dossier_ci_reforme_a_l_heure_de_la_qualite

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avec une analyseexclusivedes démarches qualitéles dossiersde Centre INffo1 er juillet 2015les dossiersde Centre INffoLa réformeà l’heurede la qualité1


La réformeà l’heurede la qualitéFavoriser l’amélioration et la promotion des démarches decertification qualité. Tel est le leitmotiv du décret d’application dela loi du 5 mars 2014 relatif à la qualité.Dans un dossier spécial, Centre Inffo présente l’intégralité du texteréglementaire et une sélection d’articles du Quotidien de la formationet d’Inffo formation, les publications presse de notre association.Accompagné d’un éclairage de Jean-Philippe Cépède, directeur dupôle juridique-observatoire de Centre Inffo, et d’une analyse deFrançoise Gérard, directrice des partenariats et de la production deCentre Inffo, notre hors-série exceptionnel cerne les enjeux d’untexte capital, à l’aune de la réforme de la formation en coursd’application.Julien NizriDirecteur général de Centre InffoEdito2


Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015relatif à la qualité des actions de laformation professionnelle continueNOR: ETSD1506316DPublics concernésLes organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l’article L6332-1, les organismesparitaires agréés mentionnés à l’article L6333-1, l’État, les régions, Pôle emploi et l’institutionmentionnée à l’article L5214-1.ObjetDétermination des critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation.Entrée en vigueurLes dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception desdispositions du I de l’article 1er qui entrent en vigueur le 1 er janvier 2017.NoticeCe décret a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismescollecteurs paritaires agréés (Opca) mentionnés à l’article L6332-1, les organismes paritairesagréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (Opacif) mentionnés à l’articleL6333-1, l’État, les régions, Pôle emploi et l’institution mentionnée à l’article L5214-1 lorsqu’ils financentune action de formation professionnelle continue, afin de s’assurer de la qualité decette action.Il précise notamment le rôle du Cnefop dans l’amélioration des démarches de certification dela qualité et prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à dispositiondes organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils,méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formationsdispensées.RéférencesLe présent décret est pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les dispositionsdu Code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance.3


Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,Vu le Code du travail, notamment ses articles L6316-1 et L6332-6 ;Vu l’avis du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles en date du 10 février2015 ;Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 7 mai 2015 ;Le Conseil d’État (section sociale) entendu,Décrète :Article 1I. - Le titre I er du livre III de la sixième partie du Code du travail est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :« Chapitre VI - Qualité des actions de la formation professionnelle continueArt. R6316-1. - Les critères mentionnés à l’article L6316-1 sont :1° L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;2° L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;3° L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;5° Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L6352-3 à L6352-5, L6353-1, L6353-8 et L6353-9.Art. R6316-2. - Les organismes financeurs mentionnés à l’article L6316-1 inscrivent sur un catalogue de référenceles prestataires de formation qui remplissent les conditions définies à l’article R6316-1 :1° Soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation ;2° Soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label au sens de l’article R6316-3.Ce catalogue est mis à la disposition du public par chacun de ces organismes.Art. R6316-3. - Les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés à l’articleR6316-1 sont inscrits sur une liste établie par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientationprofessionnelle selon des modalités qu’il détermine.Cette liste est mise à la disposition du public.Art. R6316-4. - Les organismes financeurs mentionnés à l’article L6316-1 veillent à l’adéquation financière desprestations achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, àl’innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pourdes prestations analogues.Art. R6316-5. - Les organismes financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 mettent à disposition des organismesde formation, des entreprises et du public, selon des modalités qu’ils déterminent, des informations relativesaux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formationsdispensées. »II. - L’article R6123-1-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Il favorise l’amélioration et la promotion des démarches de certification qualité, notamment sur la base durapport mentionné à l’alinéa précédent. »4


Article 2La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du codedu travail est ainsi modifiée :1° A l’article R6332-24, après les mots : « un employeur » sont insérés les mots : « ou un prestatairede formation » ;2° A l’article R6332-25, les mots : « l’assiduité du stagiaire des stagiaires » sont remplacés par lesmots : « l’assiduité du stagiaire » ;3° Après l’article R6332-26, il est inséré un article R6332-26-1 ainsi rédigé :« Art. R6332-26-1. - Pour remplir leurs missions prévues respectivement au 4° de l’articleL6332-1-1 et au 5° de l’article L6333-3, les organismes paritaires agréés concernés s’assurent del’exécution des formations dans le cadre d’un contrôle de service fait selon des modalités qu’ilsdéterminent.En cas d’anomalie constatée dans l’exécution d’une action, l’organisme paritaire sollicite auprèsde l’employeur ou du prestataire de formation tout document complémentaire à ceux mentionnésaux articles R6332-25 et R6332-26 pour s’assurer de la réalité de l’action qu’il finance et desa conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.Le défaut de justification constitue, après que l’employeur ou l’organisme de formation a étéappelé à s’expliquer, un motif de refus de prise en charge ou de non-paiement des frais deformation au sens des articles R6332-24 et R6332-25. Ces organismes paritaires effectuent toutsignalement utile et étayé auprès des services de l’État chargés du contrôle de la formationprofessionnelle. ; »4° La première phrase du second alinéa de l’article R6332-31 est remplacée par deux phrasesainsi rédigées :« L’état est accompagné d’une note présentant les principales orientations de l’activité del’organisme et d’un document, élaboré par l’organisme, concernant l’évolution des charges etl’organisation du contrôle interne. Le commissaire aux comptes présente, dans un rapport, sesobservations sur ce dernier document. »Article 3A l’article R6333-8 du code du travail, après les mots : « Les dispositions prévues par les articlesR6332-18 à R6332-22 » sont insérés les mots : « et R6332-38 à R6332-42 ».Article 4Les dispositions prévues au I de l’article 1 er du présent décret entrent en vigueur le 1 er janvier 2017.Article 5Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social estchargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.Fait le 30 juin 2015.Manuel VallsPar le Premier ministre :Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelleet du Dialogue social,François Rebsamen5


Le nouveau magazine des acteurs de la formationINFFO FORMATIONP.04 P.28L’événementLE CPF SERA INTÉGRÉ AU“COMPTE PERSONNELD’ACTIVITÉ”StratégieLA FIN DE LA “2483”L’ARRIVÉE DE L’ENTRETIENPROFESSIONNELItinéraireNICOLAS MISDARIISDOCTEUR PAR LA VALIDATIONDES ACQUISINFFOFORMATIONLe magazine des acteurs de la formation professionnelle N° 877 • Du 1 er au 14 mai 2015 www.centre-inffo.frP.11 À la uneLES OPCAFACE À DES CHOIXSTRATÉGIQUESP.30Le Magazine N°1 de la formationNouvelle formulePrésentation desenjeux de la réformedans les bureauxd’Opcalia.Tous les produits de la formationsont disponibles sur la boutique en ligneboutique.centre-inffo.frAbonnement et renseignement :Tél. : 01 55 93 91 80/91 - Télécopie : 01 55 93 17 281 an d’abonnement à Inffo Formation (tarif 2015)France métropolitaine : 190,00 € HT, 193,99 € TTCTarifs DROM et autres, nous contacterPublicité Centre Inffo6


Inffo Formation N° 881du 1 er au 31 juillet 2015L’événementDÉCRET D’APPLICATION DE LA RÉFORMEL’HEURE DE LA RÉVOLUTION“QUALITÉ”À l’heure où nous mettions sous presse, le décret “qualité”n’était pas encore paru, mais restait annoncé commeimminent. Un texte très attendu, depuis janvier, parles acteurs de la formation, Opca et organismes de formation.Célia Coste4L’IMAGESera évaluéela cohérencedes moyenspédagogiqueset techniquesmobilisés,au regard dela chargeinduite parla commande,de l’objectif,de laqualificationou de lacertificationvisés, du publicet de la duréede l’action.La loi du 5 mars a prévu de confierune nouvelle mission aux financeursde la formation professionnelle(Opca, Régions, Pôle ermploi,etc.) : celle de s’assurer de la capacides prestataires de formationà dispenser une formation de qualité.Cette idée, introduite lors de l’examen du texteau Sénat, a trouvé son parachèvement en commissionmixte paritaire. Si l’amendement de lasénatrice Chantal Jouanno, rejeté par la HauteAssemblée, allait beaucoup plus loin, prévoyantla labellisation préalable de tout organisme,le législateur a souhaité conserver cettenotion de qualité pour contribuer à la professionnalisationdes financeurs qui achètent dela formation.Le texte précise que les acheteurs “concourentau développement de la professionnalisation del’acte d’achat conclu en matière de formationprofessionnelle continue par les entreprises etles personnes en mettant à disposition de cellesci,ainsi que des organismes de formation, desinformations relatives aux outils, méthodologieset indicateurs permettant de faciliter l’appréciationde la qualité des formations dispensées” 1 .© PressmasterINFFO FORMATION • N° 881 • DU 1 er AU 31 JUILLET 20157


Inffo Formation N° 881du 1 er au 31 juillet 2015L’événementLa balle est dans le campdes financeurs, car ils ont desobjectifs communs à construire”Les critèresÀ présent, “la balle est dans le camp des financeurs,car ils ont des objectifs communs àconstruire, analyse Jean-Philippe Cépède, directeurdu pôle juridique-observatoire de CentreInffo. C’est leur comportement qu’il va falloirregarder. Le décret appelle à la mise en placed’une veille commune sur cette thématique pourfaciliter la co-construction de process”.Sur cette base, sept critères avaient été retenusinitialement, renvoyant à la définition même del’action en formation :- le respect de dispositions légales telles quel’élaboration d’un règlement intérieur, d’un programmedéfinissant les prérequis et les objectifsde l’action de formation, etc. ;- la capacité à identifier des “objectifs intelligibles”et à adapter son offre au public formé ;- la cohérence des moyens pédagogiques ettechniques mobilisés au regard de la charge induitepar la commande, de l’objectif, de la qualificationou de la certification visés, du public etde la durée de l’action ;- la capacité à mettre en place un système desuivi et d’évaluation adapté, dès l’entrée en formation;- l’accessibilité à des “informations transparentes”(fonctionnement, délai d’accès à la formation,moyens pédagogiques, etc.) ;- la qualité des titres, diplômes et certificats dequalification du personnel ;- et le recueil et la prise en compte des appréciationsrendues par les bénéficiaires sur les formationssuivies 2 .Labels, certifications et normes à définirCes critères seront appréciés selon une méthodologiedéfinie par le Conseil national de l’emploi,de la formation et de l’orientation professionnelles.“Le texte responsabilise le Cnefop sur la questionde la qualité”, observe Jean-Philippe Cépède. Selonles termes du projet de décret, le Cnefop “favorisel’amélioration et la promotion des démarches decertification qualité”.Autre tâche dévolue au Conseil national : celled’établir une liste des labels, certifications etnormes pour les prestataires de formation, parlaquelle les critères énoncés seront réputés satisfaits.Cette liste devra être rendue publique auplus tard le 1 er janvier 2016, par arrêté du ministre© Centre InffoJean-Philippe Cépèdedirecteur du pôle juridique-observatoire de Centre InffoLes acheteurs devront établir une liste de référence des prestataires de formationmettant en œuvre des actions de qualité reconnues.1. Extrait d’unarticle du projetde décret qualité.2. Examiné enplénière duConseil nationalde l’emploi, de laformation et del’orientationprofessionnelles,le projet dedécret s’est vuenrichi du derniercritère à lademande deplusieursorganisationssyndicales(notammentla CFDT).en charge de la Formation professionnelle.Si cette disposition peut être perçue comme unencouragement de la part des pouvoirs publics àune logique de labellisation, Jean-Philippe Cépèderappelle que l’objectif initial réside dans le renforcementdu contrôle qualité.La prise en compte du coût dela formationAutre obligation des financeurs dans leur démarchequalité : la prise en compte du coût de laformation. Le texte précise que “les organismess’assurent de la cohérence du prix des prestationsqu’ils achètent au regard de l’analyse de leurs besoins,de l’ingénierie déployée par le prestataire,de l’innovation des moyens mobilisés et des tarifspratiqués dans des conditions d’exploitation comparablespour des prestations analogues”. Soit lafameuse notion de juste prix.Enfin, les acheteurs devront établir une liste deréférence des prestataires de formation mettanten œuvre des actions de qualité reconnues, soitpar une procédure interne d’évaluation, soit parle reconnaissance d’une certification ou d’un label.Cette liste devrait, elle aussi, voir le jour avant lafin de l’année. •© MBIINFFO FORMATION • N° 881 • DU 1 er AU 31 JUILLET 2015 58


