ANNEXE N°2TRAITANCEA L

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ANNEXE N°2TRAITANCEA L’ACTE D’ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-❑ ACTE SPECIALDemande d’acceptation d’un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de soustraitanceMARCHETitulaire :Objet :PRESTATIONS SOUS-TRAITEESNature :Montant hors TVA :Montant TVA incluse :SOUS-TRAITANTNom, raison ou dénomination sociale :Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :N° d’identité d’établissement (SIRET) :N° d’inscription ❑ au répertoire des métiers ou ❑ au registre du commerce et des sociétés :Adresse :Tél. :Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP ) :ouvert à l’organisme bancaire :àau nom desous le n° : clé RIB :code banque : code guichet :Commune de SELONCOURT – Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école Charles Mognetti - AE 10
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCEModalités de calcul et de versement des avances et acomptes :Date d’établissement des prix :Modalités de variation des prix :Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :AUTRES RENSEIGNEMENTS :Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des MarchésPublics :Madame le Maire de la commune de SELONCOURTComptable assignataire des paiements :Monsieur le comptable public – Perception d’HERIMONCOURTSignatures :La personne responsable du marché,Le titulaire,Le prestataire ou mandataire du groupement,Commune de SELONCOURT – Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école Charles Mognetti - AE 11
Page 3 et 4: ACTE D’ENGAGEMENTARTICLE PREMIER
Page 5 et 6: ARTICLE 2 -PRIXLes prix sont établ
Page 7 et 8: ARTICLE 5 - DELAISLes délais d’
Page 9: ANNEXE 1 AU PRESENT ACTE D’ENGAGE

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