Compendium - Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès ...

DEUXIÈME PARTIE – Interventions en Séances PlénièresColloque International, 8-11 novembre 2010 - DAKARForces de Défense et de Sécurité au cœur de la Séurité HumaineIII. Le contrôle parlementaire comme gage de la transparencedémocratique dans les questions de sécuritéLa volonté de monopole de lʼexécutif doit être surmontée(A) et quelquesautres préalables remplis (B) afin que le contrôle parlementaire, gage de latransparence démocratique sur les actions des FDS, puisse être efficace.A - La volonté de monopole de l’exécutifLes questions de sécurité ne relèvent pas uniquement du domaine militaire,elles sʼétendent à lʼensemble des forces de défense et de sécurité.Les forces de défense et de sécurité renvoient à lʼArmée et aux organismesparamilitaires à caractère public cʼest-à-dire, les formations qui reçoivent uneinitiation aux tactiques militaires, un équipement de type militaire et qui sontsusceptibles dʼêtre mobilisées, sous commandement militaire en temps deguerre, que sont : la gendarmerie, les services de douane, les gardesfrontières, les gardes chasse etc. Ces formations sont généralement appeléesles « Autres organismes militarisés de lʼEtat », (AOME).Outre lʼArmée et les organismes paramilitaires à caractère public, les forcesde défense et de sécurité comprennent également la police et les servicessecrets et de renseignement.Chacune de ces composantes des FDS est en charge de tâches et missionsassez sensibles dans lesquelles se joue quelquefois la survie même des lʼEtatet celles des institutions. Plus généralement, les FDS ont pour missionessentielle de veiller sur les intérêts vitaux de la nation et le cas échéant, deles défendre y compris par la force.En raison de lʼimportance de leur rôle dans la préservation de la sécurité et dela défense par tous les moyens du sanctuaire nationale et dans la garantie dela liberté dʼaction de lʼEtat dans au niveau national quʼinternational, et delʼhyper puissance de lʼexécutif dans les systèmes de gouvernement africains,de façon mécanique, les questions de défense et de sécurité sont généralementperçues, à tort, comme relevant uniquement du gouvernement.Cette erreur dʼappréciation sʼest enracinée à partir dʼun oubli révélateur desdysfonctionnements 27 que donnent à voir les pratiques politiques dans denombreux pays africains. Cet oubli est relatif à lʼimportance et à lʼétenduedes pouvoirs de contrôle du parlement en démocratie. Quelque soit lesystème politique considéré, le parlement nʼest – il pas lʼinstitution à traverslaquelle le peuple exerce sa souveraineté ?27Maurice KAMTO, « La crise de lʼEtat et réinventionde lʼEtat en Afrique », in lʼAfrique dans un mondeen mutation ; Dynamiques internes ;marginalisation international ? Yaoundé, Afredit,2010, pp. 51 - 113Sʼil est incontestable quʼil revient au gouvernement de disposer des FDS entemps de paix comme en temps de guerre, il est constant que le niveau depratique démocratique dʼune société se mesure entre autre à lʼaune de lacapacité du parlement à exercer pleinement son droit de contrôle sur lʼexécutifdans la définition de la politique nationale de sécurité, la préparation des traitéset accords divers en matière de sécurité ainsi que dans son utilisation des FDS.Le fonctionnement des parlements africains nʼéchappe pas aux nombreuxdysfonctionnements de lʼEtat. Dans plusieurs cas, malgré leur représentationpluraliste, ils restent sous la tutelle politique du pouvoir exécutif et par conséquentne peuvent jouer efficacement leur rôle de contrôle démocratique dusecteur de la sécurité. Malgré cette réalité, il est important dʼexaminer lesconditions dʼun contrôle parlementaire effectif et efficace en matière de sécuritéet de défense, un secteur où, en Afrique probablement plus quʼailleurs,lʼexécutif tient à conserver une liberté dʼinitiative et dʼaction, quitte à tenterdʼignorer le principe de la séparation des pouvoirs.24