charte tome1 29 septembre - Syndicat Mixte de l'Ardèche Verte

www.pays-ardeche-verte.frCharte de territoired u P a y s A r d è c h e v e r t eTome 1 : le Projet de territoireTome 2 : le Diagnostic de territoire2 0 1 1 - 2 0 1 7

Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 2

Charte de territoireP a y s A r d è c h e v e r t eTome 1 : le projet de territoire2 0 1 1 - 2 0 1 7 Syndicat Mixte Ardèche verte36 place de l’église – 07340 PEAUGRESTél. 04 75 34 75 59 / Fax. 04 75 33 10 79coordination@pays-ardeche-verte.frwww.pays-ardeche-verte.frCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 3

Sommaire1. La démarche territoriale p.5 Les étapes de construction de la démarche territoriale p.6Une nouvelle charte de territoire p.6Le volet Climat Energie, clef de voûte du futur contrat p.7Les émissions de gaz à effet de serre du territoire p.8L’évaluation p.10La concertation p.11Les études préalables p.12 Le Pays et les collectivités partenaires p.16Les compétences des communautés de communes membres p.16Le lien avec les territoires limitrophes et les autres procédures p.182. Le projet durable de territoire p.22 Le rôle du pays et les fondamentaux p.23Une structure à l’écoute du territoire p.23Les fondamentaux p.24 Synthèse du diagnostic p.25 Trois enjeux transversaux pour un projet de territoire p.291 : Rural, Urbain, créer du lien d’une population à l’autre p.292 : Œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique p.343 : Un territoire qui gère et valorise durablement ses ressources p.38 14 Orientations Stratégiques p.42Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 4

1. La démarche territoriale Les étapes de construction de la démarche territoriale p. 6 Le Pays et les collectivités partenaires p. 16Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 5

Les étapes de construction de la démarche territorialeUne nouvellecharte deterritoireCe travail détermine les enjeux majeurs pour le territoire et les objectifs de développement pour le futur. Ilconstitue le socle des actions concrètes qui seront inscrites dans le futur Contrat de Développement Durable(CDDRA) signé avec la Région Rhône Alpes. Il permet également de saisir l'opportunité d'autres financementspour le territoire (appel à projets, contractualisation thématique...) à travers des fonds départementaux,régionaux, nationaux, européens.Depuis 2009, le Pays Ardèche verteest entré dans une phasedéterminante pour les 6 années àvenir : la révision de sa Charte dePays. Cette révision est issue d'untravail progressif d'analyse, deconcertation et de réflexion.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 6

Les étapes de construction de la démarche territorialeLe volet ClimatEnergie, clef devoûte du futurcontratLes changements climatiques ne fontdésormais plus aucun doute et noustouchent déjà au quotidien. Il y aurgence, il faut agir ! Mais commentréduire les émissions de gaz à effet deserre sur notre territoire ?réaliser le "profil énergie Climat" du territoireLe Pays Ardèche verte a pour ambition de jouer1 PCET : Plan Climat Energie Territorialun rôle moteur sur cet enjeu majeur et demobiliser tous les citoyens, élus et acteurs duterritoire. Pour ce faire, le Pays prépare un PlanClimat Energie Territorial 1 , programme d'actionsambitieux, visant à diminuer rapidement lespermettant la définition d'engagement etd'orientations politiques pour le territoire enterme de diminution des émissions de gaz àeffet de serre et d'adaptation au changementclimatique.émissions de Gaz à Effet de Serre sur le territoireParallèlement un bilan des émissions de gaz àet à adapter les politiques locales auxeffet de serre du territoire a été réalisé. (Etudechangements climatiques.réalisée conjointement avec le Parc NaturelLa phase de diagnostic et de concertation des Régional des Monts d’Ardèche, le Pays deacteurs locaux a démarré en avril 2009 par l’Ardèche méridionale et le Contrat del’organisation d’une conférence-débat Développement Rhône-Alpes VALDAC).«l’Ardèche verte et les enjeux climatiques». ElleCe volet Climat Energie du Contrat dea pour objectif une appropriation locale desDéveloppement Durable Rhône-Alpes seenjeux et une définition des objectifstraduira dans chacune des fiches-actions dustratégiques pour l’Ardèche verte. Un planprochain contrat, dans toutes les thématiquesd’animation a permis, entre autres,mais également à travers diverses actionsl’organisation d’ateliers thématiques mensuels,spécifiques.l’édition d’agendas des événements «Agissonsen Ardèche verte». Un blog est dédié àl’actualité « Energie-Climat» et à la concertation.Un « livre blanc » regroupera l'ensemble despropositions, idées et remarques recensées.Le Pays Ardèche verte a été retenu parmi les 10territoires qui sont accompagnés par la régionRhône-Alpes pour la mise en œuvre de leurPCET. Ce travail a été confié à l'association IERAreprésentée localement par Polénergie, l'espaceinfo énergie de l'Ardèche, qui a pour mission deCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 7

Les étapes de construction de la démarche territorialeLes émissions degaz à effet deserre du territoireLes émissions de GES de l’Ardèche verte sontmajoritairement d’origine énergétiques (66%des émissions totales). Ce constat vient appuyerle lien fort entre enjeux énergétiques etclimatiques.Ces émissions d’origine énergétiquesproviennent essentiellement du résidentiel, destransports, du tertiaire et de l’industrie.L’industrie, l’agriculture et le résidentielsont les trois secteurs les plusémetteurs de GES 2 : ils représententrespectivement 29%, 21% et 19% desémissions.2 GES : Gaz à Effet de SerrePar opposition, les émissions non énergétiquessont majoritairement générées par l’agriculture,les déchets et la biomasse. La biomasseregroupe les émissions liées aux feux de forêtset à la biomasse forestière.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 8

Les étapes de construction de la démarche territorialeExcepté pour le secteur des transports,le profil climat de l’Ardèche verte 3 serapproche de celui de la Région Rhône-Alpes. La consommationénergétique et lesémissions de GES par têted’habitant sont inférieuresaux moyennes régionaleset égales aux moyennesnationales (7.1 TeqCO2/hab.)Néanmoins, les objectifsdu Facteur 4 4 obligent àramener les émissions parhabitant à 1,8 tonneéquivalent CO2. L’effort àfournir est donc colossal.La répartition sectorielle des émissions deGES est représentative des caractéristiquesdu territoire : une dominante rurale un important tissu industriel un parc de logements anciens concentréautour des deux aires urbaines d’Annonay etde Tournon-sur-Rhône une forte mobilité de la population.3 PAV : Pays Ardèche verte4 L’expression Facteur 4 désigne un objectif qui consiste à diviserpar 4 les émissions de GES du niveau de 1990 d’ici 2050.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 9

Les étapes de construction de la démarche territorialeL’évaluationExaminer de près les réalisations dudernier contrat de développement apermis de juger de son efficacité etde mieux se projeter dans lenouveau projet de territoire. Vers plus detransversalité :l'évaluation a démontréqu'il fallait définir unvéritable projet deterritoire et développerplus de transversalité ;préconisations que les éluset techniciens du Pays ontpris en compte dans laconstruction du nouveauprogramme.Le bilan des 6 dernières annéesL'évaluation du Contrat de DéveloppementArdèche verte 2004-2010 a été le fruit de diverstravaux : la commission « évaluation » composée d'élus,de membres du Conseil Local de Développementet de techniciens, l’étude de périmètre menée avec la Drôme desCollines par la junior entreprise Idées Territoiresde l’Institut de Géographie Alpine de Grenoble, le travail préparatoire des étudiants du Master"Aménagement et Développement rural" del'Université Lumière Lyon II en vue de l’accueild’un étudiant de la promotion, le mémoire de fin d'études de Mickaël Stebig,membre de cette promotion.Ces travaux d’évaluation mettent en lumière lesaxes de développement qui ont été bien investispar le Pays Ardèche verte pendant cette périodeou au contraire qui l'ont été plus difficilement. Ilsconcluent au fait que le Pays a surtout oeuvré entant qu'acteur de son développementéconomique (réhabilitation de frichesindustrielles, accueil des créateurs d'entreprises,accueil touristique et agriculture qui valoriselocalement ses produits).Des axes de progrès ont étés pointés avec : le développement d’une identité Ardècheverte, l’intégration d’une véritable politique enmatière de développement durable, la prise en compte des enjeuxenvironnementaux et fonciers, le traitement de la thématique du transport, la nécessité d’avoir une vision stratégiqueglobale.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 10

