2004 (1.7 Mo) - SACD

Conseil d’administrationet Commissions 2004/2005SACD RAPPORT ANNUEL 2004Conseil d’administration• Président :Laurent Heynemann, cinéma• Vice-présidents :Louise Doutreligne, première vice-présidente, théâtreJean-Claude Carrière, théâtreSophie Deschamps, télévisionFrancis Girod, cinémaDaniel Kapélian, création interactiveJean Larriaga, radioJean Prodromides, musiqueKarine Saporta, chorégraphie• Action sociale :Maurice Frydland, télévision (réalisateur)Benjamin Legrand, animation• Prix :Luc Béraud, télévision (réalisateur)Joelle Goron, télévision (scénariste)• Administrateurs :Jean Cosmos, théâtrePascal Dusapin, musiqueJacques Fansten, cinémaRobert Favreau, président du comité CanadienPhilippe Goudard, arts du cirqueJean-Claude Grumberg, théâtreVictor Haim, théâtreCaroline Huppert, télévision (réalisateur)Nicole Jamet, télévision (scénariste)Jean-Louis Lorenzi, télévision (réalisateur)Claude Miller, cinémaPaul Pourveur, président du Comité belgeDominique Probst, musiqueChristian Rullier, théâtreAlain Scoff, télévision (scénariste)Georges Werler, théatre (metteur en scène)Partiellement renouvelé chaque année, le Conseil d’administrationse réunit en moyenne deux fois par mois et décide – en accord avecle président et le directeur général – tous deux co-gérants, de lapolitique de la Société.Commissionde contrôle du budget• Président :Bruno Allain• Vice-présidente :Christiane Spièro• Membres :Claude DemarignyJean-Pierre IgouxAlain KriefDaniel LossetAnnabelle PerrichonElie PressmannFranck PhilipponLa Commission de contrôle du budget se réunit chaque mois poursuivre avec l’administration de la SACD, l’exécution du budgetannuel de la Société, sur l’adoption duquel elle est préalablementconsultée. Elle présente chaque année un rapport à l’assembléegénérale.Commission du droitde communication• Président :Pierre Roudy, spectacle vivant• Membres :Raphaël Delpart, audiovisuelEric Kristy, audiovisuelPhilippe Laik, audiovisuelDominique Lancelot, audiovisuelDominique Paquet, spectacle vivantCette commission spéciale qui se réunit chaque trimestre, peutêtre saisie par tout associé auquel est opposé un refus de communicationdes documents visés à l’article 35 § 3 et 4 des statuts. Sesavis motivés sont notifiés à l’associé demandeur. Elle présente unrapport de son activité à chaque assembléeComité belge• Président :Paul Pourveur, télévision, cinéma• Vice-présidents :Paul Edmond, théâtreVincent Lannoo, télévision, cinéma• Membres :Bud Blumenthal, chorégraphieChristine Delmotte, théâtre, lyriqueJean-Luc Goossens, cinéma, télévisionBernard Halut, cinéma, télévisionMicheline Hardy, théâtre, lyriqueStefan Liberski, télévision, cinémaXavier Lukomski, théâtre, lyriqueAlok Nandi, création interactiveVjera Somers, théâtre, lyriquePascale Tison, radioLaurent Van Wetter, théâtre, lyriqueWillem Wallyn, cinéma, télévisionMichel Wright, théâtre, lyriqueComité canadien• Président d’honneur :Gilles Carle• Président :Robert Favreau, cinéma• Vice-président :Marie France Landry, télévision• Membres :Denys Arcand, cinémaDiane Cailhier, télévisionNormand Canac-Marquis, télévisionMarie Chouinard, scèneRobert Favreau, cinémaEmile Gaudreault, cinémaMarie-France Landry, télévisionGuy A. Lepage, télévisionJohanne Prégent, cinémaPatrice Sauvé, télévisionPierre-Michel Tremblay, télévision2

Fonctionnementet vie socialeUne structure réorganiséepour être plus proche des auteurset plus efficace à leur service1

Fonctionnementet vie sociale1SACD RAPPORT ANNUEL 2004Une société gérée paret pour les auteurs■ L’activité des instances statutairesAinsi qu’en témoignent les listes qui figurent en page 2, les auteurs sont trèsimpliqués et présents dans la gestion et le contrôle de la SACD.• En FranceEn 2004 le Conseil d’administration, suivi à leur niveau par les autres commissions,a mis en œuvre avec la Direction générale la politique de réformes vouluepar tous, en réfléchissant sur ce que la Société devait être pour les auteurs et lesutilisateurs de son répertoire.Sous l’impulsion de Christine Miller, présidente de la Société jusqu’en Juin 2004,puis de Laurent Heynemann, président ensuite, Louise Doutreligne assurant unecontinuité administrative entre eux en sa qualité de 1 ère Vice Présidente, le travails’est orienté sur plusieurs axes principaux :✔ la réforme des statuts pour que ceux-ci permettent à la SACD d’exercer sesmissions dans un cadre compatible avec le droit de la concurrence français eteuropéen,✔ la réorganisation de la Société dans ses structures et ses outils informatiques,✔ le rééquilibrage de sa gestion (rigueur sur les dépenses, renforcement desressources d’exploitation)✔ la reconquête d’un rôle d’interlocuteur prépondérant auprès des pouvoirspublics, des institutionnels et des décideurs dans les secteurs d’activité de sonrépertoire,✔ et les problématiques propres à chaque répertoire (notamment la tarificationamateurs et semi-professionnels au spectacle vivant, le partage inter social et lesdossiers vidéo et copie privée à l’audiovisuel).• En BelgiqueLe Comité belge et le délégué général pour la Belgique, Frédéric YOUNG, ontdéployé en 2004 une intense activité de communication vers les associés résidanten Belgique, ainsi que de nombreux contacts avec la profession, et ontparticipé activement à tous les débats de politique culturelle lancés en Belgiquefrancophone.Par ailleurs, des négociations avec les diffuseurs et les pouvoirs publics ont permis :✔ la finalisation d’un accord avec les câblodistributeurs, assorti de l’encaissementd’un arriéré de droits important,✔ une relance du partage intersocial en Belgique, après l’approbation d’un nouveaubarème pour la copie privée,✔ le renouvellement et la mise en négociation de contrats avec les télé diffuseurs(RTL, RTBF, BeTV, VT4, etc.)ainsi que la progression des dossiers sur le droit de prêt public et la transpositionen droit belge de la directive européenne sur la Société de l’Information.• Au CanadaLe comité canadien, et la déléguée générale pour le Canada, Elisabeth SCHLITTLER,ont participé avec deux syndicats québécois de scénaristes et de réalisateurs à lacréation d’un comité tripartite destiné à étudier la question de la rémunérationdes réalisateurs sur les chaînes TV canadiennes.Le Conseil d’administration en réunion de travail. (D.R.)■ La réforme statutaire4Pour en faire disparaître certaines dispositions qui pouvaient être qualifiées d’anticoncurrentiellesau regard du droit français et européen, et qui faisaient l’objetde plaintes auprès du Conseil de la Concurrence, la SACD a engagé en 2004une réflexion profonde sur ses statuts.Celle-ci a conduit à proposer des engagements de réforme qui seront soumis àl’assemblée générale extraordinaire des associés en Juin 2005.Sous réserve de leur acceptation ces modifications statutaires – qui devraiententrer en vigueur au 1 er janvier 2006- permettront aux auteurs déjà membres,ainsi qu’au nouveaux adhérents, d’apporter à la SACD de façon distincte – etnon plus nécessairement liée – la gestion de leurs œuvres relevant d’une part

Fonctionnement1et vie sociale SACD RAPPORT ANNUEL 2004du spectacle vivant et d’autre part de l’audiovisuel. Il est important de soulignerque dans le domaine audiovisuel, le Conseil de la concurrence a estimé que niles statuts, ni le comportement de la SACD n’étaient critiquables et qu’il a jugénon fondée la plainte qui avait été déposée.La réforme statutaire a également pour objet d’améliorer la gestion des droits dereprésentation dramatique dans le secteur des amateurs et semi professionnels auspectacle vivant, et de mettre les statuts de la Société en conformité avec certainesobservations de la Commission permanente de contrôle des SPRD .La vitalité de la Société :adhésions et promotions en 2004■ Les nouveaux auteurs membresLa SACD a accueilli en 2004, 1765 nouveaux auteurs qui ont acquis la qualitéd’adhérent, soit 5,7% de plus qu’en 2003.Leur grande majorité est de nationalité française (plus de 80 %), le reste se partageantentre des auteurs belges ou canadiens (4% chacun environ) ou d’autresnationalités, francophones ou non (12%).Plus des deux tiers sont des hommes, et la tranche d’âge des 30-50 ans représenteprès de 70 % des adhésions de l’année.Compte tenu des 175 démissions intervenues en cours d’année, la SACD compteau 31/12/2004 42 406 associés (tous grades sociaux confondus).en savoir plusLes conditions d’accès au sociétariat :Pour être admis au grade de sociétaire au 1 er janvier 2005, lesauteurs et compositeurs devaient justifier cumulativement au31 décembre 2004 :✔ d’un répertoire constituant 5 000 parts,✔ d’un cumul de droits nets perçus égal ou supérieur à18 927 Euros✔ d’une ancienneté de deux ans au grade social de sociétaire-adjoint.Pour établir cette promotion, 995 dossiers ont été examinés. 222auteurs remplissaient les critères et ont été promus.■ Leur répertoireLes œuvres dont la représentation ou la diffusion suscitent l’adhésion de leur auteur,se répartissent, à 41 % pour l’audiovisuel, et 59 % pour le spectacle vivant.■ Les promotions :les nouveaux sociétaires et sociétaires-adjoints222 sociétaires-adjoints ont été promus au grade de sociétaire en 2004, dont lenombre au 1er janvier 2005 atteints 3 695 (+5% par rapport à 2003).382 adhérents ont accédé, quant à eux, au grade de sociétaire-adjoint. La SACDen compte donc aujourd’hui 2 707 (+ 5,3% par rapport à 2003).Ainsi se poursuit, par l’effet des différentes réformes statutaires entreprises depuisenviron 15 ans et de l’abaissement du plancher d’affiliation à l’AGESSA intervenuen 2001, l’accélération des promotions annuelles et, tant par l’accès à l’éligibilitéque par l’élargissement du corps électoral qui en résulte, le renforcement de lareprésentativité démocratique du Conseil d’administration.Une entreprise vivanteen cours de réorganisationSociété civile gérée par et pour les auteurs, la SACD est aussi une entreprise deplus de deux cent collaborateurs très attachés à la Société – la longévité descarrières au sein de la Société en témoigne – et passionnés par leur mission auservice des auteurs.L’arrivée d’une nouvelle direction générale au début 2004 et les premiers changementsd’organisation que celle-ci a mis en œuvre ont apporté une impulsionnouvelle au fonctionnement de la SACD.■ Une nouvelle direction générale,des changements d’attributionLe comité de direction de la SACD. (D.R.)Pascal Rogard, Directeur général, et Janine Lorente, Directrice générale adjointe,ont mené dès leur arrivée un diagnostic, partagé avec le Conseil d’administration,sur le fonctionnement de la SACD et ses problématiques.Dans le souci de rapprocher tout de suite la Société des auteurs en répondantmieux à leurs attentes et préoccupations, une nouvelle direction chargée des« relations avec les auteurs » a été créée en février 2004. Conscients par ailleursque la SACD devait s ‘engager dans une refonte plus profonde de son organisationet de ses outils informatiques, une direction de « projets » a été constituéeautour de Philippe Vincent, jusqu’alors directeur de l’Audiovisuel.5

