suite au lessivage des remblais, l’érosiondes fossés et la mise à nu du solforestier. D’ailleurs, rappelons que la cons -truction de chemins de plus de 1 km à l’exté -rieur d’un périmètre urbain doit êtreautorisée préalablement par le MDDEP etque des mesures de protection de l’eau sontrequises. Parmi ces mesures, notons l’empierrementdes fossés dont les pentes sontsupérieures à 5 %, la construction de bassinsde sédimentation, la végétalisation destalus et la dispersion rapide du drainagevers les zones boisées. Dans une optique desaine gestion, ces mesures pourraient aussis’appliquer aux chemins de moins de 1 kmainsi qu’aux chemins forestiers lorsque desmilieux sensibles sont présents à proximité.Lorsqu’un expert est mandaté pourétudier un chemin illégal relativement auximpacts sur la contamination de l’eau, sonattention sera portée inévitablement auxprocessus d’érosion des sols, particulièrementaux traverses de cours d’eau. Iciencore, des mesures temporaires peuventêtre requises après avoir soigneusementdocumenté l’état du site. La prise de photos,de vidéos, l’usage de photos aériennes (volà basse altitude) et les relevés d’arpentagesont autant d’outils permettant de documenterla preuve. Par ailleurs, l’interventiond’un conseiller légal est indispensableà ce stade avant d’entreprendre tout travailcorrectif temporaire.Le spécialiste devrait, en outre, être trèsfamilier avec les processus écologiquesqui régissent le maintien de la qualité deseaux. À cet égard, une expertise enécologie aquatique ou terrestre repré -sente un atout pour le cheminementd’un dossier. Enfin, l’expert doit pouvoiridentifier les pertes nettes au niveau desécosystèmes et établir la relation entre ladiminution de la valeur écologique d’unsite, les impacts précis sur la qualité del’eau et peut-être même les dommagespotentiels à la santé humaine. Retenonsque les milieux riverains et littoraux procurentun service écologique qui se doitd’être démontré dans une expertise, ceservice étant la base même du maintiend’un environnement sain et de notrequalité de vie.ÉTÉ <strong>2012</strong>17LE MAGAZINE BÂTIVERT
D O S S I E R E A UINSPECTIONDES INSTALLATIONS PRIVÉESD'EAU POTABLE ET D'EAUX USÉESDANS LE CADRE D'UNETRANSACTION IMMOBILIÈREM. DOMINIC MERCIER, ing.Enviro Neptune inc.Avant l'achat d'une propriété, avoir recours aux services d’un inspecteur en bâtimentest une pratique très bien établie et très peu de gens aujourd'hui s'aventureraient dansl'achat d'un bâtiment sans vérifier les infiltrations d'eau ou connaître l'état général de latoiture, des fenêtres, du béton de la fondation, etc. Ne serait-ce que pour avoir une idéedes rénovations qui doivent être planifiées à court ou moyen terme ou connaître la conformitéde la propriété au code du bâtiment et éviter les recours en vice caché, cettedémarche est pleinement justifiée et recommandée par les agents immobiliers, voire exigéepar les institutions financières. Vous serez peut-être surpris d'apprendre qu'il en va toutautrement quand il s'agit de l'inspection des installations de captage, de distribution et detraitement d'eau potable privées de même que pour les installations septiques. Pourtant,une non-conformité en eau potable ou en eaux usées peut non seulement présenter d'importantsrisques pour la santé et l'environnement, mais peut occasionner des dépensesmajeures pour les nouveaux acheteurs et des recours en vice caché pour le vendeur.UNE PRATIQUE MAL ENCADRÉEIl suffit de lire les contrats de courtage pours'apercevoir des exigences minimalistes enégard à l'eau potable et aux installations septiques.Pour bien des agents d'immeubles,une vérification de l’eau potable se résume àun simple échantillon pour vérifier laprésence de bactéries coliformes et cetéchantillon est prélevé souvent par levendeur ou l'agent d'immeuble lui-même.Les installations de pompage d'eau souterraine,les réservoirs hydropneumatiques, lavulnérabilité du puits artésien ou du puits desurface ne sont pratiquement jamais vérifiés.Outre les coliformes, les éléments tels le fer,le manganèse, le souffre, l'uranium, lebaryum, les fluorures, les nitrates et autressont tous des exemples qui peuvent rendreune source d'eau impropre à la consommation.La mise à niveau des installations decaptage et de traitement de l'eau repré -sentent une dépense qui peut dépasserfacilement dix milles dollars.Du côté des installations septiques, lesvérifi cations s'arrêtent encore trop souvent àvérifier la présence ou non d'un dispositifquelconque sur le terrain. Les bons vieux pui -sards semblent être un gage de conformitépour bien des vendeurs. Pour plusieurs, le faitde ne jamais avoir eu à vider une fosse septi -que est la preuve qu'elle fonctionne à merveille!La notion du droit acquis est souventgalvaudée en installation septique et les genscroient à tort que les municipalités ne peuventforcer la mise en conformité au règlementQ-2, r. 22. Très peu de gens réalisent que lamise en conformité d'une installation septiquepeut coûter de 5 000 $ à plus de 25 000 $.Depuis quelques années, à la suite de multiplesrecours en vice caché et de nombreu sesreprises de finance liées à la conformité desinstallations septiques, les institutions financièresont commencé à exiger des certificats deconformité avant d'octroyer un prêt hypothécaire.Il s'agit certes d'un pas dans la bonnedirection. Toutefois, les ordres professionnelsse sont empressés de mettre en garde lestechno logues et ingénieurs sur la nature illégalede ce geste professionnel. En fait, aucunprofessionnel ne peut attester la conformitéde travaux dont il n'a pas lui-même superviséla construction. Un profession nel de la régiondes Laurentides me faisait le parallèle que,contrairement à une toiture pour laquelle ladégradation est visible, une installationsepti que enfouie ne peut être évaluée defaçon précise. C'est logique!18LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>
DES CONSÉQUENCES IMPORTANTESPOUR LES ACHETEURS ET POUR LES VENDEURSJe vous invite à visiter le site Internet de l'Organisme d'auto -réglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Vousy retrouverez de nombreuses références à des poursuites endomma ges contre des agents d'immeubles en relation avec desjugements portés sur la conformité des installations sanitaires lorsde transactions. Un nombre de plus en plus important de poursuitesen vice caché est intentées par des acheteurs se voyant dansl'obli gation de remplacer leurs installations septiques dans les premièresannées d'acquisition d'une résidence.Il est facile de s'imaginer les conséquences désastreuses quepourraient représenter la nécessité de dépenser de 10 000 $ à20 000 $ dans l'année qui suit l'acquisition d'une maison pour desindividus ayant atteint un taux d'endettement élevé. Cette situationpourrait dans certains cas équivaloir à remettre les clés à l'insti -tution financière. La situation n'est pas plus réjouissante pour unvendeur devant débourser des milliers de dollars quelques annéesaprès la vente pour remplacer une installation septique qu'ilcroyait à tort conforme.Il s'agit de conséquences financières, mais aussi d’impacts toutaussi, sinon plus importants sur la santé et l'environnement quisont en jeu. Nous serions en droit de nous questionner sur la