acte d'engagement - Mairie de Seloncourt

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ACTE D’ENGAGEMENTPersonne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des MarchésPublicsMadame Le Maire de SELONCOURTOrdonnateur :Madame Le Maire de SELONCOURTComptable public assignataire des paiementsMonsieur le Comptable Public - Trésorerie d’HERIMONCOURT 25310Commune de SELONCOURT – Etudes de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre-ville – AE 2


ARTICLE 2 –OFFRE DE PRIX2.1 – Conditions générales de l’offre de prixa) est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d’études m0 fixé àla page 1 de l’acte d’engagementb) résulte de l’appréciation de la complexité de l’opérationc) comprend les éléments de mission de maîtrise d’œuvre définis à l’article 1 du CCAP.2.2 Calcul de la rémunérationLe montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante :• pour la tranche ferme : AVP portant sur l’ensemble du projet :Enveloppe financière HT affectée aux travaux par le maître d’ouvrage(coût prévisionnel des travaux) = 2 630 000,00 €Taux de rémunération pour la mission AVP =Forfait provisoire de rémunération HT =TVA (………..%) =………………….%…………………..€…………………..€Forfait provisoire de rémunération TTC =…………………..€arrêté en lettres……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………• pour la tranche conditionnelle N°1 : rue du Château d’Eau, parkingarrière Mairie, platelage bois, parking du stade et couverture de la rivière« le Gland »Enveloppe financière HT affectée aux travaux par le maître d’ouvrage(coût prévisionnel des travaux) = 835 000,00 €Taux de rémunération pour les missionsPRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC =Forfait provisoire de rémunération HT =TVA (………..%) =....................……..%…………………..€…………………..€Forfait provisoire de rémunération TTC =…………………..€arrêté en lettres……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Commune de SELONCOURT – Etudes de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre-ville – AE 4


Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l’article 7 du CCAP.ARTICLE 6 - REGLEMENT DES COMPTESLes modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l’article 6 du cahier desClauses Administratives particulières (CCAP)Le Maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter lemontant selon la répartition jointe en annexe 1 aux crédits des comptes ouverts aux noms de :Cotraitant n° 1 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléCotraitant n° 2 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléCotraitant n° 3 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléCotraitant n° 4 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléCotraitant n° 5 :BanqueCode banque N° guichet N° compte cléCommune de SELONCOURT – Etudes de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre-ville – AE 9


Le(s) prestataire(s) désigné(s) ci-dessus :ο refuse(nt) de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 6.1 du CCAPο ne refuse(nt) pas de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 6.1 du CCAPFAIT EN UN SEUL ORIGINALA, leMention manuscrite « lu et approuvé »Signature du ou des prestatairesAcceptation de l’offreEst acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagementLe représentant légal de la collectivitéCommune de SELONCOURT – Etudes de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre-ville – AE 10


ANNEXE N° 1 - MISSIONS ET REPARTITION DES HONORAIRES ENTRECO-TRAITANTS POUR CHAQUE TRANCHETABLEAUX A ETABLIR PAR LE MAITRE D’ŒUVRE ET A INTEGRER AU PRESENTACTE D’ENGAGEMENTCommune de SELONCOURT – Etudes de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre-ville – AE 11


ANNEXE N° 2 - NOMBRE DE JOURS NECESSAIRES A LA REALISATIONDE CHAQUE ELEMENT DE MISSION ET TAUX JOURNALIER PARPERSONNE EXECUTANTETABLEAU DE SYNTHESE A ETABLIR PAR LE MAITRE D’ŒUVRE ET A INTEGRERAU PRESENT ACTE D’ENGAGEMENTCommune de SELONCOURT – Etudes de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre-ville – AE 12

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