BâtiVert - COMBEQ

M O T D U P R É S I D E N TNOTREFAÇON D’ÊTREM. DANIEL BARBEAUPrésident de la COMBEQComme vous le remarquerez sans doute, j’ai volontairement omis de mon titre les prémisses du thème de cette année pour mettre enévidence sa conclusion. Je veux ainsi attirer votre attention sur le fait que notre façon d’être est notre marque de commerce à traversnos gestes quotidiens, dans notre relation avec le citoyen ainsi que dans la place que nous occupons dans l’organisation municipale.Créatif, performant et engagé sont des qualités qui nous distinguent,surtout parce qu’on attend principalement de nous que nousappliquions des normes et utilisions des outils réglementaires qui, deprime abord, laissent peu de place à la créativité. Comme je l’ai déjàmentionné à quelques reprises, s’il s’agissait seulement de l’applicationbête et simple des règlements, une machine distributrice de permispourrait faire le travail.Je suis donc heureux du thème de notre congrès de cette année,thème qui fait en sorte de nous conforter dans notre engagement etdans l’exercice de notre profession.En terminant, laissez-moi adresser des remerciements particuliers ànos deux coprésidents, M me Marie-Claude Lamy et M. Bastien Lefebvre,qui ont su bien préparer cet événement. Ma gratitude va aussi aucomité organisateur ainsi qu’à notre directeur général, M. Pierre-PaulRavenelle, sans oublier l’équipe de la COMBEQ.Je vous souhaite donc la bienvenue à ce dix-huitièmerendez-vous annuel.PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT5

L ’ O M B E A U T R AVA I LOFFICIER MUNICIPAL :un travail à risques?M me AMÉLIE TRUDELConseillère en préventionAPSAMDepuis quelques années, l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » (APSAM) s’intéresseaux risques liés au travail d’officier municipal dans l’objectif de développer et de proposer des mesures de prévention afinde diminuer les risques d’accidents et de maladies professionnelles chez ces travailleurs. D’ores et déjà, nous savons que le travail del’offi cier municipal est très diversifié et comprend différentes tâches plus ou moins à risques. La situation de travail de l’officier a évoluéau cours des années et ces changements influencent les risques et leur prise en charge. La diversité des tâches, la précarité de l’emploi,la féminisation de la profession, le travail en milieu urbain ou rural, le nombre croissant de règlements à appliquer, le contact direct avecle citoyen sont autant d’éléments à considérer lorsque vient le temps d’évaluer les risques du métier.Au Québec, la santé et la sécurité du travailse situent dans un contexte légal. Il faut connaîtrece dernier pour pouvoir, en collaborationavec son employeur, mettre en place lesmesures de prévention nécessaires afind’éviter des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles. Cet article a pour objectif depermettre à l’officier municipal de se familia ri -ser avec la législation en santé et sécurité dutravail (SST), de connaître certains risques pouvantaffecter sa santé et sa sécurité et de lesensibiliser aux mesures de prévention pouvantêtre mises en place.CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LASANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAILDU QUÉBEC : UN APERÇU 1Adoptée en 1979, la Loi sur la santé et la sécuritédu travail (LSST) accorde des droits et créedes obligations aux travailleurs ainsi qu’auxemployeurs québécois. Elle s’assure de conditionsde santé et de sécurité minimales dans lesentreprises québécoises. La philosophie de laLSST vise l’élimination à la source des dangers etleur prise en charge par le paritarisme et la concertationdes acteurs du milieu.La Loi sur la santé et la sécurité du travailaccorde aux travailleurs des droits généraux etdes droits spécifiques. Les premiers ont uneportée générale tandis que les seconds s’appli -quent dans des conditions particulières et dansun cadre précis. Les droits spécifiques sont : ledroit de refus, le droit au retrait préventif dutravailleur exposé à un contaminant et le droitau retrait préventif de la travailleuse enceinteou qui allaite. En contrepartie, la LSST crée desobligations pour les travailleurs. Par exemple,les travailleurs doivent participer à l’identificationet à l’élimination des risques d’accidentsPRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT7

L ’ O M B E A U T R AVA I Let de maladies du travail, prendre les mesuresnécessaires pour protéger leur santé et leursécurité ou leur intégrité physique et veiller àne pas mettre en danger les autres.Quant aux employeurs québécois, la liste desobligations établie par le législateur est beaucoupplus importante que l’énoncé de leursdroits. L’employeur doit notamment :assurer la protection de ses employés;désigner ses représentants en SST;assurer une organisation sécuritaire du travail;contrôler la tenue des lieux et fournir desconditions d’hygiène adéquate;identifier et éliminer les risques;fournir un matériel sécuritaire et en fairel'entretien;fournir les moyens et les équipements deprotection individuels.Règlement sur la santéet la sécurité du travailLoi sur la santé et la sécuritédu travailOrganisation de la préventionAménagement,entretien, propretéet salubrité des lieux.Évaluation de la qualitédu milieu de travailAfin de supporter les milieux, la loi prévoitdes mécanismes qui sont très efficaces tels quele programme de prévention, le comité desanté et sécurité et le représentant à la prévention.Dans le secteur municipal, seul le programmede prévention est actuellement obli -gatoire. Cet outil de prévention favorise l’identification,l’élimination et le contrôle desrisques par la mise en place de moyens adaptésau milieu.Plusieurs règlements viennent préciser lesmodalités d’application de la LSST régissant lasanté et la sécurité du travail au Québec.Certains d’entre eux ont un champ d’applicationplus général, comme le Règlement sur lasanté et la sécurité du travail (RSST), tandis qued’autres, comme le Code de sécurité pour lestravaux de construction, revêtent un caractèreplus spécifique et s’appliquent à des secteursen particulier.L’objectif du RSST est d’améliorer la qualitédu milieu de travail, de protéger la santé destravailleurs et d’assurer leur sécurité et leurintégrité physique. Dans ce règlement, ontrouve des articles précis sur la prise en chargede certains risques, notamment ceux qui onttrait à la qualité de l’air, aux contraintesthermi ques, au bruit et aux autres contaminants,à la ventilation, à l’aménagement deslieux, à la sécurité des machines et des outilsLÉGISLATION DU QUÉBECCode de sécurité pourles travaux de constructionAménagement et utilisationdes lieux, outils et équipements.Exécution de certains travauxsur les chantiers de constructionLoi sur les accidents du travailet les maladies professionnellesRéadaptationRéparationFinancementRèglement surles normes minimalesde premiers soinset de premiers secourset à certains travaux à risques particuliers(comme le travail dans un lieu isolé, le travailen hauteur et dans les espaces clos). Certainséquipements de protection individuels sontaussi spécifiés dans le RSST.Quant à lui, le Code de sécurité pour lestravaux de construction (CSTC) régit la sécuritédes installations, de l’aménagement et del’utili sation des lieux, les outils et équipementset l’exécution des travaux sur les chantiers deconstruction. Un chantier de construction sedéfinit comme « un lieu où s’effectuent destravaux de fondation, d’érection, d’entretien,de rénovation, de réparation, de modificationou de démolition de bâtiments ou d’ouvragesde génie civil […]»(art. 1, LSST). Pour lesofficiers municipaux, le CSTC revêt une importanceparticulière en ce qui a trait à l’applicationde la notion de maîtrise d’œuvre. On yretrouve aussi notamment les éléments desécurité liés aux travaux de creusement, d’exca -vation et de tranchée.D’autres règlements en matière de santé etde sécurité comme le Règlement sur les normesminimales de premiers secours et de premierssoins issu de la Loi sur les accidents du travailet les maladies professionnelles et ceux quidécoulent du Code de la sécurité routière peuventaider les officiers municipaux à prendre encharge certains risques. Ce dernier définit,entre autres, les éléments de signalisationnécessaires lorsqu’un travail est effectué sur lavoie publique.POUR L’OFFICIER, COMMENTS’APPLIQUENT TOUS CES RÈGLEMENTS?L’officier municipal est un travailleur au sensde la loi lorsqu’il a un lien d’emploi avec lamunicipalité. Le travail de l’officier est très diversifiéet peut varier en fonction des tâches qui luisont confiées. Voici quelques exemples d’applicationd’articles de la réglementation dans lecadre des fonctions d’un officier municipal.8LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

L ’ O M B E A U T R AVA I LPar exemple, l’officier qui se présente sur unchantier de construction devra au moins porterles bottes de sécurité, le casque, les lunettes deprotection et détenir une carte attestant qu’ila suivi la formation obligatoire en santé et sécuritédu travail pour les chantiers de construction2 . Et selon l’évaluation des risques, d’autreséquipements peuvent être nécessaires commela veste de signalisation.L’officier qui doit s’assurer de l’inspectiondes fosses septiques aura au minimum desbottes de sécurité ainsi que des moyens pourcontrôler les risques biologiques (gants,couvre -tout, nettoyeur sans eau, etc.).Le travail à l’ordinateur comprend aussi desrisques. Par exemple, un poste bien ajusté et deséquipements adaptés à l’officier permettront dediminuer les problématiques liées aux douleurset aux troubles musculo-squelettiques.Lorsque l’officier « exécute seul un travaildans un lieu isolé où il lui est impossible dedemander de l'assistance, une méthode de surveillanceefficace, intermittente ou continue,doit être mise en application » (article 322 duRSST). La CSST accepte généralement un cellulairecomme un moyen de communication.Ainsi, lors de visite sur le terrain ou chez uncitoyen, une analyse de risques doit êtreeffectu ée afin de mettre en place des solutionspour s’assurer que le travailleur ait accès à dusecours, et ce, dans un délai raisonnable. Parexemple, l’obligation de se rapporter entrechaque visite, tenir un agenda ou un itinérairepréalablement défini ou entrer en communicationavec le bureau de la municipalité dans untemps préétabli.La communication avec les clientèles dites« difficiles » ou le risque d’agression est aussiune préoccupation importante chez les officiers.Que ce soit dans un lieu isolé ou dans les bureauxde la municipalité, la nature même du travail del’officier l’expose à ce risque. La gestion de celuicidoit être considérée globalement. Ainsi, unensemble de moyens de prévention doivent êtremis en place de façon structurée afin de s’assurerde prendre en charge efficacement ce risque.L’aména gement des lieux, la formation destravailleurs, l’élaboration de politiques et procéduresdoivent tous être considérés. Par exemple,il faut prévoir des comptoirs qui empêchentd’empoigner l’officier, des vitres où cela estnécessaire, l’installation d’une double portebarrée afin de gérer l’affluence des personnes,des caméras ou des boutons-panique si nécessaires.De plus, bien comprendre le processus dedéveloppement de l’agressivité, connaître sonrôle comme officier et ses limites, disposer dedirectives et procédures claires concernant lescas de clientèle agressive, sont des aspects toutaussi importants.Tous les éléments de santé et de sécurité quitouchent le travail de l’officier doivent êtreconnus et appliqués par ces derniers. Ils doiventfaire l’objet d’études et être organisés en untout cohérent. Des politiques, des procédureset des directives seront nécessaires. L’achat dematériel sera aussi essentiel. Des formationspermettront aux officiers de comprendre lesrisques et d’assimiler les procédures à mettreen place pour assurer leur SST.En conclusion, il est primordial que les accidentsou situations dangereuses soient rapportésà l’employeur. Cela lui permettra demettre en place les éléments de préventionessentiels à votre sécurité. Rappelez-vous qu’ilest possible de refuser de faire un travail quevous jugez dangereux pour votre santé, votresécurité ou votre intégrité physique. Pourd’autres informations, vous pouvez nous contacter3 : nos services de conseils, d’informationet d’assistance technique sont gratuits pour lesecteur des affaires municipales. Venez nousrencontrer au Salon des exposants lors ducongrès de la COMBEQ à Québec.Bon travail… en toute santé et sécurité!1Pour plus d’informations sur la législation en SST, consultez lewww.apsam.com, section Gestion de la prévention, thème Législation.2Voir la section formation du site Internet de l’APSAM.3www.apsam.com, 514 849-7383 ou 1 800 465-1754.PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT9