Démarches qualitéen formation professionnelleet certificationsdes prestataires de formationExtrait du document de Centre Inffo de juin 2015juin 2015Démarches qualitéen formation professionnelleet certificationsdes prestataires de formationQu’est-ce qu’une démarche-qualitéen formation ?Toute démarche-qualité en formation repose sur deux éléments clés :la formalisation, au travers d’un référentiel-qualité, des engagements du prestataire ou des exigencesnécessaires pour délivrer cette prestation. Ce document caractérise soit :- un service ou un produit- le prestataire de formation :. soit les compétences attendues de la personne qui délivre la prestation (en termes d’expérience,de qualification…) ;. soit l’organisme de formation (en termes de moyens et d’organisation nécessaires pour fournir leservice ou la prestation).Selon la nature de la démarche-qualité, ce document de référence s’appelle référentiel, charte, cahier descharges, norme…On distingue les « référentiels normatifs » (normes françaises NF, européennes CEN, internationales ISO) desréférentiels privés (tous les autres).Le périmètre de légitimité d’un référentiel-qualité (cf. schéma 2) dépend de son mode d’élaboration : cedocument peut être rédigé par un seul prestataire de formation, par des pairs ou un groupement professionnel,par un ou plusieurs financeurs, par un groupe réunissant l’ensemble des parties prenantes (dont les pouvoirspublics et usagers). De même, sa représentativité géographique va de l’échelon local à l’échelon mondial enpassant par le national.la reconnaissance de la conformité de l’application de ce référentiel-qualité ; elle est soit :- déclarative et dans ce cas n’engage que celui qui l’énonce (« je déclare respecter tel engagement,telle charte ou appliquer telle norme »). C’est le cas des démarches-qualité dont le référentiel présentedes engagements de prestataires ou des recommandations/bonnes pratiques ;- contrôlée et attestée formellement par un tiers après une procédure d’audit (cf. page 11). Ce contrôleest systématique lorsque le référentiel-qualité pose des exigences.NB : tous les référentiels-qualité ne donnent pas lieu à une reconnaissance délivrée par un tiers. En revanche, la reconnaissancede la démarche-qualité ne peut exister sans référentiel.Schéma 1 - Les 2 piliers des démarches qualité en formationLe référentiel qualité+La reconnaissance de l’applicationconforme du référentiel qualitéconcerneouUn service/produitUn prestatairede formationAuto contrôleContrôle par un tiers+ délivranced’une reconnaissanceSchéma 1 - © Centre InffoLa personne quidélivre la formationL’organismede formationauto déclarationlabellisation/qualification/certification9


juin 2015Démarches qualitéen formation professionnelleet certificationsdes prestataires de formationSchéma 2 - Périmètre de légitimité du référentielCatégories d’intérêts représentéstoutes catégoriesd’intérêtclient/financeurpairssoiCharted’OFCharte régionaleCharte OpcaCharte prof.Norme NFDiplômeQualif OPQFLabelNorme CENNorme ISOSchéma 2 - © Centre Inffointernerégional national européen internationalReprésentativité géographique des parties prenantesObligation de respect d’une procédure normaliséed’élaboration (homologation = vote)Schéma 3 - Périmètre de reconnaissance d’une démarche qualitéReprésentativité géographique des parties prenantesCatégories d’intérêt représentéesinternationaleuropéennationalrégionalNorme ISOCharte régionaleCharte d’organisme de formationinternesoipairsclientfinanceurtoutes catégoriesd’intérêtdéclarationclientfinanceurLabel nationalSchéma 3 - © Centre Inffocomité nationalorganisme certificateurContrôle de conformité10


juin 2015Démarches qualitéen formation professionnelleet certificationsdes prestataires de formationLa certification des prestataires de formationL’intérêt de répondre de façon satisfaisante aux exigences d’une démarche-qualité est renforcé par lapossibilité de le faire reconnaître par l’ensemble du secteur professionnel. C’est l’objet de la certification(terme employé ici au sens générique) qui apporte la garantie d’un contrôle externe et donne une visibilité auxefforts déployés par le prestataire.La certification des prestataires de formation ressort d’une démarche :volontaire de la part du prestataire de formation, qui souhaite démontrer son expertise et sollicite unorganisme certificateur ou une instance de certification : c’est le cas des démarches qualité qui fontl’objet de ce document ;réglementaire et obligatoire dans certains cas, afin d’obtenir la possibilité de délivrer des actionsde formation dans des domaines « à risque » (santé, sécurité…) : par exemple l’enregistrement desorganismes de formation pour le développement professionnel continu des professionnels de santé.Ces « agréments » ne sont pas davantage détaillés ici.Le principe de certification consiste à- construire un référentiel de certification qui définit des exigences contrôlables. Ce référentiel peut êtreconstruit ex nihilo, ou reprendre les exigences d’un seul référentiel-source, ou être élaboré à partir deplusieurs sources (référentiels normatifs + autres exigences par exemple). Selon le cas, ce référentiel définitdes exigences relatives à un service, à une organisation, à un domaine de formation- faire contrôler par un tiers (au travers d’audits sur sites ou sur dossiers) la conformité du candidat auxexigences posées par le référentiel de certification ; ce tiers transmet son rapport d’audit à l’organismecertificateur ou l’instance de certification ;- faire délivrer une attestation de conformité aux exigences du référentiel par l’organisme certificateur oul’instance de certification, après présentation d’un rapport d’audit satisfaisant.Cette attestation a une validité limitée (souvent 3 ou 4 ans), ponctuée d’audits intermédiaires. Selon les cas,elle s’appelle label, certificat de qualification professionnelle, certification… Lorsqu’il s’agit de certifier desengagements de services ou de personnes, l’organisme certificateur doit être accrédité par le Cofrac (comitéfrançais d’accréditation).Entrer dans une démarche qualité implique-t-il de se faire certifier ?Non, si la préoccupation première du prestataire de formation est l’améliorationde sa professionnalisation sans nécessairement viser une reconnaissance externe :entrer dans une démarche de progrès, mieux dialoguer avec ses interlocuteurs,optimiser et rationaliser son activité, améliorer ses process…Suivre les recommandations de référentiels et de normes-outils sera très utile àson activité pour réaliser une action de formation (norme NF X50-769), utiliser levocabulaire pertinent de la formation (norme NF X50-750), décrire très précisémentson offre de formation (norme NF X50-760), savoir quoi et comment évaluer (normeNF X50-768)…Oui, si le prestataire souhaite délivrer sa prestation de formation dans un secteurréglementé (santé, sécurité…).11


juin 2015Démarches qualitéen formation professionnelleet certificationsdes prestataires de formationSchéma 4 - Processus de certification d’un prestataire de formation1demande la certificationCofracorganisme accréditeurAccréditation Cofrac obligatoire pour :- certifier des produits, des services- attester des compétences de personnesdans certains secteurs d’activitéPrestatairede formationcertifianteOffre denonformationcertifianteaudite3Organismeauditeurmandate24rapport d’auditInstance de certificationComitéde labellisationÉtat ou Région…OUOrganismecertificateur5délivre la certificationSchéma 4 - © Centre InffoQue veut dire contrôle par première, seconde ou tierce partie ?le contrôle dit de « première partie » est un audit interne réalisé par le prestataire deformation engagé dans la démarche qualité. Il met en place une procédure pour contrôlerla conformité du respect des exigences et critères du référentiel ;le contrôle par « seconde partie » est piloté par le client/financeur/commanditaire quia posé ses exigences et critères et mandate des auditeurs externes auprès du candidat à lacertification. Les auditeurs contrôlent la conformité du candidat aux exigences et critèresdu référentiel et transmettent leur rapport d’audit au client/financeur/commanditaire.Le certificat est délivré par un comité ad hoc (comité de labellisation, comité definanceurs…) ;le contrôle par « tierce partie » est réalisé sous la responsabilité d’un organismecertificateur sans lien avec le client/financeur/commanditaire. Des auditeurs externescontrôlent la conformité du candidat aux exigences et critères du référentiel et transmettentleur rapport d’audit à l’organisme certificateur. Ce dernier délivre au candidat la certificationqui atteste de sa compétence technique dans le domaine considéré. Dans plusieurs cas,le Code de la consommation impose à l’organisme certificateur d’être accrédité par leCofrac (comité français d’accréditation) : lorsqu’il s’agit d’attester de la compétence depersonnes, de certifier un service ou un produit.12


juin 2015Démarches qualitéen formation professionnelleet certificationsdes prestataires de formationPrestataire de formation : quelle certification choisir ?Le choix d’une certification est stratégique pour le prestataire de formation, et il est souvent guidé par lemarché. Les questions et points de vigilance suivants peuvent faciliter le choix d’une certification, à partir desbesoins du prestataire (cf. tableau des certifications pages 14 et 15).Par rapport aux formations dispensées, la réglementation impose-t-elle une certification particulière(santé, sécurité, bâtiment…) ?S’il cible un client en particulier, exige-t-il une certification spécifique ?Cette mention figure souvent dans le cahier des charges de la demande de formation. Si le prestatairepeut connaître la sensibilité ou les exigences de ses clients/commanditaires en la matière, il pourras’engager dans cette démarche en sachant la valoriser.A noter : les certifications créées par des financeurs/acheteurs ne seront reconnues qu’au sein de leur réseau et sur leur périmètregéographique. Un organisme délivrant des prestations de formation à plusieurs acheteurs ne se référant pas à la mêmecertification devra ainsi candidater à ces différentes certifications.Qui veut-il faire certifier : une personne ou un organisme ?- La personne qui délivre la formation : il existe très peu de telles certification (ICPF & PSI, ou Certif LRpour les consultants formateurs réalisant plus de 50 000 euros de CA annuel et exerçant leur activitéen Languedoc-Roussillon).- L’organisme : les autres certifications.Veut-il faire certifier un service, un domaine de formation ?Choisir une certification d’engagement de service.Veut-il faire certifier son expertise d’organisation en lien avec sa stratégie ou bien son aptitude à délivrerun service de formation en satisfaisant ses clients à un niveau de performance défini, observable etmesurable ? Choisir une certification de système de management de la qualité.A-t-il besoin d’une reconnaissance internationale, nationale, régionale ?- Reconnaissance internationale : les certifications ISO.- Reconnaissance nationale : la certification NF Service Formation, la qualification professionnelleOPQF, la certification IPCF & PSI, les certifications d’Opca-Opacif, les labels nationaux, lescertifications réglementaires.- Reconnaissance régionale : les certifications portées par les conseils régionaux (souvent enpartenariat avec d’autres financeurs).Veut-il marquer son appartenance à un réseau ?Les labels APP, Grétaplus, École de la 2 e Chance, sont des marques identitaires qui garantissent auxclients une homogénéité de réponse sur l’ensemble du territoire. Il faut appartenir au réseau pour sefaire labelliser.Veut-il faire reconnaître son expertise et ses compétences dans un ou plusieurs domaines de formationspécifiques ?La qualification professionnelle OPQF s’obtient sur 22 domaines de formation (dont chacun faitl’objet d’une demande), la certification ICPF & PSI également, ainsi que les labels « Français langueétrangères », « Français langue d’intégration ».13


