ZONE UC - Bergerac

Règlement du PLU de BergeracZone UCZONE UCCARACTERE DE LA ZONECette zone correspond à la périphérie immédiate de la ville. Elle est en partie intégrée à la ZPPAUP.On y distingue 2 secteurs :- UCa : secteur dense d'extension du centre-ville dont le principal objectif est le maintien dutissu urbain existant- UCb : secteur où la densification des constructions est possible.Une partie des zones UC est concernée par le risque inondation. Un tramage particulier, reporté auplan de zonage, permet de distinguer :- les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Dordogne(servitude d’utilité publique annexée au présent PLU)- les secteurs « i1 » : il s'agit des zones soumises à un aléa fort, se situant sous une hauteurd'eau de plus de un mètre, ou soumises à des vitesses de courant de plus de 0,5m/s pour lacrue de référence, et d'autre part, des zones servant de champs d'expansion des crues- les secteurs « i2 » : il s'agit des zones où l'intensité de l'aléa est faible, où les hauteurs d'eausont inférieures à un mètre et les vitesses de courant moyennes (inférieures à 0,5m/s pour lacrue de référence).Précision : les constructions et occupations non mentionnées aux articles UC1 et UC2, c’est à direnon interdites ou soumises à des conditions particulières sont autorisées de fait.Les schémas d’organisation des secteurs de développements intégrés au dossier dans le chapitre IIIdu présent PLU intitulé « orientations et actions d’aménagement » est opposable à tout aménageur oupétitionnaire.Article UC 1 : Les occupations et utilisations du sol interditesDans l’ensemble de la zone UC, tous secteurs confondus : Les constructions destinées à l'industrie, Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, Les constructions à vocation d'entrepôt, Les terrains de camping et de caravaning, Le stationnement isolé de caravanes et les résidences mobiles de loisirs, L’ouverture et l’exploitation de carrières, Les dépôts de toute nature, Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules Les bâtiments à vocation artisanale ou commerciale soumis au régime d'autorisation au titredes Installations Classées pour la Protection de l'EnvironnementDans la seule partie de la zone UC concernée par le risque inondation « i1 » tramé sur le documentgraphique sont interdits : Tous travaux, remblais, dépôts, constructions, clôtures pleines, installations et activités dequelque nature que ce soit à l’exclusion de ceux visés à l’article UC2, paragraphe relatif auxzones « i1 »Document approuvé23Décembre 2012

Règlement du PLU de BergeracZone UCDans la seule partie de la zone UC concernée par le risque inondation « i2 » tramé sur le documentgraphique :- Les installations relevant de l’application de l’article 5 de la Directive Européenne N°82501 CEEdu 24 juin 1982 concernant les risques d’accident majeur de certaines activités industrielles(installations classées soumises à autorisation ou à déclaration) ;- Toute réalisation de remblaiement entravant l’écoulement des crues et modifiant les périmètresexposés ;- Les décharges d’ordures ménagères, de déchets industriels et de produits toxiques ;- Les parkings souterrains ;- L’installation d’activités nouvelles produisant ou stockant des produits dangereux pour l’hygièneet la sécurité publique : la liste de ces produits est fixée par la nomenclature des installationsclassées et la réglementation sanitaire départementale- Toute implantation nouvelle d’établissements ayant vocation à héberger à titre temporaire oupermanent un nombre important de personnes, notamment les hôpitaux, les écoles, lesmaisons de retraite, les centres d’accueil de personnes à mobilité réduite, …- Les clôtures pleines faisant obstacle à l’écoulement des eaux. Une exception sera faite pour lecas où cela serait impossible pour des raisons architecturales ;- La reconstruction de tout édifice détruit par un sinistre dû à l’inondation ;- Les constructions, installations et activités de quelque nature qu’elles soient à l’exclusion decelles visées à l’article UC2, paragraphe relatif aux zones « i2 »Article UC 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières1 - Dans l’ensemble de la zone UC, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admisessi elles respectent les conditions ci-après :- Les installations à usage d’activité artisanale ou commerciale à condition qu'elles negénèrent pas de nuisances pour le voisinage (trafic routier, bruit, nuisances olfactives ousonores)- La reconstruction à l'identique d’un bâtiment sinistré à condition que la densité soit au pluségale à celle du bâtiment sinistré.- La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle estliée :- à une opération de construction et qu'elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysagerdes espaces libres- à des fouilles archéologiques.- Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation identifié dans le cadre du Plan dePrévention des Risques (PPRi), toute construction ou installation doit respecter laréglementation fixée par le PPRi en vigueur.2 - Dans les secteurs soumis à un aléa inondation « i1 » :a - Sur les constructions existantes :- les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des biens et activités implantésantérieurement à la publication du présent document, leurs aménagements (internes,traitement des façades et réfection des toitures notamment) sauf s'ils augmentent lesrisques ou en créent de nouveaux ou conduisent à une augmentation notable de lapopulation exposée ;- l'extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation ou d’activité paraugmentation d'emprise au sol pourra être admise lorsque des motifs d'ordretechnique rendent impossible la surélévation de l'existant et à condition d'en limiter lavulnérabilité. Les prescriptions suivantes seront applicables : L'augmentation d'emprise au sol maximale ne pourra excéder 20 % del'emprise au sol du bâtiment à agrandir, (l'opération étant limitée à une seulefois). La nouvelle surface ainsi obtenue présentera une côte plancher située audessusde la côte de référence. Tous les projets d'extension d'emprise devront faire l'objet d'une demandeaccompagnée d'un plan coté (NGF) et d'une note indiquant les mesuresDocument approuvé24Décembre 2012

Règlement du PLU de BergeracZone UCproposées pour compenser, le cas échéant les conséquences du projet surl'écoulement des eaux et le champ d'inondation. Les règles constructives seront identiques à celles applicables aux projetsnouveaux.- la reconstruction sur une emprise au sol équivalente ou inférieure, de tout édificedétruit par un sinistre autre que l'inondation sous réserve d'assurer la sécurité despersonnes et de réduire la vulnérabilité des biens. Pour les locaux à usaged'habitation, cette reconstruction ne pourra entraîner une augmentation de lapopulation exposée pour création de logements nouveaux.- le changement de destination des locaux, à condition de ne pas entraîner uneaugmentation du nombre de personnes exposées, de la vulnérabilité économique desbiens ou des risques de nuisance en cas d'inondation.- l'extension ou la reconstruction des constructions techniques d'intérêt général, lorsquele projet nécessite la proximité immédiate des installations initiales qui ne peuvent pasêtre déplacées pour des motifs d'ordre technique.b - Sur les opérations d'aménagement et utilisation des sols suivants :- les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque inondation àcondition de ne pas aggraver les risques par ailleurs, y compris affouillements etexhaussements, notamment pour créer des bassins de rétention ou des zonesd’écoulement préférentielles des crues ;- l'aménagement de parcs, de jardins, de stationnements collectifs, dans la mesure oùces aménagements ne nuisent pas à l'écoulement ni au stockage des eaux. Cesopérations seront réalisées avec les conditions suivantes :Les aménagements devront assurer une infiltration des eaux pluviales ou leur rétention avantévacuation aux réseaux ; les solutions pouvant être : stockage sur place (toit, parking, bassin,…) infiltration sur place (tranchées filtrantes, puits filtrants, revêtement poreux,...) modification du parcours du ruissellement,... infiltration après concentration du ruissellement (bassin d’infiltration,....).Toute construction, à l’exception des locaux de types techniques ou sanitaires d’une surfaceinférieure à 20 m², sera interdite.- les travaux de voirie et d'infrastructures publiques et les réseaux nécessaires aufonctionnement des services publics y compris les terrains annexes, à condition qu'ilsn'entravent pas l'écoulement des crues et n'aient pas pour incidence de modifier lespérimètres exposés. Une étude hydraulique démontrant la non-aggravation du risquedevra être produite ;- les plantations n’empêchant pas les écoulements et étalements d’eau lors desphénomènes de crues.3 - Dans les secteurs soumis à un aléa inondation « i2 » :a - Sur les constructions existantes :- les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des biens et activités implantésantérieurement à la publication du présent document, leurs aménagements(aménagements internes, traitement des façades et réfection des toitures notamment)sauf s'ils augmentent les risques ou en créent de nouveaux ou conduisent à uneaugmentation notable de la population exposée par création de logementssupplémentaires ;- l'extension mesurée des constructions existantes par augmentation d'emprise au solpourra être admise lorsque des motifs d'ordre technique rendent impossible lasurélévation de l'existant et à condition d'en limiter la vulnérabilité. Les règlesconstructives seront identiques aux projets nouveaux autorisés ;Document approuvé25Décembre 2012

