Rapport de gestion 2010 - Harmonie Mutualité

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Rapport de gestion 2010 - Harmonie Mutualité

Rapport

de gestion 2010


Sommaire

Le message du président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

La vie institutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Rapport de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Environnement et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

Les faits marquants de l’année 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

La relation aux adhérents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

Consolider Harmonie Mutualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

Harmonie Mutuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

Résultats - Comptes sociaux 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65

Résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Données fi nancières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

Instruments fi nanciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

Fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

Provisions techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

Ratio de solvabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

Engagements réglementés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

Transferts fi nanciers à des mutuelles ou unions du Livre III . . . . . . . . . . . . . . . 81

Aff ectation du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

Résultats sur 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

Le périmètre de combinaison et consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

Remboursements et indémnisation des élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

Informations relatives au Conseil d’administration . . . . .85

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

3


4

Le message

du président

En 2010, une nouvelle taxe de 3,5 % a été instaurée sur les cotisations

correspondant aux garanties complémentaires santé solidaires et responsables.

Dans le même temps, le gouvernement a procédé à de nouveaux

déremboursements, notamment en matière de médicaments.

Concrètement, depuis 2004, un eff ort fi nancier de plus en plus important

est demandé aux assurés sans considération de leurs ressources.

Du coup, la somme restant directement à la charge des assurés après

interventions des régimes obligatoires et complémentaires ne cesse

de progresser. Au fi nal, l’eff ort supplémentaire demandé annuellement

aux assurés dépasse sept milliards.

Ces évolutions ont, évidemment, un impact en termes de solidarités.

Selon le Haut Conseil de la Santé publique, les inégalités sociales de santé

sont plus importantes en France que dans d’autres pays européens

et se sont accrues ces dernières années. Elles pourraient constituer à terme

« un véritable enjeu de cohésion sociale ». Et de fait, les transferts directs

sur les ménages eff ectués au nom de la responsabilité individuelle,

réduisent les solidarités, ceci d’autant que les plus malades sont les plus

exposés aux dépassements d’honoraires.


“ ”

Réaffi rmer avec force

notre dimension solidaire.

Face à ces tendances lourdes de sens, il faut qu’au sein de l’assurance maladie

complémentaire, les mutuelles marquent, avec force, leurs diff érences

et réaffi rment leur dimension solidaire.

À l’heure où les mutuelles sont interpellées aussi bien par les pouvoirs

publics sur le montant de leurs réserves et leurs frais de gestion, que par

leurs adhérents sur le niveau des cotisations, il est urgent de se mobiliser

et de démontrer notre valeur ajoutée et notre capacité à infl uer sur le système.

Le développement d’Harmonie Mutualité s’inscrit, évidemment, dans ce

contexte et nous devons construire le projet de fusion au sein d’Harmonie

Mutuelles pour répondre à ces enjeux et réaffi rmer, avec force, nos valeurs.

Sans ignorer les contraintes du marché, nous devons défendre au maximum

la solidarité entre tous les adhérents dans le cadre d’une solidarité nationale

avec un régime obligatoire qui rembourse au plus haut niveau possible.

À travers Harmonie Mutuelles, nous souhaitons placer, avec encore plus

de force, l’humain et la solidarité au cœur des préoccupations. Il nous

appartient de réaffi rmer ce principe à un moment où la fi nanciarisation

des activités économiques débouche sur des dérives inacceptables.

Joseph Deniaud

Président d’Harmonie Mutualité

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

5


La vie institutionnelle

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

7


8

Séminaires des Conseils d’administration

des quatre composantes d’Harmonie Mutuelles

Les 5 et 6 février 2010, s’est déroulé le premier séminaire des Conseils

d’administration des mutuelles Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence,

la MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine) et Prévadiès. Ce séminaire

avait deux objectifs : partager un état des lieux de l’existant et permettre

aux élus des composantes de mieux se connaître. À cette occasion, la feuille

de route et la méthodologie de travail ont été présentées, donnant lieu

à la mise en place de quatre groupes de travail sur le cadre de référence,

l’assurance de personnes, l’off re de soins et l’implantation nationale

et internationale.

Un deuxième séminaire a eu lieu les 1 er et 2 juin 2010. Ce séminaire a été

marqué par la restitution des travaux des groupes et la validation à l’unanimité

du rapport d’orientations stratégiques. Structuré autour de cinq axes majeurs,

ce rapport précise en amont les ambitions et les valeurs auxquelles

ils répondent et met en évidence les éléments clés du projet d’entreprise

qui doit les porter.

Les points clés des orientations stratégiques

Une double ambition

La réfl exion stratégique réaffi rme une éthique, celle de placer l’humain

au cœur des préoccupations et de promouvoir le mutualisme.

Dans ce cadre, deux ambitions sont affi rmées :

- accompagner les adhérents tout au long de leur vie ;

- être un acteur majeur de la santé et de la structuration

de la protection sociale.

Cinq orientations stratégiques

Ces ambitions se traduisent en cinq orientations stratégiques :

1. Faciliter l’accès à une couverture assurantielle globale.

2. Faciliter l’accès à l’off re de soins et de services.

3. Asseoir l’organisation politique et le fonctionnement démocratique

au service de la proximité.

4. Développer l’implantation d’Harmonie Mutuelles et sa notoriété.

5. Développer une stratégie d’infl uence : se faire connaître et reconnaître.

Un projet d’entreprise

Ces orientations vont être portées par un projet d’entreprise, rassembleur

et diff érenciant : un projet socialement et économiquement responsable,

fondé sur une rigoureuse éthique d’entreprise et élaboré de façon participative.


En 2010

ont eu lieu

9 comités exécutifs restreints

5 comités exécutifs

8 Conseils d’administration

2 Assemblées générales

3 séminaires

(1 séminaire des délégués

et 2 séminaires

des Conseils

d’administration)

Une Assemblée générale tournée

vers l’horizon 2012

L’Assemblée générale d’Harmonie Mutualité a eu lieu le 26 juin 2010.

Elle a adopté à l’unanimité les orientations stratégiques d’Harmonie Mutuelles.

Séminaire du Conseil d’administration

Ce séminaire a eu lieu le 29 septembre 2010. Dans la continuité

de la réfl exion stratégique menée au premier semestre, il a été convenu

d’orienter principalement ce séminaire sur « les enjeux des relations

entre la complémentaire santé et l’off re de soins et de services ».

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

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10

Séminaire des délégués

Les 22 et 23 octobre 2010, le deuxième séminaire des délégués s’est déroulé

à Tours. Cette année, ce temps fort de la démocratie sociale a été l’occasion

de privilégier davantage les temps de parole grâce à l’organisation d’ateliers

qui ont permis de dégager des pistes d’actions concrètes et de favoriser

le dialogue autour du rôle des élus.

Dans le cadre de la fusion prévue pour 2012, il s’agit de veiller à ne pas

perdre notre visibilité et notre image de mutuelle ancrée dans les territoires,

et de conserver notre dimension de proximité. Pour favoriser le mélange

des cultures, il est important de développer les rencontres et les travaux

conjoints entre les délégués des diff érentes mutuelles. À ce titre, un travail

sur le statut de l’élu doit être entrepris.

Ce deuxième séminaire des délégués a été globalement

très apprécié par l’ensemble des participants

95 %

ont jugé la manifestation

bien rythmée.

92 %

des répondants ont considéré que

les ateliers constituaient un plus.

78 %

ont trouvé que cette édition était plus

riche que celle de l’année dernière.

90 %

affi rment avoir appris beaucoup

lors de ce séminaire.

Les élus : des attentes mieux prises en compte

Fin 2009, Harmonie Mutualité a diligenté une étude afi n de mieux cerner

les besoins des élus en matière d’information. Cette étude se traduit par

des engagements concrets.

Les élus veulent agir et mettre leurs compétences à disposition

de la mutuelle. C’est là le principal enseignement fourni par l’étude

sur les attentes des élus en matière d’information. Ils ont diff érents besoins

pour remplir leur rôle d’ambassadeurs dans les meilleures conditions :

besoins d’informations concises, de plus de temps d’échanges, d’une ligne

directrice de la part d’Harmonie Mutualité ainsi que d’un lien exclusif

et renforcé avec la mutuelle.


Sur la base de ces constats, la commission de proximité s’est réunie

en mars 2010 et a souhaité compléter le dispositif de communication

à plusieurs niveaux : information orale (colloques, formations, assemblées),

information écrite (un journal dédié aux délégués) et information web

(actualités, informations stratégiques, informations pratiques, etc.).

Harmonie Mutualité a mis en place une organisation politique aux niveaux

national et territorial, garante de la proximité aux adhérents. Cette organisation

repose sur un dispositif démocratique au sein duquel les adhérents élisent

leurs représentants.

Les adhérents se situent au cœur de la gouvernance politique d’Harmonie

Mutualité, articulée en deux logiques complémentaires :

- des instances nationales qui fi xent les orientations politiques

et économiques ;

- des instances territoriales qui garantissent une réelle proximité.

Le schéma ci-dessous explicite l’organisation des instances élues

d’Harmonie Mutualité :

Commissions

- Mutualiste d’action

sociale

- Prévention

et promotion de la santé

- Communication locale

et initiatives sociales

Harmonie Mutualité, une organisation en territoires

Animation territoriale

9 présidents de territoire

Représentation

politique nationale

Le président

d’Harmonie Mutualité

élisent élit

9 conseils de territoire Conseil d’administration

composent composent

Conseillers territoriaux 37 administrateurs

élisent élit

9 assemblées de territoire Assemblée générale

composent composent

Délégués territoriaux 217 délégués

élisent élisent

Adhérents

Commissions

- Assurances

- Finances

- Santé

- Territoires et Proximité

- Prévention

- Action sociale

- Patrimoine

Comité

d’audit

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

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12

Au niveau national, 217 délégués sont élus directement par les adhérents

et composent l’Assemblée générale d’Harmonie Mutualité.

Ces délégués :

- désignent les 37 membres du Conseil d’administration ;

- déterminent les orientations politiques et économiques de la mutuelle ;

- en contrôlent la gestion.

Les membres du Conseil d’administration d’Harmonie Mutualité :

- déterminent les orientations politiques et économiques de la mutuelle,

et les objectifs de développement ;

- contrôlent la gestion de la mutuelle et s’assurent notamment

que la mutuelle dispose de fonds de réserves suffi sants.

À la clôture de chaque exercice, le Conseil d’administration arrête les comptes

annuels et établit un rapport de gestion qu’il présente à l’Assemblée générale.

Au niveau territorial, 217 délégués et environ 600 délégués territoriaux,

également désignés par les adhérents, agissent en tant que relais entre

les instances locales et nationales.

Réunis au sein des assemblées et des conseils de territoire, ils contribuent

au développement de la notoriété de la mutuelle et à la mise en place

d’actions auprès des adhérents : actions de prévention santé, partenariats

avec les acteurs sociaux, économiques, culturels et sportifs du territoire.

Les commissions

Du fait de l’organisation politique d’Harmonie Mutualité, des commissions

nationales et territoriales sont mises en place :

Par le Conseil d’administration

- Commission assurances

- Commission fi nances

- Commission santé

- Commission territoires et proximité

- Commissions prévention

- Commission action sociale

- Commission patrimoine

- Comité d’audit

Par chaque conseil de territoire

- Commission mutualiste d’action sociale

- Commission prévention et promotion de la santé

- Commission communication locale et initiatives sociales


Les commissions nationales

La commission assurances

Cette commission a vocation à étudier l’ensemble de l’activité assurances

de personnes de la mutuelle. Son domaine est étendu à l’activité prévoyance

pratiquée au sein de Mutalis au niveau « information » et « contribution ».

- Sur le volet technique, le rôle de la commission assurances concerne

plus particulièrement l’évolution des garanties et plus généralement

celle de l’off re santé, ainsi que les évolutions de cotisations en lien avec

la commission fi nances.

- Il est également présenté à la commission assurances les problématiques

de développement : négociations en collectif en fi n d’année, études sur

adhésions-radiations, actions marketing spécifi ques, etc.

La commission fi nances

- Cette commission a vocation à étudier tous les points se rapportant

aux domaines comptable, budgétaire et fi nancier.

- En ce qui concerne les placements, elle analyse les propositions de

la direction fi nancière en fonction du contexte et de l’évolution prévisible

des marchés et détermine les orientations qui sont proposées au Conseil

d’administration.

La commission santé

Cette commission a vocation à alimenter la réfl exion du Conseil

d’administration et à proposer des orientations sur les questions touchant

à la protection sociale et à son évolution, la politique de la mutuelle

en matière de liens et synergies avec les structures du Livre III, les relations

avec les professionnels de santé et la politique conventionnelle à mettre

en œuvre, le développement de l’activité d’off re de soins et services

dans l’environnement du groupe.

Elle est amenée à suivre des dossiers spécifi ques menés en propre ou dans

le cadre d’Harmonie Mutuelles.

Éliane Boutal

Présidente de la commission

assurances

Pierre Potier

Président de la commission

fi nances

Antoine Valentino

Président de la commission

santé

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

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14

Eugène Guibert

Président de la commission

territoires et proximité

Martine Jannot

Présidente de la commission

prévention

La commission territoires et proximité

Cette commission est le trait d’union entre le Conseil d’administration

et les territoires.

- Elle a vocation à se saisir de toutes les questions relatives à la vie,

au fonctionnement et à l’activité des territoires d’Harmonie Mutualité,

notamment celles concernant les instances territoriales et les actions

de communication locale et d’initiatives sociales.

- En tant que commission transversale, elle peut aussi être amenée à demander

à entendre les présidents ou leurs représentants, de la commission

prévention ou de la commission d’action sociale, afi n de prendre connaissance

des actions menées sur les territoires dans ces deux domaines.

La commission prévention

- Cette commission défi nit et propose au Conseil d’administration la politique

de la mutuelle en matière de prévention, ainsi que le programme national

et les plans d’actions qui en découlent, en s’appuyant notamment sur

les attentes et les propositions formulées par les commissions prévention

des territoires.

- Elle s’assure de la cohérence et de la lisibilité des actions du collectif

et de l’individuel, ainsi qu’auprès du grand public, et également au regard

des programmes de prévention régionaux et de Priorité Santé Mutualiste.

- Elle suit l’actualité en prévention et en promotion de la santé ainsi que

la mise en œuvre de l’activité prévention de la mutuelle et de ses territoires.


La commission d’action sociale

Chaque année, deux réunions sont organisées auxquelles participent

les présidentes et présidents des commissions mutualistes d’action sociale

de chaque territoire.

- À la réunion de printemps, le bilan de l’activité de l’exercice antérieur

est présenté et le budget de l’exercice N+1 est préparé.

- À la réunion de l’automne, l’évolution du règlement des commissions

mutualistes d’action sociale est étudiée.

La commission patrimoine

Cette commission a vocation à proposer des orientations sur les questions

touchant à la politique immobilière de la mutuelle et à ses conditions

de mise en œuvre. Elle examine le budget d’investissement immobilier

annuel et pluriannuel et est tenue informée de l’évolution des principaux

projets en cours.

Le comité d’audit

Le comité d’audit a été mis en place courant 2009, conformément aux

dispositions édictées par l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008

qui transpose la huitième directive européenne, relative au contrôle des comptes.

Il relève des articles 52 et 53 des statuts d’Harmonie Mutualité.

Il se compose de trois administrateurs lesquels, par souci d’indépendance,

ne sont membres ni de la commission fi nances, ni de la commission assurances,

et d’un expert externe, lui-même délégué à l’Assemblée générale de

la mutuelle, soient quatre membres au total dont un président, désignés

par le Conseil d’administration. Le directeur de l’audit interne et le directeur

du contrôle interne assistent aux réunions du comité d’audit. Les principes

régissant son fonctionnement sont détaillés dans la charte du comité d’audit,

approuvée par le Conseil d’administration de la mutuelle, le 10 février 2010.

Le comité d’audit a pour principale mission d’apporter un avis au conseil

sur la fi abilité de l’élaboration de l’information fi nancière et sur l’évaluation

du dispositif de gestion des risques pour les activités portées par la mutuelle.

Thomas Blanchette

Président de la commission

d’action sociale

Thierry Tregret

Président de la commission

patrimoine

Stéphane Junique

Président du comité d’audit

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

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16

Une présence sur neuf territoires

Harmonie Auvergne est, depuis le 1 er janvier 2011,

le dixième territoire d’Harmonie Mutualité.

L’activité des neuf territoires a suivi, pendant

l’année 2010, un rythme soutenu. Les nombreuses

réunions et rencontres (18 assemblées de territoire,

26 conseils, 109 commissions action sociale,

21 assemblées d’adhérents, etc.) attestent de

l’intensité de cette vie mutualiste de proximité,

qui voit l’engagement d’environ 800 élus (délégués

à l’Assemblée générale et délégués territoriaux)

sur les territoires. Cette action de proximité s’exerce

au plus près des adhérents dans le cadre de l’action

sociale, de la prévention-promotion de la santé et

de l’établissement de partenariats locaux. Ainsi, plus

de 730 partenariats locaux ont été établis en relation

avec le tissu économique, associatif et culturel local.

Les assemblées d’adhérents ont permis de

rencontrer plus de 2 150 d’entre eux. Les assemblées

de territoire, moments forts de l’année, ont permis

de présenter aux élus le processus de fusion au

premier semestre 2010 et de les informer sur le

projet Kalivia, le PLFSS (Projet de loi de fi nancement

de la Sécurité sociale) et l’évolution des cotisations

au second semestre 2010. En accompagnement

du développement de la mutuelle, six territoires

ont organisé, avec la direction du développement,

des soirées entreprises qui ont rassemblé cette

année plus de 1 100 invités. Les territoires participent

également régulièrement aux inaugurations

d’agences et remises de lots après concours.

Chargée de suivre l’activité des territoires (action

sociale, prévention, vie mutualiste, etc.), la commission

territoires et proximité s’est réunie trois fois courant

2010. Elle a, en particulier, étudié les projets suivants :

- le dispositif de communication des élus ;

- la politique de communication locale

et de partenariat ;

- la préparation du séminaire des délégués

d’octobre 2010 ;

- la formation des élus.


Harmonie Anjou

Chiff res clés

12 agences

94 045 adhérents

Vie politique

Les réunions annuelles

- Assemblée de section . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2

- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

- Bureau de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

- Réunion des délégués à l’Assemblée

générale d’Harmonie Mutualité . . . . . . . . . 1

Les commissions territoriales

28 délégués

35 délégués territoriaux

Commission communication

locale et initiatives sociales

Elle est composée de 21 élus et s’est réunie

3 fois en 2010. Le territoire compte

123 partenaires dont 14 dans le domaine

économique, 70 dans le domaine sportif,

14 dans le domaine santé/médical/handicap

et 29 dans le domaine culturel/associatif.

Commission prévention

et promotion de la santé

Elle est composée de 22 élus et s’est réunie

3 fois en 2010.

Action de prévention :

La semaine du goût sur la commune d’Allonnes

88 actions ont été réalisées dont 14 actions

du programme commun Harmonie Mutualité

et 74 actions propres au territoire auxquelles

participent des délégués sur le terrain.

Commission mutualiste d’action sociale

Elle est composée de 12 élus et s’est réunie

12 fois en 2010. Les élus sont très présents

à cette commission et attentifs à l’aide

apportée aux adhérents en diffi culté.

Ils sont accompagnés d’une assistante

sociale et d’une conseillère en économie

sociale et familiale.