juin 2015Démarches qualitéen formation professionnelleet certificationsdes prestataires de formationCombien de temps faut-il pour obtenir la certification ?Plus l’organisme est habitué à décrire et formaliser des procédures, plus il entrera facilement dans lalogique de la démarche de certifiucation. A titre d’exemple, compter entre 6 à 12 mois pour obtenirune certification de type ISO ou NF service Formation.Quel est le coût de l’accompagnement et de la certification ?Se renseigner auprès des organismes certificateurs et des instances de certification. Il peut êtreintéressant de se faire accompagner dans cette démarche et d’en prévoir le coût. Certains promoteursde démarches qualité prévoient un accompagnement pour les candidats : les réseaux d’organismes,les conseils régionaux notamment et les Opca. Certains Opca financent une partie du coût del’accompagnement.Prestataire de formation - Les critères de choix d’une certificationDemandede certificationNonOuiCertificationde personneCertificationd’organismede formationNature Aire de reconnaissance Objet de la certificationObligatoire (réglementaire)Nationale• Domaines de santé• Domaines de sécurité• AutresExpertises métiers(exigences techniques)InternationaleNationale• Système de management de la qualité• Engagement de service• Système de management de la qualité• Engagement de serviceExpertise métiers+ exigences de financeurs(Opca/Opacif, entreprises,Conseils régionaux…)NationaleRégionale/territoriale• Toutes formation• Formations sectorielles (par financeurs…)• Service de formationSchéma 5 - © Centre Inffo14


L’Inffo Formation N° 864du 15 au 31 octobre 201420 / offreLa qualité de la formation,un enjeu capital de la réformeLa qualité de la formation est une thématiquequi concerne tous les acteurs, des donneursd’ordre aux bénéficiaires, en passant bien sûrpar les organismes et les formateurs. À ce titre,le décret d’application de la loi du 5 mars estparticulièrement attendu. Que certifier, commentcertifier ?ela n’a échappé à aucun observateur: contrairement aux précédenteslois sur la formation professionnelle,celle du 5 mars 2014évoque clairement la question de laqualité et de l’évaluation des actions deformation. En effet, note JeanWemaëre, président de la Fédérationde la formation professionnelle (FFP),“cette question était le parent pauvre desprécédentes réformes de la formation.C’est la première fois que dans une loi surla formation professionnelle ou dans lesaccords, le mot « qualité » est officiellementprononcé.”centre inffo • l’information sur la formationUn sujet majeur pour tousles acteursIl est demandé aux financeurs publicset paritaires (État, Pôle emploi, Régionset Opca) de s’assurer de la capacidel’organisme de formation à réaliser uneprestation de qualité. “De toute façon, laqualité est un sujet majeur pour les acteursde la formation, qu’ils soient prestataires,prescripteurs, financeurs ou bénéficiaires.”Pour le patron de l’organisation professionnellereprésentative des organismesprivés de formation, il est importantde rappeler que, comme dans d’autresdomaines, la qualité est, avant tout, “lacapacité d’un prestataire à répondre aubesoin de son client et à sa satisfaction”.L’Office professionnelde qualificationPour autant, ni les opérateurs, ni lesprescripteurs, ni les financeurs n’ontattendu la loi pour s’occuper de la qualitéde la formation. “Les organismes deformation, et la profession en général, ont,depuis très longtemps, mis la qualité del’offre au cœur de leur activité”, indiqueJean Wemaëre.Sensibiliser davantageprescripteurs etfinanceurs surl’importance de la qualitéen formationLui-même, en 1994, a soutenu lacréation, à l’initiative du ministre duTravail d’alors, Jacques Barrot, de l’Officeprofessionnel de qualification desorganismes de formation (OPQF). “Laqualité est l’ADN de notre Fédération,assure-t-il, elle est inhérente à un meilleurprofessionnalisme et à une plusgrande lisibilité de l’offre. C’est pourquoinous tenions à mettre en place des outilsd’évaluation de la qualité de l’offre.”Du côté des Opca, le discours est similaire.“L’évaluation et la qualité del’offre de formation sont une préoccupationcollective de l’ensemble des Opca.Même si les précisions restent à venir,cette mission a toujours été présentedans les Opca. Elle était administrativedans son approche. Avec la réforme, ellesera davantage efficiente”, observe YvesGeorgelin, délégué général du Forco(voir ci-contre).Les certificationsAujourd’hui, le marché de la qualificationest caractérisé par plusieurs certifications,dont les principales sont :Iso 9001 (système de management de laqualité de l’entreprise), Iso 29990 (servicesfournis par les prestataires de formation),NF Service Formation, et ISQOPQF (qualification de l’organismede formation dans un ou plusieurs domainesde formation), ICPF&PSI 1 (formateurs).À celles-ci, s’ajoutent les labelssuite p. 22 s15


Inffo Formation N° 864du 15 au 31 octobre 201422 / offresuite de la p. 20 spropres, notamment, à des branchesprofessionnelles.“Bien qu’ils soient complémentaires,tous ces modes de certification n’apportentpas les mêmes éclairages. Entermes de lisibilité, il serait important,dans le cadre de la réforme, de donnerplus d’éclairage sur ce qu’apporte chacunede ces démarches, qui sont avanttout volontaires. C’est un travail trèsimportant à faire”, indique ClaudeNée, président de la Commissiond’instruction de l’ISQ, l’organisme1 200organismessont certifiésde qualification des entreprises deprestations de services intellectuels.Sensibiliser les donneursd’ordre“Le fait que la qualité soit aujourd’huimise en avant permettra de sensibiliserdavantage l’ensemble des prescripteurset les financeurs à l’importance de laqualité en formation. La formationétant désormais considérée comme uninvestissement, il est important queles donneurs d’ordre soient sensibles àla mesure de leur retour sur investissement.Ce ne sera plus aux seuls prestatairesde le faire, mais aussi leursclients, leurs prestataires, leurs mandataires,etc.”, se réjouit le président dela FFP.centre inffo • l’information sur la formationQualité de l’organisme, de laformation ou du formateur ?Mais, reste à savoir sur quoi porterala qualité. Sur l’organisme, les actionsde formation, les formateurs ? PourChristine Anceau, déléguée générale del’ISQ, “la qualité peut s’apprécier en troisniveaux : organisme de formation, actionde formation, formateur. On peut s’imaginerque les rédacteurs du décret choisissentun de ces trois niveaux (actuellement, leCode du travail, dans son chapitre 6, parlede prestataire, et non d’action de formation).Si tel était le cas, cela supposeraitque des organismes deformation fassent évaluer des milliersd’actions de formation. Si onveut se positionner au niveau duformateur, ce sera la certificationindividuelle”.Ne pas se noyer dans unetâche immenseSelon François Galinou, présidentde l’Institut de certificationde professionnels dela formation et de la prestationde service intellectuel(ICPF&PSI), qui certifie lesprofessionnels personnes physiques,de la formation, duconseil, “il serait fastidieux decertifier chacune des actionsde formation d’un organismequi en dispenserait plusieursdizaines”. Il serait donc “raisonnableet pratique d’évaluerplutôt la qualité en se calant surce qui se fait dans l’enseignementsupérieur et l’Éducation nationale,c’est-à-dire, en raisonnantdiplôme plutôt que formation”.Bien qu’ils déclarent ne pas s’attendreà une révolution sur la qualité, lesacteurs attendent avec impatience ledécret prévu pour la fin de l’année. “Siles personnes qui travaillent sur ce chantierdécident de garder les systèmes dequalification existants, nous aurons unmouvement important vers la qualité.Aujourd’hui, quelque 1 200 organismessont certifiés et entre 10 000 et 14 000autres pourraient l’être”, espère le présidentde l’ICPF&PSI.Une certification obligatoire ?Même si, comme le note ChristineAnceau, la plupart des opérateurs sedemandent s’ils doivent se faire touscertifier. “Les organismes de formationredoutent d’être obligés d’être certifiés, soitparce qu’ils se défient du regard extérieur,soit parce qu’ils estiment faire déjà assezpour la qualité. Et certains savent bienqu’ils ne sont pas parfaits en tous points.”Il est vrai que ni le certificat, ni le label,ni la norme ne garantit le zéro défaut.“Mais, c’est un gage de confiance, desérieux et de sécurité pour le donneurd’ordre”, insiste Jean Wemaëre.Attention à la multiplicationdes certificationsPour le président de la FFP, “il ne seraitpas efficace de multiplier les outilsd’évaluation de la qualité de l’offre.Actuellement, nous avons des outilspermettant d’améliorer la qualité de laformation. Ce serait raisonnable de s’entenir à ces outils et de développer leurreconnaissance”. Et que chaque financeurne définisse pas ses propres critèresqualité.“Il ne faut pas que la Région définisse sonlabel, Pôle emploi son cahier des chargesqualité, l’Opca son propre référencement.Si un prestataire doit faire face à un grandnombre de labels, certifications, etc., il nepourra s’y retrouver ni s’en sortir, pointeClaude Née. C’est une bonne chose quela loi se soit saisie de cette question et quele décret tant attendu précise les critères.”La lisibilité des normesComme ses collègues, le président dela Commission d’instruction de l’ISQprône une meilleure lisibilité des normes.“On pourrait imaginer un site qui recencel’ensemble des prestataires qualifiés afin defaciliter le choix pour les acheteurs de formation”,précise Jean Wemaëre.Le choix des prestataires va désormais sefaire à partir des critères de qualification.“Les acheteurs sont encouragés à choisirdes organismes de formation labellisés oucertifiés. Comme dans tous les domaines,il est prudent de bien se renseigner et derecourir à un prestataire dont le sérieux estattesté par un outil de qualification. Ainsi,l’appartenance à un réseau de prestatairesqualifiés constitue également un gage desérieux”, rappelle le président de la FFP.Qui encourage les prestataires à “porter lediscours sur la qualité dans leur communicationauprès des publics”.n Knock Billy1. Institut de certification des professionnels de laformation professionnelle et de la prestation deservice intellectuel.16


