acte d'engagement - Mairie de Seloncourt

Cotraitant n° 4NOM ET PRENOMAgissant en mon nom personnelDomicilié :Immatriculé à l’I.N.S.E.EN° d’identité d’établissement ( SIREN )Code d’activité économique principale ( APE)Cotraitant n° 5NOM ET PRENOMAgissant en mon nom personnelDomicilié :Immatriculé à l’I.N.S.E.EN° d’identité d’établissement ( SIREN )Code d’activité économique principale ( APE)Après avoir :- pris connaissance du Cahier des clauses Administratrives Particulières ( CCAP ) du 12 août 2009et des documents qui y sont mentionnés, et les avoir acceptés sans aucune modification,- produit les documents, certificats, attestation ou déclarations visés aux articles 43, 45 et suivantsdu code des Marchés Publics,M’engage/nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessousà exécuter les prestations de Maîtrise d’œuvre dans les conditions ci-après définiesL’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation m’ (nous) est notifiée dans undélai de 120 jours à compter de la date de signature de l’acte d’engagement par mes(nos) soinsLe mandataire des maîtres d’œuvre précités groupés solidaires, est :Commune de SELONCOURT – Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école Charles Mognetti - AE 4