Les missions - Direccte

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Les missions - Direccte

Légende photos de couverture :Photo 1 : Fruits et légumesPhoto 2 : Glass ValleyPhoto 3 : Hortillonage AmiensPhoto 4 : FlaconneriePhoto 5 : ValéoPhoto 6 : Inspection


EDITORIALMichel DELPUECHPréfet de la région PicardieDurant toute l’année 2011, les services de la DIRECCTE se sont structurésafin d’être toujours plus proches des entreprises, des salariés, desconsommateurs et de l’ensemble des partenaires économiques et sociauxde l’Etat. Deux ans après sa création, dans un contexte de criseéconomique, la DIRECCTE, dans la diversité de ses missions, démontreainsi toute sa pertinence et toute son efficacité.Grâce à la mutualisation des compétences et savoirs faire qu’elle réunit,cette jeune direction régionale de l’Etat s’affirme, chaque jour, comme unacteur essentiel des politiques de l’économie et de l’emploi en Picardie.Je salue le travail et l’engagement de l’ensemble des agents de laDIRECCTE et je souhaite que cette brochure fasse mieux connaître encoreleur action.1


L’année 2011 s’est avérée économiquementdifficile pour la Picardie en terme notamment decroissance et d’emploi.Localement, c’est bien la création d’entreprises etdonc d’emplois qui peuvent favoriser unedynamique sur notre territoire et la recherche etl’innovation demeurent la meilleure garantie denotre compétitivité à moyen et long terme.Sous l’autorité du Préfet de la région Picardie etdans le cadre des compétences des Préfets dedépartements, les agents de la DIRECCTE ontœuvré tout au long de l’année 2011 sur le terrainpour accompagner les entreprises, les salariés etles consommateurs dans les domaines trèsdivers qui leur incombent : le développementindustriel et l’international, le développementlocal du tourisme, commerce et artisanat, l’emploiet la formation professionnelle, la déclinaison despolitiques européennes, la mobilisation pourl’emploi au sein des territoires, la lutte contre lesrisques professionnels et la protection duconsommateur.Ce document présente donc la synthèse desactions les plus marquantes menées pendantl’année 2011 et j’en profite pour remercier lesagents de la DIRECCTE que j’ai l’honneur dediriger, pour le travail accompli.Je vous souhaite une bonne lecture.Joël HERMANTDirecteurLA DIRECCTE PICARDIE,l’une des composantesde la nouvelle organisationterritoriale de l’Etat,tournée versles entreprises etles acteurssocio-économiques2


S O M M A I R EDATES CLÉS ..................................................................................................... p. 4CHIFFRES CLÉS .......................................................................................... p. 5ORGANIGRAMME ....................................................................................... p. 6POLITIQUE DU TRAVAIL (POLE T)- Santé et Sécurité au travail .................................................................................................. p. 8- Qualité et effectivité du droit ................................................................................................ p. 9- Dialogue social et démocratie sociale ................................................................................... p. 9- Lutte contre le travail illégal .................................................................................................. p. 10ENTREPRISES-EMPLOI-ECONOMIE (POLE 3E)- Compétitivité, Compétences des Entreprises et Développement International (SCCEDI) ....... p. 12- Développement de l’Emploi et Mobilité Professionnelle (SDEMP) ......................................... p. 16- Développement Local Tourisme, Commerce et Artisanat (SDLTCA) ...................................... p. 19- Service Régional de Contrôle (SRC) .................................................................................... p. 22- Service des Politiques Européennes (SPEu) ........................................................................ p. 23- Intelligence Economique (IE) ............................................................................................... p. 25CONCURRENCE, CONSOMMATION ET METROLOGIE LEGALE (POLE C)- Concurrence, consommation et répression des fraudes ........................................................ p. 28- Métrologie ........................................................................................................................... p. 29UNITÉS TERRITORIALES- Aisne ................................................................................................................................... p. 34- Oise .................................................................................................................................... p. 36- Somme ................................................................................................................................ p. 38SECRETARIAT GENERAL- Moyens humains et financiers ................................................................................................p. 41- Etudes, Statistiques et Evaluation ..........................................................................................p. 433


DATESCLÉSJANVIER• Visite de 2 entreprises de la Somme par le Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur,• Nomination de Ronan LEAUSTIC, médiateur picard des relations inter-entreprises,• 1ères Assises Régionales de la Simplification à Compiègne et nomination des 3 correspondants PMEpicards,• Séminaire organisé par la DIRECCTE concernant l’évaluation de la Première Génération des nouvellesConventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO),• Présentation par la DIRECCTE des orientations régionales pour 2011 aux Missions Locales picardes,• Nomination d’un coordinateur PRITH* au sein de la DIRECCTE et parallèlement, un comité techniquede coordination régionale.MARS• Dialogue social : 1ère réunion de l’année des Comités Techniques Régionaux (CTR) de laDIRECCTE, qui s’est renouvelée les 7 juin et 6 septembre.AVRIL• Conférence régionale de sensibilisation à la sécurité économique par la DRRI*.• Signature du protocole de coopération entre la DRDDI et la DIRECCTEMAI• Organisation par la DIRECCTE d’un comité de programmation spécifique aux OrganismesIntermédiaires, afin de présenter les objectifs 2011.JUIN• Conférence à Amiens, en présence de la Coordinatrice de la Direction Générale de l’Emploi etdes Affaires sociales et inclusion de la Commission Européenne concernant le projet de la Maisonde la Culture d’Amiens, intitulé « l’entreprise européenne face à l’égalité et à la diversité »,• Signature de la convention portant sur l’organisation des stages à titre de mesures alternativesaux poursuites pénales pour les auteurs d’infractions dans le secteur du bâtiment et des travauxpublics.SEPTEMBRE• Circulaire du Premier Ministre concernant la nouvelle politique publique d’intelligence économique.OCTOBRE• Assemblée générale de la DIRECCTE à Amiens en présence du Délégué Général des DIRECCTE,• 4èmes Assises de la Santé au Travail déclinées dans les 3 départements picards,• Nomination de Monsieur Michel GOUTAL sur le poste de responsable de l’Unité Territoriale de l’Oise.NOVEMBRE• Dialogues de gestion avec les Organismes Intermédiaires.DECEMBRE• Nomination de Madame Marthe CAROLE-CLEDELIN sur le poste de Secrétaire Général de la DIRECCTE,• Nomination de Madame Catherine PERNETTE sur le poste de responsable de l’Unité Territoriale de laSomme.4


La DIRECCTE Picardie :MOYENS HUMAINS et FINANCIERS :- 313 agents composent la DIRECCTE Picardie,- 2 545 734,71 € exécutés au titre des crédits de Fonctionnement,- 30 450 751,14 € exécutés au titre des crédits d’Intervention.ETUDES et STATISTIQUES :- 24 publications mensuelles concernant « le Marché du Travail » et « Offre et demande d’Emploi »,- 17 fiches diagnostics réalisées sur les territoires des Missions Locales.TRAVAIL :- 612 000 effectifs salariés picards au 01/01/2011 (source Insee).COMPETITIVITE et COMPETENCES des ENTREPRISES :- 704 entreprises picardes impliquées dans les actions, partiellement ou totalement,- 2000 emplois prévus dans le déploiement du Très Haut Débit,- 3 correspondants PME départementaux nommés, avec 31 sociétés picardes qui ont bénéficié du dispositif,- 1 795 463 € mobilisés dans le cadre des EDEC* en Picardie,- 465 807 € mobilisés dans le cadre de la GEPEC* pour l’accompagnement d’environ 220 entreprises (12 actions en cours),- 1 059 000 € correspondant à 1 Prime à l’Aménagement du Territoire accordée à la Société FIGEAC (80), pour la créationde 167 emplois,- 1 456 000 € correspondant à 1 Prime à l’Aménagement du Territoire accordée à la Société LE CREUSET (60),pour la création de 208 emplois,- 15,3 M € injectés dans le tissu économique Picard et 20 projets soutenus, au titre de la revitalisation des territoires,- 12 entreprises picardes ont saisi la médiation inter-entreprises pour un total de 943 salariés.CONSEILLER à l’INTERNATIONAL :- 17 réunions de coordination des acteurs régionaux sur des thématiques internationales.EMPLOI et MOBILITE PROFESSIONNELLES :- 346 480 € ont bénéficié à 24 réseaux de parrainage actifs en Picardie,- 5 416 253 € ont bénéficié à 150 structures d’insertion picardes mettant en œuvre leurs projets sur plus de 220 sitesdifférents,- 6 789 355 € injectés pour l’accompagnement des jeunes en Picardie,- 2 819 980 € alloués par l’Etat aux Maisons de l’Emploi et de la Formation,- 127 726,35 € attribués en crédits de paiement consacrés aux Travailleurs Handicapés,- 1 510 000 € attribués aux Entreprises Adaptées picardes,- 2 455 102,30 € engagés par l’Etat sur le dispositif « Compétences-Clés »,- 516 700 € alloués pour l’insertion et réinsertion professionnelle des détenus,- 3 882 apprenants orientés vers la formation, avec 51,7% qui ont accédé à un emploi ou une formation qualifiante,à l’issue d’une formation aux Compétences-Clés.TOURISME :- 1 870 600 € ont accompagné de nouvelles opérations de développement du tourisme picard.COMMERCE ET ARTISANAT :- 2 Millions € de subventions FISAC, portant sur 42 projets picards,- 315 000 € de crédits Etat ont bénéficié à 198 Structures Associatives Employeuses (DLA),- 443 primo-accédants picards (96,3%), accompagnés en tant que créateurs ou repreneurs d’entreprises,SERVICE REGIONAL de CONTROLE de la FORMATION PROFESSIONNELLE :- 1 080 organismes de formation actifs en Picardie,- 52 procédures de contrôle pour une masse financière contrôlée de 7 932 925 Euros, sur place et sur pièce.FONDS SOCIAL EUROPEEN :- 28 342 409,34 € programmés FSE pour accompagner 421 dossiers picards (toutes opérations confondues),- 33 000 € mobilisés par le FSE pour accompagner 54 participants (dont 1/3 de femmes) sur le chantier d’insertion mis enplace par la Maison de la Culture d’Amiens,- 47 909 € mobilisés par le FSE dans le financement du projet FACE Somme intitulé « l’entreprise européenne faceà l’égalité et à la diversité ».INTELLIGENCE ECONOMIQUE :- 100 entreprises sensibles en Picardie.CONCURRENCE, METROLOGIE :- 13 indices de pratiques anticoncurrentielles,- 13 signalements dans le cadre de la Brigade LME*,- 189 instruments de pesage contrôlés dans le secteur de l’agro-alimentaire,- 79 visites de surveillance des organismes réalisées- 345 établissements contrôlés dans le cadre des relations inter-entreprises- 66 prélèvements de fruits et légumes346 337 567€Dépenses consenties sur le champ de l’emploi et de laformation professionnelle en PicardieCHIFFRESCLÉS5


Service compétitivité etcompétences des entreprisesDéveloppement internationalService développementde l’emploi et de lamobilité professionnelleService des politiqueseuropéennesServiceRégional de contrôleService développementlocal, tourisme,commerce et artisanatUT 02-60-80 *Macro organigramme de la DIRECCTE de PicardieDIRECCTESecrétariat de directionCommunicationDémarche qualitéACMOPôle 3E Pôle TPôle CSecrétariatgénéralServicePolitique du travailSuivi qualité etprocéduresRessourcesHumainesUT 02-60-80 * *CelluleinterventionMoyens GénérauxConduite opérationnelledes compétencesexclusivesFinancierAnimation, coordination,pilotage, des activitéssupra départementalesEtudes Statistiqueset Evaluation* lien hiérarchique en ce qui concerne les agents affectésà l’un des pôles ou SG(Division du développement industriel et Affaires générales)Informatique* * lien fonctionnel pour l’inspection du travailUT 02 – UT 60 *UT 02-60-806


POLE TSoudeur• Santé et Sécurité au Travail• Qualité et Effectivité du Droit• Dialogue Social et Démocratie Sociale• Lutte contre le Travail Illégal7


Les missionsLe Pôle Travail pilote et met en œuvre au niveau régional, la politique dutravail définie par l’Etat, afin d’améliorer les relations individuelles etcollectives et les conditions de travail dans les entreprises relevant durégime général de sécurité sociale, du secteur de l’agriculture, destransports et du secteur maritime.Métier du boisuuuuuuuCette politique du travail se décline autour de 4 axes stratégiques majeurs :• Santé et sécurité au travail• Qualité et effectivité du droit• Dialogue social et démocratie sociale• Lutte contre le travail illégalL’action du Pôle Travail s’exerce sur 2 niveaux d’intervention : régional etdépartemental.Les principales missions consistent à :→ Assurer la protection des salariés (favoriser l’amélioration des conditions d’emploi et de travail des salariés, promouvoir la santé et le bien-être au travail, mettre en œuvreles politiques de santé et sécurité au travail…) ;→ Assurer l’effectivité du droit et en assurer l’accès aux salariés et aux chefs d’entreprises (conseil pour assurer une bonne compréhension du droit et sa mise en œuvre dansles entreprises – contrôle du respect de la législation et de la réglementation du travail) ;→ Animer le dialogue social, encourager et soutenir la négociation collective au niveau régional et départemental (veiller à la représentation du personnel, prévenir et gérerles conflits collectifs du travail dans les entreprises…) ;→ Renforcer la lutte contre le travail illégal par des actions de prévention en lien avec les partenaires concernés et par des actions de contrôle visant à garantir notre hautniveau de protection sociale et assurer une saine concurrence entre les entreprises.612 000effectifs salariés picards au 1er janvier 2011Action 1Santé et sécurité autravailLa prévention des accidents du travail et desmaladies professionnelles est l’un des fondementsde notre système de protection sociale et derelations professionnelles. C’est une condition duprogrès économique et social.Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 apermis de donner une visibilité politique auxobjectifs publics en matière de santé et de sécuritéau travail en affichant des priorités claires, enrenforçant les moyens d’intervention del’administration du travail et en développant laconnaissance et l’évaluation des risquesprofessionnels.Le nouveau Plan Santé au Travail 2010-2014(PST2) renforce cet élan : l’objectif dedéveloppement de la santé au travail et d’améliorationdes conditions de travail constitue un enjeumajeur pour notre politique sociale dans lesannées à venir. Il passe par la mise en œuvreeffective d’actions visant à prévenir les risquesprofessionnels et le mal être au travail, à réduireles accidents et maladies professionnelles, àprévenir la pénibilité, l’usure prématurée due autravail et la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes dedésinsertion professionnelle ou de départs précoces.En cohérence d’une part, avec la stratégie européenne de santé au travailcommunautaire 2007/2012 et son objectif d’une réduction de 25% du taux d’incidenceglobale des accidents du travail, et, d’autre part, les enjeux régionaux fixés par le planrégional santé travail 2, l’action des services en matière de santé au travail et desacteurs régionaux a été portée sur la prévention et la réduction des risquesprofessionnels.Les Actions etFaits Marquants• Assises Régionales de la Santé au TravailEngagée dans une dynamique initiée tous les 2 ans depuis 2005, la DIRECCTE aorganisé en octobre 2011 ses 4èmes Assises de la Santé au Travail qui ont étédéclinées dans les 3 départements picards, associant les partenaires sociaux, lespréventeurs institutionnels, ainsi que les services de santé au travail et réunissantplus de 430 personnes.Ces Assises avaient comme objectif de faire connaître aux acteurs de l’entreprise lesenjeux du Second Plan Régional de Santé au Travail de Picardie au travers d’unrendez-vous thématique décliné dans chaque département picard portant sur :• la pénibilité au travail• le maintien dans l’emploi• les risques chimiques.Pour chacune des manifestations, un espace de stands a été ouvert aux entrepriseset aux membres de CHSCT qui ont pu rencontrer les différents préventeurs et évoquerles problématiques qu’ils rencontraient.• Action collective mise en place avec la Chambre Régionale des Métiers et del’ArtisanatLes entreprises artisanales doivent s’adapter de manière permanente aux évolutionstechnologiques de leur métier, aux modifications des modes de consommation, à uneconcurrence de plus en plus large et diversifiée, tout en intégrant les directiveseuropéennes et les textes réglementaires français.La sécurité et le maintien de la santé au travail des salariés doivent être pris encompte par les entreprises dans leur développement et constituent par ailleurs un desfacteurs de leur compétitivité : il est donc important que celles-ci connaissentparfaitement les dispositions légales et réglementaires en la matière.Diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladiesprofessionnelles et développer une politique de prévention active dans les petitesentreprises, constituent un enjeu majeur pour la DIRECCTE. C’est la raison pourlaquelle la DIRECCTE soutient financièrement la Chambre Régionale des Métiers etde l’Artisanat de Picardie dans les actions qu’elle conduit dans ce domaine endirection des entreprises.En 2011, il a été décidé de reconduire une action ciblée sur les entreprises de moinsde 10 salariés occupant des apprentis. Cette action a été menée par les Chambresdes métiers des 3 départements, qui ont la charge d’assurer la sensibilisation etl’appui à l’amélioration des conditions de travail des entreprises artisanales de larégion et de les engager dans une démarche de progrès et d’amélioration globale deleur entreprise.8


Action 2Qualité et effectivité du droitLe Ministère du travail garantit la sécurité juridique et la qualité de la relation dutravail d’une part, en facilitant l’accès des usagers, salariés et employeurs, à uneinformation claire, rapide et précise sur les textes qui les concernent, d’autre parten renforçant les actions d’information et de contrôle de l’inspection du travail, enparticulier dans des domaines prioritaires que sont les droits fondamentaux dusalarié (rémunération, durée du travail, nature et contenu des contrats) et lesdiscriminations au travail.Il s’agit notamment, pour les services d’inspection du travail :• de veiller au respect des durées maximales du travail et au temps minimum derepos des salariés ;• de prévenir des situations de précarité dans l’emploi ;• de mettre en œuvre les campagnes nationales et européennes.Les Actions et Faits Marquantsu Réunion avec l’Association pour la Gestion du régime de garantie descréances des Salariés (AGS).L’AGS est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle desemployeurs et financé par leurs cotisations.A l’initiative de la DIRECCTE, une rencontre avec le responsable du centre degestion et d’études AGS d’Amiens (CGEA) de la Délégation Unédic AGS et 2 deses collaborateurs, a été organisée en 2011.Cette réunion a été l’occasion d’engager un partenariat avec cet organisme et deproposer un temps d’échanges entre services portant sur les pratiquesprofessionnelles.Action 3Dialogue social et démocratie socialeLe droit conventionnel est appelé à prendre une part accrue dans l’élaborationdes normes de travail. S’il appartient aux organisations syndicales et patronalesde négocier ces dispositions, il revient à l’Administration du travail de favoriser lanégociation collective en encourageant et soutenant les initiatives despartenaires sociaux.Les Actions et Faits Marquantsu Conventionnement avec les organisations syndicales de salariés et uneorganisation patronaleA l’initiative d’une organisation patronale souhaitant engager la réflexion desdirigeants de TPE (très petites entreprises) sur l’utilité du dialogue social, leservice Politique du Travail a soutenu le projet présenté par cette organisation etmobilisé une organisation syndicale pour conduire une étude au sein desentreprises.Un questionnaire co-construit avec les partenaires sociaux a permisd’appréhender les réalités de terrain, d’identifier les points de progrès et de faireévoluer la vision des dirigeants sur le sujet, après analyse des questionnaires.Par ailleurs, plusieurs organisations syndicales ont été conventionnées afin deles encourager à se saisir des thèmes de négociation se rapportant auxconditions de travail, liées aux transformations du travail.u Bilan sur les conseillers du salariéLa loi relative à la prévention du licenciement économique et au droit à laconversion a introduit la faculté pour les salariés, lorsqu’il n’existe pasd’institutions représentatives du personnel, de se faire assister lors de l’entretienpréalable ou lors de leur licenciement, par une personne extérieure à l’entrepriseinscrite sur une liste établie par le Préfet de chaque département.Le recours à ce dispositif se poursuit à un rythme soutenu.*voir abécédaire page 44Contrôle Amiante9


