Rapport de gestion 2010 - Harmonie Mutualité
Rapport
de gestion 2010
Sommaire
Le message du président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
La vie institutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Rapport de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Environnement et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
Les faits marquants de l’année 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
La relation aux adhérents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Consolider Harmonie Mutualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Harmonie Mutuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
Résultats - Comptes sociaux 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65
Résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Données fi nancières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
Instruments fi nanciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
Fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Provisions techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
Ratio de solvabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Engagements réglementés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Transferts fi nanciers à des mutuelles ou unions du Livre III . . . . . . . . . . . . . . . 81
Aff ectation du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Résultats sur 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
Le périmètre de combinaison et consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
Remboursements et indémnisation des élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
Informations relatives au Conseil d’administration . . . . .85
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
3
4
Le message
du président
En 2010, une nouvelle taxe de 3,5 % a été instaurée sur les cotisations
correspondant aux garanties complémentaires santé solidaires et responsables.
Dans le même temps, le gouvernement a procédé à de nouveaux
déremboursements, notamment en matière de médicaments.
Concrètement, depuis 2004, un eff ort fi nancier de plus en plus important
est demandé aux assurés sans considération de leurs ressources.
Du coup, la somme restant directement à la charge des assurés après
interventions des régimes obligatoires et complémentaires ne cesse
de progresser. Au fi nal, l’eff ort supplémentaire demandé annuellement
aux assurés dépasse sept milliards.
Ces évolutions ont, évidemment, un impact en termes de solidarités.
Selon le Haut Conseil de la Santé publique, les inégalités sociales de santé
sont plus importantes en France que dans d’autres pays européens
et se sont accrues ces dernières années. Elles pourraient constituer à terme
« un véritable enjeu de cohésion sociale ». Et de fait, les transferts directs
sur les ménages eff ectués au nom de la responsabilité individuelle,
réduisent les solidarités, ceci d’autant que les plus malades sont les plus
exposés aux dépassements d’honoraires.
“ ”
Réaffi rmer avec force
notre dimension solidaire.
Face à ces tendances lourdes de sens, il faut qu’au sein de l’assurance maladie
complémentaire, les mutuelles marquent, avec force, leurs diff érences
et réaffi rment leur dimension solidaire.
À l’heure où les mutuelles sont interpellées aussi bien par les pouvoirs
publics sur le montant de leurs réserves et leurs frais de gestion, que par
leurs adhérents sur le niveau des cotisations, il est urgent de se mobiliser
et de démontrer notre valeur ajoutée et notre capacité à infl uer sur le système.
Le développement d’Harmonie Mutualité s’inscrit, évidemment, dans ce
contexte et nous devons construire le projet de fusion au sein d’Harmonie
Mutuelles pour répondre à ces enjeux et réaffi rmer, avec force, nos valeurs.
Sans ignorer les contraintes du marché, nous devons défendre au maximum
la solidarité entre tous les adhérents dans le cadre d’une solidarité nationale
avec un régime obligatoire qui rembourse au plus haut niveau possible.
À travers Harmonie Mutuelles, nous souhaitons placer, avec encore plus
de force, l’humain et la solidarité au cœur des préoccupations. Il nous
appartient de réaffi rmer ce principe à un moment où la fi nanciarisation
des activités économiques débouche sur des dérives inacceptables.
Joseph Deniaud
Président d’Harmonie Mutualité
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
5
La vie institutionnelle
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
7
8
Séminaires des Conseils d’administration
des quatre composantes d’Harmonie Mutuelles
Les 5 et 6 février 2010, s’est déroulé le premier séminaire des Conseils
d’administration des mutuelles Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence,
la MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) et Prévadiès. Ce séminaire
avait deux objectifs : partager un état des lieux de l’existant et permettre
aux élus des composantes de mieux se connaître. À cette occasion, la feuille
de route et la méthodologie de travail ont été présentées, donnant lieu
à la mise en place de quatre groupes de travail sur le cadre de référence,
l’assurance de personnes, l’off re de soins et l’implantation nationale
et internationale.
Un deuxième séminaire a eu lieu les 1 er et 2 juin 2010. Ce séminaire a été
marqué par la restitution des travaux des groupes et la validation à l’unanimité
du rapport d’orientations stratégiques. Structuré autour de cinq axes majeurs,
ce rapport précise en amont les ambitions et les valeurs auxquelles
ils répondent et met en évidence les éléments clés du projet d’entreprise
qui doit les porter.
Les points clés des orientations stratégiques
Une double ambition
La réfl exion stratégique réaffi rme une éthique, celle de placer l’humain
au cœur des préoccupations et de promouvoir le mutualisme.
Dans ce cadre, deux ambitions sont affi rmées :
- accompagner les adhérents tout au long de leur vie ;
- être un acteur majeur de la santé et de la structuration
de la protection sociale.
Cinq orientations stratégiques
Ces ambitions se traduisent en cinq orientations stratégiques :
1. Faciliter l’accès à une couverture assurantielle globale.
2. Faciliter l’accès à l’off re de soins et de services.
3. Asseoir l’organisation politique et le fonctionnement démocratique
au service de la proximité.
4. Développer l’implantation d’Harmonie Mutuelles et sa notoriété.
5. Développer une stratégie d’infl uence : se faire connaître et reconnaître.
Un projet d’entreprise
Ces orientations vont être portées par un projet d’entreprise, rassembleur
et diff érenciant : un projet socialement et économiquement responsable,
fondé sur une rigoureuse éthique d’entreprise et élaboré de façon participative.
En 2010
ont eu lieu
9 comités exécutifs restreints
5 comités exécutifs
8 Conseils d’administration
2 Assemblées générales
3 séminaires
(1 séminaire des délégués
et 2 séminaires
des Conseils
d’administration)
Une Assemblée générale tournée
vers l’horizon 2012
L’Assemblée générale d’Harmonie Mutualité a eu lieu le 26 juin 2010.
Elle a adopté à l’unanimité les orientations stratégiques d’Harmonie Mutuelles.
Séminaire du Conseil d’administration
Ce séminaire a eu lieu le 29 septembre 2010. Dans la continuité
de la réfl exion stratégique menée au premier semestre, il a été convenu
d’orienter principalement ce séminaire sur « les enjeux des relations
entre la complémentaire santé et l’off re de soins et de services ».
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
9
10
Séminaire des délégués
Les 22 et 23 octobre 2010, le deuxième séminaire des délégués s’est déroulé
à Tours. Cette année, ce temps fort de la démocratie sociale a été l’occasion
de privilégier davantage les temps de parole grâce à l’organisation d’ateliers
qui ont permis de dégager des pistes d’actions concrètes et de favoriser
le dialogue autour du rôle des élus.
Dans le cadre de la fusion prévue pour 2012, il s’agit de veiller à ne pas
perdre notre visibilité et notre image de mutuelle ancrée dans les territoires,
et de conserver notre dimension de proximité. Pour favoriser le mélange
des cultures, il est important de développer les rencontres et les travaux
conjoints entre les délégués des diff érentes mutuelles. À ce titre, un travail
sur le statut de l’élu doit être entrepris.
Ce deuxième séminaire des délégués a été globalement
très apprécié par l’ensemble des participants
95 %
ont jugé la manifestation
bien rythmée.
92 %
des répondants ont considéré que
les ateliers constituaient un plus.
78 %
ont trouvé que cette édition était plus
riche que celle de l’année dernière.
90 %
affi rment avoir appris beaucoup
lors de ce séminaire.
Les élus : des attentes mieux prises en compte
Fin 2009, Harmonie Mutualité a diligenté une étude afi n de mieux cerner
les besoins des élus en matière d’information. Cette étude se traduit par
des engagements concrets.
Les élus veulent agir et mettre leurs compétences à disposition
de la mutuelle. C’est là le principal enseignement fourni par l’étude
sur les attentes des élus en matière d’information. Ils ont diff érents besoins
pour remplir leur rôle d’ambassadeurs dans les meilleures conditions :
besoins d’informations concises, de plus de temps d’échanges, d’une ligne
directrice de la part d’Harmonie Mutualité ainsi que d’un lien exclusif
et renforcé avec la mutuelle.
Sur la base de ces constats, la commission de proximité s’est réunie
en mars 2010 et a souhaité compléter le dispositif de communication
à plusieurs niveaux : information orale (colloques, formations, assemblées),
information écrite (un journal dédié aux délégués) et information web
(actualités, informations stratégiques, informations pratiques, etc.).
Harmonie Mutualité a mis en place une organisation politique aux niveaux
national et territorial, garante de la proximité aux adhérents. Cette organisation
repose sur un dispositif démocratique au sein duquel les adhérents élisent
leurs représentants.
Les adhérents se situent au cœur de la gouvernance politique d’Harmonie
Mutualité, articulée en deux logiques complémentaires :
- des instances nationales qui fi xent les orientations politiques
et économiques ;
- des instances territoriales qui garantissent une réelle proximité.
Le schéma ci-dessous explicite l’organisation des instances élues
d’Harmonie Mutualité :
Commissions
- Mutualiste d’action
sociale
- Prévention
et promotion de la santé
- Communication locale
et initiatives sociales
Harmonie Mutualité, une organisation en territoires
Animation territoriale
9 présidents de territoire
Représentation
politique nationale
Le président
d’Harmonie Mutualité
élisent élit
9 conseils de territoire Conseil d’administration
composent composent
Conseillers territoriaux 37 administrateurs
élisent élit
9 assemblées de territoire Assemblée générale
composent composent
Délégués territoriaux 217 délégués
élisent élisent
Adhérents
Commissions
- Assurances
- Finances
- Santé
- Territoires et Proximité
- Prévention
- Action sociale
- Patrimoine
Comité
d’audit
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
11
12
Au niveau national, 217 délégués sont élus directement par les adhérents
et composent l’Assemblée générale d’Harmonie Mutualité.
Ces délégués :
- désignent les 37 membres du Conseil d’administration ;
- déterminent les orientations politiques et économiques de la mutuelle ;
- en contrôlent la gestion.
Les membres du Conseil d’administration d’Harmonie Mutualité :
- déterminent les orientations politiques et économiques de la mutuelle,
et les objectifs de développement ;
- contrôlent la gestion de la mutuelle et s’assurent notamment
que la mutuelle dispose de fonds de réserves suffi sants.
À la clôture de chaque exercice, le Conseil d’administration arrête les comptes
annuels et établit un rapport de gestion qu’il présente à l’Assemblée générale.
Au niveau territorial, 217 délégués et environ 600 délégués territoriaux,
également désignés par les adhérents, agissent en tant que relais entre
les instances locales et nationales.
Réunis au sein des assemblées et des conseils de territoire, ils contribuent
au développement de la notoriété de la mutuelle et à la mise en place
d’actions auprès des adhérents : actions de prévention santé, partenariats
avec les acteurs sociaux, économiques, culturels et sportifs du territoire.
Les commissions
Du fait de l’organisation politique d’Harmonie Mutualité, des commissions
nationales et territoriales sont mises en place :
Par le Conseil d’administration
- Commission assurances
- Commission fi nances
- Commission santé
- Commission territoires et proximité
- Commissions prévention
- Commission action sociale
- Commission patrimoine
- Comité d’audit
Par chaque conseil de territoire
- Commission mutualiste d’action sociale
- Commission prévention et promotion de la santé
- Commission communication locale et initiatives sociales
Les commissions nationales
La commission assurances
Cette commission a vocation à étudier l’ensemble de l’activité assurances
de personnes de la mutuelle. Son domaine est étendu à l’activité prévoyance
pratiquée au sein de Mutalis au niveau « information » et « contribution ».
- Sur le volet technique, le rôle de la commission assurances concerne
plus particulièrement l’évolution des garanties et plus généralement
celle de l’off re santé, ainsi que les évolutions de cotisations en lien avec
la commission fi nances.
- Il est également présenté à la commission assurances les problématiques
de développement : négociations en collectif en fi n d’année, études sur
adhésions-radiations, actions marketing spécifi ques, etc.
La commission fi nances
- Cette commission a vocation à étudier tous les points se rapportant
aux domaines comptable, budgétaire et fi nancier.
- En ce qui concerne les placements, elle analyse les propositions de
la direction fi nancière en fonction du contexte et de l’évolution prévisible
des marchés et détermine les orientations qui sont proposées au Conseil
d’administration.
La commission santé
Cette commission a vocation à alimenter la réfl exion du Conseil
d’administration et à proposer des orientations sur les questions touchant
à la protection sociale et à son évolution, la politique de la mutuelle
en matière de liens et synergies avec les structures du Livre III, les relations
avec les professionnels de santé et la politique conventionnelle à mettre
en œuvre, le développement de l’activité d’off re de soins et services
dans l’environnement du groupe.
Elle est amenée à suivre des dossiers spécifi ques menés en propre ou dans
le cadre d’Harmonie Mutuelles.
Éliane Boutal
Présidente de la commission
assurances
Pierre Potier
Président de la commission
fi nances
Antoine Valentino
Président de la commission
santé
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
13
14
Eugène Guibert
Président de la commission
territoires et proximité
Martine Jannot
Présidente de la commission
prévention
La commission territoires et proximité
Cette commission est le trait d’union entre le Conseil d’administration
et les territoires.
- Elle a vocation à se saisir de toutes les questions relatives à la vie,
au fonctionnement et à l’activité des territoires d’Harmonie Mutualité,
notamment celles concernant les instances territoriales et les actions
de communication locale et d’initiatives sociales.
- En tant que commission transversale, elle peut aussi être amenée à demander
à entendre les présidents ou leurs représentants, de la commission
prévention ou de la commission d’action sociale, afi n de prendre connaissance
des actions menées sur les territoires dans ces deux domaines.
La commission prévention
- Cette commission défi nit et propose au Conseil d’administration la politique
de la mutuelle en matière de prévention, ainsi que le programme national
et les plans d’actions qui en découlent, en s’appuyant notamment sur
les attentes et les propositions formulées par les commissions prévention
des territoires.
- Elle s’assure de la cohérence et de la lisibilité des actions du collectif
et de l’individuel, ainsi qu’auprès du grand public, et également au regard
des programmes de prévention régionaux et de Priorité Santé Mutualiste.
- Elle suit l’actualité en prévention et en promotion de la santé ainsi que
la mise en œuvre de l’activité prévention de la mutuelle et de ses territoires.
La commission d’action sociale
Chaque année, deux réunions sont organisées auxquelles participent
les présidentes et présidents des commissions mutualistes d’action sociale
de chaque territoire.
- À la réunion de printemps, le bilan de l’activité de l’exercice antérieur
est présenté et le budget de l’exercice N+1 est préparé.
- À la réunion de l’automne, l’évolution du règlement des commissions
mutualistes d’action sociale est étudiée.
La commission patrimoine
Cette commission a vocation à proposer des orientations sur les questions
touchant à la politique immobilière de la mutuelle et à ses conditions
de mise en œuvre. Elle examine le budget d’investissement immobilier
annuel et pluriannuel et est tenue informée de l’évolution des principaux
projets en cours.
Le comité d’audit
Le comité d’audit a été mis en place courant 2009, conformément aux
dispositions édictées par l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008
qui transpose la huitième directive européenne, relative au contrôle des comptes.
Il relève des articles 52 et 53 des statuts d’Harmonie Mutualité.
Il se compose de trois administrateurs lesquels, par souci d’indépendance,
ne sont membres ni de la commission fi nances, ni de la commission assurances,
et d’un expert externe, lui-même délégué à l’Assemblée générale de
la mutuelle, soient quatre membres au total dont un président, désignés
par le Conseil d’administration. Le directeur de l’audit interne et le directeur
du contrôle interne assistent aux réunions du comité d’audit. Les principes
régissant son fonctionnement sont détaillés dans la charte du comité d’audit,
approuvée par le Conseil d’administration de la mutuelle, le 10 février 2010.
Le comité d’audit a pour principale mission d’apporter un avis au conseil
sur la fi abilité de l’élaboration de l’information fi nancière et sur l’évaluation
du dispositif de gestion des risques pour les activités portées par la mutuelle.
Thomas Blanchette
Président de la commission
d’action sociale
Thierry Tregret
Président de la commission
patrimoine
Stéphane Junique
Président du comité d’audit
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
15
16
Une présence sur neuf territoires
Harmonie Auvergne est, depuis le 1 er janvier 2011,
le dixième territoire d’Harmonie Mutualité.
L’activité des neuf territoires a suivi, pendant
l’année 2010, un rythme soutenu. Les nombreuses
réunions et rencontres (18 assemblées de territoire,
26 conseils, 109 commissions action sociale,
21 assemblées d’adhérents, etc.) attestent de
l’intensité de cette vie mutualiste de proximité,
qui voit l’engagement d’environ 800 élus (délégués
à l’Assemblée générale et délégués territoriaux)
sur les territoires. Cette action de proximité s’exerce
au plus près des adhérents dans le cadre de l’action
sociale, de la prévention-promotion de la santé et
de l’établissement de partenariats locaux. Ainsi, plus
de 730 partenariats locaux ont été établis en relation
avec le tissu économique, associatif et culturel local.
Les assemblées d’adhérents ont permis de
rencontrer plus de 2 150 d’entre eux. Les assemblées
de territoire, moments forts de l’année, ont permis
de présenter aux élus le processus de fusion au
premier semestre 2010 et de les informer sur le
projet Kalivia, le PLFSS (Projet de loi de fi nancement
de la Sécurité sociale) et l’évolution des cotisations
au second semestre 2010. En accompagnement
du développement de la mutuelle, six territoires
ont organisé, avec la direction du développement,
des soirées entreprises qui ont rassemblé cette
année plus de 1 100 invités. Les territoires participent
également régulièrement aux inaugurations
d’agences et remises de lots après concours.
Chargée de suivre l’activité des territoires (action
sociale, prévention, vie mutualiste, etc.), la commission
territoires et proximité s’est réunie trois fois courant
2010. Elle a, en particulier, étudié les projets suivants :
- le dispositif de communication des élus ;
- la politique de communication locale
et de partenariat ;
- la préparation du séminaire des délégués
d’octobre 2010 ;
- la formation des élus.
Harmonie Anjou
Chiff res clés
12 agences
94 045 adhérents
Vie politique
Les réunions annuelles
- Assemblée de section . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2
- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
- Bureau de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
- Réunion des délégués à l’Assemblée
générale d’Harmonie Mutualité . . . . . . . . . 1
Les commissions territoriales
28 délégués
35 délégués territoriaux
Commission communication
locale et initiatives sociales
Elle est composée de 21 élus et s’est réunie
3 fois en 2010. Le territoire compte
123 partenaires dont 14 dans le domaine
économique, 70 dans le domaine sportif,
14 dans le domaine santé/médical/handicap
et 29 dans le domaine culturel/associatif.
Commission prévention
et promotion de la santé
Elle est composée de 22 élus et s’est réunie
3 fois en 2010.
Action de prévention :
La semaine du goût sur la commune d’Allonnes
88 actions ont été réalisées dont 14 actions
du programme commun Harmonie Mutualité
et 74 actions propres au territoire auxquelles
participent des délégués sur le terrain.
Commission mutualiste d’action sociale
Elle est composée de 12 élus et s’est réunie
12 fois en 2010. Les élus sont très présents
à cette commission et attentifs à l’aide
apportée aux adhérents en diffi culté.
Ils sont accompagnés d’une assistante
sociale et d’une conseillère en économie
sociale et familiale.