- Nombre de dossiers examinés

en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428

- Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 367

- Moyenne de l’aide

par dossier accepté . . . . . . . . . . . . . . .268 €

Assemblées d’adhérents

5 réunions (plus de 500 adhérents

présents)

Harmonie Anjou et la commune d’Allonnes se sont associées pour mettre en place

des actions de prévention dans le cadre de la semaine du goût, du 5 au 15 octobre 2010.

Une soirée d’information sur le thème « Bien se nourrir pour bien grandir » a été

organisée à l’attention des parents. La responsable de la restauration scolaire

a élaboré des menus à thèmes, en collaboration avec la chargée de prévention

Harmonie Anjou afi n de sensibiliser les enfants au plaisir des sens et à l’équilibre

alimentaire. Enfi n, les enfants étaient invités, au sein des écoles, à participer

à diverses animations sur la thématique de l’alimentation.

Action de partenariat :

Challenge Georges Laporte - 62 e édition de la course Pellouailles

Le challenge solidaire « Georges Laporte », course entre Angers et Pellouailles-les-Vignes,

a été créé par le SCO Athlétisme. Cette année, la 62 e édition était placée sous le signe

du handicap. Plusieurs clubs d’athlétisme concouraient au profi t d’associations traitant

du handicap. À l’issue de la course, Harmonie Anjou a remis un chèque de 600 euros

au club gagnant : l’Asec La Pommeraye pour l’association Anjou Mucoviscidose.

222

56

44

35

85

53

17

49

79

61

72

16

86

37

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au au

Conseil d’administration n

17


18

Harmonie Atlantique

Chiff res clés

16 agences

162 872 adhérents

53 délégués

157 délégués territoriaux

Vie politique

Le territoire Harmonie Atlantique est organisé

en cinq pays, doté chacun d’un exécutif.

Les réunions annuelles

Pays :

- Exécutifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

- Conseils de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Territoire :

- Comités de référents . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

- Bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

- Conseils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

- Assemblée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

- Journée de rentrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

- Assemblées d’adhérents . . . . . . . . . . . . . . . 3

Diff érentes commissions :

Commission mutualiste d’action sociale

Pays : 12. Territoire : 12.

Commission prévention territoriale

Pays : 4. Territoire : 5.

Commission protection sociale

(4 pays concernés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

Commission vie pôle hospitalier Nantes

(4 pays concernés : centre, est,

sud et ouest) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

Les commissions territoriales et de pays

Commission mutualiste d’action sociale

Elle étudie de façon anonyme tous les dossiers

d’aide pour lesquels une solution n’a pas pu

être trouvée par la mutuelle. Les propositions

faites au niveau des pays sont ensuite validées

par la commission d’action sociale du territoire.

Territoire : 12 délégués - 12 réunions par an.

Pays : 40 délégués - 12 réunions par an

et par pays, soit 60 réunions.

- Nombre de dossiers examinés

en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .605

- Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . .561

- Moyenne de l’aide par dossier accepté . 280 €

Commission prévention

Elle relaie les besoins exprimés sur le terrain

et décline les actions proposées aux niveaux

territorial, régional ou national. La richesse

des partenariats développés sur ces actions,

refl ets de l’implantation de la mutuelle,

amplifi e la démarche « prévention ».

Territoire : 18 délégués - 5 réunions par an

Pays : 29 délégués - 5 réunions par an

et par pays, soit 25 réunions.

Commission protection sociale

Lieu d’information et d’échanges sur

la protection sociale et les politiques

de santé, elle permet à chacun d’enrichir ses

compétences et d’être force de proposition.

Pays : 57 délégués - 3 réunions - 3 pays

concernés.

Commission de vie pôle hospitalier

Nantes

Elle suit l’avancée des projets et la qualité

des soins rendus à la clinique Jules Verne

et à la cité sanitaire de Saint-Nazaire.

Pays : 34 délégués - 3 réunions.

Action de prévention : « Jeux dangereux, parlons-en »

Le 18 novembre dernier, Harmonie Atlantique était partenaire d’une soirée info-débat

« Jeux dangereux, parlons-en » sur le thème du jeu du foulard, organisée par L’Amicale laïque

de la Melleraye de Bretagne, l’Amicale laïque de Joué-Langueurs et l’Association des parents

d’élèves de l’école Jolivot. Animée par un délégué des Pays de la Loire, membre de l’Association

de parents d’enfants accidentés par strangulation (Apeas), cette soirée visait à sensibiliser toute

personne, amenée à s’occuper d’enfants, sur les signaux d’alerte discrets de la pratique de ces jeux

pouvant avoir des conséquences très graves, voire parfois des séquelles irréversibles.

Action de partenariat : Match France - Tunisie

Le 30 octobre 2010, Harmonie Atlantique était partenaire de la Ligue Handball des Pays de la Loire,

dans le cadre du match de préparation au championnat du monde qui a opposé l’équipe de France

à celle de Tunisie, au Palais des Sports de Beaulieu, à Nantes. Cette rencontre a, par ailleurs, été

retransmise en direct par la chaîne télévisée Sport +.

222

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Harmonie Berry

Chiff res clés

7 agences

et 2 permanences

hebdomadaires

46 398 adhérents

Vie politique

4 administrateurs

Harmonie Mutualité

16 délégués

60 délégués territoriaux

Au niveau du territoire, Harmonie Berry

est constituée d’une assemblée de territoire,

d’un conseil de territoire, d’un bureau de

territoire, de trois commissions (action sociale,

prévention et promotion de la santé

et communication locale et initiatives

sociales) et de six Maisons Mutualistes.

Les réunions annuelles

- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2

- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

- Bureaux de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

- Commissions mutualiste d’action sociale . . 13

- Commissions prévention et promotion

de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

- Commissions communication locale

et initiatives sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

- Réunions des Maisons Mutualistes . . . . . . 23

- Réunions des présidents, vice-présidents

et secrétaires des Maisons Mutualistes . . . . 2

- Assemblées des Maisons Mutualistes

avec les adhérents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Action de prévention : « Baby-sitter, ça s’apprend »

Harmonie Berry organise des actions de prévention

animées par des spécialistes sur l’ensemble du département.

Les commissions territoriales

Commission mutualiste d’action sociale

Elle est composée de 10 élus et s’est réunie

12 fois. La conseillère en économie sociale

et familiale apporte écoute, soutien

et conseils aux adhérents dans les moments

diffi ciles qu’ils peuvent rencontrer avec,

comme axes prioritaires, l’accès aux soins

et le maintien des droits.

Nombre de dossiers examinés

en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305

Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 272

Moyenne de l’aide par dossier accepté . 316 €

Commission prévention et promotion

de la santé

Elle est composée de 14 élus et s’est réunie

4 fois en 2010.

Commission communication locale

et initiatives sociales

Elle est composée de 14 élus et s’est réunie

3 fois en 2010.

Agissons

pour

notre santé BABY-SITTER, ÇA S’APPREND

Les 19 et 20 février 2010, Harmonie Berry a permis à 35 jeunes adhérents, âgés

de 16 à 25 ans, d’être formés au baby-sitting. Cette opération, pilotée

par Harmonie Berry et assurée par un organisme de formation agréé ainsi

que par la Croix-Rouge, visait autant à responsabiliser les jeunes et à leur

permettre d’acquérir les savoir-faire nécessaires, qu’à rassurer les parents

amenés à confi er leurs enfants. De plus, la liste des personnes formées reste

disponible dans nos agences, à l’attention de tout parent ayant à faire appel à ce type de service.

Action de partenariat : Un réseau de délégués à l’écoute des adhérents

Les délégués, organisés au sein de la Maison Mutualiste de Vierzon, font le lien direct entre

les adhérents et Harmonie Berry. Ils participent sur le terrain au développement des services

off erts à nos adhérents. Ce lien direct permet d’avoir une parfaite connaissance de leurs besoins

et de leurs attentes. Relais des informations, des décisions et des propositions auprès

des adhérents et des instances du territoire, les Maisons Mutualistes portent les problématiques

locales et départementales, et contribuent ainsi à animer la démocratie sociale.

3

14

49

79

661

ALTAVIA Victor • 02 51 80 28 28 • RCS B 330 792 789 - Année 2010 - N°10012 - Harmonie Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le n° 500 751 789.

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28

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Avoir

les solutions

à portée de main.


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18

77

LES MEMBRES DE LA MAISON MUTUALISTE DE VIERZON

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Président : Jean FORGE - 02 48 75 21 53

Vice-Président : Gilles ALBIZATTI - 02 48 75 67 75

Secrétaire : Alain SPAULT - 06 82 21 40 31

Membres : Jean-Marie BRETON – VIERZON

Maurice COLLIN– VIERZON

Roger FABRE – ST OUTRILLE

Jean-Claude NAVET – THENIOUX

François THIBAUD - MEREAU

03

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89

58

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

19


20

Harmonie Ile-de-France Régions

Chiff res clés

5 agences

134 537 adhérents

15 délégués

Vie politique

Les réunions annuelles

- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2

- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

- Commissions mutualistes

d’action sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

- Commissions prévention et proximité . . . . 4

Les commissions territoriales

42 délégués territoriaux

5 invités permanents

(MNCI, Novalis, etc.)

Commission mutualiste d’action sociale

Cette commission est composée de 12 élus.

3 commissions se sont tenues en téléconférence,

3 autres ont réuni les franciliens et

4 ont réuni tous les membres.

Action de prévention : « À table, le plaisir des sens… »

Nombre de dossiers examinés

en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 127

Moyenne de l’aide par dossier accepté . . 336 €

Commission prévention et proximité

Composée de 15 élus dont un président

et un vice-président, elle se réunit 1 fois

par trimestre. 16 partenariats ont été initiés

et 17 actions de prévention ont été menées

sur le territoire.

Le 9 juin dernier, élus et administratifs du territoire se sont retrouvés à Paris

lors d’une action de sensibilisation grand public, dans le cadre de l’opération

nationale « À table, le plaisir des sens ». Deux stands de dégustation gratuite

de fruits et légumes de saison ainsi qu’un parcours sensoriel étaient proposés

aux visiteurs. Dans le même temps, une animation théâtrale et une exposition

sur l’alimentation, réalisée par une nutritionniste, étaient également au programme. e.

Action de partenariat : « Key for job »

Harmonie Mutualité était partenaire de l’opération « Key for job » (ou la « Clé pour un emploi »)

organisée par la Jeune Chambre économique de Paris, en partenariat avec la Fondation Manpower

et Harmonie Mutualité. « Key for job » s’adresse aux jeunes non diplômés

de 16 à 24 ans, en échec dans leur recherche d’emploi. Elle leur permet de bénéfi cier

de trois journées de formation et d’un accompagnement personnalisé pendant six mois.

Très investie dans cette opération, Harmonie Mutualité a off ert à « Key for job » un mécénat

de compétences (quatre salariés accompagnaient un jeune), ainsi que des moyens logistiques

(mise à disposition des locaux de l’agence de Paris XIe ), fi nanciers (action subventionnée

à hauteur de 2 000 euros) et de communication (annonce de l’opération dans « Télématin »

sur France 2).

La mission locale annonce un taux de réinsertion de ces jeunes plus important

que la moyenne habituelle constatée dans le cadre d’un parcours classique.

Sur vingt jeunes engagés dans le programme « Key for job », sept ont retrouvé un emploi en

moins de trois mois et quatre en moins de six mois.

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Harmonie Indre

Chiff res clés

2 agences

27 018 adhérents

Vie politique

Les réunions annuelles

- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2

- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

- Commissions action sociale . . . . . . . . . . . 10

- Commissions prévention

et promotion de la santé. . . . . . . . . . . . . . . 4

- Commissions communication

et initiatives locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Les commissions territoriales

8 délégués

34 délégués territoriaux

Commission mutualiste d’action sociale

Elle est composée de 9 élus. En 2010,

10 réunions se sont tenues. 2 nouveaux

membres ont été intégrés à la commission.

Nombre de dossiers examinés

en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . . 57

Action de prévention : Salon des seniors

Moyenne de l’aide

par dossier accepté . . . . . . . . . . . . . . . 310 €

Commission prévention et promotion

de la santé

Elle est constituée de 6 élus et s’est réunie

4 fois, dont 1 fois conjointement

avec la commission communication

et initiatives locales, afi n d’étudier les projets

impliquant les 2 commissions. Au total,

30 actions de prévention et promotion

de la santé se sont déroulées sur l’année 2010.

Commission communication locale

et initiatives sociales

Les 7 élus de la commission se sont

réunis 2 fois en 2010. 29 partenariats

dans les domaines sportif, santé, culturel

et économique ont été organisés en 2010.

Le premier salon des seniors s’est déroulé les 24 et 25 avril 2010, à Châteauroux. Harmonie Indre

était partenaire privilégié de cette manifestation qui a réuni cinq mille visiteurs. Harmonie Indre

a animé plusieurs actions de prévention et de promotion de la santé sur les thématiques suivantes :

L’alimentation des seniors et le diabète

Des informations et des conseils en alimentation, des tests de dépistage gratuits

et une exposition sur le diabète étaient proposés au public.

Maladie d’Alzheimer - L’aide aux aidants

Une conférence a été organisée sur le thème « Comment les aidants peuvent-ils faire face

à la prise en charge et à l’aide à apporter aux malades d’Alzheimer ? ». Ce fut un moment

privilégié pour partager informations, conseils et expériences. Les élus du territoire

Harmonie Indre ont contribué à l’animation de ces actions en allant à la rencontre

des adhérents. La présence de l’équipe du développement individuel a permis de générer

des contacts commerciaux.

Action de partenariat : Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Indre dre

Harmonie Indre est partenaire de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Indre (CMAI)

et participe, à ce titre, aux actions de soutien en faveur de la création, de la reprise d’entreprises

artisanales et de la formation des jeunes, mais également à l’émission de télévision locale

« Rendez-vous avec les artisans », initiée par Bip TV. Dix émissions mensuelles sont diff usées

quotidiennement, dont l’objectif est de promouvoir les métiers de l’artisanat auprès du grand

public. Une séquence « Point Santé » est dédiée à la mutuelle, dans laquelle sont traités des

sujets en relation avec nos actions de prévention et promotion de la santé, et de protection

sociale. Soutenue par les journalistes de Bip TV, Harmonie Indre participe à la mise en œuvre

de ces séquences.

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58

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

21


22

Harmonie Limousin

Chiff res clés

5 agences

14 196 adhérents

Vie politique

Les réunions annuelles

- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2

- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

- Commissions prévention

et promotion de la santé . . . . . . . . . . . . . . 3

- Commissions communication

locale et initiatives sociales . . . . . . . . . . . . 3

- Commissions action sociale . . . . . . . . . . . 11

Les commissions territoriales

Commission prévention

et promotion de la santé

Elle compte 12 élus et s’est réunie 3 fois

en 2010. 22 actions ont été initiées, elles

ont mobilisé 28 élus.

4 délégués

25 délégués territoriaux

Action de prévention :

« Aujourd’hui, je sauve des vies »

Chaque année, depuis 2009, Harmonie Limousin organise

une journée prévention grand public en partenariat avec

l’Établissement français du sang (EFS), la Croix-Rouge

et France Adot. Le 18 septembre dernier, quatre ateliers

d’initiation aux gestes de premiers secours et un atelier

de sensibilisation aux accidents domestiques ont ainsi été

proposés aux visiteurs. Cet événement a vocation

à devenir un rendez-vous annuel.

Action de partenariat :

Tour du Limousin

Commission communication

locale et initiatives sociales

Elle compte 12 élus et s’est réunie

3 fois en 2010. 17 actions ont été

réalisées sur le territoire, auxquelles

ont participé 28 élus.

Commission mutualiste d’action sociale

Elle compte 10 élus et s’est réunie 9 fois.

Nombre de dossiers examinés

en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . . 53

Moyenne de l’aide

par dossier accepté . . . . . . . . . . . . . . . 354 €

Harmonie Limousin était partenaire de l’édition 2010

du Tour du Limousin. Cette course cycliste de référence

dans la région fut une expérience très enrichissante pour les élus qui s’y sont fortement

impliqués, ainsi que pour les adhérents et les collaborateurs d’Harmonie Limousin.

Le pôle prévention avait organisé un stand sur le thème de la prévention solaire qui a attiré

plus d’une centaine d’enfants.

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Harmonie Méditerranée

Chiff res clés

14 agences

40 883 adhérents

Vie politique

Le territoire Harmonie Méditerranée est divisé

en treize pays. Chaque pays est animé par

un président et un trésorier.

Les réunions annuelles

- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 2

- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Les commissions territoriales

Commission mutualiste d’action sociale

Elle est composée de 14 élus et s’est réunie

11 fois en 2010. Une assistante sociale

pour les Alpes-Maritimes et 1conseillère

en économie sociale et familiale pour les

autres départements sont à la disposition

des adhérents qui souhaitent présenter

un dossier à la commission.

Nombre de dossiers examinés

en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260

Action de prévention :

La diététique et le sport

13 délégués

58 délégués territoriaux

En partenariat avec la commission d’initiatives sociales,

un stand sur le thème « La diététique et le sport » a été mis

en place lors du tournoi de tennis en fauteuil « Roulant Garros »,

les 2 et 3 octobre 2010. Une diététicienne répondait

aux nombreuses questions des visiteurs, un jeu

sur l’alimentation était également proposé.

Action de partenariat :

Le challenge « Solidarité et Partage »

Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 218

Moyenne de l’aide

par dossier accepté . . . . . . . . . . . . . . . 250 €

Commission prévention et promotion

de la santé

Elle est composée de 15 élus et s’est réunie

4 fois en 2010.

Elle suit l’avancement des actions du socle

commun menées sur le territoire et celles

spécifi ques au territoire.

Commission communication locale

et initiatives sociales

Elle est composée de 24 élus et s’est réunie

9 fois en 2010. De nombreux partenariats

à caractère sportif, associatif ou culturel

ont été établis, contribuant à valoriser

l’image de mutuelle de proximité d’Harmonie

Méditerranée.

Fruit de la collaboration entre le club de pétanque

« La Boule Provençale » et une association de personnes

en situation de handicap « Le sens du projet », le challenge

« Solidarité et Partage » est un tournoi de pétanque qui rassemble,

chaque année, au sein d’une même équipe, des licenciés du club

et des personnes handicapées. Harmonie Méditerranée a soutenu

l’édition 2010 de cet événement qui s’est déroulé le 19 septembre 2010.

Plusieurs élus ont participé à cette journée et ont pu apprécier l’esprit

d’équipe et de partage qui anime cette manifestation, réunissant plus de deux cents personnes.

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26

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13

38

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2B

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

23


24

Harmonie Touraine

Chiff res clés

14 agences

143 642 adhérents

Vie politique

Les réunions annuelles

- Assemblée de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . 1

- Assemblée de section . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

- Commissions communication

locale et initiatives sociales . . . . . . . . . . . . 4

- Commissions prévention . . . . . . . . . . . . . . 3

- Commissions mutualistes

d’action sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Les commissions territoriales

Commission communication

locale et initiatives sociales

48 délégués

74 délégués territoriaux

Elle est composée de 15 élus et se réunit

3 ou 4 fois par an.

Elle suit les actions de partenariats menées

sur le territoire et élabore des documents

destinés à faciliter la représentation

des délégués lors des diverses manifestations.

Au sein de cette commission, un groupe

de travail de 7 membres est chargé

de la rédaction de la lettre aux élus :

« Harmonicalement Vôtre ».

Action de prévention : « À table, le plaisir des sens »

Commission prévention

Elle est constituée de 18 élus et se réunit

3 ou 4 fois par an.

Lors de ces commissions, sont régulièrement

rapportées les actions de prévention qui

ont eu lieu et celles à venir.