L ’ O M B E A U T R AVA I LASSUMEZ-VOUStoutes vos responsabilités?M me GENEVIÈVE POULINRamina Service d’affairesAu fil des années, à œuvrer comme officier municipal, on développe ses compétences, on découvre ses aptitudes et ses champs d’intérêt.À travers ce parcours, on détermine par le fait même ses convictions professionnelles. Pour ma part, j’en ai quelques-unes. L’uned’entre elles m’interpelle toutefois plus que les autres. Il s’agit de la responsabilité professionnelle, au sens large du terme j’entends. Àtitre d’officier municipal, cette responsabilité vise certes à assurer une application rigoureuse des différentes réglementations municipalesqui nous sont confiées. Mais il y a plus. Le rôle de l’officier municipal en est un des plus stratégiques dans une organisation municipale.C’est l’un des rôles le plus près du citoyen et il est indéniablement lié aux décisions politiques. En effet, la vaste expertise de l’officiermunicipal est régulièrement sollicitée afin d’orienter divers dossiers reliés au fonctionnement et au développement de la municipalité.Devant cette réalité, je crois donc que lanotion de responsabilité professionnelle pourun inspecteur doit aller au-delà de la définitionconventionnelle que l’on s’en faithabituellement. Cela suppose que pour être àla hauteur des défis contemporains de la profession,on a le devoir de faire émergerdiverses aptitudes, dont celle de gestionnaire,et ce, quel que soit son statut hiérarchique ausein d’une municipalité. Hum! Il y a peut-êtredes sceptiques parmi vous! Permettez-moi devous faire une brève démonstration.D’abord, c’est quoi être un gestionnaire?Selon la définition du Larousse, un gestionnairedésigne une personne chargée de lagestion. Qu’est-ce que la gestion? Selon cettemême source, la gestion est l’action de gérer,d’administrer, de diriger ou d’organiserquelque chose.Donc, le fait de « gérer » notammentl’appli cation de règlements et d’organiser lesmultiples tâches requises pour le faire fait devous des gestionnaires!Ce que le Larousse ne mentionne pas, c’estque la gestion n’est pas une science exacte.Pour être efficace, elle doit plutôt s’adapter aucontexte dans lequel elle est exercée. Bien sûr,il existe des théories de bonnes pratiques de lagestion. Toutefois, cette dernière est un art àapprivoiser! Pour certains elle est quasi innée,pour d’autres, rassurez-vous ça s’apprend!L’art de la gestion se peaufine au fil de nosexpériences. Mine de rien, la gestion prendbeaucoup de place dans notre quotidien, queService d’affairesLE point de départpour faire grandirVOS PROJETSAccompagnement à l'établissement d'entrepriseset à la réalisation de projets immobiliersAccompagnement à l’organisation du travailau sein d’entreprises et de services municipauxGeneviève POULINinfo@raminaserviceaffaires.com10LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

L ’ O M B E A U T R AVA I Ll’on ait ou non des personnes sous notreresponsabilité. On a donc avantage à s’enoccuper. Outre la gestion du personnel, quinous vient à l’esprit à l’évocation du mot« gestion », il y a d’autres types de gestionavec lesquels nous devons composer tous lesjours. En voici quelques exemples :La gestion du service aux citoyensLa gestion du territoireLa gestion des demandes de permisLa gestion des tâches quotidiennesLa gestion du tempsLa gestion des priorités.De la gestion découlent aussi des respon sa -bilités qu’on ne doit pas négliger. On est loinde la perception première selon laquelle l’offi -cier municipal a uniquement des règlements àfaire appliquer! Pour ma part, ce n’est quedans mes dernières années de pratique à titred’officier municipal que j’ai pris cons cience deces responsabilités importantes sous-jacentesà mes fonctions. Bien candidement, je vousavouerai que j’étais beaucoup plus à l’aisebien campée dans un rôle de « géranted’estrade » à commenter le fonctionnementdes organisations pour lesquelles je travaillais,à me plaindre que j’étais débordée etincomprise dans les problématiques professionnellesvécues au quotidien.Puis un jour, j’ai entendu une citation fortintéressante : « Si tu n’as pas de plan, tu feraspartie du plan de quelqu’un d’autre! ». Cettesimple phrase m’a sensibilisée à l’importanced’assumer mes responsabilités professionnellesdans une perspective plus étendue quecelle dans laquelle je m’inscrivais auparavant.Incompris, n’est-ce pas exactement lamanière dont on se sent lorsqu’on se fait direcomment faire notre boulot par des per -sonnes qui ne connaissent pas tout de notreréa lité de travail? En fait, cela peut devenirun irritant majeur, voire un élémentdéclencheur de démotivation. C’est pourquoije crois que le rôle de gestionnaire doit êtrepris très au sérieux, même s’il ne figure pasnécessairement dans notre description defonctions. N’y a-t-il pas des avantages à êtreproactif et à faire partie de la solution plutôtque de s’en faire imposer une par un tiers?Bien maîtriser les enjeux des tâches qu’onnous confie, se doter de procédures etd’outils adéquats pour être efficient, comprendreles préoccupations et les objectifs denos collègues et supérieurs, établir de sainesrelations de travail, le tout basé sur le respectdes compétences des individus, connaître lerôle de chacun dans une organisation, voilàautant d’astuces à utiliser pour nous permet -tre d’être un bon gestionnaire et, simultanément,un meilleur officier municipal.L’énoncé des actions ci-dessus n’est en faitqu’un résumé d’une démarche d’organisationdu travail. Initier une telle démarche dansvotre milieu vous permettrait assurément demieux assumer vos responsabilités professionnelles,de gagner en confiance et en crédibilitédans l’exercice de celles-ci et d’y trouver unesatisfaisante valorisation professionnelle.Tenterez-vous l’expérience?11PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

L ’ O M B E A U T R AVA I LOFFICIERS MUNICIPAUX :Prévenez les risques de dérapageen matière de lobbyismeM me AUDREY CÔTÉCommissaire au lobbyisme du QuébecLa confiance des citoyens envers leurs institutions est un enjeu majeur dans l’exercice d’une saine démocratie et d’une bonne gouvernance.C’est notamment pour préserver cette confiance que l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité en 2002 la Loisur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.La Loi établit le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence auprès des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.Le lobbyisme implique deux acteurs, celui qui cherche à influencer et celui que l'on cherche à influencer, le lobbyiste et le titulaire d'une charge publique.Par conséquent, ce dernier a également un rôle à jouer. Si le lobbyiste a l’obligation d’inscrire ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes et derespecter le Code de déontologie des lobbyistes, le titulaire d’une charge publique doit, à titre de gardien des processus de décisions de nature publique,assurer la conformité des communications d’influence dont il fait l’objet.QUELQUES GESTES SIMPLESQUI FONT TOUTE LA DIFFÉRENCEPour s’assurer du respect de la loi sur le lobbyisme, une loi d’ordre public,et du Code de déontologie des lobbyistes, les titulaires de charges publiquespeuvent demander aux lobbyistes qui les approchent s'ils sont inscrits auregistre des lobbyistes. Ils peuvent aussi vérifier leur inscription en consul -tant le registre des lobbyistes au www.lobby.gouv.qc.ca.En quelques clics de souris, les titulaires de charges publiques peuventsavoir si un lobbyiste est inscrit au registre des lobbyistes. Pour chaque mandatde lobbyisme, ils sont en mesure de connaître l’objet des activités delobbyisme, la période pendant laquelle elles sont exercées, les moyens decommunication utilisés ainsi que le nom des institutions publiques visées.Dans le cas où des lobbyistes refusent de s’inscrire, les titulaires de chargespubliques devraient s’abstenir de traiter avec eux et porter à l’attention duCommissaire au lobbyisme du Québec toute contravention possible à la Loiou au Code.DES GESTES QUI PERMETTENT D’ÉVITER BIEN DES TRACASAgir de la sorte comporte des avantages notables et peut de surcroîtéviter bien des tracas. En rendant transparentes les communications• Études de percolation• Infrastructures• Assainissement des eaux usées• Alimentation en eau potable• Caractérisation des eaux• Mesures des débits• Environnement• Sols contaminés Phase I, II & III• Urbanisme & aménagementWWW.AVIZO.CAGranby, Sherbrooke,Laval & Drummondville1-800-563-200512LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

L ’ O M B E A U T R AVA I Ld’influen ce dont ils font l’objet, les élus et les fonctionnaires protègent l’intégrité des processusdécisionnels et, par le fait même, contribuent à accroître le consensus social autour des décisionsqui sont prises. Dans le cas contraire, les élus et les hauts fonctionnaires peuvent être appelés àjustifier la façon dont ont été prises les décisions.Comme en témoignent régulièrement des événements rapportés par les médias, en cas demanquements présumés aux règles énoncées à la Loi, ce sont eux qui doivent rendre compte etjustifier sur la place publique les raisons pour lesquelles ils ont accepté de recevoir et, le caséchéant, de donner suite à des communications d'influence exercées en contravention avec laLoi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.QUELQUES EXEMPLES DE MANDATS DE LOBBYISME AU NIVEAU MUNICIPALDÉCISION VISÉE PAR LA LOIDécision relative à l’attributiond’un permis, d’une licence, d’un certificatou d’une autre autorisationDécision relative à l’attributiond’un contrat, d’une subvention oud’un autre avantage pécuniaireDécision relative à une propositionlégislative ou réglementaire, unerésolution, une orientation, unprogramme ou un plan d’actionIDENTIFICATION DES LOBBYISTESET DE L’ACTIVITÉ DE LOBBYISMEUn urbaniste fait des démarches afin d’obtenir un permis de cons -truction et d’autres autorisations en vertu de la Loi sur l’aménagementet l’urbanisme pour l’implantation d’un CPE communautairedans l’arrondissement d’une Ville.Le président d’une chambre de commerce fait des représentationsauprès d’une Ville afin d'obtenir une subvention de 10 000 $ pour lamise en place d'un programme de fidélisation de la clientèle au bénéficedes commerçants locaux et afin de promouvoir l'achat local.Un lobbyiste-conseil fait des démarches auprès d’une Ville en vued’obtenir une modification au règlement de zonage afin de permettrel’usage résidentiel sur un bâtiment de nature commerciale.ACTIVITÉ DE LOBBYISMEUne activité de lobbyisme est définie comme étant toutecommunication, orale ou écrite, faite auprès d’un titulaired’une charge publique en vue d’influencer certaines décisions(par exemple, une modification de zonage, la cons truction oula restauration d’infrastructures publiques, un projet dedéveloppement immobilier, l’acquisition de biens ou de ser -vices, etc.).LES LOBBYISTESLa Loi définit trois catégories de lobbyistes :Le lobbyiste-conseil, la personne qui exerce des activités delobbyisme pour le compte d’autrui moyennant contrepartie;Le lobbyiste d’entreprise, la personne qui, au sein d’uneentreprise à but lucratif, exerce des activités de lobbyismepour le compte de cette entrepriseLe lobbyiste d’organisation, la personne dont l’emploi ou lafonction consiste à exercer des activités de lobbyisme pourle compte d’une organisation à but non lucratif constituéeà des fins patronales, syndicales ou professionnelles ou forméede membres dont la majorité sont des entreprises à butlucratif ou des représentants de telles entreprises.Les lobbyistes peuvent être aussi bien des professionnels (architectes,urbanistes, notaires, ingénieurs, etc.) que des promoteursimmobiliers ou encore des représentants d’entreprises.REGISTRE DES LOBBYISTESDécision relative à l’attributiond’un permis, d’une licence, d’un certificatou d’une autre autorisationLe directeur général d’une entreprise de gestion des déchets faitdes représentations auprès de la Ville afin d’obtenir un certificatd’autorisation suivant la Loi sur la qualité de l’environnementpour la mise en place d’un site d’enfouissement.Les consultations au registre des lobbyistes permettent deconnaître les dossiers en cours dans les administrations.LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME, PERSONNEDÉSIGNÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALEL’OFFRE DE SERVICE DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBECLe Commissaire au lobbyisme du Québec offre aux municipalités et organismes municipauxtoute l’informa tion dont ils ont besoin pour s’assurer du respect de la Loi et du Code. N’hésitezpas à consulter la section spéciale de son site Web intitulée « Lobbyisme dans le domaine muni -cipal » au www.commissairelobby.qc.ca pour en savoir davantage.Vous pouvez aussi écrire à commissaire@commissairelobby.qc.ca ou téléphoner au 1 866 281-4615pour toute demande d’information relative à une situation particulière de votre municipalité.Vos appels ou demandes écrites seront traités en toute confidentialité. Le Commissaire au lobbyismedu Québec offre aussi des formations adaptées aux besoins des titulaires de chargespubliques qui en font la demande.Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, dont ilrelève afin d’assurer son indépendance, le Commissaire aulobbyi sme a pour mission de promouvoir la transparence et lasaine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès destitulaires de charges publiques œuvrant dans les institutionsparlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi quede faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique enmatière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyis -tes. Par son expérience et son expertise en matière d’encadre -ment des communications d’influence, l’institution duCommissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcementde la confiance des citoyens envers les institutionspubliques et les personnes qui les dirigent.13PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

