Mise en page 1 - Syndicat Mixte Ardèche Verte

Syndicat Mixte Ardèche verte • septembre 2009

Synthèsede l’évaluationdu Contrat de PaysArdèche vertede mars 2004à mars 2010SOMMAIREPréambulePréambuleLe Pays Ardèche verteLe Pays Ardèche verte est un territoire issu de la Loi d’Orientationpour l’Aménagement et le Développement Durable duTerritoire du 25 juin 1999, fédérant communes, communautésde communes, entreprises et associations autour d’un projetcommun.Il regroupe 6 communautés de communes, soit 64 communeset est peuplé de 78 644 habitants (recensement 2006).Situé à l’extrémité Nord du département de l’Ardèche en limitede 5 départements (Haute Loire, Loire, Rhône, Isère et Drôme),il est faiblement peuplé, avec une concentration de la populationautour de deux villes : Tournon et Annonay.Le contexte de l’évaluationIIIDe la charte deterritoire au contrat dedéveloppement......................2L’organisation et lamise en œuvre de lagouvernance ..............................3III L’évaluation chiffrée duContrat de PaysArdèche Verte ..........................5IV L’analyse qualitativepar thématique ......................9VL’identité territoriale etle périmètre ............................10Depuis 1993, la Région Rhône-Alpes a mis en place des procéduresde contractualisation avec les territoires, d’abord à traversles Contrats Globaux de Développement (CGD) puis par le biaisdes Contrats de Développement de Pays Rhône Alpes (CDPRA).Ces contrats doivent permettre aux territoires de se construireun projet de développement. Ce type de démarche est égalementproposé par le Conseil Général de l’Ardèche qui a mis enplace des contrats « Terre de Pays ».Durant le 1 er semestre 2004, les élus du territoire ont ainsi signéavec la Région Rhône-Alpes et le Conseil Général de l’Ardèchele contrat de Pays Ardèche verte.Le Contrat Ardèche verte qui avait été initialement prévu pour 5ans a fait l’objet de trois avenants et a été prolongé d’un an supplémentaire,jusqu’à fin mars 2010.Afin de dresser un état des lieux des actions menées depuis2004 et de préparer au mieux les futurs contrats, notamment leContrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) pourlequel il a déposé sa candidature, le Pays Ardèche verte adécidé, dès septembre 2008, de se lancer dans une démarcheévaluative.VI Le bilan évaluatif ............12La démarche évaluativeVII Les axes de progrès ..13 Une évaluation qualitativeAfin de réaliser cette évaluation, les élus du syndicat mixteArdèche verte ont mis en place en septembre 2008 une commission« Evaluation » regroupant des élus, des membres duConseil Local de Développement et des techniciens (associations,chambres consulaires et collectivités locales). Le CLD quia pour mission de formuler un avis sur la charte, le contrat etles avenants s’est s’impliqué fortement dans cette démarche.

La commission Evaluation qui s’est réunie mensuellement pendant un an a souhaité quel’évaluation permette de :• Prendre du recul sur les opérations réalisées et vérifier si elles ont permis de répondreaux objectifs définis dans la charte et le contrat• Rendre des comptes sur l’utilisation des subventions allouées• Questionner la gouvernance, l’animation et la communication• Lancer la dynamique de construction du Contrat de Développement DurableUn travail de définition des critères d’évaluation au regard du développement durable a étémené avec des questionnements sur :• Le développement économique : la mesure de la valeur ajoutée peut être marchandeou non marchande (interaction entreprises/territoire, valorisation de ressources locales,…)• L’environnement : sa prise en compte dans les projets, questionnement sur les compromis,sur l’usage des TIC,…• La solidarité sociale et territoriale : en termes d’emplois, de transports, d’accès despopulations aux services, loisirs, à la culture…, de répartition géographique des crédits,de pertinence du périmètre, de valorisation des compétences présentes sur le territoire.• La gouvernance et la communication : quel apport du CLD et de l’animation ?Des partenariats avec des étudiantsPour apporter une contribution et un regard extérieur à l’évaluation, le Pays a sollicitéles étudiants du Master « Aménagement et Développement Rural » de l’université LumièreLyon II. Après un travail préparatoire effectué par toute la promotion pour définir ladémarche évaluative, Mickaël Stebig a été accueilli en stage pour mener l’évaluation proprementdite grâce à :• une analyse physique et financière des données internes au Pays• des participations aux commissions thématiques et à la commission Evaluation• la réalisation d’entretiens avec les membres de l’équipe du Syndicat Mixte, les présidentsdes commissions, l’élu rapporteur, des membres du CLD et des porteurs de projets• l’envoi d’un questionnaire à tous les contacts du Syndicat Mixte pour recueillir une visionla plus large possible sur le contrat.Le mémoire réalisé par Mickaël Stebig est consultable en version informatique et téléchargeablesur le site Internet : http://www.pays-ardeche-verte.fr/En parallèle, en partenariat avec le CDPRA de la Drôme des Collines, une réflexion sur le périmètrea été réalisée par des étudiants du Master 2 « Ingénierie du Développementterritorial » de l’université de Grenoble et leur junior entreprise « Idées Territoires ». Elle aconsisté en l’élaboration d’un atlas cartographique présentant les imbrications et les enjeuxentre les territoires et les bassins de vie.Ce document synthétique est le fruit des réflexions de la commission Evaluation, desétudiants et du travail réalisé par Mickaël Stebig au cours de son stage.Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte 1