Commission mutualiste d’action sociale

- Cmas Indre-et-Loire . . . . . . . . . . . . .13 élus

- Cmas du Loir-et-Cher . . . . . . . . . . .10 élus

- Cmas de la Vienne . . . . . . . . . . . . . . .9 élus

Chaque mois, une commission se tient à

Tours et une autre en alternance à Blois et

à Poitiers. Les membres des Cmas étudient

les dossiers présentés par les assistantes

sociales afi n de décider l’octroi d’aides

fi nancières à des adhérents en diffi culté.

Nombre de dossiers examinés

en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 068

Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 996

Moyenne de l’aide

par dossier accepté . . . . . . . . . . . . . . . 283 €

En 2010, Harmonie Touraine a décliné de nombreuses actions autour de la nutrition.

À Tours, des conférences ont été animées par un ingénieur en nutrition, elles ont été

couplées avec des ateliers cuisine d’un chef-cuisinier. Neuf ateliers théoriques et pratiques

se sont déroulés au sein du centre de rééducation cardiaque de Bois Gibert (SSAM).

À Châtellerault, quatre séances théoriques ont été animées par une diététicienne

en agence. À Blois, dix-sept ateliers cuisine ont été menés. Au total, quarante-six ateliers

ont eu lieu tout au long de l’année, auxquels ont participé deux cent sept personnes

dont 90 % étaient adhérentes.

Action de partenariat : « La Roue Tourangelle »

Harmonie Touraine était partenaire de la neuvième édition de « La Roue Tourangelle e »

qui s’est déroulée le 21 mars 2010, réunissant cent quatre-vingt-dix coureurs,

répartis en vingt-cinq équipes, sur un parcours de 186 km à travers le Chinonais.

Organisée par Touraine Événement Sport, cette course cycliste internationale

réunit Tourangeaux, professionnels et amateurs. Son parcours à travers

un grand nombre de villes et de villages permet de faire découvrir et de

valoriser le patrimoine local.

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Harmonie Vendée

Chiff res clés

9 agences

100 705 adhérents

30 délégués

77 délégués territoriaux

Vie politique

Le territoire Harmonie Vendée est organisé

en sept pays mutualistes.

Les réunions annuelles

Territoire :

- Assemblées de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

- Assemblées de territoire . . . . . . . . . . . . . . . 3

- Conseils de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

- Bureaux de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

- Commission des trésoriers . . . . . . . . . . . . . 1

- Commissions communication . . . . . . . . . . 2

- Commissions prévention

et promotion de la santé. . . . . . . . . . . . . . . 4

- Commissions action sociale . . . . . . . . . . . 12

Pays :

- Réunions de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

- Commissions communication . . . . . . . . . 35

- Commissions prévention et promotion

de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Les commissions territoriales

Commission des trésoriers

Elle réunit 1 fois par an les trésoriers

des 7 pays pour faire un point budgétaire.

Commission communication

Elle est composée de 16 élus, elle se réunit

2 fois par an pour faire un point

sur l’utilisation du budget communication

et proposer des actions communes

de partenariat.

Commission prévention

et promotion de la santé

Elle est constituée de 15 élus et se réunit

quatre fois par an pour faire un point

budgétaire, évaluer les actions en cours

et préparer les actions futures.

Commission mutualiste d’action sociale

Elle est composée de 12 élus et se réunit

12 fois par an pour étudier les demandes

d’aide formulées par les adhérents en

diffi culté et convenir d’un montant d’aide

pour les dossiers retenus.

- Nombre de dossiers examinés

en commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475

- Nombre de dossiers acceptés . . . . . . . . 381

- Moyenne de l’aide par dossier accepté . . 258 €

Action de prévention : « Bien manger, bien bouger pour bien grandir »

Harmonie Vendée a élaboré un programme pour accompagner les écoles qui souhaitent

mettre en place un projet éducatif sur le thème de la nutrition. Ce projet se déroule tout

au long de l’année et vise à faire évoluer les comportements alimentaires au sein de la famille,

conformément aux orientations défi nies par le Programme national nutrition santé (PNNS).

Quatre objectifs ont été défi nis dans le but de faire augmenter la consommation quotidienne e

d’un petit-déjeuner équilibré, progresser la consommation de fruits et de légumes, diminuer

la consommation des produits gras et sucrés, augmenter la pratique d’une activité

physique quotidienne.

Événement : Les concerts « Peace and Lobe » en milieu rural

Depuis 2008, le concert pédagogique « Peace and Lobe » est accueilli à La Roche-sur-Yon. Yon.

Quatre musiciens et un technicien du son jouent un spectacle de sensibilisation

aux risques auditifs liés à l’écoute des musiques amplifi ées. Cet événement vise

à sensibiliser les jeunes à ces risques, mais surtout à les inciter à une gestion

sonore responsable dans leur quotidien (concert, pratique musicale, baladeur,

discothèque, etc.). En 2010, Harmonie Vendée a soutenu l’organisation de ces

concerts pédagogiques en milieu rural, à proximité des établissements scolaires.

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27

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

25


Rapport de gestion

27


Environnement

et perspectives

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

29


30

En matière d’Assurance maladie obligatoire, l’année 2010 s’est terminée

dans le respect de l’Objectif national des dépenses de santé (Ondam) voté

par le Parlement. Une première depuis la création de l’Ondam en 1996

(hors la première année de sa mise en œuvre).

Pour satisfaisant qu’il soit, ce résultat doit être doublement nuancé.

Tout d’abord, il s’accompagne du maintien d’un défi cit très important,

sans doute plus de onze milliards pour le seul régime général.

Ensuite, il résulte en grande partie des mesures successives depuis 2004

d’alourdissement des dépenses mises à la charge des ménages, directement

ou via leur organisme complémentaire (déremboursement ou moindre

remboursement, forfait, franchise, progression des dépassements, etc.).

Les adhérents encore une fois mis à contribution

par les pouvoirs publics

Les garanties solidaires, c’est-à-dire sans sélection médicale, et responsables,

dont les modalités de remboursement sont en cohérence avec l’action des

régimes obligatoires, bénéfi ciaient depuis la réforme de l’Assurance maladie

de 2004 d’une exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA).

À partir de 2011, le gouvernement a décidé de supprimer l’exonération

et d’assujettir les contrats solidaires et responsables à un taux réduit de 3,5 %.

S’agissant d’une taxe récurrente, dont on peut craindre, en outre, qu’elle

ne soit portée au taux normal de 7 % dans les années qui viennent, il n’y a

pas d’autre choix que d’en répercuter intégralement le montant au niveau

des adhérents. Cette nouvelle taxe s’ajoute ainsi à la taxe CMU, augmentée

sensiblement en 2009, de telle sorte que les garanties complémentaires

santé sont désormais frappées d’une imposition totale d’environ 10 %.

Autrement dit, pour une cotisation utile de 100 euros, chaque adhérent

doit verser en plus 10 euros de taxes à l’État.

Comme le soulignait Étienne Caniard, le nouveau président de la Mutualité

Française, en décembre 2010, cette politique est incohérente et dangereuse.

« Soumettre les contrats responsables à la taxe sur les conventions d’assurance

est une politique de court terme, totalement incompatible avec la volonté

de donner un rôle nouveau aux complémentaires. Cela risque au contraire

de provoquer, de la part des adhérents mutualistes, le choix de garanties moins

élevées, moins protectrices, voire des comportements de démutualisation ».

Cet alourdissement fi scal à la charge des adhérents s’accompagne

malheureusement d’un nouvel accroissement de leur reste à charge,

qu’ils doivent assumer directement ou par l’intermédiaire de la mutuelle.

Le plafond d’exonération pour les actes lourds est ainsi relevé

de 90 à 120 euros, le taux de remboursement des médicaments « vignette

bleue » passe de 35 à 30 % et celui des dispositifs médicaux de 65 à 60 %.


Au niveau régional,

de profonds changements institutionnels

Après l’adoption de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »,

des agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place dans toutes

les régions. Elles remplacent huit institutions, notamment les directions

régionales et départementales des aff aires sanitaires et sociales et les unions

régionales des caisses d’Assurance maladie. Elles sont dotées de compétences

larges et transversales dans les domaines de la prévention, de l’off re de soins

et du secteur médicosocial. Parallèlement, des conférences régionales

de santé et de l’autonomie (CRSA) ont également été installées.

Plusieurs élus d’Harmonie Mutualité, et plus largement d’Harmonie Mutuelles,

sont impliqués dans ces nouvelles démarches pour assurer la représentation

de la Mutualité Française, mais aussi pour faire prendre en compte la réalité

de la contribution de la mutuelle à la prise en charge des besoins de santé.

François Venturini

Délégué général d’Harmonie Mutualité et directeur général d’Harmonie Mutuelles

« Construire un acteur global de santé »

« La réussite de notre projet passe par la construction

d’un acteur global de santé, capable de répondre

aux enjeux de notre environnement comme aux

besoins de nos adhérents. Le processus de fusion

vise donc à bâtir un groupe mutualiste d’envergure,

centré sur une mutuelle nationale et développant

des activités sur un périmètre plus large.

Pour construire ce groupe, les diff érentes structures

de Livre III adossées aux mutuelles fusionnantes

seront regroupées au sein d’une union en charge

de mettre en œuvre la stratégie de la mutuelle

et de développer les synergies entre les structures

de soins et de services et notre off re d’assurances.

Par ailleurs, nous devrons élargir notre off re.

Notamment en ce qui concerne la prévoyance

et la dépendance, afi n de protéger nos adhérents

contre les pertes de revenus liées à des aléas de santé

ou aux surcoûts résultant d’une perte d’autonomie.

Ainsi, nous serons en capacité de favoriser

les synergies entre la prévoyance, la complémentaire

santé et l’off re de soins, afi n de mieux répondre

aux attentes de nos adhérents.

La création d’une UMG (union mutualiste de

groupe) nous permettra de constituer un pôle

de rassemblement pour d’autres acteurs

de l’économie sociale qui partageraient la même

vision des évolutions de l’assurance santé et de

la prévoyance, afi n d’être en capacité de porter

des projets de partenariat majeurs. »

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

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31


32

Une nouvelle organisation mutualiste

La Mutualité Française s’est engagée dans une réforme d’envergure

de son organisation notamment territoriale. Les unions départementales

ont été supprimées. Désormais, la dimension fédérative est assurée

entièrement par l’union régionale. Des unions territoriales ont pris

la relève pour assurer la poursuite des activités des services de soins

et d’accompagnement mutualistes.

Par ailleurs, à la fi n de l’année, au cours de l’Assemblée générale

de la Mutualité Française, Étienne Caniard a été élu président, en remplacement

de Jean-Pierre Davant qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat.

Dans son premier discours, Étienne Caniard a fait part de sa volonté

de concertation avec les mutuelles et de sa volonté de construire

des partenariats nombreux, internes et externes, nationaux et régionaux.

Dans ce contexte, Harmonie Mutualité, qui est aujourd’hui l’un des plus

grands groupes mutualistes français, entend faire entendre sa voix et être

force de proposition au sein du mouvement mutualiste. En tant que mutuelle

nationale et, bien évidemment, au sein d’Harmonie Mutuelles.

Philippe Cotta

Directeur général d’Harmonie Mutualité

« Optimiser notre démarche commerciale »

« Sur le secteur de l’individuel, l’érosion de notre

portefeuille amorcée il y a quelques années,

se poursuit. Par contre, le secteur du collectif affi che,

cette année encore, une réelle croissance. Résultat,

l’année 2010 se conclut dans une relative stabilité

et nous comptons comme l’année dernière près

de 1,4 million de bénéfi ciaires.

Dans un contexte économique et social diffi cile, face

à une concurrence de plus en plus vive, l’année 2011

devrait être tout aussi délicate. Ce constat nous

impose d’optimiser notre démarche commerciale.

D’où notamment un positionnement renforcé sur des

marchés où de vrais besoins ont été identifi és comme

ceux des seniors, des professions indépendantes, etc.

Dans le même temps, nous devons poursuivre

nos eff orts en termes de fi délisation. Et même si

nos adhérents nous sont plutôt fi dèles, nous devons

rester vigilants. Enfi n et surtout, la fusion avec nos

partenaires d’Harmonie Mutuelles s’affi rme comme

une réponse à la pression concurrentielle.

En associant nos forces, nous gagnerons en lisibilité,

nous renforcerons nos moyens et notre maillage

sur l’ensemble du territoire. Notre taille et notre

présence nous permettront alors d’acquérir

une notoriété capable de séduire et de rassurer

de nouveaux adhérents. »


Avec Harmonie Mutuelles, des orientations

stratégiques pour l’avenir en réponse

aux mutations de notre environnement

À l’automne 2009, les Conseils d’administration d’Harmonie Mutualité,

de Prévadiès et de Mutuelle Existence ont décidé de s’inscrire dans

une démarche de fusion à l’horizon 2012.

Tout au long du premier semestre 2010, l’ensemble des Conseils

d’administration, en sous-groupes ou en réunion plénière commune

début juin à Reims, ont élaboré des propositions d’orientations stratégiques

pour Harmonie Mutuelles. Ces orientations ont été soumises ensuite

à l’approbation de chaque Assemblée générale des mutuelles d’Harmonie

Mutuelles. Ces orientations ont un double objectif : faciliter la convergence

des trois mutuelles et refonder le cadre d’actions commun à l’ensemble

des composantes d’Harmonie Mutuelles.

Harmonie Mutualité partage ainsi la double ambition d’Harmonie Mutuelles

d’accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et d’être un acteur

majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale.

Cette double ambition se traduit par cinq orientations stratégiques :

1. Faciliter l’accès des adhérents à une couverture assurantielle globale.

2. Faciliter l’accès à l’off re de soins et de services.

3. Asseoir l’organisation politique et le fonctionnement démocratique

au service de la proximité.

4. Développer l’implantation d’Harmonie Mutuelles et sa notoriété.

5. Développer une stratégie d’infl uence pour être connu et reconnu.

La future mutuelle nationale devra préserver une organisation régionale,

politique et managériale, afi n de garantir une proximité permettant d’off rir

une qualité de service aux adhérents et de renforcer la lisibilité de ses actions

auprès de son environnement et de ses partenaires locaux. Dans ce cadre,

une organisation politique permettra une représentation des adhérents

au plus proche des territoires et favorisera l’expression d’une vraie vie militante

au niveau local. En terme managérial, les centres de décision et d’action seront

rapprochés des adhérents, garantissant ainsi la proximité. L’ensemble

de cette démarche, politique et managériale, s’inscrit enfi n dans le respect

d’une éthique qui place l’humain au cœur de ses préoccupations.

Des orientations affi rmées qui fédèrent

Au 1 er janvier 2011, Harmonie Mutuelles s’est agrandie avec l’adhésion

de la SMAR, mutuelle historique du ministère de l’Agriculture. SantéVie

et SPHERIA Val de France se sont, à leur tour, inscrites dans le processus

de fusion, respectivement en octobre 2010 et en février 2011.

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Les faits marquants

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34

Dans le cadre d’Harmonie Mutuelles,

l’ouverture d’un dispositif ambitieux

de conventionnement optique

Une des manières de réduire ou de limiter le reste à charge des adhérents

est de développer le conventionnement avec les professionnels de santé.

Opérationnel depuis le début de l’année 2011, le réseau Kalivia couvre

en optique l’ensemble du territoire. Il garantit à nos adhérents des tarifs

maîtrisés sur les verres, en veillant à la meilleure qualité compte tenu de l’acuité

visuelle. Des remises sur les montures sont également pratiquées. Au cours

de de l’an l’année 2011, des bonifi cations de garanties compléteront ce dispositif

de de sorte sort à diminuer encore plus le reste à charge des adhérents qui choisiront

de s’adresser s’adr à un opticien du réseau.

Kalivia cconcerne

l’ensemble des mutuelles d’Harmonie Mutuelles.

Cet ensemble ense représente déjà quatre millions de personnes protégées.

Mais Mais pour pou obtenir une plus grande attractivité vis-à-vis des professionnels

de de santé et une position encore meilleure dans la négociation, il a été décidé

de constr construire ce réseau avec un autre grand acteur de l’économie sociale

et solidair solidaire, le groupe paritaire Malakoff Médéric. Ce partenariat souligne

la volonté

d’Harmonie Mutuelles de s’ouvrir au-delà du monde mutualiste

à l’ensemb l’ensemble des acteurs de l’économie sociale, dans une vision dynamique

de promot promotion d’un modèle économique privilégiant l’homme plutôt

que que l’actionnaire. l’actio Ultérieurement, cette plateforme de conventionnement

pourra s’éte s’étendre à l’audioprothèse puis à d’autres secteurs d’activité.

De nouveaux nouv développements en matière

de prévoyance

prévo

Le développement développe de la prévoyance constitue un des axes d’action dans

le cadre des orientations o

stratégiques d’Harmonie Mutuelles. Il s’agit de

répondre ainsi ains aux besoins de l’ensemble des adhérents. C’est particulièrement

le cas dans le domaine d de la perte d’autonomie liée à l’âge. Le Président

de la République Républiq a décidé de réformer les dispositifs actuels d’ici la fi n

de de l’année 2011. 201 Plusieurs groupes de travail ont été mis en place avec

une représentation représenta de la Mutualité. Par l’intermédiaire de ses élus ou de

ses salariés, Harmonie Har Mutuelles apporte son concours à la Mutualité Française

dans dans ce cadre. IIl

s’agit notamment d’élaborer au sein d’Harmonie Mutuelles

des analyses et des propositions qui puissent ensuite alimenter les réfl exions

de la fédération

et contribuer à ses prises de position. Harmonie Mutuelles

défend défend l’existenc l’existence d’un socle solidaire et obligatoire permettant la prise

en charge de la ddépendance

au plus haut niveau possible. Le recours à des

garanties assuran

assurantielles doit intervenir en complément.


Grâce à son union dédiée, Mutalis,

Harmonie Mutuelles fait bénéfi cier

l’ensemble de ses composantes

d’une expérience assise sur des produits

plusieurs fois primés pour leur qualité.

Néanmoins, le développement de la prévoyance,

qu’il s’agisse de la perte d’autonomie ou de la protection

en entreprise, nécessite de disposer d’un outil de développement

plus puissant que Mutalis. C’est pourquoi, avec d’autres mutuelles

interprofessionnelles signifi catives, les mutuelles d’Harmonie Mutuelles

sont d’ores et déjà des acteurs majeurs de l’évolution de l’off re de prévoyance

de la Mutualité Française, aujourd’hui relevant de l’Union nationale

de prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF). En accord avec

la fédération, le projet actuel est de créer une société anonyme, entièrement

à capitaux mutualistes, qui devienne un acteur de première importance

en matière de prévoyance et dont le contrôle soit assuré en fonction

des eff orts fi nanciers consentis. Il s’agit de préserver ainsi l’intérêt

des adhérents des mutuelles d’Harmonie Mutuelles qui fi gurent parmi

les plus gros apporteurs d’aff aires de l’UNPMF.

Vers une mutuelle nationale,

pilier d’une UMG (union mutualiste de groupe)

Le projet de fusion s’affi rme comme un moyen au service d’un vrai projet

à forte utilité sociale, articulé autour de trois axes majeurs :

1. Développer une off re commune en termes de santé et de prévoyance,

sur l’ensemble du territoire national afi n d’apporter le meilleur service

aux adhérents.

2. Favoriser l’accès à des soins de qualité pour tous en pesant sur le marché

et sur les prix.