L’Inffo Formation N° 853du 1 er au 14 avril 201422 / offre22 / offreUNE GÉNÉRATION “PRÊTEÀ SE FORMER”La Web school factory,UNE “école GÉNÉRATION de management “PRÊTEduÀ numérique”, SE FORMER”a créé avecLa la Fondation Web school Coca-Cola factory,unObservatoire “école de management de la génération dudu numérique”, numérique. a créé L’objectif avecestd’apporter la Fondation aux Coca-Cola jeunes des unsolutions Observatoire d’accès de la à générationl’emploi.Pour du numérique. mener sa L’objectif réflexion, estila d’apporter confié à Harris aux jeunes Interactive desla solutions réalisation d’accès d’une à étude l’emploi.en Pour février mener 2014 sa réflexion, auprès des il15-29 a confié ans, à Harris sous l’intitulé Interactive“Apprendre, la réalisation d’une entreprendre, étudesurprendre”. février 2014 Pour auprès la majorité desdes 15-29 jeunes ans, sous interrogés, l’intituléle “Apprendre, numérique entreprendre,permet dedévelopper surprendre”. des Pour compétences la majoritéd’adaptation des jeunes interrogés,(68 %) et derelations le numérique (60 %). permet Pour deplusde développer 9 sur 10, des il est compétencesimportantde d’adaptation savoir se servir (68 %) des et deoutilsnumériques, relations (60 %). presque Pour autant plusque de 9 de sur savoir 10, il s’exprimer est importantà l’oral(96 de savoir %) ou se d’avoir servir un des bon outilsniveauen numériques, orthographe presque (95 %). autantLamaîtrise que de savoir du numérique s’exprimer arrive à l’oralentroisième (96 %) ou position d’avoir un pour bon favoriser niveaul’insertion en orthographe professionnelle, (95 %). Ladevant maîtrise la du maîtrise numérique d’une arrive ou enplusieurs troisième langues position étrangères pour favoriser(90 l’insertion %). Ces professionnelle,jeunes sontconscients devant la maîtrise des obstacles d’une ou: ilscraignent plusieurs langues à 56 % d’être étrangèresfreinéspar (90 le %). manque Ces jeunes de confiance sontdumonde conscients professionnel des obstacles ou à : 42 ils%d’échouer craignent à tout 56 % simplement. d’être freinésL’aspect par le manque relationnel de confiance se duretrouve monde professionnel très fortement ou dans à 42 %les d’échouer besoins tout : le simplement.mentorat estconsidéré L’aspect relationnel comme important separ retrouve 89 % très des fortement jeunes. Plus dansde8 les sur besoins 10 estiment : le mentorat que les estamisou considéré collègues comme contribuent importantauxapprentissages par 89 % des jeunes. au quotidien. Plus de8 sur 10 estiment que les amisou collègues contribuent auxww.webschoolapprentissages au quotidien.factory.frww.webschoolfactory.frcentre inffo • l’information sur la formationcentre inffo • l’information sur la formationComment “attester” les compétencesdes Comment formateurs “attester” ? les compétencesmant ou qualifiant) a été retiré dedes formateurs la ?version définitive du texte, maisLionel Soubeyran, président dusyndicat des consultants-formateursindépendants (Sycfi) est reve-Lionel nu pour Soubeyran, L’Inffo sur l’“amendementprésident dusyndicat Jouanno” 1 des : lors consultants-forma-de l’examen duteurs projet indépendants de loi portant (Sycfi) réforme est reve-de lanu formation, pour L’Inffo la sénatrice sur l’“amendementUDI ChantalJouanno” avait 1 : lors évoqué de l’examen les formationsprojet “air de loi guitar” portant et réforme l’organisation de lade formation, “courses la sénatrice en sac UDI à patate”. ChantalRappelant Jouanno avait ainsi évoqué le reportage les forma-diffustionsen “air octobre guitar” 2013 et l’organisationdans le cadrede l’émission “courses Cash en sac Investigation à patate”.2 .duRappelant Pour rappel, ainsi cet amendement le reportage (qui diffuséintroduisait en octobre l’idée 2013 d’un dans agrément le cadredes l’émission formations Cash dispensées Investigation en2 .fonction Pour rappel, de cet leur amendement caractère diplô- (quiintroduisait l’idée d’un agrémentdes formations dispensées enfonction Un serious de leur caractère game diplô-pour lutterUn contre serious l’illettrisme game pour luttercontre l’illettrismeImagana est un “jeu sérieux”− serious game − de formation, développépar la société Formagraph.Imagana Présenté en est novembre un “jeu 2013 sérieux”aux− professionnels serious game − lors de formation, des Assises dé-nationales veloppé par la et société européennes Formagraph.del’illettrisme Présenté en (Lyon), novembre il étend 2013 à présentprofessionnels sa phase d’expérimentationlors des Assisesau nationales grand public. et européennes de“En l’illettrisme France, (Lyon), estime il étend Formagraph, à pré-près sent de sa deux phase millions d’expérimentationet demi depersonnes au grand public.sont encore excluesde “En toute France, vie sociale estime et Formagraph,professionnelle”près de pour deux cause millions d’illettrisme.demi deSi personnes le chiffre sont est encore confirmé excluesparl’ANLCI de toute 1 , vie celle-ci sociale n’en et ramène profession-pasauxnelle” moins au pour rang cause des idées d’illettrisme.reçuesSi celle le qui chiffre sous-entend est confirmé que l’illettrisme1 est , celle-ci totalement n’en ramène incompa-pastible moins avec au l’exercice rang des idées d’un emploi reçues:parl’ANLCI celle “Plus qui de sous-entend la moitié exerce que l’illet-unetrisme activité est professionnelle. totalement incompa-La luttetible contre avec l’illettrisme l’exercice touche d’un emploi donc de :très “Plus près de le la monde moitié du exerce travail, unedel’entreprise.”activité professionnelle. La luttecontre l’illettrisme touche donc detrès Pourquoi près le monde les du travail, del’entreprise.”pédagogies ludiques ?Pour Philippe de Finance, dirigeantde Formagraph, Pourquoi lespédagogies ludiquespédagogies sont particulièrement ludiques adaptéesPour Philippe à la lutte de contre Finance, l’illettrisme dirigeant?de Formagraph, les pédagogies ludiquessont particulièrement adaptéesà la lutte contre l’illettrismesans clore vraiment le débat.Selon mant ou le président qualifiant) du a été Sycfi, retiré le problèmela version est définitive mal posé du : “La texte, qualité maisde sans la clore formation vraiment passe le débat.avant toutpar Selon la le compétence président du Sycfi, des forma-le proteurblème! Il est serait mal judicieux posé : “La de qualitémettreen de place formation un système passe dans avant lequel toutles par compétences la compétence des des formateurs forma-seraient teurs ! Il serait attestées. judicieux Cette de profes-mettresion en place émergente un système est devenue dans lequelunenjeu les compétences central dans des la formateursformationprofessionnelle. seraient attestées. Non Cette qu’il profes-failleorganiser sion émergente un droit est d’entrée devenue aux unprofessionnels, enjeu central dans mais, la formationpourquoipas, professionnelle. développer la Non certification.” qu’il failledeorganiser un droit d’entrée auxprofessionnels, mais, pourquoipas, développer la certification.”en ce sens qu’elles proposent “desmodes pédagogiques différents”de ceux qui ont plongé les publicsconcernés en ce sens qu’elles dans des proposent situations “desd’échec modes : pédagogiques “Dans un jeu différents”sérieux,l’intention de ceux qui est ont pédagogique plongé les publicset leressort concernés ludique, dans l’objectif des situationsest degagner d’échec sur : “Dans les deux un jeu tableaux sérieux,!”,déclare-t-il. l’intention est S’appuyant pédagogique sur et lesrésultats ressort ludique, d’une étude l’objectif conduite est deàl’automne gagner sur 2013 les deux par le tableaux laboratoire !”,de déclare-t-il. sociologie S’appuyant et d’anthropologierésultats de l’Université d’une étude de conduite Besançon àà l’automne l’initiative 2013 de par Formagraph, le laboratoireleprestataire de sociologie souligne et d’anthropolo-qu’“une trèslarge gie de partie l’Université de ce public de Besançonéloignéde à l’initiative la pratique de de Formagraph, la lecture et de lel’écriture prestataire possède souligne un qu’“une équipement trèsinformatique large partie de suffisant ce public pour éloignéavoiraccès de la pratique à internet de la et lecture jouer à et desjeux l’écriture vidéo”. possède Objectifs un annoncés équipementdurecours informatique aux pédagogies suffisant pour ludiques avoir:aider accès le à public internet cible et à jouer “surmonter à desdes jeux vidéo”. difficultés Objectifs à s’exprimer annoncés et duàcommuniquer”, recours aux pédagogies “retrouver ludiques l’envie :d’apprendre” aider le public et cible “développer à “surmonteruneconfiance des difficultés en soi à pour s’exprimer acquérir et les àcompétences communiquer”, nécessaires “retrouver l’envieà uneplus d’apprendre” grande autonomie et “développer dans la uneviequotidienne”. confiance soi Soit pour trois acquérir conditions lesfavorables compétences à la nécessaires réinsertion profes-à unesionnelle plus grande et cognitive. autonomie À dans noter la que viesur lesquotidienne”. Soit trois conditionsfavorables à la réinsertion professionnelleet cognitive. À noter quePour autant, le législateur a souhaitéobliger les institutions àfinancer des formations de qualité,et Pour introduit autant, le le critère législateur de “qualité a sou-du haité processus obliger de les certification”. institutions Ce àqui financer laisse des Lionel formations Soubeyran de qualité,dubitatifet introduit : “Il me le semble critère de compliqué “qualitédu de processus définir de qui certification”. est une bonne Cequi et une laisse mauvaise Lionel Soubeyran formation. dubi-Latatif qualité : “Il ne me pourra semble pas compliquéreposersur de définir des critères ce qui objectifs est une et bonnec’esten et cela une que mauvaise nous sommes formation. assez Lainquiets.” qualité ne Comment pourra pas juger reposerde laqualité sur des critères des formations objectifs ? et C’est c’estune en cela question nous qui reste sommes aujourd’hui assezsans inquiets.” réponse. Comment “À l’heure juger actuelle, de lanous qualité sommes des formations dans le flou. ? C’estNonseulement une question sur qui les reste critères, aujourd’hui maisaussi sans réponse. sur les organes “À l’heure de actuelle, contrôlede nous la sommes qualité. Car dans les le Direccte flou. Non nesont pas compétentes à ce jourpour y procéder.”Si les politiques avaient pointé dudoigt le jeu lors Imagana des débats permet de parlemen-“suivretaires les progrès certaines des utilisateurs, dérives au avec seindes un système organismes intégré de d’individualisationle jeu des Imagana parcours du Sycfi permet d’apprentissageencourage de “suivre àformation, leprésident davantage qui les progrès permet, de des à prudence. partir utilisateurs, des “Il profils ne avec fautetpas préférences un système faire de intégré des cas apprenants très d’individualisationgénéralités. des parcours de La leurs d’apprentissagegrande besoins, majo-departiculierset dedes l’identificationrité les qui diriger permet, des formations immédiatement à partir des sont profils vers menéesdes ettrès parcours préférences sérieusement pédagogiques des apprenants et reposent adaptés”. et sur deune Imagana l’identification charte peut déontologique de s’enrichir leurs besoins, d’un claire...”tutoratles à diriger distance, immédiatement si nécessaire. vers desden parcours C. C. pédagogiques adaptés”.1. Imagana L’Inffo Mise n° peut 851, en p. s’enrichir route 4. d’un tutoratL’Inffo à distance, quiconque n° 753, si p. nécessaire.13.est familier desjeux vidéo, la prise en main seraintuitive Mise ww.sycfi.orget en il ne routefaudra guère plusd’une Pour quiconque saynète pour est saisir familier le but desdujeux : vidéo, vaincre la les prise obstacles en main qui seraprésentent intuitive et il à ne l’aide faudra d’objets guère plusquel’on d’une fabrique saynète pour en associant saisir le but des dusons jeu : vaincre ou des les morceaux obstacles de qui mots. sePour présentent les autres, à l’aide il faudra d’objets en pas-que2. Pourqu’efficace, ser l’on par fabrique un court serious en tutoriel associant game vidéo oblige desqui !Une dispense sons commercialisation ou des opportunément morceaux des le public mots. premierscible Pour les de niveaux autres, la lecture est il prévue faudra d’un en à mode partir passer1par er juillet, un Après court date tutoriel avoir de fin téléchargé des vidéo expé-quidu d’emploi.rimentations. des dispense plug-ins opportunément 2 Étalée lors de sur la plusieurspremière le publicmois, cible installation, de la suite la il lecture suffit du développementde d’un monter modeles’articulera d’emploi. volume pour Après autour bénéficier avoir de quatre téléchargéde axes l’am-bianceplug-ins sonore 2 lors et de de des l’aide la première abonne-vocale,commercialisation des ments s’armer installation, auprès de sa il souris suffit des structures de et monter s’engager utilisatrices,pour volume une pour séquence sponsoring, bénéficier aussi de produitsludique l’am-ledérivés biance sonore (conception et de l’aide d’un serious vocale,game s’armer spécifique de sa souris à partir et s’engager des compétencespour une Formagraph) séquence aussi et déclinaisondu jeu aujourd’hui dédié auxludiqueadultes illettrés à d’autres typesde publics (jeunes, francophones).Enfin, Formagraph peut sur demande“adapter le jeu au contexteet aux spécificités professionnellesd’une entreprise ou d’une institution”.Dix niveaux de jeu sont pro-L'Inffo 853.indd 22 20/03/14 09:41L'Inffo 853.indd 22 20/03/14 09:41Un accord entrsociétés coopéPatrick Lenancker, président de la Coet Yves Barou, président de l’Afpa, leL’Association nationale pourla formation professionnelle desadultes et la Confédération généraledes Scop (sociétés coopérativeset participatives, où les salariéssont les associés majoritaires)ont signé le 12 mars une conventionde coopération. L’objectif :mener des actions en faveur del’“entrepreneuriat collectif”.Les deux parties ont convenu demettre en place une expérimentationsur trois territoires : Île-de-France, Bretagne et Rhône-Alpes.Autant delaboratoires” quiseront observés par un comiténational de suivi. Double intérêt,pour les deux partenaires : l’organismede formation pourra “accroîtrela qualité et la diffusiondes services offerts aux futurscréateurs et repreneurs d’entreprise”; et “un continuum plusétroit” sera noué entre les deuxréseaux au service de l’insertionprofessionnelle des demandeursd’emploi et stagiaires de la formation17professionnelle.Formation spécifique