Programme officiel25, 26 et 27 avril 201314LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

CONGRÈS 2013MOT DES COPRÉSIDENTSdu congrèsDepuis les derniers mois, le train roule à toute vapeur. Les membres du comité organisateurdu congrès 2013 s’affairent avec enthousiasme à la préparation de nos 18 e assisesannuelles qui s’amorceront le 25 avril prochain au Loews Hôtel Le Concorde de Québec dansune atmosphère parfumée d’une fragrance régionale estrienne.Sous le thème « Créatif, performant, engagé Notre façon d’être! », nous vous convions àce rendez-vous annuel devenu inéluctable pour plusieurs. Ce thème nous rappelle qui nous sommesdepuis la création de la COMBEQ; il représente la Corporation de par l’essence même de ses membres.Dans le contexte actuel du monde municipal, nous devons plus que jamais faire preuve de créativité,demeurer performants et intègres au cœur de notre engagement professionnel. Au fil desans, notre façon d’être nous a permis d’atteindre une certaine notoriété à de nombreuses tables detravail et comités provinciaux et de contribuer ainsi à l’avancement des dossiers préoccupants dansl’exercice de nos fonctions.M. Bastien LefebvrecoprésidentOfficier municipalMunicipalité de Stukely-SudLa conférence d’ouverture vous captivera. M. Sylvain Guimond, D.O., Ph. D., auteur, formateur etconférencier bien connu du milieu sportif professionnel, a travaillé avec de nombreuses personna -lités publiques tels Arnold Schwarzenegger et Bill Clinton. Il saura vous motiver au dépassement surle plan personnel.La qualité et la variété feront de ce rendez-vous un des plus mémorables : la pertinence des nouveauxateliers permettra d’enrichir vos connaissances, le Salon des exposants est incontournable, lesrendez-vous juridiques contribueront au discernement de certaines situations et vous retrouverezcollègues et amis ou établirez de nouvelles relations autour des nombreuses activités et surprises.Nous vous rappelons également l’importance de votre présence à l’assemblée générale du vendredi26 avril, à 15 h 30, moment idéal pour prendre connaissance de l’ensemble des réalisations devotre Corporation au cours de la dernière année.M me Marie-Claude LamycoprésidenteInspectrice municipaleCanton de PottonMerci de votre confiance et au plaisir de vous rencontrer en très grand nombre les25, 26 et 27 avril prochain.Les coprésidents,Marie-Claude LamyBastien Lefebvre15PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

O U V E R T U R ELES QUALITÉSde ceux qui réussissent!J e u d i 2 5 a v r i l à 9 h 4 5Salles Krieghoff, Suzor-Côté et BorduasConférencier émérite de réputation mondiale, SylvainGuimond est très actif auprès d’une centaine de grandeset moyennes entreprises ainsi qu’un collaborateur engagéauprès d’organisations universitaires, scientifiques, sportiveset d’affaires. Il est docteur en psychologie, spécialisé en psychologiedu sport, ostéopathie et éducation physique.Monsieur Guimond a eu l’occasion d’évaluer et de traiterles meilleurs athlètes et les plus illustres personnalités un peupartout dans le monde. Parmi ses patients et personnalitésbien connus, nous trouvons Tiger Woods, ArnoldSchwarzenegger, Ginette Reno, Mario Lemieux, Dr PatchAdams, John Smoltz, Greg Norman, Bill Clinton, etc. De plus,il est consultant auprès de la LNH et de la NBA, notammentà titre de consultant en psychologie du sport pour lesCanadiens de Montréal.C’est avec enthousiasme qu’il a accepté l’invitation de laCOMBEQ afin d’agir à titre de conférencier pour l’ouverturede notre rendez-vous 2013. Une rencontre d’exception avecun homme généreux et riche d’expérience.M. SYLVAIN GUIMONDL A C O M B E Q R E M E R C I E L Aqui rend possible la tenue de cette activité17PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

AtelierCONGRÈS 20131ANIMATEURTIC ET ÉTHIQUE DU COURRIEL :comment utiliser le courriel defaçon plus éthique et efficaceM. Denis TétreaultDirecteur du Service de l'urbanismeVille de Sept-ÎlesM. Valère DrainvileFondateurde Formation OTILe courriel prend beaucoup de place dans notre environnement. L'utilisons-nous bien, à bon escientet au bon moment? Nous fait-il vraiment gagner du temps? Ce moyen de communication a révolutionnéle monde du travail et nous avons tous dû apprendre à placer des destinataires dans le «À» et en«Cc», puis à spécifier un objet. Il est maintenant temps d'aller plus loin et de perfectionner nos techniques.À la quantité de courriels que nous recevons, cette démarche ne peut être que rentable.Découvrez les coûts réels du courriel, ses avantages et ses inconvénients.Découvrez les 15 règles d'or pour gérer efficacement vos courriels.Découvrez quand, comment et pourquoi utiliser le «À», le «Cc» et le «Cci».Devenez un expéditeur éthique et un receveur performant.Découvrez comment instaurer une culture des communications au sein de toute équipe de travail.CONFÉRENCIER : M. VALÈRE DRAINVILLEExpert en informatique et en gestion du temps, Valère Drainville a commencé en l’an 2000 à œuvrerdans le domaine de la formation en entreprise. Depuis les douze dernières années, il a agi à titre de consultantdans plusieurs entreprises et a donné plus de 1 200 formations et conférences à plus de 12 000personnes. Sa spécialité : l’application au quotidien des principes d’organisation du travail et de gestiondu temps, en utilisant les technologies de l’information et des communications (TIC).Ses interventions sont un dosage unique de gestion du temps et de techniques informatiques. Sonobjectif : transmettre des méthodes concrètes et applicables pour augmenter l’efficacité au travail enutilisant de façon optimale les fonctions des logiciels suivants : Windows, Outlook, Word, OneNote,SharePoint Services, Ms Projets et Filemaker Pro.Valère Drainville, fondateur et directeur de Formation OTI, propose à ses clients d’élargir leur champde compétences en développant un savoir-faire qui va au-delà de la technique. Cette démarche reposesur les convictions profondes de cet animateur pour qui la compréhension et la maîtrise des outils degestion et de communication modernes constituent la base du succès d’un individu, autant dans son travailque dans la conduite de ses affaires.18LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

AtelierCONGRÈS 20132M me Josée DionUrbanisteSCHLM me Wendy PollardUrbanisteSCHLCOMPRENDRE LESOPTIONS DE RÉNOVATIONÉCONERGÉTIQUE DANSLES HABITATIONS :rien de plus facileavec la SCHLM. Martin BouchardDirecteur de sectionVille de Québec - ArrondissementCharlesbourgCette présentation porte sur l'étanchéité à l'air, l'isolation et les stratégies de remplacement des porteset fenêtres dans le but de faire des économies d'énergie pour le chauffage des pièces d'une maisontypi que à deux étages et donne des conseils sur les nombreuses considérations que les propriétaires et lesrénovateurs devront sans doute prendre en compte à mesure de l'avancement des travaux.ANIMATEURPRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT19

AtelierCONGRÈS 20133ANIMATEURPROTECTIONDES MILIEUX NATURELS :contraintes ou opportunités ?M. Christian PilonInspecteur en bâtimentet en environnementMunicipalité de L'AscensionM me Mélanie LelièvreDirectrice généraleCorridor AppalachienM e Jean-François GirardDufresne HébertComeau avocatsPARTIE 1 : LA CONSERVATION DES MILIEUX NATURELS :UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT OU DE CONTRE-DÉVELOPPEMENT?Les initiatives de conservation des milieux naturels sont souvent perçues comme des freins au développementéconomique, limitant le « plein potentiel » marchand d’un terrain. Un peu plus de 100 ans après lacréation du premier parc national au Québec et plus d’une vingtaine d’années d’efforts de conservationen terres privées dans la région des Cantons-de-l’Est, qu’en est-il vraiment? Est-ce que les efforts de conservationconstituent des « potentiels » économiques ou demeurent une contrainte à laquelle nous devonsplier pour les générations futures? Qu’en retirent les communautés dans lesquelles de grands projets deconservation ont eu lieu? Quels rôles (économiques) peuvent jouer les milieux naturels comme les airesprotégées? Voici quelques questions auxquelles tentera de répondre la conférencière.PARTIE 2 : LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS PAR LES MUNICIPALITÉS :POUVOIRS ET ARGUMENTSSujet de préoccupation des administrations municipales au Québec, la protection des milieux naturels(humides ou boisés) soulève des enjeux de plus en plus fréquents au sein des collectivités locales. Lesmunicipalités apparaissent en effet placées sur la ligne de front en matière d’environnement, en général,et de conservation, en particulier. Or, en cette dernière matière, les lois municipales offrent un arsenalimpressionnant d’outils permettant aux pouvoirs municipaux d’intervenir en faveur de la conservationdes milieux naturels sur leur territoire. Pourtant, ces outils restent relativement peu utilisés, en raisonde leur méconnaissance ou par crainte de la réaction des « promoteurs » qui menacent de poursuivre lesmunicipalités qui désireraient protéger les milieux naturels sur leur territoire.La disparition accélérée des milieux naturels dans le sud du Québec et la volonté affichée des autoritéspubliques supérieures d’en assurer la protection placent les municipalités sur la ligne de front en matièrede conservation. Dès lors, les municipalités doivent se positionner : la conservation est-elle une contrainteau développement ou est-ce l’opportunité de créer des milieux de vie de qualité?20LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

AtelierCONGRÈS 20134LA MISE EN CONFORMITÉ DESINSTALLATIONS SEPTIQUES :enjeux, stratégies,cas vécus etsolutions innovatricesM. Sylvain DemersDirecteur de l’urbanismeet de l’inspectionMunicipalités de Maricourt,Kingsbury et du Canton de ValcourtANIMATEUREn collaboration avec le comité Assainissement décentralisé communautaire de Réseau Environnement, l’AESEQ et la COMBEQ, cet ateliervise à fournir de l’information aux officiers municipaux qui souhaiteraient amorcer ou compléter une démarche de mise aux normesdes installations septiques déficientes situées sur leur territoire. Dans un premier temps, le MDDEFP fera un bref rappel des devoirs et obligationsdes municipalités dans l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)ainsi que des outils disponibles. Ensuite, les différents outils juridiques pouvant vous aider à réaliser des solutions alternatives et innovatricespour traiter les eaux usées seront présentés, notamment pour financer la démarche. Par la suite, des exemples concrets de réussite serontétalés. Trois municipalités vous exposeront les approches qu’elles ont utilisées pour résoudre une problématique d’assainissement qui étaitprésente sur leur territoire. Ainsi vous seront présentées les mises en œuvre de deux solutions d’assainissement autonome et une solutiondécentralisée communautaire. Enfin, à vous la parole, vous aurez l’occasion de vous exprimer et de poser vos questions auprès d’expertsdans le domaine qui sauront répondre à vos interrogations.M e André LemayM me Linda PicardM. Dominic MercierM me Karine PerronTremblay BoisMignault LemayService des eaux municipalesDirection des politiques de l’eauMDDEFPEnviro NeptuneTechnicienne inspectriceVille de Saint-Augustinde-DesmauresM. Rémi GauvinM me Suzanne BoulaisM. Christian CorbeilInspecteurVille de Saint-HyacintheMairesseMunicipalité deMont-Saint-GrégoireGroupe HémisphèrePRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT21