3. S’affi rmer comme un acteur de l’économie sociale, en capacité

de promouvoir la pertinence du modèle mutualiste. La pertinence,

mais aussi la modernité, car face à la crise, le modèle mutualiste démontre

qu’il sait associer performance économique et intérêt général.

La création d’une grande mutuelle nationale constitue une opération

jamais entreprise encore à un tel niveau. Elle servira de pilier à la création

d’une union mutualiste de groupe permettant d’associer les mutuelles

qui ne souhaitent pas fusionner, mais aussi d’autres acteurs de l’économie

sociale. Une union, régie par le Livre III du Code de la Mutualité, regroupera

tous les services de soins et d’accompagnement au service des adhérents.

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38

La relation aux adhérents

Notre off re

Les résultats santé et prévoyance

Nous avons réussi à unifi er notre off re sur la santé et la prévoyance.

Santé

La direction de la gestion regroupe désormais plus de 550 gestionnaires,

répartis sur onze lieux géographiques. En 2010, le volume d’activité

des centres de gestion a été similaire aux années précédentes.

Ont été traités en régime complémentaire :

412 000

adhésions et mises à jour

particuliers et entreprises

48 200

radiations

29 400

décès

1 724 000

dossiers prestations

adhérents et tiers

saisis manuellement

187 500

devis et prises en charge

manuels en optique,

dentaire et hôpitaux

En 2007 a été lancée l’off re Harmonie Santé Plus pour les particuliers,

également diff usée par la MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine)

et Prévadiès. Cette off re a été complétée, en 2010, par deux nouvelles garanties

aux cotisations réduites à l’attention des adhérents ayant des diffi cultés

fi nancières. Cette année également, une gamme santé collective commune,

Harmonie Santé Entreprise, destinée aux entreprises de moins de cinquante

salariés et une gamme commune spécifi que au courtage, Harmonie Énergie

Santé, ont été diff usées.

Les eff ectifs de la mutuelle s’élèvent à 1 342 912 bénéfi ciaires (1 357 615 avec

les eff ectifs gérés), au 31 décembre 2010, soit une baisse de 14 694 bénéfi ciaires

par rapport à l’année précédente : le nombre progresse de 6 019 bénéfi ciaires

en collectif (soit un portefeuille de 594 123 personnes protégées) et est

en diminution de 20 713 bénéfi ciaires en individuel (soit un portefeuille

de 748 789 personnes protégées).


En collectif : 661 nouveaux contrats ont été comptabilisés, représentant

25 500 bénéfi ciaires. Quant aux résiliations, 93 demandes ont été

enregistrées, représentant 15 000 personnes protégées. Au niveau commercial,

les négociations avec les entreprises ont été singulièrement compliquées,

en fi n d’année, en raison de l’instauration de la taxe de 3,5 %. Cette taxe était

prévue mais encore non offi cielle au moment de l’annonce des taux

de cotisations 2011, au mois d’octobre.

En individuel : pour la deuxième année consécutive, le niveau des nouvelles

adhésions a baissé d’environ 10 %, s’élevant à 57 800 personnes protégées.

Les raisons sont multiples (notamment la pression concurrentielle)

et traduisent une baisse du nombre de prospects dans nos agences.

D’autre part, un tiers des prospects identifi és sur Internet sont devenus

adhérents, soit 6 000 personnes protégées.

En ce qui concerne les résiliations, la moitié d’entre elles concerne un départ

pour un contrat d’entreprise.

Prévoyance

Une gamme de produits prévoyance individuelle de Mutalis est distribuée

par les composantes d’Harmonie Mutuelles : Harmonie Mutualité, Mutuelle

Existence et Prévadiès. Il s’agit des garanties Obseya (obsèques), Équation Plus

(décès et accident du travail), Amalia Plus (décès) et Vivalis (dépendance).

Au total, la production s’élève à 6,2 millions d’euros (contre 7,5 en 2009 et 6,1

en 2008), se répartissant en 4,1 millions pour l’individuel et 2,1 millions pour

le collectif.

Après la mise en place d’une nouvelle organisation dans le domaine du collectif

et du marketing en 2009, un plan de développement sur trois ans a été initié,

en 2010. Ce plan, qui s’inscrit dans une démarche au niveau d’Harmonie

Mutuelles, traduit les orientations stratégiques en plans annuels d’actions

commerciales du développement.

Plusieurs chantiers sont ouverts avec, pour certains d’entre eux, des mises

en œuvre partielles dès 2010 et 2011. Parmi ces chantiers, les principaux axes

identifi és sont :

- le renforcement de notre action sur le marché des professions indépendantes,

notamment dans les départements où le conventionnement RSI est récent ;

- le renforcement de notre action sur les seniors (en fi délisation dans

un premier temps, puis en conquête) ;

- le lancement de notre off re vers la cible des fonctionnaires en individuel,

mais également en collectif au travers des collectivités territoriales ;

- un travail le plus en amont possible avec les partenaires sociaux afi n de se

préparer au mieux aux conventions collectives à venir (en lien avec l’UNPMF).

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Les réseaux individuels sont toujours très en attente de prestations

ou de dispositifs de fi délisation.

Par ailleurs, la direction technique assurances a été fortement mobilisée

en 2010, cette année ayant été caractérisée par des évolutions

réglementaires très impactantes. Les calendriers législatifs décalés par

rapport aux instances de la mutuelle ont conduit à des arbitrages très tardifs.

Généralisation de la taxation des contrats santé :

- suppression de l’exonération de la TCA pour les contrats responsables ;

- maintien d’une exonération pour les « professions agricoles et connexes » ;

- transformation de la contribution CMU en taxe.

Désengagement du régime obligatoire :

- vignettes bleues ;

- prothèses médicales ;

- optique.

Le travail entre la direction technique assurances et la direction

du développement a permis de mettre en place de nouvelles off res

standard.

Finalisation et lancement des nouvelles off res

standard entreprises en avril 2010 :

- réseau : Harmonie Santé Entreprise

- courtage : Harmonie Énergie Santé

Une off re adaptée aux professions indépendantes

Au début de l’année 2009, la mutuelle a obtenu le conventionnement RSI

(Régime social des indépendants) sur douze régions et peut donc assurer

désormais la protection sociale obligatoire des travailleurs non salariés (TNS).

Ainsi, huit centres de gestion gèrent les prestations du régime obligatoire

(RO) de quelque 136 000 artisans et commerçants au titre du RSI, et assurent

le suivi des assurés.

Quant aux agences Harmonie Mutualité, elles ont été référencées comme

points d’accueil RSI. À ce titre, elles s’engagent à respecter une charte

d’accueil pour fournir un service de qualité aux artisans et commerçants

(accès à l’outil de gestion du RSI, signalétique spécifi que, espace dédié

de confi dentialité, etc.).


Nos agences conventionnées RSI

L’ensemble des agences du réseau commercial

Harmonie Mutualité a obtenu le conventionnement

« Point d’accueil RSI » (Régime social des indépendants).

Deux implications s’imposent désormais :

chaque agence se doit de respecter une charte d’accueil

pour un service de qualité aux artisans et commerçants.

Les engagements portent sur l’accès à l’outil de gestion du RSI,

une signalétique interne et externe, l’existence d’un espace

de confi dentialité avec des dépliants dédiés, etc.

300 conseillers d’agences ont été formés depuis un an pour

répondre aux questions d’ordre général (affi liation, cotisation,

retraite) mais également pour être à même de renseigner

précisément les bénéfi ciaires du RSI sur leurs

prestations régime obligatoire.

En outre, les TNS ont des attentes spécifi ques auxquelles Harmonie Mutualité

répond par des produits d’assurance santé et de prévoyance adaptés

(épargne retraite, assurance dépendance et arrêt de travail, etc.). Ces garanties

seront complétées par une nouvelle off re santé courant 2011. Et pour mieux

prendre en compte les besoins de cette population spécifi que, dynamisée

par la création du statut d’auto-entrepreneur, une commission d’élus dédiée

aux TNS a été créée, en fi n d’année 2010.

Pour un meilleur service aux adhérents

Prévention santé : l’accompagnement à chaque étape de la vie

Au travers de sa politique de prévention et de promotion de la santé,

Harmonie Mutualité apporte des réponses de proximité tout en étant

une mutuelle d’envergure nationale.

Cette politique de prévention contribue à enrichir l’off re de la mutuelle.

Elle participe à fi déliser les adhérents et permet de se diff érencier

de la concurrence. À terme, elle contribue également à la maîtrise des coûts

et du risque santé. À ce jour, le pôle « prévention », au sein de la direction

stratégie et réseaux d’Harmonie Mutualité, est composé d’un responsable,

de neuf chargés de développement prévention (un par territoire) et de trois

assistantes.

Dans le cadre des orientations stratégiques de la mutuelle, la commission

nationale prévention souhaite que la politique de prévention s’appuie

sur une signature, porteuse de sens et positionnant Harmonie Mutualité

en tant qu’acteur de santé. Elle souhaite mettre en avant la relation d’aide

et d’accompagnement en termes de prévention et promotion de la santé.

La commission nationale prévention a mis en place un socle commun

d’actions ayant vocation à se décliner sur l’ensemble des territoires, assurant

une visibilité, une lisibilité et une communication nationale adaptée.

Obtention

du Label

d’Excellence

2010

Le Label d’Excellence 2010,

décerné par les Dossiers

de l’Épargne, a récompensé

l’off re santé Harmonie Santé

Plus et plusieurs contrats

Mutalis distribués par

Harmonie Mutualité :

Obseya (obsèques),

Amalia Plus (décès)

et Vivalis (dépendance).

Référence en termes

d’analyse et de notation

de contrats de banque

et d’assurance, ce magazine

indépendant récompense

chaque année les meilleures

off res du marché.

Une nouvelle fois,

ces garanties prévoyance

ont été primées pour leur

rapport qualité/prix, leur

transparence, la souplesse

de leurs modalités d’adhésion ;

et en particulier Vivalis, pour

sa possibilité de cotisations

viagères dégressives.

Quant à l’off re santé,

elle s’est distinguée par

son caractère modulable

et ses tarifs. Ce label

est une caution

objective de

la qualité

de nos solutions.

La vie institutionnelle

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L’activité prévention 2010

en chiff res

628

actions de prévention

10 995

participants adhérents

à ces actions

24 049

participants non-adhérents

à ces actions

En mai et juin 2010, le réseau d’agences a été mobilisé autour d’actions

de prévention sur le thème de l’alimentation « À table : le plaisir des sens »,

première édition des « Moments santé en agences ». Une opération d’envergure

pour laquelle une palette d’outils a été déployée sur les sites : expositions, jeux

concours, ateliers. Sur simple visite en agence, un livret de recettes de saison

était off ert, avec pour singularité une approche par territoire.

Les programmes prévention 2010

Aide aux aidants,

maladie d’Alzheimer

Accidents de la vie courante

Accès santé

Aide à la parentalité

Une thématique prioritaire :

la nutrition

Santé en entreprise

Prévention en agence

Actions expérimentales

Zoom sur une activité prévention :

« l’aide à la parentalité »

L’action prévention « Aide à la parentalité » a pour objectif d’informer

les parents suite à la naissance de leur enfant afi n de les accompagner

dans leur vécu et leur quotidien, en leur permettant de développer

leurs compétences parentales et en les orientant dans leurs choix.

Il s’agit également d’accompagner des professionnels et l’entourage

social dans leur rôle d’acteurs de prévention santé auprès des familles

et des enfants.

Ces actions sont variées : information sur l’allaitement maternel,

rencontres sur la diversifi cation alimentaire, campagnes « enfance

et premiers secours », prévention solaire, ateliers parents, formations

de baby-sitters, etc. Ces diff érentes actions de terrain s’inscrivent dans

le programme « La santé de votre enfant ».

Naissance

4-5 mois

Ateliers

« massagecontenant

»

parentenfant

(2 territoires

en 2010)

5-6 mois

1 an

Rencontre

diversifi

cation

alimentaire

(1 territoire

en 2010)

1 an

2 ans

Campagne

« enfance

et premiers

secours »

(6 territoires

en 2010)

2 ans

6 ans

Ateliers

parents

(1 atelier

en 2010)

Formation baby-sitter (jeunes de 16 à 25 ans)

6 ans

12 ans

Prévention

solaire

(8 territoires

en 2010)

13 ans

18 ans

Ateliers

parents


Priorité Santé Mutualiste

Priorité Santé Mutualiste (PSM), à laquelle Harmonie Mutualité adhère,

a enrichi son off re de services. L’organisation Priorité Santé Mutualiste

est née de la volonté de soutenir et d’accompagner les adhérents dans

leurs démarches de santé, notamment lorsqu’ils sont confrontés à la maladie

ou à celle d’un proche, en répondant aux diffi cultés de compréhension

et d’orientation dans le système de santé. Depuis avril 2010, deux nouveaux

services permettent de mieux informer les adhérents notamment sur

la santé visuelle et les médicaments. Priorité Santé Mutualiste est un réseau

de santé régi par le Code de la Santé publique. Il est constitué de la Fédération

Nationale de la Mutualité Française, de ses unions régionales ainsi que

d’un ensemble de mutuelles.

Naissance d’Harmonie Services Mutualistes

Le 7 décembre 2010, « Harmonie Réalisations Mutualistes »

a modifi é ses statuts afi n de donner naissance à une nouvelle

union, « Harmonie Services Mutualistes », intégrant les réalisations

sanitaires et sociales de Loire-Atlantique. « Harmonie Services

Mutualistes » a pour vocation de rassembler les structures du

Livre III ayant un lien politique et historique fort avec la mutuelle

dans le but de construire, dans une stratégie commune, une union

garantissant ainsi la cohérence avec son activité d’assurance.

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L’action sociale

Une traduction concrète des valeurs mutualistes

La direction action sociale d’Harmonie Mutualité est un véritable service

de proximité à la disposition des adhérents rencontrant des diffi cultés

au quotidien : problèmes familiaux ou fi nanciers, liés à la maladie,

au chômage, etc. Cette équipe de vingt-quatre personnes représente

un maillon essentiel de la prise en charge globale off erte aux adhérents.

Répartis sur l’ensemble des territoires, les professionnels de l’action sociale

interviennent en agence ou au domicile de la personne, dressent un bilan

de la situation et élaborent avec elle un plan d’actions destiné à la remettre

en position d’acteur. Le principal enjeu est d’être encore plus proche

de l’adhérent, se mobiliser effi cacement dans les moments diffi ciles.

L’action sociale en chiff res

Le secrétariat de l’action sociale a traité, en 2010, 26 800 appels

téléphoniques dans le cadre d’un premier accueil d’évaluation

et des relations adhérents et partenaires. 840 échéanciers

personnalisés ont été établis permettant à des adhérents

en diffi culté de conserver leur complémentaire santé.

Les assistants sociaux et les conseillères en économie sociale

et familiale sont intervenus auprès de 5 200 adhérents.

Le montant d’aides apportées s’élève à

1 249 893 €

3 400

dossiers ont été examinés

4 040

adhérents ont été reçus dans 64 agences réparties

sur tous les territoires

1 038

adhérents ont fait l’objet d’évaluation et de soutien par téléphone

122

adhérents ont été rencontrés en visite à domicile


Aides d’urgence

Tempête Xynthia, une solidarité à toute épreuve

Devant l’urgence de la situation en Vendée suite à la tempête Xynthia

survenue en février 2010, Harmonie Mutualité s’est mobilisée immédiatement

pour soutenir les habitants. Une permanence a été assurée par les conseillères

en économie sociale et familiale de la direction de l’action sociale sur

la commune de L’Aiguillon-sur-Mer. Des cellules d’aide psychologique,

de conseil et d’orientation ont été mises en place en lien avec les services

sociaux locaux afi n de soutenir les sinistrés, dont certains d’entre eux avaient

tout perdu.

De plus, un dispositif exceptionnel d’aide fi nancière de première urgence

a été organisé avec des modalités d’attribution allégées et une aide fi nancière

pouvant être débloquée dans les 48 heures. Les délégués du pays de Luçon

ont rapidement été avertis de ce dispositif afi n qu’ils relaient l’information

auprès de la population locale. Ce dispositif, auquel ont aussi participé

les autres mutuelles d’Harmonie Mutuelles, a permis de traiter 125 dossiers

et d’attribuer un montant d’aide d’urgence s’élevant à 55 212 euros.

Les sinistrés du Var

Suite aux inondations dont fut victime le département du Var, en juin 2010,

un dispositif d’écoute, d’accompagnement et d’aide de première urgence

a été mis en place pour les adhérents sinistrés. Autour de la direction

de l’action sociale, élus et salariés se sont mobilisés une nouvelle fois pour

apporter un soutien aux victimes.

Fonds départemental de compensation de la MDPH

(maison départementale des personnes handicapées)

Toujours dans l’optique d’aide et de soutien,

un tandem élu/assistante sociale ou conseillère

en économie sociale et familiale s’est organisé

sur les départements de Maine-et-Loire,

Loire-Atlantique, Cher, Indre-et-Loire

et Loir-et-Cher. 261 dossiers ont été étudiés

pour un montant accordé de 162 100 euros.

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

45


46

Consolider Harmonie Mutualité

Dans la nouvelle dynamique insuffl ée par le projet de fusion à l’horizon 2012,

l’organisation managériale d’Harmonie Mutualité s’est quelque peu modifi ée.

Début 2010, l’union Harmonie Mutuelles s’est dotée d’une direction générale

unique, confi ée à François Venturini, en charge de la préparation de la fusion.

Il en assurait jusque-là la codirection avec André Geff ard, parti à la retraite.

Dans le même temps, Philippe Cotta et Thierry Masson ont été nommés

respectivement directeur général d’Harmonie Mutualité et directeur général

de Prévadiès.

François Venturini assure dorénavant au sein de la mutuelle une mission

de délégué général, orientée vers les aspects politiques et stratégiques,

et Philippe Cotta, la direction générale.

Ces changements ont impacté, par conséquent, le rattachement de certaines

directions et la composition du comité de direction. Le secrétariat général,

assuré par Bruno Dehouck, est rattaché au délégué général, François Venturini.

Les directions communication et juridique, initialement rattachées au secrétariat

général, sont dorénavant directement sous la responsabilité du directeur

général, Philippe Cotta. La direction des ressources humaines est sous

la responsabilité de Caroline Lebrun. Les directions de l’action sociale

et de la coordination des territoires restent rattachées au secrétaire général,

Bruno Dehouck. Philippe Morel a été nommé au poste de directeur chargé de

la coordination des territoires. En septembre, la direction de la communication

a intégré le comité de direction. La direction stratégie et réseaux assurée par

Bruno Céron a été rattachée, quant à elle, au directeur général d’Harmonie

Mutuelles, François Venturini, dans la perspective de bâtir la stratégie cible

d’Harmonie Mutuelles.

MNCI

La fusion de la Mutuelle Nationale

du Commerce et de l’Industrie (MNCI)

et d’Harmonie Mutualité a été

offi cialisée le 1 er janvier 2010.

Harmonie Mutualité compte,

depuis cette date,

une nouvelle agence dans

le XI e arrondissement

de Paris.


Déploiement des conditions

« du bien travailler ensemble »

Harmonie Management

En cohérence avec les valeurs de la mutuelle, la direction des ressources

humaines a mis en place en interne et au quotidien les conditions

« du bien travailler ensemble » et du développement de ses collaborateurs.

Pour répondre à cet enjeu, les engagements de l’entreprise, des managers

et des collaborateurs ont été défi nis, en 2010, dans un document

de référence : « Harmonie Management ».