1 - De la charte de territoire au contrat de développement…Le projet de territoire a été défini par le Pays Ardèche verte, dans la charte de territoire puisdécliné dans le contrat de développement de Pays, sous forme d’objectifs regroupés en 4grands axes.Les 5 enjeux de la charte de territoire• Rendre le Pays attractif et accueillant• Maintenir l’existant en soutenant les acteurs en place• Développer l’innovation et l’émergence de nouvelles filières• Anticiper et préparer les reconversions économiques• Mener une politique d’aménagement concertée en préservant la qualité paysagèreLes 4 axes opérationnels du contrat de développement de Pays• Axe 1 : Un Pays acteur de son développement économique• Axe 2 : Un Pays acteur de l’évolution de son environnement• Axe 3 : Un Pays acteur du développement de son cadre de vie et de ses services à lapopulation• Axe 4 : Un pays acteur de son progrès• 42 fiches actions inscrites dans le contrat initial• 50 fiches actions abondées en fin de contrat (après 3 avenants et le Projet StratégiqueAgricole et de DEveloppement Rural en juillet 2007)… une mise en œuvre rapideLe contrat de développement a été rédigé avec empressement, en même temps que lacharte, pour pouvoir être finalisé avant les élections régionales de mars 2004.D’autre part, le Conseil Local de Développement (CLD), instance regroupant toutes les personnesdésireuses de s’impliquer dans la vie locale et formulant son avis sur certainespolitiques régionales et documents du Pays, n’a pas véritablement participé à la rédaction dece contrat.Ce manque de concertation, de temps de débats ou de réflexion dans l’élaboration de lacharte de territoire puis dans la rédaction du contrat de Pays a amené les acteurs à éprouverune certaine réticence face à ce nouveau contrat. Sont également apparues des difficultésd’appropriation et un manque de confiance de certains vis à vis de ce contrat considérécomme « bâclé ».2 Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte

II - L’organisation et la mise en œuvre de la gouvernanceLe Syndicat Mixte, une équipe efficace mais pas assez sur le terrainLe Syndicat Mixte Ardèche verte, structure porteuse du contrat de développement, a pourrôle de favoriser l’émergence des projets et d’accompagner les porteurs de projets dans lemontage de leurs dossiers de demande de subvention. De 5 chargés de mission à sa création,il est aujourd’hui composé de 7 chargés de mission thématiques.L’équipe du Syndicat Mixte est jugée par les porteurs de projets et par les élus comme efficace,professionnelle, de très bon conseil et équitable entre les porteurs de projets. Lesreproches formulés concernent le manque de temps passé sur le terrain, à assurer leur rôlede développeur et à susciter des projets, notamment collectifs.Le rôle du Pays ne doit pas être réduit à la distribution des subventions, il a été et doitêtre davantage un incubateur, un lieu d’émergence d’idées puis de projets. L’expertisepour le montage des dossiers est reconnue mais le travail d’animation et deterrain est à développer. La mission de l’équipe doit également être de susciter des projets transversauxet construire des partenariats avec les techniciens présents dans les collectivités, les chambresconsulaires et les associations.Les commissions, un outilintéressant à faire évoluerLe travail au sein du SyndicatMixte mais aussi le traitementdes dossiers est découpé enfonction de 5 thématiques :industrie, artisanat, commerce; gestion de l’espace,agriculture, filière bois ; tourisme; culture ; cadre de vie.Les commissions permettentaux porteurs de projets deprésenter leurs projets devantles élus et techniciens. La présencedes porteurs de projetsest indispensable car elle est la preuve de leur motivation et de leur implication. Elle permetl’interactivité avec les membres de la commission et l’apport d’éléments complémentaires audossier. Il apparaît important d’homogénéiser le mode de délibération et de veiller à ce quel’expression de la décision finale revienne aux élus et ne soit pas gérée par les techniciens.Ce fonctionnement par commissions, composées d’élus provenant de chaque communautéde communes apparaît intéressant dans la mesure où cela permet de toucher un panel d’élusqui permet de faire redescendre l’information le plus largement possible sur le territoire.Cependant, pour bon nombre d’entre eux, ces dernières n’offrent pas suffisamment l’occasionde mener un travail de réflexion sur les grandes orientations du contrat. Au niveau dudécoupage et du nombre de commissions certains estiment que le domaine cadre de vie esttrop vaste alors que d’autres souhaiteraient des commissions plus transversales.Il est nécessaire de décloisonner davantage les secteurs et de considérer les activitéstouristiques, agricoles et forestières comme parties prenantes du développement économique.La question de la pertinence du découpage actuel par thématique se posealors de manière évidente. Le développement du territoire semble plutôt passer par un dépassementde ce raisonnement sectoriel et un développement de la transversalité dans les projets.Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte 3