- Nombre de dossiers examinés
en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428
- Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 367
- Moyenne de l’aide
par dossier accepté . . . . . . . . . . . . . . .268 €
Assemblées d’adhérents
5 réunions (plus de 500 adhérents
présents)
Harmonie Anjou et la commune d’Allonnes se sont associées pour mettre en place
des actions de prévention dans le cadre de la semaine du goût, du 5 au 15 octobre 2010.
Une soirée d’information sur le thème « Bien se nourrir pour bien grandir » a été
organisée à l’attention des parents. La responsable de la restauration scolaire
a élaboré des menus à thèmes, en collaboration avec la chargée de prévention
Harmonie Anjou afi n de sensibiliser les enfants au plaisir des sens et à l’équilibre
alimentaire. Enfi n, les enfants étaient invités, au sein des écoles, à participer
à diverses animations sur la thématique de l’alimentation.
Action de partenariat :
Challenge Georges Laporte - 62 e édition de la course Pellouailles
Le challenge solidaire « Georges Laporte », course entre Angers et Pellouailles-les-Vignes,
a été créé par le SCO Athlétisme. Cette année, la 62 e édition était placée sous le signe
du handicap. Plusieurs clubs d’athlétisme concouraient au profi t d’associations traitant
du handicap. À l’issue de la course, Harmonie Anjou a remis un chèque de 600 euros
au club gagnant : l’Asec La Pommeraye pour l’association Anjou Mucoviscidose.
222
56
44
35
85
53
17
49
79
61
72
16
86
37
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au au
Conseil d’administration n
17
18
Harmonie Atlantique
Chiff res clés
16 agences
162 872 adhérents
53 délégués
157 délégués territoriaux
Vie politique
Le territoire Harmonie Atlantique est organisé
en cinq pays, doté chacun d’un exécutif.
Les réunions annuelles
Pays :
- Exécutifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
- Conseils de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Territoire :
- Comités de référents . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
- Bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
- Conseils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
- Assemblée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
- Journée de rentrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
- Assemblées d’adhérents . . . . . . . . . . . . . . . 3
Diff érentes commissions :
Commission mutualiste d’action sociale
Pays : 12. Territoire : 12.
Commission prévention territoriale
Pays : 4. Territoire : 5.
Commission protection sociale
(4 pays concernés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
Commission vie pôle hospitalier Nantes
(4 pays concernés : centre, est,
sud et ouest) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
Les commissions territoriales et de pays
Commission mutualiste d’action sociale
Elle étudie de façon anonyme tous les dossiers
d’aide pour lesquels une solution n’a pas pu
être trouvée par la mutuelle. Les propositions
faites au niveau des pays sont ensuite validées
par la commission d’action sociale du territoire.
Territoire : 12 délégués - 12 réunions par an.
Pays : 40 délégués - 12 réunions par an
et par pays, soit 60 réunions.
- Nombre de dossiers examinés
en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .605
- Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . .561
- Moyenne de l’aide par dossier accepté . 280 €
Commission prévention
Elle relaie les besoins exprimés sur le terrain
et décline les actions proposées aux niveaux
territorial, régional ou national. La richesse
des partenariats développés sur ces actions,
refl ets de l’implantation de la mutuelle,
amplifi e la démarche « prévention ».
Territoire : 18 délégués - 5 réunions par an
Pays : 29 délégués - 5 réunions par an
et par pays, soit 25 réunions.
Commission protection sociale
Lieu d’information et d’échanges sur
la protection sociale et les politiques
de santé, elle permet à chacun d’enrichir ses
compétences et d’être force de proposition.
Pays : 57 délégués - 3 réunions - 3 pays
concernés.
Commission de vie pôle hospitalier
Nantes
Elle suit l’avancée des projets et la qualité
des soins rendus à la clinique Jules Verne
et à la cité sanitaire de Saint-Nazaire.
Pays : 34 délégués - 3 réunions.
Action de prévention : « Jeux dangereux, parlons-en »
Le 18 novembre dernier, Harmonie Atlantique était partenaire d’une soirée info-débat
« Jeux dangereux, parlons-en » sur le thème du jeu du foulard, organisée par L’Amicale laïque
de la Melleraye de Bretagne, l’Amicale laïque de Joué-Langueurs et l’Association des parents
d’élèves de l’école Jolivot. Animée par un délégué des Pays de la Loire, membre de l’Association
de parents d’enfants accidentés par strangulation (Apeas), cette soirée visait à sensibiliser toute
personne, amenée à s’occuper d’enfants, sur les signaux d’alerte discrets de la pratique de ces jeux
pouvant avoir des conséquences très graves, voire parfois des séquelles irréversibles.
Action de partenariat : Match France - Tunisie
Le 30 octobre 2010, Harmonie Atlantique était partenaire de la Ligue Handball des Pays de la Loire,
dans le cadre du match de préparation au championnat du monde qui a opposé l’équipe de France
à celle de Tunisie, au Palais des Sports de Beaulieu, à Nantes. Cette rencontre a, par ailleurs, été
retransmise en direct par la chaîne télévisée Sport +.
222
56
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53
17
49
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37
Harmonie Berry
Chiff res clés
7 agences
et 2 permanences
hebdomadaires
46 398 adhérents
Vie politique
4 administrateurs
Harmonie Mutualité
16 délégués
60 délégués territoriaux
Au niveau du territoire, Harmonie Berry
est constituée d’une assemblée de territoire,
d’un conseil de territoire, d’un bureau de
territoire, de trois commissions (action sociale,
prévention et promotion de la santé
et communication locale et initiatives
sociales) et de six Maisons Mutualistes.
Les réunions annuelles
- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2
- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
- Bureaux de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
- Commissions mutualiste d’action sociale . . 13
- Commissions prévention et promotion
de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
- Commissions communication locale
et initiatives sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
- Réunions des Maisons Mutualistes . . . . . . 23
- Réunions des présidents, vice-présidents
et secrétaires des Maisons Mutualistes . . . . 2
- Assemblées des Maisons Mutualistes
avec les adhérents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Action de prévention : « Baby-sitter, ça s’apprend »
Harmonie Berry organise des actions de prévention
animées par des spécialistes sur l’ensemble du département.
Les commissions territoriales
Commission mutualiste d’action sociale
Elle est composée de 10 élus et s’est réunie
12 fois. La conseillère en économie sociale
et familiale apporte écoute, soutien
et conseils aux adhérents dans les moments
diffi ciles qu’ils peuvent rencontrer avec,
comme axes prioritaires, l’accès aux soins
et le maintien des droits.
Nombre de dossiers examinés
en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305
Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 272
Moyenne de l’aide par dossier accepté . 316 €
Commission prévention et promotion
de la santé
Elle est composée de 14 élus et s’est réunie
4 fois en 2010.
Commission communication locale
et initiatives sociales
Elle est composée de 14 élus et s’est réunie
3 fois en 2010.
Agissons
pour
notre santé BABY-SITTER, ÇA S’APPREND
Les 19 et 20 février 2010, Harmonie Berry a permis à 35 jeunes adhérents, âgés
de 16 à 25 ans, d’être formés au baby-sitting. Cette opération, pilotée
par Harmonie Berry et assurée par un organisme de formation agréé ainsi
que par la Croix-Rouge, visait autant à responsabiliser les jeunes et à leur
permettre d’acquérir les savoir-faire nécessaires, qu’à rassurer les parents
amenés à confi er leurs enfants. De plus, la liste des personnes formées reste
disponible dans nos agences, à l’attention de tout parent ayant à faire appel à ce type de service.
Action de partenariat : Un réseau de délégués à l’écoute des adhérents
Les délégués, organisés au sein de la Maison Mutualiste de Vierzon, font le lien direct entre
les adhérents et Harmonie Berry. Ils participent sur le terrain au développement des services
off erts à nos adhérents. Ce lien direct permet d’avoir une parfaite connaissance de leurs besoins
et de leurs attentes. Relais des informations, des décisions et des propositions auprès
des adhérents et des instances du territoire, les Maisons Mutualistes portent les problématiques
locales et départementales, et contribuent ainsi à animer la démocratie sociale.
3
14
49
79
661
ALTAVIA Victor • 02 51 80 28 28 • RCS B 330 792 789 - Année 2010 - N°10012 - Harmonie Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le n° 500 751 789.
86
37
27
28
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Avoir
les solutions
à portée de main.
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18
77
LES MEMBRES DE LA MAISON MUTUALISTE DE VIERZON
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Président : Jean FORGE - 02 48 75 21 53
Vice-Président : Gilles ALBIZATTI - 02 48 75 67 75
Secrétaire : Alain SPAULT - 06 82 21 40 31
Membres : Jean-Marie BRETON – VIERZON
Maurice COLLIN– VIERZON
Roger FABRE – ST OUTRILLE
Jean-Claude NAVET – THENIOUX
François THIBAUD - MEREAU
03
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89
58
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
19
20
Harmonie Ile-de-France Régions
Chiff res clés
5 agences
134 537 adhérents
15 délégués
Vie politique
Les réunions annuelles
- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2
- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
- Commissions mutualistes
d’action sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
- Commissions prévention et proximité . . . . 4
Les commissions territoriales
42 délégués territoriaux
5 invités permanents
(MNCI, Novalis, etc.)
Commission mutualiste d’action sociale
Cette commission est composée de 12 élus.
3 commissions se sont tenues en téléconférence,
3 autres ont réuni les franciliens et
4 ont réuni tous les membres.
Action de prévention : « À table, le plaisir des sens… »
Nombre de dossiers examinés
en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 127
Moyenne de l’aide par dossier accepté . . 336 €
Commission prévention et proximité
Composée de 15 élus dont un président
et un vice-président, elle se réunit 1 fois
par trimestre. 16 partenariats ont été initiés
et 17 actions de prévention ont été menées
sur le territoire.
Le 9 juin dernier, élus et administratifs du territoire se sont retrouvés à Paris
lors d’une action de sensibilisation grand public, dans le cadre de l’opération
nationale « À table, le plaisir des sens ». Deux stands de dégustation gratuite
de fruits et légumes de saison ainsi qu’un parcours sensoriel étaient proposés
aux visiteurs. Dans le même temps, une animation théâtrale et une exposition
sur l’alimentation, réalisée par une nutritionniste, étaient également au programme. e.
Action de partenariat : « Key for job »
Harmonie Mutualité était partenaire de l’opération « Key for job » (ou la « Clé pour un emploi »)
organisée par la Jeune Chambre économique de Paris, en partenariat avec la Fondation Manpower
et Harmonie Mutualité. « Key for job » s’adresse aux jeunes non diplômés
de 16 à 24 ans, en échec dans leur recherche d’emploi. Elle leur permet de bénéfi cier
de trois journées de formation et d’un accompagnement personnalisé pendant six mois.
Très investie dans cette opération, Harmonie Mutualité a off ert à « Key for job » un mécénat
de compétences (quatre salariés accompagnaient un jeune), ainsi que des moyens logistiques
(mise à disposition des locaux de l’agence de Paris XIe ), fi nanciers (action subventionnée
à hauteur de 2 000 euros) et de communication (annonce de l’opération dans « Télématin »
sur France 2).
La mission locale annonce un taux de réinsertion de ces jeunes plus important
que la moyenne habituelle constatée dans le cadre d’un parcours classique.
Sur vingt jeunes engagés dans le programme « Key for job », sept ont retrouvé un emploi en
moins de trois mois et quatre en moins de six mois.
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5
Harmonie Indre
Chiff res clés
2 agences
27 018 adhérents
Vie politique
Les réunions annuelles
- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2
- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
- Commissions action sociale . . . . . . . . . . . 10
- Commissions prévention
et promotion de la santé. . . . . . . . . . . . . . . 4
- Commissions communication
et initiatives locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Les commissions territoriales
8 délégués
34 délégués territoriaux
Commission mutualiste d’action sociale
Elle est composée de 9 élus. En 2010,
10 réunions se sont tenues. 2 nouveaux
membres ont été intégrés à la commission.
Nombre de dossiers examinés
en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . . 57
Action de prévention : Salon des seniors
Moyenne de l’aide
par dossier accepté . . . . . . . . . . . . . . . 310 €
Commission prévention et promotion
de la santé
Elle est constituée de 6 élus et s’est réunie
4 fois, dont 1 fois conjointement
avec la commission communication
et initiatives locales, afi n d’étudier les projets
impliquant les 2 commissions. Au total,
30 actions de prévention et promotion
de la santé se sont déroulées sur l’année 2010.
Commission communication locale
et initiatives sociales
Les 7 élus de la commission se sont
réunis 2 fois en 2010. 29 partenariats
dans les domaines sportif, santé, culturel
et économique ont été organisés en 2010.
Le premier salon des seniors s’est déroulé les 24 et 25 avril 2010, à Châteauroux. Harmonie Indre
était partenaire privilégié de cette manifestation qui a réuni cinq mille visiteurs. Harmonie Indre
a animé plusieurs actions de prévention et de promotion de la santé sur les thématiques suivantes :
L’alimentation des seniors et le diabète
Des informations et des conseils en alimentation, des tests de dépistage gratuits
et une exposition sur le diabète étaient proposés au public.
Maladie d’Alzheimer - L’aide aux aidants
Une conférence a été organisée sur le thème « Comment les aidants peuvent-ils faire face
à la prise en charge et à l’aide à apporter aux malades d’Alzheimer ? ». Ce fut un moment
privilégié pour partager informations, conseils et expériences. Les élus du territoire
Harmonie Indre ont contribué à l’animation de ces actions en allant à la rencontre
des adhérents. La présence de l’équipe du développement individuel a permis de générer
des contacts commerciaux.
Action de partenariat : Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Indre dre
Harmonie Indre est partenaire de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Indre (CMAI)
et participe, à ce titre, aux actions de soutien en faveur de la création, de la reprise d’entreprises
artisanales et de la formation des jeunes, mais également à l’émission de télévision locale
« Rendez-vous avec les artisans », initiée par Bip TV. Dix émissions mensuelles sont diff usées
quotidiennement, dont l’objectif est de promouvoir les métiers de l’artisanat auprès du grand
public. Une séquence « Point Santé » est dédiée à la mutuelle, dans laquelle sont traités des
sujets en relation avec nos actions de prévention et promotion de la santé, et de protection
sociale. Soutenue par les journalistes de Bip TV, Harmonie Indre participe à la mise en œuvre
de ces séquences.
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661
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58
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
21
22
Harmonie Limousin
Chiff res clés
5 agences
14 196 adhérents
Vie politique
Les réunions annuelles
- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2
- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
- Commissions prévention
et promotion de la santé . . . . . . . . . . . . . . 3
- Commissions communication
locale et initiatives sociales . . . . . . . . . . . . 3
- Commissions action sociale . . . . . . . . . . . 11
Les commissions territoriales
Commission prévention
et promotion de la santé
Elle compte 12 élus et s’est réunie 3 fois
en 2010. 22 actions ont été initiées, elles
ont mobilisé 28 élus.
4 délégués
25 délégués territoriaux
Action de prévention :
« Aujourd’hui, je sauve des vies »
Chaque année, depuis 2009, Harmonie Limousin organise
une journée prévention grand public en partenariat avec
l’Établissement français du sang (EFS), la Croix-Rouge
et France Adot. Le 18 septembre dernier, quatre ateliers
d’initiation aux gestes de premiers secours et un atelier
de sensibilisation aux accidents domestiques ont ainsi été
proposés aux visiteurs. Cet événement a vocation
à devenir un rendez-vous annuel.
Action de partenariat :
Tour du Limousin
Commission communication
locale et initiatives sociales
Elle compte 12 élus et s’est réunie
3 fois en 2010. 17 actions ont été
réalisées sur le territoire, auxquelles
ont participé 28 élus.
Commission mutualiste d’action sociale
Elle compte 10 élus et s’est réunie 9 fois.
Nombre de dossiers examinés
en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . . 53
Moyenne de l’aide
par dossier accepté . . . . . . . . . . . . . . . 354 €
Harmonie Limousin était partenaire de l’édition 2010
du Tour du Limousin. Cette course cycliste de référence
dans la région fut une expérience très enrichissante pour les élus qui s’y sont fortement
impliqués, ainsi que pour les adhérents et les collaborateurs d’Harmonie Limousin.
Le pôle prévention avait organisé un stand sur le thème de la prévention solaire qui a attiré
plus d’une centaine d’enfants.
9
79
3
16 1
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37
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18
15
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48
Harmonie Méditerranée
Chiff res clés
14 agences
40 883 adhérents
Vie politique
Le territoire Harmonie Méditerranée est divisé
en treize pays. Chaque pays est animé par
un président et un trésorier.
Les réunions annuelles
- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2
- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Les commissions territoriales
Commission mutualiste d’action sociale
Elle est composée de 14 élus et s’est réunie
11 fois en 2010. Une assistante sociale
pour les Alpes-Maritimes et 1conseillère
en économie sociale et familiale pour les
autres départements sont à la disposition
des adhérents qui souhaitent présenter
un dossier à la commission.
Nombre de dossiers examinés
en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260
Action de prévention :
La diététique et le sport
13 délégués
58 délégués territoriaux
En partenariat avec la commission d’initiatives sociales,
un stand sur le thème « La diététique et le sport » a été mis
en place lors du tournoi de tennis en fauteuil « Roulant Garros »,
les 2 et 3 octobre 2010. Une diététicienne répondait
aux nombreuses questions des visiteurs, un jeu
sur l’alimentation était également proposé.
Action de partenariat :
Le challenge « Solidarité et Partage »
Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 218
Moyenne de l’aide
par dossier accepté . . . . . . . . . . . . . . . 250 €
Commission prévention et promotion
de la santé
Elle est composée de 15 élus et s’est réunie
4 fois en 2010.
Elle suit l’avancement des actions du socle
commun menées sur le territoire et celles
spécifi ques au territoire.
Commission communication locale
et initiatives sociales
Elle est composée de 24 élus et s’est réunie
9 fois en 2010. De nombreux partenariats
à caractère sportif, associatif ou culturel
ont été établis, contribuant à valoriser
l’image de mutuelle de proximité d’Harmonie
Méditerranée.
Fruit de la collaboration entre le club de pétanque
« La Boule Provençale » et une association de personnes
en situation de handicap « Le sens du projet », le challenge
« Solidarité et Partage » est un tournoi de pétanque qui rassemble,
chaque année, au sein d’une même équipe, des licenciés du club
et des personnes handicapées. Harmonie Méditerranée a soutenu
l’édition 2010 de cet événement qui s’est déroulé le 19 septembre 2010.
Plusieurs élus ont participé à cette journée et ont pu apprécier l’esprit
d’équipe et de partage qui anime cette manifestation, réunissant plus de deux cents personnes.
3
42
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07
26
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38
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La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
23
24
Harmonie Touraine
Chiff res clés
14 agences
143 642 adhérents
Vie politique
Les réunions annuelles
- Assemblée de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . 1
- Assemblée de section . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
- Commissions communication
locale et initiatives sociales . . . . . . . . . . . . 4
- Commissions prévention . . . . . . . . . . . . . . 3
- Commissions mutualistes
d’action sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Les commissions territoriales
Commission communication
locale et initiatives sociales
48 délégués
74 délégués territoriaux
Elle est composée de 15 élus et se réunit
3 ou 4 fois par an.
Elle suit les actions de partenariats menées
sur le territoire et élabore des documents
destinés à faciliter la représentation
des délégués lors des diverses manifestations.
Au sein de cette commission, un groupe
de travail de 7 membres est chargé
de la rédaction de la lettre aux élus :
« Harmonicalement Vôtre ».
Action de prévention : « À table, le plaisir des sens »
Commission prévention
Elle est constituée de 18 élus et se réunit
3 ou 4 fois par an.