Les étapes de construction de la démarche territorialeLa concertationLa concertation est indispensablepour élaborer la nouvelle stratégieterritoriale. Le Pays Ardèche verte aété à la rencontre du territoire,notamment en s’appuyant sur leConseil Local de Développement, lesacteurs associatifs et socioéconomiques,les partenairesinstitutionnels et les élus locaux.Cette concertation est menée en premier lieudans toutes les démarches d'études en cours (planclimat énergie, étude déplacements, schéma dedéveloppement touristique, Charte Forestière...) àtravers l'organisation de temps d’échangepubliques, de comités de pilotage largementouverts, d'ateliers débats, etc...Par ailleurs et de manière plus générale, le PaysArdèche verte a organisé des séries de réunionsterritoriales destinées à recueillir l'avis de tous. Lapremière série a eu lieu en octobre 2009 àLalouvesc, Tournon-sur-Rhône et Davézieux. Ellesont permis de faire ressortir un certain nombred'enjeux majeurs pour le territoire et de discuterégalement du rôle futur du Pays Ardèche verte.Courant avril 2010, les élus et l'équipe techniquesont allés à la rencontre des 6 communautés decommunes composant l'Ardèche verte pour faireun bilan de la plus-value financière et techniquedu Pays, présenter les conclusions desréflexions/études en cours et débattre autour des3 enjeux majeurs qui ont été retenus par les élusde l'Ardèche verte.Pour travailler sur les actions à mettre en œuvreprioritairement pour le territoire en lien avec ces 3enjeux majeurs, un séminaire a été organisé levendredi 30 avril 2010 et a réuni près de 80personnes. Sur la base des propositions émanant de cesdifférents temps de concertation, le Comité dePilotage du 3 juin 2010 a validé 14 orientationsstratégiques répondant aux trois enjeux du territoire.L'Assemblée Générale du 17 juin 2010 futl'occasion, outre la présentation des éléments debilan du contrat écoulé, de proposer desorientations stratégiques pour le territoire et d’endébattre.Le Conseil Local de Développement :Malgré l'assiduité et la pertinence desinterventions de certains membres du ConseilLocal de Développement, l'association porteuse arencontré, ces derniers mois, des difficultés defonctionnement ce qui a rendu impossible laproduction d'un avis collectif et argumenté sur leprojet de territoire.Un travail spécifique de reconstruction de cet outilde concertation et de participation citoyenne vaêtre mené dans les prochains mois afin de pouvoirretrouver un interlocuteur représentatif duterritoire et plus globalement de reconstruire lesmodalités de fonctionnement de la gouvernancelocale.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 11

Les étapes de construction de la démarche territorialeLes étudespréalablesDurant la phase de révision duprojet de territoire, le Pays Ardècheverte a lancé un certain nombre deréflexions structurantes (étudedéplacement, étude musées,schéma de développementtouristique, charte forestière...) luipermettant de mieux appréhenderun certain nombre deproblématiques. Ces étudesalimentent la réflexion sur lesdifférents enjeux pour l’Ardècheverte.Les étudesSchéma de développement touristiquedurableCet outil prospectif et d'aide à la décision se veutun projet mobilisateur pour le tourisme enArdèche verte. Il doit bénéficier à tous les acteursdu tourisme, publics ou privés, dans uneperspective de développement d'un tourismedurable et respectueux de l'environnement.Les principaux constats du schéma dedéveloppement touristique durable sont lessuivants. D’une part, le territoire bénéficie d’unpaysage accueillant, le cadre naturel se révèlepropice au ressourcement. D’autre part, lesactivités touristiques proposées sont très diverses(découverte économique, tourisme fluvial,randonnée…), et le territoire est doté de quatrepôles touristiques d’importance, dont deux à fortefréquentation. Pour autant, le poids économiquedu tourisme en Ardèche verte reste faible. Suite àces constats, quatre enjeux principaux dans lesecteur touristique ont été relevés : privilégier les habitants des bassins deproximité comme cible touristique majeure, encréant des activités de loisirs marchandes et enfavorisant l’investissement privé dans la créationde sites de loisirs ; améliorer le maillage des sites de loisirs etd’activités ; trouver des alternatives à des activités endépérissement à la fois en milieu rural et urbain ; développer l’itinérance à partir du réseau derandonnées de l’Ardèche verte, en créant uneoffre de séjours randonnées de plusieurs jours enlien avec les activités du territoire (agrotourisme,métiers d’arts…).Etude des déplacements et définition d'unplan d'actions pour une mobilité durable enArdèche verteLes enjeux importants en termes de réduction desémissions de Gaz à Effet de Serre, d'augmentationdu coût des énergies fossiles et d'amélioration ducadre de vie, amènent le territoire à devoirproposer des réponses innovantes sur ledéplacement des populations résidentes ettouristiques. Ce diagnostic complet sur la mobilitéen Ardèche verte a pour objectif d'élaborer despréconisations d'actions à mener sur le territoireavec une approche spécifique pour les 2 bassinsurbains d'Annonay et de Tournon-sur-Rhône.Les principales pistes d’actions préconisées parcette étude sont :Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 12

Les étapes de construction de la démarche territoriale la création d’un réseau qui relie les pôlesde proximité aux pôles urbains, la création d’une desserte des villagesvers les pôles de proximité via du transportà la demande, le développement de modes doux pourles déplacements de proximité (vélo,covoiturage, marche à pied…), la mise en place d’actions d’informationet de sensibilisation.Etude sur le transport de marchandiseset les solutions alternatives au toutroutierLe domaine des transports de marchandisesest en pleine mutation depuis quelquesannées, avec une incidence particulière surl’activité économique et l’implantation desentreprises. L’augmentation importante ducoût des carburants vient confirmer ceconstat. L’Ardèche n’échappe pas à cesévolutions et les entreprises du territoirerisquent d’être d’autant plus sensiblescompte tenu que seul le mode routier est àleur disposition.Le Syndicat Mixte Ardèche verte, conscientde ces évolutions et de l’impact que cellescipourraient avoir sur les entreprises du territoire,souhaite apporter des solutions alternatives etconcrètes, dans les années à venir, aux entreprisesdu Nord Ardèche, en terme de fret fluvial etferroviaire.L’étude menée conclue sur des opportunités dereport vers des solutions ferroviaires ou fluvialespour un certains nombre d’entreprises duterritoire. Dès lors, il convient de nouer despartenariats afin de permettre au réseau de PMElocales d’atteindre la masse critique nécessairepour un recours à ce mode de transports et demettre en place une démarche de sensibilisation.Il est également préconisé de se rapprocher desterritoires limitrophes afin de s’inscrire dans lesréflexions liées au développement desinfrastructures multimodales de Salaise-sur-Sanneet Portes-lès-Valence.Charte forestière de territoireLa Charte forestière est une démarche initiée parle Pays depuis 2009. Elle a pour objectif de poser àplat l'ensemble des questions liées à la forêt et samultifonctionnalité : enjeu économique, enjeuenvironnemental, enjeu de protection etvulnérabilité, enjeu touristique, pédagogique et deloisirs. Une série de diagnostics a été rédigée (surles espaces naturels, sur la ressource forestière,sur la filière bois de l'amont à l'aval). Des réunionsd'échanges et de concertation ont été menéescourant avril 2010.Le diagnostic actuel de la Charte forestière deterritoire met en avant le potentiel quereprésente la ressource forestière très présentesur le territoire, le problème du morcellementimportant des parcelles forestières entre 15 670propriétaires, le caractère traditionnel de la filièrebois et le bon potentiel en terme de débouchéspour cette filière, le potentiel de développementdes activités non-productives en forêt. A l'issue decette phase de diagnostic et de concertation, unplan d'actions sera signé fin 2010 pour 6 ans : cesera le volet forestier du futur Contrat deDéveloppement de l'Ardèche verte. Le pland’actions préconise la modernisation et la professionnalisation desentreprises du bois du territoire, la promotion et la favorisation de l’usage dubois local, la mise en œuvre de projets collectifs en forêtproductive, d’intéresser les propriétaires forestiers à leurpatrimoine, de favoriser le dialogue entre les différentsacteurs,Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 13

Les étapes de construction de la démarche territoriale de faire connaître la forêt et la filière boisau territoire notamment auprès des jeunesgénérations…EconomieDans le cadre de la réponse apportée par leterritoire aux appels à projets FEDER etPôles d'Excellence Rurale, ont été réalisés 2diagnostics/plans d'actions.Le premier, co-construit avec l'appui desservices de l'Etat, est un diagnosticstratégique généraliste (étude LDA-FEDER).Il préconise de : concevoir une nouvelle approche dudéveloppement économique sur l’Ardècheverte : développement des filières vertes,de l’ESS, place du tourisme, développementdes circuits courts, secteur tertiaire,meilleures utilisation des TIC…), travailler avec les territoires limitrophesdont Rhône Alpes Sud, avec une approcheglobale de l’attractivité du territoire, enmatière d’urbanisme, de foncier et detransports, construire une meilleure gouvernanceéconomique territoriale : coordination desacteurs, mutualisation de moyens.Le deuxième porte sur la création d'activités etl'accompagnement aux porteurs de projets. Ilpréconise : la mise en place d’une offre d’hébergementdédié et estime les besoins à 2500 m2, un renforcement du volet accompagnementdes porteurs de projet, notamment en phase postcréation.Emploi FormationFace aux mouvements de mutations économiquesobservés sur le territoire, le Contrat TerritorialEmploi Formation a actualisé son diagnostic etpropose une stratégique territoriale : poursuivre la concertation, la veille socioéconomique(diagnostic partagé) et renforcer lescoopérations entre acteurs. maintenir la mobilisation des financementspour la formation des demandeurs d’emploi. proposer aux entreprises d’être soutenues etaccompagnées pour renforcer leur gestion desRessources Humaines, mieux intégrer ladimension humaine dans leur stratégie dedéveloppement (mise à disposition gratuite deconsultants). renforcer les stratégies de mobilitéprofessionnelle des salariés (dans l’entreprise etsur leur bassin d’emploi). construire une gouvernance économique etsociale qui pourrait se traduire entre autre par ledéploiement d’une gestion territorialisée desemplois et compétences. soutenir les structures d’insertion par l’activitééconomique.L’objectif est de faire face à une dégradation /précarisation de l’emploi, à une inadaptation de laqualification des salariés, à des besoins desentreprisses en terme de compétences, mais ausside management des Ressources Humaines et degestion prévisionnelle des emplois et descompétences.Alimentation et agricultureLes circuits alimentaires de proximité sont aucœur de demandes sociales nouvelles : accéder àdes produits locaux, de qualité, nécessité derecréer du lien social entre ville et campagne...Ilsont par ailleurs de multiples enjeux pour leterritoire : valorisation de l'agriculture,Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 14