Le Comité de Pilotage : un équilibre à trouverLe comité de pilotage est l’organe décisionnel local, porteur du partenariat avec la Région etle Département. C’est l’instance de suivi et de mise en œuvre du contrat. Il est le lieu de validationdes dossiers avant leur envoi pour instruction.Le fonctionnement des comités de pilotage est souvent remis en cause. S’il est positif degarder du temps pour aborder différents points d’actualité ou pour préparer le futur contratou des avenants, certains regrettent que les dossiers de demande de subvention soient présentéstrop rapidement ou que le CLD ne s’exprime pas d’avantage au cours de ces comités.Afin de trouver un équilibre entre présentation des dossiers et sujets divers, il faudrait envisagerde faire plus de comités de pilotage avec moins de dossiers. Cela permettra de lesprésenter de manière plus détaillée, tout en gardant du temps pour aborder différents pointsd’actualité.Le Conseil Local de Développement : un acteur clé de la démocratie participativeà redynamiserLe CLD, instance regroupant des citoyens souhaitant s’investir dans la vie locale, est composéde quelques personnes s’investissant dans la vie du contrat et participant avecassiduité à certaines commissions, notamment la commission Evaluation, et aux comités depilotage.Toutefois, il rencontre à l’heure actuelle des difficultés, liées à sa composition et à son animation.Il éprouve un besoin important de renouveler ses membres et d’étoffer son équipeafin d’apaiser les tensions qui l’empêchent de fonctionner correctement.Le CLD doit également retrouver sa place au côté du Pays et sa légitimité face aux élus quine le reconnaissent plus en tant qu’instance représentative de la société civile, lieu d’épanouissementde la démocratie participative.Afin de renforcer l’identité du territoire et d’associer d’avantage la société civile à ladémarche Pays, il faudrait aider le C.L.D. à trouver sa place, peut être en l’associant d’avantageau Syndicat Mixte, en partageant un animateur et en le déchargeant d’une partie de sestaches administratives. La solution peut également venir d’un accompagnement par une personneextérieure missionnée spécialement pour cela. Les rôles respectifs du CLD et du CDRAdoivent être affirmés.Il faudra veiller à associer d’avantage le C.L.D. à la phase de constitution du nouveau contratet lui permettre de faire d’avantage le lien entre la société, les élus et les techniciens du Paysafin de co-construirele contrat et de faireen sorte que tous sel’approprient dès samise en œuvre, sansque personne ne sesente écarté de ladémarche4 Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte

III - L’évaluation chiffrée du Contrat de Pays Ardèche Verte*Quelques éléments sur le contrat initialUne enveloppe régionale initialeUne enveloppe départementalede 7 100 000 € initiale de 2 130 000 €Répartition prévisionnellede lʼenveloppe régionale initialeRépartition prévisionnellede lʼenveloppe départementale initialeEtat des lieux au 15 juillet 2009Au 15 juillet 2009, 6 437 819 € de subvention régionale et départementale ont été consommés,soit 71 % des crédits mobilisables. Si tous les domaines dépassent les 60 % deconsommation, voire les 80%, le domaine « agriculture, forêt, filière bois, gestion de l’espace» est marqué par la sous consommation de ses crédits, ce qui peut s’expliquer par ladifficulté à faire émerger des projets collectifs. D’autre part, aucune action n’a été menéeen faveur des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication alors qu’uneenveloppe de 48 000 € y était initialement affectée dans le CDPRA.* Tous les graphiques et tableaux ont été réalisés par Mickaël Stebig en juillet 2009, durant son stageSynthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte 5