Action 4Lutte contre le travail illégalPour lutter efficacement contre le travail illégal, en cohérence avec les priorités nationales, laDIRECCTE a souhaité renforcer l’efficacité du contrôle et le caractère dissuasif de la sanction. Parailleurs, elle poursuit ses actions de prévention avec les partenaires sociaux et les autres acteurs de lalutte contre le travail illégal.Désormais, la Picardie compte un inspecteur et un contrôleur du travail parmi les agents de contrôle,impliqués exclusivement dans la lutte contre le travail illégal sous toutes ses différentes formes. Leursactions de contrôle s’exercent en cohérence avec les orientations nationales et locales.Ils participent également à des actions concertées se traduisant par des contrôles communs avecd’autres corps de contrôle, comme l’URSSAF, la DDPP*, le GIR, les services de police et degendarmerie.Au cours de l’année 2011, des initiatives conjointes et des actions coordonnées avec d’autres corps decontrôle ont été conduites notamment dans les établissements de nuit, le BTP*, les foires d’expositionet le secteur agricole durant la période des moissons.Il est à noter que le nombre de procédures pour travail illégal est en constante progression.Les Actions et Faits Marquantsu Conventionnement avec les Parquets des Tribunaux de Grande Instance et l’OPPBTPLes infractions aux règles d’hygiène et de sécurité peuvent être à l’origine d’accidents auxconséquences dramatiques pour les victimes et occasionnant un coût financier important pour lacollectivité. Les infractions les plus graves peuvent donner lieu à des poursuites pénales, les autrespouvant faire l’objet d’une mesure alternative aux poursuites.En juin 2011, la DIRECCTE de Picardie, les Parquets des Tribunaux de Grande Instance de Picardieet l’OPPBTP pour la région Picardie, ont signé une convention portant sur l’organisation de stages àtitre de mesures alternatives aux poursuites pénales pour les auteurs d’infractions dans le secteur dubâtiment et des travaux publics.L’objectif de cette convention est triple :• inciter le chef d’entreprise à s’engager dans une démarche de prise en compte de la prévention desaccidents du travail et des maladies professionnelles ;• faire connaître et expliquer les textes législatifs et réglementaires applicables en matière d’hygiène etde sécurité, notamment ceux concernant l’évaluation des risques professionnels ;• faire évoluer les comportements des responsables d’entreprises et de leurs salariés, sur la prise encompte de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité dans l’organisation du processus deproduction.Objectifs2012• renforcer la présence des agents de contrôle dansles entreprises ;• renforcer les politiques actives de partenariat déjàengagées avec les acteurs de la prévention desrisques professionnels, notamment dans le cadredu PRST (Plan Régional Santé au Travail) ;• rendre effective la démarche d’évaluation desrisques professionnels et notamment la mise enplace du document unique ;• promouvoir la réduction des expositions aux risquesà effet différé dont l’amiante, les risques biologiqueset les risques chimiques ;• développer les actions de prévention en matière derisques psychosociaux ;• renforcer la surveillance du marché des machineset des EPI (Etablissements Publics d’Insertion) ;• veiller au respect des durées maximales du travailet au temps minimum de repos des salariés ;• prévenir des situations de précarité dans l’emploi ;• mettre en œuvre les campagnes de contrôlenationales et européennes ;• veiller au respect des droits des salariés desentreprises sous traitantes ;• développer la fonction de renseignement du public ;• veiller à la mise en place et au bon fonctionnementdes institutions représentatives du personnel ;• dynamiser la négociation collective au niveau local ;• prévenir, réguler, aider à la résolution de conflits ;• renforcer l’efficacité du contrôle et le caractèredissuasif de la sanction ;• renforcer les actions de prévention relatives à lalutte contre le travail illégal en direction despartenaires sociaux, et en particulier lesorganisations professionnelles ;• renforcer les partenariats avec les autres corps decontrôle intervenant sur le champ de la lutte contrele travail illégal.10 * voir abécédaire page 44


POLE 3ECarrousel – Fonderie Montupet à Laigneville (60)ENTREPRISESEMPLOIECONOMIE• Compétitivité, Compétences desEntreprises, Développement International(SCCEDI) et Conseiller International• Développement de l’Emploi et MobilitéProfessionnelle (SDEMP)• Développement Local Tourisme,Commerce et Artisanat (SDLTCA)• Service Régional de Contrôle (SRC)• Service des Politiques Européennes (SPE)• Intelligence Economique (IE)11


Compétitivité et Compétences desEntreprises et ...(SCCEDI)uuuuuuuLes missionsL’Appui au développementindustriel régionalLe service CCEDI met en œuvre au niveau régional la politique del’Etat dans les domaines du développement économique, del’anticipation des mutations économiques et du développementinternational. Ses missions consistent à :• connaître les entreprises et accompagner leurs dirigeants ;• soutenir la diffusion de l’innovation à travers les pôles decompétitivité et leurs écosystèmes ;• promouvoir et accompagner l’anticipation des mutationséconomiques, notamment en préparant les entreprises et leurssalariés aux évolutions à venir et en proposant des initiatives auxterritoires ;• renforcer l’accompagnement du tissu régional des PME afin demieux saisir les opportunités d’internationalisation.Pour la réalisation de ses missions, le service CCEDI soutientl’émergence de projets collectifs, en assure le pilotage et lefinancement par la mise en œuvre des crédits de politique industrielleet de politique contractuelle. Il participe également à l’établissementdes contrats de revitalisation des territoires, au suivi et à l’évaluationdes projets retenus dans le cadre du fonds national de revitalisation duterritoire.Par sa connaissance approfondie des secteurs économiques au planrégional et local, le service CCEDI contribue, notamment pour lesecteur de l’industrie, au rôle de pôle d’expertise que joue laDIRECCTE.12FlaconnerieLes actions et projetssoutenus au titre dudéveloppement économiqueQu’est-ce qu’une action collective ?Il s’agit d’un projet réalisé en commun par plusieurs entreprises. Ce projet peut concerner lessujets les plus divers : la production, le marketing, la stratégie, les compétences, l’innovation, ledéveloppement durable, etc.Le plus souvent, il comprend à la fois des phases individuelles, pour coller au plus près desbesoins de chaque entreprise et des phases collectives, pour favoriser les partages de bonnespratiques et la création de réseaux. Une structure appelée « porteur » gère l’ensemble dudossier, tant sur le plan administratif qu’en termes de gestion de projet, permettant ainsid’économiser le temps utile du chef d’entreprise.Qu’est-ce qu’un projet de recherche etdéveloppement collaboratif ?Il s’agit d’un projet de recherche et développement mis en œuvre conjointement par desentreprises et des laboratoires. Ce partenariat doit comprendre a minima un acteur public et unacteur privé.Les projets collaboratifs incluant une PME sont accompagnés prioritairement.Faits MarquantsProjets des Investissements d’avenir704entreprises picardes impliquées dans les actions,partiellement ou totalementQu’est ce que les investissements d’avenir ?Afin de sortir la France de la crise, un programme« Investissement d’avenir » a été mis en place au niveaunational. Doté d’un budget de 35 Milliards €, il est destinéà renforcer la productivité, l’innovation, la croissance dela compétitivité des entreprises ainsi que la promotion del’égalité des chances et d’encourager l’emploi.Il est axé autour de 5 priorités stratégiques :- l’enseignement supérieur et la formation,- la recherche,- les filières industrielles et les PME,- le développement durable,- le numérique.Au titre de l’année 2011, il s’est décliné autour desactions suivantes :


u Labellisation de PIVERT en qualitéd’Institut d’Excellence sur les EnergiesDécarbonées (IEED)L’objectif du projet PIVERT – Picardie InnovationsVégétales, Enseignements et RecherchesTechnologiques, est de développer la chimie duvégétal sur base oléagineuse. Plus de 150chercheurs publics et privés sont impliqués. Ceprojet s’inscrit dans une dynamique de bioraffinerie de la plante entière. PIVERT seraimplanté à Venette, près de Compiègne (60).u Labellisation de Railenium enqualité d’Institut de RechercheTechnologique (IRT)Les IRT sont des plateformes interdisciplinairesrassemblant les compétences de l’industrie et de larecherche publique dans une logique de coinvestissementpublic-privé et de collaborationétroite entre tous les acteurs.L’IRT Railenium est destiné à la construction etl’exploitation du centre européen d’essais desinfrastructures ferroviaires. Rassemblant lesmeilleurs chercheurs publics et industriels françaiset demain européens, il mettra à disposition deséquipements et des plateformes de rechercheuniques en Europe, en partenariat avec l’UTCde Compiègne.u Labellisation de la Plate FormeMutualisée d’Innovation (PFMI) survalorisation des protéines végétalesIMPROVELes PFMI sont destinées à offrir des ressourcesmutualisées en accès ouvert, principalement auxmembres des pôles de compétitivité et enparticulier aux PME. Elles doivent permettre demener à bien des projets de recherche etdéveloppement et d’innovation à fortes retombéeséconomiques et pouvant aller jusqu’à leur phased’industrialisation et de mise sur le marché.Cette plate-forme vise le développement denouvelles technologies permettant auxindustriels de renforcer leur positionnement surles marchés historiques de l’alimentationhumaine et animale à partir de la valorisation deprotéines végétales, ainsi que se positionnersur de nouveaux marchés cibles à fortspotentiels de croissance : les matériauxbiosourcés et les cosmétiques. Cette plateformesera située à Amiens.u Projet Structurant de pôle deCompétitivité (PSPC) SINFONIL’objectif du projet est de créer les conditionsd’utilisation à grande échelle des fibresvégétales par la structuration d’une filière« fibre technique d’origine végétale à usagematériaux ». Il s’agit de maitriser les performancesdes fibres et préformes végétales pour lesapplications liées au bâtiment, aux transportsterrestres, maritimes et aériens. Ce projet qui seraimplanté en Champagne-Ardenne, impliquerade nombreux partenaires picards.u Appel à Projet (AAP) filièresstructurantes ARIAPICCette action vise à renforcer et développer lacompétitivité des 11 filières industrielles retenuescomme étant stratégiques au niveau national : lesservices et les technologies de l’information et de lacommunication, les éco-industries, l’aéronautique,l’automobile, le ferroviaire, le naval, la chimie et lesmatériaux, l’industrie et technologies de santé, leluxe et la création, les industries des biens deconsommation et de l’aménagement, l’agroalimentaireet les agro-industries. Plusieursmesures sont en effet financièrement soutenues :renforcement de la capacité stratégique des PMI,création d’unités industrielles partagées, mise enplace d’outils de services collaboratifs, création defonds filière.L’action ARIAPIC cible la structuration de la filièresur 3 points principaux :- L’installation d’une association des IndustrielsAutomobiles en Picardie lui permettant de se faireconnaître et de permettre aux PME ressentant unbesoin de développer du Lean Manufacturing ou dese diversifier ou de s’internationaliser ;- tenue de soirées thématiques rassemblant lesindustriels de la filière automobile permettant lepartage des expériences communes, de faireconnaissance, de structurer davantage le tissu ;- promotion de la filière et la transmissiond’information issue de la Plate Forme, des résultatsdes groupes de travail et de l’organisation deréunion d’information à destination des industrielsde la filière.u Déploiement du Très Haut DébitLe déploiement d’infrastructures numériques à trèshaut débit représente un enjeu majeur pour larégion Picardie en terme de compétitivité desentreprises, d’attractivité des territoires, denouveaux services et usages pour les citoyens etde potentiel de croissance durable. La futurecouverture en THD est un critère d'implantationdans les zones industrielles. C’est pourquoi laDIRECCTE participe à l'élaboration des SchémasDirecteurs Territoriaux d’Aménagement duNumérique. Depuis plusieurs années, des travauxont été lancés en région pour développer lesinitiatives collectives autour des secteurs d’activitésphares. Ces initiatives basées sur la coopérationentre entreprises ont commencé à développer lesbesoins d’échanges d’informations entre lesparticipants, mais aussi leurs clients et les centresde recherche et de transferts régionaux, voirenationaux. 2000 emplois sont prévus dans cesecteur d’activités.Les CorrespondantsPMEDans le cadre du programme de simplification etd’accompagnement territorial des Petites etMoyennes Entreprises et des Très PetitesEntreprises, 3 correspondants PME départementauxont été nommés conformément à lavolonté du Secrétaire d’Etat chargé des PME le 26janvier 2011, qui a d’ailleurs mené les 1èresassises régionales de simplification à Compiègne,le 3 mars 2011. Ces correspondants sont chargésd’apporter une information de qualité à tous leschefs d’entreprises et d’être à l’écoute de leursdifficultés. En 2011, les 3 correspondants de laDIRECCTE ont effectué respectivement uneimmersion de 2 à 3 jours auprès d’une société. Parailleurs, 9 entreprises de l’Oise, 7 de l’Aisne et 12de la Somme ont fait l’objet de visites simplifiées.Au total, 31 sociétés ont bénéficié de ce dispositif.L’accompagnement de l’anticipationdes mutations économiquesLes Engagements de Développement del’Emploi des Compétences (EDEC)Fondée sur le dialogue social et le partenariat, ladémarche d’Engagement de Développement del’Emploi et des Compétences vise à anticiper etaccompagner l’évolution des emplois et desqualifications des actifs occupés et repose sur deuxdimensions complémentaires, couvrant laprospective et le déploiement de l’action.Les EDEC ont un double objectif :• Une aide au conseil (Contrat d’EtudesProspectives), qui vise à donner une orientationstratégique et un contenu opérationnel à la gestionprévisionnelle des emplois et des compétences auniveau d’une branche, d’un secteur ou d’unterritoire ;• Une aide pour des actions de développementde l’emploi et des compétences (les ADEC),visant à anticiper les inadaptations aux évolutionsde l’emploi des actifs occupés et à sécuriser leurstrajectoires professionnelles, notamment par laréalisation d’actions de formation pour un publicet/ou un territoire ciblé.En 2011, les conventions financières ont étéreconduites pour un grand nombre de branches(interprofessionnel, métallurgie, IAA, textile,artisanat-métiers-services, agriculture, propreté,transports, BTP, sanitaire et social, aide à domicile,métiers du spectacle) et des nouvelles orientationsdécoulant de l’évaluation des modalités de mise enœuvre des EDEC en Picardie ont été définies et ontpermis de réorienter les actions financées dans lecadre des EDEC. Les montants mobilisés sontde 1 795 463 €.L’accompagnement à la gestionprévisionnelle des emplois et descompétences (GPEC)Les actions financées dans ce cadre sontessentiellement des actions collectives portées pardes chambres consulaires, maisons desentreprises, consultants, partenaires sociaux,visant à sensibiliser et à accompagner lesentreprises à la prise en compte de l’impact surleurs ressources humaines de leur stratégie et à lamise en place d’outils de gestion des ressourceshumaines.En 2011, 465 807 € ont été mobilisés pour desactions de ce type. Au total, 12 actions sont encours et concernent l’accompagnementd’environ 220 entreprises.Quelques exemples d’actions menées en 2011et en coursL’action portée par la CCI Territoriale de l’Aisnecomporte plusieurs volets et notamment lasensibilisation / information / professionnalisationde chefs d’entreprises à la GRH et à la GPEC,l’accompagnement à la mise en place d’outils deGRH au regard des problématiques identifiées surla base d’un diagnostic, une réflexion prospectivesur les potentialités/ou évolutions d’emplois.* voir abécédaire page 4413


... Développement Internationalen PicardieuuuuuuuLes missionsCelles-ci découlent à la fois de la mission du Conseiller pourl’International au sein de la DIRECCTE et des priorités nationalesdéfinies en 2011, par le plan d’action pour l’export et la Charte Nationalepour l’Exportation, mis en place par le Secrétaire d’Etat au CommerceExtérieur. Les principales missions sont donc :• Organiser l’équipe de France de l’international en Picardie, avec pourobjectif d’optimiser la compétitivité des PME et des ETI ;• Animer et coordonner l’action des partenaires à l’international etévaluer régulièrement les dispositifs régionaux ;• Faire connaître la politique publique de soutien à l’international ;• Animer le comité Picardie des Conseillers du Commerce Extérieur dela France (CCEF), dont le rôle est de parrainer les PME, lesconseiller et contribuer à la formation des étudiants à l’international ;• Promouvoir l’intelligence économique offensive sur les marchésétrangers ;• Contribuer à l’attractivité économique de la Picardie.Les actions en 2011et faits marquantsLa DIRECCTE a participé à une dizaine d’actions collectives pour la promotion despolitiques menées à l’international devant des publics divers : entreprises, Pôles decompétitivité, universités, grandes écoles, club d’exportateurs .La DIRECCTE a participé également à 17 réunions de coordination des acteursrégionaux sur des thématiques internationales, en particulier pour la mise en placed’une charte de l’export en Picardie.Au total, ce sont près de 80 entreprises qui ont été en contact avec le Conseillerpour l’International de la DIRECCTE et son équipe, dont 34 par une visite surplace.En 2011, 8 avis ont été donnés sur des dossiers d’Assurance Prospection de laCoface.Plusieurs actions ont été menées auprès des Pôles de compétitivité.La DIRECCTE s’est également fortement impliquée dans l’animation du comitéPicardie des CCEF*, avec plus d’une vingtaine de réunions individuelles oucollectives et la promotion des Volontaires International Entreprises (VIE), dont lenombre est passé de 27 à 35 en un an, essentiellement des jeunes diplômésaffectés à l’étranger pour des PME Picardes.La DIRECCTE a organisé la venue en janvier 2011du secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, qui a puvisiter les entreprises Forest-Liné et Douce-Hydro,leaders mondiaux dans leurs spécialités. Elle aréalisé pour le compte de la Direction Générale duTrésor 6 notes sur le commerce extérieur picard.34entreprises visitéesForum Lybie du 15 décembre 2011à la CCIR de Picardie, organiséconjointement avec la Chambre de CommerceFranco-LibyenneObjectifs2012La signature d’une Charte de l’Export en Picardie le27 janvier 2012 doit créer une dynamique, afin defaciliter la mobilisation de l’équipe de France del’international en Picardie, en faveur dudéveloppement international de nos PME et ETI*.Elle contribue à clarifier le rôle des différentsacteurs publics et amplifie les synergies entre leursstructures respectives. Elle simplifie et renforcel’efficacité du dispositif au service des entreprises,avec l’ouverture de la Maison de l’International àAmiens et la création d’un numéro unique à la CCIInternational Picardie.* voir abécédaire page 4415