Socle d’une culture commune, ce support formalise :

- des valeurs partagées auxquelles les collaborateurs sont invités à adhérer ;

- des modalités de fonctionnement et des règles respectées par chacun ;

- des engagements pris par Harmonie Mutualité pour accompagner chaque

collaborateur.

L’objectif étant de garantir le « bien travailler ensemble » et donner du sens

en interne à notre signature « plus proches, plus humains, plus utiles ».

Tout au long de l’année, la démarche participative et mobilisatrice

d’Harmonie Management s’est déployée au travers de la création d’espaces

d’expression, que ce soit lors de l’élaboration du projet par la mise en place

d’ateliers pluridisciplinaires, que lors du déploiement de la démarche

impliquant la direction générale, les cadres de direction et l’ensemble

des collaborateurs. Toutes les équipes se sont rassemblées autour d’actions

mobilisatrices communes. Ces réunions parfois transversales entre services -

moments de partage et d’échanges très appréciés - ont permis à chacun

des acteurs d’apporter sereinement le meilleur de son potentiel dans le cadre

de sa mission propre et de celle de son collectif de travail. À ce titre,

117 réunions et ateliers se sont tenus sur l’ensemble du territoire rassemblant

1 055 collaborateurs. Toujours dans cette optique impulsée par Harmonie

Management et afi n de renforcer la cohésion d’équipe et le sentiment

d’appartenance, un kit d’intégration, remis à chaque nouveau venu,

a été réalisé avec le concours de la direction de la communication.

Un comité de suivi, dont les travaux sont guidés par les principes

de confi dentialité et de discrétion, a été mis en place afi n d’accompagner

les managers à l’occasion du déploiement d’Harmonie Management,

de la construction et de la mise en œuvre des actions mobilisatrices

communes, en s’assurant de leur cohérence avec les orientations stratégiques

de la mutuelle. Ce comité est piloté par la direction des ressources humaines

et constitué de la responsable de la communication interne, du directeur

de la gestion, du directeur du développement individuel, de la directrice

veille et études stratégiques.

Les 8

engagements

d’Harmonie

Management

1.

Le développement du

sentiment d’appartenance

aux équipes et à l’entreprise

2.

Le renforcement

de la cohésion au sein des

équipes et entre les équipes

3.

Le développement

du savoir-être

4.

Le respect des valeurs et

droits sociaux fondamentaux

5.

Le développement

des collaborateurs

6.

La performance des équipes

7.

Le développement

et la transmission

des connaissances

8.

L’adoption

de comportements

responsables

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

47


48

Un bilan de ces actions sera dressé en septembre 2011 donnant lieu

notamment à une véritable cartographie du climat social de notre entreprise

et également à une deuxième version du texte d’Harmonie Management.

À terme, le comité devrait être amené à mener une réfl exion plus large

sur la qualité de vie au travail et la responsabilité sociale de l’entreprise.

Gestion de l’emploi et des compétences

Dans la continuité des actions menées depuis 2009 (refonte du support

de l’entretien annuel de progrès et défi nition des conditions du maintien

dans l’emploi des seniors), l’année 2010 s’est à nouveau caractérisée par le

développement d’une politique de gestion de l’emploi et du développement

des compétences, cohérente avec les ambitions affi chées en matière sociale

de l’entreprise.

Refonte des référentiels métier

Le référentiel de défi nition de fonction a été refondu en homogénéisant

les niveaux de classifi cation. L’objectif visait, en tenant compte de l’hétérogénéité

des défi nitions et intitulés de fonctions existantes, mais aussi de l’évolution

des métiers de notre cœur d’activité, à doter l’ensemble des salariés

de lisibilité sur les métiers de l’entreprise et leur permettre ainsi de se positionner

dans la grille des emplois.

Il a été privilégié dans le cadre de l’élaboration de nouvelles fi ches de fonctions

une approche par le biais des compétences requises par métier. Cela a mené

à revaloriser les professions relevant de notre cœur de métier, en réévaluant

notamment les salaires de base des professions positionnées le plus bas

dans la grille des niveaux de classifi cation métier de notre branche.

Plus de 450 collaborateurs, soit 40 % de l’eff ectif, sont concernés par cette

revalorisation de leur métier. Moins de 8 % des eff ectifs de la mutuelle

se situent désormais sur les premiers niveaux de la grille des emplois.

Le nouveau référentiel métier permettra de mettre en exergue des passerelles

de mobilité et de constituer l’outil fondateur de la cartographie des emplois

par domaine et famille, nécessaire à la conduite de la politique de gestion

des emplois et compétences au sein de l’entreprise.

La mobilité

en chiff res

228 appels d’off res internes

(dont 141 CDI et 87 CDD).

462 candidatures internes reçues

(dont 206 pour CDI et 256 pour CDD).

112

candidatures internes retenues

(dont 48 pour CDI et 64 pour CDD).


Mobilité et formation professionnelle

Dans ce même objectif, la politique RH demeure orientée vers

l’accompagnement de chaque collaborateur, que ce soit collectivement

ou individuellement, dans le cadre de son projet professionnel.

La promotion de la politique de mobilité professionnelle (grâce notamment

à la mise en place de nouveaux outils tels qu’une cvthèque et l’intranet

Horizon) et la clarifi cation des règles qui l’accompagnent permettent à chaque

salarié de construire son parcours professionnel en fonction des évolutions

pouvant lui être proposées en interne et de s’inscrire dans une démarche

d’élargissement de son champ de compétences.

Afi n d’accompagner cette démarche et de permettre le développement

des compétences des collaborateurs et leur nécessaire adaptation

aux enjeux à venir, la politique de formation professionnelle demeure

ambitieuse, avec des eff orts fi nanciers considérables. Le budget alloué

est trois fois supérieur aux engagements obligatoires dans ce domaine,

représentant plus de 1,3 million d’euros. La politique de formation étant

avant tout axée sous l’angle du maintien de l’emploi et du développement

des compétences.

Des cycles de formation ont été organisés : mise à jour des connaissances

(formations bureautique par exemple), formations de management dans

le cadre de mobilité géographique ou d’évolution de poste, etc. Ont été

organisées, durant l’année, 356 formations individuelles pour un budget

de 300 000 euros, 37 formations collectives métier pour un budget de

400 000 euros et 13 formations à l’initiative de la direction pour un budget

de 600 000 euros.

La formation professionnelle en chiff res

822 salariés, soit deux tiers des eff ectifs, ont ainsi suivi

une formation en 2010, bénéfi ciant, en moyenne, de 5,5 jours de formation.

Au total, 515 actions de formation ont été réalisées.

Elles ont été de deux types durant l’année 2010 :

189 actions d’adaptation au poste de travail ou liées

à l’évolution ou au maintien dans l’emploi au sein de l’entreprise,

représentant 7 611 heures (formations internes, techniques métiers, etc.) ;

326 actions de développement des compétences,

représentant 24 081 heures (développement commercial, démarche GO,

journées d’actualités, formations collectives proposées par l’entreprise, etc.).

LES ACTIONS SOLIDAIRES

Première édition

de la « Bourse

Harmonie Mutualité

Alzheimer »

La maladie d’Alzheimer

touche aujourd’hui près

d’un million de patients

et concerne deux à trois

millions d’aidants. Il n’existe

à ce jour pas de réelle

prévention et peu de

réponses médicales. C’est

pourquoi la Fondation

de l’Avenir et Harmonie

Mutualité ont décidé

de créer ensemble

la « Bourse Harmonie

Mutualité Alzheimer »,

visant à fi nancer des projets

de recherche médicale.

Le 26 janvier 2010, Harmonie

Mutualité aux côtés

de la Fondation de l’Avenir

s’est engagée pour trois ans,

à travers la signature d’une

convention de partenariat,

afi n de permettre l’avancée

de projets de recherche

en vue d’une application

concrète au bénéfi ce du

patient. Le 21 septembre,

lors de la journée mondiale

de la maladie d’Alzheimer,

la bourse a été remise

au docteur Sylvie Chalon

pour son projet innovant

de diagnostic précoce

par détection par imagerie.

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

49


50

Répartition des formations par catégorie socioprofessionnelle

Cadres

Photographie sociale de l’entreprise

Répartition de l’eff ectif homme/femme par tranche d’âge

55 ans et plus

De 45 à 54 ans

De 35 à 44 ans

De 26 à 34 ans

35

172

63

267

61

313

71

280

Agents

d’encadrement

Employés Total

21

Moins de 26 ans Hommes

61

Taux

de départ

formation

2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010

Hommes 64 77 34 37 50 63 148 177 12 % 13 %

Femmes 76 97 172 177 335 371 583 645 45 % 48 %

TOTAL 140 174 206 214 385 434 731 822 57 % 61 %

Eff ectif total

au 31/12/2010

246 348 750 1 344

La fi n d’année a été marquée par l’intégration réussie des 70 collaborateurs

d’Harmonie Auvergne/Mutuelle Rhenalu Fortech Interforge/UMS 63 au sein

d’Harmonie Mutualité. La politique RH s’attache à anticiper au plus tôt

l’intégration des nouveaux collaborateurs afi n de favoriser l’accompagnement

du changement dans un climat le plus serein possible.

Femmes

En 2010, 317 personnes ont été recrutées dont 134 en CDI. On peut noter

une très grande stabilité dans les eff ectifs puisque le taux de sortie

est extrêmement faible, s’élevant à 1,6 %.


Politique de prévention des risques

Une mission d’audit a été planifi ée, en 2010, par la direction de l’audit

et la direction contrôle de gestion et contrôle interne, sur les activités des services

de soins et d’accompagnement mutualistes portées par des entités intégrées

dans le périmètre de combinaison-consolidation de la mutuelle. La mission

est en cours de réalisation et se poursuivra sur 2011. Il a été eff ectué un suivi

des diligences mises en œuvre pour donner suite aux principales décisions

du Conseil d’administration de la structure en charge de la coordination

et du pilotage des services de soins et d’accompagnement mutualistes

du groupe. Ce suivi a permis de s’assurer, auprès des directions concernées,

de la bonne mise en application desdites décisions.

Champ d’application du dispositif de contrôle interne

Harmonie Mutualité a fait de la maîtrise de ses activités un chantier prioritaire,

face notamment au renforcement des enjeux réglementaires associés

à la gestion des risques et au déploiement d’un contrôle interne effi cace.

Ces actions sont menées par la direction contrôle de gestion et contrôle

interne avec l’appui indispensable de l’ensemble des acteurs de la mutuelle.

En 2010, la direction contrôle de gestion et contrôle interne a animé

le dispositif permanent de contrôle interne de la mutuelle en organisant

le suivi des risques opérationnels à l’aide d’outils d’identifi cation, de recensement

et de contrôle des risques, en impliquant des acteurs métiers, qui sont devenus

correspondants du contrôle interne. Une cartographie des risques

opérationnels a ainsi été établie. En apportant une vision commune

des risques de la mutuelle, elle constitue un outil d’aide à la décision

en identifi ant les actions prioritaires d’optimisation.

À la fi n de l’année 2010, 95 % des domaines d’activité ont été cartographiés

et 5 % sont en cours. Une démarche identique a été initiée sur l’année pour

apprécier l’effi cacité des dispositifs de contrôle interne du GIE SIHM, principal

fournisseur de « systèmes d’Information » de la mutuelle : 26 % des travaux

ont été menés. Une « base Incidents » a également été mise en place.

Cet outil dédié au recensement des incidents dents opérationnels,

mais aussi à leur traitement et au suivi de leur résolution,

a été lancé en septembre 2010. Il est intégré égré à la mise

en œuvre de plans d’actions afi n de renforcer orcer la prévention

des risques. Enfi n, des plans de contrôles es ont été défi nis

sur l’année, entre la direction du contrôle le de gestion

et du contrôle interne, et les experts métiers étiers au sein

de la direction technique assurances et de e la direction

fi nancière. Ils ont été déployés pour certains tains d’entre eux,

depuis novembre 2010, et permettront, , à terme,

de garantir la régularité, la sécurité et la validité

des opérations réalisées.

LES ACTIONS SOLIDAIRES

Les Argus

de l’innovation

mutualiste et paritaire

Harmonie Mutualité a été

nominée dans les catégories

« Actions de solidarité »

et « Prix spécial du jury »

de la 1 re édition des Argus

de l’innovation mutualiste

et paritaire, pour l’action

qu’elle mène en partenariat

avec le Domaine Baudouin,

domaine viticole, en faveur

de l’insertion professionnelle

des personnes handicapées.

Pour ce projet,

Harmonie Mutualité a reçu

une mention spéciale du jury

lors de la remise des prix, le

25 novembre 2010. Initié par

l’Argus de l’assurance,

ce trophée a vocation

à récompenser

les démarches exemplaires

entreprises dans le secteur,

à travers six catégories :

actions de solidarité, qualité

de service et communication,

prévention, développement

durable, management

des ressources humaines

et un prix spécial du jury.

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

51


52

Fin 2010, une méthodologie de contrôle interne Groupe a été élaborée,

intégrant notamment les particularités des entités Groupe régies par

le Livre III du Code de la Mutualité pour faire face au renforcement des exigences

réglementaires.

Enfi n, le projet « Plan de continuité d’activité » a également été lancé

fi n 2010 : à ce titre, un cabinet de consultants spécialisé a été retenu, suite

à un appel d’off res, pour accompagner la mutuelle tout au long de la démarche,

et nous aider à défi nir la méthodologie associée.

Enrichissement et sécurisation des outils de pilotage

En 2010, la direction contrôle de gestion et contrôle interne a fait évoluer

le tableau de bord de la mutuelle, outil d’aide à la décision à destination

des organes de gouvernance de la mutuelle, en y insérant des indicateurs

de pilotage, tant sur le plan technique qu’au niveau des directions supports.

La formalisation et la constitution d’outils standardisés ont permis d’améliorer

la sécurisation des données aussi bien dans le cadre de la procédure d’élaboration

et de suivi budgétaire que sur la mise à disposition des indicateurs. La direction

contrôle de gestion et contrôle interne d’Harmonie Mutualité assume également,

par convention de gestion, le contrôle de gestion de Mutalis, d’Harmonie

Mutuelles, de l’Union Harmonie Mutualité, du GIE SIHM, du GIE HIRM (systèmes

d’information des entités d’Harmonie Réalisations Mutualistes, devenue

Harmonie Services Mutualistes), et depuis 2010, de Kalivia.

Préparation aux évolutions réglementaires

À compter de janvier 2013, l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II

imposera aux mutuelles de renforcer leur maîtrise des risques. Dans ce cadre,

la direction technique assurances et la direction fi nancière ont réalisé

le QIS 5 (« quantitative impact studies ») afi n d’appréhender les impacts

des nouvelles normes de solvabilité sur la mutuelle et, plus largement, dans

le cadre du périmètre de combinaison-consolidation. Pour mettre en œuvre

la démarche Solvabilité II, la direction contrôle de gestion et contrôle interne

a identifi é un certain nombre de chantiers qui seront menés au sein

de la mutuelle. À ce titre, ont été soulignées la gouvernance des risques

et les évolutions nécessaires pour élaborer les reportings fi nanciers

et extra-fi nanciers, et aménager les processus de clôture annuels associés.


Gestion du patrimoine immobilier

Un recensement immobilier nécessaire

Suite à la fusion opérée en 2008, les diff érentes mutuelles désormais réunies

au sein d’Harmonie Mutualité ont décidé, sur le plan juridique et par

la signature des traités d’apport, de transférer l’ensemble de leur patrimoine

dans celui d’Harmonie Mutualité. Afi n de rendre ces transferts immobiliers

« opposables » aux tiers, la direction juridique a géré la publication des traités

d’apport à la conservation des hypothèques (imposée par les articles 4 et 28

1 er a) du décret du 4 janvier 1955). Un recensement de l’ensemble des biens

(références cadastrales des parcelles, situations géographiques, adresses, etc.)

a été eff ectué. Pour cela, l’historique de chaque bien immobilier (changements

de noms parfois successifs, fusions antérieures, etc.) a dû être recherché

grâce aux justifi catifs disponibles : procès verbaux d’Assemblées générales,

agréments préfectoraux de changements statutaires, etc.

Un recensement diffi cile mais indispensable

600 heures de travail

ont été nécessaires aux juristes

afi n d’établir un document fi nal

de plus de 500 pages, recensant

avec exactitude les 54 sites ou

biens immobiliers appartenant

à Harmonie Mutualité.

Ces biens représentent

la somme de

51 291 000 €

de valeur au bilan

des immeubles.

Mise aux normes réglementaires

Après une première année 2009 d’états des lieux et de recensement

d’informations, 2010 a été une année de mise à niveau réglementaire.

Une première série d’audits immobiliers, de contrôles réglementaires,

d’accessibilités handicapés, de mises à jour de plans et de programmes

pluriannuels de travaux a été mise en place pour les principaux immeubles

détenus par la mutuelle.

Dans un souci de mise aux normes, la commission patrimoine a proposé

la vente de sites qui n’étaient plus adaptés à la confi guration

de la mutuelle d’aujourd’hui. Par ailleurs, vingt-cinq chantiers de création

ou de rénovation d’agences (sur cent six au total) ont eu lieu en 2010.

Concernant la sécurité, des salariés ont été nommés pour accompagner

les personnels en cas d’évacuation. Des sessions de formation ont été

programmées tout au long de l’année et se poursuivront en 2011.

Une entreprise de protection incendie a également été sollicitée pour la mise

en place de procédures d’évacuation.

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

53


54

Développement et harmonisation

des outils informatiques

Poursuite du déploiement de l’outil Oracle Siebel

L’outil de gestion de la relation clients (GRC), Oracle Siebel, a continué

à être développé durant l’année 2010. En eff et, les travaux de déploiement

du progiciel dédié à la gestion des relations avec les adhérents (gestion

de l’activité commerciale dans les domaines individuel et collectif,

marketing, gestion des contacts adhérents) se sont poursuivis, comme prévu,

dans le cadre de la mise en place du nouveau système d’information Harmonie

Mutuelles. 300 utilisateurs ont été formés à l’outil lors de son lancement

en 2009, 1 500 le sont à l’heure actuelle. 2 500 personnes l’utiliseront à terme.

Cette récente montée en puissance est le fait du déploiement progressif

de l’application auprès des équipes commerciales « particuliers »

et des centres d’appels. Il s’agit d’une solution complexe qui nécessite

un accompagnement rigoureux. Aussi, tout un dispositif d’assistance

de proximité s’organise pour garantir l’appropriation du logiciel et la réussite

de cette nouvelle approche client.

Outils mutualisés

Logiciel de gestion des CV et des candidatures

Dans un objectif de mutualisation des informations, des processus

et des coûts, les directions des ressources humaines d’Harmonie Mutualité

et de Prévadiès ont partagé le souhait de bénéfi cier des avantages

d’un système d’information commun pour le processus recrutement,

et plus précisément pour le sous-processus « gestion des CV

et des candidatures ». Ceci afi n de faciliter leur gestion, de bénéfi cier

de la richesse d’un vivier commun et de réduire en nombre les tâches à faible

valeur ajoutée qui allongent les temps de traitement.

Cet outil commun a permis de développer une image attractive auprès

des candidats grâce à un accès direct aux off res et un suivi simplifi é de

leurs candidatures. Il facilite l’accès aux divers canaux de recrutement,

permet de mettre en place des outils et indicateurs de reporting, et favorise

le partage d’information avec les diff érents interlocuteurs opérationnels.

Au 31 décembre 2010, 1 500 candidatures spontanées et 2 200 candidatures

reçues suite à des annonces étaient répertoriées dans l’outil ; et plus

de 9 000 candidatures étaient recensées dans le vivier commun.