Fonctionnement1et vie sociale SACD RAPPORT ANNUEL 2004Linda Corneille – qui travaillait sur le secteur cinéma de la Direction de l’Audiovisuel– a pris la responsabilité de la direction du Spectacle vivant et Hélène Saillon,juriste, spécialiste de l’audiovisuel, a été recrutée pour prendre la direction del’Audiovisuel.■ La réorganisation de la Société6Avec plusieurs objectifs :• améliorer la relation de la SACD avec les auteurs et les utilisateurs du répertoire, en laprofessionnalisant, la personnalisant et en simplifiant les circuits de l’information,• améliorer la gestion de la Société en la recentrant, en la rationalisant, et en harmonisantles procédures pour en accroître l’efficacité• et mieux distinguer les missions dans chacun de ces domaines, de façon àpositionner plus efficacement la Société dans un environnement de plus en plusconcurrentiel,le chantier d’une réorganisation profonde de la SACD a été ouvert dès Janvier2004 autour d’un groupe de travail associant des collaborateurs et des auteursmembres du Conseil d’administration, guidés par un conseil extérieur.Les conclusions auxquelles ce groupe de travail est parvenu ont conduit à l’idée :• de rassembler dans un « pôle auteurs utilisateurs » facilement accessible etstructuré autour de chargés de relation et de conseillers spécialisés, l’ensembledes missions fondamentales de la SACD : dépôt, adhésion, déclaration, demandesd’autorisation et information de toutes natures ;• de regrouper dans une direction de la « gestion » toutes les activités de perception,répartition, et gestion des divers répertoires, afin de gagner en productivité,en transversalité et donc en efficacité.• de reprendre la main sur la refonte du système informatique de la Société encréant une « direction des systèmes d’information » et en procédant pour cetterefonte en deux étapes : d’abord une migration technique de nos outils existantsvers un environnement matériel et logiciel plus souple et plus ouvert, puis ensuitele développement d’extensions et d’améliorations fonctionnelles pour informatiserce qui ne l’est pas encore et offrir de nouveaux services.Ces projets formalisés en fin d’année 2004, ont été présentés au Conseil d’administrationqui les a validés. Ils seront réalisés pour partie en 2005 (pôle auteurs etutilisateurs, direction de la gestion) et en 2006 (migration informatique).Cette réorganisation s’accompagne bien sûr de la réimplantation physique desdifférentes directions et services dans les locaux de la Société Rue Ballu, et notammentde l’installation dès la fin du premier semestre 2005 du nouveau « pôleauteurs-utilisateurs », sur un plateau d’accueil et de service restructuré au rez-dechausséedu 9-11 rue Ballu.■ Le réseau de perception en provinceLa réflexion que la Société a menée en 2004 sur son organisation l’a égalementconduite à examiner le fonctionnement et l’efficacité du réseau de représentantsen province (y compris la région parisienne) qu’à l’exception de trois villes (Lyon,Nantes et Nice) elle partage avec la SACEM, et qui assure – pour le spectacle vivantàla fois la détection des séances, la facturation des droits et leur encaissement,mais aussi la relation de la Société avec les diffuseurs et les collectivités locales.Des analyses qualitatives et quantitatives ont permis de mieux mesurer l’apportde ces délégations régionales à la gestion des droits dans le secteur du spectaclevivant, mais aussi de mettre à jour diverses attentes réciproques, centrées sur unemeilleure animation de ce réseau et sur l’amélioration des opérations de gestionet des outils techniques et informatiques utilisés pour les réaliser.Une rencontre avec les inspecteurs régionaux, suivie d’une journée de séminaireavec ces quelque 80 représentants de la Société en province ont eu lieu à Paris enNovembre 2004, et seront complétées par des groupes de travail réguliers.■ Les délégations belges et canadiennesEn Belgique, la délégation générale de la SACD qui – à bien des égards – constituepar sa taille et son positionnement dans un univers plus ouvert et concurrentiel,une sorte de « laboratoire » et de pilote, a poursuivi et mis en œuvre desactions orientées vers l’amélioration des relations avec les auteurs et les utilisateursdu répertoire :✔ nouvelle organisation interne (services « auteurs-répertoires », « usagers » etservices « horizontaux »)Ouverture du Pôle auteurs utilisateurs (mai 2005). (D.R.)✔ évolution technique des systèmes d’information (nouvellebase de données des auteurs, élaboration d’un outil de déclarationen ligne et d’une « bibliothèque en ligne » -BELA- pourla promotion des auteurs)✔ simplification des procédures et révision des tarifs au spectaclevivant, révision des procédures de répartition et de paiement.Une enquête de satisfaction entreprise en 2004 auprès desauteurs témoigne d’une satisfaction assez large sur les servicesapportés, avec des axes d’amélioration à creuser (promotion desœuvres, délais de répartition).Au Canada, la situation de la SACD est plus délicate dans l’environnementanglo-saxon du copyright. La délégation – qui fonctionnedans le cadre d’une filiale à 100%, la « SACD Limitée »- anéanmoins développé de nombreuses activités : règlement dedossiers judiciaires, mise en place d’une action culturelle comparableà celle menée en France et en Belgique, et négociationavec des chaînes conventionnelles et spécialisées.Une gestion rigoureuseet rééquilibréeA la différence des deux exercices précédents qu’avaient affectésdes éléments exceptionnels d’importance (mouvement de reprisepuis de dotations de provisions, cession de la filiale informatiqueGRITA, litige FTEB, opération immobilière avec la SCI SACD Patrimoine),la gestion de la SACD en 2004 a été marquée par un« retour à la normale » et par les premiers effets de la politiquemise en œuvre par la Société pour rééquilibrer son exploitation :augmentation des ressources liée à la hausse des perceptions età la mise en place du prélèvement spécifique, modération descharges dans l’application d’une politique de rigueur en matièrede dépenses (cf. Chapitre 4. La SACD en chiffres).■ Les activités sociales et culturellesS’agissant des activités sociales et culturelles, leur gestion setraduit comme chaque année par un déficit reporté au comptede gestion général. Le montant de ce déficit a toutefois étéréduit, nonobstant l’évolution modérée des ressources destinéestant à l’action sociale (+4,6%) qu’à l’action culturelle (+2,2%),ou encore des ressources non affectées (perceptions issues dudomaine public notamment), marquées par une quasi stabilité.Les charges ont été contenues, qu’il s’agisse des charges directes(revalorisation modérée des allocations complémentairesde retraite, et baisse des dépenses de solidarité par manque dedossiers, fonctionnement à budget fermé pour l’action cultu-

Fonctionnement1et vie sociale SACD RAPPORT ANNUEL 2004relle) ou des charges indirectes (dépenses de fonctionnement liées aux activitésconcernées, ainsi qu’ à la Maison des auteurs et à la Bibliothèque).■ Le coût de la gestionLes « frais de gestion » – qui représentent le coût réel de fonctionnement de laSACD – sont constitués par les charges générales figurant au débit du comptede gestion (cf. chapitre 4) sous déduction des opérations purement financières,des provisions, et de la prise en charge du déficit de l’action sociale etculturelle, ainsi que des remboursements de charges dont la société bénéficieà divers titres et qui, en application des règles comptables, apparaissent enproduits du compte de gestion.Tels que calculés sur cette base, les frais de gestion nets se sont donc établis en2004 à 26,3 millions d’euros, et si leur volume global est supérieur d’environ590 k€ à celui de 2003 (+2,29 %) , il convient de noter que cette augmentationintègre pour l’essentiel :✔ la hausse mécanique des rémunérations versées au réseau de perceptionpour le spectacle vivant en province (+ 229 k€), les perceptions progressantde 15,65% ;✔ la prise en compte du loyer versé à la SCI SACD Patrimoine par suite de lacession à cette dernière de l’immeuble du 5-7 Rue Ballu (+420 K€)Corrigé de ces éléments, les frais de gestion de la SACD s’avèrent donc stablesvoire en diminution, et compte tenu de l’augmentation très supérieuredu volume des perceptions (+7,83%) , le ratio « frais de gestion sur perceptions» s’améliore considérablement par rapport à 2003, à 17,34 % (contre18,28 %).Cette situation témoigne de la poursuite de l’effort de rigueur entrepris depuis2003, que sanctionne positivement l’ « intéressement » des collaborateurs.en savoir plusLe financement des frais de gestionChiffres en milliers d’EurosFinancement budget généralRetenues sur droits 16 339Autres ressources d’exploitation(*1) 5 764Ressources financières nettes(*2) 3 454Divers et exceptionnel (*3) 787Total 26 344(*1) : Sont déduites du chiffre figurant au compte de gestion sous cette rubriquele montant des mises à disposition de personnel (5 938 – 174 k€ = 5 764 k€)(*2) : Sont déduites du chiffre figurant au compte de gestion sous cette rubriquele montant des charges financières (3 529 – 75 k€ = 3 454 k€)(*3) : Ce chiffre est le cumul des ressources exceptionnelles et de la récupérationdes charges d’action sociale et culturelle, sous déduction des provisions, dudéficit de gestion des activités sociales et culturelles, des charges exceptionnellesnon prises en compte dans le calcul des frais de gestion, et de l’excédent degestion [159 + 2045 - 184 – 630 – (1 031-331) – 23 = 787 k€)Ressources financièresnettes 13,1 %Divers et exceptionnel 3 %• Les frais de gestion et leur ventilation en 2004(Chiffres en milliers d’€)Charges nettes de personnel 14 796 56,16 % Informatique 3 042Achats et charges externes nettesAutres charges d’exploitation9 3851035,62 %0,04 %ImmeublesFonctionnement9375406Impôts et taxes631 2,40 %Dotations aux amortissements 972 3,69 %Charges except. hors provisions 331 1,26 %Intéressement 219 0,83 %Total Frais de gestion 26 344Autres ressourcesd’exploitation 21,9 %Retenues sur droits 62 %■ Le financement de la SACDL’exercice 2004 marque le début du rééquilibrage du financement de la Société,avec le renforcement des ressources d’exploitation (retenues sur droits et autresressources d’exploitation) au détriment des ressources financières et surtoutexceptionnelles.• ExploitationEn effet les retenues sur droits – qui en 2003 dépassaient à peine la moitié dessources de financement de la Société – atteignent désormais près des deuxtiers de ces ressources, et leur cumul avec les autres ressources d’exploitation,permet aux ressources d’exploitation de la Société de couvrir près de 85% dufinancement de sa gestion.C’est pour l’essentiel :✔ l’effet de la hausse des perceptions elles-mêmes (+7,8% en moyenne en2004)✔ la conséquence de la contribution renforcée des auteurs au financement dela Société, au travers du prélèvement spécifique de 1%, mis en place en Février2004 sur les recommandations du Conseil d’administration et les préconisationsconjointes de la Commission de contrôle du budget et de la Directiongénérale, dont le montant représente 1,34M€.De leur côté les ressources diverses et exceptionnelles retombent à un niveauquasiment marginal de 3%, le solde du financement de la gestion étant couvertpar les ressources financières nettes (13,1%).7

Les actions politiqueset professionnellesen Franceet à l’étrangerDéfendre le statut des auteurs,développer les moyens de la création,et soutenir la diversité culturelle2

Les actions politiques et professionnellesen France et à l’étrangerLes actions politiques2SACD RAPPORT ANNUEL 2004Aux termes de ses statuts, la SACD s’est vu assigner, comme un élémentconstitutif de son objet social, «d’une manière générale la défense des intérêtsmoraux et matériels des membres de la Société et celle de la professiond’auteur» (article 3).Cette mission se traduit par des actions variées (veille, coordination, interventions,propositions) mais tendant aux mêmes buts : préserver la dignitésociale et professionnelle de l’auteur ; assurer sa place dans l’économie dela création et rappeler sans cesse qu’il n’est pas de création vivante sans unejuste rémunération des auteurs ; promouvoir le droit d’auteur, instrumentindispensable du statut économique et moral de l’auteur.■ En FranceLa SACD a participé en 2004 à de nombreuses consultations, auditions etgroupes de travail organisés par les pouvoirs publics, et notamment :Rencontre à Avignon, 2004. Bertrand Delanoë avec LouiseDoutreligne, Eugène Durif, Stéphanie Marchais, DominiquePaquet, José Pliya, Jean Larriaga, Mohamed Kacimi, KarineSaporta, Daniel Soulier, Johanne Saunier, Jérôme Thomas. (D.R.)- aux travaux de la Commission L311-5 sur la copie privée numérique (pourpréserver la rémunération des ayants-droit menacée par les fabricants desupports et les associations de consommateurs),- aux discussions ouvertes sur la politique du spectacle vivant et de l’audiovisuelpublic,- aux travaux de la mission « Contrefaçon » menée conjointement par lesministères de la Culture et de l’Industrie,- ainsi qu’à ceux du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire etArtistique), portant notamment sur la mise en place d’un statut juridiquepropre à l’œuvre multimédia et aux jeux vidéo...La Société a également assuré un suivi attentif et une mobilisation autourdes évolutions réglementaires et législatives :- en intervenant avec succès pour le renforcement du soutien financier à laproduction audiovisuelle (extension au bénéfice de l’audiovisuel du créditd’impôt et des aides des collectivités locales jusqu’ici réservés au cinéma,redéfinition des mécanismes de soutien dans le cadre des entreprises deproduction extra-européennes, création d’un fonds pour la promotion del’innovation et de la création audiovisuelle, assujettissement des SMS etappels téléphoniques surtaxés à la taxe alimentant le COSIP),- en veillant à protéger les intérêts des auteurs dans le cadre de la transpositionen droit français des directives européennes sur la « confiance dansl’économie numérique » (commerce électronique par Internet), sur les« communications électroniques et les services de communication audiovisuelle» (convergence des réseaux) et sur la « protection des personnes àl’égard des traitements de données » (modification de la loi Informatiqueet Libertés), adoptées en 2004,- et en déployant un grande vigilance sur la directive concernant le «droit d’auteurdans la société de l’information», qui sera présentée en 2005 au Parlement.Salon du livre 2004 – Le Village Théâtre. Renaud Donnedieude Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, encompagnie de Louise Doutreligne, Première vice-présidente dela SACD. (D.R.)■ En EuropeEn étroite liaison avec l’AIDAA (Association Internationale Des Auteursde l’Audiovisuel) et avec la FERA (Fédération Européenne des RéalisateursAudiovisuels), la SACD est intervenue en 2004 pour faire valoir les intérêtsdes auteurs dans les consultations qui lui ont été soumises ou dont elle s’estsaisi grâce à son travail de veille :- sur la directive concernant les « services dans le marché intérieur » (directive« Bolkenstein »), en sensibilisant les décideurs politiques français eteuropéens sur la nécessité d’exclure le secteur culturel du champ d’applicationde cette directive ;- dans une contribution sur la gestion collective, en soulignant ses particularitésdans le secteur audiovisuel et en mettant en garde la Commission surles risques culturels d’une harmonisation européenne en la matière.Festival de Cannes 2004 : Pascal Rogard, Directeur généralde la SACD,Viviane Reding, membre de la Commission européenne,responsable de l’Éducation et de la Culture, et FrancisGirod, Vice-président cinéma de la SACD. (D.R.)10