pertinencede négocier avec le vendeur une réduction du prix pourinclure une hotte de cuisinière ou encore les stores et les rideaux,alors que l'eau du puits contiendrait du plomb, de l'uranium oudes nitrates (voire des bactéries E. coli.) et ainsi représenter unrisque important pour la santé des occupants. On ne peut blâmerles particuliers étant donné le manque flagrant d'encadrement desinspections et le peu d'information sur les risques associés à unenon-conformité.L'inspection adéquate des installations de captage d'eau, detraitement d'eau potable de même que des installations sanitairespermettrait d'atteindre des objectifs de protection, d'informationet de planification. Le vendeur y verrait un outil lui permettant demaximiser la valeur de sa propriété et l'acheteur pourrait planifierles dépenses à venir et acheter en connaissance de cause.L'AESEQ PRÉPARE UN OUTIL QUI PERMETTRAD'ENCADRER LA PRATIQUEL'Association des Entreprises Spécialisées en Eau du Québec(AESEQ), organisme affilié à l'APCHQ œuvrant auprès des acteursde l'industrie de la gestion décentralisée des eaux, a formé ungroupe de travail spécifiquement dédié à cette problématique. Cegroupe est formé de spécialistes en eau potable et en eaux uséesqui mettront sur pied le contenu minimal d'une inspection dans lecadre d'une transaction immobilière. Cet outil, destiné aux professionnelsde ces secteurs, verra à assurer que les transactions soientfaites en connaissance de cause et que tant les vendeurs, lesacheteurs que les créanciers aient non seulement un portrait de lasituation existante mais une évaluation des avenues pour procéderà la mise aux normes.Il fait actuellement consensus dans l'industrie que l'inspection desinstallations privées d'eau potable et d'eaux usées doit être réservéeaux professionnels compétents en la matière, soit les ingénieurs, lestechnologues et les spécialistes certifiés en système de traitementd'eau potable domestique. Au même titre que l'ins pection des bâtiments,la portée légale et financière des inspections au niveau deseaux usées et potable doit être encadrée de façon claire et la naturedes inspections doit être standardisée et uniformisée.Les différents intervenants du secteur immobilier, soit les entreprisesde courtage, les agents d'immeubles, les notaires et lesinstitu tions financières, seront sollicités afin d'exiger des inspectionsqui protégeront les intervenants. L'AESEQ, qui présentera lapremière version de cet outil d'inspection en <strong>2012</strong>, compte bien lefaire adopter par les acteurs du milieu immobilier et financier.ÉTÉ <strong>2012</strong>19LE MAGAZINE BÂTIVERT
P U B L I R E P O R T A G E P A R S O L E N OÉTUDE DE CASdu projet Intercepteur Brissetteà Sainte-Agathe-des-MontsLe défi associé à l’installation d’un système de stockage des eaux unitaires dans une municipalité du Québec a récemment été relevéavec brio grâce au savoir-faire de l’équipe technique de Soleno et des ingénieurs de Les Consultants S.M. inc., ainsi qu’à l’utilisationdes produits Sclairpipe et Weholite (PEHD) de grand diamètre : une première application du genre dans des conditions particulières.LE CLIENTAux prises avec une problématique de surversesfréquentes des eaux unitaires dans lemilieu récepteur avant leur arrivée à l’usined’épuration, la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, dans les Laurentides, décidait deretenir les services du cabinet internationald’ingénierie Les consultants SM inc., dontl’un des bureaux est situé à Sainte-Agathedes-Montsmême, afin d’analyser le pro -blème et de lui proposer une solutionoptima le à long terme.Les experts et la municipalité se retrouventalors devant différentes possibilités, notammentd’augmenter la capacité de l’usined’épuration de manière à traiter en tempsréel l’ensemble des eaux unitaires provenantdu réseau existant ou d’aménager un réservoirde grande capacité pour stocker temporairementles eaux unitaires et les acheminerà l’usine une fois la pointe passée. On décidealors de concevoir et d’aménager un réservoirde grande capacité et de rechercher des produitsperformants pour ce faire.Un projet d’une telle envergure comportaitbon nombre d’aspects critiques. Toutd’abord, l’ensemble des coûts, évalués entre3 et 4 millions de dollars, représentait unesomme importante pour une municipalité decette taille. On devait donc opter pour la solutionla plus économique et la plus durable.L’option de stockage en conduite fut pri -vilégiée par rapport à l’option de construireun bassin à aire ouverte. La facilité de mise enoeuvre comme facteur d’économie sur lamain-d’œuvre et l’équipement ainsi quel’échéancier de réalisation étaient égalementdes éléments décisifs. De plus, les conditionsde sol étaient particulières et la présenced’autres infrastructures ajoutait aux contraintessur le chantier.Dans ce contexte, il fallait donc rechercherles matériaux concurrentiels les plus performantsquant à leur durée de vie, leur résistanceà la dégradation, leur étanchéité et leurfacilité d’installation. Ces matériaux devaientrépondre aux spécifications et être admissiblesdans le cadre des demandes d’aide financière.• Études de percolation• Infrastructures• Assainissement des eaux usées• Alimentation en eau potable• Caractérisation des eauxWWW.AVIZO.CA• Mesures des débits• Environnement• Sols contaminés Phase I, II & III• Urbanisme & aménagementGranby, Sherbrooke, Laval & Drummondville1-800-563-200520LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>
LE PROJETLe projet Intercepteur Brissette consisteainsi à mettre en place une conduite de rétentionde 3 000 m 3 pour capter des eaux unitairesafin d’éliminer les surverses dans lemilieu récepteur.Les contraintes et les risques inhérents auprojet sont de taille.Sur le plan du terrain, le sol se compose demoraine glacière très dense qui rend l’excavationà une profondeur de 3 à 5 mètres trèsdifficile. La hauteur de la nappe phréatiqueentraîne des opérations de pompage et laprésence d’autres infrastructures limite l’es -pace disponible pour l’installation des conduites,ainsi que l’espace pour manœuvreravec la machinerie, en plus de contribuer àaugmenter les risques de bris.Sur le plan des produits, il fallait non seulementque les conduites répondent à l’ensembledes spécifications techniques requises,mais aussi qu’elles aient une durée de vie laplus longue possible en fonction des coûts dumatériel et de l’installation et, de surcroît,qu’elles soient performantes dans le cadred’une installation sous basse pression.Les spécifications sont claires et les exigencesélevées.LE DÉFIPour le client, ce projet d’envergure à tousles points de vue est associé à une demandede subvention exigeant de répondre à certainscritères d’admissibilité. En effet, bienque le MAMROT reconnaisse les avantagesconcurrentiels des produits de PEHD, il exigede spécifier dans les appels d’offres deséquivalences pour les produits traditionnels.De plus, les ressources financières allouées auprojet doivent être maintenues au niveau leplus bas possible, compte tenu des répercussionsdu projet sur la taxation des citoyens.La dénivellation sur le tracé de la conduiteprojetée étant importante, la pression interneexcède les spécifications des conduites enbéton armé traditionnelles. Les