Une multitude de petits dossiers➜ 519 opérations soutenues entre mars 2004 et juillet 2009Les domaines dans lesquels leplus de dossiers ont été déposéssont ceux de la culture et ducadre de vie, avec respectivement150 et 129 dossiers. Dans cesdomaines, les subventions sontsollicitées par des particuliers ouassociations, le plus souvent poursoutenir une multitude de petitesopérations.Le nombre de dossiers est sansrapport avec la subvention globaleattribuée à chacun desdomaines. Ainsi, les domaines dutourisme et de l’économie sevoient allouer les plus grossessubventions (respectivement1 736 873 € et 1 294 020 €), soit46 % des sommes affectées.Répartition des montants de subvention (hors postes d’animation)Subventions moyennes = 11 000 € ➜ 8 000 € en moyenne pour les subventions régionales➜ 15 000 € en moyenne pour les subventions départementalesPlus d’un quart des dossiers déposés ont sollicité une subvention inférieure à 2 000 €Les 3/4 des dossiers sollicitent une subvention inférieure à 7 500 €➜ 75 % des dossiers déposés à la Région sollicitent une aide régionale inférieure à 6 400 €➜ 75 % des dossiers déposés au CG07 sollicitent une aide départementale inférieure à 9 300 €La moyenne départementale plus élevée s’explique par l’absence d’intervention dans lecadre du contrat « Ardèche Terre Pays » pour les manifestations culturelles, les opérationsfaçades et les rénovations de logement.Des projets, même de petit dimensionnement, peuvent essaimer sur tout le territoireet avoir un caractère reproductible. La mise en réseau et la coordination d’actions diffusesou ponctuelles peuvent être structurantes pour le territoire.D’autre part, face au coût administratif pour monter un dossier et percevoir une subvention de 500 ou1 000 euros, la commission s’interroge sur les possibilités de décentraliser la gestion des subventionsau niveau du territoire.6 Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte

Une mixité des porteurs de projetsSur les 519 dossiers déposés dans le cadre du contrat, 200 ont été portés par des associationset 130 par des entreprises ou particuliers. En ce qui concerne les maîtres d’ouvragepublics, 56 dossiers ont été montés par des communautés de communes, 45 par des communeset près de 20 par les chambres consulaires. Enfin, le Syndicat Mixte a déposé unecinquantaine de dossiers, essentiellement pour le financement de ses postes.Si l’on ne prend pas en compte les postes d’animation du contrat, presque autant de subventionsont été attribuées aux acteurs publics qu’aux acteurs privés. Toutefois, ce ratio esttrès variable selon les thématiques puisque les collectivités interviennent davantage sur desprojets d’envergure tandis que les actions plus ponctuelles, aux montants moins élevés, sontplus souvent portées par des associations ou particuliers (exemple de la culture ou du cadrede vie).Une dominante d’investissementsLes dossiers d’investissement sont fortement majoritaires, en représentant 73% des subventions,ce qui correspond aux exigences de la Région. Il s’agit des projets les plusconséquents financièrement (réhabilitation de friches industrielles…).La distinction investissement / fonctionnement et le ratio à respecter ne semblent pastoujours justifiés dans la mesure où il est parfois nécessaire de financer du fonctionnement,à travers de l’animation, pour faire émerger des projets d’investissement.Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte 7