CONGRÈS 2013Loews Hôtel Le Concorde - QuébecProgramme officielMERCREDI 24 AVRIL14 h 30 à 17 h RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONSalon 410 (4 e étage)18 h à 20 h ACCUEIL ET ENREGISTREMENTDES CONGRESSISTESEntrée principale (au pied des escaliers mobiles)JEUDI 25 AVRIL7 h 30 à 9 h PETIT DÉJEUNER LIBRERestaurant L’Astral et La Galerie sur le Parc8 h 30 à 18 h ACCUEIL ET ENREGISTREMENTDES CONGRESSISTESEntrée principale (au pied des escaliers mobiles)9 h 15 à 9 h 30 PAUSE-SANTÉsur le site des exposantsCommandité par Apur urbanistes-conseils9 h à 17 h 30 SALON DES EXPOSANTSFoyer et les salons Fortin, Leduc et Lismer9 h 30 MOT DE BIENVENUESalles Krieghoff, Suzor-Côté et BorduasPar : M me Marie-Claude Lamy etM. Bastien Lefebvre, coprésidents du congrèsPar : M. Daniel Barbeau, président de la COMBEQ9 h 45 à 11 h 15 OUVERTURESalles Krieghoff, Suzor-Côté et BorduasConférencier invité : M. Sylvain Guimond, D.O., Ph. D.Commandité par la Banque Nationale12 h à 13 h 30 DÉJEUNER :Salles Krieghoff, Suzor-Côté et BorduasConférencier invité :M. Bernard Généreux, président de la FQMCommandité par la Fédération Québécoisedes Municipalités (FQM)13 h 45 à 15 h ATELIER 1« Tic et éthique du courriel : comment utiliserle courriel de façon plus éthique et efficace? »Salle Place MontcalmAnimateur : M. Denis Tétreault (Sept-Îles)Personne-ressource : M. Valère Drainville,fondateur de Formation OTICommandité parTremblay Bois Mignault Lemay avocats13 h 45 à 15 h ATELIER 2« Comprendre les options de rénovationénergétique dans les habitations :rien de plus facile avec la SCHL »Salle Jean-Paul LemieuxAnimateur : M. Martin Bouchard (Québec)Personnes-ressources :M me Josée Dion, urb. M. urb. MAP, SCHLM me Wendy Pollard, M. urb. MAP, SCHLCommandité par la Société canadienned’hypothèques et de logement (SCHL)22LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 201313 h 45 à 15 h LES RENDEZ-VOUS JURIDIQUESSalle 410 (4 e étage)Commandité par Municonseil avocats15 h à 15 h 15 PAUSE-SANTÉsur le site des exposantsCommandité par Apur urbanistes-conseils15 h 15 à 17 h 15 ATELIER 3« Protection des milieux naturels :contraintes ou opportunités »Salle Place MontcalmAnimateur : M. Christian Pilon (L’Ascension)Personnes-ressources :M me Mélanie Lelièvre, Corridor AppalachienM e Jean-François Girard,Dufresne Hébert Comeau avocatsCommandité par Dufresne Hébert Comeau avocats15 h 15 à 17 h 15 ATELIER 4« La mise en conformité des installationsseptiques : enjeux, stratégies, cas vécuset solutions innovatrices »Salle Jean-Paul LemieuxAnimateur : M. Sylvain Demers(Valcourt, Maricourt et Kingsbury)Personnes-ressources : M e André Lemay,Tremblay Bois Mignault Lemay avocatsM me Linda Picard, ing., MDDEFPM. Dominic Mercier, ing. M. Sc. A.,Enviro NeptuneM me Karine Perron, technicienne inspectrice,Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresM. René Gauvin, inspecteur,Ville de Saint-HyacintheM. Christian Corbeil, Groupe HémisphèreM me Suzanne Boulais,mairesse de Mont-Saint-GrégoireCommandité par l’Association des entreprisesspécialisées en eau du Québec (AESEQ)15 h 15 à 17 h 15 LES RENDEZ-VOUS JURIDIQUESSalle 410 (4 e étage)Commandité par Municonseil avocats17 h 30 à 19 h COCKTAIL DE BIENVENUEET DES RETROUVAILLESSalles Suzor-Côté et KrieghoffCommandité par Apur urbanistes-conseilset Municonseil avocatsMusique : Quatuor Labelle19 h 15 à 21 h DÎNER LIBRE21 h SOIRÉE LIBRE – QUÉBEC À DÉCOUVRIR

VENDREDI 26 AVRIL7 h 30 à 9 h PETIT DÉJEUNER LIBRERestaurant L’Astral et La Galerie sur le Parc8 h 30 à 16 h 30 ACCUEIL ET ENREGISTREMENTDES CONGRESSISTESEntrée principale (au pied des escaliers mobiles)9 h à 16 h 30 SALON DES EXPOSANTSFoyer et les salons Fortin, Leduc et Lismer9 h à 10 h 15 ATELIER 5« Les nouvelles exigencesen efficacité énergétique »Salle Jean-Paul LemieuxAnimateur : M. Jean-Pierre Paquette(Dollard-Des Ormeaux)Personne-ressource :M me Nathalie Lessard, architecte, RBQCommandité par la Régie du bâtimentdu Québec (RBQ)9 h à 10 h 15 ATELIER 6« Le code d’éthique : vivre son application »Salle Place MontcalmAnimateur : M. Gabriel Dumont (MRC La Mitis)Personnes-ressources :M e Martin Bouffard, Morency avocatsM e Philippe Asselin, Morency avocatsCommandité par Morency avocats9 h à 10 h 15 CLINIQUE BIONEST« Des solutions pour la gestion des eaux uséesdans les municipalités »Salle 414 (4 e étage)Conférencier : M. Pierre-Richard Lavallée, BionestM. Claude Dion, Bionest9 h à 10 h 15 CLINIQUE MDDEFP« Foire aux questions »Salle 415 (4 e étage)Conférencières : M me Claire MichaudM me Marie-Josée OsmannM me Linda PicardM me Geneviève Larose9 h à 11 h 45 LES RENDEZ-VOUS JURIDIQUESSalle 410 (4 e étage)Commandité par Municonseil avocats10 h 15 à 10 h 30 PAUSE-SANTÉsur le site des exposantsCommandité par Apur urbanistes-conseils10 h 30 à 11 h 45 ATELIER 7« Régime d’exception : soyez performantdans le contrôle de vos projets »Salle Place MontcalmAnimateur : M. René Drouin (Boischatel)Personnes-ressources :M me Hélène Doyon, OUQ, MICU, APURM e Louis Béland, Dufresne Hébert Comeau avocatsCommandité par Dufresne Hébert Comeau avocats10 h 30 à 11 h 45 CLINIQUE SOLENOPartie 1 : « Utilisation du Weholite : Étude de cas –Sainte-Agathe-des-Monts »Partie 2 : « Boudins de rétention sédimentaireet végétalisation »Salle 414 (4 e étage)Conférenciers : M. Sylvain Courtemanche, SolenoM. Philippe Borgia, Soleno10 h 30 à 11 h 45 ATELIER 8« La gestion du changement :un monstre contrôlable »Salle Jean-Paul LemieuxAnimatrice : M me Nathalie Touzin (Malartic)Personne-ressource : M me Colette Verret,psychologue organisationnelleCommandité par Consultants Verret12 h à 14 h DÉJEUNERSalles Krieghoff, Suzor-Côté et BorduasInvité d'honneur :M. Stéphane Labrie, PDG de la RBQDévoilement du lauréat du prix Naturas-COMBEQCommandité par la Régie du bâtimentdu Québec (RBQ)14 h à 15 h 15 ATELIER 9« La jurisprudence : mais pourquoi donc? »Salle Place MontcalmAnimatrice : M me Carole Simpson(Sainte-Marie-Madeleine)Personne-ressource : M e Daniel Bouchard, LaveryCommandité par Lavery14 h à 15 h 15 LES RENDEZ-VOUS JURIDIQUESSalle 410 (4 e étage)Commandité par Municonseil avocats15 h 15 à 15 h 30 PAUSE-SANTÉsur le site des exposantsCommandité par Apur urbanistes-conseils15 h 30 à 17 h ASSEMBLÉE GÉNÉRALESalle Jean-Paul LemieuxPrésident : M. Jean Charest,inspecteur chef, ville de Rimouski19 h à 1 h BANQUET DU PRÉSIDENTSalles Krieghoff, Suzor-Côté et BorduasCommandité par BionestSAMEDI 27 AVRILSOIRÉE : EN VEDETTE- Groupe G3- Geneviève Gagnon, humoriste- Rise Up9 h 30 à 11 h 30 BRUNCH SURPRISESalles Suzor-Côté, Krieghoff et BorduasCommandité par PG Solutions11 h 30 à 12 h AU REVOIR ET DÉPART23PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

AtelierCONGRÈS 20135ANIMATEURM. Jean-Pierre PaquetteChef de division permis et inspectionVille de Dollard-Des OrmeauxM me Nathalie LessardArchitecteRBQLES EXIGENCESde la Régie du bâtimentLa Régie du bâtiment a rehaussé les exigences en efficacité énergétique pour les petits bâtiments résidentielsen août dernier. Ces exigences, basées sur le programme volontaire Novoclimat, peuventinfluencer le travail des différents intervenants du monde municipal malgré que l’application de ces exigencessoit sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec.Responsable de la mise à jour et de l’interprétation de ces nouvelles exigences, Madame NathalieLessard nous informera du rôle de la Régie du bâtiment du Québec dans le cadre de la mise à jour desexigences en efficacité énergétique. Elle fera un survol historique de la réglementation en efficacitéénergétique et couvrira les nouvelles exigences (partie 11 du Code de construction, chapitre I - Bâtiment)et le champ d’application de la nouvelle partie 11. Elle nous décrira les étapes à venir et formuleraquelques exemples d’application de la nouvelle réglementation qui ont nécessité la publication de fichesd’information. Cet atelier devrait répondre à plusieurs questions de la part des officiers municipaux quantà la responsabilité de l’application, entre autres, de ces exigences sur leur territoire.24LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

AtelierCONGRÈS 20136CODE D’ÉTHIQUE :Vivre son applicationLa Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale est entrée en vigueur le 2 décembre 2010.Depuis le 2 décembre 2012, les Municipalités ont l’obligation d’adopter un Code d’éthique et de déontologiequi énonce les principales valeurs de la Municipalité et les règles déontologiques qui doiventguider la conduite de ses employés.Bien que son contenu puisse varier d’une Municipalité à l’autre, comme le Code d’éthique et de déontologieconstitue une nouvelle réalité dans l’environnement de travail des employés municipaux dontles inspecteurs en bâtiment et en environnement, cet atelier constitue un incontournable.L’objectif de l’atelier est de résumer les principaux objectifs de cette loi, d’exposer la distinction entrel’éthique et la déontologie, de rappeler les principales valeurs et fournir une brève explication sur chacunedes principales règles déontologiques susceptibles de se retrouverdans les codes.Compte tenu des conséquences qu’un manquement au Code est susceptiblede produire dans la vie d’un inspecteur, il est donc essentiel que celuicisoit bien au fait des principales obligations qu’on y retrouve afin d’éviterde se placer dans une fâcheuse situation.M. Gabriel DumontInspecteur régionalMRC de La MitisM e Martin BouffardMorency AvocatsANIMATEURM e Philippe AsselinMorency AvocatsPRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT25

AtelierCONGRÈS 20137ANIMATEURRÉGIMES D’EXCEPTION :Soyez performant dansle contrôle de vos projets!M. René DrouinDirecteur du Service de l'urbanismeMunicipalité de BoischatelM me Hélène DoyonUrbanisteVice-PrésidenteApur urbanistes-conseilsVous avez une solide formation et une bonne expérience : le suivi et le contrôle de vos projets neprésentent pas de difficultés particulières en temps normal. Pour demeurer performant, vous deveztoutefois demeurer à l’affût des différents régimes d’exception qui font souvent appel à des dispositionsparticulières parfois tirées de lois avec lesquelles vous n’êtes pas familier ou, pire encore, qui font appelà des principes tirés d’une jurisprudence plus ou moins obscure. À titre d’exemples, c’est le cas notammentlorsqu’on vous demande de contrôler une activité sur une terre de l’État, lorsqu’une demande vise l’implantationd’un CPE, d’une ressource intermédiaire ou familiale, d’un équipement relevant de la compétencedu fédéral ou lorsqu’une intervention sur votre territoire concerne un terrain contaminé. Dansle présent atelier, nous verrons en rafale plusieurs régimes d’exception auxquels vous pouvez être confrontédans votre quotidien ainsi que leurs particularités lors de la délivrance des permis ou des certificats.Enfin, nous terminerons avec un état de situation concernant la révision de la Loi sur l’aménagement etl’urba nisme (LADTU).M e Louis BélandDufresne HébertComeau avocatsURBA-SOLutions offre des services dans les domaines de l’environnement, del’urbanisme et de la géomatique.La réputation de notre entreprise est fondée sur trois valeurs fondamentales :respect, intégrité et fiabilité.Nous portons une attention particulière à notre clientèle afin de lui offrir desservices professionnels adaptés à ses besoins.Nous sommes également une entreprise établie au coeur des régions duQuébec, ce qui nous permet une meilleure compréhension du monde agricole.25-G, Principale EstSaint-Anaclet (Québec)G0K 1H0Tél. : 418 730-1969Téléc. : 418 723-019126LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