alternativesconnues possibles sont alors la conduite enbéton à cylindre d’acier ou conduite en aciersoudée en place. Dans les deux cas, ces produitssont conçus pour des applications àhaute pression, tel aqueduc, refoulementd’eau et de gaz. Les coûts pour ses produitssont plus élevés et leur utilisation pour les finsdu projet ne peut donc être justifiée.La question de la performance des conduitesPEHD de grand diamètre sous bassepression devait toutefois être étudiée de prèset les appels d’offres devaient prévoir deséquivalences pour des installations traditionnellesetnovatrices.Les autorités respon -sables de l'aide financière faisaient preuve deprudence, car bien que l’utilisation de conduitesde grand diamètre soit répandue auxÉtats-Unis et ailleurs au Canada, elles n’ontpas encore été utilisées en sol québécois.Selon M. Sylvain Racette, ingénieur au ser -vice technique chez Soleno, distributeurexclusif des produits Weholite : « Pour notreéquipe technique, le défi consistait toutd’abord à répondre à l’ensemble des caracté -ristiques établies et des exigences spécifiquesliées au projet. L’un des obstacles rencontrésÉTÉ <strong>2012</strong>21LE MAGAZINE BÂTIVERT
a été de convaincre les autorités gouvernementalesqui autorisaient l’aide financièred’admettre l’utilisation des produits en PEHDde grand diamètre et de procéder ainsi à lapremière installation de conduites de cegenre sur un chantier complexe au Québec. »Il va sans dire qu’aucun effort n’a été ménagéchez Soleno pour satisfaire aux exigences etpour promouvoir la durabilité et l’efficacitédes conduites fabriquées par KWH Pipe pourdes installations de cette envergure, ainsi quel’avantage concurrentiel qu’offre cetteméthode d’avant-garde sur le plan du prix etde la durée de vie centenaire de l’installation.Ce projet étant unique, Soleno était forte dela compétence de son équipe technique et dela fiabilité de ses produits et elle était cons -ciente de l’influence des résultats sur ledéveloppement futur d’un secteur d’activitésparticulier. Il fallait donc à tout prix réussircette application, à tous les points de vue.Chez Soleno, l’équipe technique a doncpréparé une proposition optimale respectantles spécifications particulières établies par lafirme d’ingénierie en fonction des contraintesphysiques. Le projet a donc consistéà mettre en place 448 mètres linéaires de conduitesWeholite de 2290 mm (90 pouces) dediamètre intérieur RSC 250 pour applicationsous basse pression (15 psi), avec regard d’accèsen PEHD (1) et cheminée d’accès en PEHD(1), raccordées à 488 mètres de Sclairpipe de1520 mm (60 pouces) de diamètre extérieurDR 32,5 (50 psi).AVANTAGESDE LA SOLUTION SOLENOLa solution Soleno s’est imposée, oserionsnousdire, tout naturellement auprès desintervenants du projet et les résultats desappels d’offres ont confirmé les évaluationsdes experts.L’utilisation de conduites de granddiamètre en PEHD, une exclusivité du fabricantKWH Pipe, a permis, dans le cadre de ceprojet en particulier, de réaliser des installationséconomiques. Elles offrent une résistanceaccrue à la corrosion, à l’abrasion, auxagents chimiques, aux sels de déglaçage, auxmouvements de sols ainsi qu’aux réactionschimiques causées par les gaz dans les eauxunitaires, évitant leur dégradation et assu rantleur pérennité (durée de vie exceptionnelle deplus de 100 ans), contrairement aux conduitesen béton. Leur diamètre important permet deréduire la longueur de l’installation. Leurlongueur de 50 pieds, leur légèreté et leurfacilité de raccordement permettent unemanipulation aisée et rapide. Leur installa tionne requiert pas les services d’entrepreneursspécialisés puisque tout entrepreneur qualifiépour l’installation d’égouts et d’aqueducspeut en effectuer la mise en place. De plus,leur raccordement sur place par l’équipetechni que de Soleno au moyen d’un procédéde fusion thermale qui lui est propre permetd’en garantir l’étanchéité. Enfin, leur coût(matériau et installation) est moindre quecelui des conduites traditionnelles et leurempreinte écologique est faible.Un autre avantage inestimable du produitde PEHD dans le cadre de ce projet a été lapossibilité d’effectuer des raccords de mêmediamètre que les conduites et en une seulepièce (regard à paroi extérieure lisse dem ê m e d i a m è t r e q u e l a c o n d u i t e d e90 pouces). En effet, seul le PEHD permet cegenre de raccord, alors que le regard enbéton pour raccorder une conduite de90 pouces est composé de multiples pièces degrande taille (150-160 pouces de diamètrecontre 90 pouces pour le regard en PEHD) quideviennent pour l’entrepreneur sur le terrainun casse-tête lors de la mise en place. La surfaced’excavation requise est par conséquentplus grande et de nombreuses manipulationsde pièces lourdes doivent être effectuées, cequi augmente le temps d’installation (environ8 h comparativement à 2 h pour le regarden PEHD) et par ricochet, la durée du chantieret les coûts qui y sont associés.Dans le cas présent, le chantier achevé àl’automne 2011 s’est échelonné sur un totalde 12 semaines et n’a connu aucun retard.L’installation et le raccordement des conduitesont nécessité seulement 8 semainesalors que, selon les experts, un chantier traditionnelaurait facilement pu s’échelonner surquelques semaines de plus.Ainsi, toutes les caractéristiques du produitde PEHD ont fait en sorte de gérer l’installationen un temps record. La question de laproductivité est ainsi résolue. À ce sujet,M. Alexandre Foisy, ingénieur chez MBNConstruction inc. affirme : « L’utilisation deconduites de PEHD de Weholite nous a permisde réaliser le projet dans des délais moindrestout en nous permettant de nous adapter auxconditions de chantier problématiques. Eneffet, à cause de l’espace restreint entre uneconduite de gaz à haute pression et la conduitemaîtresse des égouts de la municipalité,nous avons dû ajuster l’alignement par rapportau plan original. Mais la rapiditéd’adapta tion des partenaires du projet nousa permis de limiter les retards que cette situationa causés. Les ingénieurs ont rapidementréagi et Soleno a rapidement fourni les piècesnécessaires pour apporter les correctifs. »LES RÉSULTATSLa solution retenue a permis à la muni -cipalité de Sainte-Agathe-des-Monts deréaliser des économies considérables tout ense dotant d’une installation durable etécologique. Selon les experts, ce choix lui apermis de réduire du tiers la durée duchantier. Pour les contribuables, cetinvestissement a été judicieusement géré parla municipalité qui a corrigé dans les délaisannoncés et de manière durable une situa-22LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>