Les étapes de construction de la démarche territorialedéveloppement de l'offre en produitslocaux, services environnementaux...La valorisation des produits locaux et ledéveloppement des circuits courts decommercialisation sont des axes forts duPays. Deux études/diagnostics sont encours.La première, en partenariat avec laChambre d’Agriculture de l’Ardèche portesur l’opportunité de création d’unestructure de type « pépinière » oucouveuse » d’entreprises en maraîchage quipermettra aux futurs maraîchers de testerleur projet dans un cadre sécurisé et detrouver une offre foncière adaptée à leursdémarches. Le sondage effectué auprès demaraîchers du territoire, en phased'installation ou déjà installés, conclu à unréel besoin que ce soit pour tester leurprojet (couveuse) ou bénéficier de terres etêtre accompagné en phase de démarrage(pépinière). 3 Communautés de Communesdu territoire ont manifesté un intérêt pouraccueillir potentiellement ce type dedispositif à court, moyen et long terme. Unaccompagnement spécifique des porteursde projets pourra être mené dans larecherche de débouchés, notamment via lesstructures de restauration collective.La seconde étude porte sur la restaurationcollective en Ardèche verte et consiste en undiagnostic des pratiques d’approvisionnement desrestaurants collectifs du territoire en vued’améliorer l’organisation actuelle du secteur en yintégrant une logique d’approvisionnement encircuits courts. Elle préconise de : impliquer les acteurs dans la durée en lesfédérant sur un vocabulaire et un projet commun, faciliter l'introduction des produits locaux enoptimisant les coûts (diagnostic de cuisine,procédés de fabrication,…) sensibiliser à la saisonnalité et au goût, enrecréant les liens entre producteurs, cuisiniers etconsommateurs, connaître l’existant en ayant une meilleurevision de l’offre de produits locaux, s’appuyer non seulement sur les agriculteursmais aussi sur les grossistes, les industries agroalimentaireset les artisans locaux, envisager un débouché stable et durable encréant des ateliers collectifs de transformation desproduits agricoles locaux (légumerie.conserverie,…).Etude muséesL’étude menée a pour objectif de dresser un étatdes lieux global des musées, d’identifier les enjeuxcollectifs et individuels des musées, d’identifier lesbesoins de chacun et d’émettre des pistesd’orientations stratégiques.Le diagnostic réalisé constate que le territoireNord Ardèche dispose de cinq musées qui ont,pour la plupart, des collections remarquables maismal mises en valeur. Un potentiel de valorisationexiste aujourd’hui autour du patrimoine industrielet technique, et de la navigation sur le Rhône. Or,les musées rencontrent actuellement desdifficultés de fonctionnement et travaillent peuensemble. L’étude a déjà permis unrapprochement et pourrait déboucher surl’organisation d’un évènementiel commun.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 15

Le Pays et les collectivités partenairesLes compétencesdes communautés decommunes membresBien que les compétences soientprésentées de manière différente dans lesstatuts, on peut lister des compétences quiconstituent le tronc commun des 6communautés de communes quicomposent l’Ardèche verte : le développement économique et lapolitique de développement touristique, l’aménagement de l’espace, la politique du logement, l’environnement avec la gestion desdéchets et le contrôle de l’assainissementautonome, les voiries d’intérêt communautaire etla gestion des chemins de randonnée, le suivi de l’organisation des transportsscolaires pour le CG07 4 .4 Conseil Général de l’ArdécheCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 16

Le Pays et les collectivités partenairesA cela s’ajoute une disparité dans la priseen compte des compétences optionnelles :L’agricultureToutes les communautés de communesl’intègrent mais de manière différente : soitau niveau du développement économique,soit à partir de l’enjeu de gestion del’espace.L’action socialeA ce jour, seule la Communauté deCommunes du Bassin d’Annonay a investice champ avec la création d’un CentreIntercommunal d’Actions Sociales (CIAS) etla gestion des établissements pourpersonnes âgées. A noter également que laCommunauté de Communes du HautVivarais a porté la création d’une maison desanté dans le cadre de sa compétenceaménagement de l’espace.La petite enfance / l’enfance / lajeunesseLa compétence petite enfance estdésormais assurée par deux communautésde communes (Tournonais et Val d’Ay) avecla gestion et le soutien aux structures d’accueil et,pour le Tournonais, la coordination de la politiqueet l’animation du relais assistantes maternelles. Ence qui concerne l’enfance et la jeunesse, seule laCommunauté de Communes du Tournonais aprévu un volet étude et coordination de lapolitique en faveur de la jeunesse dans le cadre desa compétence culture/éducation/sport.La cultureCette compétence est traitée par les 6 EPCI demanière très différente : Le Bassin d’Annonay s’en est doté et met enœuvre la politique culturelle pour le théâtred’Annonay, l’espace Mongolfier de Davezieux, labibliothèque d’Annonay, les 3 musées présentssur son périmètre et accueille l’antenne del’université pour tous. Le Tournonais gère deux centres multimédias. Le Val d’Ay contribue au fonctionnement del’école départementale de musique. Le Pays de Saint Félicien construit et aménageles équipements d’intérêt communautaire. Le Haut Vivarais soutient l’événementiel etassure la promotion du patrimoine via l’adhésionau Syndicat Mixte du Plateau Vivarais Lignon. Vivarhône apporte, au titre de l’intérêtcommunautaire, son soutien à la diffusion desArts de la Rue et au fonctionnement du musée deSerrières.Le sportLa Communauté de Communes du Bassind’Annonay gère une piscine et 3 gymnases. LePays de Saint Félicien, le Val d’Ay ont lacompétence pour construire et gérer deséquipements d’intérêt communautaire.La Communauté de Communes du Tournonais amodifié ses statuts pour participer à la réalisationd’un équipement nautique en partenariat avec laCC du Pays de l’Hermitage.Les énergies renouvelablesLe Haut Vivarais a fortement investi ce thèmeavec l’implantation d’un parc éolien, la mise enfonctionnement de chaufferies bois et laréalisation d’études (plateforme bois énergie,économies d’énergie dans les bâtiments publics,audit solaire dans les campings). On notera lesprojets en cours sur le Val d’Ay en matière deparcs éoliens et photovoltaïques, une étudeénergie dans les bâtiments communaux etéclairage public menée par Vivarhône et uneétude d’implantation d’une chaufferie bois par leBassin d’Annonay.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 17

Le Pays et les collectivités partenairesLe lien avec lesterritoireslimitrophes etles autresprocéduresL’Ardèche verte est un territoireouvert qui affirme sa volonté detravailler et de mutualiser desactions avec ses voisins.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 18

Le Pays et les collectivités partenaires Durant la période 2004-2010, des partenariats etpasserelles ont été construits avecles procédures de développementlimitrophes : conventionnement avec desCommunautés de Communesmembres des CDRA VALDAC etDrôme des Collines pour ledéploiement des circuits derandonnées, travail cartographique deréflexions sur les complémentaritésentre la Drôme des Collines etl’Ardèche verte mené en 2008 parune junior entreprise, travail sur le développementd’un circuit des métiers d’art, étude déplacement, etc ….Le CDRA Valence Drôme Ardèche CentreIl s’étend sur les départements de l’Ardèche et dela Drôme et compte deux villes préfectures,Valence et Privas.Il regroupe 107 communes, pour une populationtotale de 209 948 habitants et une superficietotale de 1 770 km2.Les objectifs de développement du CDRA sontidentifiés dans la charte de développement duterritoire pour la période 2008-2012 : Créer les conditions d’un territoire économiquecompétitif et d’un développement durable Renforcer le dynamisme et la qualité de la vie localepour conforter l’attractivité du territoire Aménager et gérer le territoire de manièreéquilibrée et durable. Avec Valence, pôle d’attractivité fort pour lesecteur du Tournonais, et le Pays de Lamastre situédans la vallée du Doux des actions passerelles devrontêtre établies.Le CDRA Drome des CollinesLa Drôme des Collines regroupe 135 179 habitantsrépartis sur 89 communes dont 81 drômoises et 8ardéchoises. Elle se situe au carrefour de l’Isère,de l’Ardèche et de la Vallée du Rhône. La Chartede Territoire du Pays Drôme des Collines a étévalidée en décembre 2003 par 7 Communautés deCommunes et 6 communes non fédérées qui lacomposent.Le projet de territoire en découlant s’articuleautour de 6 axes : Renforcer l’identité culturelle et touristique du Pays Accompagner l’évolution des secteurs économiquesdominants du territoire et encourager la créationd’activités diversifiées. Doter le territoire des ressources techniques ethumaines adaptées à son environnement et à sesprojets de développement Favoriser la complémentarité urbain-rural et unaménagement équilibré de l’espace Favoriser la qualité de la vie et la cohésion socialesur le territoire Développer une coopération étroite avec lesterritoires limitrophes Le Pays Ardèche verte devrasystématiquement veiller à la cohérence entre lesprojets menés sur son territoire et ceux développéspar les Communautés de Communes bidépartementales(Rhône Valloire et les Deux Rives) etcelle du Pays de Tain l’Hermitage qui compose l’aireurbaine Tain/Tournon. Le CDRA Drôme des Collinesarrivant à échéance en mars 2011, des fiches actionscommunes pourront être établies..Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 19

