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Cotraitant n° 4 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléCotraitant n° 5 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléLe(s) prestataire(s) désigné(s) ci-dessus :❏ refuse(nt) de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 6.1 du CCAP❏ ne refuse(nt) pas de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 6.1 du CCAPFAIT EN UN SEUL ORIGINALA, leMention manuscrite « lu et approuvé »Signature du ou des prestatairesAcceptation de l’offreEst acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagementLe représentant légal de la collectivitéCommune de SELONCOURT – Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école Charles Mognetti - AE 8
ANNEXE 1 AU PRESENT ACTE D’ENGAGEMENT - TABLEAU DE REPARTITIONDES HONORAIRES DES CO-TRAITANTSA ETABLIR PAR LE MAITRE D’OEUVRECommune de SELONCOURT – Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école Charles Mognetti - AE 9
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Page 5 et 6: ARTICLE 2 -PRIXLes prix sont établ
Page 7: ARTICLE 5 - DELAISLes délais d’
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