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CONTRE-POUVOIR HORS-SÉRIE DE L’HEBDO | AUTOMNE 2011HORS-SÉRIE DE L’HEBDO | AUTOMNE 2011CONTRE-POUVOIRFinance Watch: une ONGqui va parler de financeCONTRE-POUVOIR Finance Watch entend représenter les intérêts de la société civile dans les débats àvenir sur la régulation du système bancaire. 200 députés européens, tous pays et partis confondus,approuvent de pouvoir dialoguer avec ce nouveau lobby, comme ils le font déjà avec celui des banques.GENEVIÈVE BRUNETFinance Watch est née le 30 juin à Bruxelles.Cette toute neuve ONG se veut un contre pouvoiraux lobbys représentant les banques,hedges funds et autres fonds de placement;en se faisant le porte-parole des intérêts de lasociété civile dans les débats à venir sur larégulation du système financier.L’idée de lancer un «Greenpeace de la finance»qui - tout comme l’ONG écologiste suit lesquestions environnementales - participeraitaux discussions sur l’avenir du système bancaireet fournirait aux politiciens des analysesdétaillées des projets en cours aux sein de laCommission européenne, a germée il y a uneannée au sein d’un groupe d’une vingtaine dedéputés européens.Tous lassés de voir les membres des lobbysbancaires défiler dans leurs bureaux avantchaque vote important pour l’industrie financière,alors qu’en face le silence de potentielsreprésentants du point de vue de la populationétait assourdissant. Lesdits députés lancentalors - à l’initiative de Pascal Canfin, élu d’EuropeEcologie Les Verts, vice-président de laCommission des affaires économiques etmonétaires - «L’appel de juin 2010» suggérantla création d’une ONG spécialisée enfinance. Ce, au nom du débat démocratique etde la juste pesée des intérêts dans la phase depréparation des législations européennes.Le député écologiste justifie cette interventionoriginale et, a priori, surprenante de lapart d’élus - qui ont plutôt pour habitude deréagir aux sollicitations de la société civile plusque de la solliciter eux-mêmes - par l’importancedu thème. «La crise financière a montréque la surveillance du système financier étaitun sujet important», explique-t-il. Elle a aussiaccessoirement démontré à ceux qui en doutaientjusque-là que des hoquets violents de laplanète finance pouvaient bouleverser la viede millions de gens...De vingt députés européens convaincus del’utilité d’une telle ONG indépendante «ayanttrois missions essentielles - énumère ledéputé Vert - la contre-expertise, le lobbyismeEn tant que députés, nous attendons de Finance Watchune contre-expertise, du lobbyisme et de la communicationsur les sujets financiers d’intérêt général.»Pascal CanfinJOËLLE DOLLAet la communication»; les élus soutenant leprojet sont passés à près de deux cents, touspays et partis confondus.En charge depuis le 1er décembre 2010 dedévelopper ce projet, Thierry Philipponnat, aété désigné Secrétaire général de FinanceWatch lors de l’assemblée constitutive du 30juin dernier. L’ONG fédère à ce jour 57 membres,dont 40 organisations telles qu’associationsde défense des consommateurs, syndicatsou autres ONG; et 17 membres individuelsqualifiés, essentiellement d’anciens professionnelsde la finance. Elle peut égalementcompter sur le soutien de prestigieux parrains:le philosophe allemand Jürgen Habermas;l’historien, essayiste et ancien opposant polonaisAdam Michnik; et le sociologue allemandUlrich Beck.LES CDS SUR DETTES SOUVERAINES MIS SUR LASELLETTE La première analyse publiée par FinanceWatch - dans le cadre d’une série intitulée«Private interest dressed in public interestclothes» - porte sur les CDS (CreditDefault Swaps) sur dettes souveraines (voirencadré). Un choix particulièrement judicieux:les mouvements de prix parfois violentsdes CDS sur la dette grecque ayant étéaccusés d’avoir favorisé d’importantes baissesde prix des obligations souveraines helléniques,parallèlement à de fortes hausses destaux d’intérêt demandés sur ces titres. Or, lepapier de Finance Watch montre que les CDSne