Le Pays et les collectivités partenaires Quelques communes del’Ardèche verte situées sur lesecteur du Haut-Vivarais sontaujourd’hui candidates à l’entréedans le périmètre d’interventiondu Parc Naturel Régional desMonts d’Ardèche.Le CDRA Rhône PlurielSitué à la jonction de trois départements : l'Isère, leRhône et la Loire, le CDRA Rhône Pluriel regroupe 4communautés de communes, l’agglomération duPays Viennois et la ville de Givors. Ce bassin de vie àcheval sur le Rhône représente 195 000 habitantsvivant sur 76 communes. Le Contrat Rhône PLURIELdevrait prendre fin en mars 2011. Peu de relations de travail ont été établiesjusqu’alors avec ce territoire, elles devront serenforcer dans les prochaines années en particulier surles thématiques du transport de marchandises (portde Salaise-sur-Sanne) et de l’approvisionnement desacteurs de la restauration collective en produitslocaux.Le Parc Naturel Régional des Monts du PilatLe territoire du Pilat est un espace rural regroupant50 000 habitants, 47 communes et 2 départements.L’actuelle charte du PNR du Pilat a été validée enfévrier 2001. Le Parc du Pilat est actuellement enphase de révision de sa charte et de son périmètre.L’actuel projet de territoire se décline en 3orientations : Affirmer l'identité rurale du Pilat dans sonenvironnement urbain par une économie propre auterritoire, fondée sur le développement durable etpréservant ses milieux naturels et ses paysagesremarquables Etablir avec les villes portes une collaborationharmonieuse s'appuyant sur les vocations et les atoutscomplémentaires de chaque collectivité Etre ouvert sur sa région et sur le monde. Le territoire devra s’attacher à développer sesrelations entre le PNR et Annonay « ville porte » duparc. Le secteur de Bourg-Argental, partie intégrantedu bassin d’emploi via le Contrat Territorial EmploiFormation, est régulièrement associé aux travaux. Descontacts réguliers sont établis entre le Pays et le PNRsur les problématiques du bois énergie, desdéplacements et de la randonnée.Le Parc Naturel Régional des Montsd’ArdècheSitué à l’extrême Sud-Ouest de la Région Rhône-Alpes, le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèchecouvre 180 000 hectares. Rassemblant 132communes, le Parc compte 56 000 habitants. LaCharte du Parc des Monts d’Ardèche a été signée le9 avril 2001 et s’articule autour de quatre grandsaxes : Un territoire d’exception (valorisation desressources) Un territoire vivant (développement durable desactivités) Un environnement préservé (maîtrise des activités) Un projet compris et partagé.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 20

Le Pays et les collectivités partenairesUne procédure de révision de charte a étérécemment engagée. Elle fixera les enjeux decette partie rurale du territoire ardéchois pour lapériode 2013-2025. Les communes de Saint-Agrève, Labatied’Andaure et Mars ont candidaté pour être intégréesau territoire du Parc Naturel Régional des Montsd’Ardèche. Des partenariats sont en cours à travers leportage de l’étude sur les émissions des gaz à effet deserre mais aussi les actions de formation des élus surles enjeux de l’urbanisme durable.l’Hermitage, devrait rejoindre officiellement leSCoT de la plaine de Valence pour constituer unensemble de 96 communes et 282 500 habitants. Ces dynamiques risquent à moyen terme deredessiner les contours des politiques contractuelles etconfirment la nécessité pour le Pays Ardèche verte detravailler au delà de ses frontières afin de préparer lesprochaines évolutions de périmètre. Parmi les thèmestransversaux à travailler avec lesterritoires limitrophes, on notera : l’agriculture et les actions liéesau développement et à lapromotion des produits locaux la valorisation du potentieltouristique, le fleuve Rhône, le transport de marchandises etde voyageurs.Des dynamiques de construction de SCoT auNord et au SudAu nord, le Syndicat Mixte du SCoT du Bassind'Annonay (52 000 habitants, 36 communesregroupées au sein des Communautés deCommunes du Bassin d’Annonay, de Vivarhône etdu Val d’Ay) a engagé la révision du SchémaDirecteur valant SCoT du Bassin d'Annonay. Cetravail de révision est mené dans l'optique d'unedémarche de fusion du territoire du Bassind'Annonay courant 2011 avec le Syndicat Mixtedes Rives du Rhône qui regroupe 80 communessituées de part et d'autre des rives du Rhône avecun peu plus de 170 000 habitants en 2009.Au sud, la Communauté de Communes duTournonais, en lien avec le Pays de TainSource : DDT ArdècheCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 21

2. Le projet durable de territoire Le rôle du pays et les fondamentaux p. 23 Synthèse du diagnostic p. 25 Trois enjeux transversaux pour un projet de territoire p. 29 14 Orientations Stratégiques p. 42Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 22

Le rôle du pays et les fondamentauxUne structure àl’écoute duterritoireLes étapes de concertation menée sur leterritoire ont mis en avant le souhaitd’élargir les missions du pays afin qu’ildevienne un véritable espace departenariat et de travail en réseau.Durant les dernières années de portage duCDPRA Ardèche verte, le Syndicat Mixte Ardècheverte a été amené à se positionner comme chefde file pour le compte du territoire en réponse àdes appels à projets européens et nationaux.Face à ceci, les élus locaux ont engagé uneréflexion sur l’évolution des statuts de lastructure porteuse afin qu’elle permette la priseen charge du projet de territoire dans saglobalité.Ce projet collectif est conduit dans le respect desidentités et particularités de chacune descollectivités adhérant à la démarche.Les missions historiques confiées auSyndicat Mixte Ardèche verte (2004-2010) : l’aide à l’émergence et conduite de projets, le soutien technique aux porteurs de projets, l’assistance à maîtrise d’ouvrage , le montage de dossiers de demande definancement et gestion administrative desfinancements, la réponse à des appels à projets et lamobilisation de financements autres querégionaux.Vers des missions de développement auservice du projet de territoire :Le travail sur la définition des fondamentaux etdu futur projet de territoire a amené les acteurslocaux à positionner la plus value du Pays sur denouvelles missions de développement : l’animation de la gouvernance locale, l’expérimentation, la conduite d’études stratégiques, la communication et la sensibilisation, le portage d’outils et de moyens d’animationmutualisés.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 23

Le rôle du pays et les fondamentauxLes fondamentaux, piliers du projet de développement durable de l’Ardèche verteGouvernanceSolidaritéValiditéEnvironnementEconomieCoordination des acteurs,concertation et travail enréseauAnimation de la cohérenceentre l’action descommunautés de communesen matière dedéveloppement localPortage politique desprojetsDéveloppement dusentiment d’appropriationde l’identité Ardèche verteReprésentativité et pluralitédes opinionsLien entre les territoiresDéveloppement d’actionsde promotion du lien socialCoopérations et passerellesavec les territoireslimitrophesSolidarité financière entreles acteurs et mutualisationde moyensLutte contre ledéveloppement denouvelles formes deprécaritéDémarche d’évaluationpermanente des pratiquesTransversalité desapprochesOptimisation des moyensfinanciers et simplificationdes procéduresValorisation de l’image duterritoire, communicationsur les réalisationsVérification, par les acteurs,de la conformité des actionsDémarche Climat EnergieFormation, sensibilisationdes acteursPréservation des richessesnaturellesAdaptation auxchangements climatiquesReconversion du territoireDéveloppement de formesd’emplois non délocalisablesDéveloppement de logiques decircuits courtsCréation de nouvelles filièresInnovationProfessionnalisation de lafonction ressources humainesCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 24