Règlement du PLU de BergeracZone UC- la reconstruction sur une emprise au sol équivalente ou inférieure, de tout édificedétruit par un sinistre autre que l'inondation sous réserve d'assurer la sécurité despersonnes et de réduire la vulnérabilité des biens.- le changement de destination des locaux, à condition de ne pas entraîner uneaugmentation du nombre de personnes exposées (pas de création de surfacehabitable), de la vulnérabilité économique des biens ou des risques de nuisance encas d'inondation.- l'extension ou la reconstruction des constructions techniques d'intérêt général, lorsquele projet nécessite la proximité immédiate des installations initiales qui ne peuvent pasêtre déplacées pour des motifs d'ordre technique.b - Sur les opérations d'aménagement et utilisation des sols suivants :- les constructions nouvelles à condition : qu’elles soient implantées sur remblai ou vide sanitaire, à une cote plancher à0.20 m au-dessus de la cote de référence (*), dans la partie la plus élevée duterrain au plus près des voies les desservant (sauf pour les abris légers dejardin et annexes de bâtiments d’habitation s’ils ne font pas l’objet d’uneoccupation humaine) ; que les remblais soient limités à l’emprise de la construction majorés d’unebande de circulation de trois mètres ; de ne pas créer de cave et sous-sol ;- les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque inondation àcondition de ne pas aggraver les risques par ailleurs ;- l'aménagement de parcs, de jardins, de stationnements collectifs au niveau du sol deterrains de sports ou de loisirs réalisés au niveau du terrain naturel, dans la mesureoù ces aménagements ne nuisent pas à l'écoulement ni au stockage des eaux, àl’exclusion de toute construction autre qu’un local technique attenant d’une superficieinférieure à 20 m² ;- les travaux de voirie et d'infrastructures publiques et les réseaux nécessaires aufonctionnement des services publics y compris les terrains annexes, à condition qu'ilsn'entravent pas l'écoulement des crues et n'aient pas pour incidence de modifier lespérimètres exposés (une étude hydraulique démontrant la non-aggravation du risquedevra être produite).- les plantations d'arbres de haute tige, espacés de plus de 4 mètres sous réserve : d'un élagage régulier jusqu'à la cote de référence (*) ;que le sol entre les arbres reste bien dégagé (massifs bas seuls autorisés, pasde haies arbustives ou de containers).(*) - la cote de référence est définie comme la cote interpolée entre les deux côtes de la cruecentennale définie sur les plans de zonage autour de la parcelle considérée.4 - Dans les secteurs soumis à la servitude de mixité sociale L123.1.5.16Dans les secteurs repérés et identifiés sur les documents graphiques au titre de l’articleL123.1.5.16 du code de l’urbanisme, les opérations de construction ou d’aménagement de 8logements ou plus, ou générant une surface de plancher (affectée aux logements) d’au moins500 m², devront consacrer un pourcentage de la surface de plancher du programme à lacréation de logements sociaux au sens des 2°, 3°, 4 ° et 5° de l’article L.351-2 du code de laConstruction et de l’Habitation (social public et conventionné). Le pourcentage est indiqué surles documents graphiques, en légende.Document approuvé26Décembre 2012

Règlement du PLU de BergeracZone UCArticle UC 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées etd’accès aux voies ouvertes au public1) AccèsPour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès direct à une voie publique ou privéeouverte à la circulation publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé surles fonds voisins.2) VoirieLa destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec lacapacité de la voirie publique qui les dessert. L'emprise d'une voie ne peut être inférieure à 3 mètres.Article UC 4 : Les conditions de desserte par les réseaux1) Alimentation en eau potableToute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eaupotable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution souspression présentant des caractéristiques suffisantes.2) AssainissementEaux pluvialesLes aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans leréseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.Si ce réseau est insuffisant pour des opérations intéressant une unité foncière de plus de 5000m² deterrain, l’aménageur devra réaliser sur son terrain, à sa charge, les dispositifs appropriés permettantde stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation (les noues sont à éviter pour desquestions d’entretien des ouvrages). Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à ne rejeter que ledébit de fuite d’un maximum de 3 l/sec/ha vers les réseaux hydrauliques existants. Ledimensionnement des ouvrages est établi sur la base des précipitations vicennales. Une attentionparticulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages).Eaux uséesLes eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseaupublic d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dansdes conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.4) Autres réseauxToute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins parbranchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes.Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ceslignes doivent l’être également.Un moyen de lutte contre l’incendie est nécessaire à moins de 200m de la construction.Article UC 5 : La superficie minimale des terrains constructiblesNon réglementéArticle UC 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesSi la rue présente un alignement général, la façade principale des constructions neuves devra êtreimplantée en respectant cet alignement.Si la rue ne présente pas d’alignement général, la construction devra être implantée comme laconstruction voisine la plus proche de la voie.Document approuvé27Décembre 2012

Règlement du PLU de BergeracZone UCNéanmoins :- Les constructions nouvelles situées sur des terrains d'une superficie supérieure à 2 000 m² peuventêtre implantées librement- Les constructions qui ne donnent pas directement sur la voie (simple accès, construction en secondrang), peuvent être implantées librement.- Les derniers niveaux d’une construction à partir du troisième niveau pourront être réalisés en retrait.L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées différemment estautorisée.Dans l’ensemble de la zone, tous secteurs confondus, les piscines enterrées de plus de 0,6m serontimplantées à 1,5 m au moins de l’alignement ou de la limite d’emprise publique.Article UC 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparativesDans l’ensemble de la zone UC, l’implantation en limite séparative est autorisée. Dès lors que laconstruction est édifiée en retrait d’une limite séparative, la distance comptée horizontalement entre laconstruction et cette limite ne peut être inférieure à la demi hauteur du bâtiment à ce point, niinférieure à 3m (L=H/2).La hauteur au faîtage d'un bâtiment annexe implanté en limite séparative ne peut être supérieure à3,5 mètres.L’extension des constructions existantes est autorisée en continuité du bâti existant, sans aggraver lasituation existante (pas de recul moins important).L’implantation n’est pas réglementée pour les abris bois de moins de 10m².Dans l’ensemble de la zone, tous secteurs confondus, les piscines enterrées de plus de 0,6m serontimplantées à 1,5 m au moins des limites séparatives.Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantéslibrement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations(bruit, hygiène,...) sont respectés.Article UC 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mêmepropriétéNon réglementéArticle UC 9 : L’emprise au sol des constructionsEn secteur UCa: non réglementéEn secteur UCb :− pour les opérations de moins de 5000 m² de terrain, l'emprise au sol n'est pas réglementée,− pour les opérations intéressant une unité foncière comprise entre 5000 et 9999 m² de terrain,l'emprise maximale des constructions est fixée à 75 %− pour les opérations intéressant une unité foncière de plus de 10 000 m² de terrain, l'emprisemaximale des constructions est fixée à 60 %L’emprise au sol n’est pas limitée pour parties de constructions situées en souterrain (notamment lesparkings souterrains) sous réserve que la dalle soit traitée en terme paysager (végétalisation).Document approuvé28Décembre 2012

Règlement du PLU de BergeracZone UCArticle UC 10 : La hauteur maximale des constructions1) Définition :La hauteur se mesure en façade sur rue, de l'égout des couvertures au trottoir. Lorsque la voie est enpente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade dans le sens de la pente.2) Dispositions générales :La hauteur au faîtage doit être inférieure à 3,5 mètres en limite séparative pour les bâtimentsannexes.En secteur UCa :La hauteur maximale des constructions ne peut excéder de plus de un niveau, la moyenne du nombrede niveau des bâtiments présentant leurs façades sur le même côté de la voie délimitée par des ruestransversales ou espaces publics.La hauteur maximale des constructions édifiées dans ces conditions ne doit pas excéder 13 m àl'égout du toit.En secteur UCb :La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 13 m à l'égout du toit.1) Dispositions particulières applicables aux secteurs à plan masse :Nonobstant, les dispositions générales ci-dessus, la hauteur autorisée pour les constructions est fixéeau document graphique pour chaque possibilité d'implantation.Les dispositions générales ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux édifices publics et bâtiment degrande dimension non destinés à l’habitat (culturel, cultuel,...) en raison d'impératifs techniques ouarchitecturaux liés à la nature de la construction.Article UC 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abordsUne partie du secteur UC est couvert par une Z.P.P.A.U.P (Zone de Protection du PatrimoineArchitectural, Urbain et Paysager) qui constitue une servitude et dont les règles doivent êtrerespectées.Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec le caractèredes constructions avoisinantes, du site et des paysages. Les constructions, par leur situation, leurarchitecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pasêtre de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, auxpaysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.Les constructions à l’architecture contemporaine marquée et les édifices publics à usage collectifseront examinés au cas par cas, en concertation entre les élus et les services compétents.Prescriptions particulières pour les constructions de caractère traditionnel :1) Constructions à usage d'habitation, d'hôtel ou de restaurant et leurs annexes :a - Façades :Les façades seront enduites dans des tons de sables locaux.Sont interdits :- les enduits autres que ceux du ton des sables locaux ;- les façades de couleur blanche ;- l'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'unparement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc.b - Toitures :Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, mises en œuvre conformémentaux règles de l'art.- tuiles canal, romanes ou similaires, lorsque la pente est comprise entre 20 % et 45 %Document approuvé29Décembre 2012

Règlement du PLU de BergeracZone UC- tuiles plates (petit moule), et de Marseille (en cas de restauration), lorsque la pente estsupérieure à 120 %- ardoise- zinc et cuivre sont autorisés pour des toitures aux pentes intermédiairesLes tuiles de couleur très claire sont interdites.Toutefois, lorsque le parti architectural le justifie, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas êtreappliquées. Par exemple, dans les cas suivants :- lorsque le parti architectural intègre des toitures terrasses ou toitures végétales ;- pour les restaurations de toitures existantes, réalisées en tuiles d'une autre nature ou enardoise ;- lorsque des capteurs d'énergie solaire sont utilisés, pour les parties de toiture intéressées. Ilest rappelé que les capteurs d’énergie solaire doivent être implantés dans le plan de toiture.Une implantation en saillie peut être tolérée si la surface totale des capteurs n’excède pas33% de la superficie du pan de toiture concerné.- lorsqu’il s’agit de la construction de vérandas, d’autres types de couverture sont possiblesPrescriptions particulières pour les autres constructions :La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à lanature de la construction et sa destination.Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes ou d’aspect métallique.Les matériaux suivant sont interdits pour un usage extérieur :- peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ouréglementaire lié à la nature de la construction,- tôle galvanisée employée à nu, sauf si le parti architectural le justifie- parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit,- enduits de teinte claire ou criarde.c - ClôturesLorsque la rue est ordonnancée à l’alignement et que le projet de construction est en retrait, il estpossible de réaliser un mur de clôture plein d’une hauteur de 2,5 mètres au minimum à 3 mètres aumaximum, à l’alignement afin de conserver les perspectives urbaines. Dans les autres cas, la hauteurde la clôture maçonnée doit être comprise entre 0,2m et 1m. Elle peut être surmontée d’un grillage oude claires voies mais la hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres.Les clôtures tiendront compte du voisinage des arbres existants et veilleront à maintenir le réseauracinaire actuel et futur.Les clôtures latérales peuvent être maçonnées, surmontées ou non de claires-voies, ou en grillage. Lahauteur maximale est limitée à 2 mètres.d - Annexes et abris de jardinLes annexes et abris de jardin doivent être réalisés en maçonnerie enduite ou en bois. Ils doivent êtrescellés sur une dalle en béton. Leur toiture sera réalisée en tuiles ou en matériaux de teinte sombre(ardoisé, brique, tuile) ou d’aspect tuile.Article UC 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit êtreassuré en dehors des voies publiques.Il sera exigé pour les constructions à usage d’habitation, 1 place par logement minimum lorsque laconstruction compte au moins 5 logements.Dans les constructions ou opérations générant 5 logements au moins, il doit être réservé un espacepour le stationnement des 2 roues (2 m² par logement) ainsi qu’un local, fermé avec murs et toitures,et situé en limite de domaine public, pour accueillir les conteneurs de tri sélectif et ordures ménagères.Document approuvé30Décembre 2012

