ARTICLE 3-SOUS TRAITANTS2

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ARTICLE 3-SOUS TRAITANTS2-2 Montant sous-traité2-2.1 Montant sous-traité désigné au marchéL’(es) annexe(s) n°au présent acte d’engagement indique(nt) la nature et le montant desprestations que j’envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payésdirectement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de soustraitance.Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montantmaximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément desconditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputé emporteracceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.Le montant total des prestations que j’envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément àces annexes est de :Montant hors TVAMontant TVA incluseLes déclarations et attestations (articles 114-1°, 45-5° et 45-6° du Code des Marchés Publics) dessous-traitants recensés dans les annexes sont jointes au présent acte d’engagement.2-2.2 Montant sous-traité envisagéEn outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage/nousenvisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé encours d’exécution leur acceptation et l’agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitanceles concernant à la Personne Responsable du Marché.Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitantconcerné pourra proposer en nantissement, ou céder :Nature de la prestationMontantsHTTTCTOTALToutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitant payés directement enfaisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou lesactes spéciaux.ARTICLE - 4 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCELe montant maximum de la créance que les membres du groupement pourront présenter ennantissement ou céder est de :Commune de SELONCOURT – Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école Charles Mognetti - AE 6
ARTICLE 5 - DELAISLes délais d’établissement des dossiers d’études sont les suivants (le point de départ du délai pourchaque élément de mission est fixé à l’article 7. du CCAP du marché de maîtrise d’œuvre relatif àcette opération ) :Etudes de Diagnostic (DIAG)2 semainesEtudes d’avant projet sommaire ( APS ) 1 semaine 1/2Etudes d’avant projet définitif ( APD ) 1 semaine 1/2Etudes de projet (PRO)2 semainesDossier de consultation des entreprises (DCE) 2 semainesAnalyse des offres reçues1 semainesDossier des ouvrages exécutés (DOE )4 semainesARTICLE 6 - REGLEMENT DES COMPTESLes modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l’article 6 du cahier desClauses Administratives particulières (CCAP)Le Maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter lemontant selon la répartition jointe en annexe 1 aux crédits des comptes ouverts aux noms de :Cotraitant n° 1 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléCotraitant n° 2 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléCotraitant n° 3 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléCommune de SELONCOURT – Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école Charles Mognetti - AE 7
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Page 5: ARTICLE 2 -PRIXLes prix sont établ
Page 9 et 10: ANNEXE 1 AU PRESENT ACTE D’ENGAGE
Page 11: CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT D

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