Synthèse du diagnosticContexte général et démographieFORCESFAIBLESSES Un positionnement stratégique aux portes de 4 grandes agglomérations : Lyon,Saint-Etienne, Valence, Grenoble Une croissance de la population de 6% entre 99 et 2006 Un bon taux d’équipements scolaires et accueil de personnes âgées 10 structures d’accueil petite enfance qui couvrent bien le territoire Un relief très marqué qui génère de l’enclavement sur une partie du territoire Une population vieillissante sur l’ouest du territoire Un départ des populations jeunes : creux de la pyramide des âges entre 15 et 29 ans Une augmentation de la part des résidences secondaires en zone rurale Des revenus modestes inférieurs à la moyenne régionale, de la précarité Un taux de chômage élevé Un manque d’offres structurées pour la jeunesse Un manque d’équipements de services de proximité, l’existant étant inégalementréparti sur le territoireOPPORTUNITESMENACES Des infrastructures numériques de pointe avec la desserte en fibre optique La présence des personnes âgées est une ressource en terme d’emploi Un réseau petite enfance en structuration et des initiatives dans le champ del’enfance Un potentiel de mutualisation de services en milieu rural (exemple de la maisonde santé du Haut-Vivarais) Des communautés de communes qui prennent en compte les questions sociales(petite enfance, enfance, santé, CIAS…) Une population fortement concentrée autour des deux zones urbaines et de la valléedu Rhône Une forte pression périurbaine (habitat et services) Une désertification des zones rurales avec disparition des services à la populationnotamment sur la santéCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 25

Synthèse du diagnosticUrbanisme, habitat, transports et déplacementsFORCESFAIBLESSESUrbanisme et habitat 80 logements locatifs privés remis sur le marché en zone rurale via le PIGArdèche verteTransport et déplacements Proximité de grands axes de déplacement (A7, TGV, ports de marchandises, …) TER cadencé sur la vallée du Rhône et l’accès à Annonay Projet Viarhôna à l’échelle de la vallée du RhôneUrbanisme et habitat Un habitat ancien énergivore Un étalement urbain/ mitage de l’espace Un manque de logements locatifs Un problème d’hébergement pour les jeunes et les saisonniers agricolesTransport et déplacements Une faiblesse de l’offre de transports en commun Un enclavement des territoires rurauxOPPORTUNITESUrbanisme et habitat Un potentiel foncier et immobilier (logements vacants, friches) Des programmes de rénovations urbaines engagés (Annonay) Etude de requalification du quartier de l’ancien hôpital de Tournon sur Rhône 2 SCOT couvrent désormais une grande partie du territoireTransport et déplacements Projet d’Agence de Mobilité porté localement Un accès aux infrastructures portuaires facilité pour les entreprises Possibilité de développement d’itinéraires cyclables depuis la ViarhônaUrbanisme et habitatMENACES Hausse du coût de l’énergie, risque de précarisation des ménages pour le logement L’absence de maîtrise coordonnée du développement du résidentiel et de l’activitééconomiqueTransport et déplacements L’augmentation du coût de l’énergie, risque de précarisation des ménages qui doivent sedéplacer pour le travailCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 26

Synthèse du diagnosticDéveloppement économique et emploiFORCESFAIBLESSES Un secteur d’activités tertiaires et de services en progression Une réelle dynamique de création d’entreprises Un tissu commercial et artisanal encore dense notamment en milieu rural Un savoir-faire industriel Des PME et TPE dotées d’un esprit d’innovation Un réseau de d’entreprises sous traitantes fortement exposées aux variations deconjoncture Une sous représentativité des entreprises de services Peu de travail en réseau de la part des acteurs économiques Une forte concurrence des pôles commerciaux de la vallée du Rhône et des pôles urbains Une précarisation de l’emploi Une offre d’immobilier et de foncier d’activités restreinte et inadaptée en qualité Une sous-utilisation des TIC en entrepriseOPPORTUNITES Des opportunités de reprises d’entreprises Des entreprises qui commencent à se regrouper et à développer descoopérations Des entreprises innovantes qui entraînent dans leur sillage sous traitants etdistributeurs Un secteur tertiaire fortement créateur d’emplois Des créateurs d’activités attachés au territoire Une dynamique de redynamisation du commerce et artisanat portée par lesCommunautés de Commues Classement du territoire en Contrat de Transition Professionnelle (CTP) Des acteurs de l’emploi formation davantage mobilisés en direction desentreprises (recrutements et formations)MENACES Un tissu commercial et artisanal vieillissant en particulier en zone rurale Une économie industrielle traditionnelle en déclin avec des vagues de licenciementséconomiques importantes ces dernières années Les plus grosses entreprises industrielles détenues par des capitaux étrangers Une culture de l’activité productive et du management « conservatrice » Des entreprises qui peinent à trouver une main d’œuvre adaptée à leurs demandes Une offre de formation qualifiante insuffisante Une concurrence des territoires limitrophes sur l’offre de foncier et d’immobilierCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 27

Synthèse du diagnosticTourisme, sports, loisirs et cultureFORCESTourisme, sports et loisirs Des sites touristiques d’envergure régionale, Un événementiel cyclo-sportif d’ampleur nationale, Un réseau de 1500 km d’itinéraires de randonnées balisés et valorisés (topoguides) Un réseau d’OT/SI structuré en association Un bon maillage de campings Un territoire qui bénéficie de l’image « Ardèche »Culture Un patrimoine culturel de qualité Cinq musées (principalement orientés sur le patrimoine industriel et technique) Des manifestations culturelles de notoriété qui attirent de nombreux visiteurs Un réseau associatif très dynamique Des lieux de diffusion culturels structurants (arts de la rue, musiques actuelles, espace Montgolfier…) Un réseau d’artistes et artisans d’arts dense Un réseau de bibliothèques et d’antennes de l’école départementale de musiqueTourisme, sports et loisirsOPPORTUNITES Une économie touristique qui présente des potentiels de développement (hôtellerie de plein air,sports et loisirs de pleine nature, agritourisme et oenotourisme, tourisme de découverte économique,tourisme fluvial …) Une demande d’offre de loisirs de la population locale et des bassins de vie environnants Une activité randonnée en pleine expansion Un potentiel développement de séjoursCulture Des premières démarches de programmations intercommunales Un potentiel de valorisation du patrimoine industriel et technique Des leaders culturels impliqués dans la dynamique de développementFAIBLESSESTourisme, sports et loisirs Un territoire culturellement non tourné vers le tourisme Un manque d’hébergements collectifs et d’étape Un manque de notoriété de l’Ardèche verte en tant que destination touristique Un poids économique faible Points de baignade insuffisantsCulture Des zones rurales encore peu équipées Pas de politique muséale Manque d’équipements culturels (médiathèque, cinéma, …)MENACESTourisme, sports et loisirs Concurrence de destinations touristiques proches Une offre hôtelière vieillissante (mise aux normes accessibilité et sécurité difficile) Peu d’investisseurs privés sur les activités touristiquesCulture Des structures associatives fragiles (bénévolat, financements ; …) Des équipements vieillissants qui nécessitent de lourds investissementsCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 28

Synthèse du diagnosticAgriculture, forêt/filière bois, environnement et cadre naturelFORCESAgriculture Une agriculture diversifiée et de qualité à valoriser Un réseau constitué d’agriculteurs pratiquant la vente directe Importance et croissance des productions fermières Succès des points de vente collectifs du territoireForêt/filière bois Un territoire composé à 45% de forêt Une filière bois bien représentée sur le territoire de l’amont à l’aval (110 entreprises) Les flux de bois entrants dans les scieries locales proviennent essentiellement du massifforestier sur lequel se situe l’Ardèche verteEnvironnement et cadre naturel Des paysages de qualité, une diversité et une richesse des espaces naturels Un réseau dense de cours d’eauOPPORTUNITESAgriculture Une demande sociétale forte pour des produits locaux, de qualité et Biologiques Un contexte national favorisant l'introduction de produits locaux, notamment dans larestauration collectiveUne mission environnementale accrue (paysage, baisse des pollutions et GES, puits carbone)Forêt/filière bois Une filière bois qui présente des potentialités de développement économique Quelques entreprises de la 2ème transformation se tournent progressivement vers l’ossaturebois ou la menuiserie passive Une forêt dont les fonctions non-productives sont à développer Des investissements collectifs par les entreprises de travaux forestiersEnvironnement et cadre naturel Une richesse naturelle à mettre en valeur Un réseau d’acteur qui souhaite s’impliquer (associations, collectivités, fondation, …)AgricultureFAIBLESSES Des exploitations de petites tailles et économiquement fragiles Une diminution du nombre d’agriculteurs avec des phénomènes d’enfrichement et des difficultésd’installation en zone périurbaine Un manque d’identification ou de lisibilité de certains produits locauxForêt/filière bois Une vraie rupture entre l’amont et l’aval de la filière bois locale (approvisionnement à l’étrangerde la 2nde transformation) Une filière bois tournée vers des activités traditionnelles avec des outils de productionvieillissants et une absence de dynamique collectiveEnvironnement et cadre naturel Peu de sensibilité du territoire aux enjeux environnementaux et paysagersAgricultureMENACES Des filières fragilisées (filière et collecte laitières, arboriculture.) Pression foncière élevée sur certains secteurs (périurbains) Problèmes de cohabitation entre l’activité agricole et les zones résidentielles Des pressions sur la ressource en eau qui risquent de s'accentuer avec l'évolution du climatForêt/filière bois Un morcellement de la forêt et un désintérêt des propriétaires forestiers Des forêts de plus en plus soumises aux risques d’incendieEnvironnement et cadre naturel Cohabitation difficiles des différents usages dans les espaces naturels (randonneurs, ramasseurs,motorisés, chasseurs…) Des paysages menacés par la déprise agricoles et le manque d’entretien des forêts Réchauffement climatique et déficit hydrique amenés à s’amplifierCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 29