tion critique possiblement nuisible sur le planpolitique et autrement onéreuse.Pour le fabricant (KWH Pipe), la réussite dece premier chantier au Québec où des conduitesde cette taille sont installéesreprésente une percée d’importance dans unmarché représentant un vaste potentiel(Québec et Canada). La qualité de ses produits,alliée à la disponibilité et au savoir-fairedu personnel technique de Soleno à titre dedistributeur exclusif, représente un atout précieuxdans un contexte où les infrastructuresont souvent atteint leur durée de vie et où lesproduits traditionnels répondent moins bienaux exigences du marché actuel.Pour le cabinet d’ingénierie, la collaborationefficace établie avec l’équipe de soutien techniquede Soleno lui a permis de vaincre tous lesobstacles associés à ce projet, de développerune confiance accrue envers le savoir-faire deSoleno et de confirmer l’avantage concurrentielde l’installation de conduites de PEHD surles méthodes traditionnelles.Pour l’entrepreneur, le lien de confianceétabli avec le fournisseur (Soleno) et sonéquipe de soutien technique vient renforcerla supériorité évidente des produits installéset lui procurer une tranquillité d’esprit faceaux prochains chantiers du même genre.Enfin, pour Soleno, mettre de l’avant unesolution utilisant la gamme de produitsexclusifs Weholite, les plus performants sur lemarché, et mettre à la disposition despartenaires du projet sa longue tradition deprofession nalisme lui ont permis de gagner laconfiance du client et des autorités gouver -nementales pour réaliser avec succès unepremière application de conduites de granddiamètre au Québec. Les preuves de perfor -mance à tous points de vue des produitsWeholite dans le cadre de ce projet permettentainsi au personnel de Soleno de promouvoiravec assurance ce genre de conceptiontechni que dans l’avenir.Un défi relevé avec brio qui lui ouvre lesportes d’un vaste marché et qui lui donnel’oppor tunité d’offrir avec conviction des ser -vices-conseils spécialisés reposant sur destechniques innovatrices éprouvées aux cabinetsd’ingénierie, aux gestionnaires de ser -vices municipaux et de services routiers et auxentrepreneurs aux prises avec des problèmesliés à la gestion des eaux unitaires et pluviales.Un cas de réussite sur tous les plans qui s’ajouteà une feuille de route impeccable.SOLENO,AXÉE SUR LA PERFORMANCESoleno est située à Saint-Jean-sur-Richelieu,au Québec. Portée depuis 1970 par uneéquipe visionnaire et œuvrant avec un soucienvironnemental bien ancré, Soleno conçoit,fabrique et distribue des produits de hautequalité, principalement en PEHD, destinés aucontrôle et à la maîtrise de l’eau pluviale.Son équipe de soutien technique offre desservices-conseils spécialisés à ses clients enmatière de sélection de produits, de conceptionet d’implantation de solutions pourrésoudre les problèmes reliés au captage, autransport, au traitement et au stockage del’eau de pluie de manière performante,écologique et durable.L’entreprise exploite plusieurs installationsde fabrication et de distribution au Québecet dans les Maritimes, pouvant ainsi desservirtrès rapidement les marchés de l’est duCanada et du nord-est des États-Unis.ÉTÉ <strong>2012</strong>23LE MAGAZINE BÂTIVERT
CONGRÈS <strong>2012</strong>photosENMARTIN DESCHAMPSEn plus d’offrir une excellente performance musicale,Martin Deschamps a livré un excellent message de persévéranceet de courage lors de la conférence d’ouverture.CONFÉRENCIERM. Denis Lapointe, maire deSalaberry-de-Valleyfield et membre ducomité exécutif de l’UMQ, a adresséun mot aux congressistes à l’occasiondu dîner-conférence du jeudi.LES COPRÉSIDENTSLes deux coprésidents du congrès,MM. Christian Pilon et RenéDrouin, ont été à la hauteurde notre 17 e congrès annuel.ATELIERSEncore cette année, de nombreux congressistes ontparticipé en grand nombre aux ateliers offerts.NOUVEAU PRÉSIDENTPremier discours du nouveauprésident de la <strong>COMBEQ</strong>,Daniel Barbeau, devant les membresprésents lors de l’assemblée générale.TED OUTERBRIDGELe nouveau délégué de la région de Québec,Martin Bouchard, a-t-il récupéré le billet de 100 $qu’il avait prêté au magicien Ted Outerbridge?BODYGROOVELes congressistes n’ont pas hésité à envahir la piste de danse aussitôt que la prestationdu groupe BodyGroove a débuté.24LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>
LE SALON DES EXPOSANTSLe Salon des exposants demeure un excellent moyende connaître les nouvelles technologies disponiblessur le marché.VIBRANT HOMMAGETous se souviendront du vibrant hommage queSylvain Demers, vice-président de la <strong>COMBEQ</strong>, a renduau président sortant, Pierre Pion. Les deux sontphotographiés lors du dîner du vendredi.CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes administrateurs de la <strong>COMBEQ</strong>, dont quatre postes sontoccupés par des femmes!TOILEM. Pierre Pion s’est vu remettre une toile représentantle visuel du congrès pour le remercier des 17 loyales annéesde service au sein du comité exécutif, dont notammentquatre à titre de président.BRUNCHM me Sophie Julien, directrice de l’urbanisme à la Ville de Saint-Sauveur, a déjoué ses adversaires et a remporté le chèque-cadeaude 3 000 $ applicable à une croisière ou un voyage, gracieuseté dupartenaire majeur PG Solutions, représenté par M. Sylvain GauthierRASSEMBLEMENTLe congrès demeure un moment privilégié pour que les membresde la <strong>COMBEQ</strong> puissent se rencontrer.ÉTÉ <strong>2012</strong>25LE MAGAZINE BÂTIVERT
LA GOUTTE D’EAUqui fait déborder le vase!26M me GENEVIÈVE POULINRamina Service d’affairesAvez-vous déjà remarqué qu’avec chaque dégel du printempsvient systématiquement une augmentation marquée duniveau de stress chez l’inspecteur municipal, voire même de l’insomnie?Quant aux citoyens de toute nature confondue, ils sont,à cette période de l’année plus particulièrement, habités d’uneimpatience marquée et contagieuse.Avouez…Cet énoncé vous fait sourire parce qu’il vous rappelle vaguementcertaines situations des dernières semaines! Rassurez-vous, vousn’êtes pas seul! Ce phénomène est répandu dans plusieurs localités duQuébec. Dans les bureaux municipaux, l’inspecteur municipal est afféréà adresser de multiples demandes simultanées et ce, dans un délai deréponse attendu qui est trop court et qu’il s’est parfois lui-même imposé.Laissez-moi vous illustrer le tout de manière plus détaillée.Entre mars et avril – cela est variable selon votre région, il va sansdire – les chauds rayons du soleil finissent par faire fondre les derniersbancs de neige. Dès que la première fin de semaine de beau temps seprésente, les citoyens sortent tranquillement de la torpeur de l’hiveret migrent frénétiquement vers leur parterre. C’est vraiment fascinantde constater à quel point les nouvelles idées et les besoins émergentpar une belle journée ensoleillée! Remise à construire pour ranger lanouvelle souffleuse, clôture à ériger pour s’assurer, sans guet constant,que les enfants du voisin restent bien dans leur cour, sous-sol à finirpuisque le plus vieux revient à la maison à la suite d’une absence prolongée,installation septique à modifier puisque l’on a dû ajouter unechambre dans la résidence (ah, le plus vieux!), agrandissement duhangar à machinerie, nouveau silo, verrière, etc.Qui dit projets de rénovation ou de construction dit, par extension,demandes de permis, rencontres avec les citoyens, validation et explicationde la réglementation en vigueur, inspection du territoire et j’enpasse. C’est ainsi que l’inspecteur municipal qui, pendant la périodehivernale, tentait tant bien que mal de « reprendre le dessus » sur lestâches et dossiers en suspens, se fait vite ramener à la réalité. Les tâchesen suspens devront être de nouveau repoussées un peu plus loin aucalendrier afin de prioriser les demandes en cours. S’ajoutent à cescéna rio, les nouvelles requêtes et celles