sont, en effet, pas tout à fait innocents desmouvements brutaux de la valeur des obligationsgrecques. Particulièrement si ces CDSsont achetés «à nu», c’est à dire sans quel’acheteur détienne les obligations que cettesorte d’assurance est censée couvrir. PascalCanfin, qui a été avec d’autres députés à l’origined’un vote du Parlement européen visantà interdire l’achat à nu de CDS sur dettes publiquesn’est pas au bout de ce combat politique,ni du débat qu’il souhaite susciter à cepropos: «L’Allemagne et l’Autriche ont manifestéleur intérêt pour une telle mesure,mais l’Italie et l’Espagne - pourtant trèsconcernées par le sujet - n’ont pas encore prisofficiellement position; pas plus que la France.»Au-delà des CDS, ce député très actif surles sujets financiers plaide pour que la nouvelleONG apporte son point de vue «sur lessujets déjà en discussion à Bruxelles: le niveaude fonds propres des banques, les produitsdérivés, la directive AIFM ou le droitboursier à travers la révision de la MiFID.»INTÉRÊTS PRIVÉS TRAVESTIS EN INTÉRÊTS PUBLICS – LES CDS SUR DETTES SOUVERAINESFinance Watch a lancé le 11 juillet une série d’articles destinés à mettre en lumière des situations où des intérêts privés sont travestis en intérêts publics: Privateinterest dressed in public interest clothes.Le premier exemple – celui des CDS (Credit Default Swaps) sur dettes souveraines – est particulièrement pertinent. Un CDS est une sorte d’assurance qui protègeson acheteur contre un éventuel défaut de l’émetteur d’une obligation, en l’occurrence le défaut d’un pays sur sa dette souveraine. Celui qui détient, par exemple,des obligations souveraines grecques et achète des CDS relatifs à ces titres couvre le risque de perte de valeur auquel il serait exposé si le gouvernement grecn’était pas en mesure de rembourser la totalité du nominal. Mais il est également possible d’acheter des CDS sur dettes souveraines sans en posséder aucune. Onparle ici d’achat «à nu».L’argument généralement opposé à ceux qui voudraient interdire ces achats «à nu» de CDS sur dettes souveraines est que l’existence d’un marché de CDS sur desobligations contribue à réduire le taux d’intérêt que doivent verser les émetteurs desdites obligations. En clair, un gouvernement aurait des chances de payermoins cher pour se financer sur les marchés parce que les CDS sur sa dette contribueraient à la formation de la valeur de ces obligations souveraines – via l’opinioninscrite dans les CDS sur le risque de défaut – et permettrait aux acheteurs de ces obligations d’accepter un rendement plus faible, puisqu’ils peuvent couvrir le risquede perte.L’analyse de Finance Watch montre que les CDS sur la dette grecque ne contribuent en rien à alléger les taux d’intérêt pour l’Etat grec. A peine 0,33% des obligationssouveraines helléniques en circulation seraient ainsi couvertes, une proportion bien trop faible pour faire baisser le coût de l’endettement. Pire: ces CDSaccentuent les pertes de valeur des obligations gouvernementales et la hausse brutale des taux d’intérêt que devrait acquitter la Grèce pour financer sa dette surles marchés. Ce, parce que lorsque quelqu’un achète «à nu» un CDS à une personne possédant jusque-là à la fois le CDS et l’obligation couverte, cette dernière estamenée à «shorter» les obligations souveraines pour couvrir son risque. D’où un effet d’accélération: le prix des CDS grimpe en flèche, celui des obligations baisseet les taux d’intérêt atteignent des niveaux insupportables pour l’emprunteur.L’analyse de Finance Watch ne clôt pas le débat sur l’utilité des CDS sur dettes souveraines, leur judicieuse utilisation et l’éventuelle pertinence d’une future interdictiondes achats «à nu». Elle a toutefois l’immense mérite d’ouvrir cette discussion. L’intérêt public voudrait qu’elle soit nourrie. √GBA ses yeux, il s’agit moins de créer un débatpublic sur des thèmes financiers - sujets quisont déjà largement discutés - que d’ouvrir cedébat à des points de vue autres que ceuxavancés