Les actions politiques et professionnellesen France et à l’étranger■ Et plus généralement sur le plan internationalLa SACD dont le directeur général, Pascal ROGARD, assume la présidence dela « Coalition française pour la Diversité Culturelle », a poursuivi en 2004 soncombat pour la promotion de la diversité culturelle et pour le maintien de laculture en dehors des négociations commerciales internationales :- en suscitant la création de multiples « coalitions » sur le même thème danstous les continents et plus particulièrement en Europe,- en expliquant aux responsables politiques tant en France qu’à l’étranger, lanécessité de conclure sous l’égide de l’UNESCO une convention internationalesur la diversité culturelle, qui devrait voir le jour en 2006.Au Canada également, la SACD a soutenu le rôle très actif que le gouvernementcanadien a tenu en 2004 dans la défense et la promotion de la diversitéculturelle, sui pourrait voir le jour à la fin de l’année 2005.Défense professionnelle et relationsavec les utilisateurs du répertoireDans son action de défense des intérêts professionnels et matériels des auteurs, laSACD est intervenue en 2004 de deux manières.Elle a continué à apporter son soutien financier au fonctionnement de septorganisations professionnelles d’auteurs, disposant d’une représentativitésuffisante dans la catégorie concernée, et inscrivant leur action pour la promotionet la défense des auteurs dans une complémentarité et une solidarité avec sespropres actions.Le soutien accordé, d’un montant global de 350 k€, a bénéficié comme l’annéeprécédente à :- l’UGS (Union Guilde des Scénaristes)- au Club des Auteurs (autre organisation professionnelle de scénaristes)- au groupe 25 Images (association professionnelle de réalisateurs de télévision)- à la SRF (Société des Réalisateurs de Films)- aux EAT (Ecrivains Associés du Théâtre),- à l’APMS (Association Professionnelle des Metteurs en Scène)et s’est élargi en 2004 à une nouvelle organisation : l’AGRAF (Auteurs Groupés del’Animation Française) qui regroupe les auteurs d’animation.La Société a également engagé en 2004, dans les spécificités respectives d’exploitationde ses répertoires, des actions visant à conforter la rémunération desauteurs, soit par la révision de sa tarification (notamment au spectacle vivant),soit dans des négociations avec les utilisateurs de son répertoire (notamment àl’audiovisuel).Au spectacle vivant, la réforme de la tarification qui a été entreprise et qui a étévalidée par le Conseil d’administration vise à simplifier la gestion du répertoire,pour laquelle les procédures d’autorisation appliquées s’avéraient lourdes pourcertaines exploitations.Globalement un certain nombre de dispositions ont été validées en matière de tarification(globalisation dans le taux de perception des droits et de la contributionà caractère social et administratif, intégration à la recette – dans certaines conditions-des places payantes, prise en compte de divers modes de calcul de minimade perception – budget des dépenses, prix moyen de billet-, et instauration d’unseuil minimum de facturation à 10 €).Pour certains types d’exploitations des dispositions spécifiques ont été arrêtées :- pour le cas des auteurs-producteurs, abandon de la perception sur le minimumgaranti,- pour le théâtre amateur, généralisation d’un mandat, confiant à la SACD la gestiondes exploitations en amateur, avec majoration du taux de retenue statutairepour l’auteur ne souhaitant pas donner mandat,- pour l’activité semi professionnelle (compagnies ne donnant pas plus – en moyenne –moins de 6 représentations par an), réflexion sur une tarification particulière qui seramise en application dès que les moyens informatiques le permettront.Des négociations sont également en cours avec le SDTP (Syndicat des Directeursde Théâtres Privés) pour une réforme de notre traité actuel et avec le SYNDEAC(Syndicat des Directeurs d’Entreprises d’Action Culturelle) – c’est-à-dire le théâtrepublic – pour bâtir un protocole d’accès à notre répertoire.en savoir plusCoalition françaisepour la diversité culturelleSACD RAPPORT ANNUEL 2004Créée en 1997 sous le nom de Comité de vigilance, la coalitionfrançaise pour la diversité culturelle a été renommée en janvier2004, s’harmonisant ainsi avec la terminologie des autres coalitionspour la diversité culturelle constituées dans le monde.Ces différentes coalitions sont regroupées au sein du Comité internationalde liaison des coalitions pour la diversité culturelle.Les objectifs de ce Comité sont :✔ La défense de la liberté d’expression et de création dans unenvironnement social et économique favorable à l’émergencedes talents et à l’expression de toute la diversité de la création,sous quelque forme que ce soit.✔ La défense de la capacité des Etats et des groupements d’Etatsà mettre en place, à développer et à adapter leurs politiquesculturelles, tous secteurs confondus.✔ Le maintien de la culture en dehors des accords de commerceinternationaux et des engagements de libéralisation dans lecadre de l’OMC .✔ Le développement en dehors de l’OMC de normes juridiquesinternationales favorisant la diversité culturelle et le pluralisme.La coalition française et le comité international de liaison descoalitions pour la diversité culturelle sont présidées par PascalROGARD.http://www.coalitionfrancaise.org211

Les actions politiques et professionnellesen France et à l’étranger2SACD RAPPORT ANNUEL 2004A l’audiovisuel, plusieurs dossiers ont mobilisé l’action de la Société.Le plus important est celui du partage inter social, c’est-à-dire du protocolepermettant le partage des droits perçus globalement par la SACD, la SACEM,la SCAM et la SDRM auprès des quatre principaux diffuseurs hertziens (TF1,FR2, FR3, et M6). Ce protocole négocié en 1990 retient comme base de partagele minutage brut des œuvres relevant des répertoires de chacune dessociétés d’auteurs, et y a ajouté des critères de pondération propres à chaquerépertoire.L’application de ce protocole a vu en 15 ans la rémunération du répertoire dela SACD baisser considérablement, certes dans le contexte d’une modificationde la programmation, mais aussi dans une approche de fonctionnementéconomiquement défavorable à la SACD.Des négociations ont donc été engagées en 2004 – et se poursuivent- avecla SACEM et la SCAM, se fondant sur une analyse fine des recettes généréespar les chaînes – en fonction notamment des tranches horaires.Un supplément de perception d’environ 1 M d’€ a d’ores et déjà été obtenuau titre des perceptions 2003, que le Conseil d’Administration a décidé derépartir entre les scénaristes (20%) et les réalisateurs (80%).La SACD a également conclu un accord avec France Télévisions pour permettrel’exploitation d’œuvres de son répertoire produites par les sociétés du groupeentre 1981 et 1989, dont la situation juridique inextricable (le « Trou Noir »)empêchait jusqu’ici la gestion.De même plusieurs accords (Free, TPSL, Canal Sat DSL) ont été signés visant àliciter la diffusion via l’ADSL des œuvres du répertoire de la SACD.Dans le domaine de l’exploitation vidéo, s’appuyant sur le rapport rendu en2004 par Fabrice FRIES au ministre de la Culture et de la Communication, laSACD a entrepris des négociations avec les producteurs audiovisuels et cinématographiquespour accroître la transparence de ce secteur et y introduirela gestion collective des droits des scénaristes et réalisateurs.Enfin, dans la gestion de l’écrit la SACD s’est clairement positionnée en2004 dans la gestion collective des œuvres de son répertoire éditées (piècesde théâtre ou scénarii) et des œuvres des arts visuels comme les photogrammes,en intégrant notamment la société AVA et en participant à la créationde SORIMAGE.Contributions techniqueset coopérations internationalesLa SACD a poursuivi en 2004 sa contribution à l’élaboration de procéduresde normalisation internationales dans le domaine de l’identification desœuvres :- dans le domaine de l’image fixe, en participant (par l’intermédiaire de sa filialeSCALA) au projet européen 2KAN (JPEG 2000 Advancing Network) portant surl’application de la norme JPEG 2000 en matière de sécurisation et d’authentificationdes œuvres diffusées, qui s’est achevé en juin 2004.- dans le cadre de l’ISAN (International Standard Audiovisual Number), en contribuantà la mise en place effective de l’agence internationale d’identificationainsi qu’à l’installation de l’agence « locale » française, au sein de laquelle ellereprésentera les auteurs aux côtés de la SCAM.Congrés mondial de la CISAC 2004, intervention de JanineLorente, Directrice générale adjointe. (photo : CISAC)en savoir plusLa CISACLa CISAC, Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurset Compositeurs, œuvre en faveur d’une reconnaissance et d’uneprotection accrues des droits des créateurs. Avec 207 sociétésd’auteurs dans 109 pays, la CISAC représente ainsi indirectementplus de 2 millions de créateurs et couvre l’ensembledes répertoires artistiques : la musique, les arts dramatiques etlittéraires, les œuvres audiovisuelles, les arts graphiques, visuelset photographiques.Les activités de la CISAC ont pour objectif d’améliorer la situationdes auteurs et compositeurs du monde entier et la qualitéde la gestion collective de leurs droits. Afin de faire faceà la circulation toujours plus facile et rapide des œuvres del’esprit, la CISAC a aujourd’hui étendu le champ de ses activitéspour relever les nouveaux défis de l’âge numérique. Qu’ils’agisse de conserver les archives historiques de la propriétéintellectuelle ou de rassembler les données les plus récentessur la gestion collective, de gérer les normes internationalesou de créer un réseau reliant ses sociétés membres entre elles,la CISAC est un prestataire de services pour ses membres.Fondée en 1926, la CISAC est une organisation non gouvernementaleà but non lucratif dont le siège est situé à Paris etqui dispose de bureaux régionaux à Budapest, Buenos Aires etSingapour.La Société a également participé activement aux instances politiques et techniquesde la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et decompositeurs), au sein de laquelle, la SACD :- lors de l’assemblée générale de Séoul en Octobre 2004 a été élue membredu conseil d’administration, où elle pourra œuvrer avec plus d’efficacité pourle recentrage des actions de cette institution sur les questions audiovisuelles,- a organisé pour les sociétés de gestion d’Europe centrale et orientale unséminaire de formation sur la gestion du répertoire audiovisuel, partageantavec celles-ci son savoir faire reconnu en la matière et poursuivant sa politiquede coopération et de soutien.12

Les missionséconomiques,sociales et culturellesde la SACDPercevoir et répartir efficacementle revenu des auteurset s’engager activementen faveur de la solidaritéet de la création3