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 1« Rural, urbain, créer du lien d’une population à l’autre »Le Pays Ardèche verte, espace de vie pour près de 80 000 habitants, de lavallée du Rhône au plateau du Haut-Vivarais, se compose d’espacesurbanisés et péri-urbanisés, mais aussi de larges espaces ruraux.Désormais, la croissance spectaculaire des mobilités conduit à une« multi-appartenance » territoriale. Les habitants du rural vivent avec laville et les habitants urbains vivent avec l’environnement rural.Riche de ses différences et de ses rapprochements, le Pays Ardèche verteaffirme sa volonté de créer du lien d’une population à l’autre, du rural àl’urbain et de l’urbain au rural.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 30

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 1« Rural, urbain, créer du lien d’une population à l’autre »Contexte Social :Le contraste démographique entre les zones Estet Ouest de l’Ardèche verte, oblige à engager undialogue rural/urbain pour améliorer lesconditions de vie des habitants et travailler surune complémentarité de l’offre. L’enjeuconsistera à investir d’avantage le champ dudéveloppement social et à élaborer une stratégieafin de mener des actions coordonnées entrecollectivités.Le Pays devra : Accompagner la réflexion sur le maillage del’offre de services via l’élaboration de schémas(santé, services public, enfance, jeunesse,…). Accueillir et accompagner les populationsjeunes.Urbanisme Habitat :Le renforcement démographique à l’Ouest duterritoire s’est matérialisé par un développementde la maison individuelle qui conduit à ungrignotage des terres agricoles et à un mitage del’espace périurbain. A contrario, l’Est continue àperdre de la population.Pour ce faire, le territoire doit : Lutter contre l’étalement urbain en travaillantsur les formes urbaines. Maintenir les populations en milieu rural avecun habitat de qualité et multi générationnel.Transport et déplacements :L’étude déplacement relative à la structurationdu Pays Ardèche verte conduit au constat d’unterritoire multipolaire avec des besoins deliaisons de proximité et entre les pôles. Relier lespopulations et le territoire et trouver desréponses alternatives sont autant d’enjeux surlesquels, le territoire doit : Structurer une liaison interne afin dedésenclaver les territoires ruraux pour relier lespôles de proximité aux pôles urbains enaméliorant l’offre de transport en commun, etcréer une desserte des villages vers les pôles deproximité par des systèmes souples à lademande. Agir pour le maintien des populations activesen zones rurales en menant des actions surl’enjeu de la précarité énergétique dans le cadredes déplacements domicile - travail.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 31

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 1« Rural, urbain, créer du lien d’une population à l’autre »Développement économique et emploi :L’activité économique et l’emploi constituent descomposantes essentielles de la dynamiqueterritoriale. La mise en place d’une gouvernanceéconomique doit permettre d’assurer une équitéentre les différentes composantes du territoire etdévelopper des sources d’activités permettantaux populations de vivre au pays.Pour ce faire, la stratégie de développementéconomique du territoire doit : Intégrer l’offre commerciale et artisanale deproximité dans les centres bourgs. Imaginer des solutions de travail en réseau etcréer du lien entre acteurs du développementéconomique du territoire. Mutualiser les moyens d’animationéconomique. Développer les infrastructures et usagescomme lien entre les pôles urbains etcomposantes rurales.Tourisme, sport et loisirs :L’Ardèche verte est sous équipée eninfrastructures de loisirs récréatives et ludiquesautour desquelles pourraient s’implanter denouveaux hébergements marchands.La stratégie de développement du territoirepropose de : Créer des pôles touristiques récréatifs,véritables bases de loisirs thématiques à portéetouristique capables de fixer de nouveauxhébergements et répondre à la demande de laclientèle locale en pôles de loisirs. Ils doiventêtre pensés pour accueillir une clientèle estivaleet hors saison. Soutenir le développement d’une offre desports de nature Aménager de nouveaux points de baignadeéquipés et d’un pôle aquatique sur site naturelou artificiel pour constituer un nouveau pointd’accroche de la fréquentation touristique.Culture :La notion de transversalité est à développerentre culture, tourisme, agriculture. Plusieursexpériences conduites par des structuresculturelles permettent de valoriser le patrimoinesous toutes ses formes. L’exemple des agriculturellesa permis de faire redécouvrir uneferme dans le cadre d’un spectacle donné sursite.Cette mise en valeur de sites constitue une pisteà explorer dans le cadre du Pays afin de : Mettre la culture au service du projet deterritoire. Améliorer la connaissance du patrimoine etdes activités culturelles. Contribuer à l'irrigation culturelle duterritoire. Favoriser la diversité culturelle.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 32

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 1« Rural, urbain, créer du lien d’une population à l’autre »Agriculture :Une demande croissante de la populations’oriente vers des produits de qualité et deproximité. Les circuits courts permettent derepenser les dynamiques de développementterritoriales et de recréer des liens entre lesdifférents acteurs locaux. L’alimentation illustrece besoin de créer du lien entre le milieuagricole/rural et le milieu urbain.L’Ardèche verte a plusieurs enjeux à relever enmatière d’alimentation et de relocalisation del’activité agricole : Soutenir la production agricole du territoire etfavoriser l’installation. Valoriser les produits locaux, vecteuridentitaire du territoire, et encourager la qualitédes produits et systèmes de productions. Organiser les marchés et réseaux dedistribution afin de valoriser les ressources etproduits locaux. Créer du lien social autour de la questionalimentaire, de la production agricole.Forêt et Filière bois :Aux yeux du public, la forêt est devenue unespace de liberté et de respiration. L’Ardècheverte doit relayer les demandes exprimées : laforêt doit devenir le siège d’une «offre de nature»de qualité concourant à une forme de solidaritéville-campagne mais génératrice de conflitsd’usages. Il s’agit donc de : Placer la forêt et le bois au cœur de ladynamique du territoire. Malgré l’omniprésencede la forêt dans les paysages, sa prise en comptereste marginale dans les politiques locales et lesprojets menés. Méconnaissance etincompréhension peuvent même être à l’originede conflits locaux difficiles à démêler. Faciliter une meilleure connaissance de laforêt et la filière bois par les acteurs et lapopulation du territoire et ainsi permettre, danscertains cas, de favoriser le dialogue entre élus,propriétaires, professionnels du bois et usagersde la forêt autour de problèmes concrets. Favoriser l’émergence d’une offre touristique,pédagogique et culturelle sur le thème de laforêt.Environnement et cadre naturel :Avec des paysages d’une grande diversité et laprésence de sites de qualité à proximitéimmédiate des centres urbains, le cadre naturelde l’Ardèche verte présente de nombreux attraits.Propice au repos, mais également aux loisirs deplein air et aux sports nature, l’environnementdevient un espace de ressourcement et devacances pour les urbains, un espace de viequotidien pour les ruraux. Proposer des aménagements de loisirs etusages récréatifs de plein air, dans le respect desressources naturelles. Restaurer des espaces naturels et préserver labiodiversité en ville, encourager les démarchesd’écoquartiers qui favorisent liens sociaux etpréservation de l’environnement. Sensibiliser le public sur le développementdurable et l’environnement en s’appuyant surdes démarches culturelles (expositions,spectacles de sensibilisation, ballades…).Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 33

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 2« Œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique»Carrefour entre Lyon, St Etienne et Valence, le Pays Ardèche verte jouitd’une position géographique privilégiée, qui montre tout son intérêt enmatière de développement économique, touristique et culturel.Le territoire a également l’immense atout d’avoir conservé un patrimoinepaysager, naturel, culturel préservé, fruit du travail de l’homme et de lanature. Fort de son potentiel, le Pays Ardèche verte affirme sa volontéd’œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 34

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 2« Œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique»Contexte Social :L’attractivité du territoire passe par sa capacité àretenir la jeunesse et à lui offrir un terreaufavorable au développement de parcoursindividuels.Le Pays devra s’attacher à sensibiliser le milieuéconomique afin de : Valoriser les savoir-faire et promouvoirl’innovation par des offres de stage destinées auxjeunesUrbanisme Habitat :L’attractivité est en enjeu pour la revitalisationdes territoires ruraux qui doivent mener desactions globales. D’autre part, l’urbanisationrécente, a eu pour conséquence une dégradationdes paysages et une perte des savoirs locaux enmatière de construction/rénovation.Cet enjeu d’attractivité devra être au centre despolitiques d’habitat et d’urbanisme avec desactions pour : Développer une offre locative en milieu ruralafin d’accompagner les efforts en matière derevitalisation et d’accueil d’actifs en complémentd’autres actions comme les « Opération deRevitalisation du Commerce et de l’Artisanat ». Développer des solutions d’hébergement pourles saisonniers agricoles. Apporter un soutien aux communes sur lesprojets d’urbanisme. Valoriser les savoir-faire locaux des artisans etprofessionnels du bâti afin de concilier enjeuxarchitecturaux et rénovation thermique.Transport et déplacements :L’offre de transport en commun constituedésormais un enjeu d’attractivité territoriale quiva s’amplifier avec la raréfaction des énergiesfossiles et l’augmentation du coût du pétrole. Demême, les entreprises doivent anticiper sur desnouveaux modes de transport plus économiques.Aussi, il convient de mener des actions pour : Développer l’offre de transport urbain sur lesdeux bassins d’Annonay et de Tournon-sur-Rhône afin qu’elle soit attractive comme unevéritable alternative à la voiture et prenne encompte les déplacements domicile-travail desdeux agglomérations. Développer une offre pour l’accueiltouristique. Travailler avec les entreprises sur le reportmodal dans le cadre d’un managementenvironnemental.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 35