L’Inffo Formation N° 855du 1 er au 14 mai 2014offre / 33La qualité : un critère de sélectiondes organismes de formationLa nouvelle loi sur la formationprofessionnelle place laqualité au cœur du système, etles quelque 50 000 organismesde formation sont tous concernés.Selon François Galinou, directeurassocié chez PedagogicAgency 1 , ils devront à terme sedoter d’outils de “création devaleur” (performance, etc.) aussibien pour leurs clients (commanditaires,financeurs, apprenants)que pour eux-mêmes.“Nous avons desproblèmes de normes”Selon leur stratégie, plusieurschoix s’offrent à eux. Ilspeuvent choisir d’entreprendreune démarche de certification(Iso 29990), “afin de se faireidentifier, identifier leur expertiseet se faire reconnaître”.Spécialement réservée aux organismesde formation et compatibleavec la norme Iso 9001,cette certification a l’avantaged’être “reconnue à l’international”.En effet, expliquait FrançoisGalinou lors d’une matinéeorganisée début avril par ValInformatique 2 , “en France, ily a un consensus sur l’importancede la formation en tantque moteur de notre économie.La formation professionnelleest une activité économiquequi devrait s’exporter, au mêmetitre que nos services, quiconstituent 80 % de notre PIB.Nous n’y arrivons pas parce quenous avons des problèmes denormes. À l’international, lesorganismes de formation aveccertification sont préférés”.Des normes, une“qualification”Au plan national, il existe un ensemblede normes délivrées parAfnor Certification (NF ServicesFormation). Mais l’organismepeut aussi choisir d’être qualifié“ISQ OPQF”, la démarche dequalification menée sous l’égidede la Fédération de la formationprofessionnelle (FFP) et duministère du Travail.Selon François Galinou, “cettequalification permet d’identifierles « véritables » organismesde formation. C’est une bonnefaçon d’appartenir à la grandefamille des prestataires privésfrançais”. Actuellement,quelque 900 organismes deformation privés bénéficient decette qualification restreinte.La certification desformateursUne autre démarche qualité peutconcerner la certification desformateurs eux-mêmes, “forcesvives de l’organisme de formation”.Réalisée par l’Institut decertification des professionnelsde la formation et de la prestationde service intellectuel (ICPF& PSI) − que François Galinoupréside 3 −, celle-ci présente“plusieurs avantages : être sûrde la qualité de son intervenant apriori, mener une démarche qualitéqui implique et mobilise tousles formateurs, mettre en œuvreun système d’identification et demaintenance des compétenceset de la motivation − et être enconformité avec la loi”.Comparer avant decommencerFrançois Galinou conseille de“bien comparer les démarchesavant de choisir”. Car s’engagerdans une démarche qualité n’estpas un acte anodin... “Il estimportant de savoir et de fairesavoir ce que représente unecertification. La valeur de la démarcheet du certificat dépendde ce que vous allez en faire”,a-t-il rappelé aux managers auxquelsrevient lacision.“Avec la nouvelle loi, les financeursvont privilégier beaucoupplus les organismes justifiantd’engagements qualité. La qualitéest devenue un élémentimportant pour se démarquer. Ily aura un peu moins de phénomèned’aubaine pour les prestatairesde formation”, a indiquéAlain Rabary, PDG de ValInformatique.Qui a présenté aux responsablesd’organismes de formation“Ammon.Erp.Formation”, unesolution permettant d’“anticiperles évolutions du marché de laformation” : dématérialisationdes documents, gestion desplannings des actions, relationsclients, conventions, bilan pédagogiqueet financier, etc.n K. B.1. Un organisme qui accompagne desorganismes de formation dans lesdémarches qualité Iso 9001, 29990 etICPF & PSI. www.pedagogic.fr2. Éditeur de solutions de gestionpour les acteurs de la formationprofessionnellewww.valinformatique.fr3. Il est également membre de lacommission française Afnor “Formationprofessionnelle” et de la délégationfrançaise à l’Iso TC 232 - Services deformation depuis 2006. Et co-auteur del’Iso 29990, 29991 et de la x50 -769.LES NORMES NF SERVICES FORMATIONParmi les normes délivrées par Afnor Certification :• “NF X 50-750 - Terminologie” (en cours de refonte) ;• “NF X50-760 - Organismes de formation, informations relativesà l’offre”, ;• “NF X 50-761 - Organismes de formation, service et prestationde service” ;• “NF X50-768 - Évaluation” ;• “NF X 50-769 - Processus de réalisation d’une action de formation”.FORMATIONS À DISTANCEPOUR L’AFRIQUELe programme “100 000professeurs pour l’Afrique” 1entend s’appuyer sur laformation à distance. L’objectif :“Lancer des actions deformation des enseignants àl’échelle du continent africain,afin d’améliorer la qualité del’enseignement du français etde l’enseignement en français.”Public cible : les “enseignantsen formation dans les institutsde formation des maîtres ou lesuniversités africaines”. Moyens :3,95 millions d’euros sur troisans. Pourquoi l’Afrique ? Parceque 80 % des 700 millionsde locuteurs francophones enseront issus à l’horizon 2050,projette le ministère des Affairesétrangères. Afin de soutenir laprésence francophone dans lemonde virtuel, ont égalementété créés Ifprofs, réseau socialde l’éducation en français etAfripedia, encyclopédie enligne née d’un partenariat entrel’Agence universitaire de lafrancophonie 2 , l’Institut françaiset Wikimédia France, avec lesoutien de la Fondation Orange 3 .1. Lancé à l’occasion de la 16 e Journéeinternationale de la francophonie(à Paris, le 20 mars dernier).2. www.auf.org3. www.fondationorange.com1 er au 14 mai 2014 / numéro 855 • l’inffo18


L’Inffo Formation N° 849du 1 er au 15 février 2014le dossier 23Comment privilégier “les meilleures offresau meilleur coût” ?“Enjeux et défis du secteur de la formation.” Telétait le titre d’une table ronde au cours de laquelleJean-Pierre Delfino, directeur général d’Unifaf(l’Opca de la branche sanitaire et sociale privée àbut non lucratif), a exposé sa politique en matièred’achat de formation : “Ce qui est important, c’est decomprendre que notre pratique d’achat de formationest différenciée selon les publics. N’oublions pas qu’unepartie de notre secteur est réglementée. Pour accéder àcertains métiers, il faut un diplôme. En l’occurrence,l’offre est structurante de la demande, nous sommesfinanceurs de formations.” Et de prendre du financementde formations d’aides-soignantes souhaitantdevenir infirmières : des formations longues,d’un coût de 100 000 à 150 000 euros.Jean-Pierre Delfino, directeur général d’unifafCahier des chargesLe directeur général d’Unifaf a enchaîné sur sa philosophieen matière de qualité de formation. “Pouracheter, la réglementation actuelle limite la capacité àapprécier la qualité de la formation. Nous procédonsde façon classique. À savoir que nous construisons uncahier des charges, puis lançons un appel d’offres, enoptant systématiquement pour le mieux disant, et nonle moins disant”, a-t-il assuré. Autrement dit, “lameilleure offre au meilleur coût”.Jean-Pierre Delfino s’est réjoui qu’à traversl’Ani, les partenaires sociaux aient souhaitédonner la main aux branches, sur cette questionde la qualité. De quoi élucider certainsmystères, sur les prix des formations ? “Il nousarrive d’acheter des prestations comparables d’unerégion à l’autre et de ne pas comprendre pourquoileurs prix varient parfois de manière substantielle,a en effet confié le directeur générald’Unifaf. Les Opca sont les garants de la qualitéde la formation. Le projet de loi ouvre à cet égardde belles perspectives.” Et de proposer une pisted’action, doublée d’un slogan. “Arriver à fairemieux avec moins, c’est un de nos axes de travail,dans le cadre d’une politique de rapprochementavec l’offre de formation !”n D. G.© Juen Photographies© Juen Photographies1 er au 15 février 2014 / numéro 849 • l’inffoL'Inffo 849.indd 23 04/02/14 15:2119