récurrentes qui reviennent àla surface pour hanter le quotidien de l’inspecteur municipal.C’est souvent à ce moment que le stress monte en flèche pour répondredans les meilleurs délais à toutes ces demandes simultanées. Puis,pour certains, les insomnies s’installent quelques temps aprèslorsqu’un projet sous analyse réglementaire n’est pas conforme et quele requérant ainsi que le conseiller du secteur s’en mêlent. Ces derniersajoutent de la pression additionnelle à l’inspecteur municipal afin quecelui-ci trouve LA solution permettant au citoyen de faire ce que leLE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>règlement en vigueur prohibeclairement! Voilàque s’ajoute doucementla goutte d’eau qui faitdéborder le vase!On a tous eu à un momentou un autre de notre carrièreune période de remise enquestion dû à une impressionde perte de contrôle sur lesévénements. Afin d’éviter quecette situation ne se reproduisetrop souvent, le secret réside dansl’organisation et la planificationdu travail. Par une combinaisonde gestes simples et efficaces, onpeut passer du niveau « Perte decontrôle » à celui d’« Expert en dérapagecontrôlé ».Soucieuse d’offrir des formations adaptées aux besoins multiples deses membres, la <strong>COMBEQ</strong> offrira dès l’automne <strong>2012</strong> une formationportant sur l’organisation du travail. Celle-ci s'adressera aux inspecteursmunicipaux et leurs collègues qui souhaitent devenir des acteurs dechangement pour leur municipalité. Ce cours, constitué d'une partiethéorique et pratique, permettra aux participants de prendre un reculface à leur travail, de faire un diagnostic et une analyse de la situationet de se doter d'outils de travail qui bonifieront leur prestation de ser -vice tout en développant le sentiment de devoir accompli!N’hésitez pas à vous y inscrire. Qui sait, les prochains printempsseront peut-être dorénavant plus cléments!
C H R O N I Q U E U R B A N I S M EPar Hélène Doyon, urbanisteVice-présidente, Apur urbanistes-conseilsLADTU : les nouveaux mécanismesd’information et de consultationLors du dernier congrès de la <strong>COMBEQ</strong>, M e Louis Béland et moi-même avons eu l’occasion de vous présenter le projet de loi nº 47- Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme (LADTU) qui remplacera l’actuelle Loi sur l’aménagement et l’urba -nisme (LAU). À la suite de notre présentation, plusieurs d’entre vous nous ont questionnés sur les impacts de la loi, notamment ence qui a trait au processus d’information et de consultation de la population.Je profite donc de ma chronique pour revenir sur quelques aspects du processus qui est proposé dans le cadre du projet de loi. Rappelons qu’il s’agitd’un projet de loi et qu’une série d’étapes supplémentaires sera nécessaire avant son entrée en vigueur.La LADTU propose, outre la réglementation sur le zonage, le lotissement, la construction, les droits acquis et les permis, deux types de pouvoirsréglementaires :Les pouvoirs réglementaires attributifs de pouvoirs discrétionnaires de portée individuelle : règlements sur les usages conditionnels, à caractère incitatif,sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, sur les dérogations mineures et la démolition;La modification sur demande de la réglementation d’urbanisme : la modification des règlements de zonage, lotissement, etc., ainsi que l’approbationde projets particuliers et de plans d’aménagement d’ensemble.Dans les deux cas, l’avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est toujours requis et la décision revient au conseil municipal ou, dans le cas des pouvoirsattributifs de pouvoirs discrétionnaires de portée individuelle, au comité décisionnel (comité composé de trois élus).Au niveau de l’implication de la population, le projet de loi distingue la notion « d’information » et de « consultation ». Danscertains cas, une assemblée d’information devra être tenue préalablement à l’assemblée de consultation. Toutefois, la LADTUpermet aux municipalités d’adopter une politique d’information et de consultation qui, une fois en place, permettra desuppléer à la procédure prévue dans le projet de loi dans certains cas.Cette politique doit déterminer les modalités d’information et de consultation qui peuvent varier selon les typesde projet, c'est-à-dire dans quels cas les mécanismes d’information et de consultation s’appliqueront. Elle doitégalement contenir les mesures destinées à communiquer efficacement aux personnes concernées l’ensembledes informa tions concernant l’objet de la consultation, d’une manière à permettre leur compréhension, et lesrenseignements nécessaires afin que toute personne qui désire se présenter à une assemblée puisse le faire.Enfin, la politique doit contenir les mesures visant à favoriser la participation publique et la discussion ouvertesur l’objet de la consultation et à permettre au public de faire tout commentaire ou toute suggestion, oralementou par écrit.Le conseil municipal débute la procédure relative au projet de règlement par l’adoption d’une résolution d’intentionqui exprime son intention d’adopter un tel projet. Cette résolution, qui remplacera l’avis de motion,explique le contenu et les objectifs du projet de règlement et les met en relation avec les orientations, les objectifs,les stratégies et les cibles définis au plan d’urbanisme. Rappelons que le projet de loi propose des liens étroits entreles décisions d’un conseil municipal et le plan d’urbanisme, notamment dans la justification des projets de règlement.Dans le cas d’un projet de règlement ne contenant aucune disposition sujette à l’approbation référendaire, la politiqued’information et de consultation préalablement adoptée par le conseil municipal pourra prévoir que les assembléesd’infor mation et de consultation n’ont pas à être tenues. Toutefois, un avis public doit être publié pour informerde la date à laquelle le conseil doit rendre sa décision.Par ailleurs, dans le cas d’un projet de règlement contenant une disposition sujette à l’approbation référendaire,les mécanismes d’information et de consultation sont définis dans le projet de loi. Dans un premier temps, la muni -cipalité doit produire un document qui explique la nature et les objectifs des dispositions du projet de règlementet leur contribution aux orientations et à l’atteinte des objectifs, des stratégies et des cibles définis au plan d’urba -nisme. Dans le cas d’un projet de règlement de modification « sur demande », une justification complémentairedoit être réalisée pour exprimer les motifs qui, de l’avis du conseil, soutiennent la recevabilité du projet,notamment en regard de leur contribution aux orientations et à l’atteinte des objectifs, des stratégies etdes cibles définis au plan d’urba nisme. L’assemblée d’information sera uniquement obligatoire dansle cadre d’un projet de règlement de modification « sur demande ». Quant à l’assemblée de consultation,elle est obligatoire dans tous les cas. Un rapport de consultation doit être rédigé etdéposé devant le conseil.Les nouvelles exigences proposées dans le projet de loi nº 47 auront, comme nous pouvonsle constater, un impact sur le travail administratif des municipalités. Cependant, letravail pourrait être « allégé » dans la mesure où une politique d’information et deconsul tation est adoptée par le conseil municipal. À travers les écrits du ministère àl’égard du projet de loi, on comprend que cette nouvelle démarche d’information etde consultation a pour objectif une plus grande transparence dans la prise de décisionen urbanisme auprès de la population.27ÉTÉ <strong>2012</strong> LE MAGAZINE BÂTIVERT