Lors de ces commissions, sont régulièrement
rapportées les actions de prévention qui
ont eu lieu et celles à venir.
Commission mutualiste d’action sociale
- Cmas Indre-et-Loire . . . . . . . . . . . . .13 élus
- Cmas du Loir-et-Cher . . . . . . . . . . .10 élus
- Cmas de la Vienne . . . . . . . . . . . . . . .9 élus
Chaque mois, une commission se tient à
Tours et une autre en alternance à Blois et
à Poitiers. Les membres des Cmas étudient
les dossiers présentés par les assistantes
sociales afi n de décider l’octroi d’aides
fi nancières à des adhérents en diffi culté.
Nombre de dossiers examinés
en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 068
Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 996
Moyenne de l’aide
par dossier accepté . . . . . . . . . . . . . . . 283 €
En 2010, Harmonie Touraine a décliné de nombreuses actions autour de la nutrition.
À Tours, des conférences ont été animées par un ingénieur en nutrition, elles ont été
couplées avec des ateliers cuisine d’un chef-cuisinier. Neuf ateliers théoriques et pratiques
se sont déroulés au sein du centre de rééducation cardiaque de Bois Gibert (SSAM).
À Châtellerault, quatre séances théoriques ont été animées par une diététicienne
en agence. À Blois, dix-sept ateliers cuisine ont été menés. Au total, quarante-six ateliers
ont eu lieu tout au long de l’année, auxquels ont participé deux cent sept personnes
dont 90 % étaient adhérentes.
Action de partenariat : « La Roue Tourangelle »
Harmonie Touraine était partenaire de la neuvième édition de « La Roue Tourangelle e »
qui s’est déroulée le 21 mars 2010, réunissant cent quatre-vingt-dix coureurs,
répartis en vingt-cinq équipes, sur un parcours de 186 km à travers le Chinonais.
Organisée par Touraine Événement Sport, cette course cycliste internationale
réunit Tourangeaux, professionnels et amateurs. Son parcours à travers
un grand nombre de villes et de villages permet de faire découvrir et de
valoriser le patrimoine local.
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Harmonie Vendée
Chiff res clés
9 agences
100 705 adhérents
30 délégués
77 délégués territoriaux
Vie politique
Le territoire Harmonie Vendée est organisé
en sept pays mutualistes.
Les réunions annuelles
Territoire :
- Assemblées de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 3
- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
- Bureaux de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
- Commission des trésoriers . . . . . . . . . . . . . 1
- Commissions communication . . . . . . . . . . 2
- Commissions prévention
et promotion de la santé. . . . . . . . . . . . . . . 4
- Commissions action sociale . . . . . . . . . . . 12
Pays :
- Réunions de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
- Commissions communication . . . . . . . . . 35
- Commissions prévention et promotion
de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Les commissions territoriales
Commission des trésoriers
Elle réunit 1 fois par an les trésoriers
des 7 pays pour faire un point budgétaire.
Commission communication
Elle est composée de 16 élus, elle se réunit
2 fois par an pour faire un point
sur l’utilisation du budget communication
et proposer des actions communes
de partenariat.
Commission prévention
et promotion de la santé
Elle est constituée de 15 élus et se réunit
quatre fois par an pour faire un point
budgétaire, évaluer les actions en cours
et préparer les actions futures.
Commission mutualiste d’action sociale
Elle est composée de 12 élus et se réunit
12 fois par an pour étudier les demandes
d’aide formulées par les adhérents en
diffi culté et convenir d’un montant d’aide
pour les dossiers retenus.
- Nombre de dossiers examinés
en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475
- Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 381
- Moyenne de l’aide par dossier accepté . . 258 €
Action de prévention : « Bien manger, bien bouger pour bien grandir »
Harmonie Vendée a élaboré un programme pour accompagner les écoles qui souhaitent
mettre en place un projet éducatif sur le thème de la nutrition. Ce projet se déroule tout
au long de l’année et vise à faire évoluer les comportements alimentaires au sein de la famille,
conformément aux orientations défi nies par le Programme national nutrition santé (PNNS).
Quatre objectifs ont été défi nis dans le but de faire augmenter la consommation quotidienne e
d’un petit-déjeuner équilibré, progresser la consommation de fruits et de légumes, diminuer
la consommation des produits gras et sucrés, augmenter la pratique d’une activité
physique quotidienne.
Événement : Les concerts « Peace and Lobe » en milieu rural
Depuis 2008, le concert pédagogique « Peace and Lobe » est accueilli à La Roche-sur-Yon. Yon.
Quatre musiciens et un technicien du son jouent un spectacle de sensibilisation
aux risques auditifs liés à l’écoute des musiques amplifi ées. Cet événement vise
à sensibiliser les jeunes à ces risques, mais surtout à les inciter à une gestion
sonore responsable dans leur quotidien (concert, pratique musicale, baladeur,
discothèque, etc.). En 2010, Harmonie Vendée a soutenu l’organisation de ces
concerts pédagogiques en milieu rural, à proximité des établissements scolaires.
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La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
25
Rapport de gestion
27
Environnement
et perspectives
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
29
30
En matière d’Assurance maladie obligatoire, l’année 2010 s’est terminée
dans le respect de l’Objectif national des dépenses de santé (Ondam) voté
par le Parlement. Une première depuis la création de l’Ondam en 1996
(hors la première année de sa mise en œuvre).
Pour satisfaisant qu’il soit, ce résultat doit être doublement nuancé.
Tout d’abord, il s’accompagne du maintien d’un défi cit très important,
sans doute plus de onze milliards pour le seul régime général.
Ensuite, il résulte en grande partie des mesures successives depuis 2004
d’alourdissement des dépenses mises à la charge des ménages, directement
ou via leur organisme complémentaire (déremboursement ou moindre
remboursement, forfait, franchise, progression des dépassements, etc.).
Les adhérents encore une fois mis à contribution
par les pouvoirs publics
Les garanties solidaires, c’est-à-dire sans sélection médicale, et responsables,
dont les modalités de remboursement sont en cohérence avec l’action des
régimes obligatoires, bénéfi ciaient depuis la réforme de l’Assurance maladie
de 2004 d’une exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA).
À partir de 2011, le gouvernement a décidé de supprimer l’exonération
et d’assujettir les contrats solidaires et responsables à un taux réduit de 3,5 %.
S’agissant d’une taxe récurrente, dont on peut craindre, en outre, qu’elle
ne soit portée au taux normal de 7 % dans les années qui viennent, il n’y a
pas d’autre choix que d’en répercuter intégralement le montant au niveau
des adhérents. Cette nouvelle taxe s’ajoute ainsi à la taxe CMU, augmentée
sensiblement en 2009, de telle sorte que les garanties complémentaires
santé sont désormais frappées d’une imposition totale d’environ 10 %.
Autrement dit, pour une cotisation utile de 100 euros, chaque adhérent
doit verser en plus 10 euros de taxes à l’État.
Comme le soulignait Étienne Caniard, le nouveau président de la Mutualité
Française, en décembre 2010, cette politique est incohérente et dangereuse.
« Soumettre les contrats responsables à la taxe sur les conventions d’assurance
est une politique de court terme, totalement incompatible avec la volonté
de donner un rôle nouveau aux complémentaires. Cela risque au contraire
de provoquer, de la part des adhérents mutualistes, le choix de garanties moins
élevées, moins protectrices, voire des comportements de démutualisation ».
Cet alourdissement fi scal à la charge des adhérents s’accompagne
malheureusement d’un nouvel accroissement de leur reste à charge,
qu’ils doivent assumer directement ou par l’intermédiaire de la mutuelle.
Le plafond d’exonération pour les actes lourds est ainsi relevé
de 90 à 120 euros, le taux de remboursement des médicaments « vignette
bleue » passe de 35 à 30 % et celui des dispositifs médicaux de 65 à 60 %.
Au niveau régional,
de profonds changements institutionnels
Après l’adoption de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »,
des agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place dans toutes
les régions. Elles remplacent huit institutions, notamment les directions
régionales et départementales des aff aires sanitaires et sociales et les unions
régionales des caisses d’Assurance maladie. Elles sont dotées de compétences
larges et transversales dans les domaines de la prévention, de l’off re de soins
et du secteur médicosocial. Parallèlement, des conférences régionales
de santé et de l’autonomie (CRSA) ont également été installées.
Plusieurs élus d’Harmonie Mutualité, et plus largement d’Harmonie Mutuelles,
sont impliqués dans ces nouvelles démarches pour assurer la représentation
de la Mutualité Française, mais aussi pour faire prendre en compte la réalité
de la contribution de la mutuelle à la prise en charge des besoins de santé.
François Venturini
Délégué général d’Harmonie Mutualité et directeur général d’Harmonie Mutuelles
« Construire un acteur global de santé »
« La réussite de notre projet passe par la construction
d’un acteur global de santé, capable de répondre
aux enjeux de notre environnement comme aux
besoins de nos adhérents. Le processus de fusion
vise donc à bâtir un groupe mutualiste d’envergure,
centré sur une mutuelle nationale et développant
des activités sur un périmètre plus large.
Pour construire ce groupe, les diff érentes structures
de Livre III adossées aux mutuelles fusionnantes
seront regroupées au sein d’une union en charge
de mettre en œuvre la stratégie de la mutuelle
et de développer les synergies entre les structures
de soins et de services et notre off re d’assurances.
Par ailleurs, nous devrons élargir notre off re.
Notamment en ce qui concerne la prévoyance
et la dépendance, afi n de protéger nos adhérents
contre les pertes de revenus liées à des aléas de santé
ou aux surcoûts résultant d’une perte d’autonomie.
Ainsi, nous serons en capacité de favoriser
les synergies entre la prévoyance, la complémentaire
santé et l’off re de soins, afi n de mieux répondre
aux attentes de nos adhérents.
La création d’une UMG (union mutualiste de
groupe) nous permettra de constituer un pôle
de rassemblement pour d’autres acteurs
de l’économie sociale qui partageraient la même
vision des évolutions de l’assurance santé et de
la prévoyance, afi n d’être en capacité de porter
des projets de partenariat majeurs. »
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Une nouvelle organisation mutualiste
La Mutualité Française s’est engagée dans une réforme d’envergure
de son organisation notamment territoriale. Les unions départementales
ont été supprimées. Désormais, la dimension fédérative est assurée
entièrement par l’union régionale. Des unions territoriales ont pris
la relève pour assurer la poursuite des activités des services de soins
et d’accompagnement mutualistes.
Par ailleurs, à la fi n de l’année, au cours de l’Assemblée générale
de la Mutualité Française, Étienne Caniard a été élu président, en remplacement
de Jean-Pierre Davant qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat.
Dans son premier discours, Étienne Caniard a fait part de sa volonté
de concertation avec les mutuelles et de sa volonté de construire
des partenariats nombreux, internes et externes, nationaux et régionaux.
Dans ce contexte, Harmonie Mutualité, qui est aujourd’hui l’un des plus
grands groupes mutualistes français, entend faire entendre sa voix et être
force de proposition au sein du mouvement mutualiste. En tant que mutuelle
nationale et, bien évidemment, au sein d’Harmonie Mutuelles.
Philippe Cotta
Directeur général d’Harmonie Mutualité
« Optimiser notre démarche commerciale »
« Sur le secteur de l’individuel, l’érosion de notre
portefeuille amorcée il y a quelques années,
se poursuit. Par contre, le secteur du collectif affi che,
cette année encore, une réelle croissance. Résultat,
l’année 2010 se conclut dans une relative stabilité
et nous comptons comme l’année dernière près
de 1,4 million de bénéfi ciaires.
Dans un contexte économique et social diffi cile, face
à une concurrence de plus en plus vive, l’année 2011
devrait être tout aussi délicate. Ce constat nous
impose d’optimiser notre démarche commerciale.
D’où notamment un positionnement renforcé sur des
marchés où de vrais besoins ont été identifi és comme
ceux des seniors, des professions indépendantes, etc.
Dans le même temps, nous devons poursuivre
nos eff orts en termes de fi délisation. Et même si
nos adhérents nous sont plutôt fi dèles, nous devons
rester vigilants. Enfi n et surtout, la fusion avec nos
partenaires d’Harmonie Mutuelles s’affi rme comme
une réponse à la pression concurrentielle.
En associant nos forces, nous gagnerons en lisibilité,
nous renforcerons nos moyens et notre maillage
sur l’ensemble du territoire. Notre taille et notre
présence nous permettront alors d’acquérir
une notoriété capable de séduire et de rassurer
de nouveaux adhérents. »
Avec Harmonie Mutuelles, des orientations
stratégiques pour l’avenir en réponse
aux mutations de notre environnement
À l’automne 2009, les Conseils d’administration d’Harmonie Mutualité,
de Prévadiès et de Mutuelle Existence ont décidé de s’inscrire dans
une démarche de fusion à l’horizon 2012.
Tout au long du premier semestre 2010, l’ensemble des Conseils
d’administration, en sous-groupes ou en réunion plénière commune
début juin à Reims, ont élaboré des propositions d’orientations stratégiques
pour Harmonie Mutuelles. Ces orientations ont été soumises ensuite
à l’approbation de chaque Assemblée générale des mutuelles d’Harmonie
Mutuelles. Ces orientations ont un double objectif : faciliter la convergence
des trois mutuelles et refonder le cadre d’actions commun à l’ensemble
des composantes d’Harmonie Mutuelles.
Harmonie Mutualité partage ainsi la double ambition d’Harmonie Mutuelles
d’accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et d’être un acteur
majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale.
Cette double ambition se traduit par cinq orientations stratégiques :
1. Faciliter l’accès des adhérents à une couverture assurantielle globale.
2. Faciliter l’accès à l’off re de soins et de services.
3. Asseoir l’organisation politique et le fonctionnement démocratique
au service de la proximité.
4. Développer l’implantation d’Harmonie Mutuelles et sa notoriété.
5. Développer une stratégie d’infl uence pour être connu et reconnu.
La future mutuelle nationale devra préserver une organisation régionale,
politique et managériale, afi n de garantir une proximité permettant d’off rir
une qualité de service aux adhérents et de renforcer la lisibilité de ses actions
auprès de son environnement et de ses partenaires locaux. Dans ce cadre,
une organisation politique permettra une représentation des adhérents
au plus proche des territoires et favorisera l’expression d’une vraie vie militante
au niveau local. En terme managérial, les centres de décision et d’action seront
rapprochés des adhérents, garantissant ainsi la proximité. L’ensemble
de cette démarche, politique et managériale, s’inscrit enfi n dans le respect
d’une éthique qui place l’humain au cœur de ses préoccupations.
Des orientations affi rmées qui fédèrent
Au 1 er janvier 2011, Harmonie Mutuelles s’est agrandie avec l’adhésion
de la SMAR, mutuelle historique du ministère de l’Agriculture. SantéVie
et SPHERIA Val de France se sont, à leur tour, inscrites dans le processus
de fusion, respectivement en octobre 2010 et en février 2011.
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Dans le cadre d’Harmonie Mutuelles,
l’ouverture d’un dispositif ambitieux
de conventionnement optique
Une des manières de réduire ou de limiter le reste à charge des adhérents
est de développer le conventionnement avec les professionnels de santé.
Opérationnel depuis le début de l’année 2011, le réseau Kalivia couvre
en optique l’ensemble du territoire. Il garantit à nos adhérents des tarifs
maîtrisés sur les verres, en veillant à la meilleure qualité compte tenu de l’acuité
visuelle. Des remises sur les montures sont également pratiquées. Au cours
de de l’an l’année 2011, des bonifi cations de garanties compléteront ce dispositif
de de sorte sort à diminuer encore plus le reste à charge des adhérents qui choisiront
de s’adresser s’adr à un opticien du réseau.
Kalivia cconcerne
l’ensemble des mutuelles d’Harmonie Mutuelles.
Cet ensemble ense représente déjà quatre millions de personnes protégées.
Mais Mais pour pou obtenir une plus grande attractivité vis-à-vis des professionnels
de de santé et une position encore meilleure dans la négociation, il a été décidé
de constr construire ce réseau avec un autre grand acteur de l’économie sociale
et solidair solidaire, le groupe paritaire Malakoff Médéric. Ce partenariat souligne
la volonté
d’Harmonie Mutuelles de s’ouvrir au-delà du monde mutualiste
à l’ensemb l’ensemble des acteurs de l’économie sociale, dans une vision dynamique
de promot promotion d’un modèle économique privilégiant l’homme plutôt
que que l’actionnaire. l’actio Ultérieurement, cette plateforme de conventionnement
pourra s’éte s’étendre à l’audioprothèse puis à d’autres secteurs d’activité.
De nouveaux nouv développements en matière
de prévoyance
prévo
Le développement développe de la prévoyance constitue un des axes d’action dans
le cadre des orientations o
stratégiques d’Harmonie Mutuelles. Il s’agit de
répondre ainsi ains aux besoins de l’ensemble des adhérents. C’est particulièrement
le cas dans le domaine d de la perte d’autonomie liée à l’âge. Le Président
de la République Républiq a décidé de réformer les dispositifs actuels d’ici la fi n
de de l’année 2011. 201 Plusieurs groupes de travail ont été mis en place avec
une représentation représenta de la Mutualité. Par l’intermédiaire de ses élus ou de
ses salariés, Harmonie Har Mutuelles apporte son concours à la Mutualité Française
dans dans ce cadre. IIl
s’agit notamment d’élaborer au sein d’Harmonie Mutuelles
des analyses et des propositions qui puissent ensuite alimenter les réfl exions
de la fédération
et contribuer à ses prises de position. Harmonie Mutuelles
défend défend l’existenc l’existence d’un socle solidaire et obligatoire permettant la prise
en charge de la ddépendance
au plus haut niveau possible. Le recours à des
garanties assuran
assurantielles doit intervenir en complément.
Grâce à son union dédiée, Mutalis,
Harmonie Mutuelles fait bénéfi cier
l’ensemble de ses composantes
d’une expérience assise sur des produits
plusieurs fois primés pour leur qualité.
Néanmoins, le développement de la prévoyance,
qu’il s’agisse de la perte d’autonomie ou de la protection
en entreprise, nécessite de disposer d’un outil de développement
plus puissant que Mutalis. C’est pourquoi, avec d’autres mutuelles
interprofessionnelles signifi catives, les mutuelles d’Harmonie Mutuelles
sont d’ores et déjà des acteurs majeurs de l’évolution de l’off re de prévoyance
de la Mutualité Française, aujourd’hui relevant de l’Union nationale
de prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF). En accord avec
la fédération, le projet actuel est de créer une société anonyme, entièrement
à capitaux mutualistes, qui devienne un acteur de première importance
en matière de prévoyance et dont le contrôle soit assuré en fonction
des eff orts fi nanciers consentis. Il s’agit de préserver ainsi l’intérêt
des adhérents des mutuelles d’Harmonie Mutuelles qui fi gurent parmi
les plus gros apporteurs d’aff aires de l’UNPMF.
Vers une mutuelle nationale,
pilier d’une UMG (union mutualiste de groupe)
Le projet de fusion s’affi rme comme un moyen au service d’un vrai projet
à forte utilité sociale, articulé autour de trois axes majeurs :
1. Développer une off re commune en termes de santé et de prévoyance,
sur l’ensemble du territoire national afi n d’apporter le meilleur service
aux adhérents.
2. Favoriser l’accès à des soins de qualité pour tous en pesant sur le marché
et sur les prix.