Répartition des subventions par actionLe contrat est marqué par quelques actions phares. Six fiches dépassent ainsi les 5 % desubvention :• Soutien au développement des pôles économiques (reconversion friches industrielles): 24%• Développement des pôles touristiques structurants : 17%• Aménagement d’espaces publics et opération façades : 12%• Soutien à l’hébergement touristique : 8%• Développement de l’offre locative : 7 %• Programmation et diffusion culturelle : 6 %A travers ces 6 fiches actions, ce sont 74 % des subventions qui ont été sollicitées.Répartition spatiale des opérations soutenuesNombre dʼopérations soutenues en fonction du lieu de lʼopération L’analyse révèle le nombre importantd’opérations menées à l’échelle duPays. Sur les 121 actions, un tiersporte sur l’animation du contrat, lesautres sur l’animation du PIG et del’association des offices de tourisme,la promotion touristique, la programmationde l’APSOAR et duMoulin à Images, l’accompagnementde la Chambre d’Agriculture ou deFIBOIS07/26…Les communautés de communes desdeux villes du territoire sont celles sur lesquelles le plus de dossiers ont été déposés (pardes acteurs publics et/ou privés). On note aussi un réel dynamisme sur le territoire du HautVivarais où près de 80 opérations ont été menées. Au contraire, seulement 23 opérationsse sont déroulées sur le territoire de la communauté de communes de Vivarhône, ce qui peuts’expliquer par l’absence de dossiers dans le domaine de la culture et seulement 7 dans ledomaine du cadre de vie.Répartition des subventions en fonctionde la communauté de communes de lʼopération soutenueLe tiers des subventions revient à desacteurs menant des opérations àl’échelle du territoire.D’autre part, sur la communauté decommunes Vivarhône, les opérationssollicitent des subventions enmoyenne plus élevées qu’ailleurs(dossiers dans le domaine de l’économieet du tourisme).La différence de mobilisation des subventions entre les territoires révèle diversessortes de développement. Le développement local est ainsi géré de façon différente enfonction des territoires et de leurs caractéristiques (acteurs, position géographique,historique…). Au sein même du Pays, il semble parfois nécessaire de pouvoir mener des actions différenciées.Pour compléter cette analyse chiffrée, il aurait été utile de mesurer l’effet levier et d’avoir deséléments de comparaison avec d’autres territoires de la région Rhône-Alpes.8 Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte

IV - L’analyse qualitative par thématiqueIndustrie, artisanat, commerceCe domaine est caractérisé par le développement des pôles économiques (90 % des subventionsversées). Cette action concerne essentiellement l’aménagement des zones d’activitéet la réhabilitation des friches industrielles. On notera également le financement du fonctionnementde la Plateforme d’Initiative locale et un soutien aux opérations collectives dansle cadre des opérations de redynamisation du commerce et de l’artisanat.Des réflexions doivent également être menées sur l’économie locale, le commerce etl’artisanat qui, en tant qu’économies diffuses, sont moins visibles. Dans le cadre d’uneévaluation, il serait ainsi intéressant de mesurer les richesses produites et les conséquencesd’une opération sur l’emploi local (emplois directs et indirects générés).TourismeLe domaine du tourisme est marqué par le développement des pôles structurants, avec pourprincipales réalisations, des actions pour : le Safari Parc de Peaugres, le chemin de fer du Vivaraiset la base de voile à Devesset. Toutefois, cette action phare, à laquelle est attribuée la moitiédes subventions, semble avoir une portée limitée et ne profiter que très peu au territoire et àson développement économique. L’autre action importante est le soutien à l’hébergement touristiquequi a sans nul doute plus d’impacts puisque cela concerne une clientèle plutôt familialequi visite et consomme sur le territoire. Elle vise également à combler un déficit avéré en hébergementstouristiques et un vieillissement des structures trop souvent montré du doigt. L’actionsur l’offre touristique et industrielle pourrait aussi être développée, en s’appuyant sur l’image dece territoire connu et reconnu pour ses savoirs faire en matière de tissage, de tannage et de productionde papier. Le domaine de la randonnée se doit également de devenir une activité pharede ce territoire reconnu pour la beauté de ses paysages et son cadre de vie préservé. Il faudraitcependant essayer d’envisager les circuits de randonnée à l’échelle du Pays, et même envisagerdes boucles inter Pays afin de gommer le cloisonnement intercommunal actuel.La question de la valeur ajoutée et de la production de richesses sur un territoire doitêtre soulevée. Même s’il est encore difficile de mesurer la richesse, au-delà du PIB, ilfaut pouvoir la prendre en compte et considérer les productions non marchandes.Gestion de l’espace, agriculture, filière boisCe domaine est très fortement tourné vers la valorisation des produits locaux et le développementdes circuits courts. Ce sont ainsi la moitié des subventions qui vont à cette action deconfortation de l’agriculture locale, de qualité (notamment soutien des ateliers collectifs detransformation). Sont aussi soutenus les agriculteurs souhaitant se diversifier en développantl’agritourisme et l’accueil du public à la ferme. Dans ce domaine, un appui à l’émergence desprojets collectifs est rendu nécessaire par les exigences régionales. La filière bois reste en margemais semble en progression avec des dossiers déposés ces 3 dernières années. Les actions, plutôtmodestes, revêtent un caractère symbolique dans ce domaine difficile à structurercollectivement. Il fallait développer des habitudes à travailler ensemble, avant de pouvoir aiderles professionnels à réaliser des projets collectifs. Cette mécanique est aujourd’hui en ordre demarche, c’est pourquoi il faudra accorder une place à la forêt au sein du futur contrat.Des projets individuels pourraient être soutenus puisqu’un ensemble de projets individuelspeuvent entraîner une dynamique collective. Pour la filière bois qui s’inscrit dansla durée, les efforts qui commencent à porter leurs fruits doivent être poursuivis, grâceà l’élaboration de la charte forestière de territoire. Dans ces actions de développement rural, les collectivitésdoivent aussi pouvoir jouer un rôle dans l’émergence et la construction d’un projet. Unpartenariat public / privé pourrait ainsi permettre un dimensionnement plus important des projets.Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte 9