C H R O N I Q U E J U R I D I Q U EPar M e Pierre-Marc BoyerMuniconseil avocatsCrédit photo : Denis GendronLA DEMANDE DE PERMIS DÉPOSÉEAPRÈS L’AVIS DE MOTION:rien ne sert de courir, il faut partir à pointComme la plupart d’entre vous le savent, l’avis de motion, dans un contexte de modification à certains règlements d’urba -nisme, s’il est suffisamment précis, a un effet de gel sur les demandes de permis qui sont incomplètes au moment de leurprésentation au conseil municipal. Ceci signifie que dès qu’un avis de motion est donné, et si le règlement qui en découle estrégulièrement adopté par la suite, toute demande de permis déposée après sa présentation devra être conforme aux nouvellesnormes prévues par ce nouveau règlement.Dans une récente affaire, la Cour supérieure a eu à se pencher sur l’application de ces principes dans la cause 4164857 Canada inc. c. Ville de Montréal et arrondissementPierrefonds-Roxboro où le tribunal devait répondre à la question suivante : si un avis de motion faisant référence à un projet de règlement est présenté, maisque la modification réglementaire touchant précisément les droits d’un citoyen sont incluses dans ce projet de règlement seulement lors de l’adoption d’une nouvelleversion du projet de règlement postérieure à l’avis de motion, l’effet de gel agit-il à partir de l’avis de motion ou à partir de la modification au projet de règlement?La réponse de la Cour est que l’effet de gel à l’égard de la modification agit non pas dans ce cas à partir de l’avis de motion, mais seulement à partir de l’adoptiondu projet de règlement qui inclut la modification dans le nouveau projet de règlement.Les faits du dossier sont les suivants : la compagnie requérante demande, par voie de mandamus, que les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)soumis soient déclarés substantiellement conformes à la réglementation municipale et que sa demande de permis soit déclarée valide, forçant ainsi l’émission de permisde construction. Celle-ci avait procédé à l’acquisition d’un terrain dans l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro en 2003 dans le but d’éventuellement y construire unimmeuble de 8 étages comprenant 142 condos. Au cours de l’année 2009, le projet de l’entreprise se concrétise et en janvier 2010, la compagnie dépose à la Ville unedemande d’approbation de PIIA requise dans cette circonstance, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. À ce moment, la réglementation de l’arron -dissement permet les constructions de 8 étages. Toutefois, l’arrondissement ne juge pas la demande de la compagnie substantiellement conforme en ce que plusieursdocuments névralgiques y sont absents et transmet une lettre à cet effet à la compagnie dans les jours suivant la demande. Rappelons que c’est seulement une demandesubstantiellement complète et conforme à la réglementation municipale qui est créatrice de droits acquis pour le requérant en matière de permis municipaux.La compagnie n’amende pas sa demande en rajoutant les documents manquants. Le 3 mai 2010, un avis de motion est donné pour un nouveau règlement de zonage(règlement de remplacement 29 0040). Le texte de l’avis de motion est bref et fait seulement référence à un projet de règlement, sans plus d’explications. Le tribunalnote que l’avis de motion semble à première vue imprécis. Toutefois, le projet de règlement auquel faisait référence l’avis de motion a été adopté suite à une consultationpublique. Le tribunal note que le contenu de ce projet de règlement était donc connu ou connaissable par la compagnie. En date du 3 mai cependant, la version duprojet de règlement à laquelle l’avis de motion faisait référence n’incluait pas encore la prohibition des immeubles de plus de 3 étages. Endate du 3 mai, l’avis de motion n’avait donc pas l’effet de gel à l’encontre de cette prohibition. Toutefois, le 7 juin suivant, le nouveauprojet de règlement incluait cette fois la prohibition des immeubles de plus de 3 étages. L’effet de gel à l’encontre de projets deplus de 3 étages prenait donc effet, selon le tribunal, à partir du 7 juin.Le tribunal note que le 7 juillet suivant, la compagnie transmettait une nouvelle demande. Toutefois, pour une deuxièmefois, cette demande n’est pas substantiellement complète ni conforme à la réglementation d’urbanisme, tout comme lapremière demande transmise en janvier 2010. De toute façon, note la Cour, l’effet de gel était présent depuis le 7 juinprécédent, de sorte que même si la demande avait compris tous les documents nécessaires, elle n’était pas substantiellementconforme à la nouvelle réglementation municipale qui devait être officiellement mise en vigueur le 19 juillet suivant.Bien que la compagnie allègue la mauvaise foi de l’arrondissement dans l’adoption du nouveau règlement de zonage29 0040 et de ses différents projets (ainsi que relativement à un autre règlement de zonage, plus tard intégré au règlementde remplacement 29 0040), le tribunal vient à la conclusion qu’aucune preuve de mauvaise foi convaincante des autoritésmunicipales n’a été présentée. En cette matière, il faut plus que de simples allégations pour prouver la faute. Le fardeau depreuve est relativement lourd.Aussi, la compagnie s’appuyait sur l’arrêt Boyd Builders 1 de la Cour suprême pour prétendre à un « droit acquis » à laconstruction d’un immeuble de plus de 3 étages, puisque la réglementation en vigueur au moment de la demande de permisle permettait. Or, le tribunal, en plus de souligner qu’aucune demande substantiellement complète n’a été déposée àl’arrondissement, précise que de toute manière, la demande de permis (incomplète) a été déposée après que l’arrondissementait annoncé son intention en toute bonne foi et avec diligence, par le biais d’un avis de motion, de modifier laréglementation. La façon d’agir de l’arrondissement faisait en sorte que cela mettait en échec le « droit acquis »éventuel de la compagnie.À la lumière de cette récente affaire, en matière de permis municipaux, une fois l’avis de motion présenté,le citoyen ne peut plus présenter de demande de permis en se basant sur la réglementation qui est appeléeà être modifiée. Toutefois, si l’avis de motion présenté est vague ou imprécis et ne décritpas suffisamment le projet de règlement à venir, le citoyen pourrait contester sa validité. Il estdonc important, dès qu’un projet de construction est en place, de déposer rapidement unedemande de permis substantiellement complète et conforme à la réglementation envigueur. Quant aux fonctionnaires municipaux, ils doivent s’assurer, s’ils veulent éviterles contestations devant les tribunaux, que les avis de motions qu’ils préparent soientsuffisamment précis et que les modifications prévues au projet de règlementannoncé y soient incluses.28LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>1City of Ottawa c. Boyd Builders (1965) R.C.S. 408.