Le Développement de l’Emploiet la Mobilité Professionnelle (SDEMP)uuuuuuuLes missionsEntretien Mission LocaleLe Service Développement de l’Emploi et de la MobilitéProfessionnelle, au sein du Pôle 3e de la DIRECCTE, a pourmission de mettre en œuvre les politiques de l’emploi,conformément aux priorités arrêtées par le gouvernement.Son action s’articule autour de 2 axes prioritaires :• l’accès et le retour à l’emploi des publics en difficultés ;• la formation et la qualification des picards, notamment desjeunes.Les Actions etFaits Marquants346 480€alloués au parrainage picard en 201116L’année 2011 a été marquée par une mobilisationparticulièrement forte en matière de promotion des contratsen alternance.La Picardie a d’ailleurs réalisé le Plan Régional d’Insertiondes Travailleurs Handicapés (PRITH).u Les Contrats AidésLe contrat unique d’insertion mis en place le 1er janvier 2010 asimplifié l’architecture des contrats aidés du plan de cohésionsociale et a créé un nouvel instrument d’insertion.Il est à signaler que les objectifs élevés de prescription descontrats aidés fixés pour 2009 devaient être poursuivis en 2011et 2012, l’objectif étant de favoriser l’accès à l’emploi,notamment à l’emploi durable.Pour l’année 2011, une enveloppe de 20 101 contrats pour lesecteur non marchand (CAE) et de 900 contrats pour le secteurmarchand (CIE) était attribuée à la Picardie.Une cellule de suivi associant outre le SGAR*, la DIRECCTE, laDirection Régionale de Pôle Emploi, l’ARML*, l’ASP* et leRectorat, a été créée en juillet 2010 et s’est réunie 6 fois en2011.u Le Parrainage pour l’EmploiLe réseau picard se compose de plus de 628 parrains etmarraines.Les objectifs du parrainage sont de faciliter l’accès à l’emploi etle maintien dans l’emploi. Il s’agit d’un :• dispositif pour faciliter l’accès à l’emploi de personnesdésireuses de s’insérer professionnellement,• moyen d’aide à l’intégration durable dans l’entreprise,• instrument de lutte contre toutes les formes de discriminations.Les réseaux de parrainage en Picardie, ce sont :• 8 réseaux dans l’Aisne,• 8 réseaux dans l’Oise,• 7 réseaux dans la Somme,• 1 réseau à compétence régionale.Soit 24 réseaux actifs sur la région en 2011 (1151 places ontbénéficié d’un financement).Le budget total alloué au parrainage en 2011 a été de346 480 € (Etat 78%, FSE 14%, DRDJS* 8%).Plus de 50% des personnes parrainées accèdent à l’emploidepuis plusieurs années.u Insertion par l’ActivitéEconomique (IAE)La Picardie se compose d’un réseau d’environ 150 structuresd’insertion qui mettent en œuvre leurs projets sur plus de 220sites différents.Programmation régionale des crédits IAE*Le montant de l’intervention de l’Etat pour l’IAE a été de5 416 253 Euros pour la Picardie en 2011.Cette enveloppe est abondée par le Fonds Social Européen(FSE) à hauteur de 2 018 610 Euros, ce qui représente unmontant total d’intervention de plus de 7 Millions €.Les faits marquants à signaler :- un travail de préparation de la rédaction accord cadre Etat/Pôleemploi et les réseaux de l’IAE en Picardie, mettant en œuvre unpartenariat pour l’accompagnement et le maintien dans l’emploides publics le plus en difficulté. Cet accord a été signé le 21mars 2012.- Une mobilisation des services pour informer les SIAE de leurpossibilité de devenir prescriptrices du dispositif « compétencesclés ».* voir abécédaire page 44


u Réseau d’AccueilL’accompagnement des jeunes est assuré enPicardie par les 17 missions locales qui maillentl’ensemble du territoire et agissent en partenariatavec les acteurs socio-économiques de leurbassin d’emploi.Le financement par l’Etat de leur fonctionnementen 2011 représente un montant de 6 789 355 €.Les orientations régionales présentées par laDIRECCTE aux missions locales picardes, le 21janvier 2011, concernent notamment :• le développement et la promotion de l’alternance,• le développement des projets en lien avecl’entreprise,• le renforcement de la médiation dans l’emploi,• le développement des PMP (période en milieuprofessionnel), des PFV (plate forme de vocation)et des périodes d’immersion en entreprise,• le développement des actions de parrainage,• l’amélioration des résultats en terme d’insertiondes jeunes (accès à l’emploi et à la formationqualifiante).Les nouvelles Conventions Pluriannuelles d’Objectifs(CPO) ont été reconduites en 2011 pour les MEF*,dans le respect du nouveau cahier des charges desMaisons de l’Emploi.u Maisons de l’Emploi et dela FormationL’ensemble des crédits affectés en 2011 aux MEF*a donc été géré par la DIRECCTE. Le ConseilRégional intervient dans le financement de cesstructures aux côtés de l’Etat. C’est la raison pourlaquelle elles portent en Picardie le nom de« Maisons de l’Emploi et de la Formation » (MEF).12 MEF structurent le territoire régional,quasiment couvert, à l’exception des territoires deSoissons, Noyon et Creil, faisant ainsi de laPicardie, une région atypique par rapport au restedu territoire national.2 819 980 € ont été alloués par l’Etat en 2011 auxMEF*. Des dialogues de gestion ont été organisésavec chaque structure et les services de laDIRECCTE, le Conseil Régional et Pôle Emploi.u L’Insertion des PublicsHandicapésLes Plans Régionaux d’Insertion Professionnelle desTravailleurs Handicapés (PRITH) ont été mis enplace afin d’offrir un parcours vers l’emploi, le plusrapide et le plus efficace possible.Le plan régional comprend :• un diagnostic régional ;• un plan d’action objectivé par axes d’intervention(accès à la formation professionnelle, à l’emploi,sensibilisation des employeurs et maintien dansl’emploi) ;• la définition des moyens mobilisables ;• des indicateurs régionaux de suivi et d’évaluation.Le comité de pilotage pour l’élaboration du PRITHs’est réuni 2 fois au cours de l’année 2011.Enfin, un coordinateur PRITH a été nommé au seinde la DIRECCTE Picardie et, parallèlement, uncomité technique de coordination régionale.L’enveloppe budgétaire consacrée au publicdes travailleurs handicapésreprésentait en 2011, un montant total de127 726,35 € en crédits de paiementu Les Entreprises AdaptéesLes Entreprises Adaptées ont la spécificitéd’employer majoritairement des travailleurshandicapés à efficience réduite, en difficulté auregard de l’accès à l’emploi.La région comptait 23 structures en 2011 (6 dansl’Aisne, 8 dans l’Oise et 9 dans la Somme) auxquellesont été attribuées 708 aides aux postes par laDGEFP*.En 2011, un travail de mise en réseau desEntreprises Adaptées, à l’échelon régional, a étéengagé, afin d’accroître leurs moyens en matière decommunication et capter les marchés les plusimportants.Le montant de la subvention spécifique attribuéeen 2011 à la Picardie est de 1 510 000 €.u La Mission AlternanceL’emploi des jeunes en général et l’alternance enparticulier, constituent une priorité : Des aides auxemployeurs de salariés en alternance ont été misesen place en 2011 : « le zéro charge apprentis » pourles employeurs de 11 salariés et plus, l’aide forfaitairede 1800 Euros pour l’embauche de tout apprentisupplémentaire dans les entreprises de moins de 50salariés et l’aide forfaitaire à l’embauche d’un jeunede moins de 26 ans en contrat deprofessionnalisation. D’autre part, en 2011, le pland’action régional et le comité de pilotage ontfonctionné. Ces mesures exceptionnelles d’aide àl’embauche et la mobilisation des acteurs en 2011 ontpermis, dans un contexte persistant de criseéconomique, de développer l’alternance.Au cours de l’année 2011 :- définition des priorités par le comité régional desacteurs de l’alternance,- des réunions régionales et départementalesrégulièrement organisées,- des actions régionales mises en place avec un suivid’indicateurs, de reporting vers le SPER (ServicePublic de l’Emploi Régional), et mise en réseau debonnes pratiques et d’outils partagés,- une communication nationale, déclinée en régionpour les jeunes, afin de faire connaître et valoriserl’Alternance.La forte mobilisation collective de l’ensemble desacteurs sur le champ de l’Alternance en 2011 apermis d’obtenir de bons résultats et d’atteindreles objectifs fixés par le Préfet de région, avec untaux de progression de 2,8% par rapport à l’année2010.u Développement du titreprofessionnel et de la VAE*Le Titre Professionnel est une certification délivréepar le Ministre de l’Emploi. 2067 titres ont étédélivrés en 2011 en Picardie.La Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE)permet à toute personne de faire reconnaître sonexpérience professionnelle (salarié, non salarié oubénévole) d’au moins 3 ans (105 délivrances en2011 en Picardie).* voir abécédaire page 4417


u Dispositif «Compétences clés»La formation « compétences clés » permet de développer une ou plusieurscompétences fondamentales et vise l’accès à un emploi.En 2011, le montant des crédits engagés est de 2 455 102,30 €, dont1 227 551,15 € sur les crédits de la DIRECCTE et 1 227 551,15 € sur le FondsSocial Européens (FSE).Au 31 décembre 2011, 3882 apprenants ont été orientés vers la formation et 3894apprenants ont reçu une formation pendant cette période. Cet écart s’explique parle fait que des apprenants ont pu être orientés en 2010 et/ou en 2011.51,7% ont accédé à un emploi ou à une formation qualifiante à l’issue d’uneformation aux compétences-clés.u Insertion et réinsertion professionnelle des détenusLe Ministère de la Justice et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé ontpour objectif commun de mettre en œuvre une politique de formationprofessionnelle adaptée à l’hétérogénéité des publics accueillis en détention, endéveloppant des savoirs, les savoirs faire et les comportements utiles à leurréinsertion. La DIRECCTE de Picardie et la Direction Interrégionale des ServicesPénitentiaires (DISP) de Lille mobilisent leurs moyens, notamment financiers, pourmettre en œuvre le programme de formation des détenus.En 2011, les crédits alloués étaientde 516 700 €(DIRECCTE 258 350 €,FSE 258 350 €)Objectifs 2012- Amélioration des résultats en terme d’insertion des jeunes CIVIS* ;- Mise en œuvre du PADE (Parcours Direct d’Accès à l’Emploi) ;- Accès à la formation qualifiante ; Plan de modernisation de l’IAE :renouvellement du conventionnement des têtes de réseau de l’IAE, avecles orientations suivantes :- la formation des salariés,- l’amélioration du processus d’orientation des publics,- le renforcement de l’accompagnement socio-professionnel,- l’accompagnement des SIAE* à la prescription des compétences clés,- la préparation à la sortie des publics,- l’organisation des périodes d’immersion en entreprise dans le cadre duContrat Unique d’Insertion,- le suivi de la Gestion des Emplois et des Compétences (GPEC) territoriale.18* voir abécédaire page 44


Développement Local Tourisme ...(SDLTCA)uuuuuuuLes missionsL’action de l’Etat en faveur du développement de l’Economie touristique a vocation àencourager et accompagner financièrement les professionnels, à regrouper leurs compétenceset leur force économique autour d’actions collectives et à contribuer à une politique européennedu tourisme.Place de l’Hôtel de Villeà Saint Quentin (02)Afin de mener au mieux cette politique, plusieurs missions se dégagent :• la réglementation : suivi de la législation et des professions réglementées et suivi des comptesdes associations subventionnées. Information des professionnels sur les nouveaux textesréglementaires, en ce qui concerne les classements des structures à vocation touristique,• l’observation régionale de l’économie touristique et organisation des territoires, en partenariatavec les collectivités régionale et départementales,• l’expertise des projets à la demande des Préfets de département ou de Région,• suivi et contrôle de service fait des projets dans le cadre des Pôles d’excellence Rurale (PER).Dans le respect des priorités de l’Etat :• le droit aux vacances pour tous : portage des politiques nationales en faveur du droit auxvacances et aux loisirs pour tous,• le développement durable : encourager les initiatives visant à limiter l’impact environnementaldes exploitations et activités touristiques.Les Actions etFaits MarquantsEconomie du tourisme et développement de l’activité touristique- Collecte des données sur l’activité économique liée au tourisme enrégion qui alimentent, entre autres, l’Observatoire national dutourisme.ORT 2011 : participation de 30 000 € pour 69 835 € de coût total.- Conception et réalisation de guides touristiques audio »découvertedes milieux humides en Baie de Somme-Vallée de la Somme.OT d’Abbeville « audio-guides » : 13 000 € pour 111 000 €d’investissement.Politiques favorisant l’accès aux vacances- Création d’une maison familiale située au cœur du village de Saillyle-Sec(80), dans un environnement de verdure dont l’objectif estl’organisation de temps de vacances et de loisirs pour enfants detous milieux.Association Diabolo : 15 000 €- Projet de création d’un jardin au bas des remparts, le FRUTICETUM(appendice de l’Herbarium), afin de permettre l’accueil despersonnes à mobilité réduite et le développement d’actions autourdu jardin « thérapeutique ».Cne St Valéry 80 : 40 000 € pour 191 000 € d’investissement.Projets proposés, instruits et financés au titre du Fonds Nationalpour l’Aménagement et le Développement des Territoires(FNADT) : en 2011, 11 projets ont été suivis.Ce sont 1 615 000 € d’aides aux projets, pour un montantd’investissement de 6 950 000 € qui ont été proposés par laDIRECCTE et engagés au FNADT, dont :- Création d’une auberge de jeunesse à Péronne (80)SAIP Péronne : Montant de l’opération 2 246 667 € –FNADT : 404 707 €.- Plan Vélo Côte Picarde qui s’inscrit dans une démarcheeuropéenne « Euro Vélo » et dans le schéma régional des« véloroutes et voies vertes ». Syndicat mixte Baie de Somme :Montant de l’opération 480 000 € – FNADT : 144 000 €.- Aménagement d’une base de loisirs à Blangy-en-Thiérache (02)Communauté de communes des 3 RivièresMontant de l’opération 1 648 000 € – FNADT 404 707 €.- Aménagement d’un parcours nature et un verger maraude à Pinon(02) Communauté de communes des Valons d’Anizy :Montant de l’opération : 80 000 Euros – FNADT 32 000 Euros.- Création de gîtes, chambres d’hôtes à Fontaine-les-Vervins (02)SCI-SARL « les lavandières » :Montant de l’opération : 680 715 € – FNADT : 100 000 €.Expertises/Conseils au porteur de projet7 demandes d’expertises complémentaires des projets ont étémenées par la DIRECCTE, qui ont abouti à la mise en place de 2actions collectives dans les domaines de l’hébergement touristique.Labellisation « Tourisme et Handicap » en 2011169 labellisés en Picardie, dont 11 nouvelles structures en 2011.Objectifs 20121 870 600€ont accompagné de nouvelles opérations de développement du tourismeLa DIRECCTE continuera à faciliter l’innovation dans le secteur du tourisme, faireévoluer l’offre picarde et renforcer son attractivité, avec un accompagnement attentif desprofessionnels du secteur.19


... Commerce et Artisanat(SDLTCA)uuuuuuuLes missionsLe Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)est un dispositif destiné à soutenir des projets individuels ou collectifs, enfaveur des entreprises commerciales, artisanales et de service.Le dispositif, dont l’instruction est centralisée par la DIRECCTE, dédié à lasauvegarde et la requalification de la vie économique dans les territoiresruraux, est plus particulièrement ciblé sur les territoires où les activitéscommerciales, artisanales et de service qui sont en situation de fragilité.Il participe à la lutte contre la désertification économique des territoires et àleur maillage et encourage les collectivités à réfléchir à la réorganisation deleur offre commerciale et à son adaptation à l’évolution des modes de vie desconsommateurs.Les Actions etFaits MarquantsProgramme de développement économique mené par laChambre Régionale des Métiers et de l’ArtisanatLe FISAC finance une partie du programme des actions de sensibilisation, deprofessionnalisation ou de mutation économique et professionnelle menées par lesChambres des Métiers et de l’Artisanat, en faveur de leurs membres, sur unprogramme de développement économique, adapté aux spécificités régionale etdépartementales (DEVECO).En 2011, cet accompagnement s’est élevé à un montant de 270 000 €.Les projets :Projets individuels : ils peuvent être portés par une entreprise ou une collectivité.Le FISAC intervient sur les investissements de contrainte (mise aux normes), decapacité ou de productivité.Quelques Exemples :Les dossiers individuels à maîtrise d’ouvrage privée :- Modernisation d’une boulangerie-pâtisserie à Pierrepont (60)Investissement prévu : 30 000 € – Subvention proposée : 9 000 €.- Achat d’un véhicule professionnel à Canaples (80)Investissement prévu : 106 714,40 € – Subvention proposée : 15 000,00 €.Travaux dans le centre ville de Saint-QuentinLes dossiers individuels à maîtrise d’ouvrage publique :- Création d’un espace multi-commerces à Laversines (60)Investissement prévu : 390 000 € – Subvention proposée : 117 000 €.- Création d’un commerce multi-services à Bonneuil-en-Valois (60)Investissement prévu : 548 420 € – Subvention proposée : 151 276 €.- Aménagement d’un local en boucherie-charcuterie, appartenant à la communede Ronssoy (80)Investissement prévu : 550 000 € – Subvention proposée : 110 000 €.2042projets accompagnés en Picardie* voir abécédaire page 44


