acte d'engagement - Mairie de Seloncourt

ARTICLE 2 –PRIXLes prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d’études m0 fixé àla page 1 de l’acte d’engagementLes modalités de variation de prix sont fixées à l’article 5 du CCAP correspondant à ce marché. Lesprestations définies au CCAP ne sont pas décomposées en tranchesEnveloppe financière HT affectée aux travaux par le maîtred’ouvrage (coût prévisionnel des travaux) = 400 000,00 €Taux de rémunération pour la mission de base loi MOP =Taux de rémunération pour la mission Diagnostic (DIAG)Taux de rémunération pour la mission complémentaire Etudesd’exécution (EXE) =Taux total de rémunération du maître d’œuvre pour la mission debase avec Diagnostic et études d’exécution =..……………..%.….………………..….…….. %….. ….…….. %Forfait provisoire de rémunération HT = . ..…………… €TVA =Forfait provisoire de rémunération TTC =…….…………€….…..………..€ TTCLe forfait provisoire de rémunération TTC est ainsi arrêté à la somme de (en lettres) :…………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………..En cas de discordance entre les valeurs ci-dessus les valeurs hors taxe priment toujours sur lesautresLe forfait initial de rémunération est rendu définitif selon les dispositions des articles 4.2 du CCAPdu marché de maîtrise d’œuvre relatif à cette opération.La part de rémunération attribuée à chaque cotraitant est fixée dans l’annexe 1 du présentacte d’engagementCommune de SELONCOURT – Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école Charles Mognetti - AE 5