C H R O N I Q U E E N V I R O N N E M E N TPar Louis-Philip Bolduc, Ing. Jr. PA LEED BD+CMembre du conseil d’administration de la section Québec du CBDCaVERS UN CHANGEMENT DE CAP,des acteurs du milieuplus interpellés que jamaisJusqu’où les gestes posés par un professionnel dans le cadre de ses fonctions peuvent-ils inciter le changement? Une personnea-t-elle le pouvoir de favoriser des conditions de modernisation de par sa manière d’intervenir? En somme, attendons-nous aprèsles refontes de codes, lois et normes en oubliant souvent que plusieurs personnes peuvent déjà exercer une influence dans leurmilieu de par leurs rôles et connaissances? Voilà une piste de réflexion qui mérite de s’y attarder davantage.Bien sûr, il est vrai qu’un verdissement de nos constructions passera ultimement par une refonte réglementaire, mais en attendant nenégligeons pas l’impact des acteurs du milieu. Quel est cet impact au juste? Il s’agit en fait de reconnaître l’influence et l’ouverture àmodifier certaines pratiques à l’intérieur des modèles et manières de faire actuellement en vigueur. En d’autres mots, ne cherchons pas àcréer absolument de nouveaux principes mais soyons en mesure d’utiliser les idées que plusieurs peuvent déjà avoir. S’il y a une chose surlaquelle il faut peut-être mettre l’emphase, c’est sur le potentiel existant au sein des différents acteurs à apporter des pistes de solutions.La dernière décennie aura été celle du développement autant technique que sur le plan des compétences. À présent l’étape est venued’appli quer le tout au quotidien. Si nous désirons réellement voir un essor et un changement réel dans notre manière de concevoir notreenvironnement bâti, prenons le temps d’écouter ceux qui y œuvrent. Nous ne pourrons être que surpris.Mais comment en arriver à un tel résultat? Ne sommes-nous pas déjà à l’écoute des personnes pouvant aider à faciliter le développementde bâtiments toujours plus vert? Il serait en effet un peu exagéré que de prétendre que nous partons à zéro. Bien au contraire, cette pistede réflexion ne serait pas explorée aujourd’hui si rien n’avait été fait. C’est justement parce que des signes nous montrent qu’une connaissancea su être développée par divers intervenants que construire un projet LEED ne représente plus le même défi qu’il y a quelques annéesà peine. Considérons aussi la relève qui fait son entrée sur le marché du travail et qui possède un intérêt marqué pour les questions relativesà l’environnement et au bâtiment durable. C’est donc plutôt au niveau de la mise en application qu’il faut davantage concentrer l’énergiepour la suite.C’est dans cette optique que la section Québec du Conseil du bâtiment durable du Canada a organisé le 6 juin dernier un premierRéflexÉco dans le but de justement prendre le pouls des professionnels et personnes œuvrant dans le secteur du bâtiment durable. Durantcette journée, l’objectif aura été d’aller chercher la vision, les commentaires et les propositions des participants afin d’obtenir une informationciblant réellement la ligne à suivre pour divers aspects sur lesquels l’approche peut être changée. Abordant trois thèmes bien précis,cette journée visait plus particulièrement à cibler les questions relativement au cursus académique et à la collaboration au niveauacadémique, communautaire et professionnel. Trois aspects ont donc été présentés par des invités dressant unaperçu actuel de la situation. M. Normand Hudon en ce qui a trait à la collaboration dans le milieu de la cons -truction durable, M. Daniel Pearl en matière de collaboration avec l’édu cation et le milieu communautaireainsi que M me Carmela Cucuzzella pour l’intégration du développement durable dans le cursus universitaireont donc pris parole. La présence de M. Bill Reed en guise d’introduction qui est venu parlerdes pratiques en matière de travail en équipe a aussi permis d’apporter certaines réflexions dignesde mention chez les participants.Grâce aux discussions et réflexions ayant été mis de l’avant durant cette journée, la sectionQuébec du CBDCa travaillera maintenant à la rédaction d’un mémoire reprenant les grandsprincipes qui auront ressorti de cette journée. Montrer et sensibiliser sur les impacts qu’un professionnelpeut avoir dans son milieu, voilà ce que le mémoire reflètera. Il est clair que chaque personnea la possibilité d’aider au changement mais il arrive plus souvent qu’autrement que le toutne soit simplement pas concrétisé. Encourager chaque personne à modifier ses pratiques et à réaliserle potentiel qu’elle a en termes de changement s’avère être une vision qu’il faut mettre de l’avant.C’est un peu ce vers quoi le RéflexÉco tente de répondre et que la section Québec du CBDCa désire favoriseren tant que référence en bâtiment durable au Québec.29ÉTÉ <strong>2012</strong> LE MAGAZINE BÂTIVERT