Projets collectifs : ce sont les opérations collectivessous la maitrise d’ouvrage des communes ou desétablissements publics de coopérationintercommunale pour lesquelles le FISAC peutintervenir sur plusieurs types d’actions :• l’aide aux investissements de voirie et destationnement en faveur des entreprises deproximité (piétonisation, création de places destationnement destinées à la clientèle descommerces,…) ;• l’aide aux investissements sur les marchéscouverts et de plein vent ;• les actions de promotion et de communicationen faveur des commerçants ;• l’aide directe aux entreprises de proximité,pour la rénovation de leurs vitrines, lesinvestissements d’accessibilité handicap ou desécurité.Quelques exemples soutenus par le FISAC :- Une opération terminée à Saint-Quentin (02) :la commune avait entrepris en 2003 la réhabilitationdes rues et places commerçantes du centre ville.La troisième et dernière phase du projet a étéachevée début 2011, avec l’aménagement de laplace de l’hôtel de ville et de 7 rues attenantes.L’opération a également permis de rénover lesvitrines des commerces et de mettre en place desactions de promotion et de communication.(Investissements : 3,7 Millions € HT –FISAC : 450 000 €).- Une opération en cours Communauté deCommunes du Pays Hamois (CCPH 80) : laCCPH souhaite renforcer le maintien d’uneéconomie de proximité sur son territoire. Son projetcomprend une rénovation du marché de plein vent,des actions d’animation et de communication etdes aides aux commerces et entreprises d’artisanatet de service pour moderniser leur outil productif etrénover leurs vitrines.(Investissements prévus : 638 000 € HT –FISAC : 152 000 €).L’Accompagnement des Créateurset Repreneurs d’EntreprisesLe dispositif est destiné à accompagner lesdemandeurs d’emplois qui souhaitent créer oureprendre une entreprise. Il intervient dès lemontage du projet et offre un soutien jusqu’à 3 ansaprès la création/reprise de l’entreprise.En 2011, ce sont 443 primo-accédants picardsqui sont entrés dans le dispositif, soit un tauxde réalisation de 96,3%. Le taux detransformation en entreprises est de 90%, fin2011.Dispositif Locald’Accompagnement en faveur desAssociations Employeuses (DLA)Ce dispositif partenarial (Etat, Caisse des Dépôts etConsignation, Conseil Régional) permet de former,d’informer, d’accompagner par un audit approprié,les associations employeuses. L’objectif est dedonner toutes les chances aux salariés desassociations de voir pérenniser leur contrat detravail au sein de la structure associative qui lesemploie.En 2011, 198 structures associativesemployeuses ont bénéficié de ce dispositif (dont25% proviennent du monde du sport et 19% de laculture).(Montant du dispositif : 618 685 €, dont315 000 € de crédits Etat).Economie Sociale et Solidaire(ESS)Dans ce cadre, en 2011, la DIRECCTE enpartenariat avec le SGAR, a soutenufinancièrement l’Institut Godin sur ledéveloppement d’un outil de détection despratiques sociales et solidaires dans lesentreprises.(Montant de la Subvention Etat : 6 900 €).En Picardie, ce sont près de2 Millions € de subventions qui ont étémobilisés au titre du FISAC, pour plus de17 Millions € d’investissements prévus,portant sur 42 projets, en 2011.Objectifs2012L’objectif de la DIRECCTE est de continuer à favoriserl’ancrage des activités économiques en Picardie, endynamisant et en renforçant le tissu des entreprises deproximité et en s’appuyant sur les différents outilsdisponibles pour revitaliser les territoires les plusdéshérités.Travaux réalisés rue Saint-André à Saint-Quentin* voir abécédaire page 4421


Service Régional de Contrôlede la Formation Professionnelle(SRC)uuuuuuuLes missionset des opérations cofinancées par le FSE(Fonds Social Européen)Le Service Régional de Contrôle assume une fonction régulatrice, préventive et coercitivedu marché de la formation professionnelle :- par un contrôle administratif et financier dans le cadre d’une programmation annuelle(contrôle sur place et/ou sur pièces dans une procédure contradictoire),- par le suivi du marché de la formation (droits et obligations des organismes de formation)et des collecteurs de la taxe d’apprentissage.Le Service Régional de Contrôle réalise les contrôles d’opérations (contrôle approfondide 2ème niveau ) du Fonds Social Européen.Bilan 2011Actualité du contrôleDans le prolongement de la loi du 24 novembre 2009réformant la formation professionnelle, le portail detélédéclaration des organismes de formation a été ouverten 2011.Le 1er bilan de cette campagne est positif avec 321bilans pédagogiques et financiers – BPF - télésaisissur 1 223 organismes de formation assujettis, soit untaux de télédéclaration de 26,25 % en Picardie(moyenne nationale de 25,10 % ).Dans le courant de l’année 2012, l’offre de formationsera mise en ligne.Activité de contrôleEn 2011, le Service Régional de Contrôle a contrôlé unpourcentage de 1,18% du nombre des entitéscontrôlables (52 procédures de contrôle) pour unemasse financière contrôlée de 2,05% (7 932 925 €contrôlés sur place et sur pièce ), représentant 49rapports initiaux ou finals de contrôle.Dans cette activité de contrôle, la part des opérationsrelatives au marché de la formation professionnelle estredevenue prépondérante : 92% de l’assiette contrôlée,77% des entités contrôlées, la part des contrôlesd’opérations du FSE* étant en retrait par rapport auxannées précédentes.Le Service Régional de Contrôle engage également desprocédures pénales (dont 1 procès verbal relatif auxobligations d’un organisme de formation en audience, enjuin 2011).En 2011, le Service Régional de Contrôle a mené unecampagne ciblée sur un territoire (conclusions en courspour 32 opérations, comprenant des entreprises et desorganismes de formation).Activité administrativeLe Service Régional de Contrôle assure la conservationet la conformité des déclarations fiscales desentreprises d’au moins 10 salariés, relatives à leurobligation de financement de la formationprofessionnelle (3 108 déclarations reçues pour ladéclaration fiscale de l’année 2010 avec une action derelance auprès des services fiscaux) et le suivi descollecteurs de la taxe d’apprentissage (3 collecteurs enPicardie pour une collecte de 11 994 792 €).Pour le suivi et l’enregistrement des organismes deformations, en 2011, 1 080 organismes de formationsont actifs en Picardie (bilans pédagogiques et financiersreçus).En 2011, le Service Régional de Contrôle a procédé àl’enregistrement de 215 nouveaux dossiers (déclarationsd’activité) d’organismes de formation, pour 22 décisionsde refus d’enregistrement. 123 organismes ont étéretirés de la liste des organismes de formation pourcaducité (sans activité de formation ou bilans non reçus,les organismes perdent le numéro de déclaration).Au cours de l’année 2011, le Service Régional deContrôle a été saisi de 327 demandes de dossiersde déclaration d’activité (demande : par mèl, par fax,par courrier ou par retrait sur place).En 2011, le Service Régional de Contrôle a réactualiséla plaquette « droits et obligations » remis aux nouveauxorganismes de formation ( suite de la loi du 24 novembre2009 sur la formation professionnelle ). Cette plaquetteest mise en ligne sur le site Internet de la DIRECCTEPicardie.1080organismes de formation sont actifs en Picardie(liste mise à jour chaque année)Objectifs2012• 3,0 % de la masse financière contrôlée• 1,30 % des entités contrôléesPour l’année 2012, le Service Régional deContrôle s’inscrira d’une part dans lesorientations définies par la circulaireDGEFP du 4 janvier 2012, définissant lesaxes principaux de contrôle, et, d’autrepart, dans les instructions de contrôle del’autorité d’audit sur le FSE, pour desobjectifs de contrôle de 1,30% d’entités etde 3,0% de masse financière.En 2012, le portail va s’enrichir d’unenouvelle fonctionnalité, avec la mise enligne de l’offre de formation.22* voir abécédaire page 44


Service des Politiques Européennes(SPEu)uuuuuuuLes missions• Définir une stratégie d’intervention en Picardie, à partir des prioritésrégionales ;• Préparer et suivre la programmation du Fonds Social Européen (FSE) ;• Assurer l’intervention des fonds européens en Picardie : informer lesopérateurs potentiels sur les possibilités offertes par les fonds européens,apporter une aide au montage de projets, instruire et financer les actions ;• Contrôler la qualité de la gestion du FSE ;• Mettre en place des actions de communication : organiser des réunionsd’information à destination des acteurs locaux, assurer la formation desservices, capitaliser les projets et les initiatives ;• Animer le réseau des organismes intermédiaires (8 PLIE*, ConseilRégional, GRIEP* et GIP Forinval) ;• Evaluer l’impact des moyens financiers mis en œuvre par l’Europe enPicardie ;• Assurer l’interface avec la DGEFP.Les Actions etFaits Marquants en2011u Mobilisation des services sur la programmationLes efforts en matière de programmation du FSE ont été poursuivis en 2011 : laPicardie a ainsi conservé le 1er rang national concernant son taux deprogrammation (hors Conseil Régional).Globalement, pour la région Picardie et depuis le début du programme 2007-2013, 1 294 dossiers d’un coût total de 192 139 475 €, appelant 87 388 € deFSE ont été programmés, toutes opérations confondues.Au titre de l’année 2011, 421 dossiers d’un coût total de 53 438 617,77 €,appelant 28 342 409,34 € de FSE ont été programmés, toutes opérationsconfondues.421dossiers d’un coût total de 53 438 617,77 €dont 28 342 409,34 € de FSE ont été programmés(toutes opérations confondues)Construction nouvel accueil Carisiolas23


FaitsMarquantsu Reconduction des subventionsglobales des organismesintermédiaires pour la période2011-2013Les conventions de subventions globales qui étaientsignées pour la période 2008-2010 étant échues, unnouveau conventionnement est intervenu pour lapériode 2011-2013. Le montant total des subventionsglobales représente 13 223 533 € pour la période2011-2013, soit une augmentation d’environ 20% parrapport à la période 2008-2010 (le Conseil Régionaldispose d’une enveloppe de 38 851 000 € pour lapériode 2007-2013).Pour l’ensemble de la période 2007-2013, ce sontplus de 63 Millions € de FSE* qui sont versés aux10 organismes intermédiaires picards, soit 51%de l’enveloppe régionale (123 279 275 Millions €).u Révision du Document deMise en Œuvre (DOMO)L’ensemble des mesures du DOMO ont été ouvertes,permettant de financer les projets présentant unintérêt pour la Picardie. Les porteurs de projets ontété informés et invités à présenter des demandes deFSE.A titre d’exemple, les 3 Dispositifs Locauxd’Accompagnement (DLA) picards, qui apportentdes aides au milieu associatif, vont pouvoirbénéficier du concours du FSE.u Révision de la maquette FSE2007-2013L’enveloppe allouée à la Picardie pour la période2007-2013 s’élève à 123 276 275 Millions €. Leprincipe d’une révision de la maquette FSE a été actéet ces propositions de révision ont été approuvéespar le Comité National de Suivi (CNS), le 30 juin2011.u Organisation des dialoguesde gestion avec les OrganismesIntermédiaires (OI)Dans le double contexte du renouvellement dessubventions globales des OI* pour 2011-2013 et de ladéclinaison du mécanisme de programmationdynamique, un comité de programmation spécifiqueaux OI* a été organisé le 5 mai 2011, afin de leurprésenter les objectifs 2011.En novembre 2011, des dialogues de gestion onteu lieu et ont permis de :- Etablir le bilan financier final des réalisations pour lapériode 2008-2010,- Vérifier la qualité des actions mises en place, ainsique leur impact sur l’emploi,- Prendre la mesure de la performance de gestion dechaque OI* en matière de programmation et deréalisation.u Mise en place des contrôlesqualité gestion des OrganismesIntermédiaires (OI)Un marché a été lancé par le Service desPolitiques Européennes au cours de l’été 2011,afin de confier à un prestataire la réalisation descontrôles qualité gestion (CQG) des 10 OI* picards.Le cabinet Aramis a été retenu et les opérations ontcommencé en septembre 2011, pour se terminer endécembre 2013.u Organisation de réunionsdépartementales des structuresde l’Insertion par l’ActivitéEconomique (IAE)Afin de mieux accompagner les crédits de l’Etatversés aux Associations Intermédiaires (AI) et auxAteliers et Chantiers d’Insertion (ACI), le financementpar le FSE de ces structures a été redéfini dans lecadre de la révision du DOMO* et sa plus valueprécisée.Les nouvelles modalités de financement par le FSE*de l’accompagnement social et professionnel dansles AI* et ACI* ont été présentées aux structures avecle concours du GRIEP*, tête de réseau régional del’IAE*. Une fiche pédagogique présentant lescontours de ces nouvelles modalités a étéréalisée par la DIRECCTE.u Externalisation du Contrôle deService Fait (CSF) et des visitessur placeLe Service des Politiques Européennes (SPEu) de laDIRECCTE a externalisé en 2011 le CSF* desopérations faisant l’objet d’un financement par leFSE. Cette prestation a été confiée à l’Agence deServices et de Paiement (ASP) et au cabinet CapeConseil.Le CSF* repose sur l’examen systématique pourl’ensemble des demandes de remboursement de toutou partie des pièces justificatives des dépensesréellement encourues et acquittées.Un plan de visites sur place des opérateurs ayantbénéficié du FSE* a également été réalisé par leSPEu. L’ASP* a été retenue, suite à un appel d’offrespour réaliser ce plan qui comporte 100 visites sur2011-2013.20 visites sur place ont déjà eu lieu en 2011.Actions ExemplairesLa Maison de la Culture d’Amiens a lancé en 2011un projet global intitulé « Hortillonnages Amiens-Irt etPaysage » afin de valoriser et participer à lasauvegarde d’un patrimoine économique,écologique, culturel et humain en danger. Ce projetconsiste à mettre en place un chantier d’insertion auprofit de personnes en difficulté d’insertionprofessionnelle, dont l’activité est consacrée à laréalisation et entretien des jardins. 54 participantssont prévus pour travailler sur ce chantierd’insertion , dont un tiers de femmes. Le FSE* estmobilisé à hauteur de 33 000 € dans ce cadre, soit50% du coût total éligible de l’opération, pour financerl’accompagnement socio-professionnel desparticipants, afin d’optimiser leurs chances d’insertiondans l’emploi durable, tout en leur permettant dedécouvrir des domaines d’activités, tels que lemaraîchage et le jardinage.FACE (Fondation Agir Contre l’Exclusion) Somme :FACE est un réseau de clubs d’entreprises créé enpartenariat avec les collectivités territoriales,participant au développement économique et socialde territoires en difficulté.FACE Somme a présenté en 2011 un projet intitulé« l’entreprise européenne face à l’égalité et à ladiversité », afin de lancer un plan d’action sur laresponsabilité sociale des entreprises à l’occasiond’une manifestation. Ce projet global comporte 3objectifs essentiels :- accompagner les entreprises dans la mise en placede leur politique de responsabilité sociale,- mutualiser les moyens existants et les essaimer auniveau local, départemental, régional, national etmême européen,- créer un comité de pilotage d’entreprises travaillantsur de nouveaux outils transférables à touteentreprise (guide des bonnes pratiques, formations,etc.).Une conférence a eu lieu le 8 juin 2011 à Amiens enprésence notamment de Mme Susan Bird,coordinatrice de la Direction Générale Emploi AffairesSociales et Inclusion de la Commission Européennequi a salué l’initiative.Le FSE* intervient dans le financement decette opération à hauteur de 47 909 €,soit 50% de son coût total.Objectifs2012• Organisation d’un séminaire interneDIRECCTE Picardie le 22 février 2012, quipermettra de définir les priorités 2012-2013programmées sur des crédits FSE ;• Mise en place de la dématérialisation desprocédures : informatisation des échangesd’information entre les bénéficiaires et lesautorités de gestion, de certification et decontrôle et ouverture d’un portail début 2014.Une réunion de lancement concernant cechantier est prévue le 29 mars 2012 à Amiens,en présence de la Direction Générale del’Emploi et de la Formation Professionnelle,avec comme première cible les OrganismesIntermédiaires et les Opérateurs régionaux.24* voir abécédaire page 44


Intelligence Economique(IE)uuuuuuuLes missionsLe chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE) au sein de laDireccte :• Elabore et pilote le plan de veille stratégique de la Direccte,• Contribue à la mise en place de démarches d’intelligence économique dans lesentreprises, notamment les PME à travers le dispositif territorial d’IE,• Accompagne les pôles de compétitivité,• Sensibilise et accompagne les démarches IE des entreprises prioritaires (ETI,pépites…),• Participe au soutien du développement international des entreprises,• Intervient au titre des actions régaliennes de sécurité économique, visant lacontinuité économique et la protection des intérêts économiques de la Nation.L’intelligence économique (IE) consiste à collecter,analyser, valoriser, diffuser et protéger l’informationéconomique stratégique afin de renforcer lacompétitivité d’un Etat, d’une entreprise ou d’unétablissement de recherche.Les Actions etFaits Marquants4 PRIORITÉSu PRIORITÉ N° 1acteurs IE en matière de veille de la région Picardie pourprésenter les ressources disponibles en région. Enfin, lamise en place de deux ateliers gratuits à destination desPME : outils de veille gratuits (avec la bibliothèque del’UTC) et E-reputation.Parallèlement, le CRIE alimente le site www.iepicardie.orgdu dispositif d’IET et a ouvert un compte Twitter(@iepicardie).Le CRIE est intervenu auprès des étudiants de l’ISAM pourprésenter les enjeux de l’IE en partenariat avec la DRRI*.Le CRIE a également effectué une sensibilisation à l’IE desagents de la Direccte et de l’UT* 02.u PRIORITÉ N°3100entreprises sensibles en PicardiePlan de veille stratégique de la DIRECCTELe CRIE est chargé de piloter la veille stratégiquenotamment par la préparation du plan veille stratégique(PVS) visant à identifier et suivre les éléments constitutifs dela compétitivité du territoire.En concertation avec les services de la Direccte, le CRIE aesquissé les thèmes de veille à retenir en 2012, notammentau regard de la structuration économique régionale, desfilières stratégiques et des grands projets structurants enPicardie. Le projet sera arrêté par le préfet au 1er trimestre2012.u PRIORITÉ N°2Promotion de la culture d’IE –Intelligence économique territorialeLe CRIE assure le secrétariat du comité permanentintelligence économique (CPIE) qui s’est réuni à 7 reprisesen 2011.Avec le soutien actif de l’Agence Régionale de l’InnovationPicardie (ARI), le CRIE a mis en place les actions suivantes.Une journée de sensibilisation à l’IE du réseau Picardieinnovation (ex RDT). Une seconde action visant à réunir lesAccompagnement d’entreprises prioritairesLe CRIE a réalisé des visites d’entreprises ciblées visant àmettre en œuvre un suivi personnalisé des entreprises« prioritaires » (pépites, ETI, primo-exportatrices, soustraitantes…).u PRIORITÉ N°4Maîtrise de l’information par les pôles decompétitivitéLe CRIE suit les démarches d’intelligence économiquemises en œuvre par le pôle de compétitivité industrie etagro-ressources (IAR), tant sur le plan offensif que défensif,en partenariat avec la DRRI*.Le CRIE a réalisé un état des lieux des dispositifs desécurité économique des pôles de compétitivité avec unagent du RI de Champagne Ardenne et la chargée demission IE du pole IAR* dans le cadre d’une démarcheministérielle.Les membres du bureau du pôle ont en outre bénéficiéd’une conférence de sensibilisation à la sécuritééconomique par la DRRI* en avril 2011.Objectifs2012• Mise en œuvre du plan de veillestratégique ;• Accompagnement d’entreprisesprioritaires (ETI*, pépites …) ;• Soutien à l’exportation ;• Sécurisation des échanges des pôlesde compétitivité ;• Promotion de la démarche d’IE*auprès des acteurs économiques.* voir abécédaire page 4425