Inffo Formation N° 849du 1 er au 15 février 201424 le dossierVers la “déstagification” de la formation ?Quelles ingénieries de formation d’ici à 2024 ? Laquestion pouvait sembler incongrue, à l’heure 1où à l’Assemblée, les amendements au projet deloi s’accumulaient, sans que nul ne puisse savoirencore quelle sera la teneur exacte du texte législatiffinal. Dans le cadre d’une Université dont lethème était précisément la valeur de la formation,elle n’en restait pas moins pertinente.La fin des formations “de confort”Sur un plan technologique, la formation 2024 atoutes les chances de faire la part belle à la digitalisationet aux possibilités techniques offertespar la réalité augmentée (lunettes Google), la“gamification” (serious games de nouvelles générations),les classes virtuelles, mais aussi aux coursen lignes ; qu’ils soient “massifs” (“Mooc”), restreints(“Spoc”, pour “small private open courses” 2 )ou conçus spécifiquement selon les besoins d’uneentreprise particulière (“Cooc”, pour “corporateopen online courses” 3 ).Mais au-dede l’évolution technologique, c’estla pratique pédagogique elle-même qui pourraitse voir digitalisée. “La crise et la fin du 0,9 %pourraient bien annoncer la fin des formations deconfort”, a prédit Marc Dennery, directeur associédu cabinet de conseil C-Campus. De fait,avec la réduction prévue des fonds mutualisés etun compte personnel axé sur la formation qualifiante,la tendance a toutes les chances d’êtreà l’investissement formation optimisé vers lacompétitivité et l’employabilité au détrimentd’apprentissages jugés plus accessoires, à l’imagedes “catalogues Dif” proposés par certains organismes.Même si le consultant n’a pas exclu quedes “catalogues CPF” puissent être imaginés pourles remplacer...© Juen PhotographiesDe la “déstagification”...Cependant, ce sont les pratiques de formationelles-mêmes qui sont susceptibles de se voirimpactées par l’addition des nouvelles technologieset des nouveaux usages que fera naître laréforme ; dépassant le cadre du stage formel telqu’il existe pour évoluer vers des pratiques de coworking(apprentissage de groupe et partage desconnaissances par les stagiaires eux-mêmes) etde développement des apprentissages informelsau travers, par exemple, de groupes de progrès(“social learning”), d’ateliers de co-développement(“peer-to-peer training”) ou de co-coaching (accompagnementpar les pairs au-dede l’actionde formation).Un espoir, pour Jean-Claude Debruyne, responsableformation chez Fagor-Brandt et vice-présidentdu Garf 4 : “Peut-être, enfin, parviendronsnousà destagifier la formation professionnelle.”Déjà, il a constaté que les actions de formation“multi-canal” enregistrent des taux de réussitesupérieures aux désormais classiques séances d’apprentissagee-learning ou présentielles.Imputabilité et réduction des marges pourles organismes de formationQuid alors de l’imputabilité et de ce type d’actionsde formation, alors qu’aujourd’hui encorela prise en charge de la formation à distance restedifficile à faire valoir auprès des Opca, et quel’imputabilité en matière de FOAD dans le projetde loi actuellement devant le Parlement vientd’être renvoyée à des décrets ultérieurs ? “C’est unproblème pour les OF et leurs marges, en effet, a admisMarc Dennery. Les Opca fonctionnent commedes centrales d’achat et la fin de la contribution mutualiséeobligatoire du plan de formation les inciteraà plus d’économies encore, faisant d’eux les régulateursdu marché…” Aux OF, donc, de se montrercréatifs en matière de contrôle et d’évaluation del’apprentissage en ligne. Enfin, la réforme induit– par le biais du CPF, auquel Marc Dennery necroit pas – davantage d’individualisation dans lechoix des formations, “alors que le Dif a révélé lafaible appétence des salariés à ce niveau”. Face àl’idée d’une prospective à dix ans, c’est encore ledoute qui subsiste.n B. d’A.1. Deuxième jour de l’UHFP, le 30 janvier.2. Cours ouverts privés de petite taille.3. Cours d’entreprise ouverts en ligne.4. Groupement des acteurs et responsablesde formation.centre inffo • l’information sur la formationL'Inffo 849.indd 24 04/02/14 15:2120


Le quotidien de la formationdu 23 mars 2015Le projet de décret qualitéprévoit de renforcerle contrôle des Opcasur les organismes de formation1. Respect parl’organisme deformation de laréglementationqui lui estapplicable”,“Capacité duprestataire àidentifier desobjectifsintelligibles et àadapter son offreau public formé”,“Capacidemettre en placeun suivipédagogique etd’évaluationdifférencié”,“Cohérence desmoyenspédagogiques,techniques etd’encadrementmobilisés par leprestataire avecl’objectif dequalification oude certification”,“Accessibilité auxtiers desinformationstransparentes surles activités duprestataire”,“Qualité des titres,diplômes etcertificats dequalificationprofessionnelledes personnels encharge de laformation” et“Modalités deformationcontinue despersonnels encharge de laréalisation desactions”.DLe projet de décret relatif à la qualitéde la formation qu’examine actuellementle Conseil d’État prévoit,outre la liste des critères définissantune prestation de qualité, de renforcerle pouvoir des Opca en matièrede sanction envers les organismes indélicats. Explicationavec Stéphane Rémy, chef de la missionde contrôle à la DGEFP, à l’occasion des rencontresprofessionnelles des Chambres des formateurs-consultantsindépendants (CSFC), le 20 marsdernier.La qualité des formations, le sujet n’est pas unthème nouveau : en septembre 2000, déjà,Bernard Masingue, René Tijou et André Gauronremettaient à Nicole Péry, alors secrétaire d’Étatau Droit des femmes et à la Formation professionnelledu gouvernement Jospin, leur rapport Laprofessionnalisation de l’offre de formation etdes relations entre les utilisateurs et les organismes.Il aura finalement fallu attendre la négociationde l’accord national interprofessionnel de 2013sur la formation, puis sa transcription dans la loidu 5 mars 2014 pour que le sujet de la qualité del’offre revienne d’actualité. Lors du débat parlementaire,la sénatrice UDI Chantal Jouanno avaitmême été jusqu’à proposer un amendement (rejeté)visant à la labellisation obligatoire préalablede tout organisme intervenant sur le champ dela formation continue et bénéficiant de fondspublics. “Pour la première fois, le législateur s’estemparé du sujet et a transcrit la notion de qualitédans la loi”, a observé Stéphane Rémy.Responsabiliser les financeursSans aller jusqu’à cette extrémité, le projet detexte soumis à l’examen du Conseil d’État fixe lessept critères [1] dont devront tenir compte les financeursde la formation (Opca et Opacif, Pôleemploi, conseils régionaux, État et Agefiph) afinde s’assurer, selon les termes de la loi du 5 mars2014, de la capacides prestataires de formation21


le quotidien de la formationdu 23 mars 20142. Le règlementdirect de l’Opcaau prestataire deformation sanspasser parl’intermédiaire del’entreprisecliente.à dispenser une formation de qualité. Un texted’abord accueilli avec méfiance par les organismesde formation – particulièrement les pluspetits d’entre eux – craignant que les nouvellescontraintes ne se traduisent par un supplémentde tracasserie administrative et de reporting obligatoire.Face à ces craintes, le chef de la missionde contrôle à la DGEFP a voulu se montrer apaisant: “L’objectif du texte, c’est avant tout de responsabiliserles acheteurs et les financeurs. C’estsurtout sur eux que pèsera cette mission decontrôle de la qualité”.En décembre dernier, justement, les Chambressyndicales des formateurs-consultants avaientfait part à la DGEFP de leurs inquiétudes quantau risque de voir le projet de décret se transformeren une liste restrictive de labellisations et denormes-qualité dont ils se verraient exclus, avantde se voir rassurés (voir L’Inffo n° 870). “La réglementation,oui ; l’étranglement, non”, résumaitune formatrice freelance.Des outils contractuels et réglementairespour muscler le pouvoir de contrôledes OpcaToutefois, le texte prévoit un renforcement del’arsenal des Opca pour assurer leurs nouvellesmissions. Dans son écriture actuelle, le projet dedécret doterait les organismes paritaires d’outilscontractuels et réglementaires pour muscler leursactions face à des prestataires de formation n’assurantpas les conditions de qualité prévues. Unarsenal qui pourrait se traduire par un futur articleR. 6316-8 du Code du Travail décrivant les possi-bilités, pour les Opca, de cesser la prise en charged’une action de formation, voire, dans le cas desubrogation [2], de stopper les paiements à unorganisme dont la prestation révélerait des anomaliespar rapport au cahier des charges initial.À quoi pourrait s’ajouter la possibilité de visitessur sites plus fréquentes, de réouvertures de dossiersde prises en charge ou de signalements desindélicats aux sections régionales de contrôle desDireccte.Des préconisations déjà contenues dans le récentrapport de l’Inspection générale des affaires sociales(Igas) mais qui pourraient devenir réalité sile Conseil d’État donne son aval au projet de décretqui lui a été soumis. “Ce qui sera demandéaux Opca, c’est de professionnaliser leurs équipeslà-dessus et de se doter de moyens pour assurerun vrai suivi de la qualité des prestations qu’ilsfinancent par la voie contractuelle”, a expliquéStéphane Rémy, “c’est ça le message que la DGEFPveut leur faire passer”.22


Le quotidien de la formationdu 1 er avril 2015L’Opca des banqueset assurances se doted’une charte de qualité pourles organismes de formationAnticipant le décret qualité, actuellementexaminé par le Conseild’État qui prévoit de renforcer lepouvoir des Opca en matière decontrôle de la qualité des prestationsdélivrées par les organismesde formation qui sollicitent leurs financements,Opcabaia [1] a révélé le 13 mars sur son site Internetune charte Qualité, qui grave dans le marbreses règles en la matière.La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formationprofessionnelle reconnaît en effet auxOpca une mission de développement de la qualitéde l’offre de formation. Il leur appartient des’assurer que les prestataires de formation qu’ilsfinancent remplissent des conditions de qualité.1. L’Opca desbanques, sociétéset mutuellesd’assurance, desagents générauxd’assurance etdes sociétésd’assistance.La charte d’Opcabaia précise ainsi les engagementsqu’ils doivent prendre : ils s’engagent àfournir les informations nécessaires à l’identificationde leur activité et de toute modification decelle-ci. Ils informent Opcabaia d’éventuellescertifications qualité obtenues et devront « enpermanence s’assurer de l’existence d’un environnementfavorable au développement des compétencesdes bénéficiaires de sa prestation ». Lesorganismes devront également mettre en placedes modalités d’évaluation des formationsdispensées.Rappelant que « la mission de l’Opca consiste àvérifier que les formations se sont déroulées dansles conditions prévues à l’acceptation du dossieret dans le respect de la loi et des conventions »,Opcabaia prévoit des mesures de sanction, allantd’une demande de remboursement des financementsaccordés à l’information des autoritésadministratives en cas de non-respect de la réglementation.« Cette charte est une première pierre à l’édifice,souligne Marc Picquette, directeur général d’Opcabaia.Nous allons informer les organismes quinous demandent un financement et nous signeronsdes conventions avec les OF de branche. Pluslargement, nous réfléchissons à une offre de servicespour développer les actions pédagogiquessur l’achat de formation dans les TPE. La réflexionsur ce thème très important débute, et nous avonschoisi d’y aller de façon pragmatique, pédagogiqueet par étapes. »23


