Compendium - Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès ...

DEUXIÈME PARTIE – Interventions en Séances PlénièresLa décision d'employer les forces armées relève de la souveraineté des Etats.Il est de la responsabilité des Etats d'assurer que ses agents de sécurité respectentle droit applicable, en l'occurrence les droits de l'homme et le droit national.Cela peut représenter un défi particulier lorsque les forces armées sontappelées en renfort pour maintenir l'ordre public, car il s'agit là d'une missionqui est fondamentalement différente de celle de vaincre un ennemi. Pour neciter que quelques différences, à titre illustratif : durant le combat, les militairessont vêtus en attirail de camouflage, alors que le policier adopte uneposture très visible, voir intimidante pour réaliser sa mission sans devoir faireusage de la force. Les militaires usent de la force pour affaiblir l'ennemi, alorsque les policiers ne doivent l'utiliser qu'en dernier recours, et alors au strict minimum.Ainsi, les policiers tirent normalement à la verticale, en sommation,alors que dans une situation de combat les militaires tirent horizontalement,pour viser l'ennemi.En termes de sécurité humaine, des dérapages peuvent facilement mettre lespopulations en danger plutôt que de les protéger; en termes d'accomplissementde la mission, les tensions publiques peuvent facilement se trouver aggravées,et les frustrations peuvent se diriger contre les forces de l'ordre. Il estdonc évident que si les forces militaires ne sont pas formées, entraînées etéquipées pour des opérations de maintien de l'ordre, leur implication pourraitavoir des conséquences non souhaitées. Dans de tels cas, l'appel aux forcesarmées pour assurer l'ordre public devrait se limiter à ce qui est nécessairepour rétablir l'ordre. De plus le choix des unités employées devrait se porteren priorité sur celles ayant reçu les préparatifs requis.Forces de Défense et de Sécurité au cœur de la Séurité HumaineColloque International, 8-11 novembre 2010 - DAKARDans de nombreux pays, le CICR partage son expertise avec les forces de sécuritépour la révision des procédures opérationnelles et de la formation pourassurer une conformité avec les normes juridiques pertinentes. Il maintientégalement un dialogue confidentiel sur des questions humanitaires, tel quel'usage de la force. La visite de détenus est souvent une composante importantede notre réponse opérationnelle, visant à éviter la détention arbitraire, lesmauvais traitements ou encore les disparitions.Le troisième contexte, également en dehors du conflit armé, est celuiou des groupes de population s'affrontent, sans que les forces de sécuritéde l'Etat ne soient l'acteur prédominant. Il s'agit là de situations très diverses.Sur le plan local, il peut s'agir de lutte entre communautés pour un point d'eauou pour l'accès à la terre. Sur le plan national, on peut penser à des contextesélectoraux particulièrement tendus. De telles situations peuvent égalementengendrer beaucoup de violence, avec des blessés par centaines ou par milliers,avec des déplacements de populations importants.Le DIH ne s'applique pas à de telles situations, puisqu'il ne s'agit pas d'unconflit armé. Les droits de l'homme ne s'appliquent pas non plus aux agissementsdes acteurs privés. Le régime juridique applicable est donc parfois ledroit international pénal (dans la pratique uniquement lors de génocides oud'actes de terrorisme) et le droit national. Alors que le DIH admet l'utilisationde la force à condition qu'elle soit dirigée contre des objectifs militaires, et queles droits de l'homme règlementent l'utilisation de la force, nous n'avons aucunerègle limitant l'utilisation de la force dans le cas de figure nous occupantici, puisque l'usage de la force elle-même est interdite.Le CICR n'interviendra donc en général pas sur une base juridique, mais feraappel au sens d'humanité des porteurs d'armes, leur demandant de respecter lepersonnel médical ou d'épargner les écoles. Il collabore souvent avec la SociétéNationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, qui a également un rôle51