POLE C• Concurrence, consommationet répression des fraudes• Métrologie27


Les missionsElles s’articulent autour de 4 grands thèmes :• La régulation concurrentielle des marchés,• La sécurité des consommateurs,• La protection économique du consommateur,• La métrologie légale.La régulationconcurrentielle desmarchésmission de procéder à des enquêtes visant àaméliorer la connaissance économique decertains marchés, dont ceux nouvellementouverts à la concurrence, ayant fait l’objetd’évolutions économiques, ainsi que lessecteurs à forte croissance.La protectionéconomique duconsommateurLa régulation concurrentielle des marchés a pourfinalité de définir et faire respecter les règles deconcurrence afin de favoriser le développementd’un marché ouvert et loyal, en luttant contre lespratiques qui limitent le progrès économique etfont obstacle à la croissance et l’emploi.Cette mission recouvre la lutte contre lespratiques anticoncurrentielles (entente et abusde position dominante), contre les pratiquesrestrictives de concurrence entre professionnels(en particulier dans le cadre des relationsindustrie/commerce).Dans cette optique, la DIRECCTE favorise lacoordination des différentes actions menéeslocalement en matière de lutte contre l’économiesouterraine ou de contrefaçon de produits, ainsique la coordination des actions d’information etde sensibilisation des professionnels pouraccompagner les évolutions du droitéconomique.La brigade régionale Loi de Modernisation del’Economie (LME), installée au sein de laDIRECCTE, a notamment contribué au bonfonctionnement concurrentiel, par des actions decontrôle de l’équilibre des relationscommerciales. Elle s’est intéressée ainsi, nonseulement au secteur de la distributionalimentaire ainsi qu’à celui de la parfumerie etde la cosmétique, mais a aussi abordé ledomaine de la sous-traitance, avec une premièreanalyse des secteurs de l’automobile et del’aéronautique.Par ailleurs, la DIRECCTE a conduit desenquêtes de recherche pratiques anticoncurrentiellesdans des secteurs très variés,comme l’automobile, la fourniture de prestationsde service, la fixation de prix des matièresindustrielles, le secteur équestre et le marchédes cosmétiques. La DIRECCTE a aussi pourLa sécurité desconsommateursLa sécurité des consommateurs implique degarantir leur sécurité physique et leur santé.Sont concernés tous les types de produits(alimentaires et industriels), à tous les stades(production, importation, distribution, services).Des actions sont notamment menées dans lesdomaines à risque, comme l’hygiène desdenrées, les résidus de pesticides dans lesaliments d’origine végétale, les activitéssportives et de loisirs, les accidents de la viecourante. Une attention particulière estégalement portée à certains produits industrielsde grande consommation nécessitant desprocédures spécifiques en termes de contrôle desécurité (jouets par exemple). La DIRECCTEcoordonne tous les ans l’opérationministérielle vacances.La protection économique du consommateur apour objectif de fixer et faire respecter les règlesrelatives à l’information du consommateur et à laloyauté des pratiques commerciales à leurégard.La bonne application des règles de publicité desprix est un élément essentiel pour atteindre cetobjectif.La DIRECCTE, de par ses missions d’enquêtemais également d’animation et decoordination, en lien avec l’action territorialedes Directions Départementales de laProtection des Populations, permet depréserver cette approche complémentairedes missions de veille concurrentielle, deprotection économique et de sécurité desconsommateurs, favorisant l’activitééconomique et les relations entre ces diversacteurs.13signalements dans le cadrede la Brigade LME28 * voir abécédaire page 44


La métrologie légaleLes actions du Pôle C ne contribuent pas seulement à assurer lefonctionnement concurrentiel et l’équilibre des relations commercialesentre les professionnels. Le Pôle C assure également les missionsrelatives à la métrologie légale, dont :• La surveillance du parcLes contrôles portent sur les instruments de mesure. Les visites,effectuées de manière inopinée, concernent aussi bien les petitscommerces que les grandes entreprises sur toute la région. Chaqueannée, est organisée une Opération « Coup de Poing » nationale. Cetteannée, elle a concerné les industries agro-alimentaires de la région : 50sites ont été contrôlés, soit 189 instruments de pesage, dont unquart n’étaient pas conformes à la réglementation.• La surveillance des organismes agréés chargés par l’État deréaliser des contrôles de métrologie :Cette surveillance de deuxième niveau est réalisée par des audits, desvisites approfondies et des visites inopinées. Cette mission relèved’obligations réglementaires qui imposent une programmation rigoureuseet des compétences spécifiques nécessitant des habilitations. 79 visitesde surveillance des organismes ont ainsi été réalisées au cours del’année 2011.• La surveillance de la mise sur le marché pour les instruments demesure neufs, fabriqués localement ou importés : un instrumentneuf, fabriqué en France ou importé, peut être prélevé pour être ensuiteenvoyé dans un laboratoire pour contrôle et vérification de la conformitéau type.Les Actions etFaits Marquantsu La régulation concurrentielle des marchésL’action de la DIRECCTE s’est exercée dans le cadre des enquêtes de laDirective Nationale d’Orientation (DNO).La DIRECCTE a travaillé sur la recherche d’indices de pratiquesanticoncurrentielles dans le secteur de la fabrication et de la distribution destuiles de couverture en terre cuite. En effet, ce marché a présenté par le passé,de par sa configuration, une limite d’accès. L’enquête a consisté à rechercherl’existence d’éventuelles pratiques qui conduiraient à rigidifier le marché, endiminuant le jeu de la concurrence entre les principaux offreurs ou en limitantl’accès au marché des concurrents potentiels.Par ailleurs, une enquête a été effectuée, afin d’apprécier la situation de laconcurrence dans le marché du contrôle sanitaire des eaux. L’objectif de cetteenquête était d’analyser le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur.L’activité a concerné le recueil d’informations sur le fonctionnement du marchédes ferrailles recyclées et du fer issu du recyclage et la recherche d’indices depratiques anticoncurrentielles. L’attention s’est portée notamment sur laformation des prix de revente des ferrailles ou, si les ferrailles ont ététransformées, les prix de vente du fer par les professionnels du recyclage.L’enquête a eu aussi pour objet de rechercher d’éventuelles pratiquesanticoncurrentielles à toutes les étapes du processus, de la collecte autraitement des ferrailles.La DIRECCTE a également étudié les avantages commerciaux accordés dans lesecteur pharmaceutique. Cette enquête est destinée à vérifier le respect desdispositions législatives et réglementaires relatives aux remises et avantagescommerciaux pouvant être perçus par les pharmaciens, ainsi qu’aux margesdont peuvent bénéficier les pharmaciens qui vendent des spécialités.D’autres actions plus spécifiques ont étéprogrammées afin de couvrir des secteursreprésentatifs de la région. Ainsi une enquête aété menée dans le secteur équestre, secteuréconomique emblématique de la Picardie.L’enquête a concerné les opérateurs liés àl’environnement du cheval (centres équestres,transports de chevaux), la filière alimentation pourchevaux, ainsi que les circuits de distributiond’équipement pour cavaliers.La DIRECCTE s’est également intéressée àcertains secteurs bien représentés en Picardie,comme ceux de la plasturgie et de la fabricationde peintures. Ces secteurs sontconjoncturellement en situation de pénurie (criseéconomique et disponibilité des matièrespremières). Devant cette situation de marchééconomique tendu, il a donc semblé intéressantde cerner les rapports de force entre opérateurséconomiques et de déterminer s’ils ne donnentpas lieu à la mise en place de pratiquesanticoncurrentielles, permettant de limiter lesincertitudes sur le marché.189instruments de pesage contrôlés dans le secteur de l’agro-alimentaireContrôle des radars* voir abécédaire page 4429


La DIRECCTE intervient également dans le cadre de la commande publique, afinde s’assurer du fonctionnement de la concurrence dans les consultationsorganisées par les collectivités territoriales et les établissements publics. LaDIRECCTE effectue ainsi une enquête dans le cadre des marchés relatifs à desopérations de dépollution de sites industriels ou militaires.Par ailleurs, une enquête a été programmée dans le but de rechercher si ledéveloppement des groupements d’achat dans le secteur hospitalier se traduitpar une évolution de conditions de l’offre, et notamment par des comportementssusceptibles de tomber sous le coup de l’article L.420-1 du code du commerce.La DIRECCTE a investi d’autres champs d’interventions en 2011, comme lessecteurs de la diffusion des journaux et des imprimés par les collectivités et dela communication.La DIRECCTE répond également aux demandes des professionnels en raisonde certaines pratiques exercées par d’autres professionnels en matière deconcurrence (abus de position dominante, ententes…).Par ailleurs, l’année 2011 a été particulièrement marquée par la réception desplaintes relatives aux sollicitations de sociétés proposant des annuairesprofessionnels.En effet, depuis plusieurs années, des sociétés le plus souvent situées àl’étranger, proposent aux professionnels (PME, commerçants, artisans,professions libérales, industriels, compagnies d’assurance, associationssportives ou culturelles, collectivités locales, offices du tourisme, musées…..),l’insertion de leurs coordonnées dans des annuaires électroniques outraditionnels. La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laissercroire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse, alors qu’en fait, leprofessionnel se retrouve impliqué dans une commande ferme d’insertion dansun annuaire, dont la diffusion (ou l’utilité) n’est pas toujours démontrée ou peutse révéler confidentielle. L’engagement est généralement peu visible sur ledocument initial et le prix demandé d’autant plus élevé que le contrat estrenouvelable automatiquement plusieurs années (généralement pour 3 ans). Lesmontants des prestations facturées sur la base de ces contrats peuvent atteindreenviron 1000 € par an. Ces sociétés qui font parfois appel à des sociétés derecouvrement de créances se chargent ensuite de harceler les professionnelspour qu’ils effectuent les versements demandés.Les professionnels qui ont renvoyé le formulaire signé et qui sont ensuiteharcelés pour effectuer les versements ont le sentiment d’avoir été piégés.Certains d’entre eux refusent catégoriquement de payer les sommes réclamées,d’autres finissent par payer, estimant ne pas pouvoir faire autrement ou parlassitude.La plupart de ces professionnels ou encore leurs organisations professionnellesont saisi la DIRECCTE qui leur a apporté une réponse.L’activité s’est enfin caractérisée par une participation à une opération devisite et de saisie, telle que définie par le code du commerce au sein d’uneentreprise locale.Les enquêtes ont également conduit la DIRECCTE à transmettre 13 fichesde renseignements à la Brigade interrégionale d’enquêtes de concurrencedu Nord-Pas de Calais-Picardie.Contrôles de facturesu Les pratiques restrictives de concurrenceDe la même manière que la régulation concurrentielle des marchés, l’action dela DIRECCTE s’est inscrite dans le cadre des enquêtes de la Directive Nationaled’Orientation (DNO).L’objet des enquêtes réalisées par la DIRECCTE est notamment de relever desdysfonctionnements concurrentiels qui seraient dus à des déséquilibressignificatifs dans les relations commerciales ne correspondant pas à despratiques anticoncurrentielles.A ce titre, les agents de la DIRECCTE ont participé aux enquêtes nationales quiont principalement concerné les secteurs suivants :• les pratiques commerciales dans les secteurs de la sous-traitance automobile,aéronautique et du BTP ;• les contrôles des délais de paiement interprofessionnels ;• le suivi des engagements de la grande distribution alimentaire ;• le contrôle des pratiques commerciales de la grande distribution ;• le contrôle des pratiques commerciales de la grande distribution dans lacommercialisation des produits à marques de distributeurs ;• les relations entre carrossiers et assureurs/recherche de pratiques restrictivesde concurrence ;• les pratiques commerciales entre producteurs de fruits et légumes et leursclients.Dans le domaine des pratiques restrictives de concurrence, les enquêtespeuvent avoir diverses suites civiles ou pénales (procès-verbaux). 4 procédurespénales d’infraction de dépassement des délais de paiement ont été rédigées en2011.Par ailleurs, en cas de dérives dans le domaine des pratiques commerciales, unsystème de fiches de signalements « fiche LME », permet de relever lespratiques les plus graves et de les signaler à toutes les DIRECCTE de France.A ce titre, 13 fiches ont été rédigées en 2011.Par les fiches renseignées, on retrouve les éléments suivants :• fausse coopération commerciale dans le domaine des fruits et légumes. Lacoopération commerciale correspond à la facturation de services par le clientdistributeur à son fournisseur pour la réalisation de prestations commercialespermettant d’accentuer ses ventes. Dans le domaine des fruits et légumes,afin de rétablir certaines situations de déséquilibre commercial, le législateura souhaité supprimer totalement les remises accordées par les producteursaux distributeurs. Les contrôles ont montré que ces remises commercialesavaient été remplacées par la facturation de prestations commercialesinexistantes.• dépassements très importants des délais de paiement susceptibles d’êtresanctionnés civilement. Dans le cas des délais de paiement, il existe 2 typesde sanction, l’une pénale donnant lieu à la rédaction de procès-verbaux(bétail, produits frais, prestations de transport), l’autre civile (le cas général),obligeant l’auteur de la pratique à une « réparation commerciale ».• déséquilibres significatifs dans les relations commerciales. Ces déséquilibrespeuvent prendre différentes formes, comme :- la primauté des conditions générales d’achat de l’acheteur (CGA) sur lesconditions générales de vente (CGV) du fournisseur,- la répercussion immédiate et automatique par le fournisseur de baisse de prixde vente en cas de baisse des matières premières par exemple, alors quel’inverse est difficile, voire impossible.- Facturation disproportionnée des frais de retour en cas de rappel de produitlié à un défaut de sécurité.30* voir abécédaire page 44


u L’Animation et la Coordination desenquêtes régionalesDans le cadre de cette mission, le rôle de la DIRECCTE consiste principalementen :• la mise en place de réunions de coordination trimestrielles, abordant l’ensembledes enquêtes à réaliser par les Directions Départementales de la Préventiondes Populations (DDPP*) ;• la réalisation et l’envoi des comptes-rendus d’enquête à l’administrationcentrale de la DGCCRF* ;• la centralisation et l’envoi à la DGCCRF* des questions relatives àl’interprétation de texte ou à certaines modalités d’enquête. Il y a eu 21questions en 2011 ;• l’organisation de formations sur site, regroupant des agents de la région sur desproblématiques locales ou régionales ;• un appui aux DDPP*, soit en terme de renforcement des contrôles, soit enterme technique (aide aux contrôles).u La mission fruits et légumesLes missions de l’Inspecteur Technique Régional (ITR) fruits et légumes ausein du Pôle C sont de deux ordres :- Liées à sa fonction d’ITR* :• Mission d’animation et de coordination de toutes les enquêtes régionalesfruits et légumes ;• Rédaction des comptes rendus d’enquêtes fruits et légumes ;• Transmission de toutes les informations réglementaires émanant de lacentrale aux DDPP* ;• Organisation d’une journée technique régionale par an portant sur l’actualitéréglementaire, la mise en œuvre des enquêtes fruits et légumes, lajurisprudence ou la formation ;• Appui technique ou action de tutorat aux agents en DDPP* en cas de besoinou pour les agents nouvellement nommés.- Liées à sa fonction d’enquêteur :De par sa fonction d’enquêteur, l’ITR* participe aux différentes enquêtes dans ledomaine des fruits et légumes (plan de surveillance, de contrôle qualité…).Ainsi, en 2011, 66 prélèvements de fruits, de légumes ou de céréales ont étéréalisés dont 28 au titre des résidus de pesticides, 18 au titre des contaminants(métaux lourds et radioactivité), 8 au titre de la recherche d’OGM dans lessemences et 2 au titre de la dénomination variétale dans les pommes de terre.Sur l’ensemble de ces prélèvements, seulement 1 prélèvement a été déclaré« A suivre » par le laboratoire pour un dépassement de la LMR (Limite MaximaleRésiduelle pour une matière active).Par ailleurs, dans le cadre d’une enquête relative aux pratiques commercialesentre producteurs de fruits et légumes et leurs clients, 4 fiches LME* ont étérédigées sur de la fausse coopération commerciale visant à compenserl’interdiction des rabais, remises, ristournes depuis janvier 2011 dans les fruits etlégumes.A plusieurs reprises, l’ITR* a été sollicité par les DDPP* afin de leur apporter unappui technique dans la réalisation d’enquêtes spécifiques, notamment aumoment de l’alerte sur la qualité microbiologique des graines germées ou àgermer.Enfin, de par son positionnement au sein du réseau Matières Fertilisantes etSupports de Culture, l’ITR* a été sollicité par les DDPP* en appui et supporttechnique dans la réalisation de prélèvements.En 2011, deux Journées techniques régionales ont été organisées et ont portésur les thèmes suivants :• Les fruits et légumes : contrôle des agrumes, actualité réglementaire dans lesfruits et légumes et procédures en matière de prélèvements ;• Les Matières Fertilisantes et Supports de Culture : présentation de laréglementation (normalisation, étiquetage, habilitation et méthodologie enmatière de prélèvements).Au cours de l’année 2011, diverses enquêtes ont été menées suite à desdemandes d’enquêtes ou suite à des plaintes, dans les secteurs de la betterave,de la pomme de terre et des topinambours.Objectifs2012Les priorités annuelles ainsi que la programmation descontrôles menés au titre de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, sontorganisées par une directive nationale d’orientation(DNO) qui identifie les principales thématiques etsecteurs d’activités, objets des enquêtes de l’année àvenir.La DNO 2012 retient 3 orientations nationales :- répondre aux obligations communautaires de la Franceen matière de surveillance des marchés ;- contribuer à assurer le fonctionnement concurrentieldes marchés et l’équilibre des relations commerciales ;- veiller à la conformité et la sécurité des produits et à laloyauté des pratiques au bénéfice du consommateur.La DIRECCTE exerce, dans la mise en œuvre desprogrammes nationaux d’enquêtes définis par la DNO*,la coordination régionale des enquêtes, ainsi quel’accomplissement des tâches qui leur sont confiées autitre de leurs attributions propres.Etalage de légumes à vendre* voir abécédaire page 4431


LesUnitésTerritoriales• Unité territoriale de l’Aisne• Unité territoriale de l’Oise• Unité territoriale de la Somme33