3. S’affi rmer comme un acteur de l’économie sociale, en capacité
de promouvoir la pertinence du modèle mutualiste. La pertinence,
mais aussi la modernité, car face à la crise, le modèle mutualiste démontre
qu’il sait associer performance économique et intérêt général.
La création d’une grande mutuelle nationale constitue une opération
jamais entreprise encore à un tel niveau. Elle servira de pilier à la création
d’une union mutualiste de groupe permettant d’associer les mutuelles
qui ne souhaitent pas fusionner, mais aussi d’autres acteurs de l’économie
sociale. Une union, régie par le Livre III du Code de la Mutualité, regroupera
tous les services de soins et d’accompagnement au service des adhérents.
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La relation aux adhérents
Notre off re
Les résultats santé et prévoyance
Nous avons réussi à unifi er notre off re sur la santé et la prévoyance.
Santé
La direction de la gestion regroupe désormais plus de 550 gestionnaires,
répartis sur onze lieux géographiques. En 2010, le volume d’activité
des centres de gestion a été similaire aux années précédentes.
Ont été traités en régime complémentaire :
412 000
adhésions et mises à jour
particuliers et entreprises
48 200
radiations
29 400
décès
1 724 000
dossiers prestations
adhérents et tiers
saisis manuellement
187 500
devis et prises en charge
manuels en optique,
dentaire et hôpitaux
En 2007 a été lancée l’off re Harmonie Santé Plus pour les particuliers,
également diff usée par la MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine)
et Prévadiès. Cette off re a été complétée, en 2010, par deux nouvelles garanties
aux cotisations réduites à l’attention des adhérents ayant des diffi cultés
fi nancières. Cette année également, une gamme santé collective commune,
Harmonie Santé Entreprise, destinée aux entreprises de moins de cinquante
salariés et une gamme commune spécifi que au courtage, Harmonie Énergie
Santé, ont été diff usées.
Les eff ectifs de la mutuelle s’élèvent à 1 342 912 bénéfi ciaires (1 357 615 avec
les eff ectifs gérés), au 31 décembre 2010, soit une baisse de 14 694 bénéfi ciaires
par rapport à l’année précédente : le nombre progresse de 6 019 bénéfi ciaires
en collectif (soit un portefeuille de 594 123 personnes protégées) et est
en diminution de 20 713 bénéfi ciaires en individuel (soit un portefeuille
de 748 789 personnes protégées).
En collectif : 661 nouveaux contrats ont été comptabilisés, représentant
25 500 bénéfi ciaires. Quant aux résiliations, 93 demandes ont été
enregistrées, représentant 15 000 personnes protégées. Au niveau commercial,
les négociations avec les entreprises ont été singulièrement compliquées,
en fi n d’année, en raison de l’instauration de la taxe de 3,5 %. Cette taxe était
prévue mais encore non offi cielle au moment de l’annonce des taux
de cotisations 2011, au mois d’octobre.
En individuel : pour la deuxième année consécutive, le niveau des nouvelles
adhésions a baissé d’environ 10 %, s’élevant à 57 800 personnes protégées.
Les raisons sont multiples (notamment la pression concurrentielle)
et traduisent une baisse du nombre de prospects dans nos agences.
D’autre part, un tiers des prospects identifi és sur Internet sont devenus
adhérents, soit 6 000 personnes protégées.
En ce qui concerne les résiliations, la moitié d’entre elles concerne un départ
pour un contrat d’entreprise.
Prévoyance
Une gamme de produits prévoyance individuelle de Mutalis est distribuée
par les composantes d’Harmonie Mutuelles : Harmonie Mutualité, Mutuelle
Existence et Prévadiès. Il s’agit des garanties Obseya (obsèques), Équation Plus
(décès et accident du travail), Amalia Plus (décès) et Vivalis (dépendance).
Au total, la production s’élève à 6,2 millions d’euros (contre 7,5 en 2009 et 6,1
en 2008), se répartissant en 4,1 millions pour l’individuel et 2,1 millions pour
le collectif.
Après la mise en place d’une nouvelle organisation dans le domaine du collectif
et du marketing en 2009, un plan de développement sur trois ans a été initié,
en 2010. Ce plan, qui s’inscrit dans une démarche au niveau d’Harmonie
Mutuelles, traduit les orientations stratégiques en plans annuels d’actions
commerciales du développement.
Plusieurs chantiers sont ouverts avec, pour certains d’entre eux, des mises
en œuvre partielles dès 2010 et 2011. Parmi ces chantiers, les principaux axes
identifi és sont :
- le renforcement de notre action sur le marché des professions indépendantes,
notamment dans les départements où le conventionnement RSI est récent ;
- le renforcement de notre action sur les seniors (en fi délisation dans
un premier temps, puis en conquête) ;
- le lancement de notre off re vers la cible des fonctionnaires en individuel,
mais également en collectif au travers des collectivités territoriales ;
- un travail le plus en amont possible avec les partenaires sociaux afi n de se
préparer au mieux aux conventions collectives à venir (en lien avec l’UNPMF).
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Les réseaux individuels sont toujours très en attente de prestations
ou de dispositifs de fi délisation.
Par ailleurs, la direction technique assurances a été fortement mobilisée
en 2010, cette année ayant été caractérisée par des évolutions
réglementaires très impactantes. Les calendriers législatifs décalés par
rapport aux instances de la mutuelle ont conduit à des arbitrages très tardifs.
Généralisation de la taxation des contrats santé :
- suppression de l’exonération de la TCA pour les contrats responsables ;
- maintien d’une exonération pour les « professions agricoles et connexes » ;
- transformation de la contribution CMU en taxe.
Désengagement du régime obligatoire :
- vignettes bleues ;
- prothèses médicales ;
- optique.
Le travail entre la direction technique assurances et la direction
du développement a permis de mettre en place de nouvelles off res
standard.
Finalisation et lancement des nouvelles off res
standard entreprises en avril 2010 :
- réseau : Harmonie Santé Entreprise
- courtage : Harmonie Énergie Santé
Une off re adaptée aux professions indépendantes
Au début de l’année 2009, la mutuelle a obtenu le conventionnement RSI
(Régime social des indépendants) sur douze régions et peut donc assurer
désormais la protection sociale obligatoire des travailleurs non salariés (TNS).
Ainsi, huit centres de gestion gèrent les prestations du régime obligatoire
(RO) de quelque 136 000 artisans et commerçants au titre du RSI, et assurent
le suivi des assurés.
Quant aux agences Harmonie Mutualité, elles ont été référencées comme
points d’accueil RSI. À ce titre, elles s’engagent à respecter une charte
d’accueil pour fournir un service de qualité aux artisans et commerçants
(accès à l’outil de gestion du RSI, signalétique spécifi que, espace dédié
de confi dentialité, etc.).
Nos agences conventionnées RSI
L’ensemble des agences du réseau commercial
Harmonie Mutualité a obtenu le conventionnement
« Point d’accueil RSI » (Régime social des indépendants).
Deux implications s’imposent désormais :
chaque agence se doit de respecter une charte d’accueil
pour un service de qualité aux artisans et commerçants.
Les engagements portent sur l’accès à l’outil de gestion du RSI,
une signalétique interne et externe, l’existence d’un espace
de confi dentialité avec des dépliants dédiés, etc.
300 conseillers d’agences ont été formés depuis un an pour
répondre aux questions d’ordre général (affi liation, cotisation,
retraite) mais également pour être à même de renseigner
précisément les bénéfi ciaires du RSI sur leurs
prestations régime obligatoire.
En outre, les TNS ont des attentes spécifi ques auxquelles Harmonie Mutualité
répond par des produits d’assurance santé et de prévoyance adaptés
(épargne retraite, assurance dépendance et arrêt de travail, etc.). Ces garanties
seront complétées par une nouvelle off re santé courant 2011. Et pour mieux
prendre en compte les besoins de cette population spécifi que, dynamisée
par la création du statut d’auto-entrepreneur, une commission d’élus dédiée
aux TNS a été créée, en fi n d’année 2010.
Pour un meilleur service aux adhérents
Prévention santé : l’accompagnement à chaque étape de la vie
Au travers de sa politique de prévention et de promotion de la santé,
Harmonie Mutualité apporte des réponses de proximité tout en étant
une mutuelle d’envergure nationale.
Cette politique de prévention contribue à enrichir l’off re de la mutuelle.
Elle participe à fi déliser les adhérents et permet de se diff érencier
de la concurrence. À terme, elle contribue également à la maîtrise des coûts
et du risque santé. À ce jour, le pôle « prévention », au sein de la direction
stratégie et réseaux d’Harmonie Mutualité, est composé d’un responsable,
de neuf chargés de développement prévention (un par territoire) et de trois
assistantes.
Dans le cadre des orientations stratégiques de la mutuelle, la commission
nationale prévention souhaite que la politique de prévention s’appuie
sur une signature, porteuse de sens et positionnant Harmonie Mutualité
en tant qu’acteur de santé. Elle souhaite mettre en avant la relation d’aide
et d’accompagnement en termes de prévention et promotion de la santé.
La commission nationale prévention a mis en place un socle commun
d’actions ayant vocation à se décliner sur l’ensemble des territoires, assurant
une visibilité, une lisibilité et une communication nationale adaptée.
Obtention
du Label
d’Excellence
2010
Le Label d’Excellence 2010,
décerné par les Dossiers
de l’Épargne, a récompensé
l’off re santé Harmonie Santé
Plus et plusieurs contrats
Mutalis distribués par
Harmonie Mutualité :
Obseya (obsèques),
Amalia Plus (décès)
et Vivalis (dépendance).
Référence en termes
d’analyse et de notation
de contrats de banque
et d’assurance, ce magazine
indépendant récompense
chaque année les meilleures
off res du marché.
Une nouvelle fois,
ces garanties prévoyance
ont été primées pour leur
rapport qualité/prix, leur
transparence, la souplesse
de leurs modalités d’adhésion ;
et en particulier Vivalis, pour
sa possibilité de cotisations
viagères dégressives.
Quant à l’off re santé,
elle s’est distinguée par
son caractère modulable
et ses tarifs. Ce label
est une caution
objective de
la qualité
de nos solutions.
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L’activité prévention 2010
en chiff res
628
actions de prévention
10 995
participants adhérents
à ces actions
24 049
participants non-adhérents
à ces actions
En mai et juin 2010, le réseau d’agences a été mobilisé autour d’actions
de prévention sur le thème de l’alimentation « À table : le plaisir des sens »,
première édition des « Moments santé en agences ». Une opération d’envergure
pour laquelle une palette d’outils a été déployée sur les sites : expositions, jeux
concours, ateliers. Sur simple visite en agence, un livret de recettes de saison
était off ert, avec pour singularité une approche par territoire.
Les programmes prévention 2010
Aide aux aidants,
maladie d’Alzheimer
Accidents de la vie courante
Accès santé
Aide à la parentalité
Une thématique prioritaire :
la nutrition
Santé en entreprise
Prévention en agence
Actions expérimentales
Zoom sur une activité prévention :
« l’aide à la parentalité »
L’action prévention « Aide à la parentalité » a pour objectif d’informer
les parents suite à la naissance de leur enfant afi n de les accompagner
dans leur vécu et leur quotidien, en leur permettant de développer
leurs compétences parentales et en les orientant dans leurs choix.
Il s’agit également d’accompagner des professionnels et l’entourage
social dans leur rôle d’acteurs de prévention santé auprès des familles
et des enfants.
Ces actions sont variées : information sur l’allaitement maternel,
rencontres sur la diversifi cation alimentaire, campagnes « enfance
et premiers secours », prévention solaire, ateliers parents, formations
de baby-sitters, etc. Ces diff érentes actions de terrain s’inscrivent dans
le programme « La santé de votre enfant ».
Naissance
4-5 mois
Ateliers
« massagecontenant
»
parentenfant
(2 territoires
en 2010)
5-6 mois
1 an
Rencontre
diversifi
cation
alimentaire
(1 territoire
en 2010)
1 an
2 ans
Campagne
« enfance
et premiers
secours »
(6 territoires
en 2010)
2 ans
6 ans
Ateliers
parents
(1 atelier
en 2010)
Formation baby-sitter (jeunes de 16 à 25 ans)
6 ans
12 ans
Prévention
solaire
(8 territoires
en 2010)
13 ans
18 ans
Ateliers
parents
Priorité Santé Mutualiste
Priorité Santé Mutualiste (PSM), à laquelle Harmonie Mutualité adhère,
a enrichi son off re de services. L’organisation Priorité Santé Mutualiste
est née de la volonté de soutenir et d’accompagner les adhérents dans
leurs démarches de santé, notamment lorsqu’ils sont confrontés à la maladie
ou à celle d’un proche, en répondant aux diffi cultés de compréhension
et d’orientation dans le système de santé. Depuis avril 2010, deux nouveaux
services permettent de mieux informer les adhérents notamment sur
la santé visuelle et les médicaments. Priorité Santé Mutualiste est un réseau
de santé régi par le Code de la Santé publique. Il est constitué de la Fédération
Nationale de la Mutualité Française, de ses unions régionales ainsi que
d’un ensemble de mutuelles.
Naissance d’Harmonie Services Mutualistes
Le 7 décembre 2010, « Harmonie Réalisations Mutualistes »
a modifi é ses statuts afi n de donner naissance à une nouvelle
union, « Harmonie Services Mutualistes », intégrant les réalisations
sanitaires et sociales de Loire-Atlantique. « Harmonie Services
Mutualistes » a pour vocation de rassembler les structures du
Livre III ayant un lien politique et historique fort avec la mutuelle
dans le but de construire, dans une stratégie commune, une union
garantissant ainsi la cohérence avec son activité d’assurance.
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L’action sociale
Une traduction concrète des valeurs mutualistes
La direction action sociale d’Harmonie Mutualité est un véritable service
de proximité à la disposition des adhérents rencontrant des diffi cultés
au quotidien : problèmes familiaux ou fi nanciers, liés à la maladie,
au chômage, etc. Cette équipe de vingt-quatre personnes représente
un maillon essentiel de la prise en charge globale off erte aux adhérents.
Répartis sur l’ensemble des territoires, les professionnels de l’action sociale
interviennent en agence ou au domicile de la personne, dressent un bilan
de la situation et élaborent avec elle un plan d’actions destiné à la remettre
en position d’acteur. Le principal enjeu est d’être encore plus proche
de l’adhérent, se mobiliser effi cacement dans les moments diffi ciles.
L’action sociale en chiff res
Le secrétariat de l’action sociale a traité, en 2010, 26 800 appels
téléphoniques dans le cadre d’un premier accueil d’évaluation
et des relations adhérents et partenaires. 840 échéanciers
personnalisés ont été établis permettant à des adhérents
en diffi culté de conserver leur complémentaire santé.
Les assistants sociaux et les conseillères en économie sociale
et familiale sont intervenus auprès de 5 200 adhérents.
Le montant d’aides apportées s’élève à
1 249 893 €
3 400
dossiers ont été examinés
4 040
adhérents ont été reçus dans 64 agences réparties
sur tous les territoires
1 038
adhérents ont fait l’objet d’évaluation et de soutien par téléphone
122
adhérents ont été rencontrés en visite à domicile
Aides d’urgence
Tempête Xynthia, une solidarité à toute épreuve
Devant l’urgence de la situation en Vendée suite à la tempête Xynthia
survenue en février 2010, Harmonie Mutualité s’est mobilisée immédiatement
pour soutenir les habitants. Une permanence a été assurée par les conseillères
en économie sociale et familiale de la direction de l’action sociale sur
la commune de L’Aiguillon-sur-Mer. Des cellules d’aide psychologique,
de conseil et d’orientation ont été mises en place en lien avec les services
sociaux locaux afi n de soutenir les sinistrés, dont certains d’entre eux avaient
tout perdu.
De plus, un dispositif exceptionnel d’aide fi nancière de première urgence
a été organisé avec des modalités d’attribution allégées et une aide fi nancière
pouvant être débloquée dans les 48 heures. Les délégués du pays de Luçon
ont rapidement été avertis de ce dispositif afi n qu’ils relaient l’information
auprès de la population locale. Ce dispositif, auquel ont aussi participé
les autres mutuelles d’Harmonie Mutuelles, a permis de traiter 125 dossiers
et d’attribuer un montant d’aide d’urgence s’élevant à 55 212 euros.
Les sinistrés du Var
Suite aux inondations dont fut victime le département du Var, en juin 2010,
un dispositif d’écoute, d’accompagnement et d’aide de première urgence
a été mis en place pour les adhérents sinistrés. Autour de la direction
de l’action sociale, élus et salariés se sont mobilisés une nouvelle fois pour
apporter un soutien aux victimes.
Fonds départemental de compensation de la MDPH
(maison départementale des personnes handicapées)
Toujours dans l’optique d’aide et de soutien,
un tandem élu/assistante sociale ou conseillère
en économie sociale et familiale s’est organisé
sur les départements de Maine-et-Loire,
Loire-Atlantique, Cher, Indre-et-Loire
et Loir-et-Cher. 261 dossiers ont été étudiés
pour un montant accordé de 162 100 euros.
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
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46
Consolider Harmonie Mutualité
Dans la nouvelle dynamique insuffl ée par le projet de fusion à l’horizon 2012,
l’organisation managériale d’Harmonie Mutualité s’est quelque peu modifi ée.
Début 2010, l’union Harmonie Mutuelles s’est dotée d’une direction générale
unique, confi ée à François Venturini, en charge de la préparation de la fusion.
Il en assurait jusque-là la codirection avec André Geff ard, parti à la retraite.
Dans le même temps, Philippe Cotta et Thierry Masson ont été nommés
respectivement directeur général d’Harmonie Mutualité et directeur général
de Prévadiès.
François Venturini assure dorénavant au sein de la mutuelle une mission
de délégué général, orientée vers les aspects politiques et stratégiques,
et Philippe Cotta, la direction générale.
Ces changements ont impacté, par conséquent, le rattachement de certaines
directions et la composition du comité de direction. Le secrétariat général,
assuré par Bruno Dehouck, est rattaché au délégué général, François Venturini.
Les directions communication et juridique, initialement rattachées au secrétariat
général, sont dorénavant directement sous la responsabilité du directeur
général, Philippe Cotta. La direction des ressources humaines est sous
la responsabilité de Caroline Lebrun. Les directions de l’action sociale
et de la coordination des territoires restent rattachées au secrétaire général,
Bruno Dehouck. Philippe Morel a été nommé au poste de directeur chargé de
la coordination des territoires. En septembre, la direction de la communication
a intégré le comité de direction. La direction stratégie et réseaux assurée par
Bruno Céron a été rattachée, quant à elle, au directeur général d’Harmonie
Mutuelles, François Venturini, dans la perspective de bâtir la stratégie cible
d’Harmonie Mutuelles.
MNCI
La fusion de la Mutuelle Nationale
du Commerce et de l’Industrie (MNCI)
et d’Harmonie Mutualité a été
offi cialisée le 1 er janvier 2010.
Harmonie Mutualité compte,
depuis cette date,
une nouvelle agence dans
le XI e arrondissement
de Paris.
Déploiement des conditions
« du bien travailler ensemble »
Harmonie Management
En cohérence avec les valeurs de la mutuelle, la direction des ressources
humaines a mis en place en interne et au quotidien les conditions
« du bien travailler ensemble » et du développement de ses collaborateurs.
Pour répondre à cet enjeu, les engagements de l’entreprise, des managers
et des collaborateurs ont été défi nis, en 2010, dans un document
de référence : « Harmonie Management ».