Les missions économiques, socialeset culturelles de la SACDLa mission économique :perceptions et répartitions en 2004■ Le répertoire et son utilisationPoursuivant une tendance constatée depuis plusieurs années, l’exploitationdu répertoire de la SACD s’accroît chaque année, témoignant de la vitalité dela création dramatique et de l’importance globale de son utilisation par lesdiffuseurs. Cette croissance s’exprime à la fois dans la déclaration d’œuvresnouvelles au répertoire de la Société (cf. encadré), pour laquelle l’année 2004a enregistré 8% d’œuvres nouvelles de plus qu’en 2003.Ce dynamisme s’exprime également dans les chiffres de l’utilisation du répertoire(cf. ci-dessous), surtout dans le domaine du spectaclevivant, où le nombre deséances dont les droits ont été perçus en 2004 progresse de façon globale deplus de 17%, mais aussi à l’audiovisuel, où le nombre d’œuvres diffusées en2003 – et dont les droits ont été répartis en 2004 pour l’essentiel – augmentede 2,2% , mais où les heures de programmes relevant du répertoire de la SACDpasse d’une année à l’autre d’à peine 100 000 à plus de 132000.en savoir plusLes œuvres nouvellesSACD RAPPORT ANNUEL 200413 910 œuvres nouvelles ont été déclarées en 2004,dont :✔ 4 478 au titre du spectacle vivant (32% du total et +5,9 % qu’en 2003) ✔ 9 432 au titre de l’audiovisuel (68% du total et + 9 %qu’en 2003)Déclarations d’œuvres du spectacle vivant : 32%(*)(*) dont œuvres originales : 82 % - œuvres adaptées du domaine public : 18 %Cirques 2 %3■ Les chiffres clés• Spectacle vivantMusique 20 %✔ plus de 43 700 représentations à Paris✔ près de 92 800 représentations en ProvinceMise en scène 5 %Théâtre 56 %Nombre de séances à ParisAmateurs 826ProfessionnelsChorégraphie 17 % • Théâtres privés 15 302• Théâtres subventionnés Etat 3 603 • Compagnies Indépendantes 19 380• Théâtres subventionnés Ville de Paris 4 609TOTAL 43 720Déclarations d’œuvres audiovisuelles : 68 %Nombre de séances en Province et Ile de FranceAmateurs 17 566Radio 6.3 %ProfessionnelsCinéma 6,8 %• Tourneurs privés 5 150• Théâtres subventionnés Etat 6 022• Compagnies Indépendantes et divers 62 987• Théâtres municipaux 1 069TOTAL 92 794• Audiovisuel :Télévision 86,9 %✔ 59 535 œuvres diffusées en 2003 (*)Nombre d’œuvres diffuséesŒuvres TV 38 681 65 %Films cinéma 16 487 27,7 %Courts métrages 2 110 3,5 %Radio 2 257 3,8%TOTAL 59 535(*) NB : Les chiffres définitifs des diffusions audiovisuelles pour 2004 ne sont pas connus à ladate d’impression de ce rapport.✔ 132 080 heures de programme• Télévision : 97 %, avec 127 564 heures de programme.• Radio : 3 %, avec 4 515 heures de programme.Les diffuseurs français représentent dans ce total 76 % des œuvres et 83 %du minutage.14NB : Ces chiffres incluent les œuvres dont l’exercice des droits a été confié à la SACD par dessociétés étrangères.

Les missions économiques, socialeset culturelles de la SACD3SACD RAPPORT ANNUEL 2004■ Les perceptions en 2004Les perceptions totales comptabilisées au siège de la SACD en 2004 sontde 152 millions d’Euros, ce qui constitue une augmentation de 7,83 % parrapport à 2003. Après trois années de quasi stagnation, la tendance s’estdonc inversée en 2004, avec le retour à un niveau d’évolution globale desperceptions, comparable à celui enregistré à la fin des années 1990. Cettesituation trouve certes son explication dans le redressement de la croissanceéconomique en France et en Europe, mais elle intègre également l’encaissementsur 2004 d’un important arriéré de droits « câble » en Belgique.Corrigée de cet élément exceptionnel, la progression demeure largementmeilleure que les années antérieures, à un niveau de 4,7% dont il convient– comme chaque année – de nuancer l’analyse en fonction des divers répertoires(cf. encadré). A l’inverse des deux années antérieures, c’est en effet lahausse importante des perceptions audiovisuelles (+11,68%) qui alimenteen 2004 la progression générale, puisque les perceptions spectacle vivantn’augmentent que de 1,94 %.Au spectacle vivant, la progression globale modeste masque des évolutionsdisparates :- forte baisse des exploitations parisiennes (absence de programmation despectacles de notre répertoire dans la plupart des grandes salles, médiocrefréquentation en dépit de la multiplication des séances, fermeture temporairede salles importantes) ;- très belle progression au contraire des perceptions en province, qui rattrapela chute de 2003 liée à la crise des intermittents (succès des spectacles entournées privées et des compagnies indépendantes)- hausse des perceptions dans les pays francophones « à intervention directe » et baisse dans les pays étrangers proprement dits, évolutions affectées dansl’un ou l’autre cas par des raisons techniques ou administratives (changementde mode de comptabilisation en Belgique et au Canada, problèmesfiscaux en Espagne).À l’audiovisuel, l’évolution globalement très favorable recouvre aussi dessituations variables :- une forte progression des droits perçus en France : copie privée, où le« numérique » décolle enfin, contrats généraux (premiers effets des renégociationsinter sociales, hausse des recettes publicitaires et accélération desencaissements) et aussi contrats particuliers ;- une hausse spectaculaire à l’étranger, mais surtout à cause des encaissementsexceptionnels en Belgique, car tant au Canada (pour des raisonsadministratives de comptabilisation) que sur les pays non francophones(non reconduction du contrat de représentation de la SIAE), les perceptionssont en baisse.S’agissant de l’« écrit », le volume des perceptions encaissées au titre desdroitsde reprographie, demeure toujours modeste, la baisse par rapportà 2003 tenant au fait que n’y sont comptabilisées que les perceptions enprovenance de Belgique (par ailleurs en baisse) , l’arriéré de perceptions nondocumentées encaissé en France en 2003 ne s’étant pas renouvelé l’annéesuivante.Les répartitions de droits et les revenus des auteurs■ Léger recul des répartitions en 2004• EcritLe fait que toutes les perceptions ne donnent pas nécessairement lieu à répartitionindividuelle (domaine public, contribution à caractère social et administratif,part de copie privée sonore et audiovisuelle affectée à des actions culturelles)et surtout les délais techniques de traitement de la répartition des droits, notammentdans les secteurs de l’audiovisuel et de l’écrit (qui reproduisent avecun décalage d’environ un an la stagnation des perceptions audiovisuelles de2003) expliquent que le volume des droits répartis (125 millions d’euros) reculed ‘environ 1%, quand les perceptions progressent de près de 8%.Les revenus des auteurs, pris en compte individuellement, demeurent quant àeux toujours très dispersés, même si la masse globale des comptes bénéficiairesd’au moins une répartition dans l’année augmente (tant pour les auteursvivants que pour l’ensemble des ayants droit) d’environ 4%.■ Les perceptions 2004 et leur ventilation(en milliers d’Euros)• AudiovisuelVariation 2004/2003Copie privée 9 256 +18,18 %Contrats généraux 70 712 + 9,55 %Contrats particuliers 5 141 + 6,65 %France 85 109 + 10,24 %Pays à intervention directe 9 440 +37,98 %Etranger 4 235 - 3,95 %TOTAL 98 784 + 11,68 %• Spectacle vivantVariation 2004/2003Paris 17 016 - 11,79 %Province DOM TOM 28 681 + 15,65 %France 45 697 + 3,64 %Pays à intervention directe* 2 704 + 5,17 %Etranger 4 603 - 14,48 %Edition graphique 68 + 322,72 %TOTAL 53 071 + 1,94 %Audiovisuel : 65,01 %Pays à interventiondirecte 9,6 %Copie privée 9,4 %Contrats particuliersFrance 5,2 %Spectacle vivant : 34,93 % Variation 2004/2003Droits Reprographie - Belgique 98 - 47, 69 %Droits Reprographie France 0 nsTOTAL 98 - 75,50 %Etranger 4,3 % Paris 32 %Pays à interventiondirecte 5,1 %Etranger 8,7 % Contrats généraux France 71,6 %Editions graphiques 0,1 %Province DOM TOM 54 %15

Les missionséconomiques, socialeset culturelles de la SACD■ Les revenus des auteursNombre d’auteurs3SACD RAPPORT ANNUEL 2004✔ 14 035 auteurs vivants, membres de la SACD ont bénéficié d’au moinsune répartition en 2004 : parmi eux 9 120 adhérents, 1 783 sociétaires adjointset 3 132 sociétaires. Ce chiffre est en augmentation (+ 4,14 %) parrapport à 2003.Sociétaires 22 %• Répartitions des revenus par grade socialLa distribution des revenus demeure assez stable par rapport à 2003 maisnéanmoins toujours inégalitaire, notamment en fonction des grades sociaux,même si on note la poursuite du léger glissement des auteurs vers les tranchesde rémunération les plus fortes, ce qui témoigne du fait qu’ils sont progressivementplus nombreux à bénéficier de revenus plus élevés.Adhérents 65 % Sociétaires adjoints 13 %Tranchede revenus de :AdhérentsSociétairesadjointsSociétairesTous auteursconfondus PourcentagePourcentagecumulé200 000 € et plus 29 4 24 57 0,4 % 100,0 %100 000 à 200 000 € 3 4 60 67 0,5 % 99,6 %75 000 à 100 000 € 3 4 51 58 0,4 % 99,1 %50 000 à 75 000 € 15 20 132 167 1,2 % 98,7 %40 000 à 50 000 € 15 21 83 119 0,9 % 97,5 %30 000 à 40 000 € 29 29 142 200 1,4 % 96,6 %20 000 à 30 000 € 53 50 212 315 2.2 % 95,2 %15 000 à 20 000 € 53 57 189 299 2,1 % 93,0 %10 000 à 15 000 € 100 82 245 427 3.0 % 90,9 %5 000 à 10 000 € 290 198 461 949 6.8 % 87,9 %3 000 à 5 000 € 366 173 352 891 6,4 % 81,1 %1 000 à 3 000 € 1435 466 509 2410 17,2 % 74,7 %0 à 1 000 € 6729 675 672 8076 57,5 % 57,5 %TOTAL 9 120 1 783 3 132 14 035 100 % 100 %Droits nets versésAdhérents 18 %Sociétaires adjoints 14 %Sociétaires 68 %✔ 16 612 ayants-droit (auteurs vivants et successions, mais hors sociétés)ont vu leurs comptes en 2004 crédités de droits (soit 3,94 % de plus que l’anpassé).• Répartition des revenus par répertoiresComme les années antérieures, les ayants droit exclusivement « spectaclevivant » se concentrent sur les tranches de revenu les plus basses (97% touchentmoins de 10000 €), alors que cette concentration est moins forte pourles ayants-droit exclusivement audiovisuels, qui sont plus nombreux (2,9 %) àfigurer dans les tranches élevées. Ce sont les ayants droit « multi répertoires »qui ont les revenus les moins irrégulièrement répartis : moins de 10 000 €(69 %), entre 10 000 et 50 000 € (22 %), plus de 50 000 € (9 %)Tranchede revenus de :SpectacleVivantAudiovisuelSpectaclevivant etAudiovisuelTous comptesconfondusPourcentagePourcentagecumulé200 000 € et plus 44 10 24 78 0,5 % 100,0 %100 000 à 200 000 € 2 35 40 77 0,4% 99,5 %75 000 à 100 000 € 4 43 22 69 0,4 % 99,1 %50 000 à 75 000 € 5 124 55 184 1,1 % 98,7 %40 000 à 50 000 € 6 100 24 130 0,8 % 97,6 %30 000 à 40 000 € 21 161 49 231 1,4 % 96,8 %20 000 à 30 000 € 38 241 84 363 2,2 % 95,4 %15 000 à 20 000 € 57 213 75 345 2,1 % 93,2 %10 000 à 15 000 € 71 325 99 495 3,0 % 91,1 %5 000 à 10 000 € 263 632 192 1087 6,5 % 88,1 %3 000 à 5 000 € 311 559 152 1022 6.1 % 81,6 %1 000 à 3 000 € 1307 1162 318 2787 16,8 % 75,5 %0 à 1 000 € 5694 3673 377 9744 58,7 % 58,7 %TOTAL 7 823 7 278 1 511 16 612 100 % 100 %16