LA GESTION DUCHANGEMENT :un monstre contrôlableAtelierCONGRÈS 20138ANIMATRICELe contexte actuel de tension et de méfiance envers les élus encourage un discours empreint de cynisme.À l’heure où les scandales se multiplient dans les différentes municipalités, le climat de suspiciondevient de plus en plus lourd. Les enjeux présents en politique municipale sont nombreux : confiance,communication et crédibilité. Certains citoyens n’hésitent pas à adresser leurs commentaires et leurmépris directement au personnel des municipalités et des villes. Le monde municipal devra s’ajuster etfaire des changements dans les prochaines années afin de rétablir sa crédibilité et regagner la confiancedes citoyens. L’instauration d’un climat de confiance est d’ailleurs la toile de fond de tout changement.Comme le disait Darwin en 1859 : « Ce ne sont pas les espèces les plus fortes et ce ne sont pas non plusles espèces les plus intelligentes qui ont survécu, ce sont celles qui ont su s’adapter. »L’officier municipal, de par son rôle et ses fonctions, est continuellement en contact avec les citoyens. Ilsera donc un des premiers interpelé par ces changements, Mais que veut-on dire par changement, dequoi parle-t-on au juste? Cette conférence poursuit plusieurs objectifs dont, entre autres, faire un tourd’horizon sur ce qui se passe dans le monde municipal, prendre du recul, dédramatiser, vous outiller pourla gestion des changements et préciser les conditions de succès. Succès pour les organisations et succèspour les personnes impliquées dans les changements. Comment dans un monde en turbulence peut-ongarder la tête hors de l’eau tout en conservant sa motivation et son plaisir au travail? Comment se protégeret mettre en place des règles simples pour assainir son environnement professionnel et passer dela crise à la maîtrise? Comment ne pas laisser les autres contrôler nos humeurs et notre vie? Commentcomposer avec les déséquilibres tout en protégeant son intégrité?M me Nathalie TouzinDirectrice du Servicede l'urbanismeVille de MalarticM me Colette VerretPsychologueorganisationnelleConsultants VerretJe vous propose une conférence sous le signe de l’humour afin de traiter positivement des situationsde changement et des charges émotives qu’elles engendrent. Dans le présent siècle, savoir s’adapterau changement c’est investir dans les seuls REER qui ne subiront pas les hauts et les bas d’une économiefluctuante. Cette conférence vous offrira les outils nécessaires pour affronter ou dompter le monstre…ou voir les changements comme une nécessité et une opportunité de développement. Le statu quoest rarement une option en période de mouvance… Ne croyez-vous pas que les difficultés engendrentles opportunités?PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT27

AtelierCONGRÈS 20139ANIMATRICEM me Carole SimpsonInspectrice en bâtimentMunicipalitéde Sainte-Marie-MadeleineLA JURISPRUDENCE :mais pourquoi donc?Pour les histoires dont elle regorge! Pour les enseignements qu’elle livre! Pour consolider ce qu’on saitdéjà! Pour obtenir des réponses aux questions qui nous tracassent! Pour toute autre raison!Les motifs sont nombreux et ils sont tous bons. D’autant plus que, chaque année, on y découvre desnouveautés.M e Daniel BouchardLavery28LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

SALONDES EXPOSANTSJeudi 26 avril - 9 h à 17 h 30 • Vendredi 27 avril - 9 h à 16 h 30Le Salon des exposants : plus d’une quarantaine de partenairesvous attendent pour vous présenter leurs nouveautés et leurs différentessolutions pour les officiers municipaux en bâtiment et enenvironnement. Soyez certains d’avoir votre passeport avec vous.Faites-le estampiller.Bonne visite!Liste des exposantsN O EXPOSANT N O EXPOSANT01-02 PG Solutions inc.03 Laforest Nova Aqua04 La Mutuelledes municipalitésdu Québec (MMQ)05 Clow Canada06 Stelem, divisiond’Aqua Data inc.07-08 Premier Tech Aqua09-10 Soleno inc.11 Roy Vézina et associés12 MEI Assainissement13 Ordre des ingénieursdu Québec14 Ordre des technologuesprofessionnels duQuébec (OTPQ)15 FIHOQ (Fédérationinterdisciplinairede l’horticultureornementale du Québec)/Fleurons du Québec16 Les EntreprisesBourget inc.17 Infotech18 Commissionde protection duterritoire agricoledu Québec (CPTAQ)19 Qualinet Environnement20 Techni-Géni21 Fédération Québécoisedes Municipalités (FQM)22-23 Bionest24 Groupe de géomatiqueAZIMUT inc.25 Société cannadienned’hypothèques etde logement (SCHL)26 Commissaire aulobbyisme du Québec27 NORDIKeau28 EnvironeX Laboratoiresenvironnementaux29 Enviro Neptune inc.30 Bureau canadiende soudage31 La Capitaleassurances générales32 HG Environnement33 Avizo Experts-Conseils34 DBO Expert inc.35 Tech-Mix divisionde Bauval36 Terraquavie37 Groupe Collegia38 John BrooksCompagnie limitée39 Associationdes entreprisesspécialisées en eaudu Québec (AESEQ)40 APSAM29PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

COCKTAIL DE BIENVENUE ET DES RETROUVAILLESLE CONGRÈS DE LA COMBEQ :un moment pour fairedes nouvelles rencontresJ e u d i 2 5 a v r i l d e 1 7 h 3 0 à 1 9 hAfin de profiter d’un joyeux moment de détente après une première journée bien remplie, quoi de mieux que l’accueil chaleureux ducocktail de bienvenue et des retrouvailles. Cette activité demeure sans contredit un des moments forts de cette première journée oùcollègues, exposants, partenaires, commanditaires et invités en profitent pour se retrouver et échanger. L’ambiance de cette fin de journéeoffre également une délicieuse occasion de déguster un bon verre accompagné de fines bouchées, le tout rehaussé par la musique duQuatuor Labelle.On vous y attend, le jeudi 25 avril de 17 h 30 à 19 h aux salles Suzor-Côté et Krieghoff.UNE SEULE CONDITION À RESPECTER :PRÉSENTER SONL A C O M B E Q R E M E R C I EETqui rendent possible la tenue de cette activitéBANQUET DU PRÉSIDENTLors de chaque congrès, le banquet du président vient couronner de belle façon les deux journées passées entre officiers municipauxen bâtiment et en environnement. Ce souper annuel est un exemple de l’esprit de fraternité qui règne dans notre association et il nouspermet de passer une soirée tout en humour et en chanson.HUMORISTE GENEVIÈVE GAGNONGeneviève Gagnon présente son premier spectacle solo et propose le fruit des réflexions d’une femme bien de sontemps! Avec cette raconteuse hors pair, tout y passe : les préoccupations de la vie quotidienne, les hauts et les bas ducouple, la séparation, l’adolescence des enfants, les amitiés et même les réseaux de rencontres. Elle n’a pas la languedans sa poche et le prouve de belle façon avec ce spectacle qu’elle rode depuis près d’un an. À découvrir!GROUPE G3Ils sont beaux, jeunes et talentueux. Ils sont les trois fils du vice-président exécutif de PG Solutions, notre ami SylvainGauthier. Ils se nomment Daniel, William et Samuel. Ils sauront vous impressionner et vous montrer de quoi ils sontcapables! Soyez-y!30LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013« RISE UP » LIVE BAND« Rise Up » Live Band dégage une énergie incomparable. Il n'interprète que des grands succès en vous offrant unspectacle d'une qualité remarquable. Grâce à un répertoire en constante évolution, à des rythmes débridés et contagieuxet à son look séduisant, le groupe est en mesure d’offrir une prestation de calibre international.Un rendez-vous à ne pas manquer!

Les RENDEZ-VOUS JURIDIQUESL’équipe de Municonseil avocats, spécialisée dans toutes les facettes du droit municipal, vous convie aux rendez-vous juridiquesqui se tiendront dans le cadre du congrès 2013 de la COMBEQ. M e Mario Paul-Hus et M e Caroline Deneault fourniront desconsultations juridiques et des conseils d’orientation dans le cadre de courtes rencontres. Ces rencontres seront limitées à unedurée de 15 minutes pour ainsi permettre au plus grand nombre possible de congressistes d’y avoir accès. Nous vous invitons àpenser dès maintenant à vos questions et à bien préparer votre dossier, croquis ou plan à l’appui.M e MARIO PAUL-HUSCrédit photo : Denis GendronM e CAROLINE DENEAULTCrédit photo : Denis GendronLes CLINIQUES d’informationsCette année encore, des cliniques d’informations seront présentées aux congressistes. Couvrant différents sujets, il s’agitd’une occasion exceptionnelle pour rencontrer des acteurs du milieu, connaître les services qu’ils ont à vous offrir et posertoutes vos questions.CLINIQUE BIONEST : Des solutions pour la gestion des eaux usées dans les municipalités!Vendredi 26 avril - 9 h à 10 h 15 - Salle 414 (4 e étage)Conférenciers : MM. Pierre-Richard Lavallée et Claude DionCLINIQUE MDDEFP : Foire aux questionsVendredi 26 avril - 9 h à 10 h 15 - Salle 415 (4 e étage)Conférencières : M mes Claire Michaud, Marie-Josée Osmann, Linda Picard et Geneviève LaroseDes représentantes de la Direction des politiques de l'eau du MDDEFP vous accueilleront pour répondre à vos questions concernantla Politique de protection des rives, du littoral et des zones inondables. Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux uséesdes résidences isolées sera également abordé. Les questions cibleront plus particulièrement les droits acquis, la hiérarchie des solutionsimposées et les différents types de rejets à l'environnement.Vous avez des questions concernant ces sujets, nous vous invitons à nous les soumettre à l'avance à l'adresse qui suit :combeq@bellnet.ca de façon à faciliter la préparation de la clinique et à mieux répondre à vos besoins.CLINIQUE SOLENO :Première partie : Utilisation du Weholite : Étude de cas - Saint-Agathe-des-MontsDeuxième partie : Boudins de rétention sédimentaire et de végétalisationVendredi 26 avril – 10 h 30 à 11 h 45 – Salle 414 (4 e étage)Conférenciers : MM. Philippe Borgia et Sylvain Courtemanche31PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

MERCI Àqui rend possible la tenue de cette activitéUNE SEULE CONDITION À RESPECTER : PRÉSENTER SON COUPON-REPASApplicable à l’achat d’un forfait vacancesde votre choix ou d’une croisièreMANON GRAVELConseillère en voyagesTél. : 450 582-4727ou 1-866 755-5256manon@voyagesalm.comSeuls les congressistes et leurs conjointes et conjoints inscritsau congrès 2013 de la COMBEQ peuvent participer au tirage.Pour plus d’information sur ce tirage, consultez la COMBEQ.32LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

A S S E M B L É E G É N É R A L EEXERCEZvotre droit de parole!Ve n d r e d i 2 6 a v r i l d è s 1 5 h 3 0 - S a l l e J e a n - P a u l L e m i e u xInspecteur-chefÀnouveau sous la présidence de M. Jean Charest, inspecteur-chef à la ville de Rimouski,Ville de Rimouskil’assemblée générale demeure un moment privilégié pour les membres en règle de prendre connaissance du rapport financier présenté parle vérificateur expert-comptable et des différentes activités de la Corporation. Les membres du comité exécutif et du conseil d’administration vousrappellent que votre participation est non seulement souhaitable, mais elle est essentielle au bon fonctionnement de notre association.VOTRE PARTICIPATIONPOURRAIT VOUS RAPPORTER GROS!En plus d’avoir voix au chapitre et d’apporter unecontribution positive à la COMBEQ, votre présenceà l’assemblée générale pourrait vous permettre degagner l’un des intéressants prix en argent quiseront tirés à la toute fin de l’assemblée.M. JEAN CHARESTPRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT33