Socle d’une culture commune, ce support formalise :
- des valeurs partagées auxquelles les collaborateurs sont invités à adhérer ;
- des modalités de fonctionnement et des règles respectées par chacun ;
- des engagements pris par Harmonie Mutualité pour accompagner chaque
collaborateur.
L’objectif étant de garantir le « bien travailler ensemble » et donner du sens
en interne à notre signature « plus proches, plus humains, plus utiles ».
Tout au long de l’année, la démarche participative et mobilisatrice
d’Harmonie Management s’est déployée au travers de la création d’espaces
d’expression, que ce soit lors de l’élaboration du projet par la mise en place
d’ateliers pluridisciplinaires, que lors du déploiement de la démarche
impliquant la direction générale, les cadres de direction et l’ensemble
des collaborateurs. Toutes les équipes se sont rassemblées autour d’actions
mobilisatrices communes. Ces réunions parfois transversales entre services -
moments de partage et d’échanges très appréciés - ont permis à chacun
des acteurs d’apporter sereinement le meilleur de son potentiel dans le cadre
de sa mission propre et de celle de son collectif de travail. À ce titre,
117 réunions et ateliers se sont tenus sur l’ensemble du territoire rassemblant
1 055 collaborateurs. Toujours dans cette optique impulsée par Harmonie
Management et afi n de renforcer la cohésion d’équipe et le sentiment
d’appartenance, un kit d’intégration, remis à chaque nouveau venu,
a été réalisé avec le concours de la direction de la communication.
Un comité de suivi, dont les travaux sont guidés par les principes
de confi dentialité et de discrétion, a été mis en place afi n d’accompagner
les managers à l’occasion du déploiement d’Harmonie Management,
de la construction et de la mise en œuvre des actions mobilisatrices
communes, en s’assurant de leur cohérence avec les orientations stratégiques
de la mutuelle. Ce comité est piloté par la direction des ressources humaines
et constitué de la responsable de la communication interne, du directeur
de la gestion, du directeur du développement individuel, de la directrice
veille et études stratégiques.
Les 8
engagements
d’Harmonie
Management
1.
Le développement du
sentiment d’appartenance
aux équipes et à l’entreprise
2.
Le renforcement
de la cohésion au sein des
équipes et entre les équipes
3.
Le développement
du savoir-être
4.
Le respect des valeurs et
droits sociaux fondamentaux
5.
Le développement
des collaborateurs
6.
La performance des équipes
7.
Le développement
et la transmission
des connaissances
8.
L’adoption
de comportements
responsables
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Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
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Informations relatives au
Conseil d’administration
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Un bilan de ces actions sera dressé en septembre 2011 donnant lieu
notamment à une véritable cartographie du climat social de notre entreprise
et également à une deuxième version du texte d’Harmonie Management.
À terme, le comité devrait être amené à mener une réfl exion plus large
sur la qualité de vie au travail et la responsabilité sociale de l’entreprise.
Gestion de l’emploi et des compétences
Dans la continuité des actions menées depuis 2009 (refonte du support
de l’entretien annuel de progrès et défi nition des conditions du maintien
dans l’emploi des seniors), l’année 2010 s’est à nouveau caractérisée par le
développement d’une politique de gestion de l’emploi et du développement
des compétences, cohérente avec les ambitions affi chées en matière sociale
de l’entreprise.
Refonte des référentiels métier
Le référentiel de défi nition de fonction a été refondu en homogénéisant
les niveaux de classifi cation. L’objectif visait, en tenant compte de l’hétérogénéité
des défi nitions et intitulés de fonctions existantes, mais aussi de l’évolution
des métiers de notre cœur d’activité, à doter l’ensemble des salariés
de lisibilité sur les métiers de l’entreprise et leur permettre ainsi de se positionner
dans la grille des emplois.
Il a été privilégié dans le cadre de l’élaboration de nouvelles fi ches de fonctions
une approche par le biais des compétences requises par métier. Cela a mené
à revaloriser les professions relevant de notre cœur de métier, en réévaluant
notamment les salaires de base des professions positionnées le plus bas
dans la grille des niveaux de classifi cation métier de notre branche.
Plus de 450 collaborateurs, soit 40 % de l’eff ectif, sont concernés par cette
revalorisation de leur métier. Moins de 8 % des eff ectifs de la mutuelle
se situent désormais sur les premiers niveaux de la grille des emplois.
Le nouveau référentiel métier permettra de mettre en exergue des passerelles
de mobilité et de constituer l’outil fondateur de la cartographie des emplois
par domaine et famille, nécessaire à la conduite de la politique de gestion
des emplois et compétences au sein de l’entreprise.
La mobilité
en chiff res
228 appels d’off res internes
(dont 141 CDI et 87 CDD).
462 candidatures internes reçues
(dont 206 pour CDI et 256 pour CDD).
112
candidatures internes retenues
(dont 48 pour CDI et 64 pour CDD).
Mobilité et formation professionnelle
Dans ce même objectif, la politique RH demeure orientée vers
l’accompagnement de chaque collaborateur, que ce soit collectivement
ou individuellement, dans le cadre de son projet professionnel.
La promotion de la politique de mobilité professionnelle (grâce notamment
à la mise en place de nouveaux outils tels qu’une cvthèque et l’intranet
Horizon) et la clarifi cation des règles qui l’accompagnent permettent à chaque
salarié de construire son parcours professionnel en fonction des évolutions
pouvant lui être proposées en interne et de s’inscrire dans une démarche
d’élargissement de son champ de compétences.
Afi n d’accompagner cette démarche et de permettre le développement
des compétences des collaborateurs et leur nécessaire adaptation
aux enjeux à venir, la politique de formation professionnelle demeure
ambitieuse, avec des eff orts fi nanciers considérables. Le budget alloué
est trois fois supérieur aux engagements obligatoires dans ce domaine,
représentant plus de 1,3 million d’euros. La politique de formation étant
avant tout axée sous l’angle du maintien de l’emploi et du développement
des compétences.
Des cycles de formation ont été organisés : mise à jour des connaissances
(formations bureautique par exemple), formations de management dans
le cadre de mobilité géographique ou d’évolution de poste, etc. Ont été
organisées, durant l’année, 356 formations individuelles pour un budget
de 300 000 euros, 37 formations collectives métier pour un budget de
400 000 euros et 13 formations à l’initiative de la direction pour un budget
de 600 000 euros.
La formation professionnelle en chiff res
822 salariés, soit deux tiers des eff ectifs, ont ainsi suivi
une formation en 2010, bénéfi ciant, en moyenne, de 5,5 jours de formation.
Au total, 515 actions de formation ont été réalisées.
Elles ont été de deux types durant l’année 2010 :
189 actions d’adaptation au poste de travail ou liées
à l’évolution ou au maintien dans l’emploi au sein de l’entreprise,
représentant 7 611 heures (formations internes, techniques métiers, etc.) ;
326 actions de développement des compétences,
représentant 24 081 heures (développement commercial, démarche GO,
journées d’actualités, formations collectives proposées par l’entreprise, etc.).
LES ACTIONS SOLIDAIRES
Première édition
de la « Bourse
Harmonie Mutualité
Alzheimer »
La maladie d’Alzheimer
touche aujourd’hui près
d’un million de patients
et concerne deux à trois
millions d’aidants. Il n’existe
à ce jour pas de réelle
prévention et peu de
réponses médicales. C’est
pourquoi la Fondation
de l’Avenir et Harmonie
Mutualité ont décidé
de créer ensemble
la « Bourse Harmonie
Mutualité Alzheimer »,
visant à fi nancer des projets
de recherche médicale.
Le 26 janvier 2010, Harmonie
Mutualité aux côtés
de la Fondation de l’Avenir
s’est engagée pour trois ans,
à travers la signature d’une
convention de partenariat,
afi n de permettre l’avancée
de projets de recherche
en vue d’une application
concrète au bénéfi ce du
patient. Le 21 septembre,
lors de la journée mondiale
de la maladie d’Alzheimer,
la bourse a été remise
au docteur Sylvie Chalon
pour son projet innovant
de diagnostic précoce
par détection par imagerie.
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
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50
Répartition des formations par catégorie socioprofessionnelle
Cadres
Photographie sociale de l’entreprise
Répartition de l’eff ectif homme/femme par tranche d’âge
55 ans et plus
De 45 à 54 ans
De 35 à 44 ans
De 26 à 34 ans
35
172
63
267
61
313
71
280
Agents
d’encadrement
Employés Total
21
Moins de 26 ans Hommes
61
Taux
de départ
formation
2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010
Hommes 64 77 34 37 50 63 148 177 12 % 13 %
Femmes 76 97 172 177 335 371 583 645 45 % 48 %
TOTAL 140 174 206 214 385 434 731 822 57 % 61 %
Eff ectif total
au 31/12/2010
246 348 750 1 344
La fi n d’année a été marquée par l’intégration réussie des 70 collaborateurs
d’Harmonie Auvergne/Mutuelle Rhenalu Fortech Interforge/UMS 63 au sein
d’Harmonie Mutualité. La politique RH s’attache à anticiper au plus tôt
l’intégration des nouveaux collaborateurs afi n de favoriser l’accompagnement
du changement dans un climat le plus serein possible.
Femmes
En 2010, 317 personnes ont été recrutées dont 134 en CDI. On peut noter
une très grande stabilité dans les eff ectifs puisque le taux de sortie
est extrêmement faible, s’élevant à 1,6 %.
Politique de prévention des risques
Une mission d’audit a été planifi ée, en 2010, par la direction de l’audit
et la direction contrôle de gestion et contrôle interne, sur les activités des services
de soins et d’accompagnement mutualistes portées par des entités intégrées
dans le périmètre de combinaison-consolidation de la mutuelle. La mission
est en cours de réalisation et se poursuivra sur 2011. Il a été eff ectué un suivi
des diligences mises en œuvre pour donner suite aux principales décisions
du Conseil d’administration de la structure en charge de la coordination
et du pilotage des services de soins et d’accompagnement mutualistes
du groupe. Ce suivi a permis de s’assurer, auprès des directions concernées,
de la bonne mise en application desdites décisions.
Champ d’application du dispositif de contrôle interne
Harmonie Mutualité a fait de la maîtrise de ses activités un chantier prioritaire,
face notamment au renforcement des enjeux réglementaires associés
à la gestion des risques et au déploiement d’un contrôle interne effi cace.
Ces actions sont menées par la direction contrôle de gestion et contrôle
interne avec l’appui indispensable de l’ensemble des acteurs de la mutuelle.
En 2010, la direction contrôle de gestion et contrôle interne a animé
le dispositif permanent de contrôle interne de la mutuelle en organisant
le suivi des risques opérationnels à l’aide d’outils d’identifi cation, de recensement
et de contrôle des risques, en impliquant des acteurs métiers, qui sont devenus
correspondants du contrôle interne. Une cartographie des risques
opérationnels a ainsi été établie. En apportant une vision commune
des risques de la mutuelle, elle constitue un outil d’aide à la décision
en identifi ant les actions prioritaires d’optimisation.
À la fi n de l’année 2010, 95 % des domaines d’activité ont été cartographiés
et 5 % sont en cours. Une démarche identique a été initiée sur l’année pour
apprécier l’effi cacité des dispositifs de contrôle interne du GIE SIHM, principal
fournisseur de « systèmes d’Information » de la mutuelle : 26 % des travaux
ont été menés. Une « base Incidents » a également été mise en place.
Cet outil dédié au recensement des incidents dents opérationnels,
mais aussi à leur traitement et au suivi de leur résolution,
a été lancé en septembre 2010. Il est intégré égré à la mise
en œuvre de plans d’actions afi n de renforcer orcer la prévention
des risques. Enfi n, des plans de contrôles es ont été défi nis
sur l’année, entre la direction du contrôle le de gestion
et du contrôle interne, et les experts métiers étiers au sein
de la direction technique assurances et de e la direction
fi nancière. Ils ont été déployés pour certains tains d’entre eux,
depuis novembre 2010, et permettront, , à terme,
de garantir la régularité, la sécurité et la validité
des opérations réalisées.
LES ACTIONS SOLIDAIRES
Les Argus
de l’innovation
mutualiste et paritaire
Harmonie Mutualité a été
nominée dans les catégories
« Actions de solidarité »
et « Prix spécial du jury »
de la 1 re édition des Argus
de l’innovation mutualiste
et paritaire, pour l’action
qu’elle mène en partenariat
avec le Domaine Baudouin,
domaine viticole, en faveur
de l’insertion professionnelle
des personnes handicapées.
Pour ce projet,
Harmonie Mutualité a reçu
une mention spéciale du jury
lors de la remise des prix, le
25 novembre 2010. Initié par
l’Argus de l’assurance,
ce trophée a vocation
à récompenser
les démarches exemplaires
entreprises dans le secteur,
à travers six catégories :
actions de solidarité, qualité
de service et communication,
prévention, développement
durable, management
des ressources humaines
et un prix spécial du jury.
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
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Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
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Fin 2010, une méthodologie de contrôle interne Groupe a été élaborée,
intégrant notamment les particularités des entités Groupe régies par
le Livre III du Code de la Mutualité pour faire face au renforcement des exigences
réglementaires.
Enfi n, le projet « Plan de continuité d’activité » a également été lancé
fi n 2010 : à ce titre, un cabinet de consultants spécialisé a été retenu, suite
à un appel d’off res, pour accompagner la mutuelle tout au long de la démarche,
et nous aider à défi nir la méthodologie associée.
Enrichissement et sécurisation des outils de pilotage
En 2010, la direction contrôle de gestion et contrôle interne a fait évoluer
le tableau de bord de la mutuelle, outil d’aide à la décision à destination
des organes de gouvernance de la mutuelle, en y insérant des indicateurs
de pilotage, tant sur le plan technique qu’au niveau des directions supports.
La formalisation et la constitution d’outils standardisés ont permis d’améliorer
la sécurisation des données aussi bien dans le cadre de la procédure d’élaboration
et de suivi budgétaire que sur la mise à disposition des indicateurs. La direction
contrôle de gestion et contrôle interne d’Harmonie Mutualité assume également,
par convention de gestion, le contrôle de gestion de Mutalis, d’Harmonie
Mutuelles, de l’Union Harmonie Mutualité, du GIE SIHM, du GIE HIRM (systèmes
d’information des entités d’Harmonie Réalisations Mutualistes, devenue
Harmonie Services Mutualistes), et depuis 2010, de Kalivia.
Préparation aux évolutions réglementaires
À compter de janvier 2013, l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II
imposera aux mutuelles de renforcer leur maîtrise des risques. Dans ce cadre,
la direction technique assurances et la direction fi nancière ont réalisé
le QIS 5 (« quantitative impact studies ») afi n d’appréhender les impacts
des nouvelles normes de solvabilité sur la mutuelle et, plus largement, dans
le cadre du périmètre de combinaison-consolidation. Pour mettre en œuvre
la démarche Solvabilité II, la direction contrôle de gestion et contrôle interne
a identifi é un certain nombre de chantiers qui seront menés au sein
de la mutuelle. À ce titre, ont été soulignées la gouvernance des risques
et les évolutions nécessaires pour élaborer les reportings fi nanciers
et extra-fi nanciers, et aménager les processus de clôture annuels associés.
Gestion du patrimoine immobilier
Un recensement immobilier nécessaire
Suite à la fusion opérée en 2008, les diff érentes mutuelles désormais réunies
au sein d’Harmonie Mutualité ont décidé, sur le plan juridique et par
la signature des traités d’apport, de transférer l’ensemble de leur patrimoine
dans celui d’Harmonie Mutualité. Afi n de rendre ces transferts immobiliers
« opposables » aux tiers, la direction juridique a géré la publication des traités
d’apport à la conservation des hypothèques (imposée par les articles 4 et 28
1 er a) du décret du 4 janvier 1955). Un recensement de l’ensemble des biens
(références cadastrales des parcelles, situations géographiques, adresses, etc.)
a été eff ectué. Pour cela, l’historique de chaque bien immobilier (changements
de noms parfois successifs, fusions antérieures, etc.) a dû être recherché
grâce aux justifi catifs disponibles : procès verbaux d’Assemblées générales,
agréments préfectoraux de changements statutaires, etc.
Un recensement diffi cile mais indispensable
600 heures de travail
ont été nécessaires aux juristes
afi n d’établir un document fi nal
de plus de 500 pages, recensant
avec exactitude les 54 sites ou
biens immobiliers appartenant
à Harmonie Mutualité.
Ces biens représentent
la somme de
51 291 000 €
de valeur au bilan
des immeubles.
Mise aux normes réglementaires
Après une première année 2009 d’états des lieux et de recensement
d’informations, 2010 a été une année de mise à niveau réglementaire.
Une première série d’audits immobiliers, de contrôles réglementaires,
d’accessibilités handicapés, de mises à jour de plans et de programmes
pluriannuels de travaux a été mise en place pour les principaux immeubles
détenus par la mutuelle.
Dans un souci de mise aux normes, la commission patrimoine a proposé
la vente de sites qui n’étaient plus adaptés à la confi guration
de la mutuelle d’aujourd’hui. Par ailleurs, vingt-cinq chantiers de création
ou de rénovation d’agences (sur cent six au total) ont eu lieu en 2010.
Concernant la sécurité, des salariés ont été nommés pour accompagner
les personnels en cas d’évacuation. Des sessions de formation ont été
programmées tout au long de l’année et se poursuivront en 2011.
Une entreprise de protection incendie a également été sollicitée pour la mise
en place de procédures d’évacuation.
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
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Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
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Développement et harmonisation
des outils informatiques
Poursuite du déploiement de l’outil Oracle Siebel
L’outil de gestion de la relation clients (GRC), Oracle Siebel, a continué
à être développé durant l’année 2010. En eff et, les travaux de déploiement
du progiciel dédié à la gestion des relations avec les adhérents (gestion
de l’activité commerciale dans les domaines individuel et collectif,
marketing, gestion des contacts adhérents) se sont poursuivis, comme prévu,
dans le cadre de la mise en place du nouveau système d’information Harmonie
Mutuelles. 300 utilisateurs ont été formés à l’outil lors de son lancement
en 2009, 1 500 le sont à l’heure actuelle. 2 500 personnes l’utiliseront à terme.
Cette récente montée en puissance est le fait du déploiement progressif
de l’application auprès des équipes commerciales « particuliers »
et des centres d’appels. Il s’agit d’une solution complexe qui nécessite
un accompagnement rigoureux. Aussi, tout un dispositif d’assistance
de proximité s’organise pour garantir l’appropriation du logiciel et la réussite
de cette nouvelle approche client.
Outils mutualisés
Logiciel de gestion des CV et des candidatures
Dans un objectif de mutualisation des informations, des processus
et des coûts, les directions des ressources humaines d’Harmonie Mutualité
et de Prévadiès ont partagé le souhait de bénéfi cier des avantages
d’un système d’information commun pour le processus recrutement,
et plus précisément pour le sous-processus « gestion des CV
et des candidatures ». Ceci afi n de faciliter leur gestion, de bénéfi cier
de la richesse d’un vivier commun et de réduire en nombre les tâches à faible
valeur ajoutée qui allongent les temps de traitement.
Cet outil commun a permis de développer une image attractive auprès
des candidats grâce à un accès direct aux off res et un suivi simplifi é de
leurs candidatures. Il facilite l’accès aux divers canaux de recrutement,
permet de mettre en place des outils et indicateurs de reporting, et favorise
le partage d’information avec les diff érents interlocuteurs opérationnels.
Au 31 décembre 2010, 1 500 candidatures spontanées et 2 200 candidatures
reçues suite à des annonces étaient répertoriées dans l’outil ; et plus
de 9 000 candidatures étaient recensées dans le vivier commun.