Unité Territoriale de l’AisneuuuuuuuLes missionsEn 2011, l’Unité Territoriale de la DIRECCTE dans le département de l’Aisne amobilisé tous les dispositifs des politiques de l’emploi dont elle a la charge : lesactions pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi, l’accompagnement et larestructuration des entreprises. A cela s’ajoutent les missions de l’Inspection duTravail.Unité Territoriale de L’Aisne à Laon (02)u L’accès et le retour à l’emploiLa dynamique partenariale autour des servicespublics de l’emploi locaux a permis la mobilisation detous les partenaires pour la mise en place rapided’actions d’insertion dans les quatre territoires dudépartement : Pays sud de l’Aisne, Pays chaunois, legrand Laonnois et Saint-Quentin. Cette mobilisation apermis le développement d’actions autour de grandsthèmes :- les contrats aidés : 705 contrats dans le secteurmarchand (CIE) ont été conclus à fin décembre 2011et 6696 contrats dans le secteur non-marchand(CAE, CAE passerelle et contrats d’avenir).- l’insertion professionnelle des jeunes : l’alternanceest une des priorités de l’Etat avec la mise en placede nouvelles aides financières dans le cadre du PlanJeunes. Au cours de l’année 2011, on peut noter que624 contrats de professionnalisation sur les 808comptabilisés concernaient des moins de 26 ans.2 211 contrats d’apprentissage ont sur la mêmepériode, été enregistrés par les organismesconsulaires.- l’insertion par l’activité économique : En ce quiconcerne le département de l’Aisne en 2011, l’Etat aconventionné 57 structures d’insertion (pour 182 enPicardie) soit 31,32% par l’activité économique.- l’insertion professionnelle des travailleurshandicapés : depuis la mise en place de la MaisonDépartementale des Personnes Handicapées en2006, les compétences de l’Unité Territoriale enmatière d’emploi et d’insertion professionnelle destravailleurs handicapés, sont les suivantes :• le suivi des entreprises adaptées et le versementde l’aide au poste en Entreprise Adaptée : les 7entreprises adaptées du département34employaient à fin décembre 157 salariés,travailleurs handicapés. Les activités sedéclinent dans les domaines des espaces verts,nettoyage, conditionnement, sous-traitanceindustrielle, prestations de service auxentreprises ou aux particuliers, et recyclageinformatique.• la gestion des aides individuelles aux travailleurshandicapés : en 2011, l’Etat a versé 3 primesd’apprentissage aux travailleurs handicapésayant suivi un stage de rééducation, deréadaptation et de formation professionnelle.• Le contrôle de l’obligation d’emploi et lespartenaires sociaux.- l’insertion dans l’emploi par l’adaptation desqualifications et la reconnaissance descompétences : Au total, 1692 personnes(3882 pour la Picardie) soit 43,58%, ont étéformées sur les savoirs de base en 2011.- la reconnaissance des compétences peutse faire via le dispositif de validation desacquis de l’expérience (VAE). Au cours del’année 2011, 253 dossiers ont été déposésdans les services de l’UT*, dont 228recevables. 36 d’entre eux émanaient detravailleurs handicapés.• la promotion par l’accompagnement, lacréation d’activités et d’emplois nouveaux :l’Unité Territoriale de l’Aisne dispose deplusieurs outils pour favoriser l’emploi : 83porteurs de projets en primo-accédants,accompagnés pour les structureslabellisées NACRE en 2011 (443 enPicardie) et 50 porteurs de projets enpoursuite de parcours (48 en Picardie).Un accent particulier est mis sur lesservices à la personne : des actions depromotion et de développement de* voir abécédaire page 44l’information auprès du grand public ont étéréalisées et la professionnalisation des acteurs etdes structures est recherchée.u L’accompagnement et larestructuration des entreprisesL’accompagnement et la restructuration desentreprises se déclinent en 3 grands thèmes :- les aides aux entreprises en difficulté- l’activité partielle : 126 dossiers ont étéinstruits au cours de l’année, représentant unvolume de 528 427 heures potentielles, pour2813 salariés. De ce contingent, 70 544 heuresont été indemnisées. Parallèlement, 20conventions APLD (Allocation Partielle LongueDurée), représentant 99 354 heures potentiellesconcernant 539 salariés ont étésignées.- former plutôt que chômer : 8conventions FNE Formation(Fonds National pour l’Emploi)ont été signées, représentant27 384 heures de formationpour 654 salariés.- le suivi des PSE (Plan deSauvegarde pour l’Emploi) : 6PSE* ont été notifiés au coursde l’année 2011 pour 262suppressions d’emplois. A cetteoccasion, il a été mis en place 5cellules de reclassement et ontété conclues 5 conventions derevitalisation.- la gestion prévisionnelledes emplois et descompétences (GPEC).2 814interventions des agents de contrôle de l’Inspection du Travail


Contrôle en entrepriseu L’Inspection du TravailL’UT* compte 6 sections d’inspection, dont 4 en site détaché et 1agricole et ferroviaire à compétence départementale. L’activitéprogrammée s’articule autour des axes suivants :• la santé et la sécurité au travail :- les chantiers amiante : 135 plans de retrait ont été reçus, et 100 %étudiés. 16 chantiers ont été contrôlés, 3 arrêts de chantier ont parailleurs été notifiés.- les chantiers BTP : 47 décisions d’arrêts de chantier, principalementpour risques de chutes de hauteur ont été notifiées, et 8 procéduresétablies. L’inspection a participé aux 2 journées régionales decontrôle. 83 entreprises ont été contrôlées, ainsi que 52 véhicules et22 installations électriques.- l’évaluation des risques : les contrôles ont été axés sur l’élaborationdu document unique d’évaluation des risques, sa mise à jourannuelle et l’intégration des risques psychosociaux entre autres. 6procédures pour manquement à l’obligation générale de sécurité ontété menées.- la médecine du travail : 9 procédures ont par ailleurs été relevéespour absence d’organisation de service de santé au travail.• l’effectivité du droit :- les salariés sous contrat précaire : 1 procédure a été établie pourrecours abusif aux contrats précaires et 1 pour absence de formationà la sécurité, suite à enquête accident du travail.- la durée du travail : 5 procédures ont été menées.• le dialogue social et la démocratie :- 1 réunion d’information en direction des délégués du personnel a étémenée dans le sud du département courant 2011, 169 demandes delicenciement de salariés protégés ont été instruites par lesinspecteurs du travail, dont 13 décisions ont fait l’objet d’un recourshiérarchique. En parallèle, les inspecteurs du travail ont instruit 40demandes concernant des salariés protégés.- les services ont été saisis de 5 demandes d’arbitrage, dans le cadrede la mise en place ou du renouvellement des IRP*- 2 procédures ont par ailleurs été établies pour entrave aufonctionnement du CHSCT*, et 1 pour entrave à la désignation desdélégués du personnel• la lutte contre le travail illégal :- sur les 68 procédures dressées en 2011, 19 relevaient desinfractions sur le champ travail illégal.- le renseignement en droit du travail réglementaire et conventionnel,en assurant un accueil physique et téléphonique de l’usager : en2011, 15300 renseignements ont été donnés, dont 11781téléphoniquement, 3366 à l’accueil physique et 153 en réponse àune demande écrite, dont 15 par courriel.- le traitement des autorisations de travail de la main d’œuvre étrangère :375 dossiers ont été instruits.- le traitement des demandes d’homologation des rupturesconventionnelles : 1429 demandes d’homologation ont été traitées,dont 118 ont été refusées.- La négociation collective : en 2011, 514 accords ou plans ont ététraités au titre du dépôt légal, épargne salariale comprise.Les Actions menées en 2011par les services de la DIRECCTE dansl’Aisne, c’est aussi :Revitalisation des territoires :- suivi des 8 conventions de revitalisation- 2 projets FNRT* : un à Saint-Quentin et un à Château-ThierryCompétitivité et Compétences des Entreprises :- 5 PAT* en cours, pour un montant total de 3 656 KE- La Maison des Entreprises de la Thiérache et de la Serre a bénéficié de plusieurs financements sur l’année2011• l’accompagnement du réseau des entreprises RETS (40 sociétés travaillant dans les secteurs de l’industrie etdes services)• 1 opération de sensibilisation, de mise en place d’outils de Gestion des Ressources Humaines• l’engagement d’actions de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences• 1 correspondant PME pour l’Aisne : 7 entreprises ont bénéficié de ce dispositifDéveloppement International :- L’Aisne est le 3ème département exportateur, avec 23,6% des exportations régionales (+12%) et 31% desimportations régionales (+16,8%)Intelligence Economique :- 16 entreprises sensibles dans le département de l’AisneEmploi et Mobilité Professionnelle :- 8 réseaux de parrainage dans l’Aisne, afin de faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi- 6 Missions Locales agissant dans les bassins d’emplois de l’Aisne- 4 Maisons de l’Emploi et de la Formation (MEF) structurent le territoire de l’Aisne- 6 Entreprises Adaptées dans l’Aisne pour l’égalité des droits et des chancesDéveloppement de l’Economie Touristique :- Aménagement d’une base de loisirs à Blangy- Aménagement d’un parcours nature et un verger maraude à Pinon- Réalisation d’une salle multifonctions à Mercin et Vaux- Création de gîtes, chambres d’hôtesSoutien au Commerce et à l’Artisanat :- 17 dossiers instruits par la DIRECCTE- 2 opérations urbaines à Château-Thierry (rénovation marché couvert et aménagement rue Carnot et place LaFontaine)- Réaménagement du marché couvert et de la halle aux poissons de Soissons- Aides à l’achat, modernisation et création de commerces (Rozoy sur Serre, Monceau les Leups, Pierrepont,Beaurevoir, Festieux, Braine, Martigny, Crézancy)Métrologie :- Campagne nationale de contrôle des instruments de pesage dans l’industrie agro-alimentaire : 14 sites et 44instruments ont été contrôlés- Opération « coup de poing » régionale concernant le Champagne dans la partie sud du département de l’Aisne:171 instruments de mesure contrôlés sur 16 sites de viticulteurs35* voir abécédaire page 44


Unité Territoriale de l’OiseuuuuuuuLes missionsUnité Territoriale de l’Oise à Beauvais (60)En 2011, l’Unité Territoriale de l’Oise de la DIRECCTE a mis en place les actionspour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi ainsi quel’accompagnement de la restructuration des entreprises qui se sont poursuivis àun niveau élevé. Les actions de l’inspection du travail se sont par ailleursdéveloppées.u L’accès et le retour à l’emploiLa mobilisation des outils de la politique de l’emploidestinés à faciliter l’accès et le retour à l’emploi desdemandeurs d’emploi a été forte :- les contrats aidés : 6575 contrats aidés ont étéconclus (contre 7388 en 2010) : 842 contrats uniqued’insertion – contrats initiative emploi (CUI-CIE), dansle secteur marchand et 5733 contrats uniqued’insertion (CUI-CAE), dans le secteur nonmarchand.- l’insertion professionnelle des jeunes : la miseen œuvre des contrats en alternance (contratsd’apprentissage, contrats de formation en alternance)est une priorité de l’Etat.Au cours de l’année :• 3415 contrats d’apprentissage, dont 144 dans lesecteur public, ont donné lieu à enregistrement.• 1760 contrats de professionnalisation ont étéenregistrés.L’Unité Territoriale a également participé au pilotageet au suivi de la mise en œuvre des contratsd’autonomie. Fin 2011, 897 jeunes avaient signé uncontrat d’autonomie, dont 143 pour la seule année2011. 35% des jeunes qui ont signé ce contrat, ontbénéficié d’une sortie positive en emploi ou enformation- l’insertion professionnelle des travailleurshandicapés : les compétences de l’Unité Territoriale,en matière d’emploi et d’insertion professionnelle destravailleurs handicapés, sont les suivantes :• la reconnaissance de la lourdeur du handicap :en 2011, 16 demandes ont été traitées, dont 16 ontreçu un avis favorable. La loi de finances de 2011a transféré à l’AGEFIPH la gestion du dispositif dela reconnaissance de la lourdeur du handicap àcompter du 1er juillet 2011.• le suivi des entreprises adaptées et leversement de l’aide au poste en EntrepriseAdaptée : les 8 entreprises adaptées dudépartement emploient 261 travailleurshandicapés. Les activités se déclinent dans36les domaines du conditionnement, tri sélectif,papeterie, montage, imprimerie, gestionélectronique des documents, espaces verts,sellerie, sous-traitance automobile, sous-traitancesdiverses.• la gestion des aides individuelles auxtravailleurs handicapés : en 2011, l’Etat a versé39 primes d’apprentissage aux entreprisesembauchant des apprentis reconnus travailleurshandicapés.• le contrôle de la Déclaration de l’obligationd’emploi des Travailleurs Handicapés.• l’animation du Plan Local d’Insertion desTravailleurs Handicapés de l’Oise (déclinaisonlocale du Plan Régional d’Insertion desTravailleurs Handicapés).- la politique du titre et de la validation des acquisde l’expérience (VAE) : En 2011, le service aenregistré 184 demandes de VAE* pour un TitreProfessionnel du Ministère chargé de l’Emploi.22 organismes et 3 Centres AFPA mettent enœuvre les Titres Professionnels du Ministèrechargé de l’Emploi : 344 sessions de validation ontpermis à 1996 candidats de présenter un TitreProfessionnel.- la promotion, par l’accompagnement, lacréation d’activités et d’emplois nouveaux : Il ya eu en 2011 226 porteurs de projets en primoaccédants,accompagnés pour les structureslabellisées NACRE dans l’Oise (443 en Picardie)et 282 porteurs de projets en poursuite deparcours (48 en Picardie).Au titre de 2011, 48 agréments simples et 13agréments qualité ont été accordés.Par ailleurs, 25 conventions pour la promotion del’emploi ont été signées.- l’insertion par l’activité économique : En 2011,71 structures d’insertion par l’activité économiqueont été conventionnées. Au total, ce sont 5710salariés en insertion qui ont été employés en 2011, soit1 123 ETP.u L’accompagnement et larestructuration des entreprises- des allègements de charges qui concernent lesentreprises présentes ou s’implantant en ZoneFranche Urbaine, sous certaines conditions(nature juridique, effectifs…) et les entreprisesprésentes ou qui s’implantent dans une zone derevitalisation rurale ;- des aides aux entreprises en difficulté : il s’agitdes aides financières destinées à prévenir ouaccompagner les licenciements pour motiféconomique :• indemnisation du chômage partiel et del’activité partielle réduite (APLD) : en 2011,237 701 heures de chômage partiel ont étéautorisées• conventions du FondsNational de l’Emploi (FNE) :en 2011, 44 conventionsFNE ont été conclues.- la gestion prévisionnelledes emplois et descompétences (GPEC), etnotamment de la GPECterritoriale : les Maisons del’Emploi et de la Formationdu Pays du GrandBeauvaisis d’une part, duSud-Ouest-Oise d’autrepart, ont engagé des actionsde GPEC territoriale surleurs territoires respectifs.Les restructurationsimportantes ont donné lieu àla conclusion deconventions derevitalisation entre l’Etat etles entreprises concernées :5 conventions ont étésignées en 2011.3 045interventions des agents de contrôle de l’Inspection du Travail*voir abécédaire page 44


Contrôle en entrepriseu L’Inspection du TravailLa mission principale des services de l’Inspection du Travail est de veiller à l’application de laréglementation du travail dans les entreprises.L’Unité Territoriale de l’Oise comporte 9 sections d’inspection du travail, dont une section« renfort », réparties sur les 3 sites de l’unité territoriale de l’Oise à Beauvais, Compiègne et Creil.- La santé et la sécurité au travailEn 2011, dans le cadre de la prévention des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques(CMR), l’inspection du travail a examiné les 197 plans de retrait reçus et a contrôlé 17 chantiersAmiante.Dans 143 entreprises, l’inspection du travail a vérifié que les Risques Psychosociaux avaient bienété pris en compte dans le document d’évaluation des risques professionnels et les CHSCT*.Au cours des 2 journées régionales de contrôles du bâtiment, les agents ont contrôlé 168 chantiersdu bâtiment, ont formulé 89 observations et notifié 10 arrêts de chantier pour des risques de chutede hauteur.Enfin, l’unité territoriale a participé aux Assises de la Santé, qui se sont tenues notamment àCompiègne sur le thème « Risque Chimique » et qui ont donné l’occasion d’une rencontre entreles entreprises, les préventeurs et les médecins du travail.- L’effectivité du droitLes durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires ont été contrôlés dans 47entreprises de secteurs aussi variés que l’hôtellerie, les transports, l’industrie agro alimentaire. Trèssouvent des dépassements ont été constatés et 8 procès verbaux ont été transmis au Parquet.En outre, une vigilance particulière a été portée sur la situation des salariés précaires (CDD etCTT), notamment sur l’égalité de traitement et des conditions de travail, que celle des salariéspermanents : 140 contrôles ont été effectués.- Le dialogue social et la démocratie socialeDans les entreprises où ont été élus des délégués du personnel et/ou des membres de comitéd’entreprise, les agents de l’Inspection du Travail ont vérifié que ces 2 institutions représentativesdu personnel fonctionnaient correctement : régularité des réunions, compte-rendu, informationstransmises, consultation obligatoire, exercice des mandats (187 contrôles). Les inspecteurs dutravail ont reçu au cours de cette année 2011, 367 demandes de licenciement de salariésprotégés.Dans le secteur agricole, l’inspecteur du travail a présidé 3 commissions mixtes, dont 2 pour labranche de la polyculture.- La lutte contre le travail illégal : 138 contrôles ont été effectués. 23 procès verbaux ont ététransmis au Parquet, en matière de travail illégal.u La section centrale travail apporte son soutien à l’Inspection du Travail etses missions se décomposent comme suit :• le renseignement au public par un accueil physique ou téléphonique : en 2011, 3266usagers ont été renseignés téléphoniquement, 4056 usagers ont été reçus et 416 réponses à desdemandes par courriers ont été rédigées.• la négociation collective : en 2011, 579 accords (hors accords séniors) ont été instruits (dont244 au titre de l’épargne salariale).• la délivrance d’autorisations de travail : en ce qui concerne la main d’œuvre étrangère,529 dossiers ont été traités (131 autorisations provisoires de travail, 241 introductions, 124changements de statut, 28 dossiers jeunes au pair, 5 renouvellements de titre de séjour).1536 courriers ont été rédigés, 3 444 appels téléphoniques reçus, pour 208 visiteurs.• les ruptures de contrat de travail : 2 456 dossiers ont été traités concernant les rupturesconventionnelles.Les Actions menées en2011 par les services de laDIRECCTE dans l’Oise, c’est aussi :Compétitivité et Compétences des Entreprises :- la labellisation du projet PIVERT en qualité d’Institut d’excellence sur les énergiesdécarbonées (IEE), implanté à Venette, près de Compiègne- la labellisation de RAILENIUM en qualité d’Institut de Recherche Technologique(IRT), qui mettra à disposition des équipements et des plate-formes de rechercheuniques en Europe, en partenariat avec l’UTC de Compiègne- 1 Correspondante PME pour l’Oise. En 2011, 9 entreprises ont bénéficié de cedispositif- 1 action portée par la CGPME de l’Oise :réalisation d’un diagnostic sur les besoinsen recrutement, dans une cinquantaine d’entreprises- 1 PAT* accordée à la Société LE CREUSET à Fresnoy le Grand pour la créationde 208 emplois- 8 Conventions de revitalisation du territoire encore actives dans le département del’Oise- 6 projets soutenus par le FNRT* : 3 projets en Beauvaisis et 3 projets dans le SudOiseDéveloppement International :- L’Oise reste le 1er département pour les échanges extérieurs, avecrespectivement 46,3% des exportations (+ 12,3%) et 47,2% des importations (+14,7%)Intelligence Economique :- 50 entreprises sensibles dans l’OiseEmploi et Mobilité Professionnelle :- 8 réseaux de parrainage dans l’Oise, afin de faciliter l’accès et le maintien dansl’emploi- 8 Missions Locales agissent dans les bassins d’emplois de l’Oise- 5 Maisons de l’Emploi et de la Formation (MEF), structurent le territoire dans l’Oise- 8 Entreprises Adaptées dans l’Oise pour l’égalité des droits et des chancesSoutien au Commerce et à l’Artisanat :- Modernisation d’une boulangerie-pâtisserie à Pierrepont- Création d’un espace multi-commerces à Laversines- Création d’un commerce multi-services à Bonneuil en ValoisMétrologie :- 266 détenteurs d’instruments de mesure (536 instruments) ont été contrôlés dansl’Oise- Opération « coup de poing » nationale concernant l’industrie agroalimentaire : 20sites et 64 instruments ont été contrôlés dans l’Oise* voir abécédaire page 4437


