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acte d'engagement - Mairie de Seloncourt
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ACTE D’ENGAGEMENTARTICLE PREMIER – CONTRACTANTSJe (Nous) soussigné(s)Cotraitant N° 1NOM ET PRENOMAgissant en mon nom personnelDomicilié :Immatriculé à l’I.N.S.E.EN° d’i<strong>de</strong>ntité d’établissement ( SIREN )Co<strong>de</strong> d’activité économique principale ( APE )Cotraitant n° 2NOM ET PRENOMAgissant en mon nom personnelDomicilié :Immatriculé à l’I.N.S.E.EN° d’i<strong>de</strong>ntité d’établissement ( SIREN )Co<strong>de</strong> d’activité économique principale ( APE)Cotraitant n° 3NOM ET PRENOMAgissant en mon nom personnelDomicilié :Immatriculé à l’I.N.S.E.EN° d’i<strong>de</strong>ntité d’établissement ( SIREN )Co<strong>de</strong> d’activité économique principale ( APE)Commune <strong>de</strong> SELONCOURT – Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction <strong>de</strong> l’école Charles Mognetti - AE 3
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