Pericles : outil de gestion des instances
En 2010, le GIE SIHM a adapté le logiciel existant, qui gérait les instances
de Prévadiès, à l’organisation de la gouvernance d’Harmonie Mutualité.
Fonctionnellement, l’outil gère d’une manière automatique toute la partie
administrative des instances nationales (Assemblées générales, comités
exécutifs, commissions nationales, comités d’audit, Conseils d’administration)
et territoriales (Assemblées générales, conseils territoriaux, commissions
prévention et promotion de la santé, assemblées de section, etc.).
Le logiciel donne accès à l’annuaire des élus répertoriés en fonction
des instances (nationales et territoriales) et de leurs mandats ; il permet
également la gestion électronique des convocations. Cet outil sera
opérationnel en 2011 et sera également utilisé par les territoires. Ce projet
a été mené avec l’adhésion de tous les collaborateurs concernés dans
l’optique d’obtenir un outil commun Harmonie Mutuelles à l’horizon 2012.
Micro-informatique, bureautique et réseaux
Intégration des systèmes d’information d’Harmonie Atlantique
L’installation et la mise en service des infrastructures réseaux (nouvelles
liaisons informatiques matériel réseau et sécurité) étaient nécessaires
à l’intégration des sites Harmonie Atlantique (vingt agences et deux centres
de gestion) au système d’information commun à toutes les entités de
la mutuelle. Le projet de reprise de la gestion des postes de travail, messagerie,
annuaire et réseaux a donc eu lieu : séparation des réseaux Livre II/Livre III,
commande des matériels infrastructures serveurs, sécurité et lignes réseau,
inventaire des sites, des utilisateurs et des applications concernées.
Mise en conformité du réseau informatique
selon les recommandations SIHM
La mise en conformité du réseau informatique a été organisée cette année
sur divers sites.
Réagencement du centre de gestion de Châteauroux
Des opérations de mise à niveau informatique ont été lancées afi n de rendre
le câblage conforme aux normes en vigueur. Cette opération qui concernait
soixante postes de travail s’est terminée en juillet 2010.
Déménagement du centre informatique des mutuelles
De manière similaire à l’ensemble des centres informatiques historiques
d’Harmonie Mutuelles, les serveurs Santé Ouest du centre informatique
des mutuelles (Cim) ont été rapatriés en juin 2010 vers le centre de traitement
informatique (CTI) Tours Nord, centre informatique offi ciel du GIE SIHM.
Mise en service réseau - Saint-Pierre-des-Corps
Des travaux de câblage et d’aménagement réseaux ont été eff ectués
sur ce site qui a été réaménagé. Le réseau informatique et électrique
est désormais conforme aux préconisations du GIE SIHM.
Augmentation des débits des liaisons informatiques des sites
de Tours Nord et de Prévadiès, à Laxou
L’augmentation des eff ectifs du personnel Harmonie Mutuelles, la mise
en service de nouvelles applications et le rapatriement des serveurs
des centres informatiques sont des facteurs qui augmentent sensiblement
la sollicitation réseau des sites de Tours Nord et du site Prévadiès situé à Laxou.
Il était donc nécessaire d’augmenter les débits de leurs liaisons informatiques
et, par conséquent, de modifi er les confi gurations des équipements réseaux
afi n d’éviter de trop forts ralentissements sur l’accès des services informatiques
qu’ils hébergent.
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
55
56
Déménagement du centre de gestion de Limoges
En vue du déménagement (qui a eu lieu en janvier 2011), de nouvelles
liaisons informatiques ont été commandées sur ce nouveau site d’implantation.
La reconfi guration et la mise en service des équipements réseaux ont
également été eff ectuées pour que le réseau informatique soit opérationnel
lors du déménagement.
Charte informatique : une sécurité informatique renforcée
Face aux enjeux liés à son développement, Harmonie Mutualité entend
faire évoluer sa politique de sécurité informatique. Avec 1,4 million
de personnes protégées, la sécurité des nombreux fl ux fi nanciers, la protection
des données personnelles sont des enjeux majeurs. Avec la multiplicité
des systèmes d’information et ses 1 400 utilisateurs, la clarifi cation des droits,
des devoirs et des responsabilités de tous devient une vraie nécessité.
Dans ce contexte, la charte des ressources informatiques est un préalable
indispensable à la mise en place de la politique de sécurité. Tout en s’inscrivant
dans le respect des libertés individuelles des collaborateurs et de transparence
des contrôles, elle rappelle aussi le code de conduite et de bon usage
du système d’information.
Informer et promouvoir Harmonie Mutualité
Campagne publicitaire
La nouvelle campagne publicitaire d’Harmonie Mutualité, menée par
la direction marketing, au sein de la direction du développement, a démarré
mi-janvier 2010 sur l’ensemble des territoires avec pour accroche :
« les moments de vie dans lesquels on peut être amené à souscrire
ou changer de complémentaire santé ». Diff érents messages intergénérations
ont illustré cette thématique. Divers moyens de communication ont été
utilisés, de l’affi chage à la radio, au supplément TV magazine, au web
et aux imprimés diff usés en boîtes aux lettres, imprimés par ailleurs communs
à Harmonie Mutualité et Prévadiès. Quant au style, il s’est voulu direct,
populaire et inscrit dans le quotidien.
Une visibilité presse accrue
Cette année, les actions presse ont permis à Harmonie Mutualité de maintenir
une couverture presse importante au niveau national, de développer le nombre
de retombées dans la presse professionnelle cœur de cible et dans la presse
spécialisée (presse santé pour Alzheimer, presse handicap pour Mode H
notamment), et de générer un nombre d’articles plus qualitatifs. Sur les
territoires, grâce aux actions de prévention, Harmonie Mutualité se positionne
comme un acteur santé de proximité. Les actions de sponsoring et de partenariat
en lien avec la vie des territoires (courses, trophées sportifs, événements
économiques, sponsorings culturels, etc.) positionnent la mutuelle comme
une entreprise citoyenne, acteur majeur intégré dans la vie locale. En 2010,
ont été diff usés en presse nationale et régionale, trente et un communiqués
et dossiers de presse (ouvertures d’agences, annonces d’actions prévention,
de participation à des événements solidaires, etc.).
Les thèmes de l’année
L’ouverture du réseau Kalivia (147 retombées)
L’action prévention sur la thématique de l’alimentation
(66 retombées)
L’annonce de la fusion et les nominations relatives atives
à cette fusion (56 retombées)
Le Prix Solidarité (29 retombées)
La Bourse Harmonie Mutualité Alzheimer
en partenariat avec la Fondation de l’Avenir
(25 retombées)
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Évaluation du site
LES ACTIONS SOLIDAIRES
Soutien à une chaire
« éco-sociale »
Harmonie Mutualité devient
partenaire de l’Institut
des études avancées (IEA)
de Nantes au côté de la
FNMI (Fédération nationale
de la Mutualité Interprofessionnelle)
afi n de soutenir
des projets relevant
de recherche intellectuelle
et de formation dans
le domaine de l’économie
sociale.
Elle participe ainsi, durant
trois ans, au fi nancement
d’une chaire d’économie
sociale et solidaire,
pour un montant annuel
de 50 000 euros. Harmonie
Mutualité témoigne ainsi,
une nouvelle fois, de sa
volonté de promouvoir
la dynamique de l’économie
sociale et de son ancrage
territorial, en plaçant
son action au cœur
des territoires.
26 RUE D'ORADOUR SUR GLANE
75015 PARIS - 01 44 82 16 16
ASSURANCE SANTE
Harmonie Mutualité veut
gagner la course à la taille
Issue de la fusion de
compétitifs. Une démarche stra- de se marier il y a deux ans pour
tégique selon Joseph Deniaud, n'en former qu'une seule, sous
le président d'Harmonie Mu- le nom d'Harmonie Mutualité.
tualité, qui explique qu' « on ne Avec 1,4 million de personnes
peut pas peser sur loffre de soins protégées et 10200 entreprises
Pour Harmonie Mutualité, il faires de 611 millions d'euros, la
y a longtemps que la course à Mutuelle s'est classée au qua-
la taille n'est plus un sujet tatrième rang des mutuelles natiobou.
« La course à la taille est nales en 2008. Et ce n'est qu'une
moyen de réduire les coûts des étape. D'autres mutuelles loca-
systèmes d'information, ceux les ou professionnelles sont sus-
liés aux réseaux de prestataires ceptibles d'intégrer Harmonie
de soins et d'optimiser les inves- Mutualité. Le 1
tissements. Au final, elle permet
d'apporter un meilleur service »,
estime le président. Il y voit aus-
coup de partenariats, à l'évolution des prises en charge
des dépenses de soins par les
Harmonie Mutualité mutuelles, ainsi qu'à la mise en
va devenir, dans deux place d'une plus large couver-
ans, la première mutuelle santé ture du risque de dépendance
française et même le premier
assureur santé complémentaire
toutes catégorie confondues
Dernier
L'Union
don
l'un
de Prévadiè
de noue
group
déri
plus
(plu
Kalivia
ser à
commun
er janvier 2010,
la Mutuelle nationale du commerce
et de l'industrie (MNCI) a
ainsi fusionne avec Harmonie.
Surtout, une fusion de grande
envergure entre les membres de
l'Union Harmonie Mutuelles aa
déjà été entériné fin 2009. Harmonie
Mutualité, Prévadiès,
Mutuelles Existence et la Mutuelle
nationale aviation et marine
représenteront 2 milliards
en assurance
classera devant
acteurs du mar-
Groupama, Axa ou la
valeurs et la vie museront-elles
préservées
e structure ?
moyens pour
démocratique
directeur général
Mutualité. « Sur
9 mutuelles, HARMONIE
MUTUALITÉ PRÉPARE UNE
FUSION GÉANTE convain-
cue que la taille est un
facteur clé de compé-
titivité et de qualité de
service.
A
PAR SEVERINE SOLLIER
d'unions et de fusions,
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si on est petit ».
si une nécessité pour faire face
dans l'avenir.
16 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE
75112 PARIS CEDEX 02 - 01 49 53 65 65
adhérentes, pour un chiffre d'af-
chiffres d'affaires
fusionne, ce nou-
16 MARS 10
Quotidien Paris
OJD : 77122
Surface approx. (cm²) : 420
N° de page : 25
affirme Phi-
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PAYS DE LA LOIRE Ce nouvel opérateur hospitalier porte, pour les mutuelles,
plusieurs opérations de croissance externe.
Hospi Grand Ouest consolide
l'offre hospitalière des mutuelles
R
écemment fondé par les Ces derniers voient dans l'opéra- pour chacune de ces acquisitions,
mutuelles Harmonie Mutuation une stratégie d'alliance per- en compétition avec ces acteurs.
lité, Previades et Radiance, mettant de défendre leur indé- C'est le cas à Saint-Brieuc où le
Hospi Grand Ouest reçoit la mispendance, sur un marché nantais groupe mutualiste a obtenu un
sion de consolider, notamment qui a connu une forte concentra- accord de négociation exclusive
tion en quatre ans. « Nous parta- pour p l'acquisition du CHP et de la
pitalière p mutualiste en Bretagne et
Clinique Armoricaine de Radiolo-
Pays de la Loire. Les mutuelles disgie
détenus par des médecins. Les
posent p déjà d'une forte base dans soins et de la prise en charge des es deux parties se donnent jusqu'à
ces régions avec 16 sites pour une
fin janvie 2011 a
capacité totale de 1.775 lits et de
r
moyens significatif
t
chirurgie, obstétrique
-
radiothérapie pppppp
Le premie
velle expansio
de deux clinique
l'année dernière
niers jours, d'un
pation de 49 %
établissement d
cialisé en radiothérapie
nucléaire (220
Dans cette opération
21 millions d'euros
Ouest s'est associé
doit tt
51 %, au group
de 50 millions être achevé en février 2012.
Cliniques Nantaises), pôle de d'euros pour regrouper ces enti-
santé détenu ppppppp par 95 médecins. tés. Hospi ppp Grand Ouest se trouve,
par croissance externe, l'offre hos-
tre Catherin
gie médical
geons le même projet médical al
autour de la notion de l'accès aux ux
pathologies p importantes en en
matière
EMMANUEL GUIMARD
CCCCOOO CORRESPONDANT ORRE RRR
RRRR R EE S PPON OONNN NNN DD
DAAN D À NNNNNAAANNNTEESSSS
NANTES N
18 NOV 10
Quotidien Paris
OJD : 121356
Surface approx. (cm²) : 161
N° de page : 18
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La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
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Site web : nouvelle version
Une nouvelle version du site www.harmonie-mutualite.fr a été mise
en ligne en décembre 2010. Ce projet a été mené en concertation étroite
par la direction marketing, la direction des centres d’appels et la direction
de la communication. Compte tenu des évolutions à prévoir dans le cadre
d’une marque commerciale unique en 2012, le travail eff ectué a porté
essentiellement sur la cohérence graphique du site web avec l’ensemble
des supports utilisés actuellement. Par ailleurs, une refonte éditoriale
a été eff ectuée concernant les rubriques « mutuelle », « presse » et « emploi ».
Un site web dédié aux services à la personne et connecté au site Harmonie
Mutualité (rubrique « Avantages Adhérents ») a également été mis en ligne
mi-décembre.
Une charte graphique partagée
Symbolisant l’énergie mutualiste, la nouvelle charte graphique d’Harmonie
Mutualité, offi cielle depuis avril 2010, s’applique désormais à toute création
ou refonte de supports de communication (print, web, événementiel, etc.).
Pour des raisons de convergence, de lisibilité et d’impact, l’ensemble
des entités d’Harmonie Mutuelles l’a adoptée en même temps.
Les grands principes
de la nouvelle charte graphique
une ligne directrice : l’énergie
mutualiste. Celle-ci pouvant être
symbolisée par l’énergie solaire
et se retrouver au niveau
d’un traité iconographique
spécifi que ;
une couleur dominante : le blanc ;
une couleur majeure : un jaune
solaire ;
une forme de référence : l’alvéole
qui a été retravaillée et stylisée
pour plus de modernité et de
douceur ;
5 registres : institutionnel (jaune
orangé) ; particuliers (orange) ;
entreprises (gris bleuté) ;
professionnels indépendants
(bleu azur) ; interne (vert anis).
Des actions de communication interne
Plusieurs supports de communication interne ont été réalisés, en 2010,
par la direction de la communication afi n d’informer les collaborateurs
et de promouvoir auprès d’eux la politique des ressources humaines
de manière à ce que chacun puisse se situer dans l’entreprise (la brochure
Harmonie Management, le rapport d’orientations stratégiques, le guide
pratique des ressources humaines, les fi ches repères, etc.).
De plus, au niveau web, l’intranet Horizon a été mis en ligne le 30 novembre
- projet collaboratif entre les deux entités - Harmonie Mutualité et Prévadiès.
Doté d’une navigation fl uide, intuitive, cet outil de partage de l’information
interne a une arborescence commune avec cependant une variante
qui concerne la rubrique réunissant les informations identitaires de chaque
entité (organisation de la société, chiff res clés, valeurs, positionnement,
organigrammes, métiers, etc.). Chaque entité a sa rubrique propre jusqu’à
la fusion prévue en 2012. Cet intranet vise à favoriser l’accès à l’information,
à faciliter les interactions et à encourager la mutualisation des connaissances
et des compétences. Cet espace d’information et de travail partagé est
une réponse à l’organisation multisites de la mutuelle où la proximité demeure
plus que jamais indispensable.
LES ACTIONS SOLIDAIRES
Harmonie Mutualité :
partenaire privilégié
du concours
de vêtements adaptés
Dans le cadre du partenariat
qu’elle a noué avec
Mode H Europe autour
de la 3 e édition du Forum
européen de mode adaptée,
Harmonie Mutualité s’est
engagée à apporter
son soutien au concours
de création de vêtements
adaptés. Le 18 octobre 2010,
Mode H Europe et Harmonie
Mutualité ont décerné leurs
prix aux trois lauréats.
Ce concours européen,
avec la participation
de sept pays dont la France,
portait sur des réalisations
d’adaptations de vêtements
de ville de type prêt-à-porter.
Chacune des lauréates
a reçu une dotation
de 1 000 euros et a pu voir
sa réalisation graphique
confectionnée et exposée sur
les lieux de la cérémonie.
Par le soutien qu’elle
apporte à ce concours,
Harmonie Mutualité promeut
et encourage les jeunes
artistes à développer
leur créativité et facilite
l’accès à la mode
aux personnes en situation
de handicap moteur.
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
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Harmonie Mutuelles
en chiff res
2,25 milliards
d’euros de chiff re d’aff aires
4,6 millions
de personnes protégées
2,7 millions d’adhérents
35 200 entreprises adhérentes
327 agences
4 620 collaborateurs
Harmonie Mutuelles
Cap sur la fusion en 2012
Le 5 février 2010, les composantes d’Harmonie Mutuelles ont lancé les chantiers
prioritaires. Le 17 décembre 2010, le Conseil d’administration de l’union
Harmonie Mutuelles a entériné la volonté d’Harmonie Mutualité,
de Mutuelle Existence et de Prévadiès de fusionner pour créer le socle
d’une mutuelle nationale interprofessionnelle. Plus récemment, SantéVie
et SPHERIA Val de France se sont également inscrites dans ce processus
de fusion, respectivement en octobre 2010 et en février 2011.
Cette fusion s’affi rme comme un moyen au service d’un vrai projet à forte
utilité sociale, articulé autour de trois axes majeurs :
- développer une off re commune en termes de santé et de prévoyance
sur l’ensemble du territoire national afi n d’apporter le meilleur service
aux adhérents ;
- favoriser l’accès à des soins de qualité pour tous en pesant sur le marché
et sur les prix ;
- s’affi rmer comme un acteur de l’économie sociale, en capacité de promouvoir
la pertinence du modèle mutualiste mais aussi la modernité, car face
à la crise, le modèle mutualiste démontre qu’il sait associer performance
économique et intérêt général.
Avant 2012, les acteurs des cinq mutuelles travaillent d’ores et déjà
sur diff érents chantiers en commun afi n de garantir ensemble
le succès de la fusion.
1 er chantier :
La traduction des orientations stratégiques en plan d’actions stratégiques.
2 e chantier :
L’organisation du processus devant conduire à la fusion, divisé en trois grands
chantiers préparatoires :
L’organisation institutionnelle
- Architecture générale du groupe, dénomination et marques
- Choix du mode de fusion des mutuelles
- Architecture des organes et instances politiques de décision
et d’animation de la mutuelle fusionnée, y compris les instances
de proximité et les instances régionales
L’organisation managériale
- Ossature générale de l’organigramme de la mutuelle fusionnée
- Rôles respectifs des régions et de la structure centrale
- Géographie des régions
- Grands dispositifs d’animation, de pilotage et de contrôle
L’organisation du processus formel de fusion
- Grandes lignes des travaux à conduire jusqu’aux Assemblées générales
de juin 2012 : contenu, méthode et calendrier général
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
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Hospi grand Ouest
Début 2010, Harmonie Mutualité, Harmonie Soins et Services,
la Mutualité Française Finistère/Morbihan et Prévadiès
ont créé un groupe hospitalier couvrant les régions Bretagne
et Pays de la Loire. Cette structure, de type SAS, a vocation
à se positionner sur l’achat de cliniques privées dans le grand
ouest. Elle préfi gure la création à terme d’un groupe hospitalier
« Hospi Grand Ouest », réunissant l’ensemble des établissements
hospitaliers de ses entités fondatrices. Seize cliniques et centres
de soins de suite mutualistes font partie du périmètre des mutuelles
fondatrices et œuvrent à favoriser l’accès à des soins de qualité
aux assurés sociaux de Bretagne et des Pays de la Loire.