CultureDans le domaine de la culture, deux structures, le Moulin à Images et l’APSOAR, se voient attribuer38 % des subventions. A côté de cela, une multitude de petites associations se partagent,pour la diffusion ou la création culturelle, 45% des subventions dont le montant est souventfaible au regard du montant total du projet. Les manifestations ont lieu dans un nombre restreintde communes, une quinzaine sur les 64 que compte le Pays. Afin d’étaler d’avantage lesmanifestations dans le temps et dans l’espace, il faudrait instaurer une cession annuelle uniqued’examen des dossiers, ce qui permettrait d’inciter plus fortement les porteurs de projets à semettre en réseau et à développer des partenariats, y compris avec les plus grosses structures.Cadre de vieLe domaine du cadre de vie est caractérisé par 3 interventions majeures rassemblant 80 % dessubventions : les réfections d’espaces publics et de façades et les réhabilitations de logementslocatifs. Ces actions contribuent à l’amélioration du cadre de vie et à la diversification de l’offrelocative mais on peut regretter le nombre restreint de communes concernées (10 pour lesfaçades, 12 pour les espaces publics). Plus globalement, cette thématique du « cadre de vie »est souvent qualifiée par les élus et les porteurs de projets comme un « fourre tout » puisqu’ony traite aussi bien d’urbanisme que de transports, de manifestations sportives ou de services àla personne et d’insertion.V - L’identité territoriale et le périmètreUne identité territoriale peu affirméeLe Pays est globalement peu connu : il souffre de son manque de notoriété et de sa trop faibleappropriation par la population locale et par les élus non investis dans son fonctionnement. Sonpérimètre n’est que peu identifié mais son nom n’est jamais remis en cause. Pour tous ceux quile connaissent, Ardèche verte reflète très justement le caractère rural et la qualité de vie quetous souhaitent valoriser à travers ses espaces naturels, son cadre de vie, son agriculture, sespaysages…La méconnaissance du Pays et de son action peut en partie s’expliquer par un déficit en communication.Seulement 2 % des subventions, soit 20 000 €, ont en effet été consacrées à lacommunication (lettres, site Internet), et ce plutôt tardivement (mise en ligne du site internetfin 2008).Le développement de l’identité territoriale passe également par la création de liens sociaux entreles habitants et les acteurs du territoire. Afin de développer ces liens mais aussi le sentimentd’appartenir à un territoire particulier, il faudrait envisager de réaliser un événement à l’échelledu Pays sur le thème de ses spécificités. Cet événement pourrait prendre la forme d’une « fêtede Pays » organisée une fois par an à tour de rôle par les 6 communautés de communes. Le sentimentd’appartenance au Pays peut également être développé parmi la population locale àtravers le développement de randonnées de Pays mettant en valeur les patrimoines et richesses,auxquels la plupart de ses habitants ne prêtent plus attention. Il faut faire redécouvrir le Pays àses habitants pour qu’ils en deviennent les ambassadeurs.Aucun travail n’a été réalisé pour favoriser l’émergence d’une identité, ce qui aentraîné un manque d’appropriation du contrat et plus globalement, la non reconnaissancedu territoire par la population.Cependant, c’est la première fois que ce territoire a un nom. Ceux qui sont investis dans la vie du Paysse reconnaissent dans cette identité « Ardèche verte » et souhaiteraient que cette appellation soitdémocratisée, utilisée comme un label, gage de qualité. Le terme « Ardèche verte » reflète bien l’entitégéographique mais aussi le caractère qualitatif de ce territoire (connotations autour du mot« verte »). Des produits ou des manifestations pourraient être marqués « Ardèche verte », ce quiparticiperait sans doute au renforcement de cette identité.10 Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte

L’identité n’est pas donnée, elle se construit progressivement autour d’un socle commun et doit permettreaux acteurs de se fédérer. La construction d’un projet de territoire visible, avec des objectifsclairs, est nécessaire pour que chacun se l’approprie. Pour exemple, le bouclage des sentiers de randonnéeet leur continuité géographique sur le territoire parait contribuer à une meilleure perceptionet appréhension du territoire et favoriser la construction d’une identité.Enfin, le CLD pourrait avoir un rôle dans la construction d’un sentiment d’appartenance, à travers desactions de communication, de promotion du territoire, des temps de discussion, de débats…Le périmètre en question ?Le travail réalisé par les étudiants de la junior entreprise a mis en avant des différences notablesentre l’Ardèche verte et la Drôme des Collines en matière d’évolution démographique,d’ambiance paysagère et de type d’agriculture. Des thématiques transversales, comme lefleuve Rhône, les déplacements ou encore la valorisation touristique, devront quant à ellesêtre travaillées avec les territoires limitrophes.Des schémas de populationqui s’opposentAlors que la Drôme des Collines estconfrontée très fortement au phénomènede périurbanisation, l’Ardèche verte estbeaucoup moins homogène. On observeun déclin de la population sur les frangesrurales.Une structuration multimodaleLa qualité des grands axes de communicationdonne aux deux territoires une place dechoix. La Drôme des Collines est mieux « irriguée» grâce au flux Nord Sud et Est Ouest.Pour la plupart des porteurs de projets, le Pays est l’échelon essentiel au développement desterritoires. C’est une échelle qui reste proche de la population tout en offrant une visionlarge et cohérente. Le périmètre actuel est souvent remis en cause car il s’agit d’un territoirecréé politiquement et artificiellement. Pour certains, il gagnerait en cohérence par l’intégrationdu canton de Lamastre qui fait partie de la vallée du Doux. Pour d’autres, il faudraitégalement intégrer les communes limitrophes du Rhône.Toutefois, constatant que l’identité Ardèche verte reste fragile mais n’est pas remise encause, il pourrait s’avérer dommageable au territoire de voir son périmètre modifié. Le plusimportant semble être d’associer les territoires voisins à la démarche de constitution du nouveaucontrat afin de co-construire certaines actions et de développer des partenariats entrecommunes et communautés de communes voisines pour estomper les marges et renforcerl’équité territoriale.Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte 11

Le périmètre actuel est plutôt pertinent. Serait-il plus cohérent autrement ? Un agrandissementdu territoire serait-il plus logique ?De part sa position géographique et son ouverture vers Lyon, Saint Etienne, Valence etGrenoble, ce territoire apparaît comme un formidable carrefour. D’autre part, un territoire n’est pasqu’une entité géographique, il s’agit d’une construction. Si l’on veut qu’une identité « Ardèche verte »puisse se construire progressivement, il semble nécessaire de ne pas vouloir changer trop souvent lepérimètre.VI - Le bilan évaluatifAxe 1 : Un Pays acteur de son développement économiqueL’axe 1 a été bien investi :• réhabilitations de friches industrielles,• travail important de la Plateforme d’Initiative Locale,• étude sur les dessertes industrielles par voies fluviales ou ferroviaires,• développement de l’accueil touristique,• développement d’une agriculture durable, valorisant les produits locauxAxe 2 : Un Pays acteur de l’évolution de son environnementL’axe 2 a été beaucoup moins investi avec :• aucune action de valorisation des patrimoines et des espaces naturels remarquables,• peu de réflexions sur la planification et l’aménagement du territoire• aucune action sur les déchetsAxe 3 : Un Pays acteur du développement de son cadre de vie et de ses services àla populationL’axe 3 a été partiellement investi :• travail important sur le développement de l’offre locative,• peu de travail sur la question des transports, notamment à l’égard des publics fragilisés,• mise en place tardive de la politique d’équité sociale.Axe 4 : Un Pays acteur de son progrèsL’axe 4 a été très peu investi :• aucune action de développement des nouvelles technologies,• aucune action concernant la formation et la qualification, si ce n’est le rapprochementavec le CTEF (Contrat Territorial Emploi Formation),• peu de communication sur le projet de territoire,• aucune action pour concilier développement économique et préservation de l’environnement.La lecture de la charte de territoire ne relève aucune priorisation parmi les 5 enjeux etles 4 axes stratégiques définis. Pourtant, lors de la mise en œuvre du contrat, l’axe 1a été plus largement développé, au détriment d’autres. Parmi les thématiques citéesdans la charte, certaines ont ainsi été occultées dans le contrat, comme la santé, d’autre abandonnéesen cours de contrat, comme les NTIC, ou investies que récemment (exemple de la problématique despaysages et des déplacements). De même, le sujet des services à la population (services à la personne,petite enfance, aides aux personnes âgées, aides à domicile) présent dans la charte l’est très peu dansle contrat. Rien n’a été fait non plus, au cours du contrat, sur le petit patrimoine bâti et naturel.Des objectifs prévus dans la charte dépassent largement les missions du Pays et font partie des compétencesd’autres collectivités (communautés de communes, conseil général, syndicat de rivière…).12 Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte

La commission souligne que certaines actions n’auraient pu être menées sans l’existence du Pays. Toutefois,le cadre imposé par la Région leur semble parfois trop rigide, ne permettant pas au territoired’avoir suffisamment de marge de manœuvre et d’initiatives dans le choix de ses actions.VII - Les axes de progrès■ Définir un projet de territoire précis■ Mettre en œuvre une véritable politique de développement durable■ Favoriser les opérations structurantes pour le territoire, répondant au projet de territoiredéfini■ Mettre en place la démarche évaluative dès la mise en place du futur contrat■ Développer plus de transversalité.Dans le cadre du futur Contrat de Développement Durable, chaque opération devra être analysée aufiltre du développement durable, à travers les 4 piliers suivants :- Economie : création de richesses et d’emplois- Solidarité territoriale et sociale : entre les territoires, entre les générations, accès à tous…- Environnement : préservation de l’environnement, consommation énergétique- GouvernanceDes critères généraux d’appréciation devront être arrêtés pour évaluer les projets et vérifier dansquelle mesure ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable.Toute opération devra prendre en compte la préoccupation environnementale. Une attention particulièredevra être portée sur les actions mises en place pour économiser l’énergie et/ou faire appel à desénergies renouvelables, utiliser les ressources locales, valoriser le patrimoine bâti existant, favoriserl’insertion paysagère des bâtiments ou encore développer le co-voiturage des personnes ou matièrespremières. D’autre part, le Pays pourrait davantage travailler autour des NTIC (optimisation des outilsen place, organisation de réunions téléphoniques ou en vidéoconférence)Concernant le volet social, les opérations devront dans l’idéal favoriser la création de liens social etintergénérationnel, permettre la création ou le maintien d’un service de proximité, bénéficier et êtreaccessibles à tous les publics, notamment les publics fragilisés.Certaines actions menées lors du CDPRA sont déjà inscrites dans la démarche du futur CDDRA. Pourexemple, le PIG Accueil des Actifs a permis d’augmenter, sur le territoire, l’offre locative de qualité etfinancièrement accessible pour loger des actifs aux revenus modestes et favoriser l’installation de porteursde projet en milieu rural. Grâce cette action, plus de 3 millions d’euros ont été injectés dansl’économie locale et plus de 30 emplois à temps complet par an ont été créés. Ce dispositif, incitantaussi, grâce à un travail partenarial, à la réalisation de logements économes en charge, était innovantet précurseur en matière énergétique. Il a en effet permis dès 2004 de mener des actions pour améliorerla performance thermique des bâtiments et donc la diminution des consommations énergétiques(identification des déperditions, conseils…).Pour préparer l’avenir, il faut définir, grâce à un ensemble d’acteurs, un projet de territoire quipuisse constituer un socle commun puis, dans un second temps, les moyens à mettre en œuvre.Le territoire doit aujourd’hui sortir définitivement de la logique de guichet et définir ce qu’estun projet structurant pour son territoire. D’autre part, il faudra réfléchir, dès sa construction,au suivi et à l’évaluation du CDDRA.Synthèse évaluation du contrat de Pays Ardèche verte 13

Réalisé par :Mickaël STEBIGStagiaire du Master 2Aménagement et Développement RuralCOMMISSIONÉVALUATIONCommission évaluationdu Pays Ardèche verteen partenariat avec :Master 2“Aménagement et Développement Rural”Université Lumière-Lyon 2Faculté de Géographie, Histoire,Master 2“Ingénierie du Développement Territorial”Université de GrenobleFinancé par :Junior entrepriseIDÉES TERRITOIRES