acte d'engagement - Mairie de Seloncourt

Cotraitant n° 4 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléCotraitant n° 5 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléLe(s) prestataire(s) désigné(s) ci-dessus :❏ refuse(nt) de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 6.1 du CCAP❏ ne refuse(nt) pas de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 6.1 du CCAPFAIT EN UN SEUL ORIGINALA, leMention manuscrite « lu et approuvé »Signature du ou des prestatairesAcceptation de l’offreEst acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagementLe représentant légal de la collectivitéCommune de SELONCOURT – Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école Charles Mognetti - AE 8