Cette off re pourrait s’étoff er avec l’acquisition d’autres
établissements qui permettront de consolider l’existant et de faire
barrage à la stratégie de groupes fi nanciers privés qui visent
la rentabilité immédiate. Une stratégie qui renchérira l’accès
aux soins sur ces territoires.
Les mutuelles qui se sont investies attendent de ces établissements
des conditions de prise en charge avantageuses pour leurs adhérents,
en matière de chambres particulières et de dépassements
d’honoraires notamment, mais aussi une participation à leur
politique de prévention et à PSM (Priorité Santé Mutualiste).
Il s’agit d’une mise en place stratégique alternative à l’organisation
publique et au système privé. Ce projet sanitaire pourrait attirer
demain d’autres partenaires de l’économie sociale.
Kalivia
Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric, deux acteurs de l’économie
sociale, ont décidé de constituer conjointement un réseau d’opticiens
agréés, nommé « Kalivia », détenu à parité par chacune des deux entités.
Sur le dossier du conventionnement, Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric
partagent la même vision et les mêmes objectifs. Dans ces conditions,
le partenariat technique entre ces deux acteurs permet de faire de réelles
économies (mutualisation des coûts liés à la gestion du réseau : outil
informatique…).
À travers ce réseau, les deux partenaires souhaitent off rir à leurs adhérents
des prestations de haute qualité et des conditions tarifaires optimisées.
Le dispositif repose sur un principe simple : les opticiens agréés consentent
à faire des eff orts en termes de tarifs, d’engagement de qualité et de services.
En contrepartie, les deux groupements incitent leurs six millions d’adhérents
à s’adresser prioritairement à eux. Un volume d’aff aires potentiel qui doit
naturellement peser sur l’off re.
Si l’attente prioritaire des adhérents demeure centrée sur la couverture
de leurs dépenses de santé, ils attendent aujourd’hui d’une mutuelle
plus qu’une simple logique assurantielle. Les adhérents souhaitent
un accompagnement global : prévention, soins, conseil, prévoyance.
Ils attendent que leur complémentaire santé puisse les orienter dans
le système de soins en garantissant la qualité et le juste prix.
La démarche de conventionnement nous permet donc de répondre
à ces attentes et d’innover au service de notre utilité sociale :
- faciliter un accès aux soins de qualité dans des conditions économiques
satisfaisantes aux adhérents (limitation du « reste à charge » et maîtrise
des cotisations) ;
- apporter un service enrichi qui va aller au-delà de la simple dispense
de frais ;
- devenir un partenaire incontournable en matière d’achats de soins et
de gestion des risques, et favoriser, à terme, la régulation du marché par
la diff usion des pratiques professionnelles mises en œuvre au sein du réseau
Kalivia (politique tarifaire, démarche qualité, services).
Les adhérents de Malakoff Médéric ont eu accès au réseau Kalivia courant
mai 2010 ; ceux des composantes d’Harmonie Mutuelles, début 2011.
Ce projet dans le domaine de l’optique est la première marche du
conventionnement. Une extension à d’autres domaines de santé est prévue,
notamment l’audition et le dentaire.
Séminaire international à Milan
Du 29 novembre au 1 er décembre 2010, la direction internationale
d’Harmonie Mutuelles a organisé, à Milan, son deuxième séminaire
sur la thématique « L’économie sociale en Europe et les partenariats ».
Ce fut l’occasion de réaffi rmer notre présence en Italie auprès de notre
partenaire « la mutuelle Cesare Pozzo », avec laquelle a été créée,
en avril 2010, la société coopérative européenne « Fondo Salute ».
Ce séminaire a été l’occasion d’affi rmer les axes de développement
à l’international pour les prochaines années. Il s’agit bien sûr de se concentrer
sur la réussite des projets engagés (Italie, Maroc), mais également
de développer des partenariats mutualistes locaux en fonction des opportunités
et d’être identifi é comme un opérateur international.
La vie institutionnelle
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66
Résultats
Les comptes de l’exercice 2010 sont présentés selon les principes, normes
et méthodes découlant du plan comptable des mutuelles, dans le respect
des règles de prudence, de régularité, de sincérité et d’image fi dèle.
À compter de 2010, la mutuelle provisionne l’ensemble de ses engagements
sociaux. À ce titre, il a été provisionné au 1 er janvier 2010, les engagements
relatifs à un contrat retraite complémentaire souscrit en 2009.
S’agissant d’un changement de méthode, l’impact fi nancier sur les fonds
propres est de - 0,5 M€ et sur le résultat 2010 de - 0,06 M€. Pour une meilleure
compréhension des données et pour favoriser la lecture de ce rapport,
les montants des produits ont été signés en positif et les montants des charges
en négatif.
Le résultat de la mutuelle se présente
en trois parties
Le compte de résultat technique des opérations non-vie,
intègre principalement :
- la gestion des garanties santé et du régime légal de la CMU, en assurance
directe et en acceptation et cession de réassurance ;
- la gestion d’indemnisation forfaitaire journalière en cas d’hospitalisation ;
- la gestion du régime obligatoire d’Assurance maladie des travailleurs
non salariés ;
- les produits fi nanciers aff érents.
Le compte de résultat technique des opérations vie retrace en 2010
le résultat des opérations d’acceptation en réassurance de la garantie Mutalis
« Vie entière », la garantie obsèques de l’Auvergne et les produits fi nanciers
rattachés.
Le compte de résultat non technique regroupant le résultat fi nancier
non aff ecté aux deux précédents comptes, les charges et produits
non techniques, le résultat de l’action sociale, le résultat exceptionnel
et impôts sur les résultats de la mutuelle.
10
8
6
4
2
0
10
8
6
4
2
0
Ventilation du résultat de la mutuelle
Résultat technique vie
Résultat technique non-vie
Résultat non technique
0,5 M€ vie
0,8 M€ non-vie
3,2 M€
non technique
2010
4,5 M€
2010
Évolution du résultat
0,5 M€ vie
1,7 M€ non-vie
7 M€
non technique
2009
9,2 M€
2009
La vie institutionnelle
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de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
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67
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Évolution des principaux éléments constitutifs
du résultat de la mutuelle
L’analyse du résultat 2009-2010 se décompose de la façon suivante :
En millions d’euros 2010 2009
Variation
2009/2010
Cotisations acquises nettes 675,6 634,9 6,41 %
Non-vie 674,1 633,8
Vie 1,5 1,1
Charges de prestations - 496,0 - 477,5 3,87 %
Non-vie - 495,2 - 477,1
Vie - 0,8 - 0,4
Marge technique brute 179,6 157,4 14,10 %
Non-vie 178,9 156,7
Vie 0,7 0,7
Contribution CMU - 40,3 - 36,2 11,33 %
Marge technique nette 139,3 121,2 14,93 %
Frais de gestion nets
des autres produits
Non-vie 138,6 120,5
Vie 0,7 0,7
- 142,7 - 124,1 14,99 %
Résultat fi nancier 8,6 11,9 - 27,73 %
Résultat exceptionnel
et impôt sur le résultat
- 0,7 0,2
Résultat de l’exercice 4,5 9,2
Cotisations acquises nettes
Les cotisations acquises brutes s’élèvent à 685,6 M€ desquelles il convient de
retrancher 10 M€ correspondant aux opérations de cessions en réassurance.
Le montant net de réassurance des cotisations acquises s’élève ainsi, pour
l’exercice 2010, à 675,6 M€.
Répartition et évolution des cotisations acquises nettes
de réassurance
Cotisations vie
1,5
1,2
0,9
0,6
0,3
0,0
800
700
600
500
400
300
200
100
0
1,5 M€
2010
674,1 M€
2010
+ 36,4 %
Cotisations non-vie
+ 6,4 %
1,1 M€
2009
633,8 M€
2009
La variation globale des cotisations nettes entre 2009 et 2010
est de + 40,7 M€, soit une augmentation de + 6,4 %.
Pour les cotisations vie, l’évolution de + 36,4 %, soit 0,4 M€, provient
de l’intégration des fl ux de l’Auvergne pour 0,3 M€.
Pour les cotisations non-vie, la progression de + 6,36 %, soit 40,3 M€,
s’explique par :
- l’intégration des fl ux de l’Auvergne pour 22,2 M€ ;
- le changement de méthode de traitement des adhérents radiés pour
non-paiement. En eff et, les adhérents n’ayant pas acquitté leurs cotisations
sont désormais radiés à la fi n de l’année de cotisation, soit le 31 décembre
et non à la date du dernier paiement. Précédemment, les cotisations
entre la date de cessation de paiement et le 31 décembre faisaient l’objet
d’une annulation. L’impact fi nancier est d’environ 2 M€ ;
- l’évolution des tarifs des garanties au 1 er janvier 2010 qui se situe entre 3,5 %
et 4,5 % selon les produits et les marchés.
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Charges des prestations nettes
Les charges des prestations nettes s’élèvent à 496 M€ et comprennent :
- les prestations payées pour 496,8 M€ ;
- les variations des provisions techniques liées aux prestations pour 0,8 M€
(dotation nette).
Contrairement aux états fi nanciers, il est précisé que les frais de règlements
provenant de la répartition des frais par destination, les frais de gestion
des provisions techniques, ainsi que les frais de gestion versés aux mutuelles
substituées sont exclus ici des charges de prestations. Ils sont intégrés
dans les frais de gestion.
L’évolution 2009-2010 des prestations santé en hausse de 3,87 % provient
essentiellement de l’intégration des fl ux de l’Auvergne (14,5 M€) à laquelle
s’ajoute une faible évolution des dépenses de santé.
L’impact des opérations de cession en réassurance sur ces prestations
s’élève à 9,3 M€.
Marge technique nette
La marge technique nette correspond aux cotisations de l’exercice desquelles
on a déduit :
- la variation des prestations ;
- les provisions techniques sur les prestations de l’exercice ;
- le montant de la contribution CMU.
Pour 2010, le taux de la contribution CMU est identique à 2009, soit 5,9 %.
Toutefois, une contribution complémentaire de 0,34 % a été appelée pour
couvrir le risque pandémie grippale.
Le taux de marge est calculé en pourcentage des cotisations. La comparaison
2009-2010 est la suivante :
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20,62 %
2010
Marge technique nette
139,3 M€
19,09 %
2009
Marge technique nette
121,2 M€
Le taux de marge nette est en évolution par rapport à 2009 du fait d’une
hausse modérée des prestations en 2010. Il passe de 19,09 % à 20,62 %.
Frais de gestion nets des autres produits
Les frais de gestion nets de produits passent de 124,1 M€ en 2009 à 142,7 M€
en 2010, soit une évolution de + 14,99 %.
Le taux de frais de gestion, qui est le ratio des frais de gestion par rapport
aux cotisations, passe de 19,55 % en 2009 à 21,12 %, en 2010.
Les principaux postes de charges nettes de produits de la mutuelle,
issus des charges par nature, sont représentés par :
Charges de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65,9 M€
Informatique (SIHM - HI - RM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,9 M€
Patrimoine (loyers, charges, amortissements, etc.) . . . . . . . . . . . . . 15,1 M€
Cotisations aux unions et fédérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,7 M€
Frais de marketing. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,2 M€
Aff ranchissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,8 M€
Communication et promotion
(y compris « Essentiel Santé Magazine ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,5 M€
Honoraires (hors marketing) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 M€
Frais Noémie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,8 M€
Frais Noémie
1 %
Honoraires (hors marketing)
1 %
Affranchissement
3 %
Frais de marketing
4 %
Cotisations
aux unions et fédérations
5 %
Patrimoine
11 %
Informatique
(SIHM - HI - RM)
16 %
La répartition de ces charges est la suivante :
Autres frais de gestion
13 %
Charges de personnel
46 %
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Dans les états réglementaires, les frais de gestion nets sont ventilés
dans les postes suivants :
Autres charges techniques hors CMU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57,6 M€
Frais d’administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42,3 M€
Frais de règlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28,2 M€
Frais d’acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28,7 M€
Autres charges non techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,7 M€
Frais de gestion versés aux mutuelles substituées . . . . . . . . . . . . . . 5,6 M€
Autres produits techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23,1 M€
Autres produits non techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,3 M€
Les frais de règlement correspondent aux frais de services « liquidation »
des prestations.
Les frais d’acquisition sont relatifs aux frais des services chargés
du développement et de l’établissement des garanties ou bulletin d’adhésion.
Les frais d’administration incluent notamment les frais de gestion et
d’encaissement, les frais des services chargés du « terme », de la surveillance
du portefeuille et des frais de contentieux liés aux cotisations.
Les autres charges techniques intègrent les charges des directions
fonctionnelles (ressources humaines, fi nances, assurances), les charges
de la direction générale, de la gestion des instances, de la direction
commerciale et de la direction informatique, les charges de gestion
du régime obligatoire et les autres charges non aff ectables aux services
de liquidation, d’acquisition ou d’administration.
Les autres produits techniques (23,1 M€) intègrent :
- les indemnités de distribution versées
par l’Union nationale de prévoyance de la Mutualité Française
et par l’union Mutalis pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,9 M€
- les produits de gestion du régime obligatoire
d’Assurance maladie pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,3 M€
- les produits liés aux refacturations de charges pour . . . . . . . . . . . . 3,1 M€
- les indemnités de gestion prévoyance pour . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,8 M€
- les produits de gestion pour compte de tiers
et quelques régularisations antérieures pour. . . . . . . . . . . . . . . . . 7,0 M€
Les autres charges non techniques (3,7 M€) incluent :
- les charges à caractère social pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,3 M€
- la subvention versée à Harmonie Soins et Services pour . . . . . . . . . 0,4 M€
- les charges provenant de la répartition des charges par nature . . . . . 2,0 M€
Les autres produits non techniques intègrent :
- les produits liés aux prestations
de service envers les mutuelles substituées . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,2 M€
- des produits divers et régularisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,1 M€
Résultat fi nancier
Le résultat fi nancier global passe de 11,9 M€
en 2009 à 8,6 M€ en 2010.
Le résultat 2009 intégrait une reprise de provisions pour dépréciation
des titres de 5,7 M€, ce qui a eu pour eff et de majorer le résultat fi nancier
sur les valeurs mobilières de placement. En neutralisant cette reprise
de provision, le résultat des valeurs mobilières de placements s’améliore
de 2009 à 2010 (rappel 2009 : 4 M€ ; 2010 : 6 M€).
Le résultat des autres placements (revenus des immeubles, dividendes SCI,
SAS, etc.) qui s’élève à 2,9 M€ fi n 2010 progresse légèrement du fait
de l’intégration de l’Auvergne.
Résultat exceptionnel et impôt sur le résultat
Les produits exceptionnels de 0,4 M€ compensés par les charges
exceptionnelles de 0,3 M€ font apparaître un résultat positif minime.
Les écritures présentes dans ces postes concernent essentiellement
les cessions d’immobilisations.
Le montant de 0,8 M€ d’impôt sur le résultat concerne l’impôt calculé
sur les revenus des placements.
Résultat net
Après intégration de tous ces éléments, le résultat net 2010 de la mutuelle
s’élève à 4,5 M€.
Par rapport au résultat 2009 qui était de 9,2 M€, nous constatons
une diminution du résultat net de 4,7 M€ qui se justifi e de la manière
suivante :
Évolution de la marge technique nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . +18,1 M€
Évolution des frais de gestion nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18,6 M€
Diminution du résultat fi nancier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 3,3 M€
Diminution des éléments exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 0,9 M€
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 4,7 M€
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Données fi nancières
Le bilan se résume comme suit :
Actif du bilan (en M€) 2010 2009
Actifs incorporels 1,5 1,0
Placements 412,4 395,2
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques
0,8 0,8
Créances 57,4 53,1
Autres actifs 17,5 18,3
Compte de régularisation - Actif 4,8 3,9
Total de l’actif 494,4 472,3
Passif du bilan (en M€) 2010 2009
Fonds mutualistes et réserves 363,8 344,6
Provisions techniques brutes 60,0 58,2
Provisions pour risques et charges 7,3 6,8
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0,8 0,6
Autres dettes 61,8 61,9
Comptes de régularisation - Passif 0,7 0,2
Total du passif 494,4 472,3
Le total du bilan s’élève, au 31 décembre 2010, à 494,4 M€.
À l’actif, par rapport à 2009, nous constatons :
Une évolution sur le poste « placements » provenant notamment :
- de l’acquisition des titres de SCI pour 2 M€ : acquisition de titres
de diff érentes SCI de Loire-Atlantique et de la SCI Mut’Yon en Vendée ;
- de la souscription à l’augmentation du capital de la SCI TM République
pour 0,8 M€ ;
- de l’acquisition de titres de la SAS Hospi Grand Ouest pour 3,8 M€ ;
- d’un prêt accordé à la Mutualité Française Anjou-Mayenne pour 0,6 M€ ;
- de la fusion avec Harmonie Auvergne et Rhénalu ainsi que l’apport
de l’UMS 63 pour un global de 18,6 M€ dont des immeubles pour 5,1 M€
et des valeurs mobilières de placement pour 13,5 M€ ;
- du réajustement des avances de trésorerie, principalement auprès
du GIE SIHM pour 3,1 M€ ;
- d’une diminution des placements provenant de fonds nécessaires
pour fi nancer les investissements de 5,5 M€.
Une augmentation des créances de 4,3 M€ essentiellement due
au réajustement de la prestation 2010 du GIE SIHM pour 3,2 M€.
Au passif, il est enregistré :
Une évolution des fonds propres de 19,2 M€ provenant :
- du résultat de l’exercice 2010 de 4,5 M€ ;
- de l’intégration des réserves d’Harmonie Auvergne
suite à la fusion pour 9,4 M€ ;
- de l’intégration des réserves de la mutuelle Rhénalu
suite à la fusion de 0,3 M€ ;
- de l’intégration de l’apport de l’UMS 63
dans le cadre du transfert de portefeuille pour 4,7 M€ ;
- de la dotation de la réserve de capitalisation minorée de la taxe pour 0,8 M€ ;
- de l’enregistrement pour la première année de la provision
surcomplémentaire retraite pour - 0,5 M€ qui correspond à un changement
de méthode et au montant de la provision, au 1er janvier 2010.
Une évolution des provisions techniques de 1,8 M€ pour :
- prestations à payer de 1,6 M€ ;
- égalisation de 1,2 M€ ;
- risques croissants pour - 1 M€.
Instruments fi nanciers
La répartition des placements d’un montant total de 412,4 M€ en valeur
nette comptable, au 31 décembre 2010, est la suivante :
Immobilier
(dont SCI d’exploitation)
16,16 %
Dépots et avances
0,66 %
Prêts
0,74 %
Participation
6,25 %
Valeur mobilières
de placement
76,19 %
Les valeurs mobilières de placement, qui constituent l’essentiel
du portefeuille (78 %), sont très majoritairement des produits de taux.
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Le total des placements de la mutuelle s’élève, au 31 décembre 2010,
à 412,4 M€ en valeur nette comptable et à 435,9 M€ en valeur brute.
La diff érence entre ces deux montants provient de la provision pour
dépréciation durable (1,1 M€), des provisions pour dépréciation de titres
et prêts (2,5 M€) et des amortissements des immeubles (19,9 M€).
La valeur de réalisation de ces placements s’élève à 467 M€, affi chant
une plus-value latente de 54,6 M€ dont 20 M€ sur les valeurs mobilières
de placement.