Les missions économiques, socialeset culturelles de la SACD3SACD RAPPORT ANNUEL 2004La mission sociale■ Les dossiers importantsLa SACD est intervenue en 2004 auprès des pouvoirs publics et du gouvernementpour renforcer la protection sociale des auteurs à plusieurs titres.• La retraite complémentaire des auteursSous l’impulsion de Jacques FANSTEN, président du Conseil d’administrationdu RACD (régime de retraite complémentaire obligatoire des auteurs) etégalement membre du Conseil d’administration de la SACD, une rénovationdu système de retraite des auteurs a été entreprise avec le soutien dugouvernement et de l’ensemble de la représentation nationale.Celle-ci visait à étendre – de façon effective- à l’ensemble de leurs revenusencaissés sous forme de droits, la cotisation de 8% que les auteurs doiventacquitter au titre de leur régime de retraite complémentaire. En raison del’ambiguïté d’une obligation reposant sur la déclaration « volontaire » deleurs revenus, cette cotisation n’était appliquée en pratique qu’aux seulsdroits transitant par la SACD (ceux du spectacle vivant dans leur immensemajorité, et les droits de diffusion audiovisuelle), et non aux droits négociéset perçus directement des producteurs dans le cadre des contrats individuelsdu cinéma et de l’audiovisuel.Pour régler cette situation, la loi du 9 décembre 2004 a institué auprèsdes producteurs le précompte systématique des cotisations de retraitedues au titre des droits perçus en application d’un contrat de productionaudiovisuelle.De surcroît la loi a mis à la charge des dits producteurs le paiement d’unequote-part de ces cotisations , cette dernière étant définie par le décretdu 23/12/2004 (1 des 8% en 2005, puis 1,5 en 2006 et enfin 2 % – soit25% de la cotisation – à partir de 2007).Le Conseil d’administration du RACD a profité de cette réforme pour prendreun certain nombre de mesures favorables aux auteurs (annulation desprocédures de recouvrement contentieuses antérieures, rachat éventuel decotisations sur le passé, remboursement – à la valeur d’achat du point aumoment de la retraite effective – des cotisations ne pouvant en raison deleur insuffisance ouvrir droit à pension).L’ensemble de ces dispositions représente une véritable avancée du statutsocial de l’auteur.en savoir plusLes chiffres clés de l’action sociale en 2004Budget global : 2,997 M€✔ Allocations complémentaires à la retraite 2,859 M€Nombre de bénéficiaires : 1 158 personnesMontant moyen annuel de l’allocation versée : 2 468 €Ventilation des bénéficiaires par tranches de montantsNombre de bénéficiaires par tranches de montantsMontant annuel de :30 000 € et plus 220 000 à 30 000 € 915 000 à 20 000 € 1310 000 à 15 000 € 325 000 à 10 000 € 883 000 à 5 000 € 1081 000 à 3 000 € 3980 à 1 000 € 508✔ Aides de solidarité : 0,138 M€• Dons individuels aux auteurs : 41 k €nombre de dons : 27montant individuel moyen : 1629 €• Allocations aux filleuls : 28 k€nombre de filleuls : 12montant trimestriel des bourses allouées : de 375 à 937 €• Autres frais de solidarité : 68 k€• Nombre de personnes reçues en 2004 par le service social : 290• Modification du régime interne de retraitepour les auteurs non résidents en FranceLa législation applicable aux régimes de retraite en France et en Europeimposant désormais que ceux-ci soient gérés par des « organismes depensions agréés » a contraint la SACD – qui ne peut disposer de cestatut- à mettre un terme – à la fin de l’année 2004 – au régime de retraiteinterne qu’elle avait mis en place en 1964 au profit de ceux de sesmembres qui – n’ayant pas de domicile fiscal en France- ne pouvaientêtre affiliés au RACD.Si les auteurs en activité ne sont plus redevables de cotisation en France(mais peuvent toujours cotiser dans leur pays de résidence), la SACD afait en sorte qu’une continuité de leurs droits acquis soit assurée auxauteurs concernés et elle a donc conclu avec le RACD un accord aux termesduquel ce dernier a repris l’ensemble de ses engagements à compterdu 01/01/2005.• La formation continueLa SACD a poursuivi en 2004 auprès des pouvoirs publics son action visantà la mise en place au bénéfice des auteurs d’une formation professionnellecontinue, auquel la loi leur donne accès mais dont les modalités pratiquesd’exercice n’existent pas.17

Les missions économiques, socialeset culturelles de la SACDLe principe est celui de l’extension à la population des « artistes-auteurs »,affiliés à la Sécurité sociale via l’AGESSA (ou la Maison des Artistes pourles plasticiens), du système de cotisation individuelle forfaitaire qui existepour les travailleurs non salariés. Avec les autres SPRD (SACEM, SCAM,SOFIA, etc.) des contacts ont eu lieu tant auprès des ministères concernés(Culture, Affaires sociales, Délégation pour la Formation professionnellecontinue) – pour l’évolution réglementaire nécessaire – , qu’auprès desorganismes de formation continue susceptibles d’accueillir les « artistesauteurs», lequel pourrait être un organisme comme l’AFDAS, fonds deformation continue proche du secteur culturel mais accueillant a priorides salariés, ou comme le FIF-PL, fonds interprofessionnel de formationdes professions libérales.• Auteurs / intermittents :calcul des indemnités de chômageLa SACD est intervenue pour que soient clarifiées les conditions d’applicationdu protocole d’accord UNEDIC du 26/06/2003 aux personnes cumulant lestatut d’auteur et d’intermittent. Elle a obtenu grâce au soutien du gouvernementqu’il soit précisé que les droits d’auteur n’interviennent pas dansle calcul du salaire journalier de référence même s’ils sont pris en comptepour déterminer le délai de franchise préalable au début de l’indemnisation,et chaque mois , le nombre de jours non indemnisables.Elle a également veillé à ce que demeure administrativement impossiblele rapprochement des informations détenues par les sociétés d’auteurs etcelles de l’assurance chômage.■ Les actions permanentesFondée dès son origine sur une solidarité active entre ses membres, la SACDmet en œuvre de façon permanente – sur ses ressources propres – des aidesdestinées à répondre non seulement à la baisse de revenus au momentde la retraite, mais aussi aux situations difficiles que rencontrent certainsauteurs, même en activité, en les aidant – ainsi que leurs proches – dansleur vie quotidienne.• Les allocations complémentaires à la retraitePart financièrement prépondérante de son action sociale permanente, laSACD attribue à ses membres sous certaines conditions :• le versement d’une allocation de « pré-retraite » aux membres de laSociété entre 60 et 65 ans,• le versement d’un complément aux prestations du RACD après 65 ans, auquelse substituent en cas de décès les reversions au conjoint survivant.• Soutien social et solidaritéConseillée et assistée par une assistante sociale, la Commission d’action sociale,constituée de deux auteurs membres du Conseil d’administration, attribuedes aides sous formes de dons s’imputant sur ses fonds de solidarité.Dans le même esprit, la Fondation Paul Milliet (cf. encadré), qui disposede ses propres ressources, octroie aux auteurs des aides supplémentaires,pour faire face à des difficultés liées à l’âge ou la maladie.Parallèlement, la SACD soutient financièrement des « filleuls », enfants ouadolescents orphelins d’auteurs membres, pour leur permettre notammentde poursuivre leurs études.Mais ces actions individuelles ne prennent pas seulement la forme d’uneassistance financière. Elles comportent également l’orientation vers desaides légales, l’assistance dans les démarches administratives, l’appui pourl’accès à des établissements de soins adaptés, sans négliger l’accompagnementpsychologique souvent indispensable dans les situations de fragilitééconomique ou morale.en savoir plusLa Fondation Paul MillietSACD RAPPORT ANNUEL 2004Créée en 1926 à la suite du legs consenti à la SACD par lelibrettiste Paul Milliet (1848-1924), pour créer une fondationdestinée à venir en aide aux auteurs âgés et malades, la FondationPaul Milliet a pendant près de 50 ans géré une maisonde séjour et de retraite ouverte aux auteurs, située au Rondon,près d’Olivet (Loiret).Depuis une vingtaine d’années, elle intervient uniquementsous forme d’aides ou de prises en charge de frais, au bénéficed’auteurs atteints par des problèmes liés à l’âge ou à la maladie,notamment pour leurs séjours dans deux institutions où elle ades accès privilégiés.Ses ressources sont constituées par les droits d’auteur dont elleest légataire (ceux de Paul Milliet mais aussi d’autres auteurset notamment du scénariste Henri Jeanson), et par les revenusdes capitaux qui constituent sa dotation.En 2004, elle a accordé 24 aides pour un montant total de42 206 € et un montant moyen de 1 759 €.318

Les missions économiques, socialeset culturelles de la SACD3SACD RAPPORT ANNUEL 2004La mission culturelleLa SACD est très attachée à sa mission culturelle, dans laquelle s’exprimeson souci d’entretenir la vitalité de la création dramatique d’expressionfrancophone sous toutes ses formes, d’aider à l’émergence d’auteurs etcompositeurs dramatiques nouveaux, et de favoriser la diffusion et la présentationde leurs œuvres auprès du public.Au titre de cette mission, la SACD met non seulement en œuvre (directement,ou par le biais de structures satellites comme les associationsBeaumarchais-SACD et Entr’Actes) son « action culturelle » à proprementparler, qu’elle finance dans le cadre des obligations légales découlant del’article L321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle, et qu’elle complètepar des ressources propres.Elle intègre également à sa mission culturelle la promotion de son répertoire,et distingue par divers prix des auteurs et des artistes dont elletient à honorer le talent et mettre en valeur le travail.■ L’action culturelleLe budget global de l’action culturelle 2004 de la SACD est de 3 293 611 €(cf. chapitre 4).•Les ressources de ce budget se décomposent de la manière suivante :(1) Copie privée audiovisuelle (art L 321- 9 du CPI) 1 519 023 €(2) Copie privée sonore (art L 321- 9 du CPI) 414 917 €(3) Copie privée sonore (part répartissable) 542 835 €(4) Droits irrépartissables (art L 321-9 du CPI) 802 734 €(5) Contribution SDRM 11 380 €(6) Produits divers 2 722 €Ces ressources correspondent pour une part (postes 1, 2 et 4) aux obligationslégales de la SACD à cet égard, et pour le reste (postes 3, 5 et 6) àdes ressources librement affectées par la Société au financement de sonaction culturelle, à savoir :• une quote-part de la partie répartissable (75%) des droits de copie privéesonore perçus au cours de l’année précédente (2003 en l’occurrence) aubénéfice des compositeurs de musique• le produit d’une contribution qui lui est versée chaque année par laSDRM – Société de perception du droit de reproduction mécanique – autitre de l’action culturelle• les « produits » divers » constitués par les recettes de billetterie encaisséeslors de l’exploitation des spectacles que la Société produit dans diversfestivals (Avignon, Nîmes, Montpellier, etc.).• L'affectation des montants disponibles pour 2004Orientant son action culturelle de façon prioritaire sur toutes les actionssusceptibles de favoriser la création et la diffusion d’œuvres dramatiquescontemporaines d’expression francophone, dans la diversité des écriturestextuelles, musicales, chorégraphiques, scénographiques, audiovisuelles,et « interactives », la SACD a – comme les années antérieures – partagéles montants disponibles au titre de son budget d’action culturelle, entredes actions générales et des actions imputables directement à chacune deses diverses disciplinesDans ce contexte, un montant de 1 300 745 € a été réservé à des actionsnon imputées à une discipline particulière se décomposant ainsi :Prix SACD 19 073 €Subvention Beaumarchais-SACD 842 400 €Action culturelle Belgique 140 000 €Action culturelle générale 299 271 €dont : Action décentralisée province 62 724 €Actions internationales 65 000 €ARP 172 017 €Autres actions générales d’action culturelle 469 €en savoir plusAssociation Entr’Actes✔ Subvention 2004 : 135 milliers d’Euros (sur le budgetthéâtre), montant inchangé par rapport à 2003.Entr’Actes est un bureau artistique dont la mission est de promouvoiret de faire connaître, dans leur diversité, les œuvresoriginales du répertoire dramatique contemporain d’expressionfrançaise et d’en assurer toute forme de prolongementartistique, essentiellement à l’étranger. Pour remplir au mieuxson rôle d’information, Entr’Actes a établi un important réseaud’interlocuteurs dans le monde entier, et a développé une fortepolitique éditoriale tout en continuant de favoriser les rencontresinterprofessionnelles tant en France qu’à l’étranger.Depuis sa création fin 1991, Sabine Bossan dirige et anime cebureau de diffusion internationale dont Jean-Claude Carrièreest le président.✔ Politique éditoriale :• Actes du Théâtre : Cette revue semestrielle bilingue est unouvrage de référence, diffusé aux professionnels et au réseauculturel français à l’étranger. Sont sortis en mai 2004, le numéro18, et en décembre le numéro 19, spécialement consacré à laradio, tirés l’un et l’autre à 3 000 exemplaires• La Moisson des Traductions : Cette base de données,riche d’environ 10 000 entrées, qui recense l’ensemble destraductions existantes, en toutes langues, de pièces de théâtrecontemporaines d’expression française, vise à favoriserainsi une meilleure circulation des œuvres à l’étranger et leurreprésentation.• Le site Internet d’Entr’Actes entièrement revu et harmoniséavec la maquette de la revue, permet de retrouver en ligne lecontenu du numéro en cours de la revue et des informationssur l’ensemble des œuvres et des auteurs publiés par la revuedepuis son origine. http://entractes.sacd.fr• Echanges interprofessionnels avec l’étranger :Partenariat avec les Etats-Unis (Fonds « Etant donnés » et Festivalde théâtre francophone de Chicago « Playing French »)• Accueil des professionnels étrangers et organisation derencontres avec les auteurs.• Conseil sur les œuvres à découvrir, les spectacles à voir, lescontacts à prendre pour la réalisation de leurs projets.19