Unité Territoriale de la SommeuuuuuuuLes missionsUnité Territoriale de la Somme à Amiens (80)En 2011, l’Unité Territoriale de la DIRECCTE dans la Somme a mobilisé tous lesdispositifs des politiques de l’emploi dont elle a la charge : les actions pourfaciliter l’accès et le retour à l’emploi, l’accompagnement et la restructuration desentreprises. A cela s’ajoute l’Inspection du Travail dont la mission essentielle estde faire appliquer la réglementation du travail.En 2011, 73 procès-verbaux ont été dressés pour infraction à la législation dutravail.u L’accès et le retour à l’emploiLa dynamique partenariale autour des servicespublics de l’emploi locaux a permis la mobilisation detous les partenaires pour la mise en place rapided’actions d’insertion dans les trois territoires dudépartement : le Grand Amiénois, Picardie Maritimeet Santerre Haute Somme. Cette mobilisation apermis le développement d’actions autour de grandsthèmes :- les contrats aidés : 580 contrats dans le secteurmarchand (CIE*) ont été conclus au 31 décembre2011 et 6010 contrats dans le secteur nonmarchand (CAE*, CAE passerelle et contratsd’avenir).- l’insertion professionnelle des jeunes :l’alternance est une des priorités de l’Etat avec lamise en place de nouvelles aides financières dansle cadre du Plan Jeunes. Au cours de l’année2011, l’Unité Territoriale a promu l’alternance àtravers différentes actions d’information et àtravers le développement des GEIQ (Groupementd’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification).L’insertion professionnelle des jeunes passeégalement par l’utilisation des Fonds d’InsertionPour les Jeunes (FIPJ) qui favorise l’accès, lemaintien à l’emploi ou la qualification des jeunesde 16 à 25 ans. L’Unité Territoriale de la Somme aégalement participé à la mise en œuvre du contratd’autonomie.- l’insertion par l’activité économique : la Sommese caractérise par un réseau dense de structuresd’insertion par l’activité économique équivalent àcelui d’un département francilien. En 2011, l’Etat aconventionné 57 structures d’insertion par l’activitééconomique.- l’insertion professionnelle des travailleurshandicapés : depuis la mise en place de laMaison Départementale des PersonnesHandicapées en 2006, les compétences de l’UnitéTerritoriale, en matière d’emploi et d’insertion38professionnelle des travailleurs handicapés, sontles suivantes :• le suivi des entreprises adaptées et leversement de l’aide au poste en EntrepriseAdaptée : les 9 entreprises adaptées dudépartement emploient 290 salariés travailleurshandicapés. Les activités se déclinent dans lesdomaines de la sous-traitance industrielle, larestauration collective, la reprographie,l’entretien d’espaces verts, l’horticulture et laplasturgie.• la gestion des aides individuelles auxtravailleurs handicapés : En 2011, l’Etat aversé 24 primes d’apprentissage aux jeunestravailleurs handicapés.• le contrôle de l’obligation d’emploi et lespartenaires sociaux.- l’insertion dans l’emploi par l’adaptation desqualifications et la reconnaissance descompétences : Au total, 999 personnes ont étéformées sur les savoirs de base en 2011. Lareconnaissance des compétences peut se faire viale dispositif de Validation des Acquis del’Expérience (VAE). Ce dispositif est monté encharge au cours de l’année 2011.- la promotion, par l’accompagnement, lacréation d’activités et d’emplois nouveaux :l’Unité Territoriale de la Somme dispose deplusieurs outils pour favoriser l’emploi : lesconventions pour la promotion de l’emploi, lesoutien à la création d’entreprises via le dispositifNACRE* et l’accompagnement du secteurassociatif par la pérennisation du dispositif locald’accompagnement (230 porteurs de projetsaccompagnés pour les structures labelliséesNACRE EN 2011 dans la Somme et 443 enPicardie). Un accent particulier est mis sur lesservices à la personne : des actions de promotionet de développement de l’information auprès dugrand public ont été réalisées et laprofessionnalisation des acteurs et des structuresest recherchée.* voir abécédaire page 44u L’accompagnement et larestructuration des entreprisesL’accompagnement et la restructuration desentreprises se déclinent en trois grands thèmes :- les allègements de charges- les aides aux entreprises en difficulté- la gestion prévisionnelle des emplois et descompétences (GPEC).2 864interventions en entreprises des agents de contrôle de l’Inspection du Travail


Contrôle en entrepriseu L’Inspection du TravailLa mission principale de l’Inspection du Travail est defaire appliquer la réglementation du travail.Dans la Somme, l’Inspection du Travail c’est : 2831interventions en entreprises.A titre d’illustration, en matière de :* Santé et Sécurité au travail : dans le cadre d’opérationsde contrôle menées au cours de 2 journées en juin etnovembre 2011 sur des chantiers du bâtiment,l’Inspection du Travail a réalisé 98 contrôlesd’entreprises, qui ont donné lieu à 95 observations et 5arrêts de chantier.* Qualité et effectivité du droit : en 2011, l’Inspection duTravail a notamment traité 217 demandes delicenciement de salariés protégés donnant lieu àenquête.* Lutte contre le travail illégal : Une section spécialiséedans la lutte contre le travail illégal a été créée. En 2011,221 entreprises ont été contrôlées, dont 106 dans lesecteur du bâtiment et 36 dans le secteur des HCR(Hôtels, Cafés, Restaurants). Sur ces 221 contrôles, 74l’ont été dans le cadre du Comité Opérationnel.* Au sein de l’UT*, le Service Central Travail apporteson soutien à l’Inspection du Travail. Il se situe àl’interface du niveau territorial et du niveau régionaldu Pôle T. Ce service a en charge notammentd’assurer :- Le renseignement au public par un accueil physiqueou téléphonique : en 2011, 3884 usagers ont étéreçus et 543 réponses aux courriers reçus ont étérédigées.- Le traitement des questions de la main d’œuvreétrangère : 132 autorisations provisoires de travail ontété délivrées en 2011, 377 usagers ont été reçus et1089 usagers ont été renseignés téléphoniquement.125 demandes d’introduction ont été instruites, 115changements de statut ou d’admissions au travail ontété instruits et 28 refus ont été notifiés.- Le traitement des ruptures conventionnelles : 1497demandes ont été traitées et 1334 décisionsd’homologation ont été prises.- La négociation collective : en 2011, 327 accordsd’entreprises ont été enregistrés.Les Actions menées en 2011par les services de la DIRECCTE dans laSomme, c’est aussi :Compétitivité et Compétences des Entreprises :- labellisation de la Plate Forme Mutualisée d’Innovation (PFMI) sur valorisation des protéines végétales IMPROVE,qui sera située à Amiens- 1 correspondante PME nommée pour le département de la Somme : 12 entreprises ont bénéficié du dispositif- 1 action menée par des consultants en lien avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB) de la Somme visantà accompagner les entreprises à se développer sur le marché de l’accessibilité- 1 démarche de gestion territorialisée des emplois et compétences en Thiérache, portée par la Mission Locale- 1 Prime à l’Aménagement du Territoire (PAT) accordée à la Société FIGEAC à Méaulte pour la création de 167emplois- 1 projet soutenu par le Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) concernant la Vallée de la BreslePicardeDéveloppement International- la Somme est le 2ème département exportateur avec 30,1% des exportations régionales (+19,3%) et le 2èmeimportateur, avec 22% des importations régionales (+23,7%), après le département de l’OiseIntelligence Economique- 34 entreprises sensibles dans la SommeEmploi et Mobilité Professionnelle- 7 réseaux de parrainage dans la Somme, afin de faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi- 3 missions locales agissent dans les bassins d’emplois de la Somme- 3 Maisons de l’Emploi et de la Formation (MEF) structurent le territoire dans la Somme- 9 Entreprises Adaptées dans la Somme pour l’égalité des droits et des chances font partie du marché du travailclassiqueDéveloppement de l’Economie Touristique- Conception et réalisation de guides touristiques audio « découverte des milieux humides en Baie de Somme –Vallée de la Somme »- Création d’une maison familiale à Sailly le Sec- Projet de création d’un jardin au bas des remparts de Saint Valéry, le Fruticetum : accueil des personnes à mobilitéréduite et développement d’actions- Création d’une auberge de jeunesse à Péronne avec l’aide du Fonds National pour l’Aménagement et leDéveloppement des Territoires (FNADT)- Plan Vélo Côte Picarde « Euro Vélo » avec l’aide du FNADTSoutien au Commerce et à l’Artisanat- Achat d’un véhicule professionnel à Canaples- Aménagement d’un local en boucherie-charcuterie à Ronssoy- Communauté de Communes du Pays Hamois : rénovation du marché de plein vent et aides aux commerceset entreprises d’artisanat et de serviceMétrologie- 293 détenteurs d’instruments de mesure (737 instruments) ont été contrôlés dans la Somme- Opération « coup de poing » nationale concernant l’industrie agroalimentaire : 31 sites et 75 instruments ontété contrôlés dans la Somme39* voir abécédaire page 44


Le SecrétariatGénéralL’équipe informatique régionale• Les Moyens Humains et Financiers• Les Etudes, Statistiques, Evaluation (ESE)40


Les Moyens Humains et FinanciersuuuuuuuRegroupant l’ensemble des fonctions supports de la DIRECCTE, leSecrétariat Général rassemble le service des Moyens Généraux, leservice des Ressources Humaines et de la Formation, le serviceFinancier, le service des Etudes, Statistiques et Evaluation, l’équipeInformatique.Le fait marquant 2011 a été la nomination de Madame MartheCAROLE-CLEDELIN sur le poste de secrétaire général de laDIRECCTE, le 1er décembre 2011.u Les Moyens HumainsLa DIRECCTE Picardie est organisée autour d’un siège implanté àAmiens et de 3 Unités Territoriales situées à Amiens (Somme),Beauvais (Oise) et Laon (Aisne).Le siège de la DIRECCTE regroupe la Direction et 3 Pôlesfonctionnels : le Pôle T (Travail), le Pôle 3e (Entreprises, Economie,Emploi), le Pôle C (Concurrence, Consommation et Fraudes et laMétrologie) et le Secrétariat Général.Les Unités Territoriales ont un caractère opérationnel avec unecompétence départementale ou transversale, sur un thème donné.Il est à signaler la nomination de :- Madame Catherine PERNETTE en qualité de responsable del’Unité Territoriale de la Somme,- Monsieur Michel GOUTAL en qualité de responsable de l’UnitéTerritoriale de l’Oise.L’équipe de direction de la DIRECCTE compte désormais 40 % defemmes. Elles représentent l’encadrement de la DIRECCTE dansdes domaines très divers.L’année 2011 a été impactée par une moyenne de 10 vacances depostes. La DIRECCTE a enregistré, au cours de l’année, 13arrivées et 25 départs.Au terme de l’année 2011La DIRECCTE regroupait 313 agentsqui se répartissent sur 7 sites à Amiens, Beauvais, Compiègne,Laon, Soissons et Saint-Quentin.Etude de marchés publicsu Les Moyens FinanciersLe Directeur de la DIRECCTE de Picardie a la charge del’exécution de 6 Budgets Opérationnels de Programme (BOP) autitre des crédits d’intervention :- BOP du programme 102 intitulé “Accès et retour à l’emploi”12 266 099,76€ des crédits de paiement consommés- BOP du programme 103 intitulé “Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi”9 526 438,49€ des crédits de paiement consommés- BOP du programme 111 intitulé “Amélioration de la qualité del’emploi et des relations du travail”155 878,23€ des crédits de paiement consommés- BOP du programme 134 sur une partie des crédits defonctionnement «développement des entreprises et de l’emploi»1 319 985,00€ des crédits de paiement consommés- BOP du programme 155 sur une partie des crédits defonctionnement1 490 543,20€ d’autorisation d’engagement1 340 088,96€ des crédits de paiement consommésLa masse salariale s’élève à 14 201 714,67€- BOP du programme 223 intitulé «Tourisme» :182 349,66€ des crédits de paiement consommés- BOP du programme 788 intitulé «Contractualisation pour ledéveloppement et la modernisation de l’apprentissage»7 000 000,00€ des crédits de paiement consommés.L’exécution des BOP s’est révélée particulièrement performante,pour une première année de traitement par l’intermédiaire du logicielCHORUS. Ce sont en effet 30 450 751,44 € au total qui ont étéexécutés en 2011 au titre des crédits d’intervention.Ce sont 2 545 734,71 € au total qui ont été exécutés en 2011 au titredes crédits de fonctionnement. Une partie de ces crédits a étéengagée pour des travaux de réfection et de réaménagement desbureaux du rez de chaussée, afin d’améliorer l’accueil des usagers etle regroupement de l’ensemble des agents d’Amiens sur le mêmesite, 42 rue de la Vallée.32 996 486,15€consommés en crédits de paiement41


u La réforme de l’EtatRénovation du dialogue social en 2011 : il s’agit de latransposition à la fonction publique des négociationsinterprofessionnelles qui ont donné lieu successivement à« la position commune sur la représentativité » du 10 avril2008, portant rénovation de la démocratie sociale dans lesecteur privé.Le texte modifie profondément les conditions dereprésentativité et d’accès aux élections, les lieux de laconcertation, la place de la négociation et les garanties etmoyens alloués aux syndicats.Le dialogue social constitue une dimension essentielle dela vie des Ministères. Son rôle a donc été renforcé par lasignature des accords de Bercy en juin 2008, traduits dansla loi du dialogue social du 5 juillet 2010.Au sein de la DIRECCTE Picardie, 3 réunions de ComitésTechniques Régionaux (CTR) ont eu lieu les 25 mars, 7juin et 6 septembre 2011, en présence des représentantsde l’Administration et des 6 syndicats représentatifs.u Les Métiers de la DIRECCTEu La FormationPendant l’année 2011, 66 sessions collectives de formations, regroupant 549 stagiaires, ont permis auxagents de la DIRECCTE d’être accompagnés sur leurs « métiers », notamment sur les thèmes amiante,action pénale, durée du travail, gestion du public difficile, informatique, préparation concours,…. .23 actions de formation dans le domaine de la sécurité au travail (sauveteur secouriste, sécurité incendie…),ont réuni 165 stagiaires motivés par ces actions citoyennes.En outre, ce sont 100 agents qui ont bénéficié, à leur demande, de 150 formations individuelles sur mesure(1 à 4 actions par personne), proposées par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de laFormation Professionnelle), pour renforcer leurs compétences professionnelles spécialisées (risquesbiologiques, BTP Coordination, transports aériens, évaluation des politiques publiques) ou d’une formationliée à la progression de carrière (préparation concours, stage de formation initiale post-concours,changement de poste….).36 stagiaires de la DIRECCTE ont pu bénéficier des formations transversales (lecture rapide, gestion dutemps, prépa concours, marchés publics), organisées par la plate-forme interministérielle de la Préfecture,ce qui correspond à 23 jours de formation.Il est à noter qu’en 2011, pour la première fois, la DIRECCTE a participé largement au dispositif demutualisation des formations, piloté par la plate-forme interministérielle de la Préfecture, en ouvrant sesformations aux autres administrations. Ce sont 4 sessions de formation « bureautique » qui ont été ainsimutualisées.Répartition des stagiaires par thèmeLes services de la DIRECCTE intègrent une diversité demétiers, principalement par voie de concours annuels, quirelèvent de 2 Ministères : le Ministère du Travail, del’Emploi et de la Santé et le Ministère de l’Economie, desFinances et de l’Industrie.250200150160216Certains métiers relèvent de corps techniques :• Inspecteurs du Travail,• Contrôleurs du Travail,• Médecin au sein du Pôle Travail,• Ingénieurs de l’Industrie et des Mines ou contractuels,• Techniciens Supérieurs de l’Industrie et des Mines,• Inspecteurs de la Concurrence, Consommation etFraudes,• Contrôleurs de la Concurrence, Consommation etFraudes.Nombre de stagiaires par catégorie23% 21%Cat. CCat. ACat. B100500894725Sécurité Travail Informatique Dév. Compétences Culture généraleD’autres relèvent de corps administratifs interministériels(Affaires Sociales et Finances) :• Attachés principaux et Attachés,• Secrétaires Administratifs.56%Répartition Hommes-Femmes des stagiaires29%Hommesu La CommunicationLes services de la DIRECCTE communiquentrégulièrement, par l’intermédiaire des servicescommunication des préfectures sur leurs actions et leurstravaux (actualisation mensuelle des chiffres sur l’emploi).Le fait marquant concernant la communication en 2011 estla préparation et les formations liées à l’arrivée des sitesintranet et internet, sites ministériels déployés dans lesrégions.En matière de communication interne, une assembléegénérale « les mi-temps de la DIRECCTE » a été organiséepar un groupe composé d’agents volontaires, rassemblantl’ensemble du personnel au stade de la Licorne à Amiensle 4 octobre 2011, en présence de Marc EL NOUCHI,Délégué Général des DIRECCTE, qui a rejoint les agentsl’après-midi. D’autre part, le traditionnel repas de find’année a été organisé le 2 décembre 2011 pour lesagents en poste à Amiens, le 1er décembre 2011 àBeauvais, pour les agents en poste dans l’Oise et le 2décembre 2011 à Soissons, pour les agents en postedans l’Aisne.4248 535€dépensés en matière de formation des agentsFemmesObjectifs 2012• des travaux sont prévus afin de rénover le 3ème étage de laDIRECCTE ;• un accompagnement des métiers au travers d’une formation variée ;• un développement de la communication externe et interne,notamment au travers des sites internet et intranet ;• donner une plus grande visibilité concernant les métiers de laDIRECCTE à l’extérieur.71%