Règlement du PLU de BergeracZone UCCes espaces peuvent être détachés du bâtiment principal et seront couverts et aménagés et répartisde façon homogène sur l’opération.- Pour les constructions ou opérations comptant de 5 à 9 logements : 2 m² minimum par logement pour le stationnement des deux roues 1 m ² minimum par logement pour le stockage des conteneurs de tri et d’orduresménagères- Pour les constructions ou opérations comptant de 10 à 29 logements : 1,5 m² minimum par logement pour le stationnement des deux roues 0,75 m ² minimum par logement pour le stockage des conteneurs de tri et d’orduresménagères- Pour les constructions ou opérations comptant plus de 30 logements : 1 m² minimum par logement pour le stationnement des deux roues 0,5 m ² minimum par logement pour le stockage des conteneurs de tri et d’orduresménagères.- Concernant les habitations créées par changement de destination sans création de surface deplancher supplémentaires, le nombre de places de stationnement d’est pas imposé sil’opération concerne moins de 5 logements. Pour les opérations qui créent plus de 5 logements,il est demandé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.-Par ailleurs :- Pour les bureaux, commerces, cabinets médicaux, il doit être aménagé au moins 1 place pour50 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher.- Pour la création d’établissements de santé, il est exigé 1 place de stationnement par lit. Pour lesétablissements de santé existants, il est demandé de ne pas supprimer de places destationnement dans le cas d’extensions ou de surélévations.- Pour les bâtiments publics et équipements sportifs accueillant du public, le stationnement n’estpas réglementé.- Pour la création de nouveaux établissements d'enseignement, il est demandé 2 places destationnement par classe du 1er degré et 3 places de stationnement par classe du 2nd degré.Pour la création d’établissement d’enseignement supérieur ou pour adulte, il est exigé uneplace pour 4 personnes pouvant être accueillies. Pour les établissements existants, il estdemandé de ne pas supprimer de places de stationnement dans le cas d’extensions ou desurélévations. Ces établissements doivent aussi comporter une aire pour le stationnement desdeux roues avec un minimum de stationnement couverts et équipés correspondant à : 25 % de la capacité d’accueil dans le secondaire 10 % de la capacité d’accueil dans le primaire 25 % de la capacité d’accueil pour l’enseignement supérieur ou pour adultes.Il est par ailleurs demandé, pour les bâtiments d’enseignement, un espace pour l’arrêt desvéhicules de transports scolaires et des espaces aménagés pour le stationnement des camionset divers véhicules utilitaires.- Pour les établissements d'accueil de la petite enfance, il est demandé 1 place pour 6 enfantspouvant être accueillis.Les constructions ou établissements non prévus ci-dessus sont soumis à la règle de ceux qui leur sontle plus directement assimilables dans la liste citée.Modalités d'application :En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménagement sur le terrain de l'opération, dunombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager surun autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces qui lui font défaut à conditionqu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.Document approuvé31Décembre 2012

Règlement du PLU de BergeracZone UCLorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement enmatière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en versantune participation fixée par délibération du Conseil Municipal dans les conditions de l'article L 421-3 duCode de l'Urbanisme.Article UC 13 : Les espaces libres et les plantationsLes plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes,d’essences locales, sur la même parcelle, sur la base de 1 pour 1 minimum.Les parties non construites et délaissées des aires de stationnement doivent être aménagées etentretenues en espaces verts.Pour les aires de stationnement, on compte un arbre d'essence champêtre de haute tige au moinspour 6 places de stationnement. Ces arbres seront idéalement regroupés en bosquets. Un traitementdifférent de type pergola végétalisée est autorisé.Article UC 14 : Le coefficient d’occupation du solNon réglementé.Document approuvé32Décembre 2012