par les seules banques. Ces dernièresayant un intérêt financier direct aux futuresdécisions des régulateurs. Il se dit convaincuque «la société civile a une volonté de réformede la finance plus importante que ce que lesystème politique arrive à produire.» Le faitque les Etats sont en ce moment en partie à lamerci des marchés et que les banquiers ont lesmoyens de défendre au mieux leurs intérêtsne serait d’ailleurs pas étranger à l’enlisementdes projets de régulation. Soucieux de ne pasapparaître comme marionnette malgré lui delobbys particulièrement habiles, Pascal Canfinpublie sur son blog la liste de tous ses rendez-vousavec des lobbyistes financiers. Edifiant:un député à Bruxelles pourrait,apparemment, y consacrer tout son temps...PREMIER ORDRE DE MISSION Au-delà de la discussionsur l’utilité des CDS sur dettes souveraines- et en retenant le même modèle d’analysecritique de notions présentées commeétablies - la nouvelle ONG va se pencher, à lademande de ses membres, sur les conditionsde la transposition dans le droit communautairedes nouvelles normes minimales defonds propres bancaires fixées par Bâle III.Thierry Philipponnat entend ainsi examinerde près la pertinence de l’argument moult foisrabâché par les banques qui transforme unsurplus de fonds propres demandé aux établissementsfinanciers pour assurer la sécuritédu système à long terme en un boulet lesempêchant de distribuer du crédit; et donc pénalisantune croissance économique déjàpoussive. «Plusieurs études, dont une de laBanque d‘Angleterre, ont démontré que cetargument n’était pas pertinent», relève le Secrétairegénéral.Et d’affirmer qu’il inscrira son action sousl’égide d’une conviction forte: «La finance28


CONTRE-POUVOIR HORS-SÉRIE DE L’HEBDO | AUTOMNE 2011ORGANISATIONS MEMBRES DE L’ONG DE LA FINANCEFinance Watch (www.finance-watch.org) compte quaranteorganisations membres; dont l’Observatoire de la financecréé à Genève par le professeur d’économie Paul Dembinski.Plusieurs syndicats représentant les employés et cadres bancairessont partie prenante au projet. Dix-sept membres individuelsqualifiés, sont également inscrits à ce jour.ORGANISATIONS MEMBRESAnticor www.anticor.orgAttac France www.france.attac.orgBureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) www.beuc.euCCFD-Terre Solidaire www.CCFD-terresolidaire.orgCECODHAS Housing Europe www.housingeurope.euCentrale Nationale des Employés (CNE) www.cne-gnc.beCente for Banking, Finance and Sustainable Development, Universityof Southampton www.soton.ac.ukEcosocial Forum Europe www.eco-social.euLe populisme anti-banques tient aussi au fait que lesgens se rendent compte que les arguments avancéspar les banques ne valent pas grand chose.»Thierry PhilipponnatEuropean Federation of Investors (EuroInvestors) www.euroinvestors.orgEuropean Metalworkers’s Federation (EMF) www.emf-fem.orgEuropean Trade Union Confederation (ETUC) www.etuc.orgFédération Européenne des Cadres des Etablissements de Crédit(FECEC) www.fecec.eudoit être au service de la société.» Or, ilconstate «une confusion intellectuelle de plusen plus fréquente entre les intérêts privés etpublics ou les coûts privés et publics.» Et d’argumenter:«Cela ne me gêne absolument pasqu’un banquier affirme qu’il ne souhaite pasêtre contraint d’augmenter son ratio minimumde fonds propres parce que cette exigenceva peser sur la rentabilité de ces fondspropres et, donc, réduire sa rémunérationpersonnelle qui en découle. Ce banquier a toutà fait le droit de défendre son intérêt personnel.Pour autant qu’il ne déguise pas cet intérêtprivé en faux intérêt public en affirmantque plus de fonds propres l’empêcheront dedistribuer du crédit à un prix abordable.»Finance Watch entend bien se donner à la foisles moyens de démontrer certains enchaînementséconomiques et ceux de démonter lesargumentaires fallacieux... Gageons que lesthink tanks de différents bords ne manquerontpas de travail ces prochaines années siles arguments lancés dans le débat financierdoivent