NOUVELLES FORMATIONSÀ LA <strong>COMBEQ</strong>LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUESD’UNE INSPECTION MUNICIPALECette nouvelle formation, dispensée par un avocat expérimenté en droitmunicipal, vise à répondre à toutes les questions relatives à l’inspection muni -cipale. Quels sont les droits et obligations de l’officier municipal? Quels sont lesdroits des citoyens? S’agit-il d’une visite de routine ou d’une enquête visant àobtenir une preuve? Comment colliger la preuve? Qu’est-ce que les tribunauxont établi à titre de balises dans le cadre de l’inspection?Comme vous pouvez le constater, ce ne sont pas les questions qui manquent.Des mises en situation seront présentées et les participants seront appelés àprendre eux-mêmes des décisions en matière d’inspection. Ils pourront interagiravec le formateur qui proposera des solutions. Il s’agit d’un cours de formationtrès pertinent pour tout officier appelé à intervenir sur le terrain.LE SECRET EST DANS L’ORGANISATION DU TRAVAILCette formation, dispensée par Geneviève Poulin qui a à son actif 18 ans ausein de diverses organisations municipales, s’adresse aux inspecteurs muni -cipaux et à leurs collègues quisouhaitent se doter de métho deset d’outils de travail qui leur permettrontd’optimiser l’efficience de leur prestation de service et, par le fait même, dedévelopper le sentiment du devoir accompli.À partir d’un exposé théorique, d’exemples concrets et d’échanges avec les participants,ceux-ci auront l’opportunité de prendre un recul nécessaire afin de démythifierles responsabilités à assumer dans le cadre de leur travail, cerner les principales sourcesde problématiques qui complexifient la prestation de service attendue de l’employeuret des citoyens, identifier les pistes de solutions et des pratiques gagnantes dans l’exercicede leurs fonctions afin de mieux organiser l’ensemble des tâches à accompliret, finalement, devenir un acteur de changement.La programmation complète pour la session d’automnee s t d i s p o n i b l e a u w w w . c o m b e q . c aInscrivez-vous tôt afin d’éviter les désappointements!30LE MAGAZINE BÂTIVERT ÉTÉ <strong>2012</strong>
Détails et tarifs pour inscription :www.combeq.qc.ca ou 450 348-7178RÈGLEMENT SUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DESEAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (Q-2, r. 22) * – 2 JOURS* CE COURS EST DISPENSÉ EN COLLABORATION AVEC LA FQM, LE MDDEP ET L’UMQ.ENDROITTrois-RivièresSaguenayENDROITVal-d’OrSaint-HyacintheSaint-JérômeENDROITQuébecBouchervilleSaint-JérômeAlmaDATE15 – 16 novembre27 – 28 novembreATELIER DE PERFECTIONNEMENTSUR LE RÈGLEMENT Q-2, r. 22 - 1 JOURNÉEENDROITSaguenayVal-d’OrDrummondvilleMÉTHODOLOGIE ET TECHNIQUES D’INSPECTIONDES BÂTIMENTS – 3 JOURSENDROITDATESherbrookeRoberval30 – 31 octobre -1 er novembre10 – 11 – 12 octobreSAVOIR COMPOSER AVEC LES SITUATIONSET LES CLIENTÈLES DIFFICILES – 1 JOURNÉEENDROITDATETrois-RivièresSherbrookeDATE2 octobre12 novembre14 novembreRÈGLEMENT SUR LE CAPTAGEDES EAUX SOUTERRAINES (Q-2, R. 6)* - 1 JOURNÉE* CE COURS EST DISPENSÉ EN COLLABORATION AVEC LA FQM, LE MDDEP ET L’UMQ.DATE3 octobre18 octobre13 novembre26 novembreLECTURE DE PLANS ET DEVIS ET INITIATIONAU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC – 2 JOURSENDROITGatineauDATE19 – 20 septembre7 – 8 novembre21 – 22 novembrePARTIE 3 DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC – 3 JOURSENDROITTrois-RivièresDATE27 – 28 – 29 novembrePARTIE 9 DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC – 3 JOURSDATE11-12-13 décembrePERMIS – PAS PERMIS – 1 JOURNÉEENDROITGaspéSept-ÎlesVal-d’OrAlmaRivière-du-LoupDATE13 septembre19 septembre20 septembre4 octobre1 er novembre20 septembre18 octobreF O R M AT I O N • 2 0 1 2NOUVEAU COURSLA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES D’UNE INSPECTION MUNICIPALEENDROIT DATE ENDROIT DATEGaspé 12 septembre Drummondville 30 octobreSept-Îles 18 septembre Rivière-du-Loup 31 octobreVal-d’Or 19 septembre Granby 1 er novembreMont-Laurier 26 septembre Joliette 7 novembreAlma 3 octobre Saint-Jérôme 7 novembreGatineau 3 octobre Trois-Rivières 13 novembreSal.-de-Valleyfield 10 octobre St-Jean-sur-Richelieu 14 novembreSherbrooke 10 octobre Saint-Georges 29 novembreMontebello 24 octobre Québec 5 décembreNOUVEAU COURSLE SECRET EST DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL – 1 JOURNÉEENDROITDATESherbrookeSaint-JérômeDrummondvilleSaint-Jean-sur-Richelieu22 novembre29 novembre6 décembre13 décembreLA GESTION EFFICACE DES PLAINTES ET LES RECOURSEN CAS DE MANQUEMENT AUX RÈGLEMENTS – 1 JOURNÉEENDROITDATESherbrooke30 octobre - 6 décembreGESTION DES LACS ET DES COURS D’EAU – 2 JOURSENDROITDATERoberval29 – 30 novembreRÔLE DE L’OFFICIER MUNICIPAL ET ATELIER PRATIQUE SURL’APPLICATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME – 2 JOURNÉESENDROITDATEMontebello19 – 20 septembrePOLITIQUE DE PROTECTION DES RIVES, DU LITTORALET DES PLAINES INONDABLES – 2 JOURSENDROITDATESaint-Georges23 – 24 octobrelDROITS ACQUIS ET RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIREEN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME – 2 JOURNÉESENDROITDATEDrummondvilleMont-Laurier10 – 11 septembre17 – 18 septembreLE ZONAGE AGRICOLE – 2 JOURNÉESENDROITDATEAlma28 – 29 aoûtSaint-Hyacinthe16 – 17 octobreL’INSALUBRITÉ DES BÂTIMENTS – 2 JOURNÉESENDROITDATERimouskiSaint-JérômeLongueuilInscription au www.fqm.ca6 – 7 septembre4 – 5 octobre11 – 12 octobreDes changements peuvent être apportés à la programmation.Détails et tarifs pour inscription : www.combeq.qc.ca ou 450 348-7178N O S PA R T E N A I R E S :ÉTÉ <strong>2012</strong>LE MAGAZINE BÂTIVERT31
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