PRÉFET DE LARÉGION PICARDIEDIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES, DE LA CONCURRENCEDE LA CONSOMMATIONDU TRAVAIL ET DE L'EMPLOIdePRÉFET DE LARÉGION PICARDIEDIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES, DE LA CONCURRENCEDE LA CONSOMMATIONDU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI6000500040003000200010000PRÉFET DE LARÉGION PICARDIEDIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES, DE LA CONCURRENCEDE LA CONSOMMATIONDU TRAVAIL ET DE L'EMPLOIContrat de professionnalisationContrat d'orientationContrat d'adaptationContrat de qualificationLes Etudes, Statistiques, Evaluation(ESE)uuuuuuuLes missionsLe service Etudes, Statistiques, Evaluation (ESE) de laDIRECCTE a pour mission de contribuer à :• l’analyse de la conjoncture économique régionale,• l’animation des politiques publiques au travers de la diffusion destatistiques,• la conduite d’études dans les champs d’action de la DIRECCTE.Le Bilan 2011Son action implique le plus souvent possible un travail enpartenariat avec d’autres organismes d’études (Gip Carmee,INSEE, Pôle Emploi).En ce qui concerne le volet conjoncturel, la DIRECCTE a étéfortement mobilisée dans l’accompagnement du Service Publicde l’Emploi Régional, en diffusant les statistiques mensuellesdu marché du travail, à travers les publications « DONNEESPRINCIPALES » et « OFFRE ET DEMANDE D’EMPLOI ENPICARDIE », avec Pôle Emploi Picardie.La DIRECCTE a également contribué à la publicationpartenariale de l’INSEE « LE BILAN ECONOMIQUE ET SOCIALen 2010 » concernant notamment l’activité partielle, la politiquede l’emploi de l’Etat et l’évolution de la demande d’emploi. LaDIRECCTE a participé à la présentation de cette publicationorganisée par l’INSEE le 31 mai 2011, en exposant le bilan etles perspectives sur le chômage.La DIRECCTE a également participé à la rédaction et assuré lacoordination des différents contributeurs de l’édition 2011 de« l’Atlas de la Santé au Travail » en partenariat avec laCARSAT Nord-Picardie, l’OR2S, la MSA, Picardie SantéTravail, l’OPP-BTP et le CHU d’Amiens.3 études sont à signaler pour l’année 2011 :• la synthèse d’une évaluation du dispositif EDEC(Engagement pour le Développement des Emplois et desCompétences), réalisée par le Cabinet AMNYOS. Cetteévaluation a permis de rendre compte des modalités et despratiques de mise en œuvre du dispositif EDEC sur 5 EDEC(secteurs de la chimie, du bâtiment, de l’agriculture et 2 EDECsur le champ interprofessionnel) et de définir des axes deprogrès.• le bilan 2010 des entrées en contrats deprofessionnalisation. La dernière étude est consacrée àl’insertion professionnelle des bénéficiaires de contrats aidés.Elle a été confiée au Gip-Carmée. Cette étude a débuté aucours du 3ème trimestre 2011 et s’est achevée au début del’année 2012.• l’élaboration du Contrat de Programmation duDéveloppement de la Formation Professionnelle, dudialogue de gestion des missions locales et de la mise en placed’outils statistiques au sein du Pôle 3e de la DIRECCTE.S YNTHESES“PICARDIE EMPLOI”Créés en 2006, les Engagements de Développement del’Emploi et des Compétences (EDEC) sont, avec la GestionPrévisionnelle des Compétences (GPEC), un dispositif del’Etat pour favoriser une meilleur anticipation desmutations économiques. L’EDEC est un engagementcontractuel que les organisations professionnelles ouinterprofessionnelles peuvent mettre en oeuvre avecl’État, pour anticiper et accompagner l’évolution desemplois et des qualifications. L’objectif des accordsconclus, est d’anticiper les effets sur l’emploi desmutations économiques, de prévenir les risquesd’inadaptation à l’emploi des actifs occupés et derépondre aux besoins de développement descompétences des salariés comme des entreprises. La miseen oeuvre d’un EDEC repose sur la signature d’un accordcadreentre l’Etat et les organisations professionnelles. Unorganisme relais est mandaté pour assurer la gestion del’opération.Le dispositif EDEC comporte deux types d’interventions :• un volet prospectif qui recouvre les Contrats EtudesProspective (CEP) visant à l’élaboration de diagnostic debranches professionnelles ou de territoires et l’AppuiTechnique (AT) recommandé lorsqu’un CEP ne sejustifie pas.• un volet Actions de Développement de l’Emploi et desCompétences (ADEC) qui consiste en la mise en oeuvrede plans d’action. Les ADEC doivent s’inscrire dans uneapproche globale des questions d’emploi et concernentprioritairement les salariés considérés comme les plusfragilisés. Ils peuvent porter sur l’ingénierie pour laconstruction d’actions, sur la mise en oeuvre de projet(information des entreprises, des bénéficiaires, suivi del’accord etc.) et actions favorisant le développement descompétences et le maintien dans l’emploi.Les EDEC s’appuient et recourent à l’ensemble des outilsd’intervention de l’Etat en matière de politique d’emploi.Au moment de la réalisation de l’évaluation, le soutienfinancier de l’Etat était plafonné à 50 % des coûts duprojet pour le volet prospectif. Il peut représenter 80 %dans le cas d’appui technique plafonné à 60 000 €. Il estcompris entre 25 % et 80 % pour les ADEC, il varie enfonction de la taille des entreprises, de la zonegéographique et des types d’action.Ce document présente la synthèse des constats évaluatifset des préconisations formulées par le cabinet AMNYOS,pour le compte de la DIRECCTE Picardie.Les chiffres dedécembre 2011+ 7,2%+ 3,3%+ 7,2%En Picardie, sur le mois de décembre comparé au mois précédent, on enregistrepour la demande d’emploi en catégorie A une hausse de +1,2%. Au niveau national,le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente (+1,0%) (donnéesCVS).Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi (cat. A) est orienté à la hausse enPicardie (+5,9%) (données brutes). Cette tendance haussière profite essentiellementaux femmes avec une progression de +7,6% et se révèle très marquée pourles demandeurs d’emploi de plus de 49 ans (+15,8%).(1) Source INSEE : données provisoiresNuméro 38 - Avril 2011ÉVALUATION DES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DESENGAGEMENTS DE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOIET DES COMPÉTENCES EN RÉGION PICARDIEEtude réalisée par le Groupe Amnyos Consultantssous la Direction de la DIRECCTE Picardie24publications mensuelles“données principalessur le marché du travail”“offre et demande d’emploi”SOMMAIREDemandes d’emploi fin demois, catégorie A...................... P 2 et 3Demandes d’emploi fin demois, catégorie ABC parbassin d’emploi...................... P 4 et 5Demandes d’emploienregistrées...................... P 6Demandes d’emploi sorties...................... P 7Indemnisation...................... P 8Encart sur CVS/BRUTLes données présentées dans cette publicationsont des données dites « brutes ».S YNTHESES“PICARDIE EMPLOI”Numéro 39 - Août 2011LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EN 2010 :UNE HAUSSE DES ENTRÉES RÉSULTANT NOTAMMENTDU DYNAMISME DU SECTEUR INDUSTRIEL1 - Rappel des objectifs et de laméthode d’interventionEn 2010, 2925 nouveaux contrats de professionnalisation ont été Graphique 1 : Les flux d'entrées en contrats en alternanceenregistrés en Picardie après 2750 en 2009 et 3920 en 2008. Le en Picardie (hors apprentissage)La région Picardie compte à ce jour plus de 20 EDEC. L’enjeu denombre d’entrées a ainsi progressé en un an de 6,4%, soit davantagel’évaluation a été :qu’au niveau national 1 (148.000 contrats enregistrés représentant uneévolution de 1,4%) mais reste insuffisant pour atteindre le niveau- d’une part, d’étudier les modalités et pratiques de mise en oeuvred’avant la crise. On observe par ailleurs de fortes disparités à l’échelledu dispositif EDEC à la fois de manière globale et par un travailinfra régionale où l’on constate par rapport à 2009 une diminution desd’investigation centré sur cinq EDEC (secteurs de la chimie, duentrées dans l’Aisne (-6,4%), une forte augmentation du nombre debâtiment, de l’agriculture et 2 EDEC sur le champbénéficiaires dans l’Oise (+17,7%) et une progression de 2,4% dans leinterprofessionnel).département de la Somme.- d’autre part, de définir à partir des constats formulés, des axes deprogrès pour le dispositif.Cette progression régionale s’explique d’une part, par une évolutionfavorable de la conjoncture économique en Picardie 2 . Elle résulte,Il s’agissait donc dans un premier temps de porter un jugementd’autre part, du pilotage accru de ce dispositif qui constitue avec lesévaluatif des conventionnements EDEC 2008-2009 en Picardie encontrats d’apprentissage, le fer de lance de la politiqueappréciant le dispositif dans sa globalité et pour chacun des 5gouvernementale en matière d’emploi. En Picardie, cette priorité s’estaccords considérés.traduite par l’organisation régulière à compter du second semestre2010 de réunions du comité des acteurs de l’alternance auxquellesDans ce cadre, le cabinet prestataire a interrogé :participaient notamment les OPCA, la mobilisation du réseau des- la lisibilité et la cartographie des acteurs impliqués,experts-comptables qui jouent un rôle essentiel de conseil pour les Source : DARES- l’origine des EDEC et les facteurs d’implication des différentsentreprises, la promotion du dispositif par le biais des développeurs deacteurs,l’alternance et par la déclinaison territoriale des objectifs fixés pour le- les modalités de mise en oeuvre du dispositif global et celles desecond semestre au préfet de la région Picardie par la délégationchaque EDEC en matière de pilotage, d’animation, d’information,générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Ce pilotage accrude suivi des conventions, et de capitalisation /transfert des bonnessemble pouvoir expliquer l’accentuation de la concentration despratiques,entrées au second semestre : 71,5% des entrées 2010 ont été- la cohérence du dispositif et son articulation avec d’autresenregistrées entre le 1er juillet et 31 décembre après 69,8% en 2009dispositifs et politiques (ex : GPEC, FSE, FNE, etc.)et 64,8 en 2008.- les effets identifiés des EDEC sur les entreprises et les salariésSynthèse Picardie Emploibénéficiaires.Autre fait marquant de cette priorité gouvernementale, l’aiden° 39 - Août 2011spécifique 3 issue du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes d’avrilCe jugement évaluatif a principalement été produit par :2009 et prévue par le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituantDirecteur de la publication- l’analyse des documents physico-financiers disponibles (accords,une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contratMonsieur le Directeurbilans, etc.),de professionnalisation, initialement prévue pour les embauchesRégional des Entreprises,- la réalisation d’entretiens avec les principaux acteurs impliquésréalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, a été prolongée pourde la Concurrence, de ladans la mise en oeuvre du dispositif (signataires d’EDEC,les embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010.Consommation, du Travailorganismes relais, services de la Région et de l’Etat, etc.),et de l’Emploi- l’interrogation de 15 entreprises engagées dans des actionsCette aide semble n’avoir eu qu’un impact limité sur la progression desindividuelles.entrées des jeunes. En effet, bien que le contrat deComité de rédactionprofessionnalisation demeure très majoritairement un dispositif destinéDireccte de PicardieDans un second temps, s’agissant de produire des axesaux jeunes (qui représentent en Picardie 79,5% des entrées vs 83,0%Service Etudes Statistiquesd’amélioration permettant d’optimiser la mise en oeuvre des EDEC,au niveau national), leur part parmi l’ensemble des bénéficiaires aet Evaluationla DIRECCTE et le Conseil Régional appuyés par le cabinet ont :diminué de 2,0% par rapport à l’année précédente tandis que la partThierry FLOUQUET- organisé et animé des groupes de travail avec les comités dedes bénéficiaires plus âgés progressait (+8,5% pour les 26-44 ans etLionel DURANDpilotage et un panel d’entreprises pour chacun des cinq EDEC8,7% pour les 45 ans et plus).Virginie RICHARDconsidérés.- engagé un travail comparatif avec d’autres régions afin d’identifierN° ISSN : 1250-6362les éléments susceptibles d’apporter une plus-value au dispositif1picard.Concernant l’ensemble des données nationales, voir Dares Analyses n° 28, lecontrat de professionnalisation en 2010, avril 2011.2 Voir INSEE Picardie Conjoncture n° 91, Point conjoncturel au 4ème trimestreCe document de synthèse a donc vocation à présenter :2010, avril 2011.- les principales conclusions de la phase d’évaluation,3 Aide de 1000 euros, majorée à 2000 lorsque le jeune est d’un niveau inférieur- les principaux axes pour l’amélioration du dispositif.au baccalauréat.17199319941995199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010fiches diagnostics réaliséessur les territoires des missions localesObjectifs2012• Contribuer au développement de l’offre deservice de la DIRECCTE en matièred’information économique, en particulier aucours des 2 premiers trimestres de l’année afinde suivre au plus près l’évolution de laconjoncture régionale.• renforcer l’appui aux services et la visibilité dela DIRECCTE en région par la diffusion destatistiques et de travaux d’études dansl’intranet et le site internet de la DIRECCTE.Elles sont donc différentes des donnéesCorrigées des Variations Saisonnières.* voir abécédaire page 4443


Abécédaire44AACIADECAGEFIPHAGEFOS PMEAIAPTARACTAREXARIARMLARSASPBBOPBTPCCAECARMEECARSATCCEFCCIRCDICDDCESTPCFACGPMECHSCTCICCCIECIVISCMRCOFACECOTECCOPILCPOCPRDFCRPRPCSFCQGCRMACRIEDDARESDATARDDPPDEVECODGCISDGEFPDGCCRFDGTDISPDLADOMODNODRDFEDRDJSDRHDRRIDUEREEDECEHPADEIELDEPIETIETTIAteliers et Chantiers d’InsertionAssociation pour le Développement des Entreprises et des CompétencesAssociation de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes HandicapéesOrganisme de Formation des Salariés des Petites et Moyennes EntreprisesAides IndividuellesAutorisation Provisoire de TravailAgence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de TravailAgence Régionale d’ExportationAide à la RéindustrialisationAssociation Régionale des Missions LocalesAgence Régionale de SantéAgence de Service des PaiementsBudget Opérationnel de ProgrammeBâtiment, Travaux PublicsContrat Accompagnement EmploiCentre d’Analyses Régional des Mutations de l’Economie et de l’EmploiCaisse d’Assurance Retraite et de la Santé au TravailConseillers du Commerce Extérieur de la FranceChambre de Commerce et d’Industrie RégionaleContrat à Durée IndéterminéeContrat à Durée DéterminéeCentre d’Ergonomie et de Sécurité au TravailCentre de Formation et d’ApprentissageConfédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes EntreprisesComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de TravailCommission Interministérielle de Coordination des ContrôlesContrat Initiative EmploiContrat d’Insertion dans la Vie SocialeCancérigène, Mutagène ou ReprotoxiqueCompagnie Française d’Assurance pour le Commerce ExtérieurComité TechniqueComité de PilotageConvention Pluriannuelle d’ObjectifsContrat de Plan Régional de Développement des FormationsComité Régional de Prévention des Risques ProfessionnelsContrôle de Service FaitContrôle de Qualité GestionChambre Régionale des Métiers et de l’ArtisanatComité Régional Intelligence EconomiqueDirection de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des StatistiquesDélégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité RégionaleDirection Départementale de la Prévention des PopulationsDéveloppement Economique des Chambres des Métiers et de l’ArtisanatDirection Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des ServicesDirection Générale de l’Emploi et de la Formation ProfessionnelleDirection Générale de la Concurrence, de la Consommation et des FraudesDirection Générale du TravailDirection Interrégionale des Services PénitentiairesDispositif Local d’AccompagnementDocument de Mise en OeuvreDirective Nationale d’OrientationDélégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’EgalitéDirection Régionale et Départementale de la Jeunesse et des SportsDirection des Ressources HumainesDirection Régionale du Renseignement IntérieurDocument Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)Engagement de Développement des CompétencesEtablissement d’Hébergement pour Personnes Agées DépendantesEntreprise IndividuelleEntreprise Locale de Distribution d’Electricité et de GazEtablissement Public InsertionEntreprise de Travail Temporaire d’Insertion


FFEDERFIPHFPFIPJFISACFNADTFNRTFREDFSEGGEIQGIEGIPGPECGRTAMGRIEPGSEGTECHHCRIIAEIARIDEIEIETIRPISAMITRLLMEMMDPHMEDEFMEFNNACREOOIOPCAPPADEPATPERPFVPHMAPLIEPMDITPMEPMPPNSEPRITHPRSTPSESSEVESGARSIAESPERTTICTPEUUPJVURSAFFUTVVAEVIEFonds Européen de Développement RégionalFonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction PubliqueFonds d’Insertion pour les JeunesFonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le CommerceFonds National pour l’Aménagement et le Développement des TerritoiresFonds National de Revitalisation des TerritoiresFonds de Restructuration DéfenseFonds Social EuropéenGroupement d’Employeurs pour l’Insertion et la QualificationGroupement d’Intérêt EconomiqueGroupement d’Intérêt PublicGestion Prévisionnelle des Emplois et des CompétencesGroupement des Taxis Amiénois et de la MétropoleGroupement Régional de l’Insertion par l’Economique en PicardieGroupe Sécurité EconomiqueGestion Territoriale des Emplois et CompétencesHôtels – Cafés – RestaurantsInsertion par l’Activité EconomiqueIndustrie Agro RessourcesInvestissements Directs EtrangerIntelligence EconomiqueInstitut Européen TechnologieInstitut Supérieur d’Administration et de ManagementInspecteur Technique RégionalLoi de Modernisation de l’EconomieMaison Départementale des Personnes HandicapéesMouvement des Entreprises de FranceMaison de l’Emploi et de la FormationDispositif d’Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’EntreprisesOrganisme IntermédiaireOrganisme Paritaire Collecteur AgrééParcours Direct d’Accès à l’EmploiPrime à l’Aménagement du TerritoirePôle d’Excellence RuralePlateforme de VocationPôle Hydraulique et Mécanique d’AlbertProgrammes Locaux pour l’Insertion et l’EmploiPlan de Modernisation de l’Inspection du TravailPetites et Moyennes EntreprisesPériode en Milieu ProfessionnelPlan National Santé EnvironnementPlan Régional d’Insertion Professionnelle des Travailleurs HandicapésPlan Régional Santé TravailPlan de Sauvegarde de l’EmploiSécurité et Veille EconomiqueSecrétariat Général pour les Affaires RégionalesStructure d’Insertion par l’Activité EconomiqueService Public de l’Emploi RégionalTechnologies de l’Information et de la CommunicationTrès Petites EntreprisesUniversité de Picardie Jules VerneUnion de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations FamilialesUnité TerritorialeValidation des Acquis de l’ExpérienceVolontaire International en Entreprise


Direccte Picardie40 rue de la Vallée80042 Amiens cédex 1Tél. : 03 22 22 42 42Fax : 03 22 22 42 00www.direccte-picardie.gouv.frUnité Territoriale de l’AisneCité Administrative02016 Laon CedexTél. : 03 23 26 35 00Fax : 03 23 20 18 98Unité Territoriale de l’Oise101 avenue Jean Mermoz60000 BeauvaisTél. : 03 44 06 26 26Fax : 03 44 06 26 62Unité Territoriale de la Somme40 rue de la Vallée80042 Amiens Cedex 1Tél. : 03 22 22 41 41Fax : 03 22 22 41 00Crédits photos :Pascale DumontNord ImageMairie St QuentinMontupet S.A.Direccte PicardieAnimation ParrainageMinistères

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