Pericles : outil de gestion des instances

En 2010, le GIE SIHM a adapté le logiciel existant, qui gérait les instances

de Prévadiès, à l’organisation de la gouvernance d’Harmonie Mutualité.

Fonctionnellement, l’outil gère d’une manière automatique toute la partie

administrative des instances nationales (Assemblées générales, comités

exécutifs, commissions nationales, comités d’audit, Conseils d’administration)

et territoriales (Assemblées générales, conseils territoriaux, commissions

prévention et promotion de la santé, assemblées de section, etc.).


Le logiciel donne accès à l’annuaire des élus répertoriés en fonction

des instances (nationales et territoriales) et de leurs mandats ; il permet

également la gestion électronique des convocations. Cet outil sera

opérationnel en 2011 et sera également utilisé par les territoires. Ce projet

a été mené avec l’adhésion de tous les collaborateurs concernés dans

l’optique d’obtenir un outil commun Harmonie Mutuelles à l’horizon 2012.

Micro-informatique, bureautique et réseaux

Intégration des systèmes d’information d’Harmonie Atlantique

L’installation et la mise en service des infrastructures réseaux (nouvelles

liaisons informatiques matériel réseau et sécurité) étaient nécessaires

à l’intégration des sites Harmonie Atlantique (vingt agences et deux centres

de gestion) au système d’information commun à toutes les entités de

la mutuelle. Le projet de reprise de la gestion des postes de travail, messagerie,

annuaire et réseaux a donc eu lieu : séparation des réseaux Livre II/Livre III,

commande des matériels infrastructures serveurs, sécurité et lignes réseau,

inventaire des sites, des utilisateurs et des applications concernées.

Mise en conformité du réseau informatique

selon les recommandations SIHM

La mise en conformité du réseau informatique a été organisée cette année

sur divers sites.

Réagencement du centre de gestion de Châteauroux

Des opérations de mise à niveau informatique ont été lancées afi n de rendre

le câblage conforme aux normes en vigueur. Cette opération qui concernait

soixante postes de travail s’est terminée en juillet 2010.

Déménagement du centre informatique des mutuelles

De manière similaire à l’ensemble des centres informatiques historiques

d’Harmonie Mutuelles, les serveurs Santé Ouest du centre informatique

des mutuelles (Cim) ont été rapatriés en juin 2010 vers le centre de traitement

informatique (CTI) Tours Nord, centre informatique offi ciel du GIE SIHM.

Mise en service réseau - Saint-Pierre-des-Corps

Des travaux de câblage et d’aménagement réseaux ont été eff ectués

sur ce site qui a été réaménagé. Le réseau informatique et électrique

est désormais conforme aux préconisations du GIE SIHM.

Augmentation des débits des liaisons informatiques des sites

de Tours Nord et de Prévadiès, à Laxou

L’augmentation des eff ectifs du personnel Harmonie Mutuelles, la mise

en service de nouvelles applications et le rapatriement des serveurs

des centres informatiques sont des facteurs qui augmentent sensiblement

la sollicitation réseau des sites de Tours Nord et du site Prévadiès situé à Laxou.

Il était donc nécessaire d’augmenter les débits de leurs liaisons informatiques

et, par conséquent, de modifi er les confi gurations des équipements réseaux

afi n d’éviter de trop forts ralentissements sur l’accès des services informatiques

qu’ils hébergent.

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

55


56

Déménagement du centre de gestion de Limoges

En vue du déménagement (qui a eu lieu en janvier 2011), de nouvelles

liaisons informatiques ont été commandées sur ce nouveau site d’implantation.

La reconfi guration et la mise en service des équipements réseaux ont

également été eff ectuées pour que le réseau informatique soit opérationnel

lors du déménagement.

Charte informatique : une sécurité informatique renforcée

Face aux enjeux liés à son développement, Harmonie Mutualité entend

faire évoluer sa politique de sécurité informatique. Avec 1,4 million

de personnes protégées, la sécurité des nombreux fl ux fi nanciers, la protection

des données personnelles sont des enjeux majeurs. Avec la multiplicité

des systèmes d’information et ses 1 400 utilisateurs, la clarifi cation des droits,

des devoirs et des responsabilités de tous devient une vraie nécessité.

Dans ce contexte, la charte des ressources informatiques est un préalable

indispensable à la mise en place de la politique de sécurité. Tout en s’inscrivant

dans le respect des libertés individuelles des collaborateurs et de transparence

des contrôles, elle rappelle aussi le code de conduite et de bon usage

du système d’information.


Informer et promouvoir Harmonie Mutualité

Campagne publicitaire

La nouvelle campagne publicitaire d’Harmonie Mutualité, menée par

la direction marketing, au sein de la direction du développement, a démarré

mi-janvier 2010 sur l’ensemble des territoires avec pour accroche :

« les moments de vie dans lesquels on peut être amené à souscrire

ou changer de complémentaire santé ». Diff érents messages intergénérations

ont illustré cette thématique. Divers moyens de communication ont été

utilisés, de l’affi chage à la radio, au supplément TV magazine, au web

et aux imprimés diff usés en boîtes aux lettres, imprimés par ailleurs communs

à Harmonie Mutualité et Prévadiès. Quant au style, il s’est voulu direct,

populaire et inscrit dans le quotidien.

Une visibilité presse accrue

Cette année, les actions presse ont permis à Harmonie Mutualité de maintenir

une couverture presse importante au niveau national, de développer le nombre

de retombées dans la presse professionnelle cœur de cible et dans la presse

spécialisée (presse santé pour Alzheimer, presse handicap pour Mode H

notamment), et de générer un nombre d’articles plus qualitatifs. Sur les

territoires, grâce aux actions de prévention, Harmonie Mutualité se positionne

comme un acteur santé de proximité. Les actions de sponsoring et de partenariat

en lien avec la vie des territoires (courses, trophées sportifs, événements

économiques, sponsorings culturels, etc.) positionnent la mutuelle comme

une entreprise citoyenne, acteur majeur intégré dans la vie locale. En 2010,

ont été diff usés en presse nationale et régionale, trente et un communiqués

et dossiers de presse (ouvertures d’agences, annonces d’actions prévention,

de participation à des événements solidaires, etc.).

Les thèmes de l’année

L’ouverture du réseau Kalivia (147 retombées)

L’action prévention sur la thématique de l’alimentation

(66 retombées)

L’annonce de la fusion et les nominations relatives atives

à cette fusion (56 retombées)

Le Prix Solidarité (29 retombées)

La Bourse Harmonie Mutualité Alzheimer

en partenariat avec la Fondation de l’Avenir

(25 retombées)

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Évaluation du site

LES ACTIONS SOLIDAIRES

Soutien à une chaire

« éco-sociale »

Harmonie Mutualité devient

partenaire de l’Institut

des études avancées (IEA)

de Nantes au côté de la

FNMI (Fédération nationale

de la Mutualité Interprofessionnelle)

afi n de soutenir

des projets relevant

de recherche intellectuelle

et de formation dans

le domaine de l’économie

sociale.

Elle participe ainsi, durant

trois ans, au fi nancement

d’une chaire d’économie

sociale et solidaire,

pour un montant annuel

de 50 000 euros. Harmonie

Mutualité témoigne ainsi,

une nouvelle fois, de sa

volonté de promouvoir

la dynamique de l’économie

sociale et de son ancrage

territorial, en plaçant

son action au cœur

des territoires.

26 RUE D'ORADOUR SUR GLANE

75015 PARIS - 01 44 82 16 16

ASSURANCE SANTE

Harmonie Mutualité veut

gagner la course à la taille

Issue de la fusion de

compétitifs. Une démarche stra- de se marier il y a deux ans pour

tégique selon Joseph Deniaud, n'en former qu'une seule, sous

le président d'Harmonie Mu- le nom d'Harmonie Mutualité.

tualité, qui explique qu' « on ne Avec 1,4 million de personnes

peut pas peser sur loffre de soins protégées et 10200 entreprises

Pour Harmonie Mutualité, il faires de 611 millions d'euros, la

y a longtemps que la course à Mutuelle s'est classée au qua-

la taille n'est plus un sujet tatrième rang des mutuelles natiobou.

« La course à la taille est nales en 2008. Et ce n'est qu'une

moyen de réduire les coûts des étape. D'autres mutuelles loca-

systèmes d'information, ceux les ou professionnelles sont sus-

liés aux réseaux de prestataires ceptibles d'intégrer Harmonie

de soins et d'optimiser les inves- Mutualité. Le 1

tissements. Au final, elle permet

d'apporter un meilleur service »,

estime le président. Il y voit aus-

coup de partenariats, à l'évolution des prises en charge

des dépenses de soins par les

Harmonie Mutualité mutuelles, ainsi qu'à la mise en

va devenir, dans deux place d'une plus large couver-

ans, la première mutuelle santé ture du risque de dépendance

française et même le premier

assureur santé complémentaire

toutes catégorie confondues

Dernier

L'Union

don

l'un

de Prévadiè

de noue

group

déri

plus

(plu

Kalivia

ser à

commun

er janvier 2010,

la Mutuelle nationale du commerce

et de l'industrie (MNCI) a

ainsi fusionne avec Harmonie.

Surtout, une fusion de grande

envergure entre les membres de

l'Union Harmonie Mutuelles aa

déjà été entériné fin 2009. Harmonie

Mutualité, Prévadiès,

Mutuelles Existence et la Mutuelle

nationale aviation et marine

représenteront 2 milliards

en assurance

classera devant

acteurs du mar-

Groupama, Axa ou la

valeurs et la vie museront-elles

préservées

e structure ?

moyens pour

démocratique

directeur général

Mutualité. « Sur

9 mutuelles, HARMONIE

MUTUALITÉ PRÉPARE UNE

FUSION GÉANTE convain-

cue que la taille est un

facteur clé de compé-

titivité et de qualité de

service.

A

PAR SEVERINE SOLLIER

d'unions et de fusions,

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si on est petit ».

si une nécessité pour faire face

dans l'avenir.

16 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE

75112 PARIS CEDEX 02 - 01 49 53 65 65

adhérentes, pour un chiffre d'af-

chiffres d'affaires

fusionne, ce nou-

16 MARS 10

Quotidien Paris

OJD : 77122

Surface approx. (cm²) : 420

de page : 25

affirme Phi-

Page 1/2

PAYS DE LA LOIRE Ce nouvel opérateur hospitalier porte, pour les mutuelles,

plusieurs opérations de croissance externe.

Hospi Grand Ouest consolide

l'offre hospitalière des mutuelles

R

écemment fondé par les Ces derniers voient dans l'opéra- pour chacune de ces acquisitions,

mutuelles Harmonie Mutuation une stratégie d'alliance per- en compétition avec ces acteurs.

lité, Previades et Radiance, mettant de défendre leur indé- C'est le cas à Saint-Brieuc où le

Hospi Grand Ouest reçoit la mispendance, sur un marché nantais groupe mutualiste a obtenu un

sion de consolider, notamment qui a connu une forte concentra- accord de négociation exclusive

tion en quatre ans. « Nous parta- pour p l'acquisition du CHP et de la

pitalière p mutualiste en Bretagne et

Clinique Armoricaine de Radiolo-

Pays de la Loire. Les mutuelles disgie

détenus par des médecins. Les

posent p déjà d'une forte base dans soins et de la prise en charge des es deux parties se donnent jusqu'à

ces régions avec 16 sites pour une

fin janvie 2011 a

capacité totale de 1.775 lits et de

r

moyens significatif

t

chirurgie, obstétrique

-

radiothérapie pppppp

Le premie

velle expansio

de deux clinique

l'année dernière

niers jours, d'un

pation de 49 %

établissement d

cialisé en radiothérapie

nucléaire (220

Dans cette opération

21 millions d'euros

Ouest s'est associé

doit tt

51 %, au group

de 50 millions être achevé en février 2012.

Cliniques Nantaises), pôle de d'euros pour regrouper ces enti-

santé détenu ppppppp par 95 médecins. tés. Hospi ppp Grand Ouest se trouve,

par croissance externe, l'offre hos-

tre Catherin

gie médical

geons le même projet médical al

autour de la notion de l'accès aux ux

pathologies p importantes en en

matière

EMMANUEL GUIMARD

CCCCOOO CORRESPONDANT ORRE RRR

RRRR R EE S PPON OONNN NNN DD

DAAN D À NNNNNAAANNNTEESSSS

NANTES N

18 NOV 10

Quotidien Paris

OJD : 121356

Surface approx. (cm²) : 161

de page : 18

Page 1/1

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

57


58

Site web : nouvelle version

Une nouvelle version du site www.harmonie-mutualite.fr a été mise

en ligne en décembre 2010. Ce projet a été mené en concertation étroite

par la direction marketing, la direction des centres d’appels et la direction

de la communication. Compte tenu des évolutions à prévoir dans le cadre

d’une marque commerciale unique en 2012, le travail eff ectué a porté

essentiellement sur la cohérence graphique du site web avec l’ensemble

des supports utilisés actuellement. Par ailleurs, une refonte éditoriale

a été eff ectuée concernant les rubriques « mutuelle », « presse » et « emploi ».

Un site web dédié aux services à la personne et connecté au site Harmonie

Mutualité (rubrique « Avantages Adhérents ») a également été mis en ligne

mi-décembre.

Une charte graphique partagée

Symbolisant l’énergie mutualiste, la nouvelle charte graphique d’Harmonie

Mutualité, offi cielle depuis avril 2010, s’applique désormais à toute création

ou refonte de supports de communication (print, web, événementiel, etc.).

Pour des raisons de convergence, de lisibilité et d’impact, l’ensemble

des entités d’Harmonie Mutuelles l’a adoptée en même temps.

Les grands principes

de la nouvelle charte graphique

une ligne directrice : l’énergie

mutualiste. Celle-ci pouvant être

symbolisée par l’énergie solaire

et se retrouver au niveau

d’un traité iconographique

spécifi que ;

une couleur dominante : le blanc ;

une couleur majeure : un jaune

solaire ;

une forme de référence : l’alvéole

qui a été retravaillée et stylisée

pour plus de modernité et de

douceur ;

5 registres : institutionnel (jaune

orangé) ; particuliers (orange) ;

entreprises (gris bleuté) ;

professionnels indépendants

(bleu azur) ; interne (vert anis).


Des actions de communication interne

Plusieurs supports de communication interne ont été réalisés, en 2010,

par la direction de la communication afi n d’informer les collaborateurs

et de promouvoir auprès d’eux la politique des ressources humaines

de manière à ce que chacun puisse se situer dans l’entreprise (la brochure

Harmonie Management, le rapport d’orientations stratégiques, le guide

pratique des ressources humaines, les fi ches repères, etc.).

De plus, au niveau web, l’intranet Horizon a été mis en ligne le 30 novembre

- projet collaboratif entre les deux entités - Harmonie Mutualité et Prévadiès.

Doté d’une navigation fl uide, intuitive, cet outil de partage de l’information

interne a une arborescence commune avec cependant une variante

qui concerne la rubrique réunissant les informations identitaires de chaque

entité (organisation de la société, chiff res clés, valeurs, positionnement,

organigrammes, métiers, etc.). Chaque entité a sa rubrique propre jusqu’à

la fusion prévue en 2012. Cet intranet vise à favoriser l’accès à l’information,

à faciliter les interactions et à encourager la mutualisation des connaissances

et des compétences. Cet espace d’information et de travail partagé est

une réponse à l’organisation multisites de la mutuelle où la proximité demeure

plus que jamais indispensable.

LES ACTIONS SOLIDAIRES

Harmonie Mutualité :

partenaire privilégié

du concours

de vêtements adaptés

Dans le cadre du partenariat

qu’elle a noué avec

Mode H Europe autour

de la 3 e édition du Forum

européen de mode adaptée,

Harmonie Mutualité s’est

engagée à apporter

son soutien au concours

de création de vêtements

adaptés. Le 18 octobre 2010,

Mode H Europe et Harmonie

Mutualité ont décerné leurs

prix aux trois lauréats.

Ce concours européen,

avec la participation

de sept pays dont la France,

portait sur des réalisations

d’adaptations de vêtements

de ville de type prêt-à-porter.

Chacune des lauréates

a reçu une dotation

de 1 000 euros et a pu voir

sa réalisation graphique

confectionnée et exposée sur

les lieux de la cérémonie.

Par le soutien qu’elle

apporte à ce concours,

Harmonie Mutualité promeut

et encourage les jeunes

artistes à développer

leur créativité et facilite

l’accès à la mode

aux personnes en situation

de handicap moteur.

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

59


60

Harmonie Mutuelles

en chiff res

2,25 milliards

d’euros de chiff re d’aff aires

4,6 millions

de personnes protégées

2,7 millions d’adhérents

35 200 entreprises adhérentes

327 agences

4 620 collaborateurs

Harmonie Mutuelles

Cap sur la fusion en 2012

Le 5 février 2010, les composantes d’Harmonie Mutuelles ont lancé les chantiers

prioritaires. Le 17 décembre 2010, le Conseil d’administration de l’union

Harmonie Mutuelles a entériné la volonté d’Harmonie Mutualité,

de Mutuelle Existence et de Prévadiès de fusionner pour créer le socle

d’une mutuelle nationale interprofessionnelle. Plus récemment, SantéVie

et SPHERIA Val de France se sont également inscrites dans ce processus

de fusion, respectivement en octobre 2010 et en février 2011.

Cette fusion s’affi rme comme un moyen au service d’un vrai projet à forte

utilité sociale, articulé autour de trois axes majeurs :

- développer une off re commune en termes de santé et de prévoyance

sur l’ensemble du territoire national afi n d’apporter le meilleur service

aux adhérents ;

- favoriser l’accès à des soins de qualité pour tous en pesant sur le marché

et sur les prix ;

- s’affi rmer comme un acteur de l’économie sociale, en capacité de promouvoir

la pertinence du modèle mutualiste mais aussi la modernité, car face

à la crise, le modèle mutualiste démontre qu’il sait associer performance

économique et intérêt général.

Avant 2012, les acteurs des cinq mutuelles travaillent d’ores et déjà

sur diff érents chantiers en commun afi n de garantir ensemble

le succès de la fusion.


1 er chantier :

La traduction des orientations stratégiques en plan d’actions stratégiques.

2 e chantier :

L’organisation du processus devant conduire à la fusion, divisé en trois grands

chantiers préparatoires :

L’organisation institutionnelle

- Architecture générale du groupe, dénomination et marques

- Choix du mode de fusion des mutuelles

- Architecture des organes et instances politiques de décision

et d’animation de la mutuelle fusionnée, y compris les instances

de proximité et les instances régionales

L’organisation managériale

- Ossature générale de l’organigramme de la mutuelle fusionnée

- Rôles respectifs des régions et de la structure centrale

- Géographie des régions

- Grands dispositifs d’animation, de pilotage et de contrôle

L’organisation du processus formel de fusion

- Grandes lignes des travaux à conduire jusqu’aux Assemblées générales

de juin 2012 : contenu, méthode et calendrier général

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

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62

Hospi grand Ouest

Début 2010, Harmonie Mutualité, Harmonie Soins et Services,

la Mutualité Française Finistère/Morbihan et Prévadiès

ont créé un groupe hospitalier couvrant les régions Bretagne

et Pays de la Loire. Cette structure, de type SAS, a vocation

à se positionner sur l’achat de cliniques privées dans le grand

ouest. Elle préfi gure la création à terme d’un groupe hospitalier

« Hospi Grand Ouest », réunissant l’ensemble des établissements

hospitaliers de ses entités fondatrices. Seize cliniques et centres

de soins de suite mutualistes font partie du périmètre des mutuelles

fondatrices et œuvrent à favoriser l’accès à des soins de qualité

aux assurés sociaux de Bretagne et des Pays de la Loire.