Les missions économiques, socialeset culturelles de la SACDLes « Prix SACD » (cf. encadré) sont attribués chaque année par la Sociétépour récompenser et encourager le talent de divers auteurs relevant de sesdisciplines,La « Subvention Beaumarchais-SACD » constitue le soutien accordé par laSACD comme les années antérieures à cette association qu’elle a elle-mêmecréée en 1988 (cf. encadré),L’ « Action Culturelle Belgique » représente le budget consenti à la délégationgénérale de la SACD en Belgique dont l’utilisation fait l’objet – dans le cadredes délégations qui lui sont statutairement dévolues – de décisions du ComitéBelge de la Société.Et dans l’ « Action culturelle générale » rentrent plusieurs rubriques :• l’«Action décentralisée province» concerne le budget mis à disposition desreprésentants régionaux de la SACD en métropole et dans les DOM-TOM,pour le soutien à des actions culturelles locales• les « Actions internationales » regroupent les soutiens consentis par la Sociétépour la circulation et la promotion à l’étranger des œuvres d’expressionfrançaise et pour la diversité culturelle,• sous la rubrique de l’« ARP » (Association des Réalisateurs Producteurs) figurela part d’intérêt général de la copie privée audiovisuelle contractuellementcollectée par la SACD pour le compte des auteurs producteurs membres decette société, et leur revenant en conséquence,• Et enfin, sous la rubrique « Autres actions générales d’action culturelle »,figurent l’imputation d’un soutien à l’Institut français de Marrakech et le jeude divers mouvements de provisions , notamment la variation des provisionsau titre des « reliquats » c’est-à-dire des fonds non utilisés en fin d’année etreportés au crédit de l’exercice suivant.Un montant de 1 783 804 € revient à des actions imputables aux différentesdisciplines de la SACD, et se répartit comme suit :Théâtre 513 935 €Danse 168 515 €Musique 390 483 €Radio 20 116 €Télévision 335 692 €Cinéma 221 576 €Création interactive 38 470 €Arts du cirque 95 017 €Dans les actions imputables au Théâtre figure entre autres – à concurrencede 135 000 € – la subvention consacrée par la SACD au fonctionnement del’Association Entr’Actes (Cf. encadré page précédente).Enfin, pour la première fois en 2004, une partie du budget disponible (enl’occurrence une somme de 209 064 €), a été imputée à la couverture partielle(environ 25%) des charges de gestion incombant à l’action culturelle pour2004, lesquelles représentent 807 874 €.en savoir plusL’association Beaumarchais-SACDSACD RAPPORT ANNUEL 2004✔ Subvention 2003 : 842 milliers d’Euros, montant enaugmentation de 5,3 % par rapport à 2003Depuis sa création en 1998, Paul Tabet dirige et anime l’associationBeaumarchais dont Jacques de Decker, à la suite deClaude Santelli décédé en 2001, est le président.L’action de Beaumarchais-SACD en 2004, ce sont :• 70 aides à l’écriture (pour plus de 2 000 candidatures) toutesdisciplines confondues dont la création interactive.• la coproduction de 60 spectacles (dont 7 au festival d’Avignon).• une contribution à la réalisation de 8 longs métrages et 15courts métrages, à la création de 5 fictions radiophoniques,à l’édition de 20 textes de théâtre et à la traduction de 15pièces et scénarios.• l’attribution de prix dans différents festivals : Pantin, Nogentsur-Marne,Paris, Créteil, Aulnay-sous-Bois, Chalon, Limoges,Contis, Tours, Grignan, Pézenas, Châteauvallon, Rennes,Brest.• l’établissement de 500 fiches de lecture détaillées.• l’organisation de mises en espace dans différentes villes deFrance, destinées à mieux faire connaître les auteurs nouveauxsoutenus par Beaumarchais.• la poursuite de l’action internationale en liaison avecl’AFAA et avec Les Ecritures Vagabondes, collaboration avecl’Association Etant Donnés » fondée par l’Ambassade de Franceaux Etats-Unis, chargée de promouvoir le théâtre français enAmérique (3 traductions et 2 créations), création de l’opérade Benjamin Hamon « Le Terrain Vague » à Santa Cruz enCalifornie.• la participation à cinq grands concours en collaboration avecFrance culture, DVA-Stiftung (Stuttgart), Telecip Aquitaine,France 2 et France 3, Théâtre du XXIè siècle à Nogent sur Marne,Ecriture Théâtrale Francophone de la Caraïbe.3■ Les règles d’attribution des aides d‘action culturelleLa procédure d’attribution des aides d’action culturelle en vigueur à la SACD,définie par le conseil d’administration du 22/04/1999, consiste en :✔ l’attribution de 80 % du budget global d’action culturelle à des actionsculturelles générales , toutes disciplines confondues, dans le cadre de décisionsarrêtées par le Conseil d’administration dans son ensemble,20✔ l’attribution de 20 % du budget global d’action culturelle à des actionsspécifiques à chaque discipline en particulier, le budget applicableà chaque discipline étant calculé sur cette quote-part de 20 % au proratades perceptions qu’il génère, et le choix des bénéficiaires au sein dechaque discipline revenant aux administrateurs représentant la disciplineconcernée.Sur un plan pratique, le service de l’action culturelle de la SACD effectue,parmi les demandes qu’il reçoit tout au long de l’année (5 à 10 par semaine),une première sélection en ne conservant que celles répondant aux critères desoutien définis par la Société.Festival des francophonies en Limousin (2004), remise duprix de la dramaturgie francophone à Gustave Akakpo parLouise Doutreligne, première Vice-présidente de la SACD,avec (à droite) Christian Rullier, membre du Conseil d’administrationde la SACD.

Les missions économiques, socialeset culturelles de la SACD3SACD RAPPORT ANNUEL 2004A ce titre, les critères privilégiés par la SACD pour le choix de ses actions culturellesvisent à ce que les projets présentés :- correspondent aux obligations légales concernant l’utilisation des ressourcesde la copie privée ;- respectent le droit d’auteur ;- relèvent d’un répertoire de la SACD ;- présentent un caractère «collectif» concernant plusieurs auteurs ;- valorisent les auteurs contemporains vivants d’expression francophone ;- soulignent la diversité des écritures ;- favorisent les rapprochements avec les auteurs dont les œuvres sont présentéesdans les festivals, dont les textes sont édités ou entre ceux qui reçoiventune formation- présentent un budget rigoureux.Le service de l’action culturelle reçoit donc chacun des nouveaux demandeursrentrant dans le cadre de ces critères, dont les dossiers lui paraissent intéressants,et il rencontre bien évidemment aussi les organismes bénéficiant desoutiens sur plusieurs années.A l’issue de cette première approche, les auteurs membres du Conseil d’administrationreprésentant chacune des disciplines, examinent les dossiersconcernant leur discipline et retiennent ceux qu’ils désirent soutenir pour lesprésenter au Conseil d’Administration.Dans ce cadre, ils proposent de loger dans l’enveloppe des «80%» le financementde ceux dont l’importance stratégique pour la SACD justifie la décisioncollégiale du Conseil, et imputent dans l’enveloppe des «20%» affectée à leurdiscipline les autres projets qu’ils souhaitent soutenir.Lors du vote annuel du budget d’action culturelle par le conseil d’administrationde la Société, le choix des bénéficiaires et la validation du montant des soutiensaccordés fait l’objet d’un débat et d’une décision expresse du conseil dans sonensemble, pour les projets entrant dans l’enveloppe des « 80% ». S’agissantde l’enveloppe des 20%, son montant global et son affectation par disciplinesont également validés par le vote du Conseil, et les projets déjà connus quiy sont logés, sont présentés à cette occasion. Les autres projets retenus ultérieurementau titre de cette «enveloppe » sont traités par les administrateursde chaque discipline concernée, dans le cadre de la délégation qui leur estdonnée aux termes de la procédure définie en 1999.Numéro(s) Neuf(s) 2004à la Villette,• Eric Lecomte / Le Tryptique9.81 (à gauche)• Aurélie Brua / Sculture(à droite)• Victor Cathala et KatyPikkarainen / La Piste La(ci-contre)(photos : ChristopheRaynaud de Lage)■ Les manifestations emblématiquesDans le cadre de ses actions par discipline, la SACD produit ou co-produit dansdivers festivals plusieurs spectacles présentant les œuvres de ses répertoires :• « Texte Nu » : cycle de lectures de textes dramatiques souvent inédits associantun comédien et un auteur contemporain. Longtemps programmée dansle cadre du Festival d’Avignon , cette manifestation est accueillie depuis 2004par Nîmes Culture, Festival organisé par France Culture ;• Il en va de même pour « Mots d’auteur », conçu par l’action culturelleradio, pour permettre à des auteurs de lire – de leur « souffle » même- leurspropres créations ;• Le « Vif du Sujet » , formule associant dans une création originale uninterprète qui choisit un musicien et un chorégraphe qui lui écrit un solo, alongtemps été programmée en Avignon. Depuis 2004 elle s’est « exportée »au festival « Montpellier danse », le Festival d’Avignon conservant une manifestationintitulée « le Sujet à vif », dans laquelle la danse est associée àdifférentes formes d’expressions artistiques ;• « Désirs d’auteurs », qui a succédé à texte Nu et Mots d’auteur au festivald’Avignon, témoigne que la présence constante de la SACD au festival, tantdans le In que dans le Off, se renouvelle dans ses formes. Dans le cadre decette nouvelle formule, des auteurs programmés dans le Festival In mettenten lumière d’autres auteurs à découvrir.• « Numéro(s) Neuf(s)» (cf. photos ci-contre) constitue depuis 2003 la nouvellemanifestation de la SACD dans le domaine des arts du cirque.■ Promotion du répertoire dramatique à l’étranger.Pour favoriser la promotion du répertoire des auteurs contemporains francophones,la SACD transmet les manuscrits sélectionnés notamment par lesassociations Beaumarchais et Entr’Actes, propose une offre ciblée à ses partenairesétrangers et, par sa présence dans différentes manifestations, assure ladiffusion de son répertoire dramatique hors des frontières nationales.21

Les missions économiques, socialeset culturelles de la SACD■ Les PrixChaque année au mois de Juin, dans le cadre d’une fête qui rassemble lesauteurs dans les jardins de leur « maison » Rue Ballu, la SACD décerne ses prixannuels (cf. encadré) à des auteurs de ses diverses disciplines désignés par leConseil d’administration. En 2004, un nouveau prix destiné à récompenserun ou plusieurs auteurs de « one man show » a été adjoint au prix annuels ; lepremier sera distribué en 2005.Au cours de l’année, la Société attribue également deux autres prix (cf. encadrés):- le prix Henri Jeanson, au travers duquel elle honore un scénariste ou dialoguistede cinéma- le prix Maurice Yvain, par lequel elle distingue un compositeur de musiquelégère ou d’opéretteen savoir plusLe prix Henri JeansonSACD RAPPORT ANNUEL 2004À l’initiative de Claude Marcy, veuve d’Henri Jeanson, et parl’intermédiaire de la Fondation Paul-Milliet, légataire universelledes droits de ce dernier, le Conseil d’Administration dela SACD remet, depuis sept ans, un prix portant son nom àun auteur dont l’insolence, l’humour, la puissance dramatiqueperpétuent la mémoire de l’un des plus célèbres scénaristeset dialoguistes du cinéma français.Le Prix Henri-Jeanson 2004 a été attribué à Jean-Loup DabadieCe Prix a été précédemment attribué à Denys Arcand, MichelBlanc, Bertrand Blier, Dominik Moll et Gilles Marchand, AgnèsJaoui et Jean-Pierre Bacri, Pascal Bonitzer, Robert Guédiguianet Jean-Louis Milési3Jean-Loup Dabadie, PrixHenri Jeanson 2004. (photo :collection particulière J.-L.Dabadie)Les lauréats des Prix et médailles Beaumarchais 2004Palmarès des Prix de la SACD en 2004• GRAND PRIX : Coline SERREAU• PRIX THEATRE : Michel VINAVER• PRIX NOUVEAU TALENT THEATRE : Christian SIMEON• PRIX CINEMA : Abdellatif KECHICHE• PRIX NOUVEAU TALENT CINEMA : Julie BERTUCELLI• PRIX TELEVISION : Jean-Daniel VERHAEGHE• NOUVEAU TALENT TELEVISION : Renaud BERTRAND, réalisateuret Claude SCASSO, scénariste• PRIX ANIMATION : Jacques-Rémy GIRERD• PRIX CREATION INTERACTIVE : Jean-Jacques BIRGE et Nicolas CLAUSS• PRIX ARTS DU CIRQUE : Bernard KUDLAK• PRIX RADIO : Claude PRIN• NOUVEAU TALENT RADIO : Christophe PELLET• PRIX MUSIQUE : Philippe BOESMANS• NOUVEAU TALENT MUSIQUE : Alexandre DESPLAT• PRIX CHOREGRAPHIE : Daniel LARRIEU• NOUVEAU TALENT CHOREGRAPHIE : Anne LOPEZ• PRIX DE LA FRANCOPHONIE : Wajdi MOUAWAD• PRIX D’HONNEUR : Jean-Pierre MARCHAND• PRIX SUZANNE BIANCHETTI ex-aequo : Sara FORESTIERet Sophie QUINTON• MEDAILLES BEAUMARCHAIS :Monique BLIN, présidente de l’Association «Ecritures vagabondes»Christian BOSSENO, secrétaire Général du Syndicat français de la critique de cinémaMyriam de COLOMBI, directrice du Théâtre MontparnasseHugues GALL, directeur de l’Opéra National de ParisJean-François PIGNARD de MARTHOD, agent artistiqueLe prix Maurice YvainA son décès en 1972, l’épouse de Maurice Yvain a légué à laSACD les droits de son mari en contrepartie de l’attribution d’unprix à un compositeur de musique « légère ou d’opérette ».Le Prix Maurice Yvain 2004 a été attribué, par le Conseil d’Administrationà Didier LockwoodParmi les lauréats de ce prix : Louis Dunoyer de Segonzac, PaulBonneau, Jacques Metehen, Georges Liferman, Henri Betti,Jacques Ledru, Guy Lafarge, Marc Berthomieu, Gérard Calvi.Didier Lockwood, PrixMaurice Yvain 2004.(photo : Jérôme Macé)22