MERCIÀ nos partenaires majeursÀ nos commanditaires associésEt autres commanditairesAcrobate P.S.Air Montmagny ServiceAuberge Le BaluchonBest Western Plus Hôtel UniverselBoisvert & ChartrandCLD de la MRC de MontmagnyFairmont Le Manoir RichelieuFormules Municipales (Miromedia)Hôtel Best Western Plus Saint-JérômeHôtel ForestelHôtel LévesqueHôtel QuébecHôtel RimouskiHôtel & Suites Le DauphinHôtels VillegiaHôtel WelcominnsLa Capitale assurances généralesLoews Hôtel Le Concorde QuébecManoir du Lac WilliamQuality Inn & Suites GatineauRelais Gouverneur Saint-Jean-sur-RichelieuRestaurant Rouge VinRubancoVoyages ALM, Manon GravelZoo de Granby*Nous nous excusons auprès des autres commanditaires qui se sont joints à nous après la date de tombée de la présente liste.La liste complète sera publiée dans la prochaine parution du magazine BâtiVert.Plus de 40 ans d’expérience34LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

L ’ O M B E A U T R AVA I LL’OFFICIER MUNICIPALet ses relations avecles clientèles dites « difficiles »Quel défi que celui d’être officier muni -cipal en 2013! L’officier municipal peutentrer en contact tant avec un client responsableet respectueux qu’avec un clientréfractaire aux exigences de la vie en communauté.De la simple indifférence au piègeà ours, voilà ce qui est réservé à certainsofficiers municipaux.Heureusement, les citoyens ne sont pas tous récalcitrants.Toutefois, il suffit que quelques citoyensprofèrent des menaces directes ou indirectes, portentplainte aux conseillers municipaux ou encore directementau maire pour que ce dernier intervienne enleur faveur. Ces situations empoisonnent la vie d’unofficier municipal qui veut bien jouer son rôle eninformant les citoyens des règlements en vigueur eten les incitant à les respecter.Parfois mal compris par les citoyens ou mal soutenupar les gestionnaires et les élus, il doit, malgré tout,maintenir sa motivation et faire preuve de rigueurpour bien exercer sa profession.Pour rester motivé, il doit être porté par le sensde son travail. Il doit être persuadé que ses interventionssont nécessaires et utiles à l’ensemble de lacommunauté, tout en usant à la fois de rigueur etflexibilité. L’art d’influencer et de soutenir le citoyendoit faire partie intrinsèque de ses interventions. Ilest le jongleur qui doit maintenir en équilibrerigueur, respect et diplomatie.Depuis plus de 26 ans, je rencontre à la grandeurdu Québec ces femmes et ces hommes qui croient enleur travail, qui s’engagent, soutiennent et interpellent,courageusement, les plus récalcitrants.Je veux vous parler de deux réalités : des obligationsdu rôle et des forces et des faiblesses de ceshommes et de ces femmes.Leur rôle est d’abord de bien définir les limites etles balises de leur fonction. Celui qui sait s’y tenir saurase tirer de plusieurs situations délicates. Informer,soutenir et aviser les citoyens des conséquences de lanon-conformité à la réglementation sont à la based’une carrière efficace et efficiente. Pour certainespersonnalités à la recherche de pouvoir et de puissance,grande est la tentation d’imposer, d’utiliser desmenaces, de donner des ordres et de manquer derespect. L’officier municipal féru des lois et des règlementsa plusieurs cordes à son arc pour soutenir, convaincreet, s’il le faut, produire les documents pouramener le contentieux ou le conseil municipal à contraindreles citoyens récalcitrants à se conformer auxrèglements. Certains cherchent à assumer seuls cesrôles et ainsi se fragilisent et deviennent une ciblepour le citoyen. L’officier qui ne sait pas rester dansson rôle s’expose inutilement et met en jeu sa sécuritéet sa crédibilité. Même celui qui sait jouer de finesseet de diplomatie peut être victime d’une agression.En effet, certains citoyens privilégient le chemin de ladélinquance et de la provocation.Une intervention susceptible d’assurer le maximumde sécurité à l’officier peut se dérouler selonles étapes suivantes :1. Rester concentré sur le but de l’intervention et cequ’il veut vraiment accomplir (trouver la position,donner l’information, contrôler son non-verbal,etc.).2. Apprendre à observer. Comment repérer lesindices que démontre une personne qui pourraitdevenir violente verbalement et même physiquement.Comment assurer une zone de sécuritépour soi et pour le citoyen.M me COLETTE VERRETPsychologue organisationnelleConsultants Verret3. S’assurer de parler avec pondération et encou -rager les citoyens à donner les explications nécessairesà une entente, dans le calme et le respect.4. S’assurer de transformer les conversations enactions et en résultats positifs, respectueux desrèglements. S’il le faut, assurer sa sécurité en seretirant.Les forces et les vertus de l’officier municipal résidentdans sa capacité à vivre selon les valeurs universellementpartagées (bienveillance, équité, honnêtetéet transparence).Durant toutes mes années de pratique, malgrél’excellent travail des officiers municipaux, j’aientendu des histoires désolantes, tristes et quasiinhumaines. Certaines situations se sont terminéespar des agressions physiques (morsures de chien,planche à clous dans un pied, coups de barre demétal, menace armée, etc.). Dans la majorité des si -tuations entendues, les employés ont été supportéspar leurs gestionnaires et leur conseil municipal. Parcontre, j’ai aussi rencontré des officiers municipauxqui ont dû faire face seuls à ces situations d’agressionet de violence. Le silence et la honte ont été suivisd’un sentiment de culpabilité. D’autres ont préféréchanger de milieu tellement leur travail était devenuinvivable et même dangereux. Les humiliations etcertaines conditions de travail imposées aux officiersmunicipaux et tolérées par la gestion et le conseilmunicipal n’ont pas leur place. Bien que ces situationsne se produisent pas couramment, ellesdevraient être rapidement traitées afin que l’employéqui fait son travail se sente reconnu et supportépar son milieu. L’officier municipal devrait connaîtreses droits face à une situation de harcèlement de lapart d'un citoyen. L’adminis tration municipale, poursa part, devrait être cons ciente que la ligne est parfoismince entre la plainte légitime et le harcèlement.Mon plus grand souhait serait que toutes lesmunicipalités se dotent de politiques et de plansd’intervention clairs et connus de tous (citoyens,fournisseurs, employés et élus). Il est impératif decontrôler la violence verbale, véritable fléau socialinacceptable, trop souvent toléré et banalisé.Aucune menace, aucun geste d’intimidation enversl’officier municipal ne devrait être toléré. Le statuquo n’est pas une option.Chapeau à tous ces officiers qui portent le flambeauet qui sont convaincus qu’ils peuvent faireune différence!PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT35

L ’ O M B E A U T R AVA I LL’UPAC :Lutter efficacementcontre la corruptionM. ROBERT LAFRENIÈRECommissaire à la lutte contre la corruptionUPACLa corruption est un phénomène qui existe dans pratiquement tous les pays, riches oupauvres. Elle nuit considérablement au développement économique et social et surtoutà l’exercice même de la démocratie. C’est pourquoi plusieurs pays, États ou provinces ontmis de l’avant des mesures pour contrer la corruption. Comme il n’existe pas de recettemiracle pour l’enrayer complètement, ces mesures se doivent d’être en constante évolutioncar les stratagèmes employés par les corrupteurs aussi ne cessent d’évoluer.Au Québec, depuis quelques années,plusieurs enquêtes journalistiques ont révéléau grand jour des allégations de corruptionet de collusion en matière d’octroi de contratspublics, de même que des stratagèmesprésumés qui soutiendraient ces pratiquesrépréhensibles.Pour protéger les fonds publics de la corruptionet de la collusion plusieurs actionsont été posées par le gouvernement dontnotamment :en 2009, création de l’Escouade Marteaude la Sûreté du Québec – devenue leService des enquêtes sur la corruption -force policière mandatée pour enquêtersur la corru p tion et la malversation, notammentdans l’industrie de la construction;en 2010, création de l’Unité anticollusiondont le mandat était de détecter et deprévenir la collusion et les malversationsdans les contrats de projets routiers duministère des Transports du Québec.L’UPACEn février 2011, c’était au tour de l’Unitépermanente anticorruption (UPAC) de voir lejour. Ce nouvel organisme doté d’un mandatpermanent est venu regrouper et coordonnerles forces actives œuvrant en matière delutte à la collusion et à la corruption auQuébec. Ainsi, l’UPAC réunit des équipes auxexpertises variées et complémentaires duService des enquêtes sur la corruption de laSûreté du Québec, de l’Agence du revenu duQuébec, du ministère des Affaires municipales,de la Commission de la construction duQuébec, de la Régie du bâtiment du Québec,des enquêteurs du commissaire, des analysteset des conseillers en prévention et des procureursdu Bureau de lutte à la corruption età la malversation.Plus récemment, l’ajout, en vertu de la Loisur l’intégrité en matière de contrats publics,du mandat de procéder aux vérifications d’intégritédes entreprises apporte à l’UPAC unvolet supplémentaire au service de la luttecontre la corruption au Québec.Ces équipes forment ainsi une vigie permanenteœuvrant quotidiennement à laprotection des fonds publics. L’efficacité del’UPAC passe par une adaptation constantede ses actions à la mouvance des stratagèmesmis en œuvre par les corrupteurs pour contournerla loi.Force est de constater que les pratiquesdouteuses relativement à l’octroi de contratsde travaux publics, de services ou d’approvisionnementdes organismes publics entraînentdes pertes financières importantes etnuisibles pour le développement écono miqueet social de notre société. Ces pratiques sontnon seulement inacceptables pour tout con-36LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