Cette off re pourrait s’étoff er avec l’acquisition d’autres

établissements qui permettront de consolider l’existant et de faire

barrage à la stratégie de groupes fi nanciers privés qui visent

la rentabilité immédiate. Une stratégie qui renchérira l’accès

aux soins sur ces territoires.

Les mutuelles qui se sont investies attendent de ces établissements

des conditions de prise en charge avantageuses pour leurs adhérents,

en matière de chambres particulières et de dépassements

d’honoraires notamment, mais aussi une participation à leur

politique de prévention et à PSM (Priorité Santé Mutualiste).

Il s’agit d’une mise en place stratégique alternative à l’organisation

publique et au système privé. Ce projet sanitaire pourrait attirer

demain d’autres partenaires de l’économie sociale.

Kalivia

Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric, deux acteurs de l’économie

sociale, ont décidé de constituer conjointement un réseau d’opticiens

agréés, nommé « Kalivia », détenu à parité par chacune des deux entités.

Sur le dossier du conventionnement, Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric

partagent la même vision et les mêmes objectifs. Dans ces conditions,

le partenariat technique entre ces deux acteurs permet de faire de réelles

économies (mutualisation des coûts liés à la gestion du réseau : outil

informatique…).


À travers ce réseau, les deux partenaires souhaitent off rir à leurs adhérents

des prestations de haute qualité et des conditions tarifaires optimisées.

Le dispositif repose sur un principe simple : les opticiens agréés consentent

à faire des eff orts en termes de tarifs, d’engagement de qualité et de services.

En contrepartie, les deux groupements incitent leurs six millions d’adhérents

à s’adresser prioritairement à eux. Un volume d’aff aires potentiel qui doit

naturellement peser sur l’off re.

Si l’attente prioritaire des adhérents demeure centrée sur la couverture

de leurs dépenses de santé, ils attendent aujourd’hui d’une mutuelle

plus qu’une simple logique assurantielle. Les adhérents souhaitent

un accompagnement global : prévention, soins, conseil, prévoyance.

Ils attendent que leur complémentaire santé puisse les orienter dans

le système de soins en garantissant la qualité et le juste prix.

La démarche de conventionnement nous permet donc de répondre

à ces attentes et d’innover au service de notre utilité sociale :

- faciliter un accès aux soins de qualité dans des conditions économiques

satisfaisantes aux adhérents (limitation du « reste à charge » et maîtrise

des cotisations) ;

- apporter un service enrichi qui va aller au-dede la simple dispense

de frais ;

- devenir un partenaire incontournable en matière d’achats de soins et

de gestion des risques, et favoriser, à terme, la régulation du marché par

la diff usion des pratiques professionnelles mises en œuvre au sein du réseau

Kalivia (politique tarifaire, démarche qualité, services).

Les adhérents de Malakoff Médéric ont eu accès au réseau Kalivia courant

mai 2010 ; ceux des composantes d’Harmonie Mutuelles, début 2011.

Ce projet dans le domaine de l’optique est la première marche du

conventionnement. Une extension à d’autres domaines de santé est prévue,

notamment l’audition et le dentaire.

Séminaire international à Milan

Du 29 novembre au 1 er décembre 2010, la direction internationale

d’Harmonie Mutuelles a organisé, à Milan, son deuxième séminaire

sur la thématique « L’économie sociale en Europe et les partenariats ».

Ce fut l’occasion de réaffi rmer notre présence en Italie auprès de notre

partenaire « la mutuelle Cesare Pozzo », avec laquelle a été créée,

en avril 2010, la société coopérative européenne « Fondo Salute ».

Ce séminaire a été l’occasion d’affi rmer les axes de développement

à l’international pour les prochaines années. Il s’agit bien sûr de se concentrer

sur la réussite des projets engagés (Italie, Maroc), mais également

de développer des partenariats mutualistes locaux en fonction des opportunités

et d’être identifi é comme un opérateur international.

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

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Résultats

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et perspectives

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Informations relatives au

Conseil d’administration

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66

Résultats

Les comptes de l’exercice 2010 sont présentés selon les principes, normes

et méthodes découlant du plan comptable des mutuelles, dans le respect

des règles de prudence, de régularité, de sincérité et d’image fi dèle.

À compter de 2010, la mutuelle provisionne l’ensemble de ses engagements

sociaux. À ce titre, il a été provisionné au 1 er janvier 2010, les engagements

relatifs à un contrat retraite complémentaire souscrit en 2009.

S’agissant d’un changement de méthode, l’impact fi nancier sur les fonds

propres est de - 0,5 M€ et sur le résultat 2010 de - 0,06 M€. Pour une meilleure

compréhension des données et pour favoriser la lecture de ce rapport,

les montants des produits ont été signés en positif et les montants des charges

en négatif.

Le résultat de la mutuelle se présente

en trois parties

Le compte de résultat technique des opérations non-vie,

intègre principalement :

- la gestion des garanties santé et du régime légal de la CMU, en assurance

directe et en acceptation et cession de réassurance ;

- la gestion d’indemnisation forfaitaire journalière en cas d’hospitalisation ;

- la gestion du régime obligatoire d’Assurance maladie des travailleurs

non salariés ;

- les produits fi nanciers aff érents.

Le compte de résultat technique des opérations vie retrace en 2010

le résultat des opérations d’acceptation en réassurance de la garantie Mutalis

« Vie entière », la garantie obsèques de l’Auvergne et les produits fi nanciers

rattachés.

Le compte de résultat non technique regroupant le résultat fi nancier

non aff ecté aux deux précédents comptes, les charges et produits

non techniques, le résultat de l’action sociale, le résultat exceptionnel

et impôts sur les résultats de la mutuelle.


10

8

6

4

2

0

10

8

6

4

2

0

Ventilation du résultat de la mutuelle

Résultat technique vie

Résultat technique non-vie

Résultat non technique

0,5 M€ vie

0,8 M€ non-vie

3,2 M€

non technique

2010

4,5 M€

2010

Évolution du résultat

0,5 M€ vie

1,7 M€ non-vie

7 M€

non technique

2009

9,2 M€

2009

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

67


68

Évolution des principaux éléments constitutifs

du résultat de la mutuelle

L’analyse du résultat 2009-2010 se décompose de la façon suivante :

En millions d’euros 2010 2009

Variation

2009/2010

Cotisations acquises nettes 675,6 634,9 6,41 %

Non-vie 674,1 633,8

Vie 1,5 1,1

Charges de prestations - 496,0 - 477,5 3,87 %

Non-vie - 495,2 - 477,1

Vie - 0,8 - 0,4

Marge technique brute 179,6 157,4 14,10 %

Non-vie 178,9 156,7

Vie 0,7 0,7

Contribution CMU - 40,3 - 36,2 11,33 %

Marge technique nette 139,3 121,2 14,93 %

Frais de gestion nets

des autres produits

Non-vie 138,6 120,5

Vie 0,7 0,7

- 142,7 - 124,1 14,99 %

Résultat fi nancier 8,6 11,9 - 27,73 %

Résultat exceptionnel

et impôt sur le résultat

- 0,7 0,2

Résultat de l’exercice 4,5 9,2


Cotisations acquises nettes

Les cotisations acquises brutes s’élèvent à 685,6 M€ desquelles il convient de

retrancher 10 M€ correspondant aux opérations de cessions en réassurance.

Le montant net de réassurance des cotisations acquises s’élève ainsi, pour

l’exercice 2010, à 675,6 M€.

Répartition et évolution des cotisations acquises nettes

de réassurance

Cotisations vie

1,5

1,2

0,9

0,6

0,3

0,0

800

700

600

500

400

300

200

100

0

1,5 M€

2010

674,1 M€

2010

+ 36,4 %

Cotisations non-vie

+ 6,4 %

1,1 M€

2009

633,8 M€

2009

La variation globale des cotisations nettes entre 2009 et 2010

est de + 40,7 M€, soit une augmentation de + 6,4 %.

Pour les cotisations vie, l’évolution de + 36,4 %, soit 0,4 M€, provient

de l’intégration des fl ux de l’Auvergne pour 0,3 M€.

Pour les cotisations non-vie, la progression de + 6,36 %, soit 40,3 M€,

s’explique par :

- l’intégration des fl ux de l’Auvergne pour 22,2 M€ ;

- le changement de méthode de traitement des adhérents radiés pour

non-paiement. En eff et, les adhérents n’ayant pas acquitté leurs cotisations

sont désormais radiés à la fi n de l’année de cotisation, soit le 31 décembre

et non à la date du dernier paiement. Précédemment, les cotisations

entre la date de cessation de paiement et le 31 décembre faisaient l’objet

d’une annulation. L’impact fi nancier est d’environ 2 M€ ;

- l’évolution des tarifs des garanties au 1 er janvier 2010 qui se situe entre 3,5 %

et 4,5 % selon les produits et les marchés.

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70

Charges des prestations nettes

Les charges des prestations nettes s’élèvent à 496 M€ et comprennent :

- les prestations payées pour 496,8 M€ ;

- les variations des provisions techniques liées aux prestations pour 0,8 M€

(dotation nette).

Contrairement aux états fi nanciers, il est précisé que les frais de règlements

provenant de la répartition des frais par destination, les frais de gestion

des provisions techniques, ainsi que les frais de gestion versés aux mutuelles

substituées sont exclus ici des charges de prestations. Ils sont intégrés

dans les frais de gestion.

L’évolution 2009-2010 des prestations santé en hausse de 3,87 % provient

essentiellement de l’intégration des fl ux de l’Auvergne (14,5 M€) à laquelle

s’ajoute une faible évolution des dépenses de santé.

L’impact des opérations de cession en réassurance sur ces prestations

s’élève à 9,3 M€.

Marge technique nette

La marge technique nette correspond aux cotisations de l’exercice desquelles

on a déduit :

- la variation des prestations ;

- les provisions techniques sur les prestations de l’exercice ;

- le montant de la contribution CMU.

Pour 2010, le taux de la contribution CMU est identique à 2009, soit 5,9 %.

Toutefois, une contribution complémentaire de 0,34 % a été appelée pour

couvrir le risque pandémie grippale.

Le taux de marge est calculé en pourcentage des cotisations. La comparaison

2009-2010 est la suivante :

800

700

600

500

400

300

200

100

0

20,62 %

2010

Marge technique nette

139,3 M€

19,09 %

2009

Marge technique nette

121,2 M€

Le taux de marge nette est en évolution par rapport à 2009 du fait d’une

hausse modérée des prestations en 2010. Il passe de 19,09 % à 20,62 %.


Frais de gestion nets des autres produits

Les frais de gestion nets de produits passent de 124,1 M€ en 2009 à 142,7 M€

en 2010, soit une évolution de + 14,99 %.

Le taux de frais de gestion, qui est le ratio des frais de gestion par rapport

aux cotisations, passe de 19,55 % en 2009 à 21,12 %, en 2010.

Les principaux postes de charges nettes de produits de la mutuelle,

issus des charges par nature, sont représentés par :

Charges de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65,9 M€

Informatique (SIHM - HI - RM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,9 M€

Patrimoine (loyers, charges, amortissements, etc.) . . . . . . . . . . . . . 15,1 M€

Cotisations aux unions et fédérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,7 M€

Frais de marketing. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,2 M€

Aff ranchissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,8 M€

Communication et promotion

(y compris « Essentiel Santé Magazine ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,5 M€

Honoraires (hors marketing) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 M€

Frais Noémie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,8 M€

Frais Noémie

1 %

Honoraires (hors marketing)

1 %

Affranchissement

3 %

Frais de marketing

4 %

Cotisations

aux unions et fédérations

5 %

Patrimoine

11 %

Informatique

(SIHM - HI - RM)

16 %

La répartition de ces charges est la suivante :

Autres frais de gestion

13 %

Charges de personnel

46 %

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72

Dans les états réglementaires, les frais de gestion nets sont ventilés

dans les postes suivants :

Autres charges techniques hors CMU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57,6 M€

Frais d’administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42,3 M€

Frais de règlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28,2 M€

Frais d’acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28,7 M€

Autres charges non techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,7 M€

Frais de gestion versés aux mutuelles substituées . . . . . . . . . . . . . . 5,6 M€

Autres produits techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23,1 M€

Autres produits non techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,3 M€

Les frais de règlement correspondent aux frais de services « liquidation »

des prestations.

Les frais d’acquisition sont relatifs aux frais des services chargés

du développement et de l’établissement des garanties ou bulletin d’adhésion.

Les frais d’administration incluent notamment les frais de gestion et

d’encaissement, les frais des services chargés du « terme », de la surveillance

du portefeuille et des frais de contentieux liés aux cotisations.

Les autres charges techniques intègrent les charges des directions

fonctionnelles (ressources humaines, fi nances, assurances), les charges

de la direction générale, de la gestion des instances, de la direction

commerciale et de la direction informatique, les charges de gestion

du régime obligatoire et les autres charges non aff ectables aux services

de liquidation, d’acquisition ou d’administration.

Les autres produits techniques (23,1 M€) intègrent :

- les indemnités de distribution versées

par l’Union nationale de prévoyance de la Mutualité Française

et par l’union Mutalis pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,9 M€

- les produits de gestion du régime obligatoire

d’Assurance maladie pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,3 M€

- les produits liés aux refacturations de charges pour . . . . . . . . . . . . 3,1 M€

- les indemnités de gestion prévoyance pour . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,8 M€

- les produits de gestion pour compte de tiers

et quelques régularisations antérieures pour. . . . . . . . . . . . . . . . . 7,0 M€

Les autres charges non techniques (3,7 M€) incluent :

- les charges à caractère social pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,3 M€

- la subvention versée à Harmonie Soins et Services pour . . . . . . . . . 0,4 M€

- les charges provenant de la répartition des charges par nature . . . . . 2,0 M€

Les autres produits non techniques intègrent :

- les produits liés aux prestations

de service envers les mutuelles substituées . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,2 M€

- des produits divers et régularisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,1 M€


Résultat fi nancier

Le résultat fi nancier global passe de 11,9 M€

en 2009 à 8,6 M€ en 2010.

Le résultat 2009 intégrait une reprise de provisions pour dépréciation

des titres de 5,7 M€, ce qui a eu pour eff et de majorer le résultat fi nancier

sur les valeurs mobilières de placement. En neutralisant cette reprise

de provision, le résultat des valeurs mobilières de placements s’améliore

de 2009 à 2010 (rappel 2009 : 4 M€ ; 2010 : 6 M€).

Le résultat des autres placements (revenus des immeubles, dividendes SCI,

SAS, etc.) qui s’élève à 2,9 M€ fi n 2010 progresse légèrement du fait

de l’intégration de l’Auvergne.

Résultat exceptionnel et impôt sur le résultat

Les produits exceptionnels de 0,4 M€ compensés par les charges

exceptionnelles de 0,3 M€ font apparaître un résultat positif minime.

Les écritures présentes dans ces postes concernent essentiellement

les cessions d’immobilisations.

Le montant de 0,8 M€ d’impôt sur le résultat concerne l’impôt calculé

sur les revenus des placements.

Résultat net

Après intégration de tous ces éléments, le résultat net 2010 de la mutuelle

s’élève à 4,5 M€.

Par rapport au résultat 2009 qui était de 9,2 M€, nous constatons

une diminution du résultat net de 4,7 M€ qui se justifi e de la manière

suivante :

Évolution de la marge technique nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . +18,1 M€

Évolution des frais de gestion nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-18,6 M€

Diminution du résultat fi nancier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 3,3 M€

Diminution des éléments exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 0,9 M€

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 4,7 M€

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Données fi nancières

Le bilan se résume comme suit :

Actif du bilan (en M€) 2010 2009

Actifs incorporels 1,5 1,0

Placements 412,4 395,2

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires

dans les provisions techniques

0,8 0,8

Créances 57,4 53,1

Autres actifs 17,5 18,3

Compte de régularisation - Actif 4,8 3,9

Total de l’actif 494,4 472,3

Passif du bilan (en M€) 2010 2009

Fonds mutualistes et réserves 363,8 344,6

Provisions techniques brutes 60,0 58,2

Provisions pour risques et charges 7,3 6,8

Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0,8 0,6

Autres dettes 61,8 61,9

Comptes de régularisation - Passif 0,7 0,2

Total du passif 494,4 472,3

Le total du bilan s’élève, au 31 décembre 2010, à 494,4 M€.

À l’actif, par rapport à 2009, nous constatons :

Une évolution sur le poste « placements » provenant notamment :

- de l’acquisition des titres de SCI pour 2 M€ : acquisition de titres

de diff érentes SCI de Loire-Atlantique et de la SCI Mut’Yon en Vendée ;

- de la souscription à l’augmentation du capital de la SCI TM République

pour 0,8 M€ ;

- de l’acquisition de titres de la SAS Hospi Grand Ouest pour 3,8 M€ ;

- d’un prêt accordé à la Mutualité Française Anjou-Mayenne pour 0,6 M€ ;

- de la fusion avec Harmonie Auvergne et Rhénalu ainsi que l’apport

de l’UMS 63 pour un global de 18,6 M€ dont des immeubles pour 5,1 M€

et des valeurs mobilières de placement pour 13,5 M€ ;

- du réajustement des avances de trésorerie, principalement auprès

du GIE SIHM pour 3,1 M€ ;

- d’une diminution des placements provenant de fonds nécessaires

pour fi nancer les investissements de 5,5 M€.

Une augmentation des créances de 4,3 M€ essentiellement due

au réajustement de la prestation 2010 du GIE SIHM pour 3,2 M€.


Au passif, il est enregistré :

Une évolution des fonds propres de 19,2 M€ provenant :

- du résultat de l’exercice 2010 de 4,5 M€ ;

- de l’intégration des réserves d’Harmonie Auvergne

suite à la fusion pour 9,4 M€ ;

- de l’intégration des réserves de la mutuelle Rhénalu

suite à la fusion de 0,3 M€ ;

- de l’intégration de l’apport de l’UMS 63

dans le cadre du transfert de portefeuille pour 4,7 M€ ;

- de la dotation de la réserve de capitalisation minorée de la taxe pour 0,8 M€ ;

- de l’enregistrement pour la première année de la provision

surcomplémentaire retraite pour - 0,5 M€ qui correspond à un changement

de méthode et au montant de la provision, au 1er janvier 2010.

Une évolution des provisions techniques de 1,8 M€ pour :

- prestations à payer de 1,6 M€ ;

- égalisation de 1,2 M€ ;

- risques croissants pour - 1 M€.

Instruments fi nanciers

La répartition des placements d’un montant total de 412,4 M€ en valeur

nette comptable, au 31 décembre 2010, est la suivante :

Immobilier

(dont SCI d’exploitation)

16,16 %

Dépots et avances

0,66 %

Prêts

0,74 %

Participation

6,25 %

Valeur mobilières

de placement

76,19 %

Les valeurs mobilières de placement, qui constituent l’essentiel

du portefeuille (78 %), sont très majoritairement des produits de taux.

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76

Le total des placements de la mutuelle s’élève, au 31 décembre 2010,

à 412,4 M€ en valeur nette comptable et à 435,9 M€ en valeur brute.

La diff érence entre ces deux montants provient de la provision pour

dépréciation durable (1,1 M€), des provisions pour dépréciation de titres

et prêts (2,5 M€) et des amortissements des immeubles (19,9 M€).