Filiales et participations
Les principales participations de la mutuelle (> 1 M€) sont, en valeur
nette comptable, les suivantes :
La SAS Sphéria Vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8,1 M€ (50 % du capital)
La SAS HDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,4 M€ (16,97 % du capital)
La SAS Hospi Grand Ouest . . . . . . . . . . . . . .3,8 M€ (38 % du capital)
La SCI Immat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,6 M€ (79,09 % du capital)
La SCI Informut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,5 M€ (69,38 % du capital)
La SCI Hauts Pavés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,3 M€ (66 % du capital)
La SCI Crouan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,3 M€ (66 % du capital)
La SCI Immobilière Harmonie . . . . . . . . . . . .2,1 M€ (62,22 % du capital)
La SCI Bel Air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,2 M€ (66 % du capital)
La SCI Gambetta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,6 M€ (62,06 % du capital)
La SCI Blomet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7,9 M€ (50 % du capital)
La SCI Phimut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,5 M€ (49,89 % du capital)
La SCI Mut’Yon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,5 M€ (26,85 % du capital)
La SCI Vera-Cruz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,6 M€ (59,47 % du capital)
La SCI Nantes Est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7,1 M€ (49,89 % du capital)
La SCI Sud Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,4 M€ (66 % du capital)
La SCI Palais de la Mutualité . . . . . . . . . . . . .1,9 M€ (3,51 % du capital)
Fonds propres
Les fonds propres garantissent la solvabilité de la mutuelle auprès
des assurés, des salariés et des créanciers.
En 2010, les fonds propres de la mutuelle s’élèvent à 363,8 M€
et ont progressé de 5,6 % par rapport à 2009.
Répartition des fonds propres au 31 décembre 2010
Résultats 4,5 M€
Fonds de dotation sans droit de reprise 2,1 M€
Écart de réévaluation 2 M€
Réserves (y compris report à nouveau) 355,2 M€
Total des fonds propres 363,8 M€
Les fonds de dotation sans droit de reprise de 2,1 M€ comprennent :
- le fonds d’établissement de la mutuelle pour . . . . . . . . . . . . . . . . 0,4 M€
- les dons et legs pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,3 M€
- les autres apports pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,4 M€
Les réserves de 355,7 M€ comprennent :
- les réserves libres pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351,4 M€
(celles-ci intègrent un fonds de réserve
aux mutuelles substituées de 0,4 M€)
- la réserve de capitalisation pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,4 M€
- la réserve pour fonds de garantie de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,9 M€.
Le report à nouveau de - 0,6 M€ correspond :
- à la provision retraite complémentaire de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,5 M€
- à la nouvelle taxe sur la réserve de capitalisation de . . . . . . . . . . . . 0,1 M€
L’écart de réévaluation de 2 M€ est sans changement par rapport à 2009.
Le résultat de l’exercice 2010 est de 4,5 M€.
Les fonds propres réévalués, en tenant compte des plus-values latentes
fi nancières de 54,6 M€, s’élèvent quant à eux à 418,4 M€.
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Provisions techniques
Au 31 décembre 2010, le montant total des provisions techniques brutes
de réassurance inscrites au bilan s’élève à 59,9 M€ à rapprocher des provisions
des comptes 2009 qui étaient de 58,2 M€.
La ventilation de ces provisions, au 31 décembre 2010, est la suivante :
- provisions prestations à payer non-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53,9 M€
- provisions prestations à payer vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,2 M€
- provisions pour égalisation non-vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,5 M€
- provisions pour égalisation vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,3 M€
Il n’y a plus de provision pour risques croissants fi n 2010, celle-ci ayant fait
l’objet d’une reprise à 100 %, en 2009.
Répartition des provisions techniques (vie et non-vie) au 31 décembre 2010
Provision pour
égalisation vie
0,3 M€
Provision pour
prestations à payer vie
0,2 M€
Provision pour
égalisation non-vie
5,5 M€
Provision pour prestations
à payer non-vie
53,9 M€
Ratio de solvabilité
Le besoin de marge de solvabilité relatif aux opérations vie et non-vie s’élève
à 111,5 M€.
Par rapport aux éléments constitutifs de la marge de solvabilité (montant
des capitaux propres, diminué des immobilisations incorporelles), le ratio
de solvabilité est de 3,25 à comparer à celui de l’année 2009 qui était de 3,13.
En intégrant les plus-values latentes, ce ratio passe à 3,30.
Ce ratio signifi e que les fonds propres couvrent plus de 3 fois le minimum
imposé par la réglementation.
400
350
300
250
200
150
100
50
0
Ratio de solvabilité :
3,25
111,5 M€
Marge à constituer
Ratio de solvabilité
362,3 M€
Marge constituée en 2010
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80
Engagements réglementés
Indication du montant des engagements
réglementés au 31 décembre 2010
Le total des passifs réglementés de la mutuelle, au 31 décembre 2010, s’établit
à 102,4 M€. Ce montant est composé des provisions techniques qui s’élèvent
à 59,9 M€, c’est-à-dire l’ensemble des engagements de la mutuelle vis-à-vis
de ses membres participants, auquel s’ajoutent la réserve de capitalisation
pour 0,8 M€ et les dettes privilégiées pour 41 M€ (dettes sociales et fi scales,
des provisions d’engagement de retraite et de médaille du travail
et des cotisations perçues d’avance) et les dépôts de garantie pour 0,04 M€.
Montant des placements et actifs assimilés
au 31 décembre 2010
Le montant des placements de la mutuelle, au 31 décembre 2010, qui sont admis
en couverture des engagements réglementés, conformément aux dispositions
du Code de la Mutualité en matière de classifi cation des placements,
de limitation et de dispersion, s’élève à 302 M€, sur un montant « admissible »
de 392,8 M€. Ce montant est composé principalement de valeurs mobilières
de placement.
Le niveau des placements de la mutuelle couvre donc le montant
de ses engagements réglementés, le taux de couverture étant de 2,9.
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
Montant des engagements réglementés et actifs admis
Représentation des engagements règlementés (en K€)
Taux de couverture :
2,9
102 420 K€
Passif
réglementé
301 970 K€
Actifs admis
en représentation
Transferts fi nanciers à des
mutuelles ou unions du Livre III
Il y a eu, en 2010, des transferts fi nanciers provenant de la mutuelle au profi t :
- de la Mutualité Française Anjou-Mayenne pour :
Subvention pour service à la personne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,02 M€
Prêt pour le projet Habitat senior . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,6 M€
- d’Harmonie Soins et Services pour :
Coûts de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,04 M€
Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,4 M€
- de la Mutualité Française de la Vienne pour :
Subvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,04 M€
Aff ectation du résultat
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale
du 23 juin 2011 d’aff ecter le résultat de 4 480 476 € :
- au compte « réserves pour fonds de garantie » . . . . . . . . . . . . . . 132 188 €
- par dotation au fonds social 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 470 000 €
- par reprise du fonds social 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 1 510 000 €
- au compte « réserves dédiées aux mutuelles substituées »
(conforme aux conventions signées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 980 €
- au compte « autres réserves » pour le solde, soit . . . . . . . . . . . . 4 284 308 €
Le compte report à nouveau débiteur de 561 219 € sera aff ecté
en « autres réserves ».
Après aff ectation du résultat 2010, les fonds propres seront ainsi constitués :
Fonds de dotation sans droit de reprise 2 126 891 €
Écarts de réévaluation 2 052 186 €
Réserve fonds de garantie 3 027 791 €
Réserve fonds social 1 470 000 €
Réserve de capitalisation 1 363 101 €
Réserves dédiées aux mutuelles substituées 545 536 €
Autres réserves 353 195 245 €
Autres fonds mutualistes 37 €
Soit un total de 363 780 787 €
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81
82
Résultats sur 5 ans
Harmonie Mutualité
2006 Néant
Pro-forma 2007 9,6 M€
2008 9,8 M€
2009 9,2 M€
2010 4,5 M€
Le périmètre de combinaison
et consolidation
Un périmètre de combinaison a été défi ni entre la mutuelle Harmonie Mutualité
et des unions des Livres II et III qui lui sont proches, dans la mesure où des
liens étroits existent entre les structures. Ces liens étroits se résument :
- en des relations suffi samment proches entre les structures, une direction
commune selon les cas ou des services communs suffi samment étendus
qui engendrent des comportements commerciaux, techniques et fi nanciers
identiques ;
- en des liens de réassurance ou de substitution importants et durables.
La mutuelle Harmonie Mutualité a été désignée comme structure
combinante et consolidante.
Compte tenu de ces critères, le périmètre de combinaison a été défi ni
et conformément à l’article D.212-6 du Code de la Mutualité, une convention
de combinaison a été mise en place. Celle-ci a été validée par le Conseil
d’administration de la mutuelle le 10 février 2009 et elle a pris eff et
au 1 er janvier 2008.
Au 31 décembre 2010, les évolutions (entrées dans le périmètre)
sont les suivantes :
- SAS Hospi Grand Ouest ;
- les structures du groupe HDS (Harmonie Ambulance et Harmonie Médical
Service).
Aucune sortie de périmètre n’a été eff ectuée.
Remboursements
et indémnisation des élus
Des conventions de remboursement de rémunération ont été signées
par la mutuelle. Montant total des remboursements eff ectués au titre
de l’exercice 2010 : 97 696 €.
Une indemnisation a été versée
aux administrateurs de la mutuelle
ayant des attributions permanentes
Le montant total annuel net versé au titre de ces indemnisations
s’est élevé au titre de l’exercice 2010 à 261 189 €.
Frais de déplacement remboursés
aux élus en 2010
Le montant total des remboursements des frais de déplacement
et de missions engagés pour les élus, dans le cadre de leur délégation
concernant la mutuelle, s’est élevé, en 2010, à 428 296 € (le montant
versé aux administrateurs s’élève à 194 995 €).
Conformément à l’application de l’article 114-26 du Code de la Mutualité,
un rapport sur les remboursements et indemnités versés aux élus
a été élaboré et une attestation spécifi que sera établie
par les commissaires aux comptes.
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
83
Informations
relatives au Conseil
d’administration
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
85
86
Mouvements enregistrés au sein
du Conseil d’administration en 2010
L’Assemblée générale du 26 juin 2010 a procédé à l’élection
de trois nouveaux administrateurs.
Louis Anfrons
Michel Barbot
Nouveau membre
Martine Beski
Thomas Blanchette
Jean-Claude Bonnet
Éliane Boutal
Henri Bouvet
Anne Caillaud
Michel Caillet
Luc Codron
Jean Corbasson
Jean Coulay
Jeannine Daviaud
Joseph Deniaud
Yves Dersoir
Bernard Dif
Nouveau membre
Daniel Gérard
Bernard Giboz
Jean-Louis Gueneau
Eugène Guibert
Joseph Guiheneuf
Odile Hameline
Martine Jannot
Gilbert Joubard
Stéphane Junique
Georges Lacroix
Rose-Marie Minayo-Champion
Nouveau membre
Pierre Potier
Bernard Richer
Philippe Scherer
Marie-Renée Suire
Daniel Taimiot
Liliane Tharaud
Brigitte Thebaud-Devige
Thierry Trégret
Antoine Valentino
Jean-Pierre Vérité
Mandats des administrateurs Harmonie Mutualité
Louis Anfrons
Administrateur
Michel Barbot
Administrateur
Martine Beski
Administrateur
Thomas Blanchette
Administrateur
Jean-Claude Bonnet
Administrateur
Éliane Boutal
Administrateur
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de la Mutualité Française
Indre-Touraine
- Administrateur de la Mutualité Française
Région Centre (Murec)
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
à compter du 26 juin 2010
- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité
- Administrateur de Mutalis
- Premier vice-président de l’UMS 63
jusqu’au 31 décembre 2010
- Président de la mutuelle Rhenalu-Fortech-Interforge
jusqu’au 31 décembre 2010
- Administrateur de la Mutualité Française
du Puy-de-Dôme
- Administrateur de l’union régionale
Mutualité Auvergne
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de la Mutualité Française du Cher
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Administrateur de la Mutualité Française Marne
- Administrateur de l’Union Territoriale
Mutualité Ile-de-France (trésorier général)
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur de la FNMI
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité
- Administrateur de Mutalis
- Administrateur de l’Union Territoriale limousine
de la Mutualité Française
- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance
jusqu’au 27 janvier 2010
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur à l’union régionale
Mutualité Française Limousin
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité
- Administrateur de Mutalis
- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur de la Mutualité Française Vendée
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
87
88
Henri Bouvet
Administrateur
Anne Caillaud
Administrateur
Michel Caillet
Administrateur
Luc Codron
Administrateur
Jean-Claude Corbasson
Administrateur
Jean Coulay
Administrateur
Jeannine Daviaud
Administrateur
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Secrétaire général de Mutalis
- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes
jusqu’au 7 décembre 2010
- Administrateur d‘Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Membre du bureau de la Mutualité Française
Anjou-Mayenne
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes
jusqu’au 7 décembre 2010
- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur des Mutuelles de Vendée
- Secrétaire adjoint de l’union
Harmonie Soins et Services
- Administrateur de Mutuelle Distri Santé
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Président de la Mutualité Française Vendée
- Administrateur de la Mutualité Française
Pays de la Loire
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union
Harmonie Soins et Services (octobre 2010)
- Administrateur de l’union des Réalisations
- Administrateur de la Mutualité Française
Poitou-Charentes
- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Secrétaire générale de l’union
Harmonie Soins et Services
- Présidente de l’union des Réalisations
- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Secrétaire générale de la Mutualité Française
Loire-Atlantique
- Vice-présidente de la FNMI
Joseph Deniaud
Président
Yves Dersoir
Administrateur
Bernard Dif
Administrateur
Daniel Gérard
Administrateur
Bernard Giboz
Administrateur
Jean-Louis Gueneau
Administrateur
- Président d’Harmonie Mutualité
- Premier vice-président d’Union Harmonie Mutualité
- Président de l’union Harmonie Soins et Services
- Vice-président de l’union des Réalisations
- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes
jusqu’au 7 décembre 2010
- Président d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Premier vice-président d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur de la Mutualité Française
Pays de la Loire
- Administrateur de la Mutualité Française
Loire-Atlantique - UD
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Membre du bureau de la Mutualité Française
Anjou-Mayenne
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
à compter du 26 juin 2010
- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité
- Président de l’UMS 63
- Président d’Harmonie Auvergne
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Président de Mutuelle Distri Santé
- Administrateur de la Mutualité Retraite
- Administrateur des Mutuelles de Vendée
- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Président de la Mutualité Française
Loire-Atlantique - UD
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Président de la Mutualité Française Pays de la Loire
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de la Mutualité Française du Cher
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Administrateur de Mutalis
- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes
jusqu’au 7 décembre 2010
- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Administrateur de la Mutualité Française
Indre-Touraine
- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance
à compter du 27 janvier 2010
- Vice-président de la Mutualité Française
de la région Centre
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
89
90
Eugène Guibert
Vice-président
Joseph Guiheneuf
Administrateur
Odile Hameline
Administrateur
Martine Jannot
Secrétaire
Gilbert Joubard
Administrateur
Stéphane Junique
Administrateur
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Vice-président d’Union Harmonie Mutualité
- Président des Mutuelles de Vendée
- Vice-président de l’union Harmonie Soins et Services
- Administrateur de l’UTRSS
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Vice-président de la Mutualité Française Vendée
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Trésorier de l’union des Réalisations
- Administrateur de l’UTRSS
- Administrateur de la Mutualité Française
Loire-Atlantique - UD
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Administrateur de la Mutualité Retraite
- Administrateur de la Mutualité Française
Loire-Atlantique - UD
- Secrétaire générale d’Harmonie Mutualité
- Secrétaire générale d’Union Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes
jusqu’au 7 décembre 2010
- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Vice-présidente de la Mutualité Française
Anjou-Mayenne
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur de la Mutualité Française
Pays de la Loire
- Administrateur de la FNMF
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance
jusqu’au 27 janvier 2010
- Administrateur de l’union régionale
Mutualité Pays de la Loire
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Administrateur de l’union des Réalisations
- Administrateur des Mutuelles de Vendée
- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes
jusqu’au 7 décembre 2010
- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur de la FNMF
- Administrateur de la Mutualité Française
Loire-Atlantique - UD
Georges Lacroix
Administrateur
Rose-Marie
Minayo-Champion
Administrateur
Pierre Potier
Trésorier
Bernard Richer
Vice-président
Philippe Scherer
Administrateur
Marie-Renée Suire
Administrateur
Daniel Taimiot
Administrateur
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de Mutalis
- Président de l’union technique gestion Aix
- Secrétaire général adjoint
de Cap Méditerranée Mutualiste
- Vice-président de Cap Mutuelle Solidaire
- Administrateur de l’union régionale PACA
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
à compter du 26 juin 2010
- Secrétaire générale d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Présidente de la Mutualité Française du Cher -
Union Territoriale
- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance
- Trésorier général d’Harmonie Mutualité
- Trésorier général d’Union Harmonie Mutualité
- Administrateur de Mutalis
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes
jusqu’au 7 décembre 2010
- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Vice-président de l’Union Territoriale du Cher
- Administrateur de la délégation départementale
du Cher
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Vice-président de la Mutualité Française région Centre
- Vice-président d’Harmonie Mutualité
- Président d’Union Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Vice-président de la Mutualité Française Indre-Touraine
- Administrateur Ressources Mutuelles Assistance
- Troisième vice-président d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de Mutalis
- Administrateur de l’union des Réalisations
à compter du 16 décembre 2010
- Président de Ressources Mutuelles Assistance
- Administrateur de l’UNPMF
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administateur de Ressources Mutuelles Assistance
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
91
92
Liliane Tharaud
Administrateur
Brigitte
Thebaud-Devige
Administrateur
Thierry Tregret
Administrateur
Antoine Valentino
Administrateur
Jean-Pierre Vérité
Administrateur
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes
jusqu’au 7 décembre 2010
- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes
à compter du 7 décembre 2010
- Administrateur de la Mutualité Française
Indre-Touraine
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Administrateur de l’UR Mutualité Française -
Pays de la Loire
- Administrateur de l’UD Mutualité Française
de Loire-Atlantique
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité
- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services
- Président de Cap Mutuelle Solidaire
- Administrateur de l’union Cap Méditerranée
Mutualiste
- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance
à compter du 27 janvier 2010
- Administrateur d’Harmonie Mutuelles
- Administrateur de l’union régionale
de la Mutualité Française de la région PACA
- Administrateur d’Harmonie Mutualité
- Vice-président de Mutalis
- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes
jusqu’au 7 décembre 2010
- Trésorier général de la Mutualité de l’Indre-Touraine
- Administrateur de la Mutualité Française
région Centre
- Membre de la commission de contrôle de la FNMF
Légende
L’ensemble des mandats compte pour un.
Mandats qui ne comptent pas.
Chaque mandat compte pour un.
Selon l’article L.114-23 du Code de la Mutualité
Date de fabrication 10 mai 2011
Contact contact@harmonie-mutualite.fr
Pilotage et réalisation direction de la communication
Crédits photos © Jacques Grison
Harmonie Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le n° 500 751 789. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.
Impression sur du papier fabriqué à partir de bois issus de forêts gérées durablement.
![rapport de gestion 2010 [PDF] - Publisuisse SA](https://img.yumpu.com/1177158/1/184x260/rapport-de-gestion-2010-pdf-publisuisse-sa.jpg?quality=85)
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