Les chiffres 2004de la SACDPrésentationdes statistiques des perceptions et répartitions,des comptes de gestion,et du bilan4

Les chiffres 2004 de la SACD4SACD RAPPORT ANNUEL 2004Données exprimées en Euros PERCEPTIONS RETENUES SACD / PERCEPTIONSSPECTACLEVIVANTPERCEPTIONS (HT) 2004DROITS & C.R.PERCUS(1)VARIATION04 / 03PRELEVEMENTSPECIFIQUE(2)RETENUESACD(3)DROITS & C.R.A REPARTIR(1)-(2)-(3)Paris 17 015 993,55 - 11,79% 0,00 0,00 17 015 993,55Province (*) 28 680 584,56 + 15,65% 0,00 0,00 28 680 584,56France 45 696 578,11 + 3,64% 0,00 0,00 45 696 578,11Belgique 2 279 848,56 + 1,00% 0,00 0,00 2 279 848,56Canada 355 158,04 + 15,79% 0,00 0,00 355 158,04Divers (**) 68 579,37 + 906,43% 0,00 0,00 68 579,37Pays à Intervention Directe 2 703 585,97 + 5,17% 0,00 0,00 2 703 585,97Etranger 4 602 963,46 - 14,48% 0,00 0,00 4 602 963,46Editions graphiques 68 027,80 + 322,72% 0,00 0,00 68 027,80TOTAL 53 071 155,34 + 1,94% 0,00 0,00 53 071 155,34AUDIOVISUELDROITSPERCUS(1)VARIATION04 / 03PRELEVEMENTSPECIFIQUE(2)RETENUESACD(3)DROITSA REPARTIR(1)-(2)-(3)Copie Privée (y comprisA.Culturelle)9 255 609,75 + 18,18% 69 653,50 758 526,66 8 427 429,59Contrats Généraux 70 712 369,17 + 9,55% 706 862,50 7 077 712,25 62 927 794,42Contrats particuliers 5 141 482,82 + 6,65% 15 415,16 21 584,71 5 104 482,95France (*) 85 109 461,74 + 10,24% 791 931,16 7 857 823,62 76 459 706,96Belgique 8 513 805,55 + 78,53% 81 787,42 890 273,31 7 541 744,82Canada 766 493,99 - 46,97% 7 296,94 83 081,95 676 115,10Divers (**) 159 516,12 - 74,56% 3 850,92 36 596,66 119 068,54Pays à Intervention Directe 9 439 815,66 + 37,98% 92 935,28 1 009 951,92 8 336 928,46Etranger 4 234 724,87 - 3,95% 45 944,14 317 699,20 3 871 081,53TOTAL 98 784 002,27 + 11,68% 930 810,58 9 185 474,74 88 667 716,95ECRITDROITSPERCUS(1)VARIATION04 / 03PRELEVEMENTSPECIFIQUE(2)RETENUESACD(3)DROITSA REPARTIR(1)-(2)-(3)Reprographie Belgique 98 205,84 -47,69% 0,00 4 910,29 93 295,55Reprographie France 0,00 ns 0,00 0,00 0,00TOTAL 98 205,84 -75,50% 0,00 4 910,29 93 295,55T O T A LDROITS & C.R.PERCUS(1)VARIATION04 / 03PRELEVEMENTSPECIFIQUE(2)RETENUESACD(3)DROITS & C.R.A REPARTIR(1)-(2)-(3)Total SPECTACLE VIVANT 53 071 155,34 + 1,94% 0,00 0,00 53 071 155,34Total AUDIOVISUEL 98 784 002,27 + 11,68% 930 810,58 9 185 474,74 88 667 716,95Total ECRIT 98 205,84 - 75,50% 0,00 4 910,29 93 295,55TOTAL GENERAL 151 953 363,45 + 7,83% 930 810,58 9 190 385,03 141 832 167,84(*): y compris DOM-TOM ( + Monaco pour le Spectacle Vivant )(**): Luxembourg & Anciens pays de l’union française ( + Monaco pour l’Audiovisuel )24

Les chiffres 2004 de la SACD4SACD RAPPORT ANNUEL 2004RÉPARTITIONS INDIVIDUELLES DE DROITS 2004REPARTITIONSDROITSREPARTIS(4)VARIATION04 / 03RETENUE SACD / REPARTITIONSPRELEVEMENTSPECIFIQUE(5)RETENUESACD(6)DROITSNETS(4)-(5)-(6)15 278 381,81 - 11,34% 134 284,00 1 311 624,04 13 832 473,7723 924 455,60 + 14,72% 209 900,32 2 913 445,80 20 801 109,4839 202 837,41 + 2,93% 344 184,32 4 225 069,84 34 633 583,251 781 590,81 + 3,18% 221 980,03 1 559 610,78377 797,53 + 35,15% 34 652,28 343 145,2553 296,58 + 772,12% 10 755,94 23 738,472 212 684,92 + 9,96% 18 802,17 267 388,25 1 926 494,504 679 624,61 - 7,84% 43 077,68 307 189,25 4 329 357,6859 236,54 + 277,48% 588,17 4 105,30 54 543,0746 154 383,48 + 2,12% 406 652,34 4 803 752,64 40 943 978,50COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRESDROITS NETS 40 943 978,50cotisations retraite RACD -1 591 646,47cotisations AGESSA,CSG & CRDS-1 883 247,33DROITS NETS VERSES 37 469 084,70DROITSREPARTIS(4)VARIATION04 / 03PRELEVEMENTSPECIFIQUE(5)RETENUESACD(6)DROITSNETS(4)-(5)-(6)4 750 894,32 - 4,06% 0,00 0,00 4 750 894,3260 815 162,48 - 0,52% 0,00 335 394,27 60 479 768,214 916 748,88 - 2,04% 0,00 182 497,76 4 734 251,1270 482 805,68 - 0,88% 0,00 517 892,03 69 964 913,652 880 518,03 - 27,80% 0,00 0,00 2 880 518,031 396 009,22 + 24,42% 0,00 0,00 1 396 009,22396 331,40 - 29,68% 0,00 0,00 396 331,404 672 858,65 - 17,66% 0,00 0,00 4 672 858,653 580 009,01 - 13,65% 1 389,72 9 956,03 3 568 663,2678 735 673,34 - 2,71% 1 389,72 527 848,06 78 206 435,56COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRESDROITS NETS 78 206 435,56cotisations retraite RACD -4 321 592,27cotisations AGESSA,CSG & CRDS-4 848 831,08DROITS NETS VERSES 69 036 012,21DROITSREPARTIS(4)VARIATION04 / 03PRELEVEMENTSPECIFIQUE(5)RETENUESACD(6)DROITSNETS(4)-(5)-(6)93 295,55 -47,69% 0,00 0,00 93 295,550,00 0,00% 0,00 0,00 0,0093 295,55 - 47,69% 0,00 0,00 93 295,55DROITSREPARTIS(4)VARIATION04 / 03PRELEVEMENTSPECIFIQUE(5)RETENUESACD(6)DROITSNETS(4)-(5)-(6)COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES46 154 383,48 + 2,12% 406 652,34 4 803 752,64 40 943 978,5078 735 673,34 - 2,71% 1 389,72 527 848,06 78 206 435,5693 295,55 - 47,69% 0,00 0,00 93 295,55124 983 352,37 - 1,04% 408 042,06 5 331 600,70 119 243 709,61DROITS NETS 119 243 709,61cotisations retraite RACD -5 913 238,74cotisations AGESSA,CSG & CRDS-6 732 078,41DROITS NETS VERSES 106 598 392,46NB : Il convient de souligner que ne figurent dans ce tableau que les droits (hors contribution à caractère social et administratif) ayant donnélieu à répartition individuelle (hors bons de reprise) à l’exclusion des sommes reversées à des sociétés étrangères, des montants revenant audomaine public audiovisuel et de la part de copie privée légalement affectée aux dépenses d’action culturelle.25

Les chiffres 2004 de la SACD4SACD RAPPORT ANNUEL 2004COMPTE DE GESTION DES ACTIVITESDonnées exprimées en EurosCHARGES EXERCICE 2004 EXERCICE 2003ACTION SOCIALE 3 408 884 3 403 068- Charges directes d’action sociale 2 996 487 2 944 796Allocations aux auteurs(compléments retraite et préretraite)2 858 745 2 770 487Dons sur la caisse de solidarité 69 747 108 255Autres frais de solidarité 67 995 66 053- Charges d’exploitation incombant à l’action sociale 412 397 458 272MAISON DES AUTEURS 295 352 328 771- Charges d’exploitation295 352 328 771incombant à la Maison des AuteursACTION CULTURELLE 3 892 421 3 756 540- Charges directes d’action culturelle 3 084 547 3 000 000Action culturelle générale SACD 299 271 419 614Prix SACD 19 073 12 882Subvention Association Beaumarchais-SACD 842 400 800 000Action culturelle SACD théâtre 513 935 492 803Action culturelle SACD danse 168 515 166 439Action culturelle SACD musique 390 483 348 978Action culturelle SACD radio 20 116 16 670Action culturelle SACD cinéma 221 576 218 504Action culturelle SACD télévision 335 692 227 448Action culturelle SACD multimédia 38 470 72 661Action culturelle SACD Belgique 140 000 140 000Action culturelle SACD Cirque 95 017 84 000- Charges d’exploitation incombantà l’action culturelle807 874 756 540BIBLIOTHÈQUE 529 641 448 658- Charges d’exploitation incombant à la bibliothèque 529 641 448 658DEFENSE PROFESSIONNELLE 347 200 339 200- Soutien aux organisations347 200 339 200professionnelles d’auteursBENEFICE REPORTE AU COMPTE DE GESTION 0TOTAL GÉNÉRAL 8 473 498 8 276 23726

Les chiffres 2004 de la SACD4SACD RAPPORT ANNUEL 2004SOCIALES ET CULTURELLES DES AUTEURSRESSOURCES EXERCICE 2004 EXERCICE 2003RESSOURCES AFFECTÉES A L’ACTION SOCIALE 2 270 969 2 169 040Perceptions caisse de retraite 1 344 364 1 240 321Domaine public radio télévision 491 265 529 193Contributions diverses action sociale 116 454 118 170Participation auteurs régime interne 78 338 83 837Participation auteurs 1 % succession 86 847 95 387Revenus des dons et legs 153 701 102 131RESSOURCES AFFECTÉESA L’ACTION CULTURELLE3 293 611 3 223 488Copie privée audiovisuelle 1 519 023 1 625 302Copie privée sonore 414 917 314 398Copie privée sonore part répartissable 542 835 411 326Droits irrépartissables (article 321-9 du CPI) 802 734 861 132Contribution SDRM 11 380 11 330Produits divers 2 722 0PRELEVEMENT ACTION SOCIALEET CULTURELLE (CISAC)335 394 341 069DROITS DE LA COMMUNAUTÉ DES AUTEURS 1 287 709 1 221 284EMPRUNT AU RÉPERTOIRE NON PROTÉGÉ 656 091 673 234DÉFICIT REPORTE AU COMPTE DE GESTION 629 724 648 121TOTAL GÉNÉRAL 8 473 498 8 276 23727