La valeur de réalisation de ces placements s’élève à 467 M€, affi chant

une plus-value latente de 54,6 M€ dont 20 M€ sur les valeurs mobilières

de placement.

Filiales et participations

Les principales participations de la mutuelle (> 1 M€) sont, en valeur

nette comptable, les suivantes :

La SAS Sphéria Vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8,1 M€ (50 % du capital)

La SAS HDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,4 M€ (16,97 % du capital)

La SAS Hospi Grand Ouest . . . . . . . . . . . . . .3,8 M€ (38 % du capital)

La SCI Immat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,6 M€ (79,09 % du capital)

La SCI Informut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,5 M€ (69,38 % du capital)

La SCI Hauts Pavés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,3 M€ (66 % du capital)

La SCI Crouan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,3 M€ (66 % du capital)

La SCI Immobilière Harmonie . . . . . . . . . . . .2,1 M€ (62,22 % du capital)

La SCI Bel Air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,2 M€ (66 % du capital)

La SCI Gambetta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,6 M€ (62,06 % du capital)

La SCI Blomet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7,9 M€ (50 % du capital)

La SCI Phimut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3,5 M€ (49,89 % du capital)

La SCI Mut’Yon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,5 M€ (26,85 % du capital)

La SCI Vera-Cruz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,6 M€ (59,47 % du capital)

La SCI Nantes Est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7,1 M€ (49,89 % du capital)

La SCI Sud Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,4 M€ (66 % du capital)

La SCI Palais de la Mutualité . . . . . . . . . . . . .1,9 M€ (3,51 % du capital)


Fonds propres

Les fonds propres garantissent la solvabilité de la mutuelle auprès

des assurés, des salariés et des créanciers.

En 2010, les fonds propres de la mutuelle s’élèvent à 363,8 M€

et ont progressé de 5,6 % par rapport à 2009.

Répartition des fonds propres au 31 décembre 2010

Résultats 4,5 M€

Fonds de dotation sans droit de reprise 2,1 M€

Écart de réévaluation 2 M€

Réserves (y compris report à nouveau) 355,2 M€

Total des fonds propres 363,8 M€

Les fonds de dotation sans droit de reprise de 2,1 M€ comprennent :

- le fonds d’établissement de la mutuelle pour . . . . . . . . . . . . . . . . 0,4 M€

- les dons et legs pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,3 M€

- les autres apports pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,4 M€

Les réserves de 355,7 M€ comprennent :

- les réserves libres pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351,4 M€

(celles-ci intègrent un fonds de réserve

aux mutuelles substituées de 0,4 M€)

- la réserve de capitalisation pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,4 M€

- la réserve pour fonds de garantie de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2,9 M€.

Le report à nouveau de - 0,6 M€ correspond :

- à la provision retraite complémentaire de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,5 M€

- à la nouvelle taxe sur la réserve de capitalisation de . . . . . . . . . . . . 0,1 M€

L’écart de réévaluation de 2 M€ est sans changement par rapport à 2009.

Le résultat de l’exercice 2010 est de 4,5 M€.

Les fonds propres réévalués, en tenant compte des plus-values latentes

fi nancières de 54,6 M€, s’élèvent quant à eux à 418,4 M€.

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Provisions techniques

Au 31 décembre 2010, le montant total des provisions techniques brutes

de réassurance inscrites au bilan s’élève à 59,9 M€ à rapprocher des provisions

des comptes 2009 qui étaient de 58,2 M€.

La ventilation de ces provisions, au 31 décembre 2010, est la suivante :

- provisions prestations à payer non-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53,9 M€

- provisions prestations à payer vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,2 M€

- provisions pour égalisation non-vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,5 M€

- provisions pour égalisation vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,3 M€

Il n’y a plus de provision pour risques croissants fi n 2010, celle-ci ayant fait

l’objet d’une reprise à 100 %, en 2009.

Répartition des provisions techniques (vie et non-vie) au 31 décembre 2010

Provision pour

égalisation vie

0,3 M€

Provision pour

prestations à payer vie

0,2 M€

Provision pour

égalisation non-vie

5,5 M€

Provision pour prestations

à payer non-vie

53,9 M€


Ratio de solvabilité

Le besoin de marge de solvabilité relatif aux opérations vie et non-vie s’élève

à 111,5 M€.

Par rapport aux éléments constitutifs de la marge de solvabilité (montant

des capitaux propres, diminué des immobilisations incorporelles), le ratio

de solvabilité est de 3,25 à comparer à celui de l’année 2009 qui était de 3,13.

En intégrant les plus-values latentes, ce ratio passe à 3,30.

Ce ratio signifi e que les fonds propres couvrent plus de 3 fois le minimum

imposé par la réglementation.

400

350

300

250

200

150

100

50

0

Ratio de solvabilité :

3,25

111,5 M€

Marge à constituer

Ratio de solvabilité

362,3 M€

Marge constituée en 2010

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80

Engagements réglementés

Indication du montant des engagements

réglementés au 31 décembre 2010

Le total des passifs réglementés de la mutuelle, au 31 décembre 2010, s’établit

à 102,4 M€. Ce montant est composé des provisions techniques qui s’élèvent

à 59,9 M€, c’est-à-dire l’ensemble des engagements de la mutuelle vis-à-vis

de ses membres participants, auquel s’ajoutent la réserve de capitalisation

pour 0,8 M€ et les dettes privilégiées pour 41 M€ (dettes sociales et fi scales,

des provisions d’engagement de retraite et de médaille du travail

et des cotisations perçues d’avance) et les dépôts de garantie pour 0,04 M€.

Montant des placements et actifs assimilés

au 31 décembre 2010

Le montant des placements de la mutuelle, au 31 décembre 2010, qui sont admis

en couverture des engagements réglementés, conformément aux dispositions

du Code de la Mutualité en matière de classifi cation des placements,

de limitation et de dispersion, s’élève à 302 M€, sur un montant « admissible »

de 392,8 M€. Ce montant est composé principalement de valeurs mobilières

de placement.

Le niveau des placements de la mutuelle couvre donc le montant

de ses engagements réglementés, le taux de couverture étant de 2,9.

350 000

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0

Montant des engagements réglementés et actifs admis

Représentation des engagements règlementés (en K€)

Taux de couverture :

2,9

102 420 K€

Passif

réglementé

301 970 K€

Actifs admis

en représentation


Transferts fi nanciers à des

mutuelles ou unions du Livre III

Il y a eu, en 2010, des transferts fi nanciers provenant de la mutuelle au profi t :

- de la Mutualité Française Anjou-Mayenne pour :

Subvention pour service à la personne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,02 M€

Prêt pour le projet Habitat senior . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,6 M€

- d’Harmonie Soins et Services pour :

Coûts de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,04 M€

Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,4 M€

- de la Mutualité Française de la Vienne pour :

Subvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,04 M€

Aff ectation du résultat

Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale

du 23 juin 2011 d’aff ecter le résultat de 4 480 476 € :

- au compte « réserves pour fonds de garantie » . . . . . . . . . . . . . . 132 188 €

- par dotation au fonds social 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 470 000 €

- par reprise du fonds social 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 1 510 000 €

- au compte « réserves dédiées aux mutuelles substituées »

(conforme aux conventions signées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 980 €

- au compte « autres réserves » pour le solde, soit . . . . . . . . . . . . 4 284 308 €

Le compte report à nouveau débiteur de 561 219 € sera aff ecté

en « autres réserves ».

Après aff ectation du résultat 2010, les fonds propres seront ainsi constitués :

Fonds de dotation sans droit de reprise 2 126 891 €

Écarts de réévaluation 2 052 186 €

Réserve fonds de garantie 3 027 791 €

Réserve fonds social 1 470 000 €

Réserve de capitalisation 1 363 101 €

Réserves dédiées aux mutuelles substituées 545 536 €

Autres réserves 353 195 245 €

Autres fonds mutualistes 37 €

Soit un total de 363 780 787 €

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Résultats sur 5 ans

Harmonie Mutualité

2006 Néant

Pro-forma 2007 9,6 M€

2008 9,8 M€

2009 9,2 M€

2010 4,5 M€

Le périmètre de combinaison

et consolidation

Un périmètre de combinaison a été défi ni entre la mutuelle Harmonie Mutualité

et des unions des Livres II et III qui lui sont proches, dans la mesure où des

liens étroits existent entre les structures. Ces liens étroits se résument :

- en des relations suffi samment proches entre les structures, une direction

commune selon les cas ou des services communs suffi samment étendus

qui engendrent des comportements commerciaux, techniques et fi nanciers

identiques ;

- en des liens de réassurance ou de substitution importants et durables.

La mutuelle Harmonie Mutualité a été désignée comme structure

combinante et consolidante.

Compte tenu de ces critères, le périmètre de combinaison a été défi ni

et conformément à l’article D.212-6 du Code de la Mutualité, une convention

de combinaison a été mise en place. Celle-ci a été validée par le Conseil

d’administration de la mutuelle le 10 février 2009 et elle a pris eff et

au 1 er janvier 2008.

Au 31 décembre 2010, les évolutions (entrées dans le périmètre)

sont les suivantes :

- SAS Hospi Grand Ouest ;

- les structures du groupe HDS (Harmonie Ambulance et Harmonie Médical

Service).

Aucune sortie de périmètre n’a été eff ectuée.


Remboursements

et indémnisation des élus

Des conventions de remboursement de rémunération ont été signées

par la mutuelle. Montant total des remboursements eff ectués au titre

de l’exercice 2010 : 97 696 €.

Une indemnisation a été versée

aux administrateurs de la mutuelle

ayant des attributions permanentes

Le montant total annuel net versé au titre de ces indemnisations

s’est élevé au titre de l’exercice 2010 à 261 189 €.

Frais de déplacement remboursés

aux élus en 2010

Le montant total des remboursements des frais de déplacement

et de missions engagés pour les élus, dans le cadre de leur délégation

concernant la mutuelle, s’est élevé, en 2010, à 428 296 € (le montant

versé aux administrateurs s’élève à 194 995 €).

Conformément à l’application de l’article 114-26 du Code de la Mutualité,

un rapport sur les remboursements et indemnités versés aux élus

a été élaboré et une attestation spécifi que sera établie

par les commissaires aux comptes.

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

83


Informations

relatives au Conseil

d’administration

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

85


86

Mouvements enregistrés au sein

du Conseil d’administration en 2010

L’Assemblée générale du 26 juin 2010 a procédé à l’élection

de trois nouveaux administrateurs.

Louis Anfrons

Michel Barbot

Nouveau membre

Martine Beski

Thomas Blanchette

Jean-Claude Bonnet

Éliane Boutal

Henri Bouvet

Anne Caillaud

Michel Caillet

Luc Codron

Jean Corbasson

Jean Coulay

Jeannine Daviaud

Joseph Deniaud

Yves Dersoir

Bernard Dif

Nouveau membre

Daniel Gérard

Bernard Giboz

Jean-Louis Gueneau

Eugène Guibert

Joseph Guiheneuf

Odile Hameline

Martine Jannot

Gilbert Joubard

Stéphane Junique

Georges Lacroix

Rose-Marie Minayo-Champion

Nouveau membre

Pierre Potier

Bernard Richer

Philippe Scherer

Marie-Renée Suire

Daniel Taimiot

Liliane Tharaud

Brigitte Thebaud-Devige

Thierry Trégret

Antoine Valentino

Jean-Pierre Vérité


Mandats des administrateurs Harmonie Mutualité

Louis Anfrons

Administrateur

Michel Barbot

Administrateur

Martine Beski

Administrateur

Thomas Blanchette

Administrateur

Jean-Claude Bonnet

Administrateur

Éliane Boutal

Administrateur

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de la Mutualité Française

Indre-Touraine

- Administrateur de la Mutualité Française

Région Centre (Murec)

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

à compter du 26 juin 2010

- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité

- Administrateur de Mutalis

- Premier vice-président de l’UMS 63

jusqu’au 31 décembre 2010

- Président de la mutuelle Rhenalu-Fortech-Interforge

jusqu’au 31 décembre 2010

- Administrateur de la Mutualité Française

du Puy-de-Dôme

- Administrateur de l’union régionale

Mutualité Auvergne

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de la Mutualité Française du Cher

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Administrateur de la Mutualité Française Marne

- Administrateur de l’Union Territoriale

Mutualité Ile-de-France (trésorier général)

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur de la FNMI

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité

- Administrateur de Mutalis

- Administrateur de l’Union Territoriale limousine

de la Mutualité Française

- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

jusqu’au 27 janvier 2010

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur à l’union régionale

Mutualité Française Limousin

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité

- Administrateur de Mutalis

- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur de la Mutualité Française Vendée

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

87


88

Henri Bouvet

Administrateur

Anne Caillaud

Administrateur

Michel Caillet

Administrateur

Luc Codron

Administrateur

Jean-Claude Corbasson

Administrateur

Jean Coulay

Administrateur

Jeannine Daviaud

Administrateur

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Secrétaire général de Mutalis

- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes

jusqu’au 7 décembre 2010

- Administrateur d‘Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Membre du bureau de la Mutualité Française

Anjou-Mayenne

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes

jusqu’au 7 décembre 2010

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur des Mutuelles de Vendée

- Secrétaire adjoint de l’union

Harmonie Soins et Services

- Administrateur de Mutuelle Distri Santé

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Président de la Mutualité Française Vendée

- Administrateur de la Mutualité Française

Pays de la Loire

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union

Harmonie Soins et Services (octobre 2010)

- Administrateur de l’union des Réalisations

- Administrateur de la Mutualité Française

Poitou-Charentes

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Secrétaire générale de l’union

Harmonie Soins et Services

- Présidente de l’union des Réalisations

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Secrétaire générale de la Mutualité Française

Loire-Atlantique

- Vice-présidente de la FNMI


Joseph Deniaud

Président

Yves Dersoir

Administrateur

Bernard Dif

Administrateur

Daniel Gérard

Administrateur

Bernard Giboz

Administrateur

Jean-Louis Gueneau

Administrateur

- Président d’Harmonie Mutualité

- Premier vice-président d’Union Harmonie Mutualité

- Président de l’union Harmonie Soins et Services

- Vice-président de l’union des Réalisations

- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes

jusqu’au 7 décembre 2010

- Président d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Premier vice-président d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur de la Mutualité Française

Pays de la Loire

- Administrateur de la Mutualité Française

Loire-Atlantique - UD

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Membre du bureau de la Mutualité Française

Anjou-Mayenne

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

à compter du 26 juin 2010

- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité

- Président de l’UMS 63

- Président d’Harmonie Auvergne

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Président de Mutuelle Distri Santé

- Administrateur de la Mutualité Retraite

- Administrateur des Mutuelles de Vendée

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Président de la Mutualité Française

Loire-Atlantique - UD

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Président de la Mutualité Française Pays de la Loire

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de la Mutualité Française du Cher

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Administrateur de Mutalis

- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes

jusqu’au 7 décembre 2010

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Administrateur de la Mutualité Française

Indre-Touraine

- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

à compter du 27 janvier 2010

- Vice-président de la Mutualité Française

de la région Centre

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

89


90

Eugène Guibert

Vice-président

Joseph Guiheneuf

Administrateur

Odile Hameline

Administrateur

Martine Jannot

Secrétaire

Gilbert Joubard

Administrateur

Stéphane Junique

Administrateur

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Vice-président d’Union Harmonie Mutualité

- Président des Mutuelles de Vendée

- Vice-président de l’union Harmonie Soins et Services

- Administrateur de l’UTRSS

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Vice-président de la Mutualité Française Vendée

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Trésorier de l’union des Réalisations

- Administrateur de l’UTRSS

- Administrateur de la Mutualité Française

Loire-Atlantique - UD

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Administrateur de la Mutualité Retraite

- Administrateur de la Mutualité Française

Loire-Atlantique - UD

- Secrétaire générale d’Harmonie Mutualité

- Secrétaire générale d’Union Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes

jusqu’au 7 décembre 2010

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Vice-présidente de la Mutualité Française

Anjou-Mayenne

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur de la Mutualité Française

Pays de la Loire

- Administrateur de la FNMF

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

jusqu’au 27 janvier 2010

- Administrateur de l’union régionale

Mutualité Pays de la Loire

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Administrateur de l’union des Réalisations

- Administrateur des Mutuelles de Vendée

- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes

jusqu’au 7 décembre 2010

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur de la FNMF

- Administrateur de la Mutualité Française

Loire-Atlantique - UD


Georges Lacroix

Administrateur

Rose-Marie

Minayo-Champion

Administrateur

Pierre Potier

Trésorier

Bernard Richer

Vice-président

Philippe Scherer

Administrateur

Marie-Renée Suire

Administrateur

Daniel Taimiot

Administrateur

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de Mutalis

- Président de l’union technique gestion Aix

- Secrétaire général adjoint

de Cap Méditerranée Mutualiste

- Vice-président de Cap Mutuelle Solidaire

- Administrateur de l’union régionale PACA

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

à compter du 26 juin 2010

- Secrétaire générale d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Présidente de la Mutualité Française du Cher -

Union Territoriale

- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

- Trésorier général d’Harmonie Mutualité

- Trésorier général d’Union Harmonie Mutualité

- Administrateur de Mutalis

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes

jusqu’au 7 décembre 2010

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Vice-président de l’Union Territoriale du Cher

- Administrateur de la délégation départementale

du Cher

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Vice-président de la Mutualité Française région Centre

- Vice-président d’Harmonie Mutualité

- Président d’Union Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Vice-président de la Mutualité Française Indre-Touraine

- Administrateur Ressources Mutuelles Assistance

- Troisième vice-président d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de Mutalis

- Administrateur de l’union des Réalisations

à compter du 16 décembre 2010

- Président de Ressources Mutuelles Assistance

- Administrateur de l’UNPMF

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administateur de Ressources Mutuelles Assistance

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

La vie institutionnelle

Environnement

et perspectives

Les faits marquants

de l’année 2010

Résultats

Comptes sociaux 2010

Informations relatives au

Conseil d’administration

91


92

Liliane Tharaud

Administrateur

Brigitte

Thebaud-Devige

Administrateur

Thierry Tregret

Administrateur

Antoine Valentino

Administrateur

Jean-Pierre Vérité

Administrateur

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes

jusqu’au 7 décembre 2010

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

à compter du 7 décembre 2010

- Administrateur de la Mutualité Française

Indre-Touraine

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Administrateur de l’UR Mutualité Française -

Pays de la Loire

- Administrateur de l’UD Mutualité Française

de Loire-Atlantique

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité

- Administrateur de l’union Harmonie Soins et Services

- Président de Cap Mutuelle Solidaire

- Administrateur de l’union Cap Méditerranée

Mutualiste

- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

à compter du 27 janvier 2010

- Administrateur d’Harmonie Mutuelles

- Administrateur de l’union régionale

de la Mutualité Française de la région PACA

- Administrateur d’Harmonie Mutualité

- Vice-président de Mutalis

- Administrateur d’Harmonie Réalisations Mutualistes

jusqu’au 7 décembre 2010

- Trésorier général de la Mutualité de l’Indre-Touraine

- Administrateur de la Mutualité Française

région Centre

- Membre de la commission de contrôle de la FNMF

Légende

L’ensemble des mandats compte pour un.

Mandats qui ne comptent pas.

Chaque mandat compte pour un.

Selon l’article L.114-23 du Code de la Mutualité


Date de fabrication 10 mai 2011

Contact contact@harmonie-mutualite.fr

Pilotage et réalisation direction de la communication

Crédits photos © Jacques Grison


Harmonie Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le n° 500 751 789. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.

Impression sur du papier fabriqué à partir de bois issus de forêts gérées durablement.

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