L ’ O M B E A U T R AVA I Ltribuable que nous sommes, mais nous avonsle devoir, en tant que société démocratique,de tout mettre en œuvre pour y mettre fin etainsi protéger les fonds publics.LES TRAVAUX PUBLICSLes travaux publics sont particulièrementvulnérables aux tentatives de corruption etde collusion, et ce, malgré la mise en place derègles et de mécanismes de contrôle de plusen plus élaborés.En effet, ces mécanismes de contrôle mis enplace par l’État ne pourront être pleinementefficaces que lorsque les comportementsseront modifiés et qu’enfin les actesrépréhen si bles que nous traquons deviendrontintolérables.Pour y arriver, l’appui de la population et desdifférents intervenants (élus, donneurs de contratset entrepreneurs) est primordial. Il nouspermet des avancées énormes. Le but n’est pasde freiner les réalisations, mais de mettre enplace les balises nécessaires afin d’assurer unesaine gestion des fonds publics et ainsi recouvrerla confiance de la population.Un des grands principes en droit est quejustice soit rendue, mais également il est toutaussi important qu’il y ait apparence de justice.On parle donc ici de confiance, de rega -gner la confiance des citoyens en l’intégritédes institutions publiques et des donneurs decontrats qui travaillent au nom des citoyens.Ici comme ailleurs, ce sont les contratsdonnés en lien avec les marchés publics quiprésentent le plus grand potentiel de vulnérabilitéà la corruption. Probablement parcequ’il y a là des occasions d’affaires importanteset très lucratives et que certains n’hésitentpas à user de manœuvres frau duleusespour s’assurer d’obtenir ces contrats.ÉVITER LE PIÈGE!DÉTECTER ET PRÉVENIREn matière de détection et de préventionde la collusion et de la corruption, ceux quisont en meilleure position pour agir rapidementet efficacement sont les gens sur leterrain, en particulier les donneurs de contratspublics. Puisqu’ils connaissent leurmilieu, les façons de faire et les lois et règlementsles entourant, ils peuvent aussi être enmesure de détecter les stratagèmes que tententde mettre en place les corrupteurs.Le phénomène de la corruption s’exerce àplusieurs niveaux et peut être accompagnépar des actes, comme la fraude, le trafic d’influence,la malversation, la collusion, l’abusde confiance ou les actes d’intimidation.Comme on le voit, les visages de la corruptionsont multiples et insidieux. On a beaucoupcaricaturé le phénomène des « enveloppesbrunes », mais il faut garder en tête que cetteimage illustrant les remises d’argent enéchange de certains avantages n’est pas laseule manifestation de la corruption.Plus concrètement, la corruption peutcommen cer par un simple repas au restaurant,des billets de hockey ou de spectacle, unvoyage, la seule constante est qu’il n’y a pasde véritable cadeau. Quelle que soit la formeque prend un acte de corruption, l’objectif esttoujours le même : obtenir un privilège, unavantage, un bénéfice. Les stratagèmes decorruption ne sont pas tous pareils, mais petitsou grands, ils méritent toute notre vigilance.Au même titre que la corruption, la collusiona des impacts économiques importantspuisqu’elle nuit à la saine concurrence : letruquage d’offres est un délit grave qui tendà supprimer la concurrence entre les fournisseurs,ce qui a pour effet d’accroître lescoûts de réalisation. L’OCDE estime ceshausses de coûts entre 25 et 30 %. C’est lapopulation qui, en fin de compte, fait les fraisde cette majoration des coûts.En matière d’enquêtes touchant la collusionet la corruption, les signalements sontextrêmement importants. Depuis sa création,l’UPAC a reçu plus de 1000 signalements etdénonciations qui ont permis de faireavancer plusieurs dossiers.À l’UPAC, il est primordial de protéger lespersonnes qui signalent des actes répréhensibles.C’est pourquoi la Loi concernant lalutte contre la corruption introduit uneprocédure facilitant la dénonciation de cesactes. Cette procédure permet de protégerl’anonymat des personnes qui donnent desrenseignements, mais aussi de veiller à cequ’elles ne subissent pas de représailles personnellesou professionnelles. Des enquêteursde l’UPAC se consacrent particulièrementà ces dossiers.La prévention est un des instruments puissantsde lutte contre la corruption. Elle vise,par l’éducation et la sensibilisation, à mettrede l’avant les principes fondamentaux debonne gouvernance qui doivent prévaloir ausein des organisations publiques. Au quotidien,elle demande de la part de chacune desorganisations publiques de mettre en placedes outils permettant de détecter et de limi -ter les vulnérabilités.Combattre la corruption est un enjeu desociété qui nous concerne tous. L’UPAC estnée de cette volonté des citoyens et de l’Étatd’assainir le processus d’attribution des contratspublics.Depuis sa création, il y a à peine deux ans,que ce soit en enquête, en vérification ou enprévention, l’UPAC a su relever des défisimportants. Toutefois, il y a encore beaucoupà faire pour assurer une saine gestion desfonds publics et pour y parvenir, l’appui detous constitue un atout précieux.Aidez-nous à vous aider, soyez vigilants ausein de vos organisations et si vous êtestémoins d’actes répréhensibles, n’hésitez pasà les signaler à l’UPAC.Pour plus d’informationwww.upac.gouv.qc.caPRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT37

LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALErégissant l'abattage d'arbres en mileu boiséChabot, Pomerleau & associés est impliquédepuis plusieurs années dans l’élaborationet la mise à jour de règlements muni cipauxrégissant l'abattage d'arbres, de même quedans la réalisation de travaux d’inventaire etd’aménagement de boisés en milieu urbain etrural. Il est intéressant, voire inusité à l’occa sion,de réaliser qu’encore de nos jours, beaucoup deces règlements comportent des articles et desdéfinitions « ambigus », difficiles à interpréteret qui s’avèrent souvent un casse-tête à appliquerpour l’officier.L’arbre est une des composantes de l’environnement.Cet environnement forestier, synonyme debiodiversité, concerne, notamment, la faune, lesbassins-versants, le paysage, les milieux humides et lescours d’eau. L’aménagement pratiqué doit s’inscriredans le respect de cet environnement. On parle alorsd’aménagement durable.Nous avons extrait quelques articles de règlements,que nous présentons ci-dessous, qui illustrent la pro -blématique d’application ou encore nous amènent ànous interroger sur la pertinence de l’article en vue del’atteinte des objectifs poursuivis (l'aménagementdurable).Dans un milieu humide, il est strictement interdit deprocéder à l'abattage d'arbres et de circuler avec dela machinerie lourde. Nonobstant ce qui précède,l'abattage d'arbres dans une tourbière est autorisé,lorsque le sol est gelé.PAR M. CLAUDE CHABOT, ING. F., M. ENV.Chabot, Pomerleau & associésUne tourbière est considérée comme un milieuhumide. Or, aucune coupe ne devrait avoir lieu dans unmilieu humide, et ce, peu importe la saison. Les arbresmorts servent d’abri et de nourriture pour les pics et deperchoir pour certains rapaces, alors que les arbres comportantdes cavités importantes, appelés arbres fauniques,ont un rôle important à jouer dans l’écologie deplusieurs oiseaux et mammifères. Les milieux humidesconstituent des habitats importants pour plusieursamphibiens et reptiles dont certains sont menacés. Enfin,certaines plantes sont très dépendantes de ces milieux.Dans la bande riveraine de 10 m (ou de 15 m selon lapente) la coupe d'éclaircie commerciale est autorisée.La nature des travaux autorisés est pertinente saufqu'il aurait fallu spécifier qu'on ne peut y circuler avec dela machinerie, afin d’éviter les ornières qui risquent detransporter des sédiments vers les cours d'eau ou les plansd'eau que l'on désire justement protéger.Les coupes d'éclaircies visant à prélever au plus 40%du volume sont permises.La mesure du prélèvement, exprimée en volume,requiert des relevés terrain qui sont habituellement réaliséspar des équipes techniques, sous la supervision d'uningénieur forestier. On comprendra qu'il est beaucoupplus simple et moins onéreux de travailler en % de tigescommerciales. Par ailleurs, on devrait ajouter la notionde prélèvement uniforme à l'article ci-dessus.Si le site de coupe a déjà fait l'objet d'une couped'éclair cie, la coupe de récupération ne peut êtreexercée qu'après une période de cinq (5) ans suivantla coupe d'éclaircie.Une coupe de récupération consiste à récupérer lesarbres morts, ou en voie de détérioration, avant que lebois ne perde toute valeur économique, par exemplesuite à un feu ou un chablis. Il s'agit donc d'une couped'exception, souvent fortuite (suite à de grands vents,par exemple). Il est inapproprié d'imposer un laps detemps de cinq ans comme condition pour l'obtentiond'un permis de coupe.Il est interdit de circuler dans le lit d'un cours d'eaupermanent ou intermittent avec de la machinerie.Un passage doit être aménagé au-dessus du lit ducours d'eau au moyen de billots ou d'un ponceau deciment ou de métal.Un espace, d'une hauteur corres -pondant à la largeur du lit du cours d'eau, doit êtrelaissé libre entre les billots et le lit du cours d'eau. Lediamètre de ponceau doit correspondre à la largeurdu lit du cours d'eau.Il est évidemment tout à fait pertinent d’interdire detraverser un cours d’eau avec la machinerie. Certainesspécifications de la traverse sont cependant inappropriées,par exemple la hauteur demandée entre le lit ducours d’eau et la traverse. De plus, le dimensionnementd'un ponceau (rond ou arqué) nécessite des calculs quivont bien au-delà de la simple mesure de la largeur ducours d'eau. La surface du bassin versant, le débit depointe, les pentes et la récurrence ne sont quequelques-uns des éléments à considérer.L'abattage d'arbres prélevant ou visant à préleverl'ensemble des arbres d'une plantation d'arbresest permis.À titre d’exemple, qu'advient-il alors d'unedemande visant à prélever l'ensemble des arbres dansune plantation de pins rouges de quarante ans quiporterait sur 20 hectares? De toute évidence, l'articletente de cibler les plantations d'arbres de Noël.La réglementation municipale relative à la gestionde l’abattage des arbres doit, en tout premier lieu, permettred’atteindre les objectifs de protection et d’aménagementdurable que les élus ont décidé de prioriser.Il va de soi que les définitions, le libellé des articles etl’intégration des autres réglementations (CPTAQ,MDDEFP, schéma d’aménagement de la MRC, …)doivent permettre l’atteinte de ces objectifs. Les propriétairesde boisés désireux de réaliser des travauxd’aménagement, les ingénieurs forestiers et lesinspecteurs municipaux sont probablement parmi lesintervenants les plus concernés par ces règlements. Desdéfinitions et des articles clairs, conformes aux règlesde l’art rendent le travail de tous plus aisé et minimisentles risques de problèmes d’interprétation.38LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013

C H R O N I Q U E E N V I R O N N E M E N TPar Hugo Lafrance, PA LEED BD+CPrésident du comité des communications, Section Québec du CBDCaLA PERFORMANCE DES BÂTIMENTSNous voulons dans le présent article relayer les principaux résultats de deux études récentes qui démontrent le meilleurrendement des bâtiments durables, tendance qui s’observe à grande échelle et qui a de quoi inspirer.Selon la dernière étude de McGraw-Hill Construction (Green Building Accelerates Globally through Economic Downturn) parue lorsde la conférence Greenbuild en novembre 2012, le marché des bâtiments verts est en pleine accélération à l’échelle mondiale. Parmi lesprincipales raisons invoquées comme motivations à réaliser des projets écoresponsables, plus de 35 % sont à la demande du client tandisque les plus faibles coûts d’opérations comptent pour 30 % des répondants. Une autre tendance observable est l’intérêt grandissantpour les rénovations écologiques, après l’engouement des nouvelles constructions.Selon cette même étude, la moyenne des coûts d’exploitation des projets de rénovation durable étaient plus faibles de 9 % sur uneannée et 13 % sur cinq années. Pour ces mêmes projets de rénovation durable, les propriétaires estimaient un retour sur investissementen sept ans et un gain de valeur des actifs de 4 % supérieur à la moyenne. Après l’argument des réductions de consommation d’énergie,qui plafonne les raisons environnementales de s’engager dans des projets durables à 72 %, la plus forte tendance regroupe l’ensembledes bénéfices liés au « facteur humain » alors que 55 % des répondants citent la santé et le bien-être comme des impératifs sociaux.À la lecture de ces données, Jane Henley, présidente du World Green Building Council, a déclaré : « Nous sommes sur le terrain àobserver le marché se transformer autour du monde. Aujourd’hui, il y a 92 conseils du bâtiment durable dans le monde, soit plus dudouble qu’il y en avait en 2008. Les études de cas tendent à aider à cette transformation du marché et cette étude souligne l’importancede mesurer et rapporter ces bénéfices ».La General Services Administration (GSA) du gouvernement des États-Unis, une des principales gestionnaires immobilières en Amérique,a publié en août 2011 une étude postoccupation évaluant la performance de 22 de ses bâtiments durables, représentatifs de l’ensemblede son portefolio. Des 22 projets, 16 visaient une certification LEED-NC (nouvelle construction) et six autres comprenaient une série destratégies durables. La méthodologie de l’étude s’est avérée robuste alors que c’était la deuxième phase d’un même projet de recherche.Les indicateurs se référaient à des normes nationales reconnues (BOMA, Energy Star, IFMA, etc.) et les résultats se sont montrés consistants.Le commissaire du GSA Public Services Buildings, Robert A. Peck, écrit que « Verdir les bâtiments de l’administration américaine fait dusens : les projets de bâtiments éco-conçus de la GSA démontrent des réductions de consommation en énergie et en eau, une réductiondes émissions de gaz à effet de serre, de plus faibles coûts d’opération et une plus haute satisfaction des occupants. »Parmi les constats clés, comparativement aux moyennes nationales de la GSA, les 22 bâtiments ont :Une consommation d’énergie 25 % plus faible (66 kBtu/p.c./an vs 88 kBtu/p.c./an);Des coûts d’opérations agrégés 19 % plus bas (1,60 $/p.c. vs 1,98 $/p.c.);Des émissions de CO2 réduites de 36 %;Une satisfaction des occupants 27 % plus haute.Fait à noter parmi les résultats illustrés dans l’étude, des 22 projets analysés, la moyenne des projetsLEED (cible de LEED Or) a démontré la meilleure performance parmi l’ensemble, avec une consommationd’énergie 27 % plus faible et des coûts d’opération 34 % plus bas.Finalement, parmi les externalités mentionnées dans l’étude GSA (Green Building Performance),80 % des employés interviewés ont dit ressentir une plus grande motivation et loyauté envers leuremployeur en ayant connaissance de ses initiatives en développement durable.Ces deux études démontrent plus que jamais que les nouvelles constructions et rénovationsécologiques non seulement font avancer la cause environnementale, mais rajoutent par le fait même unevaleur tangible au marché immobilier.39PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