Le quotidien de la formationdu 3 décembre 2014Décret qualité : l’Igas préconisenotamment la mise à jourrégulière des compétencesdes formateursMettre à jour régulièrement lescompétences des formateurs,mettre en œuvre les positionnementspréalables à l’ajustementdes formations au profil des apprenants; publier les résultatsaux examens et ceux de l’accès à l’emploi desformations… Telles sont les premières préconisationsindiquées par Philippe Dole, inspecteur généraldes affaires sociales, dans sa présentationdes « Principaux constats et préconisations concernantle développement de la qualité et l’impactdu CPF sur l’offre de formation » au bureau duConseil national de l’emploi, de la formation etl’orientation professionnelles (Cnefop) du mardi 2décembre. Des éléments devant aider à la rédactiondu décret portant sur la qualité de la formation(devant être publié avant le 6 janvier prochain).De plus en plus d’évaluation et de contrôleDans son observation des pratiques, il constateque les cahiers des charges sont « précis », reprenantdes « items techniques, organisationnels etpédagogiques » et note une pratique croissantedu contrôle et de l’évaluation. Toutefois, il relèveque les organismes de formation ne sont pas systématiquementencouragés à briguer une certification,un aspect dont les marchés publics « netiennent aucun compte ». L’inspecteur de l’Igasappelle à consolider les mécanismes d’achat individuel,pratiqués par les régions et Pôle Emploiet note les initiatives de groupement de commandesportées par les Régions, Pôle emploi etles OPCA, « qui permettent de répondre plus aisémentaux besoins identifiés ».Absence de vision partagée et manquede dialogue entre financeursToutefois, il constate des prix « erratiques » selonle financeur, en cause : l’absence de visionpartagée, la décomposition des coûts et unesegmentation « peu propices aux petits organismesde formation ». De manière générale ilnote un manque de dialogue entre financeursaprès les observations tirées des évaluations,des modalités de gestion ou du contrôle deconformité et constate que les suivis de gestionet les restitutions diffèrent selon chaque commanditaire.Enfin, il pointe « des difficultés structurellesà organiser des modes de certificationsouples et adaptés à la diversité des objectifsde formation, qui fragilisent la mise en oeuvrede la réforme ».L’inspection recommande de séparer les activitésde formation réalisées par les organismesde formation, de celles afférentes aux certificationsréalisées par les organismes valideurs ;de soutenir une démarche convergente desréférentiels de certification de la qualité, etd’accompagner la professionnalisation des acteursde ce secteur économique et enfin departager les résultats des contrôles et évaluationsentre financeurs.Explorer de nouveaux modesde reconnaissance des compétencesAu titre des aménagements juridiques,elle préconise de supprimer la limite de validitéfixée à 5 ans pour les validations partiellesconstitutives d’une qualification ; de supprimerl’obligation d’examen en cas de cumul de la totalitédes certificats de compétencesprofessionnelles (CCP) constitutifs d’un titre professionnel; d’organiser plusieurs sessionsd’examen dans l’année ; de développer les validationspartielles pour les certifications qui n’enont pas ; de faciliter l’usage de la VAE (pour unaccès plus facile à la qualification) et explorerde nouveaux modes de reconnaissance et devalidation.24


Le quotidien de la formationdu 12 janvier 2015Vers un label qualitépour le Fonds paritairede sécurisation des parcoursprofessionnelsLa présidence du Fonds paritaire de sécurisationdes parcours professionnels(FPSPP) reste au Medef pour les dix-huitmois à venir, puisque Pierre Possémé,élu le 8 janvier à sa tête, succède à ÉricDumartin. À son agenda : le comptepersonnel de formation, le conseil en évolutionprofessionnelle, la mise en place d’un systèmed’information commun pour tous les Fongecif, ouencore la recherche d’un label qualité. Rencontre.Actualité de la formation.fr - À peine élu et déjàun agenda chargé...Pierre Possémé - Des tâches importantes attendentle FPSPP. Le compte personnel de formationa démarré depuis début janvier, le conseil enévolution professionnelle également. Deux nouveauxdispositifs qui vont modifier les missionsdes Opca et des Fongecif. Sans compter, à unhorizon plus lointain, la réforme territoriale qui vadiminuer le nombre de Régions, ce qui aura unimpact sur le nombre et l’organisation desFongecif. Ce n’est pas pour tout de suite, mais c’estune question qui se posera sous cette présidence.Concernant les Fongecif, justement, l’un des dossiersà l’agenda du FPSPP est celui de la mise enplace d’un système commun d’information pourl’ensemble du réseau…P. P. - C’est un dossier que j’ai commencé à suivrede près lorsque j’étais le coordinateur de la commissionCif du Fonds paritaire. En avril dernier,trois Fongecif (Alsace, Bretagne, Île-de-France) sesont associés dans un groupement d’intérêt économique(GIE) pour développer un système d’informationcommun. Les partenaires sociauxviennent decider que ce serait ce système quiserait déployé auprès de l’ensemble des Fongecif.Évidemment, l’harmonisation des bases de donnéesou des bibliothèques va demander du travailet du temps, mais lacision politique est prise.Les trois Fongecif engagés dans le GIE disposentd’un an et demi pour accorder leurs systèmesd’information et les autres viendront d’y adjoindreau fur et à mesure. Au total, l’ensemble du réseaudevrait se voir doté d’un système commun dansquatre ou cinq ans.Les partenaires sociaux et l’État discutent en cemoment les détails de l’annexe financière duFonds paritaire pour l’année. Pouvez-vous nous endonner les orientations ?P. P. - Pour l’instant, nous connaissons les grandeslignes de cette annexe, mais les orientationsexactes et définitives n’ont pas encore été finalisées.Il faudra attendre encore un peu. Quoi qu’ilen soit, l’orientation des budgets dépendra desdécisions du Comité paritaire national de l’emploiet de formation professionnelle (Copanef) et del’État. C’est évidemment le FPSPP qui lance lesappels à projets, mais en fonction des orientationsdécidées par le Copanef.Ce n’est pas l’avis de la CGT qui souhaite établirune nette distinction entre l’avis des partenairessociaux en tant qu’organisations et l’avis duCopanef en tant qu’instance…P. P. - Chacun défend ses conceptions en fonctionde ses propres critères et la CGT a toujours été unpartenaire de qualité. Il est nécessaire qu’il y aitdébat en amont de toute prise decision, maisune fois que celle-ci a été prise, il faut la respecter.25


P. P. - Il est clair que ce parcours nous donne àtous deux une bonne connaissance du terrain etdu fonctionnement des acteurs de la formation.J’ajoute que je suis moi-même un ancienCompagnon du Devoir et qu’à ce titre, je suis unpur produit de l’apprentissage et de la formationcontinue. Je sais que ce que le FPSPP peut apporterà nos concitoyens en termes de promotionsociale, de changement de carrière ou de reconlequotidien de la formationdu 12 janvier 2015Il a été convenu que cette présidence confiée auMedef s’achève dans dix-huit mois avant de revenirà la partie syndicale. Cependant, craignez-vousque la réforme de la représentativité patronale,qui devrait voir le jour en 2017, ne suscite des frictionschez les représentants des employeurs ?Chef d’entreprise du secteur du bâtiment en retraite,Pierre Possémé, 62 ans, a été le PDG de La Financière- Le bâtiment associé, Entreprise François et SN STPE,et a présidé plusieurs instances liées au financementde la formation (GFC-BTP, Opca Bat) ainsi que le MedefChampagne-Ardenne, jusqu’en 2013. Administrateur duFPSPP, il siégeait à son bureau jusqu’à son élection à laprésidence, le 8 janvier.1. Depuis le1 er janvier 2012,Constructys -Opca de laconstruction apris le relais duFaf-Sab et dugroupe “OpcaBâtiment - OpcaTravaux publics -GFC-BTP -Aref-BTP”.P. P. - Pour l’instant, nous ne sommes pas encoreen 2017 et notre agenda pour 2015-2016 est trèschargé. Le rôle du FPSPP, durant cette période,sera d’accompagner la réforme et, en tant queprésident de l’instance, je veillerai à ce que cettemission soit suivie. Ceci étant, au niveau du FPSPP,les relations du Medef avec la CGPME sont trèsbonnes, d’autant qu’à titre personnel, je viens dubâtiment, une fédération qui a toujours eu un piedchez l’un, un pied chez l’autre, même si la présidenceque j’exerce est placée sous le mandat duMedef. Toutefois, aujourd’hui, les réunions duFonds paritaire se tiennent dans le respect mutuelet la convivialité.Vous avez occupé durant deux ans la présidencedu GFC-BTP [1], puis celle d’Opca Bat durant septans, alors que Dominique Schott, le vice-présidentFO du Fonds, est, lui, l’ancien président d’Opcalia.Un exécutif issu du monde des Opca, est-ce unebonne chose pour le FPSPP ?version. Mais la formation n’est pas non plus unefin en soi : je persiste à penser que ce qui créel’emploi, c’est avant tout l’économie.Quel premier chantier pour Philippe Dole, dont lerecrutement au poste de directeur a été validé le8 janvier dernier ?P .P. - Le Fonds paritaire doit s’inscrire dans la recherched’une démarche de qualité. Ce sera le premierdossier que je confierai à Philippe Dole dès saprise de fonction le 2 février prochain. Nous allonsenclencher les démarches avec l’Afnor pour entrerdans un processus Iso qui débouchera sur un labelqualité pour le FPSPP. C’est extrêmement importantet d’autant plus rassurant pour les services de l’Étatde savoir que nous disposerons d’outils pour travailleravec eux dans la clarté, dans la transparence etavec le souci de la bonne gestion.Et dans l’immédiat ? Quel est le calendrier de lanouvelle équipe dirigeante ?P. P. - Le FPSPP vient de se doter d’une nouvelleéquipe dirigeante et d’un nouveau bureau. Nousnous sommes donné un trimestre pour être parfaitementopérationnels. Il est d’ailleurs prévu quele bureau du FPSPP se rencontre plus régulièrementqu’il ne le faisait auparavant. Dans l’immédiat,je dois rencontrer cette semaine le présidentdu Copanef pour une première prise de contact.26


Le quotidien de la formationdu 7 janvier 2015Les formateurs indépendantsrelativement confiantsquant au futur décret qualité1. La capacité duprestataire àidentifier desobjectifsintelligibles et àadapter son offreau public formé ;- la capacidemettre en placeun suivipédagogique etd’évaluationdifférencié ;- la cohérence desmoyenspédagogiques,techniques etd’encadrementmobilisés par leprestataire avecl’objectif dequalification oude certification ;- l’accessibilitéaux tiers desinformationstransparentes surles activités duprestataire ;- la qualité destitres, diplômes etcertificats dequalificationprofessionnelledes personnels encharge de laformation et- les modalités deformationcontinue despersonnels encharge de laréalisation desactions.En décembre, les formateurs-consultantsindépendants avaient faitconnaître leurs inquiétudes face auprojet de décret relatif à la qualité dela formation. Rassurés sur son contenuaprès une rencontre avec la DGEFP, ilsl’attendent désormais plus sereinement même sison écriture définitive n’est pas encore totalementfinalisée.Examiné, puis finalement retoqué le 16 décembredernier par le Conseil national de l’emploi,la formation et l’orientation professionnelles, leprojet de décret relatif à la qualité des organismesde formation devrait se voir réexaminer la semaineprochaine - le 14 ou le 15 janvier - à l’occasiond’une réunion spécifique. Dans sa rédactionoriginelle, le texte recensait les sept critères [1]permettant aux financeurs de s’assurer qu’unprestataire répond aux exigences de qualitésouhaitée.Conserver le label qualitédes indépendantsÀ l’époque, l’idée d’un décret fixant de nouvellesmodalités de contrôle de la qualité des prestationsdes organismes de formation avait suscitéquelques inquiétudes, notamment chez les formateursindépendants dont l’un des syndicats, laCSFC (Chambre syndicale des formateurs consultants),avait rencontré la DGEFP quatre jours avantle premier passage du texte devant le Cnefop afinde faire remonter les craintes des freelances. Desinquiétudes au nombre desquelles la crainte devoir le projet de décret établir une liste restrictivedes différentes labellisations et normes qualitérelatives aux organismes de formation qui excluraitla norme ICPF & PSI, la seule accessible à unformateur individuel. « Au terme de cet entretien,nous avons pu constater que le texte ne prévoyaitpas de mentionner une liste précise de normes,de labels ou de certifications, mais au contraire,précisait qu’en termes de démarche qualité, toutétait possible », indique Michel Fahri, présidentde la CSFC.Clarifier les pouvoirs des OpcaAutre crainte des freelances : voir le pouvoir desOpca renforcé sur le contrôle de la qualité, aupoint de faire de ces derniers les régulateurs dumarché de la formation et céder à la tentationde privilégier ainsi les « grands » OF au détrimentdes « petits », au premier rang desquels les indépendants.« La DGEFP s’est montrée très attentiveà ce que la loi du 5 mars 2014 ne soit pas utiliséeà l’encontre des indépendants et TPE du secteur,mais constitue pour eux un élément positif declarification et de promotion de la qualité en formation; toutes choses pour lesquelles la CSFC aréaffirmé son attachement et la conformité avecsa propre charte déontologique de qualité »,souligne le syndicat. Et d’espérer que les prochainesconventions d’objectifs et de moyens(COM) signées entre l’État et les Opca inciterontces derniers à se tourner davantage vers les réseauxd’indépendants dans leur mission d’accompagnementdes TPE et PME.Le risque d’une réécriture de dernièreminuteSi les formateurs indépendants s’avouent doncconfiants dans le futur décret que le Cnefop devraitexaminer, et peut-être valider, la semaineprochaine, ils n’excluent cependant pas le risqued’un rewriting de dernière minute qui remettraiten cause les acquis de la première mouture dutexte. « Le plus gros risque serait une réécrituredu projet de décret d’une façon qui ferait desOpca les contrôleurs de la qualité de la formation», avoue Michel Fahri, « mais j’y crois peu.Toutes les réformes entérinées depuis 2005 vontplutôt dans le sens d’une transformation desOpca en conseillers et accompagnateurs de laformation. J’ai du mal à imaginer qu’un nouveautexte fasse machine arrière. »27