désormais être étayés par des faits.Les banquiers pourraient même être amenésà en remercier les adeptes du débatintellectuel qui s’apprêtent à rejoindreFinance Watch: «Je suis convaincu, affirmeThierry Philipponnat - qui a lui-même travaillédans plusieurs banques avantd’oeuvrer pour Amnesty International - quele populisme anti-banques tient aussi aufait que les gens se rendent compte que lesarguments avancés par les banques nevalent pas grand chose.»IL Y A FONDS PROPRES ET FONDS PROPRES Pourl’heure, sa première tâche - outre de recruterses futurs collaborateurs - sera de se penchersur le détail des prescriptions de Bâle III et despropositions pendantes à Bruxelles pour lestranscrire dans le droit communautaire. Entreles fonds propres pondérés en fonctiondes risques selon Bâle II, la définition plus exigeantede Bâle III, les produits hybrides etquasi hybrides, sans oublier l’utilité ou nond’imposer aux banques communautaires unratio maximal d’endettement; le débat avecles représentants du monde bancaire prometd’être nourri. «Le nombre de problèmes techniquesà résoudre est considérable», relève lenouveau lobbyiste de la société civile. «Unpremier papier intermédiaire sur ce thèmesera publié en septembre - annonce ThierryPhilipponnat - avant un document plus completen fin d’année.»LA MIFID ÉGALEMENT AU MENU Une fois digéréle gros morceau des ratios minima à imposeraux banques européennes, Finance Watch sepenchera sur la révision prévue de la MiFID(Markets in Financial Instruments Directive -Directive concernant les marchés d’instrumentsfinanciers). Or, l’actuelle version decette directive est déjà jugée fort contraignantepar les banquiers, notamment en Suisse(voir l’interview de Nicolas Pictet, page 23 ).De plus, réviser la MiFID pour assurer unemeilleure protection du consommateur reviendrasans doute à modifier le droit boursier.Autant de données nécessaires au travaildes députés européens et de la Commissionqui devront être préparées par Finance Watch,avec le même sérieux que celui mis par les associationsfaîtières des banques à préparer lesdébats les concernant.Les individus intéressés par ces questionspeuvent d’ailleurs s’immiscer dans les débatsen cours, ou à venir, en utilisant le site Internetde la nouvelle ONG.Reste à savoir si la finance suscitera autant dedébats passionnés que l’abandon du nucléaireou la fin du pétrole: ceux qui ont nourri la notoriétéde Greenpeace.√Fédération CFDT des Banques et Assurances www.banques.cfdt.frFédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnantspour la Retraite (FAIDER) www.faider.frFédération des métiers de la finance et de la banque CFE-CGC www.cfecge.orgFriends of the Earth Europe www.foeeurope.orgInstitut pour le Développement de l’information économique et sociale(IDIES) www.idies.orgInstitut Veblen pour les réformes économiques www.veblen-institute.orgLa CGT www.cgt.frnew economics foundation (nef) www.neweconomics.orgNordic Financial Unions (NFU) www.nordicfinancialunions.orgObservatoire de la Finance www.obsfin.chOxfam www.oxfam.orgRéseau Financement Alternatif www.financite.be/rfa,fr,57.htmlRevenue Watch www.revenuewatch.orgRosa Luxemburg Stiftung, Brussels Office www.rosalux-europa.infoSecours Catholique-réseau mondial Caritas Paris www.secourscatholique.orgSherpa www.asso-sherpa.orgSolidar www.solidar.orgStichting Onderzoek Multinationale Ondernemingen (SOMO) www.somo.nlTax Justice Network International Secretariat www.taxjustice.netThe Norvegian Confederation of Trade Unions www.lo.noTransparency International- EU Office (TI-EU) www.transparencyinternational.euTUC/Unite www.tuc.org.ukUNI europa www.uni-europa.orgUNSA Banques et assurances banques-assurances.unsa.orgVERDI (Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft) www.verdi.deVZBV (Verbraucherzentrale Bundesverband) www.vzbv.deWeltwirtschaft Ökologie & Entwicklung (WEED) www.weed-online.orgWorld Development Movement www.wdm.org.uk30

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