C H R O N I Q U E J U R I D I Q U EPar M e Mario Paul-HusMuniconseil avocatsL’obligation d’information etla responsabilité de la municipalitéEN CAS D’ERREURDans l’affaire Allyson c. Municipalité du Lac Beauport, 2013 QCCS 444, la Cour supérieure est saisie d’un recours en dommagesentrepris par une citoyenne, madame Annie Allyson, contre la Municipalité de Lac Beauport ainsi que son entrepreneur général.Les faits sont simples. Elle a conclu un contrat avec son entrepreneur général pour la construction d’une résidence et elle a obtenu lepermis de construction requis par la Municipalité en temps utile. Durant la construction, la citoyenne se voit forcée d’interrompre lestravaux de construction qui sont déclarés non conformes au permis délivré par la Municipalité. Cette dernière invoque donc une fautecommise par la Municipalité qui lui a délivré le permis de construction alors que, manifestement, cette construction ne pouvait êtreréalisée selon les plans qui avaient été produits et reproche aussi à son entrepreneur général de ne pas avoir réalisé l’erreur commise.La demanderesse réclame des dommages à savoir des frais de démolition des fondations et de reconstruction de celles-ci conformémentà la réglementation municipale ainsi que le remboursement de dépenses occasionnées par l’arrêt des travaux.Les défenderesses, et plus particulièrement la Municipalité, prétendent à leur tour que la citoyenne est la seule responsable de l’erreurcommise lors de la réalisation des travaux de fondation de sa résidence puisqu’elle aurait fourni des informations inexactes quant à ladescription de ceux-ci. La Municipalité reproche aussi à l’entrepreneur général d’avoir effectué les travaux d’érection de la fondation sansse soucier de la réglementation municipale et l’entrepreneur général reproche à la Municipalité de ne pas avoir vuà appliquer sa réglementation municipale notamment en ce qui concerne les exigences préalables quiauraient dû être formulées avant l’émission d’un permis de construction.40LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 2013Cette décision est intéressante puisqu’elle soulève à la fois l’application des principes en matièrede contrat d’entreprise d’une part et, d’autre part, le rôle d’une Municipalité responsable de ladélivrance des permis.Le juge résume les principes de droit applicables en l’espèce et s’exprime ainsi :« [23] En effet, cette obligation de renseignement incombe tant au constructeur qu'au donneurd'ouvrage et vaut lors de la formation du contrat ainsi qu'au cours de son exécution. Comme le rappellela Cour suprême dans l'arrêt Banque de Montréal c. Bail ltée, l'obligation de renseignementrepose sur l'obligation de bonne foi dans le domaine contractuel et de façon générale, les paramètressuivants doivent être considérés:La connaissance, réelle ou présumée, de l'information par la partie débitrice de l'obligation de renseignements;La nature déterminante de l'information en question;Les possibilités du créancier de l'obligation de se renseigner soi-même, la confiance légitime du créancierenvers le débiteur.« [24] Ces paramètres régissent les relations entre l'entrepreneur Les Concepts et M me Allyson,mais la Municipalité peut aussi être tenue d'informer cette dernière qui se présente pour obtenirun permis de construction. Il s'agit alors d'une question de transparence:«Au-delà de la faute rattachée à l’incompétence, l'insouciance, au manque de diligence,les tribunaux ont eu à prendre en compte les situations dans lesquelles un citoyenétait tenu dans l'ignorance des difficultés auxquelles il pourrait être confronté ultimement.C'est là une question de transparence de l'appareil administratif.»« [25] De plus, s'ajoute le devoir de se conformer aux obligations prévues par la loi,notamment lors de l'émission des permis où la Municipalité doit s'assurer que toutesles conditions prévues à sa réglementation sont respectées. Agir autrement peut cons -tituer de la négligence et engager sa responsabilité:«Dans ces circonstances, le fait d'avoir agi précipitamment et sans avoir pris les précautionsraisonnables qui s'imposaient afin de garantir la conformité du projet à laréglementation municipale constitue une négligence qui engage la responsabilitéde la Ville, car les appelants ont subi un préjudice.»

Le tribunal constate que la Municipalité ne semble pas à prime àbord avoir commis un manquement à son obligation de renseignements.Toutes les informations relatives à l’obtention d’un permis deconstruction, aux normes de remblai et aux délais applicables lui ontété remises. On lui a même remis une liste des exigences à rencontreret des documents à produire avec sa demande de permis.La Cour souligne cependant le contenu de l’article 35 du règlementde zonage municipal et soumet que des pièces relatives à la topographiedes lieux et au niveau des fondations doivent être produites àl’occasion de la demande de permis de construction.Les représentants municipaux affirment lors de leur témoignageque ces informations qui sont requises par le règlement ne sont d’aucuneutilité et ne sont pas exigées dans les faits puisqu’il n’y a pas denorme prévue pour la hauteur de la fondation par rapport au niveaudu chemin.Le tribunal considère que bien qu’aucune norme ne réglemente lahauteur des fondations par rapport au niveau du chemin, un relevétopographique et un plan du projet d’implantation indiquant leniveau d’excavation et de remblai par rapport à l’élévation réelle duterrain le plus près préparé par un arpenteur-géomètre sont sûrementsusceptibles d’éclairer la personne responsable de la délivrancedes permis quant à la hauteur des remblais qui devront être effectués,le cas échéant.Le défaut d’appliquer cette exigence réglementaire a favorisé enquelque sorte la commission de l’erreur. Plutôt que de se conformeraux exigences de la réglementation municipale, l’inspecteur municipals’est limité aux documents déposés qui, manifestement, ne contenaientpas toute l’information requise pour évaluer la hauteur desremblais, compte tenu de la topographie du terrain sur lequel on projetaitla construction d’une maison.Bien que la Municipalité ait soutenu qu’elle avait suffisammentd’informations pour délivrer le permis, le tribunal doute que ce soitle cas, puisqu’elle n’a jamais été informée de la hauteur des remblaisrequis pour combler l’écart par rapport au niveau de la rue. Les mentionsapparaissant aux plans de construction n’étaient pas suffisantes.Ce manque de rigueur dans l’application de la réglementation muni -cipale est aussi la cause des dommages subis par la citoyenne, laMunicipalité ayant fait preuve de négligence à cet égard.Le tribunal considère le fait que c’est la citoyenne qui avait exigéla présence de l’inspecteur municipal à plusieurs occasions lors de laréalisation des travaux de construction des fondations. Le fait qu’elleait demandé à son entrepreneur général de revérifier la hauteur desfondations et qu’elle ait elle-même, de bonne foi, communiqué avecl’inspecteur municipal pour qu’il vienne constater sur place la hauteurdes fondations, car elle avait des doutes malgré les parolesréconfortantes de son entrepreneur, démontre qu’elle n’a pas commisde faute.La Cour conclut donc à la responsabilité de la Municipalité ainsique de l’entrepreneur général, chacun étant responsable à 50 % dela valeur des dommages qui sont reconnus par le tribunal. Il s’agitdonc d’un autre jugement où l’on reconnaît que les représentantsmunicipaux ont l’obligation d’information des citoyens quant auxnormes applicables et au processus de délivrance des permis et, dansl’éventualité où le représentant municipal ne s’assure pas que toutesles conditions prévues à la réglementation sont respectées dans lecadre d’une demande de permis de construction, sa négligenceentraînera la responsabilité municipale.Encore une fois, le principe de la responsabilité municipaledécoulant de l’obligation d’information et d’une erreur lors de l’étuded’une demande de permis de construction est mis en évidence. Commeon le voit dans la présente affaire, le tribunal a réaffirmé cette respon -sabilité en considérant soit les fautes d’un entrepreneur général ou, selonle cas, du citoyen lui-même.41PRINTEMPS 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

C H R O N I Q U E U R B A N I S M EPar Hélène Doyon, urbanisteVice-présidente, Apur urbanistes-conseilsCCU UN JOUR, CCU TOUJOURS?La majorité des municipalités du Québec ont adopté un règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU) aux finsde bénéficier des pouvoirs à caractère discrétionnaire offerts par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1. Or,on constate depuis les dernières années que le rôle du CCU a largement évolué allant même jusqu’à, dans certains cas, devenirquasi « décisionnel ».On le sait, si un conseil municipal souhaite accorder une dérogation mineure, approuver un plan d’implantation et d’intégration architecturale,autoriser un usage conditionnel ou un projet particulier, etc., il doit avoir obtenu, au préalable, l’avis du CCU. L’objectif de laLoi est ainsi de faire participer activement les citoyens aux étapes menant à la prise de décision en urbanisme, décision qui relève exclusivementdu conseil municipal.Le rôle du CCU à l’égard des pouvoirs à caractère discrétionnaire est bien défini, c'est-à-dire que les membres doivent, à partir desobjectifs et critères du règlement visé, émettre une recommandation à l’égard du projet qui leur est soumis. Mais encore faut-il que lesmembres du comité s’en tiennent à une évaluation rigoureuse du projet, et ce, uniquement à partir des dispositions du règlement discrétionnaireen cause. Cet extrait résume bien, à mon avis, la complexité du rôle du CCU 1 :« Au-delà des considérations juridiques ou administratives entourant cette responsabilité, la fonction de membre d’un comité consultatifd’urbanisme (CCU) requiert des qualités humaines d’équité, de bon sens et de respect. Elle suppose un sensprofond de la mesure afin d’éviter la rigidité ou la permissivité excessive dans l’application et l’interprétationdes règlements d’urbanisme. »Les membres ne sont pas à l’abri des questions de conflit d’intérêts et de favoritisme menantparfois à certains dérapages dans l’évaluation des dossiers qui leur sont soumis. À cet égard,l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie peut s’avérer fort utile. Également, les membresdevraient pouvoir bénéficier d’un accompagnement professionnel qui peut prendre laforme d’un rapport d’analyse ou de recommandations, rédigé ou produit par le fonctionnairedésigné ou le directeur de service. Il va de soi, le rapport analyse le projet soumis uniquementen fonction des objectifs et critères applicables du règlement visé.Dans certaines municipalités, le rôle du CCU s’étend au-delà des avis obligatoires dans le cadredes règlements à caractère discrétionnaire. Par exemple, les membres sont appelés à énoncer leuravis sur une modification au plan d’urbanisme ou au règlement de zonage ou sur une problématiqueparticulière (circulation, revitalisation du centre-ville, performance environnementale, etc.). Dans certainscas, un « avis préliminaire » du comité est demandé pour un projet immobilier, avant même ledépôt des demandes d’autorisation. En effet, la loi permet au conseil municipal d’attribuer à ce comitédes pouvoirs d’étude et de recommandation sur toutes questions d’aménagement et d’urbanisme.Bien qu’il peut s’avérer tout à fait judicieux de la part d’un conseil municipal ou d’une administrationmunicipale de recourir à l’avis du comité sur ces questions, on constate à certaines occasionsque, malheureusement, les municipalités ont tendance à s’appuyer trop fortement sur l’avis dece dernier, avis qui ne repose pas toujours sur des principes urbanistiques ou d’aménagementdu territoire.Alors, CCU un jour, CCU toujours? À mon avis, le CCU doit être utilisé à bon escientdans la mesure où les membres font preuve, tel que cité ci-dessus, d’un sens profondde la mesure afin d’éviter la rigidité ou la permissivité excessive. Il estsurtout important d’avoir à l’esprit, à titre de fonctionnaire désigné ou dedirecteur de service, que le comité est « aviseur » et non « décisionnel »,ce qui évitera certainement des situations conflictuelles pour la muni -cipalité elle-même ainsi que pour les requérants.42LE MAGAZINE BÂTIVERT PRINTEMPS 20131ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D’URBANISME, Comité consultatif d’urbanisme, Guide de référence, Mars 2005, 93 p.