Le quotidien de la formationdu 9 décembre 2014Provence-Alpes-Côte d’Azurdécerne ses attestations“Qualité RESEAU” à 29 organismesengagés dans l’offrede formationObjet de l’un des derniers décretsd’application de la loi du 5 mars2014, au centre des préoccupationsdes organismes de formation,la question de la qualité enformation mobilise depuis longtemps.Exemple avec l’initiative de la région Provence-Alpes-Côted’Azur, qui vient de décernerses premières attestations « Démarche QualitéRESEAU ».L’objectif est d’attester que des organismes relevantde l’apprentissage, de la formation continuedans l’enseignement supérieur, de laformation des demandeurs d’emploi, des formationsculturelles et du secteur social, de la formationinitiale différée ou des Espacesterritoriaux d’accès à la qualification et desEspaces territoriaux d’accès aux premiers savoirs,atteignent les objectifs d’un référentielrénové. Celui-ci vise la qualité du service renduaux apprenants, le management et la maîtrisede la qualité et répond aux exigences de la responsabilitésociale et environnementale.Vice-présidente régionale déléguée à la formationprofessionnelle et à l’apprentissage, PascaleGérard l’a rappelé dans son discours prononcéà l’occasion de la cérémonie (Marseille, 1er décembre2014), l’intérêt de la Région pour la qualitéde l’offre de formation a déjà une longuehistoire, initiée en 1998 avec le président Vauzelle.Traduit concrètement dès l’an 2000 dans lecadre du contrat de plan avec une « démarchequalité conjointe accessible à tous les organismesde formation », l’engagement du Conseilrégional n’a depuis selon elle jamais faibli.D’abord en 2006, « malgré le désengagementde l’État », précise-t-elle, « autour d’un cahier descharges propres à nos exigence partagées, touten élargissant la démarche aux centres de for-mation d’apprentis ». Puis en 2010, avec l’adoptionde la «démarche qualité RESEAU»(Responsabilité sociétale et environnementalede l’apprenant usager), qui vient de récompenser29 organismes. Et de souligner : « à ce jour,97 % des organismes du service public régionalde formation sont engagés dans cette démarcheet 63 % des centres de formation d’apprentis ».Mais avant d’obtenir à leur tour leur attestation,ceux-ci devront satisfaire à un cahier des chargesconstruit autour de trois axes majeurs : la qualitédu service rendu aux apprenants, le managementet la maîtrise de la qualité, laresponsabilité sociale et environnementale del’organisme de formation.La vice-présidente insiste : « C’est une démarchequalité exigeante, longue à obtenir et dont ilfaut franchir les étapes : diagnostic initial réalisépar des consultants indépendants entièrementfinancés par la Région, mise en place desactions définies dans le contrat de progrès, parl’organisme de formation, avec l’appui de laRégion et du CARIF Espace compétences, puis,enfin, réalisation de l’audit final réalisé par unconsultant indépendant financé par la Région. »La version finale du décret d’application sur laqualité de la formation dira si une tellereconnaissance régionale est de nature à voir« réputés satisfaits » les critères énoncés par lelégislateur.+ D’infosLe site de la Région PACA : www.regionpaca.fr28


Le quotidien de la formationdu 27 avril 2015Le groupe de travailsur la qualité de l’offrede formation de FranceStratégie remettrases préconisations fin 20151. Au service del’exécutif, FranceStratégie s’appuiesur des équipesd’analystes dansles questionséconomiques,sociales, d’emploi,de développementdurable etde numérique. Ilcoordonne unréseau de huitorganismes : leConseil d’analyseéconomique(CAE), le Conseild’orientation desretraites (COR), leConseild’orientation pourl’emploi (COE), leHaut Conseil de lafamille (HCF), leHaut Conseil pourl’avenir del’assurancemaladie(HCAAM), le HautConseil dufinancement de laprotection sociale(HCFi-PS), leConseil nationalde l’industrie (CNI)et le Centred’étudesprospectives etd’informationsinternationales(CEPII).Lancé par France stratégie [1] le 17 avrildernier, le groupe de travail sur la qualitéde l’offre de formation se donnecomme objectif d’aboutir à un état deslieux et à une classification des démarchesqualité dans la formation. Ilémettra un « court » rapport avec des préconisationsconcernant la réforme de la certification etla mise en place d’un système de labellisation desprestataires de formation en France pour améliorerle marché de la formation.Cette première séance a laissé place à la concertationautour des constats issus de la revue de lalittérature sur l’impact de la certification et de lalabellisation et autour du diagnostic institutionnelsur la régulation du marché de la formation enFrance. Elle a aussi permis d’arrêter la méthodede travail et de s’entendre sur les termes, commel’a précisé au Quotidien de la formation QuentinDelpech du département travail et emploi, pourqui ce groupe de travail permet de « rassemblerles intelligences et les expertises de chacun. » Lesparticipants se sont appuyés sur une « mise dejeu » mise en ligne sur le site de France stratégiepour « plus de transparence ». « Le but n’est pasde se réunir pour discuter de rien, mais de donnerde la matière » explique-t-il. Ces documents sontappelés à être étoffés et enrichis au fur et à mesuredes débats, et à être rendus publics.et syndicales, le groupe de travail a déjà arrêtédes dates de réunion. La prochaine séance du 29mai sera consacrée aux enseignements des expériencesétrangères sur la régulation du marchédes prestataires de la formation professionnelle.Elle accueillera un expert allemand qui présenteral’expérience germanique dans le cadre des loisHartz [2] et le Centre européen pour le développementde la formation professionnelle (Cedfop)celles de divers pays européens.La troisième date arrêtée du 26 juin qui traiterade la coordination des acteurs dans la mise enœuvre de la certification et de la labellisation nesera pas la dernière. Les participants n’excluentpas une séance en juillet et de toutes les façonsenvisagent la reprise des travaux à la rentrée,date à laquelle le rendu du rapport était initialementenvisagé. Mais, de toute évidence, celui-cile sera plutôt avant la fin de l’année selon QuentinDelpech.2. Peter Hartz, exDRH de Volkswagen,salarié dusyndicat de lamétallurgie IGMetal, a inspiré leslois allemandes deréforme dumarché du travailentre 2003 et2005, dont cellede la flexibilité deshoraires.Composé de personnes expertes, comme desmembres de la Fédération de la formation professionnelle(FFP), de l’Office professionnel dequalification des organismes de formation,l’Agence française pour le développement del’emploi et des compétences (Afdec), des représentantsde l’Etat, dont la DGEFP, de Centre-Inffo,et de représentants des organisations patronales29


Téléchargez le dossier documentaire surwww.ressources-de-la-formation.frrubrique « Dossiers documentaires et bibliographies »dossier documentairespécial Matinée d’actualitéMardi 30 juin 2015Matinée d’actualitéDécret qualité des actions de formation :prestataires, sachez répondreaux exigences des financeursMardi 30 juin 2015Décret qualité des actionsde formation : prestataires,sachez répondre auxexigences des financeursDossier documentaire réalisé par Centre Inffowww.ressources-de-la-formation.fr,30Toute la documentation sur l’orientationet la formation tout au long de la vie


Matinée d’actualitéDécret qualité des actions de formation :prestataires, sachez répondreaux exigences des financeursMardi 30 juin 2015dossier documentaireDécret qualité des actions de formation :prestataires, sachez répondre aux exigences des financeursle sommaire en brefDossier documentaire réalisé par Centre InffoQualité de la formation : un enjeu majeur pour les prestatairesLe Conseil National identifie trois niveaux dans la chaîne de la qualité de la formationLe Quotidien de la formation, 17 juin 2015Les prestataires de formation doivent se préparer aux exigences de qualité de la réformeLe Quotidien de la formation, 11 juin 2015Formation professionnelle : cap sur la qualité – Point de vue des organismes de formation...Débat Formation, janvier – février 2015Garantir la qualité de la formation, un objectif fondamental pour les financeurs et acheteurs publics1. Pour les Opca/Opacif et le FPSPPL’enjeu du décret qualité, « faire en sorte que le référencement soit le moins disparate possible et que les Opca disposent de critères lesplus proches possibles » (Joël Ruiz, Agefos PME)Le Quotidien de la formation, 17 juin 2015Projet de décret qualité : « La balle est dans le camp des financeurs » (Jean-Philippe Cépède)Le Quotidien de la formation, 12 juin 2015L’Opca des banques et assurances se dote d’une charte qualité pour les organismes de formationLe Quotidien de la formation, 1 er avril 2015...2. Pour les RégionsAquitaine : note synthétique sur la charte qualitéConseil Régional Aquitaine, 2012Languedoc-Roussillon : développer une politique qualitéDébat Formation - Hors-série Régions, 2012Provence-Alpes-Côte d’Azur décerne ses attestations « Qualité RESEAU » à 29 organismes engagés dans l’offre de formationLe Quotidien de la formation, 9 décembre 2014...Repères bibliographiques1. Qualité de la formation : références1.1 Rapports1.2 Analyses et Thèses2. Un œil sur la qualité : revue de presse3. Les outils de la qualité : les principaux référentiels3.1 Normes Afnor et ISO3.2 Exemples de chartes de prestataires de formation4. Labellisation et certification des prestataires de formation4.1 Certification des consultants formateurs qui délivrent la formation4.2 Certification des organismes de formation5. Agrément et référencement des prestataires de formation5.1 Enregistrement des organismes de formation pour le développement professionnel continu des professions de santé5.2 Les démarches pilotées par les OPCA-OPACIF5.3 Les démarches pilotées par les Régions et TOM...31


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