Les chiffres 2004 de la SACD4SACD RAPPORT ANNUEL 2004COMPTE DE GESTIONDonnées exprimées en EurosCHARGES EXERCICE 2004 EXERCICE 2003I - CHARGES D’EXPLOITATION 26 828 877 28 960 282A - ACHATS ET CHARGES EXTERNES 9 431 628 9 481 403Achats 368 383 421 922Charges externes 9 063 245 9 059 482B - IMPÔTS ET TAXES 631 329 641 014C - CHARGES DE PERSONNEL 14 970 051 14 217 167Salaires 9 327 371 8 859 227Charges sociales 4 099 545 3 770 986Charges diverses 448 182 438 740Délégation de Bruxelles 1 094 953 1 148 215D - AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION 9 599 36 067E - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 972 202 1 161 897F - DOTATIONS AUX PROVISIONS 184 343 2 774 612G - REPORT DU DÉFICIT DU COMPTE DE GESTIONDES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES629 724 648 121II - CHARGES FINANCIERES 74 858 1 055 052Intérêts bancaires 429 1 574Pertes de change 5 259 8 495Charges sur cessionsde valeurs mobilières de placement37 116 9 416Charges sur cessions de titres de participation 0 773 552Provision dépréciationdes valeurs mobilières de placement0 201Provision dépréciation des titres de participationset créances rattachées0 90 000Provision pour charges financières 32 053 171 814III - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 030 986 4 302 761IV - INTERESSEMENT 219 599 294 794TOTAL DES CHARGES (I + II + III +IV) 28 154 319 34 612 889RESULTAT DE L’ EXERCICE 22 806 23 804TOTAL GÉNÉRAL 28 177 126 34 636 69328

Les chiffres 2004 de la SACD4SACD RAPPORT ANNUEL 2004DE L’ACTIVITÉ 2004RESSOURCES EXERCICE 2004 EXERCICE 2003I - RESSOURCES D’EXPLOITATION 24 489 102 21 859 893A - RÉCUPÉRATION ET REFACTURATION DES CHARGES 2 092 515 2 003 899Récupération de frais divers 47 251 11 658Récupérat. des charges imputées aux activités socialeset culturelles2 045 264 1 992 241B - RETENUES SUR DROITS 16 339 375 13 881 174RETENUES SUR SPECTACLE VIVANT 5 205 712 4 670 956Paris 1 445 908 1 530 719Province 3 123 346 2 578 031Pays francophones 286 190 261 300Pays non francophones 350 267 300 907RETENUES SUR AUDIOVISUEL 10 310 296 8 487 186Copie privée 828 180 648 812Contrats généraux 7 861 558 6 682 646Contrats francophones 1 062 935 688 767Contrats étrangers 375 125 314 042Contrats particuliers 182 498 152 919RETENUES SUR DROITS DIVERS 4 773 1 099RETENUES SUR PERCEPTIONS ANNEXES 813 684 712 545RETENUES SUR ECRIT (reprographie) 4 910 9 387C - AUTRES RESSOURCES D’EXPLOITATION 5 938 295 5 858 036PERCEPTION POUR FRAIS ADMINISTRATIFS 3 093 959 2 879 505Paris 866 694 944 182Province 2 025 830 1 764 648Pays francophones 201 435 170 675PRODUITS DIVERS 1 343 263 1 466 564DROITS PRESCRITS 1 501 073 1 511 968D - REPRISES SUR PROVISIONS 118 917 116 785II - RESSOURCES FINANCIÈRES 3 528 796 3 186 894Intérêts des prêts 16 224 18 521Produits sur créances diverses 230 932 37 492Revenus sur valeurs mobilières de placement 202 362 228 262Gains de change 3 359 9 200Produits nets sur cessions de valeurs mobilièresde placement :-Sur F.C.P. SACD investissement 697 264 0-Sur autres valeurs mobilières de placement 1 814 352 2 131 273Reprise provision dépréciation des valeurs mobilièresde placement564 304 0Reprise provision dépréciat.sur titres participatifset créances rattachées0 762 146III - RESSOURCES EXCEPTIONNELLES 159 227 9 589 906TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 28 177 126 34 636 69329

Les chiffres 2004 de la SACD4SACD RAPPORT ANNUEL 2004Données exprimées en EurosACTIFValeurBruteBILANAU 31/12/2004 AU 31/12/2003Amortissement ValeurValeurou provision NetteNetteIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 214 492 1 126 024 88 468 681 373Licences logiciels informatiques 1 214 492 1 126 024 88 468 681 373IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 073 658 7 046 692 6 026 966 6 497 486Constructions :a) Bâtiments 7 829 007 3 815 768 4 013 239 4 249 379b) Installation et aménagement «Gros œuvre» 1 641 326 264 501 1 376 825 1 470 801c) Aménagements intérieurs 599 588 417 282 182 307 252 216Installations techniques 544 051 522 063 21 988 3 424Autres immobilisations corporelles :a) Matériel de transport 18 756 18 079 677 988b) Matériel informatique 994 211 824 629 169 582 177 457c) Matériel de bureau 623 853 488 086 135 766 140 973d) Mobilier de bureau 805 275 678 692 126 582 202 248e) Autres immobilisations corporelles 17 592 17 592 0 0IMMOBILISATIONS EN COURS D’ACQUISITION 26 189 0 26 189 4 969IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6 050 528 856 228 5 194 301 5 505 173Titres de participation 227 044 128 250 98 794 98 791Créances rattachées à des participations 4 984 124 727 978 4 256 146 4 540 367Prêts 805 399 0 805 399 833 374Dépôts et cautionnements donnés 33 961 0 33 961 32 641TOTAL I - ACTIF IMMOBILISÉ 20 364 867 9 028 944 11 335 923 12 689 000STOCK DE MATERIEL DE BUREAU 0 0 0CRÉANCES 9 051 340 296 157 8 755 183 7 609 043Auteurs débiteurs 6 504 441 120 288 6 384 153 5 691 899Avances et acomptes fournisseurs 29 413 29 413 2 688Clients et comptes rattachés 1 614 244 1 614 244 132 172Personnel 19 226 19 226 27 498État et organismes sociaux 188 032 188 032 172 081Organismes professionnels 45 223 45 223 13 013Autres créances 650 761 175 869 474 893 1 569 692VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 112 545 979 0 112 545 979 100 040 010OPCVM «Obligataires» 605 695 605 695 15 010 994OPCVM «Monétaires» 32 240 794 32 240 794 17 826 689OPCVM «Diversifiés» : -FCP SACD investissement 28 661 908 28 661 908 27 964 644-Autres 50 941 915 50 941 915 39 151 995OPCVM «Actions» 0 0 0Titres en dépôt 95 667 95 667 85 688DÉPÔTS A TERME& TITRES CRÉANCES NÉGOCIABLES3 600 059 1 551 554 2 048 504 749 799DISPONIBILITÉS 15 244 845 15 244 845 16 231 817TOTAL II - ACTIF CIRCULANT 140 442 222 1 847 711 138 594 511 124 630 668CHARGES CONSTATÉES D’ AVANCE 173 264 173 264 160 226CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 0 0 120 646TOTAL III - COMPTES DE RÉGULARISATION 173 264 0 173 264 280 872TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 160 980 354 10 876 655 150 103 699 137 600 54030

Les chiffres 2004 de la SACD4SACD RAPPORT ANNUEL 2004AU 31 DÉCEMBRE 2004PASSIF AU 31 DÉCEMBRE 2004 AU 31 DÉCEMBRE 2003CAPITAL SOCIAL 1 477 621 1 401 351REPORT A NOUVEAU 43 577 19 773RESULTAT DE L’ EXERCICE 22 806 23 804TOTAL I - CAPITAUX PROPRES 1 544 004 1 444 928PROVISIONS POUR ENGAGEMENT (RETRAITES) 3 899 712 3 835 657Provision pour pensions personnel 1 653 657 1 653 657Provision pour retraites auteurs 2 246 055 2 182 000PROVISIONS POUR LITIGES 630 336 447 694PROVISIONS POUR CHARGES FINANCIÈRES 0 0TOTAL II - PROVISIONS 4 530 048 4 283 351DETTES 144 029 646 131 872 261Dépôts et cautionnements reçus 8 270 6 291Avances et acomptes clients 0 0Emprunts et concours bancaires 377 0Fournisseurs et comptes rattachés 1 204 508 1 165 168Personnel 1 219 834 1 136 607État et organismes sociaux 5 664 018 6 529 828Autres créditeurs divers 3 247 013 2 740 357Auteurs créditeurs 42 501 911 38 877 690Pensions dues aux auteurs 97 108 24 562Organismes professionnels 3 009 493 3 919 756Droits audiovisuels à affecter 64 873 829 58 469 282Droits spectacle vivant à répartir 5 185 688 5 081 818Droits copie privée «Part auteurs» à affecter 4 945 981 4 123 285Droits copie privée «Part action culturelle» 2 853 839 2 476 775Droits de l’écrit (France) à répartir 213 156 213 156Droits de la Belgique en instance d’affectation :- Audiovisuel 8 626 462 6 786 865- Spectacle vivant 378 159 320 823TOTAL III - DETTES 144 029 646 131 872 261PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE 0 0TOTAL IV - COMPTES DE RÉGULARISATION 0 0TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 150 103 699 137 600 54031

Organismes ayant bénéficié de concourspendant 3 années consécutives4SACD RAPPORT ANNUEL 2004Ó Théâtre :• Association Entr’Actes• Fonds de développementde la création théâtrale Contemporaine (Syndeac)• Fonds de soutien au théâtre privé• Les Molières• Festival des Francophonies en Limousin (Limoges)• Avignon Public Off• Editions Théâtrales• Avant Scène Théâtre• Actes Sud Papiers• Editions Lansman• Art et Comédie• Festival des Jeux de Théâtre (Sarlat)• Les Chantiers d’Art Vivant• Festival Internationalde Théâtre de Rue (Aurillac)• Festival Nava• A mots découverts• Festival Regards Croisés• Ecritures Vagabondes• Les journées d’auteurs (Lyon)• Une ville un Furie• Rencontres d’Ici et d’Ailleurs• Tintas Frescas• Le Salon du Livre• Journées de Théâtre Contemporain (Vienne)Ó Musique• Fonds de Création Lyrique• Fonds de Création Musicale (FCM)• Fonds de Création Audiovisuelle Musicale• Musique Française d’Aujourd’hui (MFA)• Académie Nationale du Disque Lyrique• Académie Nationale de l’Opérette• Centre de la Documentationde la Musique Contemporaine (CDMC)Ó Danse :• Festival de la Nouvelle Danse d’Uzès• Le Printemps de la Nouvelle Danse en Charente• Art Danse Bourgogne• Faits d’Hiver/Danses d’auteursÓ Arts du Cirque• Jeunes Talents CirqueÓ Télévision• Le FIPA (Festival International de Programmes Audiovisuels)• Le Conservatoire Européen d’Ecriture Audiovisuelle• Festival des Scénaristes (La Ciotat)• Festival de la Fiction Télévisée (St Tropez)• Grand Prix du Meilleur Scénariste de Télévision• Rencontres Internationales de Télévision de Reims• Cinémaction• La Poudrière• Avant Scène Télévision• Festival International du film de LuchonÓ Cinéma• Agence du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID)• Institut Lumière• Cinéma des Cinéastes• Quinzaine des Réalisateurs• De l’Encre à l’Ecran (Tours)• Festival France Cinéma (Florence)• Association Scénario• Festival International du Court Métrage (Clermont-Ferrand)• La Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (FERA)• La Maison du Film Court• L’Agence du Court Métrage• La Poudrière• Festival des Scénaristes (La Ciotat)• L’Image et la Mémoire• Grand Prix du Meilleur Scénariste (+ Prix Junior)• Festival d’un JourÓ Radio• Les RadiophoniesÓ Création Interactive• Prix Mobius• Les Rencontres de la Jeune Création Numérique (Valenciennes)Ó Arts du Cirque• Jeunes talents cirqueÓ Actions non imputées aune discipline particulière• Association Beaumarchais-SACD32

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