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 2« Œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique»Développement économique et emploi :L’attractivité économique d’un territoire passepar de nombreux facteurs de succès qu’ilconvient d’investir : Disposer d’une offre immobilière et d’unfoncier d’activité en adéquation avec les projetsde création ou de développement d’entreprises. Créer un terreau favorable à l’innovation. Amener les structures d’appui à l’activitééconomique à collaborer pour donner de lalisibilité aux entrepreneurs et rechercher dessolutions d’appui à leurs projets. Investir l’intégralité des champs dudéveloppement économique et sortir de lalogique du « tout industriel ».Tourisme, sport et loisirs :L’Ardèche verte souffre d’un déficit d’imageauprès d’une clientèle qui peine à l’identifiercomme destination touristique.Pour mener une politique ambitieuse, ilconviendra de : Veiller à soigner les entrées du territoire,mettre en place une signalétique adaptée etdévelopper des circuits thématiques. Conforter l’hébergement touristique, demanière ciblée, par des hébergements de qualitéde type HLL 5 ,, innovants et écologiques (deshébergements écologiques du type villagecabanes). De même, il convient de l’adapter à lademande touristique afin de conforter lepositionnement actuel, renforcer les pôlesrécréatifs et, par conséquent, permettre unallongement de la durée des séjours. Définir et mettre en place une stratégie depromotion et de communication ambitieuse enappui aux choix stratégiques du territoire.Culture :L’expérience démontre que les entrepriseschoisissent leurs sites d’implantation nonseulement sur des critères purementéconomiques mais aussi en fonction del’attractivité globale du territoire. Cela supposed’être capable d’offrir des activités culturelles etde loisirs riches et variées.Si le territoire est bien doté en équipements etévènementiels culturels, un manque delisibilité, de communication et de coordinationest néanmoins ressenti. Coordonner les manifestations culturelles etoptimiser leur promotion. Disposer de pôles d’attractivité culturelleclairement identifiés permettant de créer unedynamique. Développer la pluralité des pratiquesculturelles.5 HLL : Habitations Légères de LoisirsCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 36

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 2« Œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique»Agriculture :L’agriculture contribue à l’attractivité et àl’identité de l’Ardèche verte : entretien etdiversité des paysages, petits patrimoines, attraittouristique suscité par les spécificités agricoleslocales… Afin d’entretenir et conserver despaysages ouverts, des produits de qualité etvariés, il est nécessaire de conserver et favoriserune activité agricole dynamique, de reconnaîtreet faire valoir les différents rôles de l’agriculture. Préserver les terres agricoles de la pressionurbaine, limiter la déprise. Améliorer les conditions de travail, de vie etd’accueil en milieu rural.Favoriser l’installation par une offre foncièrecohérente et disponible. Préserver, aménager et gérer les espaces, lesressources et les paysages. Reconnaître et faire reconnaître le rôle del’agriculture dans la production d’espaces et depaysages de qualité.Forêt et Filière bois :La forêt, par sa présence importante sur leterritoire et par son potentiel de productionconstitue un moteur d’attractivité. Promouvoir et favoriser l’usage des boislocaux sur le territoire, notamment parl’émergence de projets structurants dans le boisénergie et le bois construction. Communiquer sur la forêt et la filière bois. Clarifier les pratiques et favoriser le dialogueau sein de la filière bois. Pousser la filière bois à changer de visage ense structurant et en l’aidant à se tourner versl’avenir. Enrailler la rupture nette qui existeactuellement entre l’amont et l’aval de la filière. Favoriser la modernisation et laprofessionnalisation des entreprises de la forêt etde la transformation du bois.Environnement et cadre naturel :Forêts, sites préservés, espaces naturelsremarquables… le cadre naturel de l’Ardècheverte offre au territoire un fort pouvoird’attractivité que le Pays se doit d’entretenir.Face à l’urbanisation progressive des pôlesurbains qui entraîne une artificialisationcroissante des milieux naturels et unemodification nette des paysages, la préservationdes espaces naturels et leur prise en compte dansles plans d’aménagement deviennentfondamentales. Aménager les espaces naturels et seminaturels afin de favoriser l’accueil du public dansle respect des ressources et de la biodiversité dessites. Favoriser l'appropriation et la reconnaissancedes espaces naturels comme patrimoinescollectifs par les élus locaux et la population. Favoriser la valorisation pédagogique etscientifique de ces espaces. Communiquer sur l’existenceCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 37

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 3« Un territoire qui gère et valorise durablement ses ressources »Les ressources du territoire Ardèche verte sont riches et variées. Leshommes et les savoir-faire constituent la première ressource duterritoire.De plus, pour un territoire rural comme l’Ardèche verte, les ressourceslocales sont également agricoles et forestières. Elles sont génératricesd’activités et d’emplois et permettent l’entretien et la valorisation desespaces ruraux. Enfin, le patrimoine naturel, paysager et culturelcaractérise l’Ardèche verte par sa qualité et sa grande diversité.Tourné vers l’avenir et les générations futures, le Pays Ardèche verte neconçoit la mise en œuvre de cet enjeu qu’en respectant les différentsprincipes du développement durable.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 38

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 3« Un territoire qui gère et valorise durablement ses ressources »Contexte Social :L’importance de la présence des personnes âgéesdans la partie rurale du territoire et la prise encompte des enjeux en matière d’accueil enfanceet jeunesse sont à valoriser comme desressources. La fragilité économique des ménagesdoit nous alerter sur les risques dudéveloppement de nouvelles formes deprécarités.Les actions à soutenir devront permettre de : Soutenir la structuration de nouveauxgisements d’emplois non délocalisables dans lechamp des services et de l’économie sociale. Mener des actions d’éducation au territoireen direction de la jeunesse afin de valoriser sespotentiels. Proposer des actions de réduction desdépenses énergétiques à destination de lapopulation aux revenus modestes.Urbanisme Habitat :Le secteur résidentiel représente un enjeuénergétique qui devra être traité comme unepriorité en particulier sur la requalification du bâtiet l’aménagement du territoire.Le Pays aura pour mission de : Accompagner la mise en œuvre d’unepolitique paysagère, Travailler sur le renouvellement urbain et lareconversion des friches, Sensibiliser la population aux enjeux de larénovation thermique et de la maîtrise del’énergie, Mener des actions de rénovation du parc bâtiprivé orientées sur la performance énergétique, Accompagner des actions exemplaires sur leparc public, Favoriser les ressources énergétiques localeset renouvelables comme le bois énergie, labiomasse, l’éolien, le solaire thermique.Transport et déplacements :La démarche Plan Climat Territorial intègre levolet déplacement comme un axe prioritaire. Dessolutions alternatives et innovantes devront êtrerecherchées et un effort considérable devra êtreentrepris sur la planification spatiale. Développer les modes doux pour lesdéplacements de proximité (deux-roues,covoiturage, marche à pied, …). Accompagner les politiques d’aménagementdu territoire (planification, gestion des espacesurbains, opérations d’aménagement) pour éviterl’étalement urbain et favoriser desaménagements pour le développement desmodes doux. Inciter les entreprises et les administrations àréaliser des Plans de Déplacement pour leurssalariés. Engager des réflexions sur les filières courtesd’approvisionnement et de distribution.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 39

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 3« Un territoire qui gère et valorise durablement ses ressources »Développement économique et emploi :La reconversion économique du territoire est àorganiser autour de ses potentialités. Lapremière ressource du territoire, les hommes etles femmes qui y travaillent, doit faire l’objetd’un attention toute particulière, pour : Contribuer à une meilleure valorisation dessavoirs faire locaux. Maintenir et développer une veilleéconomique et sociale étayée sur laconcertation (gouvernance locale et GTEC) Mener des actions visant à faciliter l’accès àla formation « tout au long de la vie ». Favoriser la qualification et la mobilitéprofessionnelle des salariés Accompagner les dirigeants d’entreprisesvers une meilleure gestion des ressourceshumaines. Soutenir les initiatives de création et reprisesd’activités. Les entreprises, vitrines du territoire devrontêtre accompagnées vers des pratiques dedéveloppement durable, sources d’innovation etde valorisation de leurs savoirs faire.Tourisme, sport et loisirs : La randonnée dispose de sentiers équipés,balisés et entretenus, mais les prestataires et leshébergements adaptés font largement défaut.Une réflexion sur la mise en placed’hébergements adaptés et de produits dedécouverte intégrant des accompagnateurs demontagne permettra d’attirer cette clientèlenouvelle et de consolider des emplois. L’agritourisme est à renforcer sur la zone Estdu territoire en incitant les agriculteurs àdévelopper des séjours thématiques combinantoffre de restauration, d’hébergement decaractère et d’activités de découvertes(gastronomie, produits du terroir, soins desanimaux de la ferme, vitrines des produitslocaux). L’écotourisme constitue une piste à explorerdans la poursuite de la démarche déjà engagéede sensibilisation des acteurs touristiques duterritoire et des clientèles. Les savoirs faire locaux qu’ils soientartistiques, artisanaux ou industriels doiventêtre valorisés comme vitrines du territoire.Culture :Le pays est bien doté en musées. Néanmoins, ilssouffrent d’un manque de reconnaissance.L'enjeu est donc de s’appuyer sur les muséespour valoriser le patrimoine du territoire.Il conviendra : D’accompagner la professionnalisation desmusées. De développer des démarches d’équipementspermettant une mise en valeur sur le long termeet la possibilité de développer des expositionstemporaires et des manifestations de tout ordremêlant différentes formes culturelles. De proposer des actions d’éducation auterritoire et de valorisation de ses ressources autravers de la culture en particulier en directiondes scolaires. D’accompagner les structures dans la mise enœuvre d’une politique de DéveloppementDurable..Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 40

Trois enjeux transversaux pour un projet de territoireENJEU 3« Un territoire qui gère et valorise durablement ses ressources »Agriculture :A l’interface des écosystèmes et de l’activitéhumaine, les fonctionnalités de l’agriculture sontmultiples, et son rôle, décisif dans la gestion desressources du territoire. Les secteurs agricoles etforestiers sont également impliqués dans laproblématique du changement climatique : à lafois premières victimes de l’augmentation de lavariabilité climatique et de la température, etémetteurs de GES.Plusieurs objectifs s’imposent : Favoriser la concertation et le partenariat auniveau local pour aménager les différentsespaces, préserver et valoriser les ressources. Optimiser l’utilisation de ses espaces etmettre en place des outils de gestion du foncier. Développer l’agriculture biologique et lesdémarches respectueuses de l’environnement. Agir sur les pratiques agricoles pour s’adapteraux changements climatiques. Appuyer les agriculteurs à s’adapter auxcontraintes territoriales.Forêt et Filière bois :L’Ardèche verte a un double enjeu à relever enmatière de forêt et de gestion forestière : Pallier au très fort morcellement de la forêtet au désintérêt actuel des propriétaires privés.L’accent sera mis en particulier sur:-la communication vers la multitude depropriétaires et l’usage de la pédagogie demanière à décloisonner les représentations dechacun,-des projets concrets permettant auxpropriétaires une gestion facilitée,-la recherche de solutions de gestion et devalorisation des bois pour les secteurs moinsproductifs. Promouvoir une gestion durable de la forêt,pour aujourd’hui mais aussi pour demain, enprenant en compte les conséquences duchangement climatique.Environnement et cadre naturel :L’Ardèche verte regorge de potentialités enmatière d’espaces naturels nécessitant desmesures de gestion et de valorisation ; lesrecommandations des documents d’objectifs deszones Natura 2000 en sont une illustration. Deplus, les modifications du climat menaçant lesressources naturelles, il devient urgentd’anticiper les risques à venir et de mieux géreret valoriser ces espaces.Quelques pistes d’action à mener : Sensibiliser aux différentes fonctions desespaces naturels. Favoriser la concertation et le partenariat desdifférents usagers des espaces naturels et anticiperles conflits d’usages. Préserver les espaces naturels et appréhenderles aménagements des secteurs plus urbains afinde maintenir des ensembles cohérents. Diffuser des pratiques respectueuses et modesde gestion durable. Encourager les pratiques de maîtrise desconsommations (eau, énergie, …). Préserver et valoriser la biodiversité locale.Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 41

14 Orientations StratégiquesLes Orientations Stratégiques : l’enjeu 1« Rural, urbain, créer du lien d’une population à l’autre »5 orientations stratégiques découlent de cette affirmation : 1- Développer une offre de transport alternative à la voitureTransport en commun et à la demande, animation sur les modes doux, itinéraires cyclables, cheminements piétons, report modal desentreprises, Plan de déplacements pour les salariés, offre touristique modes doux. 2- Produire, Valoriser et Consommer localAlimentation, restauration collective, filière bois, artisanat, artisanats d’art, relation producteurs/consommateur, foires et marchés locaux,restaurants Km zéro => circuits courts 3- Accueillir et accompagner les populations jeunesEtude des besoins, offre socio-éducative, échanges ville/campagne, découverte des métiers, offre de stage, accès au logement 4- Développer une offre de loisirs en zone rurale et en périphérie des zones densesEquipements pour activités touristiques et de loisirs, randonnée itinérante, bases nautiques 5- Soutenir la culture comme outil de développement du territoireValorisation des potentiels (agriculture, industrie, patrimoine, forêt,…), éducation au territoire, diffusion en milieu ruralCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 42

14 Orientations StratégiquesLes Orientations Stratégiques : l’enjeu 2« Œuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique»5 orientations stratégiques découlent de cette affirmation : 6- Valoriser les entrées et vitrines du territoireSignalétique d’entrée de territoire, vitrines des savoirs faire, événements culturels et/ou sportifs à forte notoriété 7- Mener des actions globales de cœur de villageSoutien aux opérations de redynamisation du commerce et de l’artisanat, accompagner les collectivités sur les enjeux de l’urbanismedurable, aménagements urbains, habitat multi générationnel, renforcement des services sur les pôles de proximité 8- Gérer et mobiliser du foncier et de l’immobilierEtudes, outils concertés de gestion du foncier, mobilisation pour l’agriculture, exploitation forestière, aménagement qualitatif desZA, reconversion de friches, ateliers relais 9- Accompagner les mutations économiques et identifier les compétencesTransfert des savoirs faire, gestion territoriale des emplois et des compétences, innovation, management environnemental 10- CommuniquerCommuniquer sur les actions, vers la population, promotion touristique, travail sur l’image du territoireCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 43

14 Orientations StratégiquesLes Orientations stratégiques : l’enjeu 3« Un territoire qui gère et valorise durablement ses ressources »4 orientations stratégiques découlent de cette affirmation : 11- Soutenir et accompagner les nouveaux gisements d’emplois non délocalisablesCréation d’activités, produits touristiques, développement du télétravail, soutien à l’ESS, amorçage de groupements d’employeurs,diversification des activités agricoles 12- Requalifier le bâti ancienActions énergie sur l’habitat privé et public, reconversion de friches, soutien à l’hôtellerie 13- Eduquer au territoire et valoriser ses atoutsPaysage, environnement, patrimoine, musées, soutien à des relais locaux pour mener des actions pédagogiques, aménagementspermettant la valorisation d’espaces naturels 14- Anticiper les évolutions du changement climatiqueSensibilisation, coordination, charte partenariale, animer un travail sur la ressource en eau, développement de l’agriculture bioCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 44

14 Orientations StratégiquesVoici un tableau récapitulatif des enjeux et Orientations Stratégiques pour l’Ardèche verte :3 ENJEUX D’AVENIR 14 ORIENTATIONS STRATEGIQUES POUR Y REPONDRE …Rural-Urbain, créer du lien d’une population à l’autre1. Développer une offre de transport alternative à la voiture2. Produire, valoriser et consommer local3. Accueillir et accompagner les populations jeunes4. Développer une offre de loisirs en zone rural et en périphérie des zones denses5. Soutenir la culture comme outil de développement du territoireŒuvrer pour un territoire attractif, accueillant et dynamique6. Valoriser les entrées et vitrines du territoire7. Mener des actions globales de cœur de village8. Gérer et mobiliser du foncier et de l’immobilier9. Accompagner les mutations économiques et identifier les compétences10. CommuniquerŒuvrer pour un territoire qui gère et valorise ses ressources11. Soutenir et accompagner les nouveaux gisements d’emplois nondélocalisables12. Requalifier le bâti ancien13. Eduquer au territoire et valoriser ses atouts14. Anticiper les évolutions du changement climatiqueCharte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire 45

Charte de territoireP a y s A r d è c h e v e r t eTome 1 : le Projet de territoireLe Diagnostic de territoire et l’ensemble des documents auquel fait référence la charte de territoire sont disponibles en téléchargement sur :www.pays-ardeche-verte.frSyndicat Mixte Ardèche verteSiège : 36 place de l’église – 07340 Peaugres - Tél. 04 75 34 75 59 / Fax. 04 75 33 10 79Antenne Vion : 42 rue des écoles – 07610 VION - Tel. 04 75 08 94 30 / Fax. 04 75 07 05 03coordination@pays-ardeche-verte.fr / www.pays-ardeche-verte.frSeptembre 2010Charte de Territoire du